Archivé - Budget de 2011

Communiqué

Ottawa, le 6 juin 2011
2011-044

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Le gouvernement du Canada dépose de nouveau La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada – Des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi

L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a déposé de nouveau aujourd’hui le budget de 2011, intitulé La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada – Des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi.

« La mise en œuvre de la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada préservera l’avantage du Canada au sein de l’économie mondiale, renforcera la sécurité financière des travailleurs, des aînés et des familles du Canada et procurera la stabilité nécessaire pour garantir la reprise de notre économie dans un monde incertain », a déclaré le ministre Flaherty.

Le 22 mars 2011, le gouvernement a déposé à la Chambre des communes le budget de 2011, intitulé La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada – Des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi. Ce budget n’a cependant pas été adopté avant la dissolution du Parlement, le 26 mars 2011.

« Le jour des élections, les Canadiennes et les Canadiens ont fait savoir qu’ils soutenaient les réalisations économiques du gouvernement et son plan pour veiller à ce que le Canada demeure à l’avant-garde de la croissance et de la création d’emplois », a indiqué le ministre Flaherty.

C’est pourquoi le présent budget contient toutes les mesures annoncées dans le budget du 22 mars en plus de celles qui suivent :

• Une provision de 2,2 milliards de dollars a été inscrite en 2011-2012 à l’appui de la conclusion d’une entente satisfaisante d’harmonisation de la taxe de vente entre le Canada et le Québec, conformément à l’engagement du gouvernement à cet égard.
• Le gouvernement annonce l’élimination graduelle des allocations trimestrielles aux partis politiques.

Prenant appui sur le contexte durable caractérisé par des impôts peu élevés et sur les politiques favorables à la croissance adoptées depuis 2006, la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada visera à soutenir la création d’emplois, à venir en aide aux familles et aux collectivités, à investir dans l’innovation, l’éducation et la formation, et à préserver l’avantage financier du Canada.

Soutenir la création d’emplois

Le gouvernement soutiendra la création d’emplois en aidant les entreprises et les entrepreneurs à réussir, en veillant à ce que les impôts demeurent peu élevés, en investissant dans des projets d’importance nationale et en préservant l’image de marque du Canada comme l’un des meilleurs endroits où investir. Pour appuyer ces priorités, la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada :

• Accorde un crédit temporaire à l’embauche aux petites entreprises afin d’encourager le recrutement de nouveaux employés dans ce secteur crucial.
• Prolonge le Programme de travail partagé et l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés afin d’aider les Canadiens à demeurer sur le marché du travail.
• Soutient le secteur de la fabrication et de la transformation en prolongeant de deux ans l’application temporaire du taux de la déduction pour amortissement accéléré au titre des investissements consacrés à la machinerie et à l’équipement de fabrication et de transformation.
• Établit par voie législative un investissement annuel permanent de 2 milliards de dollars dans le Fonds de la taxe sur l’essence pour assurer un soutien financier prévisible et à long terme aux municipalités au chapitre de l’infrastructure.
• Investit dans la promotion de l’innovation dans les secteurs clés de l’agriculture, des produits forestiers et des mines du Canada.

Venir en aide aux familles et aux collectivités

Le gouvernement viendra en aide aux familles et aux collectivités pour que tous les Canadiens profitent d’un niveau de vie élevé et que nos collectivités demeurent dynamiques et sûres. Pour investir dans ces objectifs, la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada :

