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Le gouvernement est résolu à offrir des programmes et des services efficients et efficaces, harmonisés avec les priorités des Canadiens et viables à long terme.
Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a instauré une nouvelle approche dans la gestion des dépenses : l’examen permanent des dépenses courantes est un élément central du nouveau Système de gestion des dépenses. Ces examens aideront à déterminer si les programmes produisent ou non les résultats escomptés, s’ils sont gérés avec efficacité et s’ils sont bien harmonisés avec les priorités des Canadiennes et des Canadiens et les responsabilités du gouvernement fédéral. Cet exercice vise fondamentalement à garantir une saine gestion et des dépenses judicieuses.
Examens stratégiques
En 2007, 17 ministères et organismes ont entrepris un examen stratégique de leurs programmes et de leurs dépenses. Dans cette première année d’examen, les ministres ont étudié des dépenses ministérielles totalisant 13,6 milliards de dollars, soit près de 15 % du total des dépenses de programmes directes.
Par suite de ces examens, les ministères simplifient leurs opérations, réorientent leurs activités et transforment leur organisation afin d’offrir de meilleurs programmes et d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. Ils ont cerné des dépenses totalisant 386 millions de dollars par année, qui offrent des possibilités pour :
- accroître l’efficience et l’efficacité, en modifiant les méthodes gouvernementales d’exécution des programmes et de prestation des services;
- cibler la mission fondamentale, en centrant les efforts sur la prestation de programmes conformes aux rôles et aux responsabilités du gouvernement fédéral et en veillant à ce que les services soient fournis par ceux qui sont le mieux en mesure de le faire;
- réaliser des objectifs prioritaires pour les Canadiens, en harmonisant les activités fédérales avec les besoins et les priorités des Canadiens et en éliminant les programmes qui ne sont plus nécessaires.
Les économies résultantes sont affectées au financement de nouvelles initiatives, soit dans les ministères mêmes, soit au titre de priorités plus vastes présentées dans le budget de 2008 (tableau A3.1).
| Tableau A3.1 Économies découlant des examens stratégiques (M$) |
|||
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | |
|---|---|---|---|
| Économies cernées1 | 199,3 | 310,6 | 386,2 |
| Réinvestissements | |||
|
Réinvestissements découlant des examens stratégiques (y compris les réinvestissements dans l’enveloppe de l’aide internationale) |
136,8 | 216,0 | 258,3 |
|
Réinvestissements prévus par le budget de 2008 dans les ministères ayant fait l’objet d’un examen |
39,1 | 83,8 | 81,5 |
| Autres investissements dans
les priorités du budget de 2008 |
23,4 | 10,8 | 46,5 |
| Total | 199,3 | 310,6 | 386,2 |
| Nota – Les chiffres ayant
été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total
indiqué. 1 Certains examens ne sont pas terminés. Plus précisément, les examens touchant l’enveloppe de l’aide internationale et Transports Canada seront terminés dans les prochains mois. Les économies prévues liées à l’enveloppe de l’aide internationale et les économies initiales réalisées à Transports Canada sont incluses dans les totaux. |
|||
Agence canadienne d’inspection des aliments
L’Agence canadienne d’inspection des aliments transforme la façon dont elle s’acquitte de sa mission fondamentale, en recherchant des moyens plus judicieux de gérer les risques pour la santé humaine et animale. Les économies ainsi réalisées sont utilisées pour aider à financer un important réinvestissement dans le Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires. Le Canada pourra ainsi mieux gérer les risques émergents pour la santé, tout en garantissant la qualité et la sûreté des produits que les Canadiens achètent.
| Tableau A3.2 Économies découlant de l’examen stratégique (M$) |
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| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | |
|---|---|---|---|
| Accroître l’efficience et l’efficacité | |||
| Réaffecter des fonds réservés
à des achats d’équipement non requis |
17,0 | 4,1 | 4,1 |
| Consolider l’examen des
documents d’importation |
1,1 | 1,1 | |
|
Réaliser des objectifs prioritaires pour les Canadiens |
|||
| Mettre à profit l’innovation
dans le secteur privé pour améliorer la surveillance |
1,0 | 1,5 | |
| 17,0 | 6,1 | 6,6 | |
|
Réinvestissements prévus dans le budget de 2008 |
|||
| Plan d’action pour assurer la
sécurité des produits alimentaires |
21,6 | 40,6 | 54,8 |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | |||
Agence du revenu du Canada
L’Agence du revenu du Canada utilise à meilleur escient la technologie et ses ressources internes afin d’améliorer les services qu’elle fournit aux Canadiens et de maintenir l’intégrité du régime fiscal tout en réduisant ses coûts globaux. Les économies produites par ces gains d’efficience seront affectées à d’autres programmes gouvernementaux qui sont grandement prioritaires pour les Canadiens.
