Archivé - Annexe 1
Précisions au sujet des projections économiques et budgétaires

Les frais de la dette publique ont augmenté en 2021-2022 en raison de l’incidence de la hausse de l’inflation sur les obligations à rendement réel. Pour le reste de la période de prévision, les frais de la dette publique sont légèrement plus élevés en raison de la hausse prévue des coûts d’intérêt sur la dette portant intérêt. Ces coûts d’intérêt supérieurs sont en grande partie contrebalancés par des besoins financiers inférieurs en raison de l’amélioration globale du solde budgétaire projeté depuis le budget de 2021. Les frais de la dette publique demeurent sur une trajectoire durable à long terme et devraient être inférieurs de 0,7 milliard de dollars en 2025-2026 à ce qui était indiqué dans le budget de 2021.

État sommaire des opérations

Perspectives concernant les revenus budgétaires

Les perspectives concernant les revenus budgétaires, présentées dans le tableau A1.5 ci-dessus, donnent un aperçu des projections par grande composante.

Revenus d’impôt sur le revenu

Les rentrés d’impôt sur le revenu des particuliers, la plus importante composante des revenus budgétaires, qui s’établissaient à 55,2 % en 2020-2021, devraient passer à 185,6 milliards de dollars en 2021-2022 (hausse de 6,2 %), à mesure que l’économie s’améliore. Pour le reste de la période de prévision, la croissance des revenus d’impôt sur le revenu des particuliers devrait revenir à une moyenne de 4,6 %, ce qui est légèrement supérieur à la croissance projetée du PIB nominal.

Selon les projections, les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés augmenteront de 5,8 %, pour atteindre 57,3 milliards de dollars en 2021-2022, soutenues par des gains importants dans les profits des sociétés et par la vigueur économique générale. Pour le reste de la période de prévision, ces revenus devraient augmenter à un taux moyen de 5,2 % par année.

Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents désignent l’impôt payé par les non-résidents sur leurs revenus de provenance canadienne, notamment sous forme de dividendes et d’intérêts. Ces rentrées devraient augmenter pour s’établir à 10,6 milliards de dollars en 2021-2022 (30,4 %), étant donné que les bénéfices des sociétés et les revenus de placement devraient se rétablir des répercussions économiques de la crise. Pendant le reste de la période de prévision, la croissance devrait revenir à une moyenne de 2,6 %.

Revenus tirés des taxes et des droits d’accise

Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) devraient rebondir à 42 milliards de dollars en 2021-2022 (hausse de 29,6 %) par rapport au très faible résultat de 2020-2021 attribuable à la fermeture temporaire d’une grande partie du secteur de la vente au détail et de la réduction des revenus causée par le coût du paiement ponctuel du crédit pour la TPS bonifié. Pendant le reste de la période de projection, les revenus tirés de la TPS devraient augmenter de 4,3 % par année, en moyenne, à la suite de la croissance projetée de la consommation taxable.

Les droits de douane à l’importation devraient augmenter de 17,3 % en 2021-2022, compte tenu de la relance économique et de la baisse de la demande de remises de droits sur l’équipement de protection individuelle et les autres produits médicaux. Les revenus devraient ensuite augmenter à un taux annuel moyen de 6,4 % sous l’effet de la croissance prévue des importations.

D’autres taxes et droits d’accise devraient augmenter pour atteindre 11,6 milliards de dollars en 2021-2022 (hausse de 12.7 %) à mesure que la demande se rétablit, avant de revenir à une croissance annuelle moyenne de 2,0 % pour le reste de la période de projection, compte tenu de la croissance prévue de la consommation de carburants moteurs et de produits du tabac, en particulier.

Les autres taxes comprennent les revenus de la taxe sur les logements sous-utilisés annoncée dans le budget de 2021. Selon les prévisions, les revenus de cette taxe devraient s’élever à 0,2 milliard de dollars en 2022-2023.

Selon l’annonce faite le 8 octobre 2021, le gouvernement va de l’avant avec les dispositions législatives mettant en œuvre la taxe sur les services numériques. Toutefois, conformément à un nouvel accord international sous les auspices de l’OCDE, la taxe ne s’appliquera qu’à partir de 2024, et seulement si le traité mettant en œuvre le nouveau régime fiscal multilatéral (l’impôt sous le Pilier Un) n’est pas entré en vigueur. Compte tenu de la nette préférence du Canada pour une approche multilatérale et des incertitudes qui demeurent concernant le modèle final de l’impôt sous le Pilier Un, les revenus prévus précédemment pour la taxe sur les services numériques en 2023-2024 et les années suivantes ont été affectés uniquement comme estimation des revenus découlant d’une approche multilatérale. Si le traité visant le Pilier Un n’entre pas en vigueur, la taxe sur les services numériques s’appliquerait elle aussi à partir de 2024 pour les revenus gagnés à compter du 1er janvier 2022.

