Archivé - Chapitre 3 :
Un air pur et une économie vigoureuse

Les changements climatiques sont bien réels et la voie à suivre est claire. Pour protéger la planète, et bâtir une économie vigoureuse, le Canada doit en faire plus pour lutter contre les changements climatiques.

La crise climatique est plus urgente que jamais. La fréquence des orages, des vagues de chaleur, des incendies de forêt et des pluies torrentielles au Canada a déjà augmenté. Ces répercussions et les conséquences sur l’économie et la santé qui en découlent continueront de s’accélérer si le nous n’agissons pas rapidement.

Depuis 2015, le gouvernement fédéral a investi plus de 100 milliards de dollars pour prendre les devants dans la lutte aux changements climatiques et la protection de l’environnement. Le gouvernement fédéral a fait figure de chef de file mondial en instaurant un prix sur la pollution et, le 29 mars 2022, il a dévoilé le Plan de réduction des émissions, qui définit un plan ambitieux et réalisable pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, ce qui met le Canada en bonne voie d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Or le gouvernement doit en faire plus et c’est bel et bien son intention.

Les investissements intelligents d’aujourd’hui seront bénéfiques pour les travailleurs canadiens, pour l’économie canadienne et pour la planète. La plus grande mobilisation de capitaux mondiaux depuis la Révolution industrielle étant déjà en cours, le Canada a la possibilité de devenir un chef de file dans l’énergie propre de l’avenir.

Les alliés du Canada ont été clairs : ils axent leurs efforts à court terme sur l’élimination de leur dépendance au pétrole et au gaz naturel russes, pendant qu’ils opèrent une transition vers les énergies renouvelables et l’hydrogène propre aussi rapidement que possible. Le Canada travaille avec ses partenaires en Europe et dans le monde entier pour les aider à atteindre cet objectif.

Le budget de 2022 aidera le Canada à continuer de jouer un rôle de chef de file dans les efforts mondiaux pour lutter contre les changements climatiques, protéger la nature et établir une économie propre qui créera les emplois bien rémunérés pour la classe moyenne d’aujourd’hui et de demain.

Principales mesures en cours

Par des investissements importants réalisés depuis 2015, le gouvernement fédéral a annoncé un éventail d’initiatives et de programmes importants qui appuieront les efforts du Canada visant à lutter contre les changements climatiques et à protéger l’environnement, notamment :

• Instaurer un prix sur la pollution de classe mondiale qui permet aux Canadiens de recevoir encore plus d’argent;
• Procéder à l’émission inaugurale des obligations vertes du Canada de 5 milliards de dollars pour aider à financer des investissements dans des infrastructures vertes et d’autres projets écologiques qui permettront de lutter contre les changements climatiques;
• Investir 8 milliards de dollars dans l’accélérateur net zéro pour soutenir des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre;
• Verser 4,4 milliards de dollars pour aider les propriétaires à réduire leur facture d’énergie grâce aux rénovations domiciliaires écoénergétiques dans le cadre du programme canadien de prêts pour des maisons plus vertes et écoénergétiques;
• Verser 2,3 milliards de dollars pour la protection de la nature et de la faune;
• Verser 976,8 millions de dollars pour aider à protéger 25 % des aires marines et côtières du Canada d’ici 2025;
• Planter 2 milliards d’arbres d’ici 2031, dont 30 millions ont déjà été plantés;
• Verser 647,1 millions de dollars pour préserver les populations de saumon sauvage du Pacifique;
• Verser 3,4 milliards de dollars au Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes pour rendre les communautés plus résilientes aux catastrophes naturelles causées par les changements climatiques;
• Verser 476,7 millions de dollars pour renouveler le Plan de gestion des produits chimiques;
• Verser 319 millions de dollars pour stimuler le développement des technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone;
• Verser 385 millions de dollars dans le cadre du Programme Solutions agricoles pour le climat;
• Verser 165 millions de dollars dans le cadre du Programme des technologies propres en agriculture;
• Travailler avec les provinces et les territoires en vue d’atteindre l’objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030, dont l’élimination de certains plastiques à usage unique;
• Réduire de moitié les taux d’imposition des sociétés qui fabriquent des technologies à zéro émission.

3.1 Réduire la pollution pour lutter contre les changements climatiques

Le Canada prend des mesures importantes pour réduire ses émissions de 40 % à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 et atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Le budget de 2022 instaure de nouvelles mesures qui faciliteront et rendront plus abordable pour les Canadiens et les entreprises canadiennes l’adoption de technologies propres. Les mesures ci-dessous s’appuient sur d’importants investissements annoncés au chapitre 1 pour écologiser le parc de logements et appuyer les nouvelles constructions carboneutres dans les communautés partout au Canada. Les mesures annoncées au chapitre 2 aideront également à positionner le Canada comme chef de file dans le secteur des minéraux critiques qui alimenteront les technologies propres nécessaires à un avenir carboneutre.

Réduire les émissions sur la route

Le transport routier représente 20 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada.

• Pour accélérer la fabrication et l’adoption de voitures à énergie plus propres, le gouvernement fédéral mettra en place une obligation relative aux ventes selon laquelle les véhicules zéro émission (VZE) devront représenter au moins 20 % des ventes de tous les véhicules légers neufs au Canada d’ici 2026, au moins 60 % des ventes d’ici 2030 et 100 % des ventes d’ici 2035.
• Pour réduire les émissions des véhicules moyens et lourds (VML), le gouvernement fédéral a comme objectif que les VZE représentent 35 % des ventes totales de VML d’ici 2030.
• De plus, le gouvernement fédéral élaborera un règlement sur les VZE moyens et lourds qui exigera que les VZE représentent 100 % des ventes de VML d’ici 2040 pour une sous-catégorie de véhicules selon la faisabilité, ainsi que des exigences réglementaires relatives aux ventes provisoires d’ici 2030 pour les différentes catégories de véhicules qui varieraient selon la faisabilité, et examinera la possibilité d’établir des cibles provisoires pour le milieu des années 2020.

