archivÉe - Budget en bref

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Le budget de 2010 Tracer la voie de la croissance et de l’emploi

Introduction

L’économie canadienne est de nouveau en expansion après avoir traversé la pire récession mondiale depuis les années 1930. Le rétablissement à l’échelle de la planète demeure toutefois fragile.

Le budget de 2010 vise à contribuer à cette reprise et à maintenir l’avantage économique du Canada, dès maintenant et à long terme. Le plan budgétaire vise trois grands objectifs.

Premièrement, il confirme l’attribution de 19 milliards de dollars en nouvelles dépenses au titre des mesures de stimulation de la deuxième année du Plan d’action économique du Canada afin de créer et de préserver des emplois. À ce montant s’ajoute la contribution de 6 milliards des provinces, des territoires et des autres partenaires.

Deuxièmement, il prévoit des investissements dans un nombre restreint de nouvelles initiatives ciblées pour favoriser l’emploi et la croissance dans l’économie de demain, renforcer l’innovation canadienne et faire du Canada un pays de choix pour les nouveaux investissements des entreprises.

Troisièmement, le budget de 2010 énonce un plan pour que le Canada retrouve l’équilibre budgétaire à moyen terme, bien avant tous les autres pays du Groupe des Sept (G7).

Grâce à des investissements effectués en temps opportun qui cadrent étroitement avec la vision économique à long terme du Canada, de même qu’à la résilience et à l’ingéniosité des Canadiennes et des Canadiens, notre pays sort de la récession fort d’un avantage économique plus solide que jamais.

Le Canada se caractérisera par un régime fiscal concurrentiel, par un renouvellement de l’infrastructure et des compétences, par une longueur d’avance dans le domaine de l’énergie propre, par un avantage tarifaire, par moins de tracasseries administratives et par une présence plus marquée à titre de chef de file mondial dans le secteur financier.

Ensemble, nous créerons un Canada plus fort et une économie plus forte, pour le temps présent et pour l’avenir.

Mettre en œuvre les mesures de la deuxième année du Plan d’action économique du Canada

Les mesures prévues dans le Plan d’action économique du Canada nous ont aidés à faire en sorte que le pire de la récession mondiale soit maintenant derrière nous.

Or, même si la reprise est amorcée, elle reste fragile et trop de Canadiens sont toujours sans emploi. C’est pourquoi le gouvernement respectera son engagement envers les Canadiens et ses partenaires du G7 et du Groupe des Vingt (G20) de mettre en œuvre les mesures de la deuxième année du plan de stimulation.

Au cours du prochain exercice, les mesures de la deuxième année du Plan d’action économique continueront de préserver et de créer des emplois, et aideront les travailleurs et les familles du Canada à composer avec une situation économique qui reste difficile. Ces mesures comprennent :

• Des réductions d’impôt de 3,2 milliards de dollars sur le revenu des particuliers. C’est ainsi que les Canadiens pourront gagner un revenu plus élevé avant de payer l’impôt fédéral sur le revenu ou d’être assujettis à un taux d’imposition plus élevé. Ces réductions comprennent aussi la Prestation fiscale pour le revenu de travail bonifiée, qui renforce les mesures d’encouragement au travail offertes aux Canadiens à faible revenu. Les mesures fiscales de 2010-2011 comprennent aussi une hausse des prestations pour enfants à l’intention des parents et des réductions d’impôt pour les aînés à revenu faible et moyen.
• Plus de 4 milliards de dollars pour créer et protéger les emplois. Cette mesure bonifiera les prestations d’assurance-emploi et élargira l’accès à la formation afin d’aider les chômeurs canadiens en cette période difficile, tout en leur donnant les outils dont ils ont besoin pour réintégrer le marché du travail et prospérer à l’avenir.
• Des mesures de stimulation de 7,7 milliards de dollars dans l’infrastructure afin de créer des emplois. Ces mesures permettront de moderniser l’infrastructure, de soutenir l’accession à la propriété et d’améliorer le logement social au Canada. Elles s’ajoutent aux 8,3 milliards investis dans l’infrastructure et le logement en 2009-2010.
• 1,9 milliard de dollars pour créer l’économie de demain. Cet investissement favorisera le perfectionnement des personnes talentueuses et les attirera ici, renforcera notre capacité de mener des travaux de recherche de calibre mondial, améliorera la commercialisation, accélérera les investissements du secteur privé, accroîtra la capacité des entreprises canadiennes d’être actives dans les marchés internationaux et créera un environnement commercial plus concurrentiel.
• 2,2 milliards de dollars pour appuyer les industries et les collectivités. Cette mesure facilitera l’ajustement et créera des possibilités d’emploi dans toutes les régions du pays qui ont souffert de la crise économique. Elle prévoit de l’aide pour les secteurs touchés, tels que l’industrie forestière, l’agriculture, la petite entreprise, le tourisme, la construction navale et la culture. De plus, l’élimination proposée des droits de douane sur les intrants de fabrication et les machines et le matériel encouragera l’investissement dans le secteur manufacturier.

