Annexe 1 : 
Précisions au sujet des projections économiques et budgétaires

Projections économiques

Depuis 1994, le gouvernement fonde sa planification économique et budgétaire sur la moyenne des prévisions réalisées par le secteur privé, ce qui renforce l'objectivité et la transparence, et confère une indépendance aux prévisions gouvernementales.

Le ministère des Finances Canada effectue périodiquement des enquêtes auprès de prévisionnistes du secteur privé afin de recueillir leur opinion sur les perspectives économiques. Dans un environnement tributaire des récentes politiques commerciales américaines et de la situation géopolitique, ces perspectives ne cessent d'évoluer. Les prévisions économiques présentées dans cette section sont fondées sur une enquête réalisée en mars 2026.

Des économistes de 11 institutions du secteur privé ont participé à l'enquête de mars :

• BMO Marchés des capitaux;
• Marchés mondiaux CIBC;
• Desjardins;
• Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.;
• Valeurs mobilières Banque Laurentienne;
• Banque Nationale Marchés financiers;
• Banque Royale du Canada;
• Banque Scotia;
• Signal49 Research (anciennement Le Conference Board du Canada);
• Groupe Financier Banque TD;
• Université de Toronto (programme d'analyse politique et économique).

L'économie mondiale ainsi que l'économie canadienne ont poursuivi leur croissance au cours de la dernière année. Cependant, les risques qui pèsent sur les perspectives se sont accentués. La hausse sans précédent des droits de douane américains transforme le commerce mondial et affecte la confiance, les investissements et la croissance. Le conflit qui sévit depuis peu au Moyen-Orient aggrave ces risques en provoquant une augmentation des prix du pétrole, qui à son tour devrait entraîner une hausse de l'inflation et des coûts pour les ménages et les entreprises. Les pressions exercées sur les chaînes d'approvisionnement, l'incertitude accrue et un resserrement des conditions financières pourraient peser encore davantage sur la croissance mondiale. En même temps, le Canada pourra tirer profit d'une amélioration des termes de l'échange et pourrait bénéficier d'une demande mondiale accrue pour un approvisionnement énergétique sûr et fiable.

Dans l'enquête du mois de mars, les prévisionnistes du secteur privé ont tenu compte des plus récentes mesures à l'égard des droits de douane, de l'évolution des politiques commerciales et de leurs attentes à l'égard d'éventuelles diminutions des droits de douane. Les économistes s'attendent dans l'ensemble à ce que les droits de douane imposés par les États-Unis à leurs partenaires commerciaux, y compris le Canada, soient maintenus au cours de la période de projection, et à ce qu'il n'y ait pas de retour à des échanges commerciaux mondiaux ouverts et à faibles droits de douane. Ils prévoient que l'incertitude sur le plan commercial restera élevée, affectant les investissements des entreprises et la confiance des ménages. Ils s'attendent tout de même à voir le début d'une atténuation en 2027.

Les prévisionnistes du secteur privé ont également tenu compte des premières répercussions du conflit au Moyen-Orient en incluant dans leurs hypothèses la hausse des prix du pétrole à court terme, et par conséquent l'inflation des prix à la consommation (IPC) et l'inflation du produit intérieur brut (PIB) (tableau A1.1). Dans l'ensemble, ils ne prévoyaient pas de répercussions importantes sur le PIB réel ou le taux de chômage à ce stade-ci, car ils estiment que le conflit sera relativement de courte durée et que les prix du pétrole devraient commencer à se stabiliser au cours de la deuxième moitié de l'année.

Des risques exceptionnellement élevés pèsent sur les perspectives. Afin d'assurer une planification économique et budgétaire prudente, le ministère des Finances Canada a élaboré des scénarios pour évaluer les effets de ces risques sur les perspectives économiques et budgétaires (voir la section sur l'Analyse des scénarios économiques).

Le tableau A1.2 présente une comparaison des prévisions de croissance du PIB réel tirées de l'enquête de mars par rapport à celles d'autres institutions.

Dans la foulée d'une croissance instable du PIB réel au cours des derniers trimestres, l'économie canadienne devrait connaître une croissance modérée d'environ 1,4 % au premier trimestre. On s'attend à ce que les exportations demeurent au ralenti, les droits de douane américains continuant à peser sur la demande d'acier, d'aluminium, de cuivre, de bois d'œuvre et de véhicules automobiles produits au Canada. À court terme, la demande intérieure reste modérée, car les entreprises continuent à ajuster leurs investissements en fonction de l'incertitude qui règne, tandis que les ménages font preuve de prudence. Néanmoins, la consommation devrait être le principal moteur de la croissance à court terme, les ménages étant soutenus par l'amélioration des bilans et le fléchissement antérieur des taux d'intérêt. La croissance du PIB réel devrait progresser peu à peu en 2026, soutenue par la stabilisation des exportations et une reprise de la demande intérieure.

Dans l'ensemble, les prévisionnistes du secteur privé s'attendent à ce que le PIB réel progresse de 1,1 % en 2026 pour atteindre 1,9 % en 2027 et par la suite, alors que l'économie s'adapte au nouveau contexte commercial. Ces chiffres sont légèrement inférieurs aux perspectives énoncées dans le Budget de 2025, qui étaient de 1,2 % pour 2026 et de 2,0 % par la suite. On ne s'attend pas à ce que le PIB réel reprenne la progression qu'il avait avant l'imposition des droits de douane, mais plutôt à ce qu'il reste inférieur de 1,6 % jusqu'en 2029, par rapport aux perspectives présentées dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, qui a précédé l'imposition de ces droits.

Le taux de chômage devrait s'établir en moyenne à 6,5 % en 2026, en baisse par rapport au taux de 6,8 % prévu dans le Budget de 2025. Il devrait continuer à diminuer pour atteindre 6,0 % d'ici 2029, tel qu'il a été prévu dans le Budget de 2025.

En raison du conflit au Moyen-Orient, les économistes du secteur privé ont revu à la hausse de façon considérable leurs prévisions des prix du pétrole brut. Selon eux, le prix du pétrole brut West Texas Intermediate (WTI) devrait atteindre en moyenne 80 $ US le baril au deuxième trimestre de cette année, soit 15 $ US de plus que prévu dans le Budget de 2025. Le prix du pétrole devrait atteindre en moyenne 73 $ US le baril en 2026, comparativement à 65 $ US le baril dans les prévisions du Budget de 2025. Il devrait ensuite baisser à 66 $ US le baril en 2027, conformément aux prévisions du Budget de 2025.

La hausse des prix du pétrole devrait exercer des pressions sur l'inflation de l'IPC, qui devrait atteindre 2,5 % en 2026 (par rapport au taux de 2,0 % indiqué dans le Budget de 2025). Le taux d'inflation devrait par la suite subir un ralentissement pour atteindre 1,9 % en 2027, puis se stabiliser à 2,0 % à partir de 2028, conformément au taux prévu dans le Budget de 2025.

Selon les résultats de l'enquête, la Banque du Canada devrait maintenir son taux directeur à 2,25 % tout au long de 2026, puis celui-ci connaîtra une augmentation graduelle à partir du début de 2027 à mesure que l'économie se raffermit. Les taux d'intérêt à court terme devraient atteindre 2,7 % d'ici 2028, soit un sommet légèrement plus élevé que celui indiqué dans le Budget de 2025. Ils devraient par la suite s'établir à 2,6 % d'ici 2029, tel qu'il a été prévu dans le Budget de 2025.

On s'attend à ce que le taux des obligations du gouvernement à dix ans augmente, soit d'une moyenne de 3,4 % en 2026 à 3,6 % en 2027, puis à 3,7 % à compter de 2028 et par la suite, ce qui représente une hausse par rapport aux attentes du Budget de 2025. L'augmentation des rendements à long terme au cours de la prévision indique que des besoins d'emprunt souverain plus importants sont attendus à l'échelle mondiale, en particulier aux États-Unis et en Europe.

Aux États-Unis, ce sont les investissements dans l'intelligence artificielle et une forte consommation, appuyés en partie par la vigueur des marchés boursiers, qui stimulent la croissance. Bien que la croissance du PIB réel aux États-Unis ait été révisée à la hausse et établie à 2,4 % en 2026 (par rapport à 1,6 % antérieurement), cela ne s'est pas traduit par un renforcement des prévisions de croissance à court terme pour le Canada. Les économistes prévoient que la croissance américaine s'établira à 2,0 % en 2027 et par la suite, tel qu'il a été prévu dans le Budget de 2025.

Les économistes du secteur privé s'attendaient à ce que le dollar canadien atteigne en moyenne 73,7 cents américains, puis qu'il grimpe progressivement à 75,8 cents américains d'ici 2029, soit une estimation inférieure d'un cent et demi à celle du Budget de 2025. Cette appréciation limitée à court terme du dollar canadien, malgré la hausse des prix du pétrole brut WTI, indique probablement que le dollar américain se maintiendra à la hausse, compte tenu de l'incertitude géopolitique accrue.

Les économistes avaient revu à la hausse leurs perspectives quant à l'inflation du PIB en 2026 à 2,8 %, par rapport à 1,8 % dans le Budget de 2025, en raison de la montée des prix du pétrole et de l'inflation au pays à court terme. Une fois les prix du pétrole et l'inflation de retour à la normale, ils s'attendaient à ce que l'inflation du PIB atteigne en moyenne 1,8 % en 2027 et 1,9 % en 2028, soit une baisse par rapport au taux de 2,0 % prévu pour ces deux années dans le Budget de 2025.

