Archivé - Chapitre 8 :
Des communautés sûres et inclusives

Aujourd’hui plus que jamais, le gouvernement doit défendre les valeurs et les idéaux canadiens, ainsi que la diversité et le multiculturalisme. Il doit s’assurer de bâtir une société véritablement inclusive. Il doit promouvoir les récits et les contes canadiens, notamment par l’intermédiaire du secteur des arts et de la culture du Canada et des personnes talentueuses qui y travaillent.

Il faut continuer de lutter contre la discrimination systémique et le racisme qui est encore une réalité vécue pour un trop grand nombre de Canadiens. Il faut continuer à prendre des mesures pour rendre les communautés du Canada plus sécuritaires pour tous.

Le budget de 2022 comprend des mesures importantes pour apporter les changements nécessaires et positifs et continuer à promouvoir les valeurs qui ont fait du Canada le pays diversifié et prospère qu’il est aujourd’hui.

Principales mesures en cours

Le budget de 2022 s’appuie sur les récentes mesures que le gouvernement fédéral a prises pour garantir à tous les Canadiens des occasions de prospérer, pour protéger nos communautés et pour appuyer la relance de notre secteur des arts et de la culture. Ces mesures sont notamment les suivantes :

• Financement de 601,3 millions de dollars sur cinq ans afin de faire progresser la mise en place d’un nouveau plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre;
• Financement de plus de 920 millions de dollars pour protéger les Canadiens contre la violence armée et interdire les armes à feu de style arme d’assaut;
• Financement de 200 millions de dollars pour établir le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs, qui créera une source de financement durable à l’appui des communautés noires;
• Financement pouvant atteindre 265 millions de dollars sur quatre ans afin de créer le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires, un partenariat entre le gouvernement, les organisations commerciales dirigées par des Canadiens des communautés noires et les institutions financières;
• Financement de 141,1 millions de dollars pour rendre les programmes d’invalidité fédéraux, les garderies, les communautés et les lieux de travail plus accessibles;
• Financement de 500 millions de dollars pour la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et pour appuyer les festivals communautaires et autres événements culturels en personne;
• Financement de 15 millions de dollars sur trois ans pour mettre sur pied le nouveau Fonds de projets LGBTQ2;
• Financement de 172 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer la capacité du gouvernement fédéral à recueillir des données désagrégées, en particulier sur les diverses populations, afin d’accroître l’équité, la justice et l’inclusion dans ses processus décisionnels.
• Financement de 408,3 millions de dollars afin de promouvoir les langues officielles et appuyer la modernisation de la Loi sur les langues officielles, tel que présenté le 1er mars 2022 par le gouvernement fédéral, en vue d’atteindre une égalité réelle entre les langues officielles du Canada et qui inclut des bonifications vouées à répondre aux défis des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

8.1 Un Canada diversifié et inclusif

Depuis des générations, de nouveaux arrivants de partout dans le monde ont contribué à bâtir le pays dynamique et prospère que nous connaissons aujourd’hui.

Au Canada, la diversité est un fait, mais l’inclusion est un choix, et il reste du travail à accomplir pour faire du Canada un pays vraiment égalitaire pour tous. Les deux dernières années nous ont particulièrement rappelé les obstacles systémiques et les vulnérabilités auxquels font face les Canadiens racisés et des communautés noires, les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les femmes, les aînés et les Canadiens LGBTQ2.

Le budget de 2022 prévoit de nouvelles mesures pour promouvoir un Canada plus équitable et inclusif, et pour bâtir des communautés où tous sentent qu’ils peuvent réussir.

Un plan d’action fédéral LGBTQ2 Consulter l’évaluation des répercussions

Bien que le Canada ait fait d’importants progrès depuis la légalisation du mariage homosexuel en 2005, de nombreuses communautés canadiennes LGBTQ2 font toujours face à une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre, ce qui continue d’entraîner des inégalités sanitaires, sociales et économiques.

• Le budget de 2022 propose de fournir un financement de 100 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, afin d’appuyer la mise en œuvre du prochain Plan d’action fédéral LGBTQ2, qui appuiera un Canada plus juste et plus équitable pour les Canadiens LGBTQ2.

