Archivé - Énoncé et Rapport sur les répercussions sur le genre, la diversité et la qualité de vie

Énoncé sur l'égalité des genres et la diversité au Canada

Au cours du dernier siècle, le Canada a constaté des progrès importants en matière d’égalité des genres et de diversité. Les femmes, les Autochtones, les personnes LGBTQ2, les Canadiens racisés et les personnes en situation de handicap se font de plus en plus entendre, se joignent en nombre croissant à la population active, se démarquent dans tous les domaines et occupent des postes de direction dans le monde de la politique et des affaires, dans le milieu universitaire et au sein de la communauté. En faisant des choix stratégiques délibérés, le gouvernement fait progresser les causes que les activistes féministes et intersectionnels défendent depuis des années, comme un système national d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et un plan d’action national visant à mettre fin à la violence fondée sur le genre.

Pourtant, des défis importants demeurent, dont bon nombre ont été amplifiés par la pandémie. Le Canada va de l’avant, et il doit s’appuyer sur les progrès significatifs qui ont été réalisés au cours des dernières décennies et d’aller encore plus loin afin de renforcer l’égalité, la diversité et l’inclusion.

Le gouvernement demeure engagé à maintenir un processus décisionnel qui tient compte des répercussions des politiques, des programmes et de la législation sur tous les Canadiens et les Canadiennes dans un contexte budgétaire, comme le prévoit la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Pour y arriver, le gouvernement utilise deux outils : le Cadre des résultats relatifs aux genres (CRG) et l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus, parfois appelée « analyse selon le genre »).

Le CRG du Canada est un outil pangouvernemental servant à articuler les objectifs et les priorités en matière d’égalité des genres du Canada, assorti d’indicateurs correspondants qui sont utilisés pour faire le suivi des progrès par rapport à l’atteinte de ces objectifs. Le CRG sert également à présenter des statistiques sur différents groupes de personnes, notamment les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les Canadiens racisés et les personnes LGBTQ2.

Le Rapport sur les répercussions, qui est fondé sur l’ACS Plus et le Cadre de la qualité de vie du Canada, présente un résumé des répercussions sur les Canadiens de chaque nouvelle mesure du budget de 2022.

Note sur la méthodologie

Comme pour le budget de 2021, le présent énoncé utilise un tableau de bord afin de résumer l’état de l’égalité des genres et de la diversité au Canada aujourd’hui. Le discours cumulatif au Canada n’a pas beaucoup changé depuis les quelques dernières années, ce qui s’explique en grande partie par la tendance de ces indicateurs à changer lentement au fil des années, sans grandes variations d’une année à l’autre.

L’énoncé de cette année met l’accent sur la comparaison des résultats actuels entre les groupes et adopte l’idée qu’aucune personne n’est composée d’une seule identité.

Les données de plusieurs enquêtes, parfois de différentes années, ont été mises à profit. En raison des différences possibles dans la méthodologie et le contexte, les légères différences entre les groupes devraient être considérées avec prudence. De plus, il convient de souligner que les enquêtes de Statistique Canada ne sont pas toutes menées chaque année, de sorte que les données correspondent aux versions disponibles les plus récentes.

Dans le présent énoncé, la terminologie est principalement dictée par le processus de collecte de données qui, jusqu’à dernièrement, continuait de refléter des normes binaires entourant le genre, et ne tenait pas compte des différences entre le genre à la naissance et l’identité de genre. Depuis la publication de l’Enquête de 2018 sur la sécurité dans les espaces publics et
privés, Statistique Canada a publié des renseignements sur les résultats pour les personnes transgenres et non binaires pour la première fois, et en avril 2022, il publiera ses tout premiers profils détaillés des personnes transgenres et non binaires au Canada à l’aide des données du recensement de 2021. Des investissements continus dans des données désagrégées, y compris celles du budget de 2021, signifient que de nouvelles statistiques sur les principaux groupes démographiques deviennent disponibles. À mesure que d’autres sources de données deviendront disponibles, plus de détails sur les populations transgenres et non binaires pourront être présentés dans les prochaines itérations de ce rapport.

Les statistiques pour les populations lesbiennes, gaies et bisexuelles au Canada sont plus souvent disponibles, mais en raison des préoccupations liées à la petite taille des populations et à la protection des renseignements personnels, il n’est pas toujours possible de rendre compte des indicateurs pour chaque groupe individuellement. Par conséquent, les populations lesbiennes, gaies et bisexuelles seront souvent présentées collectivement et l’abréviation LGB sera utilisée à l’occasion.

Le présent énoncé suit la terminologie de Statistique Canada et utilise le terme « minorités visibles » pour désigner les personnes canadiennes racisées non autochtones, puisqu’il s’agit de la catégorie démographique officielle définie par la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Cadre des résultats relatifs aux genres
Pilier : Éducation et perfectionnement des compétences
Objectif : Chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences

Les cheminements scolaires ne devraient pas être restreints par la discrimination, les normes, les stéréotypes ou d’autres obstacles à l’accès.

Niveau de scolarité

Santé et domaines connexes	76
Éducation	75
Sciences sociales et comportementales, et droit	69
Mathématiques, informatique et sciences de 26 l’information	26
Architecture et génie	25

Nota – *Différentes enquêtes ont été utilisées dans le même tableau; utiliser avec prudence. **Le coefficient de variation est élevé; utiliser avec prudence.

