Chapitre 3
Bâtir une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens

À la suite de la forte reprise qui a suivi la récession causée par la pandémie, le gouvernement fédéral a mis en place un plan économique pour s'assurer que l'économie canadienne demeure résiliente. Plus d'un million de Canadiennes et de Canadiens de plus qu'avant la pandémie sont sur le marché du travail, le taux de chômage au pays demeure faible par rapport aux normes historiques et la croissance des salaires a dépassé l'inflation au cours des neuf derniers mois.

Il faut s'attaquer aux défis avec lesquels la population du Canada et l'économie canadienne sont aux prises aujourd'hui et saisir les opportunités qui se présenteront au cours des prochaines années.

L'économie mondiale évolue. Partout dans le monde, les pays agissent rapidement pour lutter contre les changements climatiques et bâtir leur économie propre. À mesure que le monde se dirige vers la carboneutralité, le gouvernement fédéral met en œuvre son plan économique visant à faire en sorte que les travailleuses et les travailleurs, ainsi que les entreprises du Canada, montrent l'exemple.

Dans le budget de 2023, le gouvernement fédéral a présenté le plan canadien pour l'emploi dans l'économie propre, qui ouvrira une nouvelle ère de bons emplois pour la classe moyenne au pays en vue d'aider les gens à soutenir leur famille, de faire progresser la réconciliation économique et de veiller à ce que les peuples autochtones puissent aussi profiter de la prospérité qui découlera des grands projets d'énergie propre, tout en faisant de l'économie canadienne un chef de file dans un monde carboneutre.

Selon les estimations du groupe de réflexion Clean Energy Canada, la contribution du secteur de l'énergie propre à l'économie du Canada pourrait gagner jusqu'à six fois en importance d'ici 2050. Une autre analyse menée par Services économiques RBC mentionne que de 235 000 à 400 000 emplois seront créés au cours des 10 prochaines années dans l'économie propre, où un certain nombre de secteurs afficheront une forte croissance (graphique 3.2).

L'Énoncé économique de l'automne de 2023 présente une série de nouvelles mesures ayant pour but de faire progresser le plan économique du gouvernement en continuant à bâtir une économie plus dynamique. Il présente aussi des mises à jour importantes sur les principaux piliers du plan du gouvernement visant à lutter contre les changements climatiques et à ouvrir d'excellentes opportunités d'emploi pour les Canadiens d'un océan à l'autre.

3.1 Bâtir l'économie propre du Canada

Le plan du gouvernement fédéral pour une économie propre au Canada donne déjà des résultats. Au cours des trois dernières années seulement, plus de 90 projets de croissance propre, d'une valeur totale de plus de 40 milliards de dollars, y compris en investissement privé, ont été mis en chantier ou le seront bientôt dans l'ensemble du Canada. Les projets d'économie propre attirent des investissements dans toutes les régions du pays et permettent de créer d'excellents emplois pour la classe moyenne (figure 3.1).

Les entreprises du monde entier profitent déjà de l'avantage canadien. Selon l'OCDE, le Canada se classe troisième au monde pour ce qui est de l'importance des investissements directs étrangers au premier semestre de 2023.

Alors que plus de 1 billion de dollars de capitaux privés sont prêts à être injectés dans la création des économies propres du 21e siècle, le Canada dispose des ressources abondantes requises pour prospérer, qu'il s'agisse des minéraux critiques jusqu'à la recherche et à l'innovation de calibre mondial, en passant par un large bassin bien développé de main-d'œuvre talentueuse et diversifiée qui bénéficie du soutien de programmes tels que des services de garde d'enfants abordables et des soins de santé publique solides. En outre, la stabilité des institutions politiques et économiques du Canada représente un autre élément prisé par les entreprises du monde entier qui cherchent un endroit sûr où faire des affaires.

Le plan canadien pour l'emploi dans l'économie propre vise à tirer parti des remarquables avantages concurrentiels du Canada pour attirer les investissements et créer des emplois dans l'ensemble du pays.

Échéancier pour la mise en place des crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre

Comme il s'agit d'un important pilier du plan canadien pour l'emploi dans une économie propre, le gouvernement se concentre sur la mise en œuvre des nouveaux crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre, qui visent le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, l'adoption de technologies propres, l'hydrogène propre, la fabrication de technologies propres et l'électricité propre. L'échéancier suivant décrit la démarche que suivra le gouvernement en vue d'offrir tous les crédits d'impôt à l'investissement en 2024.

Les crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre seront mis en place comme suit, selon l'issue des consultations :

Captage, utilisation et stockage du carbone (CUSC)

• Dépôt d'une mesure législative au Parlement cet automne.
• Tenue de consultations sur la proposition législative du 4 août 2023 au 8 septembre 2023.
• Le crédit d'impôt serait disponible à compter du 1^er janvier 2022.

Technologies propres

• Dépôt d'une mesure législative au Parlement cet automne.
• Tenue de consultations sur la proposition législative du 4 août 2023 au 8 septembre 2023.
• Le crédit d'impôt serait disponible à compter du 28 mars 2023.

