Archivée - ACS+ : Annexe sur l’ACS+ du budget de 2019

Les milléniaux et les nouveaux Canadiens seront les principaux bénéficiaires de ces programmes, car ces groupes sont particulièrement susceptibles d’être les acheteurs prospectifs d’une première habitation et de vivre dans des centres urbains où les écarts de rentabilité sont prononcés et de nouvelles constructions sont disponibles.

Il n’est pas prévu que ces propositions entraîneront des répercussions différentielles défavorables pour des groupes particuliers de femmes, d’hommes et de personnes de divers genres.

Toutefois, ces programmes peuvent favoriser les ménages à deux revenus, parce qu’ils sont, en moyenne, plus capables sur le plan financier de fournir une mise de fonds et ont une valeur nette plus élevée comparativement aux parents seuls ou aux personnes seules.

Les deux propositions pourraient stimuler la construction, ce qui exige une main-d’œuvre locale. Les initiatives visant à stimuler l’offre de nouvelles habitations peuvent bénéficier indirectement aux hommes qui travaillent dans ce secteur, puisque 87 % des travailleurs de la construction étaient des hommes en 2018, selon Statistique Canada.

Une ACS+ a été réalisée : Stade ultérieur

Population cible:  Acheteurs d’une première habitation à revenu moyen

Une augmentation de la limite des retraits du Régime d’accession à la propriété sera principalement avantageuse pour les acheteurs d’une première habitation, qui ont tendance à être de jeunes adultes. La mesure bénéficiera également aux personnes handicapées, car le Régime d’accession à la propriété peut être utilisé pour acheter une habitation au profit d’une personne handicapée, même si l’exigence d’acheteur d’une première habitation n’est pas satisfaite.

De plus, la mesure aidera les particuliers à rester propriétaires d’une habitation après l’échec de leur relation conjugale.

Même si on s'attend à ce que les particuliers à revenu moyen soient les principaux bénéficiaires de la mesure, ceux à revenu plus élevé devraient de façon générale en tirer un avantage proportionnellement plus grand, vu la valeur fiscale plus élevée d’un retrait dans le cadre du Régime d’accession à la propriété.

Les femmes représentent 44 % des personnes qui ont effectué un retrait dans le cadre du Régime d’accession à la propriété en 2016, et elles ont retiré environ 42 % du montant total observé. Les avantages de l’augmentation à la limite du retrait devraient correspondre à cette répartition.

Une ACS+ a été réalisée : À mi-parcours

Population cible : Acheteurs d’une première habitation, personnes handicapées et particuliers qui se sont séparés de leur époux ou de leur conjoint de fait

Cette mesure bénéficiera principalement aux Canadiens qui ont besoin de logements locatifs abordables.

Environ 30 % des Canadiens louent leur logement. Cette forme de logement est particulièrement importante pour les aînés, les jeunes professionnels, les familles monoparentales, les immigrants et les Canadiens de la classe moyenne.

L’initiative FCLL devrait avoir une plus grande incidence sur les populations se trouvant dans les grandes villes du Canada où le marché locatif représente une grande partie de l’offre de logements en général et où la demande de logements locatifs abordables dans les centres urbains est plus élevée par rapport à la disponibilité.

La demande de logements locatifs est dictée par les niveaux élevés de migration internationale nette, l’amélioration des conditions d’emplois pour les jeunes ménages hautement mobiles et le vieillissement de la population canadienne.

Lorsque ces propositions permettent un logement abordable stable pour les familles, les enfants pourraient en être des bénéficiaires indirects, en raison de l’importance d’un logement stable de longue durée pour la santé des enfants et leurs résultats sociaux et scolaires.

L’initiative FCLL devrait aussi avoir des répercussions favorables sur les Canadiens qui ont des difficultés d’accessibilité, car les demandeurs au programme doivent satisfaire à des exigences minimales en matière d’accessibilité, notamment l’aménagement d’unités accessibles dans l’immeuble, pour obtenir du financement.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Canadiens à revenu faible ou moyen

Moins de personnes vulnérables sans logement stable, sécuritaire et permanent 

En général, les initiatives issues de cette mesure viseront à élargir l’offre et devraient profiter à tous les Canadiens, quoique les efforts initiaux du groupe d’experts seront axés sur la Colombie-Britannique. Les répercussions devraient être globalement équilibrés entre les sexes.

