Annexe 4 : 
Rapport sur les répercussions

Permettre la passation en charges immédiate d'un vaste éventail d'immobilisations représentant environ les deux tiers des investissements en capital.

La mesure profiterait aux entreprises qui effectuent des investissements en capital admissibles. Les propriétaires et les actionnaires d'entreprises ont tendance à être des hommes, à être des personnes plus âgées et à avoir des revenus plus élevés. Les travailleurs de toutes les industries en bénéficieraient aussi indirectement, car ils auraient accès à du matériel plus récent et plus productif, ce qui favoriserait une hausse de la productivité et des salaires.

Instaurer un nouvel incitatif en matière de gains en capital permettant aux fondateurs, aux employés clés et aux investisseurs externes de bénéficier d'une exonération d'impôt sur un maximum de 15 millions de dollars de gains en capital tirés de la vente d'actions admissibles d'une entreprise canadienne admissible.

Cette mesure profiterait aux fondateurs, aux employés qui se sont joints à l'entreprise à un stade précoce de son développementet aux investisseurs qui sont actionnaires de sociétés canadiennes admissibles. Ces personnes ont tendance à être des hommes (plus de 75 %) et à avoir des revenus plus élevés (près de 84 % auraient un revenu brut rajusté supérieur à 200 000 $). De plus, elle profiterait indirectement aux employés non actionnaires d'entreprises à fort potentiel qui exercent une profession dans les sciences naturelles et appliquées. Les travailleurs de ces professions ont tendance à être des hommes et à avoir des revenus supérieurs à ceux de la population générale.

Élargir le report par roulement de placements dans de petites entreprisesen portant à trois ans la période dont disposent les investisseurs pour réinvestir, avec une période particulière de cinq ans dans le cas d'investissements effectués au moyen de conventions de participation ultérieure, et en assouplissant l'exigence selon laquelle une société admissible doit utiliser la totalité ou la presque totalité de ses actifs dans une entreprise exploitée activement pendant toute la période où l'actionnaire détient ses actions.

Cette mesure profiterait aux investisseurs qui réinvestissent le produit de la vente d'actions de sociétés canadiennes en permettant à un plus grand nombre d'investissements d'être admissibles au report d'impôt offert au titre du report par roulement des gains en capital pour les petites entreprises. Ces personnes devraient présenter un profil démographique semblable à celui des utilisateurs qui ont actuellement recours au report par roulement pour les petites entreprises, lesquels ont tendance à être des hommes, à être plus âgés et à avoir des revenus élevés. Les fondateurs et les employés des sociétés admissibles pourraient également bénéficier indirectement de la mesure, respectivement grâce à un meilleur accès au capital et à des possibilités d'emploi accrues.

Appuyer une stratégie ciblée visant à combler les lacunes persistantes de l'écosystème canadien de financement en investissant jusqu'à 750 millions de dollars et en mobilisant des capitaux privés additionnels afin d'accroître le capital de croissance national et d'aider les entreprises canadiennes à fort potentiel à prendre de l'expansion et à commercialiser leurs produits et services.

Cette mesure profiterait directement aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes qui reçoivent des investissements dirigés par des gestionnaires de fonds de capital de risque et des partenaires co-investisseurs. Ceux-ci en bénéficieraient également de façon indirecte grâce aux investissements réalisés dans le cadre de cette stratégie. Les bénéficiaires directs et indirects sont principalement des hommes (69 % et 81 %, respectivement), tandis que les femmes, les Autochtones et les personnes racisées sont sous-représentés. Les gestionnaires de fonds de capital de risque et les partenaires co-investisseurs sont aussi fortement concentrés dans de grands centres urbains comme Toronto, Vancouver et Montréal.

Élargir l'admissibilité au Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental afin d'inclure les coûts de certaines activités clés de commercialisation.

Cette mesure profiterait aux entreprises qui mènent des activités de recherche et développement. Les propriétaires et les actionnaires d'entreprises ont tendance à être des hommes, des personnes plus âgées et à avoir des revenus plus élevés. Les travailleurs évoluant au sein d'industries et de professions où les entreprises mènent davantage d'activités de recherche et développement, qui sont aussi plus susceptibles d'être des hommes et d'avoir un revenu plus élevé, pourraient également en bénéficier indirectement. Tous les Canadiens pourraient bénéficier des gains de productivité à mesure que les progrès technologiques et scientifiques font leur chemin dans l'ensemble de l'économie.

Mettre en œuvre plusieurs mesures initiales découlant de l'examen de la propriété intellectuelle du gouvernement, notamment l'adoption de nouveaux règlements visant à contrer les pratiques abusives en matière de brevets, des modifications à la Loi sur les brevets pour améliorer la transparence concernant la propriété des brevets canadiens, la modernisation des politiques de commercialisation des organismes fédéraux de financement de la recherche, le lancement de consultations d'experts auprès des établissements postsecondaires au sujet de la capacité de transfert de technologie et la mise à profit du Conseil national de recherches Canada pour soutenir l'innovation.

Cette mesure profiterait principalement aux propriétaires de PME. Plus particulièrement, ce sont les innovateurs des secteurs axés sur le savoir qui bénéficieraient le plus des avantages directs. Ces innovateurs ont tendance à avoir un niveau de scolarité plus élevé et sont de façon disproportionnée des hommes, 65 % des PME étant détenues majoritairement par des hommes. Les avantages indirects, notamment l'accroissement de la productivité et de la compétitivité, devraient profiter à l'ensemble de la population canadienne, bien qu'ils puissent se concentrer chez les personnes les mieux placées pour participer à l'économie du savoir, notamment les personnes très scolarisées.

Approche corrective de l'ACS Plus : Les femmes et d'autres groupes méritant l'équité peuvent se heurter à des obstacles en raison de leur sous-représentation parmi les propriétaires d'entreprises axées sur la propriété intellectuelle. Le gouvernement du Canada appuie plusieurs initiatives complémentaires visant à accroître leur participation à l'entrepreneuriat et à l'innovation, notamment le Fonds de prêts pour les femmes en entrepreneuriat, le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires et le Programme sur la propriété intellectuelle autochtone.

Accorder un financement destiné à appuyer les activités de soutien à l'innovation du Fonds de réponse stratégique (FRS). Ce financement permettra au FRS d'aider les entreprises innovantes dans l'ensemble de l'économie canadienne.

Les bénéficiaires directs devraient être les propriétaires d'entreprises et les employés qui bénéficient du soutien du FRS. Le FRS appuie des projets dans l'ensemble de l'économie, notamment dans les secteurs de la biofabrication et des sciences de la vie, des technologies propres, de l'agroalimentaire, de l'aérospatiale, des minéraux critiques et de la défense. Comme les employés de ces secteurs sont majoritairement des hommes, on s'attend à ce que la plupart des avantages directs profitent à ce groupe. De plus, le FRS soutient généralement des entreprises qui ont tendance à employer des travailleurs hautement scolarisés dans les domaines des sciences, des technologies, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM). Par conséquent, ces emplois pourraient profiter de manière disproportionnée aux personnes ayant suivi des études supérieures et disposant d'un potentiel de revenus plus élevés.

Accorder du financement à l'organisme Investir au Canada pour qu'il renforce sa capacité à attirer des investissements et organise de futurs sommets canadiens de l'investissement.

Cette mesure profiterait à l'ensemble de la population canadienne en appuyant les efforts visant à attirer de nouveaux investissements étrangers au Canada. À moyen et à long terme, ces investissements permettraient de créer des emplois et de faire croître l'économie. Les avantages directs pourraient varier selon la région, le secteur et le groupe de population, en fonction de l'emplacement visé par les investissements et de la nature de ceux-ci.

Faire avancer la mise en place de concessions d'exploitation à long terme pour les quatre plus grands aéroports du Canada, notamment en finançant les travaux de vérification préalable nécessaires ainsi que les préparatifs en vue d'établir un processus concurrentiel de sélection d'exploitants privés. La mesure propose également d'autres initiatives visant à renforcer le secteur aérien, dont l'élaboration d'une stratégie relative aux données biométriques des voyageurs pour accélérer et faciliter les déplacements dans les aéroports.

Cette mesure profiterait directement aux voyageurs aériens grâce à l'amélioration des infrastructures et des activités aéroportuaires, de l'expérience des passagers et des liaisons aériennes. Les voyageurs aériens sont plus susceptibles d'être des Canadiens à revenu moyen ou élevé. En effet, selon l'Enquête sur les dépenses des ménages (2023), la propension à voyager par avion serait fortement liée au revenu. Les communautés autochtones devraient également bénéficier de possibilités de participation aux concessions, ce qui générerait des possibilités économiques à long terme. Le secteur aérien dans son ensemble en bénéficierait indirectement en raison de l'augmentation des investissements et de l'activité économique découlant de la modernisation des aéroports. En 2023, les hommes représentaient 61,8 % des travailleurs du secteur du transport aérien.

Appuyer des mesures qui répondent aux priorités de la Stratégie nationale d'électrification concernant la construction du réseau, la sécurité du Nord, la modernisation du réseau et l'amélioration de la prévisibilité réglementaire.

Ces mesures bénéficieront à l'ensemble de la population canadienne, car elle profitera d'un réseau électrique modernisé et élargi. Les mesures amélioreront la fiabilité énergétique dans les collectivités rurales et nordiques et profiteront aux communautés autochtones et éloignées dont les réseaux énergétiques sont vieillissants. Elles profiteront indirectement aux hommes, qui occupent une grande part des emplois dans les secteurs de la construction et de l'énergie propre. À long terme, toute la population canadienne profitera des effets sur la santé et l'environnement associés à la décarbonation et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Approche corrective de l'ACS Plus : Les groupes susceptibles de se heurter à des obstacles comprennent les communautés autochtones ainsi que les collectivités petites, rurales ou éloignées. Ces obstacles peuvent comprendre la difficulté d'accéder aux programmes ou de se retrouver dans les processus de demande en raison d'une capacité technique et administrative locale limitée. Dans le cadre des programmes, on cherchera à réduire ces obstacles en veillant à ce que les projets admissibles respectent l'obligation de consulter, en améliorant la collecte de données, en mettant en place des processus de demande accessibles et en s'inspirant des pratiques de programmes complémentaires.

Déployer des bornes de recharge supplémentaires pour véhicules zéro émission dans les régions où l'infrastructure de recharge est actuellement insuffisante, financer la recherche et le développement en matière d'infrastructure de recharge, ainsi que poursuivre les évaluations de l'état de préparation des immeubles fédéraux qui serviront à faciliter la transition du parc automobile fédéral vers des véhicules zéro émission.

À long terme, cette mesure profitera indirectement à toute la population canadienne grâce à la réduction de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre associée à l'adoption accrue des véhicules zéro émission. Les personnes touchées de façon disproportionnée par les changements climatiques, par exemple les jeunes, les personnes atteintes de maladies respiratoires et les Autochtones, en profiteraient le plus. À court terme, la mesure profiterait aux propriétaires et exploitants d'infrastructures, qui ont généralement des revenus plus élevés. Les travailleurs des secteurs participant à l'installation d'infrastructures de recharge et de ravitaillement pour les véhicules zéro émission, notamment les travailleurs de la construction, les électriciens, les opérateurs d'équipement et les gens de métier, qui sont majoritairement des hommes, en bénéficieraient également. En 2021, les femmes ne représentaient que 4,8 % des métiers industriels, des électriciens et des métiers du secteur de la construction au Canada.

Approche corrective de l'ACS Plus : Les Canadiens à faible revenu, les Autochtones et les personnes vivant dans des collectivités rurales, éloignées et nordiques pourraient être moins susceptibles de bénéficier de l'installation de bornes de recharge supplémentaires pour véhicules zéro émission. La stratégie visée permettra de réduire ces disparités en offrant un soutien accru aux projets dirigés par des Autochtones, des incitatifs pour les projets auxquels participent des communautés autochtones et un soutien à l'installation d'infrastructures de recharge dans des régions rurales et éloignées, ainsi que dans les immeubles résidentiels à logements multiples existants, où vivent de nombreux Canadiens à revenu faible ou moyen.

Prolonger les crédits d'impôt à l'investissement pour l'électricité propre et dans les technologies propres jusqu'à la fin de 2040 et élargir l'admissibilité au crédit d'impôt à l'investissement pour l'électricité propre pour inclure les lignes intraprovinciales de transport d'électricité à plus haute tension

Ces mesures profiteraient aux entreprises qui investissent dans les technologies propres et les infrastructures électriques. Les propriétaires et les actionnaires d'entreprises ont tendance à être des hommes, des personnes plus âgées et à avoir des revenus plus élevés. Les travailleurs des secteurs des services publics et de la construction, qui sont majoritairement des hommes (plus de 70 %), pourraient en bénéficier si ces mesures entraînaient des investissements supplémentaires dans le secteur de l'électricité. Ces mesures pourraient favoriser une baisse relative des tarifs d'électricité, ce qui profiterait aux Canadiens grâce à une électricité plus abordable, en particulier aux Canadiens à faible revenu qui consacrent une part plus importante de leurs revenus aux services publics.

Accorder du financement pour mettre en œuvre des éléments de la nouvelle Stratégie canadienne en matière d'énergie nucléaire. Il s'agit du financement lié à la préparation réglementaire, au perfectionnement de la main-d'œuvre, aux initiatives de recherche et développement et à l'infrastructure.

Cette mesure profiterait à l'ensemble de la population canadienne en appuyant le développement continu du secteur nucléaire du Canada, en contribuant à fournir une électricité fiable, en créant des débouchés pour les secteurs canadiens des services d'ingénierie et de la fabrication, et en favorisant les exportations. Elle profiterait aussi à des groupes précis, comme les travailleurs et les chercheurs du secteur nucléaire, les étudiants et les professionnels en début de carrière, ainsi que les collectivités et les économies régionales dont les activités et les chaînes d'approvisionnement sont liées au domaine du nucléaire. La main-d'œuvre canadienne du secteur nucléaire demeure principalement masculine. Comme les femmes représentent environ 22 % des travailleurs, il y existe un déséquilibre démographique au sein du secteur. Puisqu'il s'agit d'une stratégie à long terme visant le déploiement d'un plus grand nombre de centrales nucléaires au cours des vingt prochaines années, qui pourraient produire de l'électricité pendant plusieurs générations, elle profitera surtout aux jeunes, aux enfants et aux générations futures.

Lancer l'accélérateur canadien des minéraux critiques, qui effectuera des investissements stratégiques dans des projets et des entreprises du secteur des minéraux critiques, notamment sous forme de capital de participation, de garanties de prêt et d'accords d'écoulement.

Cette mesure profiterait aux travailleurs et aux entreprises du secteur minier, qui sont principalement des hommes âgés de 25 à 54 ans. Les collectivités rurales et éloignées, y compris les peuples autochtones (Premières Nations, Inuit et Métis), ainsi que les personnes et les entreprises du Nord canadien, bénéficieraient de la croissance de l'emploi local. Les travailleurs des secteurs de la construction et du transport, qui sont également majoritairement des hommes, bénéficieraient indirectement de la création d'emplois temporaires liés à l'exploitation minière.

Accorder du financement pour renouveler des éléments de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, renforcer le leadership stratégique du Canada, accroître la capacité en géosciences et en recherche, appuyer des investissements stratégiques dans les technologies d'extraction et de transformation des minéraux critiques, et fournir un financement ciblé à des projets prioritaires dans le secteur des minéraux critiques.

Cette mesure devrait profiter à plusieurs groupes, notamment les travailleurs, les entreprises, les chercheurs, les Autochtones ainsi que les collectivités rurales et éloignées qui participent aux chaînes de valeur des minéraux critiques. La rémunération annuelle totale moyenne par emploi dans l'industrie minière s'élève à 146 213 $, soit près du double de la moyenne de 78 098 $ pour l'ensemble des industries. Les hommes sont surreprésentés dans l'industrie minière et constituent plus de 80 % de sa main-d'œuvre. Les Autochtones représentent environ 13 % de la main-d'œuvre du secteur de l'extraction minière et de l'exploitation en carrière, comparativement à 4 % dans l'ensemble des industries.

Approche corrective de l'ACS Plus : La mesure prévoit le renforcement des capacités des Autochtones au moyen de partenariats et d'accords de contribution afin d'appuyer, entre autres, les pratiques d'embauche locale, ainsi que des mesures visant à préparer les collectivités à tirer parti des nouvelles possibilités associées à la mise en valeur des minéraux critiques. Les femmes et les nouveaux arrivants demeurent sous-représentés dans la main-d'œuvre minière. En 2024, les femmes représentaient 15,7 % des travailleurs du secteur minier, comparativement à 47,2 % dans l'ensemble des industries; en 2023, les nouveaux arrivants représentaient environ 8 % des travailleurs du secteur de l'extraction minière et de l'exploitation en carrière, tandis qu'ils représentaient environ 32 % de la population active canadienne. Les programmes de recherche géoscientifique cherchent à favoriser une plus grande participation au moyen de pratiques d'embauche inclusives et fondées sur le mérite ainsi que de possibilités de bourses. Un indicateur de rendement de l'ACS Plus permet de suivre les possibilités offertes aux étudiants sous-représentés et aux chercheurs en début de carrière.

Prolonger de cinq ans supplémentaires, jusqu'au 31 mars 2032, le Crédit d'impôt pour l'exploration minière et le Crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques, et élargir le champ d'application du Crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques afin d'y inclure l'antimoine.

Cette mesure profiterait aux particuliers qui investissent dans des actions accréditives de sociétés d'exploration minière. Ces particuliers ont tendance à être des hommes à revenu élevé. Dans la mesure où elle entraînerait une hausse de l'exploration minière, la mesure pourrait aussi profiter indirectement aux travailleurs du secteur minier, qui sont généralement des hommes, ainsi qu'à certaines collectivités, notamment les collectivités dans le Nord et les communautés autochtones.

Permettre que les frais d'exploration et de mise en valeur de l'hélium soient considérés comme des frais d'exploration et des frais de mise en valeur au Canada, conformément au traitement de frais semblables dans le secteur du pétrole et du gaz naturel, et que les frais engagés pour l'acquisition de propriétés renfermant des sources d'hélium soient considérés comme des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz.

Cette mesure profiterait aux entreprises du secteur de l'hélium en améliorant le traitement fiscal des frais admissibles d'exploration, de mise en valeur et d'acquisition de biens relatifs à des ressources. Les activités liées à l'hélium sont concentrées en Saskatchewan et en Alberta et, dans une moindre mesure, au Manitoba. Les travailleurs des industries d'extraction des ressources, qui sont principalement des hommes et vivent dans des collectivités rurales de ces régions (y compris des collectivités nordiques et des communautés autochtones), pourraient aussi profiter indirectement de toute activité économique supplémentaire liée à l'hélium.

Soutenir la transformation du secteur forestier par la modernisation des installations, l'amélioration de l'approvisionnement en fibres, le développement de produits et de marchés de plus grande valeur et l'afflux d'investissements privés.

Cette mesure devrait profiter aux collectivités rurales, éloignées et dépendantes des forêts, en soutenant l'emploi et les possibilités économiques, notamment des possibilités pour une participation accrue des Autochtones à l'intendance forestière, à la tenure et au développement économique. On s'attend également à ce que les avantages profitent de manière disproportionnée aux hommes, qui constituent la majorité des travailleurs du secteur forestier.

Approche corrective de l'ACS Plus : Les groupes susceptibles de faire face à des obstacles les empêchant d'accéder pleinement à ces possibilités comprennent les femmes, certains peuples et communautés autochtones, en particulier les femmes autochtones, les personnes ayant un faible niveau de scolarité et les personnes vivant dans des collectivités rurales, éloignées et nordiques. Les obstacles peuvent inclure une connaissance limitée des possibilités et des programmes fédéraux, ainsi qu'une capacité financière, administrative ou technique limitée. Pour certaines communautés autochtones, des obstacles peuvent également survenir lorsque le savoir autochtone n'est pas intégré de manière adéquate. Les programmes chercheront à éliminer ces obstacles par la planification et le suivi en matière de diversité et d'inclusion, la reconnaissance du savoir autochtone et des processus de demande accessibles, en s'inspirant des pratiques de l'Initiative de foresterie autochtone.

Élaborer un nouveau cadre d'obligations durables, lesquelles seraient émises par le gouvernement, sur la base des lignes directrices sur l'investissement durable fait au Canada.

Cette mesure profiterait à l'ensemble de la population canadienne en appuyant l'élaboration d'un cadre fédéral pour les obligations durables qui pourrait faciliter l'émission future d'obligations vertes et d'obligations de transition, en plus de contribuer à mobiliser des capitaux à l'appui des objectifs environnementaux et climatiques du Canada. Au fil du temps, cette mesure devrait favoriser des investissements qui profiteraient largement à la population canadienne en contribuant à lutter contre les changements climatiques, à protéger la nature et à favoriser l'adaptation aux changements climatiques. Les avantages dépendraient des décisions qui seront prises ultérieurement concernant la conception du cadre, les dépenses admissibles et l'émission des obligations.

Annoncer l'intention du gouvernement de présenter de nouvelles mesures visant à favoriser la concurrence dans le secteur des services bancaires, à renforcer l'application des règles en matière de concurrence et à faciliter le changement de fournisseur de services. Le gouvernement prévoit également de collaborer avec les provinces et les territoires afin d'accroître la concurrence en limitant les clauses de non-concurrence dans les contrats de travail ainsi que les contrôles de propriété anticoncurrentiels dans le secteur de l'alimentation au détail.