Lutter contre le racisme systémique, la discrimination et la haine Consulter l’évaluation des répercussions

Le racisme n’a pas sa place au Canada. Notre société et notre économie sont renforcées chaque jour par la remarquable diversité culturelle, linguistique et ethnique du Canada. Même si, en tant que pays, le Canada a réalisé de réels progrès, le racisme continue d’être un problème quotidien pour de nombreux Canadiens, comme en témoigne la forte augmentation du racisme anti-asiatique, du racisme envers les Canadiens des communautés noires et des actes de haine antisémites, ainsi que les multiples attaques islamophobes horribles survenues au cours des dernières années.

En 2019, le gouvernement fédéral a lancé la Stratégie de lutte contre le racisme pour financer d’importants projets communautaires, promouvoir la compréhension à l’échelle du Canada et réduire l’incidence du racisme et de la discrimination.

• Le gouvernement reconnaît que la lutte du Canada contre le racisme est loin d’être terminée. C’est pourquoi le budget de 2022 propose d’accorder 85 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2022-2023, au ministère du Patrimoine canadien afin d’appuyer les travaux en cours en vue de lancer une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme et un plan d’action national de lutte contre la haine. Ce financement appuiera des projets communautaires qui permettent aux Canadiens racisés et des communautés noires, de même qu’aux minorités religieuses, d’avoir accès à des ressources favorisant leur pleine participation à l’économie canadienne, tout en sensibilisant la population aux questions liées au racisme et à la haine au Canada.
• Afin de lutter contre la discrimination fondée sur la religion, la rhétorique haineuse et le racisme au pays et à l’étranger, le budget de 2022 propose de verser 11,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et 2,4 millions de dollars par la suite, au ministère du Patrimoine canadien et à Affaires mondiales Canada, comme suit :

  • 5,6 millions de dollars sur cinq ans, et 1,2 million par la suite, pour appuyer l’envoyé spécial du Canada pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme;
  • 5,6 millions de dollars sur cinq ans, et 1,2 million de dollars par la suite, pour appuyer le nouveau représentant spécial chargé de la lutte contre l’islamophobie.

Pour préserver la mémoire des personnes assassinées pendant l’Holocauste et lutter contre les distorsions historiques et le négationnisme :

• Le budget de 2022 propose de verser 20 millions de dollars en 2022-2023 au ministère du Patrimoine canadien pour appuyer la construction du nouveau Musée de l’Holocauste à Montréal. De plus, un financement de 2,5 millions a été approuvé pour le Sarah and Chaim Neuberger Holocaust Education Centre par l’intermédiaire du Fonds du Canada pour les espaces culturels et du Programme d’aide aux musées.

Ce financement s’appuie sur d’importants investissements réalisés depuis 2015 pour lutter contre le racisme au Canada, notamment pour des initiatives soutenues dans le cadre de la Stratégie de lutte contre le racisme et des investissements annoncés dans le budget de 2021 pour appuyer la Fondation canadienne des relations raciales et les communautés courant le risque de subir des crimes haineux. Des investissements antérieurs ont également amélioré le soutien communautaire aux jeunes Canadiens des communautés noires et élargi la recherche pour élaborer des programmes et des soins de santé mentale plus axés sur la culture. Le gouvernement demeure déterminé à travailler avec les communautés confessionnelles et culturelles locales pour faire avancer d’importants projets.

Appuyer les communautés noires au Canada Consulter l’évaluation des répercussions

Les données continuent de démontrer que les Canadiens des communautés noires sont plus susceptibles d’avoir un emploi précaire et que le taux de prévalence des ménages à faible revenu est injustement plus élevé parmi ce groupe en raison du racisme envers les Canadiens des communautés noires, qui entraîne des répercussions néfastes sur le bien-être socioéconomique de nombreux Canadiens des communautés noires. Le gouvernement fédéral est résolu à combler les inégalités systémiques subies par les communautés noires du Canada.

• Le budget de 2022 propose de verser 50 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, à Emploi et Développement social Canada pour l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada, afin de continuer à renforcer les moyens d’action des organismes communautaires dirigés par des Canadiens des communautés noires et au service des Canadiens des communautés noires et le travail qu’ils font pour favoriser l’inclusion.
• La ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social explorera d’autres options pour continuer à soutenir le renforcement des capacités au sein des organismes communautaires dirigés par des Noirs et au service des Canadiens des communautés noires à long terme.