Sources : Enquête sur la population active; Recensement de 2016; Enquête canadienne sur l’incapacité; Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes; Système d’information sur les apprentis inscrits; Programme international pour le suivi des acquis des élèves; Programme pour l’évaluation internationale des compétences des adultes; Système d’information sur les étudiants postsecondaires

Comme l’indique le tableau de bord ci-dessus, des obstacles entravent encore l’égalité des chances et aux cheminements diversifiés dans les études et le perfectionnement des compétences pour certains Canadiens.

• Les Autochtones et les personnes en situation de handicap sont beaucoup moins susceptibles d’obtenir un diplôme universitaire.
• Les hommes autochtones sont surreprésentés chez les titulaires de certificats d’apprentis et de métiers, alors que les femmes et les hommes de minorité visible sont sous-représentés.
• Malgré de légères différences selon le genre dans la moyenne des résultats des tests en sciences et en mathématiques, on constate des différences importantes dans la répartition, les garçons très performants dépassant considérablement le rendement des filles très performantes. Ces différences au sommet de la répartition sont citées comme l’une des raisons des disparités entre les genres dans les programmes d’études et les emplois en sciences et en mathématiques. Les filles et les garçons ne présentent pas de différences cognitives en matière d’aptitudes mathématiques dès la naissance et durant la petite enfance, et ce, pour différentes tâches. Les différences n’apparaissent qu’à un âge plus avancé.
• Les Autochtones, surtout les Inuits, ont des notes moyennes moins élevées dans les tests de numératie et de littératie que les personnes non autochtones.
• Les hommes continuent d’être sous-représentés dans les domaines liés à la santé et à l’éducation, alors que les femmes sont sous-représentées dans les programmes de mathématiques, d'informatique et de sciences informatiques, d’architecture et de génie, ce qui contribue à l’écart salarial entre les genres et peut perpétuer les normes propres au genre néfastes.

Pour cultiver des cheminements diversifiés en matière d’éducation et éliminer les obstacles qui limitent les options pour les femmes, les Autochtones, les Canadiens noirs et racisés et les personnes en situation de handicap, le gouvernement a investi dans des programmes qui appuient la demande croissante en compétences dans les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM). Le gouvernement continue également d’appuyer des mesures ciblées qui éliminent les obstacles à la participation qui empêchent les femmes, les jeunes autochtones et d’autres groupes marginalisés d’accéder à des possibilités d’apprentissage continu.

Cadre des résultats relatifs aux genres
Pilier : Participation à l’économie et prospérité
Objectif : Participation égale et à part entière à l’économie

Une économie qui inclut toutes les personnes et améliore le niveau de vie de tous les Canadiens assure une croissance économique pour tous.

Population active

Autochtones

Type et heures de travail

Soins infirmiers	91
Aide aux services de santé	86
Services juridiques, sociaux, communautaires et de l’enseignement	86
Aides de soutien des métiers et manœuvres en construction	6
Personnel des métiers d’entretien et d’opération d’équipement	5
Métiers industriels, électriciens et métiers du secteur de la construction	5

Nota – *Différentes enquêtes ont été utilisées dans le même tableau; utiliser avec prudence. **Le travail à faible revenu est défini comme les deux tiers du salaire horaire médian des employés à temps plein permanents âgés de 25 à 54 ans.
***Les Autochtones comprennent uniquement les Autochtones hors réserve, et les immigrants récents sont définis comme ceux ayant obtenu la résidence permanente au cours des cinq dernières années. ****Le coefficient de variation est élevé; utiliser avec prudence.

Sources : Enquête sur la population active; Recensement de 2016; Enquête canadienne sur l’incapacité; Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes; Enquête canadienne sur le revenu; Enquête sociale générale

Comme l’indique le tableau de bord ci-dessus, des obstacles entravent encore la participation égale et à part entière de certains Canadiens.

• Les femmes, et surtout les immigrantes récentes et les femmes membres des minorités visibles, demeurent moins susceptibles de participer au marché du travail que les hommes. Les Autochtones et les personnes en situation de handicap sont également moins susceptibles de faire partie de la population active.
• Les écarts salariaux entre les genres ont diminué progressivement au cours des récentes décennies, mais les femmes continuent de représenter une part disproportionnée des travailleurs à faible revenu. Les femmes autochtones, les femmes des minorités visibles et les femmes immigrantes récentes sont également surreprésentées chez les travailleurs à faible revenu.
• Les femmes sont plus susceptibles d’occuper des postes temporaires ou à temps partiel, y compris de façon involontaire, ce qui reflète en partie de plus grandes responsabilités pour les travaux ménagers non rémunérés. Les femmes des minorités visibles et les femmes immigrantes signalent le plus grand nombre d’heures de travaux ménagers non rémunérés.
• Les choix de carrière des femmes et des hommes sont limités par des normes et des attentes fondées sur le genre. Ces facteurs sociaux, qui empêchent les femmes et les hommes de réaliser leur plein potentiel, peuvent également réduire la croissance économique et le niveau de vie.
• Les frais de garde d’enfants constituent un obstacle important à la participation des mères à la population active. Au Québec, les frais de garde représentent une plus faible part du revenu après impôt qu’ailleurs au Canada, et le taux d’emploi des femmes ayant des enfants de moins de trois ans au Québec figure parmi les plus élevés au monde.

