archivÉe - Chapitre 5 : Le Plan d'action économique du Canada : Cinquième rapport aux Canadiens

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Faits saillants

• Le Plan d'action économique du Canada injecte 62 milliards de dollars dans l'économie.
• D'ici la fin du mois, les 37 milliards de dollars prévus en 2009-2010 pour les mesures de stimulation fédérales, provinciales et territoriales auront presque entièrement été injectés dans l'économie.
• Depuis juillet 2009, plus de 135 000 emplois ont été créés dans l'ensemble du pays.
• En 2010-2011, 19 milliards de dépenses fédérales seront consacrées aux mesures de stimulation dans le cadre du Plan d'action économique, auxquelles s'ajouteront 6 milliards pour des mesures de stimulation financées par les provinces, les territoires, les municipalités et d'autres partenaires.
• 92 % des fonds réservés pour 2010-2011 sont engagés.
• Dans le cadre du Plan d'action économique, le gouvernement a pris des engagements à l'égard de près de 16 000 projets d'un bout à l'autre du pays. Plus de 12 000 d'entre eux sont en cours ou achevés.
• Les Canadiens profitent d'allégements fiscaux permanents. De plus, des millions de familles canadiennes ont bénéficié du crédit d'impôt temporaire pour la rénovation domiciliaire.
• En raison de la demande sans précédent suscitée par le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, le gouvernement affecte 80 millions de dollars de plus afin d'aider les propriétaires canadiens à réaliser des projets de rénovation additionnels. Au total, le gouvernement a consacré 585 millions à ce programme en vertu du Plan d'action économique.
• Le gouvernement accorde un soutien exceptionnel aux chômeurs. Au total, les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de plus de 6 milliards de dollars par rapport à l'an dernier. Les fonds supplémentaires au titre de l'assurance-emploi sont en train d'être versés et continuent à être offerts.
• Le gouvernement a engagé tout le financement prévu dans le Fonds de stimulation de l'infrastructure, doté de 4 milliards de dollars.
• La presque totalité des 500 millions de dollars réservés pour le programme Infrastructure des loisirs Canada a été affectée à près de 2 000 projets répartis dans l'ensemble du pays. Ces projets visent la construction et la modernisation d'arénas de hockey, de terrains de soccer, de piscines et d'autres installations récréatives communautaires. Plus de 1 500 projets sont en cours ou ont été achevés.
• Plus de 3 500 projets sont en cours afin d'améliorer le logement social et celui des Premières nations partout au pays.
• Dans le cadre du Programme d'infrastructure du savoir, les travaux liés à 361 projets ont débuté, et 20 autres projets sont terminés.

Aperçu

Le Plan d'action économique du Canada a aidé les Canadiens durant la plus grave récession mondiale depuis les années 1930, et il contribue maintenant à la reprise de l'économie. Même si l'économie mondiale est en train de se redresser, elle demeure fragile. Ici même au pays, trop de Canadiens sont encore au chômage. Voilà pourquoi le gouvernement terminera la mise en œuvre du Plan d'action économique.

Lors de leur récente rencontre à Iqaluit, au Nunavut, les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales des pays du Groupe des Sept (G7) ont convenu qu'il faut maintenir les dépenses au titre des mesures de stimulation économique. Récemment, le Fonds monétaire international (FMI) a également insisté sur l'importance de mettre pleinement en œuvre les plans de relance.

En 2010-2011, des dépenses fédérales atteignant 19 milliards de dollars seront consacrées aux mesures de stimulation liées au Plan d'action économique. S'y ajouteront 6 milliards pour des mesures de stimulation financées par les provinces, les territoires, les municipalités et d'autres partenaires. Au total, les Canadiens profiteront de mesures de relance totalisant plus de 25 milliards de dollars dans le cadre du Plan d'action au cours du prochain exercice.

Il importe de terminer la mise en œuvre du Plan d'action afin de préserver les emplois et d'assurer la reprise, mais il est tout aussi important que les mesures de stimulation prennent fin comme prévu pour s'assurer que la situation financière du gouvernement fédéral est viable et que l'équilibre budgétaire sera rétabli. Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, qui a pris fin comme prévu le 31 janvier 2010, constitue un exemple de mesure de stimulation dont plusieurs millions de familles canadiennes ont bénéficié. Cette approche montre que le gouvernement est convaincu que le secteur privé est le moteur de la croissance et de la création de la richesse. Le rôle de l'État consiste à fournir l'infrastructure, les programmes et les services requis pour assurer la prospérité de l'économie et de la société à des niveaux de taxation concurrentiels et viables à long terme.

Le Plan d'action économique du Canada

Le Plan d'action économique du Canada demeure opportun et efficace. Il protège les emplois et les revenus des Canadiens en injectant 62 milliards de dollars dans l'économie (tableau 5.1). Les impôts ont été réduits; les prestations d'assurance-emploi ont été prolongées pour les chômeurs; des milliers de projets d'infrastructure sont en cours partout au pays; les sciences et la technologie, les industries et les collectivités profitent d'un soutien important; et des mesures exceptionnelles ont été prises afin d'améliorer l'accès au financement. Le Plan d'action économique, c'est un investissement dans les emplois dès maintenant et dans notre prospérité pour les années à venir. Le Plan d'action :

• Réduit le fardeau fiscal des Canadiens : Il accorde aux Canadiens des allégements importants et permanents de l'impôt sur le revenu, et fait en sorte que les entreprises canadiennes soient assujetties au plus faible taux global d'imposition des nouveaux investissements des entreprises parmi les principaux pays industrialisés.
• Vient en aide aux chômeurs : Il accroît les ressources pour les prestations d'assurance-emploi afin de soutenir les Canadiens qui ont perdu leur emploi, et offre la formation requise afin de les aider à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour retrouver un emploi et prendre leur place dans l'économie de demain. Cela comprend l'offre de prestations supplémentaires aux travailleurs de longue date. Le gouvernement a également pris des mesures pour donner un soutien additionnel aux travailleurs autonomes.
• Bâtit l'infrastructure pour créer des emplois : Il octroie de nouveaux fonds au titre de l'infrastructure et du logement afin de créer des emplois partout au pays et de garantir qu'à la fin du ralentissement économique, le Canada soit doté d'une infrastructure plus moderne et plus écologique, ainsi que d'une plus grande capacité de fournir des logements abordables aux Canadiens à faible revenu. Ces projets avancent et profitent tant aux travailleurs qu'à l'ensemble de l'économie du pays.
• Crée l'économie de demain : Il améliore l'infrastructure des collèges, des universités, des laboratoires fédéraux et des établissements de recherche; il accroît l'appui aux étudiants des cycles supérieurs et aux stagiaires; et il soutient le leadership du Canada dans les domaines de la recherche et de la technologie.
• Appuie les industries et les collectivités : Il appuie les économies locales et la protection des emplois dans les régions, les collectivités et les secteurs de l'économie canadienne qui ont été les plus durement touchés par le ralentissement économique.
• Améliore l'accès au financement et renforce le système financier canadien : Il assure la stabilité continue du système financier canadien et améliore l'accès au financement pour les ménages et les entreprises du Canada.

Tableau 5.1
Le Plan d'action économique du Canada

	2009-2010	2010-2011	Total
	(M$, comptabilité de caisse)
Réduire le fardeau fiscal des Canadiens	3 020	3 180	6 200
Venir en aide aux chômeurs	2 852	4 167	7 019
Bâtir l'infrastructure pour créer des emplois	8 312	7 696	16 007
Créer l'économie de demain	2 139	1 880	4 018
Appuyer les industries et les collectivités	11 768	2 231	13 998
Total des mesures de stimulation fédérales	28 090	19 152	47 242
Mesures devant être prises par  les provinces et les territoires	8 441	5 978	14 419
Total des mesures de stimulation  du Plan d'action économique	36 531	25 131	61 661
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Ce tableau tient compte des ajustements du financement des infrastructures et des prestations d'assurance-emploi décrits dans le présent chapitre.

Gérer le Plan d'action économique

Le gouvernement gère activement la mise en œuvre du Plan d'action économique afin que les Canadiens puissent en bénéficier dès maintenant, au moment où ils en ont le plus besoin. À cette fin, ainsi que pour aider les Canadiens à rendre leurs habitations plus éconergétiques, le gouvernement prévoit 80 millions de dollars de plus afin de financer jusqu'à 60 000 projets de rénovation additionnels dans le cadre du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons. Ces fonds s'ajoutent aux 205 millions de dollars versés par l'entremise du Fonds pour l'énergie propre et annoncés dans le Quatrième rapport aux Canadiens de décembre 2009. Au total, 585 millions de dollars ont été consacrés à la rénovation éconergétique des habitations en vertu du Plan d'action économique.

Mise en œuvre rapide

La mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada se déroule comme prévu. Les fonds accordés pour 2009-2010 dans le cadre du Plan sont presque entièrement engagés et devraient être dépensés au cours de cet exercice, ce qui représente des dépenses fédérales estimatives de 28 milliards de dollars visant à stimuler l'économie canadienne.

Trente jours avant le début de l'exercice 2010-2011, 92 % des fonds pour cet exercice sont déjà engagés (tableau 5.2). Les Canadiens ont donc bénéficié d'un soutien important, lequel sera maintenu.

Tableau 5.2
Progrès dans la mise en œuvre du Plan d'action économique

	2009-2010		2010-2011
	Mesures de stimulation	Fonds engagés	Mesures de stimulation	Fonds engagés
	(G$)	(%)	(G$)	(%)
Réduire le fardeau fiscal des Canadiens	3,0	100	3,2	100
Venir en aide aux chômeurs	2,9	100	4,2	100
Bâtir l'infrastructure pour créer  des emplois	8,3	100	7,7	92
Créer l'économie de demain	2,1	100	1,9	85
Appuyer les industries et les collectivités	11,8	99	2,2	67
Total du financement fédéral	28,1	100	19,2	92
Nota – Les chiffres sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse. Comme ils ont été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

D'importants progrès ont été faits depuis un an. Les éléments du Plan d'action économique que contrôle directement le gouvernement fédéral sont déjà en place, ou en voie de l'être en 2010-2011. Voici quelques exemples :

• Les prestations bonifiées d'assurance-emploi sont en train d'être versées et continueront d'être offertes.
• Bon nombre de projets d'infrastructure fédéraux ont commencé, et plusieurs sont terminés. Les travaux associés à de nombreux projets se poursuivront en 2010-2011.
• La Prestation fiscale pour le revenu de travail a été entièrement mise en œuvre. Les Canadiens pourront la toucher lorsqu'ils produiront leur déclaration de revenus de 2009.
• Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire a bénéficié à plusieurs millions de familles canadiennes, qui pourront aussi le demander dans leur déclaration de revenus de 2009. Ce crédit d'impôt a pris fin comme prévu le 31 janvier 2010.

Le gouvernement a aussi conclu des ententes au cours de la dernière année afin de permettre aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux partenaires du secteur privé de mettre en œuvre des mesures à responsabilité partagée en 2009-2010 et en 2010-2011. Les gouvernements provinciaux et territoriaux :

• offrent des programmes bonifiés de formation liés à l'assurance-emploi;
• offrent une formation bonifiée aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi; ces programmes sont mis en œuvre;
• font d'importantes dépenses au titre de l'infrastructure et du logement social.

Des fonds liés au Plan d'action économique ont été engagés dans près de 16 000 projets d'un bout à l'autre du pays, dont plus de 12 000 ont débuté ou ont été achevés. Ces projets en cours ou achevés comprennent :

• près de 4 800 projets provinciaux, territoriaux ou municipaux d'infrastructure, dont plus de 1 500 projets relevant d'Infrastructure des loisirs Canada et environ 1 000 projets accélérés du plan Chantiers Canada;
• 1 270 projets de rénovation ou de réparation d'immeubles fédéraux;
• plus de 200 projets visant à améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées, dans des immeubles appartenant à l'État;
• 381 projets visant à améliorer l'infrastructure des collèges et des universités partout au pays;
• 170 projets de modernisation des laboratoires fédéraux;
• plus de 3 500 projets de logements sociaux ou de logements dans les Premières nations qui sont en cours;
• 242 projets en vue d'améliorer les ports pour petits bateaux;
• plus de 1 000 projets destinés à aider les collectivités les plus touchées par la récession, par l'entremise du Fonds d'adaptation des collectivités;
• 96 projets d'infrastructures culturelles;
• plus de 130 projets d'amélioration des installations dans les parcs et lieux historiques nationaux;
• 58 projets portant sur les infrastructures dans les collectivités des Premières nations.