Financement fédéral pour la chaire Jean Augustine en matière d’éducation, de communauté et de diaspora Consulter l’évaluation des répercussions

En 1993, l’honorable Jean Augustine a écrit l’histoire en étant la première Canadienne noire à être élue à la Chambre des communes. Elle est plus tard devenue la première Canadienne noire à être nommée au Cabinet fédéral. Mme Augustine a également eu une carrière remarquable en tant qu’activiste et éducatrice en justice sociale. La chaire Jean Augustine en matière d’éducation, de communauté et de diaspora, hébergée à l’Université York, est axée sur la lutte contre les barrières systémiques et les inégalités raciales dans le système d’éducation canadien afin d’améliorer les résultats en matière d’éducation pour les étudiants des communautés noires.

• Le budget de 2022 propose de verser 1,5 million de dollars en 2022-2023 au ministère du Patrimoine canadien pour une contribution fédérale à une fondation qui appuierait les activités continues de la chaire Jean Augustine en matière d’éducation, de communauté et de diaspora.

Les archives des musulmans et musulmanes au Canada

Depuis trop longtemps, les communautés musulmanes au Canada voient leurs représentations, leurs histoires et leurs identités façonnées publiquement par des sources médiatiques majoritairement non musulmanes. Ces représentations portent souvent le fardeau de récits de terrorisme, de guerre, de violence, d’islamophobie et d’extrémisme.

La Muslims in Canada Archive, une initiative collaborative de l’Institut des études islamiques de l’Université de Toronto, offre la possibilité de réinterpréter ces récits et de permettre à la communauté musulmane forte et diversifiée du Canada de raconter ses histoires dans ses propres mots.

• Le budget de 2022 propose de fournir 4 millions de dollars en 2022-2023 au ministère du Patrimoine canadien afin d’appuyer la Muslims in Canada Archive. Ce financement aidera cette dernière à poursuivre son travail avec les organismes nationaux d’archivage et les organismes communautaires musulmans pour acquérir, organiser, préserver et rendre accessibles les documents de personnes et d’organismes musulmans au Canada et qui portent sur eux.

Construire le Jewish Community Centre of Greater Vancouver

Depuis des générations, le Jewish Community Centre of Greater Vancouver offre du leadership en matière d’activités culturelles, récréatives, éducationnelles et sociales à des familles de tous les horizons. Aujourd’hui, les installations existantes sont vieillissantes et les services du centre sont surutilisés. Un important projet de réaménagement est prévu en vue de moderniser le centre communautaire qui desservira diverses communautés grâce à de nouvelles installations où seront offertes des activités artistiques, culturelles et récréatives, ainsi que des activités destinées aux aînés. Le projet contribuera également de façon importante à s’attaquer aux difficultés liées au coût de la vie à Vancouver grâce à la création de centaines de nouveaux logements locatifs abordables et de places en garderie. Le gouvernement entend annoncer du financement pour le Jewish Community Centre of Greater Vancouver dans le futur.

Assurer une indemnisation équitable pour les médias d’information dans l’écosystème des nouvelles numériques

L’exactitude, la diversité et la pertinence de l’information contribuent à la prospérité et au fonctionnement de la démocratie au Canada. Parallèlement au changement des habitudes des lecteurs, qui se procurent de plus en plus leur information en ligne, il est important que les médias d’information demeurent indépendants et fiables. Pour veiller à ce que ce soit le cas, les entreprises de médias d’information doivent pouvoir recevoir une indemnisation équitable lorsque leur contenu est publié en ligne.

• Le budget de 2022 propose de fournir 8,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour établir un nouveau régime législatif et réglementaire afin d’exiger que les plateformes numériques qui génèrent des revenus provenant de la publication de contenu d’information partagent une partie de ces revenus avec les médias d’information canadiens.

Appuyer le journalisme local et diversifié

La diversité des médias et des reportages au Canada devrait refléter la diversité des Canadiens. Comme les technologies numériques ont fondamentalement redéfini les assises économiques du secteur des médias d’information, réduisant ainsi l’accès et la diversité des points de vue, il est important, maintenant plus que jamais, que les Canadiens aient accès à de l’information fiable provenant de leurs propres communautés et touchant celles-ci.

• Afin d’appuyer la présentation de reportages diversifiés et locaux dans les médias d’information, le budget de 2022 propose de fournir 15 millions de dollars, en 2023-2024, à Patrimoine canadien, comme suit :

  • Financement de 10 millions de dollars en 2023-2024 pour l’Initiative de journalisme local afin de continuer à appuyer la production de contenu journalistique local pour les communautés mal desservies à l’échelle du Canada.
  • Financement de 5 millions de dollars en 2023-2024 pour établir un nouveau fonds pour les récits changeants afin d’éliminer les obstacles systémiques dans les secteurs des médias et de la culture et d’aider les organisations, les journalistes et les créateurs racisés et issus de minorités religieuses à mieux faire connaître leurs expériences et leurs perspectives.
• Le budget de 2022 propose également de fournir à Patrimoine canadien 40 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, pour le Fonds du Canada pour les périodiques afin d’appuyer la disponibilité du contenu journalistique et d’aider ses publications à s’adapter à l’évolution constante de la technologie et des habitudes de consommation relativement aux médias chez les Canadiens.

