Archivé - Annexe 5
Rapport sur les répercussions du budget de 2021

La présente section porte sur la façon dont chacune des mesures prévues dans le budget de 2021 touche les Canadiens et les Canadiennes; elle indique qui est le plus touché et quelle est la nature générale des répercussions.

La Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes a été adoptée par le Parlement en décembre 2018 afin de reconnaître que le gouvernement s'engage à l'égard d'un processus de prise de décisions qui tient compte des incidences qu'ont les différentes politiques sur tous les Canadiens. Aux termes de la Loi, le gouvernement doit publier des renseignements sur les répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, de toutes les nouvelles mesures budgétaires. À compter du budget de 2019, les documents budgétaires du gouvernement comprennent tous une analyse des répercussions de chacune des mesures budgétaires, garantissant ainsi la transparence de l'analyse menée dans le cadre de l'élaboration des politiques et des processus budgétaires. Cette analyse demeure en cours d'élaboration, et est parfois limitée par la disponibilité des données, surtout en ce qui concerne certains facteurs identitaires comme la race, l'identité de genre et l'incapacité. Toutefois, sous la direction de la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural, de la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse, de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, et de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, les ministères continuent de moderniser cette analyse et d'en améliorer la qualité, en portant une attention particulière à l'analyse intersectionnelle de la race, de l'identité autochtone, l'incapacité et de l'identité de genre. Ces observations ont joué un rôle crucial dans l'élaboration et l'évolution de l'ensemble des mesures d'intervention pour lutter contre la COVID-19, dont chaque élément a été éclairé par cette analyse. À l'avenir, les nouveaux investissements que le budget de 2021 affecte à Statistique Canada devraient permettre aux Canadiens d'avoir un meilleur accès aux données désagrégées.

Le présent rapport reflète les commentaires d'experts qui ont conseillé périodiquement le ministère des Finances du Canada à l'égard de ses pratiques en matière de budgétisation sensible aux sexes. Il met un accent accru sur des mesures qui sont plus pertinentes du point de vue des sexes et de la diversité, tout en garantissant que toutes les mesures budgétaires offrent un certain niveau de couverture. Les mesures prévues au budget de 2021 visant à faire progresser le Cadre des résultats relatifs aux sexes se trouvent au début du présent rapport.

Ce rapport est aussi élargi cette année afin de donner des détails supplémentaires sur la nature des répercussions prévues de chacune des mesures budgétaires, ce qui témoigne de l'engagement du gouvernement à mieux intégrer les mesures de la qualité de vie au processus décisionnel et à la budgétisation. Comme il est indiqué dans la section Mesurer ce qui importe, le gouvernement commence à suivre les progrès réalisés sur un éventail de fronts, afin de garantir que les priorités et le processus décisionnel reposent sur des éléments probants qui indiquent les interventions pouvant améliorer le plus la qualité de vie actuelle et future des Canadiens. Afin de montrer les premiers pas faits dans cette direction, le présent rapport donne des détails sur la façon dont chacune des mesures budgétaires fait progresser divers aspects et indicateurs de la version provisoire du cadre de la qualité de vie.

Explication des termes et des champs

Titre et contexte : Chacun des titres est lié à son entrée correspondante dans le budget. Cliquez sur le titre d'une ACS+ pour consulter la description de la mesure.

Corps du texte : Ce champ comporte des renseignements sur les principales répercussions des mesures du point de vue des sexes, de la diversité et de la qualité de vie, ce qui comprend des répercussions directes et indirectes, positives ou négatives, le cas échéant. Les principaux faits et les sources de données se trouvent dans cette section.

Échéancier de l'ACS+ : l'ACS+ peut être réalisée à différentes étapes de l'élaboration d'une politique, d'un programme ou d'une initiative du gouvernement. D'entrée de jeu, une ACS+ de grande qualité nécessite de l'attention dans l'élaboration d'options et de stratégies efficaces permettant d'assurer l'exécution de programmes et la prestation de services aux Canadiens. Pour que l'ACS+ soit le plus profitable possible, elle est idéalement conçue directement aux premiers stades du processus d'élaboration des politiques. La présente section indique le moment où l'ACS+ a été effectuée.

Au début de la phase d'élaboration des idées (lors de l'élaboration des propositions)

À mi-parcours (lors de la mise au point des propositions)

À un stade plus avancé (après la mise au point des propositions; avant la présentation d'une proposition)

Une ACS+ a déjà été réalisée sur le programme actuel (dans les cas de renouvellement du financement d'un programme). Si la proposition vise un programme existant, cela signifie qu'elle a été modifiée pour refléter les changements au programme ou qu'elle a été confirmée pour indiquer que le programme n'a pas changé depuis la dernière fois où une ACS+ a été menée.

Répercussions sur la qualité de vie : Ce champ décrit les principaux domaines du cadre que chacune des mesures budgétaires devrait faire progresser et énumère ses indicateurs pertinents. Les domaines prioritaires pour chacune des mesures sont indiqués au moyen d'une icône « active » plus foncée.

Prospérité – Le domaine économique, qui comprend le revenu et la croissance, l'emploi et les compétences, ainsi que l'apprentissage et la sécurité économique.

Santé – Les systèmes de santé physique et mentale, et de soins de santé qui permettent aux personnes de s'épanouir à chacune des étapes de leur vie.

Environnement – L'environnement naturel et bâti, qui répond aux besoins de l'homme comme de l'air pur et de l'eau potable, ainsi que les aspects liés à intégrité et à l'intendance écologiques, comme les émissions de gaz à effet de serre.

Société – Comprend la culture et l'identité, l'inclusion, la cohésion sociale et les rapports sociaux, ainsi que l'emploi du temps.

Saine gouvernance – Comprend la démocratie et les institutions, la sécurité et la sûreté, ainsi que la justice et les droits de la personne.

Population cible : Ce champ décrit le groupe qui profitera de la mesure. Cette section ne vise pas à décrire les répercussions attendues, mais plutôt l'intention des politiques qui sous-tendent la mesure.

