ArchivÉ - Soutenir l'avantage économique du Canada

Le Plan d’action économique du Canada a pour but de protéger les Canadiens des répercussions de la récession mondiale.

Le Plan fonctionne : il stimule l’économie maintenant, en créant des emplois et en contribuant à la croissance.

Le Plan fait progresser les objectifs que le gouvernement a énoncés dans sa vision à long terme de l’économie, Avantage Canada, qui vise à renforcer les cinq avantages stratégiques du Canada dans l’économie mondiale.

Depuis 2006, en tenant compte des mesures comprises dans le Plan d’action économique et le budget de 2010, le gouvernement a fait de grands progrès dans la réalisation de cette vision.

Le Canada devrait donc sortir de la récession fort d’un avantage économique plus solide que jamais.

Avantage fiscal

Le Plan d’action économique prévoyait de nouveaux allégements fiscaux de plus de 20 milliards de dollars en 2008-2009 et au cours des cinq exercices suivants. Le Canada sortira de la récession muni d’un régime fiscal très concurrentiel. Par exemple :

• Cette année, le Canada aura le taux global d’imposition le plus bas de tous les pays du Groupe des Sept (G7) sur les nouveaux investissements des entreprises.
• D’ici 2012, le Canada appliquera le plus bas taux d’imposition prévu par la loi sur le revenu des sociétés parmi les pays du G7.
• Le gouvernement a instauré le compte d’épargne libre d’impôt, le plus important mécanisme d’épargne mis en place depuis la création du régime enregistré d’épargne-retraite.
• Le gouvernement a adopté la Prestation fiscale pour le revenu de travail en vue de rehausser l’attrait financier du travail pour les Canadiens à faible revenu et de les aider à sortir du piège de l’aide sociale.
• Le ratio des taxes et impôts fédéraux au produit intérieur brut (PIB) du Canada est à son plus bas niveau depuis 1961.

Un régime fiscal hautement concurrentiel soutiendra la création d’emplois au Canada.

Avantage du savoir

Le Plan d’action économique du Canada prévoit environ 5 milliards de dollars pour l’éducation et la recherche dans les établissements postsecondaires, pour la technologie et l’innovation ainsi que pour la protection de l’environnement. Conjugué aux nouvelles mesures comprises dans le budget de 2010, cet avantage se traduit par :

• La création de plus de 2 500 bourses, l’initiative des chaires d’excellence en recherche du Canada et des stages additionnels en recherche et développement industriels. Le budget de 2010 appuie ces mesures en prévoyant 45 millions de dollars pour la création de bourses de recherche postdoctorale.
• 2 milliards de dollars pour accélérer les travaux de réparation, d'entretien et de construction dans les universités, les collèges et les hôpitaux de recherche.
• 750 millions de dollars pour soutenir une infrastructure de recherche avancée par l’entremise de la Fondation canadienne pour l’innovation.
• 1 milliard de dollars sur cinq ans en vertu du Fonds pour l’énergie propre, afin de soutenir la recherche, le développement et la démonstration de technologies prometteuses d’énergie propre, notamment les technologies de captage et de stockage du carbone.
• Une aide fiscale accrue pour l’investissement dans les technologies en matière d’énergie propre, et 100 millions de dollars pour établir l’initiative sur les énergies renouvelables de prochaine génération, afin d’appuyer les technologies avancées en matière d’énergie propre dans le secteur forestier.
• Plus de 100 millions de dollars pour la recherche dans l’Arctique.
• Plus de 500 millions de dollars au titre des investissements dans la robotique de l’espace et la technologie des satellites.

Au total, on estime à plus de 7 milliards de dollars le soutien que le gouvernement du Canada a accordé à la recherche-développement (R-D) en 2009. En proportion de son économie, le Canada investit davantage en R-D dans le secteur de l’enseignement supérieur que tout autre pays du G7. Le gouvernement entend examiner cet investissement en vue d’en maximiser les avantages économiques pour les Canadiens.

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Avantage infrastructurel

Le Plan d’action économique prévoit environ 16 milliards de dollars sur deux ans pour moderniser un vaste éventail d’infrastructures qui soutiennent l’économie de notre pays, améliorent notre qualité de vie et protègent notre environnement précieux et unique.

Voici des exemples de ces projets :

• 515 millions de dollars à l’appui de projets relatifs aux écoles, à l’approvisionnement en eau et au traitement des eaux usées ainsi qu’aux établissements de soins de santé et aux installations de services de police dans les collectivités des Premières nations.
• Des fonds en vue de renouveler l’infrastructure publique fédérale, y compris des améliorations aux services ferroviaires voyageurs, l'élargissement à quatre voies d'un tronçon de la Transcanadienne dans le Parc national de Banff, des travaux de réparation majeurs du pont Champlain à Montréal et des installations frontalières améliorées.
• Des investissements sans précédent dans le logement social totalisant plus de 2 milliards de dollars.
• Une aide fiscale importante pour l’accession à la propriété et la rénovation domiciliaire; des millions de familles canadiennes profitent du crédit d’impôt temporaire pour la rénovation domiciliaire de même que d’une aide fiscale additionnelle lors de l’achat d’une première maison.
• 585 millions de dollars afin d’aider les propriétaires canadiens à accroître l’efficacité énergétique de leur domicile au moyen du programme bonifié écoÉNERGIE Rénovation – Maisons.