• Bonifie le Supplément de revenu garanti (SRG) pour les aînés qui comptent presque exclusivement sur leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse et le SRG et qui pourraient faire face à des difficultés financières. Cette mesure permettra d’accorder une nouvelle prestation complémentaire à concurrence de 600 $ par année pour les aînés vivant seuls et de 840 $ par année pour les couples. Cette mesure représente un investissement de plus de 300 millions de dollars par année, et elle aidera à améliorer la sécurité financière de plus de 680 000 aînés partout au Canada.
• Attire un plus grand nombre de travailleurs de la santé dans les collectivités mal desservies en milieu rural et éloigné en annulant la composante fédérale du Programme canadien de prêts aux étudiants, à concurrence de 40 000 $ pour les nouveaux médecins de famille et de 20 000 $ pour le personnel infirmier praticien et le personnel infirmier.
• Instaure un nouveau crédit d’impôt pour aidants familiaux de 2 000 $ qui offrira un allègement d’impôt aux aidants naturels qui prennent soin d’un proche à charge ayant une déficience, dont, pour la première fois, l’époux ou le conjoint de fait et les enfants mineurs.
• Instaure un nouveau crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants, qui s’applique à un montant maximal de 500 $ de frais admissibles associés aux activités artistiques, culturelles, récréatives et d’activités d’épanouissement destinées aux enfants.
• Instaure un nouveau crédit d’impôt de 3 000 $ pour les pompiers volontaires qui effectuent au moins 200 heures de service dans leur collectivité.
• Accorde près de 870 millions de dollars sur deux ans pour des initiatives axées sur les changements climatiques et la qualité de l’air, dont la prolongation du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, afin d’aider les propriétaires à accroître l’efficacité énergétique de leur maison et d’alléger le fardeau des coûts d’énergie élevés.

Investir dans l’innovation, l’éducation et la formation

Le gouvernement favorisera la recherche sur les technologies de pointe et donnera aux Canadiens les possibilités et les incitatifs d’acquérir les compétences nécessaires pour occuper des emplois sur le marché du travail d’aujourd’hui. Pour réaliser d’importants progrès au regard de ces priorités, la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada :

• Octroie une nouvelle aide financière de 80 millions de dollars sur trois ans, au titre du Programme d’aide à la recherche industrielle, pour aider les petites et moyennes entreprises à adopter plus rapidement les principales technologies de l’information et des communications grâce à des projets de collaboration avec les collèges.
• Crée 10 nouvelles chaires d’excellence en recherche du Canada, dont certaines seront actives dans des domaines liés à la Stratégie sur l’économie numérique du Canada.
• Accroît le budget des trois conseils subventionnaires fédéraux de 47 millions par année, ce qui inclut l’appui aux coûts indirects.
• Améliore la commercialisation et appuie la démonstration de nouvelles technologies sur les marchés en soutenant les liens de recherche entre les collèges, les universités et les entreprises.
• Bonifie et étend les prêts d’études canadiens et les bourses d’études canadiennes pour les étudiants de niveau postsecondaire à temps plein et à temps partiel.
• Encourage la reconnaissance des compétences en faisant en sorte que tous les frais d’examen professionnel donnent droit à un allègement d’impôt.

Préserver l’avantage financier du Canada

Le plan en trois points du gouvernement établi dans le budget de 2010 afin de rétablir l’équilibre budgétaire est en voie de produire des économies de 17,6 milliards de dollars sur cinq ans. La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada pousse ces initiatives plus loin à l’aide de mesures conçues pour dégager des économies supplémentaires sur cinq ans et qui visent à :

• Dégager des économies permanentes de plus de 500 millions de dollars découlant des examens stratégiques effectués en 2010.
• Améliorer l’intégrité et l’équité du régime fiscal canadien en éliminant les échappatoires fiscales.
• Lancer un examen stratégique et fonctionnel exhaustif, sur un an, de toutes les dépenses ministérielles à l’échelle du gouvernement en 2011-2012.

Le ministre Flaherty a indiqué que, lorsque cet examen stratégique et fonctionnel sera terminé, il permettra de dégager des économies annuelles de 4 milliards de dollars et fera en sorte que le gouvernement rétablisse l’équilibre budgétaire d’ici 2014-2015, soit une année plus tôt que prévu. Les économies découlant de l’examen ne sont pas prises en compte dans le budget de 2011, mais elles seront signalées et inscrites dans le budget de 2012, une fois que l’examen sera achevé.

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Mary-Ann Dewey-Plante
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

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