Créer un système sportif plus sûr Consulter l’évaluation des répercussions

Les athlètes canadiens de haut niveau doivent se sentir en sécurité dans un environnement exempt d’abus, de harcèlement et de discrimination. Cependant, de nombreux athlètes canadiens ont présenté des preuves attestant que les milieux dans lesquels ils pratiquent leurs sports de compétition ne sont pas sécuritaires.

• Le budget de 2022 propose de fournir 16 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, au ministère du Patrimoine canadien pour appuyer les mesures visant à créer un système sportif plus sûr. Des fonds seront notamment prévus pour le Centre de règlement des différends sportifs du Canada pour la mise en œuvre du nouveau mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire, ainsi que pour veiller à ce que les politiques et les pratiques nationales en matière de sport réduisent le risque de harcèlement, d’abus et de discrimination, et créent un système sportif plus sûr et plus inclusif.

Appuyer Olympiques spéciaux Canada Consulter l’évaluation des répercussions

Les Olympiques spéciaux sont un mouvement mondial qui offre des programmes et des possibilités de participer à des compétitions permettant d’enrichir, par l’intermédiaire du sport, la vie de millions de personnes ayant une déficience intellectuelle partout dans le monde, y compris dans les communautés à l’échelle du Canada.

• Le budget de 2022 propose de fournir 1,8 million de dollars en financement continu, à compter de 2022-2023, comme prolongement du financement de 16 millions de dollars accordé à Olympiques spéciaux Canada dans le budget de 2018. Ces fonds appuieront plus de 45 000 enfants, jeunes et adultes grâce à l’extraordinaire réseau de l’organisme, qui compte 21 000 bénévoles.

Soutenir les aînés Consulter l’évaluation des répercussions

Le Canada doit beaucoup à ses aînés, et le gouvernement fédéral joue un rôle de premier plan en leur offrant le soutien au revenu dont ils ont tant besoin.

Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV), qui comprend la pension de la SV, le Supplément de revenu garanti (SRG) et les allocations, est le plus important programme fédéral non lié à la pandémie au Canada. Il devrait fournir aux aînés un soutien de 68,2 milliards de dollars en 2022-2023, et ce montant devrait atteindre 87,2 milliards de dollars en 2026-2027. En date de février 2022, le nombre de bénéficiaires de la SV s’élevait à près de 6,9 millions, y compris 2,2 millions de bénéficiaires du SRG et environ 72 000 bénéficiaires de l’Allocation.

De plus, les aînés n’ont pas à s’inquiéter, puisque les prestations de la SV et du SRG sont indexées tous les trimestres à l’indice des prix à la consommation, ce qui signifie que leurs prestations seront ajustées en fonction de l’inflation; le niveau et l’indexation de ces prestations montrent que la proportion d’aînés vivant dans la pauvreté n’est que la moitié de celle de l’ensemble de la population.

Depuis 2016, le gouvernement fédéral a pris d’importantes mesures pour soutenir davantage les aînés, notamment les suivantes :

• L’augmentation de 10 % de la prestation maximale du SRG pour les aînés seuls;
• L’annulation de la hausse annoncée de l’âge d’admissibilité à la SV et au SRG à 67 ans pour qu’il soit rétabli 65 ans;
• À compter de juillet, l’augmentation de 10 % de la pension de la SV pour les aînés de 75 ans ou plus, ce qui se traduira par des prestations supplémentaires de plus de 766 $ aux pensionnés touchant la prestation intégrale la première année.

De nombreux aînés préfèrent demeurer dans leur propre maison aussi longtemps que possible. Le gouvernement fédéral offre un soutien important pour qu’ils puissent le faire, notamment en fournissant depuis 2017 un fonds de 6 milliards de dollars sur 10 ans aux provinces et aux territoires pour la prestation de services de soins à domicile.

Les aînés veulent également rester actifs et engagés dans leur communauté à mesure qu’ils vieillissent, et le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, qui a soutenu plus de 33 500 projets dans des centaines de communautés partout au Canada depuis 2004, les aide à le faire.