Les Canadiens de toutes les régions du pays profitent du Plan d’action économique du Canada depuis la première année de sa mise en œuvre :

• Des engagements ont été pris à l’égard d’environ 16 000 projets partout au pays, dont plus de 12 000 ont débuté ou sont terminés.
• L’un des objectifs du Plan d’action économique consistait à maintenir ou à créer 220 000 emplois d’ici la fin de 2010. Cet objectif est en voie d’être atteint, puisque le Plan d’action a contribué à la création de plus de 135 000 emplois au Canada depuis juillet 2009.

En outre, le Plan d’action économique contribuera à la réalisation des objectifs énoncés dans Avantage Canada, notre plan économique à long terme.

Nouveaux investissements dans l’emploi et la croissance économique

En plus de mettre en œuvre les mesures de la deuxième année du Plan d’action économique du Canada, le budget de 2010 prévoit un petit nombre de nouvelles mesures ciblées afin de mettre les Canadiens à l’abri de la récession mondiale et de créer les emplois et l’économie de demain.

Protection des emplois et mesures pour les jeunes

Le budget de 2010 prévoit des mesures qui protégeront directement les emplois. Cela comprend la prolongation des mécanismes de travail partagé ainsi que des investissements dans la formation et le développement des compétences des jeunes.

Favoriser la croissance économique et l’emploi par l’innovation

Le budget de 2010 prend appui sur les investissements antérieurs en accordant plus de 600 millions de dollars sur trois ans afin de favoriser le perfectionnement des personnes talentueuses ou d’attirer ces dernières, de renforcer notre capacité d’effectuer des travaux de recherche-développement de calibre mondial et d’améliorer la commercialisation des fruits de la recherche.

Favoriser l’investissement et le commerce pour la création d’emplois et la croissance

Le budget de 2010 prend des mesures pour améliorer le climat d’investissement, renforcer la force concurrentielle des entreprises et réduire les obstacles qu’elles doivent surmonter. Le gouvernement veut faire du Canada une zone libre de droits de douane pour l’industrie manufacturière. Pour cela, il abolira tous les droits de douane qui restent sur les machines et le matériel améliorant la productivité, ainsi que sur les intrants importés aux fins de transformation ultérieure au Canada. Lorsqu’elle sera entièrement en place, cette initiative permettra aux entreprises canadiennes d’économiser 300 millions de dollars par année en droits de douane.

Pour favoriser l’investissement et la création d’emplois au profit des Canadiens, le gouvernement propose d’améliorer le régime de fiscalité internationale de manière à attirer de nouveaux investissements, de réduire les tracasseries administratives pour les entreprises et d’accroître la concurrence dans le domaine des télécommunications.

Croissance et emplois respectueux de l’environnement

Le budget de 2010 renforce la position du Canada à titre de superpuissance énergétique grâce à des mesures qui encouragent l’investissement dans les projets énergétiques et la production d’énergie propre. Le budget prévoit également des mesures qui visent à préserver le patrimoine naturel du Canada en protégeant l’environnement dans le Nord et en protégeant davantage les Grands Lacs.

Moderniser l’infrastructure du Canada

Les mesures contenues dans le budget de 2010 solidifient l’engagement du gouvernement de rebâtir les infrastructures canadiennes vieillissantes au moyen d’investissements prioritaires dans des projets qui garantiront des transports efficaces et sécuritaires aux Canadiens. Cela comprend des fonds pour l’exploitation des services de traversiers de l’Atlantique, des investissements dans les ponts fédéraux ainsi que de nouveaux crédits pour la sécurité aérienne.