Cotisations d’assurance-emploi

Les cotisations d’assurance-emploi devraient augmenter de 7,2 % pendant la période de prévision en raison de l’amélioration du marché du travail. En outre, le gel des taux de cotisation de deux ans devrait se terminer en 2023, et le mécanisme d’établissement du taux devrait revenir à une structure de taux de cotisation prévue par la législation actuelle, qui équilibre les dépenses accumulées dans le compte sur sept ans. Les taux de cotisation devraient augmenter graduellement, passant de 1,58 $ en 2022 à 1,83 $ par rémunération assurable de 100 $, mais demeureraient inférieurs au taux maximal de 1,88 $ atteint après la récession de 2008-2009. Dans l’ensemble, grâce à une amélioration de la situation sur le marché du travail, le déficit cumulatif figurant dans le compte diminuera un peu plus rapidement que ce qui avait été prévu à l’origine dans le budget de 2021, avec un modeste excédent en 2028. Le gouvernement continuera d’examiner les taux de cotisation à la lumière des résultats de ses consultations sur les réformes futures de l’assurance-emploi au cours de la prochaine année et en fonction de la situation du marché du travail au cours de la relance.

Autres revenus

Les autres revenus comptent trois volets généraux : les revenus nets des sociétés d’État entreprises; les autres revenus de programmes découlant du rendement des investissements, du produit de la vente de biens et services et des autres revenus divers; et les revenus sur opérations de change.

• Les revenus des sociétés d’État entreprises devraient augmenter de 19,4 milliards de dollars en 2021-2022, avant de croître à un taux annuel moyen de 4,3 % pour le reste de la période de projection. Ces projections reflètent les perspectives présentées dans les plans d’entreprise des différentes sociétés d’État entreprises, de même que l’incidence des programmes de la Banque du Canada lancés pendant la pandémie de COVID‑19, dont l’achat de titres du gouvernement du Canada sur le marché secondaire pour soutenir la liquidité des marchés financiers. 
• Les autres revenus de programmes varient en fonction des revenus des sociétés d’État consolidées, des taux d’intérêt, de l’inflation, des fluctuations des taux de change (qui ont une incidence sur la valeur en dollars canadiens des actifs libellés en devises). Ces revenus devraient augmenter de 22,5 % en 2021-2022, principalement sous l’effet de la hausse des intérêts et des pénalités, étant donné que les renonciations instaurées dans le cadre de la réponse à la COVID-19 du gouvernement en 2020-2021, lesquelles ont réduit les revenus de cette année-là, ne sont plus en vigueur, et d’une augmentation prévue des revenus tirés de la vente de biens et de services (p. ex. revenus de VIA Rail, frais versés pour l’obtention de passeports et de visas, et revenus tirés de la mise aux enchères du spectre des services sans fil). Au cours du reste de la période de projection, ces revenus devraient augmenter, en grande partie sous l’effet de la hausse du revenu provenant du rendement des investissements et du revenu d’intérêts et de pénalités.
• Les revenus nets tirés des opérations de change, qui sont principalement constitués du rendement des réserves officielles de liquidités internationales détenues dans le Compte du fond des changes, sont volatils et sensibles aux variations des taux de change et des taux d’intérêt à l’étranger. Les actifs du Compte du fonds des changes sont surtout investis dans des titres de créance d’États souverains et de leurs organismes, et sont détenus pour aider à contrôler et à protéger la valeur externe du dollar canadien et pour fournir une source de liquidité au gouvernement, au besoin. Ces revenus devraient augmenter en raison de la hausse prévue des taux d’intérêt.

Compte des opérations de l’assurance-emploi

Projections concernant le Compte des opérations de l’assurance-emploi 

	2020- 2021	2021- 2022	2022- 2023	2023- 2024	2024- 2025	2025- 2026	2026- 2027
Cotisations d’assurance-emploi	22,4	24,2	26,3	28,2	30,1	32,1	34,3
Prestations d’assurance-emploi1	33,7	39,5	31,7	24,7	25,1	25,6	26,5
Frais d’administration et autres charges du programme2	2,5	2,9	2,1	2,0	2,0	2,0	2,0
	20203	2021	2022	2023	2024	2025	2026	2027	2028
Solde annuel du Compte des opérations de l’assurance-emploi	-6,4	-21,2	-10,0	1,5	3,1	4,8	6,0	7,5	7,7
Solde cumulatif du Compte des opérations de l’assurance-emploi	1,3	-19,9	-29,9	-28,4	-25,3	-20,5	-14,5	-6,9	0,74
(par tranche de 100 $ de rémunération assurable)	1,58	1,58	1,58	1,63	1,68	1,73	1,78	1,83	1,83
1 Les prestations d’assurance-emploi comprennent les prestations régulières, les prestations de maladie, les prestations de maternité, les prestations parentales, les prestations de compassion, les prestations de pêcheur, les prestations pour travail partagé, les prestations d’emploi et les mesures de soutien. Les prestations d’assurance-emploi excluent les coûts de la Prestation d’assurance-emploi d’urgence, car ceux‑ci ne seront pas recouvrés au moyen des cotisations d’assurance-emploi, conformément à l’engagement du gouvernement de créditer le Compte des opérations de l’assurance-emploi. 2 Les autres charges correspondent essentiellement aux coûts administratifs; elles sont constatées dans les charges de programmes directes. 3 Les valeurs de 2020 sont des données réelles.. Les données de 2021 et des années suivantes constituent des projections. 4 Le solde cumulatif du Compte des opérations de l’assurance-emploi ne se situe pas exactement à zéro à la fin de la période de sept ans, puisque les taux d’assurance-emploi projetés sont arrondis au cent près par tranche de 100 $ de rémunération assurable, conformément à la Loi sur l’assurance-emploi.

