Archivé - Chapitre 3 :
Le Plan pour le Canada : une énergie abordable, de bons emplois et une économie propre en croissance

Le système électrique du Canada comprend un mélange d'actifs privés, publics et appartenant à des Autochtones. Le gouvernement estime qu'une incitation claire et prévisible, accessible à cet éventail de propriétaires d'actifs, est nécessaire pour accélérer notre progrès vers un réseau carboneutre.

En apportant du soutien à un vaste éventail d'investissements dans les technologies et les promoteurs de l'électricité propre, le Canada peut accélérer les investissements nécessaires pour accroître la capacité de son réseau d'électricité propre et s'assurer qu'il offre une électricité plus durable, plus sûre et plus abordable partout au Canada.

• Afin de favoriser et d'accélérer les investissements dans l'électricité propre au Canada, le budget de 2023 propose d'instaurer un crédit d'impôt remboursable de 15 % pour les investissements admissibles dans :

  • les systèmes de production d'électricité sans émissions, de sources éoliennes, solaires concentrées, solaires photovoltaïques, hydroélectriques (y compris à grande échelle), marémotrices et nucléaires (y compris les réacteurs modulaires à petite ou grande échelle);
  • la production d'électricité au gaz naturel réduite (qui serait soumise à un seuil d'intensité des émissions compatible à un réseau carboneutre d'ici 2035);
  • les systèmes fixes de stockage de l'électricité exploités sans combustibles fossiles, comme les batteries, le stockage d'énergie hydroélectrique par pompage et le stockage d'air comprimé;
  • l'équipement pour le transport de l'électricité entre les provinces et les territoires.

Les nouveaux projets et les projets de rénovation des installations existantes seront admissibles.

Les entités imposables et non imposables, par exemple les sociétés d'État et les services publics d'électricité, les sociétés appartenant à des communautés autochtones et les caisses de retraite, seraient admissibles au crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre.

Le crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre pourrait être demandé en plus du crédit d'impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique, mais généralement pas avec un autre crédit d'impôt à l'investissement.

Ce crédit d'impôt serait alloué à compter du jour du dépôt du budget de 2024 aux projets dont la construction n'était pas amorcée avant le jour du dépôt du budget de 2023. Il ne serait plus offert après 2034.

Il faudra satisfaire à des exigences en matière de main-d'œuvre, y compris la garantie que les salaires payés sont au taux prépondérant sur le marché et que des possibilités de formation en apprentissage sont créées pour avoir droit au crédit d'impôt de 15 %. Dans les cas où l'on ne satisfait pas aux exigences relatives à la main-d'œuvre, le taux du crédit sera réduit de dix points de pourcentage. Ces exigences relatives à la main-d'œuvre entreront en vigueur le 1er octobre 2023. Le gouvernement consultera les syndicats et d'autres intervenants afin de peaufiner ces exigences dans les prochains mois.

Pour avoir droit au crédit d'impôt dans chaque province et territoire, il faudra satisfaire à d'autres exigences. Une autorité compétente devra notamment s'engager à voir à ce que le financement fédéral soit utilisé pour réduire le montant des factures d'électricité, et à se doter d'un secteur de l'électricité carboneutre d'ici 2035.

Le ministère des Finances consultera les provinces, les territoires et d'autres parties concernées pour élaborer les détails de la conception et de la mise en œuvre du crédit d'impôt à l'investissement pour l'électricité propre. Le gouvernement mènera également des consultations ciblées sur la possibilité d'ajouter un traitement réciproque qui tient compte des conditions d'admissibilité associées à certains crédits d'impôt en vertu de la Inflation Reduction Act des États-Unis.

En ce qui concerne le transport interprovincial, le gouvernement tiendra des consultations sur la meilleure façon, par le régime fiscal ou d'autres moyens, de soutenir et d'accélérer les investissements dans des projets qui pourraient être considérés comme essentiels à l'atteinte de l'objectif zéro émission nette d'ici 2035.

Les mesures relatives à l'électricité propre proposées dans le budget de 2023 pourraient appuyer des projets dans le Nord qui contribueraient à abandonner le diesel et à atteindre les objectifs de réduction des émissions, comme les projets d'expansion d'Atlin et de Taltson Hydro, et la liaison hydroélectrique et de fibre optique au Kivalliq.

Le crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre devrait coûter 6,3 milliards de dollars sur quatre ans à compter de 2024-2025 et 19,4 milliards de dollars de plus de 2028-2029 à 2034-2035.

Le crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne de 2022 complètera le crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre en fournissant un soutien pour décarboniser l'industrie.  

L'expansion et la transformation du réseau d'électricité du Canada nécessiteront des investissements importants et des partenariats améliorés entre les gouvernements et le secteur privé.

Au 23 mars 2023, la Banque de l'infrastructure du Canada s'était engagée à réaliser des investissements de 8,6 milliards de dollars dans 37 projets, à l'appui de son mandat. Le budget de 2022 a annoncé un élargissement du rôle de la Banque de l'infrastructure du Canada, qui devait investir dans des projets d'infrastructure menés par le secteur privé accélérant la transition du Canada vers la carboneutralité. La Banque de l'infrastructure du Canada est un partenaire actif qui appuie ces efforts, notamment en investissant dans les énergies renouvelables, le stockage de l'énergie et les projets de transmission.

En misant sur cette collaboration, le budget de 2023 permettra à la Banque de l'infrastructure du Canada de jouer un rôle de chef de file dans l'électrification de l'économie canadienne, d'appuyer la réduction des factures d'énergie pour la population et les entreprises canadiennes et de garantir qu'une électricité plus propre et abordable est disponible d'un océan à l'autre.

• Le budget de 2023 annonce que la Banque de l'infrastructure du Canada investira au moins 10 milliards de dollars dans l'énergie propre et au moins 10 milliards de dollars dans les infrastructures vertes, deux de ses secteurs prioritaires. Cela lui permettra d'investir au moins 20 milliards de dollars pour appuyer la construction d'importants projets d'infrastructure d'électricité propre et de croissance propre. Ces investissements seront financés par les ressources existantes.

Ces investissements feront de la Banque de l'infrastructure du Canada le principal instrument de financement gouvernemental appuyant les projets de production, de transmission et de stockage d'électricité propre, y compris les grands projets comme la boucle de l'Atlantique.

Le budget de 2023 annonce de nouvelles mesures qui appuient la construction d'un réseau électrique plus durable, plus sécuritaire et plus abordable, et d'autres programmes fédéraux ciblés continueront de jouer un rôle important dans l'avancement de projets donnés et la construction d'une industrie canadienne de l'électricité plus forte.