Sous l'effet de résultats supérieurs aux prévisions au cours de la deuxième moitié de 2025 et de perspectives plus élevées à l'égard de l'inflation du PIB à court terme en raison des répercussions du conflit au Moyen-Orient, le PIB nominal devrait dépasser les prévisions figurant dans le Budget de 2025, de 46 milliards de dollars en 2026 et de 34 milliards de dollars en 2027. De 2026 à 2029, l'enquête de mars prévoit en moyenne un montant supérieur d'environ 35 milliards de dollars par an.

Les prévisionnistes de l'enquête sont d'avis que les perspectives sont assorties d'un risque élevé. D'une part, les tensions commerciales persistantes pourraient peser plus lourdement sur les investissements des entreprises et les dépenses des ménages. Tout conflit prolongé au Moyen-Orient pourrait également entraîner une hausse accrue des prix du pétrole, perturber les chaînes d'approvisionnement, et exercer une influence négative sur la croissance et les emplois ainsi que des pressions inflationnistes accrues.

Cela dit, des retombées positives soutenues découlant des récentes initiatives gouvernementales pourraient appuyer la croissance davantage que prévu. Le Canada pourrait également profiter plus substantiellement des termes de l'échange favorables découlant de la hausse des prix du pétrole, sous l'effet de facteurs qui ne sont pas entièrement intégrés aux prévisions du secteur privé. À titre d'exportateur net d'énergie, et de fournisseur fiable dans un contexte d'incertitude géopolitique élevée, le Canada pourrait constater une demande accrue pour un approvisionnement en énergie sûr, qui pourrait du coup stimuler une hausse des revenus, des investissements et de l'activité dans les régions productrices d'énergie.

L'incidence budgétaire globale du conflit au Moyen-Orient dépendra principalement de sa durée et de son intensité, notamment le temps pendant lequel les prix du pétrole resteront élevés, ses répercussions sur la croissance mondiale et l'évolution des taux d'intérêt. L'encadré ci-dessous illustre la sensibilité des résultats économiques et budgétaires aux fluctuations des prix du pétrole.

Sensibilité de l'incidence économique et budgétaire à la hausse du prix du pétrole

Les changements aux prix mondiaux du pétrole peuvent avoir d'importantes répercussions sur l'économie et les finances publiques du Canada. Le secteur du pétrole et du gaz fait partie intégrante de l'économie canadienne et représente environ 5 % du PIB, 10 % des investissements des entreprises et 13 % des exportations.

En tant que pays exportateur net d'énergie, le Canada tire profit de toute hausse des prix du pétrole, grâce à une amélioration des termes de l'échange qui produisent une hausse du revenu national. Bien que la part que représentent le pétrole et le gaz dans l'économie ait baissé depuis 2014, le secteur est encore suffisamment important pour que toute augmentation des prix entraîne des gains matériels de revenus. Ces gains se traduisent principalement par une hausse des bénéfices et des investissements dans le secteur de l'énergie, par des revenus accrus pour l'État, et par des retombées pour les salaires et l'emploi, particulièrement dans les régions productrices d'énergie.

Parallèlement, une hausse des prix du pétrole cause également des vents contraires sur le plan économique. Elle entraîne des coûts plus élevés pour les ménages et les entreprises, en raison de la hausse des prix de l'essence et de l'énergie. Elle a également tendance à faire apprécier le dollar canadien, ce qui peut réduire la demande des exportations non énergétiques. Par conséquent, bien que le PIB nominal et les revenus augmentent, l'effet net sur le PIB réel est plus modéré et peut en fait être inégal à court terme.

Pour illustrer la sensibilité de l'économie canadienne aux changements des prix du pétrole, le ministère des Finances Canada a souvent recours à des règles de pouce basées sur des modèles :

• Incidence économique : l'incidence économique est plus forte lorsqu'on prévoit une hausse persistante plutôt que temporaire des prix du pétrole, car elle peut influer considérablement sur les décisions liées aux investissements, à l'embauche et à la consommation. Par exemple, une hausse de 10 % du prix du pétrole WTI qui persiste (soit d'environ 6,50 $ US le baril par rapport au niveau du début de 2026) accroît le PIB nominal de quelque 0,5 % la première année et 0,6 % la deuxième année, soit environ de 18 milliards de dollars et de 22 milliards de dollars, respectivement. En revanche, si la hausse des prix du pétrole WTI est temporaire et ne dure que deux trimestres, les répercussions sur le PIB nominal sont d'environ 9 milliards de dollars la première année et de seulement 1 milliard de dollars la deuxième année.
• Incidence budgétaire fédérale : lorsque la hausse des prix du pétrole perdure, les revenus fédéraux augmentent d'environ 3,5 milliards de dollars d'ici la deuxième année, principalement en raison des impôts plus élevés sur les entreprises et les particuliers. Cette hausse est contrebalancée en partie par une augmentation d'environ 1,5 milliard de dollars des dépenses, notamment les frais de la dette publique et l'indexation des programmes comme la Sécurité de la vieillesse. Le solde budgétaire fédéral net s'améliore d'environ 2,0 milliards de dollars. Si la hausse des prix du pétrole ne dure que deux trimestres, l'incidence sur le solde budgétaire n'est que de la moitié de celle d'une hausse qui perdure au cours de la première année, soit 1,1 milliard de dollars, et elle est insignifiante l'année suivante.

Estimation de l'incidence d'une hausse de 10 % des prix du pétrole WTI

	Persistante		Temporaire
	Première année	Deuxième année	Première année	Deuxième année
Niveau du PIB nominal (en %)	0,5	0,6	0,3	0,0
Niveau du PIB nominal (en milliards de dollars)	18	22	9	1
Niveau du PIB réel (en %)	0,1	0,1	0,0	0,0
Revenus fédéraux (en milliards de dollars)	2,6	3,5	1,4	0,0
Solde budgétaire fédéral (en milliards de dollars)	2,0	2,0	1,1	0,1
Nota – Les estimations sont arrondies.

Bien que ces règles de pouce soient instructives, elles simplifient des relations complexes. Elles représentent des estimations ponctuelles, et les répercussions peuvent être non linéaires, selon l'ampleur, la durée et la nature des fluctuations des prix. Les effets réels sur l'activité économique et les résultats fiscaux dépendent de plusieurs facteurs clés :

• Ampleur de la hausse des prix : lorsqu'il s'agit de changements modérés des prix du pétrole, les répercussions économiques sont généralement proportionnelles. Toutefois, des hausses importantes peuvent entraîner des répercussions plus fortes et moins prévisibles, car les réactions comportementales, les attentes liées aux prix et les canaux de confiance peuvent amplifier l'incidence générale.
• Sources de la hausse de prix : l'incidence économique varie selon que la hausse du prix du pétrole est attribuable à l'offre ou à la demande. Les hausses des prix attribuables à l'offre vont généralement ralentir la croissance mondiale et s'assortissent d'un resserrement des conditions financières, ce qui freine les gains du PIB réel canadien malgré un revenu nominal plus élevé. En revanche, des hausses de prix attribuables à la demande qui témoigne d'une activité économique plus vigoureuse peuvent avoir un effet positif plus fort, car elle appuie les exportations de produits énergétiques comme celles des produits non énergétiques, et elle encourage des investissements plus soutenus. À titre d'exemple, une hausse persistante de 10 % du pétrole WTI provoquée par un resserrement des conditions de l'offre augmente le PIB réel au pays d'un peu moins de 0,1 % la première année, par rapport à environ 0,4 % lorsque le choc est attribuable à une demande accrue.
• Incertitude : les effets d'une hausse des prix du pétrole sur les investissements au pays et le regain d'activité générale pourraient s'avérer plus faibles que ce qu'ils ont été avant le choc des prix du pétrole de 2015, en raison d'un approvisionnement mondial suffisant avant le conflit et de l'incertitude concernant la demande à l'avenir. De plus, étant donné que les investissements dans le secteur canadien du pétrole et du gaz devraient demeurer modestes et que le choc pétrolier actuel comporte un plus grand facteur de risque, il se pourrait que la réaction du dollar canadien face à la hausse des prix du pétrole soit réduite ou retardée par rapport aux prévisions des modèles. À moyen terme, une demande accrue pour un approvisionnement sûr et un meilleur accès aux marchés pourraient favoriser des investissements supplémentaires dans le secteur canadien du pétrole et du gaz.

Les effets combinés dissimulent d'importantes inégalités en matière de distribution. Les gains sont concentrés dans les régions productrices d'énergie, tandis que les coûts énergétiques plus élevés pèsent plus largement sur les ménages et les industries à forte intensité énergétique. Ces estimations se fondent sur des relations observées par le passé et sur l'analyse modélisée, et elles peuvent donc varier, compte tenu du contexte économique en général (consulter la section sur l'Analyse des scénarios économiques). 

Projections budgétaires

Les perspectives budgétaires présentées dans la Mise à jour économique du printemps sont fondées sur les projections économiques issues de l'enquête de mars 2026 menée auprès des prévisionnistes du secteur privé, qui sont présentées à la section précédente.