Le Compte des opérations de l’assurance-emploi fait partie du Trésor. En conséquence, les revenus et les charges liés à l’assurance-emploi qui sont respectivement crédités ou imputés à ce compte, conformément à la Loi sur l’assurance-emploi, sont consolidés avec ceux du gouvernement et ont une incidence sur le solde budgétaire. Par souci d’uniformité avec le taux de cotisation à l’assurance-emploi, qui est établi en fonction de l’année civile en vue d’assurer l’équilibre du Compte au fil du temps, les soldes annuels et cumulatifs du Compte sont également présentés en fonction de l’année civile.

Le Compte des opérations de l’assurance-emploi devrait enregistrer des déficits annuels de 2020 à 2022 en raison de l’augmentation des prestations d’assurance-emploi (excluant la Prestation d’assurance-emploi d’urgence) et du gel temporaire des cotisations d’assurance‑emploi jusqu’à la fin de 2022. Par la suite, le Compte devrait enregistrer des excédents annuels en raison des augmentations prévues du taux de cotisation, jusqu’à ce qu’il atteigne 1,83 $. Ces hausses reflètent la pratique systématique du mécanisme de fixation des taux, qui a commencé par la fixation du taux de cotisation de 2017.

L'actuaire en chef du Bureau du surintendant des institutions financières Canada estime un taux d’équilibre fixe sur sept ans de 1,81 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable. Ce montant diffère légèrement du taux de 1,83 $ atteint d’ici la fin de la période en raison de l’intégration d’hypothèses visant à mieux s’aligner sur les répercussions financières prévues. En particulier, les projections du ministère des Finances tiennent compte de la limite de cinq cents imposée par la loi dans les changements annuels apportés au taux de cotisation et du gel des taux de cotisation en 2022.

Perspectives concernant les charges de programmes

Les perspectives concernant les charges de programmes, présentées au tableau A1.6 ci-dessus, donnent un aperçu des prévisions par grande composante. Comme on peut le voir dans les perspectives, le total des charges de programmes exprimé en proportion du PIB poursuivra sur sa trajectoire descendante, ce qui témoigne d’une gestion budgétaire prudente et responsable et d’une tendance plus normale dans les dépenses de l’après-COVID-19.

Les charges de programmes se divisent en trois grandes catégories : les principaux transferts aux individus, les principaux transferts aux autres administrations et les charges de programmes directes.

Principaux transferts aux particuliers

Les principaux transferts aux particuliers sont composés des prestations aux aînés, des prestations d’assurance-emploi et des prestations pour enfants ainsi que de la Prestation canadienne d’urgence et les prestations canadiennes de la relance économique.

Les prestations aux aînés devraient augmenter à 61,6 milliards de dollars en 2021-2022, soit une hausse de 5,2 % par rapport à l’année passée, ce qui est toutefois moins élevé que ce qui avait été prévu à l’origine dans le budget de 2021. Pendant le reste de la période de projection, les prestations aux aînés devraient augmenter à un taux moyen de 4,9 milliards de dollars par année en moyenne, en raison de l’évolution démographique continue, de l’inflation projetée des prix à la consommation à laquelle les prestations sont pleinement indexées, ainsi que de l’augmentation permanente prévue de 10 % des prestations régulières de la Sécurité de la vieillesse pour les pensionnés de 75 ans et plus, à compter de juillet 2022, qui a été annoncée dans le budget de 2021.

Les prestations d’assurance-emploi devraient descendre à 39,5 milliards de dollars en 2021-2022, ce qui s’explique principalement par l’arrivée à échéance des mesures temporaires d’assurance-emploi liées à la COVID-19 et par la baisse du taux de chômage. Les prestations d’assurance-emploi devraient encore tomber à 24,7 milliards de dollars d’ici 2023-2024 en raison de l’amélioration projetée du marché du travail, et augmenter en moyenne de 2,3 % par année par la suite.