• Le budget de 2023 propose d'allouer à Ressources naturelles Canada un financement de 3 milliards de dollars sur 13 ans, à compter de 2023-2024, pour :

  • reconstituer le financement du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification afin d'appuyer les priorités régionales critiques et les projets dirigés par les Autochtones, et ajouter les projets de transmission aux critères d'admissibilité au Programme;
  • renouveler le Programme des réseaux intelligents afin de poursuivre le soutien à l'innovation du réseau électrique;
  • créer de nouveaux investissements dans des activités scientifiques afin d'aider à tirer parti du potentiel éolien extracôtier du Canada, particulièrement au large des côtes de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le gouvernement fédéral est résolu à faire progresser la boucle de l'Atlantique – une série de lignes de transport interprovinciales qui fourniront de l'électricité propre entre le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse – et il négocie actuellement avec les provinces et les services publics afin de tracer une voie claire pour la réalisation du projet d'ici 2030.

L'aide apportée aux entreprises canadiennes pour la fabrication et la transformation de technologies propres ainsi que l'extraction et la transformation de minéraux critiques favorisera la création de bons emplois pour les Canadiennes et les Canadiens de la classe moyenne, assurera la compétitivité des entreprises du pays dans les grandes industries mondiales et soutiendra les chaînes d'approvisionnement des alliés du Canada partout dans le monde.

Le crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres, annoncé pour la première fois dans le budget de 2022, fournira un soutien aux entreprises canadiennes qui adoptent des technologies propres, tandis que le crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres fournira un soutien aux entreprises canadiennes qui fabriquent ou transforment des technologies propres et leurs précurseurs.

• Le budget de 2023 propose un crédit d'impôt remboursable équivalant à 30 % du coût des investissements relatifs à la nouvelle machinerie et au nouvel équipement utilisés pour fabriquer ou transformer des technologies propres clés et extraire, transformer ou recycler les principaux minéraux critiques, y compris :

  • l'extraction, la transformation ou le recyclage des principaux minéraux critiques utilisés dans les chaînes d'approvisionnement en technologies propres, plus précisément le lithium, le cobalt, le nickel, le graphite, le cuivre et les éléments de terres rares;
  • la fabrication d'équipements d'énergie renouvelable ou nucléaire;
  • la transformation ou le recyclage de combustibles nucléaires et d'eau lourde;
  • la fabrication d'équipements de stockage d'énergie électrique à l'échelle du réseau;
  • la fabrication de véhicules à zéro émission;
  • la fabrication ou la transformation de certains composants et matériaux en amont pour les activités susmentionnées, tels que les matériaux cathodiques et les batteries utilisés dans les véhicules électriques.

Le crédit d'impôt à l'investissement devrait coûter 4,5 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2023-2024 et 6,6 milliards de dollars supplémentaires de 2028-2029 à 2034-2035. Le crédit s'appliquerait aux biens qui sont acquis et qui sont disponibles pour utilisation le 1er janvier 2024 ou après, et ne serait plus en vigueur après 2034, et serait éliminé progressivement à partir de 2032.

Au Canada et partout dans le monde, les principaux constructeurs automobiles font la transition vers la construction de véhicules électriques à des vitesses historiques. Le Canada peut tirer parti de ce changement en s'assurant une place dans les chaînes d'approvisionnement mondiales de fabrication de véhicules électriques, qui connaissent un développement rapide, notamment dans la fabrication de batteries, les minéraux critiques et les composantes intermédiaires de grande valeur, qui jouent un rôle essentiel dans leur production. Ensemble, ces segments des chaînes d'approvisionnement des véhicules électriques peuvent créer et assurer davantage d'emplois de haute qualité à la main-d'œuvre canadienne pour la prochaine génération.

Conscient du potentiel de chef de file mondial du Canada dans la fabrication de batteries, le fabricant automobile Volkswagen a annoncé le 13 mars 2023 que sa filiale, PowerCo, construira sa première « giga usine » à l'étranger, à savoir à St. Thomas, en Ontario.

Cette importante installation représentera une part importante du secteur nord-américain de la fabrication de batteries. Elle solidifiera la place du Canada dans les chaînes de valeur des batteries nord-américaines et mondiales, et créera de bons emplois pour les Canadiens de la classe moyenne, à l'installation elle-même et dans l'ensemble des secteurs de la fabrication de batteries et des minéraux critiques du Canada.

Le budget de 2023 tient pleinement compte des coûts prévus de cet accord. D'autres détails et des annonces suivront dans les prochaines semaines, une fois l'accord officialisé par Volkswagen.

Des milliers de milliards de dollars en capital privé attendent d'être dépensés en vue de bâtir l'économie propre mondiale. Le Canada est très bien placé pour attirer une part concurrentielle de ce capital, et il se doit de le faire pour lutter contre les changements climatiques, créer des emplois pour la classe moyenne aujourd'hui et demain, et faire croître l'économie propre. 

Le Fonds de croissance du Canada est un mécanisme de financement public indépendant de 15 milliards de dollars qui aidera à attirer des capitaux privés pour bâtir l'économie propre du Canada en utilisant des instruments d'investissement qui absorbent certains risques afin d'encourager l'investissement privé dans des projets, des technologies, des entreprises et des chaînes d'approvisionnement à faibles émissions de carbone.

L'Énoncé économique de l'automne de 2022 annonçait que le Fonds de croissance du Canada serait initialement lancé comme filiale de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV) – une structure permanente et indépendante à mettre en place au premier semestre de 2023.

Le Fonds de croissance a été officiellement constitué en personne morale en tant que filiale de la CDEV en décembre 2022.

À titre d'élément important du plan du gouvernement visant à décarboniser et à bâtir l'économie propre du Canada, le Fonds de croissance du Canada doit être doté d'une équipe d'investissement expérimentée, professionnelle et indépendante, prête à effectuer d'importants investissements à l'appui des objectifs climatiques et économiques du Canada.

• Le budget de 2023 annonce que le gouvernement a l'intention de présenter des modifications législatives pour permettre à Investissements PSP de gérer les actifs du Fonds de croissance du Canada afin que le Fonds puisse remplir son mandat consistant à attirer des capitaux privés pour investir dans l'économie propre du Canada.

Établi à titre de société d'État, Investissements PSP est l'un des plus importants gestionnaires de fonds pour les régimes de pensions du Canada et gère des actifs de plus de 225 milliards de dollars. Investissements PSP gérera les actifs du Fonds de croissance du Canada séparément et indépendamment des actifs des régimes de pensions. Investissements PSP continuera de bien s'acquitter de son mandat actuel, à savoir gérer les fonds des régimes de pensions.

En s'associant à Investissements PSP, le Fonds de croissance du Canada sera en mesure d'agir rapidement et de commencer à faire des investissements pour soutenir la croissance de l'économie propre du Canada. Conformément à l'engagement pris par le gouvernement dans l'Énoncé économique de l'automne de 2022, le Fonds de croissance du Canada commencera à investir au premier semestre de 2023.

Investissements PSP fournira à une équipe d'investissement indépendante forte d'une vaste expérience de l'ensemble des outils d'investissement que le Fonds de croissance utilisera pour remplir son mandat et attirer de nouveaux investissements privés au Canada. Investissements PSP établira également un comité de prise de décisions sur l'investissement, axé exclusivement sur le Fonds de croissance, afin de s'assurer que les décisions d'investissement s'harmonisent aux objectifs, aux principes de placement et aux critères de rendement du Fonds de croissance.

