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Archivée - Chapitre 1
Rendre la vie plus abordable

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Les deux dernières années et demie ont été difficiles. Une pandémie nous a contraints à rester à la maison pour nous protéger les uns les autres, et l'économie mondiale a été paralysée. L'invasion illégale et barbare de l'Ukraine par la Russie a fait grimper le prix de la nourriture et de l'essence. Aujourd'hui, comme partout dans le monde, les Canadiennes et les Canadiens composent avec les répercussions de l'inflation mondiale.

Les mois à venir continueront d'être difficiles pour bon nombre de Canadiens – pour nos amis, notre famille et nos voisins.

Alors que nous vivons un ralentissement économique qui se produit au Canada et dans le monde, le gouvernement continuera d'être là pour les Canadiens qui en ont le plus besoin. L'aide du gouvernement a été soigneusement conçue dans le but d'éviter d'aggraver l'inflation.

L'Énoncé économique de l'automne de 2022 comprend une série de nouvelles mesures ciblées axées sur les Canadiens les plus touchés par la hausse des prix, et met en œuvre les principaux piliers du plan du gouvernement pour rendre le logement plus abordable pour la classe moyenne et les personnes qui travaillent fort pour en faire partie.

De plus, le gouvernement fédéral continue d'aider les gens et les entreprises du Canada atlantique et de l'Est du Québec à la suite de l'ouragan Fiona, et l'Énoncé économique de l'automne de 2022 a confirmé un soutien financier important pour aider à la reconstruction.

Programmes permanents visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens cette année

Avant le dépôt de l'Énoncé économique de l'automne de 2022, les Canadiens ont commencé à profiter cette année de nouvelles mesures de soutien importantes grâce au plan du gouvernement pour rendre la vie plus abordable. Ces mesures comprennent ce qui suit :

  • La bonification de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, pour environ trois millions de travailleurs à faible revenu ou touchant le salaire minimum, ce qui permet à un couple de recevoir jusqu'à 2 400 $ de plus, et à un travailleur célibataire, jusqu'à 1 200 $ de plus. La plupart des bénéficiaires ont reçu ce soutien supplémentaire après avoir produit leur déclaration de revenus pour 2021.
  • La réduction des frais de garde de 50 % en moyenne d'ici la fin de l'année pour les familles de l'ensemble du Canada ayant des enfants qui fréquentent une garderie réglementée, tout en rendant les services de garde plus accessibles au Québec.
  • L'augmentation de 10 % de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour les aînés les plus vulnérables, les personnes âgées de 75 ans et plus, qui a débuté en juillet 2022, fournira plus de 800 $ en nouveau soutien aux pensionnés touchant la prestation intégrale au cours de la première année, et augmentera les prestations pour plus de 3 millions d'aînés.
  • L'indexation de prestations importantes à l'inflation, y compris l'Allocation canadienne pour enfants, le Régime de pensions du Canada, la SV et le Supplément de revenu garanti.
  • L'aide accrue que le gouvernement offre aux étudiants en doublant la bourse d'études canadiennes de sorte à verser jusqu'à 6 000 $ par année jusqu'en juillet 2023 et en renonçant aux intérêts sur les Prêts d'études canadiens jusqu'en mars 2023.

Voici en quoi consiste le plan du gouvernement pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens cette année :

  • Un couple en Ontario gagnant 45 000 $ par année et dont l'enfant fréquente une garderie pourrait recevoir environ 7 800 $ de plus que ses prestations existantes au cours du présent exercice.
  • Une personne âgée célibataire en situation de handicap, au Québec, pourrait recevoir cette année 2 700 $ de plus que l'an dernier.
  • Un nouveau diplômé célibataire commençant sa carrière en Alberta et gagnant 24 000 $ par année pourrait recevoir 1 300 $ de plus grâce aux nouvelles prestations bonifiées.

Offrir de meilleures mesures de soutien aux Canadiens qui en ont le plus besoin

Les deux premiers projets de loi que le gouvernement a instaurés lors de la séance parlementaire de cet automne proposaient de nouvelles mesures ciblées visant à offrir de l'aide aux Canadiens qui en ont le plus besoin. L'un de ces deux projets de loi, la Loi no 1 sur l'allègement du coût de la vie, a déjà reçu un soutien unanime et doublera le crédit pour la taxe sur les produits et services pendant six mois, ce qui allégera le fardeau de l'inflation pour les Canadiens d'un océan à l'autre. Le gouvernement continue d'aller de l'avant avec l'adoption du second projet de loi, la Loi no 2 sur l'allègement du coût de la vie, qui offrira des soins dentaires aux enfants de moins de 12 ans et un supplément unique de l'Allocation canadienne pour le logement pour près de 2 millions de locataires à faible revenu.