La Prestation canadienne d’urgence a été instaurée dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 afin de fournir une aide immédiate aux Canadiens qui n’étaient pas admissibles aux prestations d’assurance-emploi. En septembre 2020, à la fin de ce programme, le gouvernement a continué d’aider tous les Canadiens en offrant la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique. La Prestation canadienne pour la relance économique s’est terminée le 23 octobre 2021, mais le gouvernement propose de prolonger les prestations de maladie et pour proches aidants jusqu’au 7 mai 2022, et d’instaurer la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement. Cette dernière est une prestation ciblée offerte aux travailleurs touchés par des interruptions de travail directes en raison de confinements imposés pour des raisons de santé publique qui serait accessible jusqu’au 7 mai 2022. Ces programmes de soutien au revenu pour les travailleurs devraient coûter 20,4 milliards de dollars en 2021-2022, et diminuer à 0,4 milliard de dollars en 2022-2023 à mesure que la relance se renforce et que les programmes temporaires prennent fin.

Les versements de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) devraient diminuer de 3,5 % pour s’établir à 26,4 milliards de dollars en 2021-2022, ce qui reflète en grande partie la conclusion du transfert complémentaire temporaire. Les versements de l’ACE diminueront encore en 2022-2023 en raison de la conclusion du supplément temporaire pour les familles ayant de jeunes enfants, qui a été instauré dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020. Pour la période de 2023‑2024 à 2026‑2027, les versements d’ACE devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 2,5 %, sous l’effet de l’inflation prévue des prix à la consommation, à laquelle les prestations sont indexées.

Principaux paiements de transfert aux autres administrations

Les principaux transferts aux autres administrations – qui comprennent notamment le Transfert canadien en matière de santé (TCS), le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), les paiements de péréquation, la formule de financement des territoires et le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (l’ancien « Fonds de la taxe sur l’essence ») – devraient diminuer de 20,3 % pour s’établir à 85 milliards de dollars en 2021-2022, reflétant le niveau sans précédent de soutien offert aux provinces et aux territoires en 2020-2021, en pleine pandémie.

De 2021-2022 à 2026-2027, le Transfert canadien en matière de santé (TCS) devrait passer de 43,1 milliards de dollars à 55,2 milliards, une croissance correspondant à la moyenne sur trois ans de la croissance du PIB nominal, avec une hausse garantie par la loi d’au moins 3 % par année. En vertu de la loi, le TCPS doit augmenter de 3 % par année. L’augmentation des paiements au titre du Fonds pour le développement des communautés du Canada est fixée à 2 % par année, en tranches de 100 millions de dollars. Les transferts aux fins de soins à domicile et de santé mentale devraient atteindre 1,5 milliard de dollars en 2021-2022, puis se stabiliser à 1,2 milliard, à compter de 2022-2023. Les paiements de transfert pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants augmenteront de 3,0 milliards de dollars en 2021-2022 pour s’établir à 7,7 milliards en 2025-2026.

Charges de programmes directes

Les charges de programmes directes comprennent le retour des produits du régime de tarification de la pollution, la Subvention salariale d’urgence du Canada, les autres paiements de transfert administrés par les ministères et les charges de fonctionnement.

• Les autres paiements de transfert administrés par les ministères devraient légèrement augmenter à 98,5 milliards en 2021-2022. Ils devraient par la suite diminuer jusqu’en 2024-2025, à une moyenne annuelle de 9,2 %. Cette baisse est attribuable à l’élimination progressive des mesures de soutien en réponse à la pandémie, quelque peu compensée au cours des premières années de la période de prévision par les mesures prises pour soutenir les secteurs les plus touchés tout au long de la relance (p. ex. le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées et le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada). À partir de 2024-2025, d’autres paiements de transfert devraient augmenter légèrement pour atteindre 75,5 milliards de dollars d’ici 2026-2027.
• Les charges de fonctionnement, qui devraient augmenter de 3,9 % pour s’établir à 123,7 milliards de dollars en 2021-2022, représentent le large éventail de coûts quotidiens des opérations gouvernementales pour plus de 100 ministères, organismes et sociétés d’État, en plus des dépenses liées à la pandémie pour l’achat de vaccins, d’équipement de protection individuelle et de trousses de dépistage rapide. Les charges de fonctionnement devraient ensuite diminuer, parallèlement à l’élimination progressive des mesures de soutien liées à la pandémie, de 3,6 % par année en moyenne jusqu’en 2024-2025 et se stabiliser par la suite en inscrivant une croissance régulière, pour atteindre 113,2 milliards de dollars d’ici 2026-2027.