Le Fonds de croissance sera géré de façon indépendante par Investissements PSP, mais il maintiendra le cadre de production de rapports dominant sur le marché aux fins de transparence à l'égard du public et de responsabilisation que le gouvernement s'est engagé à respecter dans l'Énoncé économique de l'automne de 2022.

Pour s'assurer que les travailleurs sont représentés dans la gouvernance d' Investissements PSP, le gouvernement consultera les syndicats ce printemps sur l'ajout de deux sièges au conseil d'administration d'Investissements PSP pour des représentants syndicaux, conformément aux règles de recrutement actuelles pour combler les postes de membres du conseil d'administration. Le gouvernement compte légiférer sur ce changement à l'automne 2023.

Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2022, le gouvernement fédéral a annoncé un crédit d'impôt remboursable pour les investissements réalisés dans la production d'hydrogène propre fondé sur l'intensité carbonique de l'hydrogène au cours de son cycle de vie.

Cet investissement essentiel dans une source d'énergie croissante aidera à créer de bons emplois pour la classe moyenne, à garantir que les entreprises canadiennes peuvent demeurer concurrentielles à l'échelle mondiale et à encourager l'utilisation de l'énergie propre pour réduire la pollution.

Depuis l'Énoncé économique de l'automne de 2022, le gouvernement a mené des consultations sur la meilleure façon de mettre en œuvre le crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre et a pu éclairer la conception de sa mise en œuvre grâce aux commentaires reçus.

• Le budget de 2023 annonce les détails du crédit d'impôt à l'investissement dans l'hydrogène propre, dont les caractéristiques de conception clés sont les suivantes :  

  • Les niveaux de soutien varieront entre 15 % et 40 % des coûts admissibles du projet, et les projets qui produisent l'hydrogène le plus propre recevront les niveaux de soutien les plus élevés (tableau 3.1).
  • Le crédit d'impôt à l'investissement dans l'hydrogène propre accordera également un crédit de 15 % pour l'équipement nécessaire à la conversion de l'hydrogène en ammoniac aux fins du transport. Le crédit ne sera offert que dans la mesure où la production d'ammoniac est associée à la production d'hydrogène propre.
  • Il faudra satisfaire à des exigences relatives à la main-d'œuvre pour recevoir les taux de crédit d'impôt maximaux. Si les exigences relatives à la main-d'œuvre ne sont pas satisfaites, les taux de crédit seront réduits de dix points de pourcentage. Ces exigences relatives aux conditions du travail entreront en vigueur le 1er octobre 2023.

Le crédit d'impôt à l'investissement dans l'hydrogène propre qui est proposé devrait coûter 5,6 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2023-2024. De 2028-2029 à 2034-2035, il devrait coûter 12,1 milliards de dollars de plus.

D'autres détails sont donnés dans les renseignements supplémentaires du budget, sous « Crédit d'impôt à l'investissement dans l'hydrogène propre » et « Exigences en matière de main-d'œuvre pour certains crédits d'impôt à l'investissement ».

Faire croître le secteur canadien des biocarburants

La demande mondiale de biocarburants augmente rapidement, et la production de biocarburants offre des possibilités économiques pour le secteur de l'énergie du Canada ainsi que pour les secteurs agricole et forestier du pays, qui fournissent les matières de base essentielles utilisées pour produire ces combustibles. Il s'agit notamment du canola, de la liqueur noire, du charbon de bois et de la matière organique dans les déchets municipaux et industriels.

• Au cours des prochains mois, le gouvernement fédéral consultera l'industrie des biocarburants afin d'explorer des possibilités de promotion de sa croissance au Canada. Ces consultations comprendront un examen de différentes mesures de soutien qui pourraient aider le secteur à répondre à la demande croissante de carburants à faibles émissions.

Afin d'encourager la fabrication de technologies à zéro émission au Canada, le budget de 2021 a réduit de moitié les taux d'imposition sur le revenu des sociétés pour les entreprises de fabrication de technologies à zéro émission afin d'encourager les investissements et de créer de nouveaux emplois. Ces taux, de 4,5 % pour les petites entreprises et de 7,5 % pour les autres, devraient arriver à échéance à compter de 2032, sous réserve d'une élimination progressive à compter de 2029. Compte tenu des nouvelles possibilités qui se présentent, il est important d'élargir ce soutien afin de s'assurer que l'on donne aux entreprises l'élan dont elles ont besoin pour innover et produire des technologies à zéro émission.

• Le budget de 2023 propose de prolonger de trois ans la disponibilité de ces taux réduits, de sorte qu'ils ne soient plus en vigueur pour les années d'imposition commençant après 2034, sous réserve d'une élimination progressive à partir de 2032.
• Le budget de 2023 propose également d'étendre l'admissibilité aux taux réduits afin d'inclure la fabrication d'équipement d'énergie nucléaire ainsi que le traitement et le recyclage des combustibles nucléaires et de l'eau lourde, à compter des années d'imposition commençant après 2023.

Ces améliorations des taux d'imposition réduits devraient coûter 20 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2023-2024 et 1,3 milliard de dollars de plus de 2028-2029 à 2034-2035.

Le Fonds stratégique pour l'innovation finance de grands projets dans différents secteurs, dont la réduction des émissions, la biofabrication et les ressources naturelles. Depuis 2018, le Fonds stratégique pour l'innovation a créé ou maintenu plus de 105 000 emplois et utilisé 6,9 milliards de dollars de contributions pour mobiliser 67 milliards de dollars d'investissements privés dans 107 projets. Le gouvernement fédéral veut s'assurer que les entreprises et les innovateurs du Canada sont bien placés pour tirer parti des possibilités intéressantes qui se présentent au moment où le Canada bâtit son économie propre du Canada.

• Le budget de 2023 propose de verser 500 millions de dollars sur dix ans au Fonds stratégique pour l'innovation afin d'appuyer le développement et l'application de technologies propres au Canada. Le Fonds stratégique pour l'innovation consacrera également jusqu'à 1,5 milliard de dollars de ses ressources actuelles à des projets dans des secteurs comme les technologies propres, les minéraux critiques et la transformation industrielle.

L'Énoncé économique de l'automne de 2022 annonçait les détails du crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres, qui aidera les entreprises canadiennes à adopter des technologies propres grâce à un taux remboursable de 30 %. Dans le budget de 2023, le gouvernement fédéral élargit l'admissibilité au crédit d'impôt à l'investissement pour les technologies propres afin d'appuyer davantage la croissance du secteur naissant des technologies propres au Canada.

• Le budget de 2023 propose d'élargir l'admissibilité au crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres afin d'inclure les systèmes d'énergie géothermique qui sont admissibles au régime de déduction pour amortissement des catégories 43.1 et 43.2. Le crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres serait accordé aux entreprises qui investissent dans un tel bien acquis et devenu disponible pour utilisation à compter du jour du dépôt du budget de 2023. Les projets de coproduction de pétrole, de gaz ou d'autres combustibles fossiles ne seraient pas admissibles au crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres.
• Le budget de 2023 propose également de modifier l'élimination progressive du crédit d'impôt à l'investissement pour les technologies propres. Plutôt que de commencer à être éliminé progressivement en 2032, l'élimination graduelle du crédit d'impôt commencera en 2034 et ne serait plus disponible après cette année.