Alors que le gouvernement évalue toute autre augmentation du SRG, le budget de 2022 prévoit de miser sur les importants programmes ci-dessus et de continuer d’appuyer la qualité de vie de nos aînés pendant qu’ils vieillissent.

• Le budget de 2022 propose la création d’un groupe d’experts chargé d’étudier l’idée d’une allocation pour les aînés souhaitant vieillir à la maison. Le groupe d’experts fera rapport au ministre des Aînés et au ministre de la Santé. De plus amples détails seront communiqués au cours des mois à venir.
• Le budget de 2022 propose un financement de 20 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, pour le programme élargi Nouveaux Horizons pour les aînés afin d’appuyer plus de projets qui améliorent la qualité de vie des aînés et de les aider à continuer de participer pleinement à leur communauté.

Doubler le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire

Les aînés et les personnes en situation de handicap méritent d’avoir la possibilité de vivre et de vieillir chez eux, mais les rénovations et les modifications visant à rendre une maison plus sécuritaire et accessible peuvent s’avérer coûteuses. Le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire fournit un soutien pour compenser certains de ces coûts. Toutefois, la hausse du coût des rénovations domiciliaires fait en sorte que beaucoup d’aînés et de personnes en situation de handicap estiment ne pas avoir les moyens de payer les modifications qui leur permettraient de continuer à vivre chez eux en toute sécurité.

• Le budget de 2022 propose de doubler le plafond des dépenses admissibles au crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire à 20 000 $ pour l’année d’imposition 2022 et les suivantes. Ainsi, un crédit d’impôt pouvant atteindre 3 000 $ est offert pour des rénovations ou des modifications importantes pour l’accessibilité, ce qui représente une augmentation par rapport au crédit d’impôt précédent, dont la limite était fixée à 1 500 $.

Cette mesure visant à doubler la limite annuelle du crédit aidera à rendre plus abordables les modifications et rénovations plus importantes, notamment :

• L’achat et l’installation de rampes d’accès pour fauteuil roulant, de baignoires avec porte et de douches accessibles aux fauteuils roulants;
• L’élargissement des portes et couloirs pour permettre le passage d’un fauteuil roulant ou d’une marchette;
• La construction d’une chambre ou d’une salle de bain afin de permettre l’occupation du rez-de-chaussée;
• L’installation de revêtement de sol antidérapant pour prévenir les chutes.

Politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles

Il est essentiel de veiller à ce que les enfants les plus vulnérables aient accès aux aliments sains et nutritifs dont ils ont besoin pour grandir et apprendre. Cependant, près de deux millions d’enfants au Canada risquent de se rendre à l’école le ventre vide.

• Au cours de la prochaine année, la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social collaboreront avec les provinces, les territoires, les municipalités, les partenaires autochtones et les intervenants afin d’élaborer une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles et d’examiner la façon dont un plus grand nombre d’enfants canadiens peuvent recevoir des aliments nutritifs à l’école.

Soutien aux travailleurs ayant fait une fausse couche ou ayant vécu l’accouchement d’un mort-né Consulter l’évaluation des répercussions

Une fausse couche ou l’accouchement d’un mort-né est un événement profondément tragique dans la vie d’une personne et peut causer des traumatismes physiques et psychologiques.

En 2021, le gouvernement fédéral a pris des mesures pour aider les employés sous réglementation fédérale qui vivent une fausse couche en instaurant de nouvelles dispositions sur les congés de deuil en vertu du Code canadien du travail. Ces dispositions prévoient jusqu’à huit semaines de congé non payé pour les employés qui ont perdu un enfant ou qui ont accouché d’un mort- né. Les trois premiers jours seront payés pour les employés qui ont occupé un emploi pendant trois mois continus.

• Le gouvernement compte présenter des modifications législatives au Code canadien du travail au cours de la prochaine année, lesquelles prévoiraient du soutien supplémentaire pour les employés sous réglementation fédérale qui ont fait une fausse couche ou qui ont vécu l’accouchement d’un mort-né.

8.2 Garder les Canadiens en sécurité

Les Canadiens devraient toujours se sentir en sécurité dans leur maison et dans leur communauté, mais la violence armée peut menacer leur sécurité dans un trop grand nombre de villages et de villes partout au pays.

