archivÉe - Chapitre 3.3 : Tirer parti de solides assises Économiques

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Faits saillants

Protection des emplois et mesures pour les jeunes

Le budget de 2010 poursuit la mise en œuvre du Plan d'action économique et prévoit des mesures ciblées pour protéger les travailleurs canadiens contre les effets de la récession économique mondiale, notamment :

• Prolonger temporairement la durée maximale des accords de travail partagé pour protéger des emplois.
• Appuyer la prochaine génération de chefs d'entreprise en accordant un nouveau financement de 10 millions de dollars à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs.
• Fournir 60 millions de dollars en 2010-2011 pour venir en aide à un plus grand nombre de jeunes Canadiens pendant que le marché du travail se rétablit.
• Investir 20 millions de dollars pour appuyer les efforts du programme Passeport pour ma réussite Canada afin de venir en aide aux jeunes de milieux défavorisés.
• Engager 30 millions de dollars pour améliorer le rendement scolaire des élèves des Premières nations dans les écoles élémentaires et secondaires.

Favoriser la croissance économique et l'emploi par l'innovation

Le budget de 2010 apporte des changements ciblés pour améliorer la croissance de la productivité au Canada au moyen de l'innovation, grâce aux mesures suivantes :

• Fournir 45 millions de dollars sur cinq ans pour la mise sur pied d'un programme de bourses de recherche postdoctorale afin d'attirer au Canada de futurs chefs de file en recherche.
• Accorder 222 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer la recherche de calibre mondial menée à l'installation TRIUMF, le principal laboratoire national du Canada en matière de recherche nucléaire et de physique des particules.
• Augmenter de 32 millions de dollars le budget annuel combiné des conseils subventionnaires canadiens, et accorder 8 millions de plus par année au Programme des coûts indirects de la recherche.
• Fournir à Génome Canada 75 millions de dollars de plus au titre de la recherche en génomique.
• Doubler le budget du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté en lui versant 15 millions de dollars de plus par année.
• Accorder 135 millions de dollars sur deux ans à l'initiative des grappes d'innovation régionales du Conseil national de recherches du Canada.
• Fournir 48 millions de dollars sur deux ans pour effectuer de la recherche-développement sur les isotopes médicaux et leurs applications.
• Accorder au total 497 millions de dollars sur cinq ans pour l'élaboration de la mission de la Constellation RADARSAT.
• Lancer un nouveau programme d'innovation et de commercialisation dans les petites et moyennes entreprises, doté de 40 millions de dollars sur deux ans.
• Renouveler et rendre permanent le financement annuel de 49 millions de dollars accordé aux agences de développement régional pour appuyer l'innovation partout au Canada.

Favoriser l'investissement et le commerce pour la création d'emplois et la croissance

Le budget de 2010 prévoit de nouvelles mesures afin d'améliorer les conditions d'investissement, d'accroître la concurrence et de réduire les obstacles pour les entreprises, dont les suivantes :

• Faire du Canada une zone libre de droits de douane pour l'industrie manufacturière en éliminant tous les tarifs encore en vigueur sur les machines et le matériel et sur les marchandises importées comme intrants de fabrication. Une fois entièrement mise en œuvre, cette mesure permettra aux entreprises canadiennes d'économiser chaque année 300 millions de dollars en droits de douane afin de favoriser l'investissement et la croissance et de créer des emplois.
• Améliorer le régime de fiscalité internationale du Canada pour faciliter les investissements, réduire les tracasseries administratives et rationaliser le processus d'observation concernant l'application de l'impôt aux activités transfrontalières.
• Mettre sur pied une nouvelle commission pour la réduction des tracasseries administratives.
• Accorder 7,2 millions de dollars sur deux ans afin d'améliorer l'accès des secteurs canadiens des pêches et des fruits de mer au marché international.
• Fournir 75 millions de dollars sur trois ans pour soutenir les investissements des usines canadiennes de traitement du bétail afin d'améliorer leur exploitation et de faire en sorte que les éleveurs aient accès à des installations de traitement concurrentielles au Canada.
• Étendre l'admissibilité à la déduction pour amortissement accéléré aux investissements dans des actifs servant à la production d'énergie propre.

Croissance et emplois respectueux de l'environnement

Le budget de 2010 inclut des mesures en vue de stimuler les investissements dans l'énergie, de contribuer au développement et à la mise en œuvre de technologies d'énergie propre et de protéger et enrichir le patrimoine environnemental unique en son genre du Canada, notamment :

• Instaurer l'initiative sur les énergies renouvelables de prochaine génération, dotée de 100 millions de dollars sur les quatre prochaines années, pour soutenir l'élaboration, la commercialisation et la mise en œuvre de technologies avancées d'énergie propre dans le secteur forestier.
• Moderniser le régime de réglementation applicable aux examens des projets et favoriser la consultation des peuples autochtones concernant les grands projets de ressources naturelles.

Moderniser l'infrastructure du Canada

Le budget de 2010 accroît les investissements déjà substantiels que fait le gouvernement dans les infrastructures canadiennes, grâce aux mesures suivantes :

• Fournir 175 millions de dollars sur deux ans pour renouveler la flotte et les installations côtières de Marine Atlantique et pour améliorer les services offerts.
• Accorder 28 millions de dollars pour faire en sorte que les services de traversiers dans la région de l'Atlantique continuent d'être offerts de manière sûre et fiable.
• Verser 51 millions de dollars sur deux ans à la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., afin qu'elle maintienne la sécurité des ponts de Montréal.

Renforcer le secteur financier

Le budget de 2010 prévoit des mesures qui soutiendront le secteur financier vigoureux et compétitif du Canada, notamment :

• Aller de l'avant avec la majorité des provinces et des territoires en vue de l'établissement d'un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières d'ici les trois prochaines années.
• Augmenter l'accès au financement grâce à la poursuite du Programme de crédit aux entreprises (PCE) et à la création du Partenariat pour le financement des véhicules et du matériel, dans le cadre du PCE.
• Adopter un code de conduite destiné à l'industrie canadienne des cartes de crédit et de débit et proposer des mesures législatives qui accorderont au ministre des Finances le pouvoir de réglementer, au besoin, les pratiques des réseaux de cartes de crédit et de débit sur le marché.
• Instaurer un cadre législatif pour permettre aux coopératives de crédit de se constituer et d'être prorogées en vertu des lois fédérales, ce qui favorisera la croissance continue et la compétitivité de ce secteur et accroîtra la stabilité financière.
• Améliorer le cadre financier de protection des consommateurs grâce à l'instauration de nouvelles mesures visant à améliorer les pratiques commerciales et d'un régime de divulgation pour les institutions financières fédérales.

Le gouvernement prend des mesures ciblées afin de créer et préserver des emplois et de favoriser la croissance économique. Le budget de 2010 poursuit sur la lancée des initiatives du Plan d'action économique du Canada afin de protéger les emplois, de miser sur l'innovation pour renforcer l'avantage économique du Canada, de favoriser les investissements des entreprises et leur accès aux marchés mondiaux, de créer un environnement plus durable, de moderniser l'infrastructure des transports et de renforcer le système financier.

Protection des emplois et mesures pour les jeunes

Le Plan d'action économique du Canada prévoit des mesures énergiques pour soutenir l'économie et les Canadiens pendant la plus profonde récession mondiale depuis la Deuxième Guerre mondiale. Au cours de la première année du Plan (2009-2010), des mesures de stimulation importantes ont visé à protéger et à créer des emplois. Pour sa deuxième année, le Plan prévoit 19 milliards de dollars en nouvelles dépenses fédérales consacrées aux mesures de stimulation, dont 4 milliards pour créer et protéger des emplois en bonifiant les prestations d'assurance-emploi, en maintenant un faible taux de cotisation à l'assurance-emploi et en améliorant l'accès aux programmes de formation et de développement des compétences.Le Plan a contribué à stabiliser les conditions du marché du travail; néanmoins, de nombreux Canadiens ont du mal à se trouver un emploi. C'est pourquoi le budget de 2010 comprend de nouvelles mesures pour aider ces travailleurs.

Travail partagé

Le partage du travail a pour objet d'éviter les mises à pied en versant des prestations d'assurance-emploi aux travailleurs admissibles qui acceptent de travailler selon un horaire réduit jusqu'à ce que la situation de leur employeur se soit redressée. Le Plan d'action économique prolonge de 14 semaines, jusqu'à concurrence de 52 semaines, les accords de travail partagé et élargit l'accès à ces accords en assouplissant les critères d'admissibilité et en simplifiant le processus pour les employeurs. À l'heure actuelle, plus de 160 000 travailleurs prennent part à près de 6 000 accords de travail partagé.

Le budget de 2010 bonifie cette mesure en prolongeant de 26 semaines, jusqu'à un maximum de 78 semaines, les accords de travail partagé en vigueur ou récemment venus à échéance. L'assouplissement des critères d'admissibilité pour les nouveaux accords restera en vigueur. Ces deux améliorations seront offertes jusqu'au 31 mars 2011.

Cette mesure, dont le coût estimatif est de 106 millions de dollars sur deux ans, fera en sorte qu'un nombre accru de travailleurs conserveront leur emploi et que les employeurs pourront maintenir en poste leurs travailleurs qualifiés chevronnés. Ces améliorations aux mesures visant le travail partagé continueront d'atténuer les répercussions financières du ralentissement économique sur les travailleurs et les collectivités.

Acquisition de compétences par les jeunes

La récession a durement touché les jeunes travailleurs. Le budget de 2010 accorde 108 millions de dollars sur trois ans pour aider les jeunes qui cherchent à acquérir des compétences et une expérience de travail. Cette somme inclut un soutien additionnel pour l'éducation des enfants et des jeunes des Premières nations.

Jeunes stagiaires

Le marché de l'emploi est peu favorable pour les nouveaux diplômés de niveau postsecondaire. La Stratégie emploi jeunesse représente le principal programme de soutien au marché du travail du gouvernement à l'intention des jeunes. Afin d'aider un plus grand nombre de nouveaux diplômés à obtenir une expérience de travail valable dans leur domaine d'études, le budget de 2010 prévoit une augmentation de 30 millions de dollars pour un an du financement du programme Objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse. Cette mesure d'aide supplémentaire permettra à des employeurs et des organismes du Canada d'offrir à des diplômés de collèges et d'universités une expérience de travail pertinente dans leur domaine professionnel, notamment un plus grand nombre de stages dans les secteurs de l'économie axés sur l'écologie. Ainsi, davantage de jeunes Canadiens pourront décrocher un premier emploi essentiel dans leur domaine d'étude.

Aide aux jeunes entrepreneurs

La Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs est un organisme national qui aide les jeunes Canadiens à devenir des entrepreneurs accomplis en leur fournissant du mentorat, des ressources d'apprentissage ainsi que du financement de démarrage lorsqu'ils n'ont pas accès à des prêts commerciaux. Présente dans les collectivités de toutes les régions du Canada, la Fondation appuie les efforts de la prochaine génération de dirigeants d'entreprises afin d'acquérir les compétences et l'expérience dont ils ont besoin pour réussir dans l'économie compétitive d'aujourd'hui. Le budget de 2010 octroie 10 millions de dollars en 2009-2010 à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs pour soutenir ses activités auprès des jeunes entrepreneurs canadiens.

Jeunes à risque

Le volet Connexion compétences de la Stratégie emploi jeunesse a été créé dans le but d'aider les jeunes vivant des circonstances particulières, entre autres les personnes handicapées, les parents seuls, les Autochtones, les nouveaux immigrants, les résidents d'une région rurale ou éloignée et les jeunes qui n'ont pas terminé leurs études secondaires. Connexion compétences verse un financement aux organismes qui aident ces jeunes Canadiens à acquérir l'ensemble de compétences, de connaissances et d'expérience de travail nécessaire pour intégrer le marché du travail et y réussir.

Le budget de 2010 prévoit une augmentation de 30 millions de dollars pour un an du financement accordé à Connexion compétences, afin de venir en aide à un plus grand nombre de jeunes Canadiens pendant la période de rétablissement du marché du travail. Cette initiative donnera à ces jeunes davantage de possibilités de s'intégrer à la population active.

Passeport pour ma réussite Canada

Un écart demeure entre le taux de participation aux études postsecondaires des jeunes issus de milieux économiquement défavorisés et celui des jeunes venant de milieux plus aisés. Les recherches montrent que bon nombre d'obstacles à la participation aux études sont de nature non financière et que certains jeunes ont besoin d'une autre forme d'aide pour atteindre leurs objectifs. Passeport pour ma réussite Canada est un programme sans pareil d'intervention précoce et d'aide auprès des jeunes du secondaire, qui a fait ses preuves pour ce qui est d'abaisser le taux de décrochage et de relever la participation aux études postsecondaires chez les élèves d'écoles des quartiers centraux des grandes villes. Initiative communautaire soutenue par des bénévoles, le programme offre des services de tutorat, de mentorat, d'orientation et d'aide financière aux jeunes de milieux défavorisés et à leur famille.

Dans le budget de 2010, le gouvernement fournit 20 millions de dollars pour permettre à Passeport pour ma réussite Canada de s'allier au secteur privé, à d'autres gouvernements et à des organismes non gouvernementaux et de travailler avec les collectivités afin de venir en aide aux jeunes de milieux défavorisés. Grâce à ce financement, le programme pourra élargir son champ d'action et aider un nombre accru de jeunes Canadiens qui se heurtent à des obstacles freinant leurs efforts en vue de poursuivre des études postsecondaires.

Aide à l'amélioration des rendements scolaires chez les Premières nations

Le gouvernement est déterminé à travailler avec les Premières nations et les provinces pour que les enfants des Premières nations reçoivent l'éducation dont ils ont besoin pour réussir.

Le budget de 2010 prévoit 30 millions de dollars sur deux ans à l'appui d'une entente tripartite sur l'éducation des élèves de la maternelle à la 12e année qui est prête à être mise en œuvre. Cette entente fera en sorte que les élèves des Premières nations reçoivent un enseignement et obtiennent des résultats scolaires qui soient comparables à ceux de l'ensemble des élèves, qu'ils fréquentent l'école à l'intérieur ou à l'extérieur des réserves.