Rendre l’adoption des véhicules zéro émission plus abordable

Pour aider à rendre l’adoption de VZE plus abordable pour les Canadiens, le gouvernement fédéral a offert des incitatifs d’un maximum de 5 000 $ à l’achat de véhicules admissibles depuis 2019. Ce programme a aidé les Canadiens à acheter ou à louer plus de 136 000 véhicules neufs, mais un soutien supplémentaire est nécessaire pour aider les Canadiens à devenir conducteurs d’un véhicule zéro émission.

• Le budget de 2022 propose de verser 1,7 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, avec 0,8 million de dollars en amortissement restant, à Transports Canada en vue de prolonger le programme Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission (iVZE) jusqu’en mars 2025. L’admissibilité au programme sera également élargie pour appuyer l’achat d’un plus grand nombre de modèles de véhicules, notamment les fourgonnettes, les camions et les véhicules utilitaires sport (VUS), ce qui aidera à rendre les VZE plus abordables. Transports Canada annoncera d’autres détails dans les semaines à venir.

Établir un réseau national de bornes de recharge pour véhicules électriques

Depuis 2015, le gouvernement fédéral a contribué à la construction de près de 1 500 bornes de recharge partout au pays. À mesure qu’un nombre croissant de Canadiens adoptent des véhicules zéro émission, le gouvernement doit bâtir l’infrastructure de recharge à laquelle les conducteurs peuvent se fier, quelle que soit leur destination.

• Le budget de 2022 annonce que la Banque de l’infrastructure du Canada investira 500 millions de dollars dans l’infrastructure de recharge et de ravitaillement des VZE urbaine et commerciale à grande échelle. Le financement proviendra des ressources existantes de la Banque de l’infrastructure du Canada dans le cadre de son secteur d’investissement prioritaire de l’infrastructure verte.
• Le budget de 2022 propose de verser 400 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, à Ressources naturelles Canada afin de financer le déploiement de l’infrastructure de recharge des VZE dans les communautés suburbaines et éloignées dans le cadre du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ).
• Le budget de 2022 propose de verser 2,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, à Ressources naturelles Canada pour renouveler le programme relatif au parc de véhicules dans le cadre de l’écologisation des opérations du gouvernement, qui poursuivra les évaluations de l’état de préparation des immeubles fédéraux nécessaires pour faciliter la transition du parc automobile fédéral aux VZE.

Aider les entreprises à passer aux véhicules zéro émission moyens et lourds

Des entreprises de partout au Canada veulent moderniser leur parc de véhicules pour participer aux efforts de lutte aux changements climatiques. Cependant, ces mises à niveau peuvent s’avérer coûteuses, et les entreprises doivent avoir la certitude que les VZE peuvent transporter leurs marchandises de façon fiable vers les marchés.

• Le budget de 2022 propose de verser 547,5 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2022-2023, à Transports Canada pour qu’il lance un nouveau programme d’incitation à l’achat de VZE moyens et lourds.
• Le budget de 2022 propose de verser 33,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, avec 42,1 millions de dollars en amortissement restant, à Transports Canada pour qu’il collabore avec les provinces et les territoires à l’élaboration et à l’harmonisation des règlements et procède à des essais de sécurité pour les grands routiers zéro émission.
• Pour aider à décarboniser les véhicules déjà sur les routes, le budget de 2022 propose de verser 199,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et 0,4 million de dollars par la suite, à Ressources naturelles Canada pour élargir le Programme d’évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises, qui sera renommé le Programme de flottes de transport des marchandises écoénergétiques. Ce financement appuiera l’évaluation et la modernisation d’un plus grand nombre de véhicules et une diversité accrue des flottes et des types de véhicules.

En effectuant ces investissements, le gouvernement fait un pas important vers la réduction de la pollution sur les routes et est en voie de respecter l’engagement qu’il a pris d’ajouter 50 000 nouvelles bornes de recharge pour VZE et stations d’hydrogène partout au Canada.

Agriculture durable pour lutter contre les changements climatiques

L’agriculture joue un rôle essentiel dans l’économie du Canada, et les agriculteurs aident à nourrir le monde entier. En cette période d’incertitude géopolitique et d’augmentation des coûts, il sera vital de veiller à ce que la production agricole du Canada continue de croître.

Cependant, l’agriculture représente également environ 10 % des émissions de gaz à effet de serre au pays. Les agriculteurs de tout le pays subissent les effets des changements climatiques, comme les inondations et les sécheresses, et sont déjà à l’avant-garde de l’adoption de pratiques respectueuses du climat, comme la technologie agricole de précision et la culture à faible labour. Ces technologies peuvent contribuer à réduire les émissions et à faire économiser du temps et de l’argent aux agriculteurs.