En reconnaissance du fait que les divers facteurs socioculturels et la discrimination systémique puissent nuire à la participation égale et à part entière dans les activités économiques, les investissements continus dans la réduction de l’écart salarial, l’amélioration de l’accessibilité à des services de garde d’enfants abordables et de bonne qualité et l’élargissement des programmes communautaires appuieront les efforts déployés par le gouvernement en faveur de la prospérité de tous les Canadiens.

Cadre des résultats relatifs aux genres
Pilier : Leadership et participation à la démocratie
Objectif : Égalité des genres dans les rôles de leadership et à tous les niveaux du processus décisionnel

Tous les Canadiens devraient pouvoir se reconnaître dans les leaders économiques, politiques et judiciaires.

Leadership économique

Leadership politique

Représentation à la magistrature

Nominations à la magistrature fédérale

Nota – *Les estimations des parts de la population proviennent d’une autre année (c.-à-d. 2016). **Les estimations pour les municipalités comprennent seulement celles qui, selon le Recensement de 2021, comptent plus de 200 000 résidents.

Sources : Recensement de 2016; Recensement de 2021; Enquête canadienne sur l’incapacité; Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises; Loi sur les déclarations des personnes morales; Optionspolitiques; magazine Xtra; Parlement du Canada; Bibliothèque du Parlement; sites Web provinciaux, territoriaux et municipaux; Services aux Autochtones Canada; Commissariat à la magistrature fédérale, Enquête sur l’administration policière

Comme l’indique le tableau de bord ci-dessus, des obstacles entravent encore la diversité et l’inclusion dans les postes de leadership dans les domaines de la politique, des affaires, de la justice et du droit.

• La haute direction, la propriété des entreprises et le leadership des sociétés demeurent lourdement dominés par les hommes et manquent de diversité.
• Malgré des augmentations progressives dans le nombre de femmes en politique, celles-ci demeurent sous-représentées, tout comme les Autochtones, les immigrants et les minorités visibles.
• Près de la moitié des juges fédéraux sont des femmes, et les nominations récentes tiennent compte des parts de la population pour de nombreux groupes, mais des lacunes demeurent en ce qui concerne les personnes en situation de handicap et les minorités visibles.
• Les forces policières partout au Canada présentent des manques à gagner dans leur représentation des femmes, des Autochtones, des minorités visibles et des immigrants, et par conséquent, elles peuvent ne pas représenter les communautés qu’elles desservent, bien que la représentation puisse varier au sein de chaque service de police.

Les femmes et les groupes de diversité doivent être intégrés dans les rôles de leadership à tous les niveaux du processus décisionnel de l’ensemble des secteurs pour veiller à ce que notre économie, notre démocratie, nos organismes d’application de la loi et nos systèmes judiciaires reflètent nos communautés. Pour appuyer cet objectif, le gouvernement a investi, et continue d’investir, dans des mesures clés pour aider les femmes et divers groupes à tirer parti de possibilités de gouvernance et économiques.

Cadre des résultats relatifs aux genres
Pilier : Violence fondée sur le genre et accès à la justice
Objectif : Élimination de la violence fondée sur le genre et du harcèlement, et promotion de la sécurité de la personne et de l’accès à la justice

Tous les Canadiens devraient être en sécurité et protégés de la violence physique, émotionnelle ou sexuelle, de la discrimination et du harcèlement, peu importe où ils vivent ou qui ils sont.

Harcèlement en milieu de travail

Agression sexuelle	6
Vol qualifié	47
Violence physique	36
Victimisation au sein du ménage	35
Vol de biens personnels	28
Tous les crimes	29

Violence entre partenaires intimes (VPI)

Homicide

Sources : Enquête sociale générale; Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés; Enquête sur les homicides; Programme de déclaration uniforme de la criminalité

Les expériences de violence fondée sur le genre – définie comme une violence infligée à une personne en raison de son identité de genre, de son expression de genre ou de son identité présumée – persistent au Canada, et vont du harcèlement jusqu’à l’homicide. D’autres actes de préjudices physiques, sexuels ou psychologiques ou de souffrance fondés sur l’identité comme les crimes de haine raciale existent également. Comme l’indique le tableau de bord ci-dessus :

• Les femmes sont plus susceptibles de subir du harcèlement en milieu de travail, surtout de la violence verbale, de la violence physique et du harcèlement sexuel. Les femmes en situation de handicap, les femmes autochtones, les lesbiennes et les femmes bisexuelles signalent des taux plus élevés de harcèlement en milieu de travail.
• Les taux de signalement de violence entre partenaires intimes au cours des 12 derniers mois sont plus élevés parmi les personnes en situation de handicap, les Autochtones et les personnes LGBTQ2. Les femmes sont plus susceptibles que les hommes de déclarer avoir été victimes de violence entre partenaires intimes depuis l’âge de 15 ans, surtout de violence sexuelle.
• Les expériences de violence infligée pendant l’enfance et la vie adulte sont plus courantes chez les personnes en situation de handicap, les membres des Premières Nations, les Métis et les personnes LGBTQ2. Pour presque tous les groupes, à l’exception des minorités visibles et des immigrants, les femmes sont plus susceptibles de signaler des expériences de violence infligée pendant l’enfance.
• Les taux d’homicides chez les hommes autochtones sont de 8 à 9 fois plus élevés que chez les hommes non autochtones, tandis que les taux d’homicides chez les femmes autochtones sont de 5 à 7 fois plus élevés que chez les femmes non autochtones et de 2 à 3 fois plus élevés que chez les hommes non autochtones.
• Les femmes assassinées sont plus susceptibles d’être liées intimement à leur meurtrier ou d’avoir un autre type de relation familiale avec ce dernier.

