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Archivé - Chapitre 1
Protéger notre relance en finissant la lutte contre la COVID-19

Dans ses premiers mois, la pandémie a nécessité la fermeture de plusieurs secteurs importants de l’économie au Canada et ailleurs dans le monde pour sauver des vies. Des mesures de santé publique ont été mises en place et des campagnes de vaccination se sont déployées partout au pays, de sorte que notre économie a amorcé une vigoureuse relance. Les entreprises ont pu rouvrir en toute sécurité, et plus d’un million d’emplois ont été créés.

Finir la lutte contre la COVID-19 demeure la meilleure politique économique du Canada. Des millions de Canadiens et de Canadiennes ont fait leur part en se faisant vacciner, en suivant les lignes directrices en matière de santé publique et en fournissant des services essentiels, ce qui a contribué à prévenir d’autres confinements. Il reste toutefois du travail à faire pour mettre fin à la pandémie.

Le gouvernement continue de surveiller attentivement les variants préoccupants, y compris le variant Omicron, et d’investir dans les vaccins, les doses de rappel, les traitements et les tests rapides. Le gouvernement a fait de la santé et de la sécurité des Canadiens sa priorité. Cette priorité est essentielle à une forte relance économique et au plan du gouvernement qui consiste à favoriser la création d’emplois et la croissance, et à soutenir ceux qui sont encore touchés par la pandémie. À l’heure actuelle, le Canada arrive au deuxième rang des pays du G7 pour ce qui est des taux de mortalité les plus faibles attribuable à la pandémie, et connaît une reprise d’emplois parmi les plus vigoureuses, ce qui signifie que les efforts déployés par les Canadiens pour sauver des vies avant tout fonctionnent. Mettre fin à la pandémie préparera le terrain pour la pleine relance économique.

1.1 Une des meilleures campagnes de vaccination au monde

Les vaccins sont notre meilleure ligne de défense contre la COVID-19, et la vaccination généralisée a aidé notre économie à rouvrir et a aussi aidé de nombreuses personnes à retourner au travail. Les scientifiques ont mis au point des vaccins sûrs qui se sont avérés très efficaces pour prévenir les cas graves de COVID-19, y compris ceux qui mènent à l’hospitalisation et à la mort. Quand nous nous faisons vacciner, nous protégeons nos proches, les personnes vulnérables et ceux qui ne peuvent pas se faire vacciner, et nous prévenons d’autres confinements.

Le Canada continue d’évaluer activement le variant Omicron, comme il l’a fait avec les variants précédents, afin de comprendre les répercussions potentielles et les meilleures façons de protéger les Canadiens.

La campagne de vaccination contre la COVID-19 du Canada a été couronnée de succès grâce à une stratégie d’approvisionnement efficace et à un travail clair et cohérent des travailleurs de la santé publique et des gouvernements partout au pays. En date du 27 novembre, près de 80 % des Canadiens admissibles (âgés de cinq ans et plus) sont désormais entièrement vaccinés. En proportion de la population totale, le Canada est au quatrième rang des pays du G20 pour ce qui est du taux de vaccination (après la Corée du Sud, le Japon et la Chine) et au deuxième rang du G7 (après le Japon) (graphique 1.1). Le Canada a été l’un des premiers pays à accorder la priorité à l’administration des premières doses, ayant reconnu que les premières doses offraient de hauts degrés de protection à court terme. Les Canadiens ont également profité d’un prolongement des délais entre les premières et les deuxièmes doses, mesure qui, en définitive, conférait aux personnes une protection encore meilleure contre la COVID-19. Dans le cadre des fructueuses campagnes de vaccination du Canada, l’administration des premières doses s’est déroulée au printemps, et l’administration des deuxièmes doses s’est accélérée tout au long de l’été.

1.2 Continuer à protéger les Canadiens contre la COVID-19

Depuis le début de la pandémie, le gouvernement a fait de la sécurité et de la santé des Canadiens sa priorité absolue. Les Canadiens ont beaucoup sacrifié au cours des 21 derniers mois pour se protéger et protéger leurs communautés. Une fois la pandémie derrière nous, le gouvernement s’assurera que la préparation du Canada en cas de pandémie reposera à l’avenir sur les leçons apprises de la COVID-19, pour garantir que le Canada soit toujours prêt. Nous pouvons toutefois prendre des mesures maintenant, pendant que nous achevons le combat, pour garder les Canadiens en sécurité et soutenir notre relance.

Protéger des vies et protéger notre économie

Vaccins pédiatriques

La COVID-19 pose un risque à tout âge. Au début du mois de novembre 2021, les enfants de moins de douze ans représentaient 20 % des cas quotidiens de COVID-19 détectés au Canada, même si ce groupe d’âge ne représente que 12 % de la population canadienne. Même si la plupart des enfants manifestent des symptômes plus légers jusqu’à présent, ils demeurent exposés à des risques d’infection grave.

