Archivé - Chapitre 4 :
Faire progresser la réconciliation et bâtir un Canada qui fonctionne pour tous

Afin de bâtir un Canada qui fonctionne pour tout le monde, il faut s'engager à corriger les torts du passé et à travailler pour assurer un avenir meilleur aux Canadiennes et aux Canadiens d'un océan à l'autre.

Dans le budget de 2023, le gouvernement fédéral poursuit sur la lancée des progrès réalisés collectivement depuis 2015 pour avancer sur la voie de la vérité et de la réconciliation avec les peuples autochtones, bâtir des communautés fortes et diversifiées, protéger l'environnement et lutter contre les changements climatiques. Le gouvernement continuera de bâtir un pays où chacun pourra réaliser son potentiel.

En prévoyant de nouvelles mesures et d'importants investissements, le budget de 2023 aidera toutes les personnes à profiter des possibilités et de la prospérité qu'offre le Canada.

Principales mesures en cours

Les investissements réalisés dans le budget de 2022 et depuis son dépôt pour faire progresser la réconciliation, protéger l'environnement et bâtir des communautés plus fortes et plus inclusives à l'échelle du Canada comprennent ce qui suit :

• Un financement de 4,9 milliards de dollars pour améliorer et réformer les services pour les enfants autochtones, accroître les services de santé mentale dirigés par les Autochtones et aider les communautés dans leur réaction aux répercussions permanentes des pensionnats et leur processus de guérison.
• Un financement de 4,3 milliards de dollars sur sept ans pour construire et réparer des logements dans les communautés autochtones, y compris les communautés autonomes et titulaires de droits issus des traités modernes.
• Un financement de 1,6 milliard de dollars sur six ans et 315 millions de dollars par année par la suite pour soutenir l'accueil de 500 000 nouveaux résidents permanents chaque année d'ici 2025, ainsi qu'un montant supplémentaire de 50 millions de dollars pour gérer les arriérés de demandes d'immigration.
• Un financement de 1,6 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, pour la mise en œuvre de la première Stratégie nationale d'adaptation du Canada, qui est actuellement mise au point avec la participation des provinces, des territoires, des organisations autochtones nationales et d'autres intervenants.
• Un financement de 1,1 milliard de dollars sur sept ans, à compter de 2023-2024, pour conserver et protéger la nature au Canada et dans le monde, dont 800 millions de dollars pour appuyer jusqu'à quatre initiatives de conservation dirigées par des Autochtones.
• Un financement de 100 millions de dollars versé depuis 2020 pour augmenter la contribution fédérale aux services d'aide juridique.

Investissements dans les priorités autochtones

Depuis 2015, le gouvernement fédéral travaille avec des partenaires autochtones pour favoriser une réconciliation constructive avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. De réels progrès ont été réalisés pour améliorer la qualité de vie dans les communautés autochtones et combler les écarts entre les personnes autochtones et non autochtones, mais il reste encore du travail à faire.

Parmi les mesures les plus importantes, le gouvernement a investi plus de 5,7 milliards de dollars depuis 2015 pour construire au moins 123 nouvelles usines de traitement de l'eau et des eaux usées, réparer ou mettre à niveau 658 autres usines, et soutenir la gestion et l'entretien efficaces des systèmes d'eau. Grâce à ces investissements, les Premières Nations ont levé 138 avis sur la qualité de l'eau potable à long terme et empêché 244 avis sur la qualité de l'eau potable à court terme de se transformer en avis à long terme dans les systèmes publics des réserves au 3 février 2023, et des plans sont en place pour lever les 32 avis restants.

Depuis 2015, le gouvernement fédéral a fait d'importants investissements fondés sur des distinctions pour répondre aux histoires, aux priorités et aux intérêts particuliers des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Dans le cadre du budget de 2023, le gouvernement continuera de faire progresser la réconciliation en contribuant à la santé des communautés et en investissant dans des solutions autodéterminées.

Investissements clés dans les priorités des Premières Nations depuis 2015

• Un financement de 29 milliards de dollars accordé aux services de protection de l'enfance, y compris le financement pour mettre en œuvre la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, maintenir et améliorer le programme de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, et soutenir les négociations en cours en vue de réformes supplémentaires du programme.

• Près de 6,4 milliards de dollars pour répondre aux besoins des enfants des Premières Nations par l'application du principe de Jordan.

• Un financement de 6,7 milliards de dollars pour soutenir les soins primaires et la santé publique dans les réserves, la santé mentale fondée sur les distinctions et les services de santé non assurés. Cette somme comprend également un financement de 1,2 milliard de dollars pour l'infrastructure, qui a déjà appuyé 248 projets liés à la santé dans les communautés des Premières Nations.

• Plus de 5,9 milliards de dollars pour l'enseignement primaire et secondaire afin d'aider les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves à recevoir une éducation de qualité. Cette somme comprend également un financement de 1,8 milliard de dollars pour l'infrastructure, qui a déjà appuyé 261 projets d'installations scolaires.

• Plus de 5,7 milliards de dollars pour combler les lacunes de l'infrastructure essentielle concernant l'eau et les eaux usées, et accélérer les progrès en vue de mettre fin aux avis à long et à court terme sur la qualité de l'eau potable dans les communautés des Premières Nations vivant dans les réserves.

• Plus de 4 milliards de dollars pour soutenir le logement des Premières Nations dans les réserves.

• Près de 2,5 milliards de dollars pour soutenir l'infrastructure communautaire dans les réserves.

• Un financement de près de 2,5 milliards de dollars pour mettre sur pied un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui répond aux besoins des familles des Premières Nations.

• Un financement de 991 millions de dollars accordé aux services de police et aux installations policières des Premières Nations et des Inuits afin d'offrir l'accès à des services de police locaux et adaptés à la culture qui rendent les communautés plus sûres.

• Un financement de 417 millions de dollars pour l'éducation postsecondaire des Premières Nations.

Investissements clés dans les priorités des Inuits depuis 2015

• Un financement de 25 millions de dollars pour la mise en œuvre de la Politique sur l'Inuit Nunangat, qui a été élaborée conjointement avec les Inuits et qui guidera le gouvernement fédéral dans la conception, l'élaboration et l'exécution de politiques, d'initiatives et de programmes fédéraux nouveaux et renouvelés.

• Plus de 1,3 milliard de dollars pour soutenir le logement dans les communautés inuites.

• Un financement de 5,1 milliards de dollars pour lutter contre la tuberculose, fournir des services de santé non assurés et soutenir la santé mentale fondée sur les distinctions.

• Plus de 230 millions de dollars à l'intention des communautés inuites pour mettre sur pied un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui répond aux besoins des familles inuites.

• Un financement de 70 millions de dollars pour soutenir la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits.

• Un financement de 991 millions de dollars pour les services de police et les installations policières des Premières Nations et des Inuits afin d'offrir l'accès à des services de police locaux et adaptés à la culture qui rendent les communautés plus sûres.

• Plus de 125 millions de dollars pour l'éducation postsecondaire des Inuits.

Investissements clés dans les priorités des Métis depuis 2015

• Plus de 860 millions de dollars à l'intention des communautés métisses pour mettre sur pied un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui répond aux besoins des familles métisses.

• Un financement de 690 millions de dollars pour soutenir le logement dans les communautés métisses.

• Plus de 400 millions de dollars affectés à la formation pour les compétences et l'emploi des communautés métisses, au développement économique ainsi qu'au démarrage et à l'expansion de petites et moyennes entreprises métisses.

• Un financement de 867 millions de dollars pour soutenir les soins de santé mentale fondés sur les distinctions ainsi que la surveillance et le traitement des maladies chroniques.

• Plus de 360 millions de dollars pour l'éducation postsecondaire des Métis.

Dans le cadre du budget de 2023, le gouvernement continuera de faire progresser la réconciliation en soutenant des communautés en santé et des solutions autodéterminées.

4.1 Autodétermination et prospérité pour les peuples autochtones

Faire progresser l'autodétermination des Autochtones est essentiel à l'avenir du Canada. L'autodétermination renforce les relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne, accélère la décolonisation, permet d'avancer sur la voie de la réconciliation et, en fin de compte, crée des communautés autochtones plus dynamiques et plus prospères.

Les gouvernements autochtones doivent être en mesure d'établir et de mettre en œuvre des priorités concernant leurs communautés, leurs terres et leurs ressources. Les peuples, les entreprises et les communautés autochtones doivent avoir la possibilité de participer pleinement à l'économie et de créer des possibilités pour eux-mêmes et les générations futures de la manière qu'ils jugent appropriée, conformément aux droits que la Constitution leur garantit.

Le budget de 2023 investit dans des mesures qui continueront de faire progresser le transfert de services aux gouvernements et aux institutions autochtones et de débloquer les possibilités de faire progresser la réconciliation économique pour les peuples autochtones du Canada.

