Annexe 4 : 
Énoncé sur l'égalité des genres, la diversité et l'inclusion

Depuis 2015, le gouvernement fédéral a progressivement renforcé son engagement envers l'égalité des genres et la diversité, maintenant implantées comme des piliers clés dans les processus décisionnels ainsi que les programmes et services gouvernementaux. Grâce à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), le gouvernement peut évaluer l'incidence de divers facteurs comme le genre, l'origine ethnique et l'âge sur la façon dont les personnes bénéficient de ses programmes, politiques et services. Le gouvernement peut ainsi élaborer des initiatives encore plus ciblées et mieux comprendre les choix pouvant être faits sur le plan des politiques et des programmes en vue de favoriser une économie et un pays plus inclusifs, plus productifs et plus prospères.

La mise en place d'un système canadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordable constitue un exemple marquant de ce progrès considérable. Le manque d'accès à des services de garde d'enfants touche les femmes et les familles à faible revenu de manière disproportionnée. Au 1^er avril 2024, huit provinces et territoires avaient réduit les frais de garde d'enfants réglementés à un tarif moyen de 10 $ par jour ou moins, tandis que toutes les autres provinces avaient réduit les frais de garde d'enfants de 50 %. Ces investissements ont amélioré l'accès à des services de garde d'enfants de qualité, inclusifs et abordables, et ont favorisé une plus grande participation des femmes au marché du travail, particulièrement des mères ayant de jeunes enfants. Ce programme constitue une bonne politique féministe et une bonne politique économique. L'élargissement de l'accès aux services de garde d'enfants à 10 $ par jour devrait contribuer de manière considérable à la capacité économique du Canada en stimulant la croissance du PIB dans les prochaines années. De plus, le programme de garde d'enfants à 10 $ par jour commence déjà à se traduire par une baisse des frais de garde et donc par une amélioration de la stabilité financière des ménages.

En venant éliminer d'importants obstacles, le plan économique du Canada vise à garantir que la réussite du pays profite à toute la population canadienne, en particulier aux personnes les plus vulnérables. Sans compter que l'économie canadienne a fait preuve d'une résilience remarquable. L'inflation s'est maintenue dans la fourchette de maîtrise de l'inflation de la Banque du Canada pour l'ensemble de 2024, et les taux d'intérêt sont en baisse. Les salaires réels progressent, au même titre que la création d'emplois. Néanmoins, en raison du coût de la vie plus élevé, notamment le coût élevé du logement, nous savons que ces effets ne se font pas encore sentir sur le budget familial des gens. Les différents membres de la population canadienne, dont les femmes, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les personnes 2ELGBTQI+, les Autochtones, les personnes noires et les personnes racisées, font face à ces difficultés de diverses façons. L'Énoncé économique de l'automne de 2024 prévoit des investissements pour réduire le coût de la vie au quotidien, rehausser les salaires et poursuivre les efforts du gouvernement visant à assurer une prospérité et une bonne qualité de vie pour l'ensemble de la population canadienne.

Réduire le coût de la vie au quotidien

La réduction du coût de la vie passe d'abord par des prix plus équitables au quotidien, notamment pour les dépenses essentielles comme la nourriture, le logement, les médicaments et les frais bancaires. Le gouvernement prend des mesures pour réduire le coût de la vie et mettre plus d'argent dans vos poches. Par exemple, des médicaments contre le diabète comme l'insuline peuvent coûter jusqu'à 1 700 $ par année, et les contraceptifs sur ordonnance, jusqu'à 300 $ par année. En raison de ces dépenses, des millions de gens au pays peuvent avoir de la difficulté à joindre les deux bouts. C'est pourquoi le Régime national d'assurance médicaments a été créé pour assurer la gratuité de médicaments d'importance vitale pour 3,7 millions de personnes atteintes du diabète, ainsi que des contraceptifs sur ordonnance pour 9 millions de femmes. En outre, le gouvernement procède actuellement au déploiement du Régime canadien de soins dentaires, grâce auquel déjà plus de 1 million de personnes ont pu bénéficier de soins dentaires et économiser en moyenne 730 $ cette année.

