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Annexe 4
Énoncé sur l’égalité des genres, la diversité et l’inclusion

Sur cette page :

La diversité est une des forces fondamentales du Canada. Depuis 2015, le gouvernement fédéral tient davantage compte des genres et de la diversité afin de s'assurer que ses programmes et ses services répondent mieux aux besoins de l'ensemble de la population canadienne. Depuis l'adoption de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes en 2018, faire état des répercussions de toutes les nouvelles décisions budgétaires sur le genre et la diversité est une obligation importante qui permet de bâtir un Canada qui fonctionne et profite à toute sa population.

Lorsque les initiatives gouvernementales reposent sur les principes de l'égalité, de l'équité et de l'inclusion, et ce, de leur conception à leur mise en œuvre, il est possible d'offrir plus efficacement un soutien adapté aux Canadiennes et aux Canadiens qui en ont le plus besoin et de corriger les inégalités socio-économiques. Grâce à la collecte de données sur les répercussions de telles initiatives, le gouvernement fédéral fait des choix éclairés qui permettent de faire de réels progrès pour toute la population canadienne.

Des progrès notables ont d'ailleurs été accomplis. Grâce à des investissements historiques dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à prix abordable, le Canada a aidé un nombre record de femmes à choisir d'intégrer le marché du travail tout en élevant leur famille, parce que personne ne devrait avoir à choisir entre une carrière et élever un enfant. En février dernier, le gouvernement fédéral a fait des investissements historiques dans le système universel de soins de santé publics du Canada, qui assureront un accès équitable aux soins pour toute la population canadienne. Les récents investissements réalisés dans la main-d'œuvre et les mesures prises pour faire croître l'économie propre du Canada permettent de créer de bons emplois qui aident les travailleuses et les travailleurs à subvenir aux besoins de leur famille, tout en faisant en sorte que les changements climatiques aient moins de répercussions sur la population canadienne, car ils apportent des avantages importants et à long terme aux personnes touchées de façon disproportionnée.

Le plan économique du gouvernement fédéral s'est traduit par des investissements sans précédent pour les enfants, les familles, l'environnement et les communautés. Ce plan s'appuie sur les forces fondamentales du Canada, y compris son solide filet de sécurité sociale, pour améliorer la vie des gens, non seulement aujourd'hui, mais également pour les générations à venir. Ces investissements aident le Canada à montrer l'exemple en assurant que l'économie du pays reste compétitive à long terme, que chaque enfant a le meilleur départ possible dans la vie et qu'une économie qui fonctionne pour tout le monde est bâtie.

La hausse du coût de la vie continue de poser des défis très concrets pour les Canadiennes et les Canadiens, notamment en ce qui concerne l'accès à un logement abordable. Ces difficultés touchent de manière disproportionnée et particulière les personnes vulnérables partout au pays, dont les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les personnes 2ELGBTQI+, les Autochtones, les personnes noires et les personnes racisées.

Le plan économique du Canada, qui repose sur l'Énoncé économique de l'automne de 2023, poursuit les investissements prévus pour relever ces défis et bâtir un pays où chaque personne a des chances réelles et égales de réussir.

Plan d'action canadien pour le logement

Il est crucial d'investir dans le logement pour répondre aux besoins de toute la population canadienne, mais la difficulté à se loger est encore plus urgente pour certaines personnes. Il s'agit notamment des personnes âgées, qui représentent 17 % des personnes vivant dans des logements au-dessus de leurs moyens et dont un bon nombre ont un revenu fixe, des femmes fuyant la violence conjugale et des personnes en situation de handicap pouvant avoir besoin d'un logement accessible. En 2019, selon Statistique Canada, les femmes représentaient près de 69 % des personnes en situation d'itinérance cachée à cause de la violence familiale. Des difficultés particulières se posent aussi aux personnes en situation de handicap, dont 15,9 % faisaient partie de ménages ayant des besoins impérieux en matière de logement selon l'Enquête canadienne sur l'incapacité de 2017.

L'Énoncé économique de l'automne de 2023 s'appuie sur les investissements records du gouvernement fédéral dans le logement, en améliorant et bonifiant le Programme de prêts pour la construction d'appartements et le Fonds d'innovation pour le logement abordable dans le but de construire plus de logements, plus rapidement. Les programmes fédéraux comme l'Initiative pour la création rapide de logements et Vers un chez-soi contribuent à garantir un chez-soi à chaque personne au pays, y compris celles ayant des besoins impérieux en matière de logement et les personnes se trouvant ou qui risquent de se retrouver en situation d'itinérance. Les Autochtones, qui en 2021 représentaient 39 % des utilisateurs de refuges alors qu'ils représentent seulement 5 % de la population canadienne, bénéficieront des investissements dans la Stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique – une approche par des Autochtones, pour des Autochtones. Les hommes sont surreprésentés dans la population d'utilisateurs de refuges (près de 68 %), mais les besoins des femmes sont peut-être sous-estimés en raison de l'absence de données provenant des foyers pour les victimes de violence familiale et des différents aspects que peut prendre l'itinérance chez elles.