L'Énoncé économique de l'automne de 2022 propose également un soutien financier aux travailleurs à faible revenu au moyen de paiements anticipés automatiques de l'Allocation canadienne pour les travailleurs de même que l'élimination définitive des intérêts sur les remboursements des prêts d'études canadiens et des prêts canadiens aux apprentis, ce qui procurera un allègement considérable aux diplômés d'aujourd'hui et de demain qui doivent faire face au coût élevé de la vie.

Doubler le crédit pour la taxe sur les produits et services pendant six mois

Au cours des prochaines semaines, environ 11 millions de personnes et de familles à revenu faible ou modeste recevront un paiement supplémentaire au titre du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS). Cette initiative d'allègement de l'inflation aidera ceux qui en ont le plus besoin à payer l'épicerie et d'autres produits de première nécessité.

Les Canadiens célibataires sans enfant recevront jusqu'à 234 $ supplémentaires, et les couples avec deux enfants, jusqu'à 467 $. Les aînés recevront en moyenne 225 $ de plus. Cette mesure, qui vise à doubler le crédit pour la TPS pendant six mois, fournira un soutien supplémentaire ciblé de 2,5 milliards de dollars.

Les bénéficiaires actuels du crédit pour la TPS recevront automatiquement ce soutien.

Prestation dentaire canadienne

Personne ne devrait avoir à choisir entre amener son enfant chez le dentiste et mettre de la nourriture sur la table. Cependant, en 2018, plus d'un Canadien sur cinq a déclaré s'être privé de soins dentaires en raison du coût.

Dans un premier temps, afin de rendre les soins dentaires plus abordables pour tout le monde, le gouvernement a déposé en septembre 2022 un projet de loi visant à mettre en œuvre la Prestation dentaire canadienne, qui permettrait aux parents ou tuteurs admissibles de recevoir des paiements initiaux directs et libres d'impôt pour couvrir les frais dentaires de leurs enfants âgés de moins de 12 ans.

Grâce à la Prestation dentaire canadienne, les familles qui n'ont pas de couverture pour les soins dentaires et dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $ recevront au total jusqu'à 1 300 $ par enfant au cours des deux prochaines années. Une fois approuvé par le Parlement, ce soutien devrait bénéficier à 500 000 enfants canadiens, pendant que le gouvernement travaille à l'élaboration d'un programme national de soins dentaires exhaustif d'ici 2025.

Supplément de l'Allocation canadienne pour le logement

Tous les Canadiens méritent un logement sûr et abordable, un chez-soi, mais avec la hausse continue des loyers partout au pays, beaucoup trop de Canadiens à revenu faible ou modeste ont de la difficulté à payer leur logement. C'est pour cette raison qu'en septembre 2022, le gouvernement a déposé un projet de loi visant à offrir un supplément de l'Allocation canadienne pour le logement.

Une fois ce projet de loi approuvé au Parlement, le supplément de l'Allocation canadienne pour le logement, financé par le gouvernement fédéral, permettrait de verser directement, par l'intermédiaire de l'Agence du revenu du Canada, un montant non imposable de 500 $ à 1,8 million de locataires à faible revenu qui ont de la difficulté à payer leur loyer. Cette mesure de soutien s'ajoute aux centaines de dollars sous forme de soutien mensuel pour le loyer que de nombreux Canadiens ont déjà reçu dans le cadre du programme, qui a été lancé en 2020 par le gouvernement fédéral et qui est cofinancé par les provinces et les territoires.

Deux fois plus de Canadiens que ce qui avait été prévu à l'origine profiteront de ce paiement, qui représente plus du double de l'engagement pris dans le budget de 2022. Le supplément fédéral sera offert aux demandeurs dont le revenu net rajusté est inférieur à 35 000 $ pour les familles, ou à 20 000 $ pour les particuliers, et qui consacrent au moins 30 % de leur revenu au logement.

Paiements anticipés automatiques de l'Allocation canadienne pour les travailleurs

L'Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est un crédit d'impôt remboursable qui, au cours d'une année normale, complète le revenu d'environ trois millions de travailleurs les moins bien rémunérés, et souvent les plus essentiels.

Dans le budget de 2021, le gouvernement a considérablement élargi l'ACT afin d'appuyer environ un million de Canadiens de plus. Ainsi, au moment où ils en ont le plus besoin, les couples reçoivent jusqu'à 2 400 $ de plus, et les travailleurs célibataires, jusqu'à 1 200 $ de plus que ce qu'ils ont reçu l'an dernier.

