Archivé - Budget de 2022 
Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable

• Le budget de 2022 propose d’instaurer le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, qui offrirait aux éventuels acheteurs d’une première maison la possibilité d’épargner jusqu’à 40 000 $. À l’instar d’un REER, les cotisations seraient déductibles d’impôt et les retraits pour l’achat d’une première maison, y compris le revenu de placement, seraient non imposables, comme c’est le cas pour le compte d’épargne libre d’impôt (aucun impôt à payer sur les cotisations et aucun impôt à payer sur les retraits).
• Le budget de 2022 propose de doubler le montant du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation à 10 000 $, ce qui permettrait d’offrir un soutien direct pouvant atteindre 1 500 $ aux acheteurs d’une habitation. Cette mesure s’appliquerait aux habitations achetées à compter du 1er janvier 2022.
• Le budget de 2022 propose de doubler le plafond des dépenses admissibles au crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire à 20 000 $ pour l’année d’imposition 2022 et les suivantes. Ainsi, un crédit d’impôt pouvant atteindre 3 000 $ est offert pour des rénovations ou des modifications importantes pour l’accessibilité, ce qui représente une augmentation par rapport au crédit d’impôt précédent, dont la limite était fixée à 1 500 $.

Des logements qui devraient être aux Canadiens.

• Pour s’assurer que les bénéfices issus de la revente précipitée de propriétés sont pleinement et équitablement imposés, le budget de 2022 propose d’instaurer de nouvelles règles en vertu desquelles toute personne qui vend une propriété qu’elle détient depuis moins de 12 mois serait assujettie à une imposition complète sur ses bénéfices à titre de revenu d’entreprise. Cette mesure s’appliquerait aux propriétés résidentielles vendues à compter du 1er janvier 2023. Des exemptions s’appliqueraient pour les Canadiens qui vendent leur maison en raison de certaines circonstances de la vie, comme un décès, une invalidité, la naissance d’un enfant, un nouvel emploi ou un divorce.
• Afin de s’assurer que les logements appartiennent à des Canadiens plutôt qu’à des investisseurs étrangers, le budget de 2022 annonce que le gouvernement entend proposer des restrictions qui interdiraient aux entreprises commerciales étrangères et aux particuliers qui ne sont pas citoyens canadiens ou résidents permanents d’acquérir des propriétés résidentielles non récréatives au Canada pour une période de deux ans.

Le budget de 2022 propose ce qui suit :

• Un financement de 250 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer les activités préalables au développement de projets d’électricité propre d’importance nationale, comme les projets interprovinciaux de transport d’électricité et les petits réacteurs modulaires. Le gouvernement fédéral fait déjà progresser des travaux semblables sur les projets de la Boucle de l’Atlantique et du Lien des Prairies.
• Un financement de 600 millions de dollars sur sept ans pour le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification pour appuyer d’autres projets d’électricité renouvelable et de modernisation du réseau.
• Un financement de 25 millions de dollars pour établir des initiatives stratégiques régionales afin de travailler avec les provinces, les territoires et les intervenants pertinents pour élaborer des plans énergétiques carboneutres.

Le budget de 2022 propose ce qui suit :

• Un montant supplémentaire de 2,0 milliards de dollars sur neuf ans, avec 78,7 millions en amortissement restant, et 136,4 millions par année par la suite pour renouveler et étendre le Plan de protection des océans.
• Un financement de 43,5 millions de dollars sur cinq ans et de 8,7 millions par la suite pour la création d’une nouvelle agence canadienne de l’eau, laquelle sera sur pied en 2022.
• Un financement de 19,6 millions de dollars en 2022-2023 pour maintenir le Plan d’action sur l’eau douce.
• Un financement de 25,0 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la Région des lacs expérimentaux.
• Un financement de 44,9 millions de dollars sur cinq ans et de 9,0 millions par la suite pour appuyer la Commission des pêcheries des Grands Lacs.

• Le budget de 2022 annonce que le ministère des Finances Canada collaborera avec des experts pour établir un crédit d’impôt à l’investissement pouvant atteindre 30 %, axé sur les technologies à zéro émission, les solutions d’entreposage par batteries et l’hydrogène propre. Les détails de la conception du crédit d’impôt à l’investissement seront présentés dans la mise à jour économique et budgétaire de l’automne 2022.

