Archivé - Chapitre 5 :
Le leadership du Canada dans le monde

En tant que membre du G7, du G20, du Commonwealth et de la Francophonie, mais aussi dans le contexte de son importante contribution à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et des efforts qu’il déploie à l’échelle mondiale en faveur de la démocratie, de l’égalité et des droits de la personne, le Canada défend fermement l’ordre international fondé sur des règles dans un monde de plus en plus dangereux et compétitif.

L’invasion illégale et barbare de l’Ukraine par la Russie constitue la plus grande menace pour l’ordre international fondé sur des règles depuis la création de celui-ci après la Seconde Guerre mondiale. Des milliers d’Ukrainiens ont été assassinés, et des millions d’autres ont été déplacés. Le conflit a aggravé les problèmes de pauvreté, d’inégalité des revenus et d’insécurité alimentaire de longue date dans les pays du Sud.

En réponse, le Canada a fourni une aide financière et militaire essentielle à l’Ukraine, a travaillé à mettre en œuvre des sanctions sans précédent contre Vladimir Poutine, ses partisans et l’économie russe, a intensifié ses efforts pour soutenir les personnes vulnérables partout dans le monde qui ressentent les effets de l’invasion barbare du président Poutine et a accueilli des dizaines de milliers d’Ukrainiennes et d’Ukrainiens.

Alors que la démocratie fait face à des menaces provenant de la Chine et de la Russie, que les progrès mondiaux vers la réalisation des objectifs de développement durable ralentissent et que les changements climatiques contribuent à l’instabilité ressentie partout sur la planète, le Canada doit continuer d’agir pour surmonter les défis pressants sur le plan humanitaire et en matière de sécurité, tant au pays qu’à l’étranger.

Au cours de l'année écoulée, cela s'est traduit par une réponse à la crise de la famine dans la Corne de l'Afrique, la prestation d’aide humanitaire cruciale et de secours au Pakistan, en Türkiye et en Syrie, un soutien aux femmes iraniennes qui luttent pour les droits politiques et les droits de la personne, et une aide au rétablissement de la sécurité pour le peuple haïtien.

Le budget de 2023 renforce l’engagement du gouvernement à maintenir la sécurité de la population canadienne, à défendre l’ordre international fondé sur des règles, à contribuer à la sécurité mondiale, à aider les plus pauvres et les plus vulnérables du monde, et à défendre les valeurs canadiennes à l’échelle internationale.

Principales mesures en cours

Au cours de la dernière année, le gouvernement fédéral a annoncé une série d’investissements qui ont renforcé la sécurité du Canada et son leadership dans le monde. Ces investissements comprennent ce qui suit :

• Une somme de 38,6 milliards de dollars sur 20 ans pour investir dans la défense de l’Amérique du Nord et la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD).

• Plus de 5,4 milliards de dollars afin d’aider l’Ukraine, y compris par un soutien financier, militaire et humanitaire essentiel.

• Plus de 545 millions de dollars en aide alimentaire et nutritionnelle d’urgence en 2022-2023 pour aider à faire face à la crise mondiale de la sécurité alimentaire et répondre aux besoins alimentaires et de nutrition urgents.

• Une somme de 2,3 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années pour lancer la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, incluant un nouvel investissement en capital dans FinDev Canada, qui renforcera la collaboration du Canada avec ses partenaires, appuiera la croissance économique et la sécurité régionale et renforcera nos liens avec les populations de l’Indo-Pacifique.

• Une somme de 350 millions de dollars sur trois ans pour le financement international de la biodiversité, en plus de l’engagement du Canada à fournir 5,3 milliards de dollars sur cinq ans pour le climat, afin de soutenir les efforts des pays en développement pour protéger la nature.

• Une somme de 875 millions de dollars sur cinq ans, et de 238 millions de dollars par année, pour améliorer les capacités du Canada en matière de cybersécurité.

• La réalisation de l’engagement de consacrer 1,4 milliard de dollars chaque année à la santé mondiale, dont 700 millions de dollars à la santé sexuelle et reproductive et aux droits des femmes et des filles.

• L’utilisation de près de 30 % des droits de tirage spéciaux du Fonds monétaire international (FMI) nouvellement attribués au Canada pour soutenir les pays à faible revenu et vulnérables, ce qui dépasse la cible de 20 % fixée par le G7.

5.1 Défendre le Canada

Que ce soit en défendant le Canada contre les menaces mondiales ou en travaillant avec nos alliés partout dans le monde, les Forces armées canadiennes jouent un rôle essentiel pour garder la population canadienne en sécurité et appuyer la sécurité mondiale.