Appuyer la gouvernance, la capacité et la participation à la prise de décisions des Autochtones

Les gouvernements des Premières Nations ont besoin de ressources pour répondre aux besoins de leurs communautés et offrir les services et les programmes sur lesquels elles comptent. Appuyer les gouvernements des Premières Nations est essentiel pour soutenir l'autodétermination.

• Le budget de 2023 propose de verser 76,3 millions de dollars en 2023-2024 à Services aux Autochtones Canada afin de continuer à soutenir la capacité administrative des gouvernements des Premières Nations et des conseils tribaux qui offrent des programmes et des services essentiels à leurs membres.

La participation des Autochtones aux processus décisionnels environnementaux dans le Nord est un exemple d'autodétermination en action. Les grands projets de ressources et d'infrastructure peuvent offrir aux communautés autochtones et aux autres résidants du Nord de bons emplois, des revenus et des occasions de développement des entreprises.

Soutenir la participation des Autochtones et du public aux évaluations environnementales de ces projets aide les peuples autochtones à éclairer les décisions qui touchent leurs terres, leurs communautés et leur avenir. Cette mesure permet également de s'assurer que les projets approuvés respectent les droits des Autochtones et que les communautés locales, dont beaucoup sont rurales et éloignées, en tirent profit.

• Le budget de 2023 propose de verser 19,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour le Programme d'aide financière aux participants du Nord afin d'accroître la participation des Autochtones et des autres résidants du Nord aux évaluations environnementales et réglementaires des grands projets.

• Le budget de 2023 propose également de verser 1,6 million de dollars sur deux ans, à compter de 2023-2024, à l'Agence canadienne de développement économique du Nord pour le Bureau de gestion des projets nordiques afin de renforcer la capacité du gouvernement fédéral de participer aux évaluations environnementales des grands projets dans les territoires et de consulter les communautés autochtones à cet égard.

Faire progresser l'autodétermination des communautés métisses

Afin de faire progresser l'autodétermination, il faut adopter une approche fondée sur les distinctions pour veiller à l'affirmation et à la mise en œuvre des droits et des intérêts particuliers des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le gouvernement est fier des progrès importants réalisés en vue d'établir de nouvelles relations de gouvernement à gouvernement avec les communautés métisses, fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

En février 2023, le ministre des Relations Couronne-Autochtones a signé des ententes de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale actualisées avec la Nation métisse de l'Alberta, la Nation métisse de la Saskatchewan et la Nation métisse de l'Ontario. Ces ententes historiques sont intervenues après plus d'un siècle de luttes menées par les ancêtres métisses pour faire reconnaître la Nation. En plus de l'entente signée avec la Fédération Métisse du Manitoba en juillet 2021, ces ententes reconnaissent officiellement chaque partenaire métis comme gouvernement représentatif de la Nation métisse dans sa province respective, ayant compétence sur la gouvernance fondamentale et d'autres questions internes.

Le gouvernement continuera de collaborer avec ces gouvernements pour conclure des traités d'autonomie gouvernementale guidant la mise en œuvre de leurs propres visions d'autodétermination des Métis.

Négocier des arrangements fiscaux avec les gouvernements autochtones

Des arrangements fiscaux mutuellement avantageux avec les gouvernements autochtones intéressés établissent de solides relations financières et favorisent l'autodétermination par des revenus que les gouvernements autochtones peuvent investir dans ce qui compte le plus pour leurs communautés.

Le gouvernement fédéral demeure résolu à négocier des arrangements fiscaux mutuellement avantageux avec les gouvernements autochtones, y compris la mise en œuvre de la taxe sur les produits et services des Premières Nations dans leurs terres visées par règlement ou réserves, et avec les gouvernements autochtones autonomes intéressés, en vue de leur permettre de percevoir des impôts sur le revenu des particuliers dans leurs terres visées par règlement.

Le gouvernement fédéral réalise également des progrès avec les communautés et les organisations autochtones en ce qui a trait à un cadre de taxe de vente volontaire sur le carburant, l'alcool, le cannabis et le tabac (CACT). Le cadre CACT offrirait une nouvelle option souple qui permettrait aux gouvernements autochtones intéressés d'exercer leur compétence fiscale dans leurs réserves ou leurs terres désignées. Depuis l'automne 2022, des discussions fructueuses ont eu lieu avec des partenaires autochtones, et des communautés autochtones ont exprimé leur intérêt à aller de l'avant en collaboration.

Le gouvernement fédéral continue également d'encourager et de faciliter les arrangements fiscaux entre les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les gouvernements autochtones intéressés.

Le gouvernement continuera également d'explorer le rôle potentiel d'autres outils, dont les arrangements fiscaux, pour permettre aux communautés autochtones de bénéficier véritablement de l'exploitation des ressources.

Bâtir une économie qui fonctionne pour les peuples autochtones

La réconciliation économique est essentielle à l'autodétermination des peuples autochtones. Pour aller de l'avant et accroître la prospérité, il faut éliminer les obstacles systémiques et mettre en place des mesures de soutien qui permettent aux communautés autochtones de participer pleinement à l'économie, conformément aux droits que la Constitution leur garantit.

• Le budget de 2023 propose de verser 5 millions de dollars en 2023-2024 à Services aux Autochtones Canada pour appuyer l'élaboration conjointe d'un cadre de réconciliation économique avec les partenaires autochtones qui augmentera les possibilités économiques pour les peuples, les communautés et les entreprises autochtones.

S'appuyant sur les solides assises établies dans les récentes initiatives dirigées par les Autochtones, comme la Stratégie économique nationale pour les Autochtones et le projet Feuille de route du Conseil de gestion financière des Premières Nations, le Cadre aidera à définir le rôle des organismes fédéraux et autochtones dans la promotion de la réconciliation économique par des mesures qui cadrent avec les besoins, les perspectives et les intérêts propres aux peuples autochtones.

Le gouvernement fédéral s'est engagé à améliorer encore la qualité et l'uniformité des avantages que les communautés autochtones tirent des grands projets sur leur territoire, notamment en leur offrant la possibilité de participer en tant que partenaires à des grands projets.

• Le budget de 2023 propose de verser 8,7 millions de dollars en 2023-2024 à Ressources naturelles Canada pour favoriser des engagements plus profonds avec les partenaires autochtones, y compris les titulaires de droits autochtones, en vue de l'élaboration du cadre national de partage des avantages.

• Le budget de 2023 annonce que la Banque de l'infrastructure du Canada accordera des prêts aux communautés autochtones pour les aider à acheter des participations en capital dans des projets d'infrastructure dans lesquels la Banque investit également. Ces prêts proviendront de l'enveloppe de financement actuelle de la Banque de l'infrastructure du Canada.

Le gouvernement continuera également d'explorer, au moyen de consultations sur le cadre national de partage des avantages, d'autres mesures de soutien fédérales afin d'accroître l'accès des groupes autochtones aux capitaux nécessaires pour investir dans les grands projets de ressources.

Le gouvernement fédéral est déterminé à soutenir les initiatives qui rendent aux communautés des Premières Nations le contrôle et la prise de décisions sur l'utilisation des terres des Premières Nations. Cette mesure favorise la croissance économique et l'autodétermination des Premières Nations, et fait progresser le Canada sur la voie de la réconciliation.

• Le budget de 2023 propose de verser 30 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, à Services aux Autochtones Canada afin d'améliorer le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserves, pour que les Premières Nations puissent renforcer leur capacité d'exercer une responsabilité accrue sur leurs terres, leurs ressources et leur environnement.

• Dans le budget de 2023, le gouvernement réaffirme son engagement à négocier une formule de financement opérationnelle renouvelée avec le Conseil consultatif des terres pour assurer la croissance et le succès continus de la gestion des terres des Premières Nations.

• Le budget de 2023 propose également de verser 35,3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et à Ressources naturelles Canada pour qu'ils élaborent conjointement, avec le Conseil consultatif des terres, un nouveau registre national des terres dirigé par les Premières Nations qui offrira aux communautés participant à la gestion des terres des Premières Nations plus de possibilités de réaliser les avantages économiques découlant du contrôle local sur leurs terres.

En décembre 2022, la Loi sur l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations a reçu la sanction royale. Elle fait fond sur l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations, qui, depuis 25 ans, donne aux Premières Nations les moyens d'exercer leur compétence en se soustrayant aux dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à la gestion des terres.

4.2 Investir dans les communautés autochtones

Pour favoriser des communautés autochtones fortes et en santé, il faut faire face aux préjudices du passé et aux défis auxquels sont confrontées aujourd'hui les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, en présentant des solutions tournées vers l'avenir, dirigées par les Autochtones.

