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Introduction

Table des matières

Depuis 2015, le gouvernement met l'accent sur les Canadiens et sur les choses dont ils ont besoin pour bâtir un avenir meilleur pour eux et leur famille. Au cours de cette période, en travaillant ensemble, nous avons fait beaucoup de progrès à cet égard.

Le gouvernement a instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui donne plus d'argent aux familles qui en ont le plus besoin et qui a contribué à sortir près de 300 000 enfants de la pauvreté.

Afin d'accorder un allègement fiscal à plus de 9 millions de Canadiens qui travaillent fort, le gouvernement a réduit l'impôt sur le revenu de la classe moyenne et a augmenté celui de la tranche de 1 % des Canadiens les plus riches.

Pour aider les aînés à faible revenu à joindre les deux bouts, le gouvernement a augmenté le Supplément de revenu garanti et bonifié le Régime de pensions du Canada afin d'assurer aux Canadiens une plus grande sécurité financière à la retraite.

Le gouvernement a réduit les impôts des petites entreprises pour aider les entrepreneurs à faire croître leur entreprise et à créer un plus grand nombre de bons emplois bien rémunérés.

Et le gouvernement construit plus de logements abordables dans les communautés de l'ensemble du pays grâce à la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada, tout en contribuant à rendre l'achat d'une première propriété plus abordable.

Grâce à ces mesures et au travail acharné des Canadiens, l'économie du Canada est forte et en croissance.

Au cours des quatre dernières années, les Canadiens ont créé plus d'un million de nouveaux emplois, et une plus forte croissance des salaires a permis à plus de gens d'améliorer leur situation. En même temps, il y a encore trop de personnes qui s'inquiètent de ne pas pouvoir joindre les deux bouts et qui se préoccupent de leur avenir et de celui de leur famille. Cela s'applique particulièrement dans le cas des gens dont l'emploi est menacé en période de ralentissement économique, comme on l'a observé récemment dans l'Ouest canadien. Il reste beaucoup de travail à faire pour bâtir une économie qui fonctionne réellement pour tout le monde.

Les Canadiens ont clairement indiqué qu'ils veulent un gouvernement qui non seulement est à l'écoute de ces préoccupations, mais qui prend des mesures concrètes et significatives pour y répondre, de façon responsable et équilibrée – un gouvernement qui est prêt à répondre à tous les défis que l'avenir peut réserver.

Un plan budgétaire responsable

Une économie vigoureuse prend appui sur une classe moyenne forte – et la meilleure façon d'aider la classe moyenne à croître et à prospérer est d'investir dans les gens et dans nos communautés. Le gouvernement dispose d'un plan budgétaire responsable qui permettra de poursuivre dans cette voie. Il s'agit d'un plan qui repose sur les quatre principaux engagements du gouvernement :

Continuer d'investir dans les gens et dans les choses qui leur permettent de profiter d'une meilleure qualité de vie

Les quatre dernières années ont démontré ce qui peut arriver lorsque le gouvernement accorde la priorité aux gens et investit dans des choses qui leur facilitent la vie : plus d'argent aux familles pour favoriser la croissance de l'économie, un plus grand nombre de bons emplois, des communautés plus accueillantes et, selon les estimations, 900 000 personnes de moins qui vivent dans la pauvreté. Le gouvernement continuera de collaborer avec les peuples autochtones en vue d'assurer une meilleure qualité de vie pour leurs familles et leurs communautés, et il s'appuiera sur les progrès réalisés au bénéfice de tous au Canada en effectuant des investissements qui aideront véritablement les gens.

Continuer de réduire la dette fédérale par rapport à la taille de l'économie 

Le ratio de la dette nette au produit intérieur brut (PIB) du Canada est faible et soutenable. Cela confère au Canada une position enviable, surtout par rapport aux autres pays du Groupe des Sept (G7). Notre niveau d'endettement relativement faible représente un avantage concurrentiel important – un avantage que notre gouvernement est pleinement déterminé à maintenir.

Maintenir les progrès économiques

Même si notre économie se porte bien, le gouvernement doit être prêt à relever tous les défis qui pourraient se présenter. La présente Mise à jour économique et budgétaire comprend un profil budgétaire qui reconnaît les réalités économiques difficiles auxquelles le Canada pourrait être confronté au cours des prochaines années. Elle illustre ce que le directeur parlementaire du budget a affirmé – que les dépenses gouvernementales actuelles sont viables à long terme – et donne au gouvernement la marge de manœuvre dont il a besoin pour investir dans la croissance à long terme.