Pertes actuarielles nettes

Les pertes actuarielles nettes, qui représentent des changements apportés à l’évaluation des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés, devraient diminuer graduellement au cours de la période de prévision, et passer d’une perte projetée de 10,3 milliards de dollars en 2021-2022 à un gain actuariel net projeté de 2,0 milliards de dollars en 2026-2027, en raison de la hausse des taux d’intérêt utilisés pour mesurer la valeur actuelle des obligations.

Ressources ou besoins financiers

Les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds du gouvernement. En revanche, le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice intégrale, les revenus du gouvernement étant constatés au moment où ils sont gagnés et les charges, au moment où elles sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds. Le tableau A1.7 présente le rapprochement des deux mesures, à commencer par le solde budgétaire. Les opérations non budgétaires indiquées dans le tableau reflètent la contre-passation de certains revenus et charges inclus dans le solde budgétaire qui n’ont aucune incidence sur les flux de trésorerie de l’exercice, comme l’amortissement des actifs non financiers, et l’ajout de modifications dans les soldes d’actif et de passif qui n’ont aucune incidence cumulative au cours d’un exercice, mais qui entraînent des entrées ou des sorties de fonds, comme le paiement des comptes créditeurs. Les augmentations de passifs ou les diminutions d’actifs contribuent à une source financière, tandis que les diminutions de passifs et les augmentations d’actifs contribuent à un besoin financier.

Comme l’illustre le tableau A1.7, les besoins financiers sont projetés chaque année au cours de la période de prévision, en raison principalement des besoins financiers associés au solde budgétaire projeté. Les besoins financiers pour 2021-2022 totalisent 155,8 milliards de dollars, soit environ 35 milliards de moins que les prévisions figurant dans le budget de 2021, ce qui reflète de meilleures perspectives budgétaires dans l’ensemble et des besoins moins importants relativement aux flux de trésorerie.

Des ressources financières sont prévues au titre des régimes de retraite et autres comptes de 2021‑2022 à 2024-2025. Les régimes de retraite et autres comptes comprennent les régimes de retraite des fonctionnaires fédéraux et ceux des juges de nomination fédérale et des parlementaires, ainsi que divers autres régimes d’avantages sociaux futurs des employés : soins de santé, soins dentaires, prestations d’invalidité et autres avantages à l’intention des anciens combattants et d’autres bénéficiaires. La source financière pour les régimes de retraite et autres comptes représente la différence entre les charges au titre des régimes de retraite et des avantages sociaux non monétaires comptabilisées dans le solde budgétaire pour refléter la valeur des avantages sociaux acquis par les employés au cours d’un exercice et les sorties de fonds annuelles pour les paiements des avantages sociaux. 

Les besoins financiers au titre des actifs non financiers représentent essentiellement la différence entre les sorties de fonds pour l’acquisition de nouvelles immobilisations corporelles et l’amortissement des immobilisations qui sont prises en compte dans le solde budgétaire. Ils comprennent également l’aliénation des immobilisations corporelles, ainsi que les variations des stocks et des charges payées d’avance. Une source financière nette de 0,5 milliard de dollars est prévue pour 2021-2022.

Les prêts, placements et avances comprennent les investissements du gouvernement dans les sociétés d’État entreprises, y compris la Société canadienne d’hypothèques et de logement, Exportation et développement Canada, la Banque de développement du Canada et Financement agricole Canada. Ils incluent aussi les prêts, placements et avances aux administrations nationales et provinciales, aux organismes internationaux et au titre de programmes gouvernementaux, y compris le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Les besoins financiers prévus pour 2021-2022 reflètent principalement le versement de prêts au titre du CUEC et de prêts consentis aux sociétés d’État entreprises en vertu du cadre d’emprunt consolidé. Une ressource financière est prévue en 2022-2023, ce qui reflète en grande partie le remboursement prévu des prêts du CUEC, et des besoins financiers sont projetés de 2023‑2024 à 2026‑2027, ce qui reflète les bénéfices non répartis des sociétés d’État entreprises, ainsi que les prêts consentis aux sociétés d’État et à de tierces parties.

En général, les prêts, les placements et les avances devraient générer des revenus supplémentaires pour le gouvernement sous forme d’intérêts ou de bénéfices nets supplémentaires des sociétés d’État entreprises, lesquels compensent en partie les frais de la dette associés à ces besoins d’emprunt. Les projections du solde budgétaire tiennent compte de ces revenus.

Les autres opérations comprennent le versement des remboursements d’impôt, le paiement des comptes créditeurs, la perception des impôts et des comptes débiteurs, la conversion à la comptabilité de caisse d’autres éléments pris en compte dans le solde budgétaire selon la méthode de la comptabilité d’exercice, ainsi que les opérations de change. Les besoins de trésorerie projetés pendant le reste de la période de prévision reflètent principalement le paiement des comptes créditeurs, l’augmentation prévue des réserves officielles de liquidités internationales du gouvernement détenues dans le Compte du fonds des changes, ainsi que la croissance projetée des comptes débiteurs, conformément aux tendances historiques.