Le gouvernement a aussi mis en place le Programme national d'alimentation scolaire, qui vise à offrir aux enfants d'âge scolaire des repas afin de leur permettre de commencer leur vie du bon pied et de réduire la facture d'épicerie des parents. C'est jusqu'à 400 000 élèves de plus chaque année qui recevront des repas grâce à ce programme qui permettra aussi aux familles participantes comptant deux enfants d'économiser en moyenne jusqu'à 800 $ par année en épicerie. Certaines familles économisent également jusqu'à 14 300 $par année par enfant grâce aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à 10 $ par jour.

Le gouvernement poursuit sur cette lancée en vue de rendre le coût de la vie plus abordable. Comme l'indique le chapitre 1, le gouvernement accorde un congé de taxe à l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens en éliminant la TPS/TVH sur presque tous les aliments, les vêtements et chaussures pour enfants et bien d'autres produits. En venant alléger les dépenses de différents types de ménages associées à divers produits consommés pendant la période visée, cette mesure permettra aux gens de partout au pays de commencer la nouvelle année avec plus d'argent dans leurs poches. Le congé de taxe prévu pour certains produits contribuera à réduire le montant de dépenses nécessaires (sièges d'auto, couches, etc.) et apportera du soutien à la population, y compris aux personnes à faible revenu dont le budget est serré.

Le gouvernement procède aussi à la mise en place de services bancaires axés sur les consommateurs, afin d'aider la population, notamment celle à faible revenu, à accéder à des services financiers. En ayant accès à des services financiers sûrs et sécurisés, notamment par l'intermédiaire de nouvelles applications novatrices, la population canadienne sera en mesure de prendre des décisions financières mieux éclairées et de mieux gérer leurs finances. Le gouvernement annonce aussi une amélioration de l'offre de comptes bancaires à frais modiques et sans frais, lesquels incluront davantage d'éléments de services bancaires en ligne et un plus grand nombre d'opérations par carte de débit gratuites par mois. Dans le cadre de cette modernisation, les comptes bancaires à 4 $ par mois, accessibles à toute la population canadienne, sont maintenus, et les comptes à 0 $ par mois sont désormais offerts à plus de groupes, dont les personnes ayant la résidence permanente ou temporaire ainsi que les personnes réfugiées durant leur première année au Canada. De plus, les banques qui ont signé les ententes modernisées devront élargir l'admissibilité aux comptes à 0 $ par mois à au moins un des groupes suivants : les Autochtones, les personnes ayant droit au certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées et les bénéficiaires d'aide sociale. L'offre bonifiée de services bancaires sans frais supplémentaires permettra aux Canadiennes et aux Canadiens de consacrer une plus grande partie de leur argent durement gagné à d'autres priorités. Les personnes à faible revenu recevront aussi de l'aide pour améliorer leur bien-être financier grâce à une réduction des frais pour insuffisance de fonds imposés par les banques. Ensemble, ces mesures profiteront particulièrement aux personnes à faible revenu qui consacrent une grande partie de leur revenu aux biens de première nécessité en les aidant à éviter de dépenser de l'argent pour des frais injustes et inutiles.

De plus, le gouvernement sévit contre les prêts à conditions abusives en interdisant la vente de produits d'assurance pour les prêts sur salaire, en imposant une durée minimale de 42 jours pour les conventions de prêt sur salaire, et en exigeant que le remboursement de ces prêts se fasse en versements. Ces mesures aideront les gens vulnérables, les prêts sur salaire étant utilisés de manière disproportionnée par les personnes en situation d'insécurité financière. Dans une étude réalisée en 2022 auprès de personnes ayant contracté des prêts à coût élevé pendant la pandémie, environ 26 % des personnes interrogées ont fait état de revenus annuels personnels inférieurs à 15 000 $, 42 %, de revenus entre 15 001 $ et 25 000 $, et 24 %, de revenus entre 25 001 $ et 40 000 $. Le recours aux prêts à conditions abusives durant la pandémie est préoccupant, car les personnes à faible revenu ont eu à payer des coûts disproportionnellement élevés. Ces produits coûteux sont souvent proposés avec insistance, sans être réellement avantageux pour les personnes qui les paient, et le gouvernement s'assure que ces pièges d'endettement ne redeviennent pas pratique courante.