Une fois mises en œuvre, les réformes profiteraient aux Canadiens en favorisant la croissance de la productivité, des salaires et des investissements, tout en rendant la vie plus abordable et en améliorant le choix offert aux consommateurs. Ces avantages pourraient être proportionnellement plus importants pour les Canadiens à faible revenu, puisqu'une concurrence accrue pourrait non seulement favoriser la croissance économique, mais aussi faire baisser le prix des biens et services essentiels.

Mener des consultations sur d'éventuelles réformes visant à mettre fin aux pratiques qui empêchent les détaillants d'offrir ou d'annoncer des prix moins élevés, comme les pressions exercées par des fournisseurs sur les magasins afin qu'ils ne réduisent pas le prix de certains produits sous un seuil établi. Les consultations porteraient notamment sur les moyens de renforcer la capacité du Bureau de la concurrence à intervenir lorsque de telles pratiques limitent la concurrence par les prix et empêchent les Canadiens de profiter plus facilement de meilleures offres.

Les consultations ne devraient pas profiter directement à des groupes démographiques particuliers. Toutefois, les réformes législatives qui pourraient découler de ces consultations devraient contribuer à faire baisser les prix de détail, ce qui profiterait à l'ensemble des Canadiens, hommes et femmes à parts égales. Les personnes et les familles à faible revenu en bénéficieraient davantage, car les dépenses liées à l'épicerie et aux autres produits de première nécessité représentent une part plus importante de leur budget familial. Les nouveaux arrivants et les personnes racisées en bénéficieraient également davantage, dans la mesure où ils sont surreprésentés parmi les ménages à faible revenu. L'ampleur des avantages dépendrait des réformes finalement adoptées et de leurs effets sur le marché.

Modifier la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) pour doter le Bureau du surintendant des institutions financières d'un nouveau mandat secondaire à l'égard de la concurrence, qui sera appuyé par des principes d'interprétation des lois.

La mesure devrait profiter aux Canadiens et aux entreprises canadiennes en contribuant à ce que les considérations liées à la concurrence, notamment la proportionnalité des exigences, le fardeau de la conformité et les répercussions sur le marché, soient prises en compte de manière plus claire et plus systématique dans la manière dont le BSIF réglemente et supervise les institutions financières. Cette mesure pourrait favoriser le développement d'un secteur financier plus dynamique, plus compétitif et plus efficace. À terme, cela pourrait élargir le choix des consommateurs, encourager l'innovation, améliorer l'accès aux services financiers et contribuer à la croissance économique et à la productivité.

Apporter des modifications législatives à la Loi sur les banques, à la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt et à la Loi sur les sociétés d'assurances pour établir une période prescrite maximale d'un an concernant les décisions à l'égard des entités potentielles qui souhaitent accéder au cadre des institutions financières fédérales.

Cette mesure devrait profiter aux Canadiens et aux entreprises canadiennes en rendant le processus d'approbation fédéral des nouvelles institutions financières plus rapide et plus prévisible. La réduction de l'incertitude réglementaire et des coûts liés à des procédures de demande prolongées pourrait favoriser l'arrivée de nouvelles entités et attirer des investissements dans le secteur financier. À terme, une concurrence accrue pourrait offrir aux consommateurs et aux entreprises un choix plus large, des services améliorés et des produits financiers plus compétitifs.

Apporter des modifications législatives à la Loi sur les banques et à la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt pour élargir l'ensemble des options de départ volontaire offertes aux institutions de dépôt, tout en conservant des mesures de protection pour les déposants et une surveillance des transferts d'éléments importants d'actif et de passif.

Cette mesure devrait profiter aux Canadiens en contribuant à garantir un accès continu aux services bancaires et en protégeant les déposants contre les perturbations susceptibles de survenir lorsque des institutions financières se retirent du cadre fédéral. En offrant davantage de souplesse dans la législation, cette mesure pourrait ouvrir davantage d'options pour le transfert ordonné des activités entre institutions dans le cas d'institutions financières solvables, mais en difficulté, tout en maintenant une protection adéquate des consommateurs. À terme, la réduction des obstacles à un départ ordonné pourrait également favoriser la concurrence et l'innovation dans le secteur financier, ce qui se traduirait par un choix plus large et des services améliorés pour les consommateurs et les entreprises.

Apporter des modifications législatives à la Loi sur les banques afin de permettre une plus grande souplesse dans les structures de propriété en portant le seuil à partir duquel les banques doivent passer à une structure de propriété à participation multiple de 12 milliards à 25 milliards de dollars de capitaux propres et en exemptant certaines filiales de banques étrangères de l'obligation en matière de détention publique.

Cette mesure profiterait à toute la population canadienne en favorisant une plus grande concurrence dans le secteur bancaire et en améliorant les conditions d'entrée sur le marché et de croissance des banques étrangères, ce qui, à son tour, pourrait accroître le choix offert aux consommateurs et aux entreprises, réduire les coûts au fil du temps et améliorer l'accès aux produits et services financiers.

Établir des lignes directrices visant à préciser comment le ministre des Finances entend mieux soutenir et encourager l'arrivée de nouvelles institutions financières et la pérennité des coopératives de crédit grâce à des outils ministériels tels que des mesures d'allègement transitoires et d'autres autorisations conditionnelles. Ces lignes directrices décriraient également les attentes du ministre quant à l'application, par les organismes de réglementation, des principes de proportionnalité dans leur réglementation et leur surveillance des institutions financières.

Cette mesure devrait profiter aux Canadiens et aux entreprises canadiennes en facilitant l'entrée sur le marché de nouvelles institutions financières et l'intégration des coopératives de crédit dans le cadre réglementaire fédéral. Une plus grande clarté quant aux conditions d'approbation et aux mesures d'allègement transitoires pourrait réduire l'incertitude pour les nouvelles institutions financières potentielles et les petites institutions, ce qui les aiderait à être compétitives. À terme, l'arrivée de nouvelles institutions et le maintien des services offerts par les coopératives de crédit pourraient renforcer la concurrence et offrir aux consommateurs et aux entreprises un choix plus large, des services améliorés et des produits financiers plus compétitifs.

Modifier la Loi sur les banques afin de faciliter l'accès des coopératives de crédit fédérales aux capitaux en permettant aux membres de coopératives admissibles d'investir dans une coopérative de crédit fédérale et d'en détenir le contrôle.

Cette mesure profiterait à toute la population canadienne en favorisant une plus grande concurrence dans le secteur bancaire grâce à la croissance des coopératives de crédit fédérales, ce qui pourrait accroître le choix offert aux consommateurs et aux entreprises, réduire les coûts au fil du temps et améliorer l'accès aux produits et services financiers.

Apporter cinq modifications législatives au cadre fédéral d'assurance-dépôts visant à renforcer la stabilité financière et la protection des consommateurs, tout en favorisant la concurrence et l'harmonisation avec les cadres provinciaux d'assurance-dépôts.

Cette mesure devrait profiter à l'ensemble des Canadiens en renforçant la protection des consommateurs et leur confiance dans le système financier, tout en favorisant la concurrence dans le secteur financier et en améliorant l'accès des petites banques à des fonds moins coûteux. L'harmonisation de la protection des dépôts permettrait de réduire la fragmentation du cadre de réglementation et d'assurer une protection financière plus cohérente aux Canadiens qui déménagent, travaillent ou exercent des activités commerciales au-delà des frontières provinciales. Bien que ces mesures soient globalement accessibles à tous les déposants admissibles, certains éléments pourraient offrir des avantages relativement plus importants aux personnes disposant d'une plus grande épargne ou à celles qui traversent des moments marquants de la vie, comme la vente d'une maison ou la réception d'un héritage, ou dans le cas d'un règlement juridique.

Moderniser les règles à l'égard des investissements dans l'infrastructure par les assureurs-vie en modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances et le Règlement sur les placements dans les entités d'infrastructure admissibles afin d'étendre la portée des investissements autorisés.

Cette mesure devrait profiter à l'ensemble des Canadiens en stimulant les investissements dans l'infrastructure canadienne par les assureurs-vie, ce qui contribuera à renforcer la croissance économique et la productivité.

Favoriser un processus d'entrée sur le marché plus efficace en modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt et la Loi sur les sociétés d'assurance afin d'éliminer les obstacles à la création de nouvelles institutions financières sous réglementation fédérale.

Cette mesure devrait favoriser une concurrence accrue dans le secteur financier, ce qui améliorera le choix et l'accès aux services financiers pour les Canadiens et les entreprises.

Modifier les lois fédérales régissant le secteur financier afin d'exiger que les institutions financières sous réglementation fédérale émettent des cryptomonnaies stables par l'intermédiaire de filiales qui ne sont pas des institutions financières et qui sont réglementées en vertu de la Loi sur les cryptomonnaies stables. Cette exigence s'appliquerait également aux institutions financières étrangères qui ne sont pas assujetties à la surveillance prudentielle canadienne.

Cette mesure favoriserait l'innovation et la concurrence au Canada et renforcerait la protection des consommateurs, au bénéfice des Canadiens de toutes les régions, de tous les secteurs et de tous les groupes démographiques. Les hommes seraient toutefois susceptibles d'en profiter principalement. Un sondage d'opinion publique mené en 2024 par l'Agence de la consommation en matière financière du Canada a révélé que 4 % des Canadiens de 18 ans ou plus possèdent des cryptomonnaies stables, la proportion étant plus élevée chez les hommes, les ménages à revenu élevé, les jeunes et les personnes s'identifiant comme Autochtones ou noires. Dans le même ordre d'idées, des recherches de la Banque du Canada ont également révélé que les hommes, les personnes de 18 à 34 ans et les personnes d'un ménage ayant un revenu élevé sont plus susceptibles de détenir des cryptoactifs, tout comme les titulaires d'un diplôme universitaire et les personnes ayant moins de connaissances financières.

Offrir un soutien fédéral à la gouvernance et à la surveillance des activités d'exploration et de mise en valeur du pétrole et du gaz extracôtiers dans l'Arctique.

Cette mesure profiterait principalement aux populations et aux communautés autochtones de l'Arctique canadien de l'Ouest et de l'Est en renforçant leur participation à la prise de décisions en matière de pétrole et de gaz extracôtiers et en favorisant une gouvernance mieux informée et plus adaptée aux besoins et aux intérêts locaux. Le Nord affiche la plus forte proportion d'Autochtones au Canada : selon le Recensement de 2021, ils représentent 86 % de la population du Nunavut, 50 % de celle des Territoires du Nord-Ouest et 22 % de celle du Yukon.

Approche corrective de l'ACS Plus : Les femmes, les Autochtones et les personnes de diverses identités de genre se heurtent depuis longtemps à des obstacles dans le secteur pétrolier et gazier, notamment des cultures de travail peu favorables à la diversité, peu de modalités de travail souples et une prise en compte insuffisante des pratiques culturelles autochtones. Les activités de mise en valeur extracôtière, dans le cadre desquelles des camps sont utilisés aux fins d'hébergement, pourraient entraîner des défis supplémentaires en matière d'inclusion, de sécurité en milieu de travail et de bien-être culturel. Afin d'atténuer ces risques, l'Accord Tariuq établit une structure de cogestion qui confère à la Inuvialuit Regional Corporation le rôle légal de cogestionnaire, renforçant ainsi la surveillance exercée par les Autochtones et leur participation aux décisions relatives à la mise en valeur extracôtière. Ce modèle constitue un important mécanisme structurel qui favorise la prise en compte des priorités et des intérêts des Autochtones tout au long du processus de mise en valeur.

Accorder du financement au Conseil canadien des normes afin de renforcer l'accès à une expertise en matière de normes et de soutenir la participation des entreprises canadiennes aux marchés national et international.

Cette mesure profitera à l'ensemble de la population canadienne en favorisant l'élaboration, l'adoption et l'utilisation de normes qui contribuent à stimuler l'innovation, à faciliter le commerce, à accroître la productivité et à protéger la santé et la sécurité. Elle appuiera également les fonctions essentielles du Conseil canadien des normes, ce qui profitera à son personnel. L'effectif du Conseil est composé majoritairement de femmes, celles-ci représentant 67 % des employés. Les avantages indirects s'étendraient aux entreprises, aux organismes de réglementation, aux organismes d'élaboration de normes, aux organismes d'évaluation de la conformité, aux chercheurs et aux experts techniques qui s'appuient sur le système canadien de normalisation.

Accorder du financement à Ressources naturelles Canada pour renouveler le programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux, qui produit et diffuse des données géoscientifiques publiques servant à appuyer les décisions relatives à la planification de l'utilisation des terres et au développement des infrastructures, l'exploration des ressources géologiques et minérales ainsi que les évaluations environnementales dans le Nord canadien.

Cette mesure devrait profiter aux travailleurs hautement scolarisés des sciences de la Terre et du secteur minier, qui sont principalement des hommes de 25 à 54 ans et dont les salaires dépassent la moyenne nationale. Les Autochtones représentent 11 % de la main-d'œuvre du secteur minier, l'une des proportions les plus élevées parmi les industries canadiennes. La mesure devrait aussi profiter aux habitants du Nord et aux Autochtones grâce à un volet de subventions ciblant le renforcement des capacités, la formation et les possibilités d'emploi.

Approche corrective de l'ACS Plus : Les subventions du programme destinées au renforcement des capacités et à la formation cibleront expressément les Autochtones, ce qui comprend les membres des Premières Nations, les Inuit et les Métis, afin de favoriser le perfectionnement des capacités dans leurs communautés. Dans le cadre du programme, la priorité sera accordée aux fournisseurs du Nord ou autochtones pour les activités d'approvisionnement. Le cas échéant, les possibilités d'emploi privilégieront aussi les fournisseurs locaux, notamment grâce à une collaboration avec les hameaux et les organisations locales comme les associations de chasseurs et de trappeurs, ce qui pourrait entraîner des retombées économiques pour les communautés locales.

Accorder du financement au Conseil national de recherches Canada pour renouveler l'initiative de technologies propres de son Programme d'aide à la recherche industrielle, qui offre du soutien aux petites et moyennes entreprises canadiennes pour développer et commercialiser des technologies propres, et en faire la démonstration.

Cette mesure profiterait principalement aux PME canadiennes de technologies propres en offrant du financement à la recherche-développement, des services-conseils spécialisés et des partenariats favorisant le développement, la commercialisation et le déploiement à plus grande échelle de technologies. Les PME appartiennent principalement à des hommes (65 %) et à des personnes ayant fait des études postsecondaires ou supérieures. À plus long terme, la mesure profiterait à toute la population canadienne, car elle créerait des possibilités d'innovation, contribuerait aux objectifs climatiques du Canada et soutiendrait la croissance économique des secteurs des technologies propres.

Approche corrective de l'ACS Plus : Les femmes et d'autres groupes méritant l'équité peuvent se heurter à des obstacles en raison de leur sous-représentation dans le secteur des technologies propres. Pour atténuer ces obstacles, le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada compte 11 contributions actives à des organisations axées sur l'équité, la diversité et l'inclusion, qui permettent d'offrir aux clients, selon leurs besoins, des activités de mobilisation ciblées, des conseils adaptés, du mentorat et d'autres formes de soutien.

Accorder du financement à Savoir polaire Canada pour appuyer les investissements liés à la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique ainsi que l'amélioration de son programme de sciences et de technologie et des activités connexes.

Cette mesure profiterait directement aux Autochtones, aux travailleurs, aux chercheurs et aux étudiants des domaines des sciences, des technologies, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM). En 2024, les femmes représentaient 35 % des titulaires d'un baccalauréat en STIM âgés de 25 à 64 ans et 21 % de la main-d'œuvre en STIM de ce groupe d'âge; les hommes devraient donc en profiter de façon disproportionnée à court terme. Les entrepreneurs, les fournisseurs de services et les organismes communautaires du Nord bénéficieraient aussi indirectement des possibilités d'approvisionnement, des activités de soutien logistique et des travaux de recherche collaborative. À long terme, l'amélioration des capacités logistiques et opérationnelles de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique procurerait des avantages plus généraux à l'ensemble des Canadiens en appuyant la souveraineté et la sécurité dans l'Arctique, en renforçant la prise de décisions fondées sur des données probantes, en favorisant l'adaptation aux changements climatiques et en soutenant le développement durable dans le Nord.

Accorder du financement à l'Agence canadienne de développement économique du Nord pour appuyer des projets de développement économique dans le Nord au moyen du programme Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord) et du Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord.

Cette mesure devrait profiter aux entreprises, aux travailleurs, aux peuples autochtones et aux collectivités du Nord grâce à des subventions et à des contributions destinées au développement économique. Les bénéficiaires du programme IDEENord profiteraient d'investissements dans l'infrastructure économique, le développement sectoriel et le renforcement des capacités, tandis que le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord permettrait aux promoteurs autochtones de saisir des possibilités d'emploi, de revenu et de création de richesse. Ces investissements pourraient aussi générer des avantages plus importants au sein des collectivités, sur le plan de l'emploi local, de l'approvisionnement, des services et de l'activité économique, particulièrement dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées.

Accorder du financement à Logement, Infrastructures et Collectivités Canada pour appuyer le Conseil canadien des infrastructures, organisme consultatif indépendant créé afin de renforcer la planification des infrastructures fondée sur des données probantes au sein des différents ordres de gouvernement.

Cette mesure profiterait particulièrement aux générations futures, notamment dans les collectivités urbaines, rurales et autochtones. Le Conseil canadien des infrastructures fournit aux gouvernements des conseils fondés sur des données probantes afin d'améliorer la planification et la prise de décisions en matière d'infrastructure. La valeur des travaux de recherche et des publications du Conseil se concrétisera donc principalement à long terme, en contribuant à orienter les décisions en matière d'infrastructures qui profiteront aux générations futures.

Approche corrective de l'ACS Plus : Bien que les données sur le profil démographique des parties prenantes dans le domaine des infrastructures soient limitées, les personnes ayant une incapacité physique ou mentale, les populations vulnérables, les personnes à faible revenu, les nouveaux arrivants, les Autochtones et les personnes 2ELGBTQI+ pourraient être sous-représentés dans les activités de mobilisation menées auprès des principaux intervenants du secteur des infrastructures. Le Conseil continuera de mobiliser les groupes susceptibles d'être sous-représentés afin d'atténuer ces obstacles potentiels, notamment en menant des activités de sensibilisation auprès d'organisations représentant les communautés vulnérables, en publiant des rapports « Ce que nous avons entendu » et en faisant appel à une équipe se consacrant spécialement aux perspectives nordiques.

Faire progresser et réaliser la construction de la route de la vallée du Mackenzie, un investissement d'intérêt national dans l'infrastructure du Nord qui favoriserait la souveraineté ainsi que l'accès au Nord canadien tout au long de l'année.

La route de la vallée du Mackenzie améliorerait les infrastructures de transport ainsi que les possibilités sociales et économiques pour les Canadiens des Territoires du Nord-Ouest. Elle assurerait un accès à longueur d'année aux collectivités rurales et isolées du Nord, dont bon nombre sont des communautés autochtones ou comptent une importante population autochtone, et réduirait le coût des biens et des services en facilitant leur transport dans la vallée du Mackenzie. La mesure favoriserait également l'emploi dans les secteurs de la construction, du transport et de l'exploitation minière.

Approche corrective de l'ACS Plus : les communautés autochtones pourraient se heurter à des obstacles à la participation si les processus de mobilisation ne disposent pas de ressources suffisantes ou si les exigences relatives aux possibilités d'approvisionnement favorisent les grandes entreprises dans le sud qui disposent de capacités supérieures. Pour réduire ces obstacles, les groupes autochtones seront consultés tout au long du projet et leurs points de vue seront pris en compte dans la gouvernance du projet, ce qui permettra de cerner les enjeux et les éventuelles répercussions négatives, et de disposer de suffisamment de temps pour prévoir des solutions de rechange.

Mettre sur pied une entité de gestion des grands projets chargée de gérer de grands projets, comme la route de la vallée du Mackenzie, qui sera dotée de l'expertise et des ressources nécessaires.

Cette mesure profitera à l'ensemble des Canadiens, puisqu'une entité de gestion des grands projets assurerait la gestion des projets afin qu'ils soient réalisés dans les délais et sans dépassement de coûts. Elle serait dotée des connaissances techniques spécialisées et de l'expertise en élaboration de projets nécessaires pour gérer les risques et maintenir les projets sur la bonne voie. Cette mesure favoriserait les débouchés d'emploi pour les travailleurs des secteurs de la construction et du transport.

Tirer profit du Fonds pour un Canada fort dont l'objectif est d'investir dans des projets d'intérêt national et des entreprises canadiennes en forte croissance. De plus, un produit de placement de détail connexe est en cours d'élaboration afin de donner aux particuliers canadiens la possibilité d'investir dans le Fonds et de profiter directement des rendements générés par son portefeuille.

