Chapitre 2 : 
Investir pour faire augmenter les salaires

Nous bâtissons un avenir où les Canadiennes et les Canadiens auront de bons emplois assortis de salaires élevés sur lesquels ils pourront compter, et cet avenir repose sur la croissance économique.

La prospérité économique future et l'augmentation régulière des salaires pour la population canadienne dépendent d'une croissance soutenue. Pour assurer cette croissance, le gouvernement investit dans la productivité et l'innovation, augmente la participation au marché du travail, et protège et renforce les relations commerciales avec ses plus proches alliés et partenaires. Face à l'incertitude qui plane au lendemain des élections aux États-Unis, le Canada doit absolument préserver les flux de capitaux du secteur privé qu'il a reçus récemment et veiller à demeurer concurrentiel dans l'économie nord-américaine pour assurer la prospérité du pays.

Les investissements stratégiques réalisés par le gouvernement dans les technologies propres, les sciences de la vie, les nouvelles technologies et la production d'énergie favorisent déjà un environnement commercial qui attire les capitaux privés et crée plus de bons emplois mieux rémunérés pour la population canadienne. De pair avec les mesures prises pour réduire le coût de la vie au pays, ces efforts visant à stimuler le type de croissance économique qui favorise l'augmentation des salaires permettront à la population de disposer de plus d'argent à épargner pour l'avenir et de se bâtir une vie meilleure.

Il faut redoubler d'efforts pour s'adapter aux conditions changeantes du commerce mondial et veiller à ce que le Canada soit en mesure de réagir rapidement à toute menace économique, notamment les droits de douane. Pour ce faire, le gouvernement investit dans une économie plus productive et plus innovatrice qui mise sur les points forts du Canada, notamment son abondance de ressources naturelles et sa main-d'œuvre hautement qualifiée, tout en renforçant l'approche pancanadienne qui a fait ses preuves et a permis d'obtenir l'Accord Canada–États-Unis–Mexique en 2019.

Dans son plan économique, le gouvernement agit sur quatre fronts au profit de la main-d'œuvre. Tout d'abord, le Canada réalise des investissements jamais vus depuis une génération qui réduisent le coût de la vie, notamment dans les services de garde d'enfants à 10 $ par jour, pour permettre à la main-d'œuvre canadienne de réaliser tout son potentiel. Deuxièmement, le gouvernement investit 2,4 milliards de dollars pour préserver l'avantage du Canada en matière d'intelligence artificielle (IA) et près de 5 milliards de dollars dans le capital humain canadien pour que les esprits les plus brillants au pays puissent réaliser ici même les prochaines percées scientifiques. Troisièmement, le gouvernement renforce les liens économiques du Canada avec des partenaires commerciaux de confiance pour faire face à l'incertitude géopolitique actuelle et au contexte commercial mondial en mutation rapide. Enfin, il s'agit d'assurer que le Canada soit en mesure de livrer une concurrence sérieuse dans la transition industrielle mondiale. C'est pourquoi la série d'importants crédits d'impôt à l'investissement d'une valeur de 94 milliards de dollars du gouvernement fédéral, pour la plupart déjà offerts aux investisseurs, favorise la production d'énergie propre et la fabrication de technologies propres au Canada. Dans le cadre de ces efforts, nous investissons dans les minéraux et les métaux critiques du Canada afin de les utiliser pour rendre les chaînes d'approvisionnement du pays plus résilientes et aider nos alliés à faire de même. Nous diversifions aussi nos routes commerciales et renforçons la position du Canada à titre de superpuissance mondiale de l'énergie, à la faveur de projets comme l'agrandissement du réseau de Trans Mountain et LNG Canada.

Faisant fond sur ces investissements, dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, le gouvernement annonce de nouvelles initiatives qui protègent la croissance économique et les emplois, tout particulièrement à la lumière des nouvelles incertitudes économiques suscitées en Amérique du Nord et dans le monde par l'élection américaine. Il propose entre autres de nouveaux investissements dans les technologies propres, des mesures pour faciliter les investissements des fonds de pension canadiens au pays et des politiques de réciprocité qui protègent les intérêts du Canada, en cette période de montée du nationalisme économique. L'Énoncé économique fait également le point sur le travail accompli avec les alliés du Canada pour servir l'intérêt collectif et favoriser la sécurité économique.

Faire du Canada une destination de choix pour les capitaux privés

Depuis 2015, le plan économique du gouvernement favorise la prospérité et stimule la croissance. Les investissements stratégiques réalisés dans tous les secteurs de l'économie et dans toutes les régions du pays ont continué de faire du Canada une destination mondiale de choix pour les capitaux privés.

En 2023, le Canada a obtenu le plus haut niveau d'investissement direct étranger par habitant parmi les pays du G7, selon l'OCDE. Qui plus est, les dernières données sur les intentions d'investissement montrent que les entreprises prévoient accroître nettement leurs dépenses en capital, particulièrement dans la production d'énergie et dans les secteurs essentiels à l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050.

Voici les mesures déjà prises par le gouvernement fédéral pour attirer les investissements des entreprises; y figurent également celles qu'il propose dans l'Énoncé économique :

Accroître la capacité des exportations d'énergie canadienne avec le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX), LNG Canada, et Cedar LNG

• Le Canada renforce sa position de fournisseur mondial d'énergie au moyen de ses avancées considérables en matière d'exportation de pétrole et de gaz naturel liquéfié. En mai 2024, le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain est devenu fonctionnel. Il a permis d'augmenter la capacité d'exportation de pétrole brut de l'oléoduc, qui est passée de 300 000 barils par jour à 890 000 barils par jour, pour un accès accru aux marchés internationaux. L'entrée en service de l'oléoduc agrandi a permis de réduire l'écart de prix entre le pétrole WTI et le pétrole WCS, qui est passé d'un sommet récent de 27 $ à la fin de 2023 à environ 12 $ depuis octobre.
• Le projet de LNG Canada à Kitimat (Colombie-Britannique) est le plus important projet de gaz naturel liquéfié au pays et devrait commencer ses activités vers le milieu de 2025. Dans un premier temps, LNG Canada sera doté d'une capacité d'exportation de 14 millions de tonnes par année. Il fournira du gaz naturel liquéfié à faible teneur en carbone aux marchés asiatiques.
• Un autre projet établi à Kitimat, Cedar LNG, a atteint l'étape de la décision d'investissement finale en juin 2024. Une fois le projet opérationnel, Cedar LNG sera l'une des premières installations d'exportation de gaz naturel liquéfié dont la propriété est majoritairement autochtone et se démarquera par ses faibles émissions. Selon les prévisions, l'installation aura une capacité de 3 millions de tonnes par année. Ce projet souligne l'engagement du Canada à l'égard du développement responsable des ressources énergétiques et des partenariats économiques avec les communautés autochtones.

Promouvoir la compétitivité du Canada en matière d'incitatifs et de mesures fiscales

• Le gouvernement encourage les entreprises à saisir les possibilités d'investissement ouvertes par la transition industrielle mondiale, en offrant d'importants crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie qui représentent des mesures incitatives fédérales de 94 milliards de dollars.
• Le gouvernement offre maintenant quatre de ses six importants crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie.
• Le gouvernement présentera une mesure législative pour mettre en place les deux autres crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie, ainsi que pour élargir et bonifier d'autres importants crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie.
• Ces mesures attirent les investissements, et certaines entreprises ont déjà fait part d'importants projets économiques dans divers secteurs de l'économie. Ces projets permettront de réduire les émissions et favoriseront également la création d'emplois et la croissance économique. Illustrant un large éventail de possibilités économiques qui couvrent divers secteurs industriels, ces projets se concrétiseront partout au pays.
• De façon plus générale, le Canada a le taux effectif marginal d'imposition (TEMI) le plus bas des pays du G7 et un avantage concurrentiel de 5,2 points de pourcentage par rapport au TEMI moyen des États-Unis.
• Pour veiller à ce que le Canada demeure un lieu concurrentiel pour les entreprises, le gouvernement rétablit dans son intégralité l'incitatif à l'investissement accéléré et la passation en charges immédiate de 2025 à 2029, avec élimination progressive sur quatre ans après 2029. Le gouvernement prend des mesures immédiates qui favoriseront la compétitivité du Canada, tout en continuant de surveiller toute évolution de la réforme fiscale aux États-Unis.

Attirer les capitaux du secteur privé pour faire la transition industrielle  mondiale

• Grâce au Fonds de croissance du Canada, un fonds d'investissement indépendant de 15 milliards de dollars dirigé par certains des plus grands professionnels en investissements des régimes de pension du secteur public, le Canada attire les investissements du secteur privé dans des projets, des technologies, des entreprises et des chaînes d'approvisionnement à faibles émissions de carbone. Depuis son lancement en 2023, le Fonds de croissance du Canada a déjà affecté quelque 3 milliards de dollars à huit investissements.
• En investissant dans de grands projets d'infrastructure qui profitent à la population et qui attirent des capitaux privés, la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) met à profit son enveloppe de 35 milliards de dollars et divers outils financiers pour construire davantage de projets d'infrastructure au pays. En septembre 2024, la Banque avait engagé plus de 13 milliards de dollars en investissements dans plus de 70 projets réalisés dans l'ensemble de ses secteurs prioritaires, soit les infrastructures vertes, l'énergie propre, le transport en commun, le commerce et le transport, et Internet haut débit. Ces projets représentaient en tout 36 milliards de dollars en coûts d'immobilisation.

Bâtir l'infrastructure essentielle au commerce

• Le pont international Gordie-Howe, qui reliera Windsor (Ontario) à Detroit (Michigan), devrait être inauguré à l'automne 2025. Il a reçu un investissement fédéral de 6,4 milliards de dollars et fera partie intégrante de la circulation fonctionnelle des personnes et des biens.
• Le gouvernement a investi 4,3 milliards de dollars dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) pour améliorer la circulation des biens et des personnes au Canada et aider les entreprises canadiennes à livrer concurrence sur les principaux marchés mondiaux. Voici quelques projets financés par le FNCC :

  • L'agrandissement du terminal portuaire de Contrecœur, un projet de 150 millions de dollars proposé par le Port de Montréal, permettra la création d'un nouveau terminal à conteneurs à la fine pointe de la technologie, dont la capacité de manutention sera de 1,15 million de conteneurs (EVT).
  • Un financement de 135 millions de dollars servira à mettre à niveau la route du Klondike Nord dans le Yukon pour améliorer la sécurité routière, accroître la résilience aux répercussions des changements climatiques, et assurer un accès fiable aux biens et services.
  • Une nouvelle plateforme de fret international sera mise en place à l'aéroport international d'Edmonton, au coût de 100 millions de dollars.
• Le gouvernement a investi 30 millions de dollars dans les ports de Montréal et de Québec pour l'électrification de l'alimentation à quai, ce qui réduira les émissions des navires lorsqu'ils sont arrimés dans les ports.

Appuyer la participation économique des Autochtones

• En avril, le gouvernement fédéral a annoncé la création du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones, qui fournira jusqu'à 5 milliards de dollars en garanties de prêts pour aider les communautés autochtones à acquérir une participation dans des projets énergétiques et de ressources naturelles. Ces garanties de prêts réduiront les coûts d'emprunt de groupes autochtones admissibles, qui pourront ainsi bénéficier d'actifs énergétiques et de ressources naturelles générateurs de revenus qui remettront de l'argent aux communautés pour les générations à venir.

Exploiter les ressources naturelles du Canada

• Le gouvernement a affecté 3,8 milliards de dollars à la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques afin de consolider la position du Canada comme fournisseur de choix pour les minéraux critiques et les technologies propres qu'ils permettent de développer. Ce financement englobe le Fonds pour l'infrastructure des minéraux critiques, doté d'une enveloppe de 1,5 milliard de dollars, qui appuiera le développement et le déploiement d'infrastructures d'énergie propre et de transport qui faciliteront la mise sur pied et l'expansion de projets de minéraux critiques au Canada.
• Le gouvernement a aussi inclus à son ensemble d'importants crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie le crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres, qui offre un incitatif de 30 % à l'investissement dans des biens utilisés dans des activités de fabrication et de traitement, y compris pour l'extraction et le traitement de six minéraux critiques.

Exercer un leadership mondial dans le domaine de l'énergie nucléaire non émettrice

• Le leadership mondial du Canada dans le domaine de l'énergie nucléaire non émettrice est un élément clé de la transition industrielle mondiale. Doté d'installations nucléaires de calibre mondial et de connaissances spécialisées dans ce domaine, comme la technologie CANDU, le Canada est à l'avant-garde des solutions novatrices comme le déploiement de petits réacteurs modulaires, qui pourraient offrir une énergie évolutive, sûre et fiable à zéro émission et qui serviraient de complément aux projets énergétiques de grande taille. Non seulement ces investissements dans l'énergie nucléaire appuient les objectifs climatiques ambitieux du Canada, dont l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050, mais ils permettent aussi au pays d'être un pôle mondial de recherche, de développement et d'exportation en matière de technologie nucléaire. Ces travaux renforcent l'économie canadienne, créent des emplois de haute qualité et améliorent la sécurité énergétique, tant au pays qu'à l'étranger.
• Comme le Canada abrite les plus grands gisements d'uranium à haute teneur sur la planète, il est l'un des principaux producteurs mondiaux de cet élément important du combustible nucléaire. Bien qu'il soit en bonne partie utilisé pour produire de l'énergie nucléaire au Canada, 85 % de cet uranium est exporté vers des pays aux vues similaires, notamment les États-Unis.
• Outre certains importants crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie qui appuient le secteur nucléaire, le gouvernement a engagé des fonds qui pourraient atteindre 3 milliards de dollars pour l'exportation vers la Roumanie de deux nouveaux réacteurs CANDU et a annoncé un financement de 50 millions de dollars pour l'agrandissement de la centrale nucléaire de Bruce Power. La Banque de l'infrastructure du Canada investit 970 millions de dollars dans le projet de petit réacteur modulaire d'Ontario Power Generation à Darlington.

Renforcer l'avantage du Canada en matière d'intelligence artificielle

• Depuis 2016, le gouvernement fédéral a annoncé un financement de plus de 4,4 milliards de dollars pour appuyer l'intelligence artificielle (IA) et l'infrastructure de recherche numérique. Dans le budget de 2024, il a notamment fait part d'un investissement de 2,4 milliards de dollars qui servira à renforcer l'infrastructure de calcul pour l'IA, à soutenir les programmes d'adoption de l'IA, et à établir un institut pour la sécurité de l'intelligence artificielle. Ce financement s'ajoute à la somme de près de 5 milliards de dollars prévue dans le budget de 2024 pour soutenir les esprits les plus brillants et injectée dans les subventions de recherche, les bourses, les prêts et bourses d'études et les infrastructures de recherche de calibre mondial, et aux investissements fédéraux de plus de 16 milliards de dollars affectés depuis 2016 aux découvertes scientifiques et aux talents en recherche.

Rendre les services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants plus abordables

• Depuis 2021, le gouvernement fédéral a engagé plus de 34,2 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 9,2 milliards de dollars par année par la suite pour des services de garde d'enfants abordables. Depuis avril 2024, huit provinces et territoires assurent des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants réglementés à un tarif moyen de 10 $ par jour ou moins, tandis que toutes les autres provinces ont déjà réduit les frais de 50 %.
• Le taux de participation à la population active des femmes dans la force de l'âge se situait à 84,9 % en octobre de cette année, soit presque un point de pourcentage de plus qu'en 2019. Il s'agit d'un moteur de croissance économique.

Réaliser le Plan du Canada sur le logement

• En avril 2024, le gouvernement fédéral a publié son plan sur le logement, un projet ambitieux financé par de nouveaux investissements de plusieurs milliards de dollars annoncés dans le budget de 2024. Le plan repose sur trois piliers : construire plus de logements, faciliter la location d'un logement ou l'accès à la propriété et aider les gens qui n'ont pas les moyens de se payer un logement.
• Le plan vise la construction de près de quatre millions de logements. Les mesures prises à cette fin comprennent les suivantes :

  • Réduire les formalités administratives des municipalités par l'intermédiaire du Fonds pour accélérer la construction de logements, qui élimine les obstacles et permet d'accélérer la construction de plus de 750 000 logements au cours des 10 prochaines années.
  • Rendre les projets rentables pour les constructeurs, en éliminant la TPS sur les nouveaux projets de logements construits expressément pour la location, en injectant 55 milliards de dollars en financement à faible coût, et en prenant d'autres mesures.
  • Employer des méthodes de construction novatrices pour construire des logements plus rapidement et plus intelligemment, lesquelles sont appuyées par des investissements faits dans les agences de développement régional pour favoriser l'application à grande échelle de ces technologies.
  • Augmenter la main-d'œuvre de la construction résidentielle en créant des possibilités de formation en apprentissage qui permettront de former et de recruter la prochaine génération de travailleuses et de travailleurs dans les métiers spécialisés.

Investir dans le transport en commun

• Depuis 2015, le gouvernement a engagé 30 milliards de dollars pour appuyer plus de 2 000 projets de transport en commun partout au Canada, que ce soit pour l'ajout de nouvelles lignes de métro dans les métropoles canadiennes ou pour les services de transport dans les communautés rurales et éloignées. Il s'agit notamment d'investissements dans le prolongement de la ligne de métro Millennium Broadway à Vancouver, dans le projet de ligne de transport léger sur rail de Finch West à Toronto, dans des autobus et des bornes de recharge pour les communautés de Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et de Métis-sur-Mer au Québec, ainsi que des investissements dans le transport en commun en vue de desservir la population d'Edmundston, la Première Nation des Malécites du Madawaska et du Haut-Madawaska dans le nord-ouest du Nouveau-Brunswick.
• En 2024, le gouvernement a lancé le nouveau Fonds pour le transport en commun du Canada pour aider les communautés à offrir de meilleurs réseaux de transport en commun. Ce fonds, doté d'une enveloppe de 3 milliards de dollars par année à compter de 2026-2027, offrira du financement de base prévisible aux communautés qui possèdent des réseaux de transport. Il offrira aussi du financement ciblé pour répondre aux besoins locaux, notamment le transport en commun en milieu rural, le transport actif. Des investissements sont aussi prévus pour soutenir la planification et la construction d'un large éventail de projets d'infrastructure de transport en commun dans les grands centres urbains, comme les 55 nouvelles voitures de métro pour la Ligne 2 de la Toronto Transit Commission (TTC), annoncées le 29 novembre 2024.

Mobiliser les investissements des fonds de pension au Canada

• Pour stimuler les investissements au pays, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2024 que Stephen Poloz, ancien gouverneur de la Banque du Canada, étudierait des moyens de faciliter les possibilités d'investissement au pays des fonds de pension canadiens, notamment dans les secteurs prioritaires de l'infrastructure, de l'IA et du capital de risque. L'ancien gouverneur a depuis consulté et mobilisé un large éventail de parties prenantes pour entendre leurs opinions sur les secteurs d'investissement prioritaires qui ont été dégagés, sur les obstacles à l'investissement au Canada qui sont perçus et sur les mesures possibles que pourrait prendre le gouvernement. Le présent Énoncé économique de l'automne présente les résultats de ces travaux.

Réduire les formalités administratives

• En 2022, le gouvernement a lancé le Plan d'action fédéral pour renforcer le commerce intérieur qui oriente le travail effectué avec les provinces et les territoires en vue de réduire la paperasserie. Cette stratégie comprenait une évaluation rigoureuse des exceptions fédérales qui subsistent dans l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) et des investissements importants dans les données et la recherche commerciales. Dans le budget de 2024, le gouvernement a instauré d'autres mesures pour réduire les formalités administratives en annonçant son intention d'apporter des modifications à la Loi sur la réduction de la paperasse qui élargiront l'utilisation des bacs à sable réglementaires au sein du gouvernement.
• Le gouvernement poursuivra ses avancées en vue de réduire les formalités administratives en proposant la création d'un nouveau bureau de réduction du fardeau administratif pour accélérer l'élimination des formalités administratives du système de réglementation, notamment celles des règlements en vigueur, renforcer la responsabilisation et la surveillance, et assurer une meilleure mobilisation de la population et des entreprises canadiennes.
• Le Groupe de travail ministériel chargé de l'efficacité réglementaire a proposé un plan d'action détaillé et une directive du Cabinet qui établirait des normes de service rigoureuses et des échéanciers fixes pour accélérer le processus d'approbation fédérale des projets, par l'entremise du Bureau de la croissance propre du Bureau du Conseil privé, et faire du Canada une superpuissance de l'énergie. Sa mise en œuvre permettrait notamment d'offrir des plans pour les permis et des services de coordination aux entreprises et aux organismes qui veulent construire de grands projets au Canada.

