Archivé - Chapitre 3
Rebâtir en mieux : Un plan pour vaincre la récession liée à la COVID-19
3.1 La menace de la COVID-19 pour le potentiel économique à long terme du Canada
Les chocs économiques importants, comme celui de la pandémie de la COVID-19, ne perturbent non seulement les revenus et l’activité économique actuels, mais risquent aussi d’avoir des répercussions à long terme sur les perspectives économiques futures et le bien-être des Canadiens.
3.1.1 Répercussions sur les marchés du travail
La COVID-19 pourrait nuire à long terme aux perspectives d’emploi des Canadiens. Les travailleurs qui sont au chômage depuis un certain temps peuvent éprouver encore plus de difficultés à obtenir un nouvel emploi, ce qui fait en sorte qu’ils cessent éventuellement de chercher activement du travail (graphique 3.2). Les secteurs les plus touchés sont, entre autres, l’hôtellerie et les loisirs, qui emploient de nombreux jeunes, des immigrants et des travailleurs occupant des emplois à faible revenu. La COVID-19 et l’incertitude continue concernant la disponibilité des garderies pourraient également accroître la pression sur les mères qui travaillent de rester à la maison. Cela nuirait en partie des décennies de gains économiques.
Égalité des genres et diversité au Canada
Cadre des résultats relatifs aux sexes
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Participation à l’économie et la prospérité
L’augmentation de la participation des femmes à la population active au cours des 40 dernières années a représenté environ un tiers de l’augmentation du produit intérieur brut (PIB) réel par habitant du Canada, ce qui représente plus de 9 000 $ par personne.
L’incidence de la participation des femmes au marché du travail sur le PIB réel par habitant, de 1976 à 2019
Pour les Canadiens racisés, un taux de chômage plus élevé associé à des taux d’infection plus élevés auront des répercussions à long terme sur leur capacité à se rétablir et à réintégrer le marché du travail.
Afin de rebâtir en mieux et d’orienter la trajectoire en tant que pays pour les années à venir, tous les Canadiens doivent être en mesure de contribuer à leur plein potentiel pour faire croître l’économie.
De plus, l’immigration au Canada, soit la source la plus importante de la population du Canada et de la croissance de la population active, a été gravement perturbée par les restrictions de voyage et les retards dans la présentation de demandes en raison de la COVID-19. En 2019, le Canada a admis 341 175 résidents permanents. Au cours des neuf premiers mois de 2020, seulement 143 470 résidents permanents sont arrivés au pays (graphique 3.3). Les nouveaux permis d’immigration temporaire (par exemple les permis de travail et les permis d’études) accordés jusqu’en août ont chuté de 35 % par rapport à la même période en 2019. Une immigration moins élevée à elle seule pourrait réduire la croissance démographique du Canada à environ 1 % cette année, par rapport à une croissance de 1,4 % en 2018 et en 2019, ce qui réduit l’offre de main-d’œuvre et la croissance économique.
Taux de chômage
Admission de résidents permanents au Canada
3.1.2 Répercussions sur l’investissement des entreprises
En raison des restrictions sur les activités économiques et d’une baisse de la demande de biens et services, certaines entreprises ont une capacité plus grande que nécessaire. Cette réalité est particulièrement reflètée dans certains secteurs de l’économie où la distanciation physique est difficile et où une réouverture complète est peu probable tant qu’un vaccin n’est pas disponible à grande échelle (par exemple, les industries d’hébergement et de restauration, ainsi que des arts, de divertissements et de loisirs). Une plus grande incertitude quant aux perspectives économiques à court et à moyen terme à mesure que le taux d’infection augmente aggrave également les répercussions négatives sur la demande réduite. Ceci incite certaines entreprises à retarder ou à annuler les investissements prévus. Les intentions d’investissement des entreprises ont également diminué de façon considérable (graphique 3.4). Une période prolongée d’investissement moins élevé des entreprises pourrait se faire sentir sur les prospectives de croissance à long terme du Canada.
Intentions d’investissement en capital des entreprises canadiennes
3.1.3 Répercussions inégales sur la productivité
Des investissements des entreprises moins élevés et une utilisation moins intensive de certaines immobilisations découlant des contraintes imposées sur la capacité pourraient également ralentir les progrès technologiques et avoir des conséquences négatives sur la croissance de la productivité. Dans certains cas, des modifications aux processus opérationnels ont été nécessaires pour atténuer la menace de la COVID-19. Par exemple, de nombreuses entreprises axées sur les consommateurs ont investi dans la création d’environnements sains et sécuritaires pour leurs travailleurs et leurs clients en installant des écrans en plastique et en augmentant la régularité du nettoyage afin d’atténuer le risque de transmission virale. Certaines de ces innovations tiennent compte d’un nouveau coût d’exploitation, ce qui réduit la productivité à court terme. De plus, si les travailleurs demeurent au chômage ou sous-employés pendant une période prolongée, cela pourrait éroder leurs connaissances et leurs compétences propres à l’emploi. Ceci pourrait nuire davantage à la croissance de la productivité du Canada, un élément clé qui appuie nos conditions de vie particulièrement avec notre société vieillissante. À mesure que la relance s’amorce, il pourrait y avoir un différent type de demande dans certains secteurs par rapport à la période antérieure à la pandémie. Toutes les économies devront composer avec ces effets transitoires, tout en minimisant les difficultés et les coûts que les entreprises et les travailleurs devront assumer pour s’adapter.
3.1.4 La pandémie bouleverse le mélange énergétique mondial
Le secteur canadien de l’énergie est également touché par la pandémie et les changements mondiaux. Les exportations de pétrole brut demeurent bien en deçà des niveaux antérieurs à la COVID-19, car la faiblesse de la demande mondiale, en particulier dans le secteur des transports à forte intensité de pétrole, continue de peser sur les prix mondiaux du pétrole, la production pétrolière canadienne (graphique 3.5) ainsi que les travailleurs de l’industrie pétrolière. Les perspectives sont incertaines quant à la reprise de l’offre et de la demande liées aux restrictions de voyage, à la permanence du travail à distance, ainsi qu’au dénouement des réductions de l’offre. De plus, l’amélioration continue de l’abordabilité des sources d’énergie renouvelables, comme l’électricité éolienne et celle produite par l’énergie solaire (graphique 3.6), accélère la transition vers des sources d’énergie à faible émission de carbone.
Prix du pétrole brut selon le West Texas Intermediate (WTI) et production canadienne de pétrole brut
Coût des énergies renouvelables par rapport aux combustibles fossiles
3.1.5 La pandémie transforme la façon dont les Canadiens travaillent et vivent
La pandémie a entraîné une profonde transition vers le travail à domicile pour de nombreux Canadiens dont les emplois peuvent être réalisés à distance, et de nombreuses entreprises se sont rapidement adaptées pour soutenir le travail à distance. Ce changement contribue à ralentir la propagation de la COVID-19 en limitant le nombre de personnes qui se rassemblent à l’intérieur.
Égalité des genres et diversité au Canada
Cadre des résultats relatifs aux genres
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Leadership et participation à la démocratie
Le travail à distance exige que les propriétaires d’entreprise soient en mesure d’offrir le télétravail à leurs employés. Selon l’Enquête canadienne sur la situation des entreprises, 27 % des entreprises où le travail à distance était possible pour leurs employés permettaient à tous leurs employés de travailler à distance au 31 août 2020. Parmi les entreprises où le travail à distance était possible, les entreprises appartenant majoritairement à des femmes (33 %), à des immigrants (41 %), à des membres de la communauté LGBTQ2 (62 %) et des minorités visibles (44 %) étaient plus susceptibles de travailler entièrement à distance, tandis que les entreprises appartenant majoritairement à des personnes autochtones (16 %) étaient moins susceptibles d’avoir leur main-d’œuvre en télétravail au 31 août 2020. Parmi les entreprises appartenant majoritairement à des membres de minorités visibles où le travail à distance était possible, il y avait une variation importante du taux de télétravail : seulement 4 % des entreprises appartenant à des pays arabes travaillaient entièrement à distance, tandis que 90 % des entreprises appartenant à des pays d’Asie occidentale travaillaient entièrement à distance.
La transition vers le télétravail offre à certaines entreprises une occasion unique de faire progresser et de déployer des technologies tant attendues qui améliorent la productivité., Celles-ci pourrait également être important pour attirer et retenir des travailleurs hautement qualifiés. Toutefois, pour de nombreuses entreprises, ce changement n’est peut-être pas possible ou approprié pour toutes les tâches qu’elles doivent effectuer. Pour certaines, il s’agit d’un défi logistique majeur, tandis que pour d’autres, comme les entreprises du secteur immobilier commercial, les entreprises de transport en commun et les nombreuses petites entreprises locales, cela a entraîné une perte d’activité à l’heure actuelle et une incertitude importante quant à leur avenir.
Le travail à distance n’est pas possible pour de nombreux Canadiens, ce qui pose un éventail d’obstacles. De façon générale, les emplois à faible revenu et certains travailleurs de la santé de première ligne qui luttent contre la pandémie n’ont pas la chance de participer au télétravail. L’adoption du travail à distance est beaucoup moins fréquente dans les régions rurales et chez les jeunes (graphique 3.7). Une étude récente de Statistique Canada a révélé que les travailleurs financièrement vulnérables, y compris les personnes ayant un faible niveau de scolarité et les familles à faible revenu, sont moins susceptibles d’occuper des emplois qui peuvent être plus facilement réalisés à la maison.
Proportion du travail à distance, 2020
Part du travail à distance, par âge, sexe et géographie, octobre 2020
3.1.6 Le Canada pourrait avoir une capacité de production réduite en raison de la pandémie
Le potentiel de croissance économique du Canada pourrait atteindre en moyenne environ 1,4 % par année au cours de la période de 2020 à 2025, comparativement à environ 1,8 % avant la crise. Dans l’ensemble, la pandémie devrait réduire le PIB potentiel, de ce qu’il aurait été sans la pandémie, d’environ 50 milliards de dollars d’ici la fin de 2025, soit plus de 2 000 $ en moyenne pour chaque Canadien âgé de 15 à 64 ans (graphique 3.9).
Révision de l’estimation du PIB potentiel
3.2 Un plan pour lutter contre la récession causée par la COVID-19
L’ensemble des vastes mesures ambitieuses du gouvernement a été conçu pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens, aider l’économie canadienne à traverser les effets dévastateurs découlant des confinements répandus et limiter les répercussions de la pandémie sur la capacité de production à long terme du Canada. Les programmes comme la Prestation canadienne d’urgence, la Subvention salariale d’urgence du Canada et le vaste ensemble de mesures de soutien adaptées de liquidités, de crédits et de financement pour les entreprises de toutes les tailles s’avèrent utiles pour éviter les défauts de paiements de prêts hypothécaires, les fermetures d’entreprises et tout autre « cicatrices » économiques à long terme. Ces programmes permettront aussi au Canada d’être mieux placé en vue d’une relance vigoureuse, particulièrement par rapport à ses pairs à l’échelle internationale. Dans l’ensemble, le soutien rapide et complet du gouvernement a permis de fournir un appui sans précédent de 407 milliards de dollars, ou près de 19 % du PIB, pour aider les Canadiens et les entreprises canadiennes à rester à flot. Cette aide comprend des mesures de soutien direct de 270 milliards de dollars (ou 12 % du PIB).
Les mesures prises par le gouvernement fédéral ont permis au Canada de lutter contre la propagation de la COVID-19, tout réduisant considérablement les « cicatrices » à long terme pour l’économie canadienne. La Subvention salariale d’urgence du Canada et d’autres programmes, comme ceux qui fournissent une aide au loyer, a permis aux entreprises de continuer à payer leurs travailleurs et à couvrir les coûts fixes, même si les recettes continuent d’être insuffisantes. Ce soutien permet d’augmenter les chances qu’elles survivent et préservent les emplois. Le soutien au revenu par l’intermédiaire de la Prestation canadienne d’urgence, qui couvrait des millions de travailleurs canadiens non admissibles à d’autres mesures de soutien au revenu, signifiait que les travailleurs canadiens n’étaient pas obligés de choisir entre suivre les directives de santé publique et payer leurs factures. Ces mesures ont stabilisé la demande générale de biens et services, ce qui a permis d’éliminer les préoccupations des consommateurs et des entreprises qui s’inquiétaient d’être en mesure de répondre à leurs besoins et à leurs exigences financières de base. En plus des répercussions directes, il y a des avantages indirects importants sur la confiance des entreprises et des ménages. Ces avantages indirects continuent d’augmenter au fil du temps. Cela concorde avec les données internationales qui indiqueque la politique budgétaire est susceptible d’être plus efficace lorsque l’économie fonctionne bien en dessous de sa capacité potentielle, comme durant les récessions, et les taux d’intérêt sont faibles.
3.2.1 Le soutien financier demeure nécessaire
Le Canada doit maintenant affronter une deuxième vague importante de la COVID-19. L’appui financier continu demeure nécessaire pour permettre aux Canadiens et aux entreprises de suivre les mesures de santé publique, de protéger les emplois et les entreprises, de prévenir des pertes permanentes généralisées et de positionner le Canada pour qu’il soit prêt à rebâtir en mieux. Ce soutien supplémentaire aidera à limiter les effets négatifs des vagues de résurgence de la pandémie sur l’emploi (graphique 3.10). Ne pas contenir correctement le virus et empêcher de nouvelles « cicatrices » pourrait plus que doubler la durée pendant laquelle l'emploi est inférieur à son niveau d'avant la crise. Cela pourrait non seulement prolonger, mais également aggraver les conséquences négatives du choc économique sur le niveau de vie des Canadiens, en particulier ceux qui étaient déjà défavorisés sur le plan économique.
Une fois le virus maîtrisé, la relance de l’économie canadienne à son plein potentiel sera essentielle afin de réduire le ralentissement économique et de limiter les pressions durables sur les travailleurs et les entreprises. C’est pourquoi le gouvernement prépare actuellement les détails d’un important plan d’investissement visant à stimuler la croissance économique, à accélérer la relance canadienne et à créer un million d’emplois de qualité afin de renforcer et de faire croître la classe moyenne (graphique 3.11). Il s’agit d’investissements visant à protéger et à améliorer le niveau de vie et le bien-être futur des Canadiens.