Le budget de 2023 prévoit de nouveaux investissements pour renforcer des soins de santé accessibles et adaptés à la culture, appuyer des communautés autochtones où toutes les personnes, y compris les plus vulnérables, se sentent en sécurité et soutenues, et contribuer aux efforts déployés par les communautés pour revitaliser la langue, la culture et les traditions.  

Les Autochtones méritent d'avoir accès à des services de santé de qualité et respectueux de la culture, peu importe où ils vivent. Le gouvernement fédéral travaille avec des partenaires autochtones et avec les provinces et les territoires à l'élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé autochtone fondées sur des distinctions.

Le gouvernement fédéral a annoncé de nouveaux investissements importants dans les soins de santé publics le 7 février 2023, et il travaille avec les provinces et les territoires en vue d'apporter des améliorations auxquelles les Canadiennes et les Canadiens, y compris les Autochtones, s'attendent et qu'ils méritent. Selon un principe clé des accords bilatéraux avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones dans tout le Canada ont le droit d'avoir un accès équitable et égal aux services de santé, sans être victimes de racisme ou de discrimination.

Dans le cadre du plan du gouvernement fédéral visant à renforcer le système de santé public universel du Canada, le gouvernement investit 2 milliards de dollars en nouveau financement supplémentaire sur dix ans pour établir un Fonds d'équité en santé autochtone fondé sur des distinctions. Ce fonds permettra de relever les défis particuliers auxquels les Autochtones sont confrontés dans leur accès aux services de santé et d'appuyer les priorités immédiates et à long terme en matière de santé autochtone. Faisant fond sur cet investissement, le budget de 2023 propose de nouvelles mesures visant à maintenir les services de santé essentiels. Le budget de 2023 propose d'accorder les sommes suivantes :

• Un financement de 810,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, pour soutenir les déplacements à des fins médicales et maintenir les services nécessaires sur le plan médical dans le cadre du Programme des services de santé non assurés, y compris les services de santé mentale, les soins dentaires et de la vue, et les médicaments.

• Un financement de 16,2 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, pour des interventions visant à réduire le taux de tuberculose dans les communautés inuites.

Soutenir des logements sûrs et abordables dans les communautés autochtones

Lorsque les personnes ont accès à un logement sûr et abordable, elles sont plus en sécurité sur le plan économique, en meilleure santé et voient un avenir plus radieux pour elles-mêmes et leurs familles. Depuis 2015, le gouvernement fédéral a engagé 6,7 milliards de dollars pour soutenir le logement des Premières Nations, des Inuits et des Métis, y compris dans les communautés autonomes et les communautés titulaires de droits issus des traités modernes, dont 4 milliards ont été annoncés dans le budget de 2022. Jusqu'à présent, le financement a permis d'appuyer plus de 13 000 projets d'amélioration et de réparation de logements et plus de 4 600 nouveaux logements dans les communautés autochtones.

Le budget de 2022 prévoyait également 300 millions de dollars pour soutenir le logement dans les communautés autochtones urbaines, rurales et du Nord. Comme il est indiqué au chapitre 1, le budget de 2023 propose de poursuivre ce travail initial avec un investissement important de 4 milliards de dollars sur sept ans, à compter de 2024-2025, pour mettre en œuvre une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique, en cours d'élaboration de concert avec des partenaires autochtones.

En collaboration avec des partenaires autochtones, le gouvernement fédéral accélère la mise en œuvre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. S'appuyant sur les 2,2 milliards de dollars prévus dans le budget de 2021, le budget de 2023 propose des investissements qui reconnaissent le leadership des familles et des survivants dans ce processus ainsi que la nécessité d'accroître la responsabilisation et d'assurer la réalisation de progrès. Le budget de 2023 propose d'accorder :

• Un financement de 20 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2022-2023, pour soutenir des projets dirigés par des Autochtones pour des collectivités plus sûres dans le cadre de l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres.

• Un financement de 95,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et de 20,4 millions de dollars par année par la suite pour aider les familles autochtones à avoir accès à l'information sur leurs proches disparus et assassinés, et pour améliorer les services aux victimes en vue de soutenir leurs parcours de guérison. Le financement permettrait de renouveler les programmes existants et de les élargir pour y inclure l'aide aux familles de victimes autochtones 2ELGBTQI+ qui sont des hommes.

• Un financement de 2,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, pour aider le Cercle national des familles et des survivantes à maintenir les familles et les survivants au centre de la mise en œuvre du Plan d'action national et de la Voie fédérale.

• Un financement de 2,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, pour mettre en place un mécanisme de surveillance qui surveillera les progrès de la mise en œuvre et en rendra compte.

• Un financement de 1,6 million de dollars sur deux ans, à compter de 2023-2024, pour soutenir le représentant spécial du ministre chargé de fournir des conseils et des recommandations sur la création d'un ombudsman des droits des Autochtones et de la personne.

• Un financement de 2,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, pour faciliter et coordonner les travaux visant à faire progresser le Plan d'action national en soutenant une table fédérale-provinciale-territoriale-autochtone permanente sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. Cette table fournira une tribune chargée expressément des mesures à prendre dans les domaines de rôles et de responsabilités partagés concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ disparues et assassinées, y compris la discussion prioritaire sur la façon de lancer une « alerte robe rouge » pour informer le public lorsqu'une femme autochtone ou une personne bispirituelle disparaît.

Le gouvernement fédéral est résolu à faire en sorte que les enfants des Premières Nations bénéficient des soutiens dont ils ont besoin pour s'épanouir et que les communautés soient soutenues dans leurs efforts visant à garder les familles unies.

La mise en œuvre du principe de Jordan permet aux enfants des Premières Nations d'avoir accès au soutien sanitaire, social et éducatif dont ils ont besoin, lorsqu'ils en ont besoin. Le gouvernement continue de travailler avec les partenaires des Premières Nations pour faire progresser des réformes à long terme afin de s'assurer que les enfants des Premières Nations continueront de recevoir des services opportuns et de haute qualité.

Le gouvernement continue également de collaborer avec des partenaires des Premières Nations à l'élaboration de réformes à long terme en matière de bien-être des enfants et de soutenir des solutions communautaires visant à réduire le nombre d'enfants pris en charge et à préserver les liens des enfants et des jeunes avec leur famille, leur communauté et leur culture. Le gouvernement aide aussi les Premières Nations à élaborer leurs propres services à l'enfance et à la famille qui correspondent à leurs valeurs et à leurs traditions, au titre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

• Le budget de 2023 propose d'accorder 171 millions de dollars en 2022-2023 à Services aux Autochtones Canada, afin que les enfants des Premières Nations continuent de recevoir l'aide dont ils ont besoin par l'application du principe de Jordan.

• Dans le cadre du financement annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne de 2022, le budget de 2023 prévoit également 444,2 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, pour aider la Première Nation de Peguis au Manitoba et la Première Nation de Louis Bull Tribe en Alberta à exercer leur compétence sur leurs systèmes de protection de l'enfance et à prendre des décisions sur la meilleure chose à faire pour leurs enfants et leurs familles.

Le système des pensionnats a tenté d'assimiler les enfants autochtones en les forçant à abandonner leur langue, leur culture, leur spiritualité, leurs traditions et leur identité. L'héritage douloureux du système des pensionnats se fait encore sentir aujourd'hui.

Le gouvernement fédéral est déterminé à lutter contre les préjudices qui continuent d'affecter les enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis et leurs familles. Le 18 janvier 2023, le gouvernement fédéral a signé une entente visant à indemniser 325 bandes qui ont participé au recours collectif intenté par la bande de Gottfriedson afin de régler les dommages collectifs causés par la perte de la langue, de la culture et du patrimoine aux mains du système des pensionnats. Le règlement a depuis été approuvé par la Cour fédérale.

• Le budget de 2023 prévoit 2,8 milliards de dollars dans le cadre du règlement du litige collectif de la bande, afin d'établir une fiducie pour soutenir les activités de guérison, de mieux-être, d'éducation, de patrimoine, de langue et de commémoration. Le gouvernement proposera également des modifications législatives visant à exonérer de l'impôt le revenu et les gains de la fiducie.

4.3 De l'air pur et de l'eau propre

La population canadienne vit dans le plus beau pays du monde. Des plages de sable rouge de l'Île-du-Prince-Édouard jusqu'aux vastes paysages du Yukon et aux montagnes de la Colombie-Britannique, les Canadiennes et Canadiens aiment leur environnement naturel, synonyme d'air pur et d'eau propre. Leurs emplois y sont aussi liés, tout comme leur compréhension de la place qu'ils occupent dans le monde.

