archivÉe - Chapitre 1 : Le budget de 2010 Tracer la voie de la croissance et de l'emploi

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Introduction

L'économie canadienne est de nouveau en expansion après avoir traversé la pire récession mondiale depuis les années 1930. Le rétablissement à l'échelle de la planète demeure toutefois fragile.

Le budget de 2010 vise à contribuer à cette reprise et à maintenir l'avantage économique du Canada, dès maintenant et à long terme. Le plan budgétaire vise trois grands objectifs.

Premièrement, il confirme l'attribution de 19 milliards de dollars en nouvelles dépenses au titre des mesures de stimulation de la deuxième année du Plan d'action économique du Canada afin de créer et de préserver des emplois. À ce montant s'ajoute la contribution de 6 milliards des provinces, des territoires et des autres partenaires.

Deuxièmement, il prévoit des investissements dans un nombre restreint de nouvelles initiatives ciblées pour favoriser l'emploi et la croissance dans l'économie de demain, renforcer l'innovation canadienne et faire du Canada un pays de choix pour les nouveaux investissements des entreprises.

Troisièmement, le budget de 2010 énonce un plan pour que le Canada retrouve l'équilibre budgétaire à moyen terme, bien avant tous les autres pays du Groupe des Sept (G7).

Grâce à des investissements effectués en temps opportun qui cadrent étroitement avec la vision économique à long terme du Canada, de même qu'à la résilience et à l'ingéniosité des Canadiennes et des Canadiens, notre pays sort de la récession fort d'un avantage économique plus solide que jamais.

Le Canada se caractérisera par un régime fiscal concurrentiel, par un renouvellement de l'infrastructure et des compétences, par une longueur d'avance dans le domaine de l'énergie propre, par un avantage tarifaire, par moins de tracasseries administratives et par une présence plus marquée à titre de chef de file mondial dans le secteur financier.

Ensemble, nous créerons un Canada plus fort et une économie plus forte, pour le temps présent et pour l'avenir.

Mettre en œuvre les mesures de la deuxième année du Plan d'action économique du Canada

Les mesures prévues dans le Plan d'action économique du Canada nous ont aidés à faire en sorte que le pire de la récession mondiale soit maintenant derrière nous.

Or, même si la reprise est amorcée, elle reste fragile et trop de Canadiens sont toujours sans emploi. C'est pourquoi le gouvernement respectera son engagement envers les Canadiens et ses partenaires du G7 et du Groupe des Vingt (G20) de mettre en œuvre les mesures de la deuxième année du plan de stimulation.

Au cours du prochain exercice, les mesures de la deuxième année du Plan d'action économique continueront de préserver et de créer des emplois, et aideront les travailleurs et les familles du Canada à composer avec une situation économique qui reste difficile. Ces mesures comprennent :

• Des réductions d'impôt de 3,2 milliards de dollars sur le revenu des particuliers. C'est ainsi que les Canadiens pourront gagner un revenu plus élevé avant de payer l'impôt fédéral sur le revenu ou d'être assujettis à un taux d'imposition plus élevé. Ces réductions comprennent aussi la Prestation fiscale pour le revenu de travail bonifiée, qui renforce les mesures d'encouragement au travail offertes aux Canadiens à faible revenu. Les mesures fiscales de 2010-2011 comprennent aussi une hausse des prestations pour enfants à l'intention des parents et des réductions d'impôt pour les aînés à revenu faible et moyen.
• Plus de 4 milliards de dollars pour créer et protéger les emplois. Cette mesure bonifiera les prestations d'assurance-emploi et élargira l'accès à la formation afin d'aider les chômeurs canadiens en cette période difficile, tout en leur donnant les outils dont ils ont besoin pour réintégrer le marché du travail et prospérer à l'avenir.
• Des mesures de stimulation de 7,7 milliards de dollars dans l'infrastructure afin de créer des emplois. Ces mesures permettront de moderniser l'infrastructure, de soutenir l'accession à la propriété et d'améliorer le logement social au Canada. Elles s'ajoutent aux 8,3 milliards investis dans l'infrastructure et le logement en 2009-2010.
• 1,9 milliard de dollars pour créer l'économie de demain. Cet investissement favorisera le perfectionnement des personnes talentueuses et les attirera ici, renforcera notre capacité de mener des travaux de recherche de calibre mondial, améliorera la commercialisation, accélérera les investissements du secteur privé, accroîtra la capacité des entreprises canadiennes d'être actives dans les marchés internationaux et créera un environnement commercial plus concurrentiel.
• 2,2 milliards de dollars pour appuyer les industries et les collectivités. Cette mesure facilitera l'ajustement et créera des possibilités d'emploi dans toutes les régions du pays qui ont souffert de la crise économique. Elle prévoit de l'aide pour les secteurs touchés, tels que l'industrie forestière, l'agriculture, la petite entreprise, le tourisme, la construction navale et la culture. De plus, l'élimination proposée des droits de douane sur les intrants de fabrication et les machines et le matériel encouragera l'investissement dans le secteur manufacturier.