Dans l'Énoncé économique de l'automne, le gouvernement prévoit également la non-imposition du montant de la prestation canadienne pour les personnes handicapées afin de s'assurer que le versement de la prestation ne vient pas réduire d'autres prestations fédérales pour les personnes en situation de handicap. Cette mesure profitera tout particulièrement aux personnes en situation de handicap à faible revenu. Par exemple, 58 % des personnes dont les prestations seront préservées ont un revenu net de 30 000 $ ou moins.

Conscient de l'urgence de rendre le logement plus abordable, le gouvernement aide les jeunes avec son Plan du Canada sur le logement, une stratégie audacieuse visant à construire plus de logements et à faire en sorte qu'ils demeurent abordables. Par exemple, le Fonds pour le logement abordable et le Programme de prêts pour la construction d'appartements profitent aux personnes à revenu faible ou moyen, de même qu'aux jeunes, en encourageant la construction de logements abordables locatifs. Étant donné que ces groupes sont également plus susceptibles d'être des locataires, le gouvernement soutient des initiatives visant notamment à réduire les factures d'énergie des locataires et des propriétaires par le versement de subventions et de prêts sans intérêt dans le but d'aider les gens à gérer les coûts associés à un chez-soi où ils peuvent se sentir en sécurité.

Sur la base de ces initiatives, l'Énoncé économique de l'automne de 2024 prévoit des mesures visant à accélérer la création de logements locatifs et l'entretien des logements abordables existants. En prolongeant l'Initiative fédérale de logement communautaire, le gouvernement assure aux personnes qui vivent dans un logement au loyer abordable financé par ce programme qu'elles pourront continuer à le faire dans les années à venir. Il crée aussi plus d'endroits pour accueillir les femmes et leurs enfants qui fuient la violence, en réservant du financement pour les refuges destinés aux femmes dans le Volet pour la création rapide de logements du Fonds pour le logement abordable.  

Investir pour faire augmenter les salaires

Pour bâtir une économie prospère aujourd'hui et pour l'avenir, les entreprises et les gouvernements doivent investir dans la productivité et l'innovation, en particulier dans les nouvelles technologies et les technologies propres. Une productivité accrue permet d'augmenter les salaires des emplois existants et de créer de nouveaux emplois bien rémunérés, ce qui relève en fin de compte le niveau de vie.

Le gouvernement fédéral réalise des investissements dans le secteur canadien de l'intelligence artificielle (IA). Bien que ce secteur se soit classé au premier rang mondial en 2023 pour la croissance d'une année à l'autre du nombre de femmes qui y travaillent, il est également reconnu que l'IA peut créer de nouvelles disparités en plus d'être susceptible d'accroître les inégalités existantes. Le gouvernement fédéral gère ces risques par diverses mesures, comme le renforcement de l'avantage du Canada en matière d'intelligence artificielle et l'utilisation de l'intelligence artificielle de façon sécuritaire et responsable afin d'assurer un développement sûr et une mise en œuvre plus équitable de l'IA.

Sur la base de ces investissements, l'Énoncé économique de l'automne de 2024 inclut des mesures pour diversifier et renforcer davantage l'économie canadienne d'une manière qui est inclusive et qui protège l'environnement. À titre d'exemple, comme le précise le chapitre 2, le gouvernement annonce la mesure consistant à limiter le recours à des clauses de non-concurrence dans les contrats de travail. Réduisant les obstacles à la mobilité de la main-d'œuvre, cette mesure vise à favoriser une économie plus dynamique, concurrentielle et productive, où chaque travailleuse et travailleur peut réaliser son plein potentiel. Elle contribuera à faire augmenter les salaires des travailleuses et des travailleurs de tous les groupes d'âge et dans l'ensemble des domaines de formation et de compétence.

Avec le même objectif en tête, le gouvernement a également élaboré une série d'importants crédits d'impôt à l'investissement, exposée dans le chapitre 2. Ces crédits d'impôt encourageront les investissements dans une économie à faibles émissions de carbone, ce qui profitera à toute la population canadienne, en particulier aux générations futures et aux populations vulnérables. Ces populations, notamment les femmes, les Autochtones et les populations des communautés rurales et côtières, sont touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques. Grâce au crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre, l'électricité sera plus abordable, ce qui aidera à réduire les factures d'énergie des ménages. Les personnes à faible revenu bénéficieront d'avantages indirects disproportionnés, puisqu'elles consacrent habituellement une plus grande part de leur revenu au paiement des services publics.