La violence fondée sur le genre et l’identité contre des groupes vulnérables est un problème systémique qui renforce les rapports de pouvoir inégaux. En vue d’éliminer cette violence et ce harcèlement, le gouvernement a effectué un bon nombre d’investissements, et continue d’investir, pour appuyer les victimes et les survivants au moyen d’un meilleur accès au système de justice et d’une plus grande confiance en celui-ci.

Cadre des résultats relatifs aux genres
Pilier : Réduction de la pauvreté, santé et bien-être
Objectif : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé

Tous les Canadiens devraient pouvoir vivre à l’abri de la pauvreté, avoir accès à des soins de santé de qualité et avoir des possibilités d’améliorer leur bien-être.

Nota – *Différentes enquêtes ont été utilisées dans le même tableau; utiliser avec prudence. **Les Autochtones comprennent uniquement les Autochtones hors réserve. ***Les membres des Premières Nations comprennent uniquement les membres des Premières Nations hors réserve et les non-Autochtones comprennent uniquement les non-Autochtones nés au Canada.

Sources : Enquête canadienne sur le revenu; Enquête canadienne sur l’invalidité; Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes; Statistique de l’état civil – Base de données sur les décès; Enquête sociale générale; Statistique de l’état civil – Base de données sur les naissances

La pauvreté et la mauvaise santé sont des difficultés auxquelles sont aux prises de nombreux Canadiens et qui ont des répercussions profondes et généralisées. Comme l’indique le tableau de bord ci-dessus :

• Les personnes en situation de handicap, les Autochtones et les parents seuls sont plus susceptibles de faire face à la pauvreté et de vivre des difficultés connexes, comme l’insécurité alimentaire et un besoin impérieux de logement.
• L’espérance de vie au Canada est parmi les plus élevées au monde, mais les Canadiens autochtones, surtout les hommes inuits, font face à des taux nettement moins élevés.
• Les femmes sont moins susceptibles que les hommes de déclarer prendre part régulièrement à des activités sportives. Les écarts entre les femmes et les hommes sont plus grands pour les femmes immigrantes et les femmes de minorité visible.
• Les personnes lesbiennes, gaies et bisexuelles, les Autochtones et les personnes en situation de handicap sont beaucoup moins susceptibles de signaler une santé mentale positive. Parmi tous les groupes, une santé mentale positive est moins souvent signalée chez les femmes.
• Les taux de maternité hâtive ont diminué considérablement au cours des trois dernières décennies, mais les femmes autochtones continuent de connaître des taux élevés de grossesse adolescente, surtout les femmes inuites.

Afin de réduire la pauvreté et d’appuyer la santé et le bien-être des Canadiens, le gouvernement a instauré un nombre important d’investissements pour les personnes vulnérables qui améliorent l’accès à la nourriture, au logement et aux ressources en matière de santé, y compris de santé mentale. Ensemble, ces mesures répondent à la nature multidimensionnelle de la pauvreté.

Cadre des résultats relatifs aux genres
Pilier : Égalité des genres dans le monde
Objectif : Promotion de l’égalité des genres pour bâtir un monde plus pacifique, inclusif, fondé sur des règles et prospère

Le Canada croit que les femmes et les filles sont de puissants agents du changement. Munies des ressources et des possibilités appropriées, elles peuvent améliorer leur propre vie et celles de leur famille, de leur communauté et de leur pays.

Éducation et compétences

Participation à l’économie et prospérité

Leadership et participation à la démocratie

Nota – *Les données pour l’Océanie excluent la Nouvelle-Zélande et l’Australie. **MOAN signifie le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. ***Les données représentent une moyenne pondérée de 19 pays avec des parts de plus de 3 %.
****L’Amérique du Sud comprend l’Amérique latine et les Caraïbes.

Sources : Maintien de la paix pour les Nations Unies; Union interparlementaire; UNICEF; Banque mondiale; Organisation mondiale de la santé; Organisation internationale du Travail; Nations Unies

Même si l’égalité des genres partout dans le monde s’est radicalement améliorée au fil des années, il reste encore beaucoup de travail à faire. Comme l’indique le tableau de bord ci-dessus :

• Les taux de littératie demeurent plus bas pour les filles que pour les garçons, surtout dans certaines régions en particulier.
• Les femmes de toutes les régions du monde participent moins à la population active que les hommes et demeurent sous-représentées dans les parlements nationaux.
• Dans bien des pays, les femmes ne jouissent d’aucune protection légale contre le congédiement en raison d’une grossesse, le harcèlement sexuel ou la discrimination fondée sur le genre, et elles n’ont aucun recours à une loi qui leur garantit un salaire égal pour un travail de valeur égale.
• Un grand nombre de femmes et de filles continuent d’être victimes de mutilation génitale et de violence sexuelle.

