Archivé - Mise à jour économique et budgétaire de 2021

Le Canada continue d’évaluer activement le variant Omicron, comme il l’a fait avec les variants précédents, afin de comprendre les répercussions potentielles et les meilleures façons de protéger les Canadiens. Finir la lutte contre la COVID-19 demeure la meilleure politique économique du Canada. Des millions de Canadiens ont fait leur part en se faisant vacciner, en suivant les lignes directrices en matière de santé publique et en fournissant des services essentiels. Cela a contribué à prévenir d’autres confinements. Il reste toutefois du travail à faire pour mettre fin à la pandémie.

• Vaccins pour les enfants et doses de rappel gratuites

  Près de trois millions de doses du vaccin Pfizer ont été livrées à l’ensemble des provinces et des territoires, ce qui est suffisant pour que tous les enfants admissibles reçoivent leur première dose.

  Le gouvernement veille aussi à ce que les troisièmes doses et les doses de rappel soient gratuites pour tous les Canadiens, comme c’était le cas pour les premières et les deuxièmes doses. Les ententes actuelles conclues par le Canada avec Pfizer et Moderna font en sorte que la quantité de doses de vaccins est suffisante pour permettre à tous les Canadiens admissibles de recevoir leurs première, deuxième et troisième doses.

• Congé de maladie payé pour les travailleurs

  Le 26 novembre 2021, le gouvernement a présenté le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code canadien du travail, afin d’accorder 10 jours de congé de maladie payé par année aux travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale, ce qui couvre près d’un million de travailleurs. Le gouvernement consultera les employeurs et les travailleurs sous réglementation fédérale sur la mise en œuvre de cette loi.

  Le gouvernement convoquera également les provinces, les territoires et d’autres intervenants intéressés afin d’élaborer un plan d’action national pour faire voter une loi sur les congés de maladie payés dans l’ensemble du pays, tout en respectant les compétences provinciales et territoriales et en reconnaissant clairement les besoins particuliers des propriétaires de petites entreprises.

• Air intérieur propre et sain grâce à un meilleur système de ventilation

  Une ventilation appropriée rend l’air intérieur plus sain et plus sûr, et contribue à réduire le risque de transmission de la COVID-19. Le gouvernement propose un crédit d’impôt des petites entreprises pour l’amélioration de la qualité de l’air de 25 % sur les dépenses admissibles qu’elles font pour améliorer la qualité de l’air afin qu’elles puissent investir plus facilement dans une ventilation et une filtration de l’air plus sûres et plus saines.

  Pour améliorer la qualité de la ventilation dans les écoles, le gouvernement propose de verser jusqu’à 100 millions de dollars de plus aux provinces et aux territoires par l’entremise de l’actuel Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, ainsi que 10 millions de dollars aux Premières Nations pour les écoles dans les réserves.

  Le gouvernement propose également de verser 70 millions de dollars de plus pour soutenir les projets de ventilation dans les bâtiments publics et communautaires, comme les hôpitaux, les librairies et les centres communautaires.

• Aide aux bénéficiaires du Supplément de revenu garanti et aux étudiants touchés par les paiements de la Prestation canadienne d’urgence

  Le gouvernement propose de verser jusqu’à 742,4 millions de dollars afin d’effectuer des paiements ponctuels qui atténueront les difficultés financières des bénéficiaires du Supplément de revenu garanti et de l’Allocation qui ont touché la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) en 2020. Le gouvernement continuera d’étudier des façons de limiter les éventuelles baisses de prestation pour les aînés vulnérables qui ont reçu des prestations d’urgence et de relance.

  Le gouvernement propose également d’accorder un allègement de la dette aux étudiants qui ont reçu la PCU sans y avoir droit, mais qui étaient admissibles à la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE), en permettant que la dette liée à la PCU soit compensée par la somme que ces étudiants auraient reçue au titre de la PCUE durant la même période de prestations. L’incidence budgétaire de cette mesure est estimée à 67,9 millions de dollars.