Le budget de 2022 réaffirme l’engagement du gouvernement fédéral à lutter contre la violence armée au Canada en veillant à ce que les armes à feu de style arme d’assaut ne se retrouvent plus dans nos communautés. Il annonce également de nouveaux fonds pour mieux préparer le Canada à faire face aux situations d’urgence, pour mettre fin à la violence fondée sur le genre en partenariat avec les provinces et les territoires et pour s’assurer que nos tribunaux sont en mesure d’offrir en temps opportun l’accès à la justice que les Canadiens méritent.

Élaborer un programme de rachat d’armes à feu de style arme d’assaut

La violence armée continue de constituer une menace très réelle dans les communautés partout au Canada, surtout pour les femmes et les filles.

Depuis 2016, le gouvernement fédéral a investi plus de 920 millions de dollars pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et mettre ces armes hors de portée des gangs et des criminels. Ces investissements soutiennent les travaux en collaboration avec les provinces et les territoires en vue de concrétiser des initiatives de prévention et d’interventions en matière de violence liée aux armes à feu et aux gangs, de renforcer la capacité en matière d’application de la loi et de poursuites et de sévir contre la contrebande d’armes à feu à la frontière. Le 1er mai 2020, le gouvernement a annoncé l’interdiction de plus de 1 500 modèles et variantes d’armes à feu de style arme d’assaut. Le gouvernement mettra en œuvre un programme de rachat obligatoire pour s’assurer que ces armes sont retirées de façon sécuritaire de nos communautés, et pour de bon.  

Collaborer avec les provinces et les territoires pour faire progresser le plan d’action national visant à mettre fin à la violence fondée sur le genre Consulter l’évaluation des répercussions

Le gouvernement est déterminé à travailler avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les intervenants et ses partenaires autochtones pour prévenir et lutter contre la violence fondée sur le genre au Canada. En s’appuyant sur les investissements réalisés à ce jour, notamment un financement de plus de 600 millions de dollars sur cinq ans fourni dans le budget de 2021, le gouvernement collaborera maintenant avec les provinces et les territoires afin d’assurer une réponse nationale coordonnée pour mettre fin à la violence fondée sur le genre partout au Canada.

• Le budget de 2022 propose de fournir 539,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, à Femmes et Égalité des genres Canada pour permettre aux provinces et aux territoires de compléter et de renforcer les services et le soutien offerts au sein de leurs administrations afin de prévenir la violence fondée sur le genre et de soutenir les survivantes.

Cet investissement aidera les provinces et les territoires à mettre en œuvre le futur plan d’action national visant à mettre fin à la violence fondée sur le genre. De plus amples détails sur ce plan seront fournis au cours des prochains mois.

Se préparer aux situations d’urgence

Les événements récents, comme la pandémie de COVID-19, de même que les inondations et les incendies de forêt dévastateurs en Colombie-Britannique, nous ont rappelé qu’il est important que le Canada soit prêt à intervenir en cas d’urgence lorsque des vies et des communautés sont menacées.

• Le budget de 2022 propose de verser 24,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, avec 0,3 million de dollars en amortissement restant, et 5,4 millions de dollars par la suite, au Bureau du Conseil privé pour mettre sur pied un secrétariat chargé d’appuyer le ministre de la Protection civile et d’améliorer la coordination fédérale des interventions d’urgence.

Soutenir le rétablissement et achever la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic

En juillet 2013, le déraillement d’un train qui transportait du pétrole brut a causé 47 décès à Lac-Mégantic, au Québec. En février 2014, pour aider la communauté à se remettre de cette tragédie, le gouvernement fédéral s’est engagé à assumer une part des coûts avec le gouvernement du Québec en appui aux efforts d’intervention, de rétablissement et de décontamination; à ce jour, le gouvernement fédéral a fourni 120 millions de dollars pour soutenir ces travaux d’une importance cruciale.

En 2018, les gouvernements du Canada et du Québec se sont également engagés à construire une voie de contournement pour que le trafic ferroviaire puisse contourner la ville. Depuis lors, des progrès importants ont été réalisés pour faire avancer le projet. Le gouvernement fédéral reste déterminé à achever la voie de contournement en partenariat avec le gouvernement du Québec; pour que le projet se réalise, les deux parties doivent fournir leur juste part de financement.

• Le budget de 2022 propose de fournir 13,2 millions de dollars en 2022-2023 à Sécurité publique Canada pour le paiement fédéral final par l’intermédiaire du programme de contribution de Lac-Mégantic.
• Le budget de 2022 propose également de fournir à Transports Canada 237,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour achever la construction de la voie de contournement de Lac-Mégantic. Le gouvernement fédéral continuera de faire progresser certains éléments du projet en attendant la conclusion d’une entente de partage des coûts avec le gouvernement du Québec.