L'Énoncé économique de l'automne de 2024 comprend également des mesures qui aident à stimuler le développement et l'emploi en région, et à soutenir notamment le transport. Comme on peut le lire dans le chapitre 2, le gouvernement fédéral maintient le lien ferroviaire reliant le nord du Manitoba en investissant dans le chemin de fer de la baie d'Hudson, qui joue un rôle vital dans les communautés isolées et les communautés autochtones qu'il dessert. Comme dans la région le transport aérien de biens coûte beaucoup plus cher que le transport ferroviaire, le soutien au maintien du chemin de fer de la baie d'Hudson donnera aux personnes résidant dans ces communautés, en particulier aux personnes à revenu faible ou moyen, un accès continu à des biens et services essentiels, à un coût moindre.

Le gouvernement entend aussi éliminer le travail forcé des chaînes d'approvisionnement canadiennes. Selon l'Organisation internationale du Travail, 27,6 millions de personnes dans le monde étaient victimes de travail forcé en 2021, une hausse de 3 millions par rapport à 2016. On estime que 55 % de ces victimes vivent en Asie et dans les îles du Pacifique. Les femmes et les enfants sont particulièrement vulnérables, plus de 15 millions d'entre eux travaillant sous la menace ou la contrainte. Ces personnes sont majoritairement issues de familles à faible revenu et de milieux à faible niveau d'éducation, de sorte qu'elles ne disposent pas des ressources et des réseaux de soutien nécessaires pour échapper à leur situation. Grâce aux mesures annoncées ci-dessus, le Canada renforce sa lutte contre de tels préjudices.

Sûreté, sécurité et gouvernance équitable

Le gouvernement fédéral veille à garantir la sécurité de l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, en particulier celles et ceux qui sont les plus vulnérables. Il renforce la liberté reproductive des femmes en améliorant l'accès aux contraceptifs dans le cadre du nouveau Régime national d'assurance médicaments. De plus, il investit dans des mesures qui visent à protéger l'accès à l'avortement et à d'autres soins de santé sexuelle et reproductive, en particulier chez les populations mal desservies. Ces mesures profiteront aux femmes et aux filles, en particulier à celles qui sont dans une situation de vulnérabilité.

S'appuyant sur ces initiatives, l'Énoncé économique de l'automne de 2024 fournit du financement continu pour protéger les droits des femmes en matière de santé reproductive, plus précisément en améliorant l'accès à des soins de santé sexuelle et reproductive pour les femmes et les filles. C'est d'autant plus nécessaire chez les groupes mal desservis, notamment les Autochtones, les personnes racisées, les personnes vivant dans la pauvreté ou dans des régions rurales et éloignées, les jeunes, les personnes en situation de handicap de même que les personnes transgenres et les personnes non binaires. Les nouveaux investissements dans le Programme de promotion de la femme contribueront à la santé, à la sécurité et à la prospérité des femmes et des filles au Canada. Ce financement permettra de renforcer les capacités des organisations nationales de défense des droits des femmes et de soutenir des projets qui font avancer la lutte contre la violence fondée sur le genre et qui démantèlent les obstacles systémiques à l'égalité des femmes dans la société canadienne.