Une offre de logements accrue devrait aider les propriétaires éventuels en exerçant une pression à la baisse sur les prix. En 2016, environ 70 % des Canadiens étaient propriétaires de leur maison, même si les taux d’achat de maisons étaient considérablement inférieurs pour les jeunes adultes de 20 ans à 34 ans, se situant à environ 43 %.

L’expansion de l’offre de logements devrait également profiter aux locataires – y compris les Canadiens à faible revenu et à revenu moyen, les aînés, les jeunes professionnels, les familles monoparentales et les immigrants – pour lesquels cette forme de logement est particulièrement importante.

L’augmentation de l’offre de logements stimulera la construction, ce qui exige une main-d’œuvre locale. Les initiatives visant à stimuler l’offre de nouvelles habitations peuvent bénéficier indirectement aux hommes qui travaillent dans ce secteur, puisque 87 % des travailleurs de la construction étaient des hommes en 2018, selon Statistique Canada.

Une ACS+ a été réalisée : À mi-parcours

Population cible : Tous les Canadiens

Moins de personnes vulnérables sans logement stable, sécuritaire et permanent 

Cet investissement permettra à l’ARC de créer de nouvelles équipes de vérification qui feront en sorte que les dispositions fiscales en matière d’immobilier sont respectées et, en particulier, elles veilleront à ce qui suit :

• Les contribuables déclarent toute vente de leur résidence principale dans leur déclaration de revenus.
• Tout gain en capital qui résulte d’une vente immobilière, lorsque l’exonération fiscale pour résidence principale ne s’applique pas, est identifié comme imposable.
• Le profit d’une opération immobilière de vente-achat est déclaré en tant que revenu.
• Les commissions gagnées sont déclarées comme un revenu imposable.
• Aux fins de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), les constructeurs d’immeubles d’habitation neufs versent le montant de taxe approprié à l’ARC.

L’inobservation fiscale nuit à la croissance économique au Canada et réduit les recettes fiscales pour tous les ordres de gouvernement, mettant des contraintes sur la capacité du gouvernement à fournir des services et des avantages aux Canadiens. L’incidence de l’inobservation fiscale dans le secteur de l’immobilier est un sujet de préoccupation depuis les dernières années, surtout dans les basses-terres continentales de la Colombie-Britannique. L’amélioration de l’observation fiscale devraient permettre d’accroître les revenus et les services de soutien pour tous les Canadiens, y compris les plus vulnérables.

Ces mesures d’observation peuvent avoir une incidence disproportionnée sur les ressortissants étrangers et les résidents temporaires, car ils peuvent ne pas être au courant des règles fiscales canadiennes et de leurs obligations en matière de déclaration. Selon les données de Statistique Canada, en 2018, des non-résidents étaient propriétaires de 2,6 % des propriétés résidentielles dans la région de Toronto et de 5,0 % des propriétés résidentielles dans la région de Vancouver.

Une ACS a été réalisée : À mi-parcours et dans le cadre du programme actuel

Population cible : Tous les Canadiens, en créant un régime fiscal plus équitable

La recherche actuelle laisse entendre qu’un emploi canadien sur dix pourrait risque de faire face à l’automatisation d’ici les 10 à 20 prochaines années. L’allocation canadienne pour la formation offrirait ce soutien aux travailleurs en mi-carrière afin de les aider à mieux se préparer au prochain emploi ou à progresser dans leur emploi actuel. Elle aidera les travailleurs canadiens à surmonter les deux obstacles les plus importants : le coût de la formation et les responsabilités familiales et de travail concurrentielles.

Les hommes et les femmes recevraient les mêmes mesures de soutien offertes dans le cadre de l’allocation canadienne pour la formation. Cependant, en raison des écarts observés dans la participation au marché du travail (p. ex. le pourcentage plus élevé de femmes qui s’occupent de jeunes enfants ou d’un membre adulte de la famille), on s’attend à ce qu’il y ait plus d’hommes que de femmes qui accumuleraient les mesures de soutien par l’intermédiaire de leur crédit canadien pour la formation chaque année (73 % des hommes de la fourchette d’âge admissible par rapport à 68 % des femmes) et seraient admissibles à la prestation d’assurance-emploi de soutien à la formation (48 % des hommes par rapport à 44 % des femmes, selon les données de l’Enquête sur la population active).