Le 19 novembre 2021, Santé Canada a approuvé le premier vaccin pédiatrique contre la COVID-19 pour les enfants de 5 à 11 ans, développé et fabriqué par Pfizer. Près de trois millions de doses du vaccin Pfizer ont été livrées à l’ensemble des provinces et des territoires, ce qui est suffisant pour que tous les enfants admissibles reçoivent leur première dose. Les campagnes de vaccination des enfants se déploient dans tout le pays. D’ici la mi-décembre, tous les Canadiens de plus de cinq ans pourront s’inscrire pour recevoir leur première dose. Le 16 novembre 2021, Moderna a également demandé à Santé Canada l’approbation de son vaccin contre la COVID-19 pour les enfants de six à onze ans. Des fabricants ont également mené des essais cliniques de leurs vaccins auprès d’enfants de diverses tranches d’âge, dont ceux âgés de moins de cinq ans, et devraient demander une approbation réglementaire dans les prochains mois.

Veiller à ce que les enfants puissent se faire vacciner aidera à prévenir les éclosions dans les écoles, ce qui protégera les enfants, les enseignants, le personnel des écoles et les parents.

Doses de rappel gratuites

Le 3 décembre 2021, le Comité consultatif national sur l’immunisation (CCNI) a officiellement recommandé que tous les adultes au Canada reçoivent une dose de rappel d’un vaccin à ARNm contre la COVID-19 autorisé six mois ou plus après leurs deux premières doses. Le CCNI a recommandé d’accorder la priorité aux adultes de plus de 50 ans, aux personnes habitant dans des établissements de soins de longue durée et autres logements collectifs pour aînés, à ceux qui ont reçu seulement le vaccin COVISHIELD d’AstraZeneca ou le vaccin contre la COVID-19 de Janssen, aux adultes des Premières Nations, inuits et métis, et aux travailleurs de la santé de première ligne qui ont des contacts physiques étroits avec les patients.

Le gouvernement veille à ce que les troisièmes doses et les doses de rappel soient gratuites pour tous les Canadiens, à l’instar des premières et des deuxièmes doses. Les ententes actuelles conclues par le Canada avec Pfizer et Moderna font en sorte que la quantité de doses de vaccins est suffisante pour permettre à tous les Canadiens admissibles de recevoir leurs première, deuxième et troisième doses.

Les ententes conclues par le Canada avec Pfizer et Moderna comportent également des options qui permettront au pays de se procurer des versions adaptées du vaccin, comme celles qui protègent contre les mutations du virus ou les variants préoccupants. Dans le cadre de son efficace stratégie d’approvisionnement en vaccins, le gouvernement fédéral a fait des investissements pour obtenir des millions de doses de rappel pour les années à venir.

Vaccination obligatoire

Rendre les voyages plus sécuritaires

La vaccination obligatoire et la preuve vaccinale protègent nos familles, nos lieux de travail et nos collectivités. Ils nous permettent de manger au restaurant ou de participer à des activités communautaires, et même de commencer à voyager en toute sécurité conformément aux lignes directrices de la santé publique. Les exigences en matière de vaccination ont contribué à augmenter les taux de vaccination partout au Canada, ce qui permet à un plus grand nombre de personnes de rester en sécurité. La vaccination obligatoire aide les entreprises à rouvrir et à se rétablir en toute sécurité, ce qui contribue à créer des emplois, à augmenter le nombre d’heures de travail et les salaires, et à faire croître la classe moyenne.

Afin de protéger la sécurité des voyageurs et des travailleurs, le gouvernement a pris des mesures pour mettre en place une exigence selon laquelle :

• Tous les voyageurs qui partent maintenant des aéroports canadiens, ou qui voyagent à bord de trains VIA Rail et Rocky Mountaineer ou de navires de croisière (ou de navires de passagers non essentiels effectuant des voyages de 24 heures ou plus) doivent être entièrement vaccinés, à quelques exceptions près.
• Tous les employeurs des secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale établissent des politiques de vaccination faisant en sorte que les employés sont vaccinés contre la COVID-19.

• Le gouvernement propose de verser 37,4 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Transports Canada pour appuyer la mise en œuvre et la surveillance de cette obligation de vaccination pour les employés et les passagers des secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale.

Vaccination obligatoire dans les milieux de travail sous réglementation fédérale

Le gouvernement a fait preuve de leadership auprès des employeurs en instaurant la vaccination obligatoire pour les fonctionnaires fédéraux, ce qui rend les lieux de travail plus sécuritaires et protège tous ceux qui se servent des bureaux ou des services fédéraux. Cet automne, les fonctionnaires de l’administration publique centrale, y compris la Gendarmerie royale du Canada, ont été tenus de divulguer leur statut vaccinal. Jusqu’à maintenant, plus de 95 % des employés ont confirmé qu’ils sont entièrement vaccinés, et environ 98 % ont reçu au moins une dose. Ceux qui n’ont pas confirmé qu’ils sont entièrement vaccinés ont été mis en congé administratif non payé.

Le 7 décembre 2021, le gouvernement a annoncé qu’il proposera un règlement, en vertu du Code canadien du travail, pour rendre la vaccination obligatoire dans les milieux de travail sous réglementation fédérale, notamment les transports interprovinciaux, les banques, ainsi que les services postaux et de messagerie. Le gouvernement consultera les intervenants, y compris les petites entreprises, pour parachever le nouveau règlement, qui entrerait en vigueur au début de 2022.

