ArchivÉ - Le Budget de 2010 : Tracer la voie de la croissance et de l’emploi

INTRODUCTION

Les mesures contenues dans le Plan d’action économique du Canada ont aidé notre pays à traverser la récession mondiale. Par contre, même si la reprise est amorcée, celle-ci demeure fragile, et trop de Canadiennes et de Canadiens sont encore sans emploi.

Le budget de 2010 ajoute aux mesures de stimulation instaurées au cours de la première année du Plan d’action économique du Canada par des investissements dans la création d’emplois et la croissance économique.

Le budget de 2010 expose aussi un plan en trois points qui vise à rétablir l’équilibre budgétaire, une fois que notre économie se sera redressée.

DEUXIÈME ANNÉE DU PLAN D’ACTION ÉCONOMIQUE

Le budget de 2010 confirme les mesures prévues pour la deuxième année de mise en œuvre du Plan d’action économique du Canada. Ces mesures portent sur de nouvelles dépenses fédérales de 19 milliards de dollars destinées à créer ou préserver des emplois, renforcer l’innovation canadienne et établir une assise solide pour l’avenir du Canada. Voici quelques‑unes des mesures prévues :

• des réductions d’impôt sur le revenu des particuliers de 3,2 milliards de dollars;
  
• des mesures de stimulation de 7,7 milliards de dollars afin de moderniser les infrastructures, favoriser l’accession à la propriété et améliorer le logement social dans l’ensemble du pays;
  
• 1,9 milliard de dollars pour appuyer l’éducation et la recherche dans les établissements de niveau postsecondaire, la technologie et l’innovation, et la protection de l’environnement.
  
• 2,2 milliards de dollars pour aider les secteurs et les collectivités les plus durement touchés par le ralentissement économique.

« Nous sommes à un tournant de notre histoire alors que nous émergeons de la récession mondiale. Le gouvernement entend appuyer la reprise au Canada, et non faire obstacle à la croissance. »

LE BUDGET DE 2010 : CRÉER DES EMPLOIS ET STIMULER LA CROISSANCE

Le budget de 2010 prend des mesures ciblées pour créer ou préserver des emplois et stimuler la croissance économique, dans l’immédiat comme dans l’avenir.

Des mesures importantes ont ÉTÉ prises pour PROTÉGER et CRÉER des emplois

L’emploi chez les jeunes
Le budget de 2010 appuie les jeunes travailleurs canadiens en leur offrant des stages et des possibilités de perfectionnement des compétences qui leur permettront de trouver des emplois. Le budget de 2010 prévoit les mesures suivantes :

• 30 millions de dollars pour offrir des stages en vertu du programme Objectif carrière.
  
• 30 millions de dollars pour Connexions compétences, afin d’aider plus de jeunes Canadiens pendant que le marché du travail se rétablit.
  
• 20 millions de dollars pour appuyer les efforts de Passeport pour ma réussite Canada auprès des collectivités afin d’aider les jeunes défavorisés.
   
• 10 millions de dollars en nouveau financement pour le soutien offert par la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs.

Protéger les emplois et soutenir les chômeurs
Le budget de 2010 poursuit les mesures instaurées par le Plan d’action économique du Canada afin de venir en aide aux chômeurs canadiens, notamment :

• En accordant plus de 4 milliards de dollars pour aider les chômeurs à trouver de nouveaux et de meilleurs emplois. Cette somme comprend les coûts d’un maximum de cinq semaines additionnelles de prestations régulières d’assurance-emploi et un accès accru aux prestations régulières d’assurance-emploi pour les travailleurs de longue date.
   
• En prolongeant temporairement les accords de travail partagé, jusqu’à un maximum de 78 semaines.

Favoriser la croissance économique et la création d’emplois par l’innovation
Le budget de 2010 prend des mesures afin de transformer l’innovation canadienne en avantage concurrentiel dans l’économie de demain. À cette fin, il prévoit :

• 45 millions de dollars pour la création d’un nouveau programme de bourses de recherche postdoctorale.
  
• 222 millions de dollars pour appuyer la recherche menée au laboratoire de recherche nucléaire et de physique des particules de l’installation TRIUMF, en Colombie‑Britannique.
  
• 32 millions de dollars de plus par année pour les conseils subventionnaires du Canada.
  
