archivÉe - Chapitre 3.4 : Appuyer les familles et les collectivités et défendre ceux qui ont aidé à bâtir le Canada

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Faits saillants

Le budget de 2010 prévoit des mesures pour appuyer les familles et les collectivités canadiennes vulnérables, notamment :

• Fournir 6,6 millions de dollars afin d'améliorer la Stratégie fédérale pour les victimes d'actes criminels, entre autres en facilitant l'accès aux prestations de maladie de l'assurance-emploi pour les membres des familles touchées par un acte criminel.
• Améliorer l'imposition de la Prestation universelle pour la garde d'enfants de sorte qu'un traitement fiscal comparable soit appliqué aux parents seuls et aux familles biparentales à revenu unique.
• Fournir 62 millions de dollars afin de soutenir les athlètes d'élite du Canada et d'encourager la pratique du sport amateur.
• Réformer le contingent des versements afin de réduire la complexité administrative et de mieux permettre aux organismes de bienfaisance de consacrer avant tout leur temps et leurs ressources à des activités de bienfaisance.
• Améliorer les régimes enregistrés d'épargne-invalidité afin d'accorder davantage de souplesse pour les cotisations.
• Fournir 45 millions de dollars sur trois ans au Fonds pour l'accessibilité afin de supprimer les obstacles auxquels sont confrontés les Canadiens handicapés.
• Fournir 199 millions de dollars pour combler les besoins de financement supérieurs aux prévisions à l'appui de la convention de règlement conclue avec les anciens élèves des pensionnats indiens.
• Verser 53 millions de dollars pour que les progrès se poursuivent en vue de l'adoption d'une approche axée sur la prévention pour les services à l'enfance et à la famille fournis aux enfants et aux parents des Premières nations.
• Réformer le programme Aliments-poste pour améliorer l'accès des résidents du Nord à des aliments sains à prix abordable.

Le budget de 2010 défend les personnes qui ont aidé à bâtir le Canada par les mesures suivantes :

• Accorder 2 millions de dollars pour un programme communautaire de monuments commémoratifs de guerre.
• Améliorer l'accès des familles des militaires aux prestations parentales et de maladie de l'assurance-emploi.
• Accorder 10 millions de dollars au programme Nouveaux Horizons pour les aînés à l'appui de projets axés sur le bénévolat par les aînés.
• Réaffirmer l'engagement du gouvernement de faire en sorte que le système de revenu de retraite du Canada demeure solide et efficient, en tenant des consultations ce printemps et en procédant à un examen des options stratégiques lors de la rencontre des ministres de Finances en mai.

La qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens dépend pour une bonne part de la santé de nos familles et de nos collectivités. Cette qualité de vie découle des efforts consentis par les hommes et les femmes qui ont aidé à bâtir notre pays et à lui donner sa force actuelle. Le gouvernement a pris des mesures en vue de renforcer les collectivités d'un bout à l'autre du pays en investissant dans l'infrastructure, en soutenant les familles et les travailleurs, et en rendant nos collectivités plus sécuritaires.

Appuyer les familles et les collectivités

Le budget de 2010 va plus loin. Il prévoit des mesures en vue de protéger les familles et les collectivités canadiennes, d'aider les personnes vulnérables, d'investir dans la santé des collectivités du Nord, et d'encourager la pratique du sport.

Protéger les familles et les collectivités canadiennes

Les Canadiens veulent se sentir en sécurité dans leur foyer et leur collectivité. À cette fin, le présent budget prévoit des ressources additionnelles qui auront pour effet d'accroître le soutien aux victimes d'actes criminels ainsi que le financement pour le traitement des échantillons d'ADN, et de renforcer l'appui à l'égard du Service canadien de renseignement de sécurité et d'un nouvel organisme civil et indépendant de surveillance pour la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Mieux soutenir les victimes d'actes criminels

L'une des sources de frustration les plus souvent signalées par les victimes d'actes criminels est leur impression d'être exclues du système de justice canadien. Ces personnes veulent être entendues et respectées. Les Canadiens qui ont été victimes d'actes criminels méritent de pouvoir compter sur un ardent défenseur au sein du gouvernement. Le budget de 2006 a établi la Stratégie fédérale pour les victimes d'actes criminels, assortie de programmes bonifiés, et créé le poste d'Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels. Afin de pousser cet investissement plus loin, le budget de 2010 prévoit 6,6 millions de dollars sur deux ans pour accroître le soutien aux victimes d'actes criminels, y compris faciliter l'accès aux prestations de maladie de l'assurance-emploi pour les travailleurs admissibles qui ont perdu un membre de leur famille en raison d'un acte criminel.