Le gouvernement, en collaboration avec des groupes des Premières nations et d'autres parties intéressées, élaborera des options, y compris de nouvelles dispositions législatives, en vue d'améliorer le cadre de gouvernance et de préciser la reddition de comptes en matière d'éducation primaire et secondaire dans les Premières nations.

De plus, le gouvernement adoptera une nouvelle approche pour l'aide aux étudiants inuits et des Premières nations de niveau postsecondaire, afin que ceux-ci reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour poursuivre leurs études. Cette nouvelle approche sera efficace et responsable et sera coordonnée avec les autres programmes fédéraux d'aide aux étudiants.

Favoriser la croissance économique et l'emploi par l'innovation

Alors que l'économie mondiale se remet du récent ralentissement, les nations prospères sont celles qui mettent à profit de façon optimale leurs ressources et se dotent ainsi d'un avantage concurrentiel sans pareil. Les entreprises et les particuliers devront avoir les outils, la motivation et la créativité nécessaires pour mener cette lutte internationale et assurer une croissance économique soutenue et une hausse du niveau de vie des Canadiens.

Le principal défi que devra relever le Canada sera d'améliorer le taux de croissance de sa productivité. Une croissance plus rapide nous aidera à produire davantage avec moins de ressources, à accroître notre richesse et à surmonter des obstacles comme le vieillissement de la population et la vigueur du dollar. Une plus grande productivité ne signifie pas travailler plus pour un salaire inférieur, mais plutôt effectuer notre travail de façon plus efficace. Cela se traduira par des investissements accrus, de nouveaux emplois et l'accès à des ressources pour offrir les services publics que nous voulons avoir.

Étant donné que la croissance de la productivité ne repose pas sur un facteur unique, le gouvernement du Canada a adopté une approche globale dans son plan économique à long terme, Avantage Canada. Celui-ci prévoit la création d'avantages stratégiques visant à assurer la prospérité du pays. À ce jour, nous avons réalisé des progrès majeurs dans la mise en œuvre du plan Avantage Canada, notamment grâce à des baisses d'impôt historiques qui contribuent à doter cette année le Canada du taux d'imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises parmi les pays du G7. Au nombre de ces progrès, mentionnons également le renforcement des politiques canadiennes en matière d'investissement et de concurrence, ainsi que des investissements majeurs dans l'infrastructure essentielle partout au pays.

Le budget de 2010 poursuit les investissements antérieurs en prévoyant de nouvelles ressources afin de favoriser le perfectionnement des personnes talentueuses et de les attirer ici, de renforcer notre capacité de financer des travaux de recherche de calibre mondial, d'améliorer la commercialisation, d'accélérer les investissements du secteur privé, d'accroître la capacité des entreprises canadiennes d'être actives sur les marchés internationaux et de créer un environnement commercial concurrentiel. Ce budget fera également du Canada une zone manufacturière libre de douane en faisant du pays le premier parmi ceux du G20 à permettre aux fabricants d'exploiter leur entreprise sans assumer le fardeau de tarifs douaniers et de diversifier leurs liens avec de nouveaux marchés.

Renforcer l'avantage fiscal du Canada

Les réductions d'impôt prévues dans le Plan d'action économique s'inscrivent dans l'ambitieux programme d'allégements fiscaux du gouvernement, qui vise à instaurer un régime fiscal permettant d'améliorer le niveau de vie tout en stimulant la création d'emplois et l'investissement. À moyen terme, le gouvernement continuera de renforcer l'avantage fiscal du Canada.

L'avantage fiscal des entreprises s'accroît à mesure que le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires se rapprochent de l'objectif d'un taux d'imposition des sociétés combiné de 25 %.

Le taux général de l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés a été abaissé à 18 % le 1er janvier 2010. Il sera encore réduit à 16,5 % le 1er janvier 2011 puis à 15 % le 1er janvier 2012. L'Ontario, la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba ont annoncé leurs propres baisses du taux d'imposition, qui se situe déjà à 10 % en Alberta : les provinces et les territoires s'approchent donc d'un taux d'imposition des sociétés de 10 %. La convergence des taux provinciaux et territoriaux d'imposition des sociétés présente plusieurs avantages :

• l'amélioration de l'avantage fiscal du Canada au chapitre de l'imposition des sociétés, ce qui favorise les investissements des entreprises nécessaires à la création de meilleurs emplois et à la hausse du niveau de vie des Canadiens;
• l'augmentation de la part des investissements allant au Canada, ce qui favorise des taux plus élevés de productivité et de croissance économique;
• une diminution de l'intérêt des contribuables envers une planification interprovinciale non productive, ce qui protège les assiettes fiscales des provinces et des territoires et simplifie le fardeau des règles fiscales pour les entreprises.

Les provinces et les territoires occupent une place essentielle dans l'avantage fiscal du Canada. Ces administrations ont adopté d'importantes mesures pour rehausser la compétitivité fiscale du Canada, lesquelles contribuent à édifier une fondation solide pour la croissance économique, la création d'emplois et des taux plus élevés de croissance de la productivité.

Le gouvernement du Canada a conclu des accords fiscaux avec plusieurs provinces et territoires, qui accroissent l'efficacité et la simplicité du régime fiscal. Des efforts sont en cours pour améliorer la mise en application  et la gestion de ces accords. Le gouvernement continuera de respecter les décisions des provinces dans leur domaine de compétence, et il est toujours disposé à négocier de bonne foi avec elles.

Créer une main-d'œuvre hautement qualifiée

Une économie innovatrice repose sur une main-d'œuvre hautement qualifiée, ayant de bonnes connaissances et créative. Depuis 2006, le gouvernement a crée 500 nouvelles bourses prestigieuses, les Bourses d'études supérieures du Canada Vanier, ainsi que 1 000 Bourses d'études supérieures du Canada permanentes. Dans le cadre du Plan d'action économique, le gouvernement a en outre financé 2 500 bourses supplémentaires afin de compenser les effets du ralentissement économique mondial, mis sur pied l'initiative des chaires d'excellence en recherche du Canada et offert un nombre accru de stages en recherche-développement industrielle. Toutes ces initiatives ont favorisé l'arrivée de chercheurs de pointe au Canada, amélioré les mesures incitatives offertes aux jeunes Canadiens pour poursuivre des études de pointe et incité les entreprises à créer des emplois de qualité pour les nouveaux diplômés.

Pour les personnes ayant récemment terminé leur doctorat, la recherche postdoctorale s'avère un mécanisme utile pour acquérir davantage d'expérience avant d'entreprendre une carrière universitaire ou en recherche appliquée. Le gouvernement du Canada tire parti des importants investissements qu'il a effectués depuis 2006 et procède dans le budget de 2010 à un investissement de 45 millions de dollars sur cinq ans dans les conseils subventionnaires afin de créer un nouveau programme prestigieux de bourses de recherche postdoctorale afin d'attirer les meilleurs talents au Canada.

Le nouveau programme de bourses de recherche postdoctorale proposé sera structuré de façon à être attrayant au plan international. Elles auront une valeur de 70 000 $ par année pour deux ans. Les premières bourses seront décernées en 2010-2011. Lorsqu'il sera entièrement opérationnel, ce nouveau programme accordera 140 bourses par année.

Infrastructure de recherche de calibre mondial

Dans ses récents budgets, le gouvernement a fait des investissements majeurs à l'appui de la modernisation et de l'amélioration de l'infrastructure des établissements d'enseignement postsecondaire canadiens. Le Programme d'infrastructure du savoir, doté de 2 milliards de dollars et qui a été annoncé dans le Plan d'action économique, vise à accélérer les travaux de réparation, d'entretien et de construction dans les universités, les collèges et les hôpitaux de recherche.

Faisant fond sur ces investissements, le budget de 2010 accorde un nouveau financement majeur à des établissements de recherche de pointe afin de créer les emplois de demain.

Station de recherche de l'Extrême Arctique du Canada

Les sciences et la technologie contribuent grandement à renforcer la souveraineté du Canada dans l'Arctique en aidant à atteindre les objectifs économiques, environnementaux et stratégiques du Canada dans le Nord. Le Plan d'action économique du Canada a jeté les bases de la réalisation de l'engagement du gouvernement consistant à construire la Station de recherche de l'Extrême Arctique du Canada, à la fine pointe technologique, grâce à un financement de 2 millions de dollars sur deux ans pour l'exécution d'une étude de faisabilité. Dans le budget de 2010, le gouvernement poursuit sur sa lancée avec le versement de 18 millions sur cinq ans à Affaires indiennes et du Nord Canada pour débuter la phase de conception préalable à la construction de la station.

Installation TRIUMF

L'installation Tri-University Meson (TRIUMF), établie en Colombie-Britannique, représente le principal laboratoire national du Canada en matière de recherche nucléaire et de physique des particules et héberge le plus gros cyclotron au monde. En plus d'effectuer de la recherche fondamentale en physique des particules subatomiques, l'installation a acquis une réputation internationale de chef de file dans les domaines de l'imagerie médicale de pointe, de la médecine nucléaire et de la recherche en sciences de l'environnement et des matériaux. En collaboration avec des partenaires industriels, TRIUMF cherche à commercialiser ses nouveautés scientifiques, notamment grâce à sa relation fructueuse avec MDS Nordion pour la production d'isotopes radioactifs et l'élaboration de technologies qui utilisent les radiations pour le diagnostic, la prévention et le traitement de maladies.

Le budget de 2010 prévoit 126 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la recherche de pointe menée à l'installation TRIUMF, qui s'ajoutent aux 96 millions provenant des ressources existantes du Conseil national de recherches du Canada. L'aide fédérale aux activités fondamentales de TRIUMF totalisera ainsi 222 millions au cours des cinq prochaines années.

Appuyer la recherche de pointe

Dans ses récents budgets, le gouvernement a largement contribué aux efforts pour renforcer le milieu de recherche postsecondaire, notamment avec les 4,9 milliards de dollars supplémentaires annoncés dans le Plan d'action économique à l'appui de l'infrastructure des établissements postsecondaires et de la recherche de pointe, ainsi que pour créer de nouvelles bourses et de nouveaux stages à l'intention des étudiants prometteurs. Le budget de 2010 tirera parti de ces investissements substantiels en accordant d'autres ressources à la recherche de pointe menée dans les établissements postsecondaires du Canada.

Conseils subventionnaires fédéraux

Les trois conseils subventionnaires fédéraux, c'est-à-dire le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNGC), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSHC), sont les principaux organismes par l'intermédiaire desquels le gouvernement fédéral appuie la recherche effectuée dans les universités, les collèges et les hôpitaux de recherche du Canada. Ils financent des projets de recherche de pointe, appuient la formation suivie par des étudiants des cycles supérieurs et favorisent le transfert rapide des connaissances en applications pratiques. Ces investissements contribuent à la création d'emplois bien rémunérés au Canada.

Le budget de 2010 majorera le budget annuel des trois conseils subventionnaires en leur accordant 32 millions de dollars de plus par année à compter de 2010-2011. Ces fonds permettront aux conseils de maintenir l'aide globale qu'ils consacrent à la recherche et se traduiront par une commercialisation accrue au Canada. Les nouvelles ressources destinées aux conseils seront réparties comme suit :

• 16 millions de dollars par année aux IRSC pour soutenir les travaux en cours de recherche-développement en santé;
• 13 millions par année au CRSNG, dont 8 millions par année pour bonifier son appui à la recherche de pointe et 5 millions par année pour favoriser une collaboration plus étroite entre les établissements universitaires et le secteur privé dans le cadre de la Stratégie en matière de partenariats et d'innovation du CRSNG;
• 3 millions par année au CRSHC pour appuyer la recherche de calibre mondial en sciences humaines.

Le budget de 2010 prévoit en outre le versement de 8 millions de dollars de plus par année au Programme des coûts indirects de la recherche, ce qui aidera les établissements à appuyer adéquatement les activités de recherche supplémentaires rendues possibles par les nouvelles ressources accordées aux conseils subventionnaires dans le présent budget.

Génome Canada

Génome Canada est une société à but non lucratif dont le mandat consiste à faire du Canada un chef de file mondial dans le domaine de la recherche en génomique, un domaine scientifique qui a connu des percées remarquables au cours des vingt dernières années. La recherche en génomique est susceptible d'améliorer la vie des gens au moyen de meilleures habitudes de santé, d'un environnement plus propre et d'une exploitation plus durable des ressources naturelles. En finançant des travaux de recherche de calibre mondial, en créant des centres d'innovation de pointe et en aidant à former la prochaine génération de chercheurs, Génome Canada a réussi à créer une capacité en génomique de classe mondiale. Grâce au soutien de 840 millions de dollars que le gouvernement a accordé à ce jour à Génome Canada et au financement des autres partenaires, la recherche en génomique au Canada disposera de plus de 1,7 milliard.

Le budget de 2010 accorde à Génome Canada 75 millions de plus en 2009-2010 pour lancer un concours de recherche axé sur la foresterie et l'environnement et pour maintenir le financement des centres régionaux d'innovation en génomique.

Fondation Rick Hansen

La Fondation Rick Hansen, un organisme à but non lucratif, vise à accélérer les progrès en vue de guérir les lésions de la moelle épinière et à améliorer la qualité de vie des personnes ayant de telles lésions. Cette année marque le 25e anniversaire du tour du monde de Rick Hansen, au cours duquel celui-ci s'est rendu dans plus de 30 pays et a recueilli au-delà de 26 millions de dollars pour la recherche sur la moelle épinière. Afin de souligner cet anniversaire, la Fondation mettra sur pied l'institut Rick Hansen, qui misera sur l'appui fédéral existant afin de créer un centre d'excellence mondial sur le traitement des lésions de la moelle épinière et la recherche dans ce domaine.

Le budget de 2010 prévoit 9 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la Fondation Rick Hansen, notamment les célébrations du 25e anniversaire du tour du monde et la création de l'institut Rick Hansen. Le financement permettra de réaliser des progrès dans le domaine des connaissances et de la recherche visant à améliorer la qualité de vie des personnes, au Canada et ailleurs dans le monde, qui ont des lésions de la moelle épinière.