Afin que les femmes et les hommes qui servent notre pays en uniforme continuent de disposer des ressources nécessaires, le budget de 2022 a prévu des mesures importantes pour renforcer les Forces armées canadiennes. Le budget de 2023 établit les prochaines étapes visant à investir dans les Forces armées canadiennes et à renforcer celles-ci.

Le budget de 2023 prend des mesures décisives pour défendre le Canada et ses institutions publiques contre les menaces et les ingérences étrangères.

Dépenses de défense stables, prévisibles et à la hausse

La politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement devait faire en sorte que le ministère de la Défense nationale (MDN) dispose d’un financement stable et prévisible. Le gouvernement a respecté cet engagement. Grâce à cette politique et aux augmentations de financement subséquentes, y compris pour la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et de la défense continentale annoncée en juin 2022, le budget annuel du MDN devrait plus que doubler sur dix ans, passant de 18,6 milliards de dollars en 2016-2017 à 39,7 milliards de dollars en 2026-2027 selon la comptabilité de caisse.

Mettre à jour la politique de défense

En réponse à l’évolution du contexte de la sécurité internationale à la suite de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, le gouvernement fédéral s’est engagé dans le budget de 2022 à réaliser un examen de la politique de défense afin de mettre à jour la politique actuelle du Canada, Protection, Sécurité, Engagement.

Cet examen, qui inclut des consultations publiques, est en cours et porte sur les rôles, les responsabilités et les capacités des Forces armées canadiennes. Le ministère de la Défense nationale présentera une mise à jour de la politique de défense qui garantira que les Forces armées canadiennes restent fortes au Canada, sûres en Amérique du Nord et engagées dans le monde entier.

Alors que l’examen est en cours, les Forces armées canadiennes continuent de protéger la souveraineté du Canada dans l’Arctique, d’appuyer nos alliés de l’OTAN en Europe de l’Est et de contribuer aux opérations dans l’Indo-Pacifique.

Au cours de la dernière année, le gouvernement a fait d’importants investissements fondamentaux dans la défense nationale du Canada, qui totalisent plus de 55 milliards de dollars sur 20 ans. Ces investissements comprennent :

• Une somme de 38,6 milliards de dollars sur 20 ans pour renforcer la défense de l’Amérique du Nord, renforcer l’appui du Canada à notre partenariat avec les États-Unis dans le cadre du NORAD et protéger notre souveraineté dans le Nord.

• Une somme de 2,1 milliards de dollars sur sept ans, à compter de 2022-2023, et 706,0 millions de dollars par année pour la contribution du Canada à l’augmentation du budget commun de l’OTAN.

• Une somme de 1,4 milliard de dollars sur 14 ans, à compter de 2023-2024, pour acquérir de nouveaux systèmes d’armes essentiels pour assurer la protection des Forces armées canadiennes en cas de conflit de haute intensité, y compris des capacités de défense antiaérienne, antichar et antidrone.

• Une somme de 605,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, avec 2,6 millions de dollars en amortissement restant, pour réapprovisionner les stocks de munitions et d’explosifs des Forces armées canadiennes et remplacer le matériel donné à l’Ukraine.

• Une somme de 562,2 millions de dollars sur six ans, à compter de 2022-2023, avec 112,0 millions de dollars en amortissement restant, et 69 millions de dollars par année pour améliorer les systèmes numériques des Forces armées canadiennes.

• Jusqu’à 90,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour appuyer davantage les initiatives visant à accroître les capacités des Forces armées canadiennes.

• Une somme de 30,1 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2023-2024, et 10,4 millions de dollars par année pour établir le nouveau bureau régional nord-américain à Halifax pour l’Accélérateur d’innovation de défense de l’OTAN pour l’Atlantique Nord.

En outre, le gouvernement débloque 1,4 milliard de dollars pour moderniser les installations de la Force opérationnelle interarmées 2, l’unité d’élite du Canada chargée de la lutte contre le terrorisme.

Une nouvelle génération d’avions de chasse canadiens

Grâce au plus gros investissement dans l’Aviation royale canadienne depuis 30 ans, le gouvernement acquiert 88 avions-chasseurs F-35, à un coût de 19 milliards de dollars. Le premier de ces aéronefs modernes devrait être livré d’ici 2026.

La nouvelle flotte de F-35 du Canada jouera un rôle essentiel dans la défense de la souveraineté du Canada, la protection de l’Amérique du Nord et le soutien de nos alliés partout dans le monde.

Le gouvernement investira également 7,3 milliards de dollars pour moderniser, remplacer et construire de nouvelles infrastructures afin de soutenir l’arrivée des nouveaux F-35. Il s’agit du premier projet approuvé dans le cadre du plan canadien de modernisation du NORAD.