Hydrogène propre

• Lancement cet automne de consultations sur la proposition législative.
• Le gouvernement prévoit déposer la mesure législative au Parlement au début de 2024.
• Le crédit d'impôt serait disponible à compter du 28 mars 2023.

Fabrication de technologies propres

• Lancement cet automne de consultations sur la proposition législative.
• Le gouvernement prévoit déposer la mesure législative au Parlement au début de 2024.
• Le crédit d'impôt serait disponible à compter du 1^er janvier 2024.

Électricité propre (à l'exclusion des compagnies publiques d'électricité)

• Publication au début de 2024 des modalités de conception et de mise en œuvre.
• Lancement à l'été 2024 de consultations sur la proposition législative.
• Le gouvernement prévoit déposer la mesure législative au Parlement à l'automne 2024.
• Le crédit d'impôt serait disponible à compter de la date de dépôt du budget de 2024 pour les projets dont la construction n'était pas amorcée avant le 28 mars 2023.

Électricité propre (pour les compagnies publiques d'électricité)

• Tenue de consultations avec les provinces et les territoires en 2024.
• Le gouvernement prévoit déposer la mesure législative au Parlement à l'automne 2024.
• Le crédit d'impôt serait disponible à compter de la date de dépôt du budget de 2024 pour les projets dont la construction n'était pas amorcée avant le 28 mars 2023.

Élargissement de l'admissibilité aux crédits d'impôt à l'investissement dans les technologies propres et l'électricité propre en vue de soutenir l'utilisation des déchets de la biomasse pour l'électricité et le chauffage

• Lancement à l'été 2024 de consultations sur la proposition législative.
• Le gouvernement prévoit déposer la mesure législative au Parlement à l'automne 2024.
• Le crédit d'impôt élargi à l'investissement dans les technologies propres serait disponible à compter de la date du dépôt de l'Énoncé économique de l'automne de 2023.
• Le crédit d'impôt élargi à l'investissement dans l'électricité propre serait disponible à compter de la date du dépôt du budget de 2024 pour les projets dont la construction n'était pas amorcée avant le 28 mars 2023.

Exigences relatives à la main-d'œuvre

Comme il a été annoncé dans le budget de 2023, les crédits d'impôt à l'investissement dans les technologies propres, l'hydrogène propre, l'électricité propre et le CUSC ne seront accordés au taux maximal qu'à condition que des exigences relatives à la main-d'œuvre soient satisfaites, à savoir le versement de salaires syndicaux en vigueur et l'offre d'opportunités de formation pour les apprentis.

• Dépôt au Parlement cet automne d'une mesure législative visant à mettre en œuvre les exigences relatives à la main-d'œuvre.
• Tenue de consultations sur la proposition législative du 4 août 2023 au 8 septembre 2023.
• Entrée en vigueur des exigences relatives à la main-d'œuvre à la date de dépôt du premier avis de motion de voies et moyens relatif à la loi habilitante cet automne.

Utiliser les déchets de la biomasse pour l'électricité et le chauffage

Dans le cadre de leurs activités de production, des industries telles que la foresterie et l'agriculture produisent des sous-produits organiques, comme les restes de copeaux de bois et les résidus de cultures, qu'il est possible de valoriser pour produire de l'énergie abordable, tout en réduisant les émissions.

• Afin de réduire les déchets biologiques et de les utiliser comme nouveau moyen pour rendre plus abordable l'électricité et le chauffage au Canada, l'Énoncé économique de l'automne de 2023 propose d'élargir l'admissibilité du :

  • Crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres de 30 %, par l'inclusion des systèmes qui produisent de l'électricité, de la chaleur ou les deux à partir de déchets de la biomasse. Cet élargissement du crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres serait offert aux entreprises qui investissent dans des biens admissibles qui sont acquis et prêts à être mis en service en vue d'être utilisés à compter du jour du dépôt de l'Énoncé économique de l'automne de 2023.
  • Crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre de 15 %, par l'inclusion des systèmes qui produisent de l'électricité ou à la fois de l'électricité et de la chaleur à partir de déchets de la biomasse, qui serait disponible à compter de la date du dépôt du budget de 2024 pour les projets dont la construction n'était pas amorcée avant le 28 mars 2023.

Les exigences relatives à la main-d'œuvre, à savoir le versement de salaires en vigueur et l'offre d'opportunités de formation pour les apprentis, s'appliqueront aux crédits d'impôt à l'investissement élargis. La transformation des déchets de la biomasse en électricité et en chaleur constitue, sur la base du cycle de vie, une solution énergétique carboneutre, voire carbonégative lorsqu'elle est combinée avec le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, et offre en parallèle de nouvelles opportunités pour les grandes industries canadiennes. Cette proposition devrait coûter 853 millions de dollars de 2023-2024 à 2028-2029, et 1,2 milliard de dollars de plus de 2029-2030 à 2034-2035.