L'inclusion des systèmes géothermiques dans cette mesure devrait coûter 185 millions de dollars de 2023-2024 à 2027-2028. Cet ajout portera le coût total prévu du crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres à environ 6,9 milliards de dollars au cours de la même période.

Mener de grands projets

Bâtir l'économie propre du Canada nécessitera des investissements importants et soutenus du secteur privé dans l'électricité propre, les minéraux critiques et d'autres grands projets. Il est essentiel de veiller à ce que ces projets puissent être menés à bien en temps opportun – l'ouverture d'une mine de minéraux critiques ne devrait pas prendre 12 ans. Dans le cadre de sa stratégie de croissance propre, le gouvernement se donne comme priorité d'accélérer l'examen des grands projets tout en maintenant des normes réglementaires rigoureuses.

Au cours de la dernière année, le gouvernement fédéral a pris des mesures afin d'accélérer l'évaluation des projets miniers et énergétiques, et d'autres grands projets, de même que pour rendre le processus de réglementation rigoureux du Canada plus efficace. Ces mesures comprennent les suivantes :

• un financement de 1,3 milliard de dollars sur six ans à compter de 2022-2023 et de 55,4 millions de dollars par la suite à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada, à la Régie de l'énergie du Canada, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire et à dix autres ministères fédéraux pour continuer d'améliorer l'efficacité des évaluations des grands projets;
• un financement de 10,6 millions de dollars pour le Centre d'excellence sur les minéraux critiques de Ressources naturelles Canada afin d'aider directement les entreprises d'exploitation des minéraux critiques à naviguer dans les processus réglementaires et les mesures de soutien du gouvernement;
• un financement de 40 millions de dollars à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada afin d'appuyer les processus réglementaires dans le Nord.

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada et d'autres ministères fédéraux travaillent aussi de concert pour simplifier les processus d'évaluation réglementaire et garantir la prise de décisions en temps opportun.

Les projets de croissance propre nécessitent également des approbations réglementaires provinciales et territoriales et la garantie que l'efficience et l'efficacité des processus réglementaires sont une responsabilité partagée. S'appuyant sur le succès de l'entente de coopération fédérale-provinciale signée avec la Colombie-Britannique, le gouvernement fédéral est prêt à collaborer avec les provinces et les territoires pour approfondir la coopération fédérale-provinciale afin d'atteindre l'objectif « un projet, une évaluation ».

Au cours de la prochaine année, le gouvernement proposera d'autres mesures afin d'assurer l'efficacité des examens des grands projets par le Canada, ce qui favorisera la croissance de l'économie propre du Canada tout en continuant d'assurer l'application de normes rigoureuses en matière d'impacts environnementaux et autres.

• Le budget de 2023 annonce que, d'ici la fin de 2023, le gouvernement présentera un plan concret visant à accroître l'efficacité des processus d'évaluation des répercussions environnementales et d'autorisation pour les grands projets, y compris en venant préciser les échéances et réduire les délais, remédier aux pratiques inefficaces et renforcer la concertation et les partenariats.
• De plus, le budget de 2023 propose de verser 11,4 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour assurer la consultation des communautés autochtones et mettre à jour les lignes directrices fédérales à l'intention des fonctionnaires fédéraux relativement à l'obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones et de prendre des mesures d'adaptation dans les cas où il pourrait y avoir des effets préjudiciables sur leurs droits. Cette façon de faire permettra de soutenir la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de clarifier la façon dont le gouvernement procédera pour assurer une approche pangouvernementale efficace et efficiente en matière de consultation et de mesures d'adaptation.

Comme l'indique le chapitre 4, le budget de 2023 annonce également des investissements en vue d'améliorer la participation économique des Autochtones aux grands projets, ainsi qu'un soutien accru à la participation des peuples autochtones et des autres résidants du Nord aux évaluations environnementales et réglementaires des grands projets dans le Nord.

Le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC) est une série de technologies qui captent les émissions de dioxyde de carbone (CO2) pour stocker le CO2 ou pour l'utiliser dans d'autres procédés industriels, comme la minéralisation permanente dans le béton.

Dans le budget de 2022, le gouvernement fédéral a présenté les détails de conception du crédit d'impôt à l'investissement dans le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, un outil important pour réduire les émissions dans les secteurs à fortes émissions et aider à créer de bons emplois. En août 2022, une consultation sur les avant-projets de loi et les caractéristiques de conception supplémentaires a été lancée, et le ministère des Finances a obtenu des présentations qui ont permis de recueillir d'autres éléments de conception du crédit d'impôt à l'investissement.

• Dans le budget de 2023, le gouvernement propose que le crédit d'impôt à l'investissement dans le captage, l'utilisation et le stockage du carbone :

  • inclut l'équipement à double usage pour la production de chaleur ou d'électricité et l'équipement à double usage pour l'utilisation de l'eau, le soutien fiscal étant proportionnel à l'utilisation de l'énergie ou des matériaux dans le processus de captage, d'utilisation et de stockage du carbone, sous réserve de certaines conditions;
  • soit mis à disposition pour les projets qui stockeraient du CO2 en utilisant un stockage géologique dédié en Colombie-Britannique, en plus de la Saskatchewan et de l'Alberta;
  • exige que les projets de stockage du CO2 dans le béton fassent valider leur processus de stockage dans du béton par un tiers selon une norme ISO avant de pouvoir bénéficier du crédit d'impôt à l'investissement;
  • inclut un calcul de recouvrement pour le crédit d'impôt à l'investissement pour la remise en état de biens.

Les changements proposés devraient coûter environ 520 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2023-2024.

Le gouvernement entend mettre en application les exigences relatives à la main-d'œuvre au crédit d'impôt à l'investissement pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone. Les détails seront annoncés plus tard. Ces exigences entreront en vigueur le 1er octobre 2023.

Un ensemble complet de propositions législatives sera présenté aux fins de consultation dans les mois à venir. Une fois qu'il aura été adopté par voie législative, le crédit d'impôt sera rétroactivement mis à la disposition des entreprises qui ont engagé des dépenses admissibles liées au CUSC à compter de 2022.

Étant donné que le gouvernement fédéral aide les entreprises à croître, la main-d'œuvre devrait aussi en profiter. Pour la première fois dans l'histoire du Canada, l'Énoncé économique de l'automne de 2022 annonçait que les crédits d'impôt à l'investissement seraient liés à des conditions relatives à la main-d'œuvre.

Ces crédits d'impôt, pour les investissements dans les technologies propres et l'équipement pour la production d'hydrogène propre, sont accompagnés d'exigences qui comprennent le paiement des salaires courants et la création garantie de possibilités d'apprentissage.