Les changements climatiques ont des répercussions sur les populations, la sécurité économique, la sécurité publique et les infrastructures essentielles dans le monde entier. Ils représentent également une menace importante pour la sécurité mondiale et, en 2022, le nouveau concept stratégique de l’OTAN a reconnu pour la première fois que les changements climatiques constituaient l’un des plus grands défis en matière de sécurité pour l’alliance.

Lors du Sommet de l’OTAN de 2022 à Madrid, il a été annoncé que Montréal accueillerait le nouveau Centre d’excellence OTAN pour le changement climatique et la sécurité, qui réunira des alliés de l’OTAN travaillant à atténuer les répercussions des changements climatiques sur les activités militaires et à analyser les nouveaux défis de sécurité liés aux changements climatiques, comme les répercussions sur l’Arctique canadien.

• Le budget de 2023 propose d’accorder 40,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, avec 0,3 million de dollars en amortissement restant et une somme 7 millions de dollars par année, à Affaires mondiales Canada et au ministère de la Défense nationale afin d’établir le Centre d’excellence de l’OTAN pour le changement climatique et la sécurité.

Protéger l’économie canadienne

La dépendance envers les dictatures pour l’acquisition de biens et de ressources clés est une grande vulnérabilité stratégique et économique. Le monde l’a constaté au cours de la dernière année lorsque la Russie a tenté de briser la détermination européenne en coupant l’approvisionnement en gaz naturel. Les alliés du Canada se hâtent de se protéger de l’extorsion économique; ils déplacent notamment la production dans des pays alliés en construisant leurs chaînes d’approvisionnement essentielles autour d’autres démocraties.

Le Canada fait de même. Grâce à la collaboration avec ses alliés et ses partenaires, il s’assurera que ses chaînes d’approvisionnement ne sont pas vulnérables à l’exploitation et que des puissances étrangères hostiles ne peuvent acheter les industries et les ressources naturelles canadiennes.

À mesure que ce processus se poursuit dans toutes les démocraties du monde, il peut rendre les économies plus résilientes et les chaînes d’approvisionnement, fidèles aux valeurs du Canada, en plus de protéger la main-d’œuvre canadienne contre la concurrence déloyale créée par des états coercitifs et des pratiques commerciales de nivellement par le bas.

Ici au Canada, il peut aussi créer des occasions économiques pour les travailleuses et les travailleurs, et les communautés du pays. Le Canada dispose d’une main-d’œuvre talentueuse et des ressources nécessaires pour devenir un fournisseur fiable des biens et des ressources essentiels dont ses alliés ont besoin. Les investissements dans la construction d’une économie propre au Canada annoncés dans le budget de 2023 permettront également aux travailleuses et aux travailleurs canadiens de bénéficier de l’aide qu’apporte le Canada à ses alliés dans l’amilocalisation de leurs économies.

Les atouts du Canada, à titre d’économie de pointe et de démocratie ouverte et diversifiée, en font une cible pour les États hostiles qui cherchent à acquérir de l’information et de la technologie, du renseignement et de l’influence pour défendre leurs propres intérêts.

l peut s’agir d’acteurs étrangers qui cherchent à voler de l’information auprès d’entreprises canadiennes au bénéfice de leurs industries nationales, de mandataires hostiles qui intimident les diasporas au Canada en raison de leurs croyances et de leurs valeurs, ou d’agents du renseignement qui cherchent à infiltrer les institutions publiques et de recherche du Canada.

Les dictatures, comme la Russie, la Chine et l’Iran, pensent qu’elles peuvent agir en toute impunité et s’ingérer dans les affaires des démocraties – et les démocraties doivent prendre les mesures nécessaires pour se défendre. Personne au Canada ne devrait jamais être menacé par des acteurs étrangers, et les entreprises et institutions publiques canadiennes doivent être exemptes d’ingérence étrangère.

• Le budget de 2023 propose de fournir 48,9 millions de dollars sur trois ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2023-2024, à la Gendarmerie royale du Canada pour protéger les Canadiens contre le harcèlement et l’intimidation, augmenter sa capacité d’enquête et s’engager de manière plus proactive avec les communautés qui sont plus à risque d’être ciblées.

• Le budget de 2023 propose un financement de 13,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et 3,1 millions de dollars par année, à Sécurité publique Canada pour établir un Bureau national de lutte contre l’ingérence étrangère.

5.2 Soutenir l’Ukraine

Depuis l’invasion illégale massive de l’Ukraine par la Russie, le Canada a soutenu la population ukrainienne dans sa lutte pour sa souveraineté et sa démocratie, et pour la démocratie dans le monde entier. Le Canada restera solidaire avec l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra.