Transfert du savoir et commercialisation

Le Canada est un chef de file mondial de la recherche de niveau postsecondaire, mais pour tirer pleinement avantage de ses investissements dans ce secteur, il doit améliorer sa capacité de transformer les découvertes de la recherche en nouveaux produits, services et technologies.

Le gouvernement reconnaît la nécessité de resserrer les liens entre les chercheurs et les entreprises; il a donc pris diverses mesures pour favoriser les partenariats de collaboration en recherche et de transfert du savoir aux entreprises. Le budget de 2010 accorde des ressources supplémentaires pour appuyer la commercialisation et permettre aux entreprises innovatrices de tirer profit des investissements fédéraux en recherche, ce qui mènera à la création d'emplois de grande valeur et à l'amélioration du niveau de vie des Canadiens.

Appui à l'innovation dans les collèges

Les collèges contribuent à l'amélioration de la capacité d'innovation du Canada, car ils collaborent avec les entreprises et jouent un rôle clé dans la transformation du savoir en applications pratiques, ce qui crée de nouveaux débouchés et des emplois de grande valeur. La capacité de recherche appliquée et de formation des collèges et des écoles polytechniques s'avère une importante ressource pour bâtir une économie davantage axée sur le savoir. Les 150 collèges et écoles polytechniques établis dans plus d'un millier de collectivités sont particulièrement bien placés pour travailler avec les entreprises et les industries afin de répondre aux besoins réels des marchés et de profiter des possibilités offertes.

Le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (PICC) réussit brillamment à favoriser la collaboration entre les collèges et les entreprises locales pour effectuer de la recherche appliquée axée sur les besoins propres aux entreprises. Dans le budget de 2010, le gouvernement double le budget du PICC en lui versant 15 millions de plus par année, dès 2010-2011. Le financement contribuera à la réalisation de nouveaux projets de collaboration dans les collèges du pays, accroîtra la compétitivité des petites et moyennes entreprises grâce à l'innovation et aidera d'autres jeunes Canadiens à se préparer aux emplois de demain.

Initiative des grappes d'innovation régionales du CNRC

L'initiative des grappes d'innovation régionales du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a comme objectif de favoriser les partenariats axés sur le savoir entre les entreprises, les universités et les autres ordres de gouvernement, afin d'aider les régions et les collectivités à se doter d'un avantage concurrentiel grâce à la recherche et à l'innovation dans des secteurs ciblés. Le financement du programme vient en aide à 11 grappes technologiques dans les 10 provinces. Ces initiatives soutiennent la croissance d'entreprises canadiennes dynamiques, la création d'emplois et la transformation des économies régionales.

Le budget de 2010 consacrera 135 millions de dollars au cours des deux prochaines années afin de faire fond sur les réussites enregistrées jusqu'à maintenant par les Initiatives des grappes technologiques pour créer des réseaux regroupant des entreprises innovatrices, des scientifiques du CNRC et des collectivités, de favoriser la croissance économique régionale grâce à l'innovation et de mettre à profit les investissements du Canada en recherche pour que l'ensemble des Canadiens puissent en tirer des avantages économiques et sociaux.

Diversification de l'approvisionnement en isotopes médicaux

Les provinces et les chercheurs canadiens du secteur de la santé étudient de nouvelles options pour la production et l'utilisation des isotopes médicaux. Dans le budget de 2010, le gouvernement du Canada prend des mesures à l'appui de ces efforts en accordant 35 millions de dollars sur deux ans à Ressources naturelles Canada pour financer des travaux de recherche-développement portant sur de nouvelles technologies de production d'isotopes. Un montant supplémentaire de 10 millions sur deux ans sera versé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour l'établissement d'un réseau d'essais cliniques qui permettra de mettre en application les recherches sur les isotopes et les technologies d'imagerie dans la pratique clinique. En outre, une somme de 3 millions sur deux ans sera accordée à Santé Canada pour travailler avec les intervenants à optimiser l'utilisation des isotopes médicaux dans le système de soins de santé.

Agence spatiale canadienne

L'industrie spatiale canadienne est un chef de file de la recherche de pointe et de l'innovation qui a su transformer son investissement dans le savoir en un avantage international, dans plusieurs créneaux comme la robotique et les communications par satellite. Par l'entremise de l'Agence spatiale canadienne, le gouvernement du Canada a joué un rôle déterminant dans le développement de l'industrie spatiale canadienne et la création d'emplois bien rémunérés en investissant dans les nouvelles technologies et applications spatiales mises au point par l'industrie.

Les satellites RADARSAT-1 et RADARSAT-2 du Canada offrent une gamme élargie de capacités accrues, y compris la surveillance maritime avancée, l'appui aux opérations des Forces canadiennes au pays et à l'étranger, l'évaluation des conditions climatiques et du changement climatique, la gestion des catastrophes naturelles et la surveillance de l'écosystème.

Pour faire en sorte que le Canada conserve sa place de choix dans ce domaine clé, le budget de 2010 accorde 397 millions de dollars sur cinq ans à l'Agence spatiale canadienne afin qu'elle travaille avec l'industrie spatiale canadienne à l'élaboration de la mission de la Constellation RADARSAT, la prochaine génération de satellites de télédétection radar. Pour la réalisation de ces travaux, l'Agence spatiale canadienne ajoute un montant de 100 millions tiré des ressources existantes; 497 millions seront donc investis sur cinq ans en recherche avancée, en développement technologique et en construction. La plupart des dépenses seront effectuées après 2011-2012.

Promotion de l'innovation dans les PME

Les petites et moyennes entreprises (PME) jouent un rôle crucial dans l'économie canadienne; elles représentent environ 98 % des entreprises au Canada et emploient plus de 5 millions de personnes, soit près de la moitié de la population active du secteur privé. En étant plus innovatrices, les PME canadiennes accéléreront leur croissance et créeront d'autres emplois de grande valeur. Malheureusement, les petites entreprises canadiennes qui créent des technologies et des produits novateurs peinent souvent à trouver des acheteurs, en raison du risque élevé que représentent ces produits inéprouvés. Le gouvernement fédéral peut aider les petites entreprises à commercialiser leurs produits novateurs, en leur offrant la possibilité de faire la démonstration de l'application réussie de nouveaux concepts sur une échelle commerciale.

Conscient de cette situation, le gouvernement favorisera l'innovation dans les petites entreprises canadiennes, par l'entremise du nouveau programme d'innovation et de commercialisation dans les petites et moyennes entreprises, un projet pilote de deux ans dans le cadre duquel les ministères et organismes fédéraux utiliseront des prototypes de produits et de technologies conçus par des PME et en feront la démonstration. Le budget de 2010 prévoit 40 millions de dollars sur deux ans à l'appui d'un maximum de 20 projets de démonstration. Dans le but d'aider les PME à profiter de cette initiative, le gouvernement organisera des foires commerciales régionales où les entreprises pourront présenter leurs concepts innovateurs aux ministères fédéraux. Des détails sur cette initiative seront annoncés plus tard au printemps de 2010.

Programme de partenariats internationaux en science et technologie

Le budget de 2010 prévoit 8 millions de dollars sur deux ans pour la prolongation du Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST). Ce programme a été mis sur pied en 2005 afin de promouvoir la collaboration en recherche-développement avec des partenaires internationaux comme l'Inde, la Chine et le Brésil. Il fournit des fonds de démarrage pour favoriser des partenariats stratégiques internationaux afin d'accélérer la commercialisation des travaux de recherche-développement et d'ouvrir de nouveaux marchés pour des entreprises canadiennes, en particulier des PME.

Promouvoir l'économie numérique

Les entreprises canadiennes accusent du retard par rapport à leurs concurrents internationaux au chapitre de la mise au point et de l'adoption de technologies de l'information et des communications (TIC) novatrices. Le secteur des TIC crée des emplois très spécialisés et très rémunérateurs au Canada, et l'adoption de ses technologies stimule la productivité des entreprises. Une économie numérique solide contribuera à rendre le Canada plus prospère et plus compétitif.

Le gouvernement élaborera une stratégie relative à l'économie numérique qui permettra au secteur des TIC de créer de nouveaux produits et services, d'accélérer l'adoption de technologies numériques et de contribuer à l'amélioration des pratiques de cybersécurité de l'industrie et des consommateurs.

Appuyer l'innovation dans les régions

En appuyant l'innovation et la commercialisation de la recherche dans les collectivités du Canada, les agences régionales de développement économique jouent un rôle crucial. Elles travaillent avec des entreprises innovatrices, des instituts de recherche postsecondaire et des organismes à but non lucratif pour accroître les possibilités des industries fondées sur le savoir et utiliser des solutions innovatrices afin de répondre aux besoins des régions. Dans le but d'intensifier les activités importantes de promotion de la croissance par l'innovation au Canada menées par les agences régionales de développement économique, le budget de 2010 prévoit de nouvelles ressources pour ces agences.

Agence de promotion économique du Canada atlantique

L'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a accompli des progrès imposants en soutenant des initiatives liées au savoir et à l'esprit d'entreprise ainsi qu'en facilitant la mise sur pied de grappes technologiques au Canada atlantique. En mettant l'accent sur le renforcement de la capacité d'innovation de la région, l'APECA a solidifié les bases économiques des collectivités et contribué à la création de meilleures possibilités d'affaires.

Le budget de 2010 accorde un financement additionnel permanent de 19 millions de dollars par année à l'APECA dès 2010-2011. Ce financement permettra à l'Agence de maintenir le Fonds d'innovation de l'Atlantique, une initiative de financement attribué par concours qui aide les entreprises, les universités et les instituts de recherche régionaux à concevoir et à commercialiser de nouvelles technologies, à renforcer leurs capacités en recherche et à favoriser la création de partenariats de recherche et développement. De plus, il appuiera le Fonds des collectivités innovatrices de l'APECA, qui aide les collectivités de l'Atlantique à s'adapter aux nouvelles réalités et possibilités économiques. Par l'entremise de ces programmes et du financement supplémentaire tiré d'autres sources publiques et privées, l'APECA contribuera à créer des emplois, à renforcer l'infrastructure communautaire et à accélérer la croissance commerciale du Canada atlantique.

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) appuie le développement économique à long terme des régions du Québec, en aidant tout particulièrement les collectivités vulnérables à diversifier leur économie et à mettre l'accent sur le savoir.

Le budget de 2010 accorde un financement additionnel permanent de 14,6 millions de dollars par année à DEC dès 2010-2011, pour rendre les collectivités plus vigoureuses et aider celles-ci et les petites et moyennes entreprises à devenir plus concurrentielles. Le financement contribuera grandement à faire en sorte que les collectivités de toutes les régions du Québec jouent un rôle majeur dans l'économie de demain et bénéficient d'une meilleure qualité de vie.

Diversification économique de l'Ouest Canada

Diversification économique de l'Ouest Canada (DEO) assure avec succès la promotion de la croissance et de la diversification économiques au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique. Dans cette perspective, DEO met l'accent sur l'appui aux projets qui positionnent de façon stratégique les entreprises de l'Ouest, afin de favoriser la croissance, l'innovation, la compétitivité et la création d'emplois dans une économie fondée sur le savoir.

Le budget de 2010 accorde un financement additionnel permanent de 14,7 millions de dollars par année à DEO dès 2010-2011, afin d'appuyer la commercialisation, d'accroître la compétitivité sur la scène internationale et de stimuler la croissance économique et le développement des collectivités. DEO lancera des initiatives de promotion des capacités en recherche et développement et aidera les collectivités et les entreprises de l'Ouest canadien à profiter d'occasions d'affaires au pays et à l'étranger. De plus, DEO cherchera à favoriser l'établissement de partenariats fédéraux, provinciaux et municipaux en matière de développement économique dans les collectivités urbaines, rurales et nordiques.

Améliorer l'aide à l'innovation

Le gouvernement prend des mesures pour améliorer son aide à l'innovation et pour veiller à ce que ses investissements soient efficaces et produisent les meilleurs résultats possibles pour les Canadiens.

Le gouvernement du Canada accorde une aide substantielle à la recherche-développement (R-D) dans le secteur de l'éducation, le secteur privé et celui des organismes à but non lucratif, qui est estimée à plus de 7 milliards de dollars en 2009. Cela inclut une aide directe d'environ 4 milliards aux travaux de chercheurs dans ces trois secteurs et d'autres personnes engagées dans la recherche. Le Canada est le pays du G7 qui investit le plus, en proportion de son économie, dans la R-D menée dans le secteur de l'enseignement supérieur (graphique 3.3.2).

De plus, le Programme d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) du Canada, qui est le plus important programme fédéral de soutien à la R-D en entreprise au Canada, a fourni une aide fiscale de plus de 3 milliards de dollars en 2009.

Malgré le niveau élevé d'aide fédérale, nous nous laissons encore distancer par d'autres économies avancées en ce qui concerne l'innovation en général, les investissements du secteur privé en R-D et la commercialisation de la recherche.

Pour faire en sorte que le financement fédéral procure le plus possible d'avantages aux Canadiens, le gouvernement effectuera un examen approfondi de toute l'aide qu'il accorde à la R-D, en étroite collaboration avec ses partenaires provinciaux ainsi que des dirigeants d'entreprises de tous les secteurs industriels. Cela lui permettra d'améliorer sa contribution à l'innovation et aux possibilités économiques offertes aux entreprises. Les résultats de cet examen orienteront les décisions à venir au sujet de l'aide fédérale à la R-D. Le gouvernement élabore actuellement le cadre de référence de l'examen.

Favoriser l'investissement et le commerce pour la création d'emplois et la croissance

Les investissements des entreprises en machines et en matériel modernes servent à hausser la productivité de l'économie. Les entreprises deviennent plus concurrentielles sur les marchés internationaux, ce qui leur permet de prendre de l'expansion et de créer des emplois au pays. Les gouvernements peuvent concourir à la création des conditions qui inciteront les entreprises à faire de tels investissements, en réduisant les impôts et les droits de douane et en rationalisant la réglementation ainsi que les processus d'approbation trop fastidieux et trop lents.