2.1 Des emplois plus productifs et axés sur l'innovation

Depuis près de deux ans, la croissance des salaires de la population canadienne dépasse l'inflation. Le plan économique du gouvernement a soutenu la croissance des salaires au moyen d'investissements dans la productivité et l'innovation, qui ont favorisé la création de plus d'emplois mieux rémunérés, tout en protégeant les emplois existants. Le gouvernement continuera d'investir dans l'énergie propre et les nouvelles technologies afin d'attirer plus de capitaux et de contribuer à la hausse soutenue des salaires.

Plus particulièrement, le gouvernement tire parti des avantages concurrentiels du Canada dans des secteurs comme l'intelligence artificielle, les nouvelles technologies, la production d'énergie et les minéraux critiques. Il s'y emploie pour mettre à profit les possibilités de la main-d'œuvre hautement qualifiée du Canada, la main-d'œuvre la plus instruite au monde, et lui offrir plus d'emplois bien rémunérés.

S'appuyant sur les investissements stratégiques annoncés dans le budget de 2024, le gouvernement veille à ce que le Canada profite des avantages de l'IA et augmente le soutien à la recherche scientifique et au développement expérimental afin d'aider davantage de petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes à investir dans la recherche-développement. Ces mesures s'inscrivent dans le plan économique du gouvernement visant à bâtir une économie plus novatrice, comportant moins d'obstacles à l'investissement et plus de possibilités pour les travailleuses et les travailleurs d'obtenir de bons emplois bien rémunérés.

Préserver l'avantage du Canada en matière d'intelligence artificielle

Le gouvernement fédéral consolide l'écosystème de l'IA en plein essor au pays, ainsi que la position de chef de file du Canada dans le domaine de l'IA à l'échelle mondiale.

Plus tôt cette année, dans le budget de 2024, le gouvernement a annoncé un investissement de 2,4 milliards de dollars pour soutenir le secteur de l'IA, ce qui comprend l'injection de 2 milliards de dollars pour développer l'infrastructure technologique et les capacités de calcul et les mettre à la disposition des scientifiques, des entreprises en démarrage et des entreprises en expansion de calibre mondial du Canada dans le secteur de l'IA.

À la suite de consultations tenues à l'été 2024, l'Énoncé économique de l'automne de 2024 annonce la Stratégie canadienne sur la capacité de calcul souveraine pour l'IA, qui viendra soutenir les milieux de la recherche et les sociétés d'innovation en IA de calibre mondial dans tout le pays dans les années à venir. Le financement affecté à la Stratégie dans le budget de 2024 sera utilisé ainsi :

• Un montant de 300 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2025-2026, pour le Fonds d'accès à une puissance de calcul pour l'IA en vue de contribuer à réduire les coûts élevés et les obstacles que rencontrent les PME canadiennes qui veulent augmenter leur capacité de calcul.
• Un montant de 700 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, pour stimuler l'expansion des fleurons canadiens de l'IA par le financement de projets qui soutiendront la croissance de l'écosystème canadien de l'IA et la création d'entreprises phares. Ce financement sera offert par l'intermédiaire d'un appel de propositions concurrentiel mené dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
• Un montant pouvant aller jusqu'à 200 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2025-2026, pour des investissements ciblés visant à accroître l'infrastructure et la capacité de calcul à court terme, dans le but de répondre aux besoins immédiats :

  • Un montant de 85 millions de dollars destiné à l'Alliance de recherche numérique du Canada afin qu'elle puisse renforcer la capacité de calcul au sein de son réseau national.
  • Un montant de 60 millions de dollars accordé aux instituts de l'IA (Mila, Institut Vecteur, Amii) afin qu'ils puissent fournir une capacité de calcul à leurs équipes de recherche et à leur clientèle.
  • Un montant de 30 millions de dollars pour un projet pilote d'infrastructure numérique fondée sur l'IA visant à tirer parti, en toute sécurité et en temps réel, de données en santé recueillies au Canada (projet VITAL).
• Un montant de 800 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2025-2026, faisant partie d'un investissement transformateur dans une infrastructure publique de calcul à grande échelle.

Le 6 décembre 2024, un premier investissement a été annoncé dans le cadre de la Stratégie. Cet investissement d'au plus 240 millions de dollars dans la société torontoise Cohere vise à mobiliser des capitaux privés et à inciter ses partenaires stratégiques à construire un nouveau centre de données de pointe pour l'IA au Canada, un projet de plusieurs milliards de dollars, dont l'entrée en service est prévue pour 2025.

Les premiers investissements du Canada dans la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle ont mené à la création d'un écosystème robuste réunissant des équipes de recherche et des spécialistes qui sont en passe de guider l'innovation dans le monde et d'ouvrir de nouveaux débouchés commerciaux. Pour consolider l'avantage du Canada dans le secteur de l'IA et renforcer le pilier de la commercialisation prévu dans la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle :

• Le gouvernement propose, dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, de verser 150 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, aux grappes d'innovation mondiales, ainsi que 24 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2025-2026, aux Instituts nationaux d'intelligence artificielle afin de soutenir la poursuite de leurs activités de commercialisation de l'IA.

Dans le but de permettre aux entreprises canadiennes d'être les mieux placées parmi leurs pairs à l'échelle internationale pour saisir les occasions transformatrices ouvertes par l'IA, les efforts déployés progressent bien. Les petites et moyennes entreprises ont désormais accès à du financement pour les aider à adopter des technologies d'IA, grâce à ces initiatives officiellement lancées en octobre 2024 :

• Le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada aide les entreprises à relever les défis associés à la mise au point et à l'adaptation de solutions d'IA générative et d'apprentissage profond. Ce programme fournit le soutien nécessaire pour mieux comprendre ces technologies et en planifier l'intégration et la mise en œuvre de façon sécuritaire et éthique.
• L'Initiative régionale en matière d'intelligence artificielle, mise en œuvre par les agences de développement régional du Canada aide à commercialiser de nouvelles technologies de l'IA et à accélérer l'adoption de l'IA dans différents secteurs partout au pays.

L'Institut canadien pour la sécurité de l'intelligence artificielle, qui vient d'être fondé, favorisera également l'adoption et le déploiement responsables et sécuritaires de l'IA, en aidant les entreprises et les milieux de la recherche à exploiter la puissance de l'IA avec la certitude que la technologie est sûre et avantageuse pour la population canadienne.

En plus de ces initiatives dont les entreprises peuvent déjà profiter ou pourront bientôt bénéficier, le gouvernement mise sur le potentiel du Canada à titre d'important pôle de centres de données pour l'IA. Le Canada a tout ce qu'il faut pour bâtir les centres de données pour l'IA dont le monde a besoin : électricité propre en abondance, froid hivernal propice au refroidissement rentable des serveurs, solides réseaux de fibre optique et mesures de premier ordre assurant la protection de la confidentialité des données.

Rendre la fonction publique plus productive grâce à l'IA

Partout dans le monde, les gouvernements et les grandes organisations exploitent le potentiel de l'IA pour améliorer les normes de service, créer des gains d'efficience et réduire les coûts. Dans la même foulée, la fonction publique du Canada a besoin d'une stratégie de transformation qui tire parti de nouvelles technologies comme l'IA pour améliorer l'efficacité et la qualité des programmes et des services qu'elle offre à la population, tout en réduisant les coûts de fonctionnement du gouvernement.

À la lumière des consultations lancées par la présidente du Conseil du Trésor le 16 septembre 2024, la première stratégie canadienne en matière d'IA pour la fonction publique fédérale, une fois à terme, guidera l'adoption responsable de l'IA dans l'ensemble de la fonction publique fédérale.

Le gouvernement a déjà recours à des solutions d'IA pour améliorer la productivité et la prestation des services et créer de nouveaux gains d'efficience, et ce de manière responsable. En voici quelques exemples :

• En mars 2024, l'Agence du revenu du Canada a lancé une solution qui permet aux contribuables d'accéder à leur compte de manière sécurisée au moyen de leur téléphone intelligent, d'un identifiant délivré par le gouvernement et de la reconnaissance faciale. Il n'est plus nécessaire d'attendre la livraison d'un code de sécurité par la poste; les citoyens peuvent maintenant accéder à leur dossier immédiatement. Plus d'un million de contribuables ont utilisé cette solution depuis son lancement.
• Emploi et Développement social Canada utilise des algorithmes d'apprentissage automatique pour améliorer les services du Programme d'assurance-emploi (AE). À titre d'exemple, l'automatisation a permis de réduire les interventions manuelles à faire lorsqu'une personne fournit de nouveaux renseignements à l'appui de sa demande d'AE ou que sa situation a changé, d'où une plus grande exactitude dans le calcul des prestations d'AE.
• Agriculture et Agroalimentaire Canada utilise le clavardage d'AgriGuichet, doté d'un agent conversationnel fondé sur l'IA générative, pour fournir aux propriétaires d'exploitations agricoles et aux entreprises agroalimentaires des renseignements sur mesure portant sur les quelque 400 programmes sectoriels à leur disposition.
• Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) offre à la population canadienne des programmes visant à améliorer les résultats en matière de logement et à appuyer l'infrastructure publique. Grâce à des algorithmes prédictifs, LICC a rationalisé le processus de prestation des paiements de transfert et généré ainsi des gains d'efficience qui permettent de dégager 20 heures chaque mois.
• Services publics et Approvisionnement Canada a mis au point un outil d'assistant virtuel fondé sur l'intelligence artificielle pour aider les conseillères et conseillers en rémunération et accélérer le traitement des demandes au Centre des services de paye de la fonction publique. Selon les constatations préliminaires, l'outil est susceptible de faire augmenter d'au moins 30 % la productivité du personnel de la rémunération.

L'IA a aussi fait tomber les barrières linguistiques et rendu la rédaction et la traduction plus accessibles. Grâce à son dynamique secteur de l'IA et à sa solide industrie de la langue, qui comporte des milliers d'emplois bien rémunérés, le Canada dispose du savoir-faire technique et de l'expertise linguistique nécessaires pour bâtir un écosystème souverain alliant ces deux domaines. Le gouvernement fédéral finance beaucoup de recherches en IA et est un grand acheteur de services linguistiques, de sorte qu'il est bien placé pour soutenir des avancées technologiques dans ces domaines et en profiter.

Les grands modèles de langage en IA et la traduction automatique changeront en profondeur les façons de travailler. Cependant, la population canadienne a besoin d'une IA dont le modèle de langage repose sur du contenu canadien et qui produit du contenu canadien. L'IA aide déjà notre nation bilingue à traduire :

• Le centre d'expertise linguistique du Canada, le Bureau de la traduction, détient un vaste corpus de textes bilingues d'une très grande utilité pour amener des modèles d'IA à décoder du contenu pour procéder au traitement du langage et produire des traductions exactes. Le Bureau de la traduction conjugue son expertise linguistique, son savoir-faire technique et son esprit d'innovation pour mettre en place les technologies de traduction et d'interprétation les plus efficaces.
• En perspective, les pratiques efficaces établies seront mises à profit pour utiliser l'IA au-delà des langues officielles, par exemple pour traduire des documents en langues autochtones.

D'importantes possibilités de tirer parti de l'IA et de favoriser le dynamisme du secteur canadien de l'IA se présentent. Le gouvernement cherchera à utiliser autant que possible l'IA pour réaliser d'autres gains d'efficience dans la prestation des services et l'exécution des programmes.

Le chapitre 3 donne davantage de renseignements sur une stratégie qui mise sur l'IA pour améliorer l'efficacité de la fonction publique.

Stimuler la recherche scientifique et le développement expérimental

Le programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est une pierre angulaire de la stratégie d'innovation du Canada. Ce programme soutient actuellement les activités de recherche-développement de plus de 22 000 entreprises au Canada. Environ 75 % des crédits pour la recherche scientifique et le développement expérimental sont demandés par des entreprises appartenant à des intérêts canadiens. Le fait de rendre ce soutien plus généreux et de privilégier les entreprises susceptibles de connaître une forte croissance encouragerait davantage d'entreprises canadiennes à investir dans l'innovation et à stimuler la croissance économique.

À la lumière des consultations tenues plus tôt cette année sur les meilleurs moyens d'accorder de nouveaux fonds :

• Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, le gouvernement propose d'apporter plusieurs améliorations au programme RS&DE, qui entreraient en vigueur pour les années d'imposition qui commencent à compter de la date de publication du présent Énoncé économique :

  • Rehausser la limite de dépense annuelle des sociétés privées sous contrôle canadien aux fins du crédit d'impôt à l'investissement au taux majoré de 35 %, afin de faire passer cette limite de 3 millions de dollars à 4,5 millions de dollars.
  • Augmenter la fourchette de réduction progressive du capital imposable de l'année précédente aux fins du crédit majoré, pour faire respectivement passer la limite inférieure de 10 millions de dollars à 15 millions de dollars et la limite supérieure de 50 millions de dollars à 75 millions de dollars.
  • Élargir aux sociétés publiques canadiennes le crédit d'impôt majoré remboursable du programme RS&DE.

Les technologies de pointe sont un important moteur de croissance pour les entreprises. Les mesures incitatives qu'offre le Canada pour mettre en œuvre ces technologies en font un lieu encore plus propice à l'investissement. Pour améliorer leur productivité et livrer concurrence dans l'économie de demain, les entreprises ont besoin de davantage de capitaux, ce qu'elles peuvent obtenir au Canada. Le gouvernement aide les entreprises à acquérir et à mettre en place des technologies améliorant la productivité, comme des systèmes informatiques pouvant utiliser l'apprentissage automatique pour des projets de recherche scientifique et de développement expérimental admissibles. Ainsi, les entreprises peuvent accroître leur rentabilité.

• Pour aider les entreprises à investir davantage dans des actifs améliorant la productivité, dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, le gouvernement propose de rendre de nouveau admissibles les dépenses en capital à titre de déduction du revenu et aux fins du crédit d'impôt à l'investissement du programme RS&DE, pour les biens acquis à compter de la date de publication du présent Énoncé économique.

Les changements proposés constituent la première de plusieurs réformes que le gouvernement compte adopter en ce qui concerne le programme RS&DE et en vue de stimuler l'innovation. Plus de renseignements seront fournis dans le budget de 2025 sur l'administration du programme et les mises à jour apportées aux dépenses admissibles.

Selon les changements proposés, les entreprises novatrices recevront un soutien d'environ 1,9 milliard de dollars sur six ans, à compter de 2024-2025, et de 370 millions de dollars par année par la suite. De ce montant, 750 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2025-2026, et 150 millions de dollars par année par la suite proviendront du financement existant annoncé dans le budget de 2024.

• Pour encourager le développement et la conservation de la propriété intellectuelle au Canada, dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, le gouvernement annonce son intention de créer un régime privilégié des brevets. Le gouvernement étudie les commentaires issus des consultations tenues plus tôt cette année et présentera dans le budget de 2025 les modalités de ce régime.

Accélérer le virage numérique des petites et moyennes entreprises

Le passage à l'ère numérique change en profondeur la façon dont les entreprises mènent leurs activités et livrent concurrence dans l'économie mondiale d'aujourd'hui. Les nouvelles technologies numériques perfectionnées comme l'IA améliorent les processus de production des entreprises, leurs interactions avec la clientèle et les fournisseurs, et leur efficacité organisationnelle. Plus les entreprises canadiennes adoptent de nouvelles technologies, plus elles peuvent répondre aux besoins en évolution constante de leur clientèle et demeurer concurrentielles, pour ainsi alimenter la croissance économique.

• Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, le gouvernement propose de fournir à la Banque de développement du Canada un montant maximal de 500 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2025-2026, selon la comptabilité de caisse. La Banque pourra ainsi offrir du financement et de l'expertise pour aider les petites et moyennes entreprises à adopter des technologies numériques, en mettant la priorité sur l'IA.

Instaurer les importants crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie

Dans le but de saisir les possibilités d'investissement ouvertes par l'économie propre mondiale, le gouvernement a maintenant mis en place quatre de ses six importants crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie, soit : 

• le crédit d'impôt à l'investissement dans le captage, l'utilisation et le stockage du carbone,applicable depuis le 1^er janvier 2022;
• le crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres,applicable depuis le 28 mars 2023;
• le crédit d'impôt à l'investissement dans l'hydrogène propre,applicable depuis le 28 mars 2023;
• le crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres, applicable depuis le 1^er janvier 2024.

Maintenant que ces crédits d'impôt à l'investissement sont inscrits dans la loi, les entreprises disposent de la certitude voulue pour s'engager dans des projets et prendre la décision définitive d'investir et de s'installer au Canada.

Le site Web du gouvernement fédéral contient dès à présent des guides et des renseignements complémentaires sur la façon de demander ces crédits d'impôt à l'investissement remboursables. Des renseignements sont entre autres fournis sur les exigences relatives à la main-d'œuvre, soit le versement des salaires syndicaux en vigueur et la création de possibilités d'apprentissage. Les entreprises doivent satisfaire à ces exigences pour pouvoir bénéficier du taux de crédit d'impôt maximal pour les trois premiers crédits d'impôt à l'investissement énumérés ci-dessus, ainsi que pour le crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre.

Au cours de l'été, le gouvernement a lancé des consultations avec les provinces et les territoires au sujet des critères d'admissibilité proposés pour le crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre. Il a publié un avant-projet de loivisant les mesures suivantes :

• Établir le crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre.
• Élargir l'admissibilité au crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres pour y inclure la production de chaleur ou d'électricité à partir de déchets de biomasse.
• Élargir l'admissibilité au crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres pour y inclure l'exploitation de gisements polymétalliques.

Le gouvernement déposera bientôt un projet de loi visant à établir le crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre et à élargir l'admissibilité au crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres. Il publiera également sous peu un avant-projet de loi sur le crédit d'impôt à l'investissement dans la chaîne d'approvisionnement de véhicules électriques. Les mesures législatives suivent leur cours, mais les investisseurs auront de toute façon droit à une admissibilité rétroactive, comme suit :

• Le crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre serait applicable à compter du 16 avril 2024, pour les projets dont la construction n'était pas amorcée avant le 28 mars 2023.
• L'admissibilité au crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres serait élargie à compter du 21 novembre 2023 en vue de favoriser l'utilisation de déchets de biomasse pour l'électricité et le chauffage.
• Le crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres, qui est déjà offert, serait amélioré pour y inclure certains projets d'exploitation de gisements polymétalliques.
• Le crédit d'impôt à l'investissement dans la chaîne d'approvisionnement de véhicules électriques, qui est proposé, serait applicable à compter du 1^er janvier 2024.

Ces importants crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie réussissent assurément à accélérer les injections de capitaux au Canada, comme en témoignent les annonces de grands projets faites par des entreprises dans tout le pays. Ces projets créent des emplois bien rémunérés et font croître l'économie, tout en réduisant les émissions pour que le Canada parvienne à la carboneutralité d'ici 2050.

Les importants crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie contribuent déjà à faire affluer les capitaux privés et à faciliter le démarrage de nouveaux grands projets, ce qui permet de créer des emplois et de faire croître l'économie. Voici quelques-uns des grands projets annoncés dans différents secteurs qui pourraient bénéficier des importants crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie  :

• Projet d'hydrogène propre et d'ammoniac d'Everwind à Point Tupper : projet de production d'ammoniac à partir d'hydrogène obtenu par électrolyse au moyen d'électricité renouvelable (investissement total estimé à 3,4 milliards de dollars pour la phase 1; Nouvelle-Écosse).

• Projet de parc éolien de la Chamouchouane d'Hydro-Québec : projet de parc éolien de 3 000 mégawatts dans la région de la Chamouchouane au Saguenay–Lac-Saint-Jean (investissement total estimé à 9 milliards de dollars; Québec).

• Investissement de Honda dans les véhicules électriques au Canada : chaîne d'approvisionnement complète pour les véhicules électriques, incluant une usine d'assemblage, une usine de fabrication de batteries, une usine de production de matériaux actifs de cathodes et de précurseurs ainsi qu'une usine de séparateurs (investissement total estimé à 15 milliards de dollars; Ontario).