Avec un soutien total de plus de 5,4 milliards de dollars, le Canada a fourni une aide financière essentielle au gouvernement de l’Ukraine, ainsi qu’un soutien militaire important.

En aidant à mener un effort mondial pour infliger de lourdes sanctions économiques à la Russie, le Canada a grandement contribué à réduire le trésor de guerre de Poutine et à tenir ses complices responsables.

L’aide financière du Canada à l’Ukraine comprend ce qui suit :

• Une somme de 2,45 milliards de dollars en prêts au gouvernement de l’Ukraine pour l’aider à fournir des services essentiels aux Ukrainiens, dont un montant de 500 millions de dollars en recettes grâce à la nouvelle obligation de souveraineté de l’Ukraine, une première mondiale pour ce type d’instrument, qui permet aux Canadiennes et aux Canadiens d’appuyer directement l’Ukraine.

• Mener la création du Compte administré pour l’Ukraine du FMI, qui a facilité une aide financière de plus de 3,8 milliards de dollars du Canada et de ses partenaires étrangers.

• Une garantie de prêt de 36,5 millions d’euros (environ 50 millions de dollars) par l’intermédiaire de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement visant à faciliter le soutien à la société d’État ukrainienne du secteur de l’énergie, Naftogaz.

• Une somme de 115 millions de dollars en aide financière pour la réparation du réseau électrique de Kyïv.

Les contributions militaires du Canada à l’appui des Forces armées ukrainiennes comprennent :

• Plus de 1 milliard de dollars engagés sous forme de dons en aide et en équipement militaires, y compris pour des véhicules blindés, un système national de missiles surface‑air perfectionné, 39 véhicules blindés d’appui tactique, quatre obusiers M777, des armes antichars et des armes légères.

• La poursuite de l’Opération UNIFIER des Forces armées canadiennes, qui a permis de former plus de 35 000 membres des forces de sécurité ukrainiennes depuis 2015.

D’autres mesures de soutien du Canada pour l’Ukraine comprennent :

• une somme de 320 millions de dollars en aide humanitaire;

• une somme de 96 millions de dollars en aide au développement, qui a soutenu la résilience des institutions gouvernementales et des organisations de la société civile de l’Ukraine, et fourni des solutions d’entreposage des céréales aux agriculteurs;

• une somme de plus de 81 millions de dollars à l’appui des opérations de déminage, de la sécurisation des installations de stockage nucléaires de l’Ukraine et d’autres initiatives pour la paix et la stabilité;

• la levée temporaire de tous les droits sur les importations ukrainiennes.

Le Canada joue également un rôle de premier plan dans les efforts visant à isoler économiquement la Russie et à tenir Poutine et ses complices responsables de la guerre illégale qu’ils mènent contre l’Ukraine. Pour sanctionner la Russie, le Canada a notamment :

• adopté des sanctions contre plus de 1 800 personnes et entités depuis février 2022;

• collaboré avec ses partenaires du Groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes (REPO) pour bloquer ou geler des avoirs détenus par des personnes ou des entités sanctionnées d’une valeur de plus de 58 milliards de dollars;

• joué un rôle clé dans l’établissement de prix plafond pour le pétrole et les produits pétroliers russes afin de priver le Kremlin de revenus pour financer sa guerre illégale;

• été le premier pays à révoquer le statut de nation la plus favorisée de la Russie et du Bélarus, ce qui a réduit les importations en provenance de ces deux pays de plus de 97 %;

• mis en œuvre un nouveau régime de calibre international permettant au gouvernement fédéral de poursuivre la confiscation et la vente d’actifs russes sanctionnés au Canada;

• joué un rôle de premier plan dans les efforts internationaux visant à interdire aux banques russes l’accès au système mondial de traitement des transactions financières SWIFT;

• interdit l’importation d’aluminium, de produits d’acier et d’autres produits clés en provenance de Russie; 

• interdit l’exportation d’un large éventail de produits vers la Russie et le Bélarus, y compris des marchandises pouvant être utilisées dans la fabrication d’armes.

Le soutien financier offert par le Canada à l’Ukraine a aidé son gouvernement à continuer de fonctionner face à l’invasion illégale menée par la Russie, notamment en lui permettant de payer les prestations de retraite et de fournir des services essentiels aux Ukrainiens, d’acheter du carburant pour passer l’hiver et de réparer des infrastructures énergétiques endommagées.

• Le budget de 2023 accorde à l’Ukraine un prêt supplémentaire de 2,4 milliards de dollars pour 2023, qui sera versé par l’intermédiaire du Compte administré pour l’Ukraine du FMI.