Soutien à la preuve vaccinale

Le gouvernement fédéral est résolu à mettre en place une norme nationale de preuve de vaccination et collabore avec chaque province et territoire pour développer une preuve vaccinale normalisée, ce qui aidera les Canadiens entièrement vaccinés à voyager au pays et à l’étranger. Toutes les provinces et tous les territoires ont confirmé qu’ils adopteront un certificat de preuve vaccinale normalisée.

• Le gouvernement met en réserve les fonds nécessaires pour les dépenses des provinces et des territoires liées à la mise en œuvre de leurs programmes de preuve vaccinale.

Le gouvernement fédéral travaille également avec des partenaires internationaux afin que la preuve vaccinale canadienne normalisée soit largement reconnue à l’étranger, pour permettre aux Canadiens entièrement vaccinés de voyager partout dans le monde.

Tests de dépistage rapide

Les tests de dépistage rapide permettent aux gens de surveiller rapidement, facilement et régulièrement la COVID-19. L’accès aux tests rapides est un outil important pour rompre les voies de transmission, notamment contre les nouveaux variants préoccupants, et pour protéger ceux qui nous entourent. De nouveaux programmes de dépistage dans les écoles et les milieux de travail sont mis en œuvre partout au pays pendant que les Canadiens travaillent fort pour se protéger les uns les autres. En date du 26 novembre 2021, le Canada s’est procuré 94,9 millions de tests rapides et en a distribué 85,9 millions aux provinces, aux territoires et aux communautés autochtones, gratuitement.

• Le gouvernement propose de verser 1,7 milliard de dollars à Santé Canada et à l’Agence de la santé publique du Canada pour continuer d’aider les provinces et les territoires à obtenir les fournitures de dépistage rapide dont ils ont besoin pour assurer la sécurité et la santé des Canadiens, notamment par l’élargissement des programmes de dépistage dans les écoles scolaires et sur les lieux de travail. Ce financement appuierait également l’achat de trousses de dépistage rapide supplémentaires afin de les distribuer aux Canadiens.

Approvisionnement en produits thérapeutiques supplémentaires contre la COVID-19

Même si la vaccination reste la défense la plus efficace contre la COVID-19, de nouveaux traitements, comme des médicaments antiviraux, peuvent prévenir l’hospitalisation des patients atteints de la COVID-19 et sauver des vies. Récemment, Merck et Pfizer ont présenté les résultats de leurs essais cliniques à Santé Canada afin de demander l’autorisation d’utiliser ces produits. L’Agence de la santé publique du Canada surveille également plusieurs autres produits thérapeutiques prometteurs qui pourraient contribuer à finir la lutte contre la COVID-19. Le 3 décembre 2021, le gouvernement a annoncé la conclusion d’un accord avec Merck visant la livraison de 500 000 doses de traitement, avec une option de 500 000 doses de plus, et d’une entente avec Pfizer pour la livraison initiale d’un million de doses de son traitement, les deux en attente d’autorisation de Santé Canada.

• Afin d’appuyer l’achat de produits thérapeutiques contre la COVID-19, ainsi que les coûts de logistique et de fonctionnement connexes, le gouvernement propose de verser jusqu’à deux milliards de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, à l’Agence de santé publique du Canada.

De l’air pur et sain à l’intérieur

Que ce soit dans une salle de classe, dans un centre commercial ou dans une salle de réunion, le gouvernement est déterminé à aider les entreprises et les organisations à améliorer la ventilation et la qualité de l’air, et à assurer la sécurité des Canadiens. Une ventilation appropriée rend l’air intérieur plus sain et plus sûr, et contribue à réduire le risque de transmission de la COVID-19.

Crédit d’impôt des petites entreprises pour l’amélioration de la qualité de l’air

De nombreuses petites entreprises sont aux premières lignes de la lutte contre la pandémie : elles font respecter les obligations de vaccination, installent des écrans de protection et s’assurent que les travailleurs et les visiteurs sont en sécurité. Beaucoup veulent rendre leur air intérieur encore plus sain, mais investir dans l’équipement pour améliorer la ventilation peut coûter cher.

• Le gouvernement propose un crédit d’impôt des petites entreprises pour l’amélioration de la qualité de l’air de 25 % sur les dépenses admissibles qu’elles font pour améliorer la qualité de l’air afin de faciliter les investissements dans une ventilation et une filtration de l’air plus sûres et plus saines. Les entreprises recevraient ce crédit remboursable pour les dépenses admissibles faites entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022 relativement à l’achat ou à l’amélioration des systèmes mécaniques de chauffage, ventilation et de climatisation (CVC) et à l’achat d’appareils autonomes conçus pour filtrer l’air à l’aide de filtres à particules à haute efficacité, jusqu’à concurrence de 10 000 $ par emplacement et de 50 000 $ au total.

En aidant les entreprises à investir dans une meilleure ventilation aujourd’hui, le gouvernement contribue à assurer la sécurité des Canadiens aujourd’hui et demain.

Amélioration de la ventilation dans les écoles et les bâtiments communautaires

La pandémie de COVID-19, qui a entraîné des fermetures d’écoles suivies de réouvertures à divers degrés, a été difficile pour les familles et les éducateurs. Cet automne, les élèves de partout au pays sont retournés à l’apprentissage en personne et ont retrouvé leurs enseignants et amis, ce qui a permis aux parents de retourner davantage au travail. Afin de s’assurer que l’air dans les écoles soit aussi propre que possible et que les salles de classe soient aussi sûres que possible pour les élèves, les enseignants et le personnel, il faut améliorer la ventilation.