Avantages prévus

Sexe : Ce champ recueille des données sur les caractéristiques attendues du groupe de bénéficiaires, selon le sexe. L'échelle est décrite de la façon suivante :

Surtout les hommes (p. ex., 80 % des hommes ou plus)

De 60 % à 79 % des hommes

Globalement équilibré entre les sexes

De 60 % à 79 % des femmes

Surtout les femmes (p. ex., 80 % des femmes ou plus)

Répartition du revenu : Cet indicateur décrit les répercussions attendues de la mesure, en fonction de la répartition du revenu. L'échelle est décrite de la façon suivante :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Incidence intergénérationnelle : L'incidence intergénérationnelle indique la cohorte d'âge qui profite ou qui devrait profiter de façon disproportionnée des avantages de la mesure.

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Autres caractéristiques : Ce champ met en évidence d'autres caractéristiques dignes de mention des bénéficiaires (c.-à-d. la race, la région, la capacité et l'identité autochtone, etc.).

Cadre des résultats relatifs aux sexes (le cas échéant) : Chaque mesure qui fait progresser un but ou un objectif du Cadre des résultats relatifs aux sexes du Canada est accompagnée d'une icône représentant le pilier du Cadre connexe. Bien que seuls les sexes soient compris dans le titre du cadre, il correspond à la politique du gouvernement du Canada sur l'ACS+, qui veille à ce qu'on tienne compte des considérations relatives aux sexes par rapport aux autres facteurs d'identité intersectionnels. En outre, une mesure peut faire progresser plus d'un objectif dans le cadre d'un ou de plusieurs piliers, mais dans le présent rapport, seul le pilier principal est indiqué. Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces énoncés de buts, ces objectifs et ces indicateurs sur le site Web de Femmes et Égalité des genres Canada.

Approche axée sur l'ACS+ (le cas échéant) : Ce champ comprend les efforts qui sont déployés pour minimiser les éventuelles répercussions négatives de la mesure sur certaines personnes ou certains groupes, ou les plans visant à réduire de façon proactive les obstacles à la participation.

Éducation et perfectionnement des compétences

Les mesures suivantes indiquées dans le budget de 2021 devraient faire progresser le pilier de l’éducation et du perfectionnement des compétences du Cadre des résultats relatifs aux sexes.

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Aider les jeunes et les étudiants à acquérir des compétences professionnelles et à entrer établir des liens avec les employeurs

Les investissements dans l’emploi des jeunes et la formation professionnelle profiteront directement aux jeunes (âgés de 15 à 30 ans), y compris les jeunes vulnérables faisant face aux nombreux obstacles à l’emploi et ceux issus des groupes sous-représentés sur le marché du travail, comme les jeunes autochtones et les jeunes racisés, les femmes dans certains métiers spécialisés ainsi que certains nouveaux arrivants au Canada. Les jeunes femmes devraient également en bénéficier un peu plus que les hommes, car elles ont été touchées de manière disproportionnée sur le plan économique par la pandémie par rapport aux autres groupes démographiques, notamment en subissant des pertes d’emploi à des taux plus élevés.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; compétences des enfants, des étudiants et des adultes; jeunes ni en emploi, ni aux études, ni en formation

Population cible :

Jeunes

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Jeunes vulnérables et sous-représentés, jeunes femmes

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Éducation et perfectionnement des compétences

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Accroître les possibilités pour les entreprises et les jeunes travailleurs par l’intermédiaire de Mitacs

Ce programme profite directement aux jeunes, étant donné qu’il augmentera le nombre de possibilités d’apprentissage intégré au travail pour les étudiants de niveau postsecondaire. Il profitera aussi directement aux entreprises qui obtiennent un accès à des personnes hautement qualifiées. Étant donné que les stages offerts par le biais de Mitacs ont tendance à être axés sur les sciences, les technologies, l’ingénierie et les mathématiques (STIM), domaines dans lesquels les hommes sont surreprésentés, ceux-ci profiteront probablement plus de ces possibilités que les femmes. En ce qui concerne leur proportion de la main-d’œuvre, les membres des minorités visibles sont également plus susceptibles de travailler dans les domaines des STIM. Les femmes ne représentent que 34 % des titulaires de baccalauréat en STIM, tandis que les hommes représentent 53 % des inscriptions collégiales dans ces domaines. Les hommes sont aussi plus représentés parmi les propriétaires d’entreprise canadiens.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; perspectives d’avenir; productivité

Population cible :

Étudiants, entreprises

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Étudiants, entreprises

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Participation à l’économie et prospérité

Approche corrective de l’ACS+

En tant qu’organisme, Mitacs est déterminé à accroître la diversité parmi les participants au programme. Il a une stratégie en place afin d’améliorer l’équité et la diversité, particulièrement chez les quatre groupes sous-représentés suivants : les femmes, les minorités visibles, les personnes handicapées et les peuples autochtones.

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Soutenir les enfants et les jeunes vulnérables pendant la relance

Ce programme profite directement aux jeunes, car il cible particulièrement les étudiants qui sont susceptibles d’abandonner l’école. Étant donné que les étudiants qui sont les plus susceptibles d’abandonner l’école sont ceux qui font face à des obstacles systémiques et individuels dans leur vie quotidienne, les principaux bénéficiaires du programme seront les étudiants de ménages à faible revenu ou de communautés marginalisées et racisées ainsi que ceux vivant dans les communautés rurales et éloignées.

Sources des données : Données administratives internes, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Scolarisation postsecondaire; compétences des enfants, des étudiants et des adultes; jeunes ni en emploi, ni aux études, ni en formation

Société – Sentiment d’appartenance à une communauté locale

Population cible :

Jeunes vulnérables

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Étudiants, communautés marginalisées et racisées, régions rurales et éloignées

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Éducation et perfectionnement des compétences

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Créer de nouvelles occasions pour les gens de métiers spécialisés

Ce programme profitera de manière disproportionnée aux jeunes hommes, car ils sont surreprésentés dans la grande partie des métiers désignés Sceau rouge. En tout, 53 % des apprentis sont âgés de moins de 25 ans, 86 % sont des hommes, 91 % sont nés au Canada et 56 % détenaient un diplôme d’études secondaires comme niveau d’études le plus élevé au moment de commencer un programme d’apprentissage. Les femmes représentaient environ 14 % de l’ensemble des apprentis, et moins de femmes que d’hommes apprentis étaient inscrites à un métier désigné Sceau rouge (59 % par rapport à 81 %). Parmi les 10 premiers métiers désignés Sceau rouge, les femmes étaient plus susceptibles que les hommes d’être des apprentis dans les domaines de la coiffure ou de la cuisine. Toutefois, le nombre de femmes qui ont participé à un programme d’apprentissage dans un métier dominé par les hommes (p.ex., la menuiserie, l’électricité) a plus que doublé au cours de la dernière décennie. Les apprentis autochtones représentaient environ 6 % des apprentis dans l’ensemble, tandis que les immigrants représentaient environ 9 % des apprentis dans l’ensemble.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; compétences des étudiants et des adultes; scolarisation postsecondaire

Population cible :

Apprentis et employeurs qui les embauchent

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Étudiants

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Éducation et perfectionnement des compétences

Approche corrective de l’ACS+

Un montant supplémentaire de 5 000 $ par poste d’apprenti (10 000 $ au total) sera versé aux employeurs pour les inciter à embaucher et à former des apprentis de groupes sous-représentés, y compris des femmes, des Noirs et des Canadiens racisés.