Le gouvernement a fait des progrès considérables dans la mise en œuvre du Plan d'action économique. Le Plan visait entre autres à créer ou à préserver 220 000 emplois d'ici la fin de 2010, et il est en voie de réaliser cet objectif. Durant la première année de sa mise en œuvre, le Plan d'action économique a permis de créer ou de préserver environ 130 000 emplois, selon les estimations. En outre, plus de 160 000 Canadiens tirent profit du programme de travail partagé. Dans l'ensemble, le Plan a contribué à la création nette d'au-delà de 135 000 emplois au Canada depuis juillet 2009. L'annexe 1 examine l'incidence du Plan d'action économique jusqu'ici.

Réduire le fardeau fiscal des Canadiens

Les allégements fiscaux prévus dans le Plan d'action économique du Canada sont un élément essentiel des efforts déployés par le gouvernement pour stimuler l'économie et créer ou préserver des emplois. La baisse des impôts allège les pressions financières qui s'exercent sur les particuliers, les familles et les entreprises, et elle aide à jeter des bases solides pour assurer la croissance économique future. Elle permet en outre de stimuler les dépenses des particuliers, ce qui aide à protéger et à créer des emplois. Les réductions d'impôt annoncées dans le Plan d'action renforcent le programme ambitieux du gouvernement visant à créer un régime fiscal qui rehausse le niveau de vie et stimule la création d'emplois et l'investissement au Canada.

Anticipant un ralentissement de l'économie mondiale, le gouvernement avait déjà pris d'importantes mesures dans l'Énoncé économique d'octobre 2007. Il a alors instauré des allégements fiscaux permanents et de portée générale qui seront viables dans les années à venir. Grâce à ces mesures, le Canada est mieux placé que la plupart des autres pays pour résister aux répercussions des défis économiques mondiaux actuels.

La réduction du fardeau fiscal des particuliers, des familles et des entreprises résultant des mesures prises par le gouvernement du Canada depuis 2006, y compris celles du Plan d'action économique, est estimée à 220 milliards de dollars en 2008-2009 et au cours des cinq exercices suivants. De cette somme, les allégements fiscaux découlant du Plan d'action économique représentent plus de 20 milliards.

Tableau 5.3
Mesures du Plan d'action économique visant à réduire le fardeau fiscal des Canadiens

	2008-2009	2009-  2010	2010-2011	Total
	(M$)
Allégement de l'impôt sur le revenu des  particuliers pour tous les contribuables	470	1 885	1 950	4 305
Hausse du supplément de la Prestation  nationale pour enfants et de la Prestation  fiscale canadienne pour enfants		230	310	540
Bonification de la Prestation fiscale  pour le revenu de travail	145	580	580	1 305
Allégements ciblés pour les aînés	80	325	340	745
Total – comptabilité de caisse et d'exercice	695	3 020	3 180	6 895
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. La Prestation fiscale canadienne pour enfants et le supplément de la Prestation nationale pour enfants sont considérés comme des dépenses à des fins budgétaires et ne devraient donc pas être inclus dans le calcul des allégements fiscaux totaux.

Allégements fiscaux pour les particuliers et les familles

Le Plan d'action économique a instauré de nouvelles réductions substantielles de l'impôt sur le revenu qui ont profité aux contribuables, en particulier aux Canadiens à revenu faible ou moyen, ainsi que des mesures pour aider les Canadiens à acheter une habitation ou à l'améliorer. Voici quelques exemples :

• Le revenu que tous les Canadiens peuvent gagner sans payer d'impôt fédéral sur le revenu a encore été majoré, et le plafond des deux fourchettes inférieures de l'impôt sur le revenu des particuliers a été relevé afin que les Canadiens puissent gagner davantage de revenu avant d'être assujettis à des taux d'imposition plus élevés.
• La Prestation fiscale pour le revenu de travail, instaurée dans le budget de 2007, a été doublée. Cette bonification aide à sortir du piège de l'aide sociale en incitant davantage les Canadiens à faible revenu qui travaillent à continuer de le faire et en encourageant les autres Canadiens à faible revenu à entrer sur le marché du travail.
• Les niveaux de revenu au-delà desquels le supplément de la Prestation nationale pour enfants, destiné aux familles à faible revenu, tombe à zéro et la Prestation fiscale canadienne pour enfants commence à diminuer ont été haussés, ce qui se traduira par un montant additionnel pouvant atteindre 436 $ par année pour une famille ayant deux enfants. Les prestations mensuelles bonifiées au titre de ces programmes ont commencé à être versées en juillet 2009 aux familles ayant des enfants.
• Le crédit en raison de l'âge a été haussé de 1 000 $ pour fournir un allégement fiscal aux aînés à revenu faible ou moyen. Cela représente des économies d'impôt additionnelles pouvant atteindre 150 $ par année pour les aînés à faible revenu.
• Pour aider les acheteurs d'une première habitation, le Plan d'action économique prévoyait un crédit d'impôt pouvant atteindre 750 $ et d'un accès élargi aux économies détenues dans leur régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation.

Les réductions d'impôt annoncées dans le Plan d'action économique du Canada pour les particuliers et les familles sont maintenant entièrement mises en œuvre, et les Canadiens profitent des avantages qu'elles procurent.

Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire a accordé à environ 4,6 millions de familles canadiennes un allégement fiscal pouvant atteindre 1 350 $ à l'égard de projets de rénovation admissibles. Les Canadiens peuvent demander ce crédit lorsqu'ils produisent leur déclaration de revenus pour 2009.

Les mesures prises par le gouvernement depuis 2006 donnent un important coup de pouce à l'économie et créent des emplois. Les particuliers et les familles profiteront de réductions d'impôt totalisant près de 160 milliards de dollars en 2008-2009 et au cours des cinq exercices suivants. Les principales mesures sont les suivantes :

• Tous les Canadiens – même ceux qui ne gagnent pas assez pour payer de l'impôt sur le revenu des particuliers – profitent de la réduction de 2 points de pourcentage du taux de la taxe sur les produits et services (TPS). Le maintien du niveau du crédit pour la TPS, alors que le taux de la taxe a été abaissé de 2 points de pourcentage, procure aux Canadiens à revenu faible ou modeste des avantages dépassant 1,1 milliard de dollars par année au titre du crédit pour la TPS, ce qui rend leurs achats plus abordables.
• Tous les contribuables profitent de la baisse du taux d'imposition le moins élevé, qui est passé de 16 % à 15 %.
• Le compte d'épargne libre d'impôt, instauré dans le budget de 2008, favorise l'épargne au moyen d'un compte enregistré souple et d'usage général qui permet aux Canadiens de gagner un revenu de placement sans payer d'impôt.
• Le gouvernement a également instauré des allégements ciblés destinés aux familles, aux étudiants, aux aînés, aux pensionnés, aux travailleurs, aux personnes handicapées et aux collectivités.

Allégements fiscaux pour les entreprises canadiennes

Un régime concurrentiel d'impôt des sociétés est une condition essentielle à la création d'un climat propice à l'investissement, à la croissance et à la création d'emplois au Canada. Le Plan d'action économique ajoute aux réductions de l'impôt sur le revenu des sociétés pour aider les entreprises canadiennes à résister aux difficultés actuelles de l'économie mondiale, à protéger et à créer des emplois, ainsi qu'à sortir plus fortes du ralentissement économique. Les principales mesures sont les suivantes :

• Afin d'aider les entreprises à adopter plus rapidement les nouvelles technologies, une déduction pour amortissement (DPA) temporaire de 100 % a été instaurée pour deux ans à l'égard des ordinateurs acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1^er février 2011.
• Afin d'aider les entreprises du secteur de la fabrication et de la transformation à se restructurer et à s'équiper en vue d'une réussite à long terme, on a prolongé l'application de la déduction temporaire pour amortissement accéléré au taux de 50 %, selon la méthode de l'amortissement linéaire, pour les investissements dans le matériel de fabrication et de transformation, de sorte qu'elle vise aussi les investissements effectués en 2010 et en 2011. Les entreprises de fabrication et de transformation bénéficiaient déjà de cette mesure, qui a été instaurée dans le budget de 2007 puis prorogée dans le budget de 2008.
• Afin d'aider les petites entreprises à conserver une plus grande part de leurs bénéfices à des fins de réinvestissement, d'expansion et de création d'emplois, le montant de leur revenu donnant droit au taux réduit de l'impôt fédéral a été porté à 500 000 $ le 1^er janvier 2009 après être passé de 300 000 $ à 400 000 $ le 1^er janvier 2007.
• Afin de stimuler l'exploration minière partout au Canada, le crédit d'impôt pour exploration minière, qui avait été établi temporairement, a été prolongé jusqu'au 31 mars 2010.

Toutes les mesures visant l'impôt des sociétés qui étaient prévues dans le Plan d'action économique sont entièrement en place.

Les allégements de l'impôt des sociétés instaurés par le gouvernement depuis 2006, notamment grâce aux mesures contenues dans le Plan d'action économique, totaliseront plus de 60 milliards de dollars en 2008-2009 et au cours des cinq exercices suivants. Les principales mesures sont les suivantes :

• Des réductions d'impôt substantielles et de portée générale ramèneront le taux général de l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés à 15 % en 2012, alors qu'il était de 22,12 % (y compris la surtaxe des entreprises) en 2007. Ces réductions d'impôt comprennent l'élimination de la surtaxe des sociétés en 2008 pour l'ensemble des entreprises, de même que la réduction du taux général de l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés, qui a été ramené à 18 % le 1^er janvier 2010.
• Le taux de l'impôt fédéral applicable au revenu admissible des petites entreprises a été ramené à 11 % en 2008.
• Les taux de la déduction pour amortissement applicable à certains biens ont été rajustés afin de mieux correspondre à la vie utile de ces biens. Cela allège le fardeau fiscal sur les investissements et assure la neutralité du traitement fiscal de différentes immobilisations, ce qui favorise les investissements les plus productifs.
• L'impôt fédéral sur le capital, qui était particulièrement néfaste pour l'investissement des entreprises, a été aboli en 2006, et un incitatif financier temporaire a été mis en place en 2007 afin d'encourager les provinces à abolir leurs impôts généraux sur le capital et à abolir leurs impôts sur le capital des institutions financières ou à les remplacer par un impôt minimum. Toutes les provinces auront aboli leurs impôts généraux sur le capital d'ici 2012.

L'intervention rapide du gouvernement et les mesures contenues dans le Plan d'action économique du Canada donnent aux entreprises canadiennes les moyens d'être plus solides et mieux outillées pour faire concurrence sur les marchés mondiaux lors de la reprise économique.

Grâce aux modifications des taux fédéral et provinciaux de l'impôt sur le revenu des sociétés, le Canada affichera cette année le plus faible taux global d'imposition sur les nouveaux investissements des entreprises^[1] parmi les pays du G7 et un taux global d'imposition inférieur à la moyenne de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (graphique 5.1). D'ici 2012, le Canada disposera également du plus faible taux d'imposition sur le revenu des entreprises prévu par la loi parmi les pays du G7. La compétitivité de notre régime de fiscalité des entreprises encourage les nouveaux investissements au Canada, y compris les investissements directs étrangers.

L'amélioration de la compétitivité du régime fiscal canadien nécessite la collaboration de tous les gouvernements en vue d'aider les entreprises canadiennes à être plus concurrentielles à l'échelle mondiale lors de la reprise économique. Les provinces et les territoires ont également pris des mesures pour renforcer l'avantage fiscal du Canada. Ces mesures aident le Canada à jeter des bases solides en vue d'assurer la croissance économique future, la création d'emplois et un niveau de vie plus élevé pour les Canadiens.