Afin de promouvoir l’égalité des genres et de bâtir des sociétés plus pacifiques, inclusives et fondées sur des règles, il faut accorder aux femmes et aux filles des possibilités significatives de participer à l’économie et à la société. Pour appuyer cet objectif, les investissements du Canada au pays et à l’étranger ont ciblé l’élimination des obstacles économiques et sociaux qui nuisent à la participation significative des femmes au marché du travail, aux domaines de la politique et des affaires, ainsi que dans des rôles

de leadership.

Cadre de la qualité de vie du Canada

Le Cadre de la qualité de vie appuie une croissance inclusive et durable, en veillant à ce que l’accent mis par le gouvernement sur le niveau de croissance soit complété par la prise en compte de la qualité de la croissance. Autrement dit, il s’agit de s’assurer que la croissance vise à améliorer de façon significative le bien-être des personnes qui vivent au Canada.

Selon une recherche sur l’opinion publique commandée par le ministère des Finances Canada en août 2020 pour éclairer 86 % des répondants estimaient qu’il était très important (71 %) ou plutôt important (15 %) que le gouvernement fédéral ne s’appuie plus uniquement sur les mesures économiques traditionnelles.

Faisant fond sur les données probantes relativement à ce qui contribue à une bonne qualité de vie, le Cadre est composé de cinq domaines interdépendants – prospérité, santé, société, bonne gouvernance et environnement – ainsi que de deux lentilles transversales, la lentille de l’équité et de l’inclusion, et la lentille de la durabilité et de la résilience. Dans son ensemble, le Cadre offre au gouvernement un moyen structuré de réfléchir de façon intégrée, inclusive et à long terme à l’influence qu’ont ses décisions sur la vie des Canadiens.

Le Cadre vise fondamentalement à mesurer ce qui importe le plus pour les Canadiens au moyen d’une série de 85 indicateurs qui adoptent une vision holistique des progrès sociaux. Dans cette optique, le budget de 2021 prévoyait une série d’investissements importants visant à améliorer les ensembles de données fédérales. Un an plus tard, ces investissements aident à combler des lacunes importantes dans nos connaissances sur la façon dont les Canadiens vivent leur vie, notamment par l’intermédiaire d’outils comme l’Enquête sociale canadienne trimestrielle de Statistique Canada. Ces investissements aident à mieux comprendre certains enjeux importants, comme l’expérience de la solitude chez les Canadiens, le travail non rémunéré et le temps passé en famille et la mesure dans laquelle les Canadiens trouvent un sens à leur vie et une raison d’être.

Le 30 mars, Statistique Canada a lancé la version bêta de son nouveau carrefour de la qualité de vie, première étape vers la mise en commun d’ensembles de données économiques, sociales et environnementales clés au moyen d’une interface utilisateur simple et intuitive. Parallèlement, les investissements historiques dans des données désagrégées permettront de disposer de ventilations de ces données et d’autres données clés pour différents groupes. Les investissements dans des stratégies relatives aux données dirigées par des Autochtones sont un facteur d’autodétermination. De plus, un recensement de l'environnement répertoriera tous les écosystèmes au Canada.

Indicateurs sélectionnés de bien-être avant et pendant la pandémie de COVID-19

Les indicateurs économiques se sont redressés relativement rapidement après le choc pandémique, certes, mais certains résultats liés au bien-être se rétablissent plus lentement, y compris la santé mentale autodéclarée. Le budget de 2022 s’appuie sur les investissements faits précédemment pour aider les Canadiens à accéder à du soutien et à des services en matière de santé mentale.

Graphiques 1 et 2

Santé mentale, satisfaction à l’égard de la vie et santé globale, population âgée de 15 ans et plus, en pourcentage

Ensemble, ces indicateurs et d’autres indicateurs de la qualité de vie brossent un tableau global de la situation des Canadiens qui peut éclairer l’établissement des priorités pour l’élaboration des politiques. Le Cadre de la qualité de vie, qui s’appuie sur la démarche de l’Analyse comparative entre les sexes Plus de calibre mondial du Canada, présente un ensemble normalisé de domaines et d’indicateurs afin d’adopter une approche plus structurée et uniforme pour évaluer à la fois la nature ainsi que la répartition des répercussions.

Sommaire des répercussions du budget de 2022 sur le genre, la diversité et la qualité de vie

Le gouvernement est déterminé à appliquer l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et les indicateurs de la qualité de vie dans la prise de décisions, afin de s’assurer que les politiques et les programmes tiennent compte de l’incidence sur les personnes de divers points de vue. Les résultats de cette analyse sont inclus dans le Rapport sur les répercussions et résumés dans la présente section.

Échéancier et approches correctives de l’ACS Plus

Les mesures de l'ACS Plus figurant dans le budget de 2022 ont été menées en temps opportun, dans l’ensemble, les analyses ayant été réalisées soit au tout début ou à la mi-parcours de l'élaboration de politiques. L’échéancier de cette analyse tient compte de l’évolution du paysage de l’ACS Plus à l'échelle du gouvernement fédéral au cours des dernières années, comme en témoignent les expériences du budget de 2021 et du budget actuel, où l'analyse comparative du genre et de la diversité a été de plus en plus intégrée aux premières étapes du processus d’élaboration de politiques. Il convient de noter que la plus grande part des analyses effectuées à mi-parcours du présent budget est attribuable à un certain nombre de mesures qui sont des prolongations de programmes existants. Dans ces cas, l’analyse existante a été utilisée et mise à jour au besoin. Femmes et Égalité des genres Canada continuera de fournir de la formation, des outils et des ressources pour favoriser les pratiques exemplaires en ce qui concerne l’ACS Plus, y compris une analyse en temps opportun.