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Aider les employeurs à former et à recruter des travailleurs

Les hommes et les femmes devraient bénéficier de ce programme de façon relativement égale, les avantages étant répartis différemment selon les projets et les secteurs précis soutenus. Les projets dans le secteur de la santé sont susceptibles de profiter de manière disproportionnée aux femmes, car elles occupent actuellement 80 % des emplois dans ce secteur. Les projets dans le secteur de l’énergie sont susceptibles de profiter de manière disproportionnée aux hommes, les femmes constituant 22 % de la population active de la production énergétique, dont 55 % sont dans le domaine de l’administration ou de la comptabilité.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; participation au marché du travail; compétences des adultes

Population cible :

Travailleurs déplacés, personnes peu qualifiées

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Secteur de la santé, secteur de l’énergie, secteur de la construction

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Éducation et perfectionnement des compétences

Approche corrective de l’ACS+

Le programme intégrera des critères à son processus d’évaluation des propositions de projet pour s’assurer qu’au moins 40 % des participants au programme proviennent de groupes sous-représentés comme les femmes et les personnes handicapées.

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Appuyer les compétences afin de réussir

Même si des mesures de soutien seront offertes à tous les Canadiens, y compris ceux ayant un niveau d’éducation plus élevé et ceux occupant des emplois hautement qualifiés, ce programme profitera de manière disproportionnée aux adultes peu qualifiés, et les répercussions selon le sexe devraient être à peu près égales. Les hommes ont des compétences en numératie plus élevées que les femmes, tandis que, en général, les femmes et les hommes ont des compétences semblables en littératie. De plus, les compétences en littératie et en numératie chez les nouveaux arrivants sont moins élevées par rapport à celles de la population née au Canada, tandis que 35 % des membres des Premières Nations hors réserve et 50 % des Métis possédaient les compétences en littératie nécessaires pour être compétitifs dans une économie du savoir, par rapport à 57 % des adultes nonautochtones.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; compétences des étudiants et des adultes; perspectives d’avenir

Population cible :

Travailleurs peu qualifiés

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Canadiens peu qualifiés

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Éducation et perfectionnement des compétences

Approche corrective de l’ACS+

Afin de maximiser la participation des groupes vulnérables, des activités de sensibilisation importantes et ciblées seront menées auprès des groupes d’intervenants qui possèdent une expertise et une expérience au service de ces populations avant le lancement des appels de propositions. En outre, on effectuera une collecte et une analyse de données pour chaque projet afin d’évaluer la participation.

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Garantir le rétablissement des communautés par la formation axée sur les compétences et la planification de l'effectif

Les avantages de ce programme devraient être équilibrés sur le plan des sexes et s’accumuleront différemment, selon les projets précis financés. Les groupes qui ont toujours été sous-représentés sur le marché du travail, comme les jeunes, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants, les Canadiens noirs et autres personnes racisées, les peuples autochtones et les travailleurs âgés, devraient en profiter davantage, étant donné que 75 % du financement servira à répondre aux besoins liés au marché du travail de ces populations. En outre, le programme garantira que les besoins de communautés diversifiées, dont celles situées dans des régions urbaines, rurales et éloignées, sont pris en considération.

Sources des données : Données administratives internes, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Revenu des ménages; emploi; compétences des étudiants et des adultes

Société – Sentiment d’appartenance à une communauté locale

Population cible :

Groupes sous-représentés, tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Groupes sous-représentés

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Éducation et perfectionnement des compétences

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Élargir les soutiens fédéraux aux adultes qui retournent à l’école à temps plein

Ce programme cible directement les adultes à faible revenu et à moyen revenu qui n’ont pas fréquenté le secondaire depuis au moins dix ans et qui choisissent de suivre des études postsecondaires à temps plein. Les étudiants adultes font face à des pressions financières importantes liées aux coûts du logement, aux personnes à charge (47 % ont affirmé s’occuper d’une personne à charge en 2018), à l’épargne pour les études des enfants, aux dettes préexistantes et à l’épargne pour la retraite. À ce jour, les femmes représentent environ 64 % des bénéficiaires de la subvention complémentaire pour apprenants adultes. Dans l’ensemble, environ 60 % des bénéficiaires de subventions complémentaires affirment que la subvention constituait un facteur important dans leur décision de retourner à l’école.

Sources des données : Données administratives internes, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Scolarisation postsecondaire; compétences des adultes; bien-être financier; perspectives d’avenir

Population cible :

Étudiants adultes

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Étudiants

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Éducation et perfectionnement des compétences

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Doubler les bourses canadiennes pour étudiants pour deux années supplémentaires

Ce programme cible directement les étudiants de familles à faible et à moyen revenu. Les femmes constituent une majorité des étudiants effectuant des études postsecondaires et elles représentaient 60 % des bénéficiaires de l’aide financière aux étudiants en 2018-2019. En outre, plus des deux tiers des bénéficiaires de l’aide financière aux étudiants sont âgés de moins de 25 ans (72 % en 2018-2019).

Ce programme fournira une aide financière supplémentaire aux étudiants handicapés et aux étudiants dont les parents ont des besoins financiers totaux supérieurs à la moyenne par rapport à ceux de leurs pairs.

Sources des données : Données administratives internes, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Bien-être financier; scolarisation postsecondaire; perspectives d’avenir

Population cible :

Étudiants de familles à faible et à moyen revenu

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Étudiants à faible revenu, étudiants handicapés

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Éducation et perfectionnement des compétences

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Offrir un allégement de la dette étudiante

En mars 2020, les femmes représentaient 61 % de l’ensemble des emprunteurs ayant une dette étudiante fédérale en souffrance. Les femmes sont également plus susceptibles d’avoir besoin d’une aide pour rembourser leurs dettes étudiantes, ce qui représente 66 % des participants au Programme d’aide au remboursement.

