Rendre le gouvernement plus ouvert et plus transparent

Un bon gouvernement est un gouvernement ouvert et transparent. Il renforce la confiance des citoyens à l’égard de la démocratie et garantit l’intégrité de nos institutions publiques.

Les choix financiers et économiques judicieux dépendent des ressources, des renseignements et de l’expertise nécessaires, ainsi que des analyses exactes et des conseils indépendants.

Grâce à son Énoncé économique de l’automne, le gouvernement accorde une plus grande indépendance et un pouvoir accru au directeur parlementaire du budget et à Statistique Canada, afin que les Canadiens et les parlementaires aient accès à des renseignements de meilleure qualité en vue de prendre des décisions plus éclairées.

Le gouvernement rend aussi le Bureau de régie interne ouvert à tous les Canadiens, et il prend des mesures pour réformer le processus du Budget des dépenses.

Renforcer le Parlement par l’entremise du Bureau parlementaire du budget

Le Parlement du Canada fonctionne au nom des Canadiens pour faire progresser les intérêts supérieurs du pays. Un gouvernement responsable constitue un pilier fondamental de notre démocratie.  

Le gouvernement est déterminé à veiller à ce que le Parlement obtienne les renseignements, les ressources et l’expertise dont il a besoin pour prendre en considération l’incidence financière et économique des questions dont il est saisi, et pour demander au gouvernement de rendre des comptes.

Afin d’accroître cet accès, le gouvernement déposera de nouvelles mesures législatives destinées à faire du directeur parlementaire du budget un agent indépendant du Parlement, distinct de la Bibliothèque du Parlement. À la suite de ces modifications, le directeur parlementaire du budget servira le Parlement avec le mandat renouvelé de mettre l’accent sur l’établissement des coûts et les analyses financières du gouvernement fédéral. À l’instar des autres agents du Parlement, sa nomination sera fondée sur le mérite, et le directeur parlementaire du budget ne pourra être révoqué que pour un motif valable, au lieu d’être en poste à la discrétion du gouvernement en place.

Les nouvelles mesures législatives auront aussi pour effet d’accorder au directeur parlementaire du budget un plus grand accès aux renseignements pertinents que détiennent les ministères et les sociétés d’État, tout en tenant compte des restrictions nécessaires, telles que la protection des renseignements personnels et des renseignements sensibles sur le plan commercial, de même que les questions touchant à la sécurité nationale.

En dernier lieu, le mandat du directeur parlementaire du budget comprendra, pour la première fois, l’établissement des coûts des propositions rattachées aux programmes électoraux, à la demande des partis politiques, l’objectif étant de veiller à ce que les Canadiens disposent d’une façon non partisane d’évaluer les plans budgétaires des partis.

Des politiques fondées sur des données probantes grâce au renforcement de Statistique Canada

Les données sur des facteurs économiques, démographiques, sociaux et environnementaux fournissent des renseignements essentiels et aident les Canadiens et leurs gouvernements à prendre des décisions éclairées. En disposant de données fiables, les Canadiens et leurs gouvernements peuvent établir et mesurer des indicateurs nationaux importants, concevoir des solutions stratégiques, et en évaluer et en surveiller la mise en œuvre.

Le gouvernement propose de modifier la législation afin de renforcer l’indépendance de Statistique Canada, ce qui était dans le passé une question de convention. Les modifications proposées enchâsseront dans la loi le pouvoir du statisticien en chef du Canada à l’égard de la prise de décisions concernant la méthodologie statistique, ainsi que la production et la publication des statistiques officielles, ce qui assurera la transparence relativement à la prise de décisions. Les mesures législatives proposées feront en sorte que la nomination du statisticien en chef du Canada sera assortie d’un mandat fixe de cinq ans et fondée sur le mérite. Le statisticien en chef ne pourra être révoqué que pour motif valable et non à la discrétion du gouvernement. En outre, le Conseil national de la statistique sera remplacé par le Conseil consultatif canadien de la statistique, nouvellement créé, afin de renforcer l’indépendance, la pertinence et la transparence du système national de statistique.

Ces changements protégeront l’intégrité de Statistique Canada et l’information précieuse qu’il communique.

Une plus grande transparence 

Le gouvernement a l’intention d’ouvrir les réunions du Bureau de régie interne du Parlement par défaut afin que les Canadiens puissent avoir une plus grande compréhension des rouages du Parlement. Le Bureau de régie interne est l’organe du Parlement qui prend des décisions et qui donne une orientation en ce qui concerne les affaires financières et administratives de la Chambre des communes.

Le gouvernement est également déterminé à habiliter les parlementaires, en leur fournissant des renseignements de meilleure qualité et des documents financiers plus faciles à comprendre. Au cours des prochains mois, le gouvernement collaborera avec les parlementaires de manière à ce que des procédures soient mises en place afin de mieux déterminer le moment de la présentation du budget et du Budget principal des dépenses. Ainsi, il sera possible d’établir un lien plus clair entre le plan économique présenté dans le budget et le plan des dépenses présenté dans le Budget principal des dépenses.