Les projections présentées dans la présente annexe sont conformes aux conventions comptables du gouvernement du Canada ainsi qu'aux Comptes publics du Canada et aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. De plus, la Mise à jour économique comporte une section portant sur les perspectives relatives aux investissements en capital, où l'on indique que les données présentées sont conformes au Cadre de budgétisation des investissements en capital du gouvernement, dont les détails sont fournis à l'annexe 2 du Budget de 2025.

Changements dans les projections budgétaires depuis le Budget de 2025

La présente section porte sur l'évolution des perspectives budgétaires depuis le Budget de 2025. Le tableau A1.3 présente une vue d'ensemble de toutes les sources de variation du solde budgétaire projeté. Les tableaux suivants fournissent des renseignements au sujet des perspectives relatives aux investissements en capital et au solde de fonctionnement courant (tableaux A1.4 et A1.5), ainsi que l'évolution du contexte économique et budgétaire, notamment les résultats financiers depuis le début de l'année (tableau A1.6).

Dans l'ensemble, les projections de la Mise à jour économique du printemps suggèrent que le gouvernement est sur la bonne voie pour atteindre ses deux cibles budgétaires annoncées dans le Budget de 2025. Même si les risques restent élevés, la résilience économique qui s'est avérée meilleure que prévu a amélioré les perspectives à court terme; on prévoit maintenant que le déficit de 2025-2026 sera de 66,9 milliards de dollars, ce qui est inférieur de 11,5 milliards de dollars au montant projeté dans le Budget de 2025, soit 2,1 % du PIB. On s'attend à ce que le déficit baisse à 53,2 milliards de dollars, ou 1,4 % du PIB d'ici 2030-2031, conformément à l'engagement de maintenir à la baisse le ratio du déficit au PIB. De plus, le ratio de la dette fédérale au PIB devrait rester relativement stable de 2027-2028 à 2030-2031, et être inférieur de plus d'un point entier de pourcentage à ce qui était projeté dans le Budget de 2025.

Perspectives concernant les investissements en capital

Dans le Cadre de budgétisation des investissements en capital, expliqué en détail dans le Budget de 2025, le gouvernement accorde la priorité aux dépenses visant la formation de capital. Il cherche également à mobiliser les investissements du secteur privé pour assurer la croissance à long terme. Ce cadre établit une méthode systématique pour uniformiser le classement des dépenses, y compris les dépenses fiscales, qui contribuent soit à la formation de capital (investissements en capital), soit aux dépenses de fonctionnement courantes.

Comme l'indique le tableau A1.4 ci-dessous, les investissements en capital devraient augmenter de près de 20 milliards de dollars au cours de la période de projection, passant de 40,5 milliards de dollars en 2025-2026 à 59,3 milliards de dollars en 2030-2031. Comparativement au Budget de 2025, les investissements en capital devraient être légèrement plus faibles à court terme, principalement en raison des projections révisées des crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre, mais plus élevés à compter de 2029-2030. Compte tenu des nouvelles mesures figurant dans la présente Mise à jour économique du printemps, les investissements en capital de 2025-2026 à 2030-2031 totaliseront 331,9 milliards de dollars selon la comptabilité d'exercice et 511,9 milliards de dollars selon la comptabilité de caisse. Des prévisions détaillées des investissements en capital figurent au tableau A1.16.

Comme l'indique le tableau A1.5, de 2028-2029 à 2030-2031, les revenus projetés devraient largement compenser les dépenses de fonctionnement courantes et répondre ainsi à la cible budgétaire, qui est d'équilibrer les dépenses de fonctionnement courantes et les revenus.

Évolution de la situation économique et budgétaire depuis le Budget de 2025

Le tableau A1.6 montre dans quelle mesure la variation du solde budgétaire depuis le Budget de 2025 est attribuable à l'évolution de la situation économique et budgétaire. Il ne tient pas compte des mesures stratégiques prises depuis le Budget de 2025.

Par rapport au Budget de 2025, les projections des revenus budgétaires ont été révisées à la hausse de 7,2 milliards de dollars en moyenne par année de 2025-2026 à 2029-2030, en raison d'une augmentation des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. Cette progression a été neutralisée en partie par la baisse des revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) prévus.

• Les rentrées d'impôt sur le revenu ont fait l'objet d'une révision à la hausse de 8,6 milliards de dollars en moyenne par année, au cours de la période de projection. Cette vigueur s'explique principalement par une hausse de l'impôt sur le revenu à la fois des particuliers et des sociétés plus importante que prévu. Ce redressement repose tant sur les résultats cumulés depuis le début de l'exercice que sur une croissance plus forte attendue du PIB nominal. Plus précisément, le tout est attribuable aux revenus accrus du secteur financier et à la résilience du marché du travail.
• Les taxes et droits d'accise ont été révisés à la baisse pour 2025-2026 et le reste de la période de projection, compte tenu d'une croissance faible des revenus tirés de la TPS et des droits d'accise attribuable à une réduction des perspectives à l'égard de la consommation taxable. Cette baisse a été neutralisée en partie par les contre-mesures prises en réponse aux droits de douane imposés par les États-Unis au début de la période de projection.
• Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi devraient être plus élevés pour toute la période de projection, du fait de la croissance de la rémunération assurable.
• Les autres revenus ont été revus à la hausse en 2025-2026, en raison d'une augmentation attendue des bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, du revenu net des opérations de change et du rendement des investissements. Ils seront cependant contrebalancés en partie par d'autres revenus de programmes inférieurs aux projections. Au cours du reste de la période de projection, on prévoit que les autres revenus seront inférieurs à ceux prévus dans le Budget de 2025. Cela est principalement attribuable aux autres revenus de programmes moins grands, notamment la baisse des revenus provenant du pétrole extracôtier, qui sont compensés en partie par une augmentation attendue des revenus des sociétés d'État entreprises.

Les projections du total des charges ont baissé en 2025-2026 comparativement au Budget de 2025, et elles sont attribuables à une baisse des frais de la dette publique et des dépenses de programmes prévus, notamment les principaux transferts aux particuliers et les charges de programmes directes. En 2025-2026, certaines dépenses ont fait l'objet d'un reclassement pour correspondre à la manière dont elles figureront dans les Comptes publics du Canada de 2026. Ce changement réaffecte certains coûts des charges de programmes directes aux pertes actuarielles nettes (ou gains actuariels nets). Il ne touche pas le montant total des dépenses projetées ou le solde budgétaire général. Par rapport au Budget de 2025, les perspectives concernant les charges de programmes ont diminué en moyenne de 2,5 milliards de dollars par année de 2026-2027 à 2029-2030.

• On prévoit que les principaux transferts aux particuliers diminueront en 2025-2026 comparativement au Budget de 2025, en raison d'une baisse des prestations projetées d'assurance-emploi attribuable à des projections plus modestes du taux de chômage. Pour le reste de la période de projection, les principaux transferts aux particuliers devraient augmenter, en partie à cause d'une hausse des prestations d'assurance-emploi sous l'effet de salaires plus élevés qui entraînent une augmentation des prestations hebdomadaires moyennes. L'inflation projetée de l'IPC appuie également une hausse des prestations indexées, notamment l'Allocation canadienne pour enfants et les prestations aux personnes âgées; ces dernières sont compensées certaines années par une augmentation plus lente du nombre de bénéficiaires, conformément aux résultats de 2025-2026 qui sont disponibles.
• Les principaux transferts aux provinces, aux territoires et aux municipalités ont augmenté en raison d'une hausse prévue du PIB nominal, qui entraîne une révision à la hausse du Transfert canadien pour la santé et la péréquation durant les dernières années de la période de projection. Elle sera compensée en partie par un abattement d'impôt du Québec plus élevé que prévu. Il y a également une hausse en 2026-2027, car la somme de 695 millions de dollars pour le financement futur du système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants a été déplacée vers cette année. Cette mesure appuie la prolongation de l'accord bilatéral avec l'Ontario qui avait été annoncé en décembre 2025.
• Les charges de programmes directes ont diminué de 14,2 milliards de dollars en 2025-2026, ce qui comprend un montant de 6,7 milliards de dollars découlant du reclassement dans les pertes actuarielles nettes susmentionné, qui est présenté au tableau A1.6. Les autres changements représentent les résultats cumulatifs de l'exercice 2025-2026, les provisions révisées pour passifs liés aux catastrophes naturelles et la modification des échéanciers et des calendriers de production de programmes tels que les crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre et le soutien accordé à la production de batteries de véhicules électriques. Les charges de programmes directes sont inférieures en moyenne de 2026-2027 à 2029-2030, du fait de la révision de l'échéancier et des dépenses associées à des mesures annoncées précédemment, compensée partiellement par une révision des estimations des coûts liés aux régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs des employés, de la provision pour créances douteuses sur les impôts à recevoir et des passifs environnementaux.

Les frais de la dette publique ont diminué en 2025-2026 et 2026-2027, du fait des taux d'intérêt effectifs moyens plus bas et d'une amélioration du solde budgétaire. Cette situation évoluera à partir de 2027-2028, en raison de la hausse des taux d'intérêt moyens, laquelle neutralise en grande partie la diminution des besoins d'emprunt cumulatifs pour le reste de la période de projection.

Les pertes actuarielles nettes, qui représentent l'amortissement des variations de la valeur des obligations accumulées du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs du personnel et des actifs des fonds de pension, augmentent en 2025-2026, principalement en raison du reclassement de certaines dépenses issues des charges de programmes directes. De 2026-2027 à 2029-2030, les pertes actuarielles nettes devraient généralement baisser, en fonction des hypothèses actuarielles mises à jour.