• 8 millions de dollars de plus par année pour le Programme des coûts indirects de la recherche.
  
• 75 millions de dollars à Génome Canada afin d’appuyer la recherche en génomique.
  
• 9 millions de dollars à la Fondation Rick Hansen à l’appui de la recherche sur la moelle épinière.
  
• 15 millions de dollars de plus par année afin de doubler le budget du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.
  
• 135 millions de dollars pour le programme des grappes d’innovation régionales du Conseil national de recherches du Canada.
  
• 48 millions de dollars pour l’étude de nouvelles approches dans la production et l’utilisation des isotopes médicaux.
  
• 497 millions de dollars à l’Agence spatiale canadienne pour l’élaboration de la mission de la Constellation RADARSAT.
  
• 40 millions de dollars pour lancer un nouveau programme d’innovation et de commercialisation dans les petites et moyennes entreprises, qui comprendra jusqu’à 20 projets de démonstration.
  
• 8 millions de dollars pour la prolongation du Programme de partenariats internationaux en science et technologie.
  
• 59 millions de dollars de plus par année aux organismes de développement régional afin d’appuyer l’innovation dans l’ensemble du Canada.

Encourager l’investissement et le commerce
Le budget de 2010 prend des mesures afin de créer des conditions plus favorables à l’investissement, accroître la concurrence et éliminer les obstacles pour les entreprises. Ces mesures visent à :

• Faire du Canada une zone libre de droits de douane pour l’industrie manufacturière en éliminant tous les droits de douane encore applicables aux intrants manufacturiers, aux machines et au matériel; cette élimination des droits devrait permettre de créer 12 000 emplois au fil du temps.
  
• Améliorer le régime de fiscalité internationale du Canada, notamment en éliminant l’obligation de déclaration prévue à l’article 116 de la Loi de l’impôt sur le revenu à l’égard de nombreux investissements, ce qui accroîtra la capacité des entreprises innovatrices canadiennes à fort potentiel de croissance d’attirer du capital de risque étranger.
• Constituer une nouvelle commission pour la réduction des tracasseries administratives qui limitent les entreprises.
  
• Accroître la concurrence dans le secteur des télécommunications en éliminant les restrictions encore applicables à la propriété étrangère des satellites canadiens.
  
• Affecter 7,2 millions de dollars à l’établissement d’un nouveau bureau de certification des prises pour appuyer le secteur des fruits de mer.
  
• Prolonger l’application du crédit d’impôt temporaire pour exploration minière de 15 %, afin de soutenir le secteur minier.
  
• Accorder 51,7 millions de dollars à l’appui des activités de la Commission canadienne des grains.

Bâtir une économie plus verte
Le budget de 2010 contient des mesures visant à renforcer la viabilité environnementale et à bâtir une économie plus verte au Canada, entre autres :

• 100 millions de dollars destinés à l’initiative sur les énergies renouvelables de prochaine génération afin d’appuyer la mise au point de technologies de pointe pour la production d’énergie propre dans le secteur forestier.
  
• La modernisation du système de réglementation en ce qui touche l’examen des projets et un soutien pour les consultations sur les grands projets liés aux ressources naturelles.
  
• La bonification de l’aide fiscale accordée aux investissements dans les technologies de production d’énergie propre.
  
• 11 millions de dollars pour des services de météorologie et d’aide à la navigation dans l’Arctique.
  
• 18 millions de dollars pour la production par le gouvernement de rapports annuels portant sur des indicateurs environnementaux.

Moderniser l’infrastructure du Canada
Le budget de 2010 vient étayer l’engagement du gouvernement de rebâtir les infrastructures vieillissantes. Les mesures prévues comprennent :

• 175 millions de dollars pour renouveler la flotte et les installations côtières de Marine Atlantique et pour améliorer les services de cette société.
  
• 28 millions de dollars pour aider à maintenir les services de traversiers dans l’Atlantique de façon fiable et sécuritaire.
  
• 10 millions de dollars sur trois ans pour mener à bien le projet de passage frontalier de la rivière Detroit, à Windsor (Ontario)
  
• 51 millions de dollars à l’intention de la société Les Ponts Jacques‑Cartier et Champlain Inc. pour l’entretien de ces ponts montréalais.
  
• 32 millions de dollars pour appuyer les services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs, y compris dans les régions éloignées.
  