Tableau 5.4
Réduire le fardeau fiscal des Canadiens

	2009-2010		2010-2011
	Mesures de stimulation	Fonds engagés	Mesures de stimulation	Fonds engagés
	(M$)
Allégement de l'impôt sur le revenu des  particuliers pour tous les contribuables	1 885	1 885	1 950	1 950
Hausse du supplément de la Prestation  nationale pour enfants et de la Prestation  fiscale canadienne pour enfants	230	230	310	310
Bonification de la Prestation fiscale  pour le revenu de travail	580	580	580	580
Allégements ciblés pour les aînés	325	325	340	340
Total	3 020	3 020	3 180	3 180
Référence :
Mesures fiscales à l'appui du logement  et des entreprises
Crédit d'impôt pour la  rénovation domiciliaire	3 000	3 000	–	–
Hausse des limites de retrait aux termes  du Régime d'accession à la propriété	15	15	15	15
Crédit d'impôt pour l'achat  d'une première habitation	175	175	180	180
Prolongation du crédit d'impôt  pour l'exploration minière	70	70	-15	-15
Hausse du montant de revenu  des petites entreprises assujetti  au taux réduit d'imposition	45	45	80	80
Taux temporaire de déduction  pour amortissement de 100 %  pour les ordinateurs	340	340	355	355
Taux temporaire de déduction pour  amortissement accéléré applicable  aux machines et au matériel de  fabrication et de transformation1	–	–	–	–
1 Les entreprises pourront profiter de la prolongation de cette mesure à compter de 2011-2012; celle-ci a été présentée initialement dans le budget de 2007 et prolongée dans le budget de 2008.

Venir en aide aux chômeurs

Les Canadiens ont subi les contrecoups du ralentissement économique mondial. Le Plan d'action économique prévoit un montant de 7 milliards de dollars sur deux ans pour soutenir les travailleurs les plus touchés et les aider à accéder à des possibilités d'emploi grâce au perfectionnement des compétences et à la formation. Le gouvernement a versé plus de 2,9 milliards de dollars pour venir en aide aux chômeurs en 2009-2010, et il offrira un soutien additionnel de 4 milliards en 2010-2011.

Tableau 5.5
Venir en aide aux chômeurs

	2009-2010	2010-2011	Total
	(M$)
Améliorer les prestations pour  les travailleurs canadiens	1 115	1 550	2 665
Élargir l'accès à la formation	919	986	1 905
Maintenir de faibles taux de  cotisation d'assurance-emploi	818	1 631	2 449
Total – comptabilité de caisse et d'exercice	2 852	4 167	7 019
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tout au long de la récession, le programme d'assurance-emploi a fourni aux Canadiens une aide temporaire dont ils avaient besoin. En 2009-2010 et encore en 2010-2011, les dépenses totales du programme devraient être supérieures de 6 milliards de dollars à celles de l'année dernière (graphique 5.2).

Le taux de cotisation d'assurance-emploi sera maintenu à 1,73 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable en 2010, soit le taux le plus faible depuis 1982. Selon les projections, cette mesure représente une diminution de cotisations de 11,1 milliards de dollars pour les travailleurs et les employeurs canadiens pour 2009 et 2010, par rapport au scénario du rajustement des taux au seuil de rentabilité du programme d'assurance-emploi. Ce montant ne tient pas compte de l'octroi additionnel de 2,9 milliards sur deux ans au titre des prestations bonifiées et de la formation liée à l'assurance-emploi, une mesure annoncée dans le budget de 2009.

Lorsque le gel temporaire des taux de cotisation sera levé en 2011, les taux de cotisation seront fixés par l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada, une société d'État sans lien de dépendance. Conformément au régime de financement de l'assurance-emploi annoncé dans le budget de 2008 et inscrit dans la loi, l'Office de financement fixera les taux de cotisation de façon que les revenus et les dépenses du programme d'assurance-emploi atteignent l'équilibre au fil du temps, tout en limitant la variation des taux annuels à 15 cents. De plus, suivant l'engagement que le gouvernement a pris dans le budget de 2009, l'Office n'aura pas le mandat de recouvrer tout déficit de l'assurance-emploi résultant des coûts de la bonification des prestations et de l'amélioration de la formation annoncées dans le budget de 2009.

Par le biais du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement a pris des mesures énergiques et d'exécution rapide pour protéger les emplois et aider les Canadiens qui étaient touchés directement par la récession mondiale. L'approche choisie visait également les besoins de l'économie de demain, puisqu'elle contribue au développement d'une main-d'œuvre plus qualifiée, souple et instruite. Les initiatives suivantes continueront de soutenir les emplois et la formation en 2010-2011 :

• Plus de 512 583 Canadiens ont déjà eu droit à cinq semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi. La durée prolongée des prestations continuera de s'appliquer aux demandes d'assurance-emploi effectuées d'ici le 11 septembre 2010.
• Plus de 8 445 travailleurs de longue date touchent des prestations bonifiées d'assurance-emploi afin de suivre une formation de longue durée, et l'admission de travailleurs à ce programme se poursuivra jusqu'au 29 mai 2010. Le gouvernement a également fourni un soutien supplémentaire à plus de 500 000 travailleurs qui ont versé des cotisations d'assurance-emploi pendant de nombreuses années, en prolongeant la durée d'admissibilité aux prestations d'une période allant de 5 à 20 semaines.
• En janvier 2010, plus de 160 000 Canadiens participaient à quelque 5 900 accords de travail partagé (graphique 5.3).
• Le Programme de protection des salariés a effectué des versements à plus de 15 000 Canadiens.
• Le gouvernement a répondu aux besoins des travailleurs indépendants canadiens en rendant ceux-ci admissibles, sur une base volontaire, aux prestations spéciales d'assurance-emploi, y compris les prestations de maternité, parentales, de maladie et de compassion. Les travailleurs indépendants peuvent maintenant avoir droit à ces prestations en adhérant au régime d'assurance-emploi.
• Le gouvernement a mis 750 millions de dollars à la disposition des provinces et des territoires en 2009-2010 à l'appui de programmes de formation et de perfectionnement professionnel auxquels plus de 122 000 Canadiens participent, et il fera de même en 2010-2011.
• Les projets actuels menés dans le cadre de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, qui a été bonifiée, devraient fournir une aide additionnelle à plus de 5 400 travailleurs âgés.
• En 2009-2010, plus de 3 500 emplois d'été ont été créés grâce au financement accru du programme Emplois d'été Canada. On s'attend à la création d'un nombre similaire d'emplois additionnels cet été.
• Plus de 11 500 Canadiens autochtones profiteront de programmes de formation et d'acquisitions de compétences dans le cadre du Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones et du Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones.
• Des subventions à l'achèvement de la formation d'apprenti ont été versées à près de 16 000 personnes ayant reçu leur accréditation dans un métier désigné Sceau rouge après avoir terminé leur formation.
• Un soutien est accordé à la mise en œuvre du Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger.
• Des fonds fédéraux octroyés par l'entremise des organismes YMCA et YWCA soutiennent la formation de près de 300 jeunes qui suivent des stages dans des organisations à but non lucratif et des organisations de services communautaires.

 

 

Tableau 5.6
Venir en aide aux chômeurs

	2009-2010		2010-2011
	Mesures de stimulation	Fonds engagés	Mesures de stimulation	Fonds engagés
	(M$)
Cinq semaines supplémentaires  de prestations d'assurance-emploi	575	575	575	575
Assurance-emploi – Travailleurs  de longue date (initiatives d'aide  à la transition de carrière)	250	250	250	250
Assurance-emploi – Travailleurs  de longue date (prolongation  des prestations régulières)	165	165	600	600
Assurance-emploi – Travail partagé	100	100	100	100
Programme de protection des salariés	25	25	25	25
Programmes de formation liés  à l'assurance-emploi	500	500	500	500
Fonds de transition et de   formation stratégique	250	250	250	250
Programme Emplois d'été Canada	10	10	10	10
Programme d'emploi pour les  étudiants dans la fonction publique	10	10	10	10
YMCA-YWCA	15	15	–	–
Initiative ciblée pour les  travailleurs âgés	12	12	28	28
Subvention à l'achèvement de la  formation d'apprenti	40	40	40	40
Programme de reconnaissance des  titres de compétences étrangers	20	20	30	30
Partenariats pour les compétences  et l'emploi des Autochtones	12	12	68	68
Fonds d'investissement stratégique  pour l'acquisition de compétences et  la formation des Autochtones	25	25	50	50
Stratégie de développement des  ressources humaines autochtones	25	25	–	–
Geler les taux de cotisation  d'assurance-emploi en 2010	818	818	1 631	1 631
Total	2 852	2 852	4 167	4 167

Bâtir l'infrastructure pour créer des emplois

Le Plan d'action économique du Canada prévoit quelque 16 milliards de dollars sur deux ans pour moderniser un vaste éventail d'infrastructures, dont les routes, les ponts, le transport en commun, les parcs et les installations de traitement de l'eau, ainsi que pour soutenir l'accès à la propriété, stimuler le secteur du logement et améliorer les logements dans l'ensemble du Canada. Ces investissements contribuent à créer et à conserver des emplois partout au Canada, au profit de l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, et ils feront en sorte que le pays sera doté d'une infrastructure plus moderne et plus verte lorsqu'il sortira du ralentissement économique actuel.

Tableau 5.7
Bâtir l'infrastructure pour créer des emplois

	2008- 2009	2009- 2010	2010- 2011	Total
	(M$)
Mesures immédiates pour bâtir l'infrastructure
Investissements dans les infrastructures  provinciales, territoriales et municipales		1 705	4 042	5 747
Investissements dans les infrastructures  des Premières nations		230	285	515
Investissements dans les projets fédéraux  d'infrastructure		485	265	750
Total partiel – Bâtir l'infrastructure		2 421	4 591	7 013
Stimuler la construction domiciliaire
Aide à l'accession à la propriété  et au secteur du logement	530	2 840	425	3 795
Investissements dans le logement social  pour les Canadiens		1 025	1 050	2 075
Total partiel – Stimuler la construction domiciliaire	530	3 865	1 475	5 870
Total – comptabilité d'exercice	530	6 286	6 066	12 883
Total – comptabilité de caisse		8 312	7 696	16 007
Total comprenant les contributions  provinciales – comptabilité de caisse		10 726	12 674	23 400
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. La valeur des mesures pourrait être moindre selon la comptabilité d'exercice puisque certaines dépenses se rapportent à des coûts de construction et de rénovation d'actifs fédéraux (seul l'amortissement est alors comptabilisé dans le budget) et à des prêts à des tiers (l'impact budgétaire se limite alors aux cas où il y a un risque de perte).

Des projets d'infrastructure et des projets dans le secteur du logement sont en cours à l'échelle du pays. Les fonds réservés à ces types d'investissements ont pratiquement tous été engagés. Les travaux relatifs à des milliers de projets d'infrastructure et de logement ont commencé, et d'autres projets débuteront en 2010-2011, ce qui créera un nombre important de nouveaux emplois directs dans les secteurs de la construction et de la fabrication.

Bâtir l'infrastructure

Investissements dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales

Par l'entremise du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement a collaboré étroitement avec chaque province et chaque territoire afin de donner le feu vert aux projets et faire en sorte que les travaux débutent. Au cours des saisons de construction de 2009 et de 2010, le gouvernement a engagé près de 5,5 milliards de dollars en fonds de stimulation dans près de 7 000 projets. Cette somme comprend tout le financement offert en vertu du Fonds de stimulation de l'infrastructure. Les provinces, les territoires, les municipalités et d'autres partenaires apportent aussi une contribution financière à ces projets, ce qui génère un investissement total de plus de 14 milliards dans les infrastructures publiques, à un moment crucial.

Les travaux ont débuté ou sont achevés dans le cas de près de 4 150 projets dont la valeur se chiffre à plus de 7 milliards de dollars. Lorsque la saison de construction de 2010 sera amorcée, ce montant continuera de croître.

En plus d'engager d'imposants nouveaux fonds pour les infrastructures provinciales, territoriales et municipales, le gouvernement a pris des mesures pour accélérer les approbations des initiatives du plan Chantiers Canada annoncées dans le budget de 2007, afin qu'un plus grand nombre de projets soient entamés durant les saisons de construction de 2009 et de 2010. En accélérant les approbations des initiatives du plan Chantiers Canada, le gouvernement a pu engager plus de 10 milliards de dollars pour la réalisation de 8 032 projets provinciaux, territoriaux et municipaux d'infrastructure depuis le lancement du Plan d'action économique du Canada.  Ces investissements s'étendront au-delà de l'exercice 2010-2011.