| Tableau A3.3 Économies découlant de l’examen stratégique (M$) |
|||
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | |
|---|---|---|---|
| Accroître l’efficience et l’efficacité | |||
| Améliorer les services fournis
aux Canadiens en : |
|||
|
faisant une meilleure utilisation des technologies nouvelles et émergentes |
-0,1 | 1,3 | 3,5 |
|
faisant une utilisation plus efficace des ressources internes |
6,0 | 13,0 | 20,4 |
| 5,9 | 14,3 | 23,9 | |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | |||
Patrimoine canadien
Patrimoine canadien a revu ses programmes et ses opérations touchant la culture, l’identité canadienne et le sport amateur. Le Ministère a ainsi pu recenser un certain nombre de programmes qui avaient atteint leurs objectifs initiaux. Le gouvernement affectera toutes les économies résultantes à d’autres programmes de Patrimoine canadien, entre autres pour renforcer le plan d’action du Ministère en matière de langues officielles, et accorde une aide dans le budget de 2008 aux relais de la flamme olympique et paralympique de 2010 et au programme Vers l’excellence pour les athlètes olympiques des sports d’été.
| Tableau A3.4 Économies découlant de l’examen stratégique (M$) |
|||
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | |
|---|---|---|---|
| Accroître l’efficience et l’efficacité | |||
| Fonds versés à des organismes
fédéraux pour des services de numérisation qui ne sont plus requis |
11,6 | 11,6 | |
| Fonds versés pour la
transmission par ondes radio qui ne sont plus requis suite au passage à la transmission par satellite |
2,1 | ||
| Meilleure harmonisation des
programmes avec la demande |
1,0 | 4,9 | 4,9 |
| Se concentrer sur la mission fondamentale | |||
| Meilleure utilisation des
technologies nouvelles et émergentes |
4,9 | 9,9 | 10,0 |
| Harmonisation des activités de
programme avec le mandat de base |
0,5 | 0,5 | |
| 5,9 | 26,9 | 29,1 | |
|
Réinvestissements dans les programmes de Patrimoine canadien |
|||
| Relais de la flamme olympique
et paralympique de 2010 |
24,5 | ||
| Programme Vers l’excellence
pour les athlètes olympiques des sports d’été |
8,0 | 16,0 | 24,0 |
| Plan d’action en matière de
langues officielles1 à déterminer |
|||
| Nota – Les chiffres ayant
été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total
indiqué. 1 Sous réserve des recommandations découlant des consultations sur la dualité linguistique et les langues officielles. |
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Musées nationaux
Les musées nationaux du Canada (Musée des beaux-arts du Canada, Musée canadien des civilisations, Musée des sciences et de la technologie du Canada et Musée canadien de la nature) ont entrepris un examen complet de leurs programmes afin de cerner les améliorations et les gains d’efficience possibles. Le gouvernement est déterminé à investir dans le renouvellement de ces quatre musées vedettes pour alléger les tensions liées aux opérations et à l’infrastructure. Ces investissements contribueront à améliorer les institutions culturelles canadiennes et à préserver le patrimoine culturel du Canada pour les générations futures.