Malgré le fait que moins de femmes y seraient admissibles, les avantages des prestations d’assurance-emploi de soutien à la formation devraient être relativement équilibrés entre les sexes, car les statistiques démontrent que les femmes sont plus susceptibles que les hommes de choisir elles-mêmes de s’inscrire à une formation.

Une ACS+ a été réalisée : À mi-parcours

Population cible : Tous les travailleurs canadiens

Des possibilités d’apprentissage permanent égales pour tous les adultes

Le budget de 2019 propose des changements au taux d’intérêt des prêts d’études canadiens et des prêts canadiens aux apprentis afin de rendre les études postsecondaires plus abordables et accessibles, et aideront les jeunes à faire la transition avec succès vers le marché du travail après leurs études. De plus, les mesures proposées permettront un retour aux études plus facile pour les adultes et les apprenants permanents plus tard dans leur vie.

Des recherches laissent entendre que la dette étudiante peut avoir une incidence sur la prise de décisions concernant la poursuite d’autres diplômes d’études postsecondaires, ce qui limite les choix de carrière, et le report des décisions de vie comme fonder une famille et acheter une maison.

Ces changements devraient profiter aux femmes en particulier, lesquelles sont plus nombreuses à faire des études postsecondaires et dont le fardeau de dette étudiante moyenne est plus élevé que celui les hommes.

En outre, la réduction des taux d’intérêt sur les prêts d’études canadiens permettra d’encourager la participation aux études postsecondaires et veillera à ce que les étudiants de familles à revenu faible et moyen ne soient pas pénalisés pour avoir bénéficié d’une aide financière aux étudiants.

De plus, ces changements rendront la dette étudiante plus gérable pour près de 1 million d’emprunteurs de prêts d’études canadiens qui effectuent actuellement leurs remboursements et les 200 000 emprunteurs qui quittent l’école chaque année.

Une ACS+ a été réalisée : À mi-parcours

Population cible : Les étudiants ou les apprenants permanents, les personnes à faible revenu, les personnes de la classe moyenne

Des cheminements scolaires et des choix de carrière plus diversifiés

Cet ensemble de changements aidera les étudiants emprunteurs de divers arrière-plans, comme les familles à revenu faible ou moyen, les personnes handicapées, les personnes ayant des problèmes de santé et les parents seuls.

L’augmentation de l’aide financière au moyen de subventions pour les étudiants ayant des incapacités permanentes aidera à réduire le fardeau de dette des emprunteurs qui dépendent de services et d’équipement coûteux pour leurs études postsecondaires. L’élimination des lourdes restrictions à l’aide au remboursement pour ces emprunteurs en 2020-2021 rendra le PCPE plus équitable pour les étudiants handicapés, qui choisissent souvent des parcours variés pour achever leurs études. Le fait d’élargir l’accès à la Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente permettra à un plus grand nombre de personnes ayant des invalidités permanentes qui nuisent à leur capacité de travailler ou d’étudier de voir leur dette étudiante radiée.

Élargir l’accès à la régularisation des prêts permettra aux étudiants vulnérables sur le plan financier d’accéder plus facilement à l’aide au remboursement et à l’aide financière du PCPE à l’avenir. La majorité des emprunteurs défaillants de prêts aux étudiants ont un revenu annuel inférieur à 25 000 $, ce qui les rend peu susceptibles de pouvoir se permettre un retour aux études postsecondaires sans d’autres mesures de soutien du PCPE.

Le fait d’instaurer des congés médicaux et parentaux sans intérêt et sans paiement en 2020-2021 permettra d’alléger le fardeau de la dette des femmes et des personnes handicapées en particulier. Les femmes continuent de prendre la grande majorité des congés parentaux au Canada : 91,4 % des prestations parentales totales ont été versées à des femmes en 2016-2017, ce qui illustre les choix que doivent faire beaucoup de femmes entre avoir une famille et poursuivre leurs études et leurs carrières.

Une ACS+ a été réalisée : À mi-parcours

Population cible : Les étudiants et les apprenants permanents, les personnes à faible revenu, les personnes de la classe moyenne, les personnes handicapées, les personnes ayant des problèmes de santé et les parents seuls

Des cheminements scolaires et des choix de carrière plus diversifiés

Le fait d’encourager un plus grand nombre de Canadiens à envisager les métiers spécialisés comme choix de carrière éventuel aidera à assurer une croissance économique inclusive. Les femmes demeurent considérablement sous-représentées dans les stages, surtout dans les métiers mieux rémunérés, et les jeunes considèrent trop souvent les métiers spécialisés comme un « deuxième choix » ou une carrière de « dernier recours ».