• Le gouvernement propose de verser jusqu’à 100 millions de dollars de plus aux provinces et aux territoires par l’entremise de l’actuel Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, ainsi que 10 millions de dollars aux Premières Nations pour les écoles dans les réserves. Ce financement poursuit le soutien fourni par le Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire initial de deux milliards de dollars en ciblant expressément les projets d’amélioration de la ventilation.

Les Canadiens de tous les âges, que ce soit les enfants, les aînés, les jeunes parents, les athlètes amateurs ou d’autres encore, retournent graduellement dans les espaces communautaires comme les arénas, les piscines, les bibliothèques et les centres communautaires, mais il faut aussi améliorer la ventilation de ces immeubles.

• En partant des 150 millions de dollars accordés pour améliorer la ventilation dans les immeubles publics et communautaires annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, le gouvernement accorde 70 millions de dollars supplémentaires sur trois ans, à compter de 2022-2023, à Infrastructure Canada pour appuyer des projets de ventilation dans les immeubles publics et communautaires comme les hôpitaux, les bibliothèques et les centres communautaires. Le financement sera assuré par le volet Résilience à l’égard à la COVID-19 du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.

Communautés accessibles et en santé

Tout au long de la pandémie, les Canadiens ont trouvé de nouvelles façons de socialiser et de passer du temps à l’extérieur dans leurs communautés. Les Canadiens devraient avoir accès à des espaces et à des services publics bien gérés.

• Afin d’aider les communautés à adapter les espaces publics à une meilleure distanciation physique et la tenue de rassemblements en plein air, le gouvernement accorde 30 millions de dollars supplémentaires sur trois ans, à compter de 2022-2023, à Infrastructure Canada pour l’Initiative canadienne pour des collectivités en santé.

Mettre fin au harcèlement des travailleurs de la santé et des patients

Partout au pays, les professionnels de la santé ont tout donné pour prendre soin des autres : ils ont sauvé des vies, tout en mettant la leur en danger. Toutefois, une augmentation très inquiétante du harcèlement et de l’intimidation des travailleurs de la santé, y compris des menaces de mort, est constatée. En outre, les malades ou ceux qui ont besoin de soins ne devraient jamais craindre pour leur sécurité lorsqu’ils se rendent dans les hôpitaux ou les cliniques.

Le gouvernement propose une loi visant à modifier le Code criminel afin de renforcer les mesures de protection pour les travailleurs de la santé et de garantir à tous les Canadiens un accès sûr et sans entrave aux services de santé. Le projet de loi C-3, présenté le 26 novembre 2021, créerait deux nouvelles infractions : une qui interdirait à quiconque d’utiliser la peur pour empêcher les travailleurs de la santé ou ceux qui les assistent de faire leur travail ou pour empêcher une personne d’obtenir des services de santé; et l’autre qui interdirait d’empêcher quiconque d’avoir accès à un endroit où sont offerts des services de santé. Ces infractions seraient passibles de sanctions maximales pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.

Congé de maladie payé pour les travailleurs

La pandémie a montré à quel point de nombreux Canadiens n’ont pas accès aux congés de maladie payés. Sans congé payé, les travailleurs sont obligés de choisir entre aller travailler alors qu’ils sont malades et exposer d’autres personnes à un risque, ou ne pas pouvoir payer leurs factures. En aidant les travailleurs à rester à la maison s’ils sont malades ou contagieux, les congés de maladie payés préviennent les éclosions, ce qui, en retour, empêche les fermetures et protège les emplois et les activités dans les milieux de travail.

Dans les industries sous réglementation fédérale, 63 % des travailleurs ont moins de 10 jours de congé de maladie payé. Le nombre est encore plus élevé dans les petites entreprises. Au total, plus de la moitié des Canadiens n’ont pas de congés de maladie payés.

Le 26 novembre 2021, le gouvernement a présenté le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code canadien du travail, afin d’accorder 10 jours de congé de maladie payé par année aux travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale, ce qui couvre près d’un million de travailleurs. Le gouvernement consultera les employeurs et les travailleurs sous réglementation fédérale sur la mise en œuvre de cette loi.

Le gouvernement convoquera également les provinces, les territoires et d’autres intervenants intéressés afin d’élaborer un plan d’action national pour faire voter une loi sur les congés de maladie payés dans l’ensemble du pays, tout en respectant les compétences provinciales et territoriales et en reconnaissant clairement les besoins particuliers des propriétaires de petites entreprises.

Intervention internationale en réponse à la COVID-19

La propagation de variants préoccupants constitue une preuve de plus que la pandémie ne sera pas terminée tant que tous les coins du globe ne seront pas à l’abri de la COVID-19. Le Canada sait qu’il doit jouer un rôle de premier plan dans les initiatives internationales de distribution de vaccins et de produits thérapeutiques. Le gouvernement est conscient que la meilleure politique économique est de mettre fin à la pandémie.