État sommaire des opérations

Perspectives concernant les revenus budgétaires

Le tableau A1.8 donne un aperçu des revenus budgétaires projetés par composante principale du cadre financier.

Revenus d'impôt sur le revenu

Selon les projections, les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers devraient augmenter de 2,4 % pour s'établir à 240 milliards de dollars en 2025-2026. La faiblesse prévue de l'augmentation des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers découle principalement de mesures comme l'annulation de l'augmentation proposée du taux d'inclusion des gains en capital et la baisse du taux le plus bas d'imposition du revenu des particuliers. Pour le reste de la période de projection, les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers devraient augmenter en moyenne de 4,4 % par année, conformément à la hausse prévue des salaires et traitements.

En 2025-2026, les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés devraient augmenter pour atteindre 101,5 milliards de dollars, en raison de bénéfices soutenus, observés particulièrement dans le secteur financier. On s'attend à ce qu'il y ait un ralentissement de 2026-2027 à 2028-2029, en partie sous l'effet des mesures budgétaires, comme la mise en œuvre de l'incitatif à l'investissement accéléré, avant de remonter de 4,0 % en 2029-2030, un retour à la tendance historique à long terme.

L'impôt sur le revenu payé par les non-résidents sur le revenu de source canadienne, notamment les dividendes et les paiements d'intérêts, devrait augmenter de 3,9 % et atteindre 14,1 milliards de dollars en 2025-2026, ce qui témoigne de la résilience du marché boursier. Au cours du reste de la période de projection, la croissance des rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents devrait s'établir à 1,7 % en moyenne par année, ce qui cadre avec le ralentissement des paiements d'intérêts et de dividendes aux non-résidents.

Revenus tirés des taxes et des droits d'accise

Les revenus tirés de la TPS devraient baisser de 4,8 % et atteindre 50,0 milliards de dollars en 2025-2026, du fait de la diminution des revenus et de la nouvelle Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels. Pendant le reste de la période de projection, les revenus tirés de la TPS devraient augmenter de 4,1 % en moyenne par année, conformément à la croissance projetée de la consommation taxable.

Les droits de douane à l'importation devraient connaître une hausse importante de 61,4 % et atteindre 10,1 milliards de dollars en 2025-2026. Cette croissance est principalement attribuable à des revenus plus élevés que prévu au début de l'exercice, du fait de l'application de contre-mesures en réponse aux droits de douane américains. Les prévisions quant aux revenus tirés de celles-ci ne tiennent pas compte des remises estimatives ni des autres allègements (p. ex. Programme de report des droits). Les projections actuelles se fondent sur l'application des contre-mesures jusqu'à la fin de 2026-2027. Comme ces droits de douane sont sensibles à d'éventuels changements aux politiques commerciales, les prévisions de revenus pourraient varier encore plus.

Les autres taxes et droits d'accise devraient augmenter de 0,4 % pour s'établir à 13,2 milliards de dollars en 2025-2026. Cette hausse tient compte d'une croissance modérée des ventes de carburant et de la baisse des ventes de tabac, en partie contrebalancées par d'autres composantes des taxes d'accise, notamment le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. En 2026-2027, ces revenus devraient diminuer de 17,4 % et s'établir à 10,9 milliards de dollars, en raison de l'allègement temporaire de la taxe d'accise fédérale sur l'essence et le combustible diesel, en réponse à la hausse des prix du pétrole attribuable au conflit au Moyen-Orient. Au cours du reste de la période de projection, les revenus tirés des autres taxes et droits d'accise devraient remonter et atteindre 13,7 milliards de dollars d'ici 2030-2031.

Les autres taxes comprennent les revenus provenant de l'impôt minimal mondial, Pilier Deux, adopté par les membres du Cadre inclusif de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et du G20 en octobre 2021. Les revenus tirés de ces taxes devraient être de 2,7 milliards de dollars en 2026-2027 et ils englobent les revenus réalisés depuis la date de mise en œuvre de janvier 2024 jusqu'à 2026-2027. Ils devraient ensuite revenir à une moyenne annuelle de 2,0 milliards de dollars, de 2027-2028 à 2030-2031.

Revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi

Les revenus de cotisations d'assurance-emploi devraient augmenter de 3,4 % en 2025-2026, soutenus par la vigueur de la main-d'œuvre. Pour le reste de la période de projection, les revenus découlant des cotisations devraient croître de 4,0 % en moyenne par année, du fait de la croissance constante de la rémunération assurable et de la tendance quant à la participation au marché du travail prise en compte dans les perspectives économiques.

Le Compte des opérations de l'assurance-emploi^{Note de bas de page 1} est influencé non seulement par des moteurs économiques, mais aussi par les mesures stratégiques adoptées pour soutenir la main-d'œuvre, telles que les mesures liées à Une Équipe Canada forte, le prolongement des mesures temporaires et des mesures relatives au travail partagé, le soutien offert aux travailleurs saisonniers et la Subvention pour le maintien à l'emploi des travailleurs (détaillés aux chapitres 1 et 2). Ces mesures devraient entraîner des coûts supplémentaires de 3,7 milliards de dollars sur cinq ans, ce qui exercera des pressions à la hausse sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi et aura une incidence sur la vitesse à laquelle le Compte parviendra à l'équilibre.

Le Compte des opérations de l'assurance-emploi devrait afficher un excédent annuel à compter de 2028-2029 et atteindre un solde cumulatif en 2033, signifiant ainsi que les revenus tirés des cotisations et les dépenses seront sur un pied d'égalité.

Compte tenu des conditions économiques actuelles sous-jacentes, et des charges et revenus cumulatifs liés à l'assurance-emploi, les perspectives prévoient un taux de cotisation de 1,64 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable en 2027 (par rapport à 1,63 $ en 2026). Le taux de cotisation réel pour 2027 sera fixé par la Commission de l'assurance-emploi d'après les recommandations et les projections du Bureau de l'actuaire en chef, à l'aide du mécanisme d'établissement du taux d'équilibre sur 7 ans.

Autres revenus

Les autres revenus comptent trois volets généraux :

• Les revenus des sociétés d'État entreprises devraient progresser de 49,7 % pour s'établir à 12,0 milliards de dollars en 2025-2026, principalement en raison des bénéfices nets de la Banque du Canada qui seront plus élevés que prévu et des revenus d'intérêts que le gouvernement du Canada tire des Obligations hypothécaires du Canada (OHC) qui augmenteront. Pour le reste de la période de projection, la croissance devrait être en moyenne de 14,6 % par année, portée par les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, de même que par les revenus d'intérêt des OHC qui seront cependant contrebalancés en partie par les pertes prévues de Postes Canada.
• Les autres revenus de programmes regroupent les produits provenant du cadre fédéral sur la tarification de la pollution aux fins de présentation seulement, puisque la redevance sur les combustibles a été éliminée le 1^er avril 2025, afin de tenir compte de la valeur résiduelle du système fédéral de tarification fondé sur le rendement. Principalement en raison de l'élimination de la redevance sur les combustibles, les autres revenus de programmes devraient diminuer de 34,3 % pour s'établir à 31,5 milliards de dollars en 2025-2026. Les autres revenus de programmes devraient également baisser à cause d'une diminution des revenus d'intérêts et de pénalités découlant des taux d'intérêt plus faibles, et de l'élimination des intérêts et des pénalités dans le cadre de l'allègement fiscal et du soutien donnés aux entreprises touchées par les droits de douane. Pour le reste de la période de projection, la croissance devrait atteindre 4,2 % en moyenne par année.
• Les revenus nets tirés des opérations de change et du rendement des investissements, qui proviennent principalement du rendement des réserves officielles détenues dans le Compte du fonds des changes, sont incertains et sensibles aux variations des taux de change et des taux d'intérêt à l'étranger. Les actifs du Compte du fonds des changes sont principalement investis dans des titres de créance d'États souverains et de leurs organismes. Ils sont détenus pour aider à contrôler et à protéger la valeur externe du dollar canadien et pour fournir une source de liquidités au gouvernement, au besoin. Les revenus nets tirés des opérations de change et du rendement des investissements devraient diminuer en 2025-2026, en raison principalement des faibles taux d'intérêt à court terme et de la baisse du rendement des actifs détenus dans le Compte, qui seront contrebalancés en partie par des pertes nettes moins élevées sur les ventes de titres détenus dans le Compte. Au cours du reste de la période de projection, ces revenus devraient augmenter en moyenne de 2,9 % par an.

Surtaxes du Canada en réponse à l'imposition de droits de douane américains sur les produits canadiens

Une somme de 9,7 milliards de dollars en revenus bruts a été perçue relativement aux contre-mesures que le Canada a imposées en réponse aux droits de douane américains. Une somme totale de 5,5 milliards de dollars, tirée des revenus, sert à atténuer l'incidence des contre-mesures sur l'économie canadienne. Les revenus nets perçus s'élèvent à 4,3 milliards de dollars, mais pourraient être révisés.

Les projections des revenus supposent que ces contre-mesures resteront en vigueur au cours de l'exercice 2026-2027. L'application continue des contre-mesures dépend du résultat des discussions avec les États-Unis visant à résoudre l'enjeu des droits de douane imposés par ce pays sur les exportations canadiennes d'acier, d'aluminium et de véhicules automobiles.

