Archivé - Rapport sur les répercussions du budget de 2023

Cette mesure permettra de s'assurer que les Canadiennes et Canadiens ne sont pas assujettis à des prêts à coût élevé et à conditions abusives. Selon les données de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, les Autochtones, les personnes immigrantes récentes, les Canadiennes et Canadiens à faible revenu ainsi que les femmes sont plus susceptibles de compter sur des prêts à coût élevé pour couvrir les dépenses quotidiennes. Ces groupes, ainsi que d'autres, peuvent profiter de cette mesure dans la mesure où ils ne seront plus confrontés à de tels prêts à coût élevé.

Source : Agence de la consommation en matière financière du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Population cible :

Canadiennes et Canadiens à faible revenu

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Personnes immigrantes, nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants, Autochtones, personnes en situation de handicap, familles monoparentales

Les particuliers à faible revenu et les familles qui reçoivent de l'aide sociale et qui ne produisent pas actuellement leurs impôts en profiteront. Les particuliers célibataires et sans enfant en profiteront particulièrement, étant donné qu'ils ont actuellement des taux de production de déclaration de revenus plus faibles que ceux qui ont des enfants, ont généralement des revenus plus faibles et représentent la grande majorité des cas d'aide sociale. Les Autochtones en bénéficieront également étant donné les niveaux plus élevés de pauvreté dans les réserves et les niveaux plus faibles de production de déclarations de revenus.

Sources  : Données administratives internes, politique publique de Maytree Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Personnes à faible revenu

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Personnes autochtones, bénéficiaires d'aide sociale, bénéficiaires de revenus provenant d'autres sources gouvernementales

Les améliorations temporaires apportées aux bourses d'études et aux prêts d'études profiteront aux étudiants postsecondaires des ménages à faible et moyen revenu. Les femmes représentent 60 % des bénéficiaires de l'aide, et 66 % des bénéficiaires ont moins de 25 ans. La population étudiante en situation de handicap et celle ayant des personnes à charge recevront des bourses ciblées supplémentaires pour appuyer leurs études.

Source : Emploi et Développement social Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Éducation et perfectionnement des compétences

Population cible :

Population étudiante de niveau postsecondaire ayant des besoins financiers

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Population étudiante en situation de handicap, population étudiante ayant des personnes à charge

Les bénéficiaires d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) profiteront directement de cette mesure. Bien que ce groupe soit généralement équilibré entre les genres, les retraits de REEE étaient en moyenne légèrement plus élevés chez les hommes en 2021. L'âge moyen d'une ou d'un bénéficiaire retirant un paiement d'aide aux études était de 20 ans en 2020. Bien que les bénéficiaires aient généralement un plus faible revenu au moment du retrait des fonds, elles ou ils proviennent de manière disproportionnée de familles à revenu élevé. En 2020, les familles à revenu faible et moyen représentaient environ 79 % du total des familles, mais seulement 41 % de l'ensemble des familles ayant reçu des subventions de contrepartie au REEE en 2021.

Sources : Données administratives internes; Statistique Canada; Emploi et Développement social Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population étudiante de niveau postsecondaire

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Appuyer la construction de nouveaux logements abordables profitera aux personnes qui éprouvent des difficultés en matière de logement abordable, y compris les groupes particuliers qui sont priorisés dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, comme les personnes en situation de handicap, les personnes noires et racisées, les Autochtones, les personnes âgées, les femmes et les enfants qui fuient la violence familiale, et les personnes qui ont des besoins impérieux en matière de logement. D'après les données de 2021, 7,7 % de la population canadienne a eu des besoins impérieux en matière de logement, les femmes et les filles ayant été plus touchées (8,2 %) que les hommes et les garçons (7,1 %). Les personnes âgées ont également une incidence plus élevée de besoins impérieux en matière de logement (8,9 %), tout comme les Autochtones (13,2 %).

Sources : Société canadienne d'hypothèques et de logement; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Population cible :

Personnes qui ont du mal à se trouver un logement abordable

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Autochtones, personnes noires et racisées, ménages monoparentaux, personnes âgées, femmes et enfants qui fuient la violence familiale

Cette mesure profitera aux Autochtones vivant dans des communautés urbaines, rurales et nordiques qui connaissent une incidence plus élevée de besoins impérieux en matière de logement et/ou qui n'ont pas accès à un logement convenable ou adéquat par rapport à la population non autochtone. Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ sont particulièrement exposées à la violence lorsqu'elles sont en situation d'itinérance. De façon plus générale, l'amélioration de l'accès à un logement convenable contribue à accroître la sécurité des personnes à risque de violence conjugale ou familiale. Les travailleurs du secteur de la construction, qui est dominé par les hommes, devraient profiter indirectement de l'activité supplémentaire dans la construction de logements découlant de cette mesure.

Source : Statistique Canada Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Population cible :

Communautés autochtones urbaines, rurales et nordiques

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Femmes et filles autochtones

Les personnes ayant vécu des expériences de logement inadéquat peuvent faire face à des obstacles à la participation aux séances de mobilisation pour la Stratégie. Afin d'atténuer ce risque, les personnes participantes recevront des honoraires, un soutien en matière de garde d'enfants et des options de participation en personne ou virtuelle.

Les femmes et les filles, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les Autochtones, les ménages monoparentaux, les personnes à faible revenu et les personnes noires et racisées profiteront de façon disproportionnée de la mise en œuvre efficace des programmes de la Stratégie nationale sur le logement, puisqu'ils présentent dans une plus large mesure des besoins impérieux en matière de logement que la population en général. Les personnes qui travaillent actuellement ou qui travailleront à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) profiteront également indirectement de cette mesure. En 2021, les membres du personnel de la SCHL ont indiqué être des femmes à 57,4 %, des personnes noires et racisées à 36,1 %, des Autochtones à 3,1 % et des personnes en situation de handicap à 10,5 %.

Sources : SCHL; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Population cible :

Population canadienne ayant des besoins en matière de logement

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Femmes et filles, personnes en situation de handicap, personnes âgées, Autochtones, ménages monoparentaux, personnes à faible revenu, personnes noires et racisées

Ce plan de financement de la santé profitera à l'ensemble de la population canadienne en appuyant les provinces et les territoires dans leurs mesures visant à renforcer le système public de soins de santé. Le soutien fourni dans le cadre de l'élément autochtone profiterait aux Canadiennes et aux Canadiens autochtones, et le soutien visant à augmenter le salaire des préposées et préposés aux bénéficiaires profiterait de manière disproportionnée aux femmes, qui représentent 86 % du personnel de soutien aux bénéficiaires.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Personnel de la santé

L'élargissement du programme d'exonération de remboursement de prêts d'études canadiens en vue d'inclure un plus grand nombre de communautés rurales encouragera les médecins et le personnel infirmier admissibles à travailler dans les communautés rurales mal desservies. Cette mesure profite également indirectement davantage aux femmes qu'aux hommes, puisque les membres du personnel infirmier sont plus susceptibles d'être des femmes, et que les  femmes représentent 47 % des médecins au Canada. En 2020-2021, près de 4 400 médecins, infirmiers et infirmières, dont 3 575 étaient des infirmiers et infirmières ou des infirmiers et infirmières praticiens, ont bénéficié d'une exonération de remboursement de prêts d'une valeur de 19,7 millions de dollars.

Source : Emploi et Développement social Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Population cible :

Personnes habitant en milieu rural

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Médecins de famille, résidentes et résidents en médecine familiale, personnel infirmier et personnel infirmier praticien

Une bonne partie des préposées et préposés aux services de soutien sont des femmes ou des personnes immigrantes nouvellement arrivées ayant un revenu faible ou modeste. D'après le Recensement de 2021, 86 % de la main-d'œuvre dans les catégories associées aux services de soutien à la personne sont des femmes. Les personnes noires et racisées de même que les nouvelles arrivantes et les nouveaux arrivants y sont aussi surreprésentés. Ainsi, d'après une étude de Statistique Canada réalisée en 2020, les femmes noires et philippines étaient fortement surreprésentées au sein de la profession.

Les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ayant besoin de soutien en bénéficieront d'une main-d'œuvre plus stable, ce qui permettra d'offrir de plus nombreuses heures de soins et une meilleure qualité des soins.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Préposées et préposés aux services de soutien à la personne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Personnes âgées, personnes en situation de handicap

Un meilleur accès aux services de réduction des méfaits contribuera à réduire le nombre de décès par surdose d'opioïdes et à appuyer les personnes qui subissent des préjudices liés aux substances. La plupart des décès par surdose (76 %) surviennent chez les hommes âgés de 20 à 59 ans. Même si la pandémie a aggravé la crise des surdoses dans tous les segments de la population, les données de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et de l'Ontario indiquent des taux disproportionnels de surdoses chez les Autochtones. Les jeunes bénéficieront d'investissements ciblés dans la prise de mesures communautaires visant à prévenir la consommation de substances. Le personnel de la santé, les familles et d'autres aidantes et aidants naturels qui appuient les personnes qui luttent contre la toxicomanie en bénéficieront indirectement.

Source : Agence de la santé publique du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Population cible :

Population canadienne touchée par les méfaits de la consommation de substances

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Autochtones

Cette mesure profitera particulièrement aux personnes qui ont des taux plus élevés de décès par suicide, de pensées suicidaires et d'autres facteurs de risque pour la santé mentale, y compris les jeunes et les jeunes adultes, les femmes, les hommes d'âge moyen, les Autochtones, les personnes 2ELGBTQI+ et les populations rurales et éloignées. À mesure que le service 9-8-8 à trois chiffres sera mis en œuvre, d'autres intervenantes, intervenants, superviseures et superviseurs seront embauchés pour répondre à la demande prévue. On s'attend à ce que les femmes constituent la majorité de la main-d'œuvre, car elles représentent 80 % de l'effectif dans le secteur des soins de santé et de l'aide sociale. Des efforts seront déployés pour recruter, embaucher et former un personnel diversifié pour répondre aux besoins d'une population diversifiée.

Sources : Statistique Canada; Agence de la santé publique du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Population cible :

Population canadienne en situation de crise

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Des travaux seront entrepris pour élargir la disponibilité des langues au-delà de l'anglais et du français, et pour élaborer des services adaptés à la culture afin d'offrir un soutien adapté aux populations prioritaires (par exemple, les Autochtones, les personnes noires et racisées, les personnes 2ELGBTQI+, et les nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants).

Cette mesure répondra aux besoins non satisfaits en matière de soins de santé en assurant un meilleur accès aux renseignements et aux services de santé sexuelle et procréative pour l'ensemble de la population canadienne, plus particulièrement les femmes. Les projets individuels appuyés dans le cadre du Fonds pour la santé sexuelle et reproductive peuvent cibler des populations particulières qui sont aux prises avec les risques les plus élevés en matière de santé sexuelle et les obstacles les plus importants à l'accès aux soins, dont les femmes, les jeunes, les personnes en situation de handicap, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes noires et racisées, les Autochtones et les personnes vivant dans des communautés rurales ou éloignées et les personnes à faible revenu.

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Personnes en situation de handicap, membres de la communauté 2ELGBTQI+, Autochtones, personnes noires et racisées, communautés rurales et éloignées

Cette mesure profitera directement à la santé financière et physique des familles ayant un revenu inférieur à 90 000 $ qui n'ont pas d'assurance dentaire et qui doivent actuellement payer de leur poche. Elle pourrait surtout profiter aux Canadiennes et aux Canadiens à faible revenu, puisque ces personnes sont moins susceptibles d'avoir une assurance dentaire privée et sont celles qui ont le plus de problèmes de santé et le plus de difficulté à accéder aux soins buccodentaires.

Le fonds d'accès aux services de santé buccodentaire appuiera davantage les populations vulnérables qui font face à des obstacles à l'accès aux soins, comme celles qui vivent dans des communautés rurales ou éloignées et les personnes en situation de handicap. Le nouveau programme de soins dentaires profitera indirectement aux spécialistes des soins dentaires, qui verraient probablement la demande de services augmenter. Les femmes représentent près de huit personnes sur dix qui travaillent dans le secteur des soins dentaires.

Sources : Statistique Canada; Institut canadien d'information sur la santé

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Population cible :

Population canadienne sans assurance dentaire ayant un revenu familial inférieur à 90 000 $

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Personnes en situation de handicap, communautés rurales et éloignées

Cette initiative profitera à toute la population canadienne en aidant à s'assurer que l'Agence de la santé publique du Canada est mieux en mesure de répondre aux événements de santé publique à l'avenir. Les personnes souffrant de troubles médicaux sous-jacents, les personnes à faible revenu, les personnes en situation de handicap, les personnes noires et racisées, les Autochtones et les personnes âgées sont plus susceptibles de profiter de cette mesure, car elles sont plus vulnérables aux événements de santé publique.

Source : Agence de la santé publique du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Personnes ayant des problèmes de santé sous-jacents, personnes en situation de handicap

Cette mesure profitera aux gouvernements provinciaux, aux administrations municipales et aux communautés autochtones en raison du soutien qu'elle offrira aux services publics d'électricité. Dans la mesure où elle réduit les tarifs d'électricité, elle profitera à l'ensemble de la population canadienne, mais plus particulièrement aux personnes à faible revenu qui consacrent une plus grande partie de leur revenu au paiement des services publics. Cette mesure pourrait également profiter aux personnes travaillant dans le secteur de la construction et des services publics d'électricité, qui ont tendance à être majoritairement des hommes et à avoir des revenus supérieurs à la moyenne. L'ensemble de la population canadienne profitera d'investissements dans une économie à faibles émissions de carbone. C'est particulièrement vrai pour les générations futures et les populations vulnérables, notamment les femmes, les Autochtones et les populations des communautés rurales et côtières, qui sont touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques.

Sources : Données administratives internes; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Secteur de l'électricité

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

L'ensemble de la population canadienne bénéficiera d'investissements dans une économie à faibles émissions de carbone. En soutenant de grands projets d'énergie propre, cette mesure rendra l'électricité plus abordable et fiable pour les Canadiennes et les Canadiens de tout le pays. Les ménages à faible revenu, autochtones, noirs et racisés en profiteront particulièrement, car ils sont plus susceptibles d'être touchés par des taux d'électricité élevés. Cette mesure profitera également aux Canadiennes et aux Canadiens qui sont plus vulnérables aux répercussions des changements climatiques, notamment les femmes, les Autochtones et les personnes à faible revenu. Les communautés éloignées, côtières et du Nord sont aussi particulièrement touchées par les changements climatiques. Il n'existe pas de données précises sur le secteur de l'électricité, mais les données sur l'emploi dans le secteur de l'énergie donnent généralement à penser que les hommes occupent la plupart des emplois (environ 70 %).

Sources : Emploi et Développement social Canada; Statistique Canada; Canadian Urban Sustainability Practitioners; Ressources naturelles Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Femmes, Autochtones, personnes noires et racisées, nouvelles immigrantes et nouveaux immigrants, personnes en situation de handicap, communautés rurales et du Nord, secteur de l'électricité

Ces investissements profiteront particulièrement aux communautés autochtones et éloignées qui dépendent actuellement de la production de combustibles fossiles. En réduisant le coût de l'énergie propre, cette mesure profitera aux consommateurs d'électricité, car elle pourrait contribuer à réduire leurs factures et fournir une énergie plus fiable. On s'attend à ce que les personnes à faible revenu, autochtones et les personnes noires et racisées en bénéficient en particulier, car elles sont plus vulnérables aux tarifs d'électricité élevés. Il n'existe pas de données précises sur le secteur de l'électricité, mais les données sur l'emploi dans le secteur de l'énergie donnent généralement à penser que les hommes occupent la plupart des emplois (environ 70 %). L'ensemble de la population canadienne profitera d'investissements dans une économie à faibles émissions de carbone. C'est particulièrement vrai pour les populations vulnérables, notamment les femmes, les Autochtones et les populations des communautés rurales et côtières, qui sont touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques.

Sources : Ressources naturelles Canada; Statistique Canada; Canadian Urban Sustainability Practitioners

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Femmes, Autochtones, personnes âgées, personnes noires et racisées, nouvelles immigrantes et nouveaux immigrants, personnes en situation de handicap, secteur de l'électricité

La mesure favorisera la diversité et l'inclusion dans l'embauche, notamment en favorisant la participation et le leadership des Autochtones dans les projets, afin d'atténuer les obstacles potentiels à l'emploi pour les groupes sous-représentés dans le secteur de l'électricité.

Les propriétaires et les actionnaires des entreprises admissibles, qui sont plus susceptibles d'être des hommes, plus âgés et dont les revenus sont plus élevés, en bénéficieront directement.

Les personnes travaillant dans le secteur de la fabrication et de l'exploitation minière, qui sont plus susceptibles d'être des hommes (71 % dans le secteur de la fabrication, 84 % dans l'exploitation minière et de carrières) en âge de travailler et qui ont des revenus supérieurs à la moyenne, en bénéficieront dans la mesure où l'augmentation des investissements conduit à une augmentation de l'emploi et des salaires.

L'ensemble de la population canadienne bénéficiera d'investissements dans une économie à faibles émissions de carbone. C'est particulièrement vrai pour les générations futures et les populations vulnérables, notamment les femmes, les Autochtones et les populations des communautés rurales et côtières, qui sont touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques.

Sources : Données administratives internes; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Fabricants de technologies propres

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

On s'attend à ce que les propriétaires et les actionnaires de ces entreprises, qui sont plus susceptibles d'être des hommes, plus âgés et dont les revenus sont plus élevés, en bénéficient directement.

Les personnes travaillant dans le secteur de la fabrication, qui sont plus susceptibles d'être des hommes (71 %) et qui ont des revenus supérieurs à la moyenne, en bénéficieraient dans la mesure où l'augmentation des investissements conduit à une augmentation de l'emploi et des salaires.

L'ensemble de la population canadienne bénéficiera d'investissements dans une économie à faibles émissions de carbone. C'est particulièrement vrai pour les générations futures et les populations vulnérables, notamment les femmes, les Autochtones et les populations des communautés rurales et côtières, qui sont touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques.