En 2017, les femmes ne représentaient que 9 % des apprentis continus dans les métiers désignés Sceau rouge et seulement 5 % si l’on exclut les « métiers traditionnels » (p. ex. les coiffeuses, les cuisinières, les pâtissières). Elles font face à des obstacles particuliers à la participation, liés à de fausses idées sur le travail dans les métiers spécialisés, ainsi que les fausses idées des employeurs dans un milieu traditionnellement à prédominance masculine. Ces obstacles sont exacerbés pour les femmes autochtones et celles des groupes minoritaires visibles.

Chez les jeunes Canadiens, moins d’un élève sur dix âgé de 15 ans prévoit de poursuivre une carrière dans les métiers spécialisés; ce nombre chute à seulement 2 % chez les étudiantes de 15 ans. De plus, l’apprenti moyen commence à 28 ans. Il est évident que les jeunes Canadiens ne considèrent pas les métiers spécialisés comme la première voie pour faire leur entrée sur le marché du travail.

Le budget de 2019 aidera en investissant dans le développement et le lancement d’une campagne d’apprentissage, afin de sensibiliser les étudiants aux avantages des métiers spécialisés comme premier choix de carrière, et en offrant un soutien à Compétences Canada, leur permettant de continuer de faire la promotion des carrières dans les métiers et la technologie auprès des jeunes Canadiens. Environ 3 600 jeunes Canadiens par année participent aux événements organisés par Compétences Canada, et plus de 33 000 étudiants participent à des présentations qui font la promotion des carrières dans les métiers et la technologie dans le cadre de divers concours.

Une ACS+ a été réalisée :
Programme actuel

Population cible : Les Canadiens, y compris les groupes sous-représentés et défavorisés qui souhaitent explorer les possibilités d’apprentissage et d’emplois dans les métiers spécialisés et qui cherchent à y accéder.

Des cheminements scolaires et des choix de carrière plus diversifiés

Des possibilités accrues sur le marché du travail pour les personnes appartenant à un groupe sous-représenté

L’un des principaux enjeux que doivent surmonter les étudiants des cycles supérieurs et les boursiers postdoctoraux est le soutien pour le congé parental, puisque l’âge général de ce groupe a tendance à coïncider avec la moyenne d’âge des personnes qui accueillent un enfant dans leur famille.

Les conseils subventionnaires fédéraux offrent actuellement des suppléments d’une durée maximale de six mois au congé parental payé aux chercheurs étudiants et aux boursiers postdoctoraux qui reçoivent un soutien fédéral de financement de la recherche. La proposition prolongerait ces suppléments à une durée maximale de 12 mois.  

Les étudiants de cycles supérieurs hautement performants dans les universités canadiennes bénéficieront directement de la proposition. Des éléments de preuve indiquent que les étudiants qui performent le mieux sont plus susceptibles de vivre en milieu urbain, d’avoir des parents qui détiennent un diplôme universitaire et de venir d’un foyer à revenu moyen ou élevé. Ils indiquent aussi que ces étudiants sont moins susceptibles d’être handicapés ou autochtones.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Les étudiants postsecondaires et les boursiers postdoctoraux qui reçoivent un soutien fédéral de financement de la recherche

Des cheminements scolaires et des choix de carrière plus diversifiés

Des possibilités accrues sur le marché du travail pour les personnes appartenant à un groupe sous-représenté

Les conseils subventionnaires fédéraux offrent une série de bourses d’études qui rendent les études supérieures plus abordables pour les étudiants qui cherchent à acquérir les compétences en recherche nécessaires pour l’économie du savoir.

Les étudiants de cycles supérieurs hautement performants dans les universités canadiennes bénéficieront directement de la proposition.

Des éléments de preuve indiquent que les étudiants qui performent le mieux sont plus susceptibles de vivre en milieu urbain, d’avoir des parents qui détiennent un diplôme universitaire et de venir d’un foyer à revenu moyen ou élevé. Ils indiquent aussi que ces étudiants sont moins susceptibles d’être handicapés ou autochtones.

En ce qui concerne les incidences en fonction du sexe, les bénéficiaires directs ont plus de chances d’être des femmes dans les disciplines des sciences sociales, des sciences humaines et dans celles liées à la santé, ainsi que des hommes en sciences naturelles et en génie. 