• Le budget de 2022 propose de verser 329,4 millions de dollars de plus sur six ans, à compter de 2022-2023, avec 0,6 million de dollars en amortissement restant, pour tripler la taille du Programme des technologies propres en agriculture.
• Le budget de 2022 propose de verser 469,5 millions de dollars sur six ans, dont 0,5 million de dollars en amortissement restant, à compter de 2022-2023, à Agriculture et Agroalimentaire Canada afin d’élargir le Fonds d’action à la ferme pour le climat du programme Solutions agricoles pour le climat.
• Le budget de 2022 propose un financement de 150 millions de dollars pour un programme de paysages agricoles résilients afin d’appuyer la séquestration du carbone et l’adaptation et d’aborder d’autres avantages environnementaux connexes, qui devront faire l’objet de discussions avec les provinces et les territoires.
• Le budget de 2022 propose de verser 100 millions de dollars sur six ans, à compter de 2022-2023, aux conseils subventionnaires fédéraux pour appuyer la recherche postsecondaire dans le développement de technologies et de variétés de cultures qui permettront l’agriculture carboneutre.

Élargir le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature

Investir dans la protection de la nature est l’une des actions pour le climat les plus abordables que les gouvernements puissent entreprendre.

Le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature fournit 631 millions de dollars de 2021-2022 à 2031-2032 pour appuyer des projets qui entraînent un meilleur captage et stockage du carbone grâce à la conservation, à la restauration et à la gestion améliorée de milieux humides, de prairies et de tourbières.

• Afin d’accroître le potentiel de réduction des émissions et de séquestration du carbone dans l’environnement naturel, le budget de 2022 propose d’accorder 780 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, à Environnement et Changement climatique Canada afin d’élargir le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature.

Nouveau crédit d’impôt pour les investissements dans les technologies propres

L’expansion des technologies propres devra s’accélérer si l’économie canadienne doit atteindre la carboneutralité. Aider les entreprises canadiennes à adopter des technologies propres créera des emplois, maintiendra la compétitivité des entreprises canadiennes et permettra en même temps de réduire les émissions du Canada.

• Le budget de 2022 annonce que le ministère des Finances Canada collaborera avec des experts pour établir un crédit d’impôt à l’investissement pouvant atteindre 30 %, axé sur les technologies à zéro émission, les solutions d’entreposage par batteries et l’hydrogène propre. Les détails de la conception du crédit d’impôt à l’investissement seront présentés dans la mise à jour économique et budgétaire de l’automne 2022.

Retourner les produits issus de la redevance sur les combustibles aux petites et moyennes entreprises

Depuis 2019, la pollution a un coût partout au Canada, et la plupart des gouvernements provinciaux et territoriaux ont été en mesure de concevoir et de mettre en œuvre leurs propres systèmes de tarification de la pollution conformes au modèle fédéral normalisé. Dans les provinces qui ont décidé de ne pas mettre en œuvre un système qui respecte le modèle fédéral, plus précisément l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et l’Ontario, un filet de sécurité fédéral s’applique.

Dans ces provinces, tous les produits issus directement de la tarification de la pollution sont retournés aux ménages, aux petites entreprises, aux groupes autochtones et aux agriculteurs.

Dans la Mise à jour économique et budgétaire de 2021, le gouvernement a annoncé son intention de retourner une partie des produits de la tarification de la pollution aux petites et moyennes entreprises dans le cadre de nouveaux programmes fédéraux dans les administrations assujetties à un filet de sécurité. À compter de 2022-2023, ces entreprises recevront environ 1,5 milliard de dollars en produits issus de la redevance sur les combustibles perçus entre 2020-2021 et 2022-2023. Ce nouveau programme servira également à retourner le solde des produits de 2019-2020 issus de la redevance sur les combustibles, qui s’élève à environ 120 millions, qui n’ont pas encore été retournés par l’entremise du Fonds d’incitation à l’action pour le climat.

• Le budget de 2022 propose de verser jusqu’à 30 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, à Environnement et Changement climatique Canada pour administrer des paiements directs à l’appui des petites et moyennes entreprises à forte intensité d’émissions exposées aux échanges commerciaux dans ces administrations.

Élargir le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et soutenir l’énergie propre au Yukon

Une collaboration accrue en matière d’action climatique entre tous les ordres de gouvernement est importante pour aider à établir une économie propre et à créer de bons emplois. Dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, le gouvernement fédéral a collaboré avec les provinces et les territoires pour financer des projets qui réduisent les émissions d’un océan à l’autre.

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone fournit actuellement 2 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour les aider à réduire les émissions, à bâtir des communautés résilientes et à créer de bons emplois pour les Canadiens. Le Fonds a soutenu l’installation de technologies de réduction des émissions comme l’énergie éolienne, l’énergie solaire et le chauffage électrique dans les immeubles. Depuis 2017, le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone a appuyé environ 132 projets dans l’ensemble du Canada.

• Le budget de 2022 propose de verser 2,2 milliards de dollars sur sept ans à Environnement et Changement climatique Canada, à compter de 2022-2023, pour élargir et prolonger le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.
• Le budget de 2022 annonce un financement de 32,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, provenant du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone élargi, pour appuyer le projet d’agrandissement d’Atlin Hydro en Colombie-Britannique, qui fournira de l’électricité propre au Yukon et aidera à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement fédéral a déjà engagé 83,9 millions de dollars dans ce projet.

Soutenir les investissements des entreprises dans les thermopompes à air

Les immeubles représentent 12 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada, lesquelles proviennent principalement du chauffage des locaux et de l’eau. Les thermopompes à air sont une solution de chauffage de rechange écoénergétique à zéro émission qui peut aider à appuyer les objectifs climatiques du Canada si elle est adoptée à grande échelle.