L'ACT est actuellement versée au moyen des déclarations de revenus, ce qui signifie que les personnes qui en bénéficient doivent attendre la fin de l'année d'imposition pour recevoir l'aide qui leur permet d'acheter des produits essentiels, comme l'épicerie, et de payer leur loyer.

Cette mesure, répartie sous forme de trois paiements anticipés, offrirait jusqu'à 714 $ pour les travailleurs célibataires et 1 231 $ pour une famille afin de les aider à assumer les dépenses liées au coût élevé de la vie.

Exemple

Paul travaille dans une épicerie. Il touche un salaire annuel d'environ 25 000 $. Il a reçu 1 200 $ par l'intermédiaire de l'ACT pour 2022. Grâce aux nouveaux paiements anticipés, Paul peut recevoir trois paiements anticipés trimestriels de 200 $, soit en juillet 2023, en octobre 2023 et en janvier 2024. À la fin de l'année, il pourra recevoir un montant additionnel de 600 $ de l'ACT pour 2023, une fois qu'il aura produit sa déclaration de revenus au début de 2024.

Éliminer les intérêts sur les prêts fédéraux aux étudiants et aux apprentis

L'entrée des nouveaux diplômés sur le marché du travail devrait être plus facile, et non l'inverse. En 2019, alors que les taux d'intérêt atteignaient des creux historiques, le gouvernement fédéral avait pris des mesures afin de rendre les prêts étudiants plus abordables en ramenant les frais d'intérêt au taux préférentiel.

Lorsque la pandémie de COVID-19 a perturbé la vie des Canadiens, les étudiants et les jeunes ont été parmi les plus touchés. Pour les aider, le gouvernement a renoncé aux frais d'intérêt sur les prêts étudiants pendant deux ans, ce qui a contribué à alléger le fardeau que beaucoup ont dû supporter après avoir obtenu leur diplôme dans un marché du travail incroyablement difficile. Cette mesure prendra fin le 31 mars 2023. Alors que le coût de la vie est de plus en plus élevé pour de nombreux nouveaux diplômés, le gouvernement prend de nouvelles mesures permanentes pour réduire le fardeau des prêts étudiants des jeunes Canadiens et les aider à investir dans leur avenir.

La moitié de tous les étudiants de niveau postsecondaire du Canada ont recours aux prêts d'études pour payer leurs frais de scolarité et les biens essentiels dont ils ont besoin pendant leurs études. Un emprunteur étudiant moyen économisera en moyenne 410 $ par année puisque son prêt sera sans intérêt. Les emprunteurs pourront toujours avoir recours au Programme d'aide au remboursement, ce qui leur permettra de suspendre le remboursement des prêts d'études jusqu'à ce qu'ils gagnent au moins 40 000 $ par année et de réduire les paiements pour ceux qui gagnent un salaire légèrement supérieur à ce seuil.

Rendre le logement plus abordable

Le rêve de la propriété devient de plus en plus inabordable pour un trop grand nombre de jeunes Canadiens et de Canadiens de la classe moyenne. C'est pourquoi, en plus du supplément à l'Allocation canadienne pour le logement, le gouvernement entreprend la mise en œuvre d'une série de mesures ambitieuses qui permettront de construire plus de logements et de rendre le logement plus abordable dans l'ensemble du pays.

En juin 2022, le Parlement a adopté une loi prévoyant l'application des mesures suivantes :

À la suite de l'Énoncé économique de l'automne de 2022, le gouvernement déposera au Parlement un projet de loi visant à :

Réduire les coûts de transaction des cartes de crédit pour les petites entreprises

Le gouvernement entend négocier avec les réseaux de cartes de paiement, les institutions financières, les acquéreurs, les services de traitement des paiements et les entreprises afin de réduire les coûts de transaction de cartes de crédit pour les petites entreprises sans nuire aux autres entreprises et en protégeant les points de récompense existants pour les consommateurs.

Aujourd'hui, le gouvernement publie les modifications législatives qu'il propose d'apporter à la Loi sur les réseaux de cartes de paiement. Si l'industrie ne parvient pas à une solution convenue au cours des prochains mois, le gouvernement présentera ces dispositions législatives dès que possible l'année prochaine et donnera suite à la réglementation des frais de transaction des cartes de paiement.