Chaque région du pays profite des investissements dans divers types de projets d'infrastructures provinciales, territoriales et municipales, qui sont générés grâce au Plan d'action économique.

Accélérer les projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux existants du plan Chantiers Canada

Les mesures particulières suivantes ont été prises depuis le 27 janvier 2009 :

• La simplification du processus requis pour obtenir l'approbation fédérale des projets d'infrastructure.
• L'annonce d'un financement fédéral de plus de 2,8 milliards de dollars destiné à près de 100 projets importants d'une valeur dépassant 9,4 milliards. Ce financement provient du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada.
• L'engagement complet du financement disponible dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, y compris le montant complémentaire annoncé dans le Plan d'action économique. Cela représente des fonds fédéraux de 1,5 milliard de dollars qui permettront de soutenir près de 1 400 projets dans les petites collectivités (c'est-à-dire celles qui comptent moins de 100 000 habitants). Si l'on tient compte du financement fourni par les provinces et les municipalités, ces projets représentent un investissement total de 4,6 milliards.
• Le transfert de 689 millions de dollars aux provinces et aux territoires dans le cadre de l'Initiative de financement de base des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont accepté de profiter de cette offre fédérale d'accélération des paiements, et ils reçoivent donc en 2009-2010 et 2010-2011 des fonds qui, à l'origine, devaient leur être versés dans les trois dernières années de l'initiative (2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014).

Nouvelles initiatives visant les infrastructures provinciales, territoriales et municipales

Fonds de stimulation de l'infrastructure : En partenariat avec les provinces, les territoires et les municipalités, le gouvernement a engagé la totalité des sommes destinées aux projets du Fonds de stimulation de l'infrastructure de 4 milliards de dollars. Près de 4 000 projets, totalisant un investissement de près de 10 milliards, profitent de l'aide fournie par le Fonds de stimulation de l'infrastructure.

De plus en plus de projets sont mis en marche. Selon les rapports des provinces et des territoires, les travaux relativement à plus de 1 700 projets ont été entrepris ou sont terminés. Cela comprend l'octroi de contrats, les travaux d'ingénierie, les travaux liés à l'environnement ainsi que les travaux de construction. Près de 300 projets ont été achevés.

 

Fonds pour l'infrastructure verte : Plus de la moitié des fonds fédéraux de 1 milliard de dollars disponibles sur cinq ans à même le Fonds pour l'infrastructure verte a été engagée, et le gouvernement continue à évaluer d'autres propositions. Les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé fournissent également du financement pour ces projets du Fonds pour l'infrastructure verte, ce qui porte l'investissement total à plus de 1,4 milliard. À ce jour, 16 projets ont été annoncés.

Sentiers récréatifs nationaux : Dans le cadre du Plan d'action économique, le gouvernement verse 25 millions de dollars à la Coalition nationale sur les sentiers pour la construction ou la rénovation de sentiers récréatifs pour la promenade, la course, le ski de fond et le cyclisme, ainsi que des sentiers pour véhicules tout-terrain et motoneiges. La Coalition et ses partenaires se sont engagés à verser un montant égal ou supérieur à la contribution fédérale. Environ 500 projets, d'une valeur totale de 60 millions de dollars, ont été retenus. De ces projets, 100 ont déjà été achevés et les travaux relatifs aux autres projets seront terminés d'ici le 31 mars 2010.

Infrastructure des loisirs Canada : Les arénas, les terrains de soccer et de tennis et les piscines procurent aux familles canadiennes l'occasion de faire de l'activité physique et de prendre part à la vie de leur collectivité. Le Plan d'action économique prévoit 500 millions de dollars sur deux ans pour le programme Infrastructure des loisirs Canada, qui finance la construction de nouvelles installations et la modernisation d'installations existantes d'un bout à l'autre du pays.

Jusqu'à maintenant, presque tout le financement a été engagé relativement à près de 2 000 projets à l'échelle du pays, dont plus de 1 500 sont déjà en cours ou achevés, ce qui génère une activité économique importante dans toutes les régions du pays.

Partenariats public-privé (PPP) : En octobre 2009, PPP Canada Inc. a terminé son premier appel de demandes de projets au Fonds PPP. En tout, 20 demandes a été reçues de gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que d'Affaires indiennes et du Nord Canada. Six demandes visaient des projets municipaux. Les coûts d'immobilisations des projets vont de 45 millions à 500 millions de dollars et visent huit secteurs d'infrastructure distincts.

PPP Canada engagera des fonds de plus de 100 millions de dollars en 2010 dans des projets qui témoignent d'un leadership en approvisionnement selon le modèle PPP. Elle fera sous peu la première annonce de projets retenus et, plus tard au printemps, elle devrait faire d'autres annonces concernant les demandes de la première ronde. PPP Canada lancera son deuxième appel de demandes de projets vers le milieu de 2010.

Infrastructure des Premières nations

Le gouvernement du Canada fournit un soutien financier aux Premières nations pour le développement et le maintien de l'infrastructure communautaire dans les réserves. Cette infrastructure joue un rôle essentiel dans la prestation des services de base aux collectivités des Premières nations.

Le Plan d'action économique du Canada prévoit un investissement de 515 millions de dollars sur deux ans, à l'appui de projets d'infrastructure dans trois secteurs prioritaires : les écoles, les projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, ainsi que les établissements de soins de santé et les installations de services de police dans les collectivités des Premières nations. Ces fonds ont pratiquement tous été engagés, et les travaux de construction vont de l'avant.

Les fonds investis en 2009-2010 ont stimulé la création d'emplois et le développement économique dans les réserves ainsi que dans des collectivités des Premières nations rurales et éloignées :

• 81 millions de dollars ont été investis dans 9 projets d'écoles, qui sont en cours.
• 70 millions de dollars ont été investis dans 11 projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, en cours ou achevés.
• 68 millions de dollars ont été investis dans des projets d'infrastructure des services de santé, y compris 24 grands projets en cours ou achevés.
• 12 millions de dollars ont été investis dans des projets d'infrastructure policière, dont 14 sont en cours ou achevés.

 

Financement pour améliorer et moderniser l'infrastructure fédérale

Des projets d'infrastructure fédérale, tels que des services ferroviaires voyageurs plus rapides et plus fiables, des ponts et des autoroutes plus sûrs, des ports pour petits bateaux réaménagés et des passages frontaliers plus efficaces, sont en cours et génèrent des emplois à l'échelle du pays.

VIA Rail : Le Plan d'action économique prévoit du financement pour une vaste gamme de projets conçus pour moderniser les services ferroviaires voyageurs en améliorant les infrastructures, les locomotives, les voitures de passagers, les gares et les installations connexes.

Les améliorations d'infrastructure visant le corridor Montréal-Toronto constituent le projet le plus important entrepris par VIA Rail découlant du Plan d'action économique. Ce projet prévoit l'ajout de nouveaux tronçons d'une troisième voie principale afin de permettre aux trains de passagers de dépasser les trains de marchandises moins rapides. Les entrepreneurs travaillent durant tout l'hiver à Brockville, Gananoque, Marysville, Grafton, Cobourg et Oshawa pour préparer l'infrastructure en vue de l'ajout de la nouvelle voie et des ponts.

Services ferroviaires voyageurs en région éloignée : Le Plan d'action économique du Canada prévoit des projets concernant la Keewatin Railway Company et Transport Ferroviaire Tshiuetin. Ces sociétés appartenant à des Premières nations fournissent des services aux collectivités autochtones éloignées et reçoivent des fonds du gouvernement du Canada. Le Plan d'action économique prévoit un financement sur deux ans pour améliorer les diverses immobilisations. Jusqu'ici, on a achevé les travaux d'amélioration des voies ferrées et de construction d'une nouvelle rampe de déchargement ainsi que l'achat de wagons porte-rails.

Ponts fédéraux : Le Plan d'action économique du Canada prévoit des projets relatifs aux ponts suivants :

• Pont Champlain à Montréal : Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc., société d'État, exécute un programme exhaustif de 10 ans de travaux de post-tension sur le pont Champlain à Montréal. Grâce à ces travaux, le pont le plus achalandé au Canada demeurera sécuritaire pour les usagers. On prévoit à l'heure actuelle que toutes les réparations prévues en 2009-2010 seront achevées d'ici la fin de mars 2010, exactement comme prévu.
• Pont Blue Water à Sarnia : Cet investissement stratégique dans l'ajout de voies, le réaménagement de l'esplanade du pont et d'autres améliorations permettra au pont d'absorber l'accroissement soutenu du trafic commercial, facilitera la mise en œuvre de programmes comme Expéditions rapides et sécuritaires et NEXUS, et répondra aux nouveaux besoins de l'Agence des services frontaliers du Canada. Ce projet accroîtra la sécurité et l'efficience du deuxième plus important passage frontalier commercial du Canada et devrait engendrer des retombées de développement économique régional. Les accords financiers nécessaires ont été conclus le 23 juillet 2009 et les travaux de construction ont débuté à la fin d'août 2009. Tous les emplois créés le sont dans le secteur privé, dans les domaines de la construction, de l'ingénierie et de la fabrication.
• Pont Peace à Fort Erie : Cet investissement stratégique facilitera le flux des marchandises commerciales à l'un des trois passages frontaliers les plus achalandés du Canada. Les travaux d'ingénierie et de planification ont débuté en juillet 2009, et la construction doit commencer en mars 2010. L'administration du pont a commencé à recevoir des fonds fédéraux pour réaliser le projet. On prévoit que d'ici la fin des travaux à l'été 2010, le projet aura créé environ 50 emplois directs et indirects à temps plein.
• Ponts interprovinciaux dans la région de la capitale nationale : Les villes d'Ottawa et de Gatineau sont reliées par cinq ponts interprovinciaux, dont le pont Alexandra et le pont des Chaudières. D'importants travaux de remise en état du pont Alexandra ont débuté en avril 2009, créant environ 60 emplois. Les contrats pour la réfection du pont des Chaudières ont été octroyés en octobre 2009, et la mobilisation pour la remise en état des arches a débuté en janvier 2010.
• Ponts de Kingston et de Burlington : Le pont-jetée LaSalle de Kingston, en Ontario, et le pont levant de Burlington, aussi en Ontario, assurent la circulation de transport commercial essentiel sur terre et sur l'eau. Le pont levant de Burlington permet le passage de quelque 1 000 vaisseaux-cargos par année. Les travaux relatifs au pont levant de Burlington ont commencé en janvier 2010. Les travaux de réfection du pont-jetée LaSalle ont débuté en novembre 2009 et devraient être achevés en mai 2010.

Immeubles fédéraux : Le Plan d'action économique comporte des engagements importants pour la réparation et la rénovation des immeubles du gouvernement fédéral. En tout, 324 projets de réparation et de rénovation ont déjà été menés à terme et plus de 900 projets d'une valeur dépassant 128 millions de dollars sont en cours.

De plus, des fonds ont été accordés pour améliorer l'accès des personnes handicapées aux immeubles fédéraux. Jusqu'ici, 40 projets ont été menés à terme, et plus de 175, d'une valeur totalisant quelque 16 millions de dollars, sont en cours. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada s'emploie actuellement à examiner une liste préliminaire de projets pour 2010-2011. On continue d'accorder la priorité aux installations où des services directs sont offerts aux Canadiens. Les projets ont notamment trait à ce qui suit :

• améliorations pour les personnes ayant une déficience visuelle, telles qu'une signalisation en braille;
• portes commandées automatiquement, systèmes d'annonces vocales dans les ascenseurs, et rampes intérieures et extérieures et portes d'accès principales pour améliorer l'accès des personnes ayant un handicap physique.

Les contrats associés à la plupart de ces projets sont accordés par l'entremise du fournisseur de services de gestion d'immeubles du secteur privé retenu par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. À ce jour, le fournisseur de services a conclu des marchés avec près de 600 fournisseurs pour les seules fins des investissements prévus dans le Plan d'action économique; ces fournisseurs concluent à leur tour des contrats avec un grand nombre d'entrepreneurs, dont des petites et moyennes entreprises, d'un océan à l'autre, pour l'exécution de ce programme.