Renforcer le secteur financier

Le secteur financier du Canada est largement reconnu comme l’un des plus robustes au monde. Le budget de 2010 renforcera davantage ce secteur en procédant, avec la plupart des provinces et des territoires, à la mise sur pied d’un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières, en facilitant l’accès au financement pour les entreprises canadiennes et en rehaussant la transparence et les pratiques commerciales des institutions financières pour mieux protéger les consommateurs.

Appuyer les familles et les collectivités et défendre ceux qui ont aidé à bâtir le Canada

Le budget de 2010 instaure des mesures pour venir en aide aux parents seuls et aux personnes handicapées, prévoit des investissements pour soutenir les Canadiens autochtones et leurs collectivités, et appuie la pratique des sports. Il reconnaît également la contribution de ceux qui ont aidé à bâtir notre pays, car il prévoit des mesures destinées aux familles des militaires, des investissements pour reconnaître les efforts des anciens combattants, ainsi qu’une aide additionnelle pour les personnes âgées.

Remplir les engagements internationaux du Canada

Le Canada est un chef de file mondial, ce qu’il prouve constamment en honorant ses engagements internationaux. L’importance de la responsabilité à l’égard des promesses constituera un trait déterminant des sommets du G8 et du G20 qu’il accueille cette année. Dans le budget de 2010, le gouvernement donne suite à l’engagement du Canada de doubler l’aide internationale en majorant l’enveloppe de l’aide internationale de 364 millions de dollars pour porter à 5 milliards le soutien annuel permanent.

Un plan en trois points pour rétablir l’équilibre budgétaire

Les gestes posés par le gouvernement au cours des deux dernières années donnent des résultats. Les mesures de stimulation préservent et créent des emplois et affermissent la reprise. À mesure que l’économie prendra du mieux, le gouvernement se concentrera à nouveau sur son plan économique à long terme, dont la pierre angulaire est le retour à l’équilibre budgétaire.

Le budget de 2010 décrit un plan en trois points afin de retrouver l’équilibre budgétaire lorsque l’économie se sera rétablie.

• Premièrement, le gouvernement exécutera la stratégie de désengagement intégrée au Plan d’action économique. Les mesures provisoires contenues dans le Plan d’action viendront à échéance comme prévu.
• Deuxièmement, le gouvernement freinera les dépenses au moyen de mesures ciblées. À cette fin, le budget de 2010 propose des économies de 17,6 milliards de dollars sur cinq ans.
• Troisièmement, le gouvernement entreprendra un examen exhaustif  des fonctions administratives et des frais généraux de l’État afin de cerner des possibilités d’économies additionnelles et d’améliorer la prestation des services.

Le gouvernement ne haussera pas les impôts, et il protégera les principaux transferts aux particuliers et à d’autres administrations.

En raison de l’échéance du Plan d’action économique et des mesures contenues dans le présent budget, le déficit devrait chuter de près de la moitié au cours des deux prochaines années et atteindre 27,6 milliards de dollars en 2011-2012, et des deux tiers pour se fixer à 17,5 milliards en 2012-2013. Le déficit projeté pour 2014-2015 se situe à 1,8 milliard.

Le Canada profite d’une santé financière qui fait l’envie du monde entier. Le gouvernement est bien déterminé à préserver notre avantage financier.