Le gouvernement a amélioré l'environnement commercial depuis 2006. Le budget de 2010 poursuit dans cette voie par d'autres mesures qui créent des conditions plus favorables à l'investissement, accroissent la concurrence et éliminent les obstacles pour les entreprises.

Faire du Canada une zone libre de droits de douane pour l'industrie manufacturière

Conscients de l'importance de l'ouverture des marchés pour la relance économique mondiale, le Canada et ses partenaires du G20 se sont engagés à résister au protectionnisme commercial et à mener à terme les négociations du Cycle de Doha, sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce, pour libéraliser davantage les marchés à l'échelle mondiale. Le Canada, dont la prospérité est étroitement liée au commerce, saisit très bien l'importance des marchés ouverts.

Dans cette optique, et compte tenu de ses responsabilités à titre d'hôte et d'hôte conjoint des sommets des dirigeants du G8 et du G20 en 2010, le gouvernement prend des mesures pour montrer son engagement envers le libre-échange et pour conférer de nouveaux avantages commerciaux aux entreprises canadiennes. Pour ce faire, il applique une stratégie qui comporte des mesures unilatérales d'élimination de droits de douane et qui appuie une conclusion réussie des négociations du Cycle de Doha, de même qu'une stratégie dynamique en matière de libre-échange bilatéral qui prévoit actuellement des efforts en vue de conclure un accord économique et commercial global avec l'Union européenne, des discussions exploratoires avec l'Inde et la mise en œuvre des accords conclus récemment avec la Colombie, le Panama et la Jordanie.

Dans le cadre de cette stratégie commerciale, le budget de 2010 donnera suite aux vastes consultations menées auprès des sociétés industrielles canadiennes en éliminant les droits de douane, afin de réduire leurs coûts de production et de leur permettre d'investir dans les machines et le matériel qui leur sont indispensables. Un tel investissement est essentiel pour assurer la prospérité à long terme du Canada. Le libre-échange des intrants manufacturiers ainsi que des machines et du matériel constitue un moyen important pour doter les entreprises canadiennes d'un avantage concurrentiel. Du fait qu'ils réduisent le coût d'importation d'importants facteurs de production, les allégements tarifaires encouragent l'innovation et permettent aux entreprises d'accroître leurs stocks de biens d'équipement. Ces allégements sont particulièrement importants pour répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises de fabrication dont les activités s'inscrivent dans les chaînes d'approvisionnement mondiales et qui doivent diversifier leurs marchés d'exportation.

Une première série d'allégements tarifaires, qui ont été accordés dans le budget de 2009, a servi à éliminer de façon permanente les droits de douane applicables à un large éventail de machines et de matériel; la valeur annuelle moyenne de ces allégements se chiffre à 88 millions de dollars.

Le budget de 2010 prévoit une deuxième série d'allégements tarifaires. C'est ainsi que l'on éliminera tous les droits de douane encore applicables aux intrants manufacturiers, aux machines et au matériel (graphique 3.3.3). La plupart de ces 1 541 droits sont éliminés le 5 mars 2010; les autres seront éliminés graduellement d'ici le 1er janvier 2015. Une fois que la deuxième série d'allégements tarifaires sera en vigueur, la valeur des importations en franchise de droits de douane s'élèvera à plus de 5 milliards de dollars, ce qui représentera une économie additionnelle de 300 millions par année pour les entreprises canadiennes.

Cette initiative sans précédent permettra au Canada d'être le premier pays du G20 à permettre à ses manufacturiers de mener leurs activités sans devoir assumer des coûts tarifaires sur les intrants et les machines et le matériel. L'élimination des droits applicables à 1 541 numéros tarifaires réduira également les coûts liés à l'observation des règles douanières, permettra de simplifier la structure tarifaire et éliminera le fardeau administratif associé à la conformité aux règles d'origine et à la réglementation sur les drawbacks de droits. Tout le Canada deviendra ainsi une zone libre de droits de douane pour l'industrie manufacturière ainsi qu'un lieu plus attrayant pour les investisseurs. Cette approche est supérieure à celle adoptée par d'autres pays qui mettent plutôt l'accent sur l'établissement de zones de libre-échange géographiquement circonscrites.

Cette initiative conduira à une hausse des investissements et à la création d'emplois, favorisera l'innovation et la productivité, et se traduira par des prix plus bas pour les consommateurs et par une plus grande prospérité pour l'ensemble des Canadiens. Cette élimination des droits de douane devrait permettre de créer jusqu'à 12 000 emplois au fil du temps.

Le gouvernement continuera de travailler de concert avec les Canadiens pour déterminer d'autres secteurs ou domaines où une plus grande libéralisation des échanges pourrait être mise en œuvre.

Améliorer le régime de réglementation et réduire les tracasseries administratives

Le gouvernement a pris d'importantes mesures afin de réduire les formalités administratives et la paperasserie pour les entreprises canadiennes. En mars 2009, le gouvernement s'est acquitté de son engagement, pris dans le budget de 2007, de réduire de 20 % les tracasseries administratives dans le cadre de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie. Ainsi, près de 80 000 exigences réglementaires et obligations relatives à l'information ont été éliminées; pour y arriver, on a rationalisé la réglementation, éliminé les exigences faisant double emploi ainsi que les obligations qui se chevauchaient, et réduit les exigences de production de renseignements. Au titre de cette initiative, le gouvernement présentera des dispositions législatives visant à permettre à des auteurs de versements peu élevés de taxe d'accise (autres que des titulaires d'une licence de tabac et dont le montant mensuel de remise de taxes ou de droits d'accise ne dépasse pas 10 000 $) d'effectuer leurs remises deux fois l'an plutôt qu'à chaque mois. Il en résultera que la majorité des titulaires de licences pourront effectuer leurs remises à cette fréquence, ce qui permettra aux petites entreprises de consacrer plus de temps à la gestion et à la croissance de leurs activités.

Selon les entreprises canadiennes, il faut faire encore plus pour réduire la complexité des règles et structures fédérales. Le gouvernement met sur pied un nouveau comité consultatif du secteur privé sur la petite entreprise et l'entrepreneurship, qui fera rapport au gouvernement par l'entremise du ministre d'État (Petite entreprise et Tourisme) et qui formulera des conseils sur les moyens d'améliorer encore l'accès des entreprises à l'information et aux programmes fédéraux.

Commission pour la réduction des tracasseries administratives

La réduction des tracasseries administratives pour les entreprises constitue un travail de longue haleine exigeant une attention constante. Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), les entreprises canadiennes dépensent chaque année plus de 30 milliards de dollars pour se conformer aux règlements. Certains gouvernements provinciaux ont déjà pris des mesures pour réduire ces tracasseries administratives. Par exemple, la Colombie-Britannique a supprimé plus de 150 000 dispositions réglementaires depuis 2001 et s'est engagée à ne pas en augmenter le nombre jusqu'en 2012.

Le gouvernement du Canada constituera une commission pour la réduction des tracasseries administratives faisant appel à des parlementaires et à des représentants du secteur privé, dont le mandat consistera à examiner la réglementation fédérale dans les domaines où des réformes s'imposent le plus afin d'alléger le fardeau de l'observation, en particulier pour les petites entreprises, et ce, tout en préservant la santé et la sécurité des Canadiens. La commission aura pour tâche de présenter des recommandations précises sur les moyens d'éliminer les mesures réglementaires inutiles et de rendre le régime de réglementation plus efficace, de sorte que les petites entreprises puissent se concentrer sur l'investissement et la création d'emplois. Une telle approche offrira le leadership voulu pour obtenir des résultats efficaces et de vaste portée.

Réduire les tracasseries administratives du régime fiscal

Dans le budget de 2010, le gouvernement propose les mesures suivantes qui allégeront le fardeau administratif du régime fiscal :

• Article 116 : Le fait de restreindre la définition des biens canadiens imposables éliminera l'obligation de produire des déclarations pour de nombreux investissements en vertu de l'article 116 de la Loi de l'impôt sur le revenu, ce qui accroîtra la capacité des entreprises canadiennes, y compris les entreprises innovatrices à fort potentiel de croissance qui contribuent à la création d'emplois et à la croissance économique, d'attirer du capital de risque de l'étranger.
• Réforme du contingent des versements : L'élimination d'un grand nombre des exigences relatives au contingent des versements fait suite aux demandes d'intervenants du secteur des organismes de bienfaisance. La réduction du fardeau administratif imposé à ces organismes leur permettra de consacrer davantage de temps et de ressources à leurs activités de bienfaisance.
• Avis électroniques : Conférer à l'Agence du revenu du Canada le pouvoir législatif d'émettre par voie électronique, avec le consentement du contribuable, les avis qui, actuellement, ne peuvent être envoyés que par courrier ordinaire, de manière à réduire le volume de papier à traiter, tant pour l'Agence que pour les contribuables.
• Démarcheurs : Dans le budget de 2010, le gouvernement confirme son intention d'instaurer les propositions du budget de 2009 concernant la simplification de la comptabilité de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée dans le cas des vendeurs de réseau appliquant un modèle de commissions, et il propose des améliorations et des précisions qui permettront de mieux répondre aux besoins de l'industrie.

On trouve de plus amples détails sur ces propositions à l'annexe 5.

Accroître l'équité pour les contribuables

Le gouvernement veut traiter les contribuables de manière équitable. En 2007, l'Agence du revenu du Canada a mis en place une Charte des droits du contribuable renforcée et, en 2008, elle a créé le poste d'ombudsman des contribuables. Ces mesures bonifient les normes de services existantes, les droits de recours et les processus de règlement des plaintes ainsi que les dispositions d'allègement des contribuables mis en place par l'Agence. Afin de garantir l'exercice de ces droits et de veiller à ce que tous les Canadiens les comprennent bien, l'Agence consultera des intervenants de premier plan, tels que la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, pour trouver des façons de rehausser la transparence et l'accessibilité.

Rationaliser le régime de réglementation du Nord

Le gouvernement entend faire en sorte que le Nord canadien, à titre de région dynamique et prospère, contribue à la définition de l'avenir de notre pays. Le Plan d'action économique du Canada prévoyait différents investissements axés sur le développement économique, l'acquisition de compétences, le logement et les infrastructures de recherche afin d'appuyer la Stratégie pour le Nord.

Le potentiel des richesses naturelles du Nord canadien est incomparable, mais les investisseurs éventuels dans des projets d'exploitation de ressources naturelles doivent composer avec des processus réglementaires complexes et qui se chevauchent parfois, dont l'application est incertaine et qui nécessite beaucoup de temps et d'argent. La rationalisation du régime réglementaire et l'élimination des obstacles aux investissements privés favorisera la croissance économique et contribuera à créer des possibilités pour les résidents du Nord en permettant d'exploiter les ressources disponibles dans cette région tout en protégeant l'environnement.

Le budget de 2010 accorde 11 millions de dollars sur deux ans au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour accélérer l'examen des projets liés aux ressources naturelles dans le Nord. Ces réformes se traduiront par un plus grand degré de clarté et de certitude pour les investisseurs tout en garantissant la protection de l'environnement et le respect des obligations du Canada aux termes des accords de revendication territoriale conclus avec les groupes autochtones.

Accroître la concurrence et l'investissement étranger dans le secteur des télécommunications

Le gouvernement du Canada tient à ce que les Canadiens puissent tirer profit d'une hausse de la concurrence et des investissements dans le secteur des télécommunications, ce qui se traduira par une plus grande innovation et par de meilleurs prix pour les consommateurs. L'augmentation de l'investissement étranger est un moyen important d'intensifier la concurrence sur le marché et d'attirer de nouveaux capitaux et des idées novatrices de l'étranger.

Conformément aux recommandations formulées par le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence, le gouvernement prend des mesures dans le budget de 2010 afin d'éliminer les restrictions encore applicables à la propriété étrangère des satellites canadiens. Ainsi, les entreprises pourront profiter des capitaux et du savoir-faire étrangers ainsi qu'investir dans des technologies nouvelles et de pointe. La suppression des restrictions permettra aussi aux entreprises canadiennes d'établir des relations stratégiques à l'échelle mondiale, et ainsi d'offrir toute la gamme de leurs services sur les marchés étrangers.

Appuyer l'accès du secteur canadien des pêches aux marchés internationaux

L'accès aux marchés internationaux est essentiel pour le secteur canadien du poisson et des fruits de mer, qui exporte 85 % de sa production. En 2010, l'Union européenne a adopté un nouveau règlement exigeant que les pays exportateurs obtiennent une certification attestant que les poissons ou produits de la mer ont été capturés en toute légalité.

Le gouvernement est déterminé à ce que le secteur canadien des pêches et des fruits de mer continue d'avoir accès aux principaux marchés mondiaux. À cette fin, le budget de 2010 prévoit un montant de 7,2 millions de dollars sur deux ans pour appuyer les activités du nouveau bureau de certification des prises, qui permettra à Pêches et Océans Canada de délivrer des certificats aux exportateurs, de manière que le secteur canadien du poisson et des fruits de mer demeure concurrentiel et puisse également maintenir les emplois dans les secteurs de la pêche et de la transformation du poisson.

Appuyer le secteur minier du Canada 

Les vastes ressources minières du Canada sont riches en potentiel économique. La promotion de l'exploration et de la mise en valeur de ces ressources procurent des avantages importants au chapitre de l'emploi, de l'investissement et de l'infrastructure, particulièrement pour les collectivités rurales et éloignées. Le crédit d'impôt temporaire pour exploration minière de 15 % aide les entreprises à obtenir des fonds pour l'exploration minière en offrant des mesures incitatives aux particuliers qui investissent dans des actions accréditives émises pour financer ces activités d'exploration. Le Plan d'action économique du Canada avait précédemment prolongé le crédit d'impôt temporaire au titre des conventions visant des actions accréditives conclues entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010. Dans le budget de 2010, le gouvernement propose de prolonger l'application du crédit d'une année supplémentaire, soit jusqu'au 31 mars 2011.

Selon les estimations, le coût net de cette prolongation du crédit pour  les deux prochains exercices s'établira à 65 millions de dollars.