Nombre de mois pour atteindre le sommet de l’emploi avant la récession
Projections sur la reprise de l’emploi
3.2.2 Mesures de stimulation économique ciblées pour accélérer la relance
Afin d’assurer une relance robuste et résiliente, le gouvernement définit actuellement les détails d’un plan visant à aider le Canada rebâtir en mieux, en se préparant à investir jusqu’à 100 milliards de dollars au cours des trois prochains exercices, dont la valeur correspond approximativement à entre 3 % et 4 % du PIB. Ce plan de stimulation contribuera à accélérer la relance économique du pays et sera mis en œuvre lorsque le virus sera contrôlé et que l’économie sera en mesure de l’absorber efficacement.
Le plan de relance aidera le gouvernement à se sortir de cette récession et se diriger vers une économie plus verte, plus novatrice, plus inclusive et plus compétitive. Au cours des prochains mois, le gouvernement collaborera avec les Canadiens afin de définir davantage le plan de relance en prévision du budget de 2021. Ce plan de relance sera conçu pour créer de bons emplois pour la classe moyenne.
Des investissements intelligents et limités dans le temps se trouveront au cœur de ce plan de relance – des investissements qui peuvent agir rapidement pour relancer l’économie et avoir une valeur à long terme en créant une prospérité future, en améliorant la qualité de vie pour les Canadiens et en mettant de l’avant le programme vert. Le plan de croissance du gouvernement comprendra des investissements qui visent à créer de bons emplois pour la classe moyenne et libérera des dépenses privées à court terme, et qui aidera également à renforcer la compétitivité du Canada à long terme. Ces mesures comprendront la croissance d’une économie verte, en investissant dans l’infrastructure qui soutient les communautés, les travailleurs et la circulation des biens, et en appuyant la participation inclusive à la population active.
Le gouvernement a également appris, par cette crise, que certains secteurs économiques et produits de base sont essentiels à notre capacité de protéger la santé et la sécurité des Canadiens en cas de pandémie future. Au cours des huit derniers mois, il a travaillé d’arrache-pied pour promouvoir une approche canadienne dans ses achats d’équipement de protection individuelle et d’autres équipements médicaux. Le plan de relance portera sur l’investissement dans les industries et les emplois du pays dans des secteurs comme la biofabrication, où il est dans l’intérêt du Canada, maintenant et à l’avenir, d’avoir cette capacité à l’intérieur de ses frontières.
De nombreux investissements de relance devront probablement attendre l’arrivée d’un vaccin et que la menace d’autres éclosions et fermetures se soit dissipée. Toutefois, certaines mesures peuvent être mises en œuvre de façon sécuritaire dès maintenant. Les mesures que le gouvernement prendra maintenant peut être considérées comme un premier paiement sur les investissements à venir. Elles aideront à limiter les « cicatrices » et à accélérer la relance à venir.
De plus, le gouvernement est conscient que certaines mesures peuvent prendre du temps à planifier et à organiser. Il passera donc l’hiver à travailler fort avec les Canadiens pour qu’il soit prêt à passer à la vitesse supérieure lorsque le virus sera maîtrisé. C’est pourquoi il annonce maintenant la portée du plan et s’engage à fournir de plus amples détails à ce sujet dans le budget de 2021.
Une trousse de cette taille serait généralement comparable à celles prévues jusqu’à présent par les homologues internationaux du Canada. Il s’agirait de sommes plus importantes que les investissements effectués en 2008-2009 par le Canada, qui représentaient environ 2,5 % du PIB à l’époque. La récession actuelle est pire que celle de 2008. Il est donc logique de penser qu’il faut investir plus, et non pas moins.
Les mesures adoptées dans le cadre de cette prochaine phase de reprise donneront la priorité aux investissements qui agisseront rapidement et contribueront à libérer une partie des économies supplémentaires accumulées dans les comptes bancaires des Canadiens et dans les bilans des entreprises. Ces mesures stimuleront l’économie et la rendront plus productive et aideront le Canada à rebâtir en mieux ainsi qu’à devenir plus vert et résilient. Ce solide plan de croissance peut transformer une relance partielle et inégale en une relance globale et inclusive qui profitera à tous.
Accélérer la reprise – comparaisons internationales
« Le soutien du gouvernement devrait passer progressivement de la protection des anciens emplois à la réinsertion professionnelle et à l’aide à la réouverture en toute sécurité d’entreprises viables, mais encore vulnérables. Les mesures fiscales pour la reprise sont une opportunité de rendre l’économie plus inclusive et plus verte. »
Certains homologues du Canada ont annoncé des mesures de relance, qui vont de 1,4 % du PIB à plus de 4,5 % du PIB, pour renforcer la reprise économique.
Pays | Mesures de relance annoncées | Taille (% du PIB de 2019) |
---|---|---|
Italie | Décret italien sur la relance (mai 2020) et décret d’août 2020 Projet de budget 2020-2021 proposition de mesures de stimulation (octobre 2020) |
4,5 % du PIB (80 milliards d’euros) 2,2 % du PIB (39 milliards d’euros) |
France | Plan de relance (septembre 2020) |
4,1 % du PIB (100 milliards d’euros) |
Allemagne | Trousse de relance économique (juin 2020) |
3,8 % du PIB (130 milliards d’euros) |
Suède | Mesures de stimulation économiques dans le projet de budget 2020-2021 (septembre 2020) | 3,8 % du PIB (190 milliards de couronnes suédoises en 2021 et 2022) |
Australie | The Job Maker Plan (le plan de création d’emplois) (budget 2020-2021, octobre 2020) |
3,7 % du PIB (74 milliards de dollars australiens sur la période 2020-2021 à 2023-2024) |
Danemark | Trousse de relance économique (budget 2020-2021, août 2020) | 3,3 % du PIB (76 milliards de couronnes danoises – estimation) |
Royaume-Uni | A Plan for Jobs (un plan pour l’emploi) (juillet 2020) | Jusqu’à 1,4 % du PIB (jusqu’à 30 milliards de livres sterling) |
Sources : Commission européenne; Ministero dell'Economia e delle Finanze ; Trésor australien; ministère des Finances de la Suède; gouvernement fédéral allemand; Trésor britannique; ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance; Fitch Ratings et autres sources publiques NOTA – Les annonces de relance ci-dessus ne sont pas directement comparables puisqu’elles couvrent plusieurs années et comprennent diverses combinaisons de postes non budgétaires comme l’augmentation des dépenses discrétionnaires ou des revenus perdus pour soutenir l’économie, des dépenses supplémentaires de santé pour la COVID-19, le prolongement des mesures de soutien existantes, ainsi que des postes hors budget comme le soutien des liquidités et les reports d’impôt. |
3.2.3 Garde-fous budgétaires
Les mesures de soutien et les investissements décrits dans ce plan stimuleront une relance économique canadienne vigoureuse et inclusive. Des garde-fous budgétaires aideront à déterminer quand le plan de relance prendra fin. Les incertitudes quant au calendrier de la pandémie et l’évolution économique mondiale font que le calendrier de la relance ne devrait pas être rigide et préétabli. Au lieu, le gouvernement suivra les progrès réalisés par rapport aux plusieurs indicateurs connexes, en reconnaissant qu’aucun point de données ne représente parfaitement la santé de l’économie. Ces indicateurs comprennent le le taux d’emploi global, le niveau de chômage et les heures totales travaillées dans l’économie (graphiques 3.12 et 3.13). Une approche fondée sur des données économiques permettra de s’assurer que la relance est bien adaptée aux besoins des Canadiens et à la situation actuelle. Ces déclencheurs, basés sur des données, nous permettront de savoir quand la remise sur pied faisant suite à la récession causée par la COVID-19 sera terminée. Nous pourrons à ce moment-là mettre fin aux dépenses de stimulation ponctuelles, pour revenir à une trajectoire budgétaire prudente et responsable fondée sur une cible budgétaire à long terme, que nous décrirons quand l’économie sera plus stable.
Trajectoire de l’indicateur du marché du travail
Chômage supérieur au niveau de février
3.3 Une mise de fonds sur un Canada plus fort, plus résilient
L’égalité des genres et la diversité au Canada
Cadre des résultats relatifs aux genres
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Participation à l’économie et la prospérité
Les estimations expérimentales des variations des taux de chômage d’une année sur l’autre indiquent que, comparativement à l’année précédente, le taux de chômage a augmenté plus fortement en octobre chez les Canadiens chinois, noirs, d’Asie du Sud et des Philippines que chez ceux qui n’étaient pas autochtones et ne faisaient pas partie d’une minorité visible.
Une fois que la COVID-19 sera maîtrisé, le gouvernement aura l’occasion de rebâtir en mieux en vue d’une économie plus verte, inclusive et résiliente.
Grâce à la réaction rapide du gouvernement face à la crise et clairement axée sur ce qui était le plus important pour les personnes les plus vulnérables, plusieurs des pires résultats possibles ont été évités pour des milliers de Canadiens. Cette approche, misée sur comprendre ce qui compte le plus et pour qui, est le fondement de la manière dont le gouvernement compte rebâtir pour le mieux. Alors que le gouvernement se tourne vers l’avenir de l’économie du pays, il doit être celui qui assure non seulement la croissance, mais une meilleure qualité de vie pour tous les Canadiens.
Le plan de relance du gouvernement comprend des investissements judicieux qui ont de la valeur maintenant et pour des années à venir, des mesures qui ont de réelles répercussions sur les emplois à court terme et qui renforcent la compétitivité du Canada à long terme; des mesures qui ciblent les personnes et les communautés les plus durement touchées par cette crise économique unique et qui visent à saisir l’avantage économique d’une population active plus inclusive. Au cours des prochains mois, le gouvernement collaborera avec les Canadiens pour mieux définir ce plan.
Les investissements effectués aujourd’hui représentent une mise de fonds pour cet engagement. Ces investissements sont les premières étapes vers la création d’emplois, la croissance de la classe moyenne, le renforcement des soutiens sociaux, la mise en place d’une économie à faibles émissions de carbone, le déblocage des dépenses privées et la construction de l’infrastructure dont dépend notre réussite économique.
Les décisions et les mesures prises aujourd’hui ont une incidence fondamentale sur la prospérité future et le bien-être des Canadiens.
Le Portrait économique et budgétaire de juillet a souligné que les mesures économiques traditionnelles, comme le produit intérieur brut (PIB), ne donnent pas à elles seules une image complète de la qualité de vie des Canadiens et que le gouvernement intègre déjà des mesures de la qualité de vie plus vastes dans la prise de décisions.
Pour façonner ses priorités en matière d’investissement, le gouvernement continuera à s’appuyer sur les pratiques exemplaires à l’échelle internationale et sur les conseils d’experts sur les déterminants de la qualité de vie ainsi qu’à faire appel aux Canadiens pour déterminer ce qui compte pour une bonne qualité de vie. Cela nécessite de réfléchir de manière globale à des facteurs comme la santé et la santé mentale, les communautés et la culture, la sécurité et les droits de la personne, la qualité des emplois et les opportunités. Cela signifie aussi penser de manière inclusive à la répartition des résultats. Et cela implique de penser aux effets à long terme des décisions que le gouvernement prend aujourd’hui quant à la prospérité future du Canada et à la qualité de vie des Canadiens, y compris l’adoption d’un programme vert.
3.3.1 Une relance inclusive
Les inégalités rendent notre économie moins résiliente. Voilà pourquoi une relance solide et complète ne doit laisser personne pour compte. La reprise doit être féministe et intersectionnelle. Cela signifie que les jeunes doivent avoir la possibilité d’acquérir des compétences et de l’expérience de travail, tous les Canadiens doivent avoir les moyens de se loger, les femmes dans toute leur diversité doivent participer pleinement à l’économie, les Canadiens racisés et les Autochtones puissent à nouveau accéder aux possibilités qu’ils ont manquées et que toutes les communautés disposent de l’infrastructure du XXIe siècle dont ils ont besoin. Cette approche consiste également à soutenir les Canadiens handicapés, à lutter contre la violence fondée sur le sexe et à veiller à ce que les familles aient accès à des services de garde abordables. Le gouvernement accomplira tout ce travail tout en demeurant engagé à analyser rigoureusement les répercussions des politiques sur différents groupes de personnes et à faire participer diverses voix à son processus décisionnel.
Les investissements proposés dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 créeront des emplois, stimuleront la croissance et jetteront les bases d’une relance équitable et durable et créeront de bons emplois pour tous les Canadiens.
3.3.1.1 Création d’un million d’emplois
Le choc économique de la pandémie de la COVID-19 a fait en sorte que le taux d’emploi de la population en âge de travailler du Canada est passé de sommets records à des creux sans précédent, et ce, en quelques semaines. La contraction économique la plus soudaine jamais connue, la plus profonde depuis la Grande Dépression, a fait en sorte que 5,5 millions de Canadiens – plus de 30 % de notre population active – perdent leur emploi ou travaillent des heures considérablement réduites. Le marché du travail a connu une forte relance depuis, avec environ 4,4 millions de Canadiens qui ont retrouvé leur emploi ou leurs heures perdues à compter d’octobre. Néanmoins, 636 000 emplois n’avaient toujours pas été récupérés en octobre et 433 000 travailleurs avaient fait moins de la moitié de leurs heures régulières avant la pandémie. Et de plus en plus de Canadiens pourraient perdre leur emploi en raison d’une résurgence de la COVID-19.
Dans le discours du Trône, le gouvernement a annoncé notre engagement visant à créer plus d’un million d’emplois et à rétablir l’emploi aux niveaux précédents. Le gouvernement mettra l’accent sur des mesures qui favorisent de bons emplois à temps plein pour la classe moyenne et qui réintègrent sur le marché du travail les personnes qui ont passé une longue période au chômage. Le gouvernement investira dans des possibilités de formation et d’acquisition de compétences pour les personnes les plus touchées par les pertes d’emploi et contribuera à diversifier les secteurs en vue d’inclure plus de femmes et d’autres groupes sous-représentés pour que chaque personne puisse avoir une chance égale de travailler et de réussir.
Même si la participation à la population active du Canada s’est rétablie plus rapidement que dans d’autres pays, il reste encore du travail à faire (graphiques 3.14 et 3.15).