Continuer de renforcer la confiance dans l'économie canadienne afin de veiller à ce que les gens considèrent le Canada comme un excellent endroit où investir 

Les trois agences de notation les plus reconnues ont accordé une cote de crédit de niveau AAA au Canada. Cette cote élevée reflète la confiance des autres en la vigueur de l'économie canadienne. L'objectif du gouvernement est de préserver cette cote, car elle permet de rendre le coût de la vie plus abordable pour un plus grand nombre de Canadiens.

Baisse d'impôt pour la classe moyenne et les gens qui travaillent fort pour en faire partie

S'appuyant sur la réussite de la baisse d'impôt pour la classe moyenne de 2015, dont plus de 9 millions de Canadiens ont pu profiter, le gouvernement y va d'une proposition qui permettrait de mettre plus d'argent dans les poches des Canadiens. Le 9 décembre 2019, le gouvernement a déposé à la Chambre des communes un avis de motion de voies et moyens qui propose de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin de réduire les impôts de la classe moyenne et des gens qui travaillent fort pour en faire partie, en augmentant le montant personnel de base (MPB) à 15 000 $ d'ici 2023.

Le MPB bonifié, ainsi que les mesures que le gouvernement a prises par le passé comme l'Allocation canadienne pour enfants, une meilleure aide financière aux étudiants et des prestations plus généreuses aux aînés, contribuerait à rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens. Cette bonification signifierait que les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie ne paieraient aucun impôt fédéral sur les premiers 15 000 $ qu'ils gagnent. Elle réduirait l'impôt de près de 20 millions de Canadiens et serait échelonnée sur quatre ans, à compter de 2020. Elle mettrait 3 milliards de dollars dans les poches des ménages canadiens en 2020, et ce montant augmenterait à 6 milliards de dollars d'ici 2023.

Lorsque cette augmentation aura été pleinement mise en œuvre, en 2023, les personnes seules économiseront chaque année près de 300 $ en impôt, et les familles, y compris les familles monoparentales, près de 600 $. Cela signifierait que près de 1,1 million de Canadiens de plus cesseraient de payer l'impôt fédéral sur le revenu.

Pour s'assurer que cet allègement fiscal sera accordé aux personnes qui en ont le plus besoin, le gouvernement éliminerait progressivement les avantages liés à l'augmentation du MPB pour les personnes fortunées.

Le gouvernement propose également d'augmenter à 15 000 $ deux montants connexes, soit le montant pour époux ou conjoint de fait et le crédit pour personne à charge admissible, d'ici 2023. L'augmentation proposée du MPB et des montants connexes devrait permettre aux Canadiens d'économiser environ 25,2 milliards de dollars en impôts au cours de la période de 2019-2020 à 2024-2025.

Qu'est-ce que le montant personnel de base?

Pour aider tous les Canadiens à satisfaire leurs besoins fondamentaux, aucun impôt fédéral sur le revenu n'est perçu sur un certain montant du revenu qu'une personne gagne. Ce montant s'appelle le montant personnel de base (MPB). En 2020, le MPB permettrait aux Canadiens de gagner près de 12 300 $ avant d'avoir à payer de l'impôt fédéral sur le revenu. Le gouvernement propose d'augmenter le MPB à 15 000 $ d'ici 2023.

Tableau 1
MPB actuel et MPB proposé
Année MPB actuel1 MPB proposé
2020 12 298 $ 13 229 $
2021 12 554 $ 13 808 $
2022 12 783 $ 14 398 $
2023 13 038 $ 15 000 $
1 D'après les projections du ministère des Finances du Canada concernant l'indexation pour la période de 2021 à 2023.

Une personne seule économiserait près de 300 $ d'ici 2023

  • Paul habite à Wetaskiwin (Alberta). Il vient tout juste d'obtenir son diplôme d'études collégiales et a accepté un emploi dont la rémunération est de 50 000 $ par année. L'augmentation proposée du MPB signifie que Paul paierait moins d'impôt à partir de 2020, et qu'il économiserait près de 300 $ en impôt en 2023.