Cette mesure profiterait à tous les Canadiens en faisant croître les nouveaux investissements dans des projets et des entreprises canadiennes, en soutenant l'emploi, la croissance des entreprises et l'activité économique. Les projets soutenus par le Fonds pourraient créer une demande dans l'ensemble des chaînes d'approvisionnement canadiennes, ce qui profiterait aux travailleurs et aux entreprises qui fournissent des services de construction, d'ingénierie, d'équipement, de matériaux, de soutien administratif et autres. Comme le Fonds serait de propriété publique, les Canadiens bénéficieraient également du rendement financier généré par des investissements fructueux. En concentrant les investissements au Canada, le Fonds pourrait aider à maintenir l'activité économique, les emplois et les capitaux d'investissement à l'intérieur du pays. L'ampleur de ces avantages dépendrait des investissements réalisés et de la mesure dans laquelle ils attirent des investissements supplémentaires du secteur privé.

Jeter les bases d'une utilisation plus large des processus de commerce numérique en réunissant le gouvernement et l'industrie pour guider la mise en œuvre, mettre à jour les lois et les règlements, tester de nouveaux outils numériques et soutenir leur adoption par les entreprises.

Ces mesures contribueront à rendre le commerce transfrontalier plus simple et plus efficace pour les importateurs et les exportateurs, les courtiers en douane, les fournisseurs de services de transport et de logistique et les institutions financières, tout en aidant les entreprises canadiennes à accéder à de nouveaux marchés. On s'attend à ce que les avantages profitent dans une plus large mesure aux hommes, compte tenu des tendances quant aux emplois et à la propriété d'entreprise. Bien que les taux de participation à l'exportation soient comparables pour les entreprises appartenant majoritairement à des hommes ou à des femmes, soit 15,3 % et 14,5 % respectivement, 64,9 % des petites et moyennes entreprises appartiennent majoritairement à des hommes, comparativement à 17,8 % qui appartiennent majoritairement à des femmes. Selon le Recensement de 2021, les femmes ne représentaient que 13 % des travailleurs du transport ferroviaire, 24 % du secteur maritime et 39 % des travailleurs du transport aérien.

Lancer des consultations publiques sur de possibles modifications législatives et réglementaires visant à renforcer le système de recours commerciaux du Canada et à accroître son efficacité administrative.

Cette mesure profiterait à tous les Canadiens, car le système de recours commerciaux du Canada est accessible à tous les secteurs de l'économie et aux entreprises de différentes tailles touchées par des importations découlant d'un commerce déloyal. Les consultations sur les mesures potentielles visant à renforcer le système de recours commerciaux et à améliorer son efficacité administrative donneront aux Canadiens l'occasion de faire part de leurs points de vue et contribueront à faire en sorte que le système demeure réactif, accessible et efficace.

Apporter des modifications législatives à Exportation et développement Canada, au mécanisme de financement du Compte du Canada et à la Corporation commerciale canadienne, afin de renforcer la gouvernance, de soutenir les transactions d'exportation stratégiques et de moderniser le cadre de financement du commerce du Canada.

Cette mesure élargirait le soutien aux exportateurs canadiens sur des marchés stratégiques et diversifiés. On s'attend à ce que les avantages profitent de manière disproportionnée aux hommes et aux Canadiens à revenu élevé, compte tenu des tendances en matière de propriété d'entreprise et de la concentration des avantages chez les propriétaires d'entreprise et les investisseurs. Bien que les taux de participation à l'exportation soient comparables pour les entreprises appartenant majoritairement à des hommes ou à des femmes, soit 15,3 % et 14,5 % respectivement, 64,9 % des petites et moyennes entreprises appartiennent majoritairement à des hommes, comparativement à 17,8 % qui appartiennent majoritairement à des femmes.

Financer le Programme d'aide au secteur du vin, qui offre du soutien aux viniculteurs canadiens afin d'accroître la compétitivité du secteur vinicole et d'assurer sa stabilité financière à long terme.

Le programme profitera directement à l'industrie vinicole partout au Canada. Cependant, ce sont principalement la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec qui en bénéficieront, car les entreprises vinicoles et les ventes de vin y sont concentrées. La majorité des vignobles sont détenus par des hommes tandis que près de 37 % appartiennent à des femmes. Les vignobles détenus par des personnes racisées et des Autochtones représentent respectivement près de 6 % et de 2 % du total.

Financer le soutien destiné aux entreprises et aux travailleurs touchés par les droits de douane et améliorer la résilience des secteurs clés du pays.

Toutes les entreprises et tous les travailleurs du Canada touchés par les droits de douane bénéficieraient d'un soutien financier et d'un soutien au revenu accrus. Les petites et moyennes entreprises tireraient profit tout particulièrement d'un accès élargi à de la liquidité et aux mesures de soutien aux entreprises, tandis que les travailleurs touchés profiteraient de mesures accrues de soutien au revenu, au maintien en poste, à la réorientation professionnelle et au jumelage emploi-travailleur. Selon Statistique Canada, les hommes sont presque trois fois plus susceptibles que les femmes de travailler dans des secteurs qui dépendent de la demande américaine à l'égard des exportations canadiennes (13,3 % comparativement à 4,9 %). Les travailleurs âgés et certains nouveaux arrivants sont également proportionnellement plus nombreux dans ces secteurs, ce qui laisse supposer que ces groupes pourraient tout particulièrement bénéficier des mesures de soutien aux travailleurs. L'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique sont les provinces qui tireraient le plus profit de cette mesure étant donné qu'elles sont davantage touchées par les droits de douane, notamment dans les secteurs de l'acier, de l'aluminium, de l'automobile, du bois d'œuvre résineux, des métaux, de l'exploitation minière et des minéraux critiques.

Soutenir un programme de prêts de la Banque de développement du Canada et accorder un financement additionnel à l'Initiative régionale de réponse tarifaire pour aider les entreprises canadiennes touchées par les droits de douane américains sur l'acier, de l'aluminium et le cuivre.

Cette mesure devrait profiter aux entreprises des secteurs de l'acier, de l'aluminium et du cuivre touchées par les droits de douane, ainsi qu'à leurs employés, en atténuant les pressions à court terme sur les liquidités et en favorisant les investissements qui permettent d'améliorer la productivité, de réduire les coûts, de diversifier les marchés ou de renforcer les chaînes d'approvisionnement. Les travailleurs des secteurs de l'acier, de l'aluminium et du cuivre ainsi que les industries en aval devraient profiter directement de cette mesure, alors que les collectivités de partout au Canada qui dépendent fortement du secteur de la fabrication des métaux en profiteront indirectement. La main-d'œuvre de ces industries est composée majoritairement d'hommes (environ 78 %).

Soutenir les entreprises du secteur forestier touchées par les droits commerciaux et les droits de douane américains au moyen d'un nouveau programme de prêts de la Banque de développement du Canada, de modifications au Programme de garantie du bois d'œuvre résineux, d'un financement ciblé à l'Initiative régionale de réponse tarifaire et d'un Fonds de développement régional.

La mesure devrait profiter aux entreprises et aux travailleurs canadiens en atténuant les pressions à court terme quant aux liquidités et en soutenant les entreprises et les collectivités au moyen d'investissements transformateurs qui peuvent les aider à se diversifier et à accéder à de nouveaux marchés et secteurs. Le secteur forestier devrait être le principal bénéficiaire de cette mesure, tout comme sa main-d'œuvre qui est composée majoritairement d'hommes (environ 81 %), dont plusieurs vivent dans des collectivités rurales (environ 40 %). Les Autochtones, qui sont proportionnellement plus nombreux à travailler dans le secteur forestier (6 %) que dans l'ensemble de la population active (4 %), devraient également en bénéficier. Les ménages de certaines collectivités rurales, éloignées et autochtones, pour lesquelles le secteur forestier constitue une importante source d'emplois indirects et d'activités économiques, devraient également bénéficier de retombées indirectes.

Renforcer la capacité du Bureau des grands projets (BGP) à faire avancer les projets d'intérêt national et à appuyer l'engagement du gouvernement d'accélérer le développement de grands projets d'infrastructure partout au Canada.

Cette mesure devrait favoriser la réalisation de projets d'intérêt national, ce qui profiterait à tous les Canadiens, en soutenant le développement en temps opportun de l'infrastructure nécessaire pour renforcer la croissance économique, améliorer les réseaux de transport et de commerce et améliorer l'accès aux services. La mesure devrait avoir des avantages indirects pour les Autochtones et les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées, car de nombreux projets importants se trouvent dans des régions nordiques et rurales. Ces groupes sont souvent parmi les plus susceptibles d'être touchés par les travaux de développement prévus de grands projets.

Financement accordé à Transports Canada pour moderniser la cueillette de données et les analyses sur les chaînes d'approvisionnement servant à repérer les goulots d'étranglement, à surveiller les perturbations et à prendre des décisions éclairées concernant la diversification des échanges commerciaux et la sécurité économique.

Cette mesure profiterait principalement aux exportateurs, aux importateurs ainsi qu'aux entreprises de transport et de logistique en améliorant la diversification des échanges commerciaux de même que l'efficacité et la résilience des chaînes d'approvisionnement. Les retombées pourraient varier selon la taille de l'entreprise, le secteur et la structure de propriété. Les petites et moyennes entreprises représentent 97,4 % des entreprises exportatrices, alors que les grandes entreprises génèrent 60 % de la valeur des exportations. Les entreprises détenues majoritairement par des hommes sont proportionnellement plus nombreuses parmi les grandes entreprises (81 % de celles comptant 100 employés ou plus, contre 67 % de celles comptant moins de 20 employés) et dans le secteur du transport et de l'entreposage (79 % contre 72,9 % dans celui de la fabrication).

Bonifier l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels en accordant un supplément ponctuel de 50 % pour l'année de prestations 2026-2027, versé sous forme de paiement distinct au début de 2027.

Cette mesure aiderait plus de 12 millions de Canadiens et vise particulièrement les personnes et les familles à revenu faible ou modeste. Les personnes seules, les mères monoparentales, les Autochtones et les personnes en situation de handicap sont plus susceptibles d'avoir un faible revenu et bénéficieraient tout particulièrement d'un soutien supplémentaire pour les dépenses courantes essentielles. On estime que plus des trois quarts du soutien supplémentaire seraient versés aux personnes seules, avec ou sans enfant, dont environ le tiers à des femmes seules sans enfant et le cinquième à des mères monoparentales. Plus de la moitié des personnes âgées recevraient une aide supplémentaire, dont les trois quarts de celles vivant seules.

Appuyer le programme Nutrition Nord Canada, qui aide à réduire le coût des aliments importés et soutient les initiatives locales de récolte et de distribution de produits alimentaires dans les collectivités du Nord.

Cette mesure profitera directement aux collectivités éloignées partout dans le Nord, dont bon nombre sont autochtones. Les résidents du Nord à faible revenu bénéficieraient particulièrement de l'allègement des prix offert dans le cadre du programme. Un meilleur accès à des aliments nutritifs peut contribuer à améliorer les résultats en matière de santé et à réduire les risques associés à une mauvaise alimentation. Les enfants et les jeunes bénéficieraient tout particulièrement d'un meilleur accès à des aliments nutritifs, lesquels favorisent une croissance et un développement sains.

Approche corrective de l'ACS Plus : Les collectivités du Nord font face à des risques croissants liés aux changements climatiques, notamment les feux de forêt et les changements dans les périodes d'englacement. Les programmes reposent sur des approches fondées sur les distinctions et adaptées aux réalités régionales, qui permettent aux gouvernements et aux organisations autochtones de cerner les priorités locales et de déterminer la meilleure façon d'utiliser le financement pour améliorer la sécurité alimentaire des collectivités. Des approches comme l'assouplissement des modalités de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et de la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés permettent aux collectivités d'adapter les programmes en fonction des situations d'urgence et de l'évolution des priorités locales.

Fonds pour de multiples initiatives visant à favoriser une plus grande concurrence dans le secteur de l'épicerie, à augmenter la production alimentaire intérieure partout au Canada et à réduire les formalités administratives dans la chaîne d'approvisionnement agricole.

Les initiatives vont augmenter la production alimentaire intérieure, favoriser la concurrence entre les épiceries et accroître la sécurité alimentaire. Ce sont les Canadiens les plus exposés à l'insécurité alimentaire qui en bénéficieront le plus. Selon les données de l'Enquête canadienne sur le revenu de 2024, environ 24 % des personnes vivant dans les provinces et 28,3 % de celles vivant dans les territoires faisaient partie d'un ménage ayant déclaré une certaine forme d'insécurité alimentaire. L'insécurité alimentaire touche de façon disproportionnée les personnes à faible revenu, celles des collectivités rurales et éloignées, les Autochtones, les familles monoparentales et les enfants. Les initiatives profiteraient aussi indirectement au secteur agricole et agroalimentaire canadien grâce à une demande accrue de produits agricoles locaux. Ces avantages indirects profiteraient principalement aux hommes, qui représentent 68 % de la main-d'œuvre agricole

Mieux cibler l'Allocation canadienne pour les travailleurs en la bonifiant et en éliminant progressivement l'Avance de l'Allocation canadienne pour les travailleurs. La nouvelle prestation s'intitulerait « Allocation aux travailleurs pour bâtir le Canada ».

Cette mesure augmenterait le revenu disponible des bénéficiaires, qui sont principalement des travailleurs à revenu faible ou modeste. Grâce à cette mesure, 180 000 personnes supplémentaires seraient admissibles à l'allocation, et les montants auxquels ont droit les travailleurs ayant les revenus les plus faibles pourraient augmenter d'un maximum de 675 $, ou de près de 1 000 $ dans le cas de ceux qui sont également admissibles au supplément pour personnes handicapées. Les Autochtones, les nouveaux arrivants et les familles monoparentales (le plus souvent dirigées par des mères seules) devraient bénéficier de cette mesure de façon disproportionnée.

Rendre remboursable le Crédit canadien pour proche aidant, tout en maintenant ses paramètres actuels, notamment les montants maximaux du crédit, le seuil de revenu à partir duquel le crédit commence à être réduit et le taux de réduction progressive.

Cette mesure profiterait aux proches aidants qui prennent soin de membres de leur famille ayant une déficience et qui ne bénéficient pas pleinement, voire pas du tout, du crédit non remboursable actuel parce que leur impôt fédéral à payer est insuffisant. Dans l'ensemble, la mesure devrait profiter aux femmes et aux hommes dans des proportions à peu près égales. Les couples en bénéficieraient de façon disproportionnée et recevraient environ 70 % du soutien supplémentaire. Les proches aidants âgés de 60 ans ou plus en bénéficieraient également de façon disproportionnée et recevraient environ 60 % du soutien supplémentaire. Puisque les proches aidants dont l'impôt à payer est insuffisant ont tendance à avoir un revenu plus faible, cette proposition profiterait particulièrement aux proches aidants à faible revenu. Environ 80 % du soutien supplémentaire découlant du passage à un crédit remboursable irait aux familles dont le revenu net est inférieur à 60 000 $ en 2027.

Dans la foulée de la suspension temporaire de la taxe d'accise fédérale sur les carburants, annoncée le 14 avril 2026 et mise en œuvre dans le cadre du projet de loi C-30, cette mesure prolongerait la suspension jusqu'au 31 janvier 2027. Du 1^er février au 31 mars 2027, les taux de la taxe d'accise correspondraient à 50 % des taux habituels.

Cette mesure devrait offrir un allègement temporaire du coût de la vie à l'ensemble de la population canadienne en réduisant les coûts du carburant pour les ménages et les entreprises. Par conséquent, les avantages devraient se faire sentir partout au Canada, notamment dans les secteurs très axés sur le transport qui dépendent fortement des carburants, comme le camionnage, la livraison et le transport aérien. Les avantages directs pour les ménages varieront selon leurs habitudes de déplacement en véhicule. La baisse des coûts du carburant pourrait également entraîner indirectement une diminution des prix des biens et des services grâce à une baisse des coûts de transport. Selon les données du Recensement de 2021 et d'enquêtes sur les déplacements, les hommes pourraient bénéficier un peu plus directement de la mesure, puisqu'ils sont plus susceptibles de se rendre au travail en véhicule et d'occuper un emploi dans les secteurs touchés. Les avantages devraient néanmoins profiter largement aux ménages canadiens.

Accorder des remises pour les thermopompes afin de favoriser le chauffage efficace des habitations, parallèlement au renouvellement des programmes visant à soutenir les rénovations écoénergétiques des grands immeubles et des installations industrielles, afin de réduire la consommation d'énergie, les coûts et les émissions de gaz à effet de serre.

Cette mesure devrait réduire les coûts énergétiques des ménages de tous les niveaux de revenu, tout en offrant un soutien accru aux ménages à revenu faible ou médian et en favorisant une augmentation des travaux de rénovation écoénergétique dans les immeubles de plus grande taille et les installations industrielles. À plus long terme, les investissements devraient réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la performance énergétique des immeubles et des installations industrielles, favoriser une production plus propre et soutenir l'emploi dans les secteurs de la construction, de l'efficacité énergétique et des métiers spécialisés, où les hommes représentent actuellement la majorité des travailleurs.

Approche corrective de l'ACS Plus : Certains groupes, particulièrement les ménages à faible revenu, les personnes âgées et les personnes vivant dans des collectivités rurales ou éloignées, pourraient se heurter à des obstacles pour accéder aux programmes, notamment en raison des coûts initiaux et des difficultés liées aux processus de demande. Afin d'améliorer l'accessibilité, on chercherait, dans le cadre du programme, à réduire les obstacles liés aux demandes en limitant les renseignements exigés, en fournissant des directives claires aux demandeurs et en offrant des options souples pour la présentation des documents, par exemple sur support papier lorsque cela est possible.

Financement proposé pour stabiliser le système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et ainsi garantir que les familles avec de jeunes enfants continuent d'avoir accès à des services de garde à moindre coût.

Cette mesure profiterait en premier lieu aux parents, en particulier aux mères, car elles sont plus susceptibles d'interrompre leur carrière pour s'occuper de leurs jeunes enfants. En 2025, le taux d'activité chez les mères âgées de 25 à 54 ans qui ont de jeunes enfants avoisinait les 80 %, ce qui constitue presque un record. C'est en partie en raison de l'accès accru à des services de garde à moindre coût. Les personnes qui travaillent dans le secteur des services de garde profiteraient également de la mesure, puisqu'elle améliorerait leurs conditions de travail ainsi que la rémunération du personnel éducatif de la petite enfance, composé essentiellement de femmes. À long terme, des services de garde d'enfants abordables peuvent aussi avoir des retombées positives sur les enfants; l'accès à un système de garde de grande qualité a des répercussions positives et durables sur la santé physique, les compétences sociales et émotionnelles et la réussite scolaire des enfants et, éventuellement, sur leur salaire. 

Construire les maisons dont le Canada a besoin et créer les conditions nécessaires pour mettre fin à l'itinérance d'ici 10 ans, en réinvestissant dans l'initiative Vers un chez-soi et dans Maisons Canada, et en prenant des mesures qui améliorent la productivité dans la construction résidentielle.

Les personnes en situation d'itinérance et les ménages à faible revenu bénéficieront de façon disproportionnée de cette mesure. Les hommes, les Autochtones et les vétérans sont plus susceptibles de se retrouver en situation d'itinérance, tandis que les jeunes, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les familles monoparentales, parmi lesquelles les femmes sont surreprésentées, sont plus susceptibles d'avoir un faible revenu. Étant donné que les hommes sont plus susceptibles de travailler dans le secteur de la construction, ils devraient bénéficier indirectement de toute nouvelle activité de construction générée par cette mesure.

Prolonger deux ans, soit jusqu'au 1^er janvier 2029, l'application de la Loi sur l'interdiction d'achat d'immeubles résidentiels par des non-Canadiens aux propriétés existantes et aux propriétés destinées à la revente, tout en levant l'interdiction à l'égard des propriétés résidentielles neuves.

Cette mesure profiterait directement aux Canadiens qui cherchent à accéder au marché de l'habitation. Les Canadiens profiteraient plus particulièrement d'un accès accru aux propriétés résidentielles existantes.

Mettre en place des initiatives pour favoriser la concurrence et améliorer l'offre de produits hypothécaires assurés aux Canadiens, notamment grâce aux mesures suivantes : publier plus de renseignements sur les taux hypothécaires assurés, élargir la disponibilité des amortissements sur 30 ans et augmenter la limite de 1,5 million de dollars sur le prix des maisons, publier un document de consultation sur les pénalités pour remboursement anticipé, et modifier les règles sur l'assurance hypothécaire afin de soutenir les nouveaux logements de trois et quatre logements et de permettre aux assureurs hypothécaires privés d'offrir une assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs sur des projets comptant jusqu'à 50 unités.

Cette mesure profitera aux propriétaires actuels et futurs en favorisant l'accès au financement hypothécaire et à la propriété. Les avantages devraient profiter principalement aux ménages à revenu moyen ou élevé qui disposent des moyens financiers nécessaires pour être admissibles à un prêt hypothécaire et en assumer les coûts.

Conférer à l'Agence du revenu du Canada un mandat législatif lui permettant de conclure des ententes avec des prêteurs et des assureurs hypothécaires afin d'offrir un service de vérification du revenu aux fins de l'évaluation des risques hypothécaires, et lui accorder du financement pour appuyer le développement et la mise à l'essai du service.