Changement du taux de participation à la population active, 2020
Emploi, de février à octobre 2020
Investir dans la formation et les compétences
De nombreux Canadiens qui ont déjà fait face à des obstacles à l’emploi risquent d’accuser du retard à la suite de la pandémie. Cela pourrait avoir des répercussions à long terme sur leur capacité de bâtir une carrière et de s’offrir une sécurité financière.
Afin d’aider à renforcer la main-d’œuvre, le gouvernement du Canada a déjà annoncé qu’il investira 1,5 milliard de dollars de plus dans les ententes sur le développement de la main-d’œuvre avec les provinces et les territoires afin d’offrir aux Canadiens la formation professionnelle et le soutien à l’emploi dont ils ont besoin. Cette annonce s’ajoute aux 3,4 milliards de dollars déjà fournis aux provinces et aux territoires en vertu des ententes sur le développement du marché du travail et des ententes sur le développement de la main-d’œuvre conclues en 2020-2021. Le gouvernement a aussi offert aux provinces et aux territoires une plus grande marge de manœuvre pour l’administration de ces ententes. Ce soutien répondra au nombre accru de Canadiens qui cherchent à réintégrer la population active, surtout les travailleurs et les employeurs des secteurs durement touchés et les groupes désavantagés en raison de la pandémie.
- Afin de renforcer davantage les mesures de soutien à la formation pour les personnes les plus touchées par la pandémie, notamment les femmes marginalisées, les Autochtones, les personnes handicapées et les immigrants, le gouvernement propose d’investir un montant supplémentaire de 274,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022. Ce financement appuiera le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones, le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées, de même que le Projet pilote sur la préparation à l’emploi des femmes.
3.3.1.2 Un plan d’action pour les femmes dans l’économie
Le gouvernement s’est engagé à s’assurer que notre plan d’emploi tienne compte des caractéristiques uniques de cette crise et de l’incidence disproportionnée que la COVID-19 a eue sur les femmes. Même si les récessions antérieures ont eu tendance à toucher plus fortement le secteur des biens, la crise de la COVID a touché plus fortement les industries de services. Cela entraine un impact disproportionnée sur les femmes. De plus, les répercussions de la crise sur les soins (maladie et fermeture des écoles et des services de garde) ont eu, la plupart du temps, un impact plus important sur les femmes. Un plan de stimulation approprié doit tenir compte de ces répercussions inégales.
Conformément à ce qui a été annoncé dans le discours du Trône, le gouvernement élaborera un Plan d’action pour les femmes dans l’économie afin d’aider un plus grand nombre de femmes à retourner sur le marché du travail et d’assurer une réponse féministe et intersectionnelle à cette pandémie et à cette relance. Ainsi, il est possible de renforcer l’économie dans son ensemble, ce qui est bon pour tout le monde.
- Le gouvernement annonce la création d’un groupe de travail formé de différents experts chargés d’aider le gouvernement à élaborer ce plan. Il rassemblera ce groupe de travail dans les semaines à venir pour commencer les travaux et informer la vice-première ministre et ministre des Finances sur les politiques et les mesures à prendre en considération dans le plan de stimulation du gouvernement visant à appuyer l’emploi chez les femmes durant la période de relance. Les conseils du groupe de travail seront intersectoriels et appuieront l’objectif à long terme du gouvernement de bâtir une économie plus inclusive et résiliente. Le groupe de travail fournira des conseils sur la promotion de l’égalité des genres et l’équité en général à moyen et à long terme, conformément aux objectifs et à l’intention de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes et au Cadre des résultats relatifs aux sexes du gouvernement pour éliminer les inégalités auxquelles sont aux prises les femmes autochtones, les femmes noires, les femmes racisées et les autres femmes vulnérables.
3.3.1.3 Vers un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants
Investir dans des services de garde d’enfants accessibles, abordables, inclusifs et de haute qualité est non seulement bon pour les familles, mais est également logique sur le plan économique. Un tel investissement permet aux enfants de commencer leur vie du bon pied et donne aux parents, surtout aux mères, le soutien dont elles ont besoin pour maintenir de bons emplois et subvenir aux besoins de leur famille. Au Québec, où le gouvernement provincial investit dans des services de garde d’enfants accessibles de haute qualité depuis plus de deux décennies, le taux de participation des mères à la population active correspondait à 5 à 9 points de pourcentage supérieur à celui du reste du Canada en 2019. Plus particulièrement, les femmes québécoises ayant des enfants de moins de 3 ans ont certains des taux d’emploi les plus élevés au monde. Les bons emplois aident non seulement les familles individuelles, mais une participation accrue des mères à la population active favorise également la croissance économique et l’augmentation du PIB par habitant. Tout comme la Saskatchewan a pavé la voie au Canada en matière de santé et la Colombie-Britannique a montré au Canada la marche à suivre pour contrer la pollution, le Québec peut montrer au Canada le chemin à suivre quant aux garderies.
À travers le Canada, les prestataires de services de garde d’enfants ont été particulièrement touchés par la pandémie de la COVID-19. Le premier confinement a entraîné la fermeture de la plupart des services de garde partout au pays. Alors même que l’économie rouvrait, la mise en œuvre de nouvelles pratiques de santé publique et le retour inégal des enfants aux garderies ont entraîné des difficultés financières pour de nombreux fournisseurs et ont rendu plus précaire le travail de plus de 200 000 éducateurs de la petite enfance et des travailleurs en garderie d’à travers le Canada.
Cette situation survient dans le contexte de ce que de nombreux experts, comme Armine Yalnizyan, désignent comme « une récession au féminin ». En septembre, le nombre de mères qui travaillaient moins de la moitié de leurs heures habituelles pour des raisons probablement liées à la COVID-19 était de 70 % plus élevé relativement à février, par rapport à 24 % chez les pères.
Le secteur privé, le secteur social et les dirigeants syndicaux conviennent que la garde d’enfants est une partie essentielle de l’infrastructure sociale du pays qui a été affaiblie par la COVID-19. Avant la pandémie, la plupart des provinces et des territoires avaient seulement assez de places en garderies accréditées pour accueillir au maximum 40 % des enfants de moins de six ans. Le secteur a été durement touché par le confinement du printemps et fait face à de nouveaux défis financiers alors que de nouvelles pratiques de santé publique et de distanciation physique sont mises en œuvre.
Les tarifs ont toujours varié d’une région à l’autre, alors que certaines familles voient les prix monter jusqu’à 2 000 $ par mois par enfant dans certaines villes. Les familles à faible revenu qui ont besoin d’une place subventionnée font souvent face à de longues listes d’attente. Selon une étude récente, de nombreuses familles trouvent que la garde d’enfants est encore moins abordable que le logement, et ce service est considéré par beaucoup comme « un luxe inaccessible ».
Les services de garde accessibles et abordables créent des emplois et stimulent la croissance économique. Les investissements dans les services de garde d’enfants créent plus d’emplois que les investissements semblables dans d’autres industries, ce qui permet de créer non seulement des emplois directs pour les travailleurs des services de garde, mais aussi de stimuler la participation des femmes à la population active.
Il est maintenant temps de faire des investissements durables et à long terme afin que chaque famille canadienne ait accès à des services de garde d’enfants abordables et de qualité. En guise de première étape, le présent Énoncé économique de l’automne annonce des investissements précoces clés afin de jeter les bases d’un système pancanadien de garde d’enfants, en partenariat avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones.
Le 7 décembre 2020 marque le 50e anniversaire du rapport de la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada, un rapport marquant qui demandait au gouvernement fédéral de collaborer immédiatement avec les provinces et les territoires pour établir un système national de garderies. Ceux qui étaient enfants quand le rapport a été publié sont maintenant rendus parents et grands-parents. Les Canadiens attendent depuis des générations que leur gouvernement réponde à l’appel. À la veille de cet anniversaire, le gouvernement s’engage à faire des investissements historiques pour y parvenir. Le budget de 2021 présentera le plan visant à offrir des services de garde d’enfants abordables, accessibles, inclusifs et de haute qualité d’un océan à l’autre. Cela comprendra également un soutien accru aux services de garde avant et après l’école pour les enfants plus âgés, afin d’offrir à tous les parents la souplesse nécessaire pour concilier le travail et la famille.
Rassembler les partenaires vers une vision commune
- Afin d’aider les gouvernements, les experts et les intervenants à collaborer à la conception et à la mise en œuvre de cette nouvelle vision de la garde d’enfants pour le Canada, le gouvernement propose de verser un financement de 20 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2023, et 4,3 millions par année par la suite, pour un Secrétariat fédéral responsable de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants. Le Secrétariat renforcera la capacité du gouvernement et mobilisera les intervenants à fournir une analyse de la politique en matière de garde d’enfants, en vue d’appuyer un système pancanadien.
- Le gouvernement propose également d’investir 70 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 15 millions par la suite en vue de soutenir le Secrétariat fédéral autochtone responsable de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants et de contribuer à bâtir la capacité de gouvernance et d’appuyer la participation autochtone à l’élaboration d’un système pancanadien.
Maintenir les investissements antérieurs dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
Dans les budgets de 2016 et de 2017, le gouvernement fédéral a investi 7,5 milliards de dollars sur 11 ans dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Ces investissements ont permis d’augmenter les subventions pour les frais pour les familles partout au pays et de créer de nouvelles places abordables et de qualité, y compris des places qui permettent aux parents de travailler des heures non traditionnelles, ainsi que pour les enfants de diverses populations.
- Afin de soutenir les progrès réalisés en collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones à ce jour, le gouvernement propose de rendre ce financement permanent au niveau de 2027-2028 en versant un financement de 870 millions de dollars par année, par la suite, à compter de 2028-2029. De ce montant, 210 millions appuieraient les programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones.
Résultats à ce jour de l’investissement fédéral dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
Les investissements fédéraux de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants depuis 2017 ont soutenu la création de près de 40 000 places en service de garde d’enfants plus abordables; ainsi que la formation et le perfectionnement professionnel de 1 780 éducateurs et employés de la petite enfance dans tout le Canada, y compris :
- Au Nouveau-Brunswick, où près de 80 % des centres d’apprentissage et de garde des jeunes enfants ont reçu des fonds pour mettre en œuvre une politique à faible coût et pour améliorer leur capacité à répondre aux besoins des enfants handicapés et aux divers besoins d’apprentissage;
- En Ontario, où le financement fédéral et provincial a permis d’accorder des subventions à 1 570 travailleurs en garderie pour améliorer leurs compétences et recevoir des diplômes en éducation à la petite enfance;
- En Saskatchewan, où un nouveau financement fédéral a permis la création de 768 places en garderie réglementées supplémentaires, y compris dans les communautés fransaskoises de Regina, Prince Albert et Vonda.
Égalité des genres et diversité au Canada
Cadre des résultats relatifs aux sexes
-
Participation à l’économie et la prospérité
En février 2020, 96 % des éducateurs et aides de la petite enfance étaient des femmes, ainsi que 97 % des prestataires de services de garde d’enfants en milieu familial. En 2016, selon le Recensement, les membres d’une minorité visible représentaient 21 % de tous les salariés, mais représentaient 24 % des éducateurs et aides de la petite enfance, ainsi que 41 % des prestataires de services de garde d’enfants en milieu familial. Les immigrants étaient également surreprésentés : ils comptaient pour 27 % des éducateurs et aides de la petite enfance et 33 % des prestataires de services de garde d’enfants en milieu familial, mais seulement 23 % de tous les salariés. Les immigrants récents étaient particulièrement surreprésentés parmi les prestataires de services de garde d’enfants, où ils comptaient pour 11 % des salariés de cette profession, par rapport à uniquement 4 % des salariés de toutes les professions.
Appuyer la population active d’éducateurs de la petite enfance
Le recrutement et le maintien en poste d’éducateurs de la petite enfance constituent un défi au Canada. Ces travailleurs gagnent souvent de faibles salaires, ont une protection d’emploi minimale et n’ont pas de possibilité de carrière et de perfectionnement. L’appui du travail précieux des éducateurs de la petite enfance est essentiel au succès d’un système de garde de jeunes enfants de haute qualité, surtout l’aide qui permettra d’augmenter le nombre de places offertes dans l’ensemble du pays.
- À cette fin, le gouvernement propose de verser un financement de 420 millions de dollars en 2021-2022 aux provinces et aux territoires pour appuyer l’attraction et le maintien en poste de ces travailleurs, par exemple en accordant des subventions et des bourses aux étudiants dans le domaine de l’éducation à la petite enfance.
Le gouvernement consultera également les provinces et les territoires au sujet des investissements durables à faire à l’avenir pour appuyer une stratégie relative à la population active des éducateurs de la petite enfance – en tant qu’élément clé d’un système pancanadien de garde de jeunes enfants.
- Les éducateurs de la petite enfance jouent également un rôle important dans la prestation de soins de qualité et adaptés à la culture qui répond aux besoins uniques des familles autochtones. C’est pourquoi le gouvernement propose d’investir un montant supplémentaire de 75 millions de dollars en 2021-2022 en vue d’améliorer la qualité et l’accessibilité des programmes de garde d’enfants autochtones. Ce financement permettrait aux prestataires de services de garde de prendre des mesures pour améliorer le maintien en poste des éducateurs autochtones de la petite enfance et d’offrir des heures de garde d’enfants plus souples et plus longues.
3.3.1.4 Soutien immédiat aux familles ayant des enfants
De nombreuses familles ont dû faire face à la vaste gamme de dépenses associées à la pandémie, que ce soit d’offrir des soins ou de se procurer des outils pour l’apprentissage à la maison, comme des livres et de l’équipement technologique. De nombreuses familles avec de jeunes enfants devaient aussi trouver des solutions de rechange temporaires à leurs arrangements de garde d’enfants ordinaires. Pour beaucoup, cela a engendré une hausse des dépenses.
- Afin d’apporter un soutien immédiat aux familles ayant de jeunes enfants, le gouvernement propose d’instaurer un soutien temporaire jusqu'à 1 200 $ en 2021 pour chaque enfant de moins de 6 ans pour les familles à revenu faible et moyen qui ont droit à l’Allocation canadienne pour enfants (ACE). Cela représente une augmentation de presque 20 % par rapport au paiement annuel maximal de l’ACE. Cette aide serait automatiquement accordée aux familles ayant droit à l’ACE dont le revenu net est égal ou inférieur à 120 000 $ à titre de quatre paiements libres d’impôt de 300 $, où le premier paiement serait effectué peu après l’adoption de la loi habilitante, et les paiements subséquents aux mois d’avril, de juillet et d’octobre 2021. Les familles ayant droit à l’ACE dont le revenu net est supérieur à 120 000 $ recevraient un paiement libre d’impôt de 150 $ à chacune de ces périodes, pour une subvention totale de 600 $. Cette mesure de soutien temporaire bénéficierait à environ 1,6 million de familles et environ 2,1 millions d’enfants, et coûterait environ 2,4 milliards de dollars en 2021.