Sources : Données administratives internes; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Fabricants de technologies propres

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Cette mesure profitera directement aux entreprises qui investissent dans les technologies d'hydrogène propre, mais aussi aux Canadiennes et Canadiens qui y sont employés, maintenant et à l'avenir. La main-d'œuvre des secteurs qui sont susceptibles d'acquérir des technologies d'hydrogène propre, constituée de manière disproportionnée d'hommes (74 %) et de personnes au revenu plus élevé (environ 70 % de plus que dans d'autres secteurs), bénéficiera de cette mesure puisqu'une hausse des investissements entraîne une hausse de l'emploi et des salaires. Les travailleuses et travailleurs de même que les apprenties et apprentis du secteur de la construction bénéficieraient des exigences relatives aux conditions de travail liées au crédit. Les fabricants de technologies d'hydrogène propre pourraient également bénéficier de la demande intérieure accrue de technologies d'hydrogène propre. L'ensemble de la population canadienne bénéficiera d'investissements dans une économie à faibles émissions de carbone. C'est particulièrement vrai pour les générations futures et les populations vulnérables, notamment les femmes, les Autochtones et les populations des communautés rurales et côtières, qui sont touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques.

Sources : Données administratives internes; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Entreprises qui investissent dans les technologies d'hydrogène propre

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Cette mesure profitera au secteur de l'environnement et des technologies propres. Sa main-d'œuvre se compose principalement d'hommes (64 %) et de personnes âgées de 25 à 54 ans (70 %). L'ensemble de la population canadienne bénéficiera d'investissements dans une économie à faibles émissions de carbone, en particulier les populations vulnérables, notamment les femmes, les Autochtones, et les communautés noires et racisées, rurales, côtières et urbaines, qui sont plus susceptibles d'être touchés de façon disproportionnée par les changements climatiques

Sources : Statistique Canada; Institut pour l'IntelliProspérité

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Industrie des technologies propres

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Les propriétaires et les actionnaires d'actifs géothermiques bénéficieront le plus de cette mesure et ont tendance à être des hommes plus âgés et à avoir un revenu plus élevé. L'inclusion des technologies géothermiques profitera de façon disproportionnée à la population des provinces qui ont un plus grand potentiel d'énergie géothermique, notamment l'Alberta, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan. Les fabricants d'actifs géothermiques profiteraient de l'augmentation de la demande intérieure. Les personnes travaillant dans le secteur de la fabrication sont de façon disproportionnée des hommes et ont tendance à avoir des revenus supérieurs à la moyenne. L'ensemble de la population canadienne profiterait des répercussions environnementales positives de la mesure.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Entreprises qui investissent dans des actifs géothermiques

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Secteur des technologies propres, population de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan

Cette mesure profitera aux entreprises qui investissent dans les technologies de captage, d'utilisation et de stockage du carbone. Ces entreprises sont plus susceptibles d'être établies en Alberta, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique. Les personnes travaillant dans les secteurs des ressources, des services publics et de la fabrication, en majorité des hommes (72 %), en profiteraient indirectement. L'ensemble de la population canadienne profitera d'investissements visant à réduire la pollution. C'est particulièrement vrai pour les générations futures et les populations vulnérables, notamment les femmes, les Autochtones et les populations des communautés rurales et côtières, qui sont touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques.

Sources : Données administratives internes; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Entreprises qui mettent en place des technologies de captage, d'utilisation et de stockage du carbone

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Population de l'Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique, générations futures, femmes, Autochtones, communautés rurales et côtières

Des lignes directrices mises à jour sur l'obligation fédérale de consulter profiteront aux communautés autochtones. Des processus de consultation inclusifs et accessibles visent à garantir que les nouvelles lignes directrices reflètent les besoins et les perspectives variés des peuples autochtones.

Source : Statistiques de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Peuples autochtones

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Cette initiative réduit les obstacles qui empêchent les parents célibataires, les aidantes et aidants naturels et les personnes en situation de handicap de participer à des séances d'élaboration conjointe grâce aux mesures de soutien en matière d'accessibilité et de garde d'enfants.

Cette mesure profitera aux contribuables de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et du Québec en leur fournissant une énergie propre et abordable. La proposition appuiera également les Canadiennes et Canadiens âgés à faible revenu qui vivent dans les régions rurales de ces provinces, étant donné que ces populations sont les plus susceptibles de faire face à la pauvreté énergétique, c'est-à-dire de consacrer plus de 10 % de leur revenu aux dépenses en services publics d'énergie. L'ensemble de la population canadienne bénéficiera de cet investissement pour créer une économie à faibles émissions de carbone. C'est particulièrement vrai pour les populations vulnérables, notamment les femmes, les Autochtones et les populations des communautés rurales et côtières, qui sont touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Population cible :

Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Québec

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

L'effectif de l'installation de fabrication de batteries qui doit être aménagée en Ontario profitera de cette mesure, tout comme d'autres travailleuses et travailleurs ainsi que des entreprises de la chaîne d'approvisionnement de véhicules électriques. Le secteur de la fabrication de batteries au Canada est relativement jeune, mais un examen de la population de secteurs étroitement liés porte à croire que cette proposition profite principalement aux hommes. Par exemple, le secteur manufacturier au Canada est principalement composé d'hommes (environ 70 % en 2022), et les gains hebdomadaires moyens dans le secteur de la fabrication automobile au Canada étaient plus élevés que la moyenne déclarée pour tous les secteurs (données de 2021).

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Ontario, personnes travaillant dans le secteur de la fabrication de batteries et la chaîne d'approvisionnement de véhicules électriques

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Cette mesure profitera à l'ensemble de la population canadienne, car elle augmentera le rythme et l'ampleur des investissements dans la décarbonisation et les technologies propres, ce qui aidera à réduire les émissions de gaz à effet de serre et contribuera aux objectifs climatiques du Canada. Bien que l'emploi dans ces secteurs profite de manière disproportionnée aux hommes (qui comptent pour environ 64 % de l'effectif du secteur de l'environnement et des technologies propres), cette proposition devrait bénéficier à l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, puisqu'ils profiteront des investissements dans une économie à faibles émissions de carbone. C'est particulièrement vrai pour les populations vulnérables, notamment les femmes, les Autochtones et les populations des communautés rurales et côtières, qui sont touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques. Ce fonds contribuera également à la création de possibilités économiques durables sur le plan environnemental et de longue durée qui profiteront aux jeunes canadiens à long terme.

Sources : Statistique Canada; données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Les conditions liées à ces crédits peuvent profiter de plus en plus aux groupes sous-représentés dans la population active. Dans la mesure où de meilleurs salaires sont versés aux travailleuses et aux travailleurs, l'augmentation des salaires profitera d'abord de manière disproportionnée aux hommes, puisqu'ils représentaient environ 87 % de la main-d'œuvre de l'industrie de la construction en 2022. De même, l'amélioration des possibilités d'emploi ou des salaires des apprentis profitera de manière disproportionnée aux hommes, qui représentaient 88 % des apprentis inscrits en 2021. Depuis 2018, les investissements fédéraux dans la formation en apprentissage ont favorisé l'inclusion et l'accessibilité des personnes en situation de handicap, des femmes, des personnes noires et racisées et des Autochtones.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Main-d'œuvre du secteur de la construction et apprentis

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Les gens de métier et les apprentis qui achètent des outils en tant que condition d'emploi bénéficieront d'une déduction accrue. La majorité des personnes qui demandent cette déduction sont des hommes (96 %), et 82 % sont âgés de 44 ans ou moins. Leur revenu médian, en 2020, était d'environ 62 000 $. Depuis 2018, les investissements fédéraux dans la formation en apprentissage ont favorisé l'inclusion et l'accessibilité des personnes en situation de handicap, des femmes, des personnes noires et racisées et des Autochtones.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Gens de métier et apprentis

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

La création d'un cadre pour les fiducies collectives des employés (FCE) aidera les travailleurs des petites et moyennes entreprises à devenir des employés propriétaires. Les données du Royaume-Uni suggèrent que les FCE pourraient être plus susceptibles de se former dans des secteurs à rémunération supérieure à la moyenne, tels que les secteurs des services professionnels, scientifiques et techniques, de la construction et manufacturiers.

Sources : Données administratives internes; Statistique Canada, Enquête de 2020 sur les fiducies collectives des employés

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Employés-propriétaires, propriétaires d'entreprise à l'âge de la retraite

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

À titre de condition admissible pour bénéficier de toute modification fiscale, une FCE serait nécessaire pour s'assurer qu'un vaste sous-ensemble d'employés, y compris les employés à temps partiel, sont inclus comme bénéficiaires. Ces derniers sont plus susceptibles d'être plus jeunes, d'être des femmes et d'avoir des revenus plus faibles.

La prolongation temporaire profitera particulièrement aux travailleurs saisonniers du Canada atlantique, du Québec et du Yukon. Dans ces régions, les hommes représentent près des deux tiers des prestataires de l'assurance-emploi qui épuisent leur droit à des prestations et qui, à ce titre, pourraient être admissibles à des prestations régulières pouvant aller jusqu'à cinq semaines de plus prévues par cette mesure.

Source : Emploi et Développement social Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Population cible :

Prestataires saisonniers de l'assurance-emploi dans les régions désignées

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Prestataires saisonniers de l'assurance-emploi au Canada atlantique, au Québec et au Yukon

Ces modifications législatives profiteront à un maximum de 41 000 travailleuses et travailleurs à la demande dans le secteur privé sous réglementation fédérale, qui sont principalement des hommes et des travailleurs à faible revenu en âge de travailler. Les travailleuses et travailleurs à la demande sous réglementation fédérale comprennent ceux qui travaillent dans le transport routier, les services de messagerie et de poste, ainsi que les secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion

Sources : Statistique Canada; Programme du travail

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Travailleuses et travailleurs à la demande sous réglementation fédérale

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Secteur du transport routier, services postaux et de messagerie, et secteur des télécommunications et de la radiodiffusion

Cette mesure profitera principalement aux hommes qui sont représentés de façon disproportionnée dans le secteur manufacturier, qui a toujours été le principal utilisateur des accords de travail partagé. En 2019-2020, le secteur de la fabrication représentait 85 % des demandes de travail partagé.

Sources : Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi 2020-2021; L'emploi et les différences selon le genre un an après le début de la pandémie de COVID-19 : une analyse par secteur d'industrie et taille de l'entreprise

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Employeurs et membres du personnel admissibles à l'assurance-emploi

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Secteur de la fabrication

Les étudiants, qui sont dans la plupart des cas de jeunes Canadiennes et Canadiens, inscrits dans des établissements postsecondaires profiteront directement de la poursuite du Programme de stages pratiques pour étudiants. Le Programme ciblera les stages pour les étudiantes et étudiants sous-représentés, y compris les personnes en situation de handicap, les personnes noires et racisées, les Autochtones et les femmes qui étudient dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Éducation et perfectionnement des compétences

Population cible :

Étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Étudiantes et étudiants en situation de handicap, étudiantes et étudiants noirs, racisés ou autochtones, femmes dans les programmes de sciences, de technologie, d'ingénierie et de mathématiques

Cette mesure profitera directement aux travailleurs fédéraux syndiqués. La majorité des travailleuses et travailleurs syndiqués des secteurs sous réglementation fédérale sont situés en Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique et en Alberta. Les hommes, qui représentent une part plus importante (65 %) du personnel sous réglementation fédérale comparativement aux femmes (35 %), en seront les principaux bénéficiaires.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Travailleuses et travailleurs syndiqués sous réglementation fédérale

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Dans l'ensemble, les ententes de transfert relatives au marché du travail soutiennent chaque année plus d'un million de travailleuses et de travailleurs de toutes les régions du pays. Elles permettent de joindre efficacement des membres de groupes sous-représentés sur le marché du travail. Ainsi, en 2020-2021, les personnes en situation de handicap, les Autochtones et les jeunes (de 15 à 24 ans) étaient surreprésentées au sein de la population totale bénéficiant d'ententes de transfert relatives au marché du travail par rapport à leur proportion dans la population active. Les retombées devraient être relativement équilibrées entre les genres : en 2019-2020, 44,5 % des clients bénéficiant d'ententes sur le développement du marché du travail étaient des femmes. 

Source : Emploi et Développement social Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Personnes au chômage et sur le marché du travail

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Groupes sous-représentés

Cette mesure profitera à l'ensemble de la population canadienne grâce à la croissance économique créée par l'accroissement du commerce et un accès plus fiable aux biens. Elle renforcera également la capacité du réseau de transport de réagir aux perturbations futures, y compris les événements liés au climat, ce qui profitera à toute la population. Cette mesure profitera indirectement aux secteurs du transport et de la construction, qui ont tendance à employer principalement des hommes.

Sources : Statistique Canada; rapports de l'industrie

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Secteurs du transport et de la construction

Cette mesure profitera directement aux communautés desservies par VIA Rail, en particulier les communautés rurales, éloignées et autochtones à l'extérieur du corridor Québec-Windsor où les autres modes de transport peuvent être limités. Dans tous les itinéraires qu'offre VIA Rail, les femmes représentent 60 % de l'achalandage, et les jeunes, 20 %. L'entretien des trains profitera aux industries du transport et de la construction, qui ont tendance à employer principalement des hommes.

Source : Statistique Canada, données du recensement de 2016

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Communautés desservies par VIA Rail Canada et passagères et passagers de VIA Rail Canada

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Communautés rurales et éloignées, secteurs du transport et de la construction

Cette mesure profitera directement aux hommes blancs en âge de travailler dans les communautés côtières, qui sont surreprésentés dans les domaines des marins (99 % des hommes), des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (77 % d'hommes), et la construction (88 % d'hommes), grâce à l'augmentation de l'activité économique, principalement la construction au Canada atlantique, surtout près de Westport (Nouvelle-Écosse) et de Lark Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador), ainsi que l'exploitation des navires et la formation des équipages de la Garde côtière canadienne. Le processus de recrutement des membres d'équipage sera assorti de considérations distinctes pour les personnes noires et racisées. Cet investissement profitera indirectement à l'ensemble de la population canadienne en aidant la Garde côtière canadienne à garantir des voies navigables sécuritaires et accessibles.

Sources : Garde côtière canadienne; Statistique Canada; Organisation internationale du Travail; Chambre internationale de la marine marchande; Conference Board du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Régions côtières du Canada

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Secteur de la construction dans le Canada Atlantique

La mesure est susceptible de maintenir ou d'exacerber les obstacles existants à la participation aux activités des membres d'équipage et de la construction, en particulier pour les femmes, les Autochtones et les personnes en situation de handicap. Afin de remédier à cette situation, le processus de recrutement sera assorti de considérations distinctes pour les personnes noires et racisées. En outre, des travaux sont déjà en cours pour rendre les navires et les installations de la Garde côtière canadienne plus accessibles.

Cette mesure profitera directement aux populations de l'Est du Canada en continuant de relier les communautés et en aidant à assurer l'accès des biens essentiels aux populations éloignées, notamment les Îles-de-la-Madeleine. L'économie régionale en profitera également, car les services de traversiers appuient les industries du tourisme et de la pêche, ainsi que d'autres petites entreprises locales. Cette mesure profitera indirectement aux exploitants de traversiers, dont les membres du personnel et les membres d'équipage sont principalement des hommes.

Source : Transports Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Communautés et personnesvoyageant dans l'Est du Canada

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Secteurs du tourisme, de la pêche et du transport, entreprises locales, populations éloignées

Ces mesures profiteront directement à la population, aux entreprises et aux visiteuses et visiteurs de la région de Montréal en appuyant un transport sécuritaire et efficace dans la région. Les hommes bénéficieront indirectement de ces mesures de manière disproportionnée, puisqu'ils représentent 87 % de la main-d'œuvre de l'industrie de la construction.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population, entreprises et visiteuses et visiteurs de la région de Montréal

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Les investissements qui soutiennent la recherche et le développement des entreprises, la croissance et l'amélioration de la productivité bénéficieront directement aux petites et moyennes entreprises (PME), ce qui aura des avantages disproportionnés pour les hommes blancs. En 2020, 68,9 % des PME étaient majoritairement détenues par des hommes. Les membres du personnel de ces entreprises – dont environ 48 % sont des femmes – pourraient également en profiter. L'acquisition de compétences prêtes à l'emploi profitera indirectement aux étudiantes et étudiants des collèges en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM), où les femmes représentent 32 % des étudiants.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Propriétaires de petites et moyennes entreprises, étudiantes et étudiants des collèges

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Secteur des STIM

En réponse aux obstacles pour les femmes, les personnes noires et racisées, les Autochtones ou les personnes en situation de handicap, le programme est en train de donner suite à des recommandations clés, notamment en appuyant la recherche qui mobilise les communautés autochtones. Le programme encourage également les demandeuses et demandeurs de subvention à démontrer comment l'inclusion et l'avancement des groupes sous-représentés seront intégrés dans les projets.

Ces mesures profiteront au secteur spatial canadien et au milieu scientifique. Le secteur spatial est composé à 90 % de petites et moyennes entreprises, et les hommes y comptent pour 72 % de la main-d'œuvre. Les avantages seront plus concentrés au Québec et en Ontario, puisque c'est là que se trouve 75 % de la main-d'œuvre du secteur spatial.

Les scientifiques et les équipes de recherche dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM) au sein de l'Agence spatiale canadienne et dans le milieu universitaire devraient également en bénéficier. Les travaux scientifiques menés sur la station lunaire Gateway pourraient aussi contribuer à l'avancement de technologies liées à la production alimentaire et à la prestation de soins de santé à distance. Ces solutions technologiques pourraient être appliquées au profit des Canadiennes et des Canadiens qui vivent dans des régions rurales et éloignées.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Secteur spatial, milieux universitaires et scientifiques

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Personnes diplômées de programmes en STIM, Ontario et Québec

Plus de 70 % des communautés autochtones se trouvent dans des zones boisées et sont très concentrées en Colombie-Britannique. Bon nombre de ces communautés sont petites et situées en milieu rural. La main-d'œuvre de l'industrie forestière, comparativement à l'ensemble de la main-d'œuvre canadienne, est davantage représentée par des hommes (plus de 80 %), des Autochtones, des personnes travaillant dans des régions rurales et éloignées et des personnes sans éducation postsecondaire. Cette mesure permettra d'accroître la participation des communautés autochtones dans le secteur, d'appuyer la conservation et la protection de l'environnement et la capacité de production de leurs terres ou territoires, tout en renforçant la gestion forestière du Canada et en encourageant une participation accrue des Autochtones à la prise de décisions.

Sources : Ressources naturelles Canada; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Secteur forestier, peuples autochtones

La conception et la mise en œuvre du programme viseront à atténuer les obstacles auxquels sont confrontés les propriétaires d'entreprises autochtones, notamment par l'amélioration des activités de sensibilisation, le soutien au renforcement des capacités, les bureaux de liaison régionaux et le financement des activités du secteur forestier auxquelles les promoteurs autochtones accordent la priorité.