Entre 2011 et 2016, 66 % des boursiers du Conseil de recherches en sciences humaines et 60 % des boursiers des Instituts de recherche en santé du Canada étaient des femmes, tandis que 61 % des boursiers du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada étaient des hommes. La proportion de boursiers par sexe est semblable à la proportion de demandeurs par sexe, indiquant l’absence de penchant systémique pour les femmes ou les hommes pendant les processus d’évaluation.  

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Étudiants des cycles supérieurs

Des cheminements scolaires et des choix de carrière plus diversifiés

Des possibilités accrues sur le marché du travail pour les personnes appartenant à un groupe sous-représenté

Cette initiative appuiera l’éducation postsecondaire des Autochtones au moyen d’un financement de soutien direct aux étudiants, ainsi que les collectivités et les organisations autochtones en renforçant leur capacité de gouvernance en matière d’éducation et leur prestation de programmes et services de soutien complémentaires.

Le taux de scolarisation postsecondaire chez les Autochtones est inférieur au taux des personnes non autochtones. En 2016, 49 % des Autochtones (de 25 ans à 64 ans) avaient obtenu un diplôme d’études postsecondaires, comparativement à 66 % pour la population non autochtone. L’écart le plus important (18,4 %) est enregistré au niveau universitaire, où les écarts avec la population non autochtone ont augmenté pour tous les groupes autochtones (Premières Nations inscrites, Nation métisse, Inuits et Premières Nations non inscrites). Cet écart était de 15,7 % en 2006. La proportion de Premières Nations inscrites (de 25 ans à 64 ans) ayant un diplôme d’études postsecondaires ou un diplôme universitaire est inférieure chez les personnes vivant dans une réserve que celle chez les personnes vivant hors réserve. Cela est également le cas pour les personnes vivant à l’intérieur de l’Inuit Nunangat qui affichent des proportions plus faibles d’obtentions d’un diplôme d’études postsecondaires que les Inuits vivant à l’extérieur de cette région.

En appuyant les étudiants et les collectivités autochtones, cette initiative contribuera à réduire l’écart de scolarisation postsecondaire et les écarts de revenu qui y sont associés. Les femmes autochtones étaient plus susceptibles que les hommes d’avoir un diplôme universitaire (14 % par rapport à 8 %), alors que les hommes autochtones étaient plus susceptibles d’avoir un certificat d’apprentissage ou de métier (19 % par rapport à 8 %).

Le revenu total moyen est plus élevé chez les hommes autochtones que chez les femmes autochtones (37 600 $ par rapport à 30 300 $). Cependant, l’écart entre les sexes est en fait inversé pour les femmes des Premières Nations inscrites dans les réserves et les femmes inuites dans l’Inuit Nunangat, qui gagnent plus que leurs homologues de sexe masculin.

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration des idées

Population cible : Peuples autochtones – jeunes des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse

Des cheminements scolaires et des choix de carrière plus diversifiés

Des possibilités accrues sur le marché du travail pour les personnes appartenant à un groupe sous-représenté

L’expansion de Service jeunesse Canada proposée dans le budget de 2019 devrait accroître le nombre de possibilités de service pour les jeunes partout au pays, en leur offrant de nouvelles compétences et une expérience de leadership qui leur seront avantageuses dans tous les aspects de leur vie.

En 2016, le taux de bénévolat des jeunes au Canada se situait au troisième rang des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, mais les jeunes Canadiens, particulièrement ceux issus des groupes sous-représentés, continuent d’être confrontés à des obstacles financiers et non financiers à la participation au bénévolat.

En réponse, Service jeunesse Canada a adopté une approche de création conjointe avec plus de 800 jeunes Canadiens durant de la phase de conception en vue d’élaborer des occasions souples de bénévolat qui répondent à leurs besoins et de soutiens de programme qui combattent directement les obstacles à la participation des jeunes sous-représentés déterminés.

Les résultats préliminaires de la phase de conception sont positifs : environ 80 % des subventions individuelles pour le service autodirigé ont été attribuées à des jeunes des groupes sous-représentés.