• Projet de stockage d'énergie d'Oneida : projet de stockage par batteries de 250 mégawatts d'énergie à Jarvis (investissement total estimé à 800 millions de dollars; Ontario)

• Projet de stockage d'énergie par batteries Skyview : projet de stockage d'énergie par batteries de 390 mégawatts dans le canton d'Edwardsburgh Cardinal (investissement total estimé à 750 millions de dollars; Ontario).
• Projet de centrale solaire Iyuhána : construction d'une centrale solaire de 100 mégawatts près d'Estevan (investissement total estimé à 200 millions de dollars; Saskatchewan).

• Projet Path-2-Zero de Dow à Fort Saskatchewan : agrandissement et rénovation de l'usine de Dow à Fort Saskatchewan pour produire de l'éthylène et des produits dérivés sans émission, au moyen de l'hydrogène et de technologies de captage, d'utilisation et de stockage du carbone (investissement total estimé à 11,5 milliards de dollars; Alberta).

• Complexe énergétique d'hydrogène sans émission d'Air Products : nouvelle installation de production d'hydrogène par le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (investissement total estimé à 1,6 milliard de dollars; Alberta).

Réaliser de grands projets, plus rapidement

Pour accélérer la croissance économique, augmenter la production d'énergie et rendre les chaînes d'approvisionnement plus sûres pour le Canada et ses alliés, il faut un cadre de réglementation plus efficace pour les grands projets. Un tel cadre favorisera des approbations de projets rapides et efficaces, renforcera la confiance des investisseurs et assurera une progression prévisible des grands projets. Des réformes sont nécessaires face à la nécessité urgente de rendre les chaînes d'approvisionnement plus sûres et de répondre aux besoins en énergie grandissants de l'économie canadienne en croissance. C'est pourquoi le gouvernement met en place un cadre de réglementation qui permettra de prendre des décisions opportunes et prévisibles, tout en faisant aller de pair les priorités économiques et environnementales, sur la base d'une véritable concertation avec les communautés autochtones.

Le gouvernement a déjà pris des mesures importantes en ce sens. Il a notamment :

• modifié la Loi sur l'évaluation d'impact à la suite de l'arrêt rendu par la Cour suprême du Canada en octobre 2023;
• fixé de nouvelles cibles de cinq ans pour l'accomplissement des processus fédéraux d'évaluation d'impact et de délivrance de permis, et de deux ans ou moins pour délivrance de permis à l'égard de projets non désignés;
• publié un plan d'action complet pour moderniser et accélérer les processus réglementaires et la délivrance de permis au niveau fédéral;
• publié une directive du Cabinet, qui aidera à accélérer la mise sur pied de projets de croissance propre en favorisant un changement de culture dans la fonction publique et en éliminant les chevauchements et les formalités administratives;
• désigné un coordonnateur des permis fédéraux au sein du Bureau de la croissance propre du Bureau du Conseil privé pour superviser les activités de délivrance de permis, réduire les chevauchements et mieux orienter les promoteurs de projets relativement aux processus fédéraux.

• Poursuivant sur la lancée de ces efforts, dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, le gouvernement annonce son intention de faire ce qui suit :

  • Modifier le Règlement sur les activités concrètes (la liste de projets précisant les types de projets visés par la Loi sur l'évaluation d'impact) pour faire progresser le principe « un projet, un examen » en prenant les mesures suivantes :
    • Inclure seulement les activités concrètes (catégories de projets devant faire l'objet d'une évaluation d'impact fédérale) qui comportent un fort potentiel d'impact dans les domaines de compétence fédérale, conformément à la version révisée de la Loi.
    • Retirer certaines activités concrètes de manière à faire davantage appel aux organismes fédéraux de réglementation du cycle de vie. Par exemple, il s'agira de faire en sorte que la procédure prévue par la Commission canadienne de sûreté nucléaire s'applique à certains projets concernant des installations nucléaires existantes, sans qu'il soit nécessaire qu'une évaluation d'impact fédérale soit aussi menée.
  • Axer la portée des évaluations d'impact de projets sous réglementation provinciale, comme les projets miniers, exclusivement sur les répercussions dans les domaines de compétence fédéraux. Cette façon de faire accélérera les évaluations et réduira les chevauchements avec les évaluations provinciales et territoriales, ce qui raccourcira les délais d'examen et procurera plus de certitude aux investisseuses et investisseurs.
  • Comme il était annoncé dans le budget de 2024, au terme de consultations avec les peuples autochtones, nommer un coordonnateur des consultations de la Couronne afin d'assurer la tenue de véritables consultations avec les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits au sujet de la délivrance d'autorisations fédérales, en vue d'améliorer l'efficacité des consultations et de réduire la lassitude à cet égard.

Un bureau à l'appui des efforts déployés par le Canada pour s'imposer comme une superpuissance énergétique

Le Bureau de la croissance propre supervise et soutient le plan du gouvernement visant à moderniser les régimes de réglementation et de délivrance de permis afin d'accélérer la réalisation de grands projets.

Le Bureau de la croissance propre travaille à la réalisation de projets avec l'industrie, les autres ordres de gouvernement et les partenaires autochtones. Il unit aussi les efforts des différents ministères fédéraux pour accélérer la prise des décisions et réaliser des gains d'efficacité. Pour ce faire, le Bureau :

• soutient la coordination à l'échelle du gouvernement pour faire avancer les grands projets de croissance propre;
• fait la promotion des projets de croissance propre et de la réduction des obstacles à l'investissement;
• assure le suivi des projets afin de garantir une prise de décision au niveau fédéral en temps opportun;
• est une porte ouverte pour les promoteurs de projets, les provinces et territoires, les partenaires autochtones et d'autres organisations.

Le Bureau œuvre dans tous les secteurs de la croissance propre :

• Énergie et électricité – développer les sources d'énergie propre et la capacité de transmission
• Minéraux critiques – mettre à profit leur apport à la technologie propre de demain
• Décarbonation de l'industrie et des matériaux grâce à l'électrification, au stockage du carbone et à l'utilisation de matières premières plus vertes
• Infrastructure habilitante – bâtir des ports, des routes et des moyens de transport qui dynamiseront la croissance
• Carburants propres – soutenir la transition vers des carburants plus propres ayant un important potentiel d'exportation et d'utilisation locale.

Depuis sa création, le Bureau de la croissance propre a tenu des réunions avec des centaines de promoteurs de projet et de partenaires désirant investir au Canada et y mener des projets.

Rendre les sociétés d'État provinciales et territoriales admissibles au crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre

Le gouvernement fédéral réalise des investissements historiques dans l'électricité propre, notamment au moyen du crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre d'une valeur de 35 milliards de dollars, dont les sociétés d'État provinciales et territoriales pourront se prévaloir. Dans le budget de 2024, le gouvernement proposait que les provinces ou les territoires aient à remplir certaines conditions pour qu'une société d'État provinciale ou territoriale puisse demander le crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre. À la suite du budget de 2024, le gouvernement a tenu des consultations avec les provinces et les territoires sur les modalités des conditions proposées.

À la lumière de ces consultations, l'Énoncé économique de l'automne de 2024 annonce les conditions qui s'appliqueront.

• Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, le gouvernement annonce que le crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre sera accessible à une société d'État provinciale ou territoriale si le gouvernement de cette province ou de ce territoire :

  • s'engage publiquement à publier d'ici la fin de 2026 une feuille de route en matière d'énergie pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050 qui inclut toutes les sources d'énergie;
  • demande publiquement que les sociétés d'État provinciales ou territoriales transmettent les avantages du crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre aux contribuables dans leur province ou territoire.

Si le gouvernement provincial ou territorial satisfait à toutes les conditions d'ici le 30 juin 2025, les sociétés d'État provinciales et territoriales qui investissent dans cette province ou ce territoire seraient admissibles au crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre à l'égard des biens acquis et pouvant être mis en service à compter du jour du dépôt du budget de 2024, dans le cadre de projets dont la construction n'était pas amorcée avant le 28 mars 2023.

Les sociétés d'État provinciales et territoriales demandant le crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre seraient tenues de faire rapport publiquement et annuellement sur certains points, y compris sur la façon dont le crédit d'impôt est utilisé pour bénéficier aux consommatrices et aux consommateurs d'électricité dans leur province ou territoire respectif. De plus amples renseignements figurent dans Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires.

Les sociétés d'État provinciales et territoriales profiteront grandement du crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre de 35 milliards de dollars. En assortissant ce crédit de conditions, le gouvernement fédéral s'assure que les fonds publics bénéficient aux consommatrices et consommateurs d'électricité et à l'environnement, et que le Canada en pleine croissance a l'énergie dont il a besoin.

Instaurer le crédit d'impôt à l'investissement dans la chaîne d'approvisionnement de véhicules électriques  

L'industrie automobile mondiale transforme ses chaînes de fabrication et d'approvisionnement pour produire plus de véhicules électriques (VE). Le Canada saisit les occasions qu'offre ce virage vers les VE et s'est déjà assuré que de grands constructeurs automobiles mondiaux investissent au pays.

Les entreprises peuvent déjà demander le crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres de 30 % sur le coût de leurs investissements dans de nouvelles machines et du nouveau matériel admissibles utilisés pour fabriquer des VE, des batteries de VE et certains composants de batteries de VE.

Pour stimuler encore plus la croissance des chaînes d'approvisionnement de VE au pays, dans le budget de 2024, le gouvernement a annoncé son intention d'instaurer un nouveau crédit d'impôt à l'investissement dans la chaîne d'approvisionnement de véhicules électriques. Il s'agirait d'un crédit d'impôt de 10 % applicable au coût des bâtiments utilisés pour la fabrication de composants essentiels dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement des VE.

• L'Énoncé économique de l'automne de 2024décrit les modalités de la conception et de la mise en œuvre du crédit d'impôt à l'investissement dans la chaîne d'approvisionnement de véhicules électriques :

  • Il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable de 10 % applicable aux bâtiments admissibles dans trois segments de la chaîne d'approvisionnement des VE : l'assemblage de VE, la production de batteries de VE et la production de matériaux actifs de cathodes.
  • Les sociétés canadiennes imposables seraient admissibles au crédit d'impôt.
  • Pour avoir droit au crédit d'impôt, une société (ou un groupe de sociétés liées) devrait :
    • soit acquérir au moins 100 millions de dollars de biens admissibles au crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres dans chacun des trois segments,
    • soit acquérir au moins 100 millions de dollars de biens admissibles au crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres dans deux des trois segments, et détenir une participation minoritaire admissible dans une autre société qui acquiert au moins 100 millions de dollars de biens admissibles au crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres dans le segment restant.
  • Pour détenir une participation minoritaire admissible dans une autre société, une société devrait posséder des actions lui donnant au moins 10 % des droits de vote et représentant 10 % de la valeur totale des actions de cette autre société.
  • Le crédit d'impôt s'appliquerait aux biens admissibles acquis et pouvant être mis en service à compter du 1^er janvier 2024. Le taux du crédit d'impôt serait abaissé à 5 % en 2033 et en 2034, puis le crédit cesserait d'être offert après 2034.

Produire de l'hydrogène propre par pyrolyse du méthane

La pyrolyse du méthane est un procédé novateur qui scinde les molécules de méthane en hydrogène et en carbone dans sa forme solide. Cette technologie en évolution rapide pourrait s'avérer une méthode plus durable de production d'hydrogène, étant donné son efficacité énergétique et ses faibles émissions.

En rendant la pyrolyse du méthane admissible au crédit d'impôt à l'investissement dans l'hydrogène propre, qui couvre de 15 % à 40 % du coût de l'achat et de l'installation du matériel admissible utilisé dans la production d'hydrogène propre, le Canada pourrait devenir un chef de file dans la maîtrise de cette technologie.

• Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, le gouvernement propose d'élargir le crédit d'impôt à l'investissement dans l'hydrogène propre pour inclure parmi les filières de production admissibles la production d'hydrogène par pyrolyse du méthane, une méthode nouvelle, mais prometteuse. Cet élargissement du crédit d'impôt à l'investissement dans l'hydrogène propre devrait coûter 43,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2025-2026.

Investir dans l'industrie canadienne des biocarburants

Les biocarburants sont des sources d'énergie renouvelable produite de manière durable au moyen de plantes ou d'autres matières organiques, comme le canola, le bois jeté et les déchets des sites d'enfouissement. Les biocarburants sont une solution gagnant-gagnant : ils émettent moins de pollution que les combustibles fossiles et représentent d'excellentes perspectives économiques pour le Canada. Les biocarburants permettront de créer de bons emplois dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie, et aideront à décarboner des secteurs clés comme le transport maritime, aérien et ferroviaire, ainsi que l'industrie lourde. Depuis 2022, le Règlement sur les combustibles propres du Canada favorise la production et l'adoption de biocarburants dans tout le pays.

Dans le budget de 2024, le gouvernement annonçait qu'il avait l'intention de débourser jusqu'à 500 millions de dollars par année du fonds des produits perçus en application du Règlement sur les combustibles propres pour soutenir la production de biocarburants au Canada, sous réserve du versement de contributions suffisantes des parties visées par le Règlement. Cette initiative vise à répondre à la demande croissante en carburants propres et à faire croître l'industrie canadienne des biocarburants. Le gouvernement sera prêt à remplir cet engagement à mesure que les limites fixées dans le Règlement sur les combustibles propres seront relevées et que les contributions des parties visées par le Règlement s'accéléreront. Le financement soutiendra notamment la production de biocarburants au moyen de contributions non remboursables.

Le gouvernement sait également que les mesures d'incitation à la production offertes aux États-Unis sont susceptibles de nuire à la compétitivité du secteur. Dans le budget de 2024, le gouvernement annonçait qu'il avait l'intention de réorganiser et de prolonger le Fonds pour les combustibles propres afin de fournir du capital pour soutenir de nouveaux projets de production de biocarburants au Canada. Ressources naturelles Canada communiquera les critères du programme final prochainement et lancera un nouvel appel de propositions au début de 2025. La nouvelle version du programme permettra de pérenniser les investissements dans le secteur national des combustibles propres et la croissance de ce secteur.

Convertir la centrale électrique de Belledune à la biomasse

Une électricité propre, abordable et fiable est le fondement d'une économie forte et croissante qui offre de bons emplois aux Canadiennes et Canadiens de la classe moyenne. C'est pourquoi le budget de 2023 affectait 2,9 milliards de dollars au Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification pour appuyer des projets d'électricité propre qui permettent de faire baisser la facture d'énergie des gens, de réduire la pollution, d'améliorer la capacité du réseau, d'intégrer des énergies renouvelables et de favoriser l'électrification partout au pays.

La centrale électrique de Belledune au Nouveau-Brunswick est une installation d'alimentation de base qui est essentielle au réseau électrique provincial, surtout quand la demande est forte pendant les mois d'hiver. La conversion de cette centrale au charbon en une centrale alimentée aux granules de bois diminuerait son impact environnemental en plus de prolonger sa durée de vie et d'en faire une source d'énergie fiable dans les années à venir.

• Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, le gouvernement annonce qu'il entend travailler avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick et NB Power afin de soutenir la conversion proposée de la centrale électrique de Belledune, alimentée au charbon, en une centrale alimentée à la biomasse. À cette fin, il s'engage à fournir un important soutien au titre du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification de Ressources naturelles Canada.

2.2 Soutenir la croissance et la compétitivité des entreprises

Le Canada est aujourd'hui l'un des meilleurs endroits sur la planète pour injecter des capitaux et faire croître une entreprise. Face à l'incertitude qui pèse sur les économies en Amérique du Nord et dans le monde à la suite de l'élection américaine, le gouvernement met tout en œuvre pour veiller à ce que le Canada reste une destination stable de choix pour les investisseurs qui veulent mettre leurs capitaux à contribution.

En avril, l'Economist Intelligence Unit a noté que le Canada se classera au 3^e rang des pays du G20 à titre de lieu par excellence où faire des affaires au cours des cinq prochaines années (2024-2028), et que le Canada a continuellement figuré parmi les 10 pays en tête de ce classement depuis cinq ans. En ce moment où le Canada attire des capitaux à une cadence sans précédent, l'économie est en bonne posture pour poursuivre sa croissance et soutenir la création de bons emplois dans les années qui viennent.

Cependant, il faut en faire encore plus pour aider les entreprises canadiennes, en particulier les entreprises en démarrage et les PME novatrices, à prendre de l'expansion. Pour ce faire, il est essentiel d'attirer davantage d'investissements du secteur privé, tant en provenance du Canada que de l'étranger.

Pour accélérer le rythme de croissance au Canada, il faut que les capitaux du secteur public et du secteur privé concourent à une croissance économique créatrice d'emplois partout au pays. Le gouvernement injecte des fonds, encourage les investissements du secteur privé et réduit les formalités administratives afin que l'économie canadienne et les PME au pays continuent d'avoir accès aux capitaux nécessaires pour poursuivre leur essor et créer des emplois bien rémunérés pour la population canadienne. La Banque de développement du Canada (BDC) fait partie des institutions fédérales qui soutiennent les entreprises en croissance, et ses mesures produisent les effets voulus : la croissance des entreprises qui reçoivent du financement de la BDC est supérieure de 9 % à celle des autres entreprises.

Le gouvernement prend appui sur des programmes qui donnent des résultats, comme le Fonds de croissance du Canada. Il réforme d'autres mécanismes qui pourraient en faire davantage, comme les sociétés d'État fédérales à vocation financière, et renouvelle des programmes qui ont garanti la compétitivité, en Amérique du Nord, du régime d'imposition des entreprises du Canada. Toutes ces mesures permettent au Canada d'attirer encore le plus d'investissements directs étrangers par habitant au monde. Pour assurer la croissance et la prospérité, le Canada doit absolument continuer d'attirer des capitaux.

Organiser le sommet Investir au Canada

Le Canada est ouvert aux affaires. Il figure parmi les économies les plus stables du monde. Face à l'incertitude économique qui plane sur le continent et dans le monde, le Canada apporte une certitude très nécessaire aux investisseuses etinvestisseurs.

Pour réaliser des investissements de grande valeur dans la croissance économique et la productivité, il est essentiel de renforcer les partenariats avec le secteur privé, au Canada comme à l'étranger. Le renforcement des partenariats public-privé peut se traduire par une nouvelle accélération des investissements de capitaux privés au Canada. Plus de capitaux privés signifie plus d'entreprises en croissance, plus d'emplois, plus de possibilités et de meilleurs chèques de paye pour la population canadienne.

• Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, le gouvernement annonce qu'il organisera le sommet Investir au Canada au printemps 2025. La vice-première ministre et ministre des Finances présidera ce sommet, qui permettra de renforcer les partenariats avec les investisseurs au pays et à l'étranger. Le sommet mettra en valeur les avantages concurrentiels du Canada, ses solides facteurs économiques fondamentaux et ses incitatifs à l'investissement, qui ont déjà généré de forts rendements pour les investisseurs dans un contexte économique mondial de plus en plus fragmenté.

En réunissant des investisseurs du monde entier, le sommet offrira la possibilité d'attirer de nouveaux investissements créateurs d'emplois, soutenus par l'environnement propice au commerce et le climat d'investissement attrayant du Canada.

Prolonger l'incitatif à l'investissement accéléré

Le gouvernement est déterminé à ce que le régime d'imposition sur le revenu des sociétés soit concurrentiel, de sorte que les entreprises qui veulent élargir leurs activités et croître puissent choisir d'investir au Canada en toute confiance. Pour veiller à ce que le Canada demeure un lieu concurrentiel pour les entreprises, le gouvernement propose la mesure suivante dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024 :

• Rétablir dans son intégralité l'incitatif à l'investissement accéléré, ainsi que la passation en charges immédiate des machines et du matériel de fabrication ou de traitement, du matériel de production d'énergie propre ou de conservation d'énergie, et des véhicules à émission zéro. Ces incitatifs s'appliqueraient aux biens admissibles acquis à partir du 1^er janvier 2025 et prêts à être mis en service avant 2030. Le rétablissement intégral de ces mesures serait suivi d'une élimination progressive sur quatre ans, de 2030 à 2033.

Ces mesures temporaires d'amortissement accéléré représentent un moyen efficace de promouvoir l'investissement des entreprises. Le gouvernement prend des mesures dès maintenant pour favoriser la compétitivité du Canada, tout en suivant de près l'évolution de toute réforme fiscale aux États-Unis.

Selon les estimations, la prolongation de ces mesures coûtera 17,4 milliards de dollars, de 2024-2025 à 2029-2030.