Le Canada a mobilisé plus de 2,5 milliards de dollars en aide internationale en réponse à la COVID-19, dont plus de 1,3 milliard de dollars pour l’accélérateur d’accès aux outils de la COVID-19 (ACT) afin de fournir un accès mondial aux vaccins, aux tests et aux traitements contre la COVID-19. Le Canada est l’un des six pays à avoir atteint ou dépassé la contribution déterminée de manière indépendante demandée par l’accélérateur ACT pour 2021. Le gouvernement continue d’appuyer le travail de l’accélérateur ACT et de son pilier vaccinal, le Mécanisme pour un accès mondial aux vaccins contre la COVID-19 (COVAX).

Le 30 octobre 2021, le Canada a annoncé qu’il ferait don, par l’intermédiaire d’approvisionnement ou de soutien financier, de l’équivalent d’au moins 200 millions de doses au Mécanisme COVAX d’ici la fin de 2022, c’est-à-dire que plus de cinq doses pour chaque Canadien seront données au monde, ce qui fait du Canada l’un des pays les plus généreux. Le Mécanisme COVAX détermine les pays qui reçoivent des doses au moyen d’un cadre d’allocation transparent et équitable, et le Canada est un partenaire international responsable. Jusqu’à présent, la majorité des doses du vaccin données par le Canada par l’entremise du Mécanisme COVAX ont été livrées à des pays d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes. Les dons internationaux de vaccins du Canada peuvent être suivis en ligne.

1.3 Soutenir les Canadiens et les entreprises canadiennes pendant la relance

Lorsque la pandémie a frappé, le gouvernement fédéral a déployé une intervention économique sans précédent pour protéger les Canadiens et les entreprises canadiennes du pire choc économique depuis la Grande Dépression. Le gouvernement voulait ainsi s’assurer d’être là pour les Canadiens et prévenir d’autres dommages économiques pour permettre aux Canadiens de revenir en force. Les mesures de soutien au revenu et aux entreprises, comme la Prestation canadienne d’urgence et la Subvention salariale d’urgence du Canada, ont constitué une bouée de sauvetage pour les Canadiens et les entreprises canadiennes. Ces mesures d’urgence étaient adaptées à l’ampleur et à la portée de l’urgence que le Canada a connues à l’époque. Elles ont protégé des millions d’emplois, aidé des millions de Canadiens à mettre de la nourriture sur la table et aidé des centaines de milliers d’entreprises à rester ouvertes, au moment où nous étions confrontés à la pire crise sanitaire de notre vie.

Le gouvernement a maintenant dépassé son objectif qui consistait à créer un million d’emplois, bien avant le moment prévu au départ (graphique 1.2). En fait, le Canada a récupéré 106 % des emplois perdus au début de la pandémie, alors que les États-Unis en ont récupéré 83 %. Les enfants sont de retour à l’école et à la garderie, des protocoles ont été mis en place pour assurer la sécurité de tous et les parents peuvent reprendre pleinement leur emploi. Les taux de vaccination sont élevés et les entreprises ont rouvert en toute sécurité.

Le 21 octobre 2021, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il délaissait les mesures de soutien générales, appropriées au plus fort des confinements, au profit de mesures plus ciblées qui fourniraient de l’aide là où elle est nécessaire. Ce changement de cap permettra aussi d’offrir rapidement du soutien en cas d’éclosions futures.

Afin que la relance économique soit complète, il reste encore du travail à faire pour créer des emplois et stimuler la croissance, et ces mesures rajustées permettront justement d’y arriver, tout en assurant une gestion prudente des dépenses publiques.

Soutien aux travailleurs

Prolonger la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique

Au cours de la dernière année, la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique ont fourni du soutien au revenu à plus d’un million de Canadiens qui se sont retrouvés incapables de travailler parce qu’ils avaient à s’occuper d’un membre de leur famille, étaient malades ou devaient s’isoler à cause de la COVID-19. Aujourd’hui, même si d’importants progrès ont été réalisés, les travailleurs risquent encore de tomber malades et de s’absenter du travail parce qu’ils ont contracté la COVID-19, et les éclosions pourraient entraîner la fermeture d’écoles ou de garderies, et obliger les parents à rester à la maison avec leurs enfants.

Le gouvernement a présenté un projet de loi visant à prolonger la prestation pour les proches aidants et la prestation de maladie jusqu’au 7 mai 2022 et à augmenter la durée maximale des prestations de deux semaines. Ces mesures porteraient la prestation pour les proches aidants de 42 à 44 semaines, et la prestation de maladie de quatre à six semaines. Selon les estimations, la prolongation proposée de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants et de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique coûtera 2,1 milliards de dollars de 2021-2022 jusqu’aux premiers mois de 2022-2023.

Le projet de loi déposé donne également le pouvoir d’autoriser d’autres prolongations de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants et de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique jusqu’au 2 juillet 2022, si des considérations de santé publique le justifient.

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement

La pandémie n’est pas encore terminée, et le gouvernement reconnaît qu’il faudra peut-être encore imposer des restrictions au cours des prochains mois pour limiter la propagation du virus. Il est important que les travailleurs touchés continuent d’obtenir le soutien au revenu dont ils ont besoin pendant la pandémie si jamais d’autres restrictions étaient nécessaires.