On s’attend à ce que les jeunes femmes et les filles soient plus nombreuses que les jeunes hommes et les garçons à profiter des possibilités de Service jeunesse Canada. Une étude longitudinale d’initiatives de service semblables aux États-Unis a constaté que 68 % des participants étaient des femmes.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population visée : Les jeunes (de 15 ans à 30 ans) en mettant un accent particulier sur ceux des groupes sous-représentés (les jeunes Autochtones, les jeunes handicapés, les jeunes des régions rurales et éloignées), les jeunes nouveaux et les jeunes LGBTQ2)

Des cheminements scolaires et des choix de carrière plus diversifiés

Même si les jeunes canadiens sont très instruits selon les normes internationales, seulement 34 % des employeurs et 44 % des jeunes croient qu’ils sont prêts à faire partie du marché du travail, ce qui souligne l’importance pour les jeunes d’acquérir des compétences et une expérience qui les rendent aptes à l’emploi.

Certains jeunes sont confrontés à des écarts persistants en matière de compétences et d’emploi : le taux de chômage est plus élevé chez les jeunes Autochtones (23 % en 2016), les récents jeunes immigrants (13,2 % en 2017) et les jeunes handicapés (25,9 % en 2012). 

La Stratégie emploi jeunesse modernisée profitera à tous les jeunes, surtout à ceux qui ont le moins accès aux possibilités (p. ex. les jeunes à faible revenu, les jeunes autochtones, ceux de minorités visibles, ceux qui s’identifient comme LGBTQ2+, les jeunes handicapés, ceux vivant dans une région rurale ou éloignée, ou ceux qui viennent d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire).

Dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse modernisée, le Portail numérique des jeunes profitera à tous les jeunes en regroupant les renseignements en matière d’emploi destinés aux jeunes en un seul point d’accès numérique dont le contenu est adapté aux jeunes chercheurs d’emploi, permettant ainsi à tous les jeunes, y compris à ceux qui sont prêts à travailler, de trouver des possibilités d’emploi ainsi que des services et un soutien liés à l’emploi.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Tous les jeunes âgés de 15 ans à 30 ans

Des possibilités accrues sur le marché du travail pour les personnes appartenant à un groupe sous-représenté

Une expérience internationale est associée à de meilleurs résultats en matière d’éducation et sur le marché du travail. Cependant, les étudiants canadiens sont moins susceptibles de participer à des activités à l’étranger que leurs homologues internationaux, le taux de participation étant encore plus bas dans les groupes sous-représentés, dont les étudiants autochtones et à faible revenu.

Les étudiants étrangers augmentent l’excellence des institutions canadiennes au chapitre de la culture, de la recherche et de l’apprentissage. D’après Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), environ 317 000 permis d’études ont été délivrés à des étudiants internationaux en 2017. Environ la moitié de ces étudiants étaient des femmes.

Même si le nombre d’étudiants étrangers du Canada est en croissance, la majeure partie de ces étudiants viennent d’un petit nombre de pays sources et sont concentrés dans des certaines régions urbaines du Canada. D’après le Bureau canadien de l’éducation internationale, environ 50 % des étudiants étrangers au Canada viennent de la Chine ou de l’Inde. De plus, IRCC indique qu’environ la moitié de tous les étudiants étrangers au Canada étudient dans un établissement situé à Toronto ou à Vancouver.

D’après Emploi et Développement social Canada, seulement 10 % des étudiants canadiens de premier cycle étudient à l’étranger. Parmi ces étudiants, moins de 2 % sont des Autochtones, alors que les étudiants autochtones représentent 4 % des étudiants postsecondaires.

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration des idées

Population cible : Étudiants canadiens et étrangers de niveau postsecondaire

En 2011, les femmes représentaient 39 % des diplômés universitaires d’un programme de sciences, technologies, ingénierie et mathématiques (STIM) âgés de 25 à 34 ans, comparativement à 66 % des diplômés universitaires de programmes autres que ceux de STIM.

Dans le cadre du Programme de stages pratiques pour étudiants, les employeurs admissibles peuvent recevoir jusqu’à 50 % du coût des salaires pour chaque nouveau stagiaire (jusqu’à concurrence de 5 000 $) et 70 % du coût des salaires (jusqu’à concurrence de 7 000 $) pour chaque nouveau stage pour les étudiants des groupes sous-représentés, y compris les femmes inscrites dans des programmes en STIM, les étudiants autochtones, les étudiants handicapés et les nouveaux arrivants.

Les résultats préliminaires de la première année d’activité du Programme de stages pratiques pour étudiants indiquent que 46 % des étudiants participants provenaient de groupes sous-représentés, les femmes en STIM représentant la majorité de ces étudiants (32,5 %).    