Le Canada est fermement résolu à aider l’Ukraine à défendre sa souveraineté, son intégrité territoriale et sa démocratie, et le budget de 2023 prévoit des fonds supplémentaires pour l’aide militaire à ce pays.

• Le budget de 2023 propose de verser 200 millions de dollars, en 2022-2023, au ministère de la Défense nationale pour faire don à l’Ukraine d’équipement militaire existant des Forces armées canadiennes, dont huit chars de combat principaux Leopard 2 annoncés précédemment.

L’Ukraine se bat courageusement contre l’invasion illégale de Poutine, et le Canada continuera d’apporter une aide supplémentaire au peuple ukrainien.

• Le budget de 2023 annonce qu’une somme de 84,8 millions de dollars en 2023-2024 sera affectée par Affaires mondiales Canada afin de procurer un soutien ciblé à l’Ukraine dans des domaines prioritaires comme l’aide humanitaire, le soutien en santé mentale, le déminage et l’agriculture. Tous les fonds proviendraient de ressources ministérielles existantes.

Afin d’appuyer la relance et la reconstruction éventuelles de l’Ukraine, le Canada aidera le pays à s’assurer d’un accès aux capitaux privés dans les années à venir.

Depuis janvier 2022, et plus particulièrement depuis le début de l’invasion illégale massive de l’Ukraine par la Russie, le Canada est devenu un refuge pour près de 200 000  Ukrainiens, ainsi que résidentes permanentes et résidents permanents du Canada d’origine ukrainienne revenus vivre ici, notamment grâce à l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine temporaire.

Le 22 mars 2023, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il prolongeait cette mesure en permettant aux Ukrainiens de présenter une demande jusqu’au 15 juillet 2023 et d’arriver au Canada jusqu’au 31 mars 2024.

Pour appuyer cette prolongation, le gouvernement a engagé 171,4 millions de dollars de plus sur trois ans, à compter de 2022-2023.

Le 2 mars 2022, le Canada est devenu le premier État à révoquer l’admissibilité de la Russie et du Bélarus au statut de nation la plus favorisée; il a placé ces deux pays dans la même catégorie que la Corée du Nord. Dans le cadre de cette mesure, un taux de droits de 35 % du tarif général s’applique désormais à presque toutes les importations en provenance de la Russie et du Bélarus. Des mesures similaires ont par la suite été prises par les États-Unis, le Royaume-Uni et d’autres partenaires commerciaux de premier plan.

• Le budget de 2023 propose de modifier le Tarif des douanes pour prolonger indéfiniment le retrait du traitement tarifaire préférentiel de la nation la plus favorisée pour les importations russes et bélarusses.

5.3 Défendre les valeurs canadiennes

Alors que les droits de la personne et la primauté du droit sont menacés par des régimes autoritaires partout dans le monde, le Canada a un grand rôle à jouer pour défendre les valeurs que nous chérissons. En effet, en tant que démocratie, le Canada a l’obligation d’agir pour protéger les plus vulnérables et contribuer à bâtir un monde plus sûr et plus prospère pour les populations partout dans le monde.

Le Canada est déterminé à améliorer la vie des femmes, des filles et des populations vulnérables dans le monde entier et à accroître l’aide internationale au développement chaque année d’ici 2030. Par l’intermédiaire de sa Politique d’aide internationale féministe, le Canada a fourni des niveaux élevés d’aide internationale.

Le budget de 2023 contient de nouvelles mesures qui misent sur ces progrès pour défendre les valeurs canadiennes dans le monde entier.

Depuis les années 1970, le Canada offre des régimes tarifaires préférentiels aux pays en développement, qui aident ces pays à faire croître leur économie grâce à l’exportation de biens au Canada.

• Le budget de 2023 propose de mettre à jour le Tarif de préférence général et le Tarif des pays les moins développés et de les reconduire jusqu’en 2034, ainsi que de créer un nouveau Tarif général préférentiel bonifié. Ce nouveau programme appuiera le programme commercial progressiste du Canada et incitera les pays à adhérer aux normes internationales en matière de droits de la personne, des conditions de travail, de l’égalité des genres et des changements climatiques.

On estime que cette mesure réduira les recettes douanières fédérales de 130 millions de dollars sur six ans.

Le Canada est profondément préoccupé par les atteintes aux droits fondamentaux qui continuent d’être commises à l’encontre des Ouïghours et d’autres minorités majoritairement musulmanes en Chine, ainsi que par l’utilisation du travail forcé dans le monde. Ces préoccupations démontrent à quel point il est important que les importateurs s’attaquent aux vulnérabilités de leur chaîne d’approvisionnement et soutiennent la production dans les pays qui partagent les valeurs canadiennes.