Cette mesure profitera aux employés et aux propriétaires des entreprises de transformation laitière, ainsi qu'aux productrices et aux producteurs laitiers. On s'attend à ce que les avantages globaux soient orientés vers les hommes blancs à revenu élevé. Les hommes sont plus susceptibles de posséder de grandes entreprises et la transformation des produits laitiers au Canada est concentrée dans quelques grandes entreprises, y compris des coopératives agricoles. En outre, 73 % des producteurs laitiers sont des hommes. En 2020, le revenu familial total moyen des producteurs laitiers (201 621 $) était de 60 % supérieur à celui de toutes les familles canadiennes (126 100 $). Le programme profitera principalement au Québec et à l'Ontario, qui, ensemble, reçoivent plus de 70 % du financement, conformément à leur part de l'industrie.

Sources : Statistique Canada, Recensement de l'agriculture, Programme de données fiscales agricoles

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Moyennes et grandes entreprises de transformation de produits laitiers, productrices et producteurs laitiers

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Ontario, Québec

Cette mesure profitera directement aux producteurs agricoles de l'Est du Canada, qui sont surtout des hommes blancs plus âgés. En 2021, 69,6 % des exploitants agricoles étaient des hommes et 60,5 % étaient âgés de 55 ans et plus. La réduction potentielle de l'utilisation d'engrais aura également des répercussions positives sur le climat, ce dont tous les Canadiens profiteront, en particulier les populations vulnérables, notamment les femmes, les Autochtones et les populations des communautés rurales et côtières, qui sont touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques.

Sources : Statistique Canada, Recensement de l'agriculture, Programme de données fiscales agricoles

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Agricultrices et agriculteurs de l'Est du Canada

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Agricultrices et agriculteurs de grains et d'oléagineux

Cette mesure profitera directement aux personnes qui élèvent du bétail, qui ont tendance à être des hommes blancs plus âgés. Les hommes représentent 71 % des éleveurs de porcs, 69 % des éleveurs de bovins de boucherie et 73 % des producteurs laitiers. Les fermes exploitées par des personnes plus âgées seulement (35 ans et plus) représentent 78 % des exploitations porcines, 86 % des fermes de bovins de boucherie et 74 % des fermes laitières. Cette mesure profitera indirectement aux employés du secteur de la transformation de la viande, dont 62 % sont des hommes (comparativement à 48 % dans l'ensemble de l'économie), 87 % sont âgés de 25 à 64 ans et 40,5 % s'identifient comme des personnes noires et racisées (comparativement à 21 % dans l'ensemble de l'économie). Les avantages seront plus concentrés en Alberta, en Ontario et au Québec, puisque c'est là que se trouvent 75 % des entreprises du secteur de l'élevage.

Sources : Statistique Canada, Recensement de l'agriculture, Recensement de la population, Programme de données fiscales agricoles

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Éleveuses et éleveurs de bétail

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Alberta, Ontario, Québec

Cette mesure profitera directement aux agricultrices et aux agriculteurs, qui sont le plus souvent des hommes blancs plus âgés et à revenu plus élevé. En 2021, 69,6 % des exploitantes et exploitants agricoles étaient des hommes, et 60,5 % étaient âgés de 55 ans et plus. En 2020, le revenu total moyen de toutes les familles agricoles (179 700 $) était de 42 % supérieur à celui de toutes les familles canadiennes (126 100 $). La main-d'œuvre des fermes canadiennes en profitera indirectement; il s'agit surtout d'hommes en âge de travailler à faible revenu. Parmi les travailleurs et travailleurs agricoles en général, 63 % sont des hommes et 59 % sont âgés de 25 à 64 ans.

Sources : Statistique Canada, Recensement de l'agriculture, Programme de données fiscales agricoles

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Productrices et producteurs agricoles

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Entreprises de production de céréales et de graines oléagineuses

Les hommes à revenu plus élevé profiteront directement de cette mesure. En 2020, les hommes étaient à l'origine de 73 % du nombre de demandes de crédit d'impôt pour exploration minière et de 85 % de la valeur des demandes. En outre, en 2020, 82 % des personnes qui ont eu droit à des déductions liées aux actions se trouvaient dans la tranche d'imposition la plus élevée. La mise en valeur des ressources conséquente à l'application de cette mesure favoriserait la création d'emplois dans certaines collectivités, en particulier en Alberta et en Saskatchewan, où se trouve principalement le lithium provenant des dépôts de saumure. La mesure favorisera une augmentation de l'approvisionnement en lithium, qui est associée à des répercussions environnementales positives puisqu'il est utilisé pour fabriquer des batteries rechargeables. L'ensemble de la population canadienne bénéficiera d'investissements dans une économie à faibles émissions de carbone. C'est particulièrement vrai pour les générations futures et les populations vulnérables, notamment les femmes, les Autochtones et les populations des communautés rurales et côtières, qui sont touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques.

Sources : Données administratives internes; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Entreprises d'exploration de saumures

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Communautés rurales et éloignées, Autochtones.

Cette mesure profitera directement à l'ensemble de la population canadienne en améliorant la sécurité et l'efficacité du transport routier et aérien et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Cette mesure profitera indirectement à la main-d'œuvre des secteurs des drones aériens et des véhicules connectés et autonomes (VCA), qui est principalement composée d'hommes généralement très instruits, gagnant un revenu élevé et vivant en milieu urbain. 

Source : Statistique Canada, Base nationale de données sur les collisions

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Industries des transports et de la technologie

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Intervenants dans les secteurs des VCA et des drones aériens

Le Centre d'essais pour véhicules automobiles de Transports Canada, qui entreprend de nombreuses activités de réglementation des VCA, organise un programme de stages pour les femmes dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques et donne la priorité à l'inclusion des prestataires de services autochtones.

Cette mesure profitera directement aux usagères et usagers des voies navigables, y compris les particuliers et les entreprises des industries du transport maritime et de la pêche, qui emploient principalement des hommes. Cette mesure profitera aussi indirectement à l'industrie de la construction en permettant l'approbation en temps opportun des projets d'immobilisations dans les eaux navigables, qui ont tendance à employer principalement des hommes. Cette mesure aidera également à faire progresser l'autodétermination des Autochtones par la mobilisation des communautés touchées et les consultations auprès de celles-ci. L'ensemble de la population canadienne bénéficiera indirectement d'un réseau de transport plus fiable.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Secteurs du transport, de la construction et de la pêche, peuples autochtones

Le travail du Bureau de la sécurité des transports dans les enquêtes sur les accidents aériens, maritimes, des pipelines, et ferroviaires profitera directement à toute la population canadienne grâce à un réseau de transport intérieur plus sûr. Cette mesure permettra également d'accroître la confiance des Canadiennes et des Canadiens dans les institutions gouvernementales en appuyant des enquêtes indépendantes et des rapports publics transparents.

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Les investissements dans l'expansion et la productivité des entreprises, ainsi que dans les écosystèmes régionaux d'innovation partout au Canada profiteront directement aux organismes sans but lucratif, aux communautés urbaines, rurales et éloignées, ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises. Les hommes pourraient en tirer des avantages disproportionnés, car les déséquilibres entre les genres existent dans la propriété des petites et moyennes entreprises dans divers secteurs. Les agences de développement régional du Canada donnent la priorité au soutien aux petites et moyennes entreprises appartenant à des groupes sous-représentés ou dirigées par eux.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Participation à l'économie et prospérité

Population cible :

Entrepreneuses et entrepreneurs et propriétaires de petites et moyennes entreprises

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Cette mesure profitera aux résidantes et résidants du Nord. Même si le soutien aux petites entreprises peut entraîner des avantages disproportionnés pour les hommes, qui possèdent 59 % des petites entreprises du Nord, la mobilisation de groupes sous-représentés aura des répercussions plus équilibrées entre les genres. Le programme profitera également aux personnes à faible revenu en appuyant les possibilités d'apprentissage intégré au travail. L'augmentation des possibilités et des appels ciblés aux jeunes gens d'affaires profitera aux jeunes, qui représentent une plus grande partie de la population dans les territoires (21 %) que l'ensemble de la population canadienne de jeunes (19 %).

Sources : Statistique Canada; Conseil national de développement économique des Autochtones

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Participation à l'économie et prospérité

Population cible :

Populations du Nord

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

L'Agence canadienne de développement économique du Nord fournira un soutien et une sensibilisation ciblés aux femmes, aux jeunes, aux Autochtones et à d'autres communautés sous-représentées afin d'assurer des avantages équitables grâce à ce programme.

L'expansion de l'accès au marché profitera directement aux propriétaires d'entreprises agricoles et de transformation alimentaire qui se livrent à des activités d'exportation. Parmi les exploitants agricoles, 69,6 % sont des hommes et 64,8 % sont âgés de 35 à 64 ans. Parmi les entreprises de transformation alimentaire dont la propriété est connue, 56,6 % appartiennent en majorité à des hommes, dont 17 % sont détenus à parts égales par des hommes et des femmes. Les personnes employées dans les domaines de l'agriculture et de la transformation alimentaire en profiteront indirectement, et ont tendance à être des hommes en âge de travailler. Les hommes représentent 62,9 % des travailleurs agricoles et 59,1 % des employés de la transformation alimentaire. Les programmes de salubrité des aliments profitent à l'ensemble de la population canadienne, et en particulier aux personnes âgées (19 % de la population canadienne) et aux personnes atteintes de maladies sous-jacentes.

Sources : Statistique Canada, Recensement de l'agriculture, Recensement de la population, Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Propriétaires d'entreprises agricoles et de transformation des aliments

Cette mesure profitera directement au secteur agricole et aura des avantages à long terme plus vastes pour la population canadienne en permettant la recherche, comme le développement de nouvelles technologies qui aideront à protéger l'environnement contre les effets néfastes de la production animale. Les producteurs agricoles ont tendance à être des hommes blancs plus âgés. En 2021, les hommes représentaient 69,6 % de tous les exploitants agricoles et les femmes, 30,4 %. L'emploi généré par cette mesure profitera indirectement à la main-d'œuvre de la construction, qui est composée à 86 % d'hommes, dont 59 % sont âgés de 35 à 64 ans. La protection de l'environnement bénéficie particulièrement aux populations vulnérables, notamment les femmes, les Autochtones et les populations des communautés rurales et côtières, qui sont touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Secteur agricole

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Équipes de recherche dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, secteur agricole primaire et secteur de la construction

Cette mesure profitera principalement aux populations du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest en faisant en sorte que les répercussions environnementales des activités pétrolières et gazières futures dans les territoires soient pleinement comprises. Selon le recensement de 2016, les femmes représentent 50 % de la population du Yukon et 49 % dans les Territoires du Nord-Ouest. Les Autochtones représentent 51 % de la population des Territoires du Nord-Ouest et 21 % de la population du Yukon.  

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Participation à l'économie et prospérité

Population cible :

Populations du Nord

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Peuples autochtones au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest

Les hommes en âge de travailler des Premières Nations peuvent bénéficier de cette mesure de façon disproportionnée, car les données ministérielles indiquent que plus de 60 % des postes de leadership élus dans les communautés des Premières Nations sont, à l'heure actuelle, occupés par des hommes. De manière plus générale, cette mesure profitera aux membres des communautés des Premières Nations grâce à la capacité de gérer les ressources financières et humaines, à la planification et à la gestion des risques, à la mobilisation communautaire et à la prestation de services.

Source : Services aux Autochtones Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Leadership et participation à la démocratie

Population cible :

Autochtones

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Cette mesure profitera aux communautés autochtones du Nord. Une participation accrue profitera également aux jeunes et aux générations futures grâce à l'amélioration des mesures de protection de l'environnement et à des possibilités économiques accrues. Indirectement, ces programmes pourraient profiter de façon disproportionnée aux hommes dans la mesure où ils conduisent à une plus grande approbation des grands projets de ressources, puisque les hommes représentent plus de 80 % des personnes travaillant dans le secteur des ressources naturelles. Comme cette mesure pourrait également accroître les possibilités d'emploi pour les communautés autochtones locales, on s'attend à ce qu'elle profite quelque peu aux personnes à faible revenu, puisque les Autochtones (18,8 %) sont plus susceptibles de vivre dans des ménages à faible revenu que les non-Autochtones (10,7 %).

Sources : Statistique Canada; Organisation mondiale de la Santé; gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Participation à l'économie et prospérité

Population cible :

Autochtones, population du Nord, secteur des ressources naturelles

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Afin de veiller à tenir compte des voix des femmes dans les évaluations environnementales du Nord, le Programme d'aide financière aux participants du Nord comprendra des représentantes de groupes de femmes autochtones au sein du comité d'examen des demandes du Programme et encouragera les bénéficiaires à inclure des groupes sous-représentés dans leurs commentaires.

Cette mesure profitera directement aux communautés autochtones qui participent à l'élaboration conjointe d'une vision commune pour un cadre de réconciliation économique. Au fil du temps, les entrepreneuses et entrepreneurs, les entreprises et les communautés autochtones en tireront des avantages économiques directs et indirects, sous la forme de possibilités d'emploi et de formation plus nombreuses et variées et d'une augmentation des recettes provenant de leur propre source afin de soutenir l'exécution de programmes communautaires et l'autodétermination. Les hommes autochtones constituent la majorité des entrepreneuses et entrepreneurs autochtones. Dans des études antérieures du Conseil national de développement économique des Autochtones, on estimait que la réduction de l'écart entre les résultats économiques des personnes autochtones et non autochtones pourrait donner lieu à une augmentation du PIB du Canada de 27,7 milliards de dollars par année.

Source : Conseil national de développement économique des Autochtones

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Participation à l'économie et prospérité

Population cible :

Autochtones

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Propriétaires d'entreprises autochtones

L'élaboration conjointe du cadre comprendra une consultation ciblée auprès d'organisations représentant les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones afin de garantir que le processus intègre leurs besoins et leurs perspectives uniques.

La consultation sur l'élaboration du Cadre national de partage des bénéfices profitera aux titulaires de droits autochtones directement touchés par les grands projets de ressources naturelles, souvent situés à proximité des communautés rurales ou éloignées. Le secteur des ressources naturelles est l'employeur privé qui emploie le plus grand nombre d'Autochtones au Canada, et les entreprises autochtones sont au-delà de 40 fois plus susceptibles de participer à l'extraction des ressources. Ce sont surtout les hommes qui participent aux secteurs des ressources, mais les professions liées au pétrole et au gaz représentent également les six professions les mieux rémunérées pour les hommes et les femmes autochtones du Canada.

Les prêts de la Banque de l'infrastructure du Canada profiteront également aux communautés autochtones.

Sources : Financial Post; MacDonald-Laurier Institute

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Participation à l'économie et prospérité

Population cible :

Autochtones

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Secteur des ressources naturelles et de l'infrastructure

Dans le cadre des consultations menées sur le cadre national de partage des bénéfices, on cherchera à explorer des options pour rendre les projets de mise en valeur des ressources plus sécuritaires pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGTBQQIA+ autochtones, qui ont toujours été confrontées à des taux élevés de violence associés aux projets de mise en valeur des ressources près des communautés autochtones.

Les investissements dans le Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves permettront d'améliorer la protection de l'environnement et de favoriser un développement plus durable et adapté à la culture. En outre, puisque près de 60 % des gestionnaires des terres formés et accrédités dans les réserves sont des femmes, les femmes des Premières Nations profiteront de nouvelles possibilités de perfectionnement professionnel.

L'élaboration conjointe d'un nouveau registre national des terres dirigé par les Premières Nations profitera directement aux membres des communautés signataires de l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations en améliorant la confiance des investisseurs et en augmentant le nombre et la qualité des possibilités de développement économique sur leurs terres.

Sources : Services aux Autochtones Canada; Association nationale des gestionnaires des terres autochtones

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Participation à l'économie et prospérité

Population cible :

Premières Nations

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Ces mesures assureront l'accès aux services de santé essentiels afin d'améliorer la santé et le bien-être immédiats et futurs des populations des Premières Nations et des Inuits. Les membres des Premières Nations et les Inuits ont une espérance de vie plus faible et un fardeau de maladie plus élevé que les Canadiens non autochtones, et ont des difficultés à accéder à des services de santé sûrs sur le plan culturel. Les investissements appuieront également la prévention, le dépistage et le traitement pour réduire les taux de tuberculose, qui sont 300 fois plus élevés dans les populations inuites que dans les populations non autochtones.

Sources : Services aux Autochtones Canada; Agence de la santé publique du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Population cible :

Premières Nations et Inuits

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Personnes en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé, communautés rurales et éloignées

Ces mesures auront une incidence directe sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en particulier celles qui vivent dans des communautés éloignées et qui sont exposées à des risques élevés de violence. Les femmes autochtones sont 16 fois plus susceptibles d'être assassinées ou d'être portées disparues que les femmes blanches et sont plus susceptibles que les femmes non autochtones d'avoir été victimes d'agression sexuelle (43 % contre 30 %) ou de violence conjugale (61 % contre 44 %). Elles sont également victimes de discrimination au sein du système judiciaire.

Sources : Rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées; Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (2018)

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Violence fondée sur le genre et accès à la justice

Target Population: Femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Populations rurales ou éloignées

Le financement du principe de Jordan profitera à tous les enfants des Premières Nations, en particulier ceux qui sont en situation de handicap, en leur donnant accès à des services de santé, à des services sociaux et à des services éducatifs. Ce soutien profitera aussi à leurs communautés et à leurs familles, qui affichent des taux disproportionnés de pauvreté et font face à d'autres obstacles systémiques qui peuvent les empêcher d'accéder aux services et aux mesures de soutien offertes aux enfants non autochtones. Selon le recensement de 2021, 53,8 % des enfants placés en famille d'accueil au Canada sont autochtones, alors que les enfants autochtones ne représentent que 7,7 % de la population des enfants au pays. La compétence des Premières Nations en matière de protection de l'enfance profitera aux enfants des Premières Nations et à leurs familles, y compris ceux qui ont un faible revenu ou qui vivent dans des ménages monoparentaux, qui sont plus susceptibles d'être pris en charge par le système de protection de l'enfance.

Sources : Statistique Canada; données de programmes

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Population cible :

Enfants et familles des Premières Nations

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Enfants en situation de handicap

Les fonds du règlement permettront aux 325 bandes des Premières Nations participantes de faire des investissements à long terme dans la langue, la culture, le patrimoine et le bien-être, ce qui profitera aux membres de leurs communautés. La réappropriation de la langue, de la culture et du patrimoine est essentielle au sentiment d'appartenance, d'identité culturelle, de cohérence communautaire et de bien-être. Les efforts de revitalisation des langues seront particulièrement avantageux pour les jeunes et les générations futures. La capacité de chaque bande de faire des investissements en fonction de ses propres priorités contribuera à l'autodétermination.