Le budget de 2022 propose d’établir le fonds de croissance du Canada en vue d’attirer des investissements importants du secteur privé, et ce, afin de réaliser les objectifs importants en matière de politique économique nationale. Le fonds sera capitalisé au départ à hauteur de 15 milliards de dollars sur les cinq prochaines années et ciblera trois dollars de capitaux privés par tranche d’un dollar d’investissement.

• Réduire les émissions et contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada;
• Diversifier l’économie canadienne et renforcer les exportations en investissant dans la croissance des industries à faibles émissions de carbone et des nouvelles technologies dans différents secteurs, autant traditionnels que nouveaux, de la base industrielle du Canada;
• Appuyer la restructuration des chaînes d’approvisionnement essentielles dans les domaines importants pour la prospérité future du Canada, y compris dans le secteur des ressources naturelles.

Les petites entreprises bénéficient actuellement d’un taux d’imposition fédéral réduit de 9 % sur la première tranche de 500 000 dollars de revenu imposable, alors que le taux fédéral général d’imposition sur le revenu des sociétés est de 15 %. Une entreprise n’a plus le droit à ce taux réduit lorsque son niveau de capital utilisé au Canada atteint 15 millions de dollars. Toutefois, le fait d’éliminer progressivement l’accès au taux d’imposition plus bas trop rapidement, et d’exiger à une petite entreprise de payer plus d’impôt, peut décourager certaines entreprises de continuer à croître et à créer des emplois.

• Le budget de 2022 propose d’éliminer l’accès au taux d’imposition des petites entreprises de façon plus graduelle; l’accès sera complètement éliminé lorsque le capital imposable atteint 50 millions de dollars, plutôt que 15 millions.

Cette mesure s’appliquerait aux années d’imposition commençant le 7 avril 2022 ou après. 

Depuis 2015, le gouvernement a apporté des améliorations concrètes pour rendre la vie des Canadiens plus abordable :

• Le gouvernement a fait un investissement historique de 30 milliards de dollars sur cinq ans afin de bâtir un système pancanadien d’apprentissage et de garde des enfants en collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones. D’ici la fin de 2022, les frais de garde d’enfants auront été réduits en moyenne de 50 % et, d’ici 2025-2026, les frais de garde d’enfants moyens de toutes les places en garderie réglementées partout au Canada s’établiront à 10 $ par jour;
• Il a instauré l’Allocation canadienne pour enfants, qui fournira jusqu’à 6 833 $ par enfant aux familles canadiennes cette année, et qui a aidé 435 000 enfants à sortir de la pauvreté depuis 2015;
• Il a élargi l’Allocation canadienne pour les travailleurs afin d’appuyer environ un million de Canadiens de plus, ce qui pourrait signifier un montant supplémentaire de 1 000 $ par année pour un travailleur à temps plein touchant le salaire minimum;
• Il a augmenté le salaire minimum fédéral à 15,55 $ l’heure;
• Il a augmenté de 10 % la prestation maximale du SRG pour les aînés vivant seuls, et annulé la hausse annoncée de l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse (SV) et au Supplément de revenu garanti (SRG) à 67 ans pour qu’il soit rétabli à 65 ans;
• Il a ajouté 10 jours de congé de maladie payé à tous les employés du secteur privé sous réglementation fédérale;
• Il a augmenté les paiements de l’Incitatif à agir pour le climat, ce qui laisse plus d’argent dans les poches de huit personnes sur dix dans les provinces où le système fédéral s’applique. Ainsi, une famille de quatre personnes recevra, en 2022-2023, 745 $ en Ontario, 832 $ au Manitoba, 1 101 $ en Saskatchewan et 1 079 $ en Alberta;
• Il a rendu les études postsecondaires plus abordables en renonçant aux intérêts sur les prêts canadiens aux étudiants jusqu’en mars 2023 et en bonifiant l’aide au remboursement pour veiller à ce qu’aucune personne gagnant 40 000 $ ou moins n’ait à effectuer de paiement pour ses prêts étudiants à l’avenir.