3.2 Le plan économique du Canada est concurrentiel à l'échelle mondiale

Le Canada a été à l'avant-garde des efforts mondiaux visant à créer une économie propre. Depuis que le gouvernement fédéral a lancé le premier plan national pour le climat en 2016, des entreprises de technologies propres canadiennes ont produit des technologies de pointe à l'échelle internationale, tandis que les milieux de la recherche dans tout le pays ont été à l'origine de nouvelles avancées écologiques, pendant que les travailleurs d'un océan à l'autre transformaient la façon de créer et de favoriser la croissance économique, tout en réduisant la pollution et en protégeant l'environnement.

Le monde rattrape son retard, et les amis et les alliés du Canada, notamment les États-Unis et l'Union européenne, contribuent à accélérer cette importante transition dans l'économie mondiale. On estime que l'Inflation Reduction Act des États-Unis pourrait mobiliser jusqu'à 1,7 billion de dollars américains d'investissements privés et publics qui seront injectés dans l'économie américaine. L'Union européenne a aussi pris d'importants engagements, notamment son nouveau plan industriel du pacte vert prévoyant des investissements publics de 245 milliards d'euros pour créer une économie propre en Europe. Les nouvelles mesures importantes annoncées dans le budget de 2023 permettront aux entreprises et à la main-d'œuvre du Canada d'avoir leur part des avantages offerts par l'économie propre aujourd'hui et pour les générations à venir.

Des analyses indépendantes montrent que le plan canadien pour l'emploi dans l'économie propre est concurrentiel par rapport aux mesures prises par les États-Unis et l'Union européenne (graphique 3.3) et qu'il permettra au Canada d'attirer les investissements propres nécessaires pour créer de bons emplois d'un océan à l'autre :

3.3 Investir dans l'économie du Canada

Construire une solide chaîne d'approvisionnement des batteries de véhicules électriques pour le Canada

Les grands constructeurs automobiles s'adaptent rapidement pour construire les véhicules électriques qui se taillent une place de choix partout dans le monde et font partie intégrante des plans de réduction des émissions de nombreux gouvernements.

Le Canada dispose de la meilleure main-d'œuvre au monde dans le secteur de l'automobile. Un pilier clé de l'économie propre au pays sera notre chaîne d'approvisionnement de véhicules électriques, et ce, de l'extraction et la transformation des minéraux critiques jusqu'à la production de batteries et de composants, en passant par la fabrication de pièces et l'assemblage de véhicules. En 2022, le secteur canadien de l'automobile, le deuxième exportateur en importance du pays, employait plus de 500 000 personnes et a contribué au PIB à la hauteur de plus de 14 milliards de dollars.

Afin d'assurer la croissance de l'économie canadienne et d'offrir des opportunités à long terme aux travailleurs des chaînes d'approvisionnement de l'automobile du Canada, le gouvernement fédéral s'efforce d'attirer de grands projets dans le domaine des batteries pour véhicules électriques.

Depuis 2020, le Canada est allé chercher plus de 34 milliards de dollars d'investissements dans la chaîne d'approvisionnement des batteries et de l'automobile, ce qui stimulera la croissance de l'économie canadienne et protégera les emplois bien payés pour la classe moyenne, aujourd'hui et pour les générations à venir. En 2023, le gouvernement fédéral a fait en sorte que le Canada soit choisi pour accueillir d'importantes usines de fabrication de batteries, soit celles de Volkswagen et de Stellantis-LGES, en Ontario, et de Northvolt, au Québec. Ces projets fourniront des emplois à des milliers de personnes au pays et ancreront l'avenir de l'industrie canadienne des véhicules électriques, tout en ouvrant de nouvelles opportunités à la main-d'œuvre et aux entreprises de l'ensemble des industries des minéraux critiques, du secteur manufacturier propre et des technologies propres du Canada.

Faire croître la chaîne d'approvisionnement des véhicules électriques au Canada

Le Canada est un lieu de choix pour les grands investissements dans la chaîne d'approvisionnement des véhicules électriques, depuis les premières étapes de l'exploitation minière et du raffinage jusqu'à la fabrication de batteries, à l'assemblage et au recyclage. Voici des exemples de grands projets récents.

Le gouvernement fédéral a également obtenu d'autres investissements importants dans l'économie propre du Canada, dont quelques exemples sont donnés ici.

Été 2022

• BHP, à Jansen (Saskatchewan), bénéficiera d'un investissement fédéral de 100 millions de dollars pour soutenir un projet de 7,5 milliards de dollars visant à faire avancer l'établissement d'une mine de potasse à faibles émissions de calibre mondial. Cet investissement permettra au Canada de demeurer un chef de file mondial de la production de potasse et de l'exploitation minière durable.

Automne 2022

• Rio Tinto Fer et Titane, à Sorel-Tracy (Québec), bénéficiera d'un investissement fédéral proposé pouvant atteindre 222 millions de dollars pour soutenir un projet de 511 millions de dollars visant à accroître sa production de minéraux critiques, notamment le lithium, le titane et le scandium.

Hiver 2023

• Xanadu Quantum Technologies, à Toronto (Ontario), bénéficiera d'un investissement de 40 millions de dollars du gouvernement fédéral pour soutenir un projet de 178 millions de dollars visant à construire et à commercialiser le premier ordinateur quantique photonique à l'épreuve des défaillances dans le monde. 