À la suite de consultations menées auprès des syndicats et d'autres intervenants, le budget de 2023 annonce des détails supplémentaires sur les conditions relatives à la main-d'œuvre pour les crédits d'impôt à l'investissement dans les technologies propres et l'hydrogène propre.

• Afin d'être admissibles aux taux de crédit d'impôt les plus élevés, les entreprises doivent verser au personnel chargé de l'installation de l'équipement une rémunération totale qui correspond au salaire en vigueur. La définition du salaire en vigueur serait fondée sur la rémunération syndicale, y compris les prestations et les cotisations de retraite découlant de la convention collective multi-employeurs la plus récente et largement applicable, ou des conventions collectives de projet correspondantes, dans l'administration dans laquelle la main-d'œuvre concernée est employée.
• En outre, au moins 10 % des heures travaillées par les gens de métier doivent être effectuées par des apprenties inscrites ou des apprentis inscrits dans les métiers désignés Sceau rouge.

Le gouvernement a aussi l'intention d'appliquer les exigences relatives aux conditions de travail concernant le salaire en vigueur et les heures travaillées par les apprentis inscrits au crédit d'impôt à l'investissement dans le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, et au crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre. D'autres détails seront donnés plus tard.

Dans tous les cas, les exigences s'appliqueraient au travail exécuté le 1er octobre 2023 ou après cette date.

Garantir l'équité pour les travailleurs canadiens grâce aux approvisionnements réciproques fédéraux

Le gouvernement fédéral s'est engagé à mettre en place des politiques d'approvisionnement qui traitent équitablement les travailleurs et les entreprises du Canada, ce qui devrait inclure la garantie que le gouvernement achète des biens et services auprès de pays qui accordent aux entreprises canadiennes un niveau d'accès similaire à leurs marchés publics. Ce faisant, nous veillerons à ce que les fonds fédéraux destinés à l'approvisionnement profitent aux travailleurs et aux entreprises du Canada et soutiennent le développement de chaînes d'approvisionnement mutuellement bénéfiques, réciproques et résilientes.

• Pour concrétiser ces avantages, le budget de 2023 annonce que le gouvernement s'engagera de manière ciblée avec les provinces et les territoires, les intervenants de l'industrie, les travailleurs et les syndicats sur des mesures concrètes en matière d'approvisionnement réciproque, afin qu'elles puissent être mises en œuvre à court terme. Les mesures proposées consisteront notamment à imposer des conditions à la participation des fournisseurs étrangers aux projets d'infrastructure financés par le gouvernement fédéral, à appliquer une politique de réciprocité stricte aux approvisionnements fédéraux et à créer un programme préférentiel pour les petites entreprises canadiennes.

Le gouvernement fédéral collaborera également avec les provinces et territoires pour étudier la possibilité d'étendre ce traitement réciproque à toutes les propositions de marchés publics infranationaux.

Au-delà des politiques en matière de marchés publics, et à la lumière de certaines des conditions d'admissibilité restrictives associées aux nouvelles mesures de l'Inflation Reduction Act des États-Unis, le gouvernement lancera des consultations ciblées sur la possibilité d'introduire un nouveau traitement réciproque pour les mesures du plan gouvernemental visant à bâtir une économie propre.

Notre économie dépend de gens de métier qualifiés. Des électriciens aux peintres en passant par les plombiers, il est essentiel d'appuyer les gens de métier qualifiés du Canada pour attirer davantage de Canadiennes et de Canadiens dans les métiers, et garantir que le Canada dispose de la main-d'œuvre qualifiée nécessaire pour bâtir une économie propre et doubler le nombre de nouvelles maisons qui seront construites au Canada d'ici 2032.

• Afin d'aider les gens de métier à investir dans l'équipement dont ils ont besoin, le budget de 2023 propose de doubler, de 500 $ à 1 000 $, la déduction d'emploi maximale pour les dépenses d'outils des gens de métier.

Cette modification entrerait en vigueur pour l'année d'imposition 2023 et réduirait les recettes fédérales de 11 millions de dollars sur six ans à compter de 2022-2023.

Les fiducies collectives des employés permettent aux membres du personnel de participer au succès de leur travail. Ils soutiennent la participation aux décisions d'affaires et permettent aux membres du personnel de recevoir leur part des bénéfices. Comme plus de 75 % des propriétaires de petites entreprises prévoient prendre leur retraite au cours de la prochaine décennie, les fiducies collectives des employés peuvent aussi offrir aux propriétaires d'entreprises une autre option de succession. Dans le budget de 2022, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à créer ces fiducies tout en consultant les intervenants afin d'éliminer les obstacles qui subsistent.

• Le budget de 2023 propose d'instaurer des changements fiscaux pour faciliter la création de fiducies collectives des employés. La vente d'entreprise aux membres du personnel deviendrait une proposition plus attrayante pour les propriétaires qui cherchent à prendre leur retraite, et les entreprises appartenant à des membres du personnel pourraient réinvestir une plus grande partie de leurs bénéfices dans la croissance.

Le gouvernement sollicite les commentaires des intervenants sur la meilleure façon de renforcer les droits des employés et d'améliorer leur participation à la gouvernance des fiducies collectives des employés.

Ces changements entreraient en vigueur pour l'année d'imposition 2024 et réduiraient les recettes fédérales de 20 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024.

Chaque année, le gouvernement fédéral investit près de 3 milliards de dollars dans les ententes sur le développement du marché du travail et les ententes sur le développement de la main-d'œuvre conclues avec les provinces et les territoires. Cette somme finance une série de mesures de soutien, notamment la formation axée sur les compétences, l'expérience professionnelle sur place, l'orientation professionnelle et l'aide à la recherche d'emploi, qui permettent chaque année à un million de Canadiennes et Canadiens d'améliorer leurs compétences ou de trouver un nouvel emploi.

• Le budget de 2023 propose d'investir 625 millions de dollars supplémentaires en 2023-2024 dans les ententes de transfert relatives au marché du travail pour s'assurer que les Canadiens continuent d'avoir accès aux soutiens dont ils ont besoin pour obtenir leur prochain emploi.

De nombreux travailleurs saisonniers – y compris dans les secteurs de la pêche et du tourisme – comptent sur l'assurance-emploi pour le soutien dont ils ont besoin entre les saisons de travail. Pour éliminer les lacunes en matière de soutien de l'assurance-emploi entre les saisons, le gouvernement a adopté des règles temporaires en 2018 : la main-d'œuvre saisonnière admissible de 13 régions économiques bénéficie depuis d'un maximum de cinq semaines de prestations supplémentaires, pour un maximum de 45 semaines. Cette mesure devrait prendre fin en octobre 2023.

• Le budget de 2023 propose de prolonger ces mesures de soutien pour les travailleurs saisonniers jusqu'en octobre 2024. Le coût de cette mesure est estimé à 147 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024.