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Communautés des Premières Nations

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Communautés éloignées

Le renforcement du Plan d'action sur l'eau douce, qui sera mis en œuvre par l'intermédiaire d'une nouvelle agence canadienne de l'eau, profitera aux générations futures et aux personnes vivant autour des plans d'eau qui comptent sur eux comme source d'eau potable, ainsi qu'aux personnes travaillant dans des secteurs comme le tourisme, l'agriculture et les pêches qui dépendent de l'eau douce. Ces résidents et ces travailleurs comptent sur une eau de bonne qualité et sur la réduction des répercussions négatives des proliférations d'algues toxiques, des contaminants industriels et des changements climatiques pour leur santé et l'état de leur milieu environnant. Les secteurs touchés ont tendance à être dominés par les hommes, mais les travaux de remise en état des systèmes d'approvisionnement en eau seront principalement réalisés par les experts en sciences et en gestion de projets, qui sont relativement équilibrés entre les hommes et les femmes parmi les fonctionnaires.

Sources : Statistique Canada; Fédération de l'agriculture de l'Ontario; Conseil canadien des pêcheurs professionnels; profil des quartiers de la ville de Toronto

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Personnes vivant à proximité de plans d'eau, Autochtones

Afin d'éviter l'exclusion des Autochtones des décisions concernant leur environnement, ceux-ci participeront à toutes les étapes de la mise en œuvre du Plan d'action sur l'eau douce, par la mobilisation accrue et la recherche de conseils en particulier auprès des femmes qui sont les « porteuses d'eau » traditionnelles dans les communautés autochtones.

La protection des baleines et de leurs habitats profitera directement à la main-d'œuvre du secteur maritime et indirectement aux quelque 300 000 Autochtones vivant dans les communautés côtières. La protection des baleines tient également compte de l'importance culturelle particulière qu'elles revêtent pour les Autochtones. Les emplois générés par cette mesure profiteront principalement aux hommes, qui sont généralement surreprésentés dans les secteurs de la pêche commerciale, des sciences et de l'application de la loi. La mesure profitera également à l'industrie du tourisme maritime.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Canadiennes et Canadiens vivant près des communautés côtières

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Autochtones, personnes travaillant dans le secteur maritime

La réduction des possibilités de récolte pour les pêches autochtones, commerciales et récréatives sera limitée au minimum grâce à des fermetures flexibles de la pêche, pour assurer un accès durable tout en protégeant les baleines. Les ministères consulteront aussi les communautés autochtones potentiellement touchées.

Cette mesure profitera directement à l'industrie du transport maritime et indirectement aux industries adjacentes au transport maritime, comme les technologies propres, les carburants et la construction. Ces industries emploient principalement des hommes. L'ensemble de la population canadienne profitera de la réduction des émissions et de l'amélioration de la qualité de l'air, particulièrement les personnes qui vivent dans les communautés côtières. Cela est particulièrement vrai pour les populations vulnérables, y compris les femmes, les Autochtones et les personnes habitant dans des communautés rurales et côtières, qui sont touchés de manière disproportionnée par les changements climatiques.

Sources : Statistique Canada; Forum international des transports de l'Organisation de coopération et de développement économiques

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Secteur du transport maritime et personnes y travaillant, communautés côtières

Les efforts visant à protéger les espèces en péril dans l'ensemble du pays profiteront à l'ensemble de la population canadienne, plus particulièrement aux personnes qui vivent à proximité d'habitats qui seront protégés. Les communautés autochtones en tireront profit également, car les espèces présentes dans ces habitats sont importantes sur les plans culturel et nutritionnel et peuvent contribuer à la sécurité alimentaire. Les personnes travaillant dans les secteurs perturbés par la protection des zones d'habitat essentiel pourraient subir des répercussions négatives indirectes, mais les personnes travaillant dans les secteurs qui dépendent d'une présence durable et à long terme du poisson et d'autres espèces pourraient aussi en tirer des avantages.

Sources : Statistique Canada; Enquête canadienne sur la nature

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

communautés canadiennes situées dans les régions rurales et éloignées; Autochtones

La Loi sur les espèces en péril accorde un financement spécial pour aider les communautés autochtones à participer aux efforts de conservation.

Cette mesure aidera à protéger les Canadiennes et les Canadiens contre les coûts des catastrophes naturelles, qui ont des répercussions disproportionnées sur les Autochtones, les femmes, les personnes âgées, les personnes noires et racisées, les nouvelles immigrantes et les nouveaux immigrants, les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes en situation de handicap. La mesure dans laquelle elle contribue à atténuer les vulnérabilités financières de ces groupes dépendra de la conception définitive du programme d'assurance.  

Sources : Société canadienne d'hypothèques et de logement; Statistique Canada; Federal Emergency Management Agency; Croix-Rouge canadienne

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Personnes vivant dans des régions à risque élevé de catastrophes naturelles

Cette mesure profitera aux personnes vulnérables aux catastrophes naturelles qui exacerbent les inégalités sous-jacentes. Des études ont montré que les Autochtones, les femmes, les personnes âgées, les personnes noires et racisées ainsi que les nouvelles immigrantes et nouveaux immigrants, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes en situation de handicap et les personnes vivant dans des régions qui présentent un risque plus élevé de catastrophe climatique sont particulièrement vulnérables aux répercussions négatives des catastrophes et peuvent nécessiter un soutien accru.

Source : Sécurité publique Canada; Croix-Rouge canadienne; Statistique Canada; Federal Emergency Management Agency

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Personnes vivant dans des régions à risque élevé de catastrophes naturelles

Cette mesure permettra à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens d'agir pour protéger leurs ménages des dommages causés par les inondations en fournissant des renseignements sur les risques d'inondation. Elle sera particulièrement avantageuse pour les personnes vivant dans des zones à risque d'inondation élevé, qui ont tendance à compter une proportion plus élevée que la moyenne d'Autochtones et de personnes en situation de handicap (p. ex., les personnes âgées). Les zones à risque d'inondation élevé ont également tendance à obtenir des notes plus faibles pour les mesures du revenu et de la richesse, comme la proportion de personnes qui ne font pas partie de la population active.

Source : Sécurité publique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Personnes dans des régions à risque élevé d'inondation

Cette mesure profitera à l'ensemble de la population canadienne en favorisant le bilinguisme et la langue française au Canada, y compris aux communautés de langue officielle en situation minoritaire et aux francophones de tout le pays. Des 7,8 millions de francophones qui vivent au Canada, près d'un million vivent à l'extérieur du Québec, tandis que près de 1,1 million d'anglophones vivent au Québec. Les investissements dans l'éducation dans la langue en situation minoritaire et l'apprentissage de la langue seconde appuieront les étudiantes et étudiants et les jeunes. Les investissements dans la prestation bilingue de services gouvernementaux aideront les particuliers et les familles des communautés de langue officielle en situation minoritaire, en particulier les personnes âgées, les nouvelles arrivantes et les nouveaux arrivants ainsi que les personnes vivant dans des régions rurales et éloignées. Comme les femmes représentent 70 % des services d'éducation et 77 % du secteur à but non lucratif, elles profiteront d'investissements dans ces domaines.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Éducation et perfectionnement des compétences

Population cible :

Population canadienne, communautés de langue officielle en situation minoritaire

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Personnes apprenant le français et l'anglais, immigrants francophones, communautés francophones

Cette initiative contribuera à la diffusion de contenu supplémentaire provenant de communautés francophones et méritant l'équité. Cette initiative offrira également des possibilités d'emploi et de formation aux créatrices et aux créateurs ainsi qu'à d'autres membres de communautés méritant l'équité. Le secteur canadien de l'écran mène principalement ses activités à Vancouver, à Montréal et à Toronto; cependant, ces investissements favoriseront l'activité économique dans plusieurs communautés du Canada. Les personnes travaillant dans ce secteur ont tendance à avoir un revenu légèrement inférieur à la moyenne. La proportion des femmes dans les projets soutenus dans la production est de plus de 50 % pour les réalisatrices et les réalisateurs ainsi que pour les scénaristes.

Sources : Fonds des médias du Canada; Women in View; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Communités francophones et méritant l'équité dans le secteur canadien de l'écran

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Communautés régionales et locales

Le soutien au secteur du tourisme devrait accroître les possibilités d'emploi pour les groupes sous-représentés. En 2019, les femmes et les jeunes représentaient 51 % et 31 % de la main-d'œuvre du secteur du tourisme, contre 48 % et 13 % de la population active totale, ce qui en faisait l'un des secteurs d'emploi les plus importants pour les jeunes. Les personnes noires et racisées ainsi que les Autochtones représentaient respectivement 27,5 % et 4,1 % de la main-d'œuvre du secteur du tourisme, tandis que dans l'économie globale, ces groupes démographiques représentent 21,3 % et 3,7 % de la population active.

Le profil du Canada en tant que destination d'importantes réunions d'affaires internationales serait également amélioré, ce qui aurait des répercussions positives sur la réputation du Canada à l'étranger.

Sources : Statistique Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Secteur du tourisme

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Communautés rurales et éloignées

Cette mesure appuiera directement les personnes noires et racisées, les personnes 2ELGBTQI+ et les autres communautés qui risquent d'être victimes de crimes motivés par la haine. La mesure renforcera également la sécurité communautaire et la cohésion sociale dans l'ensemble du Canada, ce qui améliorera le bien-être de tous les Canadiens.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Violence fondée sur le genre et accès à la justice

Population cible :

Personnes et communautés qui risquent d'être victimes d'un crime motivé par la haine

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Personnes noires et racisées, personnes 2ELGBTQI+

Cette mesure profitera à plus de 31 % de la population canadienne qui s'identifie comme personne autochtone, noire et racisée ou membre d'un groupe confessionnel minoritaire.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Violence fondée sur le genre et accès à la justice

Population cible :

Personnes noires et racisées; Autochtones et autres communautés minoritaires visibles

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Les travaux du nouveau secrétariat de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion du Bureau du Conseil privé profiteront particulièrement aux personnes noires et racisées ainsi qu'aux Autochtones, grâce à un leadership et à des conseils stratégiques, ainsi qu'à la détermination, à l'élimination et à la prévention des obstacles à l'équité raciale et à l'inclusion dans les propositions stratégiques.

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Communautés noires et autrescommunautés racisées, Autochtones

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Personnes en situation de handicap, personnes 2ELGBTQI+

Afin de lutter contre le racisme systémique, d'accroître davantage la diversité et de créer une culture d'inclusion dans la fonction publique, des programmes ciblés pour les employés noirs s'attaqueront aux obstacles à l'avancement professionnel et à d'autres situations éprouvantes particulières. Ce plan d'action a été conçu avec la participation des réseaux des employés noirs (REN). Une fonction publique plus diversifiée et inclusive sera plus représentative de la population canadienne et mieux placée pour concevoir et offrir des programmes et services qui correspondent aux besoins divers des citoyennes et des citoyens.

Sources : L'équité en matière d'emploi dans la fonction publique du Canada; résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Leadership et participation à la démocratie

Population cible :

Employés noirs de la fonction publique fédérale, Canadiennes et Canadiens noirs

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Personnes noires et racisées

Dans le cadre de la Stratégie de lutte contre le racisme et la discrimination élargie du gouvernement, on trouve plusieurs programmes et mesures de soutien pour lutter contre la discrimination et le harcèlement dont sont victimes les groupes touchés au sein de la fonction publique qui ne s'identifient pas comme Noirs.

Selon le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2020, certains fonctionnaires fédéraux sont plus susceptibles d'être victimes de harcèlement, de racisme et de discrimination en milieu de lieu de travail. Parmi ces fonctionnaires figurent les personnes qui s'identifient comme noires, racisées, femmes, Autochtones, personnes en situation de handicap, personnes 2ELGBTQI+, ou celles qui ont des caractéristiques intersectionnelles au sein de ces groupes. En fin de compte, la mise en œuvre des programmes de démarches réparatrices devrait contribuer à réduire la discrimination et le harcèlement en milieu de travail, ce qui se traduira par une fonction publique fédérale plus inclusive.

Sources : Résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux; Équité en matière d'emploi dans la fonction publique du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Violence fondée sur le genre et accès à la justice

Population cible :

Fonctionnaires fédéraux qui ont été victimes de harcèlement et de discrimination en milieu de travail

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Personnes noires et racisées, personnes 2ELGBTQI+, Autochtones

Cette mesure aidera l'Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique à continuer d'améliorer la santé et le bien-être des membres du personnel de la sécurité publique et de leurs familles. De nombreux membres du personnel de la sécurité publique souffrent de blessures de stress post-traumatique. Une étude sur le personnel de la sécurité publique réalisée en 2017 a révélé que plus de 44 % des personnes participantes avaient obtenu un résultat positif pour le dépistage d'un ou plusieurs symptômes correspondant à des troubles mentaux.

Source : Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Population cible :

Membres du personnel de la sécurité publique et leurs familles

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale

Cette mesure assurera un processus d'examen plus accessible et sera particulièrement avantageuse pour les communautés surreprésentées dans le système de justice pénale, notamment les hommes, les Autochtones et la population canadienne noire. Cette commission atténuera également certains des obstacles financiers posés par le processus actuel en aidant les personnes à faible revenu qui ont une condamnation injuste potentielle et qui ne peuvent se permettre d'avoir une avocate ou un avocat à accéder au processus d'examen et à s'y retrouver. Dans les établissements correctionnels fédéraux, les hommes représentaient plus de 95 % des détenus et 27 % des personnes délinquantes d'âge adulte étaient identifiées comme étant Autochtones, tandis que 9 % des personnes délinquantes étaient membres des communautés noires du Canada.

Sources : Ministère de la Justice Canada; Statistique Canada; Service correctionnel Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Violence fondée sur le genre et accès à la justice

Population cible :

Personnes qui prétendent avoir été condamnées injustement pour une infraction criminelle

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Autochtones, personnes noires et racisées

Des fonds supplémentaires pour le Programme de promotion de la femme profiteront aux femmes. Certains groupes de femmes et de filles peuvent bénéficier en particulier de ce programme, car ces dernières doivent composer avec des défis ou des obstacles supplémentaires à l'égalité en raison de facteurs identitaires intersectionnels et des systèmes d'oppression. Par exemple, le taux national de pauvreté est de 8,1 %, mais il est plus élevé pour certains groupes de femmes notamment : les femmes à la tête de familles monoparentales (14 %), les femmes autochtones (12 %) et des femmes noires ou racisées (12 %).

Le Programme de promotion de la femme accorde la priorité aux initiatives en faveur des femmes autochtones, noires et racisées, des femmes en situation de handicap et des femmes vivant dans les communautés nordiques, rurales et éloignées.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Participation à l'économie et prospérité

Population cible :

Femmes de partout au Canada

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Femmes autochtones, femmes noires et racisées, femmes en situation de handicap et femmes vivant dans les communautés du Nord, rurales et éloignées

Cette mesure favorisera l'activité physique pour l'ensemble de la population canadienne, mais elle pourrait particulièrement profiter à certains groupes qui pourraient se heurter à des obstacles socioéconomiques et environnementaux à l'activité physique plus importants, comme les Autochtones, les personnes noires et racisées, les nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants, les ménages à faible revenu, les femmes et les filles, les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes en situation de handicap.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Personnes autochtones, personnes noires et racisées, personnes 2ELGBTQI+, personnes en situation de handicap, personnes à faible revenu

Cette mesure profite directement aux communautés autochtones, rurales et du Nord, qui sont vulnérables à l'insécurité alimentaire. En 2020, au Canada, plus d'une personne sur 10 vivait dans un foyer qui indiquait souffrir d'insécurité alimentaire, et les répercussions de cette situation ont été disproportionnellement ressenties par les personnes vivant dans des ménages monoparentaux, les personnes dépendantes de l'aide sociale, et les personnes noires et Autochtones. L'insécurité alimentaire varie également selon la province et la région. Les communautés autochtones, éloignées et du Nord sont particulièrement vulnérables en raison du coût de la vie plus élevé et d'autres facteurs géographiques, sociaux et économiques.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Communautés autochtones et rurales qui font face à l'insécurité alimentaire

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Personnes noires et ménages monoparentaux

Les Canadiennes et les Canadiens à faible revenu en situation de handicap et leur famille devraient bénéficier de cette mesure, compte tenu des tendances des cotisations au régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) et de la conception progressive des subventions canadiennes pour l'épargne-invalidité et des bons canadiens pour l'épargne-invalidité. Parmi la population adulte admissible au REEI âgée de 18 à 49 ans, les hommes (60 %) sont plus représentés que les femmes (40 %). Les bénéficiaires d'un logement rural ont un taux d'utilisation plus faible des REEI et devraient bénéficier le plus de cette mesure. À long terme, cette mesure aidera les personnes en situation de handicap, qui sont statistiquement plus susceptibles de vivre dans la pauvreté, en soutenant leur sécurité financière durable.

Sources : Données administratives internes; Emploi et Développement social Canada; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Personnes en situation de handicap et leur famille

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Populations rurales ou éloignées

Cette mesure profitera aux personnes en situation de handicap, et en particulier aux groupes au sein desquels celles-ci sont proportionnellement plus nombreuses comme les Autochtones, la communauté 2ELGBTQI+ et les personnes qui ont un revenu faible ou vivent dans la pauvreté. Si on trouve davantage de femmes (24 %) que d'hommes (20 %) en situation de handicap, l'incidence sur le genre est équilibrée, les femmes comptant pour environ 56 % de toutes les personnes en situation de handicap. De plus, si la prévalence des handicaps augmente grandement avec l'âge, les avantages sont équilibrés entre les générations puisqu'environ le tiers des Canadiennes et Canadiens en situation de handicap ont 65 ans ou plus.

Sources  : Statistique Canada; enquête du Plan d'action 2ELGBTQI+

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Population cible :

Personnes en situation de handicap

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Autochtones, personnes 2ELGBTQI+

Cette initiative offrira aux communautés locales la possibilité d'interagir avec un contenu culturel et patrimonial inclusif. L'initiative profitera aux secteurs des arts et de la culture, notamment aux artistes canadiens, aux personnes travaillant dans le milieu de la culture et aux organisatrices et organisateurs d'événements mettant en vedette l'art local et le patrimoine, et de célébrations, y compris ceux des communautés marginalisées. Par rapport aux autres travailleurs canadiens, le secteur des arts se caractérise par des niveaux élevés d'éducation, des emplois précaires et de faibles revenus. Cette mesure profitera à l'ensemble de la population canadienne en augmentant le développement communautaire et l'autonomisation, ainsi que la mobilisation et la cohésion sociales.

