Annexe 2 : 
Stratégie de gestion de la dette

Introduction

Dans le cadre du budget de 2024, le gouvernement fédéral a publié la Stratégie de gestion de la dette de 2024-2025, qui énonce les objectifs, la stratégie et les plans d'emprunt du gouvernement en ce qui a trait à son programme d'emprunt sur le marché intérieur et à la gestion de ses réserves officielles de liquidités internationales. L'Énoncé économique de l'automne de 2024 fournit une mise à jour sur la stratégie pour maintenir la viabilité financière du programme de gestion de la dette du Canada.

Faits saillants des consultations

En septembre 2024, le ministère des Finances et la Banque du Canada ont tenu 18 rencontres avec des participants au marché pour connaître leurs points de vue. Ces consultations font partie intégrante du processus de gestion de la dette et visaient expressément à obtenir des avis sur des questions concernant la conception et le fonctionnement du programme d'emprunt sur le marché intérieur du gouvernement du Canada.

Dans l'ensemble, les participants au marché ont indiqué que le marché des obligations fonctionne de façon efficace malgré la volatilité actuelle observée dans le marché mondial des obligations. La constance et la prévisibilité demeurent des priorités importantes pour les marchés obligataires. De manière générale, la répartition des titres émis, toutes échéances confondues, a été jugée adéquate. Il a été souligné que le volume élevé de titres émis par tous les ordres de gouvernement posait certains défis en ce qui concerne la capacité au bilan des négociants canadiens.

Dans le segment des bons du Trésor, les participants au marché étaient satisfaits tout autant du volume des émissions que de la diversité des produits. Selon les avis recueillis, l'émission par le gouvernement fédéral d'un bon du Trésor à un mois a raisonnablement atteint son objectif, mais il conviendrait de revoir ce titre avant le dépôt du budget de 2025.

Perspectives sur les frais de la dette publique

Par rapport aux projections du budget de 2024, les taux d'intérêt sur la dette publique devraient être environ 10 points de base inférieurs en moyenne, ce qui devrait se traduire par une légère diminution des frais de la dette publique pendant l'année en cours. Cette baisse s'explique par les récents progrès du Canada dans la réalisation d'un atterrissage en douceur, où l'inflation est revenue dans la fourchette cible et la croissance a ralenti tout en demeurant positive. La Banque du Canada a ainsi pu commencer à réduire les taux d'intérêt à compter de juin dernier. Les prévisionnistes du secteur privé s'attendent à d'autres baisses de taux ultérieurement, et donc à une reprise de la croissance en 2025.

Selon les prévisions, les frais de la dette publique devraient désormais atteindre 53,7 milliards de dollars pour 2024-2025 (ou 1,8 % du PIB), soit 0,4 milliard de dollars de moins que le montant de 54,1 milliards de dollars prévu dans le budget de 2024.

Les frais de la dette publique par rapport au PIB sont demeurés relativement stables ces dernières années malgré un contexte de hausse des taux d'intérêt. Les frais de la dette par rapport au PIB sont aujourd'hui peu élevés par rapport au sommet de 6,5 % atteint à l'exercice 1990-1991. L'approche économique responsable du gouvernement a permis de réduire au minimum les frais de service de la dette (graphique A2.1).

Rajustements apportés au plan d'emprunt de 2024-2025

Compte tenu de l'augmentation des besoins d'emprunt pour 2024-2025, le gouvernement émettra davantage d'obligations et de bons du Trésor. Il est attendu que la proportion relative d'obligations et de bons émis corresponde à celle prévue dans le budget de 2024. Vu les besoins d'emprunt accrus, les fourchettes des obligations de référence ont été bonifiées pour les obligations à 2 ans, à 5 ans, à 10 ans et à 30 ans. En outre, il y a aura cinq plutôt que quatre adjudications d'obligations à 2 ans au quatrième trimestre de 2024-2025.

Le dollar canadien est une monnaie de réserve de confiance pour les investisseurs, les gouvernements et les institutions officielles du monde entier, et cet état de fait soutient le plan d'emprunt du gouvernement. Depuis 12 ans, le dollar canadien représente une part grandissante des réserves de change officielles et atteint maintenant le cinquième rang des monnaies de réserve pour la dernière année.

Programme d'obligations vertes

Le 9 octobre 2024, le gouvernement du Canada a rouvert avec succès sa deuxième série d'obligations vertes en dollars canadiens, dans le but de mobiliser 2 milliards de dollars de plus, à la suite de l'émission initiale d'une valeur de 4 milliards de dollars ayant eu lieu en février 2024. Il s'agit là des deuxième et troisième émissions d'obligations vertes du Canada, qui ont été réalisées en vertu du Cadre des obligations vertes actualisé, lequel rend certaines dépenses liées à l'énergie nucléaire admissibles au financement issu des obligations vertes. Le Canada est le premier emprunteur souverain à émettre une obligation verte qui comprend certaines dépenses liées à l'énergie nucléaire. Cette façon de faire témoigne de la volonté du Canada de devenir un chef de file mondial en matière d'énergie nucléaire propre.

La deuxième et la troisième offre d'obligations vertes du Canada ont suscité une forte demande de la part d'investisseurs écologiquement et socialement responsables qui représentaient respectivement 66 % et 53 % des preneurs. La valeur du carnet de commandes final pour l'émission initiale de 4 milliards de dollars de février dernier s'établissait à plus de 7,4 milliards de dollars, alors que la valeur du carnet de commandes final pour l'émission de 2 milliards de dollars d'octobre s'élevait à plus de 3,8 milliards de dollars.

Le gouvernement a l'intention de procéder à deux transactions d'obligations vertes de moindre envergure au cours de l'exercice financier 2024-2025 – la réouverture d'octobre et une offre distincte à une date ultérieure – pour atteindre l'objectif d'émission de 4 milliards de dollars prévu dans le budget de 2024.

Le programme d'obligations vertes du Canada soutient la croissance du marché de la finance durable au Canada et ailleurs dans le monde. Il stimule également les investissements dans la croissance propre, l'énergie renouvelable, la lutte contre les changements climatiques et la protection de l'environnement au Canada. Le gouvernement demeure résolu à émettre régulièrement des obligations vertes.

Émission d'obligations multimarchés

Le Canada émet des obligations en monnaies étrangères uniquement dans le but de financer ses réserves de change liquides. Grâce à ces réserves, qui contribuent au maintien de conditions favorables au dollar canadien sur le marché des changes et qui constituent une source de liquidité prudentielle en cas de besoin, le gouvernement du Canada est en mesure d'assurer une gestion prudente de l'économie canadienne.

En avril 2024, le Canada a émis une obligation multimarché à 5 ans de 3 milliards de dollars américains. Les marchés ont bien accueilli cette émission, dont la valeur du carnet de commandes final s'est élevée à 13,8 milliards de dollars, soit la deuxième en importance pour une obligation multimarché du gouvernement du Canada depuis 15 ans. Le prix de cette émission a atteint un écart de taux moindre que celui de toute obligation multimarché à 5 ans en dollars américains émise par les pairs du Canada jusqu'au moment de son émission en 2024. Ce resserrement s'appuie sur une forte demande de la part d'investisseurs du monde entier, qui témoigne d'une grande confiance à l'égard des facteurs économiques et budgétaires fondamentaux du Canada. Cette confiance est attribuable à la stabilité des institutions judiciaires, politiques et monétaires ainsi qu'à la cote de crédit AAA du Canada.