Lorsqu'une personne est engagée dans une relation employeur-employé typique, mais qu'elle est classée à tort dans une catégorie autre que celle des employés, elle ne bénéficie pas des mêmes droits et protections du travail que les employées traditionnelles et les employés traditionnels. Pour les personnes qui travaillent à la demande, notamment celles qui dépendent d'une application ou d'une plateforme numérique comme source de travail, cela peut avoir une incidence réelle sur la stabilité et la sécurité de leur gagne-pain. Dans un premier temps, en 2021, le gouvernement fédéral a rendu illégale la classification erronée intentionnelle des employées et employés sous réglementation fédérale du secteur privé.

• Le budget de 2023 propose de modifier le Code canadien du travail afin d'améliorer la protection de l'emploi des travailleuses et travailleurs à la demande sous réglementation fédérale en renforçant les interdictions de classification erronée des effectifs. Cela permettra de garantir que ces travailleuses et travailleurs reçoivent les protections et les cotisations de l'employeur auxquelles ils ont droit, y compris l'assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada.

Quand les entreprises éprouvent des difficultés, elles peuvent avoir du mal à continuer de payer leur personnel. Le programme de Travail partagé aide à éviter les mises à pied pendant les ralentissements temporaires des activités des entreprises en fournissant un soutien au revenu par l'intermédiaire du programme d'assurance-emploi aux membres du personnel admissibles, qui travaillent selon un horaire réduit pendant que leur employeur se remet. Les membres du personnel peuvent donc garder leur emploi et continuer à gagner un revenu, tandis que leur employeur conserve du personnel qualifié sans avoir à embaucher de nouveau lorsque les affaires reprennent.

• Le budget de 2023 propose d'allouer un financement de 5,4 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, à Emploi et Développement social Canada afin de s'assurer que le programme de Travail partagé continue d'offrir un soutien opportun à la main-d'œuvre et aux entreprises canadiennes.

Les programmes d'apprentissage intégrés au travail, comme les programmes d'alternance travail-études et les stages, jouent un rôle essentiel et permettent aux étudiantes et aux étudiants de passer d'un établissement postsecondaire à la population active. Le gouvernement fédéral reconnaît la nécessité de continuer à aider les étudiants à acquérir des compétences qui les rendent prêts à l'emploi, particulièrement dans le contexte d'un marché du travail de plus en plus complexe et en évolution.

• Le budget de 2023 propose d'accorder 197,7 millions de dollars en 2024-2025 au Programme de stages pratiques pour étudiants afin de continuer à créer des possibilités d'apprentissage intégrées au travail de qualité pour les étudiantes et les étudiants grâce à des partenariats entre les employeurs et les établissements d'enseignement postsecondaire.

Ces mesures permettront aux étudiants d'acquérir les compétences, l'éducation et l'expérience de travail dans la vie réelle nécessaires pour réussir leur transition vers la population active.

La capacité de former un syndicat, de négocier collectivement et de faire la grève est essentielle à une démocratie en santé. Ces droits importants peuvent être mis à mal lorsqu'un employeur fait appel à du personnel de remplacement pour effectuer temporairement le travail de membres du personnel syndiqués pendant une grève ou un lock-out.

• Le budget de 2023 propose qu'une modification au Code canadien du travail soit déposée avant la fin de 2023 pour interdire le recours à des travailleurs de remplacement durant une grève ou un lock-out et améliorer le processus d'examen des activités devant se poursuivre pour garantir la santé et la sécurité du public durant un arrêt de travail.

Les corridors commerciaux du Canada assurent le bon fonctionnement de notre économie. Des ports aux aéroports, en passant par les chemins de fer et les autoroutes, ces corridors sont l'épine dorsale des chaînes d'approvisionnement qui apportent des biens aux communautés et permettent aux entreprises d'exporter leurs produits dans le monde entier.

Depuis 2017, le gouvernement fédéral a annoncé l'attribution de plus de 2,7 milliards de dollars provenant du Fonds national des corridors commerciaux pour la réalisation de projets visant à renforcer la capacité des corridors commerciaux du Canada. À ce jour, cet investissement a permis d'appuyer plus de 120 projets liés aux chaînes d'approvisionnement des transports à l'échelle du pays, notamment des ponts, des routes, des aéroports, des chemins de fer et des ports.

Les événements récents, notamment la pandémie et les inondations en Colombie-Britannique, qui ont coupé l'approvisionnement en biens à destination et en provenance de la côte Ouest, ont démontré les défis économiques que posent les perturbations des chaînes d'approvisionnement pour la population canadienne et les entreprises.

• Afin de renforcer davantage les systèmes de transport et l'infrastructure des chaînes d'approvisionnement du Canada, le budget de 2023 propose ce qui suit :

  • allouer un financement de 27,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, à Transports Canada en vue de l'établissement d'un bureau des chaînes d'approvisionnement des transports qui travaillera avec l'industrie et d'autres ordres de gouvernement pour intervenir lors de perturbations et mieux coordonner les mesures visant à renforcer la capacité, l'efficacité et la fiabilité de l'infrastructure de la chaîne d'approvisionnement des transports du Canada;
  • collaborer avec l'industrie, les provinces, les territoires et les peuples autochtones à l'élaboration d'une feuille de route à long terme pour l'infrastructure de transport du Canada afin de mieux planifier et coordonner les investissements nécessaires pour soutenir la croissance commerciale future;
  • allouer un financement de 25 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, à Transports Canada afin qu'il collabore avec Statistique Canada à l'élaboration de données sur les chaînes d'approvisionnement des transports qui aideront à réduire la congestion, à rendre nos chaînes d'approvisionnement plus efficaces et à éclairer la planification future de l'infrastructure - on recourra aux ressources existantes de Transports Canada pour faire progresser cette mesure; 
  • apporter des modifications à la Loi sur les transports au Canada afin de donner au ministre des Transports le pouvoir d'obliger les expéditeurs qui utilisent des services de transport sous réglementation fédérale à communiquer des données;
  • apporter des modifications à la Loi sur les transports au Canada afin de prolonger temporairement, dans le cadre d'un projet pilote, la limite d'interconnexion dans les provinces des Prairies pour renforcer la concurrence ferroviaire;
  • lancer un examen de la Loi dérogatoire sur les conférences maritimes afin d'améliorer la concurrence maritime.

Ces mesures constituent un acompte à la Stratégie nationale sur la chaîne d'approvisionnement du Canada, qui sera publiée dans les prochains mois et qui sera éclairée par les recommandations du rapport du Groupe de travail national sur la chaîne d'approvisionnement.

Financer l'infrastructure du Canada

Dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), le gouvernement fédéral accorde plus de 33 milliards de dollars en financement à l'infrastructure publique dans l'ensemble du pays et à des projets sur lesquels les municipalités comptent pour renforcer nos communautés. Dans le cadre de ce programme, les provinces et les territoires établissent les priorités et soumettent des projets à Infrastructure Canada aux fins d'examen.