Faits saillants

Évolution récente et perspectives de l’économie

• L’économie mondiale a commencé à se stabiliser après avoir traversé une récession profonde et synchronisée, causée par la pire crise financière internationale depuis les années 1930.
• Grâce au soutien fourni par les mesures exceptionnelles contenues dans le Plan d’action économique du Canada, l’économie canadienne a commencé à se rétablir.
• Le Canada a mieux surmonté cette récession mondiale que tous les autres grands pays industrialisés, grâce à plusieurs atouts financiers, économiques et budgétaires importants.
• Le marché du travail du Canada s’en est mieux tiré que celui des États-Unis, où les pertes d’emploi enregistrées jusqu’à présent ont été, toutes proportions gardées, plus de trois fois supérieures à celles du Canada.
• En outre, la demande intérieure s’est rétablie plus fortement au Canada que dans tous les autres pays du G7 depuis le début de 2009.
• Le chômage demeure préoccupant, mais le taux de chômage a connu une hausse moins marquée que ce qu’avaient anticipé au départ les prévisionnistes du secteur privé.
• En décembre 2009, le ministère des Finances a mené une enquête auprès des prévisionnistes du secteur privé. Certains prévisionnistes ont rencontré le ministre des Finances au début de février pour discuter des prévisions économiques fondées sur cette enquête ainsi que des risques qui y sont associés.
• La moyenne des prévisions économiques du secteur privé dans le cadre de l’enquête de décembre constitue le fondement de la planification budgétaire du gouvernement.
• L’utilisation de prévisions du secteur privé introduit un élément d’indépendance dans les prévisions économiques et financières du gouvernement.
• À court terme, la moyenne des prévisions économiques du secteur privé est quelque peu plus favorable qu’elle ne l’était au moment de la Mise à jour des projections économiques et financières de septembre 2009. Les prévisionnistes du secteur privé s’attendent à ce que la reprise de l’économie canadienne s’accentue au cours de 2010.
• Les prévisionnistes du secteur privé n’ont pas modifié leurs prévisions à moyen terme de façon appréciable depuis la Mise à jour de septembre 2009. À moyen terme, le degré d’incertitude entourant les perspectives est moindre qu’au moment de la Mise à jour, mais il demeure élevé.
• La moyenne des prévisions du secteur privé pendant l’enquête de décembre fournit une assise prudente pour la planification financière.

Nouveaux investissements dans l’emploi et la croissance économique

Mettre en œuvre les mesures de la deuxième année du Plan d’action économique du Canada – 19 milliards de dollars pour de nouvelles mesures de stimulation en 2010-2011

Le budget de 2010 met en œuvre les mesures de la deuxième année du Plan d’action économique du Canada et prévoit de nouvelles mesures de stimulation se chiffrant à 19 milliards dollars en 2010-2011. Ces mesures consistent à :

• Accorder 3,2 milliards de dollars en allégements de l’impôt sur le revenu des particuliers pour favoriser la création d’emplois et la croissance économique.
• Fournir 1,6 milliard de dollars pour renforcer les prestations aux chômeurs.
• Accorder 1 milliard de dollars pour améliorer les possibilités de formation offertes à tous les travailleurs canadiens.
• Geler le taux de cotisation d’assurance-emploi à 1,73 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable jusqu’à la fin de 2010 – le taux le plus faible depuis 1982 –, ce qui se traduira par une économie d’argent pour les employeurs et les employés.
• Fournir 7,7 milliards de dollars pour de nouvelles mesures de stimulation afin de moderniser l’infrastructure, de soutenir l’accession à la propriété et d’améliorer le logement social à l’échelle du pays.
• Investir près de 1,9 milliard de dollars dans l’infrastructure de l’éducation postsecondaire ainsi que dans la recherche, l’innovation technologique et la protection de l’environnement.
• Consacrer 2,2 milliards de dollars à des mesures de stimulation servant à appuyer le processus d’adaptation et à créer des possibilités d’emploi dans les régions, les collectivités et les industries le plus durement éprouvées par le ralentissement de l’économie.
• Instaurer de nouvelles mesures pour renforcer le secteur financier canadien, permettant ainsi aux entreprises de continuer à croître et à créer des emplois.

Tirer parti de solides assises économiques

Protection des emplois et mesures pour les jeunes

Le budget de 2010 poursuit la mise en œuvre du Plan d’action économique et prévoit des mesures ciblées pour protéger les travailleurs canadiens contre les effets de la récession économique mondiale, notamment :

• Prolonger temporairement la durée maximale des accords de travail partagé pour protéger des emplois.
• Appuyer la prochaine génération de chefs d’entreprise en accordant un nouveau financement de 10 millions de dollars à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs.
• Fournir 60 millions de dollars en 2010-2011 pour venir en aide à un plus grand nombre de jeunes Canadiens pendant que le marché du travail se rétablit.
• Investir 20 millions de dollars pour appuyer les efforts du programme Passeport pour ma réussite Canada afin de venir en aide aux jeunes de milieux défavorisés.
• Engager 30 millions de dollars pour améliorer le rendement scolaire des élèves des Premières nations dans les écoles élémentaires et secondaires.