Le Plan d'action économique prévoyait également 2 millions de dollars sur deux ans pour l'élaboration d'un plan complet qui assurera l'avenir de l'historique Manège militaire de Québec. Les résultats de consultations publiques ont été publiés en octobre, les services d'un consultant en immobilier ont été retenus pour exécuter une étude de faisabilité et de rentabilité, et les recommandations découlant de cette étude ont été reçues en décembre. Le gouvernement examine actuellement le rapport; il est fermement décidé à reconstruire ce site historique.

Route de l'Alaska : Sur des tronçons de la route de l'Alaska situés entre Summit Lake, en Colombie-Britannique, et la frontière du Yukon, on a procédé à des réparations du tablier de 8 ponts, on a repavé 28 kilomètres de route asphaltée et l'on a reconstruit une intersection afin de la rendre plus sécuritaire. Ces investissements ont totalisé 12 millions de dollars; ils ont tous été réalisés durant la courte période de construction estivale dans le Nord, et à l'intérieur des budgets fixés. Des travaux additionnels visant à stabiliser l'érosion et à installer de nouveaux ponceaux seront achevés en mars.

Élargissement à quatre voies de la route Transcanadienne dans le parc national Banff : Le projet comporte deux appels d'offres distincts pour la conception et la construction, l'un pour l'échangeur de la promenade des Glaciers et l'autre, pour l'élargissement à quatre voies d'un tronçon de 8 kilomètres de la Transcanadienne entre l'échangeur et la frontière entre l'Alberta et la Colombie-Britannique. Les travaux de préparation du site sont achevés, ainsi que l'installation de clôtures, le passage faunique, le pavage dans les environs du village de Lake Louise et le concassage des granulats. En ce qui concerne l'élargissement à quatre voies jusqu'à la frontière de la Colombie-Britannique, les études des sols et le concassage des granulats de la sous-fondation sont terminés, et une deuxième demande de soumissions détaillées a été lancée au début de janvier et prendra fin en mars 2010. Les travaux de conception et de construction devraient débuter au printemps de 2010.

Ports pour petits bateaux : La mise en œuvre du Programme accéléré d'infrastructure des ports pour petits bateaux s'est déroulée plus rapidement que prévu. Jusqu'ici, 242 projets de réparation, d'entretien et de dragage totalisant 177 millions de dollars en sont aux processus de l'ingénierie ou des appels d'offres, ou sont en marche ou achevés. Certains des fonds destinés aux projets de 2010-2011 sont versés dès 2009-2010, ce qui porte à 112 millions le financement total affecté à des ports existants en 2009-2010. Un montant additionnel de 88 millions devrait être dépensé en 2010-2011.

La construction du port de Pangnirtung, le premier port pour petits bateaux aménagé au Nunavut, progresse, et environ 5 millions de dollars seront dépensés en 2009-2010. Certains des travaux prévus en 2009-2010 seront achevés en 2010-2011 en raison de retards imprévus. Par conséquent, on s'attend maintenant à ce que 12 millions soient dépensés en 2010-2011.

Sécurité aérienne : Le Plan d'action économique du Canada prévoit un financement pour la mise en place de matériel d'inspection des passagers neuf, perfectionné et compatible avec celui des partenaires internationaux, ainsi que le financement de fournitures pour les postes liés à l'entretien, à l'utilisation et à la gestion de ce matériel. Dans ce cas-ci, les fonds provenant du Plan d'action économique ne permettent pas seulement de créer des emplois dans les activités d'inspection, mais ont également pour effet d'accroître le niveau de sécurité et d'efficacité dans les aéroports du Canada.

Sites fédéraux contaminés : Le gouvernement accélère les travaux d'évaluation et d'assainissement de sites fédéraux contaminés, et des projets totalisant plus de 153 millions de dollars sont en cours ou achevés. Ces travaux aident à créer des emplois et à stimuler l'activité économique dans des collectivités de toutes les régions du Canada, tout en contribuant à la création de nouveaux espaces verts et à l'assainissement de l'eau et des sols et en permettant un développement à long terme. Les ministères ont sélectionné plus de 220 projets d'assainissement accéléré, et ils procéderont à plus de 2 000 évaluations de sites en 2009-2010 et en 2010-2011.

Par exemple, le ministère de la Défense nationale recevra 16 millions de dollars sur deux ans pour des activités d'assainissement accéléré et de gestion du risque à la 5e Escadre Goose Bay des Forces canadiennes, située à Happy Valley-Goose Bay, à Terre-Neuve-et-Labrador.

Stimuler la construction domiciliaire

Pour stimuler le secteur canadien de la construction et protéger et créer des emplois, le gouvernement fournit une aide appréciable à l'accession à la propriété ainsi qu'aux rénovations domiciliaires. De plus, il investit dans le renouvellement du logement social au Canada et dans l'amélioration de l'infrastructure municipale liée au logement.

Aide à l'accession à la propriété et à l'emploi dans la construction de logements

L'industrie du logement constitue une importante source d'activité économique et d'emplois au Canada, car elle stimule la demande de matériaux de construction et d'autres biens et services. Pour bon nombre de Canadiens, l'investissement le plus important de leur vie consiste en leur habitation.

Les Canadiens qui ont entrepris des rénovations admissibles avant le 1^er février 2010 ont eu droit à un allégement fiscal pouvant atteindre 1 350 $, grâce au crédit d'impôt temporaire pour la rénovation domiciliaire, qui a été mis en place l'an dernier dans le Plan d'action économique du Canada. On estime à 4,6 millions le nombre de familles qui demanderont le crédit dans leur déclaration de revenus de 2009.

Le Plan d'action économique du Canada a prévu une aide fiscale additionnelle pour les acheteurs d'une première habitation, qui profitent d'un accès élargi aux économies détenues dans leur régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire un logement ainsi que du crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation pouvant atteindre 750 $.

Les propriétaires ont également profité du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons bonifié en accroissant l'efficacité énergétique de leur domicile. Les 300 millions de dollars additionnels prévus pour ce programme dans le Plan d'action économique devaient financer environ 200 000 projets de rénovation domiciliaire.

Ce programme a connu une demande sans précédent depuis l'annonce du Plan d'action économique et il a atteint ses objectifs. C'est pourquoi le gouvernement a affecté 205 millions de dollars provenant du Fonds pour l'énergie propre afin de financer jusqu'à 120 000 rénovations de plus pour les propriétaires canadiens. Un montant additionnel de 80 millions de dollars est affecté au programme, ce qui porte à 585 millions de dollars la hausse totale du financement au titre du programme dans le cadre du Plan d'action économique.

Investissements dans le logement social

Au cours de la dernière année, des investissements sans précédent dans le logement social ont grandement contribué à soutenir les secteurs canadiens de la construction et de la rénovation domiciliaires. Grâce au Plan d'action économique du Canada, des engagements fédéraux de plus de 1 milliard de dollars en 2009-2010 ont aidé les familles canadiennes à trouver des logements convenables et abordables, tout en redonnant du travail à des Canadiens.

Un autre montant de 1 milliard de dollars est disponible en 2010-2011, ce qui porte à plus de 2 milliards l'investissement fédéral total dans le logement social. Les fonds pour 2009-2010 et 2010-2011 ont été entièrement engagés.

En 2009-2010, les provinces et les territoires, à qui il incombe de concevoir et d'exécuter le programme, apportent une contribution égale au financement fédéral de 650 millions de dollars. Grâce à cet investissement conjoint dans le logement social, plus de 2 400 projets de construction et de rénovation sont en cours en 2009-2010 au Canada. Ils bénéficient à certains des groupes les plus vulnérables dans nos collectivités, notamment les aînés, les familles monoparentales, les nouveaux immigrants et les Autochtones hors réserve.

Le gouvernement du Canada a également engagé 75 millions de dollars en 2009-2010 pour des travaux de rénovation et d'amélioration de logements sociaux administrés par le gouvernement fédéral, et plus de 700 projets sont en cours. De plus, en 2009-2010, il a engagé 300 millions des fonds prévus dans le Plan d'action économique afin de soutenir le logement dans plus de 400 collectivités des Premières nations et dans le Nord.

En tout, plus de 3 500 projets sont en cours à l'échelle du pays pour améliorer les conditions de logement de certains des groupes les plus vulnérables dans nos collectivités, notamment les aînés, les familles monoparentales, les nouveaux immigrants et les ménages autochtones.

Outre le financement direct au titre du logement social, 93 prêts à faible coût ont été approuvés en 2009-2010 pour permettre aux municipalités d'entreprendre des projets d'infrastructure liés au logement.

Tableau 5.8
Bâtir l'infrastructure pour créer des emplois

	2009-2010		2010-2011
	Mesures de stimulation	Fonds engagés	Mesures de stimulation	Fonds engagés
	(M$)
Bâtir l'infrastructure
Infrastructures provinciales,  territoriales et municipales
Paiements accélérés de l'Initiative de  financement de base des provinces  et des territoires	180	179	261	198
Fonds de stimulation de l'infrastructure	1 209	1 209	2 791	2 791
Avantage supplémentaire pour les  projets communautaires	103	103	397	397
Fonds pour l'infrastructure verte  (programme de cinq ans)	13	13	387	110
Sentiers récréatifs nationaux	25	25	–	–
Infrastructure de loisirs du Canada1	179	179	321	318
Infrastructures des  Premières nations
Construction d'écoles	81	81	105	105
Projets d'alimentation en eau et  de traitement des eaux usées	70	70	109	109
Services communautaires essentiels  (installations de santé)	68	68	68	68
Services communautaires essentiels  (installations de services de police)	12	12	3	–
Projets fédéraux d'infrastructure
Amélioration du système  de transport ferroviaire	140	140	199	199
Route transcanadienne	20	20	50	50
Ponts fédéraux et pont Champlain	43	41	56	32
Route de l'Alaska  (Colombie-Britannique)	13	13	–	–
Ports pour petits bateaux	117	117	100	100
Réparation et rénovation  d'immeubles fédéraux	175	173	158	32
Amélioration de l'accès  aux immeubles fédéraux	20	18	20	1
Manège militaire de Québec	1	1	1	0
Accélération des mesures à l'égard  des sites contaminés fédéraux	96	91	150	121
Installations frontalières	7	2	38	0
Sécurité aérienne	375	372	8	8
Stimuler la construction domiciliaire
Aide à l'accession à la propriété  et au secteur du logement
Crédit d'impôt pour la rénovation  domiciliaire	3 000	3 000	–	–
Hausse des limites de retrait aux termes  du Régime d'accession à la propriété	15	15	15	15
Crédit d'impôt pour l'achat  d'une première habitation	175	175	180	180
Amélioration de l'efficacité  énergétique des maisons	150	150	230	230
Investissements dans  le logement social
Rénovation et amélioration des  logements sociaux (provinciaux-  territoriaux)	425	425	425	425
Rénovation et amélioration  des logements sociaux (fédéraux)	75	75	75	75
Logements des Premières nations	200	200	200	200
Logements dans le Nord	100	100	100	100
Logements pour les aînés  à faible revenu	200	200	200	200
Logements pour les personnes  handicapées	25	25	50	50
Prêts aux municipalités	1 000	1 000	1 000	1 000
Total	8 312	8 291	7 696	7 114
1 35 millions de dollars affectés au financement de projets d'Infrastructure des loisirs Canada au Québec sont utilisés pour soutenir le secteur forestier au Québec.

Créer l'économie de demain

Le Plan d'action économique du Canada prévoit l'octroi d'environ 4 milliards de dollars sur deux ans pour l'enseignement et la recherche dans les établissements de niveau postsecondaire, la technologie et l'innovation, de même que la protection de l'environnement. Les mesures prises dans ce domaine contribuent à renforcer les installations canadiennes de calibre mondial servant à la recherche et la formation avancées, et à aider les jeunes Canadiens à se préparer pour occuper les emplois de demain. Le Plan d'action économique prévoit aussi des mesures pour créer des possibilités d'affaires dans toutes les régions du pays et permettre aux petites et moyennes entreprises de se développer et de créer des emplois.