Source : Hill Strategies

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Secteurs des arts et de la culture

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Autochtones, personnes 2ELGBTQI+

Cette mesure profitera à tous les athlètes de haut niveau. Les femmes, les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes noires et racisées bénéficieraient davantage de la mesure, car elles peuvent être touchées de façon disproportionnée par les cas de harcèlement, d'abus et de discrimination et ne pas avoir les ressources nécessaires pour exiger la reddition de comptes. Les athlètes de haut niveau ont tendance à être plus jeunes (moins de 35 ans), et un grand nombre d'entre elles et d'entre eux se retrouvent dans la catégorie des personnes à faible revenu dont les possibilités de revenu sont limitées en raison des contraintes de temps de leur entraînement.

Source : Sport Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Violence fondée sur le genre et accès à la justice

Population cible :

Athlètes de haut niveau

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Athlètes 2ELGBTQI+; athlètes en situation de handicap et athlètes noirs et racisés

Sur les 7,8 millions de francophones qui vivent au Canada, près d'un million vivent à l'extérieur du Québec, tandis que près de 1,1 million d'anglophones vivent au Québec. Ce programme profitera aux membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire qui sont au chômage, sont sous-employés, ou occupent un emploi précaire ou peu rémunéré. Il aidera jusqu'à 59 000 participantes et participants par an à planifier leur recherche d'emploi, ainsi qu'à chercher et à trouver un emploi, à augmenter leurs revenus et à réduire la dépendance à l'égard de l'aide sociale.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Population cible :

Membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire qui sont au chômage, sont sous-employés, ou occupent un emploi précaire

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Cette mesure est conçue pour bénéficier à la population noire du Canada, car elle continue de soutenir les organismes communautaires et sans but lucratif dirigés par des Noirs et qui servent des Noirs, en visant plus particulièrement les jeunes et les communautés à faible revenu.

Source : Emploi et Développement social Canada Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Population cible :

Personnes noires

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Cette mesure profitera aux personnes qui demandent la citoyenneté canadienne, à savoir de 200 000 à 300 000 personnes par année environ. On constate un certain équilibre en ce qui concerne le genre des personnes qui demandent la citoyenneté (52 % de femmes). Outre les avantages directs pour les personnes qui demandent la citoyenneté, cette mesure améliorera également l'exactitude du filtrage de sécurité des demandes de citoyenneté, au bénéfice de toute la population canadienne.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Personnes qui demandent la citoyenneté

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Cette mesure profitera à certaines voyageuses et à certains voyageurs internationaux qui se rendent au Canada, aux Canadiennes et aux Canadiens ayant des membres de leurs familles dans des pays admissibles ainsi qu'au secteur du transport aérien et aux régions qui dépendent du tourisme par l'accroissement de l'activité économique. Les voyageuses et les voyageurs qui en bénéficieront seront probablement ceux qui ont un revenu élevé en raison des critères d'admissibilité et des antécédents de voyage. D'autres caractéristiques des voyageuses et voyageurs bénéficiaires de la mesure dépendront des pays admissibles sélectionnés. La mesure devrait également renforcer les relations du Canada avec les pays admissibles en facilitant les voyages au Canada. L'industrie du tourisme au Canada, et ceux qui y travaillent et qui ont tendance à être des jeunes, profiteront de l'augmentation du nombre de visiteurs au Canada .

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Voyageuses et voyageurs provenant de pays admissibles

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Secteurs des compagnies aériennes et du tourisme, Canadiennes et Canadiens dont des membres de la famille se trouvent dans des pays admissibles

Le financement fédéral des services d'aide juridique profitera aux personnes à faible revenu. Cette mesure profitera aux personnes qui demandent l'asile qui sont à faible revenu, qui sont membres d'une minorité ethnique, religieuse ou culturelle, qui parlent l'anglais ou le français de façon limitée, qui sont des personnes 2ELGBTQI+, ou qui ont des traumatismes et des problèmes de santé mentale.

Sources : Ministère de la Justice Canada; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Violence fondée sur le genre et accès à la justice

Population cible :

Personnes défavorisées sur le plan économique

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Nouvelles immigrantes et nouveaux immigrants, personnes noires et racisées, personnes ayant des problèmes de santé mentale, personnes 2ELGBTQI+

Les processus et la pratique du colonialisme ont créé des disparités historiques de longue date entre les personnes autochtones et non autochtones du Canada. La mise en œuvre de la Loi profitera aux Autochtones, dans les cas où des écarts socioéconomiques ont perpétué des revenus plus faibles dans les communautés autochtones que dans les communautés non autochtones de la même région, en s'attaquant à l'oppression fondée sur le genre, aux inégalités socioéconomiques et aux obstacles à la pleine participation économique et politique.

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Violence fondée sur le genre et accès à la justice

Population cible :

Autochtones

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Cette mesure accroîtra la sûreté et la sécurité de la population canadienne en améliorant la réglementation du secteur des explosifs, qui comprend les industries de l'exploitation minière, de la construction, de l'exploitation de carrières, ainsi que du pétrole et du gaz, entre autres. Elle profitera directement aux hommes en âge de travailler, puisque ce groupe compte pour environ 72 % de la main-d'œuvre du secteur des ressources naturelles. En outre, cette mesure profitera directement aux personnes travaillant dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM), qui gagnent majoritairement un revenu moyen ou élevé et sont principalement des hommes, lesquels comptent pour 70 % de la main-d'œuvre de cette industrie. Les personnes noires et racisées sont sous-représentées dans ces secteurs par rapport à la population générale en âge de travailler.

Sources : Statistique Canada; données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Main-d'œuvre du secteur des explosifs

Des mesures d'adaptation seront prises afin que les Canadiennes et les Canadiens puissent communiquer directement avec les responsables de l'administration du programme, à mesure que le portail de délivrance des permis passe à un système principalement en ligne. Ce changement pourrait améliorer l'accès des personnes susceptibles d'avoir de la difficulté à remplir des demandes en ligne. En outre, Ressources naturelles Canada intégrera les pratiques d'embauche inclusives élaborées par le Bureau de l'équité, de la diversité et de l'inclusion afin de veiller à l'atteinte des objectifs ministériels en matière de diversité et d'égalité des genres.

Cette mesure profitera à l'industrie du poisson et des fruits de mer, qui emploie principalement des hommes à faible revenu et en âge de travailler. Les populations autochtones sont représentées de façon disproportionnée dans l'industrie du poisson et des fruits de mer, représentant 13 % de sa main-d'œuvre. Elle profitera aux Autochtones qui participent à la récolte traditionnelle en protégeant ces poissons et leurs habitats. Cette mesure profitera également indirectement aux membres des communautés canadiennes situées à proximité d'habitats aquatiques grâce à l'amélioration des résultats pour la santé de l'environnement et des poissons.

Sources : Pêches et Océans Canada; Statistique Canada; Assemblée des Premières Nations; ConstruForce Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Communautés situées à proximité du poisson et de son habitat

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Secteur du poisson et des fruits de mer, peuples autochtones

Les Autochtones pourraient être plus durement touchés par le développement de projets dans tout le pays et l'afflux de travailleuses et de travailleurs qui pourraient se rapprocher de leurs communautés. Par conséquent, le ministère des Pêches et des Océans collabore avec les Autochtones et leur fournit un soutien pour qu'ils participent aux consultations sur les décisions relatives aux projets qui pourraient avoir des répercussions négatives sur leurs droits ancestraux et issus de traités.

Cette mesure profitera directement aux gens et aux petites et moyennes entreprises qui participent à la pêche, à l'aquaculture et à la transformation des produits de la mer. Les personnes qui travaillent dans ces secteurs ont tendance à gagner un faible revenu, et les hommes et les Autochtones représentent respectivement 69 % et 13 % de leur main-d'œuvre. En général, les organisations qui présentent une demande au programme sont dirigés par des hommes (90 %) et des Autochtones (5 %). Cette mesure aura une incidence indirecte sur l'emploi des personnes travaillant dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM) en augmentant l'adoption de nouvelles technologies. Ces domaines ont également tendance à employer principalement des hommes.

Sources : Pêches et Océans Canada; Statistique Canada; Conseil consultatif en matière de croissance économique

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Intervenants des secteurs de la pêche, de l'aquaculture et de la transformation des produits de la mer

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Petites et moyennes entreprises des régions côtières

Cette mesure profitera directement aux membres des communautés côtières, qui représentent 18 % de la population canadienne. En appuyant la coordination de la conservation et des activités économiques durables, cette mesure profitera à la population canadienne touchée de façon disproportionnée par l'évolution du climat, à savoir les Autochtones, les femmes ainsi que les personnes noires et racisées des communautés côtières. Les groupes autochtones bénéficieront d'un financement destiné à appuyer leur participation au processus de consultation visant à élaborer les plans, car ils auront l'occasion de fournir des commentaires sur les données du programme.

Sources : Statistique Canada; Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada; Ressources naturelles Canada; Organisation pour les carrières en environnement; Statistique Canada; Organisation météorologique mondiale

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Communautés côtières

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Autochtones

Ce programme comprend le financement d'accords de contribution avec les Autochtones participant aux activités du programme visant à éliminer les obstacles à la participation et à faire en sorte que les processus de planification spatiale marine soient éclairés par les perspectives et les connaissances autochtones.

L'ensemble de la population canadienne profitera des mises à jour du Service météorologique du Canada, car le risque que représentent les catastrophes naturelles augmente partout au pays, de même que les personnes (surtout les hommes) qui travaillent dans des industries particulièrement exposées aux intempéries, comme l'agriculture et les transports. Les Autochtones, les femmes et les enfants, ainsi que les personnes à faible revenu en profiteront de manière disproportionnée, car elles subissent les pires conséquences des catastrophes naturelles. Les hommes également peuvent bénéficier de façon disproportionnée des possibilités d'emploi à salaire élevé découlant de ce programme, étant donné qu'ils sont surreprésentés dans le secteur des services hydrométéorologiques.

Sources : Statistique Canada; Organisation météorologique mondiale

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Agriculture, transport, pêche

Les ressources proposées pour les ministères et organismes qui ont des mandats de sécurité nationale et de renseignement les aideront à remplir leurs obligations de se conformer aux exigences d'examen prévues par la loi en temps opportun et à mettre en œuvre des recommandations, ce qui facilitera la confiance accrue à l'égard des institutions gouvernementales. La population canadienne profitera en fin de compte d'une responsabilisation renforcée et d'une transparence accrue des activités de sécurité nationale et de renseignement.

Source : Recherche sur l'opinion publique

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

L'Office national du film joue un rôle central dans la présentation de récits canadiens au monde entier, et la population canadienne devrait profiter du soutien continu à ses activités. Cette mesure profitera également aux personnes employées dans le secteur de la culture, y compris les Autochtones, les personnes noires, racisées et 2ELGBTQI+ ainsi que les personnes en situation de handicap.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne, industrie cinématographique

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Les francophones du Canada profiteront de cette mesure de façon disproportionnée. Pour les sociétés de production canadiennes francophones en particulier, ces avantages comprendront l'accès à de nouveaux marchés pour diffuser leurs œuvres. Cette mesure devrait bénéficier à la fois aux hommes et aux femmes. Les personnes noires et racisée, les personnes 2ELGBTQIA+ ainsi que les personnes en situation de handicap sont sous-représentées dans les industries canadiennes du film, de la télévision et des médias numériques.

Sources : Patrimoine canadien; Bureau de l'écran des Noirs

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Participation à l'économie et prospérité

Population cible :

Francophones du Canada, sociétés canadiennes francophones de production de contenu audiovisuel

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Secteurs de la radiodiffusion et de la culture

Cette initiative appuiera le secteur des arts de la scène, lequel a atteint l'équilibre entre les genres et est caractérisé par des niveaux d'éducation élevés, des emplois précaires et des revenus médians faibles. L'effectif du Centre national des Arts, qui en profitera également, est équilibré entre les genres. Le financement permettra également aux Canadiennes et Canadiens et aux autres clients de continuer de profiter des programmes qu'offre le Centre national des Arts, y compris une plateforme pour les artistes 2ELGBTQI+, autochtones, noirs et racisés.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Secteur des arts de la scène

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Cette initiative profitera aussi aux personnes qui utilisent les services des musées nationaux et de la Commission des champs de bataille nationaux, comme les spécialistes de l'éducation, les équipes de recherche, la clientèle étudiante et le public. Les données montrent que les personnes ayant un niveau de scolarité plus élevé, celles dont le revenu du ménage est plus élevé et celles qui vivent dans les centres urbains sont plus susceptibles de visiter les musées. En outre, cette mesure profitera également aux communautés 2ELGBTQI+ et autochtones ainsi qu'aux personnes noires et racisées. On s'attend à ce que ces répercussions se fassent surtout sentir dans les régions où se trouvent ces organisations, notamment dans la région de la capitale nationale, à Winnipeg, à Québec et à Halifax.

Sources : gouvernement du Canada; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Personnel des musées nationaux et de la Commission des champs de bataille nationaux, clientèle étudiante, équipe de recherche, spécialistes de l'éducation, visiteuses et visiteurs des musées

Cette mesure améliorera la qualité de vie des Autochtones grâce à des approches de gouvernance améliorées. Cette mesure pourrait profiter aux femmes, aux personnes âgées, aux jeunes et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones, qui n'ont pas été en mesure de jouer leurs rôles traditionnels de gouvernance en raison des systèmes de gouvernance coloniaux.

Source : Cadre des résultats relatifs aux genres

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Leadership et participation à la démocratie

Population cible :

Autochtones

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Afin de réduire les obstacles à la participation, le programme met à jour ses lignes directrices et ses conseils de dépannage, et s'efforce de donner la priorité aux demandes des nouveaux demandeurs et de ceux qui ont des capacités moindres. Le programme tiendra également des séances de consultation auprès de personnes ayant déjà présenté une demande afin d'éclairer la façon de mieux tenir compte des besoins et priorités des Autochtones dans le cadre du programme, y compris des façons de mieux profiter aux femmes autochtones dans les rôles de leadership.

Cette mesure bénéficiera à la main-d'œuvre étrangère temporaire, qui est en majeure partie des hommes. Elle profitera en particulier à la main-d'œuvre la plus vulnérable aux abus en raison de son mode de vie et de ses modalités de travail. Cela inclut les personnes occupant des emplois agricoles à bas salaires dans les zones rurales, qui sont aussi pour la plupart des hommes racisés ayant un faible niveau de scolarité et souvent de faibles capacités à s'exprimer dans les langues officielles. Parmi les autres travailleurs vulnérables figurent les prestataires de soins à domicile, qui sont souvent racisés et pour la plupart des femmes.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Main-d'œuvre étrangère temporaire

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Personnel ouvrier agricole primaire, prestataires de soins à domicile, personnes à faible revenu

Cette mesure profitera directement aux personnes en situation de handicap en luttant contre les obstacles sociaux, physiques et économiques qui freinent leur participation dans leurs communautés et leurs milieux de travail. Au Canada, une personne sur cinq âgée de 15 ans et plus est en situation de handicap, ce qui comprend 24 % de femmes et 20 % d'hommes. Parmi les Canadiennes et Canadiens en situation de handicap, 71 % de ces personnes ont deux types de handicap ou plus et 43 % ont un handicap grave ou très grave. Les personnes en situation de handicap grave ou très grave sont moins susceptibles d'être embauchées que les personnes en situation de handicap léger ou modéré. La prévalence des handicaps tend à croître avec l'âge. Même si 13 % des jeunes de 15 à 24 ans sont en situation de handicap, 38 % des personnes âgées de 65 ans et plus ont un handicap.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Personnes en situation de handicap

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Cette mesure profitera aux peuples autochtones, car elle appuie les négociations relatives à l'exercice des droits autochtones, et en particulier les questions touchant la gestion des terres et des ressources. Les ententes conclues accroîtront le pouvoir décisionnel des Autochtones en matière d'environnement et de ressources renouvelables, ce qui profitera directement aux communautés.  

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Leadership et participation à la démocratie

Population cible :

Autochtones

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Les femmes autochtones sont sous-représentées dans la gouvernance, les négociations et les processus décisionnels en raison d'un éventail de facteurs, notamment les répercussions du colonialisme. Environnement et Changement climatique Canada déploiera des efforts concertés aux tables de négociation pour favoriser des processus de participation inclusifs qui permettent de faire entendre diverses voix autochtones, y compris celles des femmes, des jeunes, des personnes âgées et d'autres sous-groupes communautaires comme les parents célibataires, les personnes en situation de handicap, les personnes 2ELGBTQQIA et les membres vivant hors réserve (p. ex., une allocation ou des services de garde d'enfants pendant les séances de mobilisation, l'établissement du calendrier en tenant compte des heures de travail et du travail saisonnier).

Cette mesure profitera directement aux personnes qui demandent l'asile, qui sont plus susceptibles d'avoir un faible revenu et d'être racisées. Comme les personnes qui demandent l'asile ne sont pas autrement admissibles à l'assurance-maladie provinciale ou territoriale, elles profiteront d'un meilleur accès aux soins.

Source : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Population cible :

Nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants, demandeurs d'asile, personnes réfugiées

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Personnes en situation de handicap

Cette mesure profitera principalement aux populations du Nord en réduisant les risques pour la santé et la sécurité humaines et l'environnement dans huit sites miniers abandonnés et contaminés au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Les communautés autochtones locales et leurs membres représentent 35 % de la population des deux territoires. Les hommes tireront profit de manière disproportionnée des activités de remise en état, car les femmes sont sous-représentées dans les industries minière, de l'ingénierie et de la construction. Toutefois, les femmes pourraient également profiter indirectement du soutien des industries dans les communautés locales (soins médicaux et services alimentaires), mais elles peuvent se heurter à des obstacles à l'accès à l'emploi en raison de problèmes de sécurité dans les camps de travail éloignés et isolés. Les Autochtones peuvent également être aux prises avec des obstacles à l'accès à l'emploi en raison de possibilités de formation limitées. 

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Participation à l'économie et prospérité

Population cible :

Populations du Nord

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Autochtones, populations rurales et éloignées

Pour s'assurer que les Autochtones, y compris les femmes, peuvent participer pleinement aux travaux de remise en état, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada travaillera avec d'autres ministères fédéraux et des partenaires autochtones afin de promouvoir des mécanismes d'approvisionnement souples qui encouragent la formation, l'emploi et les possibilités de marchés autochtones. 