Ces investissements aideront la communauté à se reconstruire et à se remettre de cet incident tragique.

Renforcer les capacités des cours supérieures Consulter l’évaluation des répercussions

Les retards dans les cours supérieures peuvent entraver l’accès des Canadiens à la justice et empêcher le règlement rapide des litiges. Pour réduire et prévenir ces retards, le gouvernement s’est engagé à créer de nouveaux postes de juge et à renforcer les capacités des cours supérieures.

• Le budget de 2022 propose de modifier la Loi sur les juges, la Loi sur les Cours fédérales et la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt afin d’ajouter 24 nouveaux postes dans les cours supérieures, y compris de nouveaux postes de juge en chef adjoint pour la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan et pour la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick. Cette mesure offrira plus de possibilités de nommer des candidats diversifiés pouvant mieux représenter les communautés qu’ils servent.
• Le budget de 2022 propose aussi de fournir 83,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et 17,8 millions par la suite pour ces 24 postes supplémentaires dans les cours supérieures.

Améliorer l’aide juridique pour les personnes qui en ont le plus besoin Consulter l’évaluation des répercussions

Tous les Canadiens devraient avoir accès à un système de justice équitable. Le gouvernement fédéral aide à financer les services d’aide juridique, en partenariat avec les provinces et les territoires, afin d’appuyer l’accès à la justice pour les Canadiens qui n’ont pas les moyens de se payer les services d’un avocat. Au Canada, les Autochtones, les Canadiens racisés et des communautés noires et les personnes ayant des problèmes de santé mentale sont surreprésentés parmi les personnes qui comparaissent devant un tribunal criminel. Pour que personne ne soit désavantagé devant les tribunaux et que chaque Canadien ait droit à une audience équitable, il faut plus de soutien.

• Le budget de 2022 propose de verser 60 millions de dollars en 2023-2024 pour accroître la contribution fédérale aux services d’aide juridique en matière criminelle.

8.3 Soutenir les artistes et les organismes de bienfaisance dans les communautés

Des communautés dynamiques et en pleine croissance contribuent à faire du Canada le meilleur endroit au monde pour vivre, travailler et élever une famille.

Ces deux dernières années nous ont rappelé que nous sommes en meilleure posture lorsque nous veillons les uns sur les autres. Le budget de 2022 permettra aux organismes de bienfaisance canadiens d’accomplir plus facilement leur travail important et de faire en sorte que les Canadiens et les personnes du monde entier puissent profiter de leur générosité.

À mesure que le pays traverse la pandémie et que les Canadiens se remettent sur pied, le secteur des arts de la scène canadien continue de ressentir les répercussions des fermetures et des limites de capacité des deux dernières années. Le budget de 2022 continuera d’appuyer la relance du secteur des arts de la scène qui rassemble les Canadiens.

Soutenir les secteurs des arts de la scène et du patrimoine du Canada

Les fermetures et les restrictions liées à la capacité imposées pendant la pandémie de COVID-19 ont dévasté les arts de la scène au Canada, y compris notre secteur du théâtre de calibre mondial. Aujourd’hui, le nombre de productions et les niveaux d’emplois dans le secteur des arts de la scène demeurent nettement inférieurs aux niveaux d’avant la pandémie.

Le budget de 2021 prévoyait 500 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la réouverture et la relance du secteur des arts, de la culture, du patrimoine et du sport au Canada. Ce financement comprenait des fonds pour aider les festivals canadiens, les théâtres extérieurs et les musées locaux qui offrent des expériences et des événements en personne à attirer des visiteurs dans nos communautés et à encourager le retour sécuritaire des publics en personne.

Le gouvernement fédéral a été là pour soutenir les artistes, ainsi que les organismes et les travailleurs des arts de la scène, tout au long de la pandémie. Les investissements essentiels figurant dans le budget de 2021, y compris un montant de 250 millions de dollars à verser en 2022-2023, continueront de soutenir les arts de la scène au Canada et les Canadiens talentueux qui œuvrent dans nos secteurs des arts, de la culture et du patrimoine.

En outre, la Mise à jour économique et budgétaire de 2021 a accordé 62,3 millions de dollars en 2022-2023 pour créer un programme temporaire visant à soutenir directement les artistes de la scène et les travailleurs en coulisses qui ont été touchés financièrement par les restrictions de santé publique et les fermetures. Le financement devrait être versé à ces travailleurs d’ici l’été 2022.