À ce jour, 5 400 projets ont obtenu près de 24,2 milliards de dollars dans le cadre du programme. Ces projets ont permis d'améliorer l'accès à l'eau potable en construisant ou en réhabilitant plus de 1 000 réseaux d'aqueduc et d'égouts, de renforcer les communautés grâce à 800 projets d'amélioration des espaces culturels et récréatifs et d'améliorer les réseaux de transport en commun en acquérant plus de 4 200 véhicules, comme des autobus, des voitures de métro et des trains légers pour le transport en commun.

Le PIIC appuie plusieurs projets d'infrastructure transformationnelle, comme le prolongement de la Ligne bleue du métro de Montréal, l'installation d'athlétisme pour les Jeux d'été du Canada 2025 de St. John's, l'amélioration de l'usine de traitement des eaux usées du nord de Winnipeg, le projet sur les lacunes dans le réseau cellulaire de l'Est de l'Ontario et le projet de modernisation des terminaux du côté ouest du port de Saint John.

Afin d'aider à bâtir plus d'infrastructure plus tôt, le budget de 2022 annonçait que le gouvernement entendait devancer au 31 mars 2023 la date limite à laquelle les provinces devaient engager leur financement restant, et que tous fonds non engagés après cette date devraient être réaffectés à d'autres priorités. Le gouvernement collabore étroitement avec les provinces pour les aider à affecter le reste de leur financement et s'attend à ce que tous les fonds restants soient engagés avant la date limite.

Qu'il s'agisse d'aménager le transport en commun, de soutenir la résilience des communautés ou de financer l'infrastructure communautaire, le gouvernement sait que ses partenaires comptent une approche à long terme en matière d'infrastructure. À la suite du succès du PIIC, le gouvernement examine activement les besoins continus du Canada en matière d'infrastructure en préparant une marche à suivre pour les futurs programmes fédéraux d'infrastructure. Le gouvernement fera le point sur ces travaux plus tard cette année, y compris les prochaines étapes du financement permanent du transport en commun.

Innover pour favoriser la résilience de l'infrastructure

Le Défi des villes intelligentes a été lancé en 2017 pour encourager les villes à adopter de nouvelles façons de faire innovantes afin d'améliorer la qualité de vie des résidents. Dans la première phase du Défi, un montant totalisant 75 millions de dollars a été réparti entre les quatre candidats ayant remporté le concours : Montréal (Québec); Guelph (Ontario); les collectivités du Nunavut; et Bridgewater (Nouvelle-Écosse).

Des solutions nouvelles et novatrices sont nécessaires pour aider les collectivités à réduire les risques et les répercussions découlant des phénomènes météorologiques et des catastrophes déclenchées par les changements climatiques. Pour aider à résoudre ce problème, le gouvernement lancera une nouvelle phase du Défi des villes intelligentes plus tard cette année, qui mettra l'accent sur l'utilisation de technologies connectées, de données et de démarches avant-gardistes pour améliorer la résilience face au climat.

Les trains de VIA Rail permettent de relier des communautés d'un bout à l'autre du pays, y compris des communautés rurales, éloignées et autochtones où d'autres options de transport sont parfois limitées ou inexistantes : Winnipeg à Churchill, Prince Rupert à Jasper ou Montréal à Senneterre, par exemple. Toutefois, bon nombre des trains de VIA Rail ont besoin d'investissements importants pour assurer la qualité du service que la population canadienne mérite.

• Le budget de 2023 propose d'accorder 210 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, avec un amortissement restant de 117,4 millions de dollars, à VIA Rail pour effectuer l'entretien des trains faisant des trajets autres que sur le corridor Québec-Windsor et maintenir les niveaux de service dans son réseau.

Ce financement s'ajoute aux 42,8 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2023-2024, avec un amortissement restant de 169,4 millions de dollars, prévus dans le budget de 2022 pour construire, entretenir et moderniser des gares et des centres d'entretien dans le corridor Québec-Windsor.

Pour mener à bien ses activités essentielles, comme les opérations de recherche et sauvetage et de déglaçage, la Garde côtière canadienne exploite 117 navires et 22 hélicoptères. La Garde côtière envisage d'agrandir sa flotte navale dans les prochaines décennies, ce qui exige de réaliser dès maintenant de nouveaux investissements en personnel et en infrastructure pour se préparer à l'acquisition des nouveaux navires.

• Le budget de 2023 propose de verser 119,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, avec un amortissement restant de 102,1 millions de dollars et 17,4 millions de dollars par année par la suite, à Pêches et Océans Canada afin de renforcer l'intégrité de sa flotte d'hélicoptères et de s'assurer que la Garde côtière canadienne dispose de l'infrastructure et du soutien nécessaires pour embaucher et former le personnel dont elle a besoin en vue d'exploiter sa future flotte de navires. De ce montant, 27,8 millions de dollars sur cinq ans et 4,3 millions de dollars par année par la suite proviendraient des ressources ministérielles existantes.

Le gouvernement fédéral accorde un soutien financier aux routes de traversiers interprovinciaux entre Saint John (Nouveau-Brunswick) et Digby (Nouvelle-Écosse); Wood Islands (Île-du-Prince-Édouard) et Caribou (Nouvelle-Écosse); et les Îles-de-la-Madeleine (Québec) et Souris (Île-du-Prince-Édouard). Ces services de traversiers sont des liaisons de transport essentielles pour les communautés, les entreprises et le tourisme, et leur contribution annuelle à l'économie régionale est estimée à 141 millions de dollars.

• Le budget de 2023 propose de verser 29,9 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2023-2024, à Transports Canada pour le Programme de contribution pour les services de traversiers afin d'appuyer l'exploitation sécuritaire et fiable des services de traversiers dans l'Est du Canada. Cela comprendra l'affrètement d'un deuxième navire pour la route Wood Islands-Caribou.

Depuis près de 20 ans, la transformation de l'autoroute Bonaventure en boulevard urbain fait partie de la vision du réaménagement et de la revitalisation du littoral de Montréal. La partie fédérale de l'autoroute devra bientôt être remplacée, ce qui permettra de moderniser la route conformément à cette vision et de rétablir l'accès du public au secteur.

• Le budget de 2023 propose de verser 47,8 millions de dollars sur neuf ans, à compter de 2023-2024, et 225,5 millions de dollars en amortissement restant, à la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée pour le réaménagement de la partie fédérale de l'autoroute Bonaventure en boulevard urbain.
• Le budget de 2023 propose également de verser 576,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et 192,3 millions de dollars en amortissement restant, à la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée pour l'exploitation, l'entretien et la réparation de son infrastructure dans la région du Grand Montréal.

Exécuter le projet de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic

Les Canadiennes et les Canadiens se souviendront pour toujours des 47 victimes du tragique déraillement de train à Lac-Mégantic, au Québec, en juillet 2013. L'achèvement du projet de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic demeure une priorité du gouvernement fédéral, tandis que la communauté continue de se remettre de cette tragédie.

Le gouvernement continue de prendre des mesures importantes pour faire avancer le projet, notamment en collaborant étroitement avec le gouvernement du Québec pour faire de ce projet une réalité. En décembre 2022, le premier ministre et le premier ministre du Québec se sont engagés à financer le projet dans les mêmes proportions que celles annoncées initialement en 2018.