Surtaxes du Canada sur certains produits importés de Chine

Une somme de 374 millions de dollars en revenus bruts a été perçue relativement au Décret imposant une surtaxe à la Chine. Une somme totale de 203 millions de dollars, tirée des revenus, sert à atténuer l'incidence sur l'économie canadienne. Les revenus nets perçus s'élèvent à 171 millions de dollars, mais pourraient être révisés.

Dans le cadre d'un nouveau partenariat stratégique avec la Chine, le Canada permettra l'entrée sur son marché de 49 000 véhicules électriques (VE) fabriqués en Chine, qui seront soumis au traitement tarifaire de la nation la plus favorisée, soit un taux de 6,1 %. Par conséquent, la surtaxe de 100 % imposée sur les VE chinois a été abrogée à compter du 1er mars 2026.

De plus, le Décret de remise de la surtaxe de la Chine a été modifié de manière à accorder d'autres remises de surtaxe sur des biens provenant de Chine, en raison de pénuries temporaires et continues qui touchent certaines entreprises, et à accorder une nouvelle remise sur certains produits. Ces modifications prolongent l'exonération des produits visés jusqu'au 31 décembre 2026.

Les données figurant aux graphiques A1.2 et A1.3 ci-dessous montrent les revenus nets perçus au 17 avril 2026. À mesure que sont traitées les demandes supplémentaires de remise pour ces surtaxes, le montant total des mesures d'allègement augmentera, ce qui entraînera une baisse des revenus nets perçus.

Perspectives concernant les charges

Le tableau A1.9 donne un aperçu des projections concernant le total des charges par grande catégorie.

Principaux transferts aux particuliers

Les principaux transferts aux particuliers devraient passer de 142,2 milliards de dollars en 2025-2026 à 177,8 milliards de dollars en 2030-2031 :

• Les prestations aux personnes âgées devraient atteindre 83,0 milliards de dollars en 2025-2026, ce qui représente une hausse de 3,4 %. Au cours du reste de la période de projection, la croissance devrait être de 5,5 % en moyenne par année. La hausse des prestations aux personnes âgées est attribuable à la croissance de la population de personnes âgées et à l'inflation projetée des prix à la consommation, sur laquelle les prestations sont pleinement indexées.
• En 2025-2026, les prestations d'assurance-emploi devraient progresser de 16,6 % et s'établir à 29,0 milliards de dollars, ce qui s'explique par un taux de chômage plus élevé en 2025. Pendant le reste de la période de projection, les prestations d'assurance-emploi devraient augmenter en moyenne de 3,9 % par année, une hausse principalement attribuable à la vigueur des salaires qui entraînent des prestations hebdomadaires moyennes plus élevées, et à une croissance soutenue des emplois qui entraîne une augmentation des demandeurs potentiels.
• Les paiements au titre de l'Allocation canadienne pour enfants devraient afficher une hausse de 5,8 % et s'élever à 30,2 milliards de dollars en 2025-2026, principalement en raison de l'indexation des prestations en fonction de l'inflation des prix à la consommation. Les paiements devraient augmenter de 2,5 % en moyenne par année pendant le reste de la période de projection.

Principaux transferts aux provinces, territoires et municipalités

Les principaux transferts aux provinces, territoires et municipalités devraient passer de 110,8 milliards de dollars en 2025-2026 à 130,0 milliards de dollars en 2030-2031 :

• Le Transfert canadien en matière de santé (TCS) devrait augmenter pour passer de 54,7 milliards de dollars en 2025-2026 à 67,5 milliards de dollars en 2030-2031, en raison de l'augmentation annuelle garantie du TCS d'au moins 5 % pendant cinq ans (en vigueur de 2023-2024 à 2027-2028). Par la suite, le TCS augmentera en fonction d'une moyenne mobile sur trois ans de la croissance du PIB nominal, un accroissement d'au moins 3 % par année du financement étant garanti.
• Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux augmentera et passera ainsi de 17,4 milliards de dollars en 2025-2026 à 20,2 milliards de dollars en 2030-2031, conformément aux hausses prévues par la loi de 3 % par année.
• Les paiements de péréquation sont indexés à la moyenne triennale de la croissance du PIB nominal et devraient augmenter de 3,9 % en moyenne par année, pour passer de 26,2 milliards de dollars en 2025-2026 à 31,6 milliards de dollars en 2030-2031.
• Les paiements au titre de la formule de financement des territoires devraient augmenter de 5,0 % en moyenne par année de 2025-2026 à 2030-2031, en raison de la croissance des dépenses provinciales et locales qui sont les principales composantes de la formule.
• Les transferts au titre des accords sur la santé avec les provinces et les territoires devraient demeurer stables, à 4,3 milliards de dollars par année de 2025-2026 à 2026-2027, ce qui comprend 2,5 milliards de dollars par année pour les ententes bilatérales sur mesure, 1,2 milliard de dollars par année pour les transferts à l'appui des services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances, qui arriveront à échéance après 2026-2027. Un montant de 600 millions de dollars par année en transferts relatifs aux soins de longue durée arrivera à échéance après 2027-2028.
• Les paiements de transfert au titre du système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (système pancanadien d'AGJE) devraient passer de 7,9 milliards de dollars en 2025-2026 à 8,1 milliards de dollars en 2030-2031. Cela comprend les deux dernières années de financement du Fonds d'infrastructure pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, qui a versé 625 millions de dollars sur quatre ans (en vigueur de 2023-2024 à 2026-2027), ainsi que le renouvellement des ententes du système pancanadien d'AGJE à compter de 2026-2027.
• Le Fonds pour bâtir des collectivités fortes – volet communautaire, qui s'appelait auparavant le Fonds pour le développement des collectivités du Canada, devrait passer de 2,5 milliards de dollars en 2025-2026 à 2,8 milliards de dollars en 2030-2031. L'augmentation du Fonds est fixée à 2 % par année, en tranches de 100 millions de dollars.
• Les paiements au titre des autres arrangements fiscaux devraient réduire les transferts de 7,6 milliards de dollars en 2025-2026, puis de 9,7 milliards de dollars par année d'ici 2030-2031 en raison de l'abattement du Québec. Cette baisse reflète la valeur du transfert historique de points d'impôt au Québec dans les années 1960 et 1970, ce qui entraîne une réduction proportionnelle des transferts en espèces à la province.

Retour des produits issus de la tarification de la pollution aux Canadiens

Le gouvernement a supprimé la redevance fédérale sur les combustibles depuis le 1^er avril 2025, mais le système fédéral de tarification fondé sur le rendement demeure en place. Tous les produits directs provenant du système fédéral de tarification de la pollution sont retournés, au fil du temps, dans la province ou le territoire où ils ont été perçus. Par conséquent, les mécanismes de retour des produits de la redevance sur les combustibles pour les ménages (la Remise canadienne sur le carbone pour les particuliers), les petites et moyennes entreprises, les agriculteurs et les gouvernements autochtones dans les provinces où cette redevance était perçue sont en cours d'élimination. Le montant des produits retournés devrait diminuer et passer de 15,6 milliards de dollars en 2024-2025 à 4,9 milliards de dollars en 2025-2026, en raison des paiements résiduels de ces volets et des produits du système fédéral de tarification fondé sur le rendement retournés. À compter de 2026-2027, ces montants ne représenteront que le maintien du système fédéral de tarification fondé sur le rendement.

Charges de programmes directes

Les charges de programmes directes comprennent les autres paiements de transfert gérés par les ministères, ainsi que d'autres charges de programmes directes. L'augmentation des charges de programmes directes de 2025-2026 à 2030-2031 est stimulée de façon disproportionnée par les investissements indiqués dans le Cadre de budgétisation des investissements en capital, qui s'accroissent plus rapidement que les dépenses quotidiennes. La hausse des dépenses d'investissement en capital, dont la plupart sont des charges de programmes directes, est en moyenne de 9,7 %, tandis que la hausse des charges de programmes directes, exclusion faite des investissements en capital, est en moyenne inférieure à 1 %. Au total, de 2025-2026 à 2030-2031, la croissance moyenne des charges de programmes directes devrait être de 2,2 %.

Les autres paiements de transfert administrés par les ministères devraient augmenter et passer de 113,7 milliards de dollars en 2025-2026 à 126,6 milliards de dollars en 2030-2031. L'augmentation prévue tient compte d'une bonne partie des programmes indiqués dans le Cadre de budgétisation des investissements en capital, par exemple le soutien accordé à la fabrication de batteries de véhicules électriques, les crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre, et les investissements dans l'infrastructure publique.

Les autres charges de programmes directes, ainsi que la provision pour créances fiscales douteuses, font partie des coûts des activités de plus d'une centaine de ministères, d'organismes et de sociétés d'État. Il est prévu que ces charges augmentent et passent de 141,1 milliards de dollars en 2025-2026 à 157,2 milliards de dollars en 2030-2031. Cette croissance sera modérée par les économies progressives réalisées à compter de 2026-2027 dans le cadre de l'examen exhaustif des dépenses. La croissance prévue au cours des années subséquentes reflète l'initiative de réinvestissement pour rebâtir et réarmer les Forces armées canadiennes, ainsi que les investissements indiqués dans le Cadre de budgétisation des investissements en capital, notamment les charges d'amortissement des immobilisations et les dépenses de la Banque de l'infrastructure du Canada.