Toutefois, les risques pour l'environnement du Canada n'ont jamais été aussi grands. Les changements climatiques menacent la nature, les communautés et l'économie canadiennes, tandis que la pollution et l'aménagement du territoire continuent de mettre en péril la remarquable biodiversité du Canada.
Faisant fond sur les progrès importants accomplis depuis 2015, le budget de 2023 annonce de nouvelles mesures pour protéger l'environnement naturel, lutter contre les changements climatiques et rendre le Canada plus résistant aux menaces que posent les phénomènes météorologiques extrêmes.

Lutter contre les changements climatiques et préserver la nature

Depuis 2015, le gouvernement fédéral a pris des mesures vigoureuses pour protéger l'environnement, préserver la nature et la biodiversité et faire face aux menaces que présentent les changements climatiques. Il a notamment :

• établi un système fédéral de tarification de la pollution qui permet de redonner de l'argent aux Canadiens;

• mis le Canada sur la bonne voie pour assurer la conservation de 25 % des terres et des eaux intérieures du pays d'ici 2025 et faire passer cette proportion à 30 % d'ici 2030;

• conçu un plan de réduction des émissions qui servira de feuille de route pour que le Canada réduise de 40 % ses émissions d'ici 2030;

• consacré plus de 3,6 milliards de dollars pour protéger la nature et les espèces en péril et plus de 1 milliard de dollars pour protéger les zones marines et côtières;

• placé le Canada en bonne voie d'atteindre son objectif de planter deux milliards d'arbres;

• assuré la protection des côtes et des voies navigables du Canada par l'octroi de plus de 3,5 milliards de dollars au Plan de protection des océans;

• aidé les Canadiens à acheter ou à louer près de 200 000 véhicules zéro émission depuis 2019 grâce à des incitatifs à l'achat pouvant atteindre 5 000 $;

• assuré la sécurité des populations et des communautés face aux répercussions des changements climatiques, en accordant plus de 1,6 milliard de dollars pour appuyer la Stratégie nationale d'adaptation du Canada;

• réduit les factures d'énergie et amélioré l'efficacité énergétique des maisons grâce à des subventions allant jusqu'à 5 000 $ pour les rénovations domiciliaires et jusqu'à 40 000 $ pour les rénovations en profondeur;

• affecté plus de 600 millions de dollars pour préserver les populations de saumon sauvage du Pacifique;

• soutenu le rétablissement de l'épaulard résident du sud, de la baleine noire de l'Atlantique Nord et du béluga de l'estuaire du Saint-Laurent;

• interdit la fabrication de plastiques à usage unique nocifs et collaboré avec les provinces et les territoires en vue d'atteindre l'objectif de zéro déchet plastique d'ici 2030.

Des avancées en faveur de la biodiversité

Montréal a récemment accueilli la 15e Conférence des Parties (COP15) à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, qui a conduit à la conclusion du nouveau Cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020. Au cours de la COP15, le Canada a annoncé de nouveaux fonds pour des mesures liées à la conservation et à la biodiversité au pays et à l'étranger qui soutiendront la mise en œuvre du Cadre mondial, dont 800 millions de dollars pour soutenir la conservation dirigée par les Autochtones au Canada par l'intermédiaire du modèle novateur de financement de projets pour la permanence.

Le Canada abrite 20 % des réserves mondiales d'eau douce. Des lacs et des rivières en santé sont essentiels pour les Canadiens, les communautés et les entreprises de tout le pays. Conscient de la menace que représentent les changements climatiques et la pollution pour l'eau douce, le gouvernement fédéral établit la nouvelle Agence canadienne de l'eau et fait des investissements importants pour renforcer le Plan d'action sur l'eau douce.

• Le budget de 2023 propose de verser 650 millions de dollars sur 10 ans, à compter de 2023-2024, pour appuyer les travaux de surveillance, d'évaluation et de remise en état dans les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac des Bois, le fleuve Saint-Laurent, le fleuve Fraser, la rivière Saint-Jean, le fleuve Mackenzie et le lac Simcoe. Le budget de 2023 propose également de verser 22,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, pour favoriser une meilleure coordination des efforts visant à protéger l'eau douce dans l'ensemble du Canada.

• Le budget de 2023 propose aussi de verser 85,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, avec un amortissement restant de 0,4 million de dollars, et 21 millions de dollars par année par la suite pour appuyer la création de l'Agence canadienne de l'eau, qui aura son siège à Winnipeg. D'ici la fin de 2023, le gouvernement présentera un projet de loi qui établira pleinement l'Agence canadienne de l'eau à titre d'entité autonome.

Les océans du Canada abritent plus de 30 espèces de baleines, qui jouent un rôle essentiel dans la santé du milieu marin et revêtent une grande importance dans la culture de nombreuses communautés autochtones et côtières. Dans le budget de 2023, le gouvernement fédéral propose d'investir davantage pour protéger les baleines, notamment la baleine noire de l'Atlantique Nord, le béluga de l'estuaire du Saint-Laurent et l'épaulard résident du sud en Colombie-Britannique, qui sont tous essentiels aux écosystèmes marins du Canada.

• Le budget de 2023 propose de verser 151,9 millions de dollars sur trois ans selon la comptabilité de caisse, à compter de 2023-2024, à Pêches et Océans Canada, à Transports Canada, à Environnement et Changement climatique Canada et à Parcs Canada afin de poursuivre les efforts visant à protéger les baleines en voie de disparition et leurs habitats.

Les ports du Canada se trouvent au cœur des chaînes d'approvisionnement au pays en permettant non seulement aux biens d'être acheminés aux Canadiens, mais aussi aux entreprises d'avoir accès aux marchés mondiaux. En ce moment où l'augmentation des activités de transport maritime permet et crée une croissance économique et de bons emplois, le gouvernement fédéral prend des mesures pour protéger les écosystèmes et les communautés côtières du Canada.

• Le budget de 2023 propose d'accorder 165,4 millions de dollars sur sept ans, à compter de 2023-2024, à Transports Canada pour l'établissement d'un programme de corridors maritimes verts, afin de réduire l'incidence du transport maritime sur les communautés et les écosystèmes environnants. Ce programme contribuera à accélérer le lancement de la prochaine génération de navires propres, à stimuler les investissements dans les technologies d'alimentation à quai et à donner la priorité aux navires à faibles émissions et à faible bruit dans les ports.

Le gouvernement fédéral poursuit sa collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en partenariat avec les communautés autochtones et d'autres intervenants partout au Canada afin de protéger les espèces en péril. Dans le cadre des efforts qu'il a déployés pour remplir ses obligations découlant de la Loi sur les espèces en péril, le Canada a contribué à améliorer la situation de plusieurs espèces.

• Le budget de 2023 propose de verser 184 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, à Environnement et Changement climatique Canada, à Parcs Canada, à Pêches et Océans Canada et à Ressources naturelles Canada afin qu'ils continuent de surveiller les espèces en péril, de les protéger et de favoriser le rétablissement de leurs populations.

Assurer la résilience face aux catastrophes naturelles

Sous l'effet des changements climatiques, on observe une recrudescence des phénomènes météorologiques extrêmes. Lorsque ces phénomènes frappent, ils laissent souvent derrière un sillage de graves dommages aux maisons et aux communautés. Les gens doivent pouvoir accéder à une assurance-habitation abordable afin que les catastrophes naturelles ne conduisent pas à des déboires financiers évitables. Or, compte tenu de la nature hors norme des catastrophes naturelles, il est difficile de souscrire une assurance contre celles-ci, ce qui laisse certains Canadiens financièrement vulnérables. En collaboration avec le secteur de l'assurance, Il faut faire davantage pour protéger les Canadiens contre les coûts liés au rétablissement à la suite d'une catastrophe et rendre l'assurance abordable.

• Le budget de 2023 annonce que le gouvernement fédéral entend lancer, en partenariat avec les provinces et les territoires, une nouvelle solution pour combler les lacunes en matière de protection contre les catastrophes naturelles et aider les Canadiens à avoir accès à une assurance abordable.

• Dans un premier temps, le budget de 2023 propose d'accorder 31,7 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, à Sécurité publique Canada et à la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour qu'ils collaborent avec le ministère des Finances du Canada à l'établissement d'un programme d'assurance à coût modique contre les inondations, visant à protéger les ménages exposés à un risque élevé d'inondation et sans accès à une assurance adéquate. Il s'agirait notamment d'offrir une réassurance par l'intermédiaire d'une société d'État fédérale et un programme distinct de subventions d'assurance.

Le gouvernement consultera les provinces et les territoires sur l'élaboration et la mise en œuvre du programme, ainsi que sur les exigences relatives à sa viabilité financière à long terme, y compris le partage des coûts et l'atténuation des risques. Parallèlement, le ministère des Finances et Sécurité publique lanceront des consultations avec le secteur sur les solutions possibles pour l'assurance contre les tremblements de terre et d'autres risques liés au climat qui ne cessent de présenter de nouveaux défis dans le marché de l'assurance.