Renforcer les outils d'application de la loi

L'analyse de l'ADN est un outil précieux pour les organismes canadiens d'application de la loi puisqu'elle aide les corps policiers de partout au pays à démasquer les coupables et à exonérer les innocents. Le budget de 2010 prévoit 14 millions de dollars sur deux ans pour accroître la capacité de traiter les échantillons d'ADN afin que les résultats puissent être intégrés dans la Banque nationale de données génétiques.

Afin d'améliorer l'efficacité du traitement des preuves médicolégales et d'aider les organismes d'application de la loi à lutter plus efficacement contre le crime, le gouvernement étudiera divers modèles de prestation de service, dont la privatisation éventuelle des Services de laboratoire judiciaire de la GRC. La nouvelle approche retenue devrait permettre d'accélérer le traitement des échantillons, de garantir une saine administration financière et d'accroître la recherche-développement en sciences judiciaires.

Service canadien du renseignement de sécurité

Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) assume un rôle primordial pour la protection des intérêts du Canada en matière de sécurité nationale.

Le budget de 2010 prévoit l'affectation de 28 millions de dollars sur deux ans au SCRS pour s'assurer qu'il peut continuer de fonctionner efficacement dans le contexte mondial actuel, qui demeure volatil et complexe. Ce financement aidera à garantir la protection des intérêts du Canada en matière de sécurité nationale ainsi que la sécurité des Canadiens.

Nouveau mécanisme d'examen pour la GRC

En réponse aux préoccupations exprimées par le public, les provinces, les territoires et des comités parlementaires ainsi que dans plusieurs grands rapports, dont celui du Groupe de travail Brown et de la Commission d'enquête O'Connor, le gouvernement prend des mesures pour renforcer l'examen indépendant des interventions de la GRC. Le budget de 2010 prévoit 8 millions de dollars sur deux ans pour mettre sur pied un nouvel organisme qui aura ce mandat. La création d'une nouvelle commission civile indépendante d'examen et de traitement des plaintes contre la GRC contribuera à l'ensemble des efforts de réforme et de modernisation en cours au sein de la GRC.

Aider les personnes vulnérables

Le budget de 2010 propose plusieurs changements en matière de programmes et d'impôt pour mieux aider les personnes les plus vulnérables de notre société et ceux qui en prennent soin. Les améliorations proposées à l'imposition de la Prestation universelle pour la garde d'enfants rendront les parents seuls mieux à même de subvenir aux besoins de leurs jeunes enfants. En outre, des réformes d'envergure sont proposées au contingent des versements pour réduire la complexité administrative et faire en sorte que les organismes de bienfaisance puissent consacrer davantage de leur temps et de leurs ressources aux activités de bienfaisance.

Des améliorations sont également proposées au régime enregistré d'épargne-invalidité pour aider les parents et les membres de la famille à assurer la sécurité financière à long terme d'un enfant gravement handicapé. Le budget de 2010 propose aussi de prolonger le Fonds pour l'accessibilité, qui soutient des projets permettant aux personnes handicapées de participer à part entière à la vie de leur collectivité. Il prévoit en outre une aide pour les services à l'enfance et à la famille dans les Premières nations, et prévoit des mesures pour faire face aux séquelles laissées par les pensionnats indiens et pour lutter contre la violence faite aux femmes autochtones.

Améliorer le traitement fiscal de la PUGE pour les parents seuls

Dans le cas des familles biparentales, le montant de la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) est affecté au revenu de l'époux ou du conjoint de fait qui est le moins élevé. Par contre, il est ajouté au revenu des parents seuls et imposé au taux marginal d'imposition applicable à ces contribuables. Ainsi, une famille monoparentale qui touche le même revenu qu'une famille biparentale à un revenu pourrait payer plus d'impôt à l'égard de la même PUGE.