Favoriser la croissance économique et l’emploi par l’innovation

Le budget de 2010 apporte des changements ciblés pour améliorer la croissance de la productivité au Canada au moyen de l’innovation, grâce aux mesures suivantes :

• Fournir 45 millions de dollars sur cinq ans pour la mise sur pied d’un programme de bourses de recherche postdoctorale afin d’attirer au Canada de futurs chefs de file en recherche.
• Accorder 222 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer la recherche de calibre mondial menée à l’installation TRIUMF, le principal laboratoire national du Canada en matière de recherche nucléaire et de physique des particules.
• Augmenter de 32 millions de dollars le budget annuel combiné des conseils subventionnaires canadiens, et accorder 8 millions de plus par année au Programme des coûts indirects de la recherche.
• Fournir à Génome Canada 75 millions de dollars de plus au titre de la recherche en génomique.
• Doubler le budget du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté en lui versant 15 millions de dollars de plus par année.
• Accorder 135 millions de dollars sur deux ans à l’initiative des grappes d’innovation régionales du Conseil national de recherches du Canada.
• Fournir 48 millions de dollars sur deux ans pour effectuer de la recherche-développement sur les isotopes médicaux et leurs applications.
• Accorder au total 497 millions de dollars sur cinq ans pour l’élaboration de la mission de la Constellation RADARSAT.
• Lancer un nouveau programme d’innovation et de commercialisation dans les petites et moyennes entreprises, doté de 40 millions de dollars sur deux ans.
• Renouveler et rendre permanent le financement annuel de 49 millions de dollars accordé aux agences de développement régional pour appuyer l’innovation partout au Canada.

Favoriser l’investissement et le commerce pour la création d’emplois et la croissance

Le budget de 2010 prévoit de nouvelles mesures afin d’améliorer les conditions d’investissement, d’accroître la concurrence et de réduire les obstacles pour les entreprises, dont les suivantes :

• Faire du Canada une zone libre de droits de douane pour l’industrie manufacturière en éliminant tous les tarifs encore en vigueur sur les machines et le matériel et sur les marchandises importées comme intrants de fabrication. Une fois entièrement mise en œuvre, cette mesure permettra aux entreprises canadiennes d’économiser chaque année 300 millions de dollars en droits de douane afin de favoriser l’investissement et la croissance et de créer des emplois.
• Améliorer le régime de fiscalité internationale du Canada pour faciliter les investissements, réduire les tracasseries administratives et rationaliser le processus d’observation concernant l’application de l’impôt aux activités transfrontalières.
• Mettre sur pied une nouvelle commission pour la réduction des tracasseries administratives.
• Accorder 7,2 millions de dollars sur deux ans afin d’améliorer l’accès du secteur canadien du poisson et des fruits de mer au marché international.
• Fournir 75 millions de dollars sur trois ans pour soutenir les investissements des usines canadiennes de traitement du bétail afin d’améliorer leur exploitation et de faire en sorte que les éleveurs aient accès à des installations de traitement concurrentielles au Canada.
• Étendre l’admissibilité à la déduction pour amortissement accéléré aux investissements dans des actifs servant à la production d’énergie propre.

Croissance et emplois respectueux de l’environnement

Le budget de 2010 inclut des mesures en vue de stimuler les investissements dans l’énergie, de contribuer au développement et à la mise en œuvre de technologies d’énergie propre et de protéger et enrichir le patrimoine environnemental unique en son genre du Canada, notamment :

• Instaurer l’initiative sur les énergies renouvelables de prochaine génération, dotée de 100 millions de dollars sur les quatre prochaines années, pour soutenir l’élaboration, la commercialisation et la mise en œuvre de technologies avancées d’énergie propre dans le secteur forestier.
• Moderniser le régime de réglementation applicable aux examens des projets et favoriser la consultation des peuples autochtones concernant les grands projets de ressources naturelles.

Moderniser l’infrastructure du Canada

Le budget de 2010 accroît les investissements déjà substantiels que fait le gouvernement dans les infrastructures canadiennes, grâce aux mesures suivantes :

• Fournir 175 millions de dollars sur deux ans pour renouveler la flotte et les installations côtières de Marine Atlantique et pour améliorer les services offerts.
• Accorder 28 millions de dollars pour faire en sorte que les services de traversiers dans la région de l’Atlantique continuent d’être offerts de manière sûre et fiable.
• Verser 51 millions de dollars sur deux ans à la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., afin qu’elle maintienne la sécurité des ponts de Montréal.