• Le budget de 2023 annonce l’intention du gouvernement de présenter, d’ici 2024, un projet de loi visant à éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes et à renforcer l’interdiction d’importation des biens produits par le travail forcé. Le gouvernement veillera également à ce que les lois en vigueur concordent avec le cadre général du gouvernement visant à protéger les chaînes d’approvisionnement du Canada.

5.4 Combattre les crimes financiers

De graves crimes financiers, comme le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le contournement des sanctions financières, menacent la sécurité des Canadiens et l’intégrité de notre système financier. Le Canada a besoin d’un système complet, souple et moderne pour contrer ces menaces élaborées et en évolution rapide.

Le Canada ne doit pas servir de refuge financier aux oligarques ou aux apparatchiks kleptocratiques de régimes autoritaires, corrompus ou théocratiques comme ceux de la Russie, de la Chine, de l’Iran et d’Haïti. Le gouvernement ne tolèrera pas que notre système financier de renommée mondiale soit utilisé pour déplacer clandestinement et illégalement de l’argent qui finance l’ingérence étrangère au pays.

Depuis 2019, le gouvernement fédéral a modernisé le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC-FAT) afin de réduire les risques posés par les nouvelles technologies et les nouveaux secteurs et a investi pour renforcer la capacité du Canada en matière de renseignements financiers, de communication de renseignements et d’enquête.

Il faut continuer de renforcer le régime de LRPC-FAT du Canada afin de lutter contre les menaces complexes et changeantes qui pèsent sur la démocratie canadienne et de veiller à ce que le Canada ne serve jamais de refuge aux flux financiers illicites ou aux gains mal acquis.

Dans le budget de 2023, le gouvernement propose d’autres mesures importantes pour dissuader et détecter les crimes financiers, poursuivre leurs auteurs, protéger les institutions financières contre l’ingérence étrangère et protéger la population canadienne contre les risques émergents associés aux cryptoactifs.

Le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes peuvent menacer l’intégrité de l’économie canadienne et mettre la population canadienne en danger en soutenant des activités terroristes, le trafic de drogues et la traite de personnes, et d’autres activités criminelles. Il est essentiel de prendre des mesures plus énergiques afin de contrer ces menaces pour protéger la sécurité économique du Canada.

En juin 2022, le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié le rapport final de la Commission d’enquête sur le recyclage des produits de la criminalité en Colombie-Britannique, également connue sous le nom de Commission Cullen. Ce rapport a mis en lumière les principales lacunes du régime actuel de LRPC-FAT ainsi que les domaines où il serait possible d’instaurer une collaboration fédérale-provinciale approfondie. Grâce aux mesures déjà prises et à celles proposées dans le budget de 2023 ainsi qu’aux consultations promises, le gouvernement fédéral aura répondu à toutes les recommandations relevant de sa compétence faites dans le rapport de la Commission Cullen.

Dans le budget de 2023, le gouvernement fédéral prend des mesures pour combler les lacunes du Régime canadien de LRPC-FAT et renforcer la coopération entre les ordres de gouvernement.

• Le budget de 2023 annonce l’intention du gouvernement d’apporter des modifications législatives au Code criminel et à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes afin de renforcer les outils d’enquête, d’application de la loi et d’échange d’information du Régime canadien de LRPC-FAT.

Ces modifications législatives visent à :

• donner aux forces de l’ordre la possibilité de geler et de saisir des biens virtuels soupçonnés d’être liés à la criminalité;
• améliorer la communication de renseignements financiers entre la police et l’Agence du revenu du Canada (ARC), et entre la police et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE);
• instaurer une nouvelle infraction pour avoir structuré des opérations financières de manière à éviter la déclaration au CANAFE;
• renforcer le cadre d’enregistrement, y compris par l’intermédiaire de vérifications des casiers judiciaires, pour les courtiers en devises et les autres entreprises de services monétaires afin de prévenir les abus;
• criminaliser l’exploitation d’entreprises de services monétaires non enregistrées;
• accorder des pouvoirs aux CANAFE pour lui permettre de diffuser l’analyse stratégique relative au financement des menaces à la sécurité du Canada;
• fournir des protections aux employés lanceurs d’alerte qui communiquent des renseignements au CANAFE;
• élargir l’utilisation des rapports de non-conformité du CANAFE dans les enquêtes criminelles;
• établir l’obligation, pour le secteur financier, de communiquer au CANAFE les renseignements sur les sanctions.