| Tableau A3.5 Économies découlant de l’examen stratégique (M$) |
|||
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | |
|---|---|---|---|
| Accroître l’efficience et l’efficacité | |||
| Meilleure utilisation des
ressources internes et gains d’efficience au plan administratif |
0,9 | 2,4 | 2,4 |
| Recentrage des programmes pour
les rendre plus efficaces au plan du coût |
0,3 | 0,4 | 0,4 |
| Se concentrer sur la mission fondamentale | |||
|
Élimination graduelle des activités qui ne correspondent pas au mandat de base |
0,8 | 0,9 | 0,9 |
|
Réaliser des objectifs prioritaires pour les Canadiens |
|||
| Meilleure harmonisation des
programmes avec la demande |
0,5 | 2,4 | 2,4 |
| 2,4 | 6,1 | 6,1 | |
|
Réinvestissements prévus dans le budget de 2008 |
|||
| Immobilisations et fonctionnement | 2,7 | 6,7 | 7,3 |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | |||
Parcs Canada
Parcs Canada rationalise ses opérations afin d’être mieux à même de s’acquitter de son mandat fondamental, qui consiste à protéger les terres et les espèces fragiles et à veiller à la préservation du patrimoine naturel et culturel du Canada. La rationalisation de certaines activités pouvant être exécutées de manière plus efficace et efficiente par des collectivités locales et le secteur privé compte parmi les efforts qui seront déployés. Les économies réalisées serviront entre autres à protéger des secteurs fragiles et à accroître la sécurité du public en renforçant la capacité de Parcs Canada d’intervenir efficacement en cas d’incendies de forêt et en améliorant l’application de la loi dans nos parcs nationaux.
| Tableau A3.6 Économies découlant de l’examen stratégique (M$) |
|||
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | |
|---|---|---|---|
| Accroître l’efficience et l’efficacité | |||
| Réaliser des gains
d’efficience dans les activités de communication, de sensibilisation, de recherche et de présentation de rapports |
3,5 | 4,3 | 4,3 |
| Se concentrer sur la mission fondamentale | |||
| Ne pas renouveler les ententes
de contribution aux fins de la conservation pour l’Initiative des endroits historiques, qui ne sont plus requises |
5,9 | ||
| Collaborer avec les
collectivités au niveau local dans la gestion des installations de Parcs Canada, ce qui comprend la privatisation de certains services récréatifs |
-0,6 | 4,2 | 4,9 |
| Recouvrer en partie les coûts
des services municipaux de cinq lotissements urbains situés dans des parcs nationaux |
0,4 | ||
| 2,9 | 8,5 | 15,6 | |
|
Réinvestissements prévus dans le budget de 2008 |
|||
| Combattre les incendies de
forêt dans les parcs nationaux |
8,0 | 8,0 | 8,0 |
| Améliorer l’application de la
loi dans les parcs nationaux |
9,5 | 2,7 | 2,7 |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | |||
Statistique Canada
Statistique Canada réalise des gains d’efficience internes et rationalise ses opérations afin d’harmoniser ses ressources de recherche avec les besoins et les priorités des collectivités de recherche et des Canadiens, tout en préservant l’intégrité du système statistique national du Canada. Ces économies seront affectées à d’autres programmes gouvernementaux qui sont grandement prioritaires pour les Canadiens.
| Tableau A3.7 Économies découlant de l’examen stratégique (M$) |
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| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | |
|---|---|---|---|
| Accroître l’efficience et l’efficacité | |||
| Gains d’efficience internes | 3,0 | 5,9 | 8,8 |
| Rationalisation des programmes
de recherche pour réduire les coûts |
1,7 | 1,7 | 1,7 |
|
Réaliser des objectifs prioritaires pour les Canadiens |
|||
| Réduction des activités de
recherche dans les secteurs où la demande est moins forte |
6,7 | 10,3 | 11,0 |
| 11,5 | 17,9 | 21,5 | |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | |||
Bibliothèque et Archives Canada
Bibliothèque et Archives Canada rationalise ses structures administratives et abandonne les services que les Canadiens jugent moins prioritaires afin de centrer ses opérations sur la préservation des documents d’intérêt national afin que les prochaines générations disposent de ces importantes ressources culturelles. Les économies seront affectées à d’autres programmes gouvernementaux qui sont grandement prioritaires pour les Canadiens.
| Tableau A3.8 Économies découlant de l’examen stratégique (M$) |
|||
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | |
|---|---|---|---|
| Accroître l’efficience et l’efficacité | |||
| Rationalisation administrative | 0,6 | 0,6 | 0,6 |
| Se concentrer sur la mission fondamentale |
|||
| Élimination graduelle du programme de redistribution des livres |
0,5 | 0,5 | 0,5 |
| 1,1 | 1,1 | 1,1 | |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | |||
Ministère des Finances Canada
Le ministère des Finances et deux de ses organismes, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et le Tribunal canadien du commerce extérieur, ont réalisé des économies en améliorant l’efficience des opérations grâce à l’innovation et au recentrage des activités sur les principales responsabilités et les priorités émergentes. Dans le budget de 2008, les économies réalisées par le CANAFE sont réaffectées à des activités accrues en matière d’observation, ainsi qu’à la production d’information stratégique pour mener des activités en matière de renseignement et d’observation au Canada.