En 2018-2019, environ la moitié des bénéficiaires du Programme d’aide au remboursement étaient âgés de moins de 30 ans et 85 % gagnaient un revenu suffisamment faible pour ne pas avoir à rembourser leurs prêts. Environ les trois quarts de tous les bénéficiaires de l’aide au remboursement ne sont plus aux études depuis moins de cinq ans.

Sources des données : Données administratives internes, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Ratio du service de la dette des ménages; bien-être financier

Population cible :

Jeunes ayant une dette étudiante

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Étudiants

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Éducation et perfectionnement des compétences

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Étendre l'accès aux mesures de soutien pour les étudiants et les emprunteurs handicapés

Selon les estimations, ce programme cible directement 40 000 étudiants actuels et anciens atteints d’une invalidité permanente ou prolongée chaque année. Les femmes représentent actuellement 61 % des bénéficiaires de la bourse d’études canadienne pour personnes handicapées et 65 % des bénéficiaires du programme d’aide au remboursement pour les personnes handicapées, lequel prévoit des reports ou des radiations de prêts exclusivement pour les emprunteurs à faible revenu qui éprouvent de la difficulté à rembourser leurs prêts d’études. Au sein de la population générale, 15 % des femmes et 10 % des hommes indiquent souffrir d’une invalidité, et les étudiants handicapés sont généralement ceux qui affichent les niveaux les plus élevés de besoins non couverts par les programmes d’aide financière aux étudiants.

Sources des données : Données administratives internes, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Scolarisation postsecondaire; bien-être financier; perspectives d’avenir

Société – Environnements accessibles

Population cible :

Étudiants handicapés

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Étudiants handicapés

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Éducation et perfectionnement des compétences

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Offrir une éducation de grande qualité pour les Premières Nations

Ces investissements profiteront aux personnes de tous les genres, mais les garçons et les hommes des Premières Nations qui sont moins susceptibles de terminer leurs études secondaires en profiteront le plus. Les étudiants, les enseignants et les communautés bénéficieront de mesures visant à assurer la sécurité des écoles pendant la pandémie de COVID-19. En 2016, 44 % des membres des Premières Nations dans les réserves âgés de 18 à 24 ans avaient terminé leurs études secondaires, par rapport à 88 % de la population nonautochtone. Les investissements dans l’éducation des adultes permettront aux Premières Nations d’offrir des programmes répondant aux circonstances particulières, et parfois axées sur le sexe, qui empêchent les gens de terminer leurs études secondaires.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Compétences des enfants, des étudiants et des adultes; jeunes ni en emploi, ni aux études, ni en formation; perspectives d’avenir

Santé – Incidence de la COVID-19

Société – Langues autochtones; sentiment d’appartenance à une communauté locale

Population cible :

Enfants et adultes des Premières Nations vivant dans les réserves

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Premières Nations

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Éducation et perfectionnement des compétences

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Promouvoir les langues officielles

Le financement destiné aux langues officielles devrait profiter directement aux étudiants et aux jeunes de communautés de langue officielle en situation minoritaire, qui auront un meilleur accès à des possibilités d’études dans leur langue de choix et qui profiteront de l’ajout d’espaces communautaires et d’infrastructure d’enseignement. Au Canada, plus de 1 million de francophones vivent à l’extérieur du Québec et plus de 1,1 million d’anglophones vivent au Québec. La connaissance des langues officielles et l’augmentation de la formation et du bilinguisme amélioreront les possibilités d’emploi des jeunes Canadiens, particulièrement ceux qui habitent dans des communautés éloignées ou rurales. Les établissements postsecondaires forment la main-d’œuvre bilingue requise pour assurer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et la promotion du bilinguisme, comme les enseignants de français et les éducateurs de la petite enfance. Étant donné que les femmes forment 70 % de l’effectif dans les services d’enseignement, elles devraient profiter indirectement de ce financement. Les investissements appuieront aussi les emplois dans le secteur de la construction, ce qui signifie que ces avantages indirects s’accumuleront de façon disproportionnée pour les hommes.

Sources des données : Statistique Canada, rapports des gouvernements provinciaux

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Compétences des enfants, des étudiants et des adultes; perspectives d’avenir

Société – Connaissance des langues officielles; sentiment de fierté et d’appartenance au Canada; sentiment d’appartenance à une communauté locale

Bonne gouvernance – Confiance à l’égard des institutions publiques

Population cible :

Étudiants des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle

Autres caractéristiques :

Communautés de langue officielle en situation minoritaire, enseignants, secteur de la construction

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Éducation et perfectionnement des compétences

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Soutenir les études postsecondaires dans le Nord

La mesure devrait profiter aux résidents des Territoires du Nord-Ouest, en mettant l’accent sur les jeunes. Les peuples autochtones représentent plus de 50 % de la population des Territoires. La transformation du collège en une université polytechnique profitera également aux personnes et aux familles à faible revenu, grâce à un accès accru aux programmes de diplômes ainsi qu’à une formation appliquée visant l’acquisition des compétences nécessaires sur le marché du travail.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Scolarisation postsecondaire; perspectives d’avenir

Population cible :

Résidents des Territoires du Nord-Ouest

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Résidents des Territoires du Nord-Ouest, peuples autochtones

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Éducation et perfectionnement des compétences

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Appuyer l’éducation postsecondaire des Autochtones pendant la pandémie

Ces investissements profiteront aux étudiants autochtones, dont la majorité sont des jeunes femmes. Les femmes ont toujours représenté environ 69 % des étudiants financés dans le cadre du Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire. Les taux de scolarisation postsecondaire des Autochtones sont d’environ 18 % inférieurs à ceux de leurs homologues non autochtones, et il y a un risque que les interruptions liées à la COVID-19 accélèrent ces inégalités. L’obtention d’un diplôme postsecondaire peut avoir une incidence positive importante. En 2016, le taux d’emploi de la population des Premières Nations vivant dans une réserve sans certificat ou diplôme s’élevait à 33 %. Cette proportion est passée à 49 % pour les personnes ayant un diplôme d’études secondaires ou l’équivalent, puis à 65 % pour celles qui avaient obtenu un certificat ou un diplôme d’études postsecondaires. Les établissements postsecondaires dirigés par les Autochtones préservent et renforcent également les langues et les cultures autochtones.