Appuyer le secteur agricole canadien

Le secteur agricole canadien se révèle un facteur économique clé pour les collectivités rurales du pays. Les agriculteurs assument également un rôle tout particulier en offrant des aliments sains, sûrs et nutritifs aux familles, au Canada comme dans le monde entier. Les gouvernements ont aidé le secteur agricole à composer avec les turbulences économiques de l'an dernier. En prenant appui sur les investissements que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont faits en vertu du programme Cultivons l'avenir, le gouvernement a lancé diverses initiatives en 2009 pour aider le secteur à s'adapter aux tensions et à accroître sa compétitivité. Dans le Plan d'action économique, il annonçait le Fonds Agri-flexibilité, doté de 500 millions de dollars, et le Programme d'amélioration de l'abattage, doté de 50 millions. Ces derniers mois, il a pris des mesures pour améliorer l'accès aux marchés étrangers pour les produits agricoles canadiens en mettant sur pied un secrétariat de l'accès aux marchés et en accordant du soutien à l'industrie du porc pour qu'elle puisse restructurer ses opérations en réponse aux nouvelles réalités du marché.

Un secteur de l'élevage bovin plus concurrentiel

Le secteur de l'élevage bovin continue de subir des pressions. Dans le budget de 2010, le gouvernement annonce trois mesures pour que les producteurs de bétail canadiens continuent d'avoir accès à des services de traitement concurrentiels au Canada.

Faisant fond sur les mesures prévues dans le budget de 2009, le gouvernement accorde un financement pour appuyer les investissements qu'effectuent les usines de traitement du bétail du Canada pour améliorer leurs opérations. Le financement prévu aux termes du Programme d'amélioration de l'abattage sera majoré de 10 millions de dollars en 2010-2011 pour appuyer l'adoption de technologies nouvelles et rentables. En outre, 25 millions seront accordés en 2010-2011 aux usines qui traitent le bétail de plus de 30 mois.

Le gouvernement fournira en outre 40 millions de dollars sur trois ans à l'appui de la mise au point et de la commercialisation de technologies novatrices concernant l'élimination et l'utilisation de matières à risque spécifiées, afin de réduire les coûts de manutention et de créer de nouvelles sources de revenus pour ces matières. Le financement de ces mesures proviendra du Fonds Agri-flexibilité.

Commission canadienne des grains

La Commission canadienne des grains remplit un rôle de première importance en établissant et en appliquant des normes de qualité à l'égard des grains produits au Canada. Grâce à ses services d'assurance-qualité, la Commission permet aux producteurs canadiens d'avoir accès aux marchés nationaux et étrangers. En raison de l'évolution rapide des marchés internationaux et intérieurs du grain, la Commission doit devenir une institution plus souple. Le gouvernement demeure résolu à moderniser la Loi sur les grains du Canada ainsi que les activités de la Commission canadienne des grains, et à promouvoir la liberté de commercialisation de concert avec les producteurs canadiens de céréales, de façon à pouvoir répondre aux besoins en évolution du secteur. Dans ce but, le budget de 2010 comporte un poste de 51,7 millions de dollars sur les deux prochaines années afin d'appuyer les activités de la Commission.

Améliorer le régime de fiscalité internationale du Canada

Le 10 décembre 2008, le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale a présenté son rapport final. Le gouvernement tient à souligner de nouveau la qualité et l'importance du travail accompli par les membres de ce groupe, sans oublier la contribution de son secrétariat et des fiscalistes, qui a enrichi le débat sur le sujet.

Selon le Groupe, notre régime de fiscalité internationale a bien servi le Canada. Cela dit, il recommande un certain nombre de changements. Le gouvernement poursuit l'étude du rapport du Groupe dans le contexte de son évaluation permanente de l'équité et de la compétitivité des règles de fiscalité internationale du Canada s'appliquant aux particuliers et aux entreprises qui investissent et font des affaires à l'échelle internationale. Au cours de la dernière année, le gouvernement a pris les mesures suivantes :

• Il a abrogé l'article 18.2 de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui aurait eu pour effet de limiter, dans certaines situations, la déductibilité des intérêts relatifs aux emprunts servant à acheter des actions d'une société étrangère affiliée. Cette mesure fournit une aide fiscale aux multinationales canadiennes qui investissent à l'étranger, particulièrement dans le contexte financier mondial actuel.
• Il a signé, promulgué ou commencé à négocier des mises à jour de neuf conventions fiscales internationales, ce qui a permis d'améliorer les possibilités d'échanges commerciaux avec d'autres nations, de donner plus de certitude aux investisseurs et de faciliter l'échange d'informations entre les autorités fiscales.
• Il a annoncé que le Canada avait signé un premier accord d'échange de renseignements en matière fiscale (AERF) et qu'il avait amorcé des négociations portant sur 15 accords additionnels, ce qui aidera à lutter contre l'évasion fiscale internationale tout en offrant de nouvelles possibilités d'affaires pour des sociétés canadiennes.
• Il a présenté le 18 décembre 2009, aux fins de consultations, une série de règles relatives aux sociétés étrangères affiliées, qui incluent des propositions révisées et simplifiées visant à réduire l'incertitude dans l'application de la législation fiscale.

Conformément à cette démarche d'amélioration progressive des règles de la fiscalité internationale du Canada, le budget de 2010 contient des propositions ayant pour objet de faciliter les investissements, de réduire les tracasseries administratives et de rationaliser le processus d'observation concernant l'application de l'impôt aux activités transfrontalières. Ces mesures visent aussi à donner suite à d'autres préoccupations, tout en faisant preuve de responsabilité financière. Plus précisément, le budget de 2010 propose les mesures suivantes :

• Accroître la capacité des entreprises canadiennes, y compris les entreprises innovatrices à forte croissance qui contribuent à la création d'emplois et à la croissance économique, à attirer des capitaux de risque étrangers en restreignant la définition de bien canadien imposable, éliminant ainsi la nécessité de déclaration fiscale prévue aux termes de l'article 116 de la  Loi de l'impôt sur le revenu à l'égard de nombreux investissements. L'Association canadienne du capital de risque et d'investissement a mentionné, lors de présentations en faveur de tels changements, qu'une « exemption plus large [...] ferait du Canada un lieu plus intéressant pour les investissements en capital de risque par les non-résidents et, en particulier, pour les fonds de capital-risque et les fonds de placement privés. »
• Faire en sorte que les contribuables aient la possibilité de demander le remboursement de sommes retenues en application de l'article 105 du Règlement de l'impôt sur le revenu et de l'article 116 de la Loi de l'impôt sur le revenu à la suite de l'établissement d'une nouvelle cotisation par l'Agence du revenu du Canada.
• Donner suite à l'engagement, contenu dans le budget de 2009, indiquant que le gouvernement, en réponse aux recommandations du Groupe de travail et d'autres intervenants, évaluerait les propositions non encore édictées relatives aux enjeux fiscaux liés aux entités de placement étrangères et aux fiducies non-résidentes avant de prendre des mesures dans ce domaine. Par suite de cet examen, le gouvernement entreprend un processus de consultation visant la révision des propositions et sollicite des commentaires. Les propositions révisées remplaceraient les propositions non encore édictées touchant les entités de placement étrangères par plusieurs améliorations plus modestes de la Loi de l'impôt sur le revenu et modifieraient en profondeur les propositions non encore édictées portant sur les fiducies non-résidentes, afin que celles-ci soient mieux ciblées et plus simples.

On trouve à l'annexe 5 des renseignements détaillés sur les propositions fiscales du budget de 2010 qui ont trait à la fiscalité internationale.

Ces mesures devraient se traduire par des allégements fiscaux de 30 millions de dollars en 2010-2011 et de 25 millions en 2011-2012.

Par ailleurs, le Conseil des normes comptables du Canada obligera les sociétés publiques canadiennes à adopter les Normes internationales d'information financière (IFRS) dès 2011, ce qui pourrait aider ces sociétés à avoir un meilleur accès aux marchés de capitaux internationaux et à réduire leur coût du capital. En prévision de l'adoption de ces normes, le gouvernement va étudier leur incidence sur certains aspects du régime fiscal, afin de les modifier au besoin pour qu'ils donnent les résultats voulus.

Équité fiscale – Éliminer les échappatoires fiscales

Le présent budget contient un certain nombre d'initiatives pour préserver l'intégrité du régime fiscal canadien. Du fait qu'elles éliminent des échappatoires fiscales, ces initiatives contribueront à faire en sorte que chaque contribuable paie sa juste part d'impôt sur le revenu gagné au Canada et à l'étranger. De plus, le budget renforce la capacité de l'Agence du revenu du Canada à composer avec les cas de planification fiscale sophistiquée et avec les risques liés à l'observation, afin de prévenir l'érosion de l'assiette fiscale et de combattre l'évasion fiscale. Considérées dans leur ensemble, ces initiatives aideront à protéger l'assiette des revenus de l'État tout en étant conformes à l'engagement continu d'assurer l'équité fiscale. Voici les mesures proposées dans le budget de 2010 :

• Instaurer de nouvelles règles visant les situations où un employé restitue à son employeur une option d'achat d'actions en contrepartie d'un paiement en espèces ou d'un autre avantage. Ces règles visent des pratiques de planification fiscale qui ont parfois permis de soustraire à l'impôt sur le revenu (des particuliers et des entreprises) des avantages liés à l'emploi qui sont associés à des actions.
• Élargir l'application des règles concernant les biens de location déterminés aux biens, exclus par ailleurs, qui sont loués à une entité publique ou à une autre entité non imposable ou qui font l'objet d'un contrat de location conclu avec un non-résident, de manière à limiter la possibilité pour le bailleur de tirer parti de l'arbitrage fiscal découlant de différences dans l'assujettissement à l'impôt ou encore entre régimes fiscaux.
• Mener des consultations concernant la proposition d'établir un nouveau régime de déclaration dans le cas des opérations d'évitement fiscal, plus précisément des opérations présentant au moins deux des trois caractéristiques typiquement présentées dans les planifications fiscales agressives, de façon que l'Agence du revenu du Canada puisse obtenir plus rapidement des renseignements plus complets sur les stratagèmes d'évitement fiscal émergents.
• Effectuer des consultations sur l'à-propos de remplacer les propositions non encore adoptées touchant les entités de placement étrangères par plusieurs améliorations plus modestes de la Loi de l'impôt sur le revenu, et de modifier en profondeur les propositions portant sur les fiducies non résidentes, afin que celles-ci soient mieux ciblées et plus simples.
• Instaurer des règles pour contrer les stratagèmes visant à hausser artificiellement les crédits pour impôt étranger afin de contrebalancer un montant d'impôt qui serait payable par ailleurs.
• Faire en sorte que les conversions de fiducies en sociétés soient assujetties aux mêmes règles sur l'utilisation des pertes que celles qui s'appliquent actuellement à des opérations semblables qui ne concernent que des sociétés.
• Faire en sorte que les dispositions du Code criminel relatives aux infractions graves liée au blanchiment d'argent et au financement d'activités terroristes puissent être invoquées dans les cas d'évasion fiscale faisant l'objet de procès en vertu des lois canadiennes en matière de fiscalité.
• Mieux cibler le crédit d'impôt pour frais médicaux sur son objectif premier en excluant les frais liés à des interventions purement cosmétiques. Les interventions cosmétiques continueront d'être admissibles si elles sont nécessaires à des fins médicales ou de reconstruction.

Ces propositions sont décrites plus en détail à l'annexe 5.

Croissance et emplois respectueux de l'environnement

Le Canada se démarque en tant que superpuissance énergétique : il se classe au troisième rang des producteurs de gaz et au septième rang des producteurs de pétrole, en plus d'être le plus grand fournisseur d'uranium au monde. Reconnu mondialement comme un fournisseur d'énergie sûr et fiable, le Canada jouit de possibilités inégalées d'exportation de ses produits énergétiques dans le marché intégré de l'énergie d'Amérique du Nord et dans le monde entier. Ses réserves considérables de pétrole, de gaz naturel et d'autres sources énergétiques augmentent de plus en plus l'attrait du Canada pour les investisseurs mondiaux. Ces nouveaux investissements d'envergure nous permettront d'exploiter cet énorme potentiel qui contribuera à l'accélération de la croissance économique, à la création d'un nombre important d'emplois de grande valeur et à la dynamisation des collectivités, surtout dans les régions rurales et éloignées.

Le gouvernement peut contribuer pour beaucoup à la promotion des investissements dans de grands projets énergétiques en s'assurant que ses processus d'approbation réglementaire sont rapides et prévisibles et ne retardent pas indûment les décisions d'investissement. Dans le présent budget, le gouvernement prend des mesures pour accélérer les examens réglementaires des grands projets énergétiques tout en continuant de protéger l'environnement et en veillant à ce que les Autochtones et d'autres parties intéressées soient bien consultés. Ces changements se traduiront par une hausse des investissements et des avantages économiques pour les Canadiens.

Le Canada est également un chef de file mondial en matière de production d'énergie propre, y compris la production d'hydroélectricité. Les technologies d'hydroélectricité, d'énergie solaire, d'énergie éolienne et d'autres technologies d'énergie propre et renouvelable peuvent réduire significativement nos émissions de gaz à effet de serre et nous aider à respecter nos objectifs ambitieux en matière de changement climatique, tout en créant de nouvelles possibilités commerciales dans une économie mondiale qui se dirige vers de plus faibles émissions. En soutenant la mise au point de solutions avancées d'énergie propre, comme les technologie de captage et de stockage du carbone, le Canada peut raffermir son leadership dans cet important domaine. C'est pourquoi le Plan d'action économique a prévu de nouvelles ressources appréciables à l'appui de la transformation du Canada en une économie reposant sur l'énergie verte, dont :

• 1 milliard de dollars sur cinq ans en vertu du Fonds pour l'énergie propre, pour soutenir la recherche, le développement et la démonstration de technologies prometteuses d'énergie propre, notamment les technologies de captage et de stockage du carbone.
• 1 milliard de dollars sur cinq en vertu du Fonds pour l'infrastructure verte, au titre d'investissements dans l'infrastructure verte, ce qui comprend des projets d'énergie viables.