| Tableau A3.9 Économies découlant de l’examen stratégique (M$) |
|||
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | |
|---|---|---|---|
| Accroître l’efficience et l’efficacité | |||
| Accroître l’efficience des
opérations grâce à l’innovation |
4,6 | 4,6 | 4,6 |
| Se concentrer sur la mission fondamentale |
|||
| Recentrer les activités sur
les responsabilités de base et les priorités émergentes |
3,4 | 3,4 | 3,4 |
| 8,0 | 8,0 | 8,0 | |
|
Réinvestissements prévus dans le budget de 2008 |
|||
| Les économies réalisées par le
CANAFE seront réinvesties dans des activités accrues d’observation et la production d’information stratégique |
2,2 | 2,2 | 2,2 |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | |||
Agence canadienne de développement international et Centre de recherches pour le développement international
Les examens stratégiques de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et du Centre de recherches pour le développement international (CRDI) seront terminés dans les prochains mois. L’ACDI rationalise ses opérations internes et réoriente ses programmes multilatéraux pour qu’ils ciblent un moins grand nombre d’organisations et demeurent centrés sur la réduction de la pauvreté, la promotion de la démocratie, des libertés et des droits de la personne, ainsi que le soutien d’un environnement durable dans les pays en développement.
Le CRDI revoit ses programmes afin que les fonds attribués à la recherche soient dirigés vers les régions du monde qui figurent au tout premier rang des priorités des Canadiens.
Conformément à l’engagement pris dans le budget de 2006 de doubler d’ici 2010-2011 l’aide internationale par rapport à son niveau de 2001-2002, toutes les économies découlant de ces examens seront réinvesties dans l’enveloppe de l’aide internationale. Le budget de 2008 prévoit le réinvestissement d’une partie de ces ressources en vue de la reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (FMLSTP), respectant ainsi un important engagement des pays du Groupe des Huit.
| Tableau A3.10 Économies découlant de l’examen stratégique (M$) |
|||
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | |
|---|---|---|---|
| Économies attendues des examens | 59,1 | 114,5 | 142,9 |
| Réinvestissements (correspondant aux économies réalisées) |
|||
| Enveloppe de l’aide internationale | 59,1 | 114,5 | 142,9 |
| dont : FMLSTP | 44,0 | 59,0 | 59,0 |
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Affaires étrangères et Commerce international Canada a rationalisé ses opérations internes à Ottawa afin de se concentrer sur ses activités fondamentales, de réduire les frais généraux et d’améliorer la gestion afin de renforcer et de cibler la représentation canadienne à l’étranger, de manière à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada sur la scène mondiale. Ces changements permettront d’améliorer la prestation des services de base au Canada et des services consulaires, commerciaux et diplomatiques essentiels fournis à l’étranger.
| Tableau A3.11 Économies découlant de l’examen stratégique (M$) |
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| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | |
|---|---|---|---|
| Accroître l’efficience et l’efficacité | |||
| Restructurer les opérations
internes à Ottawa pour accroître la présence à l’étranger |
29,3 | 39,4 | 45,7 |
| Rationaliser les fonctions
administratives et celles de soutien de la technologie de l’information à l’étranger |
9,4 | 11,4 | 11,4 |
| Consolider les opérations à l’étranger | 2,0 | 14,2 | 19,6 |
|
Réaliser des objectifs prioritaires pour les Canadiens |
|||
| Rationaliser les processus
opérationnels de Passeport Canada pour y améliorer la prestation des services |
12,0 | 6,2 | 6,3 |
| Enveloppe de l’aide
internationale (économies non encore réalisées) |
|||
| Réalignement de l’aide internationale | 20,4 | 21,7 | 22,1 |
| 73,1 | 92,8 | 105,1 | |
|
Réinvestissements prévus dans le budget de 2008 |
|||
| Représentation du Canada à l’étranger | 32,4 | 56,7 | 69,5 |
|
Amélioration de la prestation des services à Passeport Canada |
12,0 | 6,2 | 6,3 |
| Enveloppe de l’aide
internationale (correspondant aux économies réalisées) |
20,4 | 21,7 | 22,1 |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | |||