Sources des données : Statistique Canada, Services aux Autochtones Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Compétences des enfants, des étudiants et des adultes; scolarisation postsecondaire

Société – Langues autochtones; communautés dynamiques

Population cible :

Étudiants inuits, métis et des Premières Nations

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Étudiants inuits, métis et des Premières Nations

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Éducation et perfectionnement des compétences

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Enseigner aux enfants à coder

CodeCan cherche à joindre les filles, les jeunes Autochtones, les jeunes handicapés et les jeunes vivant dans les communautés rurales, éloignées et du Nord en vue d’accroître leur représentation dans les programmes de sciences, de technologies, de génie et de mathématiques.

Environ 7 % des Canadiens âgés de moins de 24 ans sont autochtones et, au cours des trois premières années de CodeCan, entre 6 % et 9 % des participants étaient de jeunes Autochtones. Entre 45 % et 49 % des participants à CodeCan étaient des filles, ce qui cadre avec leur proportion de 48,6 % de la population d’âge scolaire.

Environ 19 % des Canadiens vivent dans des régions rurales, et entre 16 % et 20 % des participants à CodeCan étaient des jeunes provenant de régions rurales. Environ 4 % des 15 ans à 24 ans se disent en situation de handicap, alors que la proportion va de 1 % à 2,5 % chez les bénéficiaires de CodeCan.

Sources des données : Données de programmes internes; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Compétences des enfants, des étudiants et des adultes; perspectives d’avenir

Population cible :

Jeunes, enseignants

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Jeunes autochtones, communautés rurales et éloignées

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Éducation et perfectionnement des compétences

Approche corrective de l’ACS+

Grâce à la gratuité de tous ses programmes pour les participants, CodeCan réduit les obstacles à la participation fondés sur le revenu. CodeCan vise également des cohortes équilibrées entre les sexes dans le cadre de ses programmes.

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Participation à l’économie et prospérité

Les mesures suivantes indiquées dans le budget de 2021 devraient faire progresser le pilier de la participation à l’économie et de la prospérité du Cadre des résultats relatifs aux sexes.

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Établir un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants

Cette mesure vise principalement les parents ayant de jeunes enfants, en particulier les mères qui s’occupent principalement des enfants. Elle sera également particulièrement utile aux éducateurs de la petite enfance, dont 96 % sont des femmes.

Les femmes, en particulier celles qui ont de jeunes enfants, ont un taux de participation au marché du travail plus faible que celui des hommes. En 2019, seulement 83 % des femmes de 25 à 44 ans ont participé à la population active, alors que les hommes de la même tranche d’âge ont participé à un taux de 91 %. Les jeunes femmes qui ont des enfants courent un risque plus élevé de ne pas être scolarisées, employées ou formées. L’accès à des services abordables d’apprentissage et de garde des jeunes enfants augmentera la participation des femmes au marché du travail et réduira l’écart de participation des femmes au marché du travail à mesure qu’un plus grand nombre de mères entrent sur le marché du travail.

Les familles de toutes les fourchettes de revenus verront leurs frais réduits. Le financement d’un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants soutiendra également les efforts visant à attirer et à maintenir en poste d’excellents éducateurs de la petite enfance, qui sont principalement des femmes et qui font face à des défis tels que de faibles salaires, de mauvaises conditions de travail et un manque de possibilités d’avancement professionnel.

Il existe des recherches importantes qui montrent que des services de garde d’enfants de grande qualité appuient des résultats positifs en matière de développement de l’enfant, comme l’amélioration des compétences cognitives et sociales, en particulier chez les enfants de familles défavorisées.

Sources des données : Statistique Canada, données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Accès à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants; emploi; PIB par habitant; jeunes non scolarisés, employés ou formés

Santé – Enfants vulnérables dès la petite enfance

Société – Emploi du temps

Population cible :

Familles ayant de jeunes enfants

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Les parents qui sont actuellement dans la population active, qui veulent y rester ou qui cherchent à s’y intégrer, les éducateurs de la petite enfance

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Participation à l’économie et prospérité

Approche corrective de l’ACS+

Le gouvernement fédéral travaillera avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour donner la priorité à la prestation de services de garde d’enfants de haute qualité en appuyant un secteur sans but lucratif robuste et en croissance, et pour assurer l’inclusion et l’égalité des chances pour les enfants de tous les milieux socioéconomiques, y compris les enfants noirs et les autres enfants racisés, les enfants autochtones dans les communautés urbaines et du Nord, les enfants des communautés de langue officielle en situation minoritaire et les enfants handicapés.

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Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones

Cet investissement profitera aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones en augmentant les possibilités de participation à la population active et en réduisant les pressions liées au temps consacré à la prestation de soins nonrémunérés, contribuant ainsi au développement d’enfants en santé; il profitera également aux travailleurs du secteur. Les répercussions de la COVID-19 sur le marché du travail ont une incidence plus profonde et durable sur les peuples autochtones. L’emploi surtout chez les femmes autochtones demeure inférieur aux niveaux d’avant la pandémie.

Il a été démontré que l’accès à des services de garde d’enfants souples et de qualité augmente la participation des parents au travail, à l’éducation ou à la formation – surtout les mères – et qu’il pourrait jouer un rôle dans l’atténuation de ces disparités.

Les enfants inuits, métis et des Premières Nations sont plus susceptibles de vivre en pauvreté par rapport à la moyenne générale canadienne. L’accès à des programmes de haute qualité et adaptés sur le plan culturel permettra d’améliorer la préparation à l’école, le développement à long terme et les résultats de la vie en plus de donner aux jeunes enfants un sentiment solide d’identité.

Ces investissements profiteront également aux éducateurs de la petite enfance autochtones, qui sont majoritairement des femmes, en permettant aux fournisseurs de services de garde d’enfants d’élever les salaires, de donner des possibilités d’amélioration des compétences et de créer des programmes de formation et des emplois pour les nouveaux arrivants.