Ces investissements aident à créer et à maintenir des emplois à l’échelle du Canada et feront en sorte que le pays disposera d’une infrastructure plus moderne et plus verte au sortir du ralentissement économique actuel.

Avantage entrepreneurial

Afin de créer un climat d’affaires plus concurrentiel au Canada, le Plan d’action économique et le budget de 2010 procurent au pays un avantage tarifaire par rapport à ses partenaires commerciaux et un régime fiscal amélioré, tout en réduisant les tracasseries administratives pour les entreprises ainsi que les obstacles à la concurrence et à l’innovation. À cette fin, ils prévoient les mesures suivantes :

• Faire du Canada une zone franche de droits de douane pour l’industrie manufacturière en éliminant les droits de douane sur l’ensemble des intrants de fabrication, des machines et du matériel. La plupart de ces droits seront éliminés immédiatement; les autres le seront d’ici 2015. Lorsqu’elle sera entièrement appliquée, cette mesure permettra aux entreprises canadiennes d’économiser 300 millions de dollars par année en droits de douane et devrait entraîner la création de 12 000 emplois.
• Réduire les tracasseries administratives en allégeant la paperasserie pour les entreprises canadiennes, et créer une commission pour la réduction des tracasseries administratives.
• Accroître la compétitivité dans le domaine des télécommunications en éliminant les restrictions en vigueur sur la propriété étrangère des satellites canadiens. Cela favorisera l’investissement étranger dans ce secteur et en améliorera la compétitivité.
• Investir dans l’agriculture en affectant 500 millions de dollars au programme Agri‑flexibilité et 50 millions au Programme d’amélioration de l’abattage. Ces mesures aideront cette industrie à s’adapter aux pressions et à améliorer sa compétitivité.
• Établir un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières, avec la participation volontaire des provinces et des territoires. Ce nouvel organisme de réglementation protégerait mieux les investisseurs, renforcera la stabilité du secteur financier et réduira les coûts pour les investisseurs.

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avantage financier

Lorsque le Canada est entré en récession, il était le seul pays du G7 à enregistrer régulièrement des excédents budgétaires. En 2007, le ratio de la dette nette de l’ensemble des administrations publiques au PIB avait reculé à 23,5 %.

Ce faible niveau d’endettement réduit les coûts d’emprunt, diminue le recours aux emprunts étrangers, renforce notre capacité à résister aux chocs économiques et allège le fardeau du remboursement de la dette pour les générations futures.

Le gouvernement a enregistré un déficit nécessaire afin de financer le Plan d’action économique et de protéger l’économie canadienne. Il énonce maintenant un plan en trois points pour réduire le déficit une fois que l’économie sera rétablie. Selon ce plan, le gouvernement :

• donnera suite à la stratégie de désengagement prévue dans le Plan d’action économique en mettant fin aux mesures de dépenses temporaires;
• contiendra les dépenses gouvernementales au moyen de mesures ciblées;
• entreprendra un examen des fonctions administratives et des frais généraux de l’État afin de cerner des économies additionnelles et d’améliorer la prestation des services.

Le gouvernement n’augmentera pas les impôts, et il ne diminuera pas les principaux transferts au titre des soins de santé, de l’éducation et à l’intention des pensionnés.

Afin de faciliter le rétablissement de l’équilibre budgétaire, le budget de 2010 prévoit plus de 17,6 milliards de dollars d’économies sur cinq ans. Le déficit sera réduit de moitié en deux ans, et des deux tiers en trois ans, conférant ainsi à la situation financière du Canada une longueur d’avance à l’échelle internationale.

Cela permettra de maintenir l’avantage financier du Canada, qui fait l’envie du monde entier.

Soutenir notre avantage économique

Le Canada était dans une position de force lorsqu’il est entré en récession, et il est bien placé pour sortir de la récession mondiale plus fort que jamais.

Les mesures que nous prenons sont conformes à notre vision à long terme, Avantage Canada.

Nous aidons les Canadiens à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour occuper les emplois de demain, tout en protégeant et en créant des emplois dès maintenant. Nous bâtissons l’infrastructure moderne dont dépendent les emplois futurs.

Le gouvernement fait en sorte que le Canada soit un pays où les emplois sont créés pour durer, un pays qui fait bon accueil aux investissements et où les impôts sont bas, qui est favorable au commerce libre et ouvert, et dont l’action n’est pas entravée par un endettement écrasant comme celui de ses concurrents.