Stimuler les investissements des fonds de pension au Canada

Disposant d'actifs dont la valeur dépasse 3 billions de dollars, les fonds de pension canadiens sont renommés de par le monde pour leur solide capitalisation et leur saine gestion, qui garantissent leur capacité à long terme d'assurer la sécurité financière des personnes à la retraite pour que celles-ci puissent vivre dans la dignité partout au pays.

En créant un climat d'investissement plus attrayant pour les fonds de pension, le gouvernement peut stimuler l'économie et la productivité, tout en préservant les solides revenus de retraite de la population.

Dans le budget de 2024, le gouvernement a annoncé que Stephen Poloz, ancien gouverneur de la Banque du Canada, étudierait comment catalyser de plus importantes possibilités d'investissement au pays par les fonds de pension canadiens. Depuis, M. Poloz a consulté activement un large éventail de fonds de pension, de sociétés d'investissement en capital-actions, d'universitaires, de syndicats et de membres de l'industrie afin de cerner des moyens de faciliter les investissements des fonds de pension à l'échelle nationale. Dans la foulée de ces travaux, le gouvernement entreprend une série de mesures afin de favoriser des investissements accrus au Canada de la part des fonds de pension.

• L'Énoncé économique de l'automne de 2024 annonce que le gouvernement fédéral entend modifier la réglementation afin d'éliminer la règle du 30 % pour les investissements dans les entités canadiennes. Il sera ainsi plus simple pour les fonds de pension canadiens de faire des investissements considérables dans les entités canadiennes. Pendant l'élaboration des modifications réglementaires, le gouvernement fédéral consultera les provinces au sujet du traitement des fonds de pension qui relèvent d'elles.
• L'Énoncé économique de l'automne de 2024 annonce également que le gouvernement étudie la possibilité d'abaisser le seuil de 90 % qui limite actuellement la capacité des sociétés de services publics municipales d'attirer une participation du secteur privé supérieure à 10 %. Abaisser le seuil pour les fonds de pension canadiens permettrait à ceux-ci d'acquérir une plus grande part de propriété dans ces entités. Par exemple, les services publics d'électricité appartenant à des municipalités pourraient accéder à de nouveaux capitaux pour répondre à la demande future et accroître la production d'électricité et les réseaux de distribution.
• Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, le gouvernement annonce aussi qu'il tient des consultations sur un projet de règlement visant à accroître la transparence publique relativement aux investissements réalisés par les grands régimes de retraite sous réglementation fédérale. Le Bureau du surintendant des institutions financières serait ainsi tenu de publier des renseignements sur la répartition des placements, par province et territoire et par catégorie d'actifs dans chaque province et territoire, faits par les régimes de retraite sous réglementation fédérale gérant des actifs d'une valeur supérieure à 500 millions de dollars.
• L'Énoncé économique de l'automne de 2024 annonce aussi que les plus importants fonds de pension du secteur public au Canada travaillent à l'adoption d'exigences de déclaration analogues.

Attirer des investissements pour moderniser les aéroports

Le budget de 2024 a annoncé que le gouvernement allait publier un énoncé de politique pour préciser la latitude dont disposent les aéroports faisant partie du Réseau national d'aéroports du Canada pour attirer des capitaux, y compris de la part de fonds de pension canadiens. Le gouvernement publiera cet énoncé sous peu afin de faire connaître la multitude d'outils dont disposent les aéroports pour former des partenariats avec des investisseurs privés.

• Afin d'aider les aéroports à attirer les investissements nécessaires à leur modernisation, dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, le gouvernement annonce son intention de consulter les administrations aéroportuaires et des fonds de pension pour cibler des mesures qui pourraient favoriser les investissements dans les aéroports et la mise en valeur des terrains aéroportuaires, y compris les changements qui pourraient être apportés aux baux fonciers des administrations aéroportuaires.

Attirer des investissements dans les entreprises en forte croissance

Les personnes qui se lancent en affaires, les entreprises en démarrage et les entreprises à fort potentiel ayant fait leurs preuves ont besoin de capitaux pour se développer, prendre de l'expansion et faire croître leurs activités. Le secteur canadien du capital de risque procure du financement par capitaux propres à des entreprises en démarrage susceptibles de connaître une forte croissance, afin qu'elles puissent transformer leurs idées novatrices en produits ou en services à succès.

Une solide et dynamique industrie du capital de risque au pays favorise un environnement porteur pour les entreprises canadiennes les plus novatrices. À cette fin, le gouvernement a fait des investissements considérables dans le secteur canadien du capital de risque depuis 2016, comme en témoignent le montant de plus de 1 milliard de dollars investi dans plusieurs tours de financement de l'Initiative de catalyse du capital de risque et le rôle joué par la Banque de développement du Canada, l'un des plus importants investisseurs de capital de risque au pays. Les fonds de pension ont aussi cherché à élargir davantage leurs portefeuilles au moyen d'investissements de capital de risque et d'investissements à forte croissance stratégiques, mais l'échelle et la valeur des transactions constituent souvent des obstacles.

• L'Énoncé économique de l'automne de 2024 propose le lancement d'un quatrième tour de financement de l'Initiative de catalyse du capital de risque, doté d'une enveloppe de 1 milliard de dollars, selon la comptabilité de caisse, en 2025-2026. Dans le but d'obtenir davantage de capital de risque de la part du secteur privé, ce tour de financement prévoira des modalités plus attrayantes pour les fonds de pension et les autres investisseurs institutionnels.
• Afin de favoriser l'accès des entreprises à capitalisation moyenne au capital dont elles ont besoin pour assurer leur croissance économique à long terme, dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, le gouvernement propose de verser un montant total pouvant aller jusqu'à 1 milliard de dollars, selon la comptabilité de caisse, à investir dans ces entreprises. Ces investissements seront faits par un gestionnaire de fonds qualifié qui a manifestement fait ses preuves pour ce qui est d'aider les entreprises canadiennes à capitalisation moyenne à accéder à du capital. Le gouvernement structurera son investissement sous forme de financement concessionnel égal à 25 % de nouveaux investissements privés nets afin d'attirer des capitaux privés supplémentaires sur le marché du capital-développement.

Le gouvernement invite les gestionnaires de fonds qualifiés qui souhaitent être sélectionnés comme gestionnaires, y compris les gestionnaires de fonds de pension canadiens, à répondre au prochain appel de déclaration d'intérêt. Il sera attendu des gestionnaires de fonds sélectionnés qu'ils deviennent des co-investisseurs majeurs et qu'ils investissent leur propre capital.

Stimuler le développement d'infrastructures d'IA

D'ici 2030, 70 % de la demande mondiale d'infrastructures de centre de données devrait concerner des charges de travail d'IA avancées. Par ailleurs, l'IA générative, la charge de travail d'IA qui connaît la croissance la plus rapide, devrait composer 40 % de cette demande. Le Canada, qui fait figure de chef de file mondial pour ce qui est de l'utilisation responsable de l'IA, dispose d'une abondance de sources d'énergie propres et fiables, et le climat froid du Nord convient particulièrement à la construction de centre de données pour l'IA.

Tirer parti des 3  billions de dollars en capital que détiennent les fonds de pension canadiens permettrait d'accélérer le développement de grands centres de données consacrés aux charges de travail d'IA au pays. Cette mesure pourrait aussi offrir des rendements considérables pour les bénéficiaires de régimes de retraite en plus de consolider les avantages du Canada dans le secteur de l'IA et de créer des emplois bien rémunérés.

• Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, le gouvernement annonce qu'il développe un programme visant à fournir jusqu'à 15 milliards de dollars sous forme de prêts et de participations au capital aux projets de centres de données pour l'IA qui bénéficient d'investissements de la part d'un ou de plusieurs fonds de pension canadiens. Pour accéder à ces prêts ou participations, les fonds de pension canadiens devront investir leur propre capital, selon un ratio de 2:1, au moyen d'emprunts ou de capitaux propres, et devenir des actionnaires majeurs du projet de centre de données pour l'IA. Sept fonds de pension ont manifesté leur intérêt à travailler avec le gouvernement afin de définir des paramètres de projet détaillés. De plus amples renseignements seront présentés dans le budget de 2025.
• Pour maintenir la compétitivité du Canada dans ce secteur à forte croissance, dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, le gouvernement fédéral annonce qu'il élargira les mandats du Comité du Cabinet chargé des relations canado-américaines, du Groupe de travail ministériel chargé de l'efficacité réglementaire des projets de croissance propre et du Bureau de la croissance propre du Bureau du conseil privé pour accélérer la construction de centres de données d'IA. Dans le cadre de ses travaux, le gouvernement fédéral mobilisera également les gouvernements provinciaux et les municipalités, les responsables des services publics d'énergie et d'autres parties prenantes afin d'éliminer les obstacles réglementaires qui ne relèvent pas de sa compétence.

En créant un climat d'investissement plus attrayant, nous aidons à stimuler l'économie et l'innovation au pays, tout en générant des rendements qui assureront à la population canadienne de bons revenus de retraite.

Utiliser le Fonds de croissance du Canada pour soutenir l'essor des entreprises

Le gouvernement fédéral a lancé le Fonds de croissance du Canada de 15 milliards de dollars pour attirer des capitaux privés à investir dans des entreprises et des projets canadiens dans le but de faire croître l'économie et de créer de bons emplois pour la classe moyenne partout au pays. Pour y parvenir, le Fonds de croissance du Canada utilise des instruments d'investissement qui absorbent certains risques et encouragent l'investissement privé dans des projets, des technologies, des entreprises et des chaînes d'approvisionnement à faibles émissions.

Depuis son lancement en 2023, le Fonds de croissance du Canada a déjà affecté environ 3 milliards de dollars à huit investissements particuliers dans cinq provinces. Entre autres, le Fonds procure du financement par emprunt, par capitaux propres ou autre à des projets réalisés au Canada et à des entreprises canadiennes :

• Production d'électricité et chauffage par géothermie : un investissement de 90 millions de dollars dans une entreprise de géothermie établie à Calgary, Eavor Technologies, la toute première technologie de géothermie en circuit fermé déployable à grande échelle au monde.
• Fonds pour le climat : deux investissements de 50 millions de dollars dans le fonds d'impact climatique d'Idéaliste Capital, dont le siège social est à Montréal, et dans le troisième fonds pour la transition énergétique de MKB, en vue d'aider ces entreprises à commercialiser des technologies propres pour accélérer la transition vers la carboneutralité.
• Captage du carbone : jusqu'à 1 milliard de dollars pour une infrastructure de captage et de stockage du carbone dans les installations de sables bitumineux de Strathcona Resources en Alberta et en Saskatchewan, et un investissement direct de 200 millions de dollars dans Entropy, une entreprise de Calgary qui est un chef de file mondial du captage et du stockage du carbone.
• Technologie de captage, d'utilisation et de stockage du carbone : environ 137 millions de dollars pour appuyer les investissements faits par Svante, à Burnaby, en vue de fabriquer des filtres et des systèmes de captage du carbone de pointe à l'intention des industries à fortes émissions, comme celles des secteurs du ciment, de l'acier, de l'hydrogène, du pétrole et du gaz.

Conclure des contrats sur différence pour le carbone

Dans le budget de 2024, le gouvernement s'est engagé à veiller à ce que le Fonds de croissance du Canada dispose de toutes les ressources nécessaires pour remplir son mandat d'émetteur fédéral de contrats sur différence pour le carbone (CDC). Le gouvernement est convaincu que le Fonds de croissance du Canada est suffisamment garni pour appuyer les grands projets revêtant une importance nationale, et il sera prêt à injecter des sommes supplémentaires dans le Fonds au besoin.

Le Fonds de croissance du Canada a annoncé trois contrats sur le carbone. Ces contrats sont des outils visant à accélérer les investissements dans la décarbonation et les technologies de croissance propre en offrant de la certitude par rapport à la tarification du carbone et aux crédits carbone. Le Fonds dispose encore d'une enveloppe de financement tout juste inférieure à 6 milliards de dollars à consacrer en priorité à toutes les formes de contrats sur le carbone. Les trois contrats sur le carbone annoncés entraîneraient une réduction marquée des émissions :

• Un accord d'achat de crédits carbone conclu avec Entropy en décembre 2023 pour l'achat de crédits carbone allant jusqu'à 1 million de tonnes par année à un prix initial de 86,50 $ la tonne pendant 15 ans.
• Un partenariat stratégique conclu avec Varme Energy en juin 2024 pour accélérer la construction d'une installation de valorisation énergétique des déchets des sites d'enfouissement en Alberta, y compris, lorsque la décision d'investissement finale sera rendue, un accord d'écoulement de crédits carbone allant jusqu'à 200 000 tonnes par année, à un prix initial de 85 $ la tonne pendant 15 ans.
• Un contrat sur différence pour le carbone (CDC) conclu avec Markham District Energy en juin 2024 en vue d'aider ce gestionnaire de réseaux d'électricité de district à investir dans un nouveau système de thermopompe, lequel pourrait entraîner une réduction des émissions de près de 180 000 tonnes de CO2 sur la durée de ce contrat de 10 ans.

Grâce à sa stratégie de contrats sur le carbone, le Fonds de croissance du Canada procure aux innovateurs du secteur des technologies propres et aux parties qui adoptent ces technologies une certitude en ce qui concerne les revenus, et assume certains risques associés au marché des crédits carbone ou à la politique sur le carbone pour les investisseurs d'une manière rentable. Cette certitude sur le marché du carbone attire déjà d'importants investissements du secteur privé, ce qui appuie l'avancement de grands projets, permet la commercialisation de technologies propres et crée des emplois.

Comme suite à son premier CDC conclu avec Markham District Energy, le Fonds de croissance du Canada offre des CDC en utilisant des contrats normalisés pour certaines administrations et certains secteurs. Sur cette base, les entreprises peuvent négocier des contrats avec le Fonds de croissance du Canada dans le cadre d'un processus technique et commercial rationalisé, en s'appuyant sur certaines modalités contractuelles normalisées. Cette stratégie permet au Fonds de croissance du Canada de fournir plus de CDC standards aux entreprises, ce qui ouvre la voie à une hausse et à une accélération des investissements. Le Fonds de croissance du Canada est prêt à collaborer avec les entreprises intéressées par cette approche d'investissement.

Contrat sur différence pour le carbone accordé à Markham District Energy

L'accord conclu par le Fonds de croissance du Canada avec Markham District Energy s'est traduit par des progrès marqués dans l'établissement de contrats sur différence pour le carbone normalisés pour favoriser l'utilisation rapide et efficace de ces instruments et leur accessibilité générale.

Étant donné la structure bilatérale du contrat, Markham District Energy versera des paiements au Fonds de croissance du Canada si le prix fixé par la politique dépasse le prix convenu. Le Fonds de croissance du Canada payera à Markham District Energy la différence entre le prix réel fixé par la politique du carbone et le prix convenu, lorsque le prix fixé par la politique est inférieur.

Le système de tarification du carbone industriel de l'Ontario, appelé le Programme des normes de rendement à l'égard des émissions, sert de point de référence au contrat. Le contrat est fixé à un prix d'exercice initial de 100 $ la tonne de CO2 avec indexation, pour une durée de 10 ans à compter de la date d'exploitation commerciale du projet. De tels contrats sur différence pour le carbone sont accessibles aux entreprises qui souhaitent réduire le risque associé aux investissements carboneutres.

Permettre le report par roulement des gains en capital découlant d'investissements dans des entreprises

Pour que les petites entreprises canadiennes puissent accéder aux capitaux dont elles ont besoin pour assurer leur croissance, le report par roulement permet aux investisseurs de reporter l'imposition des gains en capital provenant d'investissements. Plus particulièrement, les actions admissibles de petite entreprise peuvent faire l'objet d'un roulement si les produits de disposition sont réinvestis dans d'autres actions admissibles de petite entreprise durant l'année où la disposition a eu lieu ou au plus tard 120 jours après la fin de cette année. Certaines conditions doivent aussi être remplies. Notamment, ni la société ayant émis les actions initiales ni celle ayant émis les actions de remplacement ne doivent avoir plus de 50 millions de dollars d'actifs immédiatement avant ou après l'émission des actions, lesquelles doivent être des actions ordinaires.

• Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, le gouvernement propose de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour élargir la définition des actions admissibles de petite entreprise et assouplir certaines des conditions à remplir pour avoir droit au report. Plus précisément, il est proposé de rendre les actions privilégiées admissibles au report par roulement; de faire passer à 100 millions de dollars la limite fixée pour les actifs des petites entreprises admissibles à un investissement; et d'allonger la période visée pour les nouveaux investissements pour qu'elle inclue l'année où la disposition a eu lieu et une année civile complète après celle-ci.

Ces modifications s'appliqueraient aux dispositions admissibles effectuées à compter du 1^er janvier 2025. Ces modifications devraient réduire les revenus fédéraux de 5 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2024-2025.

Lancer l'incitatif aux entrepreneurs canadiens

Pour encourager les Canadiens et les Canadiennes à transformer leurs idées novatrices en entreprises prospères qui créent des emplois bien rémunérés, le gouvernement a annoncé l'incitatif aux entrepreneurs canadiens dans le budget de 2024. Au moment de la vente d'une entreprise, cet incitatif réduirait le taux d'inclusion pour le ramener au tiers des gains en capital réalisés au moment de la disposition d'actions admissibles, sur une somme maximale à vie de 2 millions de dollars.

Une fois que l'incitatif aux entrepreneurs canadiens sera pleinement mis en œuvre, combiné avec l'exonération cumulative des gains en capital qui a été augmentée à 1,25 million de dollars dans le budget de 2024, les propriétaires d'entreprise tireront un meilleur parti de la vente des actions de leur entreprise d'une valeur ne dépassant pas 6,25 millions de dollars.

En août 2024, le gouvernement a annoncé des changements qui seraient apportés aux mesures proposées, afin que ces mesures profitent encore plus aux propriétaires de petites entreprises et aux personnes qui innovent au Canada. Ces changements viendraient :

• accélérer la mise en application de l'incitatif aux entrepreneurs canadiens en augmentant progressivement la limite de 400 000 $ par année dès 2025, de manière à atteindre le plein montant prévu de 2 millions de dollars d'ici 2029;
• rendre plus de propriétaires d'entreprise admissibles à l'exonération prévue en éliminant l'exigence que la personne fasse partie des investisseurs fondateurs et en assouplissant les conditions relatives à la propriété et à la participation;
• élargir la liste des secteurs admissibles en permettant que l'incitatif aux entrepreneurs canadiens s'applique à la vente de biens d'entreprises agricoles et de pêche, ainsi qu'aux entreprises fournissant des services de soins personnels.

Un allègement fiscal pour les entrepreneuses et les entrepreneurs

Une entrepreneuse a fondé une entreprise de technologie financière il y a plusieurs années. Elle décide d'accepter une offre et de vendre son entreprise à une grande société de technologie financière. L'entrepreneuse fait un gain en capital de 2 millions de dollars en vendant son entreprise.

Cette entrepreneuse a déjà épuisé son exonération cumulative bonifiée des gains en capital de 1,25 million de dollars lorsqu'elle a vendu une partie des actions de son entreprise à un partenaire d'affaires.

Avant les changements annoncés dans le budget de 2024 pour rendre l'imposition des gains en capital plus équitable, elle aurait payé de l'impôt sur 1 million de dollars, ou 50 % de son gain en capital de 2 millions de dollars.

Une fois l'incitatif aux entrepreneurs canadiens pleinement mis en œuvre d'ici 2029, cinq ans plus tôt que ce qui était prévu au départ grâce aux améliorations annoncées en août 2024, l'entrepreneuse payera de l'impôt sur seulement le tiers de la somme de 2 millions de dollars, soit 666 667 $. Son revenu imposable pour l'année de la vente s'en trouve diminué de 333 333 $.

Accroître le financement local pour les petites entreprises

Ce ne sont pas toutes les entrepreneuses et tous les entrepreneurs qui ont un accès égal au financement dont ils ont besoin pour faire croître leurs entreprises. Selon les recherches faites par l'OCDE, le financement commercial des entreprises canadiennes a augmenté de 165 % depuis 2011, mais le pourcentage des nouveaux prêts accordés aux petites et moyennes entreprises est passé de 16 % à 8,6 %. Les petites et moyennes entreprises au Canada ont de moins en moins d'options pour obtenir le financement dont elles ont besoin comparativement aux entreprises similaires d'autres pays du G7.