• Le budget de 2022 propose d’élargir les déductions fiscales accélérées pour les investissements des entreprises dans l’équipement d’énergie propre afin d’inclure les thermopompes à air.
• Afin d’appuyer la création d’emplois et la croissance de la fabrication de technologies propres au Canada, le gouvernement propose d’étendre la réduction de 50 % du taux d’imposition général des sociétés et du taux d’imposition des petites entreprises à l’intention des fabricants de technologies à zéro émission pour viser également les fabricants de thermopompes à air.

Ces mesures devraient réduire les recettes du gouvernement fédéral de 53 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023.

Renforcer les capacités pour appuyer l’approvisionnement écologique

Le gouvernement fédéral a des besoins qui représentent des achats de plus de 20 milliards de dollars chaque année. Il peut donc utiliser son important pouvoir d’achat pour accélérer la transition vers une économie carboneutre nette en achetant des biens et des services ayant une incidence environnementale réduite et en adoptant de nouvelles technologies propres.

• Dans le budget de 2022, le gouvernement fédéral annonce que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) élaborera de nouveaux outils, lignes directrices et cibles pour appuyer l’adoption de l’approvisionnement écologique dans l’ensemble du gouvernement fédéral. De plus amples détails seront annoncés par SPAC au cours des prochains mois.

Gestion de l’énergie industrielle

Aider les secteurs industriels à adopter des technologies propres jouera un rôle important dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et l’atteinte de l’objectif de carboneutralité d’ici 2050 du Canada.

• Le budget de 2022 propose d’accorder 194 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, à Ressources naturelles Canada afin d’élargir le programme de gestion de l’énergie industrielle. Cela appuiera la certification ISO 50001, les gestionnaires de l’énergie, la formation fondée sur la cohorte, les audits et les mises à niveau axées sur l’efficacité énergétique pour les projets clés de petite à moyenne envergure qui comblent un écart dans l’ensemble fédéral de programmes industriels.

3.2 Bâtir un secteur énergétique propre et résilient

Depuis 2015, le Canada a entrepris une transformation verte ambitieuse de son secteur énergétique, un secteur important de l’économie qui représente directement 7,6 % du PIB et 257 000 emplois pour les Canadiens.

Le Canada a déjà mis en place un système de tarification du carbone et s’est engagé à éliminer progressivement la production d’électricité par les centrales au charbon d’ici 2030. En plus de ces mesures, le gouvernement fédéral s’est récemment engagé à mettre en place un système électrique à zéro émission nette d’ici 2035 et à imposer un plafond aux émissions du secteur pétrolier et gazier.

Le budget de 2022 propose de nouvelles mesures visant à accroître les investissements dans l’énergie propre, à soutenir des projets d’électricité propre, à encourager la décarbonisation du secteur de l’énergie et à mobiliser de nouveaux capitaux pour établir des centres d’hydrogène.

Crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone

Le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC) sont un ensemble de technologies qui captent les émissions de dioxyde de carbone (CO₂) issues de la combustion de carburants, de procédés industriels ou directement dans l’air pour ensuite stocker le CO₂, généralement profondément sous terre, ou l’utiliser dans d’autres procédés industriels comme la minéralisation permanente dans le béton.

Les technologies de CUSC sont un outil important pour réduire les émissions dans les secteurs à fortes émissions où les autres voies qui mènent à la réduction des émissions peuvent être limitées ou non disponibles. Le captage, l’utilisation et le stockage du carbone ont contribué à la réduction des émissions dans des secteurs comme le pétrole et le gaz, la production de substances chimiques et la production d’électricité.

Dans le budget de 2021, le gouvernement fédéral a proposé un crédit d’impôt à l’investissement pour le CUSC dans l’intention de préserver la place du Canada à titre de chef de file du CUSC et d’appuyer les innovateurs et les ingénieurs canadiens qui font progresser ces technologies. En permettant de réduire l’empreinte carbone des producteurs d’énergie traditionnels du Canada, le crédit vise à garantir que ces producteurs constituent une source stable d’énergie plus propre tant au pays qu’à l’étranger.

Le crédit d’impôt à l’investissement pour le CUSC est un aspect essentiel du vaste plan du gouvernement qui consiste à travailler avec l’industrie en vue d’atteindre l’objectif de la décarbonisation, notamment grâce à des initiatives comme le fonds pour la croissance du Canada, dont il est question au chapitre 2, et l’accélérateur net zéro.

Le gouvernement a consulté le public, les intervenants et les provinces sur la conception du crédit d’impôt à l’investissement pour le CUSC, et s’est basé sur les commentaires reçus pour guider la forme définitive du crédit.

• Le budget de 2022 propose un crédit d’impôt à l’investissement remboursable à l’intention des entreprises qui font des dépenses admissibles en CUSC, à compter de 2022. Le crédit d’impôt à l’investissement pourrait être accordé à l’égard des projets de CUSC dans la mesure où ils permettent de stocker en permanence le CO₂ capté par une utilisation admissible. Les utilisations du CO₂ admissibles comprennent le stockage dans des formations géologiques réservées et le stockage du CO2 dans du béton, mais ne comprennent pas la récupération assistée du pétrole.
• De 2022 à 2030, les taux du crédit à l’investissement seraient les suivants :

  • 60 % pour l’investissement dans du matériel servant à capter le CO₂ dans le cadre de projets d’extraction directe dans l’air;
  • 50 % pour l’investissement dans du matériel servant à capter le CO₂ dans le cadre des autres projets de CUSC;
  • 37,5 % pour l’investissement dans du matériel servant au transport, au stockage et à l’utilisation.
• En vue d’inciter l’industrie à abaisser rapidement ses émissions, ces taux seront réduits de 50 % pour la période allant de 2031 à 2040.