Cette mesure ciblerait les prêteurs hypothécaires et les assureurs hypothécaires, qui intégreraient le service à leurs processus généraux de détection et de prévention de la fraude. Le service leur procurerait des avantages directs en les aidant à mieux évaluer la capacité des emprunteurs à rembourser leur prêt hypothécaire et à réduire les cas de fraude fiscale. La mesure devrait ainsi profiter à l'ensemble de la population canadienne en renforçant l'intégrité, la fiabilité et l'efficacité du système canadien de financement du logement et du système financier dans son ensemble.

Financement proposé pour le Fonds des infrastructures alimentaires locales, qui appuie des projets d'infrastructure à toutes les étapes du cycle de production et de distribution des aliments ainsi que l'achat direct d'aliments par les banques alimentaires. Le Fonds a pour objectif d'accroître l'accès des populations canadiennes à risque à des aliments sains, nutritifs et locaux.

Cette mesure profiterait aux Canadiens les plus exposés à l'insécurité alimentaire. Selon les données de l'Enquête canadienne sur le revenu de 2024, environ 24 % des personnes vivant dans les provinces et 28,3 % de celles vivant dans les territoires faisaient partie d'un ménage ayant déclaré une certaine forme d'insécurité alimentaire. Les répercussions de l'insécurité alimentaire touchent de façon disproportionnée les personnes vivant dans une famille monoparentale dirigée par une femme, les prestataires de l'aide sociale, les personnes qui s'identifient comme étant noires ou autochtones, les nouveaux arrivants et les enfants. Les communautés autochtones, éloignées et nordiques sont particulièrement vulnérables en raison du coût de la vie plus élevé et d'autres facteurs géographiques, sociaux et économiques.

Améliorer la transparence et l'équité des produits financiers courants, notamment au moyen de relevés annuels des frais bancaires, de règles régissant l'application des paiements aux soldes de cartes de crédit et de modalités de remboursement plus longues et plus souples pour les prêts sur salaire.

Cette mesure profiterait à tous les Canadiens en améliorant la transparence des produits financiers courants et en aidant les consommateurs à éviter des coûts inutiles. Les relevés annuels des frais permettraient de mieux comprendre les frais bancaires; les paiements par carte de crédit supérieurs au montant minimum exigible seraient d'abord affectés aux soldes assortis des taux d'intérêt les plus élevés; et des périodes de remboursement plus longues et des paiements échelonnés pour les prêts sur salaire offriraient une plus grande souplesse aux emprunteurs et réduiraient les risques de devoir contracter de nouveaux emprunts pour rembourser des prêts antérieurs ainsi que les risques de défaut de paiement et de difficultés financières.

Approche corrective de l'ACS Plus : Des modalités de remboursement plus longues et des paiements échelonnés pour les prêts sur salaire offriraient une plus grande souplesse aux emprunteurs en situation de vulnérabilité financière, notamment aux personnes en situation de pauvreté ou prises dans un cycle d'endettement lié aux prêts sur salaire.

Répondre aux besoins immédiats en matière de services de santé mentale et de services de soins à domicile et communautaires en prolongeant jusqu'au 31 mars 2028 les accords de financement fédéraux conclus avec les provinces et les territoires à l'égard des services de santé mentale et de traitement des dépendances ainsi que des services de soins à domicile et communautaires.

Cette mesure devrait profiter à un large éventail de Canadiens, mais elle profiterait tout particulièrement aux populations qui peuvent se heurter à des obstacles plus importants dans l'accès aux soins, notamment les femmes, les jeunes, les Autochtones, les personnes à faible revenu et les personnes vivant dans des collectivités rurales et éloignées. Le maintien du financement pourrait aider les provinces et les territoires à améliorer les résultats en matière de santé mentale et à réduire les besoins en soins non satisfaits. Les femmes pourraient également bénéficier de cette mesure, puisqu'elles assument une part disproportionnée des soins non rémunérés prodigués aux membres de leur famille. La mesure pourrait alléger les responsabilités liées à la prestation de soins, ce qui favoriserait le bien-être des proches aidants et leur participation au marché du travail.

Répondre aux besoins urgents liés à la crise de la consommation de substances et des surdoses dans les municipalités et les communautés autochtones.

Cette mesure profiterait aux personnes touchées de manière disproportionnée par les méfaits liés à la consommation de substances en élargissant les services communautaires de lutte contre la toxicomanie et les dépendances. Sur les 57 509 décès liés aux opioïdes signalés depuis janvier 2016, 70 % sont survenus chez des hommes. Les adultes âgés de 30 à 39 ans représentaient la plus grande part des décès liés aux opioïdes, des visites aux urgences et des interventions de services médicaux d'urgence en 2025. Les Autochtones sont également touchés de manière disproportionnée par la crise des opioïdes. Les membres des Premières Nations de la Colombie-Britannique représentaient 3,4 % de la population, mais 15,8 % de tous les décès liés à la consommation de drogues toxiques en 2025.

Approche corrective de l'ACS Plus : Les communautés autochtones et les personnes vivant dans les régions rurales et éloignées peuvent se heurter à des obstacles pour accéder aux services de lutte contre la toxicomanie et les dépendances, notamment la disponibilité limitée de mesures de soutien adaptées à la réalité locale et à la culture. Le Fonds d'urgence pour le traitement est conçu pour répondre aux besoins cernés localement, en veillant à ce que les programmes financés reflètent les circonstances communautaires et soient adaptés à la culture. Le programme accorde également la priorité aux populations qui sont gravement touchées par la crise des surdoses, notamment les communautés autochtones et celles des régions rurales et éloignées.

Financement visant à soutenir le Praxis Institut de la moelle épinière, un organisme qui appuie la recherche et l'innovation dans le domaine des lésions de la moelle épinière.

Cette mesure profiterait directement aux Canadiens ayant une lésion de la moelle épinière. Bien que les lésions de la moelle épinière soient généralement plus fréquentes chez les hommes, l'Institut a pour objectif d'améliorer la vie de toutes les personnes ayant une telle lésion. Ces avantages profiteraient également aux chercheurs du secteur de la santé qui collaborent avec l'Institut à des projets de recherche et qui ont tendance à avoir un niveau de scolarité et des revenus élevés, et à vivre dans des centres urbains à proximité d'universités de recherche ou d'hôpitaux d'enseignement.

Modifier la Loi sur l'assurance-emploi afin de faire passer temporairement de 14 à 18 semaines le nombre minimal de semaines de prestations régulières d'assurance-emploi pour les apprentis qui suivent une formation à temps plein.

Cette mesure profiterait à certains apprentis qui se trouvent en situation de chômage après leur formation technique, en prolongeant la période pendant laquelle ils peuvent recevoir un soutien au revenu et en améliorant leur accès à l'aide financière qui sera offerte dans le cadre de l'initiative Une Équipe Canada forte. Elle devrait profiter principalement aux hommes, qui représentaient 87 % des nouvelles inscriptions à un programme d'apprentissage, tous métiers confondus, en 2024. Les apprentis sont également plus susceptibles d'être de jeunes adultes que les membres de la population active canadienne en général. En 2024, environ 45 % de tous les nouveaux apprentis étaient âgés de 20 à 29 ans, tandis que 32 % étaient âgés de 30 à 49 ans. Comme les apprentis sont généralement en début de carrière, leur revenu est vraisemblablement inférieur à celui de l'ensemble de la population active. En contribuant à accroître la main-d'œuvre dans les métiers spécialisés, la mesure en question pourrait profiter indirectement aux employeurs des secteurs où la demande pour ces travailleurs est forte, comme le secteur de la construction.

Lancer le Fonds pour les partenariats en faveur de la préparation à l'emploi des peuples autochtones afin de donner aux Autochtones l'accès à des possibilités de perfectionnement des compétences, d'apprentissage et d'emploi liées aux grands projets et aux secteurs à forte demande, favorisant ainsi leur participation aux priorités économiques du Canada.

Cette mesure devrait profiter principalement aux peuples autochtones, notamment aux participants inuits, métis et des Premières Nations, en améliorant l'accès à des formations axées sur les compétences dirigées par des Autochtones, à des programmes d'apprentissage et à des parcours vers l'emploi liés aux grands projets et aux secteurs à forte demande. Les avantages devraient surtout profiter aux personnes à faible revenu, aux jeunes, aux travailleurs ayant un faible niveau de scolarité ainsi qu'aux personnes en situation de chômage ou de sous-emploi, notamment celles qui vivent dans les collectivités rurales et éloignées. Les femmes autochtones pourraient également bénéficier d'un accès élargi aux possibilités de formation et d'emploi, bien que leur participation puisse demeurer plus faible dans les secteurs traditionnellement dominés par les hommes. Au fil du temps, une hausse de l'emploi et des revenus pourrait améliorer le bien-être financier des Autochtones et favoriser leur participation à la croissance économique du Canada.

Approche corrective de l'ACS Plus : La prestation de services sous la direction d'Autochtones permettrait d'adapter la formation, les services d'emploi et les mesures de soutien complémentaires aux besoins des collectivités locales et des participants. Des mesures de soutien flexibles pourraient contribuer à réduire les obstacles liés aux services de garde, au transport, au logement, à la santé et à la distance à parcourir pour accéder aux possibilités de formation ou d'emploi, particulièrement pour les femmes et les personnes vivant dans des collectivités rurales ou éloignées.

Accorder du financement pour des services de formation et d'emploi fournis en partenariat avec les provinces et les territoires afin d'assurer un soutien continu aux travailleurs touchés par les droits de douane.

Cette mesure profiterait aux travailleurs en fournissant des services de formation continue, de perfectionnement, de recyclage et d'emploi aux personnes touchées par les perturbations persistantes liées aux droits de douane. Les mesures de soutien visées aideraient les travailleurs ayant perdu leur emploi et ceux qui risquent d'être mis à pied à maintenir leurs liens avec le marché du travail, à retrouver un emploi plus rapidement ou à saisir de nouvelles possibilités. Elles devraient être particulièrement avantageuses pour les travailleurs en milieu de carrière et ceux qui comptent de nombreuses années de service dans les secteurs touchés par les droits de douane. Les hommes devraient particulièrement en bénéficier, car ils sont surreprésentés dans les secteurs qui dépendent du commerce international. Les employeurs et les collectivités touchées pourraient bénéficier indirectement des mesures de soutien grâce à une meilleure capacité d'adaptation de la main-d'œuvre et au maintien en poste des travailleurs qualifiés.

Le Plan des niveaux d'immigration 2027-2029 maintient les arrivées de résidents temporaires à 370 000 par année et les admissions de résidents permanents à 380 000 par année pendant trois ans. Il annonce aussi des mesures ponctuelles visant à faire passer jusqu'à 200 000 résidents temporaires à la résidence permanente.

Ces mesures profiteraient aux nouveaux arrivants au Canada en favorisant leur intégration, ce qui contribue à des retombées économiques et sociales positives. Dans l'ensemble, les nouveaux arrivants s'intègrent bien, comme en témoignent leur taux de participation électorale, leur sentiment d'appartenance et leur taux d'accès à la citoyenneté. Toutefois, les nouvelles arrivantes se heurtent à d'importantes difficultés sur le marché du travail. Si les nouveaux arrivants de sexe masculin affichent des taux d'emploi et d'activité supérieurs à ceux des hommes nés au Canada, les nouvelles arrivantes en âge de travailler affichent un taux d'emploi plus faible et un taux de chômage plus élevé par rapport aux femmes nées au Canada. Les nouveaux arrivants ont tendance à être plus jeunes que l'ensemble de la population canadienne. L'établissement de cibles d'immigration contribue également à assurer un système d'immigration durable et bien géré, et à procurer des avantages économiques, sociaux et culturels à long terme à l'ensemble de la population canadienne.

Approche corrective de l'ACS Plus : Les nouveaux arrivants, particulièrement les femmes, peuvent se heurter à des obstacles particuliers à la participation économique et sociale, notamment des barrières linguistiques et culturelles. Les fournisseurs de services d'établissement contribuent à surmonter ces obstacles en offrant des mesures de soutien ciblées, comme de la formation linguistique, des services d'emploi et des programmes d'intégration sociale. Plus généralement, les services d'immigration et d'établissement visent à favoriser la réussite de diverses populations de nouveaux arrivants, notamment les réfugiés, les personnes racisées, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les femmes et d'autres personnes susceptibles de se heurter à des obstacles accrus à l'inclusion et à la participation.

Harmoniser le Programme des travailleurs étrangers temporaires avec les besoins du marché du travail, tout en améliorant les délais de traitement et en renforçant la conformité des employeurs.

Cette mesure aiderait les employeurs qui se prévalent du Programme des travailleurs étrangers temporaires à combler leurs pénuries chroniques de main-d'œuvre. Les employeurs qui ont recours au programme sont principalement de petites entreprises (75 % des demandeurs) œuvrant dans divers secteurs, notamment l'agriculture, la transformation des aliments et la construction. Les travailleurs étrangers temporaires bénéficieraient également d'un renforcement de la conformité des employeurs, ce qui contribuerait à réduire les risques de mauvais traitements. Les travailleurs étrangers temporaires sont majoritairement des hommes (80 %), à faible revenu, de divers milieux ethniques, linguistiques et culturels. Les hommes mexicains hispanophones constituant le groupe le plus important.

Maintenir le financement versé à l'Agence du revenu du Canada pour l'administration du compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP).

Cette mesure profiterait à tous les Canadiens qui ne sont pas encore propriétaires de leur habitation en maintenant le financement consacré à l'administration du CELIAPP, lequel aide les Canadiens à épargner en vue d'une mise de fonds et facilite ainsi l'accès à la propriété. La répartition entre les femmes et les hommes au sein de ce groupe est relativement équilibrée, et le revenu médian de ces ménages est supérieur au revenu médian des ménages canadiens dans leur ensemble. En 2022, le revenu moyen des ménages qui achetaient une première propriété était de 114 950 $, contre une moyenne nationale de 70 500 $.

Approche corrective de l'ACS Plus : Certains Canadiens peuvent faire face à des obstacles pour accéder au CELIAPP en raison de leur revenu, de leurs connaissances financières, de problèmes d'accessibilité ou d'un accès limité aux institutions financières. Les personnes en situation de handicap peuvent être aux prises avec des difficultés d'accessibilité supplémentaires en raison d'obstacles physiques ou d'obstacles liés aux processus au sein des institutions financières. La conception du CELIAPP favorise la participation en exigeant que les particuliers confirment leur admissibilité auprès d'un émetteur au moment d'ouvrir un compte, ce qui leur donne l'occasion d'obtenir de l'information et de l'aide pour se prévaloir du programme. Les activités continues de sensibilisation et de communication contribuent également à mieux faire connaître le CELIAPP et à en faciliter l'accès pour les groupes susceptibles de se heurter à des obstacles liés à l'information ou à l'accès.

Accorder du financement pour réduire l'arriéré des demandes d'asile et soutenir le bon fonctionnement du système d'octroi de l'asile du Canada.

Cette mesure profiterait aux demandeurs d'asile au Canada, car elle permettrait de rendre des décisions plus rapidement. Les demandeurs d'asile qui arrivent au Canada constituent un groupe diversifié. Les principaux pays d'origine des demandeurs d'asile renvoyés à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) au cours du premier semestre de 2026 (de janvier à juin) étaient l'Inde, Haïti, l'Iran, le Mexique, le Nigeria et la Chine. En 2024-2025, la majorité des personnes dont la demande d'asile a été réglée par la CISR étaient des hommes. Cela suggère que les hommes seraient plus susceptibles de bénéficier de cette mesure. Les demandeurs d'asile ont aussi généralement un revenu plus faible, en particulier à leur arrivée au Canada. Cette mesure profiterait indirectement à tous les Canadiens en contribuant à renforcer leur confiance dans le fonctionnement efficace du système d'octroi de l'asile.

Accorder du financement pour étendre à un plus grand nombre de voyageurs les contrôles au moyen d'empreintes digitales et d'images faciales.

L'élargissement de la collecte de données biométriques profiterait à toute la population en améliorant le contrôle de l'immigration et en réduisant les possibilités de fraude d'identité. La mesure profiterait également aux nouveaux arrivants, aux voyageurs, aux étudiants et aux travailleurs étrangers en soutenant la prise de décisions équitables et opportunes, en améliorant l'intégrité des processus d'immigration et en aidant à prévenir la traite des personnes et l'exploitation.

Approche corrective de l'ACS Plus : La mesure intégrerait des exigences en matière d'accessibilité afin de réduire les obstacles et d'atténuer les effets négatifs potentiels découlant des nouvelles exigences en matière de collecte de données biométriques. Les réfugiés et les personnes déplacées continueraient à disposer d'autres options d'inscription biométrique si nécessaire.

Financer l'Agence de la santé publique du Canada pour qu'elle continue d'administrer le Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination (PAIV), lequel offre une aide financière aux personnes ayant subi une blessure permanente après avoir reçu un vaccin autorisé par Santé Canada.

Cette mesure profiterait directement aux personnes ayant subi des blessures graves et permanentes causées par un vaccin, notamment celles qui entraînent une incapacité ou un problème de santé, en leur offrant un soutien financier pour les indemniser. Cette indemnisation peut aider à couvrir de nouveaux frais médicaux, des mesures de soutien en matière d'accessibilité, l'accès à des médecins spécialistes et la perte de revenu attribuable aux blessures causées par un vaccin. La mesure profiterait indirectement à l'ensemble des Canadiens en contribuant à maintenir la confiance du public à l'égard des programmes de vaccination et à renforcer la résilience du système de santé canadien.

Approche corrective de l'ACS Plus : Étant donné que le PAIV est principalement offert en ligne, certains obstacles pourraient limiter la participation des personnes à faible revenu, des personnes ayant un accès limité à Internet, des personnes ayant une déficience cognitive et des personnes vivant dans des collectivités rurales ou éloignées. Afin de réduire ces obstacles, tous les formulaires du PAIV sont mis à la disposition des demandeurs en format papier, les documents relatifs au programme sont accessibles sur le site Canada.ca, et les demandeurs peuvent se faire représenter par un représentant autorisé dans le cadre du processus de demande. Le programme prévoit également des exceptions au délai d'admissibilité de trois ans afin que les personnes ayant un accès limité aux soins de santé puissent présenter une demande au PAIV.

Soutenir les organisations qui aident les travailleurs étrangers temporaires au Canada à mieux comprendre et à exercer leurs droits.

Cette mesure profiterait aux travailleurs étrangers temporaires, en majeure partie aux hommes qui représentent environ 80 % des travailleurs. Ce groupe est composé en majorité de personnes à faible revenu provenant de divers milieux ethniques, linguistiques et culturels. Les hommes mexicains hispanophones constituant le groupe le plus important. Les travailleurs étrangers temporaires bénéficieraient de mesures de protection accrues visant à réduire les risques de mauvais traitements et d'abus en milieu de travail.

Approche corrective de l'ACS Plus : Les travailleurs migrants peuvent faire face à des obstacles quant à l'accès aux services et aux mesures de soutien en raison de la barrière linguistique, de la disponibilité limitée de ces services en dehors des heures de travail, de l'isolement géographique et des possibilités limitées en matière de transport ou de mobilité. Les bénéficiaires du financement doivent offrir des services qui répondent aux besoins particuliers des travailleurs migrants, notamment sur le plan des langues parlées, de la disponibilité des services en dehors des heures de travail et des services de proximité pour les travailleurs qui ne peuvent se rendre en milieu urbain pour obtenir des services. En offrant les services par téléphone ou par WhatsApp, les fournisseurs de services réduisent les obstacles auxquels font face les travailleurs isolés. Ils peuvent aussi par exemple leur fournir des vélos pour accroître leur mobilité et leur permettre d'avoir accès aux services et aux mesures de soutien.

Financer l'Agence de la santé publique du Canada afin de cerner et d'appuyer des projets dirigés par des collectivités et des partenaires à l'intention des personnes autistes au Canada.

Cette mesure profiterait aux personnes autistes au Canada, à leur famille et à leurs proches aidants grâce à des initiatives qui offrent des ressources permettant de mieux comprendre la neurodivergence et d'entrer en contact avec des organismes communautaires. Les fournisseurs de services, les chercheurs, les organismes communautaires, les employeurs ainsi que les provinces et les territoires en bénéficieraient indirectement. Bien que les principaux fournisseurs de soins des personnes ayant une déficience ou un trouble du développement soient légèrement plus susceptibles d'être des femmes, la prévalence nettement plus élevée de l'autisme chez les hommes fait en sorte que ceux-ci demeurent plus susceptibles de bénéficier directement des mesures de soutien liées à l'autisme.

Approche corrective de l'ACS Plus : Étant donné que certains services visés par cette mesure sont offerts en ligne, notamment AIDE Canada, ou principalement dans les grands centres urbains, les personnes vivant dans les collectivités rurales ou éloignées, celles qui ne disposent pas d'un accès fiable à Internet haute vitesse, celles qui parlent une langue autre que le français ou l'anglais, les personnes en situation de handicap ainsi que les personnes ayant peu de connaissances des outils numériques pourraient éprouver des difficultés pour accéder à ces services. Les groupes sous-représentés, notamment les personnes noires, autochtones, racisées et 2ELGBTQI+, pourraient aussi faire face à des obstacles systémiques attribuables à des expériences historiques et persistantes de discrimination dans le système de santé, ce qui peut susciter une méfiance à son égard. De plus, l'autisme pourrait être moins souvent reconnu chez les femmes, ce qui peut limiter leur accès au diagnostic, aux mesures de soutien et aux services. Afin de contribuer à réduire ces obstacles, la mesure appuierait l'élaboration d'outils accessibles pour faciliter l'orientation dans les services, de ressources rédigées en langage clair et adaptées aux réalités culturelles ainsi que de lignes directrices pouvant être adaptées à diverses populations.