- Le gouvernement, qui reconnaît que les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux et les organismes de protection de l’enfance des Premières Nations qui s’occupent d’enfants vulnérables ont également dû engager des coûts plus élevés, en raison de la COVID-19, propose également de verser des paiements trimestriels temporaires équivalents de 300 $ pour chaque enfant de moins de 6 ans à l’égard duquel une allocation spéciale pour enfants est versée.
3.3.1.5 Meilleures conditions de travail pour l’économie des soins
La pandémie de la COVID-19 a mis en évidence les faibles salaires et les mauvaises conditions de travail des travailleurs essentiels, y compris ceux qui s’occupent des aînés et d’autres Canadiens vulnérables. Souvent, leurs employeurs n’offrent pas les mêmes possibilités d’épargne-retraite que les travailleurs mieux rémunérés.
- Pour appuyer les préposés aux bénéficiaires, les travailleurs des foyers de soins personnels et les travailleurs essentiels œuvrant dans le domaine des soins aux aînées, le gouvernement collaborera avec notamment les organismes syndicaux et de soins de santé en vue de trouver des solutions qui favoriseront le maintien en poste des employés, le recrutement et un mécanisme d’épargne-retraite pour les travailleurs touchant un salaire faible ou modeste, en particulier ceux qui n’ont pas de couverture de retraite au travail.
3.3.1.6 Créer des occasions pour les jeunes
Les jeunes continuent de subir entre autres des répercussions économiques disproportionnées en raison de la COVID-19. Le gouvernement s’efforce de faire en sorte que la pandémie ne fasse pas dérailler leur avenir. Il est important pour leur succès, et la prospérité future du Canada, de s’assurer qu’ils puissent transformer leurs connaissances et leurs compétences durement acquises en emplois sûrs et bien rémunérés.
Le gouvernement propose de mettre à profit les mesures de soutien en matière d’emploi, de perfectionnement des compétences et d’éducation fourni aux jeunes et aux étudiants au cours de l’été, notamment en doublant les bourses aux étudiants et le financement destinés aux nouvelles possibilités d’emploi, et ce, en adoptant des mesures supplémentaires qui allégeront le fardeau financier des étudiants et offriront aux jeunes davantage de possibilités d’acquérir de l’expérience de travail.
Augmenter le financement du programme Emplois été Canada- Afin d’aider les jeunes à établir des liens plus étroits avec le marché du travail et d’appuyer les employeurs pendant une période de reprise économique, le gouvernement a l’intention de soutenir jusqu’à 120 000 placements par l’entremise d’Emplois d’été Canada en 2021-2022 – soit une augmentation de 40 000 par rapport aux niveaux de 2020-2021. À cette fin, le gouvernement propose d’investir environ 447,5 millions de dollars dans le programme l’an prochain.
Cet investissement appuiera les employeurs en aidant à réduire les coûts de dotation et servira à prolonger d’un an les mesures d’assouplissement du programme instaurées en 2020-2021, y compris la possibilité d’embaucher des jeunes en dehors des mois d’été. Cet investissement augmentera également le soutien salarial maximal disponible, permettant aux employeurs de recevoir jusqu’à 100 % du salaire minimum pour chaque employé. Les employeurs pourront aussi embaucher plus facilement des travailleurs à temps partiel et adapter leurs projets et leurs activités professionnelles pour soutenir les services essentiels.
Stratégie emploi et compétences jeunesse
- Le gouvernement propose d’investir environ 575,3 millions de dollars au cours des deux prochaines années dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse afin d’offrir environ 45 300 emplois aux jeunes et d’aider les jeunes, y compris ceux qui pourraient être aux prises à des obstacles plus complexes à l’emploi et qui pourraient avoir été éloignés de la population active en raison de la pandémie, ainsi que d’acquérir les compétences et l’expérience nécessaires pour trouver et conserver un travail de qualité.
Éliminer les intérêts sur les prêts étudiants canadiens et le prêt canadien aux apprentis
- Afin d’alléger le fardeau financier de la dette étudiante pendant la relance économique, le gouvernement a l’intention d’éliminer les intérêts sur le remboursement de la partie fédérale des Prêts d’études canadiens et des Prêts canadiens aux apprentis pour 2021-2022. Cette mesure apportera une aide de 329,4 millions de dollars à jusqu’à 1,4 million de Canadiens qui cherchent du travail ou qui en sont aux premiers stades de leur carrière.
Mesure | Description | Financement TOTAL de l’Énoncé en 2021-2022 | |
---|---|---|---|
Emplois et formation des populations vulnérables | Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers | Élargir les mesures de soutien existantes pour attirer de nouveaux arrivants qualifiés dans les secteurs en demande au Canada. Jusqu’à 15 000 nouveaux arrivants qualifiés en bénéficieraient. | 15 M$ |
Formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones | Offrir une formation et un soutien aux jeunes, aux personnes autochtones, aux personnes autochtones handicapées, aux personnes vivant hors territoire et aux personnes autochtones vulnérables afin de les préparer à de bons emplois. Ce financement contribue également à améliorer les données sur le marché du travail et la prestation des services. | 144,2 M$ | |
Fonds d’intégration pour les personnes handicapées | Appuyer les personnes handicapées en créant des milieux de travail inclusifs, en appuyant l’avancement professionnel et en appuyant davantage les activités existantes. | 65 M$ | |
Projet pilote sur la préparation à l’emploi des femmes | Établir un nouveau programme pilote pour appuyer les femmes marginalisées en fournissant des mesures de soutien et une évaluation avant emploi et le perfectionnement des compétences. | 50 M$ sur deux ans | |
Stratégie emploi et compétences jeunesse | Aider les Canadiens âgés de 15 à 30 ans en appuyant environ 43 500 stages sur deux ans, dont environ 17 500 sont de nouveaux stages. | 575,3 M$ sur deux ans | |
Emplois d’été Canada | Appuyer 120 000 stages pour les jeunes canadiens âgés de 15 à 30 ans en 2021-2022 et prolonger d’une année supplémentaire les assouplissements du programme instaurés en 2020-2021. | 447,5 M$ | |
Total du financement supplémentaire | 1,3 G$ sur deux ans |
3.3.1.7 Accélérer la large bande universelle
Égalité des genres et diversité au Canada
Cadre des résultats relatifs aux sexes
-
Éducation et perfectionnement des compétences
-
Participation à l’économie et prospérité
-
Réduction de la pauvreté, santé et bien être
En 2018, seulement 41 % des ménages ruraux avaient accès à Internet haute vitesse (vitesse de téléchargement de 50 mégabits par seconde et vitesse de téléversement de 10 mégabits par seconde), soit le niveau nécessaire pour tirer pleinement parti des possibilités offertes par l’Internet moderne, comparativement à 98 % des ménages urbains issus de moyennes et de grandes agglomérations. Dans les réserves des Premières Nations, seulement environ 31 % des ménages disposaient d’une vitesse de 50/10. La pandémie de la COVID-19 a amplifié la fracture numérique entre les villes et les campagnes et l’importance de l’accès Internet haute vitesse, peu importe où les Canadiens vivent et travaillent. De nombreux Canadiens vivant dans des régions rurales ont eu du mal à travailler à domicile, à poursuivre leurs études en ligne, à accéder aux services gouvernementaux et à maintenir des liens sociaux avec leurs proches, le tout en raison d’un accès Internet insuffisant.
La pandémie de la COVID-19 a poussé une grande partie de nos vies en ligne et a transformé notre façon de vivre, de travailler et d’apprendre. Les Canadiens dans de nombreuses communautés rurales et éloignées qui n’ont toujours pas accès à Internet à haute vitesse se heurtent à des obstacles à leur capacité d’être des participants égaux à l’économie.
Afin d’accélérer ses efforts visant à s’assurer que tous les Canadiens ont accès à Internet à haute vitesse, peu importe où ils vivent, le gouvernement s’engage à verser un financement supplémentaire de 750 millions de dollars sur cinq ans aux fins de grands projets à impact élevé. Au total, un financement de 1,75 milliard sera versé sur sept ans à compter de 2020-2021 dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle. Ce niveau de financement vise à connecter 98 % des Canadiens d’ici 2026, en hausse par rapport à l’objectif initial de 95 % de cette année et de 100 % des Canadiens d’ici 2030.
Le Fonds pour la large bande universelle tire parti d’investissements supplémentaires dans la large bande par les entreprises de télécommunication et qui collabore en partenariat avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les institutions fédérales sans lien de dépendance, comme la Banque de l’infrastructure du Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
3.3.1.8 Rémunération des agriculteurs assujettis à la gestion de l’offre
Le secteur agricole et agroalimentaire contribue grandement à l’économie du Canada, lequel est positionné pour une croissance forte et une augmentation des exportations au cours des prochaines années.
Le Canada est un pays commercial et le commerce est un élément important du plan du gouvernement visant à créer des emplois et à assurer la croissance pendant que le pays se rétablit à la suite de la récession causée par la pandémie. Dans le cadre des négociations sur les accords de libre-échange au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a offert à ses partenaires commerciaux un accès accru au marché intérieur des produits laitiers, de la volaille et des œufs. Lors des négociations sur l’Accord Canada–États-Unis-Mexique (ACEUM), le gouvernement a défendu la gestion de l’offre contre les efforts américains pour le démanteler. Il demeure déterminé à travailler avec le secteur vers la voie d’une indemnisation complète et équitable pour l’ACEUM. Le Canada respecte son engagement à l’égard d’une indemnisation complète et équitable en vertu de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste. Pour respecter cet engagement, le gouvernement propose, dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne, d’indemniser plus de 14 000 producteurs canadiens de produits laitiers, de volailles et d’œufs assujettis à la gestion de l’offre :
- En plus de 250 millions de dollars du Programme d’investissement pour les fermes laitières et des 345 millions versés par le biais de paiements directs aux producteurs laitiers en 2019-2020, le gouvernement annonce que les producteurs laitiers recevront 1,4 milliard de dollars en paiements sur trois ans, à compter de 2020-2021, y compris un paiement de 468 millions de dollars cette année. Cela porte à près de 1,1 milliard le montant total des indemnités versées aux producteurs laitiers à ce jour et apporte une certitude quant au calendrier et à la forme des paiements restants dans le cadre de l’enveloppe globale de 2,0 milliards de dollars destinée à indemniser les producteurs laitiers.
- Le gouvernement annonce également l’octroi de 691 millions de dollars pour des programmes décennaux destinés aux producteurs de poulets, d’œufs, d’œufs d’incubation et de dindons assujettis à la gestion de l’offre. Ces programmes fourniront un soutien aux agriculteurs, ce qui leur permettra notamment d’investir dans leurs fermes en vue d’améliorer leur productivité et leurs activités de commercialisation. D’autres détails seront annoncés par la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.
3.3.1.9 Lutter contre le racisme systémique et bâtir des communautés
Au Canada, le racisme et la discrimination systémiques sont une réalité douloureuse que vivent les Canadiens noirs, les Canadiens racisés ainsi que les peuples autochtones. Les données indiquent que les Canadiens racisés ont connu plusieurs des pires répercussions sanitaires et économiques de la pandémie. Les événements mondiaux qui se sont déroulés durant la pandémie ont aussi mis en lumière les réalités du racisme, particulièrement le racisme anti-noir, qui persiste encore, notamment ici au Canada.
Dans le cadre du présent Énoncé économique de l’automne, le gouvernement du Canada réaffirme son engagement à lutter contre le racisme sous toutes ses formes, grâce à des investissements clairs et importants dans un certain nombre de domaines clés : possibilités économiques, représentation aux plus hauts échelons de la fonction publique et dans l’ensemble de celle-ci, diversité dans le monde des affaires au Canada, modernisation de la législation sur l’équité afin qu’elle soit véritablement inclusive, renforcement communautaire et mesures visant à lutter contre le racisme systémique dans le système de justice.
Les mesures annoncées dans le présent document reflètent le fervent plaidoyer et le travail acharné des leaders communautaires de partout au Canada.
Ensemble, ces mesures entameront le processus attendu depuis longtemps de mise en place de pratiques institutionnelles qui donnent la priorité à la lutte contre le racisme systémique. Elles s’appuient sur les investissements précédents et représentent les premières étapes du travail à faire pour s’assurer que les politiques fédérales servent adéquatement les personnes historiquement mal desservies, comme tous les Canadiens le méritent.
Les gouvernements servent les citoyens avant tout. Ils doivent être à l’écoute des gens et travailler directement avec eux afin de s’assurer qu’ils accomplissent le travail qu’ils ont entrepris. C’est pourquoi les hauts fonctionnaires du gouvernement du Canada travailleront directement avec les leaders communautaires pour s’assurer que ces programmes sont exécutés comme prévu.
Les programmes fédéraux sont offerts à tous les Canadiens, mais différents groupes n’y ont pas toujours accès de façon égale. Le soutien du gouvernement offert aux entreprises en raison de la COVID-19 fait également face à ce défi. Il n’est pas possible de prévenir les blessures économiques pendant la récession causée par la pandémie si toutes les entreprises canadiennes admissibles n’ont pas un accès universel aux programmes fédéraux. Il y aura encore plus de travail pour continuer à mobiliser et à aider les groupes sous-représentés et à s’assurer qu’ils ont recours aux mesures de soutien du gouvernement.
Toutes les entreprises doivent rester fortes pour assurer une reprise rapide et inclusive au profit de tous.
Possibilités économiques et diversité dans l’approvisionnement
La prospérité du Canada dépend de l’accès de tous les Canadiens à des outils économiques leur permettant de bâtir leur entreprise ainsi qu’aux marchés publics.
Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires
La COVID-19 a mis en lumière et exacerbé les obstacles systémiques auxquels les entrepreneurs noirs et les propriétaires noirs de petites et moyennes entreprises au Canada font face. Le 9 septembre, le gouvernement, en partenariat avec les institutions financières canadiennes, a annoncé un investissement maximal de 221 millions de dollars – dont jusqu’à 93 millions de dollars du gouvernement du Canada au cours des quatre prochaines années – pour lancer le tout premier Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires. Ce programme aidera à garantir que les propriétaires d’entreprises et entrepreneurs noirs aient un accès équitable au soutien et aux possibilités.
Le programme aidera des milliers de propriétaires d’entreprises et d’entrepreneurs noirs partout au pays à se remettre de cette crise et à faire croître leurs entreprises. Le programme sera exécuté avec un maximum de 93 millions de dollars, y compris :
- Jusqu’à 53 millions de dollars pour la conception et la mise en œuvre d’un nouveau Fonds pour l’écosystème national afin d’aider les organisations commerciales dirigées par des Noirs à travers le pays à accéder à du financement et à des capitaux, ainsi qu’à des services de mentorat, de planification financière et de la formation en gestion d’entreprise.
- Jusqu’à 33,3 millions de dollars sous forme de soutien grâce au nouveau Fonds de prêts pour l’entrepreneuriat des communautés noires, qui offrira des prêts allant de 25 000 $ à 250 000 $ aux propriétaires d’entreprise et entrepreneurs noirs. Le gouvernement du Canada s’allie aussi à des institutions financières, y compris la Banque Royale du Canada, BMO Groupe financier, la Banque Scotia, la CIBC, la Banque Nationale, TD, Vancity et la Caisse Alterna, en vue d’offrir un soutien supplémentaire pouvant atteindre 128 millions de dollars sous forme de prêts.
- Jusqu’à 6,5 millions de dollars pour la création et le maintien d’un nouveau Carrefour du savoir pour l’entrepreneuriat des communautés noires, qui recueillera des données sur l’état de l’entrepreneuriat au sein des communautés noires au Canada et aidera à cerner les obstacles à la réussite des entrepreneurs noirs ainsi que les possibilités de croissance qui leur sont offertes. Le Carrefour sera exploité par des organisations communautaires et commerciales dirigées par des Noirs, en partenariat avec des établissements d’enseignement.
Diversité dans l’approvisionnement
- Pour donner suite au discours du Trône, qui demandait au gouvernement de poursuivre l’autonomisation économique de certaines communautés et d’accroître la diversité dans l’approvisionnement, le ministère des Services publics et Approvisionnement Canada lancera un programme pilote visant à ouvrir des possibilités d’appel d’offres pour les entreprises appartenant à des Noirs ou étant exploitées par ceux-ci, en s’appuyant sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones qui a fait ses preuves. Le Ministère examinera également les possibilités accrues de diversité des fournisseurs dans l’ensemble du gouvernement.
Appuyer la diversité et l’équité en milieu de travail
Les obstacles et la discrimination systémiques en milieu de travail demeurent un défi auquel font face de nombreux Canadiens. Des approches proactives sont nécessaires pour s’attaquer aux obstacles et aider les milieux de travail à faire en sorte que tous les travailleurs y sont traités de façon égale, y compris aux plus hauts échelons de la direction
Bâtir des entreprises canadiennes à l’image du Canada
Dans le milieu des affaires canadien, les femmes, les Canadiens racisés, les Canadiens membres de la communauté LGBTQ2, les personnes handicapées et les personnes autochtones sont sous-représentés dans les postes d’influence. Le Défi 50-30 est un appel à l’action pour les entreprises dans l’ensemble du Canada afin d’accroître la représentation diversifiée au sein des conseils d’administration et des postes de la haute direction. Le Défi 50-30 demande aux organisations participantes de prendre deux engagements et de faire régulièrement rapport sur les progrès réalisés aux fins :
- de la parité entre les sexes (« 50 % ») au sein des conseils d’administration et de la haute direction;
- d’une représentation importante (« 30 % ») au sein des conseils d’administration et de la haute direction d’autres groupes sous-représentés, y compris les Canadiens racisés, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres de la communauté LGBTQ2.
- Le gouvernement propose de verser un financement de 33 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour appuyer le Défi en collaboration avec des groupes de recherche de la diversité et des intervenants du monde des affaires. Ce financement aidera les organismes qui servent la diversité à appuyer les organismes des secteurs privé et public – y compris les petites et moyennes entreprises, les organismes à but non lucratif et les institutions universitaires – en élaborant des outils pour les aider à réaliser les objectifs du Défi. Ces outils pourraient comprendre l’aide à élaborer des stratégies en matière de diversité, la création d’occasions de mentorat et de formation, ainsi qu’une trousse d’outils et de ressources en ligne qui serait mise à la disposition des entreprises et des organismes partout au pays.
Renouveler notre engagement envers l’équité en matière d’emploi
La création de milieux de travail équitables, diversifiés et inclusifs contribuera à faire croître notre classe moyenne et à bâtir un pays où tous les Canadiens ont des chances réelles et égales de réussir. Même si des progrès ont été réalisés à l’égard des membres de ces groupes depuis l’adoption de la Loi sur l’équité en matière d’emploi en 1986, il reste encore beaucoup à faire et il ne faut pas permettre aux répercussions économiques de la COVID-19 à inverser les gains déjà réalisés. Parallèlement, la nature du travail évolue et la compréhension des Canadiens de la diversité et de l’inclusion a évolué.
Égalité des genres et diversité au Canada
Cadre des résultats relatifs aux sexes
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Violence fondée sur le sexe et accès à la justice
Dans une enquête sur l’approche participative menée en août 2020, 28 % des participants ont déclaré avoir été victimes de discrimination ou d’avoir été traités injustement par d’autres pendant la pandémie. Les participants de diverses identités de genre étaient beaucoup plus susceptibles de signaler ces expériences (65 %), tout comme les personnes handicapées (48 %), les minorités visibles (48 %), les Autochtones (47 %), les minorités sexuelles (45 %) et les immigrants récents (41 %).
- Par conséquent, le gouvernement s’engage à verser un financement de 6,6 millions de dollars pour appuyer un groupe de travail sur la modernisation de la Loi sur l’équité en matière de travail. Le groupe de travail aura pour mandat d’étudier, de consulter et de donner des conseils sur la façon dont une équité en matière d’emploi renouvelée peut contribuer à s’assurer que la relance économique du Canada est équitable, inclusive et juste.
- Le gouvernement s’engage également à verser un financement de 3,6 millions de dollars par la suite pour élargir le programme Possibilités en milieu de travail et éliminer les obstacles à l’équité, pour promouvoir les projets qui aident les milieux de travail sous réglementation fédérale à devenir plus représentatifs de la diversité canadienne.
Centre pour la diversité dans la fonction publique fédérale
- 12 millions de dollars sur trois ans pour un Centre pour la diversité dans la fonction publique fédérale au Secrétariat du Conseil du Trésor. Cette mesure permettra d’accélérer et d’intensifier les efforts déployés par le gouvernement pour que la fonction publique soit représentative et inclusive. Parmi les éléments mis en œuvre, mentionnons une stratégie pangouvernementale et un plan d’action comportant des mesures précises nécessaires pour accélérer les progrès en matière de diversité et d’inclusion.
Accroître l’autonomie des communautés
Les communautés possèdent une expérience vécue et une expertise qui doivent être autonomisées dans les efforts collectifs de lutte contre le racisme et la discrimination.
Appuyer les initiatives dirigées par la communauté
- Afin de renforcer les efforts de lutte contre le racisme et de promouvoir le multiculturalisme, le gouvernement verse un financement de 50 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, afin d’élargir le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme de Patrimoine canadien, ainsi que son Programme d’action et de lutte contre le racisme. Le financement permettra également d’accroître la capacité de Patrimoine canadien afin de réaliser les objectifs du gouvernement en matière de lutte contre le racisme, y compris l’élargissement du secrétariat de lutte contre le racisme.
Protéger les communautés à risque d’être victimes de crimes haineux
- 13 millions de dollars sur 5 ans et 2,6 millions de dollars par la suite pour protéger les communautés à risque d’être victimes de crimes haineux, en fournissant aux organismes à but non lucratif, comme les lieux de culte, les écoles et les centres communautaires, des fonds pour améliorer leur infrastructure de sécurité. Cet investissement sera réalisé par l’entremise du Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque.
Le système de justice et la lutte contre les causes profondes de la criminalité
On trouve dans le système de justice pénale des problèmes systémiques qui ont entraîné la surreprésentation de certains groupes. Ces enjeux persistants méritent l’adoption de nouvelles approches ou d’approches établies et de faire preuve d’une plus grande responsabilisation.
Évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle sur la détermination de la peine
- 6,6 millions de dollars sur cinq ans et 1,6 million de dollars par la suite pour appuyer la mise en œuvre des évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle, ce qui permettra aux juges de juger des désavantages et du racisme systémique qui ont contribué à l’interaction des Canadiens racisés avec le système de justice pénale.
Appuyer les centres de justice communautaires
- 28,6 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer des projets pilotes des Centres de justice communautaire (CJC) en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Ontario. Les CJC rassemblent des services juridiques, sociaux et de santé pour s’attaquer aux causes profondes de la criminalité ainsi que pour détourner les individus accusés d’infractions non violentes de l’incarcération et les mettre en relation avec des soutiens sociaux. Grâce à l’intégration de services adaptés à la culture, les CJC peuvent contribuer à réduire la surreprésentation des Autochtones et des Canadiens noirs dans le système de justice pénale et à apporter des solutions aux problèmes systémiques.
3.3.1.10 Faire croître l’économie au moyen de l’immigration
Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en place un système d’immigration qui favorise la croissance économique et la diversité et qui contribue à bâtir des communautés dynamiques et inclusives. Les immigrants jouent un rôle important dans la croissance économique du Canada : ils ont contribué à la moitié de la croissance moyenne du PIB réel dans la période 2016-2019. Sans immigration, la population du Canada commencerait à baisser dans un peu plus de dix ans et la croissance du PIB réel ralentirait à environ 1 % par année.
Le Canada continuera d’accueillir les nouveaux arrivants qui ont les compétences dont l’économie canadienne a besoin pour croître. L’avantage du pays en matière d’immigration contribue à maintenir la compétitivité du Canada sur la scène mondiale.
Dans le Plan des niveaux d’immigration 2021-2023, le gouvernement a établi une voie pour l’augmentation responsable des objectifs d’immigration. L’immigration est un facteur important pour aider l’économie canadienne à se redresser, à stimuler la croissance future et à créer des emplois pour les Canadiens de la classe moyenne. Le Plan des niveaux d’immigration vise à poursuivre l’accueil d’immigrants à un taux d’environ 1 % de la population canadienne, y compris 401 000 résidents permanents en 2021, 411 000 en 2022 et 421 000 en 2023.
Pour parvenir à un niveau d’immigration plus élevé, il faudra moderniser le système qui soutient le traitement des demandes d’immigration et de futurs citoyens – le système mondial de gestion des cas – et faire la transition du système actuel fortement axé sur le papier à une plate-forme numérique. Le gouvernement a annoncé dans le Portrait économique et budgétaire le versement de 72,1 millions de dollars à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour amorcer ce travail, en stabilisant et en normalisant son infrastructure actuelle de technologie de l’information, en posant les bases d’une nouvelle plate-forme numérique et en soutenant un traitement plus efficace grâce à l’utilisation responsable des technologies axées sur les données. Ce système de traitement moderne contribuera au système d’immigration de calibre mondial du Canada en améliorant le service à la clientèle, l’efficacité opérationnelle et l’intégrité des programmes, en assurant un niveau de service plus élevé et une capacité interne accrue pour apporter les compétences et les talents des immigrants à nos communautés.
Appuyer les nouveaux arrivants qualifiés
La capacité à attirer des travailleurs talentueux de partout dans le monde est un élément essentiel du plan du gouvernement visant à aider à la croissance de l’économie et à soutenir la reprise de l’économie après la récession liée à la COVID-19.
Les nouveaux arrivants qualifiés sont essentiels à la croissance et à la relance économique du Canada, mais ils ne sont pas toujours en mesure de contribuer à leur plein potentiel. Parallèlement, la demande en professionnels dans des secteurs clés, comme la technologie de l’information (TI), augmente dans de nombreuses régions du Canada, ce qui entraîne une situation où il y a des travailleurs qualifiés sans emplois de qualité et des emplois de qualité sans travailleurs qualifiés. Ces difficultés sont exacerbées par le ralentissement économique actuel.
Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers aide à surmonter les obstacles particuliers auxquels doivent faire face les immigrants qualifiés, comme la durée et le coût de la reconnaissance des titres de compétence. Il a récemment élargi sa portée pour offrir un soutien direct à l’emploi.
- Afin d’accroître et d’élargir les mesures de soutien existantes pour l’intégration des immigrants qualifiés sur le marché du travail, en mettant l’accent sur les secteurs à la demande, comme la santé, les TI et les métiers spécialisés, le gouvernement propose d’investir 15 millions de dollars en 2021-2022 dans le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers. Jusqu’à 15 000 nouveaux arrivants qualifiés devraient bénéficier de cet investissement.
3.3.1.1 Logement abordable
La COVID a exacerbé les problèmes actuels en matière d’abordabilité des logements et d’itinérance, et a attiré l’attention sur les risques pour la santé publique que représentent les logements de qualité inférieure et les logements surpeuplés. Sans une intervention urgente du gouvernement du Canada, la pandémie de la COVID-19 pourrait entraîner une augmentation considérable de l’itinérance. Le logement abordable est lui aussi essentiel à l’équité et à la croissance économique.
En 2017, le gouvernement s’est engagé à réduire l’itinérance chronique de 50 %. La Stratégie nationale sur le logement du gouvernement a déjà aidé plus d’un million de personnes à trouver un endroit sûr et abordable où se loger, notamment grâce à un nouveau soutien important aux Canadiens sans abri. Compte tenu de ces progrès, le gouvernement a promis, dans le discours du Trône, qu’il chercherait maintenant à éliminer l’itinérance chronique au Canada.
Le gouvernement verse un financement de 1 milliard de dollars dans le cadre de l’Initiative pour la création rapide de logements. Cette initiative est gérée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et les fonds sont à la disposition des municipalités, des provinces et territoires, des organisations et des organes de gouvernance autochtones et des organismes à but non lucratif. Le financement servira à la construction de logements modulaires ainsi qu’à l’acquisition de terrains et à la conversion de bâtiments existants en des logements abordables.