Le crédit d’impôt remboursable proposé devrait coûter 2,6 milliards sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et son coût annuel devrait s’élever à environ 1,5 milliard en 2026-2027. À l’avenir, on s’attend à ce que le prix de la mesure demeure environ 1,5 milliard par année, jusqu’en 2030.

Le gouvernement entamera des discussions avec les provinces concernées, dans l’espoir qu’elles renforceront davantage les incitatifs financiers en vue d’accélérer l’adoption des technologies de CUSC par l’industrie.

Le gouvernement lancera aussi un examen des taux du crédit à l’investissement avant 2030 pour veiller à ce que la réduction proposée du niveau de soutien fiscal pour la période allant de 2031 à 2040 cadre avec les objectifs environnementaux du gouvernement.

D’autres utilisations du CO₂ pourraient devenir admissibles dans l’avenir, si la permanence du stockage peut être démontrée et que l’utilisation du produit fabriqué ne donne pas lieu à des émissions de CO₂ supplémentaires.

Électricité propre

Le Canada possède l’un des réseaux d’électricité les plus propres au monde, mais l’énergie propre qu’il produit ne parvient pas à toutes les régions du pays. Afin de disposer d’ici 2035 d’un système d’électricité carboneutre auquel s’est engagé le gouvernement, environ 15 milliards de dollars ont été mis à disposition depuis 2016 pour appuyer les investissements dans la production et le transport d’électricité propre, et le budget de 2022 annonce de nouveaux investissements pour soutenir l’expansion de l’électricité propre au Canada.

• Le budget de 2022 propose de fournir un financement de 250 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2022-2023, à Ressources naturelles Canada pour appuyer les activités préalables au développement de projets d’électricité propre d’importance nationale, comme les projets interprovinciaux de transport d’électricité et les petits réacteurs modulaires. Le gouvernement fédéral fait déjà progresser des travaux semblables sur les projets de la Boucle de l’Atlantique et du Lien des Prairies. Des projets comme la Boucle Atlantique seront essentiels alors que le pays se dirige vers un système d’électricité à zéro émission nette et appuiera en parallèle le développement économique par des investissements dans de nouvelles infrastructures et la sécurité et la fiabilité accrues de l’approvisionnement en énergie propre.
• Le budget de 2022 propose de verser 600 millions de dollars sur sept ans, à compter de 2022-2023, à Ressources naturelles Canada pour le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification pour appuyer d’autres projets d’électricité renouvelable et de modernisation du réseau.
• Le budget de 2022 propose de verser 2,4 millions de dollars en 2022-2023 à Ressources naturelles Canada pour établir un conseil pancanadien du réseau, qui prodiguerait des conseils externes à l’appui de la planification nationale et régionale de l’électricité.
• Le budget de 2022 prévoit fournir 25 millions de dollars, à compter de 2022-2023, à Ressources naturelles Canada pour établir des initiatives stratégiques régionales afin de travailler avec les provinces, les territoires et les intervenants pertinents pour élaborer des plans énergétiques carboneutres.

Petits réacteurs modulaires

Les petits réacteurs modulaires offrent une voie prometteuse pour soutenir la transition du Canada vers l’énergie à faibles émissions de carbone, et ils sont moins complexes, plus faciles à exploiter et plus rentables que la technologie nucléaire actuelle. Par exemple, un petit réacteur modulaire de 300 mégawatts pourrait produire assez d’énergie propre pour alimenter environ 300 000 logements. L’industrie nucléaire canadienne, qui emploie environ 76 000 Canadiens qui travaillent fort dans toute la chaîne d’approvisionnement, est bien placée pour tirer parti de plus de 60 ans d’innovation scientifique et technologique en vue de devenir un chef de file dans le développement et le déploiement de la technologie des petits réacteurs modulaires.

Le soutien au développement de cette technologie peut permettre au Canada de devenir un chef de file en matière d’énergie propre, appuyer la décarbonisation des réseaux électriques provinciaux à des endroits comme le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan, faciliter l’abandon de l’électricité produite par le diesel dans les communautés éloignées et aider à décarboniser les industries à fortes émissions.

• Le budget de 2022 propose de fournir un financement de 120,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et de 0,5 million de dollars par la suite, comme suit :

  • Financement de 69,9 millions de dollars pour permettre à Ressources naturelles Canada d’entreprendre des recherches en vue de réduire au minimum les déchets générés par ces réacteurs, de soutenir la création d’une chaîne d’approvisionnement en carburant, de renforcer les accords de coopération nucléaire internationaux et d’améliorer les politiques et les pratiques de sûreté et de sécurité nationales.
  • Financement de 50,7 millions de dollars, et de 0,5 million de dollars par la suite, pour permettre à la Commission canadienne de sûreté nucléaire de renforcer la capacité de réglementer les petits réacteurs modulaires et de travailler avec des partenaires internationaux à l’harmonisation de la réglementation mondiale.

Éliminer progressivement les actions accréditives pour les activités pétrolières, gazières et du charbon

Le gouvernement fédéral s’est engagé à éliminer progressivement ou à rationaliser les subventions inefficaces aux combustibles fossiles et a récemment accéléré l’échéancier précédent pour le faire en 2023 au lieu de 2025.

• Le budget de 2022 propose d’éliminer le régime d’actions accréditives pour les activités du secteur des combustibles fossiles. Ainsi, il ne sera plus permis de renoncer aux dépenses d’exploration et d’aménagement du pétrole, du gaz et du charbon au profit des détenteurs d’actions accréditives pour les conventions d’émission d’actions accréditives conclues après le 31 mars 2023.