Tableau 5.9
Créer l'économie de demain

	2009- 2010	2010- 2011	Total
	(M$)
Investir dans l'éducation et la recherche postsecondaires
Améliorer l'infrastructure des collèges et des universités	1 000	1 000	2 000
Autres	89	155	244
Total partiel – Investir dans l'éducation et la  recherche postsecondaires	1 089	1 155	2 244
Investir dans les sciences et la technologie
Moderniser les laboratoires fédéraux	93	157	250
Énergie propre et environnement	366	336	702
Autres	530	233	763
Total partiel – Investir dans les sciences et la technologie	990	726	1 715
Total – comptabilité d'exercice	2 079	1 881	3 959
Total – comptabilité de caisse	2 139	1 880	4 018
Total comprenant les contributions provinciales –  comptabilité de caisse	3 306	2 880	6 185
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. La valeur des mesures de stimulation pourrait être moindre selon la comptabilité d'exercice puisque certaines dépenses se rapportent à des coûts de construction et de rénovation d'actifs fédéraux (seul l'amortissement est alors comptabilisé dans le budget) et à des prêts à des tiers (l'impact budgétaire se limite alors aux cas où il y a un risque de perte).

Le gouvernement contribue à l'édification d'une économie solide et innovatrice en favorisant l'excellence dans les sciences, la technologie et la recherche, et en aidant à former de nouvelles générations de travailleurs des plus qualifiés. Le Canada a besoin de cohortes de tels travailleurs pour pouvoir prospérer dans une économie mondiale qui, de plus en plus, est tributaire du savoir et de l'innovation.

Le gouvernement est déterminé à ce que le Canada se maintienne parmi les chefs de file mondiaux au chapitre de la recherche dans le secteur postsecondaire. Des fonds ont été octroyés pour appuyer l'excellence en recherche dans les établissements canadiens d'enseignement postsecondaire, pour aider les scientifiques canadiens à concentrer leurs efforts dans les domaines où le Canada peut être un chef de file mondial et pour mieux concilier nos forces en matière de recherche avec les possibilités et les défis qui se présentent au secteur privé.

Le Plan d'action économique du Canada prévoit l'investissement d'environ 5 milliards de dollars dans des initiatives scientifiques et technologiques s'étendant sur plusieurs années, une somme sans précédent qui témoigne de l'engagement du gouvernement à l'égard de sa stratégie des sciences et de la technologie.

Enseignement et recherche dans les établissements postsecondaires

Le Programme d'infrastructure du savoir est doté de 2 milliards de dollars sur deux ans pour des projets d'infrastructure universitaire et collégiale (y compris pour des travaux de rénovation, d'entretien et de construction). La contribution fédérale à ces projets couvre jusqu'à la moitié des coûts admissibles qui seront engagés d'ici le 31 mars 2011, alors que les fonds restants proviennent d'autres partenaires.

Déjà, 20 projets sont terminés, et les travaux de planification, de conception, de construction et de rénovation liés à 361 autres projets sont en cours dans des collèges et des universités partout au Canada. La contribution du Programme d'infrastructure du savoir à ces projets totalise plus de 1,8 milliard de dollars, soit au-delà de 90 % du budget total du programme.

Dans le budget de 2009, le gouvernement s'était engagé à verser un financement additionnel de 750 millions de dollars à la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) pour accélérer les investissements dans les établissements et le matériel de recherche de pointe. Ce financement représente un investissement dans l'économie de demain, puisque l'infrastructure de recherche appuyée par la FCI est essentielle à la création de nouvelles connaissances et offre des expériences d'apprentissage incomparables aux meilleurs étudiants canadiens.

Après avoir lancé un concours en 2009, la FCI a déjà accordé 150 millions de dollars pour 28 projets remarquables, à même le financement annoncé dans le budget de 2009.

Le solde de 600 millions sera consacré aux futures activités de la FCI, y compris le lancement d'un autre concours d'ici décembre 2010. La Fondation met la dernière main à son plan stratégique et demeure résolue à effectuer des investissements clés dans les infrastructures actuelles et nouvelles qui favorisent la recherche de pointe, à créer des partenariats entre les universités, les collèges et les chercheurs en entreprise pour encourager l'innovation dans le secteur privé et, enfin, à s'assurer que les établissements de recherche de pointe du Canada demeurent des chefs de file mondiaux.

Au cours des prochains mois, le ministre de l'Industrie fournira des détails sur la répartition des 600 millions de dollars.

Investissements dans les sciences et la technologie

Le gouvernement a haussé son soutien direct pour les sciences et la technologie par des investissements visant la modernisation des laboratoires fédéraux, l'amélioration de l'accès à Internet à large bande et la recherche sur l'énergie propre et les technologies spatiales.

Modernisation des laboratoires fédéraux : Près de 250 millions de dollars ont été attribués pour mettre à niveau et moderniser des laboratoires fédéraux où sont menées des recherches dans un vaste éventail de domaines, dont la santé, l'alimentation et les ressources naturelles, après plusieurs années pendant lesquelles des travaux d'entretien ont été reportés ou différés. Les travaux de construction touchant plus de 95 % des projets annoncés dans le cadre de cette initiative, qui vise 14 ministères et organismes fédéraux, ont commencé ou sont terminés. Ces travaux, qui génèrent des emplois dans toutes les régions du pays, accroîtront les capacités scientifiques et technologiques du gouvernement du Canada pendant de longues années.

Énergie propre et environnement : Le Plan d'action économique a instauré le Fonds pour l'énergie propre de 1 milliard de dollars, dont le mandat prévoit jusqu'à 150 millions pour la recherche-développement sur l'énergie propre et 850 millions pour des projets de démonstration. Les projets financés par le Fonds devraient contribuer à un plus grand déploiement de technologies d'énergie renouvelable et d'énergie propre.

Comme il l'a annoncé dans le Plan d'action économique, le gouvernement a mené des consultations sur le traitement fiscal des projets de captage et de stockage du carbone. Il continuera de surveiller le développement de cette importante technologie et évaluera la meilleure approche stratégique à adopter. Pour l'instant, le gouvernement privilégie l'attribution d'un financement direct par le truchement d'initiatives comme le Fonds pour l'énergie propre.

Jusqu'ici, l'octroi de plus de 610 millions de dollars de fonds fédéraux a été annoncé pour des projets particuliers relevant du Fonds. De plus, en réponse à la demande sans précédent suscitée par le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, 205 millions provenant du Fonds pour l'énergie propre serviront à financer jusqu'à 120 000 autres rénovations éconergétiques dans des habitations canadiennes.

Internet à large bande : Large bande Canada, un programme de contributions fondé sur des demandes, facilitera l'expansion du service Internet à large bande au plus grand nombre possible de ménages canadiens non desservis ou insuffisamment desservis. Cela aidera les ménages, les entreprises et les institutions communautaires en milieu rural à bénéficier d'un service Internet comparable à celui dont profitent bon nombre d'utilisateurs en milieu urbain.

Un appel de demandes qui a pris fin le 23 octobre 2009 a permis d'obtenir 570 propositions. Industrie Canada les évalue actuellement afin de maximiser la portée du financement fédéral et compte désigner en 2010 les propositions retenues.

Agence spatiale canadienne : Le Plan d'action économique a aussi affecté 110 millions de dollars sur trois ans à l'Agence spatiale canadienne afin d'appuyer le leadership continu du Canada dans la conception et la construction d'appareils de robotique spatiale. De cette somme, environ 36 millions seront dépensés en 2010-2011 pour la mise au point du bras spatial Canadarm de prochaine génération et la recherche sur la mobilité en surface pour l'exploration. Ces fonds servent à ouvrir de nouvelles perspectives pour les entreprises canadiennes innovatrices ainsi qu'à créer des emplois hautement qualifiés. Le nouveau financement servira aussi à appuyer la préparation des astronautes canadiens en vue de futures missions spatiales internationales comme celles auxquelles ont participé récemment Robert Thirsk et Julie Payette.

Inforoute Santé du Canada : Le Plan d'action économique a affecté 500 millions de dollars à l'Inforoute Santé du Canada en vue de réaliser, d'ici 2010, l'objectif d'établir des dossiers de santé électroniques pour la moitié des Canadiens, et d'accélérer la mise sur pied de systèmes de dossiers médicaux électroniques à l'intention des médecins. L'Inforoute Santé du Canada a développé un plan d'action pour améliorer la reddition de comptes en réponse au rapport du Bureau du vérificateur général du Canada du 3 novembre 2009. Le gouvernement procède actuellement au transfert à cet organisme de 500 millions de dollars qui avait été annoncé dans le budget de 2009. Cet investissement rehaussera la sûreté, la qualité et l'efficience du système de soins de santé, en plus de créer des milliers d'emplois viables axés sur le savoir partout au Canada.

Tableau 5.10
Créer l'économie de demain

	2009-2010		2010-2011
	Mesures de stimulation	Fonds engagés	Mesures de stimulation	Fonds engagés
	(M$)
Investir dans l'éducation  et la recherche postsecondaire
Améliorer l'infrastructure des collèges  et des universités	1 000	1 000	1 000	1 000
Fondation canadienne pour l'innovation	–	–	50	50
Institut d'informatique quantique	17	17	17	17
Infrastructure de recherche  dans l'Arctique	35	35	52	52
Programme de bourses d'études  supérieures du Canada	35	35	35	18
Programme de stages en recherche-  développement industrielle	3	3	1	0
Investir dans les sciences  et la technologie
Modernisation des laboratoires fédéraux	93	91	157	157
Fonds pour l'énergie propre1	65	65	335	272
Indicateurs canadiens de durabilité  de l'environnement	10	10	0	0
Accroître l'avantage du Canada dans  le domaine du nucléaire	351	351	0	0
Industrie spatiale canadienne	10	10	53	36
Inforoute Santé du Canada	500	500
Élargir l'accès aux services à large  bande dans les collectivités rurales	20	20	180	0
Total	2 139	2 136	1 880	1 602
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1Une somme de 205 millions de dollars du financement de 2009-2010 et de 2010-2011 (décrit dans le budget de 2009 sous la rubrique « Passer à une économie reposant sur l'énergie verte ») a été affectée au programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, pour appuyer 120 000 rénovations éconergétiques additionnelles.

Appuyer les industries et les collectivités

Le Plan d'action économique du Canada prévoit quelque 14 milliards de dollars pour appuyer le processus d'adaptation et aider à créer et à conserver des emplois dans les régions, les collectivités et les industries les plus durement touchées au Canada par le ralentissement marqué de l'économie. Cela comprend des mesures ciblées à l'intention de secteurs traditionnels comme les forêts, l'agriculture et la fabrication, qui jouent un rôle important dans l'économie de bon nombre de nos collectivités. Le soutien accordé aidera ces secteurs à investir pour assurer leur prospérité à long terme et contribuera à engendrer de nouveaux débouchés ainsi qu'à créer des emplois pour les Canadiens dans toutes les régions du pays.

Tableau 5.11
Appuyer les industries et les collectivités

	2008- 2009	2009- 2010	2010- 2011	Total
	(M$)
Aide aux industries
Forêts		62	108	170
Agriculture		79	146	225
Exploration minière		70	-15	55
Petites entreprises		170	195	365
Tourisme		74	74	148
Construction navale		19	30	49
Culture		152	183	335
Allégements fiscaux et tarifaires
Déduction pour amortissement accéléré –    Ordinateurs		340	355	695
Allégement tarifaire – Machines et matériel	12	76	81	169
Total partiel – Aide aux industries	12	1 042	1 157	2 211
Aide aux collectivités
Aider toutes les régions à connaître la prospérité		770	750	1 520
Renforcer les partenariats avec les  Canadiens autochtones		109	185	294
Total partiel – Aide aux collectivités		879	935	1 813
Total – comptabilité d'exercice	12	1 921	2 092	4 024
Total – comptabilité de caisse		2 050	2 231	4 280
Aide fédérale au secteur de l'automobile		9 718		9 718
Total fédéral – comptabilité de caisse		11 768	2 231	13 998
Composante ontarienne de l'aide au secteur   de l'automobile		4 859		4 859
Total comprenant les contributions provinciales –  comptabilité de caisse		16 627	2 231	18 857
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. La valeur des mesures de stimulation pourrait être moindre selon la comptabilité d'exercice puisque certaines dépenses se rapportent à des coûts de construction et de rénovation d'actifs fédéraux (seul l'amortissement est alors comptabilisé dans le budget) et à des prêts à des tiers (l'incidence budgétaire se limite alors aux cas où il y a un risque de perte).