Scénarios économiques de rechange

L’incertitude entourant les perspectives économique est toujours élevée, plus particulièrement en raison du variant Omicron et des pénuries actuelles en matière d’approvisionnement. Bon nombre des problèmes du côté de l’offre devraient s’atténuer graduellement en 2022, mais la situation évolue toujours et les problèmes pourraient durer plus longtemps que prévu. La trajectoire à long terme de la pandémie et le comportement économique sont tout aussi incertains. Le ministère des Finances Canada a donc envisagé deux scénarios de rechange aux projections des économistes du secteur privé. Ces scénarios rendent compte des risques d’amélioration et de détérioration des perspectives.

Scénario de relance plus lente

Dans ce scénario, nous tenons compte de l’incidence de problèmes d’offre prolongés et de l’adaptation difficile à la COVID-19, si des nouveaux variants préoccupants, comme Omicron, retardaient le retour à des conditions économiques normales. Des vagues résurgentes du virus empêchent une relance complète des entreprises durement touchées dans les secteurs dont les activités nécessitent une proximité physique, des rassemblements importants ou des voyages internationaux, ce qui entraîne des inégalités persistantes qui pèsent sur le potentiel économique du Canada. La pandémie actuelle exacerbe également les perturbations de l’offre et les pénuries de main-d’œuvre qui affectent un éventail d’industries, et de vifs problèmes se prolongent jusqu’en 2023. Pendant ce temps, les graves inondations en Colombie-Britannique exercent une pression supplémentaire sur les chaînes d’approvisionnement à court terme, ce qui se répercute sur la reprise au quatrième trimestre de 2021. En dépit d’une croissance plus faible cette année et l’année prochaine, les pénuries d’offre et de main-d’œuvre créent d’importantes pressions sur les coûts qui maintiennent l’inflation élevée jusqu’au deuxième semestre de 2022, même si l’inflation est un peu plus faible que prévu actuellement pour le reste de la période de prévision.

Dans l’ensemble, le scénario de risque de baisse semble indiquer un ralentissement de la croissance au cours des prochains trimestres jusqu’à la fin de 2022 par rapport aux perspectives de l’enquête de novembre. Une telle situation réduirait la reprise du PIB réel à environ 4,4 % en 2021 et à 2,8 % en 2022, comparativement aux taux de croissance de 4,6 % et de 4,2 %, respectivement, qui étaient prévus dans l’enquête de novembre 2021 (tableau A1.8). La relance devrait toutefois s’accélérer au début de 2023, des taux de croissance annuels d’environ 2,7 % étant maintenus en 2023 et en 2024.

Dans ce scénario, le niveau du PIB nominal devrait être inférieur d’environ 45 milliards de dollars en moyenne par an sur la période allant de 2022 à 2026 par rapport à l’enquête de novembre 2021.

Scénario de relance plus rapide

Dans ce scénario, nous envisageons un monde dans lequel les problèmes d’offre sont résolus plus rapidement que prévu. Même si certaines industries continuent d’éprouver des difficultés, les pénuries d’offre et de main-d’œuvre les plus graves se sont atténuées au début de 2022, car les entreprises ont adapté leurs chaînes d’approvisionnement et augmenté les dépenses en capital pour atténuer les pressions sur les capacités et les pénuries d’approvisionnement. Entretemps, les consommateurs et les entreprises canadiens s’adaptent rapidement aux risques continus que pose la COVID-19, ce qui permet de réorienter les dépenses des biens vers les services et atténue ainsi la pression exercée sur les chaînes d’approvisionnement, en plus de favoriser une reprise robuste dans les secteurs durement touchés. La croissance étant plus forte, les pressions inflationnistes pourraient être plus fortes que prévu à court terme, car la demande robuste compense les pressions liées aux contraintes de l’offre qui s’estompent.

Dans l’ensemble, le scénario de risque à la hausse laisse entrevoir une croissance beaucoup plus rapide à partir du deuxième trimestre de 2022 par rapport aux prévisions de l’enquête de novembre, et un ralentissement de la croissance à la moitié de 2023, ce qui donne des taux de croissance annuels de 5,0 % en 2022 et de 3,7 % en 2024, puis un taux d’environ 1,7 % en 2024.

Dans ce scénario, le niveau du PIB nominal devrait être supérieur d’environ 47 milliards de dollars par année en moyenne sur la période allant de 2022 à 2026 par rapport à l’enquête de novembre 2021.