L'analyse du genre et de la diversité contribue à cerner les obstacles à l'accès ou à la participation, ainsi que les effets négatifs non intentionnels. Dans les cas où cela s’applique, la conception du programme devrait comporter des mesures visant à réduire ces obstacles ou à atténuer les répercussions négatives (si elles sont involontaires). Un obstacle potentiel à l’accès ou à la participation d’un groupe démographique particulier a été cerné dans 12 % des mesures du budget de 2022. La majorité d’entre elles (85 %) comprenaient des mesures visant à réduire ces obstacles. Des répercussions négatives possibles ont été cernées pour 10 % des mesures du budget de 2022 seulement, relativement à une partie de la population en particulier. Près du tiers d’entre elles comprenait des stratégies d’atténuation. Pour ce qui est des cas où aucune stratégie d’atténuation n’a pas été incluse, cette situation s’expliquait souvent par une politique visant à égaliser les chances ou à renforcer l’équité en s'attaquant aux pratiques improductives ou inéquitables, dans des domaines tels que le régime fiscal. À titre d’exemple, on peut citer les nouvelles règles visant à s’assurer que les bénéfices réalisés au moment de la revente précipitée de propriétés sont entièrement imposés.

Population cible

Une part importante des investissements du budget de 2022 cible tous les Canadiens (38 % du budget). D’autres mesures ciblent une région ou un secteur en particulier (22 % du budget) ou un groupe précis de la population (40 % du budget) – y compris les Autochtones, les personnes en situation de handicap ou souffrant de problèmes de santé, les Canadiens qui éprouvent des problèmes d’accès à un logement abordable et d’autres groupes. Certaines mesures visent plus d’un groupe. Par exemple, la mesure intitulée Renouveler et étendre le Plan de protection des océans devrait viser des régions et des peuples autochtones particuliers. Le soutien ciblé vise les défis ou les occasions propres à des sous-groupes de Canadiens. Par exemple, l’appui ciblé aux Autochtones devrait aider à régler les problèmes de logement dans les communautés autochtones et d’infrastructure communautaire essentielle dans les réserves, y compris l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, et le lancement d’un nouveau programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans fournira des services et des suppléments de loyer aux vétérans sans abri.

Avantages prévus : genres

Près de la moitié des mesures du budget de 2022 devraient bénéficier aux femmes et aux hommes dans des proportions égales (44 %).Les autres mesures (42 %) devraient bénéficier directement ou indirectement aux hommes, tandis qu’une plus faible proportion (14 %) bénéficierait directement ou indirectement aux femmes. Cette disparité relative témoigne du fait que les hommes sont surreprésentés dans certains secteurs qui bénéficient d’un grand nombre des mesures relatives au climat et à l’infrastructure prévues dans le présent budget. Si ces mesures bénéficieront en définitive à tous les Canadiens, la main-d’œuvre de ces secteurs est composée surtout d’hommes, lesquels, en retour, bénéficieront indirectement des possibilités économiques accrues qui découleront de ces investissements. Par exemple, les secteurs de la construction et des technologies propres bénéficient indirectement de ’élargissement du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, tandis que le secteur agricole bénéficie directement de l’élargissement du Programme des technologies propres en agriculture.

Les travailleurs de ces trois secteurs sont principalement des hommes. Parallèlement, tous les Canadiens pourront bénéficier d’une sûreté et d’une sécurité accrues grâce à l’augmentation des dépenses liées à la défense, et ces investissements renforceront aussi directement les capacités des membres des Forces armées canadiennes. Dans l’ensemble, toutefois, les militaires canadiens sont encore surtout des hommes – en 2020, par exemple, la représentation des femmes dans les Forces armées canadiennes n’était que de 16 % pour les membres de la Force régulière et de la Première réserve.

Cette disparité découle également du fait que, en moyenne, les hommes continuent d’avoir des niveaux de revenu plus élevés que les femmes. Par exemple, dans le cas des véhicules zéro émission, le revenu est l’un des facteurs d’adoption. Les hommes sont donc plus susceptibles de tirer profit du programme Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission. Enfin, en raison du manque de parité hommes-femmes chez les propriétaires d’entreprises et les actionnaires dans certains secteurs, les hommes bénéficient de manière disproportionnée de certaines mesures, y compris les crédits d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, et le crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques. Cela souligne que la ségrégation entre les genres dans la population active et le déséquilibre dans le contrôle et la propriété des ressources demeurent très répandus au Canada.