Aide aux collectivités : Le gouvernement continue d'aider les collectivités vulnérables, notamment par l'entremise du Fonds d'adaptation des collectivités de 1 milliard de dollars. Environ 80 % des sommes rendues disponibles sur deux ans par l'entremise du Fonds ont été engagées et plus de 1 000 projets appuyés par le Fonds sont en cours ou achevés.

Des investissements stratégiques de 187 millions de dollars ont été annoncés pour appuyer la création d'emplois et la croissance économique de la région desservie par l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario), à même le financement de 206 millions dont disposait cette agence en 2009-2010. Ainsi, 28 millions ont été engagés dans le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada pour soutenir les petites et moyennes entreprises à fort coefficient de recherche-développement. De plus, le gouvernement investit 50 millions afin que la Banque de développement du Canada accroisse l'accès des entreprises du Sud de l'Ontario aux capitaux de risque. Par le biais du Programme de développement du Sud de l'Ontario, FedDev Ontario a affecté près de 95 millions de dollars à des projets comme le programme SMART de Manufacturiers et Exportateurs du Canada et la commercialisation des résultats de la recherche sur le diabète.

Secteur de l'automobile : Le secteur de l'automobile a été rudement éprouvé au cours de la dernière année. Les gouvernements du Canada et de l'Ontario, en étroite collaboration avec le gouvernement des États-Unis, ont pris d'importantes mesures pour aider ce secteur à surmonter ses difficultés. Ils ont notamment appuyé solidairement les processus de restructuration de Chrysler et de General Motors grâce à des prêts et à un financement de débiteur-exploitant.

Une part de 2,9 milliards de dollars du financement total de 3,7 milliards promis à Chrysler par le Canada et l'Ontario a été déboursée à ce jour. Chrysler a été soustraite de la protection de la loi sur les faillites le 10 juin 2009. Les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont reçu une participation de 2 % dans l'entreprise restructurée. La totalité des 10,8 milliards de dollars promis à General Motors par le Canada et l'Ontario a été déboursée. General Motors a cessé d'avoir recours à la protection de la loi sur les faillites le 10 juillet 2009. Le Canada et l'Ontario ont reçu une participation totale de 11,7 % dans l'entreprise restructurée, ainsi que des actions privilégiées d'une valeur de 403 millions de dollars américains.

Ces mesures ont aidé à conserver des emplois dans des collectivités durement éprouvées par la situation économique.

Secteur forestier : Le ralentissement de l'économie mondiale et l'effondrement du marché du logement aux États-Unis ont créé des difficultés pour le secteur forestier. Ressources naturelles Canada a entièrement engagé les 170 millions de dollars sur deux ans que le Plan d'action économique lui a affectés afin de soutenir ce secteur. Ces fonds appuieront l'innovation et la diversification des marchés, y compris des projets de recherche et de démonstration de nouveaux produits forestiers, pour aider les entreprises forestières à commercialiser des produits novateurs à l'étranger afin de créer et de protéger des emplois.

Depuis la parution du Plan d'action économique, le gouvernement a annoncé la mise sur pied d'un programme de 1 milliard de dollars afin d'améliorer la performance environnementale du secteur des pâtes et papiers. En effet, le Programme d'écologisation des pâtes et papiers permettra aux usines de pâtes et papiers de toutes les régions, et en particulier la Colombie-Britannique, le Québec et l'Ontario, de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre tout en les aidant à devenir des chefs de file de la production d'énergie renouvelable à partir de la biomasse.

Ces mesures aident les usines situées dans de nombreuses collectivités à accroître leur compétitivité et à créer et à maintenir des emplois. Elles s'ajoutent à l'importante aide financière fournie au secteur forestier par Exportation et développement Canada.

Tourisme : Le gouvernement a accordé son soutien à 60 festivals et manifestations touristiques de renom partout au Canada, comme le Royal Nova Scotia International Tattoo, le Festival Montréal en lumière, l'Oktoberfest de Kitchener-Waterloo, l'Exposition de Saskatoon et le Festival du Bois de Maillardville à Coquitlam (Colombie-Britannique), afin d'attirer des visiteurs et de créer des emplois dans le secteur touristique.

Les immenses parcs nationaux du Canada contribuent à attirer chaque année de nombreux visiteurs de l'étranger et génèrent une activité économique importante tout en permettant aux Canadiens de mieux connaître leur patrimoine naturel. Le Plan d'action économique a affecté 150 millions de dollars sur deux ans à Parcs Canada pour l'amélioration de ses installations, notamment les centres d'accueil et les terrains de camping, ainsi que de la voirie aux parcs nationaux et aux lieux historiques nationaux de tout le pays. À présent, ces fonds sont entièrement engagés dans des projets qui comprennent des travaux d'aménagement routier dans le parc national Banff, achevés dernièrement, et un projet de 3,5 millions de dollars sur deux ans afin de réparer des murs et des arches au lieu historique du Canada de la Citadelle-d'Halifax.

Agriculture : Depuis un an, le gouvernement a travaillé étroitement avec les agriculteurs, l'industrie agro-alimentaire, les provinces et les territoires pour mettre en œuvre les mesures du secteur agricole annoncées dans le Plan d'action économique.

• Le gouvernement continue de recevoir et d'évaluer de nouvelles propositions soumises par les entreprises du secteur, les provinces et les territoires qui s'ajouteront à celles déjà en place dans le cadre du Fonds Agri-flexibilité, qui s'échelonne sur plusieurs années. Jusqu'ici, 219 millions de dollars ont été engagés pour des initiatives pluriannuelles. On prévoit dépenser au total 10 millions de dollars en 2009-2010 et des engagements de 52 millions ont été pris jusqu'à présent pour 2010-2011.
• Des investissements visant à améliorer le fonctionnement d'usines de conditionnement de la viande bovine ont débuté dans le cadre du Programme d'amélioration de l'abattage. Ils seront accélérés au cours des deux années restantes du programme. Jusqu'ici, 41 millions de dollars ont été engagés sur trois ans pour appuyer 13 projets. Certains projets de 2009-2010 ne seront terminés qu'en 2010-2011 en raison du calendrier des contrats. Les dépenses devraient atteindre au total 9 millions de dollars en 2009-2010 et des engagements de 22 millions ont été pris jusqu'ici pour 2010-2011.
• On a accordé 1 683 prêts totalisant 84 millions de dollars en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles depuis l'entrée en vigueur de celle-ci à l'été 2009. Cela représente une hausse de 60 % du nombre et de 87 % de la valeur des prêts enregistrés par rapport à la même période l'an dernier.
• Le 1^er janvier 2010, le gouvernement a transféré l'exécution du programme Agri-stabilité aux provinces de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan afin d'aider à simplifier les démarches administratives pour les agriculteurs.

Petites entreprises : Les nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) innovatrices du Canada représentent un apport important à notre économie : elles offrent de nouveaux produits et services, mettent au point des technologies d'avant-garde et créent des emplois pour de jeunes diplômés hautement qualifiés. Le Plan d'action économique prévoyait 200 millions de dollars sur deux ans pour le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada (PARI-CNRC), afin de l'aider à élargir temporairement ses initiatives destinées aux PME. Le CNRC a entièrement engagé les 100 millions additionnels disponibles en 2009-2010 pour aider les entreprises à innover et à embaucher de nouveaux diplômés de niveau postsecondaire. En tout, ce financement a permis de verser des contributions à 1 200 PME, de soutenir la création ou le maintien de plus de 4 500 emplois et d'aider 460 diplômés de niveau postsecondaire à trouver un emploi et à acquérir une expérience précieuse.

Construction navale : Le Plan d'action économique a affecté 175 millions de dollars à la Garde côtière canadienne pour l'achat de 98 nouveaux navires et la réfection de 40 grands navires existants. Ces projets avancent bien, des contrats ayant été signés avec des entreprises canadiennes de construction et de réparation de navires. Certains projets prévus pour 2009-2010 ne seront achevés qu'en 2010-2011 en raison du calendrier des contrats ainsi que de l'ampleur et de la complexité des travaux. On prévoit donc dépenser 82 millions de dollars en 2009-2010 et 93 millions en 2010-2011.

Culture : Le gouvernement a effectué des investissements sans précédent dans les industries culturelles du Canada, ce qui a permis de créer des emplois et d'appuyer l'économie créative. Au cours de la dernière année, le gouvernement a établi une orientation pour aider nos industries de la création à manœuvrer dans la conjoncture économique et technologique en évolution. Le Plan d'action économique prévoyait le versement direct de sommes aux artistes et aux organismes culturels du pays. Le gouvernement a modernisé de nombreux programmes, dont le Fonds des médias du Canada, pour les aider à passer à l'ère numérique. Il a notamment stabilisé le financement de programmes qui soutiennent les secteurs de la musique et des livres, et a nettement augmenté le financement du Conseil des Arts du Canada; le financement de cet organisme est le plus élevé de son histoire.

Le Plan d'action économique du Canada prévoyait plus de 335 millions de dollars à l'appui de la culture et des arts. Le gouvernement reconnaissait ainsi l'importance des institutions artistiques du pays, le rôle qu'elles jouent dans la vie des Canadiens et leur contribution à l'économie. Le gouvernement a réalisé les progrès suivants dans la mise en œuvre de programmes de stimulation économique liés à la culture :

• Le Fonds du Canada pour les espaces culturels a engagé 27 millions de dollars sur les 30 millions prévus pour l'infrastructure culturelle en 2009-2010, et 24 millions sur les 30 millions disponibles en 2010-2011, pour 96 projets répartis d'un bout à l'autre du Canada.
• En date de mars 2010, le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts avait financé neuf projets totalisant 5 millions de dollars à l'appui d'institutions artistiques canadiennes du plus haut calibre, afin de leur permettre de former les artistes les plus prometteurs en vue d'une carrière dans ce secteur.
• Un investissement de 15 millions de dollars réalisé en 2009-2010 a permis aux Canadiens de continuer d'avoir accès à plus de 1 000 magazines et journaux communautaires canadiens.
• Grâce à un investissement de 100 millions de dollars dans le Fonds canadien de télévision en 2009-2010, des projets menés en partenariat avec l'industrie de la radiodiffusion appuient la production d'émissions de télévision nettement canadiennes et de qualité.

Exploitation minière : Les vastes ressources minières du Canada sont riches en potentiel économique. La promotion de l'exploration et de la mise en valeur des ressources engendre d'importantes retombées bénéfiques au chapitre de l'emploi, de l'investissement et de l'infrastructure, particulièrement pour les collectivités rurales et éloignées. Le Plan d'action économique du Canada appuie déjà l'exploration minière et l'emploi dans le secteur minier partout au Canada en prolongeant le crédit d'impôt temporaire pour exploration minière de 15 % au titre des conventions visant des actions accréditives conclues entre le 1^er avril 2009 et le 31 mars 2010.

Allégements fiscaux et tarifaires : En plus d'épauler des secteurs clés, le Plan d'action économique prévoit des mesures permanentes et des mesures temporaires qui s'ajoutent aux baisses d'impôt généralisées grâce auxquelles le taux général de l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés aura été ramené de 22,12 % (en incluant la surtaxe des sociétés) en 2007 à 15 % en 2012. Ces mesures, qui suivent d'autres changements fiscaux adoptés depuis 2006, feront en sorte que le Canada appliquera cette année le taux global d'imposition des nouveaux investissements des entreprises le moins élevé des pays du G7.

Le Plan d'action économique aide les entreprises canadiennes à créer des emplois, à moderniser leurs opérations et à être plus concurrentielles à l'échelle internationale en éliminant les tarifs douaniers sur un éventail de machines et de matériel et en prévoyant des déductions temporaires pour amortissement accéléré visant les ordinateurs ainsi que les machines et le matériel de fabrication et de transformation. Depuis la mise en place de l'allégement tarifaire, les entreprises ont pu importer en franchise pour plus de 2 milliards de dollars de machines et de matériel sur lesquels elles auraient auparavant été tenues de payer des droits.