Printemps 2023

• Michelin North America Inc., à Bridgewater, à Pictou et à Waterville (Nouvelle-Écosse), recevra un financement fédéral pouvant atteindre 44,3 millions de dollars, sous réserve d'une entente définitive, et un crédit d'impôt provincial d'environ 61,3 millions de dollars sur cinq ans du gouvernement de la Nouvelle‑Écosse pour soutenir un projet de 300 millions de dollars. Cet investissement permettra de moderniser les installations de l'entreprise en Nouvelle-Écosse, de tirer parti de l'innovation technologique pour fabriquer des pneus plus efficaces, y compris des pneus pour véhicules électriques, et de réduire les émissions issues de la production grâce à l'électrification.
• Ranovus Inc., à Ottawa (Ontario), bénéficiera d'un investissement de 36 millions de dollars du gouvernement fédéral pour soutenir un projet de 100 millions de dollars qui fera progresser la production et la fabrication intérieures de produits de semi-conducteurs, et qui aidera le Canada à se positionner comme un acteur clé dans l'industrie des semi-conducteurs d'importance stratégique.
• AbCellera Biologics Inc., à Vancouver (Colombie-Britannique), bénéficiera d'investissements des gouvernements fédéral et provincial de 225 millions de dollars et de 75 millions de dollars respectivement, pour soutenir un projet de 701 millions de dollars visant à renforcer et à élargir la chaîne d'approvisionnement canadienne dans le développement de médicaments de pointe à base d'anticorps et la recherche clinique connexe, afin de permettre aux patients canadiens d'accéder rapidement à des médicaments novateurs créés au pays.

Été 2023

• AVL Fuel Cell Canada Inc., à Burnaby (Colombie-Britannique), bénéficiera d'un investissement de 15 millions de dollars du gouvernement fédéral pour soutenir un projet de 38,5 millions de dollars visant à aider l'entreprise à développer ses technologies novatrices de piles à hydrogène et ses solutions d'ingénierie de calibre mondial à l'intention de clients du secteur international des transports. 
• General Dynamics Mission Systems, à Sherbrooke (Québec), bénéficiera d'un investissement de 10 millions de dollars du gouvernement fédéral pour appuyer un projet de 34 millions de dollars visant à permettre l'intégration, la mise à l'essai et la démonstration du système de mission sur l'hélicoptère LX300, un aéronef télépiloté fabriqué au Canada et produit par l'entreprise québécoise Laflamme Aero.

Automne 2023

• Umicore, à Loyalist (Ontario), bénéficiera d'investissements des gouvernements fédéral et provincial qui pourraient atteindre 551,3 millions de dollars et 424,6 millions de dollars respectivement, pour soutenir un projet de 2,76 milliards de dollars visant à construire une installation de fabrication de matières actives pour les cathodes et les précurseurs de cathodes, des composants essentiels à la production de batteries électriques.
• E-One Moli Energy, à Maple Ridge (Colombie-Britannique), bénéficiera d'investissements des gouvernements fédéral et provincial pouvant atteindre 204,5 millions de dollars et 80 millions de dollars, respectivement, pour appuyer un projet de 1 milliard de dollars visant à construire la plus grande installation de fabrication de cellules de batteries au lithium-ion au Canada. Les batteries au lithium-ion produites à Maple Ridge serviront à électrifier des appareils qui étaient traditionnellement alimentés au diesel, comme des outils électriques, des appareils médicaux, des véhicules à haut rendement et des applications aérospatiales, ce qui appuiera la transition vers des sources d'énergie plus propres et plus efficaces.

Aller de l'avant avec le Fonds de croissance du Canada

Dans le but d'attirer des milliards de dollars d'investissements dans la main-d'œuvre et les entreprises du Canada, le gouvernement fédéral a lancé le Fonds de croissance du Canada. Le Fonds de croissance du Canada est un instrument d'investissement public indépendant de 15 milliards de dollars dirigé par certains des plus grands professionnels de l'investissement du pays provenant de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (Investissements PSP).

Les investissements du Fonds de croissance du Canada dans les entreprises et les technologies de pointe canadiennes aideront celles-ci à se développer et à créer de bons emplois pour la population canadienne.

Le Fonds de croissance du Canada, qui a commencé ses activités à l'été 2023, déploie une série d'outils financiers pour réduire les risques et stimuler l'investissement privé dans des projets, des technologies, des entreprises et des chaînes d'approvisionnement à faibles émissions. Il a déjà tenu des rencontres avec plus de 150 participants du marché et mis au point une filière de projets dans les principaux secteurs de l'économie propre, y compris le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, l'hydrogène, les biocarburants, les minéraux critiques et les technologies propres.