Les Canadiens de toutes les régions du pays profitent du Plan d'action économique du Canada depuis la première année de sa mise en œuvre :

• Des engagements ont été pris à l'égard d'environ 16 000 projets partout au pays, dont plus de 12 000 ont débuté ou sont terminés.
• L'un des objectifs du Plan d'action économique consistait à maintenir ou à créer 220 000 emplois d'ici la fin de 2010. Cet objectif est en voie d'être atteint, puisque le Plan d'action a contribué à la création de plus de 135 000 emplois au Canada depuis juillet 2009.

En outre, le Plan d'action économique contribuera à la réalisation des objectifs énoncés dans Avantage Canada, notre plan économique à long terme.

Nouveaux investissements dans l'emploi et la croissance économique

En plus de mettre en œuvre les mesures de la deuxième année du Plan d'action économique du Canada, le budget de 2010 prévoit un petit nombre de nouvelles mesures ciblées afin de mettre les Canadiens à l'abri de la récession mondiale et de créer les emplois et l'économie de demain.

Protection des emplois et mesures pour les jeunes

Le budget de 2010 prévoit des mesures qui protégeront directement les emplois. Cela comprend le prolongement des mécanismes de travail partagé ainsi que des investissements dans la formation et le développement des compétences des jeunes.

Favoriser la croissance économique et l'emploi par l'innovation

Le budget de 2010 prend appui sur les investissements antérieurs en accordant plus de 600 millions de dollars sur trois ans afin de favoriser le perfectionnement des personnes talentueuses ou d'attirer ces dernières, de renforcer notre capacité d'effectuer des travaux de recherche-développement de calibre mondial et d'améliorer la commercialisation des fruits de la recherche.

Favoriser l'investissement et le commerce pour la création d'emplois et la croissance

Le budget de 2010 prend des mesures pour améliorer le climat d'investissement, renforcer la force concurrentielle des entreprises et réduire les obstacles qu'elles doivent surmonter. Le gouvernement veut faire du Canada une zone libre de droits de douane pour l'industrie manufacturière. Pour cela, il abolira tous les droits de douane qui restent sur les machines et le matériel améliorant la productivité, ainsi que sur les intrants importés aux fins de transformation ultérieure au Canada. Lorsqu'elle sera entièrement en place, cette initiative permettra aux entreprises canadiennes d'économiser 300 millions de dollars par année en droits de douane.

Pour favoriser l'investissement et la création d'emplois au profit des Canadiens, le gouvernement propose d'améliorer le régime de fiscalité internationale de manière à attirer de nouveaux investissements, de réduire les tracasseries administratives pour les entreprises et d'accroître la concurrence dans le domaine des télécommunications.

Croissance et emplois respectueux de l'environnement

Le budget de 2010 renforce la position du Canada à titre de superpuissance énergétique grâce à des mesures qui encouragent l'investissement dans les projets énergétiques et la production d'énergie propre. Le budget prévoit également des mesures qui visent à préserver le patrimoine naturel du Canada en protégeant l'environnement dans le Nord et en protégeant davantage les Grands Lacs.