Sources des données : Statistique Canada; EDSC

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Accès à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants; emploi; PIB par habitant; perspectives d’avenir; jeunes non scolarisés, employés ou formés

Santé – Enfants vulnérables dès la petite enfance

Société – Langues autochtones; emploi du temps

Population cible :

Familles autochtones avec jeunes enfants

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Familles autochtones, éducateurs de la petite enfance

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Participation à l’économie et prospérité

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Renforcer les soins de longue durée et les soins de soutien

La pandémie a touché de manière disproportionnée les secteurs des soins de longue durée et de soutien au Canada. Plus de 2 500 établissements de soins ont connu une éclosion entre le 1er mars 2020 et le 15 février 2021, donnant lieu au décès de plus de 14 000 résidents et de près de 30 employés. Cela représente plus des deux tiers du total des décès causés par la COVID-19 au Canada. Environ 80 000 résidents et employés d’établissements de soins de longue durée et de maisons de retraite ont été infectés, ce qui représente 10 % de tous les cas de COVID-19 au Canada.

Ce financement profite directement aux aînés et aux personnes handicapées qui ont besoin de soins de longue durée et de soutien. Les femmes devraient en profiter particulièrement, car 65 % des patients des établissements de soins prolongés sont des femmes.

Les fournisseurs de soins de santé, en particulier les préposés aux services de soutien de la personne et les aidants naturels, devraient également tirer profit du travail supplémentaire et des meilleures conditions de travail découlant de ce financement. La grande partie des fournisseurs de soins de soutien sont des femmes, dont une partie importante de ces particuliers sont de nouveaux arrivants ou des immigrants, surtout parmi les préposés aux bénéficiaires.

Sur les 245 500 particuliers employés à titre d’aides-infirmiers, d’aides-soignants et de préposés aux bénéficiaires au Canada en 2016, plus d’un tiers (87 925) étaient des immigrants. Les femmes représentaient la majorité de ces travailleurs, tant chez les immigrants (86 %) que chez les non-immigrants (87 %).

Sources des données : ICIS, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; salaires

Santé – Soins de longue durée (accès et qualité); besoins satisfaits en soins à domicile; espérance de vie rajustée en fonction de la santé

Société – Sentiment d’appartenance à une communauté locale; quelqu’un sur qui compter; emploi du temps

Population cible :

Aînés et personnes handicapées

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Personnes handicapées, préposés aux bénéficiaires, nouveaux arrivants ou immigrants

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Participation à l’économie et prospérité

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Appuyer les communautés noires du Canada

Les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance visent à répondre à un éventail de besoins dans les communautés noires, notamment les services de santé et de bien-être, les programmes éducatifs, les ateliers de perfectionnement des compétences, les services d’emploi et d’autres initiatives visant à combler les lacunes et les obstacles découlant de la discrimination et d’un traitement injuste dans les établissements canadiens.

La grande partie des Canadiens noirs sont âgés de moins de 30 ans et vivent dans des régions métropolitaines de recensement. Comparativement à la moyenne canadienne, les Canadiens noirs sont plus susceptibles de faire face à l’insécurité financière et ils sont plus susceptibles d’être de nouveaux arrivants au Canada.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Compétences des enfants, des étudiants et des adultes; perspectives d’avenir

Santé – Santé mentale autoévaluée; enfants vulnérables au cours de leurs premières années de développement

Société – Sentiment d’appartenance à une communauté locale; satisfaction des relations personnelles

Bonne gouvernance – Discrimination et traitement injuste

Population cible :

Canadiens noirs

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Canadiens noirs, nouveaux arrivants au Canada

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Participation à l’économie et prospérité

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Aider les travailleurs canadiens à faire la transition vers de nouveaux emplois

Cette initiative aidera les Canadiens sous-employés, à faible revenu et en milieu de carrière dans les industries ayant connu des perturbations à se trouver des emplois plus rémunérateurs dans les nouvelles industries.

En outre, en incluant des processus qui visent à atténuer les préjugés liés à l’embauche auxquels les Canadiens racisés, les femmes et les travailleurs âgés font face, cette initiative aidera spécifiquement les femmes et d’autres travailleurs sous-représentés à faire la transition vers de nouvelles industries. Cette mesure profitera aussi aux entreprises qui sont capables d’embaucher à partir de nouveaux répertoires de travailleurs afin d’assurer leur croissance. Les avantages pour les entreprises seront probablement répartis inégalement, étant donné que 63,5 % des petites et moyennes entreprises sont majoritairement détenues par des hommes.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises; revenu des ménages; compétences des étudiants et des adultes; perspectives d’avenir

Population cible :

Travailleurs en transition

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Travailleurs en transition, entreprises à la recherche de travailleurs qualifiés

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Participation à l’économie et prospérité

Cette initiative est conçue afin d’atténuer de façon proactive les risques et les préjugés liés à l’embauche qui désavantagent certains groupes, particulièrement les minorités racisées, les femmes et les travailleurs âgés, tout en encourageant aussi leur participation à des secteurs de l’économie en croissance.

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Réformer le processus de pardon au Canada

Environ 10 % des Canadiens ont un casier judiciaire. Cette initiative devrait faciliter leur réinsertion dans la société. Cette mesure profitera principalement aux hommes qui, en 2018-2019, représentaient 87 % des personnes admises dans des établissements correctionnels. Les groupes qui sont surreprésentés dans le système de justice pénale devraient également en bénéficier directement, notamment les peuples autochtones, qui représentent 30 % des admissions dans un établissement de détention fédéral, alors qu’ils ne représentent que 5 % de la population canadienne, ainsi que les Canadiens noirs, qui comptent pour 7,2 % des détenus fédéraux, alors qu’ils représentent 3,5 % des Canadiens.

En outre, la réduction des frais de demande et le financement des services de soutien communautaire accroîtront l’accès aux pardons, en particulier pour les demandeurs à faible revenu et les demandeurs marginalisés. De façon plus générale, cette mesure profitera non seulement aux demandeurs, mais aussi à la société en général. Par exemple, les Canadiens qui obtiennent un pardon sont plus susceptibles d’obtenir un emploi et de se trouver un logement convenable.