Alors que les changements climatiques accroissent la fréquence et la gravité des inondations, de nombreux Canadiens ne sont pas au courant du degré de risque d'inondation auquel leur habitation pourrait être exposée, bien souvent en raison du manque d'information accessible au public. Cette situation limite la capacité de bon nombre de personnes les plus à risque de prendre des mesures pour se protéger et protéger leur maison et entrave la capacité des communautés d'atténuer les effets des inondations.

• Le budget de 2023 propose de verser 15,3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, à Sécurité publique Canada afin de créer un portail en ligne accessible au public où les Canadiens peuvent accéder à l'information sur leur degré d'exposition aux inondations.

Les accords d'aide financière en cas de catastrophe couvrent jusqu'à 90 % des coûts d'intervention et de rétablissement engagés par les provinces et les territoires après une catastrophe. Depuis 1970, le gouvernement fédéral a fourni environ 7,6 milliards de dollars d'aide dans le cadre du programme, dont les deux tiers ont été versés au cours des dix dernières années. Étant donné que les changements climatiques rendent les catastrophes naturelles plus fréquentes, il faut moderniser le programme pour qu'il mette davantage l'accent sur la prévention et la résilience.

• Le budget de 2023 propose de verser 48,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et 3,1 millions de dollars par année par la suite à Sécurité publique Canada pour l'identification des zones inondables à risque élevé et la mise en œuvre d'un programme modernisé d'accords d'aide financière en cas de catastrophe, qui stimulerait les efforts d'atténuation.

4.4 Des communautés plus fortes et plus inclusives

Peu importe la couleur de votre peau, qui vous aimez, la langue que vous parlez ou votre lieu de naissance, vous avez le droit de profiter de tout ce que le Canada a à offrir.

L'investissement dans les communautés au pays consiste notamment à lutter contre la discrimination et la haine systémiques dont font encore l'objet trop de Canadiennes et de Canadiens racisés, d'Autochtones, de personnes en situation de handicap, de femmes et de personnes 2ELGBTQI+. Cela suppose de bâtir des communautés où chacun est libre d'être qui il est et de faire ce qu'il aime.

Le budget de 2023 présente de nouvelles mesures qui permettront de bâtir des communautés plus fortes et un Canada plus équitable et plus inclusif, pour tous.

Les deux langues officielles du Canada contribuent à unir la population. Le français et l'anglais sont au cœur de l'histoire du Canada et de l'identité canadienne.

Toutefois, dans un monde en évolution et interconnecté, les deux langues officielles du Canada ne sont pas sur un pied d'égalité. La taille relative des communautés francophones en situation minoritaire décline, alors que le taux de maîtrise des deux langues officielles du Canada est stationnaire. Même au Québec, le poids démographique des francophones recule.

Afin de relever ces défis touchant la dualité linguistique au pays et d'assurer sonavenir, le gouvernement fédéral reconnaît qu'il lui incombe de protéger et de promouvoir les deux langues officielles du Canada. À cette fin, il lui faut notamment s'employer à protéger et de promouvoir le français au Québec, ainsi que les droits linguistiques des minorités francophones partout au Canada, y compris les Acadiens, les Franco-Ontariens et les Franco-Manitobains, et de la minorité anglophone au Québec.

Depuis 2015, le gouvernement fédéral a pris des mesures pour appuyer les langues officielles en réalisant des investissements historiques. Par exemple, il a adopté le Plan d'action pour les langues officielles, élaboré une stratégie nationale pour  accroître l'immigration francophone, publié le livre blanc intitulé Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada, déposé le projet de loi C-13 visant à moderniser la Loi sur les langues officielles pour la première fois depuis une génération et atteint un record de 4,4 % d'immigrants francophones hors Québec.

Investir dans les langues officielles du Canada

Afin de renforcer la vitalité des langues officielles dans l'ensemble du Canada, le gouvernement fédéral a accordé un financement considérable au cours des dernières années, notamment :

• Un montant de 2,7 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, à l'appui du Plan d'action pour les langues officielles – 2018-2023, qui inclut du financement pour la formation et le recrutement d'enseignants afin de répondre aux besoins croissants d'écoles et de classes d'immersion dans les communautés francophones en situation minoritaire.

• Un montant de 450 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour soutenir l'éducation dans la langue minoritaire (y compris au niveau postsecondaire), l'apprentissage dans la langue seconde, ainsi que les espaces communautaires et éducatifs dans la langue minoritaire.

• Un montant de 21,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2020-2021, afin de soutenir les modifications législatives qui améliorent l'accès à la justice familiale, y compris en cas de divorce, dans la langue officielle de son choix.

Le Plan d'action pour les langues officielles – 2023-2028 réalisera les engagements du gouvernement fédéral visant à assurer l'égalité entre le français et l'anglais, à accroître le poids démographique des francophones et à rétablir la taille des communautés francophones, à faire augmenter le taux de bilinguisme et à mieux soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

• Le budget de 2023 propose d'accorder un financement supplémentaire de 373,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024 afin d'appuyer les initiatives fédérales nouvelles et bonifiées prévues dans le Plan d'action pour les langues officielles – 2023-2028.Ces investissements seront guidés par les quatre piliers du Plan d'action :

  • Immigration francophone : un financement de 123,2 millions de dollars pour stimuler l'immigration francophone au Canada, ce qui englobe le soutien aux employeurs canadiens pour recruter des travailleurs étrangers francophones et l'augmentation de l'aide fournie à ces immigrants après leur arrivée au Canada.
  • Les langues officielles comme outil de développement économique : un financement de 117 millions de dollars pour assurer la prospérité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, qui comprend un soutien accru aux organismes sans but lucratif offrant des services dans ces communautés, à la formation d'infirmières et de préposés de soins à la personne bilingues et à la promotion de la recherche en français.
  • Les langues officielles au cœur de l'identité canadienne : un financement de 111,4 millions de dollars pour soutenir le bilinguisme dans le système de justice au Canada, notamment par la traduction de jugements d'intérêt national, et pour appuyer des activités culturelles et éducatives, y compris la formation d'éducatrices et d'éducateurs de la petite enfance dans les communautés de langue minoritaire à l'extérieur du Québec.
  • Leadership du gouvernement du Canada : un financement de 22,1 millions de dollars pour un centre d'expertise visant pour veiller à ce que les institutions fédérales s'acquittent de l'obligation que leur confère la Loi sur les langues officielles : de favoriser l'épanouissement des minorités de langue officielle en situation minoritaire, et à appuyer les données et la recherche sur le nombre d'enfants ayant le droit d'être instruits dans la langue de la minorité.

• Le budget de 2023 propose de verser au ministère du Patrimoine canadien un financement de 24,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, afin de doubler le financement du Programme de contestation judiciaire. Ce programme administré de manière indépendante, fournit de l'aide dans les dossiers juridiques d'importance nationale qui clarifient et confirment certains droits en matière de langues officielles et droits de la personne.

• Le budget de 2023 propose aussi de verser un financement de 679,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, au ministère du Patrimoine canadien pour qu'il soutienne un accès égal à des services d'enseignement de qualité égale en collaborant avec les provinces et les territoires afin de faciliter l'accès à un enseignement de qualité dans la langue de la minorité, à des possibilités d'apprentissage de la langue seconde et à des services gouvernementaux bilingues dans l'ensemble du Canada.

Ces nouveaux investissements de plus d'un milliard de dollars porteraient le financement total du Plan d'action pour les langues officielles – 2023-2028 à plus de 3,8 milliards de dollars sur cinq ans.

Il est essentiel que les travailleuses et travailleurs de partout au Canada puissent avoir accès dans la langue officielle de leur choix à des services d'aide à l'emploi tels que le counseling en matière d'emploi, la rédaction de curriculum vitae, les techniques d'entrevue, les compétences en recherche d'emploi et les services de placement.

• Le budget de 2023 propose de fournir un financement de 208 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et 54 millions de dollars par année par la suite à Emploi et Développement social Canada afin d'élargir le Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire pour aider les organismes locaux établis au sein de ces communautés à fournir des services d'aide à l'emploi.

Le Fonds des médias du Canada est un organisme à but non lucratif qui aide les artistes, les conteurs et les producteurs à diffuser du contenu canadien auprès de publics canadiens et étrangers. Toutefois, au cours des dernières années, l'évolution des habitudes de visionnement a entraîné une baisse des revenus du Fonds des médias du Canada, qui peine maintenant à soutenir les talents locaux.

• Le budget de 2023 propose de verser 40 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2023-2024, au ministère du Patrimoine canadien pour le Fonds des médias du Canada en vue de rendre le financement plus accessible aux voix traditionnellement sous-représentées et d'accroître le financement accordé au contenu d'écran de langue française. La production de contenu canadien bénéficierait ainsi d'un soutien pendant que le gouvernement continue d'examiner et de moderniser son soutien au secteur canadien de l'écran.