Cette mesure bénéficiera à l'ensemble de la population canadienne en permettant de moderniser les outils dont le Canada a besoin pour faire face à l'évolution des menaces à la sécurité nationale qui ciblent les Canadiennes et les Canadiens ainsi que les intérêts canadiens, afin de pouvoir assurer le bon fonctionnement de la démocratie et de l'économie. Il s'agit notamment de contrer les menaces à la sécurité posées par des acteurs étrangers et des groupes extrémistes qui contribuent à la violence et aux menaces dont font l'objet certaines populations au Canada, y compris les communautés de la diaspora, les personnes racisées et noires ainsi que les femmes. Le financement serait indirectement bénéfique aux nouvelles personnes embauchées au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), dont l'effectif présente un ratio femmes-hommes équilibré. Même si l'effectif du SCRS n'est pas par ailleurs représentatif de la diversité de la population canadienne, des efforts manifestes sont en cours pour accroître la représentation des groupes visés par l'équité en matière d'emploi au sein du SCRS, ce qui contribuera à éliminer toute possibilité de partialité dans les opérations de renseignement.

Sources : Service canadien du renseignement de sécurité; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Communautés de la diaspora, main-d'œuvre de la région de la capitale nationale

Les hommes, les Autochtones et les Canadiennes et Canadiens noirs, qui sont tous surreprésentés dans la population carcérale, bénéficieront de façon disproportionnée de cette mesure. Ces groupes sont également touchés de manière disproportionnée par les incidents de recours à la force. La grande partie de la population carcérale est également à faible revenu, avant et après l'incarcération.

Sources : Statistique Canada; ministère de la Justice Canada; Service correctionnel Canada; Sécurité publique Canada; Bureau de l'enquêteur correctionnel

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Violence fondée sur le genre et accès à la justice

Population cible :

Personnes détenues sous responsabilité fédérale

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Autochtones, personnes noires

Les hommes seront principalement touchés par cette mesure, car ils représentent plus de 95 % des personnes détenues dans des établissements correctionnels fédéraux. Les Autochtones représentent également 27 % des personnes détenues sous responsabilité fédérale, mais ne représentent que 5 % de la population canadienne, tandis que les Canadiennes et Canadiens noirs représentent 9 % des personnes délinquantes sous responsabilité fédérale, mais 4 % de la population canadienne. Cette mesure améliore la confiance à l'égard des institutions publiques en appuyant des mesures visant à assurer la sécurité des membres du personnel et des personnes détenues.

Sources : ministère de la Justice Canada; Statistique Canada; Service correctionnel Canada; Sécurité publique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Violence fondée sur le genre et accès à la justice

Population cible :

Membres du personnel du Service correctionnel du Canada et personnes détenues sous responsabilité fédérale

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Autochtones, Canadiennes et Canadiens noirs

Cette mesure aura une incidence directe sur les titulaires de permis d'armes à feu, dont 86 % sont des hommes. Les personnes les plus touchées seront les propriétaires d'armes à feu à utilisation restreinte et prohibées, dont 96 % sont des hommes. La mesure aura également des répercussions régionales étant donné que la majorité des titulaires de permis d'armes à feu au Canada habitent en Ontario, au Québec, en Alberta et en Colombie-Britannique.  

Source : Programme canadien des armes à feu de la GRC

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Propriétaires d'armes à feu

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Les personnes d'Ottawa et de Windsor ont été touchées de façon disproportionnée par les occupations et les barrages illégaux en 2022, et ces municipalités ont dû assumer des coûts liés aux services de police et à la sécurité.  En remboursant les villes d'Ottawa et de Windsor, cette mesure profitera sur le plan économique aux personnes qui y résident, dont les impôts ne seront pas détournés pour couvrir les coûts de sécurité liés aux occupations et aux barrages illégaux par ceux qui venaient de l'extérieur de ces communautés.

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population d'Ottawa et de Windsor

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Cette mesure touche de manière disproportionnée les Autochtones. Ces répercussions étaient différentes selon l'expérience et l'identité. Un grand nombre de Canadiennes et de Canadiens ont participé aux événements pontificaux; par exemple, environ 60 000 personnes ont assisté à la messe du pape à Edmonton. 

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi

Population cible :

Autochtones en Alberta et au Québec

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristique : Catholiques

Cette mesure profitera aux municipalités, aux provinces et aux territoires qui bénéficient des services de police de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Près de 14 000 membres de la GRC sont affectés à des services de police contractuels dans huit provinces (à l'exclusion de l'Ontario et du Québec), les territoires et 153 municipalités, ce qui représente 22 % de la population canadienne. De nombreux services de police fédéraux sont offerts dans des régions rurales du Canada, où les municipalités doivent composer avec des contraintes budgétaires. Grâce à la souplesse accordée en matière de paiements, les services de police contractuels partenaires peuvent s'assurer que les investissements locaux ne sont pas détournés des programmes communautaires essentiels et que des fardeaux fiscaux supplémentaires ne sont pas imposés à la population pour continuer à fournir des services de police efficaces à la population canadienne vivant dans les communautés rurales.

Sources : Sécurité publique Canada; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Administrations où la GRC fournit des services de police

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Populations rurales et éloignée

Cette mesure profitera aux personnes qui demandent l'asile, qui sont susceptibles d'avoir un faible revenu, d'appartenir à une minorité culturelle, religieuse ou ethnique, d'avoir une capacité limitée de parler anglais ou français, de faire partie de la communauté 2ELGBTQI+ ou d'avoir des traumatismes et des troubles de santé mentale.

Source : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants, en particulier les demandeurs d'asile

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Toute la population canadienne bénéficiera d'investissements visant à s'adapter aux effets des changements climatiques. C'est particulièrement vrai pour les populations vulnérables, notamment les femmes, les Autochtones et les populations des communautés rurales et côtières, qui sont touchées de manière disproportionnée par l'insécurité liée aux changements climatiques. Le Canada veillera à ce que le travail du Centre d'excellence soit inclusif et bénéfique pour les personnes dans toute leur diversité, y compris les efforts visant à se doter d'un personnel diversifié et équitable. À titre de ville hôte, Montréal bénéficiera d'une augmentation des emplois et des besoins connexes du Centre.

Source : Nations Unies

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Égalité des genres dans le monde

Population cible :

Population canadienne, personnes d'autres pays

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Communautés du Nord ou éloignées, populations à faible revenu, femmes, Autochtones, communautés rurales et côtières

Cette mesure profite à l'ensemble de la population canadienne, car elle permet de réagir aux menaces visant la population, les institutions démocratiques, les infrastructures essentielles et la sécurité économique du Canada. Elle profitera également aux membres des communautés de la diaspora noire et racisée, qui sont victimes de harcèlement et d'intimidation de la part d'acteurs étrangers hostiles.

Source : Gendarmerie royale du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Communautés de la diaspora

Cette mesure bénéficiera à l'ensemble de la population ukrainienne en offrant une plus grande stabilité macroéconomique. Les groupes de personnes qui dépendent davantage de l'aide sociale de l'État ukrainien bénéficieront probablement le plus de la poursuite des opérations gouvernementales de l'Ukraine. Ces groupes comprennent les personnes touchant une pension, les personnes en situation de handicap et les familles avec enfants. En Ukraine, les ménages dirigés par une femme, souvent des familles monoparentales, ont un taux de pauvreté supérieur à celui des ménages dirigés par un homme.

Source : Fonds monétaire international

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population ukrainienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Cette mesure aidera directement le people ukrainien à défendre sa souveraineté, son intégrité territoriale et son indépendance. Les bénéficiaires de l'équipement seront principalement des hommes; cependant, les femmes, les enfants et les personnes vulnérables sont touchés de manière disproportionnée par l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie. Toute la population canadienne profite des efforts déployés pour promouvoir la paix et la sécurité internationales, et défendre l'ordre international fondé sur des règles.

Source : Nations Unies

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Égalité des genres dans le monde

Population cible :

Population cible : Population canadienne, personnes d'autres pays, population ukrainienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Cette mesure soutiendra directement les populations les plus vulnérables d'Ukraine, notamment les femmes et les personnes à faible revenu, en ciblant le soutien aux petites et moyennes exploitations agricoles, en fournissant des services essentiels pour sauver des vies aux personnes déplacées, et en favorisant une reconstruction accessible et inclusive. Elle profitera indirectement à l'ensemble de la population ukrainienne en renforçant les systèmes alimentaires locaux, la sécurité alimentaire ainsi que la résilience des institutions ukrainiennes.

Sources : Organisation des Nations Unies pour les femmes; CARE International

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Égalité des genres dans le monde

Population : Population canadienne, population ukrainienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Cette mesure profitera à la population ukrainienne dans un large éventail de situations, y compris les Ukrainiennes et les Ukrainiens qui se trouvent à l'étranger ou qui sont déjà au Canada. Le recours à l'Autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine est presque équilibré entre les genres jusqu'à présent, les femmes représentant 55 % des arrivées. La plupart des personnes qui arrivent au pays ont l'âge de travailler (73 %), les personnes mineures et âgées représentant respectivement 23 % et 4 % des arrivées au pays. Toute la population canadienne profitera également de cette mesure puisque l'arrivée des Ukrainiennes et des Ukrainiens qui choisissent de s'établir au Canada renforce les communautés et l'économie du pays.

Source : Données administratives internes  

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population ukrainienne qui souhaite venir au Canada et membres de leurs familles au Canada

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Cette mesure profitera à l'Ukraine, en maintenant la pression exercée sur la Russie et le Bélarus pour qu'ils mettent fin à la guerre illégale de la Russie contre l'Ukraine. De plus, on s'attend à ce que le signal au marché à plus long terme, afin de  délaisser les importations russes et biélorusses des chaînes d'approvisionnement, améliore la prévisibilité pour les importateurs et profite aux autres fournisseurs, y compris ceux au Canada.

Sources : Données de l'ASFC; Statistique Canada; Banque mondiale

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population ukrainienne et entreprises nationales, y compris les importateurs

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

En contribuant aux efforts internationaux visant à éliminer le travail forcé des chaînes d'approvisionnement, cette mesure bénéficiera également aux personnes et à la main-d'œuvre soumises au travail forcé et à celles touchées par le travail forcé dans le monde entier. Cela inclut les Ouïghours et les autres groupes minoritaires touchés par le travail forcé, à propos desquels des renseignements crédibles font état de violations des droits de la personne, dont le travail forcé généralisé et la violence fondée sur le genre. La population canadienne profitera également de chaînes d'approvisionnement qui sont mieux alignées sur les valeurs canadiennes.

Sources : Nations Unies; Département du travail des États-Unis; Département d'État des États-Unis; Center for Strategic and International Studies

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Égalité des genres dans le monde

Population cible :

Ouïghours et autres populations touchées par le travail forcé

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Consommatrices et consommateurs canadiens

Cette mesure bénéficiera aux pays en développement admissibles en soutenant leur développement économique ayant pour principal moteur l'exportation et en faisant la promotion d'une plus grande adhésion aux conventions internationales sur les droits de la personne, les droits du travail, la protection de l'environnement et la bonne gouvernance. Les groupes précis qui profiteront de cette mesure par l'entremise de nouvelles perspectives économiques et d'un renforcement des droits incluront les femmes, les enfants et les jeunes, qui représentent une part disproportionnée de la main-d'œuvre dans l'industrie du vêtement orientée vers l'exportation. Les importateurs ainsi que les consommatrices et consommateurs canadiens devraient également bénéficier, de manière générale, de l'assurance que leurs produits sont fabriqués selon des normes d'éthique rigoureuses et offerts à des prix concurrentiels.

Sources : Banque mondiale; Organisation internationale du travail; Nations Unies

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Égalité des genres dans le monde

Population cible :

Personnes des pays en développement et des pays les moins développés

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Secteur de l'habillement, enfants au travail, consommatrices et consommateurs canadiens

Cette mesure profite à toute la population canadienne en contribuant à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, qui menacent les Canadiennes et les Canadiens ainsi que l'économie. Elle protège l'intégrité de notre système financier et facilite le mouvement de fonds à l'échelle nationale et internationale. Elle bénéficie également indirectement aux femmes, aux jeunes, aux personnes 2ELGBTQI+, aux Autochtones, aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées, qui sont victimes de façon disproportionnée de crimes qui sont soutenus et perpétués par le blanchiment d'argent. Par exemple, les Autochtones et les personnes en situation de handicap connaissent des taux plus élevés de victimisation violente que les autres Canadiennes et Canadiens, et le Centre antifraude du Canada signale que les personnes âgées et les membres vulnérables de la population canadienne sont de plus en plus ciblés par la fraude.

Sources  : Statistique Canada; Centre antifraude du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Autochtones, personnes 2ELGBTQI+, femmes et filles, personnes en situation de handicap, personnes âgées

L'accroissement de la transparence des entreprises grâce à un registre de renseignements sur la propriété effective contribue à la création d'un environnement commercial plus ouvert et plus fiable ainsi qu'au renforcement de la confiance à l'égard des institutions canadiennes et du Canada en tant qu'endroit où faire des affaires et investir. On s'attend à ce que cette mesure profite indirectement à certains groupes démographiques qui sont, de manière disproportionnée, victimes du recyclage des produits de la criminalité, du financement des activités terroristes et des infractions liées à ces crimes. Cela comprend les femmes, les jeunes, les personnes 2ELGBTQI+, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées. Ces mesures profiteront aux Canadiennes et aux Canadiens de façon générale, car elles contribuent à maintenir la stabilité, l'utilité et l'efficacité des systèmes financiers canadiens et mondiaux.

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

La modernisation des lois du secteur financier et de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes protégera davantage le secteur financier du Canada contre les activités hostiles d'acteurs étrangers et d'autres menaces à la sécurité nationale. Les activités d'ingérence étrangère portent atteinte à la prospérité, aux intérêts stratégiques, au tissu social et à la sécurité nationale du Canada. Le renforcement des outils dont dispose le gouvernement fédéral pour lutter contre ces activités profiterait à l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens puisqu'il permettrait au Canada d'être mieux placé pour protéger l'intégrité de son système financier et maintenir la confiance de la population canadienne à l'égard de ses institutions financières. Cela permet la prospérité à long terme du pays et favorise la sécurité financière de toute la population canadienne.

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Secteur financier

Cette mesure profitera à l'ensemble de la population canadienne puisqu'elle garantira la stabilité et le soutien de la surveillance efficace du secteur financier et son suivi par les organismes de réglementation. Elle peut également aider à sensibiliser les gens aux risques des cryptoactifs. Cette mesure contribuera à protéger l'épargne des Canadiennes et des Canadiens ainsi que la sécurité du secteur financier.

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Secteur financier

Cette mesure profitera à l'ensemble de la population canadienne en protégeant l'intégrité et la sécurité de la chaîne d'approvisionnement de la défense. En outre, cette mesure profitera indirectement aux hommes, qui représentent 70 % de la main-d'œuvre du secteur canadien de la cybersécurité, et aux personnes à revenu plus élevé, puisque la plupart des emplois du secteur de la cybersécurité exigent des études postsecondaires et fournissent une rémunération supérieure au revenu médian canadien.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Secteur canadien de la cybersécurité

Cette mesure favorisera la prospérité économique des Autochtones et des communautés rurales du Nord en clarifiant les terres extracôtières du Canada et en assurant l'accès aux ressources du fond marin et du sous-sol. Le programme permettra de créer des emplois pour les scientifiques et les chercheuses et chercheurs qui touchent des salaires supérieurs à la moyenne. À l'heure actuelle, 60 % des postes du programme sont occupés par des femmes. L'océan Arctique est une région d'importance stratégique et économique à l'échelle internationale, et la confirmation des frontières du Canada protégera la souveraineté du pays dans l'océan Arctique au profit de toute la population canadienne.

Source : Ressources naturelles Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Personnes prenant part à des activités de recherche scientifique dans l'océan Arctique, peuples autochtones et communautés du Nord

Certaines personnes ayant une déficience ou d'autres problèmes de santé pourraient se heurter à des obstacles pour participer à la phase hauturière et de collecte du programme étant donné que Santé Canada a des exigences strictes pour obtenir l'autorisation de travailler dans l'environnement hauturier. Ressources naturelles Canada favorisera l'embauche et le maintien en poste de personnes ayant une déficience ou d'autres problèmes de santé pour des postes terrestres dans la gestion de projets et l'informatique.

Le programme aidera les populations vulnérables qui dépendent de l'aide humanitaire dans les zones contrôlées par des entités terroristes. Comme les femmes et les filles sont depuis toujours touchées de façon disproportionnée par les crises, et compte tenu de la Politique d'aide internationale féministe du Canada, les femmes devraient en bénéficier de façon disproportionnée, même si les populations cibles varieront selon l'endroit. Ce programme profitera également aux Afghanes et aux Afghans désignés pour la réinstallation au Canada. Un grand nombre de ces personnes ont été choisies en fonction du risque d'être ciblées par les talibans (p. ex. les femmes, les minorités religieuses, les personnes 2ELGBTQI+).

Source : Organisations internationales comme les Nations Unies

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Égalité des genres dans le monde

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Personnes vulnérables à l'échelle mondiale

L'ensemble de la population canadienne profitera d'une utilisation plus efficace des ressources du gouvernement fédéral, réorientée vers les secteurs prioritaires. Les réductions n'auront aucune incidence sur les prestations et services directs à la population canadienne, les transferts directs aux autres ordres de gouvernement et aux communautés autochtones, et les Forces armées canadiennes.

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Cette mesure profitera à l'ensemble de la population canadienne en s'assurant que les dépenses du gouvernement sont ciblées de façon efficace. En particulier, l'examen actuel des compétences et des programmes destinés aux jeunes pourrait bénéficier aux jeunes et aux personnes qui participent à des programmes de perfectionnement des compétences. Les thèmes d'examen futurs pourraient porter sur des programmes ciblant l'ensemble de la population canadienne ou des programmes ciblant des groupes particuliers.

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Jeunes, personnes participant à des programmes de perfectionnement des compétences

La réorientation de dépenses précédemment annoncées afin qu'elles correspondent à l'envergure et au rythme de mise en œuvre observés profitera à l'ensemble de la population canadienne et aidera à s'assurer que les ressources gouvernementales sont affectées à l'objectif le plus approprié.

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Cette mesure profitera aux voyageuses et voyageurs aériens au Canada en renforçant la protection des passagères et passagers aériens en cas de retards ou d'annulations de vols. Les Canadiennes et Canadiens qui vivent dans des groupes à revenu moyen ou élevé sont plus susceptibles de voyager par avion et bénéficieront donc davantage de cette mesure. Les personnes en situation de handicap et les personnes âgées de 60 ans et plus devraient également bénéficier des services de règlement des différends et de l'application des règlements sur l'accessibilité.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

L'amélioration des mesures de sécurité et des temps d'attente aux aéroports profitera directement aux voyageuses et aux voyageurs aériens, ainsi qu'aux employés des aéroports et des transporteurs aériens, dont 60 % sont des hommes. Les voyageuses et voyageurs aériens ont tendance à avoir un revenu plus élevé que la population canadienne. Les modifications législatives leur profiteront directement en aidant à réduire les retards dans le transport aérien.