• Bonification de la déduction pour les dépenses de travail à domicile

  Des millions de Canadiens ont dû travailler chez eux pendant la pandémie. Afin de faciliter cette transition vers le travail à domicile, en 2020, le gouvernement a autorisé les travailleurs à recourir à une méthode de taux fixe temporaire pour calculer leur déduction pour les dépenses de travail à domicile. Les milieux de travail du pays continuent de composer avec le retour au bureau, de sorte que de nombreux Canadiens continuent de travailler à domicile pour une partie ou la totalité de leurs activités professionnelles.

  Pour continuer d’aider les Canadiens qui travaillent à domicile en raison de la pandémie, le gouvernement prolongera les règles simplifiées de déduction pour les dépenses de travail à domicile et augmentera le taux fixe temporaire à 500 $ par année. Ces règles s’appliqueront aux années d’imposition 2021 et 2022.

• Prolonger la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique

  Le gouvernement a présenté un projet de loi visant à prolonger la prestation pour les proches aidants et la prestation de maladie jusqu’au 7 mai 2022 et à augmenter la durée maximale des prestations de deux semaines. Ces mesures porteraient la prestation pour les proches aidants de 42 à 44 semaines, et la prestation de maladie de quatre à six semaines. Selon les estimations, la prolongation proposée de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants et de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique coûtera 2,1 milliards de dollars de 2021-2022 jusqu’aux premiers mois de 2022-2023.

• Prolonger le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada

  Afin d’assurer la relance et la croissance de notre économie, nous devons veiller à soutenir la création d’emplois de qualité dans les secteurs de l’économie. Dans le budget de 2021, le gouvernement fédéral a créé le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada à cette fin. En prolongeant le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada, le gouvernement peut inciter les employeurs à réembaucher des travailleurs et à augmenter le nombre d’heures et le salaire des travailleurs. Le 24 novembre 2021, le gouvernement a instauré le projet de loi nécessaire pour prolonger le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada jusqu’au 7 mai 2022, pour les employeurs admissibles dont les pertes de revenus actuelles dépassent 10 %, et pour augmenter le taux de subvention à 50 %.

• Cibler les mesures de soutien pour les entreprises touchées par la pandémie

  • Soutien aux entreprises des secteurs du tourisme et de l’accueil

    Le Programme de relance pour le tourisme et l’accueil fournirait un appui par l’intermédiaire de subventions salariales et de subventions pour le loyer aux organismes des secteurs du tourisme et de l’accueil, comme les hôtels, les voyagistes, les agences de voyages, les restaurants et les organismes qui planifient et accueillent des festivals ou des spectacles sur scène, avec un taux de subvention pouvant atteindre 75 %.

  • Soutien aux entreprises durement touchées dans tous les secteurs

    Le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées offrirait du soutien sous forme de subventions salariales et de subventions pour le loyer aux autres organismes qui ont fait face à d’importantes pertes, avec un taux de subvention pouvant atteindre 50 %.

  • Soutien aux entreprises visées par des confinements imposés à cause de la pandémie

    Le Programme en cas de confinement local offrirait aux organismes visés par de nouveaux confinements locaux imposés en raison de la COVID-19 du soutien à hauteur du montant maximal offert par les programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer.

• Faire baisser la pression sur les chaînes d’approvisionnement

  Depuis le début de la pandémie, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement dans le monde ont rendu plus difficile l’accès des Canadiens et des entreprises aux produits et aux fournitures dont ils ont besoin, ce qui dans bien des cas explique la hausse des prix. Les récentes inondations dévastatrices en Colombie-Britannique n’ont fait qu’exacerber ces pressions.

  Afin d’aider à renforcer les chaînes d’approvisionnement et à régler les goulots d’étranglement, en 2021-2022, le gouvernement lancera un nouvel appel de propositions ciblé dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux en vue d’aider les ports canadiens à acquérir une capacité d’entreposage du fret et de prendre d’autres mesures pour faire baisser la pression sur les chaînes d’approvisionnement. Le Fonds consacrera jusqu’à 50 millions de dollars à l’appui de projets prioritaires admissibles. De plus amples renseignements sur la demande de propositions ciblée seront annoncés dans les semaines à venir.