Les propriétaires d'une entreprise ont tout un éventail de besoins financiers à combler pour assurer la croissance de celle-ci. Il n'y a pas de solution universelle. Depuis des dizaines d'années, la Banque de développement du Canada (BDC) forme des partenariats avec des prêteurs régionaux. Faisant fond sur cette réussite, le 21 novembre 2024, la BDC a lancé sa nouvelle initiative de financement collaboratif afin d'aider jusqu'à 80 prêteurs locaux à élargir l'accès au financement pour 100 000 propriétaires de petites entreprises au cours des 10 prochaines années. Cette initiative sera axée sur les entrepreneuses et les entrepreneurs ayant un modèle d'affaires non conventionnel, qui se trouvent en milieu rural, qui ont peu d'antécédents de crédit ou qui sont issus des groupes d'âge plus jeunes.

Réduire les frais de carte de crédit pour les petites entreprises

Comme il s'était engagé à le faire dans l'Énoncé économique de l'automne de 2022, le gouvernement a négocié et finalisé avec succès de nouvelles ententes avec Visa et Mastercard afin de réduire les frais d'interchange facturés aux petites entreprises sur les transactions effectuées par carte de crédit tout en protégeant les programmes de remises pour les consommatrices et consommateurs canadiens.

Grâce aux nouveaux taux, qui s'appliquent depuis le 19 octobre 2024, plus de 90 % des entreprises qui acceptent les cartes de crédit au Canada obtiendront une réduction de leurs frais d'interchange allant jusqu'à 27 %. Ces réductions de taux permettront aux petites entreprises d'économiser environ 1 milliard de dollars sur cinq ans, ce qui leur donnera les moyens de réinvestir dans leur croissance et d'offrir des prix plus concurrentiels à la clientèle.

Le gouvernement a réalisé d'importants progrès afin de réduire les frais de transaction par carte de crédit pour les petites entreprises. Toutefois, certaines petites entreprises ne peuvent pas profiter de ces économies en raison des frais déraisonnables exigés par certaines entreprises de traitement des paiements. Plus précisément, certaines entreprises de traitement des paiements facturent des frais fixes et ne font pas bénéficier les petites entreprises des économies découlant des ententes que le gouvernement a conclues.

• Afin que les petites entreprises bénéficient de la réduction des frais de carte de crédit, l'Énoncé économique de l'automne de 2024 annonce que le gouvernement examine la possibilité de légiférer afin d'obliger les entreprises de traitement des paiements à transférer la totalité des économies liées aux frais de transaction par carte de crédit aux petites entreprises.

Accroître la propension à prendre des risques des sociétés d'État fédérales à vocation financière

Les sociétés d'État fédérales à vocation financière, en l'occurrence la Banque de développement du Canada (BDC), Exportation et développement Canada et Financement agricole Canada, aident les entreprises à tirer parti de nouvelles possibilités de croissance. Ces sociétés d'État sont le fondement d'un écosystème financier essentiel à bon nombre d'entreprises. Néanmoins, les sociétés d'État à vocation financière pourraient en faire davantage pour mobiliser du financement et prendre plus de risques pour procurer un soutien accru aux entreprises canadiennes qui en ont besoin. Les améliorations pour cette année comprennent ce qui suit :

• Soutenir les secteurs d'activité au Canada : cibler des possibilités pour la BDC, Exportation et développement Canada et Financement agricole Canada de mieux utiliser leurs capitaux à l'appui des entreprises canadiennes, notamment les entreprises exportatrices et les exploitations agricoles.
• Mettre à jour le cadre de gestion du capital : modifier le Cadre stratégique d'adéquation du capital et des dividendes des sociétés d'État à vocation financière pour favoriser une structure du capital plus efficace dans ces sociétés; mieux arrimer les activités de ces sociétés à des critères fondés sur des résultats, comme la croissance économique; veiller à ce qu'elles suivent les pratiques exemplaires d'organisations équivalentes dans d'autres pays similaires; et fixer une cote de solvabilité cible rattachée aux niveaux de capital qu'elles devraient maintenir.
• Apporter des modifications législatives : modifier la Loi sur Financement agricole Canada afin de prévoir des examens législatifs périodiques pour garantir que les activités de Financement agricole Canada correspondent aux besoins du secteur.

Pendant l'été, les sociétés d'État à vocation financière et les responsables fédéraux ont élaboré des plans pour mettre en œuvre les mesures annoncées dans le budget de 2024. Les progrès que ces sociétés d'État accomplissent en ce sens feront l'objet d'un suivi dans les prochains mois dans le contexte de l'approbation de leurs plans d'entreprise à venir, et elles en rendront aussi compte dans leurs rapports annuels ultérieurs.

• L'Énoncé économique de l'automne de 2024 annonce que le gouvernement entend apporter des modifications à la Loi sur Financement agricole Canada.

Collectivement, ces améliorations favoriseront une utilisation plus efficace des capitaux publics, ce qui permettra aux entreprises canadiennes, y compris les entreprises exportatrices et les exploitations agricoles, d'obtenir le financement nécessaire pour soutenir la création d'emplois et la croissance économique.

Mettre en œuvre la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises

Dans le budget de 2024, le gouvernement a annoncé qu'une partie du produit de la redevance sur les combustibles du système de tarification du carbone de 2019-2020 à 2023-2024 sera retournée à environ 600 000 entreprises comptant 499 employés ou moins au moyen de la nouvelle remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, un crédit d'impôt remboursable automatique versé directement par l'Agence du revenu du Canada. Cette mesure fournira plus de 2,5 milliards de dollars directement aux petites et moyennes entreprises canadiennes.

Le versement par dépôt direct de cette remise non imposable a commencé le 25 novembre 2024; les chèques ont déjà été mis à la poste.

• Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, le gouvernement propose de modifier certains éléments conceptuels de la remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises relativement à l'année de redevance sur les combustibles 2024-2025 et les années suivantes, de manière à créer un nouveau paiement de base pour permettre aux petites entreprises de recevoir le plus de soutien.

  • Les petites entreprises qui comptent entre 1 et 20 employés seraient admissibles à un paiement équivalent à celui versé à une entreprise ayant 20 employés, ce qui leur procurerait réellement un paiement de base.
  • Les grandes entreprises comptant plus de 300 employés verraient leurs paiements progressivement réduits jusqu'à ce que la taille de leur effectif atteigne 500 employés.
  • Les sociétés coopératives et les coopératives de crédit deviendraient admissibles à la remise.
  • Le produit sera versé directement aux sociétés admissibles sous forme de paiements directs et de chèques de l'ARC, distinctement des remboursements d'impôt de l'ARC.

Exiger la communication d'informations financières liées au climat

Les entreprises canadiennes, qu'elles soient cotées en bourse ou privées, sont vulnérables aux risques financiers posés par les changements climatiques. C'est pourquoi le gouvernement a récemment annoncé qu'il imposera l'obligation de communiquer des informations financières liées au climat aux grandes sociétés privées constituées sous le régime fédéral. La communication de ces informations aidera les investisseurs à mieux comprendre de quelle façon les grandes entreprises envisagent et gèrent les risques climatiques, ce qui favorisera la résilience de l'écosystème financier du Canada et l'affectation des capitaux d'une manière qui cadre avec l'atteinte de l'objectif collectif de la carboneutralité d'ici 2050.

• Dans le prolongement de la communication obligatoire d'informations financières liées au climat pour les institutions financières sous réglementation fédérale et les sociétés d'État fédérales, l'Énoncé économique de l'automne de 2024 annonce que le gouvernement entend apporter des modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin de créer une autorité réglementaire en vue d'imposer cette obligation de communication aux grandes sociétés privées constituées sous le régime fédéral.

Le gouvernement lancera un processus réglementaire pour déterminer la substance de ces exigences de communication et la taille des sociétés privées de régime fédéral qui y seraient assujetties.

Le gouvernement est prêt à travailler avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour s'assurer que l'obligation de communication couvre l'ensemble de l'économie, et souhaite harmoniser la réglementation avec les exigences qui seront imposées aux entités cotées en bourse par les organismes de réglementation.

Le gouvernement demeure résolu à promouvoir les lignes directrices sur l'investissement durable fait au Canada.

La population canadienne récupère les investissements faits dans Air Canada

Quand la pandémie de COVID-19 a frappé, dans le cadre de ses mesures d'urgence pour protéger les travailleuses et les travailleurs, leurs emplois ainsi que les entreprises pendant la récession qui a suivi, le gouvernement fédéral a établi le crédit d'urgence pour les grands employeurs (CUGE).

En 2020, Air Canada a présenté une demande d'aide financière au titre du CUGE. Dans le cadre de cette demande, la Corporation de financement d'urgence d'entreprises du Canada (CFUEC) a acheté pour 500 millions de dollars d'actions d'Air Canada et consenti à la société un prêt maximal de 1,4 milliard de dollars pour qu'elle puisse rembourser des passagers dont les vols avaient été annulés à cause de la pandémie. Dans le cadre du montage financier du CUGE, la CFUEC a obtenu 14,6 millions de bons de souscription.

Cette aide a permis de rembourser des passagers, de protéger des emplois et les droits des travailleuses et des travailleurs, de participer à la relance des services aériens au bénéfice de la population canadienne.

Le gouvernement a toujours soutenu qu'il n'avait pas l'intention d'être un actionnaire à long terme d'Air Canada et qu'il se dessaisirait des actions au moment opportun.

La CFUEC, qui détenait les actions d'Air Canada pour le compte du gouvernement, les a maintenant vendues à des cours qui permettent aux contribuables d'en avoir pour leur argent, car le produit de la vente dépasse l'investissement de départ. En effet, la vente des actions a rapporté 543 millions de dollars, et le bénéfice s'est élevé à 43 millions de dollars.

Compte tenu de la vente, en 2022, des bons de souscriptions d'Air Canada pour un montant de 82 millions de dollars, le bénéfice total pour la population canadienne est de 125 millions de dollars. Il s'agit d'un très bon retour sur investissement pour le Canada. Par ailleurs, Air Canada remboursera d'ici 2028 le solde de 1,27 milliard de dollars sur son prêt pour remboursement de bons.

2.3 Réaliser le plein potentiel économique du Canada

Le potentiel économique du Canada dépend de la réussite de la main-d'œuvre et des parents qui travaillent. C'est pourquoi le gouvernement fédéral investit afin de permettre aux Canadiennes et aux Canadiens, qui forment la main-d'œuvre la plus éduquée et la plus compétente au monde, de réaliser tout leur potentiel.

Le gouvernement réalise des investissements majeurs qui attirent des capitaux privés et créent plus d'emplois bien rémunérés. Il investit afin d'aider les personnes à acquérir les compétences nécessaires pour réussir, de réduire le fardeau administratif qui nuit aux travailleuses et aux travailleurs et de renforcer la protection de la main-d'œuvre de sorte que le marché du travail soit plus équitable pour la population active. Le gouvernement aide aussi les jeunes à atteindre leur plein potentiel et à lancer leur carrière en finançant plus de 130 000 possibilités de stages et de soutien à l'emploi chaque année, dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, du programme Emplois d'été Canada et du Programme de stages pratiques pour étudiants.

Le Canada est mondialement reconnu pour ses avantages économiques, auxquels contribuent les investissements publics de plus de 160 milliards de dollars prévus dans le plan économique du gouvernement sur la transition industrielle. Plus tôt cette année, BloombergNEF a classé le Canada au premier rang mondial pour le potentiel de sa chaîne d'approvisionnement des batteries de véhicules électriques. Même s'il représente seulement 0,5 % de la population mondiale, le Canada est à l'origine de 2 % du produit intérieur brut (PIB) mondial et de 2,5 % des exportations sur la planète. Le Canada est aussi le seul pays du G7 à avoir conclu des accords globaux en matière de commerce et d'investissement avec tous les autres membres du G7. Par son programme de garde des jeunes enfants, ses généreux prêts et bourses à la population étudiante de niveau postsecondaire, son programme de soins dentaires et son régime d'assurance médicaments, le gouvernement investit également dans les Canadiennes et les Canadiens et les aide à trouver des emplois sur lesquels ils peuvent compter.

Dans le but de faire d'autres avancées sur la voie commune de la réconciliation avec les peuples autochtones, le gouvernement crée de nouveaux outils pour réaliser tout le potentiel de l'économie autochtone, dont la valeur estimative est d'au moins 100 milliards de dollars.

Le présent Énoncé économique renforce les politiques favorables aux travailleuses et aux travailleurs afin d'uniformiser les règles du jeu pour la main-d'œuvre. Il s'agit entre autres d'éliminer les obstacles réglementaires qui empêchent les Canadiennes et les Canadiens ainsi que les personnes nouvellement arrivées au pays de faire profiter l'économie de leur talent et de leur expertise dans les secteurs qui en ont besoin. Le gouvernement limite également le recours des employeurs à des clauses de non-concurrence, renforce la protection du droit d'auteur pour les artistes et le monde de la création et plus encore. De plus, pour aider les personnes qui travaillent à se déplacer selon leurs besoins et à se procurer le nécessaire près de leur résidence, le gouvernement investit pour construire davantage d'infrastructures de transport en commun.

Rendre plus généreux le soutien fédéral à la recherche

Le gouvernement soutient la recherche qui ouvre des horizons nouveaux et conduit à des découvertes à la pointe du progrès, lesquelles sont essentielles pour créer une économie plus prospère et novatrice. Ainsi, les personnes qui mènent de tels travaux dans les établissements postsecondaires de calibre mondial du Canada bénéficient désormais de subventions fédérales à la recherche plus généreuses annoncées dans le budget de 2024, grâce au financement total de 2,6 milliards de dollars sur cinq ans, et de 948,1 millions de dollars par année par la suite, accordé aux conseils subventionnaires fédéraux. De plus, le financement fédéral permet tant à la population étudiante qu'à la communauté de la recherche de profiter d'installations de pointe.

Le gouvernement veille à ce que les milieux de la recherche soient consultés à mesure que ce nouveau soutien est mis en œuvre. La rétroaction obtenue, présentée dans le récent rapport Ce que nous avons entendu, éclaire les dernières étapes de la mise en place du nouvel organisme-cadre de financement de la recherche qui a été annoncé dans le budget de 2024.

D'autres détails seront annoncés dans les mois qui viennent.

Aider les élèves du secondaire à profiter de possibilités dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques  

Shad Canada permet aux élèves du secondaire de profiter de possibilités d'apprentissage par l'expérience dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM) sur les campus de tout le pays. Ainsi, les élèves peuvent rencontrer des personnes qui ouvrent la voie dans leur domaine, qui sont à la tête d'entreprises ou qui peuvent leur offrir du mentorat, une expérience précieuse. Shad encourage les élèves à suivre leurs passions et à en cultiver de nouvelles.

• Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, le gouvernement propose d'accorder 3,0 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2025-2026, et 0,6 million de dollars par année par la suite, à Shad Canada pour appuyer les programmes et les activités de cet organisme afin d'aider plus d'élèves du secondaire à cultiver une passion pour les STIM et l'innovation.

Former la prochaine génération d'innovatrices et d'innovateurs

Le développement technologique de pointe est extrêmement compétitif et lucratif. Toute réussite exige des talents exceptionnels en recherche et développement. Pour favoriser le rendement en matière d'innovation, le Canada doit livrer concurrence à l'échelle mondiale afin de former la prochaine génération d'esprits novateurs et de stimuler la croissance.

• Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, le gouvernement propose un financement 29,2 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2025-2026, afin d'aider l'initiative de talent pour l'innovation du Canada à lancer un projet pilote visant à créer une main-d'œuvre exceptionnelle en recherche et développement au Canada. Ce projet pilote dirigé par l'industrie s'emploiera à attirer, à former et à déployer les meilleurs talents dans quatre secteurs clés : la biofabrication, les technologies propres, la fabrication de véhicules électriques et la microélectronique, y compris les semi-conducteurs.

Réduire encore plus les formalités administratives

La réglementation est un élément indispensable des mesures de protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement auxquelles la population canadienne s'attend. Cependant, les règlements peuvent s'accumuler et devenir désuets au fil du temps. Il faut moderniser la réglementation touchant les secteurs émergents et l'adapter aux progrès de l'industrie. Le gouvernement réduit donc le fardeau réglementaire et la paperasse en procédant à des examens des règlements et des formalités administratives et en adoptant de nouvelles façons de faire, comme les bacs à sable réglementaires.

• Pour réduire les obstacles inutiles à l'innovation, à la productivité et à la croissance économique, et pour faire diminuer le coût de la conformité à la réglementation pour la population et les entreprises canadiennes, dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, le gouvernement propose d'affecter à un nouveau bureau de réduction du fardeau administratif un financement de 27,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2025-2026, provenant des ressources existantes du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le Bureau de réduction du fardeau administratif :

  • accélérera la réduction des formalités administratives associées à la réglementation, y compris en redoublant d'efforts pour retirer des exigences inutilement complexes ou désuètes prévues dans des règlements en vigueur;
  • mettra en place des mesures pour suivre, évaluer et communiquer les résultats des initiatives réglementaires, afin d'assurer un cadre de réglementation solide et fondé sur des données probantes;
  • renforcera la responsabilité, la surveillance et la transparence, notamment en consultant davantage la population et les entreprises canadiennes et en créant un mécanisme pour recueillir des commentaires sur le fardeau administratif lié à la réglementation;

  Le Bureau de réduction du fardeau administratif axera en priorité ses efforts sur des secteurs clés comme les télécommunications, les transports, la production et le transport d'énergie, l'innovation, la médecine et la santé.

• De plus, afin de réduire la paperasse pour les entreprises en croissance et les aider à réussir, dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, le gouvernement annonce qu'il entend se pencher sur l'élimination des timbres d'accise provinciaux et territoriaux sur le cannabis pour les remplacer par un timbre national unique. Ainsi, les producteurs de cannabis réglementés pourraient plus facilement ouvrir de nouveaux débouchés commerciaux dans d'autres provinces. Le budget de 2025 contiendra d'autres précisions à ce sujet.

Réduire les obstacles au commerce intérieur

L'accroissement des échanges commerciaux entre les provinces et les territoires intensifiera la croissance économique et la concurrence au pays, et rendra la vie plus abordable. Le gouvernement fédéral déploie des efforts nationaux visant à lever les obstacles au commerce intérieur et à resserrer la coopération afin qu'il soit plus facile pour les entreprises de mener des activités et de croître dans de multiples provinces et territoires.

Dans la foulée du Plan d'action fédéral pour renforcer le commerce intérieur mis en place en décembre 2022, le gouvernement prend d'importantes mesures pour développer le commerce intérieur au Canada. Voici quelques exemples de ces mesures :

• Le secteur canadien du camionnage se heurte à des obstacles au commerce intérieur qui font augmenter le coût du transport des marchandises et ainsi monter les prix à la consommation. Un projet pilote visera à éliminer ces obstacles, par la reconnaissance mutuelle des exigences réglementaires s'appliquant au secteur du camionnage en Ontario, en Nouvelle-Écosse, au Manitoba, à l'Île-du-Prince-Édouard, en Saskatchewan, en Alberta, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut. Dans le cadre de ce projet pilote lancé lors de la réunion de septembre 2024 du Comité du commerce intérieur, les provinces et les territoires participants s'engagent à reconnaître les exigences de leurs règlements respectifs, même lorsqu'elles diffèrent, par exemple en ce qui concerne les panneaux servant à signaler les véhicules de dimensions excédentaires, pour permettre aux camions (et aux marchandises qu'ils transportent) de se déplacer plus efficacement dans tout le Canada, sans compromettre la sûreté et la sécurité.
• La toute première enquête canadienne sur le commerce interprovincial, lancée en juin 2024, mobilise des milliers d'entreprises canadiennes en vue de cerner les défis qu'elles doivent relever lorsqu'elles achètent, vendent et investissent au-delà des frontières provinciales et territoriales. Les données tirées de cette enquête, qui devraient être publiées au début de 2025, éclaireront les changements qui pourraient être apportés aux politiques en vue d'éliminer des obstacles interprovinciaux.
• Lancé en avril 2024, le Carrefour canadien de données et de renseignements sur le commerce intérieur tient lieu de dépôt central pour les données, les renseignements et les analyses sur le commerce intérieur et la mobilité de la main-d'œuvre au pays. Le Carrefour réunit les données sur le commerce intérieur provenant du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires, ainsi que d'autres sources d'information comme des entreprises, des groupes de réflexion et des universités qui peuvent jeter un nouvel éclairage sur l'activité économique dans l'ensemble du Canada.
• Le secteur financier joue un rôle de premier plan dans la croissance économique, car il finance les entreprises et l'accession à la propriété, fournit une assurance contre les risques et traite les paiements des millions de transactions financières effectuées quotidiennement. En collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement s'emploie à intégrer les règles à l'égard des services financiers dans l'Accord de libre-échange canadien pour faciliter la libre circulation des services financiers partout au pays. Le gouvernement poursuit également un dialogue avec les provinces et les territoires pour coordonner l'élaboration des politiques du secteur financier et promouvoir la coopération en matière de réglementation.