Le fait d'avoir un chez-soi sécuritaire a un lien direct avec la stabilité économique, une bonne santé physique et mentale et entraîne une diminution des cas de violence familiale, d'instabilité familiale et d'expériences négatives pendant l'enfance. Le plan du gouvernement fédéral pour construire plus de logements, plus rapidement, bénéficiera tout particulièrement aux personnes les plus vulnérables.

L'Énoncé économique de l'automne de 2023 propose des mesures qui faciliteront l'accès à un chez-soi abordable pour toutes les familles au pays. Les effets positifs de ces mesures se feront sentir sur plusieurs générations, en permettant aux enfants de grandir dans des logements sûrs et sécuritaires et d'avoir le meilleur départ possible dans la vie pour profiter pleinement de tout ce que le Canada a à offrir.

Dans les communautés en croissance du Canada, il faut plus de logements, et plus de types de logements pour répondre aux divers besoins de la population – plus d'unités multifamiliales et accessibles, plus de logements abordables et aux taux du marché, et plus de logements locatifs et communautaires, ainsi que de coopératives d'habitation. Le gouvernement fédéral mène ce travail en collaboration avec d'importants partenaires en matière de logement partout au pays, y compris des coopératives, des groupes sans but lucratif et des organisations autochtones.

Le Canada ne peut connaître du succès si une partie de la population est laissée pour compte, et c'est pourquoi le plan économique du Canada investit dans un avenir où chacun a un chez-soi sûr et abordable. 

Voici quelques-unes des mesures prévues, qui sont présentées plus en détail au chapitre 1 :

Ces investissements dans le logement profiteront aussi indirectement au secteur de la construction. La main-d'œuvre de ce secteur est principalement composée d'hommes (87,5 %, selon l'Enquête sur la population active de 2023), mais des initiatives gouvernementales récentes contribuent à accroître la diversité. Par exemple, des investissements fédéraux comme le Service d'apprentissage et le Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical ont favorisé l'inclusion et l'accès des femmes, des personnes en situation de handicap, des personnes noires et racisées et des Autochtones. Le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones permet également aux organisations autochtones d'offrir des programmes relatifs au marché du travail pour aider les Autochtones à améliorer leurs compétences et à trouver un emploi. La construction de logements aura pour effet de créer de nouvelles possibilités, comme pour les personnes qui seront embauchées pour construire et entretenir ces logements. Le fait de construire plus de logements, plus rapidement, favorise également la création d'emplois pour les personnes qui travaillent dans les entreprises et les services dont les nouvelles constructions dépendent. Par exemple, pour mettre sur pied un nouveau centre de la petite enfance dans un nouveau complexe résidentiel, il faut des éducatrices et éducateurs de la petite enfance, et du personnel des cuisines et de l'entretien, qui pourraient contribuer à accroître la demande pour un meilleur système de transport en commun, ce qui offrirait de nouvelles opportunités d'emploi à long terme. 

Soutenir une classe moyenne forte

Compte tenu de la hausse de l'inflation à l'échelle mondiale et du coût élevé des aliments, le gouvernement a mis en œuvre une série de politiques ciblées pour aider les personnes les plus vulnérables au pays.

L'augmentation du coût de la vie a une incidence disproportionnée sur les ménages à faible revenu, qui sont plus susceptibles de consacrer une plus grande partie de leur revenu aux biens de première nécessité, comme le logement et l'alimentation. Selon Statistique Canada, en 2019, les ménages canadiens dans le quintile de revenu le plus bas ont consacré plus de la moitié (51 %) de leurs dépenses à la nourriture (15 %), au logement (32 %) et aux vêtements (4 %). Si on analyse les données ventilées, les ménages du quintile de revenu le plus bas sont plus susceptibles de comprendre des femmes, des enfants, des personnes âgées, des familles monoparentales, des Autochtones et des nouveaux arrivants.

Annoncé dans le budget de 2023 et versé en juillet 2023, le remboursement pour l'épicerie a été accordé à 11 millions de ménages à revenu faible ou modeste au pays, en particulier des familles monoparentales et des aînés vivant seuls, tandis que l'Allocation canadienne pour enfants a aidé à sortir de la pauvreté près de 435 000 enfants au cours des quatre premières années suivant sa mise en œuvre. La réalisation d'économies pour les familles grâce au programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à prix abordable est nettement en avance sur le calendrier : six provinces et territoires offrent maintenant des services de garde réglementés à seulement 10 $ par jour ou moins, en moyenne. L'ensemble des autres provinces et territoires ont réduit de moitié les frais de garde d'enfants et sont en bonne voie d'avoir des frais de garde à 10 $ par jour d'ici 2026. Ainsi, moins de parents, en particulier les femmes, doivent choisir entre leur famille et leur carrière. En février et juillet 2023, le taux d'activité des femmes dans la force de l'âge a atteint un record de 85,7 %, et il s'est maintenu à 85,3 % en octobre 2023.