Élargir l’lnitiative de financement de la construction de logements locatifs
Trouver un logement locatif abordable pose un défi au Canada. Pour relever ce défi, le gouvernement a lancé l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs en 2017 en vue d’accorder des prêts à faible taux d’intérêt et une assurance hypothécaire pour appuyer la construction de logements construits expressément pour la location. Les emprunteurs doivent offrir des habitations qui sont accessibles, louées à des tarifs plus abordables et conformes aux normes d’efficacité énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre. À ce jour, l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs a appuyé la construction de plus de 10 000 logements construits expressément pour la location dans les grandes villes canadiennes.
- Afin d’élargir cette initiative déjà couronnée de succès, le gouvernement accordera de nouvelles ressources à la Société canadienne d’hypothèques et de logement afin de permettre à l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs d’accorder un financement supplémentaire de 12 milliards de dollars en nouveaux prêts sur sept ans, à compter de 2021-2022. Ce financement permettra d’augmenter la capacité de prêt totale de l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs, de 13,75 milliards de dollars à 25,75 milliards en prêts à faibles intérêts, et permettra la construction de 28 500 logements locatifs supplémentaires.
L’Incitatif à l’achat d’une première propriété
Pour rendre l’accès à la propriété plus abordable, le gouvernement a lancé en septembre 2019 l’Incitatif à l’achat d’une première propriété, qui s’élève à 1,25 milliard de dollars, et qui permet aux acheteurs d’une première propriété admissibles de réduire leurs coûts d’emprunt en partageant le coût d’achat d’une maison avec le gouvernement.
- Le gouvernement élargit le programme d’Incitatif à l’achat d’une première propriété afin d’améliorer l’admissibilité sur les marchés à prix plus élevés de Toronto, Vancouver et Victoria. Cela permettra de rendre l’accès à la propriété plus abordable pour les Canadiens qui achètent leur première propriété dans ces villes. Afin d’aider les gens de Toronto, de Vancouver et de Victoria à acheter une propriété, l’élargissement de l’Incitatif sera offert aux acheteurs admissibles pour l’achat allant jusqu’à 4,5 fois leur revenu familial, soit une augmentation par rapport à la limite actuelle de 4 fois le revenu familial. De plus, le seuil de revenu de l’acheteur admissible passe de 120 000 $ à 150 000 $ pour Toronto, Vancouver et Victoria. Ces changements entreront en vigueur au printemps 2021.
Grâce à une mise de fonds minimale, cet élargissement ciblé portera le prix maximal de l’habitation pour les acheteurs d’une première habitation admissibles dans ces villes d’environ 505 000 $, selon les paramètres actuels du programme, à environ 722 000 $.
3.3.1.12 Rendre les communautés plus sécuritaires
Les Canadiens méritent de se sentir en sécurité dans leurs communautés. Le gouvernement propose d’investir dans diverses mesures destinées à appuyer la sécurité publique en fournissant des ressources aux organismes communautaires pour protéger les jeunes contre la violence et en encourageant la GRC à mieux rendre des comptes aux personnes qu’elle sert.
- Pour sévir contre la criminalité liée aux armes à feu et rendre les communautés plus sécuritaires, le gouvernement propose d’accorder un financement de 250 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, aux municipalités, aux initiatives communautaires et aux communautés autochtones pour appuyer les programmes de lutte contre les gangs. Cet investissement sera réalisé par Sécurité publique Canada et appuiera les programmes visant les interventions auprès des gangs de jeunes à l’aide de mesures de soutien complètes. Ce financement complétera les investissements antérieurs du gouvernement visant à appuyer les initiatives provinciales et territoriales.
- 238,5 millions de dollars sur 6 ans, à compter de 2020-2021, et 50 millions de dollars par la suite pour mettre en œuvre un programme national de caméras d’intervention pour les agents de première ligne de la GRC afin d’améliorer la transparence et la reddition de comptes, ainsi que répondre plus efficacement aux préoccupations des communautés racisées et autochtones au sujet des services de police.
3.3.2 Une économie compétitive et verte
L’égalité des genres et la diversité au Canada
Cadre des résultats relatifs aux sexes
-
Réduction de la pauvreté, santé et bien-être
La pollution atmosphérique coûte aux Canadiens et à l’économie canadienne des milliards de dollars chaque année. Une partie de ce coût est la perte de main-d’œuvre d’employés qui doivent prendre congé pour se remettre de maladies liées à la pollution atmosphérique ou prendre soin de membres de leur famille, de jeunes ou d’aînés, qui se remettent de telles maladies. Alors qu’une plus grande part des responsabilités en matière de soins continue d’être assumée par les femmes, la valeur de cette perte de main-d’œuvre incombe probablement aux femmes. En outre, les coûts de mortalité et de morbidité liés à la pollution atmosphérique ne sont pas répartis de façon égale dans l’ensemble de la population. Les particules fines (PM2,5) et l’ozone troposphérique (O3) – des composantes du smog urbain – ont des répercussions particulièrement importantes sur la santé et le bien-être. Les personnes atteintes de maladies cardiaques ou pulmonaires, les enfants et les personnes âgées sont les plus susceptibles d’être exposées à un risque de maladie liée à la pollution atmosphérique. En 2012, les hommes et les femmes connaissaient une part similaire de décès dus à l’O3, mais les femmes connaissaient plus de décès dus aux PM2,5 que les hommes.
Une économie résiliente n’est pas seulement une économie plus inclusive, mais aussi une économie durable, compétitive et sensible à la demande mondiale.
Le gouvernement doit investir dans une action pour le climat significative, faute de quoi les coûts et les risques liés aux changements climatiques ne feront qu’augmenter pour tous les Canadiens. La COVID-19 a rappelé à tous l’importance d’une action précoce et soutenue pour faire face aux risques systémiques qui menacent le quotidien.
Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques, nos vis-à-vis internationaux ont affecté environ 312 milliards de dollars américains aux mesures de soutien à la relance verte. Les économies du G7, comme la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, ont déjà annoncé des investissements considérables dans des mesures de transition vertes, y compris le financement d’améliorations énergétiques, la promotion de la mise au point de nouvelles technologies comme l’hydrogène, ainsi que l’infrastructure et les incitatifs liés aux véhicules électriques. Le Canada doit continuer d’investir pour s’assurer d’un avenir prospère et soutenir la compétitivité dans un paysage changeant et se positionner comme un acteur clé de l’économie mondiale de plus en plus verte.
L’égalité des genres et diversité au Canada
Cadre des résultats relatifs aux sexes
-
Réduction de la pauvreté, santé et bien-être
Un climat changeant peut entraîner des événements de chaleur plus longs et plus intenses qui peuvent être dangereux pour la santé des Canadiens. Par exemple, au cours d’événements de chaleur extrême, de nombreuses personnes succombent à des problèmes de santé sous-jacents, comme des maladies respiratoires et cardiovasculaires, tandis que certaines peuvent subir un coup de chaleur qui pourrait leur être fatal. D’après Santé Canada, même si la chaleur extrême peut mettre tout le monde à risque de contracter des maladies liées à la chaleur, les risques pour la santé sont les plus importants chez les groupes vulnérables à la chaleur, y compris les adultes âgés, les nourrissons et les jeunes enfants, les personnes atteintes de maladies chroniques ou de handicaps physiques, les personnes socialement défavorisées comme les personnes à faible revenu, les sans-abri et les personnes vivant seules, les nouveaux arrivants au Canada, les personnes qui font de l’exercice par grande chaleur et les personnes qui travaillent à l’extérieur, dont la plupart sont des hommes. Les femmes enceintes sont aussi exposées à de plus grands risques pendant les épisodes de chaleur extrême en raison de la probabilité accrue d’accouchement avant terme et d’accouchement d’un mort né. De plus, l’exposition aux températures élevées pendant le premier trimestre augmente le risque de certains types de cardiopathies congénitales. Selon la Base de données canadienne sur les catastrophes, sept événements de chaleur extrême ont été signalés au Canada entre 1900 et 2018 (1912, 1936, 1953, 1963, 1988, 2009 et 2018), ce qui a causé un peu plus de 1 750 décès. Plus récemment, en 2018, un épisode de chaleur extrême au Québec a tué 93 personnes.
Voilà pourquoi le gouvernement s’est engagé à faire de l’action pour le climat une priorité dans son plan de création d’un million d’emplois. Ce seront de bons emplois de la classe moyenne pour aujourd’hui et pour les décennies à venir, ce qui permettra de créer des possibilités pour la main-d’œuvre actuelle et à nos enfants et nos petits-enfants. Les Canadiens de toutes les régions doivent prendre part à cet effort collectif, et le gouvernement s’efforcera de rendre plus inclusives un grand nombre de ces industries traditionnellement dominées par les hommes.
Le Canada demeure fermement déterminé à atteindre et à dépasser ses objectifs de Paris et à atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050. Le plan du gouvernement pour atteindre cet objectif sera publié sous peu. Les investissements prévus dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 jetteront les bases d’une relance verte qui créera des possibilités pour tous les Canadiens.
3.3.2.1 Agir d’abord chez soi : Améliorations énergétiques résidentielles
Les bâtiments, y compris les maisons, sont responsables de 17 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada. Ainsi, aider les Canadiens à rendre leurs maisons plus écoénergétiques peut appuyer les objectifs environnementaux du gouvernement tout en rendant les maisons plus confortables et plus abordables à entretenir.
De bons emplois de la classe moyenne seront créées dans les communautés. En 2018, le secteur de l’efficacité énergétique comptait plus de 436 000 emplois directs.
- Le gouvernement propose de verser 2,6 milliards de dollars sur 7 ans, à compter de 2020-2021, à Ressources naturelles Canada pour aider les propriétaires à améliorer leur rendement énergétique en leur accordant jusqu’à 700 000 subventions pouvant atteindre 5 000 $ afin d’aider les propriétaires à améliorer leur rendement énergétique, en plus d’offrir jusqu’à un million d’évaluations gratuites d’énergie d’ÉnerGuide et d’assurer le recrutement et la formation de vérificateurs en énergie ÉnerGuide dans le but de répondre à la demande accrue. Des renseignements supplémentaires sur les subventions pour l’efficacité énergétique des maisons seront donnés dans une annonce future, et la période d’admissibilité à ces subventions sera rétroactive au 1er décembre 2020.
Le gouvernement reconnaît également que les propriétaires et les locateurs doivent pouvoir accéder à un financement simple et abordable pour effectuer des améliorations énergétiques approfondies dans les résidences. Au cours des prochains mois, le gouvernement présentera les détails d’un programme de prêts à faible coût qui intègre les vérifications et les subventions énergétiques disponibles et s’appuie sur elles et qui est facilement accessible aux Canadiens.
3.3.2.2 Infrastructure des véhicules zéro émission
Le gouvernement prend des mesures afin d’aider plus de Canadiens à choisir des véhicules zéro émission, ce qui aidera le Canada à passer à une économie à faibles émissions de carbone. Depuis 2016, le gouvernement a investi 226,4 millions de dollars pour construire de nouvelles infrastructures de recharge et de ravitaillement le long des autoroutes et dans les endroits où les gens vivent et travaillent. À ce jour, 433 bornes de recharge et de ravitaillement ont été construites et plus de 800 sont en construction.
- Le gouvernement propose d’accélérer ces efforts en accordant 150 millions de dollars sur trois ans à Ressources naturelles Canada, à compter de 2021-2022. Ces investissements dans l’infrastructure des véhicules zéro émission contribueront à accroître la confiance que les bornes de recharge et de ravitaillement sont disponibles et situées de façon pratique là et quand elles sont nécessaires.
3.3.2.3 Des solutions climatiques naturelles
Investir dans la nature, et la protéger, est l’une des actions pour le climat la plus abordable que les gouvernements peuvent entreprendre. Les forêts, les zones humides, les océans et plus encore absorbent et stockent d’énormes quantités de carbone, qui atténuent les impacts des changements climatiques et gardent l’air et l’eau propres. En fait, les solutions naturelles aux changements climatiques peuvent procurer près de 40 % des réductions d’émissions nécessaires d’ici à 2030, soit 30 % de plus que ce qui avait été estimé précédemment. Les espaces verts et bleus intacts offrent des possibilités récréatives qui améliorent la qualité de vie et font partie de la culture et de l’identité canadiennes.
Égalité des genres et diversité au Canada
Cadre des résultats relatifs aux sexes
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Réduction de la pauvreté, santé et bien-être
Les changements climatiques ont une incidence disproportionnée sur les groupes vulnérables, comme les enfants, les aînés, les femmes et les personnes vivant hors réserve et dans le Nord, en raison des répercussions socioéconomiques sur la santé, le bien-être et les moyens de subsistance des communautés. Par exemple, en moyenne, les personnes qui vivent dans les réserves des Premières Nations sont 18 fois plus susceptibles que les personnes qui vivent hors réserve d’être évacuées en raison de catastrophes naturelles. Les solutions naturelles sont conçues pour aider à réduire ces répercussions sur la communauté.
- Afin de lutter contre les changements climatiques, de protéger les forêts et de créer de bons emplois, le gouvernement propose de verser jusqu’à 3,16 milliards de dollars sur dix ans, à compter de 2021-2022, avec un amortissement restant de 2 millions de dollars, à Ressources naturelles Canada pour établir des partenariats avec les provinces, les territoires, les organisations non gouvernementales, les communautés autochtones, les municipalités et d’autres intervenants en vue de planter 2 milliards d’arbres. De plus, Ressources naturelles Canada a reçu 30 millions de dollars pour collaborer avec les provinces et les territoires afin d’aider les petites et moyennes entreprises forestières à gérer les coûts accrus engagés pour exercer les activités de façon sécuritaire en raison de la COVID-19. Ce financement a également permis de s’assurer qu’environ 660 millions d’arbres ont été plantés au Canada en 2020 et que les entreprises forestières et les pépinières seront prêtes pour la prochaine saison de plantation.