Frais de la dette publique

Les frais de la dette publique devraient passer de 54,0 milliards de dollars en 2025-2026 à 80,9 milliards de dollars en 2030-2031, en raison de l'accroissement prévu de l'encours de la dette et des taux d'intérêt plus élevés. Exprimés en pourcentage du PIB, les frais de la dette publique devraient passer de 1,7 % en 2025-2026 à 2,1 % en 2030-2031.

Pertes actuarielles nettes

Les pertes actuarielles nettes, qui représentent les variations de la valeur des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs du personnel, devraient baisser au cours de la plupart des années de la période de projection. Elles devraient évoluer d'une perte de 11,6 milliards de dollars en 2025-2026 à un gain net prévu de 5,6 milliards de dollars en 2030-2031. Ces chiffres sont attribuables aux modifications annoncées dans le Budget de 2025 et apportées aux régimes en 2025-2026, qui ont eu pour effet de devancer l'amortissement des pertes actuarielles à cette année, la fin de la période d'amortissement de certaines pertes actuarielles nettes d'exercices précédents, ainsi que des gains prévus au cours de la période de projection résultant de taux d'intérêt plus élevés que ceux qui ont servi au calcul de la valeur actualisée des obligations. Toute prévision de ces pertes actuarielles nettes, y compris les gains attendus durant les dernières années de la période de projection, est incertaine et peut varier en fonction des projections des futurs taux d'intérêt. Afin d'isoler l'incidence de ces mesures des tendances sous-jacentes des dépenses publiques, on présente les charges avant et après les pertes actuarielles nettes dans le tableau A1.9, et la même méthodologie a été suivie pour le solde budgétaire dans le tableau A1.7.

Passifs éventuels

Les passifs éventuels sont de possibles obligations qui découlent de transactions ou d'événements passés et qui pourraient donner lieu à un paiement. En voici les principaux éléments :

• Il y a de l'incertitude quant à l'existence d'une obligation
• Un événement futur permettra de résoudre l'incertitude, à savoir si le gouvernement doit de l'argent
• Cet événement futur échappe au contrôle du gouvernement

Les passifs éventuels du gouvernement comprennent les revendications, y compris les causes en instance et imminentes et autres réclamations, les revendications particulières et les revendications territoriales globales, les garanties fournies par le gouvernement, les cotisations fiscales faisant l'objet d'un appel, le capital rachetable détenu dans des organisations internationales et les programmes d'assurance des sociétés d'État entreprises mandataires.

Le gouvernement fédéral comptabilise les passifs éventuels conformément aux normes comptables du secteur public canadien, afin de présenter un portrait complet, transparent et exact de la situation financière du gouvernement, fondé sur les renseignements disponibles.

Au 31 mars 2025, le gouvernement avait comptabilisé une provision, ou passif, de 54,7 milliards de dollars pour ce qui est des passifs éventuels.

Services professionnels et spéciaux au gouvernement du Canada

Conformément à l'annonce faite dans la présente Mise à jour économique du printemps, le gouvernement réduira de 20 % les dépenses consacrées aux services externes de conseillers en gestion et autres au cours des trois prochaines années.

Les services de conseillers en gestion constituent un plus petit volet de dépenses liées aux services professionnels. Combinés avec les autres services de conseil faisant partie des dépenses liées aux services professionnels (p. ex. formation et conseils en technologies de l'information), le gouvernement a dépensé environ 5 milliards de dollars pour des services de conseillers en gestion et autres en 2024-2025. Les dépenses nettes liées aux services professionnels et spéciaux se sont chiffrées à 23,1 milliards de dollars en 2024-2025.

Les autres services professionnels et spéciaux comprennent les dépenses liées à la défense (p. ex. conception structurale aux fins de la réalisation de grands projets), la prestation de services essentiels (p. ex. les soins de santé pour les anciens combattants et les Forces armées canadiennes, et la transmission de renseignements sur la santé et les services de traitement des demandes au titre du Programme des services de santé non assurés de Services aux Autochtones Canada) et les services internes au sein du gouvernement (p. ex. les conseils juridiques offerts par le ministère de la Justice à d'autres ministères).

Ressources ou besoins financiers

Les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds du gouvernement. En revanche, le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d'exercice intégrale, les revenus du gouvernement étant constatés au moment où ils sont réalisés et les charges, au moment où elles sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds.

Le tableau A1.10 présente le rapprochement des deux mesures, à commencer par le solde budgétaire. Les opérations non budgétaires indiquées dans le tableau reflètent la contre-passation de certains revenus et charges inclus dans le solde budgétaire qui n'ont aucune incidence sur les flux de trésorerie de l'exercice, comme l'amortissement des actifs non financiers. Elles comprennent aussi l'ajout de modifications dans les soldes d'actif et de passif qui n'ont aucune incidence au cours d'un exercice, mais qui entraînent des rentrées ou des sorties de fonds, comme le paiement des comptes créditeurs. L'augmentation d'un passif ou la diminution d'un actif représente une ressource financière, tandis que la diminution d'un passif ou l'augmentation d'un actif représente un besoin financier. La somme du solde budgétaire et des changements dans les soldes des actifs et des passifs indiqués dans les opérations non budgétaires est égale aux ressources financières nettes (+) ou aux besoins financiers nets (-).

Comme l'illustre le tableau A1.10, des besoins financiers sont projetés chaque année au cours de la période de projection, en raison des besoins financiers associés aux déficits budgétaires projetés, ainsi que des besoins prévus liés aux activités non budgétaires.

Des ressources financières annuelles sont prévues au titre des régimes de retraite et autres comptes jusqu'en 2028-2029, suivies des besoins projetés pour les années ultérieures. Les régimes de retraite et autres comptes comprennent les activités des régimes de retraite des fonctionnaires fédéraux et de ceux des juges de nomination fédérale et des parlementaires, ainsi que divers autres régimes d'avantages sociaux futurs du personnel : soins de santé, soins dentaires, prestations d'invalidité et autres avantages à l'intention des vétérans et d'autres bénéficiaires. L'indication de ressources financières pour les régimes de retraite et autres comptes correspond à la différence entre les charges au titre des régimes de retraite et des avantages sociaux non monétaires comptabilisés dans le solde budgétaire, par exemple l'amortissement des pertes actuarielles nettes et l'augmentation des avantages sociaux acquis par le personnel au cours d'un exercice, et les sorties de fonds annuelles pour les paiements des avantages sociaux.

Les besoins financiers au titre des actifs non financiers représentent essentiellement la différence entre les sorties de fonds pour l'acquisition de nouvelles immobilisations corporelles et l'amortissement des immobilisations qui sont prises en compte dans le solde budgétaire. Ils comprennent également l'aliénation des immobilisations corporelles, ainsi que les variations des stocks et des charges payées d'avance. Des besoins financiers sont projetés chaque année au cours de la période de projection, en raison de la croissance nette prévue des actifs non financiers.

Les prêts, placements et avances comprennent la participation au capital du gouvernement dans les sociétés d'État entreprises, y compris la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Exportation et développement Canada, la Banque de développement du Canada et Financement agricole Canada, les prêts aux sociétés d'État entreprises pour financer leurs activités, et les achats annuels d'Obligations hypothécaires du Canada émises par la Société canadienne d'hypothèques et de logement jusqu'à un montant pouvant atteindre 30 milliards de dollars. Ils comprennent aussi les prêts, placements et avances aux administrations nationales et provinciales, aux organismes internationaux et au titre de programmes gouvernementaux.

En général, les prêts, placements et avances devraient générer des revenus supplémentaires pour le gouvernement sous forme d'intérêts ou de bénéfices nets supplémentaires des sociétés d'État entreprises, lesquels compensent en partie les frais de la dette associés aux besoins en emprunts. Les projections du solde budgétaire tiennent compte de ces revenus.

Les autres opérations comprennent le versement des remboursements d'impôt, le paiement des comptes créditeurs, la perception des impôts et des comptes débiteurs, la conversion à la comptabilité de caisse d'autres éléments pris en compte dans le solde budgétaire selon la méthode de la comptabilité d'exercice, ainsi que les opérations de change et les produits dérivés. Les sources financières prévues en 2025-2026 dépendent de plusieurs facteurs, notamment une hausse nette prévue des passifs éventuels ainsi qu'une augmentation des sommes à payer aux contribuables (c.-à-d. charges ou rajustements de revenus non payés au cours de l'exercice). Les besoins en trésorerie nets projetés pour les autres opérations pendant les dernières années de la période de projection dénotent principalement les variations des comptes créditeurs et débiteurs, ainsi que l'augmentation prévue des réserves officielles de liquidités internationales du gouvernement détenues dans le Compte du fonds des changes.

Analyse des scénarios économiques

Compte tenu de l'évolution de la conjoncture économique mondiale et à l'imposition de nouveaux droits de douane, l'économie canadienne a jusqu'à maintenant fait preuve de résilience. Les entreprises s'adaptent en diversifiant leurs fournisseurs et leurs marchés, et elles améliorent ainsi la résilience des chaînes d'approvisionnement. L'enquête de mars 2026 auprès d'économistes du secteur privé indique que l'incertitude qui entoure la politique commerciale restera élevée, mais qu'elle devrait s'atténuer quelque peu à compter de 2027. Les prévisionnistes ne s'attendent toutefois pas à un retour à des échanges commerciaux à l'échelle mondiale largement ouverts et assortis de faibles droits de douane.