Renforcer le secteur financier

Le budget de 2010 prévoit des mesures qui soutiendront le secteur financier vigoureux et compétitif du Canada, notamment :

• Aller de l’avant avec la majorité des provinces et des territoires en vue de l’établissement d’un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières d’ici les trois prochaines années.
• Augmenter l’accès au financement grâce à la poursuite du Programme de crédit aux entreprises (PCE) et à la création du Partenariat pour le financement des véhicules et du matériel, dans le cadre du PCE.
• Adopter un code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit et proposer des mesures législatives qui accorderont au ministre des Finances le pouvoir de réglementer, au besoin, les pratiques des réseaux de cartes de crédit et de débit sur le marché.
• Instaurer un cadre législatif pour permettre aux coopératives de crédit de se constituer et d’être prorogées en vertu des lois fédérales, ce qui favorisera la croissance continue et la compétitivité de ce secteur et accroîtra la stabilité financière.
• Améliorer le cadre financier de protection des consommateurs grâce à l’instauration de nouvelles mesures visant à améliorer les pratiques commerciales et d’un régime de divulgation pour les institutions financières fédérales.

Appuyer les familles et les collectivités et défendre ceux qui ont aidé à bâtir le Canada

Le budget de 2010 prévoit des mesures pour appuyer les familles et les collectivités canadiennes vulnérables, notamment :

• Fournir 6,6 millions de dollars afin d’améliorer la Stratégie fédérale pour les victimes d’actes criminels, entre autres en facilitant l’accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les membres des familles touchées par un acte criminel.
• Améliorer l’imposition de la Prestation universelle pour la garde d’enfants de sorte qu’un traitement fiscal comparable soit appliqué aux parents seuls et aux familles biparentales à revenu unique.
• Fournir 62 millions de dollars afin de soutenir les athlètes d’élite du Canada et d’encourager la pratique du sport amateur.
• Réformer le contingent des versements afin de réduire la complexité administrative et de mieux permettre aux organismes de bienfaisance de consacrer avant tout leur temps et leurs ressources à des activités de bienfaisance.
• Améliorer les régimes enregistrés d’épargne-invalidité afin d’accorder davantage de souplesse pour les cotisations.
• Fournir 45 millions de dollars sur trois ans au Fonds pour l’accessibilité afin de supprimer les obstacles auxquels sont confrontés les Canadiens handicapés.
• Fournir 199 millions de dollars pour combler les besoins de financement supérieurs aux prévisions à l’appui de la convention de règlement conclue avec les anciens élèves des pensionnats indiens.
• Verser 53 millions de dollars pour que les progrès se poursuivent en vue de l’adoption d’une approche axée sur la prévention pour les services à l’enfance et à la famille fournis aux enfants et aux parents des Premières nations.
• Réformer le programme Aliments-poste pour améliorer l’accès des résidents du Nord à des aliments sains à prix abordable.

Le budget de 2010 défend les personnes qui ont aidé à bâtir le Canada par les mesures suivantes :

• Accorder 2 millions de dollars pour un programme communautaire de monuments commémoratifs de guerre.
• Améliorer l’accès des familles des militaires aux prestations parentales et de maladie de l’assurance-emploi.
• Accorder 10 millions de dollars au programme Nouveaux Horizons pour les aînés à l’appui de projets axés sur le bénévolat par les aînés.
• Réaffirmer l’engagement du gouvernement de faire en sorte que le système de revenu de retraite du Canada demeure solide et efficient, en tenant des consultations ce printemps et en procédant à un examen des options stratégiques lors de la rencontre des ministres de Finances en mai.

Remplir les engagements internationaux du Canada

Le budget de 2010 remplit l’engagement du Canada de doubler l’aide internationale, grâce aux mesures suivantes :

• Majorer de 364 millions de dollars l’enveloppe de l’aide internationale, c’est-à-dire le principal moyen par lequel le Canada affecte l’aide internationale, pour la porter à 5 milliards par année de financement permanent.
• Fournir 800 millions de dollars de plus en fonds à prêter et 40 millions en fonds à accorder sous forme de subventions à l’appui de prêts concessionnels aux pays les plus pauvres, par le truchement de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance du Fonds monétaire international.

