Aider les petites entreprises et les entrepreneurs à créer des emplois

Le gouvernement Harper tient sa promesse de rétablir l'équilibre budgétaire en 2015. Le Plan d'action économique du Canada s'appuie sur une gestion budgétaire prudente et sur le plan du gouvernement axé sur des impôts bas pour créer des emplois, stimuler la croissance et assurer la sécurité. Depuis le creux de la récession, plus de 1,2 million d'emplois nets ont été créés – en grande partie des emplois à temps plein et bien rémunérés dans le secteur privé.

Parallèlement, le gouvernement a abaissé les impôts chaque année depuis son entrée en fonction. Il est parvenu à réduire le fardeau fiscal fédéral global à son niveau le plus bas depuis plus de 50 ans.

Le plan du gouvernement axé sur l'équilibre budgétaire et des impôts bas pour favoriser l'emploi, la croissance et la sécurité donne des résultats, mais il reste du travail à accomplir. De nouveaux défis se pointent à l'horizon, et le gouvernement doit tenir le cap pour protéger les intérêts économiques des Canadiennes et des Canadiens et assurer la sécurité du pays.

Le Plan d'action économique (Plan d'action) de 2015 contribue à faire du Canada un pays fort grâce aux mesures qui suivent.

Favoriser la croissance des petites entreprises et l'entrepreneuriat

En réduisant davantage le taux d'imposition des petites entreprises, qui passera à 9 % d'ici 2019, le Plan d'action de 2015 diminuera l'impôt de ces entreprises et de leurs propriétaires de 2,7 milliards de dollars sur la période allant de 2015-2016 à 2019-2020.

À titre d'exemple, grâce aux mesures prises par le gouvernement, le montant de l'impôt fédéral sur le revenu versé par une petite entreprise dont le revenu imposable est de 500 000 $ a déjà diminué de 34 % en 2015 par rapport à 2006. D'ici 2019, le gouvernement aura réduit l'impôt de cette entreprise de 46 % par rapport à 2006.

Le gouvernement prend également des mesures visant à appuyer la croissance et le succès des petites entreprises :

• Élargir l'éventail de services offerts par la Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada.
• Réduire les formalités administratives et améliorer les services fiscaux offerts par l'Agence du revenu du Canada.
• Offrir de nouveaux outils, de nouvelles ressources et du mentorat par l'intermédiaire du plan d'action pour les entrepreneures et de Futurpreneur Canada.
• Faire passer le plafond de l'exonération cumulative des gains en capital pour les biens agricoles et les biens de pêche admissibles à 1 million de dollars.

Intensifier le commerce et élargir l'accès aux marchés

Le Plan d'action de 2015 investira également dans la croissance du commerce et l'expansion des marchés afin de tirer le meilleur parti des énormes possibilités de création d'emplois qu'ils offrent aux entreprises canadiennes.

Il propose la création d'un programme de développement des marchés d'exportation, afin de prendre en charge une partie des coûts financiers que les entreprises canadiennes doivent assumer lorsqu'elles examinent de nouvelles possibilités d'exportation partout dans le monde et qu'elles y donnent suite.

Il accroîtra le financement des programmes visant à régler les questions d'accès au marché et à promouvoir les exportations pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

En outre, il établit un bureau de promotion du commerce intérieur pour aider à exploiter notre potentiel commercial au pays.

Exonération cumulative des gains en capital

L'exonération cumulative des gains en capital (ECGC) pour les biens agricoles ou les biens de pêche offre un encouragement à l'investissement dans le développement d'exploitations agricoles ou d'entreprises de pêche productives, et elle aide leurs propriétaires à accumuler un capital en prévision de leur retraite.

Le budget de 2007 a fait passer le plafond de l'ECGC pour les biens agricoles ou les biens de pêche admissibles de 500 000 $ à 750 000 $. Il s'agissait de la première augmentation de l'exonération depuis 1988. Le Plan d'action de 2013 a augmenté de nouveau le plafond de l'ECGC pour les biens agricoles ou les biens de pêche admissibles à 800 000 $ pour 2014, et il l'a indexé à l'inflation, ce qui signifie que le montant est de 813 600 $ pour 2015.

Afin de permettre aux propriétaires d'exploitations agricoles ou d'entreprises de pêche de conserver une plus grande part de leur capital en prévision de leur retraite, le Plan d'action de 2015 propose d'augmenter à 1 million de dollars l'ECGC applicable aux gains en capital réalisés lors de la vente de biens agricoles ou de biens de pêche admissibles. Cette mesure s'appliquera aux ventes de ces biens effectuées à compter du jour du dépôt du budget de 2015.