Sources : Statistique Canada; données de l'industrie

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Voyageuses et voyageurs aériens; secteur aérien

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Cette initiative profitera directement aux vétérans et aux membres actuels et anciens des Forces armées canadiennes (FAC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les vétérans sont plus susceptibles que la population canadienne en général de souffrir d'un éventail de problèmes de santé physique et mentale, comme des problèmes d'audition (16,7 % comparativement à 3,3 %, respectivement), de douleur chronique (50,7 % comparativement à 22,4 %, respectivement) et de trouble de stress post-traumatique (23,7 % comparativement à 1,3 %, respectivement). Cette mesure profite surtout aux hommes, qui représentent 88 % de la clientèle desservie par Anciens Combattants Canada. Elle profiterait également particulièrement aux vétérans à faible revenu. Une proportion de 5,2 % des vétérans s'identifient comme autochtones et environ 4,1 % s'identifient comme personnes noires ou racisées.

Sources : Statistique Canada; Enquête sur la vie après le service militaire

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Population cible :

Vétérans et membres actuels et anciens des FAC et de la GRC

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Personnes ayant des problèmes de santé physique ou mentale et leur famille ou aidantes et aidants naturels

Les améliorations apportées au service 1 800 O-Canada profiteront aux personnes qui ont un faible accès à Internet ou un faible niveau de littératie numérique en rendant le service téléphonique du gouvernement plus accessible. Il peut s'agir de personnes âgées, d'Autochtones, de personnes peu alphabétisées dans une langue officielle, de personnes en situation de handicap (en particulier celles ayant une déficience visuelle), des personnes à faible revenu et des personnes vivant dans les communautés nordiques, rurales et éloignées. Les prestations gouvernementales visent les personnes de divers âges, y compris les enfants (p. ex., l'Allocation canadienne pour enfants), les adultes en âge de travailler (p. ex., l'assurance-emploi) et les personnes âgées (p. ex., la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti).

Sources : Statistique Canada; données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Les personnes âgées bénéficieront de cette mesure grâce au versement continu et fiable de prestations. Environ un tiers de ces bénéficiaires ont un revenu assez faible pour avoir droit au Supplément de revenu garanti. La population des bénéficiaires inclut environ 7 millions de personnes âgées de 65 ans et plus et 70 000 personnes âgées de 60 à 64 ans. Elle est équilibrée entre les genres, mais compte légèrement plus de femmes. Les familles et les aidantes et aidants naturels, qui sont souvent des femmes, bénéficieront également indirectement du versement fiable et sans heurts de ces prestations, en particulier pour les personnes âgées à faible revenu.

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Population cible :

Personnes âgées

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Les personnes ayant un faible niveau de littératie numérique ou ayant un accès limité à Internet pourraient être touchées par une numérisation accrue du versement des prestations. Cela est particulièrement pertinent dans les communautés autochtones et éloignées. Le gouvernement continuera d'examiner et d'atténuer le risque de cet obstacle à l'accès aux documents, par exemple en s'assurant que la clientèle peut continuer d'avoir accès aux demandes sur papier et aux conseils téléphoniques par l'intermédiaire du Centre des pensions du gouvernement du Canada.

Cette mesure profitera à l'ensemble de la population canadienne, car elle aidera l'Agence du revenu du Canada (ARC) à corriger les paiements en trop reçus au titre de la Prestation canadienne d'urgence. La prévention et la récupération des trop-payés améliorent également la capacité de soutenir les personnes vulnérables par d'autres moyens.

Source : Emploi et Développement social Canada (EDSC)

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Afin d'atténuer les effets négatifs que pourraient avoir les remboursements sur les personnes vulnérables, EDSC et l'ARC ont adopté une approche empathique visant à accorder la priorité aux gens pour soutenir celles et ceux qui ont du mal à rembourser les sommes dues. Ils ont également le pouvoir de négocier une solution convenable en fonction des facteurs et des conditions propres à chaque situation afin d'éviter tout fardeau excessif.

Les paiements de péréquation et de la formule de financement des territoires ne sont pas assortis de conditions et les gouvernements bénéficiaires sont libres de dépenser les fonds selon leurs propres priorités. Les répercussions sur les gens dépendront des choix de dépenses des provinces et des territoires.

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Provinces bénéficiaires de la péréquation; territoires

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Ces investissements profiteront aux personnes qui présentent une demande de passeport à Service Canada, ainsi que des demandes d'immigration et de citoyenneté à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, y compris les citoyennes et citoyens du Canada, les résidentes permanentes et résidents permanents, les résidentes et résidents temporaires, et les visiteuses et visiteurs. Ces parties demanderesses représentent une vaste clientèle dont les caractéristiques sont semblables à celles de la population canadienne en général. Les nouveaux Canadiens sont ceux qui présentent le plus de demandes de nouveaux passeports.
Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne; nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants et visiteuses et visiteurs qui font une demande de passeport, à un programme d'immigration et de citoyenneté

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

La réforme proposée de l'impôt minimum de remplacement (IMR) est très progressive et éliminerait le fardeau de l'IMR sur le revenu de dizaines de milliers de Canadiennes et de Canadiens de la classe moyenne, tout en veillant à ce que les personnes à revenu élevé paient leur juste part. La composition du groupe qui paierait moins d'impôt dans le cadre de la réforme serait relativement équilibrée entre les genres, soit 56 % d'hommes et 44 % de femmes. Le groupe qui paierait plus d'impôt serait composé majoritairement d'hommes (62 % d'hommes contre 38 % de femmes).

Source : Données administratives des déclarations de revenus T1

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Canadiennes et Canadiens à revenu élevé qui paient actuellement peu d'impôt sur le revenu des particuliers en pourcentage du revenu; Canadiennes et Canadiens à revenu moyen qui sont actuellement assujettis à l'IMR

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

En tant que mesure d'intégrité fiscale, on s'attend à ce que cette proposition ait une incidence positive sur les recettes, ce qui profiterait à l'ensemble de la population canadienne. Cette mesure devrait améliorer l'équité fiscale en faisant en sorte que les grandes sociétés paient un niveau minimum d'impôt sur leurs bénéfices.

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Les entreprises cotées en bourse seront les plus touchées par cette mesure. La taxe proposée peut favoriser la redistribution du revenu, car les recettes générées aideront à payer les programmes et les dépenses générales du gouvernement, qui profitent à l'ensemble de la population canadienne.

Sources : Données administratives internes; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

À titre de mesure d'intégrité fiscale, cette proposition profitera à l'ensemble de la population canadienne en augmentant les recettes et en protégeant l'assiette fiscale canadienne. Cette mesure ne s'applique qu'aux institutions financières (p. ex., les banques et les compagnies d'assurance) et peut avoir des répercussions négatives sur les actionnaires canadiens des institutions financières, qui ont tendance à être des hommes plus âgés et à avoir des revenus plus élevés.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Cette mesure d'intégrité fiscale profitera à l'ensemble de la population canadienne, car elle protège l'assiette fiscale. On s'attend à ce qu'elle entraîne des répercussions sur les personnes qui se sont livrées à l'évasion fiscale – qui ont tendance à être des hommes et à avoir des revenus plus élevés – en leur faisant payer leur juste part.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Le Recensement de la population de 2026 favorise la confiance à l'égard des institutions publiques car il permet de fonder l'ensemble des politiques et de la planification fédérales sur des données exactes sur la population canadienne en fonction de ses caractéristiques démographiques, sociales et économiques : l'aide fédérale peut ensuite être acheminée à ceux qui en ont le plus besoin. Les données du recensement profitent également à la population canadienne en éclairant la planification des services essentiels et le réalignement des circonscriptions fédérales, et en aidant les entreprises à planifier leurs stratégies de marché. Des consultations auprès de groupes 2ELGBTQI+ avant le Recensement de la population de 2026 permettront de saisir avec précision les données sur la diversité des genres, ce qui profitera davantage aux personnes transgenres et non binaires qui ont toujours été sous-représentées dans l'élaboration des politiques.

Sources : Statistique Canada; Organisation de coopération et de développement économiques; Nations Unies; Coopération économique Asie-Pacifique

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Résidentes et résidents du Canada

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Le Recensement de la population de 2026 sera disponible en ligne dans des formats accessibles pour aider les personnes en situation de handicap à répondre aux questionnaires requis. Il sera également traduit dans les langues fréquemment utilisées au Canada, y compris 13 langues autochtones et 14 autres langues, pour accroître son accessibilité et sa portée.

Le Recensement de l'agriculture de 2026 profitera à l'industrie agricole grâce à la collecte et la publication de données sur l'agriculture au Canada. Ce programme profitera au milieu agricole, qui est surtout composé d'hommes (69,6 %) âgés de plus de 55 ans (60,5 %) vivant dans des régions rurales. La collecte de renseignements démographiques ventilés (p. ex., selon l'âge, le genre et le revenu) favorisera l'examen intersectionnel des programmes et des politiques gouvernementaux en matière de production agricole et de compétitivité. L'information et le soutien indirects et complets sur l'agriculture au Canada peuvent donner lieu à une augmentation de la production agroalimentaire et contribuer à la sécurité alimentaire.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Secteur agricole

Le Recensement de l'agriculture sera disponible en ligne dans des formats accessibles pour aider les personnes en situation de handicap à répondre aux questionnaires du recensement. Des agentes et agents qui parlent différentes langues seront disponibles pour aider les gens à répondre aux questionnaires.

L'ensemble de la population canadienne bénéficie de laboratoires fédéraux renouvelés, car ces installations appuient des fonctions réglementaires vitales liées à la vie quotidienne, comme la salubrité des aliments et la sécurité des transports. Le personnel administratif du programme en tirera aussi des avantages indirects. Les membres du personnel ont tendance à être des personnes en âge de travailler, dont 44,6 % se disent des femmes, et 16,8 % des personnes s'identifient comme étant noires ou racisées.

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Guider les ministères dans la transition à la technologie infonuagique pourrait favoriser un accès ininterrompu et de meilleure qualité aux services gouvernementaux qui sont soutenus par ces applications. Le fait de garantir que les applications numériques du gouvernement sont appuyées par des technologies modernes et fiables profitera à l'ensemble de la population canadienne.

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

La population canadienne bénéficiera d'un Commissariat au lobbying doté de ressources suffisantes pour continuer à veiller à ce que les activités de lobbying se fassent d'une façon transparente et éthique au niveau fédéral. Assurer un accès continu à des renseignements à jour sur les activités de lobbying et aux enquêtes favorise la transparence et la responsabilisation dans la prise de décisions gouvernementales, ce qui accroît la confiance à l'égard des institutions gouvernementales. Le maintien d'un registre de lobbying permet au public de trouver une source faisant autorité sur les activités de lobbying des particuliers et des organisations, assurant ainsi l'équité du processus.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Le maintien d'une plateforme neutre et impartiale pour les discussions entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vue de faire avancer des priorités stratégiques importantes profitera à l'ensemble de la population canadienne. Le fait de garantir que les conférences intergouvernementales sont bien soutenues et que les documents et les décisions clés sont archivés correctement favorisera la transparence et maintiendra la confiance à l'égard des institutions gouvernementales. Les répercussions sur les communautés dépendront des sujets abordés lors des conférences.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Une plateforme plus simple réduit les obstacles à l'entrée dans les processus d'approvisionnement pour les groupes sous-représentés, comme les petites et moyennes entreprises appartenant à des Autochtones, à des personnes noires et à des femmes. Grâce à une meilleure saisie des données sur les fournisseurs, le gouvernement peut mieux suivre l'information démographique sur les fournisseurs afin d'éclairer les efforts d'approvisionnement social. En 2021-2022, 7 % des entreprises qui ont participé à des processus d'approvisionnement appartenaient à des Autochtones, et 14 % à des femmes.

Source : Rapport ministériel sur les résultats 2021-2022 de Services publics et Approvisionnement Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Entreprises canadiennes à la recherche de possibilités d'approvisionnement du gouvernement

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Petites et moyennes entreprises, entreprises appartenant à des groupes sous-représentés (p. ex., Autochtones, femmes, personnes noires et racisées, personnes en situation de handicap)

Dans de rares cas où les entreprises n'ont pas la capacité de s'inscrire par voie électronique, le processus d'approvisionnement peut être complété par d'autres moyens (p. ex., télécopieur, téléphone, courrier). Le système électronique n'est utilisé qu'à des fins de suivi et de déclaration dans de tels cas.

Cette mesure profitera à tous les membres de la fonction publique fédérale. En mars 2020, les femmes représentaient 55,4 % de la fonction publique fédérale. Les fonctionnaires en congé parental ou d'invalidité, les nouveaux fonctionnaires ou les fonctionnaires en cours de départ, les étudiants ou les personnes issues de ménages à un seul revenu bénéficieront de manière disproportionnée de l'amélioration des systèmes de rémunération et de ressources humaines, car ils sont les plus susceptibles de subir une perturbation salariale.

Source : Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2020

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Fonctionnaires fédéraux

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Fonctionnaires fédéraux qui font face à des problèmes liés aux ressources humaines et à la paye

L'ensemble de la population canadienne bénéficiera d'un soutien technique opportun pour l'inscription et l'accès au compte Mon dossier Service Canada. Les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et les personnes ayant un niveau de littératie limité bénéficieront en particulier de cet investissement, car elles ont tendance à avoir des taux d'accès numérique plus faibles.

Source : Emploi et Développement social Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Personnes âgées, personnes en situation de handicap ou qui n'ont que de faibles connaissances en littératie numérique

Cette mesure appuiera la prestation de services dans le cadre du Programme du numéro d'assurance sociale, afin que toute la population canadienne et toutes les personnes admissibles au travail au Canada puissent recevoir des prestations et avoir accès aux programmes dont elles ont besoin.

Les nouvelles arrivantes, les nouveaux arrivants et la population immigrante, s'ils sont admissibles au travail, bénéficieront également d'une prestation de services solide dans le cadre du Programme du numéro d'assurance sociale.

Source : Emploi et Développement social Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants, immigrantes et immigrants s'ils ont le droit de travailler

Les avantages des simplifications administratives seront ressentis par toute personne chargée de régler une succession, en particulier les personnes à faible revenu, qui n'auront pas à gérer les paiements en trop, et les personnes qui maîtrisent peu l'une des langues officielles – dont les nouveaux arrivants et les immigrants établis, les Autochtones et les personnes à faible revenu – pourront bénéficier plus directement de processus simplifiés.

Sources : Données administratives internes; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Cette mesure profite à l'ensemble de la population canadienne, car elle permet de prévenir les atteintes à la protection des données et oblige les organisations à rendre compte de la mauvaise gestion des renseignements personnels. La loi serait aussi appliquée rigoureusement pour décourager la mauvaise gestion des renseignements personnels, en particulier ceux des groupes vulnérables. Par exemple, les renseignements personnels sur les mineurs seraient considérés comme étant de nature délicate et des garanties supplémentaires sur leurs données seraient exigées. Les incidents majeurs d'atteinte à la protection des données ont eu une incidence sur les renseignements personnels d'un nombre important des Canadiennes et des Canadiens : 87 % des personnes interrogées ont fait état de préoccupations au sujet de leur vie privée, et 32 % d'entre elles se disent extrêmement préoccupées. Cette mesure contribuera également à renforcer la confiance à l'égard des institutions gouvernementales et de l'économie numérique.

Source : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Personnes touchées par les atteintes à la protection des données

Le cadre de recouvrement des coûts liés au tabac profitera à l'ensemble de la population canadienne en accroissant le rôle et la responsabilité de l'industrie du tabac à l'égard du financement des activités de lutte contre le tabagisme soutenues par la Stratégie canadienne sur le tabac. En renforçant la viabilité financière de ces activités de lutte contre le tabagisme, la mesure peut également bénéficier indirectement aux populations plus susceptibles de fumer. Les Autochtones, les hommes et les personnes 2ELGBTQI+ ont des taux de tabagisme beaucoup plus élevés.

Source : Enquêtes sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2019 et de 2020

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Autochtones, personnes 2ELGBTQI+

Cette mesure profitera à la population canadienne en générant des économies à la suite d'une réinstallation annulée de l'administration centrale du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada dans la région de la capitale nationale. 

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Le soutien au commerce transfrontalier aura des retombées directes pour le secteur du bois d'œuvre, qui emploie un nombre important d'hommes (83 %) et de travailleuses et travailleurs autochtones (7 %). Il y aura également des avantages indirects pour divers secteurs (p. ex. les services, les transports) qui appuient l'emploi dans certaines communautés du pays, notamment les communautés rurales, éloignées et autochtones où l'industrie forestière est souvent un point d'ancrage économique.

Sources : Statistique Canada; Ressources naturelles Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Secteur forestier canadien

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Communautés rurales, éloignées et autochtones

Ce programme profitera directement aux entreprises canadiennes du secteur créatif qui sont prêtes à commencer à exporter. Le secteur créatif se compose de diverses industries, dont la production audiovisuelle, le film et la vidéo, la musique et les arts de la scène, qui ont des caractéristiques démographiques variées. Bien que le programme soit de portée générale, des efforts seront déployés pour cibler des segments démographiques précis, y compris les entreprises appartenant à des Autochtones et à des minorités.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Secteur de la création, Autochtones, personnes noires et racisées

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Les fonctionnaires en congé de maternité, parental ou d'invalidité, ceux qui se joignent à la fonction publique ou qui s'apprêtent à la quitter, le personnel étudiant ou les ménages à revenu unique profiteront de façon disproportionnée de cette mesure, puisqu'ils sont plus susceptibles d'être touchés par les problèmes de rémunération lorsqu'ils surviennent. 

Source : Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2020

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Fonctionnaires fédéraux

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Effectif du Centre des services de paye de la fonction publique

Cette mesure d'intégrité fiscale profite à l'ensemble de la population canadienne en protégeant l'assiette fiscale.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Il s'agit d'une mesure d'intégrité fiscale qui profitera à l'ensemble de la population canadienne en créant un régime fiscal plus équitable. Les données sur la propriété des entreprises indiquent que les hommes seraient majoritairement touchés, car ils sont plus susceptibles d'être propriétaires d'entreprises (64 % par rapport à 21 % des entreprises appartenant à des femmes). En outre, les personnes à revenu élevé sont plus susceptibles d'être touchées, car ces groupes reçoivent une plus grande valeur des dividendes. Les contribuables de la tranche de revenu supérieure reçoivent environ 43 % des dividendes, même s'ils ne représentent que 1 % de toutes les déclarantes et tous les déclarants.