Le 21 octobre 2021, le gouvernement a annoncé son intention de créer une nouvelle prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement et a déposé le projet de loi C-2 nécessaire dès qu’il a pu lorsque le Parlement a recommencé à siéger, le 24 novembre 2021. Cette prestation proposée fournira un soutien au revenu à concurrence de 300 $ par semaine aux travailleurs dont l’emploi est interrompu à la suite d’un confinement pour des motifs de santé publique imposé par le gouvernement et qui ne peuvent pas travailler en raison de ces restrictions. La prestation serait disponible jusqu’au 7 mai 2022, et s’appliquerait rétroactivement jusqu’au 24 octobre 2021, si la situation le justifiait.

Au besoin, le projet de loi déposé donne également au gouvernement le pouvoir de prolonger la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement jusqu’au 2 juillet 2022.

Aide aux bénéficiaires du Supplément de revenu garanti et aux étudiants touchés par les paiements de la Prestation canadienne d’urgence

Le soutien au revenu sans précédent que le gouvernement a fourni aux Canadiens durant la pandémie a constitué une bouée de sauvetage pour bon nombre d’entre eux, car le revenu d’emploi a soudainement et fortement diminué pour beaucoup de travailleurs, surtout ceux à faible revenu et les travailleurs vulnérables. Le gouvernement sait toutefois que certains Canadiens vulnérables financièrement sont aux prises avec des difficultés, car ce soutien d’urgence est maintenant pris en compte dans le calcul des prestations de revenu dont ils ont tant besoin. Beaucoup d’aînés à faible revenu qui touchent les prestations du Supplément de revenu garanti (SRG) ou de l’Allocation ont vu baisser le montant de leur prestation, et certains ont même totalement perdu ce soutien pour 2021-2022. De plus, certains étudiants ont demandé et reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU) même s’ils n’étaient pas admissibles, et pourraient devoir rembourser des sommes importantes.

• Le gouvernement propose de verser jusqu’à 742,4 millions de dollars afin d’effectuer des paiements ponctuels qui atténueront les difficultés financières des bénéficiaires du SRG et de l’Allocation qui ont touché la PCU ou la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) en 2020. Le gouvernement continuera d’étudier des façons de limiter les éventuelles baisses de prestation pour les aînés vulnérables qui ont reçu des prestations d’urgence et de relance.

• Le gouvernement propose d’accorder un allègement de la dette aux étudiants qui ont reçu la PCU sans y avoir droit, mais qui étaient admissibles à la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE), en permettant que la dette liée à la PCU soit compensée par la somme que ces étudiants auraient reçue au titre de la PCUE durant la même période de prestations. L’incidence budgétaire de cette mesure est estimée à 67,9 millions de dollars.

Bonification de la déduction pour les dépenses de travail à domicile

Des millions de Canadiens ont dû travailler chez eux pendant la pandémie. Afin de faciliter cette transition vers le travail à domicile, en 2020, le gouvernement a autorisé les travailleurs à recourir à une méthode de taux fixe temporaire pour calculer leur déduction pour frais de bureau à domicile. Les milieux de travail du pays continuent de composer avec le retour au bureau, de sorte que de nombreux Canadiens continuent de travailler à domicile pour une partie ou la totalité de leurs activités professionnelles.

• Pour continuer d’aider les Canadiens qui travaillent à domicile en raison de la pandémie, le gouvernement prolongera les règles simplifiées de déduction pour les dépenses de travail à domicile et augmentera le taux fixe temporaire à 500 $ par année. Ces règles s’appliqueront aux années d’imposition 2021 et 2022.

Soutien aux travailleurs du secteur des spectacles sur scène

En raison des restrictions imposées sur les rassemblements et de la fermeture de certains lieux, des dizaines de milliers de travailleurs de l’industrie des spectacles sur scène continuent de toucher des revenus nettement moindres. Malgré l’assouplissement progressif des restrictions de santé publique dans tout le pays, bon nombre de ces travailleurs éprouvent encore des difficultés financières. La relance du secteur tire également de l’arrière en raison de certains facteurs propres au secteur, comme le temps qu’il faut pour financer, élaborer et répéter les spectacles sur lesquels repose le revenu de ces travailleurs. Le gouvernement est résolu à faire en sorte que la relance du Canada comprenne un secteur des spectacles sur scène dynamique.

• Afin d’appuyer les travailleurs de l’industrie canadienne des spectacles sur scène, le gouvernement propose 60 millions de dollars en 2022-2023 pour établir le nouveau Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada. Ce programme temporaire visera à financer des initiatives nouvelles ou améliorées, dirigées et mises en œuvre par le secteur, qui amélioreront la situation économique, professionnelle et personnelle des travailleurs canadiens du secteur des spectacles sur scène. Le gouvernement accordera 2,3 millions de dollars à Patrimoine canadien pour administrer le fonds.

Soutien accru aux enseignants

Qu’ils enseignent de la maison ou en classe, les enseignants ont montré, tout au long de la pandémie comme toujours, qu’ils sont prêts à faire des pieds et des mains pour s’assurer que leurs élèves reçoivent la meilleure éducation. Ces efforts comprennent souvent l’achat de fournitures scolaires avec leur propre argent.