En tant que nation commerçante, le Canada est particulièrement vulnérable à l'incertitude économique mondiale. À l'heure actuelle, les risques géopolitiques sont élevés, ce qui ajoute beaucoup d'incertitude aux perspectives mondiales. Le conflit au Moyen-Orient a causé une forte hausse des prix du pétrole et a perturbé la production, les exportations et la capacité de raffinage du pétrole brut. Bien que les prévisionnistes s'attendent à un conflit relativement court accompagné d'une flambée principalement temporaire des prix du pétrole, l'avenir reste très incertain. Les prix actuels et les prix implicites des contrats à terme du pétrole WTI sont tous deux supérieurs aux projections à l'égard du pétrole WTI figurant dans l'enquête de mars.

En tant qu'exportateur net de pétrole, le Canada pourra bénéficier d'une amélioration des termes de l'échange et d'une hausse potentielle des investissements. Par exemple, si les prix à terme du pétrole WTI suivaient les cours sur les marchés à terme actuels et s'établissaient en moyenne autour de 80 $ US le baril en 2026, comparativement aux 73 $ US prévus dans l'enquête de mars, le PIB nominal serait supérieur d'environ 17 milliards de dollars, et le solde budgétaire fédéral augmenterait de 1,9 milliard de dollars. Cependant, l'incidence nette sur la croissance réelle dépendra de l'envergure et de la durée de l'augmentation des prix du pétrole. Cette incertitude n'affecte pas que les marchés de l'énergie. Les retombées sur les chaînes d'approvisionnement mondiales et les réseaux de transport pourraient freiner l'activité mondiale, plus particulièrement si les perturbations se répercutent sur les flux commerciaux non énergétiques et entraînent une hausse des coûts en raison d'un acheminement moins efficace. Tout conflit qui perdure pourrait également mener à une réévaluation soudaine des risques d'inflation et entraîner un resserrement des conditions financières en raison d'une hausse des taux d'intérêt.

Le ministère des Finances Canada a élaboré deux scénarios économiques pour appuyer une planification budgétaire prudente et évaluer les risques selon les prévisions de l'enquête de mars concernant une hausse des prix du pétrole (tableau A1.11).

Scénario d'investissement accru

Selon le scénario d'investissement accru, le conflit au Moyen-Orient se traduit par une réduction prolongée de l'approvisionnement mondial en pétrole, en raison de dommages causés aux infrastructures pétrolières et d'arrêts de production. Les prix du pétrole WTI atteignent une moyenne de 115 $ US le baril au deuxième trimestre de 2026. On prévoit que les prix diminueront progressivement par la suite, mais resteront élevés pour le reste de la période de projection, car le conflit aura des effets durables sur les conditions d'approvisionnement en pétrole et les risques géopolitiques dans la région.

La montée soudaine et prolongée des prix du pétrole contribue à une hausse de l'inflation et des taux d'intérêt dans le monde. La demande pour les exportations canadiennes baisse en raison du resserrement des conditions financières et de l'affaiblissement du pouvoir d'achat des ménages qui pèsent sur l'activité économique mondiale. Ces facteurs accentuent les défis que doivent relever les principaux secteurs domestiques d'exportation qui ont déjà été mis à rude épreuve par l'imposition des droits de douane.

Malgré ces défis, le Canada bénéficie d'une amélioration des termes de l'échange qui accroît le revenu national. Dans un premier temps, le secteur de l'énergie profite de l'augmentation des revenus, mais celle-ci s'étend progressivement à l'ensemble de l'économie grâce à la hausse des profits et des salaires. Le Canada est perçu comme un fournisseur stable et fiable d'énergie dans un contexte de risques géopolitiques élevés, ce qui favorise une demande accrue de ses exportations. La hausse des prix du pétrole et l'accroissement de la demande pour le pétrole brut canadien, conjugués aux efforts stratégiques visant à accélérer les grands projets et à catalyser de nouveaux investissements privés, contribuent à stimuler les investissements dans le secteur pétrolier et gazier et d'autres secteurs, en plus de générer des retombées positives sur l'ensemble de l'économie, ce qui aide à atténuer les répercussions économiques négatives de l'affaiblissement de la demande mondiale.

Dans un contexte de prix du pétrole plus élevés, le PIB nominal est supérieur de 37 milliards de dollars en moyenne par année de 2026 à 2030, comparativement aux prévisions de l'enquête de mars.

• Le PIB réel du Canada connaît une croissance modeste pendant la période de projection, qui est de 1,8 % en moyenne de 2026 à 2030, par rapport à 1,7 % dans l'enquête de mars. Compte tenu des effets de la hausse des investissements des entreprises sur la capacité de production de l'économie, le niveau du PIB réel est supérieur d'environ 0,4 % à celui prévu d'ici 2030 dans l'enquête.
• Le taux de chômage recule un peu plus rapidement et s'établit à 6,1 % en moyenne au cours de la même période (comparativement à un taux de 6,2 % dans l'enquête).
• La hausse des prix du pétrole a une incidence directe sur l'essence et les autres carburants à base de pétrole. L'inflation de l'IPC global grimpe à 2,9 % avant de retomber à 2,0 % en 2027. En comparaison, l'inflation de l'IPC dans l'enquête atteint 2,5 % en 2026 pour s'établir à 1,9 % en 2027.
• Avec des pressions à la hausse sur l'inflation fondamentale contenues dans l'ensemble, la politique monétaire est un peu plus restrictive au cours de la période de projection par rapport à l'enquête de mars. En moyenne, en 2026 et 2027, le taux des bons du Trésor à trois mois est de 2,3 % et de 2,6 % respectivement, par rapport aux taux de 2,2 % et 2,5 % figurant dans l'enquête.
• L'inflation du PIB est considérablement plus élevée en raison de la hausse des prix du pétrole et atteint 4,2 % en 2026, comparativement au taux de 2,8 % figurant dans l'enquête.

Scénario de perturbation de l'approvisionnement mondial

Le scénario de perturbation de l'approvisionnement mondial suppose que la hausse des prix du pétrole mentionnée dans le scénario d'investissement accru est exacerbée par des perturbations mondiales généralisées, en raison des contraintes continues à l'exportation au Moyen-Orient et des dommages causés aux infrastructures énergétiques.

La hausse des coûts de l'énergie a un effet domino sur les chaînes d'approvisionnement et augmente les coûts au-delà des secteurs à forte intensité énergétique. Le coût accru du carburant et le réacheminement des flux commerciaux amènent une hausse des frais d'expédition et d'assurance du fret, ce qui augmente le prix des produits touchés, comme les produits chimiques, les métaux et les engrais, et pèse sur la production et le commerce mondial. Bien que les perturbations aux chaînes d'approvisionnement s'accentuent, elles sont cependant moins graves qu'elles ne l'étaient pendant la pandémie.

Comparativement au scénario d'investissement accru, les pressions inflationnistes deviennent plus généralisées et se répercutent tant sur les produits énergétiques que sur les produits non énergétiques, et se transmettent éventuellement aux prix à la consommation. La politique monétaire est plus restrictive dans le monde entier, tandis que les préoccupations des marchés à l'égard de l'inflation entraînent une hausse des primes de terme, ce qui freine davantage l'activité mondiale. Cette situation, jumelée à l'incertitude géopolitique qui demeure, mine la confiance des entreprises et des consommateurs, entraîne une baisse de la valeur des actifs et nuit aux décisions liées à la consommation et aux investissements.

En raison de ces pressions, il est plus difficile et plus coûteux pour les entreprises canadiennes de s'adapter aux droits de douane et de renforcer les chaînes d'approvisionnement, ce qui nuit donc grandement aux exportations, à la consommation, aux investissements et à la productivité. La réponse des investissements provenant des producteurs d'énergie canadiens s'avère également plus modérée par rapport à celle du scénario d'investissement accru, malgré la hausse des prix du pétrole, compte tenu de l'incertitude importante, notamment en qui a trait à toute demande future en énergie.

Ce scénario entraîne une période prolongée de faible croissance économique et de chômage accru. Malgré cela, le PIB nominal se maintient à un niveau supérieur par rapport à ce qui était prévu pour les deux premières années dans l'enquête de mars (respectivement 37 milliards de dollars et 16 milliards de dollars), en raison des effets de la hausse des prix du pétrole sur les termes de l'échange. Cependant, à mesure que les prix se normalisent, la baisse de l'activité économique réelle pèse sur le niveau du PIB nominal, qui est inférieur, en moyenne, de 9 milliards de dollars par année par rapport aux prévisions de l'enquête de mars pour la période de 2028 à 2030. Dans l'ensemble, au cours de la période de projection, le PIB nominal est supérieur en moyenne de 5 milliards de dollars par année par rapport aux prévisions de l'enquête, ce qui est nettement inférieur aux prévisions du scénario d'investissement accru.