Un couple à deux revenus économiserait près de 600 $ d'ici 2023

  • Jeanne et Robert habitent à Regina (Saskatchewan). Robert travaille à temps plein et gagne 40 000 $ par année, tandis que Jeanne travaille à temps partiel et gagne 20 000 $. Jeanne et Robert bénéficieraient tous deux de l'augmentation proposée du MPB à compter de 2020; en 2023, leurs économies d'impôt combinées s'élèveraient à près de 600 $.

Un couple à un seul revenu avec un enfant économiserait près de 600 $ d'ici 2023

  • Ian et Wendy vivent à Brampton (Ontario). Ian reste à la maison avec leur enfant, tandis que Wendy travaille à son compte et gagne 100 000 $ par année. Les impôts payés par Wendy seront réduits à partir de 2020. Étant donné qu'elle peut demander le montant pour époux ou conjoint de fait en plus du MPB, ses économies d'impôt en 2023 s'élèveraient à près de 600 $.

Un parent seul économiserait près de 600 $ d'ici 2023

  • Amrita est mère monoparentale et vit à Cambridge-Narrows (Nouveau-Brunswick) avec son enfant unique. Elle gagne 40 000 $ par année et réaliserait des économies d'impôt à compter de 2020. Étant donné qu'elle peut demander le crédit pour personne à charge admissible en plus du MPB, ses économies d'impôt s'élèveraient à près de 600 $ en 2023.

Résumé de l'ACS+

L'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un processus analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes non binaires. L'ACS+ va au-delà du genre; elle considère aussi d'autres facteurs identitaires, comme l'origine ethnique, l'orientation sexuelle, l'âge, le niveau de revenu et les capacités mentales ou physiques. Voici la légende des pictogrammes contenus dans le présent résumé. Veuillez consulter l'introduction du Rapport sur l'égalité entre les sexes du budget de 2019 pour obtenir de plus amples renseignements sur les termes et les champs du présent résumé.

Avantages directs prévus (selon le sexe)

●─○─○─○─○

Surtout les hommes (p. ex., 80 % ou plus)

○─●─○─○─○

De 60 % à 79 % des hommes

○─○─●─○─○

Globalement équilibré entre les sexes

○─○─○─●─○

De 60 % à 79 % des femmes

○─○─○─○─●

Surtout les femmes (p. ex., 80 % ou plus)

Incidence prévue (selon le revenu)

●─○─○─○─○

Très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

○─●─○─○─○

Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

○─○─●─○─○

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

○─○─○─●─○

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

○─○─○─○─●

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Incidence prévue (intergénérationelle)

●─○─○

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

○─●─○

Aucune incidence intergénérationnelle marquée

○─○─●

Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Augmentation du montant personnel de base

L'augmentation du BPA à 15 000 $ d'ici 2023 réduirait les impôts pour tous les particuliers contribuables, sauf ceux de la fourchette d'imposition supérieure (essentiellement le percentile 1 % supérieur). Près des deux tiers des Canadiens qui produisent une déclaration de revenus en tireraient avantage, car plus du tiers des déclarants ne paient déjà aucun impôt fédéral sur le revenu des particuliers. 

On estime que 52 % des bénéficiaires seraient des hommes et 48 %, des femmes, et que la répartition en dollars des allègements fiscaux serait très similaire (53 % et 47 %, respectivement). Les femmes représenteraient près de 60 % des quelque 1,1 million de personnes qui n'auraient plus à payer d'impôt grâce à cette mesure.

Les personnes en couple sont plus susceptibles de bénéficier de la proposition que les personnes seules (72 % par rapport à 54 %, respectivement). Dans environ 83 % des couples, au moins un conjoint en bénéficierait. Les aînés sont moins susceptibles de profiter de la mesure que les personnes qui n'en sont pas (54 % par rapport à 68 %), mais ils représentent une part importante des personnes qui n'auraient plus à payer d'impôt (41 %).

La mesure serait avantageuse pour les parents seuls payant des impôts (dont environ les deux tiers sont des femmes), puisqu'ils seraient admissibles à une augmentation tant du MPB que du crédit pour personne à charge admissible accru. Cela se traduirait par une réduction d'impôt de près de 600 $ pour un parent seul en 2023.

Une ACS+ a été réalisée : À mi-parcours
Population cible : Contribuables à revenu faible ou moyen

Avantages directs prévus (selon le sexe) :
Composition par sexe du groupe de bénéficiaires

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires

Incidence prévue (selon le revenu ou l'âge) :
Selon le revenu

Selon le revenu

Incidence intergénérationnelle

Incidence intergénérationnelle

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