Sources des données: Statistique Canada, Sécurité publique Canada, Bureau de l’enquêteur correctionnel

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; bien-être financier

Santé – Santé mentale autoévaluée

Société – Sentiment d’appartenance à la communauté

Population cible :

Personnes ayant un casier judiciaire

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Peuples autochtones, Canadiens noirs

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Participation à l’économie et prospérité

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Favoriser la croissance des organismes de bienfaisance, des organismes sans but lucratif et des organismes à vocation sociale grâce au Fonds de finance sociale

Le Fonds de finance sociale a été conçu dans l’optique de l’équité et de l’inclusion afin d’appuyer les organismes à vocation sociale (p. ex., les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les organismes à but lucratif axés sur la mission, les entreprises sociales). Cette initiative devrait avoir des répercussions positives importantes pour les groupes sous-représentés et marginalisés recevant des services de ces organismes, notamment les femmes, les communautés autochtones, les personnes à faible revenu, les personnes noires et racisées, les immigrants et les réfugiés récents, les membres de la communautéLGBTQ2 et les personnes handicapées. De plus, l’optique de l’investissement dans l’équité sociale aidera à s’assurer que l’analyse de la diversité est intégrée dans les processus décisionnels en matière d’investissement. Cette optique sera appliquée à la sélection des grossistes, à la collecte de données désagrégées, aux exigences en matière de production de rapports et à d’autres éléments de la conception du Fonds de finance sociale. La majorité des travailleurs des organismes à vocation sociale sont des femmes.

Sources des données : Statistique Canada, OCDE, enquête canadienne sur les entreprises sociales

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Compétences des enfants, des étudiants et des adultes; perspectives d’avenir

Santé – Santé autoévaluée; santé mentale autoévaluée

Société – Participation sociale; bénévolat; sentiments d’autoefficacité et de valeur personnelle

Population cible :

Organismes à vocation sociale et leurs clients, groupes vulnérables et marginalisés

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Secteur social

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Participation à l’économie et prospérité

Approche corrective de l’ACS+

Les gestionnaires de l’investissement social élaboreront des plans pour surveiller les fonds et s’assurer que ceux-ci atteignent une diversité d’organismes à vocation sociale et de populations bénéficiaires. En outre, le changement de l’instrument de financement en contributions à remboursement conditionnel est susceptible de favoriser des investissements plus importants dans des segments actuellement mal desservis du secteur à vocation sociale.

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Favoriser la croissance des organismes de bienfaisance, des organismes sans but lucratif et des organismes à vocation sociale grâce au Programme de préparation à l’investissement

Le programme renouvelé financera des organismes à vocation sociale (p. ex., les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif et les entreprises sociales) afin de faire progresser un vaste éventail d’objectifs socioéconomiques pour des populations diversifiées. Les responsables du programme se sont engagés à offrir un accès équitable à tous les organismes canadiens à vocation sociale. Le programme s’appuiera sur des partenariats avec des organismes comme la Fondation canadienne des femmes et l’Association nationale des sociétés autochtones de financement afin d’aider les organismes à vocation sociale qui se heurtent à des obstacles à l’accès au financement social, comme ceux dirigés par des femmes et des Autochtones ou au service de ceux-ci, et bien d’autres. Le programme renouvelé renforcera les possibilités d’emploi pour les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées, les Canadiens noirs, les personnes LGBTQ2 et d’autres groupes marginalisés afin de favoriser une main-d’œuvre plus inclusive et plus diversifiée.

Sources des données : Statistique Canada, Femmes et Égalité des genres Canada, enquête canadienne sur les entreprises sociales, Charity Village, Imagine Canada, Ontario Nonprofit Network, Fondation canadienne des femmes, Conseil des arts du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises; investissement dans la recherche et le développement; secteur à but non lucratif florissant

Société – Sentiment d’appartenance à une communauté locale

Population cible :

Organismes à vocation sociale

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Groupes vulnérables et marginalisés servis par des organismes à vocation sociale

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Participation à l’économie et prospérité

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Soutien aux préposés aux services de soutien à la personne

Les préposés aux services de soutien à la personne sont souvent compris dans les catégories professionnelles des aides-infirmiers, aides-soignants et préposés aux bénéficiaires. Le Recensement de 2016 indique que 86 % de ces fournisseurs de soins de première ligne étaient des femmes et que plus du tiers étaient des immigrants (comparativement au quart de toutes les autres professions). Les membres de ce sous-groupe étaient aussi plus susceptibles de se déclarer membres des minorités visibles (34 %) que les travailleurs d’autres professions (21 %), les femmes noires et philippines étant particulièrement surreprésentées. Même si l’on a déterminé au départ qu’elle profite majoritairement aux femmes, l’initiativeMon65+ est ouverte aux membres de l’Union internationale des employés des services et à leurs familles. Elle pourrait donc avoir des avantages élargis une fois que les critères d’admissibilité au financement auront été mis au point.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Bien-être financier

Population cible :

Travailleurs en soins de première ligne

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Travailleurs de la santé, membres de communautés de minorités visibles, nouveaux arrivants

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Participation à l’économie et prospérité

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Investir dans Téléfilm Canada et encourager la diversité des voix dans les émissions de télévision et les films canadiens

Le financement permettra à Téléfilm Canada de continuer à soutenir l’excellence de la production audiovisuelle au Canada en modernisant son ensemble actuel de programmes en réponse à la numérisation accrue dans le secteur audiovisuel et à la demande mondiale de contenu. De plus, un financement ciblé pour Téléfilm Canada et le Fonds des médias du Canada seront utilisés de sorte à profiter directement aux professionnels sous-représentés de l’industrie, notamment les femmes, les personnes handicapées, les personnes LGBTQ2, les personnes de couleur, les Noirs et les créateurs autochtones. Les femmes, surtout les femmes de couleur et les femmes autochtones, continuent d’être sous-représentées dans la grande partie des emplois de production cinématographique et télévisuelle au Canada. Les femmes de couleur représentent moins de 1 % des rôles de rédaction d’émissions de télévision et de 5 % des rôles de réalisation. Même si les femmes représentent plus de la moitié des travailleurs du secteur des arts et de la culture en général au Canada, elles continuent de gagner un taux horaire moyen inférieur à celui des hommes qui travaillent dans le secteur.