Jusqu'à présent, le gouvernement a annoncé le financement de trois projets à grande échelle de captage et de stockage du carbone (CSC) au moyen du Fonds pour l'énergie propre :

• 120 millions de dollars pour le projet de démonstration de CSC Quest de Shell.
• 315,8 millions de dollars pour le projet Keephills de TransAlta visant à intégrer un système de CSC à une centrale thermique alimentée au charbon.
• 30 millions de dollars pour le projet de pipeline principal de l'Alberta pour le carbone.

Ce financement s'ajoute aux fonds importants fournis dans les années passées pour des projets de CSC, notamment dans le cadre de l'Initiative écoÉNERGIE sur la technologie et d'autres projets de recherche, de développement et de mise en œuvre de technologies. En tout, le gouvernement a annoncé plus de 800 millions de dollars de financement pour des projets de CSC.

Comme il l'a annoncé dans le Plan d'action économique, le gouvernement a mené une consultation sur le traitement fiscal des actifs des projets de CSC. Il continuera de suivre les progrès de cette importante technologie et d'évaluer la meilleure politique publique à adopter. Pour l'instant, l'accent est mis sur le financement direct d'initiatives telles que le Fonds pour l'énergie propre.

Depuis la publication du Plan d'action économique, le gouvernement a également mis sur pied le Programme d'écologisation des pâtes et papiers, auquel il a accordé 1 milliard de dollars sur trois ans pour soutenir les investissements d'entreprises canadiennes du secteur des pâtes et papiers afin d'accroître l'efficacité énergétique et le rendement de leurs installations sur le plan environnemental.

Dans le budget de 2010, le gouvernement pousse plus loin ces importants investissements en prévoyant d'autres mesures qui accéléreront l'élaboration et la mise en place de technologies d'énergie propre, dont l'initiative sur les énergies renouvelables de prochaine génération dans le secteur forestier, ainsi que des changements fiscaux qui visent à encourager les investissements dans la production d'énergie propre.

Moderniser le régime de réglementation applicable à l'examen des grands projets

Les grands projets liés aux ressources naturelles et à l'énergie constituent d'importants investissements économiques qui créent des emplois directs et indirects et qui offrent des occasions clés pour contribuer au développement économique de nombreuses collectivités canadiennes. Les sociétés qui se lancent dans de tels projets doivent se conformer à de nombreuses exigences réglementaires, par exemple des évaluations environnementales, l'obtention de permis et d'autorisations réglementaires, sans oublier la tenue de consultations auprès des Canadiens autochtones.

En 2007, le gouvernement a créé le Bureau de gestion des grands projets, qui offre des services à l'industrie selon le principe du guichet unique en matière de réglementation fédérale, et qui contribue à une meilleure reddition de comptes en surveillant le rendement des ministères fédéraux à vocation réglementaire et en faisant rapport à ce sujet.

Dans son budget de 2010, le gouvernement prend des mesures pour améliorer le processus d'examen réglementaire des grands projets énergétiques. La responsabilité relative à la tenue d'évaluations environnementales passera de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à l'Office national de l'énergie et à la Commission canadienne de sûreté nucléaire dans le cas des projets relevant de leur domaine de compétence respectif. Des programmes d'aide financière aux participants seront établis par chaque organisme pour permettre au public, aux parties prenantes et aux Autochtones de participer en temps utile et de façon significative à l'examen des grands projets liés à l'énergie.

Le budget de 2010 affecte aussi 2,8 millions de dollars additionnels sur deux ans à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour appuyer les consultations auprès des Canadiens autochtones concernant des projets évalués par une commission en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Soutenir l'énergie renouvelable dans le secteur forestier

Le secteur forestier revêt une importance économique dans bon nombre de régions du Canada. Ces dernières années, il a fait face à des défis de taille, dont l'intensification de la concurrence des économies émergentes et des changements structurels dans le secteur.

Dans le Plan d'action économique, le gouvernement a accordé 170 millions de dollars sur deux ans par l'entremise de Ressources naturelles Canada pour soutenir les initiatives de diversification du marché et d'innovation, ce qui comprend des projets de recherche et de démonstration de nouveaux produits forestiers et des initiatives d'aide aux sociétés forestières pour la mise en marché de produits novateurs à l'échelle internationale. En juin 2009, le gouvernement a instauré le Programme d'écologisation des pâtes et papiers, doté d'un budget de 1 milliard sur trois ans, afin de soutenir les investissements des sociétés de pâtes et papier canadiennes dans l'amélioration de l'efficacité énergétique et le rendement de leurs installations sur le plan environnemental.

Dans le budget de 2010, le gouvernement annonce d'autres mesures qui renforceront ces initiatives prometteuses en lançant l'initiative sur les énergies renouvelables de prochaine génération, dotée de 100 millions de dollars sur les quatre prochaines années, pour soutenir l'élaboration, la commercialisation et la mise en place de technologies avancées d'énergie propre dans le secteur forestier. Cette initiative, dont la gestion sera assurée par Ressources naturelles Canada, contribuera à l'accroissement de la viabilité du secteur forestier tout en permettant au Canada de continuer d'assurer son leadership à l'échelle mondiale à titre de producteur d'énergie propre.

Aide fiscale à la production d'énergie propre 

Le régime fiscal encourage les investissements dans le matériel de production d'énergie propre au moyen d'une déduction pour amortissement (DPA) accéléré. La catégorie 43.2 couvre un ensemble de matériel stationnaire servant à la production ou à la conservation d'énergie à partir de sources renouvelables ou de combustibles résiduaires, ou encore au moyen d'une utilisation efficiente des combustibles fossiles. Cette catégorie prévoit la déduction du coût des actifs admissibles dans le calcul du revenu imposable à un taux de 50 % par année, selon la valeur résiduelle, ce qui est supérieur au taux qui correspondrait à la durée de vie utile des actifs en question.

Il est proposé dans le budget de 2010 d'élargir l'admissibilité au taux de DPA accéléré de la catégorie 43.2 aux actifs suivants :

• le matériel de récupération de la chaleur utilisé dans un plus large éventail d'applications;
• le matériel de distribution utilisé dans des réseaux énergétiques de quartier faisant principalement appel à des pompes géothermiques, à des systèmes de chauffage solaire actifs ou à du matériel de récupération de la chaleur.

Ces mesures favoriseront les investissements dans des technologies contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants atmosphériques ainsi qu'à la diversification de l'offre énergétique au Canada.

On prévoit que ces mesures se traduiront par une faible baisse des revenus fédéraux en 2010-2011 et en 2011-2012.

Plan d'action des Grands Lacs

Pour des millions de Canadiens, les Grands Lacs jouent un rôle crucial, qu'il s'agisse d'eau potable, de loisirs ou encore d'emploi. La protection de l'écosystème des Grands Lacs et la préservation de l'approvisionnement en eau constituent des responsabilités importantes qui incombent à tous les ordres de gouvernement, y compris l'administration fédérale. L'assainissement des Grands Lacs est un objectif central du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau mis de l'avant par le gouvernement.

Aux termes de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, les deux pays prennent l'engagement de rétablir la qualité environnementale dans les secteurs où l'environnement a subi la dégradation la plus marquée. En juin 2009, le gouvernement du Canada et celui des États-Unis ont annoncé leur engagement de resserrer et de moderniser l'Accord afin de mieux donner suite aux inquiétudes liées à la pollution, aux espèces envahissantes et aux changements climatiques.

Le budget de 2010 accorde un financement permanent de 8 millions de dollars par année à Environnement Canada pour permettre à ce ministère de poursuivre la mise en œuvre de son plan d'action visant à protéger les Grands lacs. Au titre de ce nouvel investissement, le gouvernement continuera de collaborer avec ses partenaires afin d'appuyer la restauration de l'environnement dans les secteurs préoccupants et d'assurer le respect des engagements du Canada aux termes d'accords internationaux.

Zones météorologiques et zones de navigation de l'Arctique

La circulation maritime dans l'Arctique devrait augmenter en raison de la réduction de la zone couverte par les glaces et de l'expansion résultante des eaux navigables. À titre de pays souverain et conscient de ses responsabilités environnementales dans la région polaire, le Canada a pris l'engagement, auprès de l'Organisation maritime internationale, de fournir des renseignements météorologiques et des données sur la navigation afin de faciliter la gestion sécuritaire de la circulation maritime dans deux zones clairement circonscrites de l'Arctique qui se trouvent en grande partie à l'intérieur du territoire canadien. Ces zones comprennent des eaux de l'Arctique canadien, dont le passage du Nord-Ouest, et des eaux adjacentes situées au nord de l'Alaska et le long de la côte ouest du Groenland.

Le budget de 2010 accorde 9,2 millions de dollars sur deux ans à Environnement Canada et 2,2 millions sur deux ans à Pêches et Océans Canada pour fournir des services de météorologie et de navigation, respectivement, de manière à assurer le respect des engagements pris par le Canada auprès de l'Organisation maritime internationale relativement à ces zones de l'Arctique.

Surveillance environnementale communautaire dans le Nord

Pour assurer une protection efficace de l'environnement ainsi qu'une réglementation responsable, il faut miser sur une surveillance environnementale adéquate pour recueillir et interpréter des données sur les changements environnementaux et sur les effets cumulatifs du développement. La surveillance environnementale est absolument nécessaire dans le Nord canadien si l'on veut se conformer aux exigences de la loi ainsi qu'aux engagements pris aux termes d'accords de revendication territoriale conclus avec les groupes autochtones.

Le budget de 2010 affecte 8 millions de dollars sur deux ans au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour appuyer les activités communautaires de surveillance environnementale, de rapport et de cueillette de données de référence, dans le cadre du Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest et du Programme de surveillance générale au Nunavut.

Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement

L'initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement permet de produire un ensemble cohérent d'indicateurs de l'évolution de la qualité de l'eau et de l'air et au sujet des émissions de gaz à effet de serre. Le budget de 2010 comprend un poste de 18,4 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la production de rapports annuels par le gouvernement au sujet des indicateurs environnementaux. Ces indicateurs permettent au Canada de se conformer aux exigences de la loi en matière de suivi des progrès environnementaux et constituent des indicateurs de rendement utiles pour la production d'autres rapports courants.

Donner au secteur de l'industrie nucléaire les moyens de prospérer

Énergie atomique du Canada limitée (EACL) est une société d'État fédérale qui se spécialise dans une gamme de produits et services du domaine de l'énergie nucléaire et qui collabore avec le secteur canadien de l'industrie nucléaire, qui est fort diversifié. Le budget de 2010 prévoit une somme de 300 millions de dollars (comptabilité de caisse) en 2010-2011 pour couvrir des pertes commerciales anticipées et appuyer les activités d'EACL, notamment la poursuite des travaux d'élaboration du réacteur CANDU avancé, la fourniture sécuritaire d'isotopes médicaux et le maintien d'activités fiables et sécuritaires aux laboratoires de Chalk River.

Le gouvernement a lancé un processus de restructuration à l'égard d'EACL afin d'attirer davantage d'investissements et des compétences nouvelles, de donner à la société d'État les moyens de prospérer au sein d'un marché mondial en évolution et d'offrir de nouvelles perspectives pour le secteur canadien de l'industrie nucléaire. Les investisseurs ont été invités à présenter des propositions concernant les services de réacteurs commerciaux d'EACL en décembre 2009.

Le ministre des Ressources naturelles étudiera les propositions reçues et évaluera la meilleure façon de restructurer la société d'État en vue de l'atteinte des objectifs du gouvernement.

Moderniser l'infrastructure du Canada

Moderniser l'infrastructure canadienne du transport

Une infrastructure du transport moderne et efficace est essentielle pour soutenir la compétitivité et la prospérité à long terme du Canada, de même que pour maintenir la qualité de vie de ses citoyens, surtout en raison de notre géographie et de l'importance du commerce dans notre économie. Ces dernières années, le gouvernement a engagé des sommes appréciables pour maintenir et faire progresser nos réseaux de transport, soit les routes, les lignes ferroviaires, les ponts, les services maritimes et les ports, qui relient les collectivités et facilitent la circulation des gens et des biens au Canada.

Dans le budget de 2010, le gouvernement pousse plus loin ces mesures et annonce plusieurs initiatives visant à moderniser notre infrastructure du transport; il s'agit notamment d'investissements dans les services de transport ferroviaire et de traversiers des passagers, de nouvelles ressources pour accroître la sécurité aérienne au Canada et de fonds pour assurer le maintien de la sécurité et de la fiabilité des ponts.

Marine Atlantique

Marine Atlantique dispense une liaison essentielle entre l'île de Terre-Neuve et la partie continentale du Canada. En tant qu'extension de la Transcanadienne, les services de traversiers de Marine Atlantique appuient le tourisme ainsi que l'importation et l'exportation de biens. On estime qu'en 2009, Marine Atlantique a assuré le transport de 27 % de tous les passagers, de 50 % de toutes les marchandises et de 90 % de tous les biens périssables entre l'île de Terre-Neuve et la partie continentale du Canada.

Le budget de 2010 prévoit 175 millions de dollars sur les deux prochaines années pour contribuer au renouvellement de la flotte et des installations côtières de Marine Atlantique, et améliorer la qualité et la fiabilité de ses services.

Services de traversiers dans le Canada atlantique

Les services de traversiers améliorent le réseau de transport dans le Canada atlantique. Le gouvernement du Canada fournit un soutien financier pour les liaisons entre les Îles-de-la-Madeleine, au Québec, et Souris, à l'Île-du-Prince-Édouard; entre Saint John, au Nouveau-Brunswick, et Digby, en Nouvelle-Écosse; et entre Wood Islands, à l'Île-du-Prince-Édouard, et Caribou, en Nouvelle-Écosse. Ces traversiers offrent des possibilités additionnelles de transport aux passagers ainsi que pour l'expédition de marchandises.

Le budget de 2010 prévoit 28 millions de dollars pour soutenir l'exploitation de ces services.