La réduction des coûts de l'énergie assumés par les personnes vivant dans des logements mal isolés contribuera à renforcer la sécurité financière de personnes vulnérables et de leurs familles et peut également favoriser un environnement plus sûr pour les personnes âgées et les personnes ayant des problèmes de santé préexistants, qui sont plus susceptibles d'être touchées par la pollution atmosphérique.

Le gouvernement fait aussi en sorte que le Canada soit un endroit plus juste en renforçant la concurrence et en sévissant contre les frais indésirables. Il pourrait s'agir d'offrir à la population un plus large éventail de possibilités pour faire l'épicerie, d'où d'éventuelles baisses de prix. Les personnes à faible revenu recevront aussi de l'aide pour améliorer leur bien-être financier grâce à une réduction des frais pour insuffisance de fonds imposés par les banques. Ensemble, ces mesures profiteront particulièrement aux personnes à faible revenu qui consacrent une grande partie de leur revenu aux biens de première nécessité en les aidant à éviter de dépenser de l'argent pour des frais injustes et inutiles.

Voici quelques-unes des mesures annoncées récemment par le gouvernement à cette fin, qui sont présentées plus en détail au chapitre 2 :

Bâtir une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens

Personne n'est à l'abri des risques engendrés par les changements climatiques, mais certaines personnes et communautés sont plus touchées que d'autres, en particulier les femmes, les enfants et les Autochtones. Des catastrophes climatiques dévastatrices survenues en 2023, comme des feux de forêt, des ouragans et des inondations, ont mis en évidence les conséquences directes qui en découlent pour les personnes vivant dans les régions rurales et les communautés côtières, notamment des évacuations, des dommages importants aux biens et aux infrastructures essentielles et, tragiquement, la perte de vies humaines. Ces catastrophes climatiques ont aussi entraîné des pertes économiques pour les entreprises et les personnes qui y travaillent dans les communautés touchées.

Le plan canadien pour l'emploi dans l'économie propre énonce des mesures visant à bâtir un avenir plus propre. Le gouvernement fédéral investit également directement dans la croissance de l'économie propre par l'intermédiaire de la Banque de l'infrastructure du Canada, du Fonds de croissance du Canada et du Fonds stratégique pour l'innovation, qui financent des projets de technologies propres, de minéraux critiques, de transformation industrielle et de croissance propre. Ces investissements produisent des avantages immédiats pour les travailleuses et les travailleurs du Canada à mesure que les entreprises canadiennes créent de nouvelles opportunités d'emploi, ainsi que des bienfaits à moyen et à long terme pour les populations vulnérables, qui seront en meilleure santé grâce à un environnement plus propre. Pour les travailleuses et les travailleurs canadiens, ces investissements dans l'économie propre se traduiront par des emplois à long terme bien payés. Certains des principaux crédits d'impôt à l'investissement sont assortis d'exigences en matière de main-d'œuvre qui inciteront les entreprises à payer les salaires syndicaux en vigueur et à créer de nouvelles opportunités de formation pour les apprentis.

Les investissements dans une économie propre constituent un élément important du plan du Canada visant à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. La réalisation de ce plan aidera en fin de compte à protéger les personnes les plus exposées aux risques des changements climatiques, en particulier les femmes, les Autochtones et les résidents des communautés rurales et côtières. La lutte contre les changements climatiques contribue également à combattre le racisme environnemental. À court et à long terme, les jeunes générations bénéficieront d'une économie canadienne en croissance et d'un climat vivable, ce qui favorisera l'équité générationnelle, tandis que les bienfaits à court terme aideront l'ensemble de la population canadienne en augmentant les opportunités de bons emplois pour la classe moyenne dans l'économie propre.

Voici quelques-unes des mesures annoncées récemment ou dans le présent Énoncé économique de l'automne, qui sont présentées plus en détail au chapitre 3 :

Un gouvernement efficace, un régime fiscal équitable et un secteur financier stable

Une saine gouvernance et un régime fiscal équitable contribuent à réduire la pauvreté et l'inégalité des revenus en renforçant le filet de sécurité sociale du Canada et en assurant la capacité continue du gouvernement à soutenir les personnes les plus vulnérables au pays.

Le présent Énoncé économique de l'automne poursuit sur la lancée de travaux antérieurs du gouvernement fédéral, notamment en ce qui concerne la communication de renseignements relatifs à la diversité au sein de la direction des entreprises. Ceux-ci favorisent une plus grande diversité aux échelons supérieurs des entreprises constituées sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions par l'inclusion de femmes, de personnes de différentes identités de genre ou de diverses origines et d'Autochtones, et permettront à un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens d'avoir accès à ces opportunités.

Le chapitre 4 de l'Énoncé économique de l'automne de 2023 présente des mesures visant à appuyer l'accès de toutes les personnes au Canada à de l'information et à des services fiables et pertinents qui pourraient avoir une incidence importante sur leur bien-être social et économique. En voici quelques exemples :

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