Plan de rétablissement de l’équilibre budgétaire et perspectives financières

• Le budget de 2010 énonce un plan en trois points qui permettra de rétablir l’équilibre budgétaire à moyen terme au Canada, bien avant les autres pays du G7.
  • Premièrement, le gouvernement donnera suite à la « stratégie de désengagement » intégrée au Plan d’action économique; les mesures temporaires qu’il contient cesseront, comme prévu.
  • Deuxièmement, le gouvernement freinera la croissance des dépenses grâce à des mesures ciblées. Dans cette optique, le budget de 2010 propose des économies de 17,6 milliards de dollars sur cinq ans.
  • Troisièmement, le gouvernement entreprendra un examen exhaustif des fonctions administratives et des frais généraux de l’État de façon à identifier les possibilités d’économies supplémentaires et à améliorer la prestation de services.
• Le gouvernement ne haussera ni les impôts ni les taxes. Il ne réduira pas les principaux transferts aux particuliers et aux autres administrations publiques.
• Par suite du désengagement prévu du Plan d’action économique et des mesures de limitation de la hausse des dépenses annoncées dans le présent budget, le déficit devrait être réduit de près de moitié, passant à 27,6 milliards de dollars en 2011-2012, puis des deux tiers, pour s’établir à 17,5 milliards en 2012-2013.
• Le ratio de la dette au produit intérieur brut (PIB) devrait atteindre un sommet de 35,4 % en 2010-2011 et ensuite chuter à 35,2 % en 2011-2012 puis à 31,9 % en 2014-2015.
• Les dépenses de programmes en proportion du PIB devraient passer de 15,6 % en 2009-2010 à 13,2 % en 2014-2015.

Le Plan d’action économique du Canada : Cinquième rapport aux Canadiens

• Le Plan d’action économique du Canada injecte 62 milliards de dollars dans l’économie.
• D’ici la fin du mois, les 37 milliards de dollars prévus en 2009-2010 pour les mesures de stimulation fédérales, provinciales et territoriales auront presque entièrement été injectés dans l’économie.
• Depuis juillet 2009, plus de 135 000 emplois ont été créés dans l’ensemble du pays.
• En 2010-2011, 19 milliards de dépenses fédérales seront consacrées aux mesures de stimulation dans le cadre du Plan d’action économique, auxquelles s’ajouteront 6 milliards pour des mesures de stimulation financées par les provinces, les territoires, les municipalités et d’autres partenaires.
• 92 % des fonds réservés pour 2010-2011 sont engagés.
• Dans le cadre du Plan d’action économique, le gouvernement a pris des engagements à l’égard de près de 16 000 projets d’un bout à l’autre du pays. Plus de 12 000 d’entre eux sont en cours ou achevés.
• Les Canadiens profitent d’allégements fiscaux permanents. De plus, des millions de familles canadiennes ont bénéficié du crédit d’impôt temporaire pour la rénovation domiciliaire.
• En raison de la demande sans précédent suscitée par le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, le gouvernement affecte 80 millions de dollars de plus afin d’aider les propriétaires canadiens à réaliser des projets de rénovation additionnels. Au total, le gouvernement a consacré 585 millions à ce programme en vertu du Plan d’action économique.
• Le gouvernement accorde un soutien exceptionnel aux chômeurs. Au total, les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de plus de 6 milliards de dollars par rapport à l’an dernier. Les fonds supplémentaires au titre de l’assurance-emploi sont en train d’être versés et continuent à être offerts.
• Le gouvernement a engagé tout le financement prévu dans le Fonds de stimulation de l’infrastructure, doté de 4 milliards de dollars.
• La presque totalité des 500 millions de dollars réservés pour le programme Infrastructure des loisirs Canada a été affectée à près de 2 000 projets répartis dans l’ensemble du pays. Ces projets visent la construction et la modernisation d’arénas de hockey, de terrains de soccer, de piscines et d’autres installations récréatives communautaires. Plus de 1 500 projets sont en cours ou ont été achevés.
• Plus de 3 500 projets sont en cours afin d’améliorer le logement social et celui des Premières nations partout au pays.
• Dans le cadre du Programme d’infrastructure du savoir, les travaux liés à 361 projets ont débuté, et 20 autres projets sont terminés.