Ces mesures aideront le gouvernement à continuer de faire des avancées pour réduire les obstacles au commerce intérieur et à favoriser la croissance de l'économie canadienne. Selon une étude du Fonds monétaire international, la libéralisation complète du commerce intérieur des biens au Canada pourrait faire augmenter le PIB par habitant au pays de 4 %, soit 2 900 $ par habitant selon les estimations en dollars de 2023.

Malgré les importantes mesures prises par le gouvernement fédéral afin d'augmenter les échanges commerciaux à l'intérieur du pays, bon nombre des obstacles les plus importants sont toujours en place en raison de l'inaction des provinces et des territoires. Il est temps pour les provinces et les territoires de faire leur part. Voici les mesures qui sont prises pour inciter les gouvernements provinciaux et territoriaux à éliminer les obstacles au commerce intérieur et à réaliser le plein potentiel économique du Canada :

• L'Énoncé économique de l'automne de 2024 annonce que le gouvernement fédéral publiera une liste de mesures restrictives particulières en place dans chaque province et territoire et qui nuisent au commerce intérieur.
• L'Énoncé économique de l'automne de 2024 annonce que le gouvernement fédéral envisagera d'assortir le versement des principaux transferts fédéraux aux provinces et aux territoires de conditions concernant l'élimination des obstacles au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d'œuvre.
• L'Énoncé économique de l'automne de 2024 annonce que le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales dirigera un examen de l'Accord de libre-échange canadien pour veiller à ce que cet accord continue de servir les intérêts économiques nationaux du Canada, compte tenu des nouvelles incertitudes qui touchent le commerce international.
• Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, le gouvernement propose de verser 4,3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2025-2026, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour faire progresser la reconnaissance mutuelle dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. L'Agence se servira aussi de ces fonds pour aider les entreprises à renforcer leurs capacités en vue de se conformer à la réglementation fédérale et d'accroître leurs échanges commerciaux partout au pays.

Reconnaître les titres de compétences étrangers

Les personnes nouvellement arrivées qui sauvaient des vies en pratiquant la médecine à l'étranger doivent pouvoir faire la même chose ici, et le système de santé du Canada a désespérément besoin de ces personnes. La même logique s'applique aux travailleuses et travailleurs de la construction et à bon nombre de professions frappées par une pénurie de main-d'œuvre.

Le Canada compte la main-d'œuvre la plus qualifiée du monde; en effet, 63 % des personnes âgées de 25 à 64 ans au pays sont titulaires d'un diplôme d'études postsecondaires. Cependant, certains obstacles, dont la reconnaissance des titres de compétences étrangers, continuent d'exclure des personnes qui pourraient contribuer à l'économie en intégrant des professions où la demande est forte. Accroître la main-d'œuvre, c'est rendre l'économie plus productive.

Voilà pourquoi le gouvernement fédéral a adopté une approche pancanadienne auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux dans le but de favoriser la reconnaissance des titres de compétences étrangers et de faciliter l'intégration à la main-d'œuvre des personnes nouvellement arrivées au pays. Le gouvernement fédéral a effectué de récents investissements pour favoriser la reconnaissance des titres de compétences étrangers. En voici des exemples :

• Un financement de 115 millions de dollars a été accordé dans le budget de 2022 pour renforcer le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, en vue de réduire les obstacles à la reconnaissance des titres de compétence de spécialistes de la santé formés à l'étranger.
• Un montant supplémentaire de 50 millions de dollars a été accordé au Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers dans le budget de 2024, l'accent étant mis sur le secteur de la construction dans le but d'appuyer la construction de logements.
• Un montant de 77,1 millions de dollars a été accordé à Santé Canada dans le budget de 2024 pour créer 120 nouveaux postes de résidence en médecine à l'intention des personnes diplômées en médecine à l'étranger, renforcer la capacité d'évaluation et fournir du soutien pour aider les personnes nouvellement arrivées à s'y retrouver dans les systèmes de reconnaissance des titres de compétences.

Depuis 2015, le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers a aidé des centaines de personnes qualifiées nouvellement arrivées au pays à réintégrer des domaines où la demande est forte. Par exemple, le Projet de transition vers le permis d'exercer et l'emploi a aidé 700 personnes à travailler dans leur domaine (dentisterie, soins infirmiers, pharmacie et ingénierie) en Nouvelle-Écosse, tandis qu'un autre projet visant à améliorer le parcours vers l'emploi pour les personnes immigrantes en Alberta a aidé plus de 600 personnes, pour la plupart diplômées en médecine et en enseignement.

Toute l'Équipe Canada doit accélérer ce travail pour résorber la pénurie de main-d'œuvre, protéger la compétitivité économique et favoriser la mobilité interprovinciale de la main-d'œuvre. Les gouvernements provinciaux, ainsi que les ordres professionnels qui relèvent d'eux, ont eu des dizaines d'années pour simplifier l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétences obtenus dans d'autres provinces et à l'étranger.

Comme certains gouvernements provinciaux tardent à reconnaître les titres de compétences, tant les personnes nouvellement arrivées au pays que les Canadiens et Canadiennes qui s'établissent dans une nouvelle province devraient pouvoir évaluer le temps qu'il faudra pour faire reconnaître leurs titres de compétences.

• L'Énoncé économique de l'automne de 2024 annonce que le gouvernement fédéral envisage de prendre d'autres mesures en vue de renforcer l'agilité et la résilience du marché du travail pour appuyer l'intégration des personnes nouvellement arrivées dans la profession de leur choix. Il envisage notamment d'éliminer l'exonération d'impôt pour les ordres professionnels qui n'accélèrent pas la reconnaissance des titres de compétences et de publier un cadre de rendement national relatif à la reconnaissance des titres de compétences.

Des précisions concernant ce cadre seront annoncées dans le budget de 2025.

De façon plus générale, la libre circulation de la main-d'œuvre est essentielle à la croissance et à la prospérité de l'économie canadienne. Dans cet esprit, le programme du Sceau rouge facilite la mobilité de la main-d'œuvre pour 54 métiers en établissant des normes communes d'évaluation des compétences des gens de métier au pays. Les personnes qui réussissent l'examen du Sceau rouge reçoivent l'accréditation Sceau rouge qui indique qu'elles possèdent les connaissances requises par la norme nationale de leur métier.

Pour accroître davantage la mobilité de la main-d'œuvre :

• Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, le gouvernement envisage un cadre d'établissement des normes semblable à celui du programme du Sceau rouge pour assurer la mobilité de la main-d'œuvre dans le secteur de la santé au pays.

Renforcer les programmes de formation en milieu syndical

Les métiers spécialisés sont essentiels pour assurer la croissance et la prospérité de l'économie canadienne. Les syndicats peuvent apporter un complément aux établissements de formation et jouer un rôle crucial pour aider les personnes en apprentissage et les gens de métier à suivre des formations pratiques de qualité qui leur permettront de décrocher un emploi valorisant dans des secteurs où la demande est forte. C'est pourquoi, depuis 2017, le gouvernement a investi près de 305 millions de dollars dans le Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical afin de soutenir la formation pratique dans le cadre de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) se prépare à lancer un processus de réception des demandes au titre du volet Investissement dans l'équipement de formation. Au début de 2025, EDSC commencera également à mettre en œuvre de l'investissement de 90 millions de dollars accordé au service d'apprentissage annoncé dans le budget de 2024 afin d'offrir aux apprenties et aux apprentis des possibilités de stages au sein de petites et moyennes entreprises.

Nouveaux outils de formation numériques pour les personnes en apprentissage

La plateforme en ligne Build Your Skills [Développez vos compétences], conçue par SkillPlan, en collaboration avec les Syndicats des métiers de la construction du Canada et les conseils provinciaux des métiers de la construction, aide les apprenties et apprentis des métiers de la construction en offrant des notions de base et des ressources d'apprentissage pour qu'ils réussissent leur formation. Grâce à ses capsules sur le milieu de travail, la plateforme aide aussi les personnes en apprentissage, les responsables de la formation et les entreprises à renforcer la diversité et l'inclusion, la sensibilisation aux cultures autochtones ainsi que la santé mentale et le mieux-être en milieu de travail. L'an dernier, plus de 3 000 apprenties et apprentis ont bénéficié de cette plateforme, dont 2 000 personnes issues de groupes méritant l'équité. Ce projet a été rendu possible grâce à un investissement de 5,5 millions de dollars du gouvernement du Canada et du Centre des Compétences futures.

Former de la main-d'œuvre pour construire plus de logements

Afin de mieux soutenir le perfectionnement de la main-d'œuvre des métiers de la construction résidentielle, le gouvernement investit 45 millions par l'entremise du volet Innovation dans l'apprentissage du Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical et de l'Initiative pour les Femmes dans les métiers spécialisés. Cet investissement appuiera un vaste éventail de projets menés avec des partenaires existants et visant à éliminer les obstacles qui empêchent les personnes en apprentissage de réussir leur formation, particulièrement pour les groupes méritant l'équité. Par exemple, en Alberta, le projet Next Steps for Success [Prochaines étapes vers la réussite] de Trade Winds to Success contribue à lever les obstacles pour des centaines d'Autochtones qui souhaitent faire carrière dans le secteur de la construction résidentielle et a permis de construire 15 maisons dans 13 communautés des Premières Nations et communautés métisses.

Protéger les travailleurs contre le vol de salaire  

Tandis que les Canadiennes et les Canadiens s'efforcent de faire face au coût de la vie, certaines entreprises ne versent pas les salaires qu'elles doivent à leur personnel. Il s'agit d'un vol de salaire. Dans la vaste majorité des cas, ce sont les plus vulnérables qui sont pris pour cible. Le vol de salaire est illégal et des pénalités sont prévues dans de tels cas, mais il est évident qu'il faut en faire davantage pour protéger les travailleuses et les travailleurs de cette atteinte flagrante à leurs droits.

Pour sévir contre les employeurs qui ne versent pas aux membres de leur personnel le salaire qu'ils ont dûment gagné et auquel ils ont droit selon la loi, le gouvernement prend des mesures afin de protéger les travailleuses et les travailleurs et de veiller à ce qu'ils soient rémunérés pour leur travail.

• L'Énoncé économique de l'automne de 2024 annonce que le gouvernement entend apporter des changements réglementaires afin d'augmenter sensiblement les pénalités imposées aux employeurs sous réglementation fédérale qui se rendent coupables de vol de salaire. En augmentant ainsi les pénalités infligées, le gouvernement peut tenir les employeurs responsables de leurs actes, punir ceux qui ne respectent pas les règles et protéger les salaires durement gagnés par la main-d'œuvre canadienne. Le gouvernement tiendra des consultations sur les changements proposés dans les montants des pénalités.

Protéger les travailleurs contre le recours à des clauses de non-concurrence 

Pour favoriser la croissance économique, il est crucial de disposer d'un marché du travail concurrentiel qui stimule l'innovation et la productivité. Malheureusement, certains employeurs restreignent la capacité des personnes qui travaillent pour eux à se trouver un nouvel emploi dans leurs domaines, en ayant recours à des clauses de non-concurrence déraisonnables. Ces clauses empêchent les personnes d'accepter un emploi dans une entreprise concurrente ou de lancer leur propre entreprise concurrente. Ainsi, les clauses de non-concurrence limitent le pouvoir de négociation des travailleurs et des travailleuses, entravent la mobilité de la main-d'œuvre, atténuent la concurrence et freinent la croissance de la productivité.

Des éléments d'information indiquent que les clauses de non-concurrence peuvent être utilisées de manière abusive pour retenir la main-d'œuvre à bas salaire dans des secteurs où les normes de travail sont médiocres et les taux de roulement de personnel, élevés. Le recours généralisé à des exigences restrictives et injustes en matière de mobilité de la main-d'œuvre a une incidence négative sur la mobilité sur le marché du travail et la croissance économique.

• L'Énoncé économique de l'automne de 2024 annonce l'intention du gouvernement de limiter fortement le recours à des clauses de non-concurrence afin de protéger les droits des travailleuses et des travailleurs, de favoriser la mobilité de la main-d'œuvre, d'accroître la concurrence, de stimuler l'innovation et d'augmenter la productivité. Le gouvernement lancera des consultations sur les modifications législatives proposées et entend mettre en œuvre ces modifications au début de 2025.

Protéger les droits d'auteur dans le secteur des arts et de la création

Les artistes, en particulier dans le domaine des arts visuels, figurent parmi les personnes ayant le plus faible revenu au Canada, malgré leurs contributions considérables à la culture. Le droit de suite de l'artiste permet aux personnes ayant créé une œuvre d'art visuel originale de percevoir une redevance lorsque leur œuvre est revendue par la suite dans le cadre d'une vente admissible, ce qui leur procure une nouvelle source de revenus.

• Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, le gouvernement annonce son intention de modifier la Loi sur le droit d'auteur pour instituer le droit de suite de l'artiste au Canada afin que les membres de la communauté canadienne des arts visuels profitent des ventes futures de leurs œuvres.

Lancer le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones

Les communautés autochtones ont moins de possibilités d'utiliser des actifs existants en garantie, d'où la difficulté pour elles d'avoir accès à du capital abordable. Accroître l'accès à du capital abordable est un moyen éprouvé de faire en sorte que les communautés autochtones puissent profiter des possibilités économiques locales comme elles l'entendent. En permettant à des groupes autochtones d'avoir accès à du capital abordable, le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones représente une importante mesure de réconciliation économique qui accroîtra la prospérité de tout le monde au pays.

Le budget de 2024 a annoncé la création du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones, qui fournira jusqu'à 5 milliards de dollars en garanties de prêts pour soutenir la participation de communautés autochtones dans des projets énergétiques et de ressources naturelles. Le gouvernement a créé la Corporation de garantie de prêts pour les Autochtones du Canada pour fournir ces garanties aux groupes autochtones. Cette société aidera ainsi les groupes autochtones à obtenir de meilleurs taux d'intérêt sur leurs emprunts, ce qui favorisera une plus grande prise de participation des Autochtones dans des actifs producteurs de revenus dans les secteurs des ressources naturelles et de l'énergie, de sorte qu'ils tireront plus de bénéfices de leur association à ces projets.

Le gouvernement annonce la création de la Corporation de garantie de prêts pour les Autochtones du Canada et le lancement du portail de demandes de garantie de prêt pour les Autochtones.

Qu'est-ce qu'une garantie de prêt?

Une garantie de prêt est un instrument financier utilisé par des institutions financières ou d'autres parties prêteuses. Cet instrument garantit le remboursement du prêt même si la partie qui emprunte n'est pas en mesure de rembourser sa dette (c.-à-d. que le gouvernement du Canada prendra en charge la créance en cas de défaut de paiement, une fois que toutes les autres méthodes de recouvrement de la créance auront été explorées). La garantie de prêt accordée par le gouvernement fédéral fait diminuer le coût d'emprunt. La Corporation de garantie de prêts pour les Autochtones du Canada accordera des garanties de prêt pour aider des groupes autochtones à acquérir une prise de participation dans des projets commercialement viables dans les secteurs des ressources naturelles et de l'énergie.

Il est important de noter qu'une garantie de prêt ne constitue pas du financement direct pour un projet. La Corporation de garantie de prêts pour les Autochtones du Canada n'offrira pas d'autres formes de soutien financier, que ce soit des prêts, des subventions ou des garanties pour des prêts rattachés à des investissements sans participation au capital.

Les objectifs stratégiques de la Corporation de garantie de prêts pour les Autochtones du Canada sont les suivants :

• Progresser vers l'atteinte des objectifs du Canada en ce qui concerne la réconciliation économique avec les Autochtones et l'autodétermination des Autochtones, en aidant les groupes autochtones à profiter des retombées des projets réalisés dans les secteurs des ressources naturelles et de l'énergie par une véritable prise de participation dans ces projets.
• Permettre aux groupes autochtones d'avoir accès à du capital abordable en leur accordant des garanties de prêts qui réduisent le coût d'emprunt lorsqu'ils investissent dans des projets dans les secteurs des ressources naturelles et de l'énergie produisant des retombées économiques à long terme.
• Ouvrir plus de possibilités économiques aux Autochtones et appuyer leurs priorités de développement économique en favorisant et en accroissant la prospérité économique dès maintenant et dans l'avenir.
• Faciliter les partenariats entre les Autochtones et le secteur privé, partout au pays et dans divers projets réalisés dans les secteurs des ressources naturelles et de l'énergie.
• Améliorer la réalisation des projets par l'intégration du leadership et du savoir autochtones dans la structure de gouvernance et de propriété des projets.
• Renforcer la capacité des Autochtones à conclure des marchés et des opérations commerciales en les incitant à saisir plus d'occasions d'affaires pour faire croître l'économie autochtone au profit des peuples autochtones.

Les demandes soumises à la Corporation de garantie de prêts pour les Autochtones du Canada seront acceptées en continu. Après une évaluation initiale de l'admissibilité, les demandes jugées prioritaires feront l'objet de vérifications préalables et d'une évaluation commerciale.

Pour aider les groupes autochtones à obtenir les services de conseil dont ils ont besoin sur les plans financier, juridique, commercial et technique afin de prendre en toute connaissance de cause des décisions sur la prise de participation dans un projet, le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones fournira aussi du financement pour appuyer l'analyse de l'investissement et le processus de diligence raisonnable. Ce financement sera accessible par l'entremise de Ressources naturelles Canada.

Le document d'information technique connexe publié aujourd'hui par le ministère des Finances donne plus de détails sur le mandat, les objectifs stratégiques, les critères d'admissibilité, le processus d'évaluation et les différents éléments du programme.

Investir par l'intermédiaire de la Banque de l'infrastructure du Canada

La Banque de l'infrastructure du Canada met tout en œuvre pour permettre la construction de plus d'infrastructures qui bénéficient à la population canadienne et attirent des capitaux privés. Ce sont maintenant plus de 13 milliards de dollars que la Banque a engagés dans quelques 70 projets réalisés dans l'ensemble de ses secteurs prioritaires, soit les infrastructures vertes, l'énergie propre, le transport en commun, le commerce et le transport, etInternet haute vitesse. Ces projets représentent des investissements totaux de plus de 36 milliards de dollars, qui viendront améliorer la qualité de vie de toutes les personnes au pays.

Voici des investissements récents de la Banque de l'infrastructure du Canada :

• Prêt de 118 millions de dollars à Elemental Energy à l'appui du parc éolien de Higgins Mountain, en Nouvelle-Écosse.
• Prêt de 283,5 millions de dollars à AltaLink et ATCO pour la construction d'une nouvelle ligne de transport de l'électricité dans les comtés de Red Deer, de Lacombe et de Stettler, en Alberta.
• Prêt de 337 millions de dollars à HTEC pour le projet H2 Gateway visant la production d'hydrogène et le ravitaillement en hydrogène dans l'Ouest du Canada.
• Prêt de 150 millions de dollars à l'Administration portuaire de Prince Rupert pour un nouveau centre logistique à l'exportation en Colombie-Britannique.
• Nouveau contrat de prêt avec participation de 100 millions de dollars avec la Banque des Premières Nations du Canada pour la construction d'infrastructures habilitantes dans les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

La Banque de l'infrastructure du Canada s'efforce d'affecter son capital restant pour permettre la réalisation d'un plus grand nombre de projets d'infrastructure dans tout le pays.

Maintenir le lien ferroviaire reliant le nord du Manitoba

Le chemin de fer de la baie d'Hudson est le seul mode de transport par voie terrestre accessible toute l'année reliant plusieurs communautés éloignées et autochtones du nord du Manitoba entre The Pas et Churchill. Cette ligne de chemin de fer relie aussi le port de Churchill, le seul port en eau profonde de l'Arctique au Canada, au réseau de transport nord-américain. Le maintien de cette voie ferrée est essentiel pour assurer la sécurité de l'Arctique, protéger les bons emplois, transporter les fournitures essentielles et veiller à ce que les personnes qui habitent dans cette région puissent se rendre là où elles le souhaitent.

• Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, le gouvernement propose d'accorder un financement de 43,8 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2025-2026, à Transports Canada pour assurer le fonctionnement et l'entretien du chemin de fer de la baie d'Hudson dans le cadre du Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs.

Améliorer le transport en commun dans la région de la capitale nationale

En raison du manque historique d'investissements dans les infrastructures de transport de la région de la capitale nationale, les déplacements sont longs, les embouteillages de camions ralentissent la circulation des marchandises, et la connectivité des transports en commun est mauvaise. Depuis 2015, le gouvernement fédéral a investi afin de rattraper ce retard en matière d'infrastructures, particulièrement dans le transport en commun, pour les personnes qui habitent ou qui visitent Ottawa et Gatineau. En 2017, il a investi 1,1 milliard de dollars pour construire l'étape 2 du projet de train léger sur rail d'Ottawa. Récemment, en juin 2024, le gouvernement fédéral s'est associé au gouvernement du Québec afin de réaliser un investissement conjoint de 163,5 millions de dollars pour les étapes de planification de la portion québécoise de 22 km du projet de tramway Gatineau-Ottawa.

• Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, le gouvernement propose d'affecter 31,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2025-2026, pour la réalisation d'études de faisabilité pour les portions fédérale et ontarienne de 2 km du projet de tramway Gatineau-Ottawa. Ce financement s'ajoute à l'investissement conjoint du gouvernement fédéral avec le Québec et signifie que le gouvernement fédéral a maintenant accordé le financement nécessaire à la réalisation des études de faisabilité pour l'ensemble du tracé de 24 km proposé pour le tramway.
• L'Énoncé économique de l'automne de 2024 annonce aussi l'engagement pris par le gouvernement à l'égard d'un pont multimodal supplémentaire traversant la rivière des Outaouais pour améliorer la connectivité des transports dans la région de la capitale nationale. Cet engagement à l'égard du projet connu sous le nom de « pont de l'est » permet de passer à la phase suivante de la planification, qui comprend l'étude d'impact, la conception, la préparation préliminaire du site et une stratégie d'approvisionnement. Le pont de l'est suivra le corridor 5 et deviendra un élément important de l'infrastructure de transport qui optimisera les réseaux de transport en commun et éliminera la circulation de camions dans les centres-villes congestionnés, ce qui permettra de stimuler la croissance économique dans le centre-ville de Gatineau et d'Ottawa, d'accélérer les déplacements et de rendre le transport actif plus sécuritaire.

Construire le port d'Arctic Bay au Nunavut

Les océans du Canada sont des liens essentiels pour les communautés côtières éloignées qui dépendent de nos voies navigables. Du Pacifique à l'Atlantique en passant par l'Arctique, les ports pour petits bateaux favorisent un accès sécuritaire pour les bateaux de pêche, le tourisme et les déplacements entre les communautés. Les mesures suivantes s'inscrivent dans le prolongement des investissements dans les ports pour petits bateaux du Canada atlantique annoncés dans le budget de 2024 :

• Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, le gouvernement propose de fournir un financement de 105,9 millions de dollars sur sept ans selon la méthode de comptabilité de caisse, à compter de 2025-2026, et de 4,1 millions de dollars par année par la suite à Pêches et Océans Canada pour la construction d'un port pour petits bateaux à Arctic Bay (Nunavut). Cet investissement offrira de nouvelles possibilités d'emploi et d'activité économique, et profitera tout particulièrement aux populations du Nord qui travaillent dans les secteurs suivants : la pêche commerciale, le tourisme, la construction et le génie maritime.

2.4 Stimuler la croissance sur le continent

Depuis plus d'un siècle, le Canada et les États-Unis travaillent ensemble à bâtir des économies florissantes, dynamiques et libres, qui renforcent leur prospérité et leur sécurité mutuelles. Depuis l'établissement du Pacte de l'automobile en 1965, les liens se sont resserrés entre les économies canadienne et américaine, dont l'interdépendance a grandi, à la faveur de valeurs communes qui ont donné lieu à une coopération de plus en plus grande.

Aujourd'hui, ce sont plus de 3,3 milliards de dollars de marchandises et de services qui traversent chaque jour la frontière canado-américaine, et les échanges de biens et de services entre les deux économies montent à plus de 1 billion de dollars par année. Le Canada est le plus grand marché de 36 États américains et le principal acheteur de produits agricoles, d'automobiles et de pièces d'automobiles, et de produits du bois et du papier des États-Unis, la valeur de ses importations dépassant celle de la Chine, du Japon, du Royaume-Uni et de la France réunis. Le Canada est également le plus important fournisseur d'énergie des États-Unis. À titre de partenaire sûr, fiable et attaché aux valeurs démocratiques, le Canada préserve l'accès à une énergie abordable aux États-Unis et contribue à l'indépendance énergétique des deux pays. De plus, le Canada est en voie de devenir un fournisseur de choix de nombreux minéraux critiques qui seront au cœur des technologies destinées à propulser les économies canadienne et américaine vers l'avenir.

Compte tenu de ces avantages considérables, le partenariat canado-américain a tout pour s'imposer comme un phare de stabilité dans un monde de plus en plus périlleux et imprévisible. Alors que les marchés mondiaux de l'énergie sont secoués par l'instabilité internationale, le partenariat entre le Canada et les États-Unis peut maintenir les prix bas pour la population des deux pays. Face à la hausse du coût du logement, le Canada et les États-Unis peuvent rendre l'accession à la propriété de nouveau à la portée des gens des deux côtés de la frontière, en misant sur la collaboration et l'offre abondante de bois d'œuvre abordable au Canada. En unissant leurs efforts, le Canada et les États-Unis peuvent protéger les emplois manuels et les emplois du secteur manufacturier dans les deux pays contre la concurrence étrangère déloyale, et fournir à leurs secteurs de pointe, comme l'IA, la capacité voulue pour assurer leur essor.

Aujourd'hui, le Canada et les États-Unis ont un choix à faire. Nous pouvons choisir de reconnaître les menaces communes posées par nos adversaires et renforcer nos liens en conséquence afin d'assurer la prospérité de plusieurs générations de travailleuses et de travailleurs nord-américains. Ou alors, nous pouvons choisir de mettre à mal la relation commerciale la plus fructueuse de l'histoire, et nous causer du tort, individuellement et mutuellement.

Le Canada choisit de renforcer cette relation. Les travailleuses et travailleurs des deux côtés de la frontière comptent là-dessus. Mais si le Canada est menacé, il est prêt à prendre les mesures nécessaires pour protéger sa main-d'œuvre, ses entreprises et sa sécurité économique.

C'est pour cette raison que le gouvernement prend des mesures pour se préparer aux incertitudes à l'échelle mondiale en protégeant les avantages économiques canadiens contre les acteurs économiques hostiles et les distorsions du marché mondial, particulièrement la surcapacité et l'offre excédentaire de la Chine, causées par des politiques et des pratiques contraires au marché.

Pour ce faire, le Canada veille à ce que la main-d'œuvre et l'industrie disposent des outils et des protections nécessaires pour sécuriser les chaînes d'approvisionnement essentielles et répondre aux menaces étrangères. Pour sécuriser l'économie canadienne et le continent, le gouvernement fédéral a déjà doublé ses dépenses de défense prévues depuis 2015. Et maintenant, il renforce la défense continentale et la sécurité de l'Arctique en augmentant la capacité militaro-industrielle du Canada pour soutenir les avancées vers l'atteinte de l'objectif de 2 % fixé par l'OTAN. Ce faisant, le gouvernement a pour objectif de renforcer les relations du Canada avec ses alliés et ses partenaires aux vues semblables afin de promouvoir les intérêts communs de la main-d'œuvre et d'améliorer la sécurité économique et nationale collective.

Protéger la sécurité économique dans un monde en évolution

L'évolution actuelle de la situation sur les plans commercial, économique et politique à l'échelle mondiale met à risque les fondements de la prospérité commerciale du Canada.

Le gouvernement défendra toujours les intérêts de la population canadienne. Au cours de la dernière année, le gouvernement a pris des mesures pour protéger l'économie canadienne contre les nombreux risques présents dans l'environnement géopolitique et économique complexe d'aujourd'hui :

• La Loi sur la modernisation de l'examen des investissements relativement à la sécurité nationale, qui a reçu la sanction royale en mars 2024, renforce le régime canadien d'examen des investissements étrangers en conférant au gouvernement des pouvoirs supplémentaires lui permettant d'atténuer les risques pour la sécurité nationale découlant des investissements, et améliore la collaboration avec les partenaires internationaux.
• En mai 2024, le gouvernement a mis en place des contrôles à l'exportation sur certaines technologies et certains équipements d'informatique quantique et de semi-conducteurs ayant un potentiel d'application militaire, afin d'en assurer le développement et le transfert responsables. Le Canada continuera de veiller à ce que l'exportation de technologies critiques et émergentes soit effectuée de manière responsable, en étroite collaboration avec ses alliés et partenaires.
• Le gouvernement fait des investissements pour renforcer les chaînes d'approvisionnement, particulièrement dans les secteurs stratégiques qui appuient l'économie propre du Canada, par exemple les minéraux critiques et les chaînes de valeur en aval. À cette fin, le gouvernement utilisera tous les outils disponibles pour faciliter les investissements du secteur privé, notamment en soutenant Exportation et développement Canada.
• En octobre 2024, le gouvernement a imposé une surtaxe de 100 % sur tous les véhicules électriques (VE) chinois et une surtaxe de 25 % sur les importations de produits d'acier et d'aluminium fabriqués en Chine, en réaction à la menace extraordinaire que fait peser sur ces secteurs la concurrence déloyale et contraire au marché que pratique la Chine, et l'insuffisance ou l'absence de normes en matière de travail et d'environnement dans ce pays.
• Pour renforcer le système de recours commerciaux canadien, le gouvernement a pris des mesures importantes pour assurer une protection plus solide contre les pratiques commerciales déloyales. Il a notamment mis en place l'unité de surveillance du marché de l'Agence des services frontaliers du Canada et poursuivi le dialogue avec l'industrie sur de possibles changements supplémentaires (p. ex. anticontournement) à l'appui d'une harmonisation accrue avec les États-Unis.
• Le présent Énoncé économique annonce de nouvelles mesures qui donneront au gouvernement des outils supplémentaires pour mieux protéger la sécurité économique du Canada grâce à un régime de licences d'exportation et d'importation plus flexible et à des politiques d'approvisionnement réciproque, et pour gérer les risques liés au travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement.

Le Canada prendra énergiquement de nouvelles mesures pour défendre ses intérêts en matière de sécurité économique, en fonction des observations recueillies lors des consultations portant sur de telles mesures potentielles.

Il s'agit notamment d'élaborer un cadre stratégique pour atténuer les risques posés par des entités étrangères détenues, contrôlées ou influencées par un pays source de préoccupation, quel que soit le lieu où elles mènent leurs activités. Ces entités peuvent être un vecteur de politiques et de pratiques qui portent atteinte à la sécurité nationale ou économique du Canada. Par exemple, elles peuvent être mises au service d'objectifs étatiques, profiter de politiques et de pratiques répréhensibles et contraires au marché qui leur confèrent un avantage concurrentiel déloyal et qui nuisent aux entreprises canadiennes, ou exercer une influence socioéconomique et politique indue dans les pays où elles mènent leurs activités. Plus de renseignements sur ce cadre stratégique seront communiqués dans le budget de 2025.

En outre, bien que les véhicules connectés aient amélioré la sécurité et le confort des personnes qui les conduisent, la technologie et les composantes qui permettent l'utilisation de ces systèmes créent des risques pour la sécurité de la population canadienne, comme la collecte et la manipulation de données et de renseignements personnels, qui pourraient être exploités par des acteurs cherchant à nuire aux intérêts canadiens. Pour protéger la sécurité et les renseignements personnels des gens, le gouvernement étudie des options afin d'atténuer les risques de sécurité associés aux technologies et aux composantes utilisées dans les véhicules connectés provenant de certains pays.

Pendant que le gouvernement continue d'élaborer des mesures afin de réagir avec plus de souplesse et de sensibilité aux changements conjoncturels mondiaux, il travaille en étroite collaboration avec des partenaires aux vues semblables afin d'harmoniser ses approches, de renforcer les chaînes d'approvisionnement intégrées, et de défendre le système commercial international fondé sur des règles.

Protéger notre partenariat avec les États-Unis

Les chaînes d'approvisionnement canado-américaines profondément intégrées soutiennent la compétitivité et la prospérité économiques du Canada. Le Canada est résolu à travailler en étroite collaboration avec les États-Unis afin d'accroître la résilience et la sécurité des chaînes d'approvisionnement, et d'atténuer les risques de perturbations mondiales causées par des acteurs aux vues divergentes, notamment dans des secteurs stratégiques comme les minéraux critiques, les combustibles nucléaires et toutes les formes d'énergie.

Partenaire de confiance des États-Unis, le Canada fournit à son voisin du Sud le pétrole dont celui-ci a besoin pour soutenir sa croissance et empêcher les prix de l'essence de monter. L'année dernière, les États-Unis ont importé pour plus de 173 milliards de dollars canadiens de pétrole, ce qui représente 60 % de toutes les importations de pétrole américaines. Grâce au réseau canadien de 70 oléoducs et gazoducs transfrontaliers, le Canada achemine ces ressources de manière fiable et abordable aux États-Unis. Le pétrole brut canadien fait baisser les prix à la pompe pour les automobilistes américains. Le maintien de la libre circulation de l'énergie en Amérique du Nord est également une bonne chose pour le Canada. Le secteur du pétrole et du gaz, le plus important secteur des relations commerciales bilatérales, représentait presque 6 % du PIB l'année dernière et soutient plus de 180 000 bons emplois au Canada.

En plus du pétrole, le Canada exporte beaucoup vers les États-Unis. En 2023, les exportations d'électricité du Canada à destination des États-Unis représentaient 4,3 milliards de dollars canadiens (3 milliards de dollars américains). Cette électricité représente une source d'énergie abordable et fiable pour la population américaine et profite aux ménages de New York jusqu'au Minnesota, en passant par Washington. Le Canada produit aujourd'hui un surplus d'électricité qui permet à sa population d'avoir les factures d'électricité par kilowattheure parmi les plus basses du monde, et son économie croissante signifie que le pays doit produire encore plus d'électricité.

Pour renforcer la sécurité et la fiabilité, et en vue de maintenir des tarifs abordables de part et d'autre de la frontière, le gouvernement travaille activement au renouvellement du Traité du fleuve Columbia avec les États-Unis, qui optimisera la production le long de ce bassin qui génère 25 % de l'hydroélectricité totale consommée aux États-Unis. Hydro-Québec construit de nouvelles lignes électriques transfrontalières – ce qui comprend le projet de la ligne d'interconnexion Hertel-New York, qui se raccordera à la ligne Champlain Hudson Power Express, d'une valeur de 6 milliards de dollars canadiens. Ce projet fournira de manière fiable 20 % de l'électricité de la ville de New York et permettra à la population new-yorkaise d'économiser 17 milliards de dollars américains en coûts d'électricité sur une période de trois décennies.

Pour tirer parti des intérêts économiques communs des deux pays et renforcer le partenariat avec les États-Unis, en 2018, le Canada a signé le nouvel ALENA avec le président Donald Trump lors de son premier mandat. Depuis le renouvellement du plus vaste accord de libre-échange du monde, la main-d'œuvre canadienne et américaine a bénéficié d'une croissance économique accrue.

Le Canada collabore par ailleurs avec ses partenaires commerciaux les plus proches pour rendre les chaînes d'approvisionnement nord-américaines du secteur nucléaire plus solides et plus résilientes, et pour veiller à ce que le secteur nucléaire canadien ne dépende pas de la Russie.

En outre, les achats de combustible enrichi par les services publics jusqu'à concurrence de 500 millions de dollars annoncés dans le présent Énoncé économique appuieront les investissements qui feront augmenter la capacité de production nord-américaine d'uranium enrichi, y compris l'uranium faiblement enrichi à dosage levé. Ils permettront également d'exploiter le leadership technologique et la richesse en ressources du Canada.

Dorénavant, le Canada défendra des initiatives portant sur des questions d'intérêt commun et des priorités partagées avec les États-Unis, comme la sécurité des chaînes d'approvisionnement des minéraux critiques et du combustible nucléaire ainsi que l'acier et l'aluminium, entre autres, dans le contexte de ses engagements bilatéraux et multilatéraux, notamment le Sommet du G7, dont il assurera la présidence en 2025.

Augmenter la production de défense du Canada

En juillet 2024, le premier ministre a annoncé que le Canada atteindra l'objectif de dépenses de défense de 2 % établi par l'OTAN d'ici 2032. Au cours des trois dernières années, le Canada a procédé à des investissements essentiels afin de remplir cet engagement.

Dans le budget de 2022, le gouvernement a annoncé un investissement de plus de 15 milliards de dollars sur 20 ans afin de contribuer au budget commun de l'OTAN et de répondre aux besoins opérationnels criants des Forces armées canadiennes dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. En juin 2022, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à opérer une modernisation générationnelle du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) en investissant environ 38 milliards de dollars sur 20 ans en fonds réservés supplémentaires. Dans le budget de 2024, le gouvernement a annoncé le déploiement de Notre Nord, fort et libre, une nouvelle politique de défense axée sur l'Arctique et la défense continentale qui prévoit l'investissement de 73 milliards de dollars sur 20 ans en fonds supplémentaires. Ainsi, depuis 2022, ce sont plus de 125 milliards de dollars sur 20 ans qui ont été investis dans le renforcement de la défense nationale.

Le gouvernement comprend qu'il y a encore beaucoup de travail à faire et s'emploie avant tout à remplir ses engagements envers la population canadienne et ses alliés de l'OTAN. Pour y parvenir, le Canada doit développer sa capacité militaro-industrielle.

Le Canada continuera de renforcer sa capacité militaro-industrielle. Grâce à cette approche, le Canada stimulera sa croissance économique et renforcera son économie en privilégiant le recours à des fournisseurs canadiens lorsque cette façon de faire procure aux membres des forces armées les capacités dont elles ont besoin, dans le respect du calendrier et du budget.

L'intensification des achats de défense au Canada s'inscrit dans le prolongement d'autres mesures déjà prises pour améliorer les systèmes d'approvisionnement de défense, notamment la mise en place de partenariats stratégiques avec l'industrie et le soutien accordé à l'innovation dans le domaine de la défense au Canada.

Déplacer les chaînes d'approvisionnement canadiennes dans des pays alliés

Le gouvernement défend les intérêts économiques du Canada et utilisera les outils à sa disposition pour défendre la sécurité économique du pays. Ce faisant, le Canada consolidera ses relations avec ses alliés et partenaires aux vues semblables afin de servir des intérêts communs et de promouvoir la sécurité. 

Lorsque les partenaires commerciaux du Canada choisiront de pratiquer une concurrence déloyale, le gouvernement interviendra pour défendre la main-d'œuvre et les entreprises canadiennes. Le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles en réaction à la menace extraordinaire que pose la concurrence déloyale contraire au marché de la Chine sur les secteurs manufacturiers essentiels et l'industrie des véhicules électriques au Canada. Ces mesures comprennent ce qui suit :

• Imposer une surtaxe de 100 % sur tous les véhicules électriques (VE) produits en Chine, depuis le 1^er octobre. Cette surtaxe vise notamment les voitures de tourisme, les camions, les autobus ainsi que les camionnettes de livraison électriques et certains modèles hybrides.
• Imposer une surtaxe de 25 % sur les importations de produits d'acier et d'aluminium en provenance de la Chine, à compter du 22 octobre.
• Limiter l'admissibilité aux programmes d'incitatifs pour les véhicules zéro émission aux partenaires de libre-échange du Canada.

Ces mesures importantes ne sont qu'une partie du travail accompli par le gouvernement pour protéger la sécurité économique du Canada. Elles permettent au gouvernement de mieux répondre aux derniers événements mondiaux qui nuisent à la prospérité collective du pays. Le gouvernement s'alignera sur les approches de ses partenaires commerciaux aux vues semblables et aidera à rendre les chaînes d'approvisionnement plus résilientes, pour protéger l'intérêt national du Canada.