• 87 millions de dollars pour permettre à l’Agence des services frontaliers du Canada de continuer de fournir des services frontaliers efficients et sécuritaires.
  
• 38 millions de dollars pour la mise en place d’un système exhaustif de sûreté du fret aérien.
  
• L’octroi de nouveaux fonds à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.
  
• 27 millions de dollars pour un nouvel aéroglisseur destiné à la base de Sea Island de la Garde côtière, près de Vancouver.
  
• 330 millions de dollars afin de poursuivre le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations.

Renforcer le secteur financier
Le budget de 2010 contribuera à la solidité et à la compétitivité de notre secteur financier :

• Les travaux se poursuivent en vue d’établir d’ici trois ans un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières.
  
• On met de l’avant des dispositions législatives établissant un cadre relatif aux obligations sécurisées, de manière à aider les institutions financières à diversifier leurs sources de financement.
  
• Une affectation initiale de 500 millions est prévue pour la création du Partenariat pour le financement des véhicules et du matériel.
  
• On présente un code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit.
  
• Les pratiques commerciales et les exigences de divulgation sont améliorées dans le but d’accroître la protection des consommateurs de produits et services financiers.
  
• De nouveaux matériaux seront utilisés pour moderniser les billets de banque, et on utilisera une nouvelle méthode de production des pièces de 1 $ et de 2 $.
  
• Un groupe de travail est constitué pour étudier la sécurité, la solidité et l’efficience du système de paiements du Canada.
  
• Un cadre législatif est énoncé pour permettre aux caisses de crédit de se constituer sous le régime des lois fédérales, de manière à élargir l’éventail de choix offerts aux consommateurs.
  
• Une somme de 8 millions de dollars par année aidera le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada à composer avec l’élargissement de ses responsabilités. 

Protéger les familles et les collectivités canadiennes

• Une somme de 6,6 millions de dollars servira à améliorer la Stratégie fédérale pour les victimes d’actes criminels, ce qui comprend un accès plus facile aux prestations de maladie du Programme d’assurance‑emploi pour les travailleurs admissibles qui ont perdu un membre de leur famille à la suite d’un acte criminel.
  
• Des fonds totalisant 14 millions de dollars sur deux ans aideront les services de police à traiter les échantillons d’ADN.
  
• Le Service canadien du renseignement de sécurité reçoit 28 millions de dollars.
  
• Un montant de 8 millions de dollars servira à créer une commission civile indépendante d’examen et de traitement des plaintes contre la GRC.

Aider les personnes vulnérables
Le budget de 2010 comprend des mesures pour améliorer la qualité de vie des Canadiens vulnérables et de leurs familles :

• Des allégements fiscaux annuels de 5 millions de dollars assureront un traitement fiscal plus équitable de la Prestation universelle pour la garde d’enfants dans le cas des familles monoparentales.
  
• Une aide additionnelle de 95 millions de dollars sur deux ans permettra une plus grande marge de manœuvre au chapitre des cotisations aux régimes enregistrés d’épargne‑invalidité.
  
• On réduira les tracasseries administratives pour les organismes de bienfaisance, pour les aider à faire leur travail.
  
• Des fonds additionnels de 45 millions de dollars sont affectés au Fonds pour l’accessibilité dans le but d’éliminer les obstacles pour les Canadiens handicapés.
  
• Une somme de 53 millions de dollars servira à améliorer les services destinés aux enfants et aux familles des Premières nations.
  
• Une aide de 199 millions de dollars est accordée aux anciens résidents des pensionnats indiens.
  
• Enfin, une somme de 10 millions de dollars est prévue pour contrer la violence à l’endroit des femmes autochtones.

Investir dans la santé des populations du Nord
Le budget de 2010 comporte des investissements stratégiques qui serviront à relever des défis importants liés à la santé des résidents du Nord :

• 45 millions de dollars sont prévus pour améliorer l’accès des résidents de collectivités isolées du Nord à des aliments sains à un coût abordable.
  
• 60 millions de dollars serviront à appuyer la transformation des systèmes de santé dans les trois territoires canadiens.

Récompenser les mérites des personnes qui ont contribué à bâtir le Canada

• Une somme de 2 millions sera affectée à un programme communautaire de monuments commémoratifs de guerre.
  
• On facilitera l’accès aux prestations de maladie et aux prestations parentales du Programme d’assurance‑emploi afin d’aider les membres des Forces canadiennes ainsi que leurs familles.
  