Cette mesure devrait faire augmenter les recettes fédérales de 9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023.

3.3 Protéger nos terres, nos lacs et nos océans

La nature du Canada est au cœur de l’identité nationale. Cependant, le Canada se réchauffe deux fois plus rapidement que la moyenne mondiale et trois fois plus rapidement dans le Nord. Les répercussions de ce réchauffement sur l’environnement naturel seront importantes. Les communautés du Nord, côtières, autochtones et éloignées sont beaucoup plus vulnérables aux changements climatiques, et les incendies, sécheresses et inondations survenus récemment en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba sont des exemples d’enjeux coûteux et dévastateurs de plus en plus nombreux associés aux changements climatiques.

Depuis 2015, le Canada est passé de moins de 1 % de ses océans protégés à près de 14 %. Le gouvernement fédéral s’est engagé à protéger 25 % des terres, des océans et des eaux douces d’ici 2025, tout en s’efforçant d’accroître ce taux à 30 % d’ici 2030.

Dans le budget de 2022, le gouvernement fédéral propose d’entreprendre de vastes efforts pour mieux protéger l’environnement naturel et aider à atténuer les coûts financiers et écologiques associés à la perte de biodiversité et aux changements climatiques.

Les mesures d’adaptation du budget de 2022 s’ajouteront aux importants investissements de plus de 100 milliards de dollars faits dans l’environnement et la lutte aux changements climatiques depuis 2015, et appuieront une stratégie d’adaptation nationale qui sera publiée plus tard au cours de l’année.

Renouveler et étendre le Plan de protection des océans

En 2016, le gouvernement a annoncé le Plan de protection des océans pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada et en assurer une utilisation commerciale sécuritaire et responsable. Dans le cadre du Plan, le gouvernement a amélioré la surveillance du trafic maritime partout au Canada et a rétabli la santé de plus de 60 habitats aquatiques au pays. Aujourd’hui, le trafic maritime continue d’augmenter pour appuyer l’économie croissante du Canada, et le gouvernement fédéral prend d’autres mesures pour renforcer la sécurité maritime, protéger les écosystèmes marins et former des partenariats plus forts avec les communautés autochtones et côtières.

• Le budget de 2022 propose de fournir un montant supplémentaire de 2,0 milliards de dollars sur neuf ans, à compter de 2022-2023, avec 78,7 millions de dollars en amortissement restant et 136,4 millions de dollars par année par la suite pour renouveler et étendre le Plan de protection des océans. Ces sommes s’ajoutent au financement permanent annoncé en 2016 et entraîneront une augmentation générale du financement fédéral affecté à la protection des océans au cours des cinq prochaines années.
• Le budget de 2022 annonce également l’intention du gouvernement de proposer des modifications à la Loi sur la marine marchande du Canada et à d’autres lois, notamment en vue de permettre la gestion proactive des urgences maritimes et couvrir d’autres types de pollution.

Ces mesures aideront les communautés autochtones, l’industrie, les investisseurs et tous les Canadiens à avoir confiance dans la sécurité maritime et permettront aux activités maritimes de se poursuivre de manière sécuritaire et durable.

Protéger les eaux douces

Le Canada possède 20 % des réserves d’eau douce mondiales. Protéger ces eaux douces revêt une importance cruciale pour les Canadiens, l’environnement et l’économie. En 2019, le gouvernement s’est engagé à mettre sur pied une agence canadienne de l’eau pour travailler avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones et d’autres intervenants afin de trouver les meilleures façons de veiller à la sécurité, à la propreté et à la bonne gestion des eaux du Canada.

• Le budget de 2022 propose de fournir 43,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et 8,7 millions de dollars par la suite à Environnement et Changement climatique Canada pour la création d’une nouvelle agence canadienne de l’eau, laquelle sera sur pied en 2022. L’administration centrale de la nouvelle agence sera située à l’extérieur de la région de la capitale nationale.
• Le budget de 2022 propose de fournir 19,6 millions de dollars en 2022-2023 à Environnement et Changement climatique Canada pour maintenir le Plan d’action sur l’eau douce. L’avenir de cette initiative sera communiqué à une date ultérieure. Ce financement soutiendra les efforts de nettoyage dans les Grands Lacs, le fleuve Saint-Laurent, le lac Winnipeg, le lac des Bois, la fleuve Fraser, le fleuve Saint-Jean, le fleuve Mackenzie et le lac Simcoe.
• Le budget de 2022 propose de fournir 25,0 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, à Environnement et Changement climatique Canada pour soutenir la Région des lacs expérimentaux.
• Le budget de 2022 propose de fournir 44,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et 9,0 millions de dollars par la suite à Pêches et Océans Canada pour appuyer la Commission des pêcheries des Grands Lacs. Ce financement aidera à coordonner les activités de contrôle de la lamproie marine envahissante du Canada et des États-Unis, à gérer les pêches et à réaliser des travaux de recherche scientifique dans les Grands Lacs.

Prendre plus de mesures pour éliminer les déchets de plastique

Personne ne veut voir des déchets traîner sur la plage où jouent ses enfants ou sur son sentier de randonnée. Le gouvernement fédéral a déjà pris des mesures importantes et travaille avec tous les ordres de gouvernement, l’industrie et d’autres intervenants pour prendre des mesures concernant les déchets de plastique et leur pollution et progresser vers un objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030. Comme prochaine étape importante en vue d’atteindre cet objectif, le gouvernement a notamment l’intention de mettre en place des règlements qui interdisent certains plastiques à usage unique en 2022.