Windsor-Detroit

Le passage frontalier Windsor-Detroit est le passage commercial le plus achalandé d'Amérique du Nord : plus du quart de nos échanges de marchandises avec les États-Unis y transitent. En 2007, le gouvernement du Canada a établi une stratégie en vue de faire progresser la construction d'un nouveau passage dans le corridor Windsor-Detroit. Le Canada a travaillé de concert avec l'état du Michigan, ses partenaires américains, l'administration fédérale américaine, la province de l'Ontario et la ville de Windsor pour faire avancer ce projet. Depuis 2007, celui-ci a franchi des jalons clés et, plus tôt cette année, on a lancé une demande de propositions pour le développement du projet du passage international de la rivière Detroit, dans le cadre d'une entente de partenariat public-privé.

Le budget de 2010 prévoit affecter 10 millions de dollars sur trois ans à Transports Canada afin de soutenir les travaux juridiques, financiers et techniques requis pour faire progresser le projet encore plus.

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

La société Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. gère, exploite et entretient des ponts et d'autres infrastructures du transport dans le Grand Montréal : les ponts Jacques-Cartier et Champlain, l'autoroute Bonaventure, le tronçon appartenant au gouvernement fédéral du pont Honoré-Mercier, le tunnel de Melocheville et l'ouvrage de protection contre les glaces du pont Champlain. Les ponts Jacques-Cartier et Champlain comptent parmi les plus achalandés au Canada; en effet, près de 100 millions de véhicules les franchissent chaque année.

Le budget de 2010 prévoit l'affectation de 50,5 millions de dollars sur les deux prochaines années à la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., afin qu'elle dispose de ressources financières suffisantes pour effectuer les dépenses en capital requises en vue de maintenir la sécurité des ponts et de veiller à ce qu'ils continuent de répondre aux besoins des navetteurs de la région de Montréal.

Accroître l'efficience aux frontières

Chaque année, près de 100 millions de personnes et pour 400 milliards de dollars d'importations traversent nos frontières par voie maritime, aérienne et terrestre. Le budget de 2010 investit 87 millions sur deux ans pour que l'Agence des services frontaliers du Canada puisse continuer d'assurer l'efficience et la sécurité de nos frontières. Les fonds serviront à l'achat de matériel de pointe, notamment pour le système d'inspection des véhicules et du fret, et à la mise à niveau des systèmes d'information qui sous-tendent l'efficacité des opérations frontalières. Afin de rationaliser le passage des voyageurs et du fret préautorisés présentant peu de risques, le gouvernement continuera d'améliorer ses programmes de confiance axés sur les voyageurs et le commerce, dont Partenaires en protection et NEXUS, afin de mieux coordonner ces initiatives canado-américaines et faire en sorte que les droits perçus pour ces mesures se rapprochent davantage du coût.

Assurer la sûreté du fret aérien

Un grand nombre d'entreprises canadiennes dépendent d'échanges bilatéraux sûrs et effectués en temps opportun avec le reste du monde, et de plus en plus de ces échanges se font par voie aérienne. Le Canada, de concert avec ses principaux partenaires commerciaux, met en œuvre des mesures qui garantiront l'efficacité du régime de sûreté du fret aérien. Dans le budget de 2010, le gouvernement remet à Transports Canada 37,9 millions de dollars sur deux ans pour instaurer un programme complet de sûreté du fret aérien qui renforcera les inspections du fret ainsi que la sécurité de la chaîne d'approvisionnement. Le programme permettra d'assurer la surveillance permanente des risques prioritaires et de l'évolution des menaces, de même que les interventions à leur égard.

Maintenir la sûreté du transport aérien

L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est l'organisme de première ligne chargé d'assurer la sûreté du système de transport aérien du Canada. Grâce à ses 6 000 agents de sûreté dans plus de 80 aéroports désignés du pays, l'ACSTA a inspecté plus de 62 millions d'articles de bagage et 48 millions de passagers en 2009. Le gouvernement a récemment annoncé le versement de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans à l'ACSTA et à Transports Canada afin d'assurer la sécurité du système de transport aérien du Canada et une meilleure harmonisation avec les exigences internationales en matière de sécurité, et de mettre en œuvre les mêmes mesures qu'ont adoptées récemment les États-Unis.

Afin de s'assurer que l'ACSTA réalise son mandat de façon efficace, le gouvernement a annoncé qu'il mènera un examen complet de ses dépenses, de son efficacité et de son organisation. Les détails concernant l'examen de cette société d'État seront communiqués sous peu.

Les services de sécurité du transport aérien sont financés par l'imposition du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) qui doit produire des revenus devant correspondre en gros, au fil des ans, aux charges liées à ces services. Afin de financer les nouvelles dépenses annoncées pour l'ACSTA et Transports Canada, le gouvernement propose de relever les taux du DSPTA à compter du 1^er avril 2010.

Assurer la sécurité maritime

La Garde côtière canadienne joue un rôle primordial au chapitre de la sécurité maritime. Elle fournit des services de recherche et sauvetage dans les eaux canadiennes, ce qui exige une flotte opérationnelle d'aéroglisseurs, qui servent aux recherches, au transport des malades ou des blessés, au remorquage des navires désemparés et à la prestation du soutien logistique pendant les incidents.

L'un des deux aéroglisseurs de la Garde côtière, à la base de Sea Island, près de Vancouver, doit être remplacé. Dans le budget de 2010, le gouvernement prévoit 27,3 millions de dollars (comptabilité de caisse) sur cinq ans afin d'acheter un nouvel aéroglisseur pour cette base.

Améliorer l'infrastructure des Premières nations

Par l'entremise du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations, ainsi qu'un investissement de 179 millions de dollars sur deux ans en vertu du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement a réalisé d'importants progrès dans l'amélioration de la qualité de l'eau sur des réserves de l'ensemble du Canada.

Afin de pousser plus loin ces progrès, le budget de 2010 prolonge le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations de deux années supplémentaires.

Chaque année, le gouvernement investit plus de 1 milliard de dollars dans l'infrastructure des Premières nations, notamment pour des améliorations aux systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. Le gouvernement entend asseoir le système de financement de l'infrastructure des collectivités dans les réserves sur de meilleures bases. Le gouvernement entreprendra en particulier un examen exhaustif de la façon dont il finance à l'heure actuelle l'infrastructure des Premières nations. Cet examen, qui sera mené en partenariat avec des représentants des Premières nations, sera axé sur les moyens d'appuyer plus efficacement l'accès des Premières nations à d'autres sources de financement ainsi que sur des approches qui permettraient d'améliorer la gestion du cycle de vie de ces immobilisations.

Renforcer le secteur financier

Le secteur financier du Canada est largement reconnu comme l'un des plus solides au monde. Grâce à une bonne capitalisation et à une saine réglementation, les institutions financières du Canada ont été en mesure de mieux résister à la crise financière mondiale que celles de nombreux autres pays. Cette assise solide, conjuguée au soutien exceptionnel prévu dans le Plan d'action économique du Canada pour renforcer l'accès au financement, a aidé à maintenir le flux du crédit pour les entreprises et les consommateurs canadiens, ainsi qu'à améliorer l'avantage concurrentiel mondial du secteur financier du Canada.

Le Canada joue un rôle de chef de file dans les discussions internationales portant sur le renforcement du système financier international. En tant qu'hôte des réunions du G8 et du G20 en juin prochain, le Canada déploiera son leadership pour faire progresser le dossier du secteur financier international dont on a convenu précédemment.

Au pays, le budget de 2010 prévoit des mesures qui soutiendront notre secteur financier, déjà solide et concurrentiel, qui aideront les entreprises à accéder au financement dont elles ont besoin pour appuyer la reprise et qui favoriseront l'adoption d'une approche tournée davantage vers l'avenir en matière de protection des consommateurs de produits et services financiers.

Soutenir notre solide secteur financier

Le régime de réglementation financière du Canada sert de modèle pour d'autres pays, et ce, à bien des égards. Cependant, il est encore possible d'améliorer notre système. Ainsi, l'absence d'un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières est l'une des principales lacunes non encore réglées. La portée des marchés de capitaux n'est plus régionale; ces marchés deviennent de plus en plus nationaux et internationaux par nature. La crise financière mondiale a montré à quel point il est important pour tous les Canadiens que les marchés de valeurs mobilières soient stables, qu'ils fonctionnent bien et qu'ils soient dignes de confiance.

Toutes les administrations sont invitées et encouragées à participer à la mise sur pied de cet organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières, qui s'appuiera sur l'infrastructure et l'expertise existantes des organismes provinciaux et territoriaux de réglementation des valeurs mobilières. Entretemps, le gouvernement poursuit les efforts en ce sens auprès de la majorité des provinces et des territoires. Ce nouvel organisme national de réglementation de calibre mondial sera établi au moyen d'une participation volontaire des provinces et des territoires.

Ce nouvel organisme assurera :

• une protection améliorée et plus uniforme des investisseurs dans l'ensemble du Canada;
• une meilleure application de la réglementation et des procédures pénales pour mieux lutter contre la criminalité en col blanc;
• de nouveaux renseignements et outils visant à soutenir la stabilité du secteur financier du Canada;
• une intervention stratégique plus rapide en réponse aux nouvelles tendances des marchés;
• des formalités plus simples pour les entreprises, ce qui se traduira par une baisse des coûts pour les investisseurs;
• une meilleure représentation et une plus grande influence du Canada sur la scène internationale.

Nous devons également tirer parti de la solide performance que l'industrie des services financiers du Canada continue d'afficher, de même que l'appuyer; cette industrie crée de nombreux emplois de haute qualité et très bien rémunérés. Des initiatives comme celle proposée par la Toronto Financial Services Alliance concernant l'institut mondial de la gestion intégrée du risque, qui recensera et diffusera les pratiques exemplaires en matière de gestion du risque financier, pourraient bien contribuer au premier plan à faire valoir l'expérience du Canada et ses pratiques exemplaires.

L'une des leçons tirées de la crise financière mondiale est que les institutions financières doivent avoir accès à diverses sources de financement. Le gouvernement aidera les institutions financières sous réglementation fédérale à diversifier leurs sources de financement en adoptant des mesures législatives établissant un cadre pour les obligations garanties. Ces obligations sont garanties par des actifs de haute qualité, tels que des prêts hypothécaires résidentiels. Les mesures législatives augmenteront la certitude juridique des investisseurs à l'égard de ces titres de créance, et les institutions financières canadiennes auront donc plus facilement accès à cette source de financement économique.

Le marché canadien du logement est une source de vigueur pour notre pays, et de richesse croissante pour les Canadiens qui travaillent dur. Le gouvernement a récemment pris une série de mesures équilibrées pour soutenir la stabilité à long terme des marchés hypothécaire et du logement du Canada. En juillet 2008 et en février 2010, des ajustements ont été apportés aux règles touchant les prêts hypothécaires garantis par le gouvernement, qui soutiendront une croissance vigoureuse et stable dans cet important secteur.

Le gouvernement proposera aussi des mesures visant à améliorer l'efficacité du mécanisme de règlement de la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC), en précisant certains aspects du régime de la SADC concernant les institutions-relais. En outre, le gouvernement propose d'accorder à la SADC le pouvoir d'établir de nouvelles exigences en matière de renseignements et de capacités pour les institutions membres, afin d'améliorer l'aptitude de la SADC de répondre rapidement aux besoins des déposants assurés.

Accroître l'accès au financement pour appuyer la reprise

Le Programme de crédit aux entreprises (PCE) aide les entreprises à trouver des solutions de financement afin de préserver les emplois et de financer la croissance au moyen d'une collaboration accrue entre les prêteurs privés, Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada (BDC). Ce programme est soutenu par les nouvelles ressources et la latitude accrue accordées aux sociétés d'État à vocation financière dans le Plan d'action économique du Canada. En janvier 2010, le programme avait atteint son objectif consistant à fournir au moins 5 milliards de dollars sous forme de prêts directs et d'autres types de soutien et de facilitation du financement, aux taux du marché, à près de 9 000 entreprises dotées de modèles d'affaires viables dont l'accès au crédit était par ailleurs limité. Dans un récent rapport, le Conference Board du Canada conclut que la collaboration étroite entre les sociétés d'État et les institutions financières privées dans le cadre du PCE a aidé a rétablir des conditions de crédit plus normales.

À mesure que la reprise économique s'affermira, il sera de plus en plus important que les entreprises de toutes tailles aient un accès adéquat à du financement pour acquérir des véhicules et du matériel. La situation de l'accès au financement s'est normalisée pour les grandes sociétés de financement et de crédit-bail, qui peuvent accéder directement aux marchés des capitaux. Cependant, certaines sociétés de financement et de crédit-bail plus petites, bien que solvables, ne peuvent obtenir suffisamment de financement pour répondre aux besoins croissants de leurs clients. Ces prêteurs indépendants fournissent du financement spécial, souvent à de petites entreprises, en complément du crédit offert par les banques et les autres grandes sociétés de financement.

Par conséquent, le gouvernement établit un partenariat pour le financement des véhicules et du matériel, dans le cadre du PCE. Ce programme sera financé et géré par la BDC, en collaboration avec des prêteurs et des investisseurs expérimentés du marché privé, aux fins du financement reposant sur l'actif. Ou lui affecte un financement initial de 500 millions de dollars. Le partenariat élargira les options de financement pour les petites et moyennes sociétés de financement et de crédit-bail, ce qui améliorera l'accès au crédit aux taux du marché pour les concessionnaires et les utilisateurs de véhicules et de matériel. D'autres détails concernant ce programme seront annoncés dans les semaines à venir.

Le gouvernement apportera aussi des modifications à la Loi sur le développement des exportations pour faire en sorte qu'Exportation et développement Canada ait la marge de manœuvre requise pour combler les besoins des entreprises canadiennes dans un climat international des affaires de plus en plus complexe.

Protéger les consommateurs

En tant qu'utilisateurs de services financiers, les consommateurs sont touchés par presque toutes les questions relatives au secteur financier. Tandis que les pratiques et les produits financiers évoluent, il importe d'en surveiller les répercussions sur les consommateurs et, dans certains cas, de protéger leurs intérêts au moyen de mesures réglementaires.