- Les prairies, les zones humides et les tourbières du Canada sont également très précieuses en raison de leur capacité à stocker les gaz à effet de serre. Afin de restaurer les écosystèmes dégradés, de protéger la faune et d’améliorer les pratiques de gestion des terres et des ressources, le gouvernement propose de verser jusqu’à 631 millions de dollars sur dix ans, à compter de 2021-2022, avec 0,1 million de dollars en amortissement restant, à Environnement et Changement climatique Canada. Grâce à ce financement, le gouvernement collaborera avec les provinces, les territoires, les organismes de conservation, les propriétaires fonciers fédéraux et les communautés autochtones à la mise en œuvre de solutions naturelles et respectueuses du climat qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre liés à la perte des écosystèmes.
- Les exploitations agricoles canadiennes ont un potentiel important d’accroître la séquestration du carbone et de réaliser d’autres avantages environnementaux grâce à l’adoption de pratiques de gestion bénéfiques. Le gouvernement propose d’accorder 98,4 millions de dollars sur dix ans, à compter de 2021-2022, avec 1,6 million de dollars en amortissement restant à Agriculture et Agroalimentaire Canada afin d’établir un nouveau fonds des solutions climatiques naturelles pour l’agriculture. Ce fonds mobilisera 85 millions de dollars dans les programmes existants et sera guidé par une nouvelle stratégie agroenvironnementale canadienne qui sera élaborée en collaboration avec des partenaires pour appuyer les mesures du secteur face aux changements climatiques et d’autres priorités environnementales vers 2030 et 2050.
3.3.2.4 Infrastructure du transport en commun
Le transport en commun offre aux Canadiens des moyens plus rapides, moins coûteux et plus propres pour se déplacer. De plus, il améliore la productivité de l’économie, réduit la congestion et la pollution, offre des options de navettage efficaces et abordables et améliore la qualité de vie. Investir dans le transport en commun facilite la croissance des économies locales et la mise en place de communautés plus vivables, dynamiques et inclusives.
Voilà pourquoi le gouvernement, dans le budget de 2017, avait annoncé des investissements sans précédent dans l’infrastructure du transport en commun dans le cadre du plan Investir dans le Canada.
L’égalité des genres et la diversité au Canada
Cadre des résultats relatifs aux sexes
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Participation à l’économie et la prospérité
Les immigrants sont surreprésentés en tant qu’usagers du transport en commun. Selon le Recensement de 2016, les immigrants représentaient 24 % de tous les navetteurs, mais 40 % des navetteurs utilisant le transport en commun. Les immigrants récents représentaient 3 % de tous les navetteurs, mais 9 % des usagers du transport en commun. Les femmes immigrantes sont plus susceptibles d’utiliser le transport en commun que les hommes immigrants, représentant 60 % de tous les usagers immigrants du transport en commun, mais seulement 48 % des navetteurs immigrants. Les femmes non immigrantes sont également plus susceptibles d’utiliser le transport en commun que les hommes non immigrants.
Pour tirer parti de ces investissements, le gouvernement présentera ses prochaines étapes en matière de transport en commun, y compris son intention d’électrifier les réseaux de transport en commun partout au Canada et de fournir un financement permanent pour le transport en commun, en partenariat avec les provinces et les territoires.
Cet investissement permettra d’accélérer la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone, la croissance des économies locales et l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens.
3.3.2.5 Interconnexions stratégiques
Le Canada possède d’immenses ressources énergétiques propres, mais de nombreuses régions du pays dépendent encore de l’énergie au charbon. L’approvisionnement en énergie propre pour un plus grand nombre de communautés demeure un défi, car les modèles de financement traditionnels font en sorte qu’il soit difficile pour les fournisseurs d’électricité de réaliser des projets de transmission à grande échelle tout en maintenant des tarifs abordables pour les clients.
Afin d’offrir de l’énergie propre à un plus grand nombre de Canadiens et d’accélérer le plan du Canada visant à éliminer progressivement le charbon, le gouvernement s’est engagé à collaborer avec les provinces et les territoires pour aider à construire une nouvelle infrastructure de transmission d’électricité avec le soutien de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC). Dans le cadre de son plan de croissance de 10 milliards de dollars, la BIC a affecté 2,5 milliards de dollars à l’énergie propre et collabore actuellement avec des partenaires provinciaux et régionaux pour relier les Canadiens à l’électricité propre partout au Canada par l’intermédiaire de la boucle de l’Atlantique et d’autres projets régionaux.
- De plus, pour soutenir davantage le travail nécessaire de préparation des projets, le gouvernement propose d’accorder 25 millions de dollars en 2021-2022 pour aider certains promoteurs à effectuer des évaluations techniques, à mobiliser la communauté et à mener des études environnementales et réglementaires. Ce travail contribuera à éclairer et à compléter les efforts de la BIC destinés à cerner et combler les lacunes financières dans les projets.
Le plan de croissance de la Banque de l’infrastructure du Canada
En octobre 2020, la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) a annoncé un plan de croissance de 10 milliards de dollars pour investir dans l’infrastructure qui créera de bons emplois pour les Canadiens, qui renforcera les communautés et qui rendra l’économie plus durable et plus résiliente pour tous. Au cours des trois prochaines années, la BIC travaillera en partenariat avec les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux et les communautés autochtones, et elle tirera parti du secteur privé, afin de bâtir l’infrastructure partout au Canada.
- 2,5 milliards de dollars pour l’énergie propre afin d’appuyer la production et le stockage d’énergie renouvelable et de transmettre de l’électricité propre entre les provinces, les territoires et les régions, y compris aux communautés nordiques et autochtones;
- 2 milliards pour connecter environ 750 000 foyers et petites entreprises à la large bande dans les communautés mal desservies;
- 2 milliards pour investir dans des réaménagements à grande échelle de bâtiments;
- 1,5 milliard pour des projets d’irrigation agricole;
- 1,5 milliard pour accélérer l’adoption d’autobus zéro émission et de l’infrastructure de recharge connexe.
3.3.2.6 Finance durable
La mobilisation de capitaux du secteur privé est essentielle au financement de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Partout dans le monde, les institutions et les investisseurs tiennent de plus en plus compte des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs décisions d’affaires et d’investissement, en plus d’évaluer les risques liés aux changements climatiques et les possibilités d’action pour le climat qu’offrent leurs actifs et leurs portefeuilles. Le développement d’une finance durable au Canada favorisera une croissance durable et la stabilité à long terme du système financier canadien face aux changements climatiques. La finance durable créera également de nouvelles possibilités pour les entreprises et les investisseurs canadiens.
Le gouvernement s’est engagé à verser 7,3 millions de dollars sur trois ans au ministère des Finances Canada et à Environnement et Changement climatique Canada afin de mettre sur pied un conseil d’action public-privé en matière de finance durable qui aura comme objectif de créer un marché du financement durable qui fonctionnera bien au Canada.
Le conseil d’action formulera des recommandations sur l’infrastructure de marché essentielle nécessaire pour attirer et accroître la finance durable au Canada, y compris l’amélioration des communications sur le climat, l’accès à des données utiles sur la durabilité et les risques climatiques, et l’élaboration de normes à respecter pour qu’un investissement soit jugé durable. Le gouvernement lancera le conseil d’action au début de 2021.
3.3.2.7 Construire la fondation d’un avenir de zéro émission nette de carbone
Atteindre des émissions nettes de zéro d’ici 2050 est un projet pancanadien visant à transformer notre économie, et c’est un engagement pour lequel le Canada se joint à plus de 120 autres pays. Il est donc essentiel pour le Canada de maintenir sa compétitivité et sa capacité de créer et de maintenir de bons emplois pour la classe moyenne dans tous les secteurs de l’économie.
Le 19 novembre 2020, le gouvernement a respecté son engagement de légiférer sur l’objectif du Canada d’atteindre la cible de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050 en présentant au Parlement le projet de loi C-12, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Cette loi lierait juridiquement le gouvernement à un processus visant à atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050, en plus d’exiger la ministre des Finances de rendre compte chaque année des mesures clés prises par le gouvernement fédéral, notamment les sociétés d’État, pour gérer les risques financiers et les possibilités en matière de changements climatiques.
Pour atteindre cette cible, une intervention continue, urgente, systémique et soutenue de la part de tous les ordres de gouvernement, du secteur financier, des entreprises, des communautés et des Canadiens est requise. Il faut unifier les efforts partout au pays afin de bâtir un avenir meilleur et plus propre pour tous les Canadiens. Le gouvernement doit garantir des investissements à long terme pour créer des emplois à long terme, et les investisseurs et les consommateurs soutiennent de plus en plus des projets à faible émission de carbone et résilients au climat.
Les Canadiens regorgent de nouvelles idées novatrices qui mèneront à la mise au point et au déploiement de nouvelles technologies propres importantes. Plus particulièrement, les Canadiens peuvent diriger la conception et le déploiement de nouvelles technologies à zéro émission. Cela inclut les technologies de chauffage et de production d’électricité sans carbone. À la suite de la feuille de route pour les petits réacteurs modulaires (PRM) publiée en 2018, le gouvernement a l’intention de lancer un plan d’action pour les PRM d’ici la fin de 2020 afin de définir les prochaines étapes pour concevoir et déployer cette technologie. Le gouvernement a l’intention de collaborer avec les parties intéressées, y compris le Nouveau-Brunswick, l’Ontario, l’Alberta et la Saskatchewan, pour faire progresser cet important travail. Le plan climatique à venir du gouvernement mettra en lumière d’autres travaux et investissements dans des domaines comme les énergies renouvelables, les carburants propres et l’hydrogène.
Les entreprises canadiennes sont confrontées à des difficultés lorsqu’il s’agit d’étendre leurs activités. Souvent, elles n’ont pas accès au bon financement lorsqu’elles en ont besoin. Une action ciblée du gouvernement visant à mobiliser des capitaux privés permettra aux entreprises canadiennes de mieux se positionner pour mettre leurs technologies sur le marché, ce qui permettrait de libérer le potentiel économique et environnemental du marché mondial des technologies propres en pleine croissance.
3.3.2.8 Ajustements à la frontière pour le carbone
Le gouvernement s’est engagé à faire en sorte que la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone soit réalisée d’une manière équitable et prévisible pour les entreprises et qu’elle appuie la compétitivité internationale du Canada. À cette fin, le gouvernement étudie le potentiel d’ajustements à la frontière pour le carbone. Il discutera du dossier avec ses partenaires internationaux. Les ajustements à la frontière pour le carbone visent à uniformiser les règles du jeu entre les pays en ce qui concerne la tarification du carbone : ils proposent d’établir des frais pour le carbone sur les importations en provenance de pays qui n’ont pas de tarification du carbone afin que ces produits soient exposés aux mêmes coûts que ceux fournis par les producteurs nationaux qui paient un prix pour la pollution causée par le carbone.
Le gouvernement travaillera avec des économies aux vues similaires, y compris l’Union européenne et nos partenaires nord-américains, pour examiner comment cette approche pourrait s’inscrire dans une stratégie plus large destinée à atteindre les cibles climatiques tout en assurant un environnement équitable pour les entreprises.
3.3.3 Réconciliation
En 2015, le gouvernement du Canada a promis une nouvelle relation avec les peuples autochtones en vue d’assurer une meilleure qualité de vie aux familles et aux communautés. En rebâtissant un Canada meilleur et plus inclusif, il faudra entre autres bâtir des communautés autochtones plus fortes qui ont accès à l’eau potable et à l’infrastructure communautaire. Des communautés en santé sont des communautés prospères. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada continuera de s’acheminer vers une approche élaborée conjointement et fondée sur les distinctions pour améliorer les résultats en matière de santé et de bien-être des peuples autochtones. Bâtir un avenir meilleur signifie aussi reconnaître le passé, y compris les séquelles de la colonisation. Le gouvernement du Canada maintient notre engagement d’emprunter la voie de la réconciliation. Il travaillera avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits ainsi que tous les Canadiens, à mettre fin à la tragédie nationale de la violence faite aux femmes, aux filles, aux personnes LGBTQ2 et aux personnes bispirituelles autochtones.
3.3.3.1 Soutenir l’infrastructure dans les communautés autochtones
L’infrastructure des communautés autochtones présente un écart considérable par rapport à celle des communautés non autochtones au Canada. Cela peut avoir une incidence sur la qualité de vie globale, élargir les écarts socioéconomiques et réduire la participation des personnes autochtones à l’économie. Pour continuer à bâtir ensemble des communautés fortes, le gouvernement propose d’investir :
- 1,5 milliard à compter de 2020-2021, et 114,1 millions de dollars par année par la suite afin d’accélérer les travaux visant à lever tous les avis à long terme concernant l’eau potable et à stabiliser le financement de l’infrastructure pour l’eau et les eaux usées, y compris les coûts d’exploitation et d’entretien, dans les communautés des Premières Nations.
- 25,9 millions de dollars en 2020-2021 afin pour accélérer l’engagement sur dix ans du gouvernement de combler le déficit d’infrastructure dans les communautés autochtones en appuyant l’élaboration conjointe de plans d’infrastructure avec les partenaires autochtones, ce qui préparera le terrain pour répondre aux besoins essentiels des communautés des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse. Afin d’appuyer une intervention précoce, un montant de 1,8 milliard de dollars sur sept ans à compter de 2021-2022, sera affecté à l’appui des priorités en matière d’infrastructure communautaire.
3.3.3.2 Soutenir la santé et le bien-être dans les communautés autochtones
Cadre des résultats relatifs aux sexes
Égalité des genres et diversité au Canada
-
Réduction de la pauvreté, santé et bien-être
Comparativement aux hommes autochtones, les femmes autochtones présentent un risque plus élevé d’infection par la COVID-19 en raison de conditions préexistantes et sont plus susceptibles de dispenser des soins. Selon la phase 3 de l’Enquête régionale sur la santé des Premières Nations, avec des données recueillies entre mars 2015 et décembre 2016, chez les adultes des Premières Nations, un pourcentage plus élevé de femmes (47 %) que d’hommes (36 %) ont déclaré avoir au moins deux problèmes de santé chroniques, ce qui peut indiquer que les femmes autochtones sont plus à risque d’avoir besoin de soins médicaux et personnels de longue durée. Les femmes constituent également la grande majorité des préposés aux soins et aux services de soutien personnel. À titre d’exemple, selon le recensement de 2016, 93 % des infirmiers autorisés autochtones étaient des femmes.