Financement proposé à Patrimoine canadien pour le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, le Fonds du Canada pour la présentation des arts et un nouveau Fonds Canada 160 visant à souligner le 160^e anniversaire du Canada en 2027 par la tenue de festivals locaux, d'événements d'arts de la scène et d'autres activités artistiques, culturelles et patrimoniales, afin d'encourager les Canadiens à se rassembler et à célébrer ce 160^e anniversaire du pays.

Cette mesure profiterait à l'ensemble de la population canadienne en lui offrant des occasions de participer à des festivals locaux inclusifs, à des événements d'arts de la scène et à d'autres activités dans les collectivités pendant les festivités de Canada 160. Elle profiterait également aux secteurs des arts et de la culture, notamment aux artistes, aux travailleurs culturels et aux organisateurs canadiens de festivals locaux et d'événements d'arts de la scène, y compris ceux issus de groupes méritant l'équité, en leur offrant davantage de possibilités d'emploi dans le cadre de ces événements et d'autres activités. Comparativement aux autres travailleurs canadiens, les travailleurs du secteur des arts se caractérisent par un niveau de scolarité élevé, une situation d'emploi précaire et un faible revenu médian.

Financement proposé dans le cadre du Fonds pour bâtir des collectivités fortes afin de construire, d'agrandir et de moderniser des patinoires et les installations de loisirs.

Cette mesure profiterait à l'ensemble de la population canadienne; cependant, les personnes qui utilisent les patinoires pour le hockey, le patinage artistique, les programmes d'apprentissage du patinage, le patinage libre et d'autres activités en bénéficieraient plus directement. Les avantages devraient être surtout concentrés chez les hommes, les garçons et les jeunes, puisque les hommes et les garçons représentent 80,6 % des inscriptions à Hockey Canada, et les enfants et les jeunes, environ 75 %. Les travaux de construction et de remise en état pourraient également profiter indirectement aux hommes, qui forment la majorité de la main-d'œuvre de ces secteurs.

Financement destiné à renouveler le laissez-passer Un Canada fort, qui permet de profiter gratuitement ou à prix réduit des parcs nationaux, des musées, des galeries d'art et du transport ferroviaire, ainsi qu'à offrir l'entrée gratuite toute l'année aux musées nationaux du Canada aux enfants et aux jeunes de moins de 25 ans.

Cette mesure profiterait à l'ensemble de la population canadienne, particulièrement aux familles ayant des enfants de moins de 18 ans et aux jeunes de 18 à 24 ans, puisque la plupart des réductions offertes s'adressent précisément à ces groupes. En 2025-2026, près de 850 000 enfants et jeunes ont bénéficié de l'entrée gratuite ou à prix réduit dans les musées, et plus de 159 000 ont profité de tarifs réduits pour leurs déplacements en train. L'augmentation des déplacements profiterait également aux travailleurs du secteur du tourisme et aux économies locales, notamment aux petites entreprises locales des collectivités situées à proximité de parcs et de lieux patrimoniaux.

Approche corrective de l'ACS Plus : Les personnes vivant dans des régions rurales et éloignées pourraient faire face à des obstacles géographiques, notamment parce qu'elles vivent loin des attractions participantes et des parcours de VIA Rail. Pour favoriser un accès plus équitable d'une région à l'autre, particulièrement dans les collectivités nordiques et rurales, le financement serait élargi aux musées et aux centres culturels admissibles dirigés par des Autochtones.

Financement destiné à répondre aux besoins urgents liés au fonctionnement, à l'entretien et au renouvellement des immobilisations des musées nationaux du Canada, de la Commission des champs de bataille nationaux, du Centre national des Arts et de Bibliothèque et Archives Canada.

L'ensemble de la population canadienne devrait bénéficier du maintien de l'accès aux programmes, aux collections, aux spectacles et aux services offerts par les institutions culturelles nationales du Canada. Les visiteurs ont tendance à être plus instruits, à avoir un revenu du ménage plus élevé et à vivre dans des centres urbains. La mesure profiterait également aux personnes 2ELGBTQI+, aux Autochtones et aux personnes racisées parce qu'elle favoriserait leur accès au secteur culturel et patrimonial du Canada et une meilleure représentation au sein de ce secteur. Bien que la mesure devrait profiter aux Canadiens de partout au pays, ses retombées devraient être plus importantes dans les régions où sont établies ces organisations, notamment la région de la capitale nationale, Winnipeg, Québec et Halifax.

Accorder des fonds au Musée des beaux-arts du Canada afin qu'il élargisse les possibilités pour les Canadiens d'avoir accès aux arts, à la culture et au patrimoine du Canada et d'en faire l'expérience, en personne comme en ligne.

Cette mesure profitera à l'ensemble de la population canadienne en élargissant l'accès aux arts, à la culture et au patrimoine grâce à des expositions itinérantes et à un meilleur accès numérique aux collections du Musée des beaux-arts du Canada. Les activités de sensibilisation permettront d'élargir l'accès à l'art canadien et autochtone partout au Canada, particulièrement pour les Canadiens qui vivent dans des collectivités rurales, nordiques et éloignées et qui ont moins d'occasions d'accéder aux arts, à la culture et au patrimoine du Canada à l'extérieur des grandes institutions et des centres urbains. Les générations futures bénéficieront également d'un accès abordable à l'art et au patrimoine du Canada, ce qui favorisera une meilleure connaissance des récits, des histoires et des perspectives qui ont façonné le pays.

Financement proposé à Bibliothèque et Archives Canada pour créer une collection numérique nationale gratuite de livres canadiens, qui offrira aux Canadiens un accès en ligne gratuit à des œuvres reflétant les régions, les langues et la population du Canada.

Cette mesure profiterait à tous les Canadiens en élargissant l'accès à des livres qui reflètent la diversité des régions, des langues et de la population du Canada. La collection élargirait l'accès aux récits et aux points de vue canadiens, particulièrement là où l'accès aux titres numériques canadiens est limité. Les auteurs et les éditeurs canadiens profiteraient également de revenus tirés de l'octroi de licences et d'une plus grande visibilité pour leurs œuvres.

Approche corrective de l'ACS Plus : Pour éliminer les obstacles technologiques qui limitent la participation des personnes en situation de handicap à l'initiative, BAC choisirait une plateforme de prêts dotée de caractéristiques d'accessibilité qui respectent les exigences de la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Accorder du financement au Fonds du livre du Canada afin de renforcer le soutien aux auteurs et aux éditeurs canadiens, et d'accroître la portée des récits canadiens autant au pays qu'à l'étranger.

Cette mesure profiterait aux intervenants de l'industrie du livre, notamment aux auteurs, aux éditeurs et aux organisations professionnelles, en accroissant la visibilité du contenu d'auteurs canadiens au pays et à l'étranger et en favorisant le perfectionnement professionnel. Les femmes représentent la majorité des travailleurs de l'industrie du livre (57 %), qui compte également une proportion plus élevée de travailleurs âgés de 55 ans et plus (31 %) que l'ensemble du secteur de la culture et de l'information (17,5 %). Certaines sources font état d'une présence considérable de membres de la communauté 2ELGBTQI+, dont la proportion est passée de 5 % à 10 % entre 2018 et 2022. À long terme, cette mesure contribuerait à renforcer la capacité du secteur canadien de l'édition, et tous les Canadiens bénéficieraient d'un meilleur accès à des récits canadiens diversifiés qui reflètent la richesse des communautés et des points de vue au Canada.

Financement proposé à CBC/Radio-Canada pour assurer la viabilité financière du radiodiffuseur public national du Canada.

Tous les Canadiens qui utilisent les services de CBC/Radio-Canada bénéficieraient du renforcement des services publics de radiodiffusion du Canada, les avantages étant plus importants pour les personnes qui ont moins accès à des solutions comparables, notamment les Canadiens à faible revenu, les résidents de petites collectivités et les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, pour qui CBC/Radio-Canada peut constituer une source principale, voire la seule source, d'information. Les Canadiens plus âgés pourraient également en bénéficier de façon disproportionnée, car ils dépendent davantage des services traditionnels de radio et de télévision : selon un sondage réalisé en 2025 par Pollara Strategic Insights, 44 % des personnes de 60 ans et plus consomment du contenu de CBC/Radio-Canada « presque tous les jours ». Les enfants et les jeunes bénéficieraient également de la programmation jeunesse de CBC/Radio-Canada; en 2023-2024, les contenus destinés aux enfants ont enregistré en moyenne 2,67 millions de visites virtuelles par mois.

Financement proposé à Patrimoine canadien pour soutenir les secteurs de l'audio et de l'audiovisuel au Canada et veiller à ce que la culture canadienne demeure accessible et abordable pour tous les Canadiens pendant que le gouvernement met en œuvre de nouvelles orientations stratégiques concernant la Loi sur la diffusion continue en ligne.

L'ensemble de la population canadienne bénéficierait d'un accès à des nouvelles et à une programmation canadiennes de grande qualité. Les Autochtones, les personnes racisées et les personnes 2ELGBTQI+, de même que les communautés de langue officielle en situation minoritaire, en bénéficieraient particulièrement du fait d'une représentation accrue, d'une plus grande place accordée aux récits autochtones et d'une programmation représentative de la diversité du Canada. Les créateurs, les journalistes et les travailleurs canadiens des secteurs de la radiodiffusion et de l'audiovisuel profiteraient également directement d'un soutien financier accru et d'une plus grande stabilité pour la création et la production de contenu canadien.

Accorder du financement à l'Initiative de journalisme local afin de soutenir le journalisme civique original et l'emploi de journalistes dans les collectivités mal desservies, en plus d'améliorer l'accès à des nouvelles locales fiables et diversifiées partout au Canada.

Cette mesure profiterait aux Canadiens vivant dans des régions mal ou non desservies par les médias d'information, par exemple les collectivités rurales, éloignées, urbaines ou diversifiées. Elle soutiendrait aussi directement plus de 500 postes de journalistes, y compris des journalistes indépendants, et offrirait un soutien ciblé aux communautés autochtones ou ethnoculturelles ainsi qu'aux communautés de langue officielle en situation minoritaire et 2ELGBTQI+, qui sont sous-représentées dans l'ensemble des médias d'information, tant dans les salles de rédaction que dans les postes de direction. Selon un sondage réalisé en 2025, 74,9 % des journalistes s'identifiaient comme personnes blanches, comparativement à 3,9 % qui s'identifiaient comme Autochtones et à 21,2 % qui s'identifiaient comme personnes racisées. Un journalisme local plus représentatif renforcerait le sentiment d'appartenance, la participation citoyenne et la résilience face à la mésinformation et à la désinformation.

Approche corrective de l'ACS Plus : Les journalistes racisés et autochtones demeurent sous-représentés dans les salles de rédaction et les postes de direction, et les journalistes issus de la diversité peuvent faire face à des pratiques d'embauche discriminatoires et à des conditions de travail plus précaires. La mesure vise à réduire ces obstacles au moyen d'enveloppes de financement réservées, d'exigences imposant aux bénéficiaires de favoriser des pratiques d'embauche et une couverture journalistique représentatives, de données d'auto-identification fournies sur une base volontaire, de rapports ciblés et d'un répertoire public permettant de cartographier les régions mal ou non desservies par les médias d'information afin de mieux orienter le soutien et de cerner les lacunes.

Renforcer le soutien aux programmes de nouvelles au Canada en rendant les organisations de nouvelles audio et audiovisuelles admissibles au Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne et en maintenant le taux bonifié de 35 % jusqu'au 31 décembre 2028.

Cette mesure appuierait la production de contenu d'actualité et contribuerait au maintien des emplois, ce qui profiterait à un large éventail d'organisations de presse partout au Canada, notamment aux télédiffuseurs et aux radiodiffuseurs. Les journalistes employés par des organisations admissibles bénéficieraient également d'un soutien accru aux activités journalistiques. Selon des données de 2025, les femmes représentaient 52 % des journalistes des médias d'information canadiens. La mesure devrait donc profiter aux femmes et aux hommes dans des proportions à peu près égales. Tous les Canadiens bénéficient de l'accès à du contenu d'actualité original et de grande qualité en format audio et audiovisuel.

Accorder du financement à dix ministères et organismes pour l'organisation et la tenue du Sommet de la Francophonie en 2028.

Cette mesure profiterait aux Canadiens en favorisant la tenue sûre et efficace du Sommet de la Francophonie en 2028 et des activités qui s'y rattachent. La tenue du Sommet permettrait de mettre en valeur la diversité et la vitalité des cultures francophones du Canada, de promouvoir la langue française et de renforcer les liens entre les communautés francophones au Canada et au sein de la Francophonie internationale. Les communautés, les artistes et les entrepreneurs francophones pourraient bénéficier plus directement des possibilités de participation à des activités culturelles, communautaires et économiques. L'accueil des délégués et la tenue d'activités pourraient également stimuler l'activité locale au profit des entreprises locales et des travailleurs de la région de la capitale nationale.

Acquérir, remettre en état et exploiter le Champ d'honneur national à Pointe-Claire, au Québec, afin d'en assurer la préservation à long terme à titre de lieu de dernier repos digne, accessible et d'importance nationale pour les anciens combattants et les membres de leur famille admissibles.

Cette mesure profiterait directement aux anciens combattants en permettant de préserver un lieu de dernier repos digne. Les Canadiens en bénéficieraient indirectement parce qu'ils auraient l'occasion de commémorer le service et les sacrifices des anciens combattants du Canada et d'en apprendre davantage à leur sujet. Bien que ces avantages soient offerts à tous les Canadiens, les personnes qui vivent dans la région de Pointe-Claire ou qui s'y rendent pourraient être plus susceptibles de visiter le site et de participer aux activités qui y sont offertes.

Approche corrective de l'ACS Plus : Les infrastructures existantes du site pourraient présenter des obstacles à l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap et les visiteurs âgés. Des améliorations en matière d'accessibilité et d'infrastructure sont proposées pour réduire ces obstacles et faciliter l'accès physique au site. Elles contribueraient également à assurer le respect des exigences fédérales applicables en matière d'accessibilité.

Financer des activités et événements dirigés par Anciens Combattants Canada afin de commémorer des moments marquants de l'histoire militaire du Canada.

Cette mesure profiterait aux anciens combattants et aux membres actifs des Forces armées canadiennes, car elle permettrait la tenue d'activités commémoratives soulignant le service militaire et les sacrifices consentis. Bien que la population des anciens combattants au Canada demeure majoritairement composée d'hommes (87 %) et soit plus âgée que la population générale, environ 42 % des vétérans ayant 65 ans ou plus, elle comprend également des anciennes combattantes (13 %), des anciens combattants autochtones (environ 5,2 %), des anciens combattants noirs, des anciens combattants racisés, des anciens combattants de la communauté 2ELGBTQI+ ainsi que des anciens combattants en situation de handicap. Les activités commémoratives contribuent à faire en sorte que cette diversité d'expériences du service militaire soit reconnue et représentée dans les récits commémoratifs du Canada. Les Canadiens en bénéficieraient indirectement en ayant l'occasion de commémorer le service et les sacrifices des anciens combattants du Canada et d'en apprendre davantage à leur sujet.

Financement pour assurer l'entretien des infrastructures de Parcs Canada, comme les routes, les ponts, les barrages, les installations destinées aux visiteurs, les services publics et les véhicules.

L'amélioration des infrastructures de Parcs Canada profiterait à toutes les personnes qui visitent les sites de Parcs Canada partout au pays. Les visiteuses et les visiteurs sont des personnes de tous les âges (environ 65 % ont de 18 à 64 ans). Des investissements continus dans les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les lieux historiques offriront des avantages indirects en générant de l'activité économique, surtout dans les secteurs de la construction, de l'entretien et de la fonction publique fédérale. Cela bénéficiera aux communautés se trouvant près des sites de Parcs Canada, qui sont souvent dans des zones rurales et éloignées.

Financement proposé à Pêches et Océans Canada et à d'autres ministères afin de renforcer la sécurité maritime, de protéger les écosystèmes marins et de favoriser la participation des Autochtones aux activités de sécurité maritime et d'intendance environnementale.

Cette mesure profitera à tous les Canadiens parce qu'elle améliorera la sécurité maritime et la protection des écosystèmes marins; les avantages seront proportionnellement plus importants pour les communautés autochtones et côtières, qui vivent à proximité des océans et des cours d'eau. Les peuples autochtones bénéficieront d'une participation directe, de la formation offerte et des possibilités d'emploi. Cette mesure profitera également directement aux travailleurs des secteurs maritime et du transport, qui sont principalement des hommes. Selon les données du Recensement de 2021, les hommes constituaient 76 % de la main-d'œuvre dans le secteur du transport maritime.

Financement proposé à l'appui d'initiatives visant à atteindre la cible de conservation de 30 % des zones marines et côtières d'ici 2030.

En soutenant la création de nouvelles aires marines nationales de conservation, cette initiative entraînerait des avantages socioéconomiques pour les communautés côtières, y compris les communautés autochtones partenaires et les jeunes, grâce entre autres à des possibilités d'emploi et de formation liées à la conservation. Les populations des régions côtières situées à proximité de ces aires en bénéficieraient de façon disproportionnée par rapport à la population générale. Les Canadiens qui visitent de nouvelles aires marines nationales de conservation offrant des possibilités récréatives pourraient également profiter indirectement des bienfaits pour la santé physique et mentale associés à l'accès à ces sites.

Financement proposé à Patrimoine canadien pour soutenir les bourses destinées aux personnes aux études postsecondaires par l'entremise du Programme du Prix humanitaire Terry Fox.

Cette mesure bénéficierait aux étudiants qui se préparent à poursuivre des études postsecondaires ainsi qu'aux étudiants actuellement inscrits au premier cycle partout au Canada. Les personnes ayant bénéficié du Programme par le passé provenaient de diverses communautés de partout au pays et représentaient un vaste éventail d'expériences sur les plans culturel, racial, socioéconomique et du genre.

Accorder du financement afin de renouveler jusqu'en 2032 le Programme de contributions pour les services de traversier, ce qui comprend notamment de nouveaux terminaux et une capacité temporaire en navires.

Cette mesure profiterait directement aux utilisateurs des services de traversier, c'est-à-dire principalement des résidents et des entreprises locales de l'Est du Canada, notamment dans la collectivité éloignée des Îles-de-la-Madeleine, parce qu'elle favoriserait le maintien de services de traversier fiables et de liaisons régionales. Elle profiterait indirectement aux industries locales qui dépendent du transport de marchandises et de personnes par traversier, notamment l'industrie touristique. Elle profiterait également de façon indirecte aux employés des services de traversier et du secteur de la construction, qui sont majoritairement des hommes. En 2024, les hommes représentaient près de 90 % des travailleurs du secteur de la construction au Canada atlantique.

Renouvellement du Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs en région éloignée, qui offre un soutien aux services de transport ferroviaire de voyageurs dans le Nord du Manitoba et du Québec ainsi qu'au Labrador.

Cette mesure profiterait à plusieurs groupes vivant dans des collectivités éloignées du Nord du Manitoba, du Nord du Québec et du Labrador qui dépendent du transport ferroviaire de voyageurs comme service essentiel de transport terrestre à longueur d'année. Les collectivités desservies sont principalement autochtones, dont plusieurs communautés des Premières Nations, et leur isolement géographique peut limiter l'accès aux soins de santé, à l'éducation, aux possibilités d'emploi, aux services gouvernementaux et aux biens essentiels. Le maintien d'un service ferroviaire fiable contribue à réduire ces obstacles et renforce les liens régionaux ainsi que la participation économique et sociale. Les profils du Recensement de 2021 indiquent en outre que bon nombre des collectivités desservies dans le cadre du Programme ont un revenu moyen inférieur à celui de la population canadienne.

Accorder du financement à VIA Rail afin de maintenir ses services aux niveaux actuels et de répondre à ses besoins en matière d'entretien des immobilisations.

Cette mesure profiterait directement aux personnes vivant dans les collectivités desservies par VIA Rail. Pour l'ensemble des services de VIA Rail, les femmes représentent 60 % des passagers, les jeunes et les étudiants, 20 %, et les personnes âgées, 13 %. Les collectivités rurales, éloignées et autochtones bénéficieraient particulièrement de cette mesure, car les autres moyens de transport peuvent y être limités. Les employés de VIA Rail en bénéficieraient indirectement grâce au maintien des emplois liés aux activités d'exploitation et d'entretien. Les hommes représentent 63 % des employés affectés à ces activités.

Comme il a été annoncé en septembre 2026, cette mesure fournit un financement à VIA Rail pour l'acquisition et l'entretien de nouvelles voitures et locomotives destinées à ses services longue distance, régionaux et éloignés d'une manière qui soutient le contenu canadien.