Cela dit, bon nombre des investissements annoncés dans le budget de 2022 devraient bénéficier directement ou indirectement aux femmes, étant donné la composition de la main-d’œuvre. À ce sujet, mentionnons que les femmes représentent presque huit travailleurs du secteur dentaire sur dix, et qu'elles devraient donc bénéficier indirectement des investissements faits dans les soins dentaires pour les Canadiens. D’autres mesures du budget de 2002 comprennent des caractéristiques qui serviront à accroître l’égalité des genres au fil du temps. Par exemple, le fait de doubler le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical devrait permettre d’accroître le nombre de femmes et d’autres groupes en quête d’équité dans les emplois des métiers spécialisés bien rémunérés. De plus, le financement accordé pour appuyer le changement de culture dans les Forces armées canadiennes devrait créer un climat plus sain, plus diversifié, plus réceptif et plus ouvert dans l’armée canadienne, ce qui devrait se traduire en définitive par une représentation accrue des femmes et d’autres groupes sous-représentés dans les Forces armées canadiennes et dans les postes de haute direction. Là où les femmes font face à des obstacles à l’entrée, au maintien en poste et à l’avancement dans les secteurs financés, des éléments de conception de programme ou de politique sont ou seront mis en place pour certaines mesures en vue d’éliminer ces obstacles. Le Rapport sur les répercussions en fait état. Par exemple, chacune des grappes d’innovation du Canada entreprend des activités de mise en valeur des écosystèmes qui appuient l’inclusion économique des groupes sous-représentés. De même, l’élaboration de la stratégie du Canada pour des bâtiments écologiques comprendra de la formation et du soutien au renforcement des capacités qui viseront expressément les groupes méritant l’équité, dont les femmes, pour essayer d’accroître leur représentation dans la main-d’œuvre de l’efficience énergétique. Enfin, le Réseau de santé CAN reconnaît que l’appui accordé à l’expansion des petites et moyennes entreprises axées sur la santé ne permettra pas de relever directement les défis avec lesquels les femmes et d’autres groupes sous-représentés doivent composer lorsqu’ils travaillent dans des entreprises secteurs de la technologie de la santé et des sciences de la vie ou sont propriétaires d'entreprises dans ces secteurs. Le Réseau de santé CAN offrira donc du soutien aux femmes et à d’autres groupes sous-représentés par l'intermédiaire de possibilités de perfectionnement, et fournira aux entreprises participantes des renseignements sur les programmes gouvernementaux afin de les aider à diversifier leur effectif.

Enfin, le budget de 2022 s’appuie également sur les investissements fondamentaux en faveur d’une plus grande égalité entre les genres annoncés dans le budget de 2021, y compris du financement supplémentaire pour soutenir la mise en œuvre du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, qui devraient accroître la participation des femmes au marché
du travail. Le budget accorde également du financement aux gouvernements provinciaux et territoriaux afin de les aider à faire progresser le plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre et prévoit un projet pilote dans le cadre d’un fonds d’équité en matière de produits d’hygiène féminine afin de permettre aux personnes qui ont leurs règles de participer pleinement aux activités scolaires, professionnelles et sociales.

Avantages prévus : Caractéristiques additionnelles

Les mesures du budget de 2022 ont été évaluées en fonction des avantages directs et indirects prévus pour différents sous-groupes de Canadiens, qui sont surlignés dans le graphique 7. Un certain nombre de mesures du présent budget sont considérées comme avantageuses pour les personnes en situation de handicap, et surtout la stratégie d’emploi pour les personnes en situation de handicap par l’intermédiaire du Fonds d’intégration, qui vise à éliminer les obstacles auxquels se heurtent les personnes en situation de handicap sur le marché du travail. De même, on s’attend à ce que les Autochtones bénéficient directement d’un nombre important de mesures visant à améliorer le logement et l’accès à l’eau potable, et à aider les communautés autochtones à créer des sources de revenus durables pour l’avenir, ce qui comprend le soutien des stratégies fondées sur les distinctions en matière de santé mentale et de mieux-être. Les mesures budgétaires peuvent également bénéficier à plus d’un groupe ou d’un sous-groupe ayant des identités qui se recoupent. Par exemple, la mesure visant à accélérer la construction et la réparation de logements pour les Canadiens vulnérables bénéficiera aux Canadiens qui ont de la difficulté à trouver un logement abordable. Il est établi que les ménages dirigés par des femmes ont une incidence plus élevée de besoin impérieux en matière de logement que les ménages dirigés par des hommes. Cet écart devient plus important lorsque l’on tient compte des facteurs qui se recoupent, par exemple, s’il s’agit d’un parent seul ou d’un membre d'un groupe racisé. En outre, certains sous-groupes qui éprouvent de plus grandes difficultés à accéder à un logement abordable bénéficieront de façon disproportionnée de cette mesure. Ces sous-groupes comprennent les personnes en situation de handicap et les Autochtones.

Avantages prévus : répercussions intergénérationnelles et de répartition du revenu

On a examiné la façon dont chaque mesure du budget de 2022 pourrait se faire sentir sur différentes générations de Canadiens ayant des niveaux de revenu variables. La majorité des mesures annoncées dans le présent budget (75 % de la valeur des mesures du budget de 2022) devraient bénéficier à toutes les générations de manière égale. Toutefois, une proportion importante (22 %) devrait bénéficier de manière disproportionnée aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures, ce qui s'explique en partie par l'ampleur des investissements dans des mesures liées au climat. Par exemple, l’élargissement du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone profitera particulièrement aux générations futures. En outre, la création d’une stratégie d’emploi pour les personnes en situation de handicap par l’intermédiaire du Fonds d’intégration devrait profiter de façon disproportionnée aux jeunes en situation de handicap qui entrent sur le marché du travail. D’autres mesures précises du budget de 2022 profiteraient relativement plus aux personnes âgées ou aux générations plus âgées qu’aux autres groupes d’âge. Parmi les mesures notoires figure le financement pour réduire les arriérés en matière de chirurgies et de procédures médicales. Les personnes âgées ont des besoins plus élevés en interventions chirurgicales et représentent plus de 40 % du volume total mensuel d’interventions chirurgicales, tant avant que pendant la pandémie de COVID-19, même si elles ne représentent que 19 % de la population canadienne.