Le budget de 2010 propose d'améliorer le traitement fiscal de la PUGE pour les familles monoparentales en permettant aux parents seuls de choisir d'inclure le montant de la PUGE dans leur propre revenu ou dans celui de la personne à charge à l'égard de laquelle le crédit pour une personne à charge admissible est demandé. Ceux-ci pourront ainsi bénéficier d'un traitement comparable à celui des familles biparentales à un revenu. Dans la plupart des cas, la personne à charge ne serait pas assujettie à l'impôt. Cette mesure procurera aux parents seuls ayant un enfant âgé de moins de 6 ans un allégement d'impôt pouvant atteindre 168 $ en 2010.

On estime que cette modification réduira les revenus du gouvernement fédéral d'un montant modeste en 2009-2010, de 5 millions de dollars en 2010-2011 et de 5 millions en 2011-2012.

Aider les organismes de bienfaisance – Réforme du contingent des versements

Le gouvernement propose de grandes réformes du contingent des versements pour réduire la complexité administrative et mieux permettre aux organismes de bienfaisance de concentrer leur temps et leurs ressources aux activités de bienfaisance.

Ce contingent, instauré en 1976, visait à garantir que les organismes de bienfaisance enregistrés consacrent une partie importante de leurs ressources à des fins de bienfaisance. De nombreux observateurs ont fait valoir que le contingent des versements n'a pas réussi à atteindre les buts prévus, car il ne tient pas compte de la situation particulière des différents organismes de bienfaisance. Des intervenants, tels qu'Imagine Canada, ont également signalé que le contingent des versements impose « un fardeau administratif complexe et onéreux indu pour les organismes de bienfaisance, et plus particulièrement pour les petits organismes et ceux situés dans des régions rurales ».

Ces dernières années, l'Agence du revenu du Canada a renforcé sa capacité d'assurer le caractère pertinent des activités de collecte de fonds et d'autres pratiques des organismes de bienfaisance en adoptant de nouvelles mesures législatives et administratives de conformité, de même qu'en octroyant des ressources additionnelles. Ces mesures fournissent un moyen plus direct et plus efficace d'atteindre bon nombre des objectifs du contingent des versements.

Le budget de 2010 propose d'abolir l'ensemble des exigences du contingent des versements, à l'exception de celles se rapportant à l'obligation de débourser annuellement un montant minimal au titre d'investissements et d'autres actifs ne servant pas directement aux opérations d'un organisme de bienfaisance. L'actualisation de cette exigence rendra les organismes de bienfaisance mieux en mesure de maintenir des réserves pour faire face aux imprévus.

Les règles révisées relatives au contingent des versements s'appliqueront aux exercices des organismes de bienfaisance qui se terminent le 4 mars 2010 ou après cette date. Les changements n'ont aucune incidence budgétaire.

Régimes enregistrés d'épargne-invalidité

Report prospectif des subventions et des bons dans le cadre des REEI

Les régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) ont été instaurés par le budget de 2007 afin de mieux permettre aux parents et à d'autres personnes d'assurer la sécurité financière à long terme d'un enfant gravement handicapé. Le gouvernement du Canada contribue aux REEI en octroyant des subventions canadiennes pour l'épargne-invalidité (SCEI) et des bons canadiens pour l'épargne-invalidité (BCEI).

Compte tenu du fait que les familles ayant un enfant handicapé peuvent ne pas être en mesure de cotiser régulièrement aux REEI, le budget de 2010 propose de permettre le report prospectif sur 10 ans des droits à la SCEI et au BCEI.

On estime que le coût de cette modification s'établira à 20 millions de dollars en 2010-2011 et à 70 millions en 2011-2012.

Collaboration avec les provinces et les territoires afin d'assurer la réussite des REEI

La grande réussite de l'instauration des REEI est attribuable en grande partie à la collaboration des provinces et des territoires, qui ont veillé à ne pas récupérer les avantages découlant de ces régimes en réduisant les prestations d'aide sociale.