Les personnes vivant dans les collectivités desservies par les services hors corridor de VIA Rail devraient bénéficier directement de ces avantages. Ces services permettent des déplacements essentiels pour les communautés rurales, éloignées et autochtones où les autres moyens de transport sont souvent limités ou inexistants. Sur l'ensemble des itinéraires de VIA Rail, les femmes représentent 60 % des usagers, les jeunes et les étudiants, 20 % et les personnes âgées, 13 %. L'assemblage de la nouvelle flotte au Canada profitera indirectement aux secteurs de la construction et de la fabrication, où les hommes ont toujours constitué la majorité des travailleurs. Ces avantages indirects seraient concentrés en Ontario et au Québec, où la fabrication des trains devrait avoir lieu.

Financement visant à améliorer l'accès à une eau potable salubre et propre, et aux services de traitement des eaux usées dans les communautés des Premières Nations vivant dans les réserves, notamment au moyen d'investissements dans les infrastructures, dans les capacités des opérateurs de l'alimentation en eau et dans la mise en œuvre de mesures législatives sur l'eau potable.

Cette mesure devrait profiter aux collectivités des Premières Nations dans les réserves, particulièrement dans les régions éloignées, où les avis concernant la qualité de l'eau sont les plus susceptibles d'être émis. L'accès à des services fiables d'approvisionnement en eau potable salubre et de traitement des eaux usées améliorerait la santé et la vie quotidienne, diminuerait l'exposition aux maladies d'origine hydrique, et réduirait le temps et les coûts associés à l'accès à l'eau. Les avantages devraient être les plus importants pour les femmes, les jeunes, les Aînés, les personnes en situation de handicap, les ménages à faible revenu et les familles ayant des responsabilités de proche aidance, qui sont les plus susceptibles de se heurter à des obstacles liés à des infrastructures inadéquates d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Les investissements dans les infrastructures favoriseraient également l'emploi et le développement des compétences dans les communautés des Premières Nations et les collectivités avoisinantes.

Financement prévisible et à long terme destiné aux communautés des Premières Nations vivant dans des réserves aux fins de la construction, de la réparation et de l'entretien de logements et d'infrastructures, ainsi qu'aux fins d'initiatives visant à transformer le mode de financement du logement et des infrastructures des Premières Nations.

Cette mesure devrait bénéficier aux Premières Nations, principalement celles vivant dans des réserves, grâce à un financement prévisible et souple et à un meilleur accès au financement du logement et des infrastructures. Le soutien à la construction, à la réparation et à l'entretien des logements et des infrastructures communautaires contribuerait à améliorer la santé, la sécurité et le bien-être, de même que les résultats socioéconomiques à long terme. Les avantages devraient varier selon le type d'infrastructure, mais ils devraient être particulièrement importants pour les personnes à faible revenu et les collectivités éloignées, qui sont davantage susceptibles de faire face à des obstacles associés à des infrastructures et à des logements inadéquats. Les initiatives de financement pourraient aussi accroître les possibilités d'accès à la propriété, faire accélérer les projets prioritaires et créer des possibilités d'emploi et d'affaires.

Favoriser une éducation de grande qualité et adaptée à la culture et améliorer les résultats à long terme pour les élèves des Premières Nations qui fréquentent une école primaire ou secondaire dans une réserve. Cela comprend la reconduction du financement ciblé pour l'éducation des adultes et contribue à garantir l'accès des élèves des Premières Nations à des possibilités d'éducation comparables à celles offertes ailleurs au Canada, grâce au Programme d'enseignement primaire et secondaire.

Cette mesure profiterait à tous les élèves des Premières Nations vivant dans les réserves. Une étude de 2022 met en évidence des disparités en matière d'éducation chez les femmes autochtones selon le degré d'éloignement. Selon cette étude, 78 % des femmes des Premières Nations vivant dans des régions accessibles avaient terminé leurs études secondaires ou atteint un niveau de scolarité supérieur, contre 47 % dans les régions très éloignées. De façon générale, les femmes des Premières Nations vivant dans les réserves avaient un niveau de scolarité inférieur à celui des femmes vivant hors réserve, sauf dans les régions faciles d'accès, où le taux d'achèvement s'établissait à 78 % dans les deux groupes. Les données de 2022 indiquent également que près de la moitié (48 %) des jeunes des Premières Nations vivant dans des réserves vivaient dans des ménages à faible revenu. Les jeunes des Premières Nations vivant dans des réserves ont par ailleurs tendance à avoir un niveau de scolarité moins élevé et à rencontrer davantage d'obstacles à la poursuite de leurs études.

Approche corrective de l'ACS Plus : Les Premières Nations continuent de disposer de la souplesse nécessaire pour répartir le financement en fonction de la situation particulière des élèves de leurs communautés, ce qui favorise la prise en charge de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations. Cela peut comprendre la promotion des langues et des cultures des Premières Nations ainsi que l'offre de mesures de soutien aux hommes, aux femmes, aux personnes 2ELGBTQQIA+, aux parents, aux apprenants adultes et aux personnes en situation de handicap des Premières Nations, selon les besoins établis dans chaque communauté. Le financement du Programme prend également en considération l'effet de l'éloignement sur le coût de la prestation des services d'éducation, ce qui contribue à atténuer cet obstacle.

Maintenir l'accès à l'éducation postsecondaire et soutenir la prochaine génération de dirigeants, de professionnels et de travailleurs qualifiés des Premières Nations, par l'entremise du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire.

Cette mesure profiterait aux communautés des Premières Nations en contribuant à réduire bon nombre des difficultés et des obstacles auxquels font face leurs étudiants qui souhaitent entreprendre et mener à terme des études postsecondaires. Selon des données de 2022, près de la moitié (48 %) des jeunes des Premières Nations vivant dans des réserves vivaient dans des ménages à faible revenu et tendent à avoir un niveau de scolarité moins élevé, puisqu'ils font face à des obstacles supplémentaires à la participation aux études. Les femmes devraient également bénéficier de cette mesure, des données de 2026 indiquant qu'environ 70 % des étudiants recevant du financement s'identifient comme des femmes. Selon ces mêmes données, environ 27 % des étudiants recevant du financement ont au moins une personne à charge.

Approche corrective de l'ACS Plus : De nombreux étudiants des Premières Nations doivent quitter leur communauté d'origine pour poursuivre des études postsecondaires, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires importants liés aux déplacements, au déménagement, au logement et aux frais de subsistance. Ces pressions financières peuvent constituer des obstacles à l'accès aux études postsecondaires et à leur achèvement, particulièrement pour les étudiants provenant de collectivités éloignées ou isolées. Le financement des droits de scolarité, des déplacements, des frais de subsistance et d'autres dépenses d'études admissibles contribuera à réduire ces obstacles, à faciliter l'accès aux études postsecondaires et à favoriser la réussite des étudiants.

Veiller à ce que les enfants des Premières Nations et les enfants inuits continuent de recevoir, en temps opportun, les services et les mesures de soutien dont ils ont besoin.

Cette mesure profiterait aux enfants des Premières Nations et aux enfants inuits en réduisant les écarts dans l'accès aux produits, aux mesures de soutien et aux services dans les domaines de la santé, des services sociaux et de l'éducation. Les enfants en situation de handicap, ceux ayant des problèmes de santé chroniques ou vivant dans des communautés éloignées et isolées ainsi que ceux issus de ménages à faible revenu pourraient en bénéficier davantage. La répartition des bénéficiaires est relativement équilibrée entre les genres. Les données de 2025 sur le principe de Jordan indiquent que 52 % des bénéficiaires étaient de sexe masculin et que 53 % vivaient dans une réserve. La mesure profiterait également aux familles et aux personnes proches aidantes parce qu'elle réduirait le fardeau financier, administratif et personnel associé à l'obtention et au paiement de soins spécialisés.

Accorder du financement pour appuyer la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, afin d'améliorer les résultats pour les enfants et les familles grâce à des services adaptés à la culture des enfants et des familles autochtones.

Cette mesure devrait profiter principalement aux enfants, aux jeunes et aux familles autochtones en appuyant des services à l'enfance et à la famille adaptés à leur culture, qui aident les enfants à maintenir, en toute sécurité, des liens avec leur famille, leur communauté et leur culture. Les enfants et les familles vivant dans des ménages à faible revenu ou monoparentaux, ou dans des communautés rurales ou éloignées, devraient en retirer des avantages plus importants.

Approche corrective de l'ACS Plus : La prestation de services dirigée par les Autochtones et fondée sur les distinctions permettra d'atténuer les obstacles géographiques et les difficultés pour obtenir des services dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques. Ces obstacles comprennent notamment les coûts de prestation plus élevés, la capacité limitée d'offrir des services à l'échelle locale, les pénuries de main-d'œuvre et le nombre plus restreint de mesures de soutien adaptées à la culture. La mesure contribuera également à réduire les obstacles juridiques, techniques et opérationnels, ainsi que les contraintes de ressources et de capacité, qui pourraient empêcher les corps dirigeants et les communautés autochtones d'élaborer des lois, de négocier des ententes et de mettre en place des modèles de prestation de services.

Appuyer les services médicaux nécessaires par l'intermédiaire du Programme des services de santé non assurés afin de continuer d'offrir une gamme de services aux membres des Premières Nations et aux Inuits, comme les médicaments sur ordonnance ou en vente libre, les soins dentaires et de la vue, les fournitures et l'équipement médicaux, les services de counseling en santé mentale et le transport médical.

Cette mesure profiterait aux communautés des Premières Nations et des Inuits en couvrant un éventail de services de santé qui ne sont pas autrement couverts par d'autres régimes, ainsi que le transport pour raison médicale nécessaire pour accéder à des services médicaux qui ne sont pas offerts localement. Une proportion particulièrement élevée de bénéficiaires vit dans des communautés rurales, éloignées ou isolées, ce qui pose des défis particuliers en matière d'accès régulier aux services de santé nécessaires sur le plan médical. Selon des données de 2018, les Autochtones déclarent être en moins bonne santé que les autres Canadiens et, selon des données épidémiologiques, le fardeau de la maladie est plusieurs fois plus élevé chez les Autochtones.

Aider les membres des communautés autochtones à accéder aux services et au soutien en matière de santé publique dont ils ont besoin pour adopter un mode de vie sain, en renforçant la capacité d'intervention en cas d'éclosion, en appuyant la prévention des maladies transmissibles et en améliorant le recrutement et le maintien en poste des travailleurs de la santé publique.

Cette mesure profiterait aux communautés des Premières Nations et des Inuits en maintenant les niveaux actuels de services de santé publique offerts dans les communautés, notamment la vaccination, la promotion de la santé, la détection précoce et la recherche des contacts. Les données de 2022 montrent que les communautés des Premières Nations et des Inuits sont touchées de façon disproportionnée par les maladies non transmissibles (p. ex. le diabète), les maladies transmissibles (p. ex. le VIH/sida, la syphilis, l'hépatite C et la tuberculose), ainsi que par les situations d'urgence qui en découlent. Selon le Recensement de 2021, les membres des Premières Nations vivant dans une réserve étaient presque deux fois plus susceptibles de vivre dans un logement surpeuplé que ceux vivant hors réserve (35,7 % contre 18,4 %). Les Inuits vivant dans l'Inuit Nunangat étaient quant à eux quatre fois plus susceptibles de vivre dans un logement surpeuplé que ceux vivant à l'extérieur de ce territoire (52,9 % contre 11,4 %). Ce problème de surpeuplement nuit aux résultats en matière de santé dans les communautés des Premières Nations et les communautés inuites. Cette mesure peut contribuer à assurer l'accès à des ressources locales en santé publique.

Approche corrective de l'ACS Plus : Cette mesure prévoit des approches de santé publique ancrées dans les communautés et adaptées à leurs cultures afin de réduire les obstacles auxquels se heurtent les populations des Premières Nations et des Inuits dans l'accès aux services. Le financement permet d'offrir des services de santé publique locaux, notamment en matière de dépistage, d'immunisation, de prévention et de contrôle des infections, d'intervention en cas d'éclosion et de promotion de la santé; il réduit ainsi les déplacements nécessaires et facilite l'accès aux services dans les communautés éloignées, isolées ou nordiques.

Financement visant à appuyer les services de police des Premières Nations et des Inuits au moyen d'un financement durable des activités et des infrastructures, et au moyen d'initiatives de sécurité souples dirigées par les communautés, tout en améliorant l'accès à des services adaptés aux réalités culturelles.

Cette mesure devrait profiter aux communautés des Premières Nations et aux communautés inuites en améliorant la sécurité, la fiabilité de l'accès à des services de police adaptés aux réalités culturelles et la confiance entre les résidents et les services de police. Les femmes, les filles, les jeunes et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones pourraient en bénéficier tout particulièrement grâce à une exposition réduite à la violence et à des interventions locales renforcées en matière de sécurité. Les collectivités rurales, éloignées et à faible revenu pourraient également bénéficier d'un accès plus équitable aux services et d'une amélioration de leur bien-être à long terme.

Approche corrective de l'ACS Plus : Un financement souple et dirigé par les communautés contribuerait à réduire les obstacles liés notamment à l'isolement géographique et à la capacité administrative limitée à l'échelle locale. En adaptant les plans de sécurité et les activités de prévention à leur culture, à leurs besoins et à leur capacité de mise en œuvre, les communautés pourraient améliorer l'accès équitable à des initiatives de sécurité adaptées à leurs réalités culturelles.

Renouveler le financement du Secrétariat pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, appuyer la mise en œuvre d'un projet pilote pour le système d'alerte Robe rouge au Manitoba et maintenir, par l'entremise du Secrétariat, la coordination fédérale, la prestation de conseils stratégiques et les activités de mobilisation, tout en favorisant des interventions plus rapides et adaptées à la culture dans les cas de disparition de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Cette mesure devrait principalement bénéficier aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, y compris les familles et les personnes survivantes, en maintenant la coordination fédérale et en améliorant les interventions en cas de disparition grâce aux activités de mobilisation menées par le Secrétariat et celles menées dans le cadre du projet pilote d'alerte Robe rouge au Manitoba. Les communautés autochtones pourraient bénéficier d'une meilleure coordination des politiques et de programmes adaptés à leur culture. Les avantages devraient être plus importants pour les personnes en situation de pauvreté ou d'instabilité sur le plan du logement, ou ayant un accès limité aux services, car elles sont davantage exposées au risque de violence. De plus, les Autochtones ont tendance à être généralement dans une situation socioéconomique moins favorable que les personnes non autochtones. À plus long terme, les données probantes issues du projet pilote pourraient éclairer des approches ou des initiatives semblables dans d'autres administrations.

Renouvellement du financement arrivant à échéance pour les activités de base du Centre national pour la vérité et la réconciliation, et poursuite de la mise en œuvre des appels à l'action 72 et 73, afin d'assurer une stabilité à court terme pendant l'évaluation des besoins de financement fédéral à plus long terme pour remédier aux séquelles des pensionnats.

Cette mesure devrait principalement bénéficier aux personnes survivantes des pensionnats ainsi qu'aux familles et aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis qui ont subi des répercussions intergénérationnelles, et ce, en maintenant l'accès aux documents et aux dossiers, et en appuyant les travaux menés par les communautés pour retrouver les enfants disparus et les lieux de sépulture, enquêter à leur sujet et commémorer leur mémoire. Les avantages toucheraient les personnes de tous les genres et de toutes les générations, notamment les personnes survivantes vieillissantes, les jeunes, les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+ ayant subi des traumatismes particuliers et intergénérationnels. Les Autochtones et les familles à faible revenu, ayant des problèmes de santé liés à des traumatismes (p. ex. des problèmes de santé mentale) ou vivant dans des communautés rurales et éloignées pourraient en bénéficier davantage, car les contraintes financières et géographiques peuvent créer des obstacles supplémentaires à l'accès aux documents et aux dossiers ainsi qu'aux mesures de soutien. L'ensemble de la population canadienne pourrait en bénéficier indirectement grâce à une meilleure connaissance de l'histoire du Canada et des efforts de réconciliation.

Améliorer les accords relatifs à l'impôt sur le revenu des particuliers des Premières Nations et à la taxe sur les produits et services des Premières Nations afin de générer des revenus supplémentaires et plus stables pour les gouvernements autochtones participants.

Cette mesure profiterait aux gouvernements autochtones, car elle leur permettrait de toucher des revenus fiscaux supplémentaires, qui pourraient servir à soutenir leurs citoyens et les priorités de leurs communautés, tout en améliorant la prévisibilité de leurs revenus. Ces communautés sont généralement rurales et éloignées, et leurs citoyens ont généralement des revenus égaux ou inférieurs au revenu moyen de la province ou du territoire concerné.

Accorder un soutien permanent aux institutions créées sous le régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGFPN) qui offrent aux communautés autochtones des services de gestion financière, de fiscalité et de planification des infrastructures.

Cette mesure profiterait principalement aux communautés des Premières Nations et devrait procurer des avantages proportionnellement plus importants aux personnes à faible revenu. Les Autochtones sont plus susceptibles que les Canadiens non autochtones de vivre en situation de faible revenu : en 2020, 31,3 % des membres des Premières Nations vivant dans une réserve étaient en situation de faible revenu, comparativement à 10,7 % de la population non autochtone. Les communautés autochtones continuent également de connaître des écarts disproportionnés en matière d'infrastructures et de développement économique. Le renforcement de la gouvernance financière, de la capacité fiscale et de la planification des infrastructures pourrait favoriser les possibilités économiques, les services communautaires et la prospérité à long terme. À plus long terme, les avantages pourraient être particulièrement importants pour les femmes, les jeunes et les personnes vivant dans des communautés autochtones rurales et éloignées.

Approche corrective de l'ACS Plus : Cette mesure permettrait de réduire en partie un obstacle fondé sur les distinctions grâce à l'Institut des infrastructures des Premières Nations, dont les services consultatifs en matière d'infrastructure et de renforcement des capacités sont offerts aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Des différences quant à l'accès demeurent toutefois, les pouvoirs en matière de gestion financière et de fiscalité prévus par la LGFPN étant à la disposition des Premières Nations participantes, mais pas des communautés inuites ou métisses. Il sera important de surveiller la participation et le recours aux services parmi les différents groupes autochtones et dans les différentes régions afin de cerner les éventuels obstacles à l'accès et d'orienter les modifications à apporter au programme.

Financement proposé pour soutenir les organisations qui travaillent à faire progresser l'égalité pour les femmes et à éliminer les obstacles systémiques par l'entremise du Programme de promotion de la femme.

Cette mesure devrait profiter aux femmes et aux filles parce qu'elle permettrait la réalisation de projets qui portent sur les obstacles systémiques à la sécurité économique, au leadership, à la participation et à la sécurité. En favorisant la modification des politiques, des pratiques, des institutions et des services, le Programme contribuerait à faire progresser l'égalité des genres et aurait des retombées plus vastes pour les familles, les collectivités et les organisations.

Approche corrective de l'ACS Plus : Les femmes autochtones ainsi que les femmes des collectivités rurales et éloignées peuvent faire face à des obstacles en matière d'accès aux mesures de soutien et aux services. Afin de remédier à ces lacunes, Femmes et Égalité des genres Canada a adapté ses modalités de financement en recourant à des appels de propositions ciblés et en élargissant les critères d'admissibilité, de sorte que les projets financés atteignent davantage les collectivités mal desservies. Selon la plus récente évaluation du Programme, environ 11,5 % du financement était destiné à des projets pour lesquels les femmes autochtones constituaient un groupe prioritaire particulier, alors qu'elles représentent environ 5,1 % des femmes au Canada.

Accorder un financement pour assurer un accès gratuit aux produits menstruels et soutenir l'éducation et la sensibilisation à la santé menstruelle par l'entremise du Fonds d'équité menstruelle.

Cette mesure profiterait aux personnes à faible revenu qui ont leurs règles, soit les femmes, les filles, les personnes trans et les personnes de diverses identités de genre. Les retombées les plus importantes sont attendues chez les populations confrontées à des obstacles multiples et croisés qui les rendent plus vulnérables à la précarité menstruelle, notamment les familles monoparentales, les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre autochtones, ainsi que les personnes vivant dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques. Au Canada, ce sont environ 1,24 million de personnes ayant des règles qui vivent sous le seuil de la pauvreté. En améliorant l'accès aux produits menstruels, la mesure contribuerait à réduire la précarité menstruelle, à favoriser la participation à la vie scolaire, professionnelle et communautaire, à accroître la sensibilisation à la santé menstruelle et à réduire la stigmatisation entourant les menstruations.

Financement proposé pour renouveler l'Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), qui appuie la recherche sur les enjeux liés à la santé des femmes.

Cette mesure devrait profiter directement aux chercheurs en santé des femmes des établissements universitaires et des hôpitaux d'enseignement, qui sont plus susceptibles que la population en général d'être très instruits, d'avoir un revenu élevé et de vivre en milieu urbain. À long terme, elle profitera aux femmes, aux filles et aux personnes de diverses identités de genre qui bénéficieront des traitements mis au point grâce à ces travaux de recherche. Les investissements dans la recherche sur la santé des femmes devraient par ailleurs profiter indirectement à l'ensemble des Canadiens. L'amélioration de la santé des femmes et des filles contribue à améliorer la santé de la population dans son ensemble et pourrait réduire les pressions exercées sur le système de santé de même qu'accroître la disponibilité de la main-d'œuvre, ce qui générerait des retombées économiques pour l'ensemble de la population canadienne.