Dans le cadre de sa présidence du G7 en 2018, le Canada a préconisé l’élaboration de la Charte sur les plastiques dans les océans et a subséquemment collaboré avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour établir une stratégie pancanadienne visant l’atteinte de l’objectif zéro déchet de plastique.

• Le budget de 2022 propose de fournir 183,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, à Environnement et Changement climatique Canada, à Pêches et Océans Canada, à Santé Canada, à Transports Canada, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, à Statistique Canada et au Conseil national de recherches du Canada. Cet investissement permettra de réduire les déchets de plastique et d’accroître la circularité du plastique en élaborant et en mettant en œuvre des mesures réglementaires et en menant des recherches scientifiques pour éclairer l’élaboration des politiques. Ce financement aidera également à mieux comprendre les effets des microplastiques sur la santé humaine, à surveiller les contaminants de plastique dans le Nord, à éclairer la gestion des déchets de plastique des navires et à surveiller la pollution des réseaux d’approvisionnement en eau par les matières plastiques.
• Le budget de 2022 propose également de fournir 10 millions de dollars en 2022-2023 à Pêches et Océans Canada en vue de renouveler le Fonds pour les engins fantômes pour un an afin de maintenir le soutien accordé aux projets qui récupèrent les engins fantômes, éliminent les déchets de plastique associés aux pêches, mettent à l’essai de nouvelles technologies de pêche et appuient les efforts internationaux visant à retirer les engins fantômes des océans.

Combattre et gérer les incendies de forêt

L’été dernier, les Canadiens ont de nouveau vu les répercussions dévastatrices et tragiques des incendies de forêt en Colombie-Britannique. Des communautés comme Lytton ont vu leurs maisons et leurs entreprises être détruites par les incendies. Partout au pays, des gens ont passé des jours dans une brume de fumée. Le Canada subit des incendies de forêt plus fréquents et extrêmes, et cette tendance se poursuivra sous l’effet des changements climatiques. Le risque d’incendie de forêt est particulièrement grave pour les communautés éloignées et autochtones, et les incendies s’accompagnent d’importants coûts pour l’économie et l’environnement.

• Le budget de 2022 propose des mesures supplémentaires pour contrer la menace croissante des incendies de forêt au Canada, y compris en offrant du soutien pour aider les provinces, les territoires et les communautés autochtones à atténuer et à surveiller les incendies de forêt, et à intervenir en cas d’incendie, de la manière suivante :

  • Financement de 269 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour Ressources naturelles Canada à titre de soutien exceptionnel ponctuel en vue d’aider les provinces et les territoires à faire l’acquisition d’équipements de lutte contre les incendies comme des véhicules et des aéronefs;
  • Financement de 39,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour Services aux Autochtones Canada en vue d’aider les communautés des Premières Nations à acheter de l’équipement de lutte contre les incendies;
  • Financement de 37,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et de 0,6 million de dollars par la suite pour Ressources naturelles Canada en vue de former 1 000 nouveaux pompiers et d’intégrer les connaissances traditionnelles autochtones à la gestion des incendies;
  • Financement de 169,9 millions de dollars sur 11 ans, à compter de 2022-2023, avec 6,9 millions de dollars en amortissement restant, pour l’Agence spatiale canadienne, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada en vue de mettre en œuvre un nouveau système de satellite de surveillance des incendies de forêt et d’assurer son fonctionnement.

Étendre le réseau de sentiers du Canada

Le Sentier transcanadien est une initiative nationale lancée en 1992 dans le but d’établir un réseau de sentiers récréatifs qui s’étendrait sur l’ensemble du Canada. Faisant 27 000 kilomètres, le Sentier transcanadien est maintenant le réseau de sentiers le plus long au monde et connecte les Canadiens à la nature d’un océan à l’autre.

• Afin d’entretenir et d’améliorer le réseau de sentiers du Canada, le budget de 2022 propose de fournir 55 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, à l’Agence Parcs Canada pour le Sentier transcanadien.
• Afin d’améliorer l’accès et de promouvoir les activités touristiques et récréatives autour du parc urbain national de la Rouge, le budget de 2022 propose d’accorder 2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, à l’Agence Parcs Canada pour contribuer à la construction de nouveaux sentiers à l’extérieur du parc urbain et à la connexion des sentiers à l’intérieur de celui-ci.

Fonds de la nature pour la protection des forêts anciennes de la Colombie-Britannique

Les forêts anciennes emblématiques de la Colombie-Britannique sont profondément ancrées dans la culture des communautés autochtones et sont importantes pour tous les Britanno-Colombiens. Ces forêts sont aussi des habitats essentiels pour des dizaines d’espèces en péril et d’oiseaux migrateurs, et un important moyen naturel de stocker le carbone.

• Pour conserver et protéger ces forêts, le budget de 2022 propose de fournir 55,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, à Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada en vue de mettre sur pied un fonds de la nature pour la protection des forêts anciennes avec la province de la Colombie-Britannique, des organismes non gouvernementaux et les communautés autochtones et locales. Ce financement sera accordé à condition que le gouvernement de la Colombie-Britannique investisse une somme équivalente.

3.4 Bâtir une économie carboneutre au Canada

Les gouvernements du monde entier ne seront pas en mesure de financer la transition vers une économie à zéro émission nette et de lutter seuls contre les changements climatiques. Heureusement, la transition vers la carboneutralité représente une occasion importante pour les entreprises et les investisseurs qui cherchent à investir dans l’économie de l’avenir, et des billions de dollars en capital privé ont déjà été amassés pour des investissements dans des infrastructures et des technologies vertes partout dans le monde.