• La croissance réelle du PIB canadien est plus faible en 2026 et 2027, du fait des pressions sur les coûts qui pèsent sur l'activité économique. La croissance réelle est de 0,8 % en 2026 et de 1,0 % en 2027, comparativement à 1,1 % et 1,9 % dans l'enquête de mars. D'ici 2030, le niveau du PIB réel est d'environ 0,8 % plus bas que le niveau prévu dans l'enquête.
• Le taux de chômage demeure plus élevé par rapport aux perspectives de l'enquête, et il atteint 6,8 % en moyenne en 2026 et en 2027 (par rapport à 6,5 % et 6,2 % dans l'enquête).
• L'inflation est plus généralisée et persistante; elle va au-delà des éléments liés à l'énergie et s'étend à l'inflation fondamentale. L'inflation de l'IPC global grimpe à 3,1 % en 2026 et 2,3 % en 2027, comparativement à 2,5 % et 1,9 % respectivement dans l'enquête.
• L'inflation persistante exerce des pressions à la hausse sur les taux d'intérêt à court terme, mais son effet est neutralisé en partie par la faiblesse de la demande. Les taux d'intérêt à court terme augmentent plus rapidement que prévu dans l'enquête de mars pour atteindre 2,5 % en moyenne en 2026 et 2,8 % en 2027, par rapport à 2,2 % et 2,5 % respectivement selon l'enquête.
• De 2026 à 2030, l'inflation du PIB dépasse en moyenne les prévisions de l'enquête de mars, alors que l'amélioration des termes de l'échange est accentuée par une inflation nationale plus forte et plus persistante. L'inflation du PIB atteint 4,3 % en 2026 et 2,0 % en 2027, comparativement à 2,8 % et 1,8 % dans l'enquête.

Répercussions budgétaires des scénarios économiques

Les graphiques A1.5 et A1.6 ci-dessous illustrent les éventuelles répercussions des scénarios économiques sur le déficit fédéral et le ratio de la dette fédérale au PIB projetés.

Incidence budgétaire du scénario d'investissement accru

Dans le scénario d'investissement accru, le solde budgétaire augmenterait de 5,7 milliards de dollars en 2026-2027 et de 3,2 milliards de dollars en moyenne par année au cours du reste de la période de projection. Compte tenu de perspectives plus favorables quant au PIB nominal, les revenus seraient révisés à la hausse de 7,0 milliards de dollars en 2026-2027, et de 5,5 milliards de dollars en moyenne par année pour le reste de la période de projection. Dans la foulée de la légère hausse des taux d'intérêt et de l'inflation de l'IPC à court terme, les frais de la dette publique et des charges de programmes seraient révisés à la hausse de 1,2 milliard de dollars en 2026-2027, et de 2,3 milliards de dollars en moyenne par année pour le reste de la période de projection.

Compte tenu de la croissance plus forte du PIB nominal, le ratio de la dette fédérale au PIB baisserait à 40,7 % en 2026-2027, puis remonterait pour atteindre 40,9 % en 2030-2031.

Incidence budgétaire du scénario de perturbation de l'approvisionnement mondial

Dans le scénario de perturbation de l'approvisionnement mondial, le déficit s'améliorerait d'environ 3,1 milliards de dollars en 2026-2027, mais subirait par la suite une détérioration d'environ 3,5 milliards de dollars par année pour le reste de la période de projection. Les revenus devraient augmenter de 5,9 milliards de dollars en 2026-2027, puis de 1,5 milliard de dollars en moyenne par année pour le reste de la période de projection. Compte tenu d'un taux d'inflation généralisé qui se maintient et de taux d'intérêt plus élevés, les dépenses devraient augmenter de 2,8 milliards de dollars en 2026-2027, puis de 5,0 milliards de dollars en moyenne par année pour le reste de la période de projection.

Selon ce scénario, le ratio de la dette fédérale au PIB baisserait à 41,0 % en 2026-2027, puis remonterait pour atteindre 42,0 % en 2030-2031.

Projections de la dette à long terme

Le fait de maintenir le ratio de la dette fédérale au PIB sur une trajectoire stable ou à la baisse à long terme permettra de veiller à ce que les générations futures ne soient pas indûment accablées par la dette et à ce qu'une marge de manœuvre budgétaire suffisante subsiste pour faire face aux nouvelles pressions, aux défis et aux risques d'ordre financier.

Les projections budgétaires et économiques à long terme peuvent aider à évaluer si la trajectoire actuelle de la politique budgétaire est viable ou s'il convient d'y apporter des modifications. Ces simulations ne sont pas des prévisions ou des prédictions, elles servent d'indicateurs utiles pour ce qui est de la manière dont les variables économiques et financières peuvent interagir selon un ensemble donné de conditions et d'hypothèses.

Faisant fond sur les prévisions de la Mise à jour économique du printemps de 2026, qui sont prolongées à l'aide d'un ensemble d'hypothèses raisonnables décrites ci-après, les projections budgétaires de référence à long terme indiquent encore un ratio de la dette fédérale au PIB à la baisse au cours de la période de projection à long terme (graphique A1.7).

Les projections à long terme peuvent également indiquer que la viabilité financière ne repose pas seulement sur la saine gestion des finances publiques, mais également sur des mesures économiques vigoureuses et des investissements qui favorisent la croissance à long terme, tels que ceux qui ont été mis en œuvre par le gouvernement au cours de la dernière année. À titre d'exemple, une analyse de sensibilité suggère qu'une croissance économique annuelle moyenne qui s'améliore de 0,25 point de pourcentage à long terme placerait le ratio de la dette fédérale au PIB sur une trajectoire à la baisse nettement plus prononcée.

En empêchant la hausse du ratio de la dette fédérale au PIB à long terme, on contribue à conserver la capacité budgétaire suffisante pour gérer adéquatement toute pression financière future dont on n'a pas tenu compte dans la projection de référence à long terme, notamment celles découlant de récessions, de dépenses supplémentaires en matière de défense, des changements climatiques et de la transition vers la carboneutralité.

Pour élaborer les projections économiques à long terme, les prévisions économiques à moyen terme (de 2026 à 2030) présentées dans la Mise à jour économique du printemps de 2026 sont prolongées jusqu'en 2060, au moyen du modèle de projection économique à long terme du ministère des Finances Canada. Dans ce modèle, la croissance annuelle du PIB réel dépend de la croissance de la productivité du travail (0,9 % par année), qui est étalonnée sur la moyenne historique de 2000 à 2025, et de la croissance de l'offre de main-d'œuvre (0,6 % en moyenne par année), qui est fondée sur les projections démographiques produites par Statistique Canada et sur des projections concernant le taux de participation à la population active et la moyenne des heures travaillées, obtenues au moyen de modèles économétriques élaborés par le Ministère. Selon l'hypothèse où l'inflation du PIB se maintiendrait à 2 % par année, le PIB nominal devrait augmenter en moyenne de 3,5 % par année de 2031 à 2060 (tableau A1.12).

Les projections de la dette fédérale à long terme sont obtenues au moyen d'un modèle comptable dans lequel chacune des catégories de revenus et de charges est modélisée en fonction de ses variables démographiques et économiques sous-jacentes, les interrelations étant définies par une combinaison de politiques gouvernementales actuelles et d'hypothèses. Voici les principales hypothèses qui sous-tendent les projections de 2031-2032 à 2060-2061 :

• Tous les revenus fiscaux et les charges de programmes directes augmentent globalement selon le PIB nominal, à l'exception de certaines mesures qui ne seront plus offertes après une date fixée, tels que les crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre, qui sont incorporés en fonction de leurs coûts projetés.
• Le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la péréquation augmentent selon leurs facteurs de progression respectifs établis par la loi. Les autres principaux transferts aux provinces, territoires et municipalités augmentent en fonction de leurs facteurs respectifs comme le PIB nominal, les populations ciblées, l'inflation et les dispositions prévues dans les lois ou les ententes en vigueur.
• Les prestations aux personnes âgées et l'Allocation canadienne pour enfants augmentent en fonction des populations cibles et sont indexées à l'inflation. Les prestations d'assurance-emploi croissent en fonction du nombre de prestataires et de la croissance de la rémunération hebdomadaire moyenne. Le taux de cotisation à l'assurance-emploi croît conformément aux modalités actuelles du programme.
• Le taux d'intérêt effectif sur la dette de marché fédérale devrait augmenter graduellement d'environ 3,2 % en 2030-2031 à 3,5 % en 2060-2061.

Comme pour toute projection qui s'étend sur plusieurs décennies, les projections du ratio de la dette fédérale au PIB à long terme comportent un degré élevé d'incertitude et peuvent varier selon les hypothèses utilisées. L'analyse de sensibilité permet d'illustrer comment les modifications des principales hypothèses peuvent influer sur le ratio du déficit au PIB et le ratio de la dette fédérale au PIB à la fin de la période de projection à long terme (tableaux A1.13 et A1.14).

Mesures stratégiques prises depuis le dépôt du Budget de 2025

Dans un souci de transparence, le tableau A1.15 présente la liste de toutes les mesures stratégiques prises depuis le Budget de 2025 pour veiller à ce que la population canadienne soit toujours bien servie par les programmes sur lesquels elle compte et à ce que les activités du gouvernement se poursuivent de manière efficiente. Ces mesures comprennent également des renouvellements de financement à durée limitée à l'appui des programmes pour lesquels les autorisations arrivent à échéance. En ce qui concerne ces programmes, les renouvellements à durée limitée découlent des décisions prises jusqu'à présent et ne désignent pas un financement à long terme ou un financement de base permanent. Ils ne déterminent pas non plus si un programme peut être financé à nouveau dans l'avenir.

Perspectives concernant les investissements en capital (détaillées)

Le tableau A1.16 présente plus en détail les prévisions concernant les investissements en capital majeurs, selon le Cadre de budgétisation des investissements en capital. Un résumé des définitions et des catégories du cadre est fourni ci-après par souci de commodité. Ces prévisions sont fondées sur les renseignements transmis par les autres ministères et les estimations du ministère des Finances Canada.