Certains bénéficiaires adultes potentiels ont eu de la difficulté à établir un REEI parce que la nature de leur invalidité les empêche de conclure un contrat. Les questions liées à la représentation juridique appropriée dans ces cas relèvent de la compétence des provinces et des territoires. Dans bon nombre de provinces et de territoires, un REEI ne peut être établi pour ces personnes que si elles sont déclarées légalement inaptes et si une personne est désignée pour leur servir de tuteur – une démarche à laquelle les proches de la personne handicapée peuvent devoir consacrer beaucoup de temps et d'argent. Dans les situations où la personne fait face à des délais, la proposition de report prospectif permettra au bénéficiaire de subventions et de bons d'épargne-invalidité de conserver ses droits de cotisation, lesquels pourront être utilisés une fois que le REEI sera établi.

Certaines provinces, dont la Colombie-Britannique, ont mis en place des processus simplifiés afin de pouvoir charger une personne de confiance – par exemple, un parent ou un ami – de gérer les biens au nom de la personne handicapée. Le gouvernement du Canada encourage les autres provinces et les territoires à déterminer si cette approche leur conviendrait.

Transfert du produit d'un REER/FERR à un REEI

Les parents qui prennent soin d'un enfant handicapé veulent avant tout s'assurer que celui-ci continuera à recevoir les soins dont il a besoin si l'un d'entre eux ou les deux décèdent. Deux mécanismes clés aident les parents à assurer la sécurité financière de leur enfant handicapé. Ainsi, le REEI, en place depuis 2008, aide les parents et d'autres personnes à épargner dans le but d'assurer la sécurité financière à long terme d'un enfant gravement handicapé. Ensuite, selon les règles en vigueur des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), le produit du REER ou du FERR d'une personne décédée peut être transféré, en franchise d'impôt, au REER ou au FERR d'un enfant ou d'un petit-enfant financièrement à charge ayant une déficience.

Afin d'aider davantage les parents et les grands-parents à pourvoir aux besoins financiers à long terme d'un enfant handicapé, le budget de 2010 propose de permettre que le produit du REER ou du FERR d'une personne décédée puisse être transféré, en franchise d'impôt, au REEI d'un enfant ou d'un petit-enfant financièrement à charge ayant une déficience.

On estime que cette modification réduira les revenus du gouvernement fédéral d'un montant modeste en 2009-2010 et en 2010-2011 et de 5 millions de dollars en 2011-2012.

Accessibilité accrue pour les personnes handicapées

Dans le budget de 2007, le gouvernement a établi le Fonds pour l'accessibilité afin de démontrer qu'il tient à aider tous les Canadiens, sans égard à leurs habiletés physiques, à contribuer pleinement à la vie de leur collectivité. Le Fonds a appuyé des centaines de projets communautaires dans l'ensemble du pays.

Le budget de 2010 donne un élan supplémentaire à ce programme réussi en élargissant le Fonds et en y consacrant 45 millions de dollars de plus sur les trois prochaines années. Il prévoit en outre une admissibilité plus grande au programme, en incluant les projets de taille moyenne, ce qui permettra aux collectivités d'entreprendre des projets de réaménagement plus importants ou d'établir des partenariats pour se doter de nouvelles installations. La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences annoncera des détails à ce sujet au cours des prochains mois.

Améliorer encore plus les services à l'enfance et à la famille dans les Premières nations

En 2007, le gouvernement a adopté une démarche axée sur la prévention   en matière de services à l'enfance et à la famille pour veiller à ce que davantage d'enfants et de parents des Premières nations obtiennent l'aide dont ils ont besoin pour prévenir les crises conduisant à l'éclatement de la famille. Le gouvernement a conclu des ententes tripartites avec des partenaires des Premières nations et des provinces, la première entente   ayant été conclue en 2007 avec l'Alberta, suivie de celles avec la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan, le Québec et l'Île-du-Prince-Édouard. Le budget de 2010 affecte 53 millions de dollars sur deux ans à cette initiative afin de continuer à réaliser des progrès.

Faire face aux séquelles laissées par les pensionnats indiens

Un règlement historique et sans précédent est intervenu en 2005 entre le gouvernement du Canada, les communautés religieuses et les organisations autochtones concernant les séquelles laissées par les pensionnats indiens. Le budget de 2006 prévoyait un soutien à l'égard de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, y compris des paiements destinés aux anciens élèves.