Le Fonds de croissance du Canada a annoncé son premier investissement le 25 octobre 2023. En investissant 90 millions de dollars dans une entreprise novatrice spécialisée dans l'énergie géothermique, Eavor Technologies Inc. de Calgary, le Fonds de croissance du Canada  soutient de bons emplois pour les gens de l'Alberta et assure l'avenir en sol canadien d'une entreprise à la fine pointe de l'économie propre mondiale. L'investissement du Fonds de croissance du Canada permettra à Eavor d'appliquer à plus grande échelle sa technologie de réduction des émissions, de conserver son siège social et la majorité de sa main-d'œuvre au Canada et de créer de nouveaux emplois à son siège social de Calgary.

D'autres investissements du Fonds de croissance du Canada seront annoncés au cours des semaines et des mois à venir.

Contrats sur différence pour le carbone

Les contrats sur différence, qui comprennent les contrats sur le prix futur du carbone, constituent l'un des outils financiers utilisés par le Fonds de croissance du Canada pour soutenir les projets de croissance propre. Les contrats sur différence pour le carbone serviront de filet de sécurité pour le prix futur du carbone et procureront aux entreprises la prévisibilité dont elles ont besoin pour réduire les risques liés aux importants projets de réduction des émissions au Canada. Depuis le budget de 2023, le gouvernement fédéral tient des consultations sur une approche générale des contrats sur différence pour le carbone, en complément de ceux offerts par le Fonds de croissance du Canada. Les spécialistes faisant autorité dans le domaine de la comptabilité au niveau fédéral ont entrepris des travaux sur la comptabilisation des contrats sur différence pour le carbone d'application générale. Les contrats de ce genre, assortis de prix d'exercice élevés, pourraient exposer le gouvernement à des risques financiers importants et nécessiter la comptabilisation préalable des coûts potentiels.

• L'Énoncé économique de l'automne de 2023 annonce que le Fonds de croissance du Canada sera la principale entité fédérale à établir des contrats sur différence pour le carbone. Le Fonds de croissance du Canada affectera en priorité jusqu'à 7 milliards de dollars de son capital actuel de 15 milliards de dollars à toutes les formes de contrats sur différence et accords d'écoulement.

Le Fonds de croissance du Canada est déjà en train de négocier des contrats sur différence pour le carbone avec un certain nombre de promoteurs de projets dans divers secteurs. Les contrats sur différence pour le carbone du Fonds de croissance du Canada aideront aussi à établir de solides marchés d'échange de crédits de carbone. Le gouvernement continuera d'explorer d'autres façons d'offrir aux entreprises une certitude quant à la trajectoire de la tarification du carbone, notamment en examinant de possibles approches législatives et d'autres nouvelles mesures, en collaboration avec les provinces et les territoires. Le gouvernement demeure également déterminé à faire respecter l'exigence actuelle du modèle fédéral de tarification de la pollution par le carbone, qui prévoit que les systèmes provinciaux et territoriaux de tarification fondés sur le rendement doivent être conçus pour continuellement garder un signal de prix marginal au moins équivalent au prix national minimal de la pollution par le carbone en vue de maintenir la vigueur du marché des crédits de carbone.

3.4 Créer des opportunités pour les entreprises et les travailleurs

Les avantages concurrentiels du Canada, y compris la stabilité de sa démocratie, sa main-d'œuvre très éduquée, son vaste accès aux marchés mondiaux, son solide filet de sécurité sociale et ses abondantes ressources naturelles, en font un endroit incroyablement attrayant pour faire des affaires. Le gouvernement fédéral continue de prendre des mesures pour profiter de ces avantages concurrentiels en réduisant la paperasserie, en facilitant l'accès des entreprises au soutien dont elles ont besoin pour créer de bons emplois et en améliorant l'accès aux marchés pour les entreprises canadiennes.

Mesures récentes visant à faire du Canada un meilleur endroit où faire des affaires 

Pour favoriser l'innovation et assurer la compétitivité de l'économie canadienne au profit des entreprises, de la main-d'œuvre et des consommateurs, le gouvernement fédéral a adopté et mis à jour des lois et des règlements fédéraux, notamment par les mesures suivantes :  

• La modernisation du cadre en matière de concurrence, fondée sur de vastes consultations publiques sur la réforme de la concurrence menées par le gouvernement, renforcera l'application de la loi sur la concurrence dans l'ensemble des industries, afin d'assurer des marchés plus concurrentiels, ouverts et dynamiques à l'échelle du Canada.
• La Loi sur la mise en œuvre de la Charte du numérique instaure trois lois proposées qui, si elles étaient adoptées, créeraient un cadre législatif national sur la protection de la vie privée et l'intelligence artificielle. La Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs proposée assurera la protection de la vie privée des Canadiens et permettra aux entreprises novatrices de bénéficier de règles claires à mesure que la technologie évoluera.
• La Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, si elle est adoptée, ferait en sorte que le Canada puisse continuer de faire face aux menaces en évolution constante qui peuvent découler des investissements étrangers. On protégera ainsi la croissance économique et les emplois au pays, sans compromettre la sécurité nationale ou les intérêts nationaux.
• Le projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation constitue le processus en place pour aider le gouvernement à prendre les mesures qui s'imposent à l'égard des exigences réglementaires fédérales trop complexes, incohérentes ou désuètes. Le projet de loi annuel aide à garder le système réglementaire pertinent et à jour.
• Le gouvernement a mené une série d'examens ciblés de règlements et de pratiques réglementaires en vue de favoriser la croissance économique et l'innovation. Dans le cadre de ces examens, il est essentiel de consulter les intervenants, dont la rétroaction conduit à des règlements plus souples, transparents et mieux adaptés. L'agroalimentaire, l'aquaculture et les technologies propres ont fait partie des thèmes abordés.