Sources des données : Women in View, 2019, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi

Société – Participation sociale; sentiment de fierté et d’appartenance au Canada

Population cible :

Secteur audiovisuel

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Noirs, Autochtones, personnes de couleur, personnes handicapées, personnes LGBTQ2

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Participation à l’économie et prospérité

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Revitaliser le tourisme

L’incidence de la pandémie de COVID-19 sur le secteur du tourisme a été plus marquée chez les groupes sous-représentés, car le secteur emploie un grand nombre de femmes, de jeunes, d’Autochtones, d’immigrants et de Canadiens LGBTQ2. Par exemple, les femmes occupent 51,4 % du total des emplois dans le secteur du tourisme, comparativement à 48,2 % des emplois dans l’ensemble des industries; les jeunes occupent quant à eux 30,7 % des emplois dans le secteur du tourisme par rapport à 12,7 % des emplois dans l’ensemble des secteurs, et pour ce qui est des Autochtones, il s’agit de 4,1 % des emplois dans le secteur, comparativement à 3,7 % de l’ensemble des emplois. Les entreprises touristiques sont plus susceptibles d’appartenir à des groupes sous-représentés que celles d’autres secteurs. Par exemple, 30 % des entreprises du secteur du tourisme sont entièrement détenues par des femmes, par rapport à 16 % dans l’ensemble de l’économie.

Les mesures annoncées relatives au tourisme sont conçues pour avantager les groupes les plus touchés du secteur et les communautés rurales qui dépendent du tourisme. Tous les Canadiens tireront profit des répercussions de ces dépenses sur la relance économique.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi

Société – Sentiment de fierté et d’appartenance au Canada; communautés dynamiques

Population cible :

Secteur du tourisme

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Secteur du tourisme, communautés rurales

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Participation à l’économie et prospérité

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Leadership et participation à la démocratie

Les mesures suivantes indiquées dans le budget de 2021 devraient faire progresser le pilier du leadership et de la participation à la démocratie du Cadre des résultats relatifs aux sexes.

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Soutenir les entrepreneures

Les entrepreneures sont le groupe visé par cette proposition. Seulement 16 % des petites et moyennes entreprises (PME) appartiennent en majorité à des femmes, comparativement à 63,5 % appartenant en majorité à des hommes. Des femmes ayant des caractéristiques démographiques différentes, et parfois entrecroisées, qui se lancent dans l’entrepreneuriat.

Les entrepreneures sont fortement représentées parmi les propriétaires de PME autochtones et, dans une moindre mesure, parmi les propriétaires de PME appartenant à des minorités visibles. Par exemple, environ 19 % des entrepreneurs de minorités visibles sont des femmes et 36 % des PME détenues par des Autochtones appartiennent en tout ou en partie à des femmes.

Sources des données : Statistique Canada, OCDE, Institut sur la diversité

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises; emploi

Bonne gouvernance – Représentation dans les postes de cadres supérieurs

Population cible :

Entrepreneures

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Propriétaires de PME qui sont des femmes et des Autochtones

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Leadership et participation à la démocratie

Approche corrective de l’ACS+

Le soutien ciblera les entrepreneures de divers milieux, dont les femmes autochtones, noires, immigrantes et membres de la communauté LGBTQ2.

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Soutenir les entrepreneurs, y compris les entrepreneurs en quête d'équité

Le nouveau programme de développement des petites entreprises et de l’entrepreneuriat appuiera divers entrepreneurs et propriétaires de petites entreprises. Les avantages directs se feront sentir chez les groupes sous-représentés, notamment les jeunes, les peuples autochtones, les personnes handicapées, les personnes LGBTQ2, les Noirs et les autres personnes racisées, les femmes et d’autres entrepreneurs diversifiés. Les employés de petites entreprises pourraient tirer des avantages indirects de cette mesure.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Dynamisme des entreprises; revenu des ménages

Société – Sentiment d’appartenance à une communauté locale

Bonne gouvernance – Discrimination et traitement injuste

Population cible :

Entrepreneurs sous-représentés

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Jeunes, Autochtones, personnes handicapées, personnes LGBTQ2

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Leadership et participation à la démocratie

Approche corrective de l’ACS+

On recueillera et analysera des données sur le rendement, y compris des données démographiques regroupées, au fur et à mesure que le programme sera mis en œuvre afin de mieux comprendre les besoins précis des divers entrepreneurs et d’éclairer la conception continue de services et de programmes.

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Appuyer les entrepreneurs noirs

Les retombées directes de la proposition toucheront principalement les entrepreneurs noirs canadiens.

Les Canadiens noirs sont statistiquement plus susceptibles de vivre dans des milieux à faible revenu. Environ un Canadien noir sur cinq, comparativement à une personne sur dix dans le reste de la population, vit dans des milieux à faible revenu.

Le programme devrait également profiter de façon disproportionnée aux hommes, car 63,5 % des petites et moyennes entreprises sont détenus en majorité par des hommes.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises; emploi; revenu des ménages

Population cible :

Entrepreneurs noirs

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Entrepreneurs noirs habitants en zone urbaine

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Leadership et participation à la démocratie

Approche corrective de l’ACS+

Des éléments du programme ont été conçus pour le rendre accessible aux membres de la diversité sexuelle et promouvoir leur participation. Des mesures de rendement, y compris des données démographiques agrégées, seront recueilles et analysées pendant la mise en œuvre du programme pour mieux comprendre les besoins précis de divers entrepreneurs et éclairer les décisions continues sur la conception du programme et des services.

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Soutien aux entrepreneurs autochtones

Les entrepreneurs autochtones profiteront directement de cet investissement, ce qui comprend des mesures de soutien ciblées pour l’industrie touristique autochtone. Il comprend également des mesures de soutien ciblées visant à éliminer les obstacles fondés sur le sexe pour les entrepreneures autochtones. Seulement 29 % des entreprises financées par le réseau des institutions financières autochtones appartiennent à des femmes autochtones. Les résultats de l’enquête ont montré que les trois principaux défis pour les entrepreneures autochtones sont l’accès au financement (47 %), l’équilibre entre la famille et les affaires (40 %) et le manque de formation en affaires (32 %). Le soutien à une initiative pour les femmes autochtones en entrepreneuriat aidera à augmenter le nombre d’entrepreneures autochtones qui ont accès au financement des institutions financières autochtones.

Source des données : Association nationale des sociétés autochtones de financement

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises; emploi; revenu des ménages

Population cible :

Peuples autochtones, femmes autochtones

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Entrepreneurs et propriétaires d’entreprises autochtones

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Leadership et participation à la démocratie

Approche corrective de l’ACS+

Parmi les soutiens ciblés pour augmenter le nombre d’entrepreneures autochtones, notons l’offre des outils, des services et des ressources dont elles ont besoin