Sources : Données administratives internes; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Il s'agit d'une mesure d'allégement fiscal qui profitera directement aux employeurs qui parrainent certains types de conventions de retraite. Les employeurs de toutes les industries pourraient bénéficier de cette mesure, et le recouvrement de ces fonds appuierait les activités commerciales en général. Dans la mesure où les remboursements sont transmis aux actionnaires des entreprises bénéficiaires, les particuliers à revenu élevé en bénéficieraient davantage.

Sources : Données administratives internes; intervenants

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Employeurs qui parrainent des conventions de retraite

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Cette mesure profitera à toute la population canadienne, car la Stratégie de gestion de la dette maintiendra de manière durable le bon fonctionnement des marchés des titres du gouvernement du Canada, ce qui permettra au gouvernement de remplir ses engagements financiers. Un marché en bon fonctionnement et plus viable offre des conditions qui facilitent l'accès du gouvernement à un financement stable et à faible coût, ainsi qu'à l'appui de l'écosystème financier canadien.

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Le fait d'aider les ministères à acquérir des véhicules zéro émission fera progresser la Stratégie pour un gouvernement vert, qui aidera à réduire l'empreinte carbone du gouvernement. Au fil du temps, ce passage à des véhicules zéro émission aura de faibles répercussions positives sur toute la population canadienne et les générations à venir grâce à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du parc automobile fédéral.

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Les modifications permettront d'accroître la clarté et de réduire le fardeau administratif pour les ministères fédéraux qui cherchent à se conformer à la Loi sur les frais de service. Elles permettront également d'améliorer la transparence et la responsabilisation du gouvernement, au profit de l'ensemble de la population canadienne.

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Entreprises

Les modifications au Code canadien du travail profiteront aux personnes travaillant dans le secteur sous réglementation fédérale, en particulier aux parents qui occupent un emploi, en offrant une meilleure protection du travail à ceux qui ont besoin de temps de congé pour composer avec la mort ou la disparition d'un enfant.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Population cible :

Parents d'un enfant décédé ou disparu à la suite d'un crime

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Ces mesures amélioreront la sécurité de la retraite des personnes participantes et retraitées des régimes de retraite sous réglementation fédérale, aideront à améliorer le système de plaintes externes dans le domaine des services bancaires et renforceront le régime de sanctions du Canada. Les hommes représentent un peu plus de la moitié des personnes participantes aux régimes sous réglementation fédérale, mais les femmes ont tendance à avoir une espérance de vie plus longue, ce qui signifie qu'elles pourraient profiter d'une meilleure sécurité de retraite sur une plus longue période. L'ensemble des consommatrices et consommateurs financiers canadiens profiteraient d'un système de plaintes externe renforcé dans le secteur des services bancaires, et les ménages à faible revenu en tireraient des avantages supplémentaires, puisqu'ils sont généralement plus à risque d'avoir des niveaux inférieurs de connaissances et de confiance en matière de finances. L'ensemble de la population canadienne devrait profiter des améliorations au régime de sanctions du Canada.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Cette mesure vise les activités de recherche et de développement des entreprises canadiennes constituées en personne morale et à but lucratif qui exercent leurs activités dans tous les secteurs, ce qui entraînera des avantages disproportionnels pour les hommes blancs. En 2020, 68,9 % des petites et moyennes entreprises (PME) appartenaient en majorité à des hommes. Cette mesure profitera également au personnel de ces entreprises qui est susceptible d'être composé de personnes hautement qualifiées possédant une expertise dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM). Bien que les femmes représentent 78 % des diplômés postsecondaires en sciences dans le domaine des sciences biologiques, les hommes représentent la majorité des diplômés postsecondaires dans les domaines des mathématiques (57 %), des sciences physiques et chimiques (68 %), de l'ingénierie (81 %) et des sciences informatiques (84 %). À long terme, la Corporation d'innovation du Canada devrait bénéficier à l'ensemble de la population canadienne en appuyant une croissance économique propre et en améliorant le niveau de vie.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Entreprises canadiennes à but lucratif

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Le gouvernement du Canada a lancé plusieurs initiatives visant à accroître la participation des groupes sous-représentés dans les domaines des STIM, comme le programme CanCode et des présidentes pour les Femmes en science et en génie. En tant que nouvelle entité, la Société d'innovation du Canada élaborera des programmes et des lignes directrices pour veiller à ce que les mesures de soutien soient accordées aux groupes sous-représentés, selon le cas

.

Cette mesure assurera une meilleure protection de la main-d'œuvre à environ 955 000 travailleuses et travailleurs du secteur sous réglementation fédérale, en particulier les femmes, en leur assurant l'accès au temps nécessaire pour se remettre du traumatisme physique et psychologique causé par une fausse couche. Selon l'Agence de la santé publique du Canada, entre 15 % et 25 % des grossesses se terminent par une fausse couche.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Population cible :

Femmes victimes d'une fausse couche, parents qui travaillent

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Personnes travaillant dans les secteurs sous réglementation fédérale et privé

Les modifications législatives qui seront apportées à la Loi sur la citoyenneté bénéficieront directement aux demanderesses et demandeurs de citoyenneté canadienne, qui sont à peu près équilibrés entre les genres (52 % sont des femmes). Les trois principaux pays d'origine des demandeurs sont l'Inde, les Philippines et la Chine.

Les demandes en ligne peuvent constituer un obstacle pour les personnes ayant une faible littéracie numérique ou un accès à Internet limité. Toutefois, ces obstacles seront atténués par des outils et des mesures d'adaptation en matière d'accessibilité, y compris l'option de présenter une demande sur papier, au besoin.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Personnes qui demandent la citoyenneté

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Des conseils d'administration et des équipes de direction diversifiés sont associés à l'amélioration du rendement organisationnel et à une culture de perspectives plus larges. Le fait d'exiger des institutions financières sous réglementation fédérale des divulgations sur la diversité profitera aux communautés sous-représentées, notamment les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap ainsi que les personnes noires et racisées en favorisant une sensibilisation qui peut mener à une représentation accrue au sein des conseils d'administration et de la haute direction. Les divulgations obligatoires sur la diversité et les conditions nécessaires pour assurer la participation du propriétaire aux réunions virtuelles peuvent accroître la confiance du public envers ces institutions en améliorant la transparence entre les institutions financières fédérales, leurs propriétaires et le public.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Leadership et participation à la démocratie

Population cible :

Communautés sous-représentées

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Secteur financier

Les modifications législatives ne devraient pas avoir de répercussions directes ou indirectes sur un genre ou sur un groupe démographique en particulier au Canada. Elles permettront au ministre de réagir rapidement au besoin pour protéger la stabilité financière et maintenir la confiance du public consommateur. Elles contribueront à soutenir la stabilité du système financier canadien, ce qui se traduira par une confiance accrue de la population canadienne à l'égard des institutions financières. Les modifications législatives auront des effets globaux qui s'appliqueront à l'échelle du Canada et du secteur financier.

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Cette mesure bénéficiera directement à toute la main-d'œuvre en appuyant un processus de recours plus axé sur la clientèle pour la main-d'œuvre qui a besoin de prestations d'assurance-emploi. Environ 45 % des bénéficiaires de l'assurance-emploi sont des femmes, dont 76 % sont âgées de 25 à 54 ans. La main-d'œuvre à faible revenu est légèrement plus susceptible d'en bénéficier, car elle court un risque plus élevé de mises à pied et d'avoir besoin de soutien de l'assurance-emploi.

Source : Statistiques sur le programme d'assurance-emploi – Canada.ca

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Prestataires de l'assurance-emploi

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Un système d'octroi de l'asile équitable et efficace profite à l'ensemble de la population canadienne, car il permet aux nouvelles arrivantes et aux nouveaux arrivants qui fuient la persécution dans leur pays de s'établir en douceur et rapidement, de s'intégrer à la société canadienne et de contribuer aux communautés locales. Les femmes représentent environ la moitié des personnes demandant l'asile, alors que les femmes qui fuient la violence conjugale représentaient 18 % des demandes d'asile traitées en 2020. Un système d'asile stable et efficace bénéficie aux personnes 2ELGBTQI+ qui fuient la persécution; en 2020, 7,5 % des demandes d'asile présentées au Canada mentionnaient la persécution fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.

Source : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Violence fondée sur le genre et accès à la justice

Population cible :

Nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants en quête d'asile

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Personnes noires et racisées, personnes 2ELGBTQI+

Cette modification législative profitera aux personnes qui parrainent et aux personnes réfugiées réinstallées dans le cadre du Programme canadien de parrainage privé de réfugiés en réduisant les temps d'attente et en permettant de mieux prévoir le moment où une demande sera examinée. Le genre des personnes réfugiées parrainées est relativement équilibré. Celles-ci sont également plus susceptibles d'être noires ou racisées, un peu plus jeunes et moins instruites par rapport à la population canadienne. En 2022, les trois principaux pays sources de réfugiés parrainés par le secteur privé étaient l'Afghanistan, l'Érythrée et la Syrie.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Personnes réfugiées et celles qui les parrainent

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Les modifications législatives profiteront aux personnes qui présentent une demande d'immigration et de citoyenneté canadiennes en les protégeant mieux contre une représentation frauduleuse ou contraire à l'éthique. Les avantages devraient être à peu près équilibrés entre les genres, car un pourcentage globalement semblable de femmes et d'hommes, soit 35 % et 32 %, respectivement, ont présenté des demandes de résidence permanente à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada en 2018 ont eu recours aux services de consultation en immigration et en citoyenneté. De plus, les personnes provenant de pays à revenu faible ou moyen qui peuvent être plus vulnérables en raison de la pauvreté, du statut minoritaire ou d'autres facteurs peuvent en bénéficier davantage, car ces demanderesses et demandeurs sont plus susceptibles de recourir aux services de consultation.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Personnes immigrantes, nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Cette mesure profitera aux voyageuses et aux voyageurs du Canada et de pays étrangers en accélérant le traitement aux points d'entrée canadiens. En date du 31 octobre 2022, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avait traité 50 millions de voyageuses et voyageurs depuis le début de l'année. Le fait de voyager pour des raisons personnelles est fortement corrélé avec le revenu et équilibré entre les genres. Cette mesure profite également indirectement aux personnes à risque de subir de graves répercussions de maladies en réduisant le nombre de points de transmission de maladies.

Sources : Statistique Canada; Agence des services frontaliers du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Voyageuses et voyageurs qui entrent au Canada ou qui transitent par le Canada

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime

L'utilisation de technologies par l'ASFC, comme la reconnaissance faciale, peut entraîner des problèmes d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap, comme celles de la communauté des personnes aveugles, et pourrait également entraîner des préjugés algorithmiques et des préoccupations en matière de protection des renseignements personnels quant à l'utilisation et à la conservation de données biométriques. Afin d'atténuer ce risque, l'ASFC surveillera, évaluera et calibrera activement les nouvelles technologies et travaillera en étroite collaboration avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada afin de s'assurer que les mesures de protection des renseignements personnels sont intégrées de façon appropriée dans toute nouvelle technologie.

Cette modification législative bénéficiera principalement aux animaux et ne devrait avoir aucune répercussion différenciée importante ni aucune répercussion en matière de diversité sur la population canadienne. Cela dit, toute la population canadienne peut tirer profit de cette mesure en étant assurée que les produits cosmétiques achetés et utilisés au Canada ne font pas l'objet d'essais sur les animaux.

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Cette mesure profitera à l'ensemble de la population canadienne en assurant la sécurité et la qualité des produits de santé naturels sur le marché. Certaines populations qui utilisent plus fréquemment des produits de santé naturels peuvent en bénéficier particulièrement, notamment les femmes, les Autochtones, les personnes 2ELGBTQI+ ainsi que les personnes noires et racisées.

Source : Revues spécialisées

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Autochtones, personnes 2ELGBTQI+, personnes noires et racisées

Le rétablissement de l'accès aux données désagrégées de l'Agence du revenu du Canada aux fins de l'analyse et de l'évaluation du Régime de pensions du Canada (RPC) appuierait l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes, et profiterait aux groupes comme les bénéficiaires de la prestation de survivant et d'invalidité du RPC et les personnes âgées à faible revenu. Des 1,2 million de bénéficiaires de la prestation de survivant du RPC, 79,6 % sont des femmes.

Administrative Source : Données administratives

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Survivantes, survivants et bénéficiaires de la prestation d'invalidité

Les Canadiennes et Canadiens qui vivent dans les communautés côtières et les communautés autochtones profiteront principalement d'un risque réduit d'incidents marins et d'une réduction de la pollution dans les régions côtières étant donné leur proximité avec l'écosystème marin. L'ensemble de la population canadienne profitera de mesures renforcées en matière de protection environnementale.

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Communautés côtières, communautés autochtones

Les utilisatrices et utilisateurs récréatifs des voies navigables, les particuliers et les entreprises dans les industries du transport maritime et de la pêche, qui emploient principalement des hommes, bénéficieront directement d'une navigation sûre et dégagée. Les Canadiennes et Canadiens qui vivent dans les communautés côtières et à proximités de voies navigables intérieures bénéficieront indirectement de l'enlèvement des bâtiments problématiques des eaux, étant donné leur proximité à l'écosystème marin. Cette mesure bénéficiera également indirectement à l'industrie d'élimination et de récupération en vertu de contrats en vue d'enlever les bâtiments problématiques. Cette industrie emploie principalement des hommes.

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Communautés côtières, secteur maritime

Étant donné que les femmes et les Autochtones sont sous-représentés dans le secteur des compétences maritimes, ils peuvent faire face à des obstacles à leur participation. Transports Canada, la Garde côtière canadienne et Services publics et Approvisionnement Canada incluront des facteurs d'équité, de diversité et d'inclusion dans les critères d'évaluation pour choisir les entreprises à entreprendre l'assainissement ou l'enlèvement des bâtiments problématiques.

Cette mesure appuiera un système de brevets solide et efficace pour les propriétaires de brevet. Les personnes du domaine des sciences, des technologies, d'ingénierie et des mathématiques (STIM) sont plus susceptibles de détenir des brevets. Les femmes sont généralement sous-représentées dans le domaine des STIM, et représentaient seulement 16 % des titulaires de diplômes en 2021. Toutefois, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada a souligné qu'entre 1997 et 2015, le nombre d'inventrices désignées sur les demandes de brevets a presque quadruplé.

Sources : Statistique Canada; Office de la propriété intellectuelle du Canada 

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Propriétaires de brevet, et représentantes et représentants des propriétaires de brevet

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Secteur des STIM

Cette mesure améliorera la prestation de services aux petites et moyennes entreprises (PME). Au Canada, 69 % des PME appartiennent majoritairement à des hommes. Le personnel du Conseil national de recherches du Canada (CNRC), dont environ 37 % sont des femmes, et 18 % des personnes noires et racisées, tirera des avantages indirects.

Sources : Statistique Canada; Conseil national de recherches

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Propriétaires de petites et de moyennes entreprises, chercheuses et chercheurs et personnel technique du CNRC

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Toute la population canadienne bénéficiera des efforts continus visant à réduire la circulation des marchandises dangereuses et des substances illicites par l'intermédiaire du système postal. Les communautés rurales, éloignées et autochtones bénéficieront surtout de ces efforts en raison du rôle accru des services postaux dans l'acheminement des biens dans leurs communautés.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Pilier du CRRG :

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Populations de communautés rurales et éloignées, Autochtones

L'adoption d'une approche uniforme à l'égard de la collecte, de l'utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels recueillis dans le but d'être utilisés par les partis politiques fédéraux profiterait à toutes les personnes qui ont le droit de vote au Canada. Cette mesure profiterait aussi indirectement aux partis politiques fédéraux, qui seraient tenus de respecter une seule approche à l'échelle nationale, plutôt que divers règlements provinciaux.

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Électorat canadien

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Partis politiques fédéraux

Cette mesure aidera la Banque du Canada à promouvoir le bien-être économique et financier général du Canada, conformément à son mandat.

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Cette modification législative favorisera la création d'un fonds à l'appui du bon fonctionnement du Règlement sur les combustibles propres. Dans l'ensemble, le règlement contribuera à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette initiative et d'autres efforts visant à réduire les émissions profiteront largement à l'ensemble de la population canadienne en atténuant les effets des changements climatiques. Le règlement profitera aussi indirectement aux personnes qui travaillent dans le secteur des carburants à faible teneur en carbone, qui sont principalement des jeunes hommes et des hommes d'âge moyen.

Sources : Statistique Canada; Nations Unies; Organisation de coopération et de développement économiques; Régie de l'énergie du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Autres caractéristiques :

Secteur des carburants à faible teneur en carbone

La clientèle des coopératives de crédit a tendance à être plus âgée et plus susceptible de vivre dans un ménage à deux personnes, ainsi qu'à avoir des revenus légèrement inférieurs à la moyenne. Cette mesure ne devrait avoir aucune incidence générationnelle importante ni incidence importante découlant de la répartition du revenu.

Sources  : Statistique Canada; Association canadienne des coopératives financières

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Coopératives de crédit

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Cette mesure profitera directement aux propriétaires et aux actionnaires des entreprises de production de cannabis titulaires d'une licence d'accise. Bien qu'il n'y ait pas de renseignements démographiques détaillés sur ce groupe, en général, les actionnaires sont surtout des hommes et des personnes à revenu élevé. Les membres du personnel des producteurs de cannabis autorisés pourraient aussi bénéficier indirectement de cette mesure si elle aide à soutenir la viabilité économique de l'industrie.

Sources : Santé Canada; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Producteurs de cannabis

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :

Cette mesure offrirait du soutien aux producteurs d'alcool et profiterait directement aux propriétaires et aux actionnaires dans l'industrie de la production d'alcool. Les consommatrices et consommateurs en profiteraient indirectement si cette mesure limite également la hausse des prix. La consommation d'alcool au Canada est à peu près équilibrée entre les genres, et la vaste majorité des consommatrices et consommateurs sont âgés de 18 ans ou plus. Les populations rurales et éloignées pourraient être touchées de façon disproportionnée; en 2018, les Canadiennes et les Canadiens vivant dans les régions rurales étaient plus susceptibles de consommer de l'alcool de façon abusive (22,4 %) que les personnes vivant dans les régions urbaines (18,4 %).

Sources  : Statistique Canada; Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Producteurs d'alcool

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Revenu :

Cohorte d'âge :