Accélérer la réalisation des grands projets

Pour que le Canada puisse bâtir une économie prospère, les investissements dans des projets propres doivent pouvoir aller de l'avant rapidement et efficacement, des minéraux critiques jusqu'à l'électricité et l'énergie propres et au-delà. Le Canada est un chef de file mondial dans la réalisation réussie de ce genre de projets, car il mise sur de solides mécanismes de protection environnementale, de robustes normes du travail et la mobilisation des partenaires autochtones. Toutefois, il faut en faire plus pour s'assurer que les grands projets sont construits rapidement.

Le budget de 2023 a annoncé que, d'ici la fin de cette année, le gouvernement présentera un plan concret visant à accroître davantage l'efficacité des processus d'évaluation des répercussions environnementales et d'autorisation pour les grands projets, y compris en venant préciser les échéances et réduire les délais, remédier aux pratiques inefficaces et renforcer la concertation et les partenariats. Le Groupe de travail ministériel chargé de l'efficacité réglementaire des projets de croissance propre, dont la création a été récemment annoncée, coordonne les efforts à l'échelle du gouvernement. Les modalités du plan du gouvernement à cet égard seront présentées dans les prochains mois.

Le secteur canadien des minéraux critiques, un chef de file mondial

L'économie propre mondiale dépendra d'un accès aux minéraux et métaux critiques nécessaires aux technologies à faibles émissions, des batteries pour véhicules électriques jusqu'aux semi-conducteurs. Selon certaines estimations, la demande mondiale de minéraux critiques pour les technologies d'énergie propre doublera ou même triplera d'ici 2030, principalement en raison des véhicules électriques et du stockage d'énergie dans des batteries, ainsi que de la production et du transport d'électricité propre.

Chef de file mondial dans le secteur de l'exploitation minière, nous retrouvons au Canada de nombreux minéraux critiques en demande dans le monde, y compris le lithium, le graphite, le cobalt et le nickel. Il est essentiel d'agir rapidement pour que le Canada puisse profiter de l'évolution économique cruciale en cours. Le pays abrite déjà près de la moitié des entreprises d'exploration minière et minérale cotées en bourse dans le monde, qui sont présentes dans près de 100 pays et dont la capitalisation boursière combinée dépasse 500 milliards de dollars. Ces entreprises minières canadiennes produisent actuellement 60 minéraux et métaux dans 200 mines et 6 500 carrières à l'échelle du pays. Le secteur minier du Canada arrive au deuxième rang du classement BloombergNEF des dix principaux producteurs de minéraux critiques, tout en satisfaisant aux principales exigences en matière de durabilité internationalement reconnues et en créant des emplois bien payés pour la population canadienne.

« Je ne pense pas qu'il y ait d'endroit au monde qui me rende plus optimiste que le Canada. » [traduction]

Assurer la prospérité des travailleurs dans une économie propre

Alors que le monde se tourne vers l'énergie durable et adopte des technologies propres, il est essentiel que les travailleurs montrent l'exemple. Le gouvernement fédéral veille à ce que toutes les personnes sur le marché du travail continuent de gagner des salaires qui les aident à prendre soin de leur famille et à bâtir un avenir meilleur.

• Pour ce faire, par exemple, il rend la plupart des nouveaux crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre du Canada plus généreux lorsque les employeurs paient le salaire en vigueur et créent des opportunités de formation pour les apprentis.
• Depuis 2015, le gouvernement aide les travailleurs canadiens à acquérir les compétences nécessaires grâce à des programmes comme le Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical, et il a depuis lancé le nouveau Service d'apprentissage et éliminé les intérêts sur les prêts canadiens aux apprentis.
• Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2022, le gouvernement a annoncé la création d'un Centre et d'un Secrétariat de formation pour les emplois durables, et il a récemment déposé le projet de loi intitulé Loi canadienne sur les emplois durables, qui vise à placer la main-d'œuvre et les communautés canadiennes au centre de la prise de décision du gouvernement fédéral alors qu'il procède à d'autres investissements importants dans l'économie propre.

Investissement des fonds de pension

Les fonds de pension canadiens garantissent que les Canadiens auront droit à une retraite sûre et digne à laquelle ils ont contribué pendant toute leur vie active. En investissant de façon responsable les cotisations de retraite de la population, les fonds de pension canadiens gèrent maintenant plus de 3 000 milliards de dollars en actifs dans leurs régimes, ce qui représente l'un des plus importants fonds d'épargne-placement dans le monde. Ces économies sont investies dans des portefeuilles diversifiés, qui comportent des investissements dans des sociétés à capital public, des sociétés à capital privé, l'immobilier, les infrastructures et des instruments à revenu fixe, conformément à l'obligation fiduciaire d'obtenir le maximum de rendement ajusté selon le risque pour les participants au régime et les retraités. Les fonds de pension canadiens et leur excellent rendement confèrent à la retraite une stabilité et une sécurité qui font l'envie du monde entier.