La pandémie de COVID-19 a durement touché le secteur touristique du Canada. Durant la pandémie, le gouvernement fédéral a accordé 23 milliards de dollars en aide d'urgence pour contribuer au rétablissement du secteur. Alors que les voyages reprennent et que le secteur commence à remonter la pente, le moment est bien choisi pour investir dans le secteur touristique du Canada et veiller à ce qu'il puisse continuer d'être un élément moteur de bons emplois et de communautés dynamiques dans l'ensemble du Canada.

À la suite de consultations menées auprès du secteur touristique, d'homologues provinciaux et territoriaux et d'exploitants touristiques autochtones, le gouvernement présentera une nouvelle stratégie fédérale pour la croissance du tourisme, qui tracera la voie à suivre pour assurer la croissance, les investissements et la stabilité dans le secteur touristique du Canada. Les principaux éléments de la stratégie à venir comprennent ce qui suit :

• Le budget de 2023 propose de verser 108 millions de dollars sur trois ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2023-2024, aux agences de développement régional afin d'aider les communautés, les petites entreprises et les organisations sans but lucratif à mettre sur pied des projets et des événements locaux.

• Le budget de 2023 propose également de verser 50 millions de dollars sur trois ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2023-2024, à Destination Canada afin d'attirer des conventions, des conférences et des événements d'envergure internationale au Canada.

Stratégie de croissance pour l'Atlantique

La Stratégie de croissance pour l'Atlantique a été lancée en 2016 afin de jeter les bases d'une économie plus dynamique dans le Canada atlantique. Dans le contexte de la Stratégie de croissance pour l'Atlantique, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux de la région travaillent ensemble afin de créer de bons emplois pour la classe moyenne, de renforcer les communautés locales, d'encourager l'immigration et de développer des entreprises innovatrices dans la région.

En juillet 2022, les gouvernements fédéral et provinciaux ont réaffirmé leur volonté de collaborer et de poursuivre sur la lancée d'initiatives qui profitent aux Canadiens de l'Atlantique dans le cadre de la Stratégie de croissance pour l'Atlantique. L'infrastructure, le commerce et l'investissement, la large bande, l'innovation, la main-d'œuvre et les compétences, ainsi que les technologies propres feront partie des domaines d'intérêt ciblés.

Lutter contre le racisme systémique, la discrimination et la haine

L'attachement du Canada à la diversité est un exemple pour le monde et un pilier de notre identité nationale : une personne sur trois au Canada fait partie d'un groupe racisé ou confessionnel minoritaire. Les Canadiens de tous horizons travaillent ensemble, s'aident les uns les autres et apprennent et s'épanouissent en vivant côte à côte.

Toutefois, de nombreux groupes racisés ou confessionnels minoritaires au Canada continuent de faire face à des obstacles et à de la discrimination. Pour y remédier, le gouvernement fédéral a pris des mesures importantes pour lutter contre le racisme systémique, la discrimination et la haine au Canada. Ce qui inclut :

• un financement de 85 millions de dollars sur quatre ans pour lancer la nouvelle Stratégie canadienne de lutte contre le racisme;

• un financement de 100 millions de dollars sur cinq ans pour lancer le Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+;

• un financement de 200 millions de dollars pour la création du Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs, qui créera une source de financement durable pour soutenir les communautés noires;

• un financement pouvant aller jusqu'à 265 millions de dollars sur quatre ans à l'appui du Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires;

• un financement de 18 millions de dollars sur deux ans pour aider la Fondation canadienne des relations raciales à octroyer des subventions pour des interventions communautaires de lutte contre le racisme au Canada, y compris afin de faire face à la montée du racisme envers les Asiatiques pendant la pandémie;

• un financement de 21,5 millions de dollars pour améliorer le soutien juridique aux groupes racisés;

• la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité reposant sur le principe « rien sans nous » afin que le Canada devienne un pays exempt d'obstacles pour les personnes en situation de handicap d'ici 2040.

La haine n'a pas sa place au Canada. Pourtant, les crimes haineux déclarés par la police ont augmenté de 72 % de 2019 à 2021. Les discours haineux prennent de plus en plus de place, tandis que la mésinformation et la désinformation, à la fois en ligne et dans les communautés au pays, nuisent de plus en plus à la sécurité et au bien-être des Canadiens.

Afin de lutter contre la haine sous toutes ses formes, y compris la haine envers les communautés 2ELGBTQI+, le gouvernement fédéral compte présenter un nouveau plan d'action de lutte contre la haine plus tard cette année. Ce nouveau plan d'action comprendra des mesures pour combattre les discours et gestes haineux, et s'appuiera sur les mesures prises dans le budget de 2023 pour bâtir des communautés plus inclusives.

• Le budget de 2023 propose d'accorder 49,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, à Sécurité publique Canada afin d'améliorer et d'élargir le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les communautés à risque et lui permettre de mieux répondre aux besoins en matière de sécurité des communautés, qui sont en constante évolution.

Dans le budget de 2022, le gouvernement fédéral a renouvelé la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme afin de combattre le racisme et de faire en sorte que notre société continue d'être enrichie par la remarquable diversité culturelle, ethnique et linguistique du Canada.

• Le budget de 2023 propose d'accorder un financement supplémentaire de 25,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et 0,6 million de dollars par année par la suite au ministère du Patrimoine canadien pour continuer de soutenir la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et pour combattre toutes les formes de racisme, y compris, mais sans s'y limiter, le racisme envers les Autochtones, les Noirs, les Asiatiques, ainsi que l'antisémitisme et l'islamophobie.

• Le budget de 2023 propose de verser 1,5 million de dollars sur deux ans, à compter de 2023-2024, au Bureau du Conseil privé afin de créer un nouveau secrétariat de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion, qui veillera à la prise en considération de ces trois facteurs dans l'élaboration des politiques du gouvernement fédéral.

Les recherches indiquent que les Canadiens noirs continuent de souffrir d'inégalités persistantes en matière de revenu et d'emploi, tout en étant plus susceptibles d'être victimes de discrimination. Le gouvernement demeure déterminé à s'attaquer à ces obstacles et ces inégalités.

• Le budget de 2023 propose de verser 25 millions de dollars en 2024-2025 à Emploi et Développement social Canada pour l'initiative Appuyer les communautés noires du Canada, afin de continuer à renforcer les moyens d'action des organismes des communautés noires qui offrent des services aux Canadiens noirs et le travail qu'ils accomplissent pour favoriser l'inclusion.

Favoriser une fonction publique plus équitable, diversifiée et inclusive

Le racisme systémique est une réalité avec laquelle les Canadiens noirs doivent composer depuis trop longtemps. Trop souvent, les fonctionnaires noirs se heurtent à des obstacles à l'avancement professionnel et ne bénéficient pas d'un soutien adéquat pour relever les défis auxquels ils font face, en particulier sur le plan de la santé mentale. Le gouvernement est déterminé à s'assurer que les fonctionnaires noirs peuvent travailler dans un milieu sûr et sain, caractérisé par l'équité, la diversité et l'inclusion.

• Le budget de 2023 propose de verser 45,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada afin de créer un fonds pour la santé mentale des fonctionnaires noirs et d'établir des programmes de perfectionnement professionnel exclusifs, y compris pour préparer les leaders de la fonction publique noire à occuper des postes de direction.

Les Canadiens ont besoin d'une fonction publique fédérale qui est représentative de la diversité de leurs communautés et qui tire parti de toutes les capacités de la main-d'œuvre brillante et compétente du Canada. Pour ce faire, les milieux de travail fédéraux doivent être accueillants et favorables, et exempts de harcèlement et de discrimination.

• Le budget de 2023 propose de verser 6,9 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2023-2024, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada afin de faire progresser un programme de démarches réparatrices visant à donner des moyens d'agir aux employés victimes de harcèlement et de discrimination et à susciter un changement de culture dans la fonction publique. De ce montant, une somme de 1,7 million de dollars proviendrait des ressources ministérielles actuelles. Le financement permettra également de réaliser un examen des processus de traitement des plaintes actuelles et antérieures de harcèlement, de violence et de discrimination.

Les gens qui œuvrent dans le domaine de la sécurité publique aident à protéger les Canadiens, mais bien souvent, leur travail peut les exposer à des événements traumatisants et au risque de blessures de stress post-traumatiques. Au cours des cinq dernières années, l'Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique, établi à l'Université de Regina, a apporté d'importantes contributions pour faire progresser les connaissances dans ce domaine et traiter les blessures des agents de la sécurité publique.

• Le budget de 2023 propose de verser un financement de 16,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, à Sécurité publique Canada pour continuer d'appuyer cet important travail par l'intermédiaire de l'Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique.