L’incidence potentielle de ces scénarios de rechange sur les projections du déficit fédéral et du ratio de la dette au PIB est présentée dans les graphiques A1.1 et A1.2 ci-dessous. Le changement relatif de l’activité économique dans les deux scénarios devrait avoir une incidence sur les revenus fiscaux et les charges comme les prestations d’assurance-emploi, les programmes de relance économique du gouvernement, y compris les Prestations de la relance économique du Canada, et les paiements des principaux transferts en matière de santé et de programmes sociaux aux provinces. Dans le scénario de relance plus lente, les mesures de soutien accordées aux entreprises dans les secteurs les plus durement touchés devraient être plus populaires, en plus des mesures de soutien au revenu accordées aux travailleurs de ces secteurs. Dans le scénario de relance plus rapide, l’utilisation moindre des mesures de soutien au revenu et au loyer est quelque peu compensée par l’utilisation accrue des mesures de soutien à la réembauche offertes aux entreprises durement touchées.

Au total, on pourrait s’attendre à ce que le scénario de relance plus lente se traduise par une augmentation d’environ 6 milliards de dollars du déficit en moyenne sur l’ensemble de la période de projection et de 1,8 point de pourcentage du ratio de la dette fédérale au PIB d’ici 2026-2027. Dans le scénario de relance plus rapide, le déficit serait réduit d’environ 6 milliards de dollars en moyenne sur l’ensemble de la période de prévision, et le ratio de la dette fédérale au PIB chuterait de 1,9 point de pourcentage pour s’établir à 42,1 % d’ici 2026-2027.

Même dans le cas du scénario de relance plus lente, les perspectives du ratio de la dette fédérale au PIB seraient à la baisse par rapport aux prévisions de référence figurant dans le budget de 2021, qui a été déposé il y a à peine quelques mois.

Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires

Sensibilité des projections budgétaires aux chocs économiques

Les variations des hypothèses économiques ont une incidence sur les projections relatives aux revenus et aux charges. Les tableaux qui suivent illustrent la sensibilité du solde budgétaire à différents chocs économiques :

• Une baisse de 1 point de pourcentage, sur une année, de la croissance du PIB réel, attribuable à parts égales à un ralentissement de la croissance de la productivité et de celle de l’emploi.
• Une diminution de la croissance du PIB nominal découlant uniquement d’une baisse de 1 point de pourcentage, sur une année, du taux d’inflation du PIB (en supposant que l’indice des prix à la consommation évolue au même rythme que l’inflation du PIB).
• Une augmentation soutenue de 100 points de base de tous les taux d’intérêt.

En partant du principe que l’effet de tout ralentissement de l’activité économique serait réparti proportionnellement entre les composantes des revenus et des charges, ces mesures empiriques visent à fournir une indication générale de l’incidence des chocs économiques sur les perspectives relatives au solde budgétaire. L’analyse de sensibilité effectuée dans cette section est présentée régulièrement dans les budgets depuis 1994 et est distincte des scénarios de reprise plus rapide ou plus lente présentés plus tôt dans la présente annexe. Les chocs économiques réels peuvent avoir différentes incidences budgétaires. À titre d’exemple, ils peuvent se concentrer dans des secteurs particuliers de l’économie ou avoir des répercussions différentes sur les principales variables économiques (par exemple, l’inflation du PIB et l’inflation de l’indice des prix à la consommation peuvent réagir différemment à un choc donné).

Une baisse de 1 point de pourcentage de la croissance du PIB réel, répartie proportionnellement entre les composantes de revenus et de dépenses, a pour effet de réduire le solde budgétaire de 4,9 milliards de dollars la première année, de 5,2 milliards la deuxième année et de 6,2 milliards la cinquième année (tableau A1.9).

• Les revenus fiscaux de toute provenance diminuent de 3,9 milliards de dollars la première année. Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers fléchissent à la suite de la diminution de l’emploi et de l’assiette fiscale sous-jacente. Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés diminuent sous l’effet du recul de la production et des bénéfices. Les rentrées de TPS baissent en raison de la diminution des dépenses de consommation découlant du ralentissement de l’emploi et de la réduction du revenu personnel.
• Les revenus tirés des cotisations d’assurance-emploi demeurent relativement inchangés, car le taux des cotisations d’assurance-emploi est soumis à l’augmentation annuelle maximale de cinq cents tout au long du scénario de base. Les revenus de l’assurance-emploi augmenteraient généralement en raison de ce choc, puisque le taux de cotisation à l’assurance-emploi augmente dans le cadre du mécanisme d’équilibre sur sept ans, en s’ajustant de manière à compenser la hausse des prestations, de façon à ce que le Compte des opérations de l’assurance-emploi s’équilibre au fil du temps.   
• Les charges augmentent, en raison surtout de la hausse des prestations d’assurance-emploi (compte tenu du nombre plus élevé de chômeurs) et des frais de la dette publique (sous l’effet de l’accroissement de l’encours de la dette attribuable à la diminution du solde budgétaire). Cette augmentation est partiellement compensée par des charges de programmes moins élevées (puisque les charges de certains programmes sont liées à la croissance du PIB nominal).