Approche corrective de l'ACS Plus : Les processus internes des IRSC liés à l'évaluation des demandes comprennent des mesures visant à assurer une évaluation équitable des propositions de recherche présentées par des chercheurs autochtones, francophones ou membres de groupes sous-représentés, ce qui favorise un accès équitable aux possibilités de financement.

Financement proposé au ministère de la Justice du Canada et à d'autres ministères pour lutter contre le racisme envers les personnes noires et la discrimination systémique qui ont entraîné la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale, y compris parmi les victimes d'actes criminels.

Cette mesure profiterait aux personnes noires ayant affaire au système de justice pénale, notamment les contrevenants et les victimes, en leur donnant accès à des services de prévention du crime, de déjudiciarisation, de réadaptation, de réinsertion sociale et d'accès à la justice adaptés à leurs besoins. Selon Justice Canada, les personnes noires, en particulier les hommes et les garçons vivant dans la pauvreté, sont représentées de façon disproportionnée parmi les personnes ayant des démêlés avec la justice. Bien que les personnes noires représentaient environ 4 % de la population du Canada, elles constituaient approximativement 9 % de la population carcérale fédérale en 2022-2023. En 2020-2021, les jeunes Noirs représentaient environ 4 % des jeunes de la Nouvelle-Écosse, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, mais représentaient approximativement 10 % des admissions de jeunes aux services correctionnels dans ces provinces.

Approche corrective de l'ACS Plus : Les initiatives mises en œuvre dans le cadre de cette mesure seraient conçues pour tenir compte des expériences particulières des personnes noires ayant des démêlés avec la justice et des obstacles auxquels elles font face pour accéder aux services de justice, notamment le racisme envers les personnes noires dont elles font l'expérience au sein du système. Par exemple, afin de faciliter la réadaptation et la réinsertion sociale des contrevenants noirs et de surmonter ces obstacles, le Service correctionnel du Canada prévoit embaucher des agents correctionnels ayant une expérience vécue pertinente et les compétences culturelles appropriées.

Financement proposé pour renouveler le Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+, qui soutient les projets communautaires, la sensibilisation du public, la recherche et le Secrétariat 2ELGBTQI+.

Cette mesure profiterait aux personnes 2ELGBTQI+ parce qu'elle permettrait la mise en place d'initiatives dirigées par les communautés et une participation accrue à l'élaboration des politiques fédérales. Compte tenu de la diversité des communautés 2ELGBTQI+, ces investissements pourraient également faire progresser l'équité et l'inclusion des personnes qui subissent des formes multiples et croisées de discrimination. Environ 1,3 million de Canadiens âgés de 15 ans et plus s'identifient comme personnes 2ELGBTQI+.

Approche corrective de l'ACS Plus : Certaines personnes 2ELGBTQI+ peuvent se heurter à des obstacles liés à l'emplacement géographique, à l'accessibilité, à la stigmatisation et à la protection de la vie privée qui limitent leur participation aux initiatives financées. Femmes et Égalité des genres Canada améliorerait l'accès grâce à des activités de sensibilisation ciblées, à des documents en langage clair, à du soutien technique, à des pratiques de financement souples et à des initiatives adaptées à la culture mises en œuvre par des organismes communautaires de confiance.

Financement proposé pour appuyer Jeunesse, J'écoute, le seul service de santé mentale en ligne au Canada offert aux jeunes en tout temps afin qu'ils puissent obtenir gratuitement de l'aide en français, en anglais et dans plus de 100 autres langues, et ce, en toute confidentialité.

Cette mesure profiterait aux enfants et aux jeunes au Canada en leur donnant accès gratuitement et en toute confidentialité à des services de soutien en santé mentale et en situation de crise. Chez les personnes âgées de 15 à 34 ans, le suicide est la deuxième cause de décès. Cette mesure profitera particulièrement aux enfants et aux jeunes qui font partie de groupes présentant des taux plus élevés de décès par suicide, d'idées suicidaires et d'autres facteurs de risque pour la santé mentale, notamment les populations 2ELGBTQI+, les Autochtones et les populations des régions rurales. Grâce à des services de soutien offerts dans plus de 100 langues, tous, y compris les nouveaux arrivants et les jeunes racisés, peuvent obtenir de l'aide dans la langue qu'ils préfèrent utiliser.

Financement proposé visant à maintenir les activités de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien liées au contrôle de sûreté dans les aéroports en 2027-2028.

Cette mesure profiterait directement aux voyageurs aériens, qui sont principalement des personnes à revenu élevé ou moyen, parce qu'elle permettrait de maintenir les contrôles de sûreté dans les aéroports canadiens. D'après l'Enquête sur les dépenses des ménages de 2023, la propension à utiliser le transport aérien serait fortement liée au revenu. Cette mesure profiterait également indirectement aux travailleurs qui participent au contrôle de sécurité ainsi qu'aux travailleurs du secteur du transport aérien en général, qui sont majoritairement des hommes. Un système de transport aérien plus sûr et plus efficace devrait profiter indirectement à l'ensemble de la population canadienne.

Financement proposé pour le Conseil des arts du Canada afin d'appuyer les artistes professionnels et les organismes artistiques partout au Canada, notamment dans les secteurs du théâtre, de la danse et de la musique.

Cette mesure profiterait aux artistes professionnels et aux organismes artistiques partout au Canada. Les artistes, y compris ceux qui exercent une profession dans le domaine des arts de la scène, sont très instruits et ont un revenu relativement faible. Le revenu individuel médian des artistes canadiens s'établissait à 24 300 $, soit 44 % de moins que le revenu médian de 43 500 $ de l'ensemble des travailleurs canadiens. Le Conseil s'est engagé à soutenir les organismes artistiques et les artistes issus de communautés historiquement mal desservies et marginalisées (p. ex. les Autochtones, les personnes racisées, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes en situation de handicap et les communautés de langue officielle en situation minoritaire). La mesure contribuerait à l'emploi, à la participation culturelle et au sentiment d'appartenance.

Financement proposé pour Patrimoine canadien pour le Programme canadien de sport sécuritaire afin d'aider à prévenir et à contrer la maltraitance dans le sport et à favoriser des environnements sportifs sécuritaires pour tous les participants.

Bien que tous les Canadiens bénéficient d'un système sportif sécuritaire, cette mesure profiterait tout particulièrement aux athlètes de haut niveau. Les femmes, les personnes 2ELGBTQI+, les Autochtones, les personnes en situation de handicap ainsi que les athlètes noirs et racisés devraient en tirer des avantages plus importants, puisqu'ils peuvent être plus vulnérables au harcèlement, aux mauvais traitements et à la discrimination. Les athlètes de haut niveau sont généralement jeunes, bon nombre d'entre eux ayant moins de 35 ans. Une proportion importante d'entre eux touche également un faible revenu en raison des exigences liées à l'entraînement et des possibilités limitées de gagner un revenu supplémentaire.

Renouveler le financement afin de prévenir et de détecter les espèces aquatiques envahissantes ainsi que d'intervenir à cet égard, tout en soutenant les partenariats avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les autres parties concernées en vue de protéger les écosystèmes marins et d'eau douce du Canada.

Cette mesure profiterait aux pêcheurs commerciaux en contribuant à protéger les écosystèmes aquatiques et la biodiversité ainsi qu'à assurer, à long terme, la sécurité du revenu et de l'emploi dans les secteurs des pêches, de l'aquaculture et des industries connexes dans les régions rurales et côtières. Les hommes devraient en bénéficier particulièrement, puisqu'ils représentent environ 78 % des pêcheurs commerciaux. Dans les communautés autochtones, la protection des écosystèmes aquatiques contribue au maintien des pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles ainsi que des pêches commerciales communautaires autochtones. Cette mesure favoriserait la viabilité à long terme des pêches canadiennes et la sécurité du revenu dans les collectivités côtières et maritimes qui dépendent de ces ressources.

Financement proposé visant à réduire les déchets plastiques et à accroître la circularité du plastique dans l'économie grâce à la réalisation de recherches scientifiques et à la collecte de données pertinentes pour mettre en œuvre des mesures réglementaires et éclairer l'élaboration des politiques.

Cette mesure profiterait directement à l'ensemble de la population canadienne et à l'environnement. L'élaboration et la mise en œuvre d'un projet de règlement visant à accroître la circularité des plastiques pourraient accroître la demande de plastiques recyclés pour la fabrication, ce qui pourrait stimuler l'innovation et l'investissement. En outre, le Programme engins fantômes pourrait profiter aux communautés côtières en améliorant les résultats pour des activités de pêche plus durables et des côtes et des voies navigables plus propres pour les activités récréatives et touristiques. La mesure pourrait également profiter indirectement aux personnes qui travaillent dans les secteurs de la gestion des déchets, des technologies propres et des services-conseils en environnement, qui sont traditionnellement à prédominance masculine.

Financement proposé pour SC en vue de renouveler le soutien à la Fondation Brain Canada, une fondation nationale vouée à l'avancement de la recherche neurologique.

Cette mesure profiterait directement aux Canadiens qui sont aux prises avec des affections neurologiques. L'incidence de telles affections est globalement semblable chez les hommes et les femmes, et celles-ci peuvent survenir à tout âge. Toutefois, la prévalence de certaines affections neurologiques peut varier selon l'âge ou le genre. Deux des affections neurologiques les plus répandues, la maladie d'Alzheimer et la maladie de Parkinson, deviennent plus probables et plus graves après l'âge de 60 ans. Les chercheurs du secteur de la santé qui collaborent avec Brain Canada à des projets de recherche en bénéficieraient également de façon indirecte

Financement proposé afin de renouveler la capacité de gestion des cas qui aident les anciens combattants et les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ayant des besoins complexes en matière de santé physique, de santé mentale et de réadaptation, et de les aider à accéder aux prestations, aux services de réadaptation et aux autres mesures de soutien dont ils ont besoin.

Cette mesure profiterait à plus de 15 000 anciens combattants et anciens membres de la GRC qui bénéficient de services de gestion de cas, dont la plupart sont des hommes, en leur assurant un accès continu à des services et à des soins coordonnés en temps opportun. Cette population comprend également de nombreuses personnes en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé mentale, qui pourraient bénéficier tout particulièrement de la continuité de la prestation des services. Les clients à faible revenu pourraient bénéficier de la mesure de façon disproportionnée, puisqu'ils dépendent davantage des mesures de soutien au revenu et au logement ainsi que des services de santé et de réadaptation. Les familles et les proches aidants, qui sont plus souvent des femmes, pourraient également en bénéficier indirectement grâce à un allègement du fardeau des soins et à une stabilité accrue des ménages découlant d'un meilleur accès aux mesures de soutien.

Élargir le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille en vue de soutenir la recherche et des projets communautaires dans des domaines comme l'emploi après le service, la santé et le bien-être des vétéranes, et accroître la sensibilisation du public aux contributions et aux expériences des membres actuels des Forces armées canadiennes et des vétérans.

Cette mesure profiterait aux anciens combattants qui font la transition vers un emploi civil, particulièrement à ceux qui se heurtent à des obstacles à l'emploi ou à une interruption de revenu après leur service. Les projets contribueraient à améliorer la reconnaissance des compétences, la participation au marché du travail et la stabilité du revenu, tandis que la recherche pourrait éclairer la prestation de services de santé et de mesures de soutien mieux adaptés aux besoins des anciennes combattantes. Les familles pourraient bénéficier d'une sécurité financière accrue, tandis que les employeurs pourraient profiter de partenariats renforcés et d'un meilleur accès aux compétences des anciens combattants.

Soutien fédéral pour le Centre Dechinta, un établissement d'enseignement postsecondaire autochtone dans le Nord qui offre des programmes de recherche et d'apprentissage sur le territoire.

Cette mesure profiterait aux Autochtones des Territoires du Nord-Ouest (97 % des étudiants sont Autochtones), puisque le Centre Dechinta offre des programmes d'études agréés fondés sur des pratiques d'apprentissage axées sur le territoire et les perspectives culturelles autochtones. Étant donné la vocation postsecondaire du Centre, les jeunes adultes devraient être les principaux bénéficiaires de ses programmes, même si ceux-ci sont accessibles aux personnes de tous âges. Les programmes de l'établissement sont également plus susceptibles de profiter aux femmes, qui représentent actuellement 72 % des étudiants. Bien que les personnes de tous les niveaux de revenu puissent participer aux programmes du Centre Dechinta, l'emplacement de l'établissement dans le Nord est susceptible de profiter davantage aux personnes à faible revenu qui n'ont peut-être pas les moyens de déménager dans les villes au sud du Canada pour poursuivre des études postsecondaires.

Approche corrective de l'ACS Plus : L'isolement géographique constitue le principal obstacle à l'éducation postsecondaire dans le Nord, où les infrastructures d'enseignement locales limitées et les coûts de déplacement élevés peuvent restreindre l'accès aux études, particulièrement pour les personnes à faible revenu. Les responsabilités liées à la prestation de soins, qui incombent de façon disproportionnée aux femmes autochtones, ainsi que les préoccupations en matière de sécurité liées à un déménagement dans les centres urbains du sud créent des obstacles supplémentaires. Le Centre Dechinta contribue à atténuer ces difficultés en offrant, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, des programmes agréés axés sur l'apprentissage sur le territoire, ce qui permet aux étudiants de rester en lien avec leur communauté, leur famille et leurs pratiques culturelles tout en poursuivant des études postsecondaires. Pour les étudiants qui fréquentent des établissements partenaires à l'extérieur des territoires, des services d'accompagnement spécialisés facilitent la transition et contribuent à réduire les risques.

Prolonger la Stratégie en matière de justice autochtone afin de maintenir les projets pilotes d'application de la loi et de poursuivre la collaboration avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires pour adapter la mise en œuvre aux réalités de chaque région.

Cette mesure devrait profiter aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis grâce au maintien d'initiatives de justice dirigées par des Autochtones et au soutien d'approches communautaires adaptées à la culture. Elle devrait contribuer à améliorer l'accès à la justice, à renforcer la sécurité des communautés et à soutenir l'autodétermination des Autochtones dans l'administration de la justice. Les retombées devraient être particulièrement importantes pour les jeunes Autochtones et les personnes à faible revenu, qui sont surreprésentés dans le système de justice pénale.

Approche corrective de l'ACS Plus : Les femmes autochtones, les personnes 2ELGBTQQIA+, les Aînés, les jeunes et les personnes ayant des identités croisées peuvent se heurter à des obstacles financiers, géographiques ou liés à l'accessibilité, à la capacité et aux traumatismes qui limitent leur participation. Une mobilisation et une mise en œuvre souples et fondées sur les distinctions, conjuguées à une aide financière et à des approches adaptées aux réalités culturelles et tenant compte des traumatismes, favoriseront la participation de divers groupes autochtones qui se heurtent à ces obstacles.

Appuyer les responsabilités du Canada en matière d'enregistrement des terres découlant de la Loi sur les Indiens, ce qui comprend l'arpentage des terres et la tenue à jour d'un registre des terres en ligne.

Cette mesure profiterait aux Premières Nations en renforçant leur capacité à faire progresser des possibilités de gestion et de mise en valeur des terres menées par les communautés qui favorisent le bien-être social et économique. Le registre des terres favorise un accès équitable à la propriété foncière et aux intérêts fonciers en offrant un système sûr, transparent et accessible pour consigner les droits de propriété foncière. Ce système contribue à assurer aux femmes et aux personnes de diverses identités de genre des possibilités équitables de bénéficier des droits fonciers et des possibilités économiques connexes. La mesure pourrait revêtir une importance particulière pour les membres des Premières Nations vivant dans des réserves, où les taux de faible revenu demeurent nettement plus élevés que chez les personnes non autochtones au Canada. Selon le Recensement de 2021, 31 % des membres des Premières Nations vivant dans des réserves vivaient dans un ménage à faible revenu, comparativement à 10,7 % des personnes non autochtones.

Financement visant à appuyer la recherche liée aux litiges, notamment la collecte et la production de documents, l'élaboration d'éléments de preuve et la préparation de rapports d'experts.

Cette mesure profitera aux membres des Premières Nations, aux Inuits et aux Métis en favorisant le règlement équitable et en temps opportun des revendications. Ces travaux sont essentiels pour répondre efficacement aux litiges concernant les Autochtones, notamment ceux qui portent sur les droits ancestraux et le titre ancestral, les griefs historiques et les préjudices subis pendant l'enfance, ainsi que les revendications et les contestations relatives aux programmes et aux lois.

Approche corrective de l'ACS Plus : Les travaux de recherche portant sur des documents historiques sensibles, des réclamations liées à l'enfance, la séparation des familles, les préjudices subis en établissement ou les répercussions intergénérationnelles seront menés avec soin, avec une attention particulière à la confidentialité, à l'utilisation respectueuse des documents et à leur importance culturelle.

Financement visant à appuyer la GRC dans ses enquêtes sur les personnes disparues et les restes humains non identifiés liés aux pensionnats et aux femmes et filles autochtones disparues et assassinées, tout en renforçant les partenariats avec les communautés autochtones.

Cette mesure profiterait tout particulièrement aux femmes et aux filles autochtones, aux personnes survivantes, aux familles et aux communautés en contribuant à rendre les enquêtes plus adaptées à leurs besoins, à améliorer l'accès à l'information et à renforcer les relations avec les organismes d'application de la loi. Ces avantages pourraient contribuer à faire progresser les dossiers concernant des personnes disparues et des restes humains non identifiés et à renforcer la confiance entre la GRC et les communautés autochtones.

Étendre les terres de réserves des Premières Nations en appuyant le traitement des demandes, en renforçant les capacités techniques des Premières Nations et en accroissant la gouvernance des terres dirigée par les Autochtones.

Cette mesure profiterait à diverses communautés des Premières Nations en appuyant l'expansion des terres de réserves. Un meilleur accès aux terres de réserve favoriserait le développement communautaire et économique, renforcerait l'autosuffisance et l'autodétermination, et contribuerait à réduire les écarts socioéconomiques entre les Premières Nations et les autres Canadiens.

Financement proposé pour appuyer la participation des Autochtones et du gouvernement fédéral à la négociation d'accords axés sur les droits prévus à l'article 35.

Cette mesure profiterait aux communautés autochtones en renforçant leur capacité à participer à des négociations qui favorisent l'autodétermination des Autochtones et l'exercice des droits prévus à l'article 35. Les accords définitifs conclus devraient contribuer à l'amélioration des résultats socioéconomiques, bien que les effets précis varient d'une communauté à l'autre selon les priorités des nations et des gouvernements autochtones.

Accorder un financement au ministère de la Défense nationale afin d'accélérer la découverte, l'acquisition et le déploiement de capacités en matière de systèmes sans pilote et de systèmes de défense contre les systèmes sans pilote.

Cette mesure profiterait à toute la population canadienne en renforçant un sous-secteur de la base industrielle de défense du Canada et en soutenant la fourniture en temps opportun des capacités militaires nécessaires aux opérations au pays et à l'étranger. Les entreprises et les travailleurs des secteurs de la défense et des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM), où les propriétaires et les employés sont majoritairement des hommes, en tireraient des avantages directs.

Accorder un financement au ministère de la Défense nationale pour la prolongation de l'opération REASSURANCE, afin de poursuivre la plus grande mission des Forces armées canadiennes à l'étranger visant à exercer un effet dissuasif contre toute agression russe et défendre le territoire de l'OTAN.

Cette mesure profiterait à tous les Canadiens et aux citoyens de nos partenaires alliés, en particulier en Europe centrale et de l'Est, en appuyant la défense collective de l'OTAN. La population du Canada et des pays d'Europe centrale et de l'Est est largement équilibrée entre les genres. De plus, les membres des FAC en bénéficieraient indirectement, car ils auraient les ressources et l'équipement nécessaires pour mener à bien l'opération. Les membres des FAC sont principalement des hommes et des Canadiens non racisés; sur l'ensemble des membres des FAC en 2024-2025, 16,7 % s'identifient comme des femmes, 12,5 % s'identifient comme racisés et 2,9 % s'identifient comme Autochtones.

Accorder un financement aux Services de bien-être et moral des Forces canadiennes et au Centre de ressources pour les familles des militaires de Wainwright afin de soutenir les membres des Forces armées canadiennes, leurs familles et la communauté de Wainwright, en Alberta.

Cette mesure profiterait directement aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et à leurs familles touchés par la tragédie de Wainwright, en Alberta. Les membres des FAC sont principalement des hommes et des Canadiens non racisés; sur l'ensemble des membres des FAC en 2024-2025, 16,7 % s'identifient comme des femmes, 12,5 % se déclarent racialisés et 2,9 % s'identifient comme Autochtones. Les organisations de soutien et la communauté élargie de Wainwright en bénéficieraient également. Selon les données du Recensement de 2021, 13 % de la population de Wainwright s'identifie comme racisée.

Accorder un financement au ministère de la Défense nationale et à d'autres ministères pour aller de l'avant avec la mise en œuvre de la Stratégie industrielle de défense du Canada.

Cette mesure profiterait à toute la population canadienne en renforçant la base industrielle de défense du Canada et en soutenant la fourniture en temps opportun des capacités militaires nécessaires aux opérations au pays et à l'étranger. Les entreprises et les travailleurs des secteurs de la défense et des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM), où les propriétaires et les employés sont majoritairement des hommes, en tireraient des avantages directs.