En 2014, l'Assemblée générale des Nations Unies a proclamé Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine la période allant de janvier 2015 à décembre 2024 afin de reconnaître que ces personnes représentent un groupe distinct dont les droits de la personne doivent être promus et protégés. Cette année, le premier ministre a annoncé le prolongement des efforts déployés par le gouvernement du Canada dans le cadre de la Décennie, notamment la collaboration avec des groupes communautaires en vue de faire progresser le changement positif, jusqu'en 2028. Le gouvernement du Canada est déterminé à améliorer la situation socioéconomique des communautés noires et à renforcer les capacités des entreprises et des organismes à but non lucratif dirigés par et pour les membres de la communauté noire. Comme l'indique le chapitre 3, le gouvernement s'attaque aux effets des préjugés, de la discrimination et de la haine que vivent les personnes noires dans le système de justice pénale. Pour mieux soutenir ces efforts et commencer à appliquer les recommandations formulées par des experts et des dirigeants des communautés noires dans le rapport intitulé Étapes pour un changement transformateur rédigé par le groupe directeur externe, le gouvernement entend mettre sur pied la stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires. Le racisme systémique entraîne une importante surreprésentation des personnes noires dans les affaires entendues par les tribunaux criminels, ainsi que dans les établissements correctionnels au Canada. Les membres des communautés noires figurent également en plus grand nombre parmi les victimes de crimes haineux, de mauvais traitements pendant l'enfance, d'homicides et de cas autodéclarés de discrimination par la police. Des peines disproportionnellement plus lourdes leur sont aussi imposées. C'est pourquoi nous agissons pour éliminer le racisme présent dans le système de justice dans son entier. Par des investissements ciblés dans le Groupe des politiques antiracisme de la Gendarmerie royale du Canada et dans des programmes de réadaptation, entre autres, la stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires garantira que celles-ci, à l'instar du reste de la population, ont droit à un traitement équitable devant les tribunaux et selon la loi.

L'Énoncé économique de l'automne de 2024 renouvelle aussi le financement du Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires, qui donnera plus de moyens d'agir aux personnes noires à la tête d'une entreprise en éliminant des obstacles systémiques qui limitent leur accès aux capitaux nécessaires pour faire croître leur entreprise. De plus, nous faisons de nouveaux investissements dans le programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse dans le but d'aider les jeunes des communautés noires à surmonter des barrières à l'emploi pour avancer sur le plan professionnel. Pour mieux soutenir les communautés noires au Canada, le gouvernement investit également dans les organismes des communautés noires afin d'en renforcer les fondations. Par le travail qu'ils accomplissent pour faire progresser les politiques et les programmes de manière à mieux appuyer les personnes noires, les organismes dirigés par des membres de la communauté noire contribuent grandement à favoriser l'inclusion au pays et une reconnaissance des inégalités afin de mieux remédier à celles-ci. Ces investissements profiteront aux personnes qui œuvrent pour ces organismes, de même qu'aux différents groupes de la communauté noire auxquels leurs services sont destinés.

Jusqu'à maintenant, le gouvernement a mis en œuvre une série d'initiatives visant à assurer la sécurité de nos communautés. Ces initiatives consistent notamment à mettre plus de ressources à la disposition des organismes d'application de loi pour qu'ils puissent maintenir la sécurité publique. Elles visent également à soutenir des programmes communautaires de prévention de la criminalité, à lutter contre la violence fondée sur le genre, ainsi qu'à réaliser des investissements dans la cybersécurité pour protéger la population canadienne contre les menaces numériques, de plus en plus nombreuses. À cet égard, le chapitre 3 porte également sur une série de mesures que le gouvernement prend pour garantir la sécurité des Canadiennes et des Canadiens dans leur communauté.

Le gouvernement est déterminé à protéger les frontières et à lutter contre les réseaux criminels qui veulent faire passer des biens illicites, de la drogue et des personnes par la frontière canado-américaine.

Dans le cadre du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut, le gouvernement entend retirer plus d'armes d'assaut de la circulation. Il y aura ainsi moins de crimes violents liés aux armes à feu, ce dont profiteront les groupes qui sont touchés de manière disproportionnée par de tels crimes. En 2022, les femmes représentaient 89 % des victimes de violence de la part d'un partenaire intime dans des incidents mettant en cause une arme à feu. Le programme améliorera par ailleurs la sécurité des groupes les plus touchés par des homicides par arme à feu, comme les communautés racisées et les Autochtones. En effet, près de la moitié des victimes d'homicides par arme à feu en 2022 étaient des personnes racisées et 17 % étaient des Autochtones. Dans les deux cas, ce nombre est considérablement plus élevé que la part de la population qu'ils représentent, soit 27 % et 5 % respectivement.

Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, le gouvernement annonce une mesure visant à sévir contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Les femmes, les jeunes, les Autochtones, les personnes racisées, les personnes âgées et les personnes nouvellement arrivées au pays sont touchés de manière disproportionnée par les crimes économiques, comme la fraude et le vol. En mettant en place des mesures robustes de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, nous visons à prévenir les crimes financiers et à protéger la population canadienne.