Une baisse de 1 point de pourcentage de la croissance du PIB nominal répartie proportionnellement entre les composantes des revenus et des charges et découlant uniquement de la diminution de l’inflation du PIB (en supposant que l’indice des prix à la consommation évolue au même rythme que l’inflation du PIB) entraîne une réduction du solde budgétaire de 2,2 milliards de dollars la première année, de 2,2 milliards la deuxième année et de 1,5 milliard la cinquième année (tableau A1.10).

• La baisse des prix se traduit par une diminution du revenu nominal et, par conséquent, par une diminution des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers. Comme les paramètres du régime de l’impôt sur le revenu des particuliers sont indexés à l’inflation, l’incidence budgétaire de ce scénario est moins importante que celle du choc du PIB réel. En ce qui a trait aux autres sources de revenus fiscaux, les effets négatifs des chocs du PIB réel et du PIB nominal sont semblables.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi diminuent à la suite de la baisse des revenus.
• Les autres revenus baissent légèrement, puisque des prix moins élevés entraînent une réduction des revenus provenant de la vente de biens et de services.
• La baisse des revenus du gouvernement est partiellement compensée par la diminution du coût des programmes législatifs indexés à l’inflation, par exemple les prestations aux aînés, ce qui exerce une pression à la baisse sur les charges de programmes fédéraux. De plus, les autres charges de programmes sont également moins élevées, puisque les coûts de certains programmes sont directement liés à la croissance des salaires et du PIB nominal.
• Les frais de la dette publique diminuent la première année en raison de la baisse des coûts associés aux obligations à rendement réel.

Une augmentation de 1 % des taux d’intérêt fait diminuer le solde budgétaire de 4,9 milliards de dollars la première année, de 5,8 milliards la deuxième année et de 6,4 milliards la cinquième année (tableau A1.11). Des taux d’intérêt plus élevés ont une incidence directe sur les frais estimatifs de la dette publique contractée sur les marchés, et ce, de deux façons. Premièrement, les coûts d’emprunt augmentent à mesure que la dette existante arrive à échéance et est refinancée à des taux d’intérêt plus élevés. Deuxièmement, la hausse des taux d’intérêt vient augmenter le coût prévu des besoins d’emprunt futurs. Les frais de la dette publique sont estimés en fonction des attentes actuelles en ce qui concerne la variation future des taux d’intérêt, lesquels varient au rythme des conditions économiques.

Il est important de noter que les taux d’intérêt ont également une incidence directe sur les autres revenus et charges du gouvernement et qu’ils ne varient généralement pas de façon isolée. Autrement dit, des taux d’intérêt plus élevés procureraient au gouvernement certains avantages compensateurs, notamment :

• une hausse des revenus tirés des actifs portant intérêt du gouvernement, qui sont comptabilisés dans les autres revenus;
• les rajustements à la baisse correspondants faisant réduire les obligations au titre des régimes de retraite et des avantages des employés, qui ne font pas partie du tableau ci‑dessus;
• une augmentation des revenus fiscaux du gouvernement si les augmentations des taux d’intérêt étaient attribuables à une croissance économique plus vigoureuse (ce qui ne fait pas non plus partie du tableau ci-dessus).

Les frais de la dette publique sont soutenables et demeureraient près des niveaux historiquement bas en proportion avec le PIB, et ce, malgré une augmentation de 1 % des taux d’intérêt. Un examen approfondi des frais de la dette publique historiques et prévus se trouve dans le chapitre 3 (graphique 3.4).

Mesures stratégiques prises depuis le dépôt du budget de 2021

Depuis 2016, le gouvernement présente un aperçu transparent de toutes ses dépenses hors cycle. Les investissements (tableau A1.14) permettent de s’assurer que les Canadiens sont bien servis sans interruption par les programmes sur lesquels ils comptent et que les activités du gouvernement se poursuivent, comme à l’habitude.

Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

Depuis mars 2020, le gouvernement s’est engagé à verser plus de 346 milliards de dollars, soit 15,7 % du PIB de 2020, afin de soutenir les Canadiens tout au long de la pandémie, grâce à des investissements importants dans les soins de santé, l’achat de vaccins et d’équipement de protection individuelle, le soutien du revenu et la réponse aux besoins urgents des entreprises. Globalement, ces investissements du gouvernement représentent 8 dollars sur chaque montant de 10 dollars engagés au Canada pour combattre la COVID-19 et soutenir les Canadiens.

Le tableau A1.13 donne un aperçu à jour du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, dont les détails se trouvent dans les chapitres 1 et 2 de la Mise à jour économique et budgétaire de 2020, et comprend les nouvelles mesures d’intervention liées à la COVID comprises dans la présente Mise à jour économique et budgétaire.

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