Tableau 5.12
Aide aux industries et aux collectivités

	2009-2010		2010-2011
	Mesures de stimulation	Fonds engagés	Mesures de stimulation	Fonds engagés
	(M$)
Aide aux industries
Automobile
Aide au secteur de l'automobile	9 718	9 718
Forêts
Marketing et innovation dans  le secteur forestier	62	62	108	108
Agriculture
Programme Agri-flexibilité1	65	10	115	52
Accroissement de la capacité des abattoirs	14	9	31	22
Exploitation minière
Prolongation du crédit d'impôt  pour exploration minière	70	70	-15	-15
Petites entreprises
Réduction des impôts des  petites entreprises	45	45	80	80
Programme d'aide à la  recherche industrielle	100	100	100	23
Fondation canadienne des  jeunes entrepreneurs	10	10
Réseau Entreprises Canada	15	15	15	15
Tourisme
Commission canadienne du tourisme	20	20	20	20
Manifestations touristiques de renom	50	48	50	1
Parcs Canada	70	70	80	80
Construction navale
Construction navale	82	82	93	93
Culture
Infrastructure culturelle	30	27	30	24
Prix du Canada pour les arts  et la créativité			25	–
Fonds du Canada pour la formation   dans le secteur des arts	7	5	13	–
Journaux et magazines communautaires	15	15	15	–
Fonds canadien de télévision	100	100	100	–
Allégements fiscaux et tarifaires
Taux de déduction pour amortissement  (DPA) temporaire de 100 % – Ordinateurs	340	340	355	355
Taux de DPA accéléré temporaire –  Machines et matériel de fabrication  et de transformation
Allégement tarifaire – Machines et matériel	76	76	81	81
Aide aux collectivités
Aider toutes les régions à connaître la prospérité
Fonds d'adaptation des collectivités	496	477	504	329
Agence fédérale de développement  économique pour le Sud de l'Ontario	206	187	206	28
Programme de développement de l'Est  de l'Ontario	10	10	10	0
Renforcement du développement  économique dans le Nord	10	10	10	10
Investissements stratégiques dans le  développement économique du Nord	10	9	20	3
Promotion du développement énergétique  dans le Nord canadien	38	38
Renforcer les partenariats avec  les Canadiens autochtones
Programmes de santé des Premières  nations et des Inuits	108	108	170	170
Services destinés aux enfants et  aux familles des Premières nations	2	2	15	15
Total	11 768	11 663	2 231	1 494
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1Du financement disponible pour 2010-2011, 10 millions de dollars ont été transférés au Programme d'amélioration de l'abattage; du solde de 115 millions, 25 millions ont été affectés à l'appui des installations canadiennes de conditionnement de viande bovine qui traitent des animaux de plus de 30 mois.

Améliorer l'accès au financement et renforcer le secteur financier canadien

Les Canadiens ont besoin de financement abordable pour leurs maisons, leurs voitures et leurs entreprises. Le niveau des taux d'intérêt et l'accès aux prêts influencent la façon dont les Canadiens investissent et dépensent leur argent, ce qui dicte le fonctionnement de notre économie et la création d'emplois. De solides conditions financières sont essentielles à la reprise soutenue de l'économie, au Canada comme partout dans le monde.

Le système financier du Canada a surmonté l'actuelle crise financière mieux que celui de la plupart des autres pays. Toutefois, en raison de la crise mondiale, il a été difficile pour les banques et les autres prêteurs canadiens d'obtenir des fonds à des coûts raisonnables sur les marchés internationaux. Afin d'atténuer les répercussions de cette crise, le Plan d'action économique du Canada prévoyait jusqu'à 200 milliards de dollars pour faciliter les prêts aux ménages et aux entreprises du Canada, au moyen du Cadre de financement exceptionnel.

Les mesures du Cadre de financement exceptionnel, dont la plupart prennent fin alors que les conditions du marché du crédit s'améliorent, incluent le Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés; l'ajout d'une obligation à échéance de 10 ans au programme permanent des Obligations hypothécaires du Canada; la Facilité canadienne de crédit garanti; un appui aux mesures de soutien d'urgence de la Banque du Canada en matière de liquidités; une marge de manœuvre et une capacité accrues des sociétés d'État à vocation financière, notamment la création du Programme de crédit aux entreprises; et des facilités d'assurance pour les banques et les compagnies d'assurances. Toutes ces mesures d'aide ont été accordées selon des modalités commerciales afin de protéger les contribuables.

Les mesures prises par le gouvernement au titre du Cadre de financement exceptionnel ont largement contribué à l'amélioration des conditions du crédit. Au Canada, la croissance globale du crédit semble vouloir se stabiliser. Dans l'ensemble, elle est demeurée plus solide que celle des États-Unis pendant le troisième trimestre, sous l'effet d'une croissance du crédit aux ménages nettement plus forte au Canada (graphique 5.5). Après une période de recul à la fin de 2008, les émissions d'obligations et d'actions ont rebondi grâce à l'amélioration des conditions sur les marchés financiers (graphique 5.6). En même temps, l'écart entre les taux d'intérêt des obligations des entreprises et des obligations d'État s'est beaucoup rétréci.

 

Au Canada, la progression du crédit s'est accompagnée de taux d'intérêt beaucoup plus bas pour les emprunteurs. En réponse à la crise financière mondiale, la Banque du Canada a réduit son taux directeur de 425 points de base entre juillet 2007 et avril 2009 jusqu'à pratiquement zéro, pour ensuite le laisser stable (graphique 5.7). Les mesures prises par le gouvernement pour soutenir l'accès au financement ont aidé à atténuer l'incertitude sur les marchés et ont favorisé une chute marquée des taux d'intérêt pour les ménages et les entreprises. Par conséquent, les taux d'intérêt effectifs moyens applicables aux ménages et aux entreprises ont chuté, selon les estimations de la Banque du Canada, de plus de 200 points de base et d'environ 260 points de base, respectivement, depuis l'automne 2008.

Soutien direct pour les petites et moyennes entreprises

Le Programme de crédit aux entreprises continue d'aider les entreprises à trouver des solutions de financement pour préserver les emplois et assurer leur croissance. À la fin de janvier, Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada ont signalé des activités globales en vertu du Programme avoisinant 5 milliards de dollars et venant en aide à près de 9 000 entreprises, ce qui atteint l'objectif d'au moins 5 milliards fixé dans le budget de 2009. Les sociétés d'État à vocation financière ont été actives dans toutes les régions du pays et tous les secteurs de l'économie, et elles ont accordé une attention spéciale aux petites entreprises. Le site, à l'adresse www.fin.gc.ca/pce, présente une ventilation des activités par secteur, par région et par taille de l'emprunteur, ainsi que des exemples de réussites récentes.

Le Programme de crédit aux entreprises a réussi à stimuler la collaboration entre les sociétés d'État à vocation financière et les prêteurs du secteur privé, ce qui a profité aux petites et moyennes entreprises partout au Canada. Il continuera de répondre aux besoins d'entreprises solvables à mesure que l'économie se rétablira au cours de la prochaine année.

Réduction de la nécessité des mesures exceptionnelles

L'amélioration des conditions et l'enclenchement graduel de la reprise économique montrent que les buts visés par les mesures d'aide exceptionnelles ont été atteints. Puisque la nécessité de ces mesures s'atténue, la plupart d'entre elles prendront bientôt fin.

La Facilité canadienne d'assurance aux prêteurs et la Facilité canadienne des assureurs-vie ont cessé d'être disponibles à la fin de décembre 2009. Bien que ces facilités soient demeurées inutilisées, elles ont aidé à soutenir la confiance du marché et à circonscrire les écarts de taux d'intérêt du crédit contracté par les institutions financières canadiennes.

Le Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés continuera d'acheter des prêts admissibles jusqu'à la fin de mars 2010. Il a réussi à atténuer l'incidence de la crise financière mondiale sur les conditions du crédit au Canada en fournissant des fonds aux institutions financières, qui ont pu ainsi continuer à prêter aux entreprises et aux consommateurs. À ce jour, un financement à terme de plus de 60 milliards de dollars a été octroyé aux banques et à d'autres prêteurs, à un taux dépassant le coût de financement du gouvernement. Dernièrement, les prêteurs n'ont pas participé de manière aussi active au programme par suite de l'amélioration de l'accès au financement sur les marchés de capitaux et de la reprise chez les investisseurs de la demande d'émissions d'institutions de financement, principalement des banques canadiennes.

La Facilité canadienne de crédit garanti, qui est conçue pour appuyer le financement de véhicules et de matériel et pour encourager le crédit privé dans ces secteurs, se poursuivra jusqu'à la fin de mars 2010. Aux termes de la Facilité, le gouvernement s'est engagé à acquérir à concurrence de 12 milliards de dollars de titres à terme nouvellement émis, adossés à des actifs garantis par des prêts ou des baux relatifs à des véhicules ou du matériel et par des prêts sur stocks (pour le financement de l'inventaire). Le site Web de la Banque de développement du Canada, à l'adresse www.bdc.ca, donne le détail des opérations terminées à ce jour. Nombre des opérations sont en voie de traitement et devraient être achevées avant que la Facilité n'arrive à échéance. Elle continuera de fonctionner suivant le principe du premier arrivé, premier servi en ce qui a trait aux fonds disponibles qui n'ont pas encore été demandés par les participants. La Facilité a un impact positif sur l'accessibilité et le coût du financement des véhicules et du matériel, puisque plusieurs participants au marché ont accès à d'autres marchés de titrisation.

En raison de l'amélioration des conditions du crédit sur les marchés financiers, la Banque du Canada a pris des mesures pour éliminer progressivement ses mécanismes exceptionnels d'octroi de liquidités^[2]. Pendant la crise financière mondiale, en décembre 2008, les liquidités exceptionnelles consenties par la Banque du Canada ont atteint un sommet de plus de 40 milliards de dollars.

Résumé et prochaines étapes

Le gouvernement a pris des mesures sans précédent pour accélérer la mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada et veiller à ce que celui-ci ait un impact maintenant, alors que les besoins sont les plus grands. Pratiquement tous les fonds prévus à la première année du Plan d'action économique ont été engagés. Les collectivités, les entreprises, les travailleurs et les familles de toutes les régions du pays reçoivent le soutien dont ils ont besoin.

Le gouvernement met maintenant en oeuvre les mesures de la deuxième année du Plan d'action économique. Les engagements pris jusqu'ici totalisent déjà plus de 90 % des fonds disponibles en 2010-2011.

Au cours des semaines et des mois qui viennent, le gouvernement appliquera les priorités suivantes :

• s'assurer que les chômeurs reçoivent des prestations d'assurance-emploi en temps opportun;
• moderniser l'infrastructure fédérale afin de mieux servir les Canadiens;
• réduire les impôts des particuliers et des entreprises du Canada;
• investir dans l'enseignement supérieur, les sciences et la technologie et l'infrastructure verte afin de créer l'économie de demain;
• venir en aide aux secteurs et aux collectivités touchés par le ralentissement économique;
• améliorer l'infrastructure des collectivités des Premières nations;
• aider les entreprises à obtenir le financement dont elles ont besoin pour appuyer le redressement de l'économie.

Le gouvernement continuera également de travailler avec les provinces, les territoires et les municipalités pour faire en sorte :

• que les travailleurs aient accès à une formation quand ils en ont besoin;
• que les projets d'infrastructure soient menés en temps opportun;
• que l'on construise davantage de logements sociaux et que les logements sociaux existants soient modernisés.

Les Canadiens sont invités à suivre les progrès du Plan d'action économique en consultant le site Web du gouvernement à l'adresse www.plandaction.gc.ca.

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^[1] Le taux effectif marginal d'imposition (TEMI) applicable aux nouveaux investissements des entreprises tient compte des taux fédéral, provinciaux et territoriaux d'imposition du revenu des sociétés prévus par la loi, des déductions et crédits que comporte le régime fiscal des sociétés, ainsi que d'autres impôts et taxes versés par les sociétés, notamment les impôts provinciaux sur le capital et les taxes de vente au détail sur les intrants des entreprises. La méthode de calcul du TEMI est décrite dans l'édition de 2005 de la publication du ministère des Finances intitulée Dépenses fiscales et évaluations.

^[2] D'autres précisions sur les changements apportés aux mesures exceptionnelles d'octroi de liquidités par la Banque du Canada se trouvent sur le site www.banqueducanada.ca.

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