• Un montant de 10 millions de dollars est prévu à l’intention du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. 

Encourager la pratique du sport amateur

• Un montant de 44 millions de dollars servira à aider les athlètes canadiens d’élite des sports d’été et d’hiver.
  
• Le Comité paralympique canadien recevra 10 millions de dollars pour poursuivre les accomplissements de nos athlètes paralympiques.
  
• Un montant de 2 millions de dollars est versé à Jeux olympiques spéciaux Canada à l’intention des Canadiens ayant un handicap intellectuel.
  
• Enfin, ParticipACTION obtient 6 millions de dollars pour promouvoir des modes de vie sains et l’activité physique.

Respecter les engagements internationaux du Canada
Les mesures contenues dans le budget de 2010 permettent au Canada de s’acquitter de son engagement de doubler son aide internationale :

• Le financement au titre de l’aide internationale est bonifié de 364 millions de dollars, atteignant ainsi 5 milliards.
  
• Des prêts totalisant 800 millions de dollars et des subventions de 40 millions sont accordés aux pays les plus pauvres.

Plan de rétablissement de l’équilibre budgétaire

Le budget de 2010 expose un plan rigoureux en trois points qui permettra au Canada de rétablir l’équilibre budgétaire bien avant les autres pays du Groupe des Sept.

Plan en trois points pour rétablir l’équilibre budgétaire

1. Appliquer la stratégie de désengagement énoncée dans le Plan d’action économique, en mettant fin aux mesures de dépenses temporaires au moment prévu.
   
2. Limiter les dépenses publiques au moyen de mesures ciblées.
   
3. Mener un examen des fonctions administratives de l’État et des coûts administratifs afin de déterminer d’autres économies et d’améliorer la prestation des services.

Le gouvernement n’augmentera pas les impôts et ne réduira pas les principaux programmes de transfert au titre des soins de santé et de l’éducation et à l’intention des retraités.

Des économies de l’ordre de 17,6 milliards de dollars sur cinq ans sont proposées dans le budget de 2010, entre autres :

• Ramener la croissance du budget de la Défense nationale sur une trajectoire plus modeste, après les investissements d’envergure qu’il a été nécessaire d’effectuer dans la capacité militaire du Canada au cours des dernières années. Cette mesure devrait engendrer des économies de 525 millions de dollars en 2012‑2013 et de 1 milliard par exercice à compter de 2013‑2014.

• Après des hausses annuelles successives de 8 % destinées à porter le budget total de l’aide internationale à un montant record de 5 milliards de dollars par année à compter de 2010‑2011, évaluer chaque année les dépenses imputables à l’enveloppe de l’aide internationale dans le contexte du budget. Selon les projections, cette mesure entraînera des économies de 438 millions de dollars en 2011‑2012 par rapport aux dépenses prévues, et ce chiffre atteindra 1,8 milliard d’ici 2014‑2015.

• Geler le traitement du premier ministre, des ministres, des députés et des sénateurs en 2011‑2012 et en 2012‑2013.
  
• Effectuer des réaffectations à même les budgets de fonctionnement des ministères pour financer la hausse annuelle de 1,5 % des salaires du secteur public.
  
• Geler à leur niveau de 2010‑2011 les budgets de fonctionnement en 2011‑2012 et en 2012‑2013.
  
• Réaffecter les fonds déterminés dans les examens stratégiques afin de réduire le déficit budgétaire.
  
• Rationaliser la prestation des services publics pour réduire les coûts, et procéder à l’examen des actifs du gouvernement.
  
• Réduire de 245 le nombre de postes pourvus par le gouverneur en conseil.
  
• Prendre des mesures pour éliminer les échappatoires fiscales et préserver l’intégrité du régime fiscal, ce qui devrait se traduire par des économies de 355 millions de dollars en 2010‑2011, qui atteindront 625 millions d’ici 2014‑2015.

Par suite de l’achèvement du Plan d’action économique et des mesures prévues dans le présent budget, le déficit devrait diminuer de près de moitié au cours des deux prochaines années pour se situer à 27,6 milliards de dollars; d’ici 2012‑2013, il aura baissé des deux tiers et se chiffrera à 17,5 milliards. En 2014‑2015, le déficit devrait être de 1,8 milliard de dollars.