Le budget de 2022 prend un certain nombre de grandes mesures pour mobiliser les capitaux privés importants qui permettront de bâtir une économie plus propre, de lutter contre les changements climatiques et de créer de nouveaux emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne.

Un élément clé de l’économie à zéro émission nette du Canada est le fonds de croissance du Canada, un important fonds d’investissement gouvernemental de 15 milliards de dollars qui accélérera l’investissement de capitaux privés dans des projets de décarbonisation et de technologies propres, jouera un rôle clé dans l’atteinte des objectifs climatiques du Canada et renforcera la résilience et la capacité économique du Canada. Veuillez consulter le chapitre 2 pour de plus amples renseignements sur le fonds de croissance du Canada.

Accroître les retombées de la Banque de l’infrastructure du Canada

La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) a été créée en 2017 pour attirer des capitaux privés dans de grands projets d’infrastructure et aider à construire plus d’infrastructures nécessaires partout au pays.

En 2020, la BIC a annoncé son Plan de croissance triennal de 10 milliards de dollars, qui comprenait un objectif visant à aider le Canada à atteindre ses cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Depuis, la BIC a cerné des possibilités de collaborer avec les investisseurs institutionnels et du secteur privé afin d’en faire encore plus pour aider le Canada à atteindre un avenir zéro émission nette.

• Afin d’accroître les retombées de la BIC, le budget de 2022 annonce un rôle élargi pour la BIC qui lui permettra d’investir dans des projets d’infrastructure dirigés par le secteur privé qui accéléreront la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone. La BIC pourra ainsi investir dans les petits réacteurs modulaires, la production de combustibles propres, la production, le transport et la distribution d’hydrogène, ainsi que le captage, l’utilisation et le stockage du carbone. Ces nouveaux domaines relèvent des secteurs actuels de la BIC visant l’énergie propre et les infrastructures vertes. La BIC continuera d’investir dans ses secteurs d’investissement du transport en commun, de la large bande, ainsi que des investissements dans le transport.

Comme le souligne la section 3,1, la BIC investira également 500 millions de dollars dans l’infrastructure de recharge et de ravitaillement des véhicules zéro émission (VZE) afin d’aider à accélérer l’adoption des VZE et à réduire les émissions des véhicules de transport au Canada.

En investissant dans des projets d’infrastructure dirigés par le secteur privé, la BIC viendra compléter le fonds de croissance du Canada en vue de réduire les émissions, de lutter contre les changements climatiques et de bâtir une économie à zéro émission nette au Canada.

Stratégie d’affectation de capital carboneutre

L’année précédente, le gouvernement a créé le Conseil d’action en matière de finance durable, qui rassemble 25 des plus grandes institutions financières et caisses de retraite du Canada, lesquelles représentent ensemble des actifs de plus de 10 billions de dollars. Bien que l’investissement public puisse fournir une partie du capital requis pour appuyer la transition vers la carboneutralité, le pouvoir financier massif du secteur privé, au Canada comme dans le monde entier, jouera un rôle essentiel dans le passage à une économie mondiale à faibles émissions de carbone.

• Le budget de 2022 annonce que le Conseil d’action en matière de finance durable élaborera des stratégies pour harmoniser les capitaux du secteur privé avec la transition vers la carboneutralité et rendra compte de ces stratégies, avec l’appui de l’Institut climatique du Canada et en consultation avec le Groupe consultatif pour la carboneutralité.

Divulgations sur le climat pour les institutions sous réglementation fédérale

Le gouvernement fédéral s’est engagé à se tourner vers la divulgation obligatoire des risques financiers relatifs aux changements climatiques pour un large spectre de l’économie canadienne selon le cadre international du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC).

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) consultera les institutions financières sous réglementation fédérale sur les lignes directrices en matière de divulgations sur le climat en 2022, et exigera que les institutions financières publient des divulgations sur le climat, conformément au cadre du GIFCC, au moyen d’une approche progressive à compter de 2024.

Le BSIF s’attendra également à ce que les institutions financières recueillent et évaluent des renseignements sur les risques relatifs aux changements climatiques et les émissions auprès de leurs clients.

Comme les banques et les assureurs sous réglementation fédérale jouent un rôle de premier plan dans le façonnement de l’économie canadienne, les directives du BSIF auront une incidence importante sur la façon dont les entreprises canadiennes gèrent les risques et les expositions liés aux changements climatiques et en font rapport.

Séparément, le gouvernement ira de l’avant avec les exigences de divulgation des considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), y compris les risques relatifs aux changements climatiques, pour les régimes de pension sous réglementation fédérale.

Appuyer le bureau de Montréal du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité

Le gouvernement fédéral a accueilli le choix de la International Financial Reporting Standards (IFRS), qui a sélectionné Montréal pour héberger l’un des deux bureaux centraux du nouveau Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB). L’ISSB élaborera des normes de durabilité mondiales pour accroître la qualité et la comparabilité des rapports d’entreprise internationaux sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Le gouvernement s’est engagé à appuyer le démarrage du bureau de Montréal et à positionner le Canada comme un chef de file de la production de rapports sur la durabilité.

• Le budget de 2022 propose de fournir 8 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, à Développement économique Canada pour les régions du Québec en vue d’appuyer le démarrage du bureau de Montréal de l’ISSB. Cet investissement s’ajoute à l’important financement de l’industrie et du secteur public partout au Canada qui a aidé à amener l’ISSB au Canada.