Imposer plus de surtaxes pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales de la Chine

La politique de surcapacité et d'offre excédentaire dirigée par l'État appliquée intentionnellement par la Chine constitue une menace sérieuse pour l'industrie manufacturière, les emplois et l'économie du Canada. Au cours des derniers mois, le gouvernement a pris des mesures décisives pour s'attaquer à ce problème et s'assurer que personne ne puisse utiliser le Canada comme « porte dérobée » vers le marché nord-américain. Le gouvernement fait avancer ce travail de manière énergique. 

Déjà cette année, le Canada a mis en place une surtaxe sur les importations de VE et de produits en acier et en aluminium en provenance de la Chine. Il a pris cette mesure en étroite collaboration avec son plus grand partenaire commercial afin de protéger les chaînes d'approvisionnement étroitement intégrées des deux pays. Le gouvernement a aussi modifié les règles applicables aux programmes d'incitatifs pour les véhicules et chargeurs zéro émission, de sorte que ces incitatifs profitent seulement aux partenaires de libre-échange du Canada. Et il a récemment terminé des consultations sur la possible mise en place de nouvelles surtaxes.

• Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, le gouvernement annonce son intention d'imposer d'autres droits de douane sur les importations de certains produits liés à l'énergie solaire et les minéraux critiques qui viennent de Chine au cours de la prochaine année. Le Canada a aussi l'intention d'imposer des droits de douane sur les semi-conducteurs, les aimants permanents et le graphite naturel en provenance de Chine, à compter de 2026. Ces mesures empêcheront que les pratiques commerciales contraires au marché auxquelles se livre la Chine causent indûment des distorsions nuisibles dans le marché au Canada et dans l'ensemble du continent nord-américain. Plus de renseignements sur ces mesures tarifaires seront communiqués sous peu.

Le gouvernement protège les emplois et les industries du Canada contre les pays qui ne respectent pas les règles convenues. Il continuera de faire avancer ce dossier de manière énergique et en aura plus à dire plus à ce sujet.

Limiter le commerce avec les pays qui nuisent au Canada

Le Canada se préoccupe profondément du recours par des régimes autocratiques à la coercition économique, à des pratiques commerciales déloyales et à l'exploitation des dépendances dans les chaînes d'approvisionnement. Ces menaces contre la sécurité économique brandies par des acteurs malveillants du monde entier sont de plus en plus présentes.

Pour lutter contre les menaces émergentes et protéger son économie, le Canada doit renforcer ses mécanismes de rétorsion. L'un de ces outils, la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, prévoit actuellement des circonstances particulières dans lesquelles le gouvernement peut inclure des biens et des technologies dans la Liste des marchandises d'importation contrôlée et la Liste des marchandises d'exportation contrôlée afin de restreindre leur importation ou leur exportation.

• Pour veiller à ce que le régime de contrôles commerciaux du Canada soit solide et adapté à l'évolution des menaces contre la sécurité économique, l'Énoncé économique de l'automne de 2024 annonce l'intention du gouvernement de proposer des modifications à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour permettre au gouvernement de restreindre l'importation ou l'exportation d'articles en réponse à des mesures prises par un autre pays qui nuisent au Canada, ou de créer des chaînes d'approvisionnement plus sûres et plus fiables.

Appliquer le principe de la réciprocité dans les partenariats commerciaux

Les travailleuses et travailleurs canadiens et les entreprises du Canada sont en droit de s'attendre à un traitement équitable dans le contexte des activités commerciales menées à l'étranger. Les partenaires commerciaux du Canada devraient accorder aux entreprises canadiennes le même accès que celui dont bénéficient leurs entreprises au Canada.

En plus des surtaxes sur les importations chinoises qui ont été imposées pour protéger le marché nord-américain de la surcapacité et de l'offre excédentaire, le Canada a déjà démontré qu'il défendrait ses entreprises et sa main-d'œuvre en protégeant énergiquement l'intérêt national, notamment par le moyen suivant :

• Mesures de rétorsion en réponse aux droits imposés au titre de l'article 232 par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium : En 2018, lorsque les États-Unis ont imposé une surtaxe sur les importations d'acier et d'aluminium canadiens, le Canada a riposté en imposant des droits « dollar pour dollar » contre des importations de 16,6 milliards de dollars d'acier, d'aluminium et d'autres produits des États-Unis. Après 12 mois, les États-Unis ont levé les droits imposés sur les produits du Canada.

En plus des mesures déjà prises pour protéger l'économie canadienne, l'Énoncé de politique sur l'obtention d'un traitement réciproque pour les entreprises canadiennes à l'étranger, qui a été publié en même temps que l'Énoncé économique de l'automne de 2023, présente l'approche adoptée par le Canada pour protéger sa main-d'œuvre et ses entreprises contre les pratiques commerciales et économiques étrangères injustes.

• L'Énoncé économique de l'automne de 2024 annonce que, dorénavant, la réciprocité constituera une exigence pour toutes les dépenses et politiques fédérales. Cette démarche s'appliquera à diverses nouvelles mesures portant notamment sur les marchés publics, y compris les dépenses d'infrastructure au niveau infranational, les incitatifs fiscaux à l'investissement, les subventions et contributions, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les restrictions à l'investissement et les exigences en matière de propriété intellectuelle.

Appliquer le principe de la réciprocité dans l'approvisionnement fédéral

Les entreprises canadiennes méritent d'être traitées équitablement. Si certains pays adoptent des pratiques discriminatoires contre les entreprises canadiennes, ils ne doivent pas s'attendre à ce que leurs entreprises bénéficient d'un meilleur accès aux possibilités d'affaires au Canada que celui qu'ils accordent aux entreprises canadiennes. L'adoption de politiques d'approvisionnement réciproque permettra d'uniformiser les règles du jeu pour la main-d'œuvre et les entreprises canadiennes.

Dans cette optique, le gouvernement fédéral met de l'avant sa politique de réciprocité, selon laquelle l'accès aux marchés publics fédéraux de biens et de services sera équivalent à l'accès accordé aux entreprises canadiennes par les autres pays. Cette mesure permettra de veiller à ce que les fonds fédéraux affectés à l'approvisionnement profitent à la main-d'œuvre et aux entreprises canadiennes, à ce que les chaînes d'approvisionnement avec les alliés de confiance soient renforcées et à ce que les relations avec les partenaires commerciaux du Canada soient mutuellement avantageuses.

• L'Énoncé économique de l'automne de 2024 annonce qu'à compter du printemps 2025, le gouvernement, tout en remplissant rigoureusement ses obligations commerciales en matière d'approvisionnement, réservera l'accès aux marchés publics fédéraux du Canada aux Canadiennes et Canadiens et à ses partenaires commerciaux qui offrent un accès réciproque au Canada.
• L'Énoncé économique de l'automne de 2024 annonce que le gouvernement continuera d'explorer la possibilité d'imposer des conditions de contenu national à la participation des fournisseurs étrangers aux projets d'infrastructure financés par le gouvernement fédéral et de créer un programme priorisant l'octroi de de contrats avec de petites entreprises canadiennes et les personnes qui innovent au pays.

Affermir la place du Canada comme chef de file mondial du nucléaire

L'énergie nucléaire jouera un grand rôle au Canada et dans le monde pour permettre l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050, et pour répondre à la demande croissante d'électricité suscitée par l'IA. Lors du Sommet mondial sur l'action climatique tenu à l'occasion de la 28^e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Canada et 24 autres pays ont adopté une déclaration qui vise à tripler la capacité de production d'énergie nucléaire. En clair, le Canada a absolument besoin de l'énergie nucléaire afin de produire l'énergie dont les réseaux électriques canadiens ont besoin pour alimenter une économie croissante.

Le secteur canadien de l'énergie nucléaire illustre l'attachement du Canada à des modes durables et fiables de production d'énergie et à l'utilisation pacifique et responsable de la technologie nucléaire. Ce n'est pas d'hier que le Canada est un chef de file dans le domaine du nucléaire; il a commencé dans les années 1940, avec la fondation des Laboratoires de Chalk River, qui ont conduit au développement du réacteur CANDU (réacteur canadien à deutérium-uranium).

Le Canada prend d'importantes mesures pour investir dans l'énergie nucléaire et son développement. Il a notamment présenté des plans concernant de nouveaux réacteurs nucléaires dans tout le pays, appuyés par les initiatives stratégiques suivantes récemment annoncées :

• Comme il est annoncé dans le présent Énoncé économique, faire en sorte que la procédure prévue par la Commission canadienne de sûreté nucléaire s'applique à certains projets concernant des installations nucléaires existantes, sans qu'il soit nécessaire qu'une évaluation d'impact fédérale soit aussi menée.
• Crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre de 15 %, crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres de 30 % et crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres de 30 %. Ces crédits stimuleront les investissements dans la production d'électricité nucléaire, les chaînes d'approvisionnement du secteur nucléaire et la production de combustible nucléaire.
• Engagement à fournir jusqu'à 3 milliards de dollars de financement à l'exportation à la Roumanie pour deux nouveaux réacteurs CANDU, ce qui accroîtra la sécurité énergétique de ce pays et réduira sa dépendance à l'égard de l'énergie russe, tout en créant des emplois au Canada.
• Financement de 50 millions de dollars pour appuyer l'expansion de la capacité nucléaire de Bruce Power.
• Investissement de 970 millions de dollars dans les petits réacteurs modulaires, par l'intermédiaire de la Banque de l'infrastructure du Canada et dans le cadre du projet d'Ontario Power Generation à Darlington, tandis que d'autres sources de financement viennent soutenir divers projets de conception et de développement de petits réacteurs modulaires.
• Mise à jour, en novembre 2023, du Cadre des obligations vertes du Canada pour assurer l'admissibilité de certaines dépenses liées à l'énergie nucléaire.
• Affectation de 3,1 milliards de dollars, dans le cadre du budget de 2024, à Énergie atomique du Canada limitée pour soutenir la recherche dans le domaine nucléaire et des initiatives de protection de l'environnement.
• Réalisation de projets nucléaires de manière opportune, prévisible et responsable, notamment par l'établissement d'un objectif de trois ans pour l'examen des projets d'énergie nucléaire, selon l'annonce faite dans le budget de 2024.

Renforcer les chaînes d'approvisionnement dans le secteur du nucléaire

Le Canada est un chef de file mondial de l'énergie nucléaire, laquelle est cruciale pour parvenir à la carboneutralité, soutenir la croissance économique, et préserver la sécurité énergétique du Canada et de ses alliés. Dans l'avenir, des modèles de réacteurs novateurs auront besoin de combustible nucléaire enrichi. Les chaînes d'approvisionnement du secteur nucléaire doivent être libres de toute influence russe, indépendance que le Canada et les autres pays partenaires du groupe Sapporo 5 (Canada, Japon, France, Royaume-Uni et États-Unis) ont convenu de favoriser au moyen d'investissements publics et privés.

Le gouvernement fédéral prend des mesures pour atténuer le risque lié aux investissements dans le nucléaire des services publics d'énergie, renforcer les chaînes d'approvisionnement de l'énergie nucléaire propre chez les partenaires commerciaux de confiance du Canada, notamment les États-Unis, et décarboner les réseaux d'électricité au Canada.

• Pour aider à répondre à la demande de combustible nucléaire enrichi des pays alliés du Canada et accroître la résilience des chaînes d'approvisionnement, l'Énoncé économique de l'automne de 2024 annonce l'intention du gouvernement de garantir des contrats d'achat de combustible nucléaire enrichi d'une valeur maximale de 500 millions de dollars. Ces achats seront faits auprès des États-Unis ou d'autres pays alliés, y compris les achats d'uranium faiblement enrichi à dosage élevé, sous réserve d'autres consultations à mener auprès de l'industrie sur les modalités de ce programme. Le gouvernement entend aussi verser 4 millions de dollars sur 10 ans à Ressources naturelles Canada, à compter de 2024-2025, pour la gestion du programme.

Consolider l'avantage du Canada en matière de minéraux critiques

Selon les prévisions de l'Agence internationale de l'énergie, la demande mondiale de minéraux critiques, y compris le cuivre, le lithium, le cobalt et les éléments de terres rares nécessaires au développement de technologies énergétiques propres, devrait doubler d'ici 2030. Pour le Canada, il s'agit d'une occasion qui ne se présente qu'une fois par génération, compte tenu de ses vastes réserves, de son savoir-faire dans l'industrie minière et de sa position de chef de file mondial du financement des activités minières.

L'ensemble des programmes et des initiatives inscrits dans la Stratégie sur les minéraux critiques (investissements de 3,8 milliards de dollars) sont en cours. Ils stimuleront la production d'énergie propre et de minéraux critiques durables, et prévoient des fonds pour favoriser la mobilisation des Autochtones et leur participation dans le secteur minier. Toujours dans le cadre de cette stratégie, bon nombre d'initiatives clés ont aussi été mises en œuvre par le gouvernement depuis son déploiement, notamment dans les secteurs suivants :

Infrastructures : Le premier appel de propositions vient de se terminer à l'égard du Fonds pour l'infrastructure des minéraux critiques, doté d'une enveloppe de 1,5 milliard de dollars. Le Fonds soutient le développement et le déploiement d'infrastructures d'énergie propre et de transport favorisant la mise sur pied et la croissance de projets de minéraux critiques au Canada.

• Comme exemple récent de l'appui fourni dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure des minéraux critiques, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont annoncé un investissement conjoint allant jusqu'à 195 millions de dollars dans la modernisation d'infrastructures routières névralgiques de la région du Nord-Ouest. Cet investissement permettra d'appuyer la production de minéraux critiques dans la région, d'améliorer l'accès et la sécurité des communautés, et de créer de bons emplois dans le secteur minier de l'ensemble de la province.

Recherche et développement : Depuis le déploiement de la Stratégie, le gouvernement a mis en œuvre des initiatives pour soutenir l'exploration, la recherche, le développement et l'innovation dans l'ensemble du secteur des minéraux critiques.

• Le Programme de recherche, développement et démonstration pour les minéraux critiques, qui soutient la mise au point de technologies et de procédés dans le domaine des minéraux critiques, compte un volet fédéral de recherche et développement ainsi qu'un volet de financement sous forme de contribution. À ce jour, le Programme a permis de mettre en œuvre plus de 75 projets de recherche et développement et d'investir plus de 62 millions de dollars dans 14 projets de démonstration, lesquels portent notamment sur les minéraux pour batteries, la récupération de minéraux critiques dans les résidus miniers et le traitement d'éléments de terres rares.

Grâce à la Stratégie sur les minéraux critiques, assortie d'un financement de 3,8 milliards de dollars, et à d'autres investissements fédéraux, le gouvernement soutient la croissance du secteur des minéraux critiques afin de créer des perspectives économiques pour le Canada, de promouvoir la production de minéraux critiques et l'approvisionnement en minéraux critiques, et de réorienter les chaînes d'approvisionnement vers des économies alliées.

Renforcer les chaînes d'approvisionnement des minéraux critiques produits de manière responsable

Le Canada possède les minéraux critiques dont le monde a besoin pour alimenter la transition industrielle du 21e siècle. Pour protéger la sécurité nationale, la sécurité économique et la prospérité du Canada, il est fondamental que le pays puisse compter sur des chaînes d'approvisionnement des minéraux critiques qui sont résilientes et sûres, car les minéraux critiques sont essentiels au développement de technologies propres, au secteur de la défense et à la fabrication de pointe. Le Canada et ses partenaires aux vues semblables s'emploient à diversifier les sources d'approvisionnement afin d'atténuer les risques de vulnérabilité des chaînes d'approvisionnement, risques provenant plus particulièrement de territoires qui ne partagent pas les valeurs démocratiques et les principes de libre marché du Canada et de ses alliés.

Les investissements fédéraux de 3,8 milliards de dollars faits par l'intermédiaire de la Stratégie sur les minéraux critiques, le crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres et le crédit d'impôt à l'investissement dans la chaîne d'approvisionnement de véhicules électriques positionnent le Canada comme un fournisseur de choix de minéraux critiques produits de manière responsable. En juin 2024, le Canada se classait parmi les cinq plus importants producteurs de 10 minéraux critiques et comptait 56 mines de minéraux critiques, 26 usines de traitement des minéraux critiques et 151 projets actifs avancés.

Les projets d'envergure au Canada et ailleurs dans le monde doivent composer avec la fluctuation imprévisible des prix, qui crée de l'incertitude pour les investisseurs et jette une ombre sur la viabilité des projets à long terme. Certes, la fluctuation des prix touche aussi d'autres produits, mais elle constitue un problème particulièrement préoccupant dans le secteur des minéraux critiques, où des acteurs dominants du marché en activité partout dans le monde s'adonnent à des pratiques qui ont pour effet de fausser les échanges et d'exacerber cette volatilité. Selon l'Agence internationale de l'énergie, les prix de minéraux critiques servant à la fabrication des batteries comme le lithium, le cobalt, le nickel, le cuivre et le graphite ont connu la plus forte volatilité.

Pour lutter contre ce problème, le Canada collaborera avec les États-Unis et d'autres partenaires aux vues semblables, afin de contrer les effets des politiques et des pratiques contraires au marché qui faussent indûment le prix des minéraux critiques. Le gouvernement souhaite également s'assurer que les participants au marché reconnaissent la valeur des minéraux critiques produits de manière responsable, dans le respect de normes environnementales et de pratiques de travail rigoureuses.

Préciser les ajustements à la frontière concernant les émissions de carbone

L'industrie canadienne veut résolument faire sa part pour lutter contre les changements climatiques. Toutefois, bon nombre de concurrents à l'étranger n'ont pas la même préoccupation et continuent de polluer sans se soucier des dommages qu'ils causent à l'environnement. Cette négligence permet à de nombreux concurrents étrangers de produire des biens à un coût inférieur à celui des entreprises dans des pays aux normes élevées. Les alliés du Canada prennent des mesures pour lutter contre cette pratique.

Autrement dit, les ajustements à la frontière pour le carbone uniformisent les règles du jeu pour les entreprises canadiennes responsables en amenant les entreprises étrangères qui exportent vers le Canada à payer pour les émissions qu'elles produisent.

En 2023, l'Union européenne a mis en œuvre son mécanisme d'ajustements à la frontière pour les produits à forte intensité de carbone et les secteurs présentant un risque important de fuite de carbone : le ciment, le fer et l'acier, l'aluminium, les engrais, l'électricité ainsi que l'hydrogène. Aux États-Unis, au moins cinq textes législatifs ont été déposés au 118^e Congrès en vue d'atteindre le même objectif.

Pour le Canada, il s'agit maintenant de collaborer avec les principaux secteurs à forte intensité d'émissions et exposés aux échanges commerciaux afin de mesurer l'intensité des émissions intérieures découlant de leur production canadienne.

Les discussions avec les parties prenantes alimenteront la réflexion actuelle sur l'adoption de possibles mesures visant à résoudre l'enjeu entourant les importations à émissions élevées, notamment des ajustements à la frontière pour le carbone et des normes d'émissions. Parallèlement, le Canada travaille avec ses partenaires aux vues semblables en vue d'établir des approches collaboratives pour atténuer les risques de fuite de carbone, que ce soit bilatéralement ou avec le G7, l'Organisation mondiale du commerce, l'Organisation de coopération et de développement économiques et l'Agence internationale de l'énergie.

Éliminer le travail forcé des chaînes d'approvisionnement canadiennes

Le travail forcé n'est acceptable nulle part dans le monde, et les chaînes d'approvisionnement mondiales doivent absolument être exemptes de ce type d'abus.

Pour cette raison, dans le budget de 2024, le Canada a annoncé son engagement à éliminer le travail forcé des chaînes d'approvisionnement canadiennes.

• Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, le gouvernement annonce son intention d'adopter une loi qui établira un cadre de diligence raisonnable pour les chaînes d'approvisionnement, exigeant que les entités gouvernementales et les entreprises examinent leurs chaînes d'approvisionnement internationales, évaluent les risques d'atteintes aux droits fondamentaux de la main-d'œuvre et prennent des mesures pour les éliminer. Un nouvel organisme de surveillance sera mis sur pied pour assurer la conformité à cette loi.
• Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, le gouvernement annonce son intention d'apporter des changements législatifs afin de renforcer l'interdiction imposée par le Canada d'importer des biens issus du travail forcé, y compris en resserrant l'obligation des importateurs de prouver que leurs chaînes d'approvisionnement sont exemptes de travail forcé. Pour mettre en œuvre ces nouveaux cadres, dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, le gouvernement propose de verser 25,1 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2025-2026, à Affaires mondiales Canada et à l'Agence des services frontaliers du Canada.