• Afin d’appuyer les enseignants et les éducateurs de la petite enfance au Canada, le gouvernement propose d’élargir et de bonifier le Crédit d’impôt pour fournitures scolaires d’éducateur admissible afin de leur permettre de demander un crédit d’impôt remboursable d’une valeur de 25 % (par rapport à 15 %) pour des dépenses totalisant au plus 1 000 $, et de s’assurer que les fournitures achetées peuvent être admissibles, peu importe l’endroit où elles sont utilisées.

• Le gouvernement propose également d’élargir la liste des fournitures d’enseignement admissibles pour y inclure des appareils électroniques comme les calculatrices graphiques, les minuteries numériques et les outils d’apprentissage à distance. Ces améliorations entreraient en vigueur à compter de l’année d’imposition 2021.

Soutien aux entreprises

Prolonger le soutien au crédit pour les entreprises

Le Programme de crédit pour les secteurs très touchés consent des prêts à faible taux d’intérêt garantis par le gouvernement allant jusqu’à un million de dollars aux organisations qui ont subi d’importantes pertes de revenu en raison de la pandémie. L’accès à du soutien aux liquidités abordable comble une lacune dans le marché du crédit pour les entreprises durement touchées, et leur permet de rester en activité et d’investir dans leur relance. Au 31 octobre 2021, plus de 11 500 prêts totalisant près de 2,7 milliards de dollars ont été accordés dans le cadre de ce programme.

• Le gouvernement prolonge le Programme de crédit pour les secteurs très touchés jusqu’au 31 mars 2022. Ce programme devait arriver à échéance le 31 décembre 2021.

La Banque de développement du Canada continuera de collaborer avec les prêteurs afin d’appuyer l’accès au capital pour les entreprises canadiennes de toute taille dans tous les secteurs et toutes les régions.

Prolonger le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada

Les travailleurs sont l’épine dorsale de notre économie et du succès de toute entreprise. Afin d’assurer la relance et la croissance de notre économie, nous devons veiller à soutenir la création d’emplois de qualité dans les secteurs de l’économie. C’est pour cela que le gouvernement fédéral a instauré le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada dans le budget de 2021. En prolongeant le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada, le gouvernement peut inciter les employeurs à réembaucher des travailleurs et à augmenter le nombre d’heures et le salaire des travailleurs.

Le 21 octobre 2021, le gouvernement a proposé de prolonger le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada jusqu’au 7 mai 2022, pour les employeurs admissibles dont les pertes de revenus actuelles dépassent 10 %, et d’augmenter le taux de subvention à 50 %. Le 24 novembre 2021, le gouvernement a présenté le projet de loi nécessaire à cette prolongation dès qu’il a été en mesure de le faire après la reprise du Parlement.

Cibler les mesures de soutien pour les entreprises touchées par la pandémie

Le gouvernement sait que même si la relance est en cours, elle reste inégale. Certaines entreprises sont profondément touchées et ont subi des pertes importantes et durables. Afin de soutenir ces entreprises et de s’assurer qu’elles peuvent se rétablir et se développer, le gouvernement a déposé une loi pour adapter les programmes de soutien liés à la pandémie et les orienter de manière à cibler les organismes qui ont été durement touchés par la pandémie.

Soutien aux entreprises des secteurs du tourisme et de l’accueil

• Le Programme de relance pour le tourisme et l’accueil fournirait un appui par l’intermédiaire de subventions salariales et de subventions pour le loyer aux organismes des secteurs du tourisme et de l’accueil, comme les hôtels, les voyagistes, les agences de voyages, les restaurants et les organismes qui planifient et accueillent des festivals ou des spectacles sur scène, avec un taux de subvention pouvant atteindre 75 %.

Soutien aux entreprises durement touchées dans tous les secteurs

• Le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées offrirait du soutien sous forme de subventions salariales et de subventions pour le loyer aux autres organismes qui ont fait face à d’importantes pertes, avec un taux de subvention pouvant atteindre 50 %.

Soutien aux entreprises visées par des confinements imposés à cause de la pandémie

• Le Programme en cas de confinement local offrirait aux organismes visés par de nouveaux confinements locaux imposés en raison de la COVID-19 du soutien à hauteur du montant maximal offert par les programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer.

Ces programmes seraient disponibles jusqu’au 7 mai 2022, et les taux de subvention proposés seraient disponibles jusqu’au 12 mars 2022. Du 13 mars au 7 mai 2022, le soutien diminuerait de moitié, car on anticipe que le virus sera encore plus maîtrisé et que notre relance sera plus solide dans tous les secteurs de l’économie.

La mesure de soutien en cas de confinement continuerait d’offrir du soutien au loyer de 25 % et calculé au prorata en fonction du nombre de jours pendant lesquels un emplacement particulier a été touché par un confinement jusqu’au 7 mai 2022.

Faire baisser la pression sur les chaînes d’approvisionnement

Les perturbations des chaînes d’approvisionnement dans le monde et les goulots d’étranglement dans le transport ont rendu plus difficile l’accès des Canadiens et des entreprises aux produits et aux fournitures dont ils ont besoin et contribuent, dans bien des cas, à la montée des prix. Les récentes inondations dévastatrices en Colombie-Britannique n’ont fait qu’exacerber ces pressions.