Renforcer les efforts de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Conformément aux exigences de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le gouvernement fédéral lancera un examen parlementaire de cette loi cette année.

L’examen comprendra une consultation publique et explorera comment améliorer le Régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC-FAT) ainsi que la façon dont les différents ordres de gouvernement peuvent collaborer plus étroitement. Il portera entre autres sur la façon dont les gouvernements peuvent mieux utiliser les outils existants afin de saisir les produits de la criminalité, et évaluer de nouvelles mesures, comme les ordonnances relatives à une richesse inexpliquée. Parmi les autres sujets de consultation, mentionnons, sans toutefois s’y limiter, les mesures visant à appuyer les enquêtes et les poursuites, à améliorer la communication de renseignements, à combler les lacunes réglementaires et à examiner le rôle du Régime de LRPC-FAT dans la protection de la sécurité nationale et économique ainsi que les dernières recommandations de la Commission Cullen.

• Le budget de 2023 annonce que le gouvernement proposera d’autres modifications législatives, qui seront éclairées par les consultations susmentionnées, afin de se donner plus d’outils pour lutter contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Le Canada dirige aussi la lutte mondiale contre les flux financiers illicites après avoir été choisi pour un mandat de deux ans, à compter de juillet 2023, comme vice-président du Groupe d’action financière (dont la Russie a été suspendue indéfiniment), et pour un mandat de deux ans, à compter de juillet 2022, comme coprésident du Groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment d’argent. 

Des sociétés fictives canadiennes anonymes peuvent être utilisées pour dissimuler la propriété réelle de biens, d’entreprises et d’autres actifs précieux. Lorsque les autorités n’ont pas les outils dont elles ont besoin pour déterminer à qui elles appartiennent réellement, ces sociétés fictives peuvent devenir des instruments pour les personnes qui cherchent à blanchir de l’argent, à éviter de payer des impôts, à échapper aux sanctions ou à s’ingérer dans notre démocratie.

Pour remédier à cette situation, le gouvernement fédéral s’est engagé, dans le budget de 2022, à mettre en œuvre d’ici la fin de 2023 un registre public et consultable de renseignements sur la propriété effective des sociétés de régime fédéral.

Ce registre inclura les sociétés régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions, et il pourra être élargi pour permettre l’accès aux données sur la propriété effective détenues par les provinces et les territoires qui acceptent de participer à un registre national.

Bien qu’une première série de modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions ait reçu la sanction royale en juin 2022, d’autres modifications sont nécessaires pour mettre en œuvre un registre sur la propriété effective.

Le gouvernement apporte d’autres modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions et à d’autres lois, dont la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et la Loi de l’impôt sur le revenu, afin de mettre en œuvre un registre public de renseignements sur la propriété effective par l’entremise du projet de loi C-42. Il s’agit d’un coup dur porté aux activités de blanchiment d’argent, et ces mesures seront un outil puissant pour renforcer la sécurité et l’intégrité de l’économie du Canada.

Le gouvernement continuera d’appeler les gouvernements provinciaux et territoriaux à faire progresser une démarche d’ensemble de portée nationale sur la transparence de la propriété effective pour intensifier la lutte contre le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale et le financement du terrorisme.

Les Canadiens doivent être convaincus que les institutions financières sous réglementation fédérale et leurs propriétaires agissent avec intégrité, et que les institutions financières canadiennes sont protégées, y compris contre toute ingérence étrangère.

• Le budget de 2023 annonce l’intention du gouvernement de modifier la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés d’assurances, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières et la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes afin de moderniser le cadre financier fédéral pour faire face aux nouveaux risques auxquels est exposé le secteur financier du Canada.

Ces modifications législatives permettront :

• d’élargir le mandat du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) afin d’inclure la surveillance des institutions financières sous réglementation fédérale (IFRF), et ainsi de déterminer si ces institutions disposent de politiques et de procédures adéquates pour se protéger contre les menaces à leur intégrité et à leur sécurité, y compris l’ingérence étrangère;
• d’élargir l’éventail des circonstances dans lesquelles le BSIF peut prendre le contrôle d’une IFRF afin d’inclure les cas où l’intégrité et la sécurité de cette IFRF sont en péril, où tous les actionnaires ont été empêchés d’exercer leur droit de vote ou encore où il y a des risques pour la sécurité nationale;
• d’élargir le pouvoir actuel du surintendant d’émettre une directive de conformité afin d’inclure une mesure qui menace l’intégrité et la sécurité d’une IFRF;
• de fournir de nouveaux pouvoirs, en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, afin de permettre au ministre des Finances d’imposer des exigences accrues en matière de diligence raisonnable pour protéger le système financier du Canada contre le financement de menaces à la sécurité nationale, et permettre au directeur de CANAFE de présenter des analyses du renseignement au ministre des Finances afin d’aider à évaluer les risques que posent les entités financières pour la sécurité nationale ou l’intégrité financière;
• d’améliorer la communication de renseignements sur la conformité entre le CANAFE, le BSIF et le ministre des Finances;
• de désigner le BSIF comme bénéficiaire des divulgations du CANAFE relativement aux menaces à la sécurité du Canada lorsque la situation a trait aux responsabilités du BSIF.