La pandémie de COVID-19 a mis en lumière à quel point l’accès aux soins de santé est essentiel à la sécurité et à la prospérité économique à long terme. Aujourd’hui plus que jamais, le gouvernement est déterminé à faire d’une réalité, pour les peuples autochtones, des soins de santé de haute qualité conçus pour répondre aux besoins uniques des communautés autochtones.
- Pour aller de l’avant avec cet engagement, le gouvernement propose un investissement initial de 15,6 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, afin d’appuyer l’élaboration conjointe de lois sur la santé fondées sur les distinctions avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse. Cette mesure amorcera le processus de transformation de la prestation des soins de santé dans les communautés autochtones en assurant le contrôle autochtone sur le développement et la prestation des services de santé.
3.3.3.3 Centres de traitement du mercure
Depuis les années 1960, les communautés des Premières nations d’Asubpeeschoseewagong (Grassy Narrows) et de Wabaseemoong ont souffert des effets physiques et mentaux de l’empoisonnement au mercure en raison de la contamination du réseau fluvial de la rivière English-Wabigoon. Les résidents affichent des taux plus élevés de problèmes de santé chroniques liés à l’exposition au mercure et les programmes et les services actuellement offerts dans les communautés ne répondent pas à leurs besoins particuliers en matière de soins de santé. Les membres des communautés sont souvent tenus de se rendre dans les centres urbains pour des séjours prolongés afin de recevoir un traitement spécialisé ou d’accéder à des soins de longue durée.
- Pour s’attaquer aux problèmes de santé de longue date liés au mercure auxquels ces communautés doivent faire face, le gouvernement propose de fournir 200,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 0,3 million de dollars par la suite afin de soutenir la construction et l’exploitation d’un centre de traitement du mercure dans chaque communauté. Ces centres offriront des soins spécialisés aux résidents pour répondre à leurs besoins uniques en matière de soins de santé. Les personnes qui en ont besoin pourront aussi recevoir une aide à la vie autonome. Par conséquent, les résidents d’Asubpeeschoseewagong et de Wabaseemoong recevront les soins dont ils ont besoin tout en restant plus près de leur domicile, de leur communauté et de leur famille.
3.3.3.4 Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a mis au jour les effets durables de la colonisation, de la discrimination et de la stigmatisation. Grâce aux voix courageuses et aux efforts inlassables des survivants, des êtres chers, des gardiens de la vérité et des organismes de défense des droits, le Rapport final de l’Enquête nationale et ses 231 appels à la justice fournissent une feuille de route pour aller au-delà d’un héritage de silence et d’inaction et mettre fin à la violence systémique et à la discrimination contre les femmes, les filles, les personnes LGBTQ2 et les personnes bispirituelles autochtones.
Cadre des résultats relatifs aux genres
Égalité des genres et diversité au Canada
-
Violence fondée sur le sexe et accès à la justice
Les femmes au Canada sont plus susceptibles que les hommes de subir de la violence fondée sur le sexe, une réalité qui a été aggravée par les restrictions de la pandémie. Selon les données de 2018 rapportées par les services policiers, les femmes représentaient près de 8 victimes sur 10 de violence conjugale. Certaines populations sont plus susceptibles d’être victimes de violence fondée sur le sexe, comme les femmes autochtones (qui vivent dans les réserves et à l’extérieur de celles-ci), les immigrants et les nouveaux arrivants, les femmes handicapées, les femmes qui habitent dans des communautés rurales et éloignées, les membres de la communauté LGBTQ2.
Par exemple, les données autodéclarées de l’Enquête sociale générale de 2014 (ESG) montrent que les femmes autochtones étaient trois fois plus susceptibles d’avoir subi de la violence conjugale que les femmes non autochtones. De plus, d’après l’Enquête de 2018 sur la sécurité dans les espaces publics et privés, les femmes autochtones vivant dans les provinces étaient plus susceptibles que les femmes non autochtones de déclarer avoir été victimes de violence depuis l’âge de 15 ans (55 % contre 38 %, respectivement).
Toutefois, la guérison et la réconciliation nécessitent la prise de mesures. De concert avec les familles et les survivantes, les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones, le gouvernement travaille à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan d’action national fondé sur les distinctions, de pertinence régionale et responsable. Le gouvernement investit par ailleurs pour rendre les communautés plus sécuritaires pour les femmes et les enfants autochtones et pour lutter contre la discrimination systémique à l’égard des peuples autochtones. Les premières mesures comprennent l’élargissement du soutien essentiel aux familles et aux survivants, le soutien de la campagne Moose Hide, le renouvellement de l’Initiative en matière de planification de la sécurité des communautés autochtones, le soutien à la construction et à l’exploitation de nouveaux refuges dans les communautés autochtones ainsi que l’exécution de la Loi sur les langues autochtones et de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Dans la foulée de ces investissements, le gouvernement propose d’investir 781,5 millions de dollars de plus sur cinq ans à compter de 2021-2022, et 106,3 millions de dollars par la suite, pour lutter contre la discrimination systémique à l’égard des peuples autochtones et élargir les efforts de lutte contre la violence faite aux femmes, aux filles, aux personnes membres de la communauté LGBTQ2 et aux personnes bispirituelles autochtones. Cette somme comprend les montants suivants :
- 49,3 millions de dollars pour appuyer la mise en œuvre des principes de Gladue dans le système de justice traditionnel et les interventions dirigées par les peuples autochtones afin de contribuer à réduire la surreprésentation des peuples autochtones dans les systèmes de justice pénale et correctionnels.
- 8,1 millions de dollars pour l’élaboration d’ententes d’administration de la justice avec les communautés autochtones afin de renforcer les systèmes de justice communautaire et d’appuyer l’autodétermination.
- 724,1 millions de dollars pour lancer une stratégie globale de prévention de la violence afin d’élargir l’accès à un continuum de soutien adapté à la culture pour les femmes, les enfants et les personnes membres de la communauté LGBTQ2 et les personnes bispirituelles autochtones faisant face à la violence fondée sur le sexe. Cette stratégie appuiera la construction de nouveaux refuges et de logements de transition pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis partout au pays, y compris dans les réserves, dans le Nord et dans les régions urbaines.
2020– 2021 |
2021– 2022 |
2022– 2023 |
2023– 2024 |
2024– 2025 |
2025– 2026 |
Total | Comprise ou annoncée : | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
3.3.1 Une relance inclusive | 1 840 | 4 185 | 569 | 529 | 576 | 520 | 8 219 | |
- Investir dans la formation et les compétences | ||||||||
Investissements dans les ententes sur le développement de la main-d’œuvre avec les provinces et les territoires | Le profil est compris dans le tableau sommaire à la fin du chapitre 2. | |||||||
Soutien à la formation pour les populations vulnérables | - | 224 | 35 | - | - | - | 259 | Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne |
3.3.1.2 Un plan d’action pour les femmes dans l’économie | ||||||||
Plan d’action pour les femmes dans l’économie | 0,3 | 0,6 | - | - | - | - | 0,9 | Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne |
3.3.1.3 Vers un système pancanadien d’apprentissage et de garde de jeunes enfants | - | 509 | 18 | 20 | 19 | 19 | 585 | |
Secrétariat fédéral sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants | - | 2 | 4 | 5 | 4 | 4 | 20 | Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne |
Soutenir le Secrétariat autochtone d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et renforcer les capacités de gouvernance autochtone | - | 12 | 14 | 15 | 15 | 15 | 70 | Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne |
Appuyer la population active d’éducateurs de la petite enfance | - | 420 | - | - | - | - | 420 | Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne |
Améliorer la qualité et l’accessibilité des programmes de garde d’enfants autochtones | - | 75 | - | - | - | - | 75 | Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne |
3.3.1.4 Soutien immédiat aux familles ayant des enfants | ||||||||
Soutien immédiat aux familles ayant des enfants | 580 | 1 775 | - | - | - | - | 2 355 | Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne |
3.3.1.6 Créer des occasions pour les jeunes | - | 1 284 | 58 | - | - | - | 1 342 | |
Augmenter le financement du programme Emplois été Canada | - | 448 | - | - | - | - | 448 | Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne |
Stratégie emploi et compétences jeunesse | - | 516 | 60 | - | - | - | 575 | Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne |
Éliminer les intérêts sur les prêts d’études canadiens (net) | - | 321 | -2 | - | - | - | 319 | Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne |
3.3.1.7 Accélérer la large bande universelle | ||||||||
Fonds pour la large bande universelle : accélération et montant complémentaire | 58 | 154 | 165 | 248 | 333 | 263 | 1 221 | Mesure stratégique annoncée depuis le Portrait de juillet 2020 |
3.3.1.8 Indemnisation pour les agriculteurs assujettis à la gestion de l’offre | 1 197 | -102 | -108 | -115 | -120 | -118 | 635 | |
Indemnisation pour les producteurs de produits laitiers, de volaille et d’œufs assujettis à la gestion de l’offre | 1 405 | 109 | 105 | 102 | 102 | 102 | 1 925 | Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne |
Moins : Fonds prévus dans des budgets ou des Énoncés antérieurs | -208 | -210 | -214 | -217 | -222 | -220 | -1 290 | |
3.3.1.9 Lutter contre le racisme systémique et bâtir des communautés | 4 | 55 | 53 | 24 | 14 | 14 | 164 | |
Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires | Le profil est compris dans le tableau sommaire à la fin du chapitre 2. | |||||||
Bâtir un Canada des affaires qui ressemble au Canada | - | 13 | 10 | 10 | - | - | 33 | Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne |
Groupe de travail sur la modernisation de la Loi sur l’équité en matière d’emploi | - | 7 | - | - | - | - | 7 | Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne |
Expansion du programme Possibilités en milieu de travail et éliminer les obstacles à l’équité | - | - | 4 | 4 | 4 | 4 | 14 | Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne |
Centre pour la diversité dans la fonction publique fédérale | 4 | 4 | 4 | - | - | - | 12 | Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne |
Appuyer les initiatives dirigées par la communauté qui luttent contre le racisme et favorisent le multiculturalisme | - | 25 | 25 | - | - | - | 50 | Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne |
Protéger les communautés à risque d’être victimes de crimes haineux | - | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 13 | Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne |
Évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle sur la détermination de la peine | - | 1 | 1 | 1 | 2 | 2 | 7 | Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne |
Appuyer les centres de justice communautaires | - | 4 | 7 | 6 | 6 | 6 | 29 | Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne |
3.3.1.10 Faire croître l’économie au moyen de l’immigration | - | 188 | 170 | 143 | 131 | 132 | 765 | |
Plan des niveaux d’immigration 2021-2023 | - | 173 | 170 | 143 | 131 | 132 | 750 | Mesure stratégique annoncée depuis le Portrait de juillet 2020 |
Appuyer les nouveaux arrivants qualifiés – Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers | - | 15 | - | - | - | - | 15 | Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne |
3.3.1.11 Logement abordable | - | 44 | 69 | 100 | 118 | 128 | 458 | |
Initiative de logement rapide | Le profil est compris dans le tableau sommaire à la fin du chapitre 2. | |||||||
Élargir l’lnitiative de financement de la construction de logements locatifs | - | 44 | 69 | 100 | 118 | 128 | 458 | Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne |
Élargissement de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété | - | - | - | - | - | - | - | Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne |
3.3.1.12 Rendre les communautés plus sécuritaires | - | 53 | 109 | 109 | 82 | 82 | 434 | |
Prévention de la violence liée aux gangs | - | 15 | 59 | 59 | 59 | 59 | 250 | Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne |
Munir les agents de la GRC de caméras d’intervention (brut) | - | 38 | 50 | 50 | 50 | 50 | 239 | Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne |
Moins : coûts recouvrés | - | - | - | - | -27 | -27 | -54 | |
3.3.2 Une économie compétitive et verte | 174 | 685 | 782 | 1 265 | 1 260 | 569 | 4 735 | |
Rénovations énergétiques résidentielles | 122 | 299 | 453 | 818 | 817 | 110 | 2 619 | Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne |
Infrastructure des véhicules zéro émission | - | 20 | 65 | 65 | - | - | 150 | Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne |
Paiement complémentaire au titre du programme Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission | 54 | 232 | - | - | 1 | - | 287 | Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020 |
Solutions pour le climat axées sur la nature : Planter deux milliards d’arbres | - | 71 | 209 | 301 | 357 | 372 | 1 309 | Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne |
Solutions pour le climat axées sur la nature : Écosystèmes de Climate Smart | - | 38 | 55 | 79 | 85 | 87 | 344 | Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne |
Soutien pour les plantations commerciales d’arbres en 2020 et 2021 | Le profil est compris dans le tableau sommaire à la fin du chapitre 2. | |||||||
Interconnexions stratégiques | - | 25 | - | - | - | - | 25 | Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne |
Finances durables | - | 2 | 2 | 2 | - | - | 7 | Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne |
Moins : Fonds indiqués dans le Portait de 2020 | -2 | -2 | -2 | - | - | - | -7 | |
3.3.4 Réconciliation | 391 | 826 | 267 | 368 | 385 | 267 | 2 503 | |
Appuyer l’infrastructure pour l’eau potable et les eaux usées dans les communautés des Premières Nations | 365 | 731 | 84 | 86 | 100 | 114 | 1 479 | Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne |
Soutenir l’infrastructure dans les communautés autochtones | 26 | 198 | 229 | 239 | 230 | 253 | 1 175 | Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne |
Moins : Financement issu des ressources existantes | -198 | -229 | -239 | -230 | -253 | -1 149 | ||
Élaboration conjointe d’une loi sur la santé fondée sur les distinctions | - | 13 | 3 | - | - | - | 16 | Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne |
Centres de traitement du mercure | - | 28 | 32 | 70 | 70 | - | 200 | Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne |
Appuyer un plan d’action national pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes, des filles, des personnes LGBTQ et bispirituelles autochtones | - | 54 | 148 | 212 | 215 | 152 | 782 | Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne |
Total - | ||||||||
Mesures stratégiques prises depuis le Portrait économique et budgétaire 2020 | 58 | 327 | 336 | 391 | 464 | 395 | 1 972 | |
Nouveaux investissements dans le chapitre 3 | 2 346 | 5 370 | 1 282 | 1 770 | 1 757 | 960 | 13 485 | |
Chapitre 3 – Incidence budgétaire nette | 2 405 | 5 697 | 1 618 | 2 162 | 2 221 | 1 356 | 15 457 |
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