Le gouvernement fédéral croit fondamentalement qu'un système de justice pénale juste et équitable doit protéger contre les erreurs potentielles du système judiciaire. Dans le système actuel, faire réviser leur cas peut s'avérer trop difficile et trop long pour les personnes qui croient avoir été condamnées injustement.

Le 16 février 2023, le ministre de la Justice a présenté un projet de loi visant à établir une commission indépendante d'examen des erreurs du système judiciaire pour remplacer le processus de révision ministérielle existant et rendre le processus plus efficace et plus accessible.

• Le budget de 2023 propose de verser 83,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et 18,7 millions de dollars par année par la suite à Justice Canada pour la Commission indépendante d'examen des erreurs du système judiciaire proposée.

Au Canada, les femmes font face à des obstacles qui leur sont propres. Depuis 2015, le gouvernement fédéral a fait des investissements records pour soutenir les femmes et les personnes de diverses identités de genre, et le budget de 2023 apporte un nouvel appui pour poursuivre sur la lancée des importants progrès qui ont été réalisés.

• Le budget de 2023 propose de verser 160 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, au Programme de promotion de la femme afin qu'il finance des organismes au Canada offrant des services pour les femmes. Le gouvernement est déterminé à maintenir les niveaux de financement antérieurs accordés aux organisations de femmes canadiennes et aux groupes en quête d'équité, en mettant particulièrement l'accent sur les femmes autochtones, noires, racisées, migrantes ou nouvelles arrivantes, les femmes en situation de handicap et les membres des communautés 2ELGBTQI+.

Chaque athlète au Canada, de niveau débutant ou olympique, devrait être à l'abri de l'exploitation, du harcèlement et des mauvais traitements. Pour bâtir un système sportif qui favorise la sécurité et le bien-être des athlètes canadiens, il est essentiel de veiller à ce que les structures sportives de partout au pays fassent preuve de responsabilité à l'égard du traitement accordé aux athlètes qui en font partie.

• Le budget de 2023 propose de verser 13,8 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, au ministère du Patrimoine canadien afin d'accroître la responsabilisation et de soutenir les efforts visant à bâtir un système sportif sûr et responsable.

Soutenir les gens à être plus actifs procure des bienfaits importants pour leur santé physique et mentale, ainsi que pour les communautés, l'environnement et l'économie du Canada. Toutefois, en 2018-2019, moins de la moitié des adultes, des enfants et des jeunes au pays ont respecté les lignes directrices nationales minimales en matière d'activité physique. Pour encourager plus de Canadiens à être actifs :

• Le budget de 2023 propose d'accorder 10 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2023-2024, à l'initiative « Soyons actifs » de ParticipACTION, qui continuera de soutenir les programmes nationaux visant à accroître l'activité physique quotidienne chez les Canadiens.

Les communautés autochtones, éloignées et nordiques sont aux prises avec des défis particuliers sur le plan de la sécurité alimentaire. Par l'intermédiaire du Fonds des infrastructures alimentaires locales, le gouvernement fédéral appuie les efforts des communautés pour lutter contre l'insécurité alimentaire en aidant à investir dans l'infrastructure nécessaire à la production, à l'entreposage et à la livraison de denrées alimentaires locales dans une perspective à long terme.

• Le budget de 2023 propose de verser 10 millions de dollars en 2023-2024 pour bonifier le Fonds des infrastructures alimentaires locales afin de renforcer la sécurité alimentaire dans les communautés rurales, autochtones et nordiques du pays.

Les personnes en situation de handicap peuvent avoir à payer des coûts supplémentaires liés aux soins médicaux, aux rénovations et aux dispositifs médicaux. En fait, elles sont presque deux fois plus susceptibles d'avoir un faible revenu que les personnes sans handicap. C'est pourquoi le régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) a été créé pour renforcer la sécurité financière à long terme des personnes admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Depuis la création de ce régime en 2008, le total des actifs dans les REEI est passé à environ 8,8 milliards de dollars, et près de 260 000 REEI aident les personnes en situation de handicap à assumer le coût de la vie lorsqu'elles avancent en âge.

Le gouvernement fédéral a élargi l'accès aux REEI en permettant à un membre de la famille admissible, comme un parent, un époux ou un conjoint de fait, d'ouvrir un REEI et d'être titulaire du régime pour un adulte ayant une déficience mentale dont la capacité de contracter un REEI est mise en doute et qui n'a pas de représentant légal. Cette disposition a permis à de nombreuses familles d'avoir accès à un REEI, mais elle est sur le point d'arriver à échéance.

• Le budget de 2023 annonce que le gouvernement entend prolonger la disposition relative aux membres de la famille admissibles jusqu'au 31 décembre 2026. Afin d'accroître davantage l'accès aux REEI, le gouvernement a également l'intention d'élargir la disposition pour inclure les frères et sœurs adultes du bénéficiaire d'un REEI. Ces mesures devraient coûter 13 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et 3 millions de dollars par année par la suite.

Depuis l'instauration de la disposition relative aux membres de la famille admissibles, en 2012, le gouvernement fédéral a soutenu que cette disposition est une mesure provisoire, mise en place le temps que les provinces et les territoires trouvent des solutions plus appropriées et à long terme pour régler la question de la représentation légale des personnes en situation de handicap aux fins des REEI. La plupart des provinces et des territoires ont réalisé des progrès considérables à cet égard, mais d'autres n'en ont pas fait. Le gouvernement continue d'encourager les provinces et les territoires qui ne l'ont pas encore fait à régler les questions entourant la tutelle des personnes en situation de handicap.

En octobre 2022, le gouvernement a lancé le Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap, une démarche d'ensemble à l'échelle du gouvernement visant à favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap. La participation des intervenants est un élément clé de ce plan d'action : le gouvernement doit obtenir l'opinion des personnes en situation de handicap sur les questions qui les touchent. Les mesures suivantes sont proposées pour inclure davantage les personnes en situation de handicap au Canada :

• Le budget de 2023 propose de verser un financement de 10 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2023-2024, à Emploi et Développement social Canada afin de répondre aux besoins et d'éliminer les obstacles propres aux personnes en situation de handicap en investissant dans le renforcement des capacités et le travail communautaire des organismes d'aide aux personnes en situation de handicap du Canada.

• Le budget de 2023 propose de verser un financement de 21,5 millions de dollars en 2023-2024 à Emploi et Développement social Canada pour poursuivre les travaux sur la mise en place de la future Prestation canadienne pour personnes handicapées, ce qui comprend la concertation avec la communauté des personnes en situation de handicap et les provinces et territoires au sujet du processus de réglementation.

Le gouvernement demeure résolu à lancer la prestation canadienne pour les personnes handicapées dans le cadre du Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap, et notamment à faire participer la communauté des personnes en situation de handicap, les provinces et les territoires au processus réglementaire. Les investissements prévus dans le budget de 2023 continuent de jeter les bases de la prestation canadienne pour les personnes handicapées, en misant sur le nouveau dépôt du projet de Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées en juin 2022.   

Soutenir les Canadiens en situation de handicap

Le gouvernement fédéral procure un appui considérable pour aider les Canadiens en situation de handicap, dont voici quelques exemples :

• Plus de 1,6 milliard de dollars par année pour venir en aide aux personnes atteintes d'une déficience mentale ou physique grave et prolongée grâce au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

• Plus de 1 milliard de dollars par année grâce à la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et au Bon canadien pour l'épargne-invalidité et à l'exonération d'impôt pour les revenus de placement gagnés dans les régimes enregistrés d'épargne-invalidité, ce qui favorise la sécurité financière des personnes en situation de handicap.

• Une somme de 922 millions de dollars accordée aux provinces et aux territoires dans le cadre des Ententes sur le développement de la main-d'œuvre en 2023-2024, dont environ 30 % vise à aider les personnes en situation de handicap à obtenir de la formation, à perfectionner leurs compétences et à acquérir de l'expérience de travail.

• Plus de 650 millions de dollars par année grâce à des bourses d'études canadiennes plus généreuses, à des prêts d'études canadiens sans intérêt et à une aide au remboursement plus facile d'accès – y compris l'annulation du remboursement de prêts pour les personnes ayant une invalidité grave et permanente – afin d'aider les personnes en situation de handicap à payer les coûts supplémentaires des études postsecondaires, comme ceux qui vont de pair avec les services et les dispositifs de soutien.

• Une somme de 105 millions de dollars en 2023-2024 pour appuyer la mise en œuvre d'une stratégie d'emploi pour les personnes en situation de handicap par l'intermédiaire du Fonds d'intégration. Elle comprend du financement pour le programme Prêts, disponibles et capables afin d'aider les personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme ou de déficience intellectuelle à trouver un emploi.

• Plus de 460 millions de dollars par année grâce à la Prestation pour enfants handicapés, qui s'ajoute à l'Allocation canadienne pour enfants pour les parents d'enfants ayant une invalidité grave et permanente et qui fournit en moyenne un soutien annuel d'environ 2 700 $.