Dans le budget de 2009, le gouvernement a amélioré la protection des consommateurs grâce à des mesures portant sur les cartes de crédit et l'assurance hypothécaire. Le budget de 2009 annonçait également l'établissement du Groupe de travail sur la littératie financière, chargé de formuler des recommandations afin de créer une stratégie nationale cohésive pour améliorer la littératie financière au Canada. La stratégie aidera les Canadiens à prendre des décisions en connaissance de cause et en toute confiance en vue d'atteindre leurs objectifs financiers. Le 22 février 2010, le Groupe de travail a publié un document de travail qui servira de fondement aux discussions qui se dérouleront lors des réunions qui auront lieu dans chacune des provinces au cours des prochaines semaines.

Une approche proactive pour la protection des consommateurs

Dans le présent budget, le gouvernement propose des mesures pour établir une approche plus proactive et tournée vers l'avenir à l'égard des questions liées à la consommation financière et pour remédier aux préoccupations des Canadiens.

Le gouvernement propose de confier à l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) de nouvelles responsabilités qui mettent à profit son rôle existant et sa proximité avec le marché. L'ACFC accroîtra ses évaluations sur le terrain et la participation des intervenants en vue de fournir au gouvernement, en temps opportun, des renseignements utiles sur les tendances en matière de consommation financière et les enjeux émergents. Cela permettra également au gouvernement d'améliorer l'efficacité des initiatives réglementaires, tout en veillant à ce que celles-ci répondent mieux aux besoins des consommateurs de produits financiers.

Améliorer la divulgation et les pratiques commerciales des institutions financières

En outre, le gouvernement propose des actions additionnelles pour améliorer le cadre de la protection des consommateurs dans les institutions financières sous réglementation fédérale au moyen des mesures suivantes :

• Interdire l'abonnement par défaut dans le secteur financier. Le gouvernement adoptera des règlements visant à exiger des institutions financières qu'elles offrent les produits et les services uniquement selon le principe de l'abonnement volontaire et que les consommateurs soient suffisamment informés des modalités avant de les accepter.
• Normaliser le calcul et la divulgation des pénalités imposées lors du paiement anticipé d'un prêt hypothécaire. Il importe que les consommateurs disposent de l'information requise lorsqu'ils prennent des décisions de nature financière, notamment le remboursement anticipé d'un prêt hypothécaire. Le gouvernement proposera des règlements visant à clarifier les modalités de calcul des pénalités imposées lors d'un remboursement anticipé.
• Réduire la période maximale de retenue des chèques. Le gouvernement est déterminé à assurer l'accès abordable aux services bancaires de base. Les consommateurs ont besoin d'accéder à leurs fonds rapidement, et le gouvernement prendra donc des règlements visant à réduire la période maximale de retenue des chèques, qui sera ramenée de 7 à 4 jours, et à permettre aux consommateurs d'accéder à la première tranche de 100 $ dans un délai de 24 heures.
• Renforcer le cadre de règlement des conflits. Le gouvernement exige déjà que les institutions disposent de procédures et de personnel en vue de traiter les plaintes des consommateurs, et que chaque institution soit membre d'un organisme tiers de règlement des conflits. Cependant, les procédures employées varient grandement. Afin que les consommateurs soient traités de façon uniforme, le gouvernement obligera les banques à adhérer à un organisme tiers approuvé de traitement des différends. On établira des critères clairs qui régiront le processus d'approbation. Le gouvernement collaborera également avec l'industrie afin d'établir des normes réglementaires minimales relatives aux procédures internes de traitement des plaintes des institutions. Cela garantira le traitement juste, efficace et rapide des plaintes des consommateurs, et améliorera l'efficacité du processus de règlement des conflits par des tiers.

Renforcer le système de paiements du Canada

Le système de paiements canadien soutient de façon cruciale l'économie, en reliant les Canadiens, les commerçants et les institutions financières, et en facilitant les paiements au moyen, par exemple, des réseaux de cartes de crédit et de débit et des systèmes de compensation et de règlement. Le système de paiements du Canada a montré qu'il était en mesure de répondre aux besoins des Canadiens, et ce, même durant la crise financière.

Le 19 novembre 2009, le gouvernement a publié une proposition de Code de conduite destiné à l'industrie canadienne des cartes de crédit et de débit, qui répond aux préoccupations soulevées par les intervenants des marchés des cartes de crédit et de débit. Le Code, qui a été élaboré en consultation avec les participants aux marchés, vise à promouvoir des pratiques d'affaires justes, et fait en sorte que les commerçants et les consommateurs comprennent clairement les coûts et les avantages associés aux cartes de crédit et de débit.

La période de commentaires a pris fin le 18 janvier 2010; le gouvernement a reçu des commentaires d'un grand nombre de parties prenantes. Le Code sera publié peu de temps après sa rédaction finale aux fins de son adoption par les réseaux de cartes de crédit et de débit et leurs participants. Le gouvernement propose de modifier le mandat de l'ACFC afin de lui permettre de surveiller le respect du Code. Le gouvernement proposera également des mesures législatives qui accorderont au ministre des Finances le pouvoir de réglementer les pratiques d'affaires des réseaux de cartes de crédit et de débit et des intervenants qui en font partie, le cas échéant.

Étant donné qu'il importe pour les consommateurs, les commerçants et les fournisseurs de services de paiement de pouvoir compter sur un système de paiements sûr et efficace, le gouvernement mettra sur pied un groupe de travail indépendant chargé de procéder à un examen complet du système de paiements et de soumettre des recommandations au ministre des Finances. Le groupe de travail examinera ce qui suit : la sûreté, la solidité et l'efficacité du système de paiements; si le système fait l'objet de suffisamment d'innovations; le paysage concurrentiel; si les entreprises et les consommateurs sont bien servis; et si les mécanismes actuels de surveillance du système sont adéquats. Le groupe de travail, qui sera appuyé d'un secrétariat, devrait être mis sur pied au printemps de 2010 et faire rapport au ministre des Finances à la fin de 2011.

Moderniser la monnaie du Canada

Le gouvernement prend des mesures pour moderniser la monnaie du Canada et la protéger contre la contrefaçon. La Banque du Canada commencera en 2011 à mettre en circulation une nouvelle série de billets de banque. Ces billets comporteront des caractéristiques de sécurité accrues et seront imprimés sur un matériau de polymère ayant une durée de vie beaucoup plus longue que le papier de coton utilisé actuellement, ce qui réduira donc les coûts de production et l'impact sur l'environnement. Le gouvernement prévoit également changer la composition des pièces de 1 $ et de 2 $ en ayant recours à la technologie brevetée de l'acier plaqué multicouche de la Monnaie royale canadienne, qui est plus économique.

Créer un cadre fédéral pour les coopératives de crédit

Le secteur canadien des coopératives de crédit est solide et vigoureux, et il offre des services financiers à des millions de petites entreprises et de consommateurs canadiens. Afin de favoriser la croissance continue et la compétitivité de ce secteur, ainsi que pour accroître la stabilité financière, le gouvernement proposera un cadre législatif visant à permettre aux coopératives de crédit de se constituer et de poursuivre leurs activités en tant qu'entités fédérales. En permettant aux coopératives de crédit de croître et d'être concurrentielles à l'échelle nationale, on élargira les choix qui s'offrent aux consommateurs, car les coopératives pourront attirer de nouveaux membres et améliorer les services qu'elles offrent sans être limitées par les frontières provinciales.

Lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes

Dans son budget de 2009, le gouvernement annonçait son engagement d'adopter de nouveaux mécanismes de protection du système financier contre les opérations financières illicites provenant de l'extérieur du Canada. Ces mécanismes devaient renforcer l'actuel régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, car ils comportaient des mesures ciblées contre les administrations et les entités étrangères dont les contrôles dans ces domaines sont insuffisants et inefficaces.

Dans le budget de 2010, le gouvernement propose d'autres mesures pour faire en sorte que les dispositions du Code criminel s'appliquant aux crimes graves liés au blanchiment d'argent et au financement d'activités terroristes puissent être invoquées lors d'accusations d'évasion fiscale portées en vertu des lois canadiennes. Le gouvernement majorera aussi de 8 millions de dollars par année le financement permanent du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'aider à combattre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Renouvellement de programmes

Le budget de 2010 renouvelle le financement d'un certain nombre de programmes, dont les suivants :

• 12 millions de dollars sur deux ans à Ressources naturelles Canada pour renouveler l'Initiative géoscientifique ciblée, en mettant l'accent sur de nouvelles méthodes d'exploration des gisements minéraux en profondeur.
• 11 millions de dollars sur deux ans pour le programme GéoConnexions, qui fournit aux Canadiens des données géographiques consolidées par Internet.
• 11 millions de dollars par année, en financement permanent, pour le Programme de développement des collectivités, qui soutient le développement économique local dans les régions rurales du Canada.
• 38 millions de dollars sur deux ans pour les programmes fédéraux s'inscrivant dans la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes, de manière à réduire le risque de voir apparaître des plantes et des animaux envahissants au Canada.
• 32 millions de dollars sur les deux prochaines années pour le Programme de contributions aux services ferroviaires voyageurs régionaux et en région éloignée, qui appuie quatre services ferroviaires dans les régions et les localités éloignées : la Keewatin Railway, au Manitoba; l'Algoma Central Railway et la Commission de transport Ontario Northland, en Ontario; et Transport ferroviaire Tshiuetin, au Québec et au Labrador.
• 285 millions de dollars sur deux ans pour des programmes visant cinq secteurs clés de la santé des Autochtones : l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones; la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones; la santé des mères et des enfants; l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone; et le Fonds de transition pour la santé des Autochtones.

Tableau 3.3.1
Tirer parti de solides assises économiques

	2009-  2010	2010-  2011	2011-  2012	Total
	(M$)
Protection des emplois et mesures  pour les jeunes
Travail partagé		101	5	106
Acquisition de compétences par les jeunes
Jeunes stagiaires		30		30
Fondation canadienne des    jeunes entrepreneurs	10			10
Jeunes à risque		30		30
Passeport pour ma réussite Canada		2	6	8
Amélioration des rendements scolaires chez    les Premières nations		15	15	30
Total partiel – Protection des emplois et  mesures pour les jeunes	10	178	26	214
Favoriser la croissance économique  et l'emploi par l'innovation
Créer une main-d'œuvre hautement qualifiée		5	10	15
Infrastructure de recherche de calibre mondial
Station de recherche de l'Extrême    Arctique du Canada		1	2	3
Installation TRIUMF		25	25	51
Appuyer la recherche de pointe
Conseils subventionnaires fédéraux		32	32	64
Coûts indirects de la recherche		8	8	16
Génome Canada	75			75
Fondation Rick Hansen		5	5	9
Transfert du savoir et commercialisation
Appui à l'innovation dans les collèges		15	15	30
Grappes d'innovation régionales du Conseil    national de recherches du Canada		68	67	135
Diversification de l'approvisionnement    en isotopes médicaux		19	29	48
Agence spatiale canadienne		5	18	23
Promotion de l'innovation dans les PME		15	25	40
Partenariats internationaux en science et    technologie		4	4	8
Appuyer l'innovation dans les régions
Agence de promotion économique    du Canada atlantique		19	19	38
Développement économique Canada    pour les régions du Québec		15	15	29
Diversification économique    de l'Ouest Canada		15	15	29
Total partiel – Favoriser la croissance  économique et l'emploi par l'innovation	75	251	288	613
Favoriser l'investissement et le  commerce pour la création d'emplois  et la croissance
Faire du Canada une zone libre de droits  de douane pour l'industrie manufacturière	17	210	230	457
Améliorer le régime de fiscalité internationale  du Canada		30	25	55
Améliorer le régime de réglementation et  réduire les tracasseries administratives
Commission pour la réduction des    tracasseries administratives		4	4	8
Rationaliser le régime de réglementation    du Nord		6	5	11
Appuyer l'accès du secteur canadien  des pêches aux marchés internationaux		4	4	7
Appuyer le secteur minier du Canada		85	-20	65
Appuyer le secteur agricole canadien
Un secteur de l'élevage bovin    plus concurrentiel		60	10	70
Commission canadienne des grains		24	28	52
Total partiel – Favoriser l'investissement  et le commerce pour la création d'emplois  et la croissance	17	422	286	725
Croissance et emplois respectueux  de l'environnement
Moderniser le régime de réglementation  applicable à l'examen des grands projets		2	3	5
Moins : Recouvrement de coûts		-2	-3	-5
Financement des consultations auprès des  Autochtones		2	1	3
Soutenir l'énergie renouvelable dans le  secteur forestier		25	25	50
Aide fiscale à la production d'énergie propre
Plan d'action des Grands Lacs		8	8	16
Zones météorologiques et zones  de navigation de l'Arctique		4	8	11
Surveillance environnementale  communautaire dans le Nord		2	5	8
Indicateurs canadiens de durabilité  de l'environnement		10	9	18
Donner au secteur de l'industrie nucléaire  les moyens de prospérer		253	2	255
Total partiel – Énergie et environnement		304	58	362
Moderniser l'infrastructure du Canada
Marine Atlantique		75	100	175
Services de traversiers dans le Canada  atlantique		25	3	28
Windsor-Detroit		5	3	8
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.		32	19	51
Accroître l'efficience aux frontières		40	47	87
Assurer la sûreté du fret aérien		19	19	38
Assurer la sécurité maritime
Améliorer l'infrastructure  des Premières nations		165	165	331
Total partiel – Moderniser l'infrastructure  du Canada		361	357	717
Renforcer le secteur financier
Renforcer le système de paiements  du Canada		3	2	5
Lutter contre le recyclage des produits  de la criminalité et le financement  des activités terroristes		8	8	16
Total partiel – Renforcer le secteur financier		11	10	21
Renouvellement de programmes
Cartographie géologique		4	8	12
GéoConnexions		5	6	11
Programme de développement  des collectivités		11	11	22
Espèces envahissantes		19	19	38
Services ferroviaires voyageurs régionaux  et en région éloignée		16	16	32
Amélioration de la santé des Autochtones		140	146	285
Total partiel – Renouvellement  de programmes		194	206	400
Total – Tirer parti de solides assises  économiques	102	1 721	1 230	3 053
Moins : Fonds existants dans le  cadre financier		789	635	1 424
Coût budgétaire net	102	932	595	1 628
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

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