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Archivé - Budget de 2011
Avant-propos (le 6 juin 2011)
Mises à jour du budget de 2011
Le 22 mars 2011, le gouvernement a déposé à la Chambre des communes le budget de 2011, intitulé La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada – Des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi. Toutefois, ce budget n’a pas été adopté avant la dissolution du Parlement le 26 mars 2011.
Le 2 mai 2011, les Canadiennes et les Canadiens ont indiqué qu’ils appuyaient le plan prudent axé sur des impôts peu élevés du gouvernement afin de protéger et de créer des emplois, d’assurer la reprise au Canada après la récession économique mondiale et d’améliorer le bien être des Canadiens à long terme. C’est pourquoi cette mise à jour du budget de 2011 reprend toutes les mesures déjà annoncées le 22 mars. En outre :
- Une provision de 2,2 milliards de dollars a été inscrite en 2011-2012 à l’appui de la conclusion d’une entente satisfaisante d’harmonisation de la taxe de vente entre le Canada et le Québec, conformément à l’engagement du gouvernement à cet égard.
- Le gouvernement annonce l’élimination graduelle des allocations trimestrielles aux partis politiques.
Cette mise à jour du budget de 2011 tient aussi compte des dernières données disponibles sur l’économie et la situation financière du gouvernement :
- À la suite d’une rencontre, le 31 mai, entre le ministre des Finances et d’éminents économistes du secteur privé, il a été convenu que les perspectives économiques ayant servi en mars continuent de représenter un fondement raisonnable aux fins de la planification de cette mise à jour.
- Les perspectives financières ont été mises à jour et tiennent compte de l’évolution du contexte financier depuis mars. Les projections du déficit budgétaire ont été révisées à la baisse; elles représentent maintenant 4,3 milliards de dollars de moins en 2010-2011 par suite de la révision à la baisse des charges en 2010-2011, ce qui comprend le report additionnel de fonds du Plan d’action économique découlant essentiellement de la prolongation de la date d’échéance de quatre programmes d’infrastructure. Ce report des fonds contribue également à la légère hausse de 0,5 milliard de dollars de la projection du déficit en 2011-2012.
En tenant compte des nouvelles mesures et des rajustements, le déficit budgétaire projeté passe de 40,5 milliards à 36,2 milliards de dollars en
2010-2011 et est porté de 29,6 milliards à 32,3 milliards en 2011-2012, ce qui représente une réduction cumulative de 1,6 milliard du déficit projeté pour ces deux exercices. Le solde budgétaire des autres années de la période de projection demeure essentiellement le même.
Cette mise à jour du budget de 2011 montre donc que le gouvernement est sur la bonne voie pour éliminer le déficit fédéral. Selon les prévisions financières mises à jour, le gouvernement fédéral devrait afficher un excédent d’ici 2015-2016.
Le gouvernement demeure résolu à équilibrer le budget une année plus tôt, soit d’ici 2014-2015. Pour ce faire, il réduira les charges grâce à l’Examen stratégique et fonctionnel (tableau 1). Les économies budgétaires associées à cet examen seront prises en compte dans les projections financières du gouvernement lorsque les mesures en cause auront été cernées et instaurées dans le budget de 2012.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (G$) | ||||||
| Solde avec les mesures du budget de 2011 | -40,5 | -29,6 | -19,4 | -9,5 | -0,3 | 4,2 |
| Solde avec les mesures contenues dans cette mise à jour du budget de 2011 |
-36,2 | -32,3 | -19,4 | -9,4 | -0,3 | 4,2 |
| Écart | 4,3 | -2,7 | 0,0 | 0,1 | 0,0 | 0,0 |
| Référence | ||||||
| Économies visées par l’Examen stratégique et fonctionnel |
1,0 | 2,0 | 4,0 | 4,0 | ||
| Solde avec les mesures contenues dans cette mise à jour du budget de 2011 et les économies attendues de l’Examen stratégique et fonctionnel |
-36,2 | -32,3 | -18,4 | -7,4 | 3,7 | 8,2 |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | ||||||
Note au lecteur :
Toutes les modifications apportées au budget de 2011 apparaissent en bleu. Dans le cas des tableaux et des graphiques, celles-ci sont indiquées dans les notes qui les accompagnent. Enfin, les principales modifications apportées à un chapitre sont mentionnées dans un encadré au début du chapitre.