• Pour compléter les initiatives précédentes, le budget de 2022 propose d’accorder 12,1 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, au Centre national des Arts pour soutenir la création, la coproduction, la promotion et la tournée de productions avec des troupes d’art d’interprétation canadiennes commerciales et à but non lucratif.
• Afin d’indemniser les organismes canadiens des arts, de la culture et du patrimoine pour les pertes de recettes attribuables aux restrictions de santé publique et aux limites de capacité, le budget de 2022 propose de verser 50 millions de dollars supplémentaires en 2022-2023 au ministère du Patrimoine canadien, au Conseil des Arts du Canada et à Téléfilm Canada.

Appuyer un secteur de la formation artistique plus inclusif

Alors que le secteur des arts se remet de la pandémie de COVID-19, sa vitalité et sa réussite dépendront en grande partie de la prochaine génération d’artistes canadiens. Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts aide à bâtir cette prochaine génération de créateurs et de dirigeants culturels canadiens en appuyant la formation d’artistes qui présentent un grand potentiel. 

Bien que du soutien à l’équité et à l’inclusion soit prévu dans l’administration du Fonds, un soutien additionnel pour les organismes de formation artistique autochtones et racisés accroîtra la participation, la promotion et la représentation des communautés historiquement mal desservies.

• Afin de continuer à appuyer la relance du secteur des arts après la pandémie de COVID-19 et pour s’attaquer aux inégalités historiques dans les niveaux de financement des organismes de formation artistique autochtones et racisés, le budget de 2022 propose de fournir 22,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et 5 millions par la suite, à Patrimoine canadien pour le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts.

Des partenariats plus solides dans le secteur de la bienfaisance

Les organismes de bienfaisance canadiens accomplissent un vaste éventail de travaux importants, y compris des activités de développement international et de secours à l’étranger d’importance vitale partout dans le monde, ainsi qu’un soutien direct aux Canadiens ici au pays. Les règles fiscales devraient appuyer leur travail et réduire au minimum leur fardeau administratif, tout en continuant d’assurer la reddition de comptes quant à la façon dont sont utilisées les ressources de bienfaisance.

Tant le secteur des organismes de bienfaisance que les parlementaires ont présenté un certain nombre de propositions pour atteindre ces objectifs tout en permettant aux organismes de bienfaisance de bénéficier d’une souplesse accrue pour appuyer les groupes sans but lucratif qui n’ont peut-être pas la capacité d’accéder au statut d’organisme de bienfaisance. Le gouvernement appuie ces efforts.

• Afin de donner une souplesse suffisante aux organismes de bienfaisance pour qu’ils mènent à bien leur travail, le budget de 2022 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour permettre à un organisme de bienfaisance de fournir ses ressources à des organismes qui ne sont pas des donataires reconnus, à condition que l’organisme de bienfaisance satisfasse à certaines exigences assurant la reddition de comptes. On vise ainsi à mettre en place l’esprit du projet de loi S-216 (Loi sur l’efficacité et la responsabilité des organismes de bienfaisance), qui est actuellement à l’étude au Parlement.

Stimuler les dépenses de bienfaisance dans nos communautés

Chaque année, les organismes de bienfaisance sont tenus de dépenser un montant minimum en fonction de la valeur de leurs actifs d’investissement. C’est ce que l’on appelle le « contingent des versements », qui garantit que les dons de bienfaisance sont investis dans nos communautés.

• À la suite de consultations menées en 2021 auprès du secteur des organismes de bienfaisance, le budget de 2022 propose d’établir un nouveau taux de contingent des versements progressif pour les organismes de bienfaisance. Le taux du contingent des versements passera de 3,5 % à 5 % pour les actifs d’investissement de plus de 1 million de dollars.

Ce nouveau taux, plus élevé, renforcera le soutien au secteur des organismes de bienfaisance tout en étant fixé à un niveau durable, assurant ainsi la disponibilité continue du financement à long terme.

Ces modifications entreront en vigueur pour l’exercice d’un organisme de bienfaisance commençant le 1er janvier 2023 ou après et seront réexaminées au bout de cinq ans.

L’Agence du revenu du Canada améliorera également la collecte de renseignements auprès des organismes de bienfaisance, notamment en vérifiant si ces organismes respectent leur contingent des versements, ainsi que l’information sur les placements et les fonds des organismes de bienfaisance orientés par les donateurs.