Le Canada figure parmi les endroits les plus sûrs et attrayants sur la planète pour les investissements, que ce soit dans l'économie propre, les grands projets d'infrastructure, les nouveaux logements ou les entreprises innovantes. Son économie dynamique, sa main-d'œuvre hautement qualifiée, son secteur financier bien réglementé, sa culture de gouvernance solide et ses taux d'imposition concurrentiels offrent une foule d'opportunités d'investissement au Canada.

Le gouvernement fédéral croit que les investissements effectués au pays par les fonds de pension canadiens peuvent stimuler la croissance de l'économie du Canada et créer de bons emplois pour les gens d'un océan à l'autre.

• L'Énoncé économique de l'automne de 2023 annonce que le gouvernement fédéral collaborera avec les fonds de pension canadiens pour créer un environnement porteur permettant de cerner davantage d'opportunités d'investissement pour les fonds de pension et d'autres fonds communs de placement responsables, tout en aidant à garantir la sécurité des pensions de la population canadienne.
• Pour permettre aux fonds de pension de contribuer davantage à la croissance économique du Canada, l'Énoncé économique de l'automne de 2023 annonce aussi que le gouvernement envisagera la possibilité d'annuler la « règle des 30 % » pour les investissements au Canada. Cette règle empêche les fonds de pension de détenir plus de 30 % des actions avec droit de vote de la plupart des entreprises.
• À cette fin, et pour accroître la transparence des placements des fonds de pension, le gouvernement propose aussi d'exiger que les grands régimes de pension sous réglementation fédérale dévoilent la répartition de leurs investissements, à la fois par territoire et par type d'actifs par territoire au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Ces renseignements seront rendus publics, et le gouvernement travaillera avec les provinces et les territoires pour échanger sur la communication de renseignements analogues par les grands régimes de pension du Canada dans un format simple et uniforme.

Soutenir les fiducies collectives des employés

Les fiducies collectives des employés détiennent des actions dans une entreprise pour le compte de ses employés, ce qui permet aux travailleurs de participer davantage aux décisions de l'entreprise et d'obtenir une plus grande part des bénéfices. Ces fiducies collectives peuvent également offrir un autre mode de relève entrepreneuriale aux propriétaires d'entreprises qui prennent leur retraite, d'autant plus que 75 % des propriétaires de petites entreprises prévoient passer le flambeau au cours des dix prochaines années. Le budget de 2023 a présenté des règles fiscales pour faciliter la création de fiducies collectives des employés.

• Dans le prolongement de ces efforts, et pour inciter plus de propriétaires d'entreprises à vendre à une fiducie collective des employés, l'Énoncé économique de l'automne de 2023 propose d'exempter d'impôt la première tranche de 10 millions de dollars de gains en capital réalisés sur la vente d'une entreprise à une fiducie collective des employés, sous réserve de certaines conditions.

Cet incitatif serait en vigueur pour les années d'imposition 2024, 2025 et 2026 et devrait réduire les recettes fédérales de 52 millions de dollars au cours de la période 2023-2024 à 2026-2027. Plus de précisions seront fournies dans les prochains mois. Le ministère des Finances surveillera l'adoption de fiducies collectives des employés au Canada et leurs effets sur l'économie et la population canadienne.

Programme de garantie de prêts pour les Autochtones

Chaque personne devrait profiter de la prospérité économique du Canada, et les opportunités promises par l'économie propre offrent de nouvelles façons de faire progresser la réconciliation économique. La réconciliation économique, que ce soit par la consultation des partenaires autochtones, la création de bons emplois dans les communautés autochtones ou le fait de veiller à ce que les communautés autochtones profitent de la prospérité engendrée par les grands projets, représente un aspect important du travail que le gouvernement fédéral accomplit afin de bâtir une économie forte et durable.

Le gouvernement fédéral est déterminé à faire en sorte que les communautés autochtones puissent profiter comme elles l'entendent des retombées des grands projets réalisés sur leurs territoires.

Étant donné que le nombre de grands projets susceptibles d'être financés par des capitaux propres d'Autochtones devrait nettement augmenter au cours des dix prochaines années, le gouvernement, avec des partenaires autochtones, essaie d'accroître l'accès au capital abordable dont les communautés autochtones auront besoin pour concrétiser ces possibilités. Cette mesure rehaussera la faisabilité économique des projets pour les communautés autochtones en réduisant le coût du capital.

• À la lumière des travaux que Ressources naturelles Canada mène pour établir un cadre national sur le partage des avantages, l'Énoncé économique de l'automne de 2023 annonce que le gouvernement ira de l'avant avec l'élaboration d'un programme de garantie de prêts pour les Autochtones afin de faciliter leur prise de participation dans les grands projets concernant le secteur des ressources naturelles. Les prochaines étapes seront annoncées dans le budget de 2024.