Le gouvernement examinera également le mandat du CANAFE afin de déterminer s’il devrait être élargi pour inclure la lutte contre les tentatives de se soustraire à des sanctions et fournira une mise à jour sur ce point dans la mise à jour économique et budgétaire de l’automne de 2023. Le gouvernement déterminera aussi si le mandat du CANAFE devrait évoluer pour inclure le financement des menaces à la sécurité nationale et économique du Canada dans le cadre de l’examen parlementaire.

Ces mesures permettront de poursuivre l’étroite surveillance du secteur financier qui sous-tend une économie canadienne saine et stable.

Établir l’Agence canadienne des crimes financiers

Afin de renforcer la capacité du Canada à réagir aux cas complexes de crimes financiers, le budget de 2022 a annoncé l’intention du gouvernement d’établir une nouvelle Agence canadienne des crimes financiers (ACCF) et a fourni 2 millions de dollars à Sécurité publique Canada pour entreprendre ce travail.

L’ACCF deviendra le principal organisme d’application de la loi du Canada contre les crimes financiers. Elle réunira l’expertise nécessaire pour accroître les accusations de blanchiment d’argent, les poursuites et les condamnations connexes, et les résultats des confiscations d’avoirs au Canada. Ces mesures permettront de relever les principaux défis opérationnels cernés dans les examens nationaux et internationaux du régime canadien de LRPC-FAT.

Sécurité publique Canada élabore des options pour la conception de l’ACCF, en collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et des experts externes, et en étroite consultation avec les parties prenantes. Des renseignements supplémentaires sur la structure et le mandat de l’ACCF seront fournis d’ici la mise à jour économique et budgétaire de l’automne de 2023.

Les turbulences actuelles sur les marchés des cryptoactifs, et les récentes défaillances notoires de la plateforme d’échange de cryptomonnaies FTX et de la Signature Bank, ont montré que ceux-ci peuvent menacer le bien-être financier des personnes, la sécurité nationale ainsi que la stabilité et l’intégrité du système financier mondial.

Afin de protéger la population canadienne contre les risques liés aux cryptoactifs et à la numérisation de l’argent, il est évident que différents ordres de gouvernement doivent jouer un rôle actif pour combler les lacunes et gérer les risques en matière de protection des consommateurs dans notre système financier.

Le gouvernement fédéral travaille en étroite collaboration avec les organismes de réglementation et des partenaires provinciaux et territoriaux pour protéger l’épargne et les pensions durement gagnées des Canadiens, et le budget de 2023 propose de nouvelles mesures pour protéger la population.

• Afin de protéger l’épargne des Canadiens, et la sécurité du secteur financier, le budget de 2023 annonce que le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) consultera les institutions financières sous réglementation fédérale sur des lignes directrices pour la divulgation publique de leur exposition aux cryptoactifs.

Les régimes de retraite sûrs sont la pierre angulaire d’une retraite dans la dignité. Bien que les administrateurs de régimes de retraite soient tenus de gérer leurs placements avec prudence, la nature particulière et les risques en évolution constante que présentent les cryptoactifs et les activités connexes nécessitent une surveillance continue.

• Afin de protéger les retraites des Canadiens, le budget de 2023 annonce que le gouvernement exigera des fonds de pension sous réglementation fédérale qu’ils divulguent au BSIF leur exposition aux cryptoactifs. Le gouvernement collaborera avec les provinces et les territoires pour discuter de la déclaration des cryptoactifs ou d’activités connexes par les plus grands régimes de retraite du Canada, ce qui permettrait aux Canadiens de connaître l’exposition potentielle de leurs régimes de retraite aux cryptoactifs.

Le gouvernement fédéral a lancé des consultations ciblées sur les cryptoactifs dans le cadre de l’examen de la numérisation de l’argent annoncé dans le budget de 2022. À l’avenir, le gouvernement continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires pour faire avancer l’examen, présentera des propositions visant à protéger la population contre les risques des marchés des cryptoactifs et fournira d’autres détails dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023.

Chapitre 5