Accorder un financement à Affaires mondiales Canada afin de soutenir la participation prévue du Canada au prêt de soutien à l'Ukraine de l'Union européenne, qui permettra aux entreprises canadiennes du secteur de la défense de soumissionner à des possibilités d'approvisionnement financées par ce prêt.

Cette mesure profiterait directement à l'industrie canadienne de la défense, où les propriétaires et les employés sont principalement des hommes, en permettant aux entreprises canadiennes de soumissionner pour les possibilités d'approvisionnement en matière de défense financées par le prêt de soutien à l'Ukraine, générant ainsi une activité économique pour les entreprises et les travailleurs du secteur de la défense du Canada, tout en contribuant à la sécurité et à la résilience de l'Ukraine.

Accorder un financement au Service canadien du renseignement de sécurité pour accroître sa capacité en élargissant sa présence et ses moyens.

Cette mesure profiterait à toute la population canadienne en protégeant la sécurité nationale du Canada grâce à la capacité accrue du Service canadien du renseignement de sécurité d'exécuter son mandat.

Accorder un financement à Patrimoine canadien pour établir la nouvelle Commission canadienne de la sécurité numérique et de la protection des données afin d'appliquer la Loi sur les médias sociaux sécuritaires et de travailler à la création d'un espace en ligne plus sûr pour les Canadiens.

Les enfants et les jeunes bénéficieraient particulièrement d'une exposition réduite aux contenus préjudiciables et d'une meilleure protection en ligne. Les femmes, les Autochtones, les communautés racialisées, les nouveaux arrivants et les personnes 2ELGBTQI+ en bénéficieraient également, étant donné leur exposition disproportionnée à du contenu en ligne préjudiciable, y compris la haine ciblée et la violence fondée sur le genre facilitée par la technologie. De façon plus générale, tous les Canadiens bénéficieraient indirectement d'un environnement en ligne plus sûr et plus inclusif.

Approche corrective de l'ACS Plus : Les Autochtones, les adultes âgés et les nouveaux arrivants qui ne parlent pas principalement l'anglais ou le français peuvent se heurter à des obstacles en matière de littératie numérique, d'accessibilité ou de langue lorsqu'ils cherchent des renseignements ou des recours. Pour surmonter ces obstacles, les services réglementés seraient tenus de fournir des outils conviviaux et accessibles pour aider les utilisateurs à gérer leur expérience en ligne. La Commission fournirait des ressources éducatives ciblées sur les préjudices en ligne pour aider les utilisateurs et les victimes à accéder aux ressources appropriées.

Financement proposé afin de faire progresser la Stratégie nationale d'intelligence artificielle du Canada : L'IA pour tous, y compris en matière de sécurité de l'IA, de coopération internationale sur la gouvernance de l'IA et d'adoption de l'IA, pour permettre aux Canadiens de participer à l'IA et d'en bénéficier, pour soutenir les champions canadiens du secteur et pour jeter des bases souveraines en matière d'IA.

Cette mesure profiterait directement aux chercheurs, aux étudiants, aux organisations, aux entreprises et aux travailleurs qui développent, utilisent ou soutiennent l'adoption et l'utilisation sécuritaire de l'IA et des technologies alimentées par l'IA. Ces groupes ont tendance à être principalement composés d'hommes et de personnes très instruites vivant en régions urbaines. Par exemple, les travailleurs des technologies de l'information et des communications (TIC) sont composés d'environ 80 % d'hommes, et environ 60 % de la main-d'œuvre des TIC possède un diplôme universitaire. Les avantages indirects de ces mesures s'étendraient au-delà de l'écosystème traditionnel de l'IA du Canada, couvrant un éventail plus large et plus diversifié de participants en raison des gains de productivité découlant de l'IA, de l'amélioration des services publics et de la réduction des risques liés aux biais et aux failles de sécurité de l'IA.

Renouveler une entente de contribution avec le Centre d'expertise international de Montréal en intelligence artificielle, un organisme sans but lucratif montréalais qui appuie la participation du Canada au Partenariat mondial sur l'intelligence artificielle.

Cette mesure profiterait aux développeurs, aux utilisateurs, aux chercheurs et aux institutions du domaine de l'intelligence artificielle (IA) en renforçant la collaboration internationale sur l'IA responsable et le leadership du Canada en matière de gouvernance de l'IA. Elle devrait aussi favoriser le renforcement de partenariats internationaux, une meilleure communication entre les chercheurs canadiens et la communauté mondiale de l'IA, ainsi qu'une adoption accrue de pratiques responsables. À plus long terme, ces avantages pourraient s'étendre à l'ensemble de la population canadienne. Les bénéficiaires directs devraient être principalement des personnes travaillant dans des secteurs où l'IA occupe une place importante, c'est-à-dire généralement des hommes très scolarisés et à revenu élevé.

Accorder un financement au Centre canadien de protection de l'enfance, afin de soutenir ses activités permanentes de protection de l'enfance, notamment pour lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne.

Cette mesure profiterait principalement aux enfants et aux jeunes, car le Centre canadien de protection de l'enfance s'efforce de réduire l'exploitation et l'abus sexuels des enfants, d'aider à localiser les enfants disparus et de prévenir la victimisation des enfants. Par exemple, l'initiative du projet Arachnid du Centre, qui lutte contre la prolifération de matériel pédopornographique sur Internet, a émis plus de 47 millions d'avis de retrait à plus de 1 500 fournisseurs de services en ligne dans près de 100 pays depuis 2017.

Accorder un financement au Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence afin d'appuyer les efforts de prévention de la radicalisation menant à la violence.

Cette mesure devrait profiter aux populations touchées de manière disproportionnée par l'évolution des forces de radicalisation menant à la violence, ou qui y sont vulnérables, particulièrement les jeunes. Ceux-ci sont de plus en plus exposés à des contenus préjudiciables en ligne et entraînés dans des écosystèmes extrémistes, et ce, à un âge de plus en plus jeune. En 2024-2025, 362 clients dont la plupart avaient moins de 25 ans, ont bénéficié de services d'organisations soutenues par le Fonds pour la résilience communautaire du Centre canadien. En renforçant la capacité des organismes de première ligne, des services policiers et des fournisseurs de services, cette mesure améliorerait la prévention et l'intervention précoce et permettrait de diriger les personnes à risque vers les services et soutiens appropriés.

Approche corrective de l'ACS Plus : Les obstacles à l'accès aux services de prévention et d'intervention ne sont pas vécus de la même manière dans tous les segments de population. Les jeunes, les personnes vivant dans des collectivités rurales, éloignées et mal desservies, ainsi que celles qui sont moins susceptibles de recourir aux réseaux officiels, peuvent se heurter à des difficultés liées à la stigmatisation et aux lacunes quant à la disponibilité des services, à la sensibilisation et au dépistage précoce. Cette mesure maintiendrait des soutiens communautaires adaptés à la culture par l'entremise du Fonds pour la résilience communautaire et favoriserait un accès équitable aux services et aux soutiens.

Accorder un financement à Justice Canada pour renforcer les services fédéraux destinés aux victimes d'actes criminels, appuyer des options de détermination de la peine axées sur la réadaptation pour les jeunes contrevenants ayant une maladie mentale et élargir les services adaptés aux besoins des enfants et des jeunes victimes de traumatismes par l'entremise des Centres d'appui aux enfants.

Cette mesure profiterait directement aux victimes et survivants d'actes criminels, particulièrement aux enfants et aux jeunes, grâce à de meilleurs services fédéraux de défense des droits des victimes et à des soutiens coordonnés en matière de santé, de sécurité et de justice. Les enfants et jeunes autochtones et 2ELGBTQI+, ainsi que ceux vivant dans la pauvreté sont touchés de façon disproportionnée par la criminalité et pourraient particulièrement bénéficier de ces mesures de soutien améliorées. Les jeunes contrevenants atteints de maladies mentales, qui sont disproportionnellement autochtones, bénéficieraient d'une supervision axée sur la réadaptation qui s'attaque aux facteurs à l'origine de comportement criminel. Parmi les avantages plus généraux, citons une sécurité accrue de la communauté, une réduction de la victimisation et de la récidive, et une plus grande confiance dans le système de justice pénale.

Approche corrective de l'ACS Plus : Les programmes de Justice Canada visent à aider à éliminer les obstacles linguistiques, culturels et géographiques ainsi que ceux liés à l'accessibilité qui peuvent limiter l'accès au système judiciaire et aux services de soutien. Le financement appuierait des services multilingues adaptés à la culture, élargirait la portée des Centres d'appui aux enfants dans les collectivités rurales et éloignées et fournirait un soutien coordonné, axé sur l'enfant et tenant compte des traumatismes subis. Les services de placement et de surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaptation offriraient un traitement et une surveillance adaptés aux besoins des jeunes contrevenants atteints de maladies mentales.

Accorder un financement à Femmes et Égalité des genres Canada afin de renouveler les ententes bilatérales avec les provinces et les territoires pour soutenir la poursuite des mesures visant à mettre fin à la violence fondée sur le genre.

Cette mesure profiterait aux victimes et aux survivants grâce à l'amélioration des services et de la prévention. Les femmes en bénéficieraient particulièrement. En 2023, les femmes et les filles représentaient les deux tiers des victimes d'incidents de violence familiale signalés à la police et près de quatre victimes de violence conjugale sur cinq. Les personnes autochtones, racisées, 2ELGBTQI+, à faible revenu et handicapées en bénéficieraient également particulièrement, car ces populations connaissent des taux disproportionnellement élevés de violence fondée sur le genre. Les efforts de prévention profiteraient indirectement à tous les Canadiens en aidant à lutter contre les normes et les stéréotypes sexistes nuisibles qui contribuent à la violence fondée sur le genre.

Comme pierre angulaire de la Stratégie nationale antifraude, annoncer l'intention du gouvernement de créer un cadre législatif multisectoriel de lutte contre la fraude obligeant les banques, les fournisseurs de services de télécommunication et les plateformes numériques à prévenir, détecter et entraver la fraude, et à intervenir lorsqu'elle survient. Le gouvernement propose également d'apporter des modifications liées à la fraude à la Loi sur les banques, afin de plafonner la responsabilité des consommateurs à 0 $ pour les transactions non autorisées, ainsi qu'aux pouvoirs du CRTC en vertu de la Loi sur les télécommunications et de la Loi canadienne anti-pourriel.

La Stratégie devrait profiter à toute la population en améliorant la prévention, la détection et la neutralisation de la fraude, l'intervention en cas de fraude, la sensibilisation, le signalement des cas et l'accès aux services d'aide aux victimes, ainsi que la confiance envers les services numériques, de télécommunication et financiers. Les institutions financières, les fournisseurs de télécommunications, les plateformes numériques, les organismes d'application de la loi et les organismes de protection des consommateurs pourraient aussi profiter d'attentes plus claires, d'une meilleure coordination et d'un échange d'information accru. On s'attend à ce que les avantages soient largement répartis, même si les Canadiens âgés et les nouveaux arrivants pourraient bénéficier un peu plus des mesures ciblées de sensibilisation, de signalement et de soutien.

Apporter des modifications à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à ses règlements, à la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, à la Loi canadienne sur les sociétés par actions, à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratifet à la Loi canadienne sur les coopératives, afin de renforcer le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

La lutte contre les crimes financiers profite à toute la population en protégeant la population et l'intégrité du système financier canadien. Cette mesure contribue également indirectement à lutter contre les infractions criminelles connexes qui génèrent des produits de la criminalité (comme la traite des personnes, la contrebande de drogues et d'armes et la fraude). Les victimes de ces infractions interreliées proviennent de divers groupes diversifiés, souvent vulnérables, présentant des caractéristiques différentes, parmi lesquels les femmes, les Autochtones, les communautés noires et racialisées, les personnes âgées et les nouveaux arrivants.

Apporter des modifications à la Loi sur les banques pour conférer au ministre des Finances un nouveau pouvoir lui permettant d'ordonner la cession des participations détenues dans des entreprises canadiennes par des banques, des sociétés de portefeuille bancaire, et des banques étrangères et leurs sociétés affiliées, dans le but d'atténuer les risques liés à la sécurité nationale.

Cette mesure profiterait à toute la population en renforçant la capacité du Canada à faire face aux risques pour la sécurité nationale associés à certains investissements dans les entreprises canadiennes. En aidant à protéger la sécurité économique, la stabilité financière et les intérêts nationaux du Canada, cette mesure favoriserait une économie sûre et résiliente.

Accorder un financement à l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour renforcer son Programme des enquêtes criminelles et son Programme d'audit de revenu illicite afin qu'elle enquête sur l'évasion fiscale et collabore avec ses partenaires chargés de l'application de la loi pour lutter contre le recyclage des produits de la criminalité et perturber les flux de revenus illicites.

Tous les Canadiens devraient en bénéficier directement, car cette initiative contribuerait à lutter contre le blanchiment d'argent, les flux de revenus illicites et le trafic de fentanyl.

Cette mesure fournirait jusqu'à 2,5 milliards de dollars de financement pour accroître la production d'avions-citernes.

Cette mesure profiterait principalement aux travailleurs et aux entreprises du secteur manufacturier de l'aérospatiale au Canada. Puisque la fabrication aérospatiale et les professions techniques connexes sont dominées par des hommes, les avantages devraient profiter de manière disproportionnée à ce groupe. Les avantages indirects pourraient s'étendre aux collectivités rurales, éloignées, nordiques et autochtones et aux autres pays exposés aux feux de forêt si l'augmentation de la production améliore l'accès aux aéronefs de lutte contre les incendies.

Le financement du Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) de Services aux Autochtones Canada aide les réserves et les autres collectivités des Premières Nations admissibles à accéder aux services d'aide d'urgence.

Cette mesure profitera aux communautés des Premières Nations en répondant aux besoins urgents en matière d'intervention et de rétablissement, y compris en s'attaquant aux pressions importantes découlant des événements des années précédentes, en répondant aux urgences de l'exercice actuel et en continuant à faire progresser le rétablissement holistique des efforts à grande échelle déjà en cours. L'amélioration des activités communautaires de gestion des urgences qui soutiennent les travailleurs et les collectivités contribuera considérablement à réduire les risques disproportionnés auxquels les Premières Nations sont continuellement confrontées.

Approche corrective de l'ACS Plus : Le PAGU vise à être souple, à tenir compte des particularités culturelles, ainsi qu'à s'adapter aux forces et aux coutumes propres aux communautés des Premières Nations et aux défis changeants découlant des situations d'urgence. À ce titre, les responsables du PAGU travaillent constamment avec les communautés et les organisations des Premières Nations, les provinces/territoires et d'autres ministères pour s'assurer que le programme atteint ces objectifs et répond aux besoins divers et uniques des personnes et des communautés desservies.

Renouveler le financement destiné aux collectivités éloignées des Premières Nations vivant dans des réserves situées à proximité de zones sauvages afin de renforcer leur capacité locale d'intervention contre les feux de forêt.

Cette mesure profiterait aux communautés des Premières Nations en renforçant leur capacité d'intervention en cas de feux de forêt grâce à l'acquisition de matériel de lutte contre les incendies et d'infrastructures connexes, ainsi qu'à la formation des pompiers des Premières Nations, ce qui permettrait de réduire les délais d'intervention, de limiter la propagation des incendies et de protéger les personnes, les habitations et les infrastructures essentielles. En appuyant des initiatives de préparation, d'atténuation et d'adaptation, la mesure en question procurerait d'importants avantages sociaux, économiques et environnementaux en renforçant la résilience et la préparation aux catastrophes, particulièrement dans les communautés des Premières Nations présentant un risque élevé, situées en région éloignée ou accessibles par avion seulement.

Accorder un financement à la Stratégie de protection des Premières Nations contre les incendies, qui vise à renforcer la protection contre les incendies dans les réserves en appuyant la prévention, la sensibilisation du public, la formation des pompiers, l'acquisition d'équipement ainsi que d'autres priorités en matière de sécurité incendie établies par les communautés.

Cette mesure profiterait aux Premières Nations en renforçant la protection contre les incendies dans les réserves, en réduisant les décès et les blessures causés par les incendies, particulièrement chez les jeunes enfants, et en prévenant les pertes d'infrastructures grâce à la sensibilisation du public, à la formation, à l'équipement et à d'autres priorités en matière de sécurité incendie établies par les communautés. La mesure vise à combler les lacunes persistantes dans les services de protection contre les incendies dans les réserves et met l'accent sur la prévention et les services de base en matière de sécurité incendie.

Renforcer la capacité du Canada à se remettre financièrement d'un tremblement de terre extrême et permettre aux assureurs de se concentrer sur l'aide aux ménages et aux entreprises en présentant une loi établissant le Mécanisme canadien d'assurance contre les tremblements de terre. Financé par des prélèvements nominaux auprès des assureurs, ce mécanisme favoriserait la stabilité financière du secteur de l'assurance de dommages en permettant au gouvernement de fournir un financement d'urgence à la suite d'un tremblement de terre extrême.

Cette mesure vise à profiter à tous les Canadiens en contribuant à maintenir la stabilité financière et la disponibilité des services d'assurance de dommages économiquement essentiels partout au pays, comme l'assurance habitation, entreprise et automobile à la suite d'un tremblement de terre extrême. La mesure soutiendrait également les paiements d'assurance aux propriétaires, aux locataires et aux entreprises ayant une assurance privée contre les tremblements de terre, en particulier dans le sud-ouest de la Colombie-Britannique et le corridor de la vallée de l'Outaouais et du Saint-Laurent.

Accorder un financement au Forum stratégique du Collectif canadien de cyberdéfense, qui sert de plateforme nationale pour le leadership et l'action coordonnée du Canada en matière de cybersécurité afin de renforcer la cyberrésilience.

Cette mesure profiterait à tous les Canadiens en améliorant la coordination entre les secteurs public et privé et en jetant les bases de la prévention et de l'intervention en cas de cyberincidents, comme ceux qui touchent les infrastructures essentielles du Canada.

Financement des activités d'exécution de la loi dans les bureaux intérieurs de l'Agence des services frontaliers du Canada concernant les ressortissants afghans admis par des voies d'immigration spéciales et humanitaires.

Cette mesure profiterait à tous les Canadiens en maintenant la capacité de l'ASFC à examiner et à traiter tout problème grave d'interdiction de territoire qui pourrait survenir après l'arrivée d'un ressortissant afghan au Canada. Elle favoriserait la sécurité publique, la sécurité nationale et la confiance dans l'intégrité des programmes d'immigration et de réinstallation du Canada. Les ressortissants afghans légalement admis par les voies concernées peuvent également bénéficier indirectement de la confiance soutenue du public dans ces programmes. Les données internes indiquent que les personnes faisant l'objet de rapports d'interdiction de territoire graves au sein de cette population sont principalement des hommes adultes.

Approche corrective de l'ACS Plus : Les ressortissants afghans déclarés interdits de territoire peuvent faire l'objet d'une mesure de renvoi du Canada et être séparés de leur famille et de la vie qu'ils y ont établie. Ces effets seraient atténués par des évaluations individuelles fondées sur les faits et la preuve, des enquêtes sur l'admissibilité et les mécanismes d'examen applicables. Les garanties procédurales, les mécanismes d'examen et les protections contre le renvoi pour des raisons de persécution, de torture ou d'autres mauvais traitements continueraient de s'appliquer.

Accorder un financement à Affaires mondiales Canada, à Finances Canada et à la GRC pour continuer à mettre en œuvre le régime de sanctions du Canada.

Cette mesure profiterait à tous les Canadiens qui interagissent avec le régime de sanctions du Canada. Cela comprend les personnes et les entités qui demandent des permis, des certificats, des décisions de radiation ou des conseils généraux, ainsi que les entreprises, les institutions financières, les organisations de la société civile, les représentants juridiques et les partenaires d'application de la loi canadiens.

Financement pour réduire l'arriéré des cas dans l'ensemble des processus d'application de la loi en matière d'immigration, y compris le contrôle, les travaux d'admissibilité, les enquêtes et les renvois.

Cette mesure profiterait à toute la population en favorisant une application plus rapide de la loi et l'intégrité des systèmes d'immigration et d'asile. Les plus importantes répercussions opérationnelles se feraient sentir dans les grands centres urbains de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et du Québec, où se trouvent les arriérés les plus importants. Les ressortissants étrangers visés par une mesure de renvoi exécutoire seraient les personnes les plus directement touchées.

Approche corrective de l'ACS Plus : Les liens personnels, familiaux et communautaires établis au Canada par les ressortissants étrangers visés par le renvoi peuvent être perturbés. Ces répercussions sont atténuées par la prise en compte de la situation familiale et de l'intérêt supérieur des enfants concernés, ainsi que par l'ajustement de la date du renvoi pour tenir compte des rendez-vous médicaux, de la fin d'une année scolaire ou des arrangements familiaux et de soins. Les mécanismes d'examen et d'appel applicables et les protections contre le renvoi pour cause de préjudice grave continueraient de s'appliquer.

Financer le Centre de coordination stratégique sur la communication d'information, qui est le centre d'expertise du gouvernement du Canada sur la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada.

Cette mesure profiterait à toute la population en favorisant des échanges d'information plus rapides et efficaces entre les institutions fédérales et une meilleure coordination des efforts de sécurité nationale.