La moitié du budget de 2022 devrait bénéficier aux Canadiens à faible revenu. Par exemple, on s’attend à ce que la prolongation de l’Initiative pour la création rapide de logements profite fortement aux personnes à faible revenu. Les investissements restants n’auront pas d’incidence marquée sur la distribution du revenu (28 %) ou devraient bénéficier aux Canadiens à revenu élevé (22 %). Par exemple, de nombreuses mesures de soutien et incitatifs destinés aux entreprises, y compris la création d’une agence canadienne d’innovation et le crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone devraient profiter aux propriétaires d’entreprises et aux actionnaires ainsi qu’aux travailleurs des domaines des STIM, dont une partie disproportionnée se compose de Canadiens à revenu plus élevé.

Répercussions prévues sur la qualité de vie : Dépenses par domaine

Les mesures budgétaires ont été évaluées en fonction de leur contribution attendue à chacun des 85 indicateurs de la qualité de vie, qui sont classés dans cinq domaines. Certaines mesures phares apportent une contribution directe importante à un de ces résultats, mais la plupart s’associent à d’autres mesures pour apporter une contribution plus petite ou plus indirecte. De nombreuses mesures budgétaires font progresser plus d’un domaine. Dans ces cas, le diagramme à secteurs répartit les dépenses entre les domaines concernés, au moyen de pondérations. Des compromis sont parfois nécessaires quand un domaine est favorisé, mais qu’un autre est entravé. Le Cadre de la qualité de vie offre une approche structurée pour évaluer ces répercussions.

Le Cadre de la qualité de vie offre une approche structurée pour évaluer ces répercussions. La plus grande part de la valeur des mesures du budget de 2022 devrait faire progresser les résultats dans le domaine de la prospérité, ce qui comprend des priorités de croissance inclusive comme le logement. La deuxième part en importance fait progresser les résultats dans le domaine de la bonne gouvernance, qui comprend les initiatives de participation internationale ainsi que la prospérité et l’autodétermination des Autochtones. Le budget de 2022 devrait avoir des répercussions importantes dans tous les domaines du Cadre. Plus de 90 % de la valeur des mesures du budget devrait entraîner des répercussions positives dans plusieurs domaines. L’incidence combinée la plus fréquente est celle des domaines de la prospérité et de l’environnement, ce qui représente l’accent que met le budget de 2022 sur la croissance économique à long terme et la transition vers une économie carboneutre.

Répercussions prévues sur la qualité de vie : Fréquence de l’indicateur

Le Rapport sur les répercussions, qui vient ensuite, dresse la liste des répercussions prévues de chaque mesure budgétaire sur la qualité de vie. Le graphique 11 résume ces répercussions, en énumérant les indicateurs les plus fréquemment cités sur lesquels les mesures du budget de 2022 devraient avoir des répercussions positives, quelle que soit leur ampleur. Comme certaines mesures sont plus petites que d’autres, ces dénombrements diffèrent de la part de valeur budgétaire associée à chaque indicateur. À titre d’exemple, les indicateurs logement acceptable et bien-être financier (capacité des ménages à assumer le coût de la vie) étaient associés à la plus grande part des dépenses parmi les indicateurs du domaine de la prospérité. Les indicateurs besoins en soins de santé non satisfaits et santé autoévaluée représentaient la plus grande part du domaine de la santé. La réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation aux changements climatiques représentaient la plus grande part du domaine de l’environnement. Comme il a été mentionné ci-dessus, les mesures qui contribuent à un résultat, notamment la réduction des émissions ou l’augmentation de l’emploi, n’entraîneront pas toutes de nouvelles répercussions nettes suffisamment importantes pour influer sur la trajectoire nationale. Compte tenu du degré élevé d’incertitude et des défis liés à la modélisation, comme les effets d’interaction entre les mesures, le gouvernement renforce sa capacité d’estimer de façon uniforme l’ampleur des répercussions pour ces résultats prioritaires.

Répercussions prévues sur la qualité de vie : Répercussions à long terme

Les mesures budgétaires ont été évaluées en fonction de l’ampleur et de la durée des répercussions prévues sur les indicateurs de la qualité de vie. Bon nombre des initiatives présentées dans le budget de 2022 ont un caractère ponctuel. Par conséquent, certaines répercussions ne surviendront naturellement que dans les cinq prochaines années, par exemple, les répercussions des mesures de soutien associées à la relance après la pandémie. Toutefois, à peine plus des trois quarts des investissements du budget de 2022 devraient également générer des retombées modérées à importantes à long terme sur une période de 5 à 10 ans ou plus. Elles pourraient avoir une portée nationale ou toucher des régions, des secteurs ou des sous-groupes de population. Cela laisse entendre que le budget de 2022 vise à obtenir une valeur économique, environnementale et sociale à long terme pour les Canadiens. En raison des synergies entre les domaines et des pondérations expliquées dans le graphique 10, les dépenses associées à certaines mesures du graphique 12 pourraient être réparties dans de multiples domaines (p. ex. entre la prospérité et l’environnement).