L’offre de possibilités d’apprentissage intégré au travail aux étudiants des programmes de sciences sociales, des arts et des sciences humaines permettrait au Programme de stages pratiques pour étudiants de mieux inclure les femmes et les groupes vulnérables, qui sont habituellement inscrits en plus forte proportion dans ces programmes.

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration des idées et dans le cadre du programme actuel

Population cible : Les étudiants canadiens de niveau postsecondaire qui fréquentent des établissements d’enseignement partout au Canada et les nouveaux diplômés de niveau postsecondaire (jusqu’à deux ans après l’obtention du diplôme)

Des cheminements scolaires et des choix de carrière plus diversifiés

Pour de nombreux Canadiens qui ont besoin de médicaments sur ordonnance coûteux pour traiter des maladies rares, le coût de ces médicaments peut être extrêmement élevé. Le prix courant des médicaments coûteux pour le traitement des maladies rares dépasse souvent les 100 000 $ par patient par année et ils sont souvent encore plus élevés.

D’après la Canadian Organization for Rare Disorders, plus de 7 000 maladies rares ont été recensées jusqu’à présent, même si chacune d’elles ne touche qu’un nombre relativement faible de patients. De nombreuses maladies rares touchent les enfants de manière prédominante, puisqu’elles ont souvent un fondement génétique et qu’elles apparaissent à la naissance ou à la petite enfance.

Selon le Groupe de travail provincial-territorial sur les médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares, la couverture des médicaments coûteux pour le traitement des maladies rares offerte par les différentes administrations varie de façon significative.

Le gouvernement propose de collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants afin d’établir une stratégie nationale relative aux médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares. Elle augmenterait la cohérence de la prise de décisions et de l’accès partout au pays, et elle garantirait que les traitements efficaces atteignent les patients qui en ont besoin.

Une ACS+ a été réalisée : À mi-parcours

Population cible : Canadiens atteints d’une maladie rare

Les prestations du programme de Sécurité de la vieillesse (SV) consistent en ce qui suit :

la pension de la SV de base;

le SRG pour les aînés à faible revenu;

l’Allocation pour les Canadiens âgés de 60 ans à 64 ans qui sont l’époux ou le conjoint de fait d’une personne admissible au SRG; et l’Allocation au survivant pour les personnes de 60 ans à 64 ans qui sont veuves.

Environ 7,5 % des bénéficiaires du SRG et de l’Allocation ont un revenu d’emploi. Les gains moyens annuels des bénéficiaires du SRG et de l’Allocation qui ont un revenu d’emploi ou un revenu tiré d’un travail indépendant sont d’environ 6 000 $.

Selon les estimations du Bureau de l’actuaire en chef, fondées sur les heures de travail actuelles, 326 000 personnes profiteraient directement de la bonification de l’exemption au titre du SRG par l’augmentation de leurs prestations dans la première année complète suivant la mise en œuvre.

De ce nombre, plus d’hommes (58 % ou 188 000) que de femmes (42 % ou 138 000) en bénéficieraient directement. Cela étant dit, les prestations des femmes devraient augmenter un peu plus, pour une moyenne de 1 650 $ par année en comparaison à une moyenne de 1 265 $ pour les hommes.

Une ACS+ a été réalisée : À mi-parcours

Population cible : Bénéficiaires du SRG et de l’Allocation

Moins de personnes vulnérables vivant dans la pauvreté

Une inscription proactive au RPC profitera directement aux aînés qui n’en ont pas fait la demande, mais qui y sont admissibles. Cette mesure leur fournira un revenu supplémentaire, améliorant ainsi leur situation financière et leur qualité de vie.

Un faible nombre de Canadiens (dont la majorité sont des aînés à faible revenu) ne reçoivent pas actuellement les prestations de retraite du RPC auxquelles ils ont droit parce qu’ils en font la demande trop tard ou pas du tout.

Environ 40 000 personnes actuellement âgées de plus de 70 ans n’ont jamais demandé de prestations de retraite du RPC, mais pourraient y être admissibles. Environ 1 500 personnes qui n’ont pas demandé de prestations du RPC auront 70 ans en 2020; ce nombre passera à 4 000 personnes d’ici 2040.

Environ 67 % des personnes qui sont actuellement âgées de 70 ans et plus qui n’ont jamais demandé de prestation de retraite du RPC y avaient contribué pendant cinq ans ou moins.