Reconstruire le Canada atlantique et l'Est du Québec après l'ouragan Fiona

L'ouragan Fiona a dévasté certaines parties du Canada atlantique et de l'Est du Québec, et frappé les familles, les communautés, les entreprises et les infrastructures essentielles, comme les ports pour petits bateaux. Le gouvernement fédéral continuera de soutenir les Canadiens touchés par la tempête le temps qu'il faudra et contribuera à assurer le rétablissement à long terme des régions concernées, y compris les communautés rurales.

Le 4 octobre 2022, le gouvernement a annoncé la création du Fonds de rétablissement à la suite de l'ouragan Fiona, qui servira à verser 300 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023. Notamment, 100 millions de dollars du fonds seront offerts en vue de reconstruire les ports pour petits bateaux et de récupérer les engins fantômes. Le gouvernement a également versé un don équivalent à ceux versés pendant plus de trente jours au Fonds de secours : Ouragan Fiona au Canada de la Croix-Rouge canadienne, qui permet d'offrir une aide d'urgence comme de l'hébergement provisoire et de la nourriture pour les personnes dans le besoin.

Cette aide s'ajoute à l'engagement permanent pris par le gouvernement fédéral dans le cadre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe de couvrir jusqu'à 90 % des dépenses provinciales admissibles à la suite d'une catastrophe, notamment : 

Aperçu de l'analyse comparative entre les sexes plus

Un faible revenu combiné à d'autres difficultés comme l'inflation élevée, des logements inadéquats, le manque de possibilités d'emploi et l'accès limité à des services tels que les soins de santé contribuent à amplifier les désavantages économiques. Pour aider à les atténuer, le gouvernement offre une gamme de mesures de soutien et de services aux personnes et aux familles. Ces mesures tiennent également compte du fait que divers facteurs identitaires, comme le genre, le revenu, l'âge et la géographie, peuvent influer sur l'accès aux possibilités et elles répondent donc aux besoins des Canadiens au cours des différentes étapes de leur vie et dans des circonstances particulières. 

Au moyen du soutien accordé par la mesure Reconstruire le Canada atlantique et l'Est du Québec après l'ouragan Fiona, le gouvernement fédéral continuera de répondre aux besoins immédiats des gens et des entreprises touchés par la tempête et de soutenir les efforts de rétablissement à long terme de la région et des économies locales. Des études donnent à penser que les catastrophes climatiques ont une incidence disproportionnée sur certains groupes, notamment les communautés autochtones, les aînés, les femmes, les nouveaux immigrants et les minorités culturelles, ainsi que les ménages à faible revenu. Dans bien des cas, les communautés riveraines et insulaires risquent davantage de subir une inondation côtière, et vivre dans une zone inondable est peut-être la seule façon pour certains groupes d'avoir accès à un logement abordable.

Chapitre 1
Rendre la vie plus abordable
en millions de dollars
  2022-
2023
2023-
2024
2024-
2025
2025-
2026
2026-
2027
2027-
2028
Total
1. Rendre la vie plus abordable 4 369 1 301 1 295 1 324 1 374 1 387 11 050
Doubler le crédit pour la taxe sur les produits et services pendant six mois* 2 475 - - - - - 2 475
Prestation dentaire canadienne* 352 454 132 - - - 938
Moins : Fonds affectés précédemment dans le cadre financier
-300 -600 -132 - - - -1 032
Supplément de l'Allocation canadienne pour le logement* 1 163 - - - - - 1 163
Moins : Fonds affectés précédemment dans le cadre financier
-475 - - - - - -475
Paiements anticipés automatiques de l'Allocation canadienne pour les travailleurs
- 750 780 790 805 820 3 945
Coûts administratifs 4 16 13 12 12 11 68
Éliminer les intérêts sur les prêts fédéraux aux étudiants et aux apprentis - 552 526 546 582 582 2 787
Moins : Réduction du nombre de demandes de crédit d'impôt pour intérêts sur les prêts aux étudiants
- -21 -24 -24 -25 -25 -120
Reconstruire le Canada atlantique et l'Est du Québec après l'ouragan Fiona** 1 150 150 - - - - 1 300
Mesures supplémentaires – Rendre la vie plus abordable  -   -1  -1  -1 - 1  -1 - 5
Étendre la règle sur les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels aux cessions de contrat de vente***  -1   -1  -1  -1  -1  -5
Chapitre 1 – Incidence budgétaire nette 4 369 1 300 1 294 1 323 1 373 1 386 11 045

* Mesure annoncée le 13 septembre 2022

** Le 4 octobre 2022, le gouvernement du Canada a annoncé l'octroi de 300 millions de dollars au Fonds de rétablissement à la suite de l'ouragan Fiona.

*** De plus amples renseignements sont présentés dans Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires.

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