Examiner le Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental

Le Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RSDE) demeure une pierre angulaire de la stratégie d'innovation du Canada puisqu'il appuie la recherche et le développement pour encourager les entreprises canadiennes de toutes les tailles à investir dans l'innovation qui stimule la croissance économique.

Dans le budget de 2022, le gouvernement fédéral a annoncé son intention d'examiner le programme de RSDE pour s'assurer qu'il offre un soutien adéquat et améliore le développement, le maintien et la commercialisation de la propriété intellectuelle. Il envisagera notamment d'adopter un régime privilégié des brevets. Le ministère des Finances poursuivra ses consultations auprès des intervenants au sujet des prochaines étapes dans les mois à venir.

Les collèges, les cégeps et les instituts polytechniques du Canada utilisent leurs installations, leur équipement et leur expertise pour résoudre des problèmes de recherche appliquée chaque jour. Les étudiantes et les étudiants de ces établissements perfectionnent les compétences dont ils ont besoin pour entreprendre une bonne carrière après leurs études, et en s'associant avec ces établissements, les entreprises peuvent accéder aux talents et aux outils dont elles ont besoin pour innover et croître.

• Afin d'aider un plus grand nombre d'entreprises canadiennes à avoir accès à l'expertise et aux installations de recherche et de développement dont elles ont besoin, le budget de 2023 propose l'octroi de 108,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, pour élargir le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté, administré par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

Depuis des décennies, la participation du Canada à la Station spatiale internationale a permis d'alimenter d'importants progrès scientifiques et de démontrer la capacité du Canada de créer des technologies spatiales de pointe, comme le système Canadarm2. Les technologies spatiales canadiennes ont inspiré des progrès dans d'autres domaines, comme le NeuroArm, premier robot au monde pouvant fonctionner à l'intérieur d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique, ce qui rend ainsi possible des opérations que l'on ne pouvait pas faire auparavant.

• Le budget de 2023 propose le versement de 1,1 milliard de dollars sur 14 ans, à compter de 2023-2024, selon la comptabilité de caisse, à l'Agence spatiale canadienne afin que la participation du Canada à la Station spatiale internationale se poursuive jusqu'en 2030.

L'humanité retourne sur la lune. Le Canada entend participer à ces efforts en fournissant un véhicule utilitaire lunaire robotique pour effectuer des activités clés qui faciliteront l'exploration lunaire. La participation du Canada à la station lunaire civile Gateway de la NASA, une station spatiale qui sera en orbite autour de la lune, offre également de nouvelles possibilités de progrès novateurs en science et en technologie. Le Canada fournit le système Canadarm3 à la station Gateway, et un astronaute canadien se joindra à Artémis II, la première mission avec équipage à destination de la Lune depuis 1972. Dans le budget de 2023, le gouvernement fournit un soutien supplémentaire pour aider ces missions :

• Le budget de 2023 propose d'accorder 1,2 milliard de dollars sur 13 ans, à compter de 2024-2025, à l'Agence spatiale canadienne afin de développer un véhicule utilitaire lunaire et de l'offrir aux astronautes qui exploreront la lune.
• Le budget de 2023 propose de verser 150 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, à l'Agence spatiale canadienne pour la prochaine phase du Programme d'accélération de l'exploration lunaire, afin d'appuyer l'industrie spatiale canadienne de calibre mondial et d'accélérer le développement de nouvelles technologies..
• Le budget de 2023 propose aussi l'octroi de 76,5 millions de dollars sur huit ans, à compter de 2023-2024, selon la comptabilité de caisse, à l'Agence spatiale canadienne afin d'appuyer la science canadienne dans la station Gateway.

Le secteur forestier joue un rôle important dans l'économie des ressources naturelles du Canada et représente une source de bons emplois dans de nombreuses communautés rurales du pays, y compris des communautés autochtones. À mesure que la demande mondiale de produits forestiers durables augmente, le soutien continu au secteur forestier fourni par le Canada aidera celui-ci à innover, à croître et à créer de bons emplois pour la classe moyenne canadienne.

• Le budget de 2023 propose de verser 368,4 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, et 3,1 millions de dollars en amortissement restant, à Ressources naturelles Canada pour renouveler et mettre à jour le soutien du secteur forestier, y compris pour la recherche et le développement, le leadership autochtone et international, et les données. De ce montant, 30,1 millions de dollars proviendraient des ressources ministérielles existantes.

Le secteur laitier est aux prises avec un excédent grandissant de solides non gras (SNG), un sous-produit de la transformation du lait. Les producteurs laitiers et les agriculteurs passent à côté de nombreuses possibilités en raison du manque de capacité de transformation des SNG.

• Le budget de 2023 propose de verser 333 millions de dollars sur dix ans, à compter de 2023-2024, à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour soutenir des investissements dans la recherche et développement de nouveaux produits à base de SNG, la création de marchés pour ces produits et la capacité de transformation des produits à base de SNG en général.

L'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie a entraîné une hausse des prix des engrais azotés, ce qui a eu un impact notable sur les agriculteurs de l'Est du Canada qui dépendent fortement des engrais importés.

• Le budget de 2023 propose de verser 34,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, au Fonds d'action à la ferme pour le climat d'Agriculture et Agroalimentaire Canada afin de soutenir l'adoption de pratiques de gestion de l'azote par les agriculteurs de l'Est du Canada, ce qui contribuera à optimiser l'utilisation des engrais et à réduire les besoins en engrais.

Les coûts de production agricole ont augmenté au Canada et dans le monde entier, en raison notamment de l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie et des perturbations dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Il est important que les producteurs agricoles du Canada aient accès aux liquidités dont ils ont besoin pour assumer ces coûts jusqu'à la vente de leurs produits.

• Le budget de 2023 propose d'accorder 13 millions de dollars en 2023-2024 à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour augmenter le plafond de la partie sans intérêt des prêts du Programme de paiements anticipés, afin de le faire passer de 250 000 $ à 350 000 $ pour l'année de programme 2023.

De plus, le gouvernement consultera les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'examiner des moyens d'aider les petits producteurs agricoles qui ont des besoins financiers urgents.

La fièvre aphteuse est une maladie hautement transmissible qui peut affecter le bétail, les porcs et d'autres ongulés. Les éclosions récentes en Asie et en Afrique ont accru le risque de propagation mondiale. Une épidémie de fièvre aphteuse au Canada réduirait les exportations de tous les secteurs de l'élevage, ce qui aurait d'importantes répercussions économiques. Toutefois, la vaccination précoce du bétail réduirait considérablement l'incidence d'une éventuelle éclosion.

• Le budget de 2023 propose de verser 57,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et 5,6 millions de dollars par année par la suite, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour qu'elle crée une banque de vaccins contre la fièvre aphteuse pour le Canada et élabore des plans d'intervention en cas de fièvre aphteuse. Le gouvernement tentera d'en arriver à une entente de partage des coûts avec les provinces et les territoires.