Un grand nombre des bénéficiaires seront des femmes seules à faible revenu. Environ 63 % des aînés qui pourraient bénéficier de la mesure seraient des femmes, et la majorité d’entre elles ont entre 70 ans et 74 ans (environ 54 %).

Cela dit, les hommes devraient recevoir une pension du RPC plus élevée que les femmes puisque ces dernières ont généralement accumulé des gains plus faibles au cours de leur vie.

Certaines personnes pourraient être désavantagées en recevant leurs prestations de retraite du RPC si ces dernières entraînent une baisse d’autres prestations fédérales ou provinciales fondées sur le revenu (p. ex. SRG et aide provinciale au revenu pour les aînés).

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration des idées

Population cible : Les aînés qui ont cotisé au RPC

Moins de personnes vulnérables vivant dans la pauvreté

Cette proposition renforcera la sécurité de la retraite des Canadiens qui participent à un régime de retraite à prestations déterminées dans le secteur privé. Elle sera également avantageuse pour les travailleurs et les pensionnés d’entreprises constituées en vertu d’une loi fédérale et pour toutes les parties qui participent aux procédures d’insolvabilité.

Le groupe de bénéficiaires englobe les travailleurs, les retraités et les autres bénéficiaires de pensions, comme les époux survivants.

D’après Statistique Canada, environ 1,2 million de travailleurs participent à un régime de retraite à prestations déterminées dans le secteur privé. Cela représente environ 9,5 % de tous les employés au Canada.

Les femmes constituent environ le tiers de tous les travailleurs participant à un régime de retraite à prestations déterminées dans le secteur privé, tandis que les deux tiers des participants sont des hommes.

Une ACS+ a été réalisée : À mi-parcours

Population cible : Participants, retraités et bénéficiaires de régimes de retraite à prestations déterminées dans le secteur privé

Cette mesure renouvelle le financement de l’Institut mondial de gestion des risques (IMGR) et offre un nouveau financement au Centre national sur les régimes de retraite (CNRR).

Le financement de l’IMGR cherche à appuyer des programmes de recherche et de formation en gestion des risques financiers qui sont conçus pour contribuer à la sûreté, à la sécurité et à la résilience du secteur financier au profit de tous les Canadiens.

Le financement du CNRR vise à soutenir la recherche en matière de retraite en axant les efforts sur l’amélioration des résultats d’épargne-retraite et l’élaboration de solutions novatrices aux défis liés aux pensions. Cette recherche profitera à tous les Canadiens qui participent à un régime de retraite à prestations déterminées dans le secteur privé. D’après Statistique Canada, environ 6,3 millions de travailleurs, dont 3,2 millions de femmes, participent à un régime de retraite à prestations déterminées. Par conséquent, les femmes forment un peu plus de la moitié des participants actifs des régimes de retraite au Canada.

Une ACS+ a été réalisée : À mi-parcours

Population cible : Tous les Canadiens qui participent au secteur financier ou qui utilisent les services d’une institution financière et tous les Canadiens qui participent à un régime de retraite.

Le vieillissement de la population au Canada va s’accentuer au cours des 15 prochaines années, et il est prévu que d’ici 2031, un Canadien sur quatre sera âgé de plus de 65 ans.

Vieillir en santé peut retarder et minimiser la gravité des maladies chroniques plus tard dans la vie, ce qui diminuerait les coûts de soins de santé et réduirait les besoins de soins de longue durée.

Les femmes représentent 55 % de la population des aînés au Canada.  Certains aînés sont confrontés à l’isolement dans leurs années de retraite, aggravé dans certains cas par l’âgisme, la maladie, la mobilité réduite, la pauvreté et même l’abus. 

Le Programme Nouveaux Horizons pour les aînés vise à appuyer des projets qui améliorent la qualité de vie des aînés vulnérables et encourage leur pleine participation dans la société canadienne. À titre d’exemple, en 2013, les aînés ont consacré environ 1,96 milliard d’heures à des activités bénévoles, ce qui représente l’équivalent d’environ 1 million d’emplois à temps plein.

Le programme soutient divers projets partout au Canada, comme des cours de conditionnement physique, des possibilités de mentorat et des améliorations aux immobilisations (p. ex. les rénovations, l’achat d’équipement).

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration des idées.

Population cible : Aînés vulnérables

Un plus grand nombre d’années en bonne santé