En plus de la « Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées » proposée, ces mesures font partie du Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap du gouvernement, qui vise à améliorer la qualité de vie de ces personnes.

Dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, le gouvernement fédéral soutient les possibilités offertes aux artistes, aux artisans et aux interprètes du patrimoine locaux dans le cadre de festivals, d'événements et de projets, y compris les célébrations culturelles autochtones et les célébrations des communautés 2ELGBTQI+.

• Le budget de 2023 propose de fournir 14,0 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, au ministère du Patrimoine canadien pour soutenir le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Créer un nouveau congé lié à la fausse couche

La fausse couche est un événement de la vie extrêmement personnel. Environ 15 % à 25 % des grossesses se terminent par une fausse couche et, dans 1 % des cas, par la mise au monde d'un enfant mort-né. Si les personnes ne disposent pas du temps nécessaire pour se reposer et se rétablir à la suite d'une telle perte, elles seront plus à risque de connaître des problèmes de santé physique et mentale.

• Le budget de 2023 propose d'apporter des modifications au Code canadien du travail afin de créer un nouveau congé distinct en cas de fausse couche pour les travailleuses et travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale. Ce congé aidera des milliers de Canadiennes et de Canadiens, y compris des parents qui travaillent, à se remettre sur les plans physique et émotionnel d'un moment tragique de leur vie.

Ce nouveau congé s'appliquera également aux parents qui envisagent d'avoir un enfant par adoption ou par mère porteuse.

Améliorer l'accès au congé lié à la mort ou à la disparition d'un enfant

Le décès ou la disparition d'un enfant est une épreuve dévastatrice et tragique. Pour cette raison, les parents pourraient ne pas être capables de travailler. Il est essentiel d'assurer le bien-être émotionnel, mental et physique des parents avec le soutien dont ils ont besoin pour traverser cette période dévastatrice de leur vie.

• Dans le budget de 2023, le gouvernement propose d'apporter des modifications au Code canadien du travail afin d'accroître l'admissibilité au congé pour décès ou disparition d'un enfant pour les travailleuses et travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale.

4.5 Renforcer le système d'immigration

Le Canada est un pays qui a été façonné par l'immigration. Chaque jour, les communautés et l'économie canadiennes sont renforcées par des gens qui ont choisi de venir se bâtir une nouvelle vie ici.

D'ici 2025, le Canada accueillera 500 000 nouveaux résidents permanents chaque année, en majorité des travailleurs qualifiés qui aideront à combler les pénuries de main-d'œuvre que connaissent tant d'entreprises canadiennes aujourd'hui.

Au cours des années à venir, la longue tradition d'immigration qui fait la fierté du Canada doit aller de pair avec un système d'immigration moderne et efficace qui permet d'accueillir des gens du monde entier, de renforcer les communautés canadiennes et de soutenir la croissance économique constante du pays.

Au moment où le Canada accueille un nombre record de nouveaux arrivants, il est essentiel d'avoir un système d'immigration sûr et efficace. Actuellement, la vérification des demandes de citoyenneté est fondé sur des recherches par nom, plutôt que sur des données biométriques, comme les empreintes digitales, qui sont utilisées aux fins du traitement des demandes de visa et de résidence permanente. Les recherches fondées sur le nom sont plus lentes et moins précises, ce qui augmente les délais de traitement.

• Le budget de 2023 propose de verser 10,0 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, avec 14,6 millions de dollars en amortissement restant, à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et à la Gendarmerie royale du Canada afin de prendre en charge l'utilisation de données biométriques, ce qui accélérera le traitement des demandes de citoyenneté.

Ce financement s'appuiera sur les progrès importants réalisés en 2022, notamment le traitement de 5,2 millions de demandes de résidence permanente, de résidence temporaire et de citoyenneté. En outre, d'autres mesures ont été prises pour offrir les principaux services d'immigration en ligne, notamment la confirmation du statut de résident permanent et l'instauration de tests et de cérémonies de citoyenneté en ligne.

Les visiteurs au Canada génèrent des milliards de dollars de recettes pour l'économie canadienne, renforcent les liens commerciaux et sociaux avec d'autres pays et soutiennent les entreprises canadiennes. À mesure que le transport aérien mondial continue de se rétablir à la suite de la pandémie, le gouvernement fédéral est déterminé à simplifier et à accélérer le processus de demande pour les personnes qui souhaitent venir au Canada, tout en continuant d'accorder la priorité à la protection de la sécurité nationale.

• Le budget de 2023 propose d'élargir l'admissibilité au Programme d'autorisation de voyage électronique aux voyageurs de confiance et à faible risque originaires d'autres pays visés par l'obligation de visa, service dont seul le Brésil bénéficie actuellement. Cette mesure contribuera à faire du Canada une destination plus attrayante pour les personnes de confiance, tout en permettant au gouvernement de concentrer ses ressources sur ce qui importe le plus, comme le contrôle des voyageurs à risque élevé. Le coût de cette mesure est de 50,8 millions de dollars sur quatre ans en recettes cédées. Plus de renseignements sur les pays admissibles seront annoncés dans les prochaines semaines.

L'accès à la représentation en justice et à l'information et aux conseils juridiques permet d'assurer que le processus d'octroi de l'asile du Canada est équitable pour toutes et tous et rend le processus plus efficace. Dans le cas des demandeurs d'asile qui n'ont pas les moyens de se payer les services d'un avocat, le gouvernement fédéral aide à financer les services d'aide juridique en partenariat avec les provinces et les territoires.

• Le budget de 2023 propose d'accorder 43,5 millions de dollars en 2023-2024 à Justice Canada pour maintenir le soutien fédéral aux services d'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés.

Favoriser le dynamisme des communautés rurales

Les communautés rurales du Canada sont un moteur de croissance économique et comptent de nombreux secteurs d'activité, comme l'agriculture, l'exploitation minière et le tourisme. Dans le budget de 2023, le gouvernement propose une série de mesures qui aideront à soutenir les personnes qui vivent et travaillent dans les communautés rurales et éloignées au pays, y compris :

• Un financement de 45,9 millions de dollars pour accroître la portée du Programme canadien d'exonération de remboursement des prêts d'études pour le personnel infirmier et les médecins admissibles qui choisissent d'aller travailler dans des communautés rurales et éloignées.
• Un financement de 368,4 millions de dollars pour renouveler et mettre à jour les programmes s'adressant au secteur forestier, ce qui soutiendra les emplois dans ce secteur dans les communautés rurales et éloignées.
• D'importants crédits d'impôt à l'investissement et du financement pour l'électricité propre afin de bâtir l'économie propre du Canada, ce qui appuiera de grands projets qui créeront de bons emplois dans les communautés rurales et éloignées et aideront à raccorder un plus grand nombre de ces communautés au réseau d'électricité dans tout le pays
• Un financement de 4 milliards de dollars pour mettre en œuvre une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique élaborée conjointement.
• Un financement de 250 millions de dollars pour un fonds d'accès aux soins buccodentaires, qui complétera le Régime canadien de soins dentaires en réduisant les obstacles à l'accès aux soins, y compris dans les communautés rurales et éloignées.
• Un financement de 333 millions de dollars sur 10 ans pour établir le Fonds pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier, qui aidera à réduire la quantité de solides non gras du lait vendus pour l'alimentation animale ou éliminés et à accroître les revenus des producteurs laitiers.
• Un financement de 108 millions de dollars sur trois ans aux agences de développement régional pour soutenir des projets et des événements locaux visant à accroître les débouchés touristiques locaux pour les entreprises et les communautés.
• Un financement de 57,5 millions de dollars sur cinq ans, et 5,6 millions de dollars par année par la suite, accordé à l'ACIA pour établir une banque de vaccins contre la fièvre aphteuse afin d'assurer la vaccination précoce du bétail, de réduire les fermetures de frontière et de protéger les moyens de subsistance des éleveurs de bétail en cas d'éclosion.
• Un financement de 34,1 millions de dollars sur trois ans pour un supplément au Fonds d'action à la ferme pour le climat afin d'aider les agriculteurs de l'Est du Canada à adopter des pratiques de gestion de l'azote qui réduisent l'utilisation d'engrais et, en fin de compte, leur permettent de faire des économies.
• Un financement de 13 millions de dollars en 2023-2024 pour augmenter le plafond de la partie sans intérêt des prêts du Programme de paiements anticipés, afin de permettre aux agriculteurs dans le besoin de disposer de plus de liquidités.
• Un financement complémentaire de 10 millions de dollars en 2023-2024 au titre du Fonds des infrastructures alimentaires locales afin de renforcer la sécurité alimentaire dans les communautés rurales et autochtones partout au Canada.