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archivÉe - Chapitre 3.2 : Maintenir l'avantage économique du Canada
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Les mesures proposées dans le Plan d'action économique du Canada visent à protéger les Canadiennes et les Canadiens des problèmes immédiats liés à la récession mondiale. Elles auront égalemenst pour effet d'augmenter la croissance et la prospérité économique à long terme du pays. En faisant en sorte que le Canada soit doté, après la récession, d'une infrastructure plus moderne, d'une main-d'œuvre plus qualifiée et plus souple, d'un fardeau fiscal moins lourd et d'une économie plus compétitive, les mesures du Plan d'action contribueront aussi à maintenir l'avantage économique du Canada et à tirer parti de cet avantage.
En 2006, le gouvernement a énoncé son plan à long terme pour l'économie dans Avantage Canada. Il s'agit de mettre en place une assise solide en vue d'assurer l'avenir économique du Canada grâce aux principaux facteurs de productivité, soit le capital humain, le capital physique et des cadres rigoureux sur le plan fiscal, financier et réglementaire. À cette fin, le plan est axé sur la création de cinq avantages stratégiques pour le Canada :
Un avantage fiscal – Réduire le fardeau fiscal des particuliers et des entreprises du Canada.
Un avantage du savoir – Favoriser l'acquisition de compétences, la formation et l'éducation.
Un avantage infrastructurel – Bâtir une infrastructure moderne et de calibre mondial.
Un avantage entrepreneurial – Rendre les marchés financiers et les marchés de produits plus efficients.
Un avantage financier – Renforcer la situation financière du Canada pour les générations actuelles et futures.
Depuis 2006, le gouvernement du Canada a réalisé d'importantes avancées dans la mise en œuvre de tous les éléments d'Avantage Canada.
- Il a accompli des progrès importants pour établir un avantage fiscal canadien. Il a réduit les impôts et les taxes sous toutes leurs formes, et il s'assure que les familles, les étudiants, les travailleurs, les aînés et les entreprises, grandes ou petites, puissent conserver une plus grande part de leurs revenus durement gagnés.
- Dans la foulée de ces progrès en vue de créer un avantage fiscal, le Plan d'action économique a instauré de nouveaux allégements fiscaux totalisant plus de 20 milliards de dollars pour 2008-2009 et les cinq exercices suivants. Ainsi, le total des allégements fiscaux accordés depuis 2006 aux particuliers, aux familles et aux entreprises s'établit, selon les estimations, à 220 milliards pour cette même période.
- Cette année, le taux global d'imposition des nouveaux investissements des entreprises du Canada sera le moins élevé des pays du G7, et il sera inférieur à la moyenne de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L'avantage de l'impôt des sociétés du Canada permet d'appuyer les investissements, la création d'emplois ainsi que la croissance dans tous les secteurs de l'économie, d'améliorer la productivité et d'offrir davantage d'emplois et de meilleurs postes aux Canadiens.
- En 2012, le Canada appliquera le taux d'imposition des sociétés prévu par la loi le plus bas du G7. Grâce à un taux fédéral de 15 % en 2012 et à l'objectif visé par les provinces et les territoires d'offrir un taux de 10 %, un taux d'imposition des sociétés combiné pour les gouvernements fédéral et provinciaux de 25 % fait en sorte que le Canada représente un pays de choix pour les investisseurs.
- Le gouvernement a instauré le compte d'épargne libre d'impôt, qui est le plus important mécanisme d'épargne personnelle mis en place depuis la création du régime enregistré d'épargne-retraite et qui a eu pour effet d'inciter les Canadiens à épargner davantage.
- Le gouvernement a instauré la Prestation fiscale pour le revenu de travail en vue d'aider les personnes à sortir du piège de l'aide sociale et de rehausser l'attrait du travail pour les Canadiens à faible revenu.
- Le ratio de l'impôt fédéral au produit intérieur brut (PIB) est à son niveau le plus bas depuis 1961.
- Pour doter le Canada de la main-d'œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde, le gouvernement a effectué de nouveaux investissements importants dans l'éducation, la formation, la modernisation du Programme canadien de prêts aux étudiants, le nouveau Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier, l'innovation, les sciences et la technologie. Par ailleurs, le système d'immigration national a été rationalisé afin de mieux répondre aux besoins du marché du travail.
- Les investissements sans précédent du gouvernement fédéral dans l'infrastructure rendront l'avenir du Canada plus prospère en augmentant la productivité et la compétitivité du pays, en assainissant son environnement et en renforçant ses collectivités pour en faire des centres actifs sur les plans du commerce, de l'apprentissage et des loisirs.
- Afin de créer un climat d'affaires plus concurrentiel, le gouvernement a signé des accords bilatéraux de libre-échange, appliqué des réductions tarifaires unilatérales et renforcé le système financier du Canada.
- Toutes ces réalisations sont durables. Contrairement à ce que l'on observe dans d'autres grands pays industrialisés, la situation financière du Canada est solide. Au début de la récession au Canada, le ratio de la dette nette de l'ensemble des administrations publiques au PIB s'établissait à 23,5 %. Selon les projections, ce ratio n'augmentera que de 5,9 points de pourcentage entre 2007 et 2014. Par comparaison, on estime que l'augmentation variera de 24 à 63 points de pourcentage dans les autres pays du G7 (graphique 3.2.1).
Le gouvernement est résolu à conserver ce solide avantage financier et à rétablir l'équilibre budgétaire à moyen terme. Son plan de retour à l'équilibre budgétaire est approfondi au chapitre 4. Le budget de 2010 prévoit en outre des mesures ciblées et peu coûteuses afin de soutenir encore plus l'économie en protégeant et en créant des emplois, de contribuer à atteindre les objectifs d'Avantage Canada et de tenir compte d'autres priorités. Ces mesures sont décrites dans la section qui suit.