• Afin d’aider à renforcer les chaînes d’approvisionnement et à régler les goulots d’étranglement, en 2021-2022, le gouvernement lancera un nouvel appel de propositions ciblé dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux en vue d’aider les ports canadiens à acquérir une capacité d’entreposage du fret et de prendre d’autres mesures pour faire baisser la pression sur les chaînes d’approvisionnement. Le Fonds consacrera jusqu’à 50 millions de dollars à l’appui de projets prioritaires admissibles. De plus amples renseignements sur la demande de propositions ciblées seront annoncés dans les semaines à venir.

Ce financement s’ajoute aux 4,1 millions de dollars déjà annoncés par le gouvernement fédéral pour l’Administration portuaire Vancouver-Fraser dans le cadre du Fonds national des couloirs commerciaux, afin d’apporter une aide au lendemain des inondations en Colombie-Britannique.

L’immigration pour assurer la croissance de notre économie et accueillir de nouveaux Canadiens

L’immigration est essentielle à la croissance économique du Canada, surtout lorsqu’il s’agit d’attirer les meilleurs talents mondiaux, de répondre aux besoins des employeurs et de faire face à la pénurie de main-d’œuvre. Les immigrants et les travailleurs étrangers temporaires aident le Canada à répondre aux besoins à long et à court terme du marché du travail, respectivement, et les étudiants étrangers ainsi que les visiteurs sont essentiels aux institutions et aux entreprises qu’ils soutiennent. En plus d’être essentiels à l’économie du Canada, ils apportent de nouvelles perspectives et établissent des liens entre le Canada et le monde. Le gouvernement du Canada donne aussi la priorité au regroupement familial, une valeur fondamentale du Canada qui contribue à renforcer les communautés. Cependant, la pandémie a provoqué des arriérés et des retards de traitement importants.

• Le gouvernement propose d’accorder 85 millions de dollars en 2022-2023 afin de pouvoir traiter plus de demandes de résidence permanente et temporaire, et de réduire les délais de traitement dans des secteurs clés touchés par la pandémie. Cette mesure permettra au système d’immigration du Canada d’être en mesure de contribuer à l’atteinte des objectifs du pays en ce qui concerne l’économie et la main-d’œuvre. Elle accélérera également le processus menant à la citoyenneté pour de nombreux résidents permanents qui aident déjà à bâtir un Canada plus fort.

Accroître les efforts de relocalisation pour assurer la sécurité d’un plus grand nombre d’Afghans

Les Canadiens sont profondément préoccupés par la détérioration de la situation en Afghanistan et par les risques qu’elle présente pour de nombreux Afghans vulnérables. Les programmes d’immigration du Canada ont déjà amené de nombreux Afghans au Canada et, avec nos partenaires, nous continuons à travailler jour et nuit pour assurer la sécurité du plus grand nombre possible d’Afghans.

Le gouvernement du Canada demeure fermement déterminé à continuer d’accueillir des Afghans réfugiés et vulnérables au Canada. C’est pourquoi il a porté le nombre de réfugiés admissibles de 20 000 à 40 000. Bon nombre de ces personnes seront des femmes, des enfants et des minorités religieuses et ethniques qui fuient les talibans, ou des personnes qui ont soutenu le Canada et ses alliés au cours des deux dernières décennies.

• Le gouvernement propose de fournir 1,3 milliard de dollars sur 6 ans, à compter de 2021-2022, et 66,6 millions dans les années suivantes, pour appuyer ce niveau d’ambition accru et continuer de faciliter le passage et la réinstallation en toute sécurité des Afghans vulnérables au Canada. Ce financement permettrait de réinstaller au total 40 000 Afghans et leurs familles au Canada dans le cadre de programmes spéciaux d’immigration, d’aide humanitaire et de regroupement familial.

Soutien aux petites entreprises et aux agriculteurs

Il est généralement admis que le prix sur la pollution est le moyen le plus efficient et le moins coûteux de réduire les émissions et de favoriser aussi les innovations qui permettent au Canada de livrer concurrence dans la course mondiale vers une économie verte. Le système fédéral s’applique dans les administrations qui n’ont pas leur propre système de tarification de la pollution. Les produits sont remis directement aux gens, aux communautés, aux petites entreprises, aux agriculteurs et à d’autres encore dans les administrations où ils sont perçus. La plupart des ménages reçoivent plus d’argent qu’ils n’en déboursent grâce au système fédéral de tarification du carbone.

Dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé son intention de retourner une partie des produits de la tarification de la pollution directement aux agriculteurs des administrations assujetties à un filet de sécurité, à compter de 2021-2022. Il est estimé que les agriculteurs recevraient 100 millions de dollars la première année. (Voir les détails à l’annexe 1 et à l’annexe 3.)

Pour aider les petites entreprises à assumer les coûts visant à lutter contre les changements climatiques, le gouvernement a l’intention de retourner une partie des produits du prix sur la pollution aux petites et moyennes entreprises par l’intermédiaire de nouveaux programmes fédéraux dans les administrations assujetties à un filet de sécurité (actuellement l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et l’Ontario), à compter de 2022-2023. Selon les estimations, en 2022-2023, ces programmes retourneraient des produits d’au moins 200 millions de dollars aux entreprises admissibles. Le gouvernement fédéral annoncera d’autres détails au début de 2022.

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