Moderniser l'infrastructure du Canada

Les mesures contenues dans le budget de 2010 solidifient l'engagement du gouvernement de rebâtir les infrastructures canadiennes vieillissantes au moyen d'investissements prioritaires dans des projets qui garantiront des transports efficaces et sécuritaires aux Canadiens. Cela comprend des fonds pour l'exploitation des services de traversiers de l'Atlantique, des investissements dans les ponts fédéraux ainsi que de nouveaux crédits pour la sécurité aérienne.

Renforcer le secteur financier

Le secteur financier du Canada est largement reconnu comme l'un des plus robustes au monde. Le budget de 2010 renforcera davantage ce secteur en procédant, avec la plupart des provinces et des territoires, à la mise sur pied d'un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières, en facilitant l'accès au financement pour les entreprises canadiennes et en rehaussant la transparence et les pratiques commerciales des institutions financières pour mieux protéger les consommateurs.

Appuyer les familles et les collectivités et défendre ceux qui ont aidé à bâtir le Canada

Le budget de 2010 instaure des mesures pour venir en aide aux parents seuls et aux personnes handicapées, prévoit des investissements pour soutenir les Canadiens autochtones et leurs collectivités, et appuie la pratique des sports. Il reconnaît également la contribution de ceux qui ont aidé à bâtir notre pays, car il prévoit des mesures destinées aux familles des militaires, des investissements pour reconnaître les efforts des anciens combattants, ainsi qu'une aide additionnelle pour les personnes âgées.

Remplir les engagements internationaux du Canada

Le Canada est un chef de file mondial, ce qu'il prouve constamment en honorant ses engagements internationaux. L'importance de la responsabilité à l'égard des promesses constituera un trait déterminant des sommets du G8 et du G20 qu'il accueille cette année. Dans le budget de 2010, le gouvernement donne suite à l'engagement du Canada de doubler l'aide internationale en majorant l'enveloppe de l'aide internationale de 364 millions de dollars pour porter à 5 milliards le soutien annuel permanent.

Un plan en trois points pour rétablir l'équilibre budgétaire

Les gestes posés par le gouvernement au cours des deux dernières années donnent des résultats. Les mesures de stimulation préservent et créent des emplois et affermissent la reprise. À mesure que l'économie prendra du mieux, le gouvernement se concentrera à nouveau sur son plan économique à long terme, dont la pierre angulaire est le retour à l'équilibre budgétaire.

Le budget de 2010 décrit un plan en trois points afin de retrouver l'équilibre budgétaire lorsque l'économie se sera rétablie.

• Premièrement, le gouvernement exécutera la stratégie de désengagement intégrée au Plan d'action économique. Les mesures provisoires contenues dans le Plan d'action viendront à échéance comme prévu.
• Deuxièmement, le gouvernement freinera les dépenses au moyen de mesures ciblées. À cette fin, le budget de 2010 propose des économies de 17,6 milliards de dollars sur cinq ans.
• Troisièmement, le gouvernement entreprendra un examen exhaustif  des fonctions administratives et des frais généraux de l'État afin de cerner des possibilités d'économies additionnelles et d'améliorer la prestation des services.

Le gouvernement ne haussera pas les impôts, et il protégera les principaux transferts aux particuliers et à d'autres administrations.

En raison de l'échéance du Plan d'action économique et des mesures contenues dans le présent budget, le déficit devrait chuter de près de la moitié au cours des deux prochaines années et atteindre à 27,6 milliards de dollars en 2011-2012, et des deux tiers pour se fixer à 17,5 milliards en 2012-2013. Le déficit projeté pour 2014-2015 se situe à 1,8 milliard.

Le Canada profite d'une santé financière qui fait l'envie du monde entier. Le gouvernement est bien déterminé à préserver notre avantage financier.

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