Les besoins de financement aux termes de la Convention ont dépassé les montants prévus. En conséquence, le budget de 2010 consacre 199 millions de dollars de plus sur les deux prochaines années pour s'assurer que les anciens élèves et leur famille continuent de recevoir des services en santé mentale et le soutien psychologique dont ils ont besoin et que l'on verse les paiements aux anciens élèves au moment opportun et de manière efficace.

Agir contre la violence envers les femmes autochtones

Le gouvernement est déterminé à assurer la sécurité de toutes les femmes au Canada, y compris les femmes autochtones, où qu'elles habitent. Les femmes autochtones demeurent particulièrement vulnérables à la violence et peuvent avoir de la difficulté à recourir au système de justice, qui devrait les protéger. Le budget de 2010 prévoit un investissement de 10 millions de dollars sur deux ans pour faire face au problème du nombre élevé de femmes autochtones disparues ou assassinées. Des mesures concrètes seront prises pour veiller à ce que les organismes d'application de la loi et le système de justice répondent aux besoins des femmes autochtones et de leur famille. Le ministre de la Justice donnera des détails sur ces mesures au cours des prochains mois.

Investir dans la santé des collectivités du Nord

Grâce à l'exhaustive Stratégie pour le Nord, le gouvernement réalise des progrès dans ses efforts pour aider le Nord à réaliser pleinement son potentiel visant à assurer la santé, la prospérité et la sécurité des régions à l'intérieur d'un Canada fort et souverain. De concert avec ses partenaires, le gouvernement aide à bâtir dans le Nord une économie dynamique et des collectivités sécuritaires, saines et prospères.

Le Plan d'action économique du Canada a mis en place des mesures pour accroître l'accès des populations du Nord à la formation axée sur les compétences, à l'éducation et à de meilleurs logements. Le budget de 2010 va plus loin grâce à des investissements stratégiques qui ciblent des problèmes de première importance chez les résidents du Nord au chapitre des soins de santé.

Améliorer l'accès des résidents du Nord à des aliments sains

La consommation d'aliments nutritifs est l'un des volets essentiels d'un mode de vie sain. Pour accroître l'accès des populations isolées du Nord à des aliments sains et abordables, le gouvernement exécute le Programme Aliments-poste depuis la fin des années 1960. Au cours de la dernière année, le gouvernement a consulté les résidents du Nord afin d'élaborer un programme plus moderne et efficient et offrant un meilleur rendement par rapport à son coût.

Le budget de 2010 prévoit 45 millions de dollars sur deux ans en vue de financer ce nouveau programme. En tenant compte des fonds existants, celui-ci disposera d'un budget annuel de 60 millions. Le programme réduira le coût du transport aérien d'aliments sains vers les collectivités isolées et comprendra des activités afin d'encourager la consommation d'aliments nutritifs. Le programme, qui comportera un mécanisme destiné à en assurer la viabilité, mettra l'accent sur un panier d'aliments sains fondé sur le Guide alimentaire canadien. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien donnera plus de détails à ce sujet au cours des prochains mois.

Initiative de viabilité du système de santé des territoires

Afin de soutenir l'accès à des soins de santé de qualité en temps opportun dans le Nord, le gouvernement fournit aux territoires un financement prévisible à long terme par l'entremise du Transfert canadien en matière de santé et de la formule de financement des territoires. En outre, en 2005, le gouvernement a accordé aux territoires un financement ciblé, échelonné sur cinq ans, pour faciliter la transformation de leurs systèmes de santé, et ce, en vue d'assurer une meilleure prise en compte des besoins des résidents du Nord et d'améliorer l'accès des collectivités aux services. Le budget de 2010 prolonge temporairement ce financement supplémentaire en prévoyant 60 millions de dollars sur deux ans pour consolider les progrès réalisés en vue de réduire la dépendance à l'égard des systèmes de soins de santé de l'extérieur et les déplacements pour raison médicale.

Encourager la pratique du sport amateur

De par leurs performances, leur engagement et leurs activités sportives, les athlètes canadiens jouent le rôle d'ambassadeurs, tant au pays que sur la scène mondiale. Le gouvernement reconnaît l'importance de la pratique du sport et de l'activité physique pour tous les Canadiens.