Agir pour la finance durable

Le Canada est un chef de file mondial du financement de la lutte contre les changements climatiques. Le gouvernement fédéral tient à conserver cet avantage notamment en s'orientant vers l'adoption d'exigences de divulgation des risques financiers liés au climat dans un large éventail de secteurs de l'économie canadienne. L'an dernier, le gouvernement a également émis les premières obligations vertes du Canada, d'une valeur de 5 milliards de dollars, dont les preneurs étaient composés d'investisseurs étrangers à 45 % et qui ont donné lieu en définitive à des demandes de souscription de plus de 11 milliards de dollars, ce qui témoigne du vif intérêt des investisseurs du monde entier à faire des investissements propres au Canada.

En 2021, le gouvernement fédéral a mis sur pied le Conseil d'action en matière de finance durable (CAFD), dont le mandat, pendant trois ans, est de fournir des conseils à la ministre des Finances et au ministre de l'Environnement et du Changement climatique et d'aider le secteur financier canadien à intégrer la finance durable dans ses pratiques courantes.

Depuis, le gouvernement a reçu le Rapport sur la feuille de route de la taxonomie du CAFD, qui contient des recommandations visant à promouvoir une taxonomie ou une classification canadienne afin de déterminer les activités économiques que le secteur financier pourrait qualifier de « vertes » ou de « transition », ainsi que les conseils du CAFD sur l'avancement de la divulgation des informations financières liées au climat au Canada. Au cours des prochains mois, le CAFD fournira d'autres conseils au gouvernement fédéral sur les stratégies visant à aligner les capitaux du secteur privé au principe de la carboneutralité, ainsi qu'aux données et aux analyses relatives au climat.

• Afin d'élargir la portée de la divulgation obligatoire des informations financières liées au climat, l'Énoncé économique de l'automne de 2023 annonce que le ministère des Finances Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Environnement et Changement climatique Canada élaboreront des options pour la rendre obligatoire pour les entreprises privées.
• À la lumière du Rapport sur la feuille de route de la taxonomie du CAFD, l'Énoncé économique de l'automne de 2023 annonce également que le ministère des Finances Canada travaillera avec Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada pour entreprendre les prochaines étapes, en consultation avec les organismes de réglementation, le secteur financier, l'industrie et des experts indépendants, afin d'élaborer une taxonomie qui soit conforme à l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050. Des experts techniques indépendants collaboreront à ces travaux. L'Énoncé économique de l'automnepropose de verser 1,5 million de dollars en 2024‑2025 au ministère des Finances Canada pour soutenir ce travail. 

Le gouvernement fédéral reconnaît l'importance du travail et des contributions apportées au Canada par le Conseil d'action en matière de finance durable, et plus particulièrement sa présidente, mais aussi tous ses membres, au cours du mandat du Conseil.

Défendre les entreprises canadiennes contre les traitements étrangers injustes

Les entreprises canadiennes et leurs travailleurs méritent d'être traités équitablement par les partenaires commerciaux du Canada. Lorsque le gouvernement du Canada ouvre le marché canadien à des biens et des services provenant d'autres pays, le Canada s'attend à ce que ces pays accordent aux entreprises canadiennes le même accès que celui offert à leurs entreprises.

Afin de protéger les entreprises canadiennes et leurs travailleurs et d'établir des chaînes d'approvisionnement mutuellement avantageuses et résilientes, le Canada envisagera à l'avenir de faire de la réciprocité un élément clé de la conception de nouvelles politiques, y compris dans le contexte de certains crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre, des marchés publics fédéraux et des projets d'infrastructures financés par le gouvernement fédéral. Il pourrait notamment s'agir de l'approvisionnement réciproque pour que les pays qui n'accordent pas aux biens et aux services canadiens un accès au marché similaire ne bénéficient pas injustement d'un accès au marché canadien. Parallèlement à cette annonce, le gouvernement publie un énoncé de politique renfermant plus de détails sur l'approche du Canada en matière de réciprocité.

S'assurer que les sociétés d'État donnent des résultats pour les Canadiens

La Banque de développement du Canada, Exportation et développement Canada et Financement agricole Canada ont été conçus pour compléter le financement du secteur privé en vue de fournir aux entreprises et aux exploitations agricoles canadiennes le financement, l'assurance et les conseils dont elles ont besoin pour soutenir la concurrence et prospérer dans l'économie mondiale. Dans le contexte d'une économie mondiale qui évolue rapidement, il est essentiel que ces sociétés d'État continuent d'offrir un soutien efficace.

• Pour s'assurer que ces sociétés d'État optimisent leurs ressources existantes et appuient au mieux les entreprises et le secteur agricole du Canada, l'Énoncé économique de l'automne de 2023 annonce que le gouvernement réexaminera leurs rôles et prendra des mesures pour renforcer leur propension à prendre des risques, le cas échéant. Les prochaines étapes seront annoncées dans le budget de 2024.