Le budget de 2010 prévoit 44 millions de dollars pour les athlètes canadiens de haut niveau, soit 10 millions sur deux ans en financement reconduit pour le dépistage et le développement des athlètes d'élite et 34 millions sur deux ans en financement reconduit pour améliorer des programmes qui appuient l'entraînement et la préparation des athlètes d'élite en vue de leur participation à des épreuves des sports d'été et d'hiver.

Au cours des prochains mois, le ministre d'État aux Sports annoncera les modalités de ce nouveau financement afin que ces crédits et les fonds existants soient ciblés de manière efficace et qu'ils encouragent le secteur privé à investir dans l'entraînement des athlètes d'élite. Ce financement poursuivra sur la lancée du programme À nous le podium.

Le budget de 2010 prévoit également les montants suivants:

• 10 millions de dollars sur deux ans au Comité paralympique canadien afin de contribuer à la poursuite des succès de nos athlètes paralympiques et de continuer à encourager les personnes handicapées à participer activement à des activités sportives.
• 2 millions de dollars sur deux ans à Olympiques spéciaux Canada pour l'aider à continuer d'enrichir la vie des Canadiens ayant une déficience intellectuelle par le sport et la compétition et de les préparer à participer aux Jeux olympiques spéciaux.
• 6 millions de dollars sur deux ans à ParticipACTION pour aider cet organisme à inciter les Canadiens à adopter des modes de vie plus sains grâce à l'activité physique. Ce soutien soulignera également l'œuvre inspirée de Pierre Lavoie et son initiative, Le Grand défi Pierre Lavoie, qui fait la promotion de modes de vie sains et de l'activité physique auprès des écoliers partout au Canada.

Défendre ceux qui ont aidé à bâtir le Canada

Dans le budget de 2010, le gouvernement reconnaît les grands efforts consentis par les personnes qui ont aidé à bâtir notre pays et à lui donner sa force actuelle. Il rend hommage aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants, investit dans le bien-être des aînés et réaffirme son engagement de maintenir un système canadien de revenu de retraite solide et efficient.

Programme communautaire de monuments commémoratifs de guerre

Le budget de 2010 affecte 1 million de dollars par année à un programme communautaire de monuments commémoratifs de guerre pour aider les collectivités de tout le pays qui désirent construire des monuments commémorant les réalisations et les sacrifices des personnes qui ont servi le Canada.

Ce nouveau programme épaulera les collectivités et absorbera une partie des coûts d'immobilisation relatifs à la construction de nouveaux cénotaphes et monuments en l'honneur de ceux qui ont servi le pays. Les projets approuvés bénéficieront du ferme appui des collectivités, et les monuments seront érigés dans des lieux publics. Le ministre des Anciens Combattants annoncera les détails du programme au cours des prochains mois.

Accès des familles de militaires aux prestations parentales et de maladie de l'assurance-emploi

Le programme d'assurance-emploi prévoit des prestations parentales pour les personnes qui adoptent un enfant ou prennent soin d'un nouveau-né. Le gouvernement prolongera de 52 semaines la période d'admissibilité à ces prestations dans le cas des membres des Forces canadiennes dont le congé parental est reporté ou interrompu en raison d'impératifs liés au service militaire.

Le programme d'assurance-emploi prévoit également des prestations de maladie pour les personnes admissibles incapables de travailler pour cause de maladie, de blessure ou de mise en quarantaine. Afin de soutenir les familles des membres des Forces canadiennes, le gouvernement facilitera l'accès aux prestations de maladie de l'assurance-emploi aux travailleurs admissibles qui ont perdu un être cher en raison d'une blessure liée au service militaire.

Soutien accru pour les aînés

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés accorde des fonds à des organisations afin que les aînés puissent profiter de la qualité de vie qu'offre leur collectivité et y contribuer, en menant une vie active et en participant à des activités sociales.

Le budget de 2010 prévoit 10 millions de dollars sur deux ans pour accroître le financement destiné au programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Ces fonds supplémentaires appuieront des projets ciblant le bénévolat chez les aînés et visant à faire en sorte que ces derniers encadrent la prochaine génération de bénévoles en leur transmettant de précieuses compétences. Ils financeront aussi des projets de sensibilisation au problème de l'exploitation financière des aînés.

Un système de revenu de retraite solide et efficient

Un système de revenu de retraite solide et efficient permet aux Canadiens d'avoir la certitude que leur travail et leurs économies leur permettront de profiter de leurs années de retraite.

Le système canadien actuel de revenu de retraite appuyé par l'État est reconnu par des organismes du monde entier, par exemple l'Organisation de coopération et de développement économiques, qui le considèrent comme un modèle qui permet effectivement de réduire la pauvreté chez les aînés du Canada et qui assure aux travailleurs retraités un taux élevé de remplacement du revenu.

Le gouvernement, tout comme les provinces et les territoires, est déterminé à maintenir un système de revenu de retraite solide et efficient pour faire en sorte que les Canadiens aient toutes les chances d'épargner suffisamment et efficacement en prévision de leur retraite. En mai 2009, le ministre des Finances, de concert avec ses homologues des provinces et des territoires, a lancé un processus visant une meilleure compréhension des enjeux qui entourent cette question. Les ministres ont reçu un rapport à ce sujet en décembre, et ils poursuivent leurs travaux de collaboration, qui conduiront à un examen des options stratégiques au cours de la prochaine rencontre des ministres des Finances, en mai 2010.

En prévision de la réunion de mai, le gouvernement tiendra des consultations publiques sur le système de revenu de retraite appuyé par l'État qui aborderont les grands enjeux de l'épargne-retraite et les façons de maintenir la solidité du système. Ce processus débutera en mars.

Tableau 3.4.1
Appuyer les familles et les collectivités et défendre ceux qui ont aidé à bâtir le Canada

	2009-  2010	2010-  2011	2011-  2012	Total
	(M$)
Appuyer les familles et les collectivités
Protéger les familles et   les collectivités canadiennes
Mieux soutenir les victimes d'actes criminels		3	3	7
Renforcer les outils d'application de la loi		7	7	14
Service canadien du renseignement de sécurité		8	20	28
Nouveau mécanisme d'examen  pour la GRC		3	5	8
Total partiel – Protéger les familles et   les collectivités canadiennes		21	35	56
Aider les personnes vulnérables
Améliorer le traitement fiscal de la PUGE   pour les parents seuls		5	5	10
Aider les organismes de bienfaisance –   Réforme du contingent des versements	—	–	–	–
Report prospectif des subventions et   des bons dans le cadre des REEI		20	70	90
Transfert du produit d'un REER/FERR à un REEI			5	5
Accessibilité accrue pour les personnes handicapées		15	15	30
Améliorer encore plus les services à l'enfance et   à la famille dans les Premières nations		18	35	53
Faire face aux séquelles laissées par   les pensionnats indiens		93	106	199
Agir contre la violence envers les femmes    autochtones		5	5	10
Total partiel – Aider les personnes vulnérables		155	241	397
Investir dans la santé   des collectivités du Nord
Améliorer l'accès des résidents du Nord   à des aliments sains		12	32	45
Initiative de viabilité du système de santé   des territoires		30	30	60
Total partiel – Investir dans la santé   des collectivités du Nord		42	62	105
Encourager la pratique du sport amateur
Développement des athlètes d'élite		5	5	10
Athlètes d'élite de sports d'été et d'hiver		17	17	34
Jeux paralympiques		5	5	10
Jeux olympiques spéciaux		1	1	2
ParticipACTION		3	3	6
Total partiel – Encourager la pratique   du sport amateur		31	31	62
Défendre ceux qui ont aidé à bâtir le Canada
Programme communautaire de monuments   commémoratifs de guerre		1	1	2
Accès des familles de militaires aux prestations   parentales et de maladie de l'assurance-emploi		1	1	2
Soutien accru pour les aînés		5	5	10
Total partiel – Défendre ceux qui ont aidé à bâtir   le Canada		7	7	14
Total – Appuyer les familles et les collectivités et   défendre ceux qui ont aidé à bâtir le Canada		257	376	633
Moins : Fonds existants dans le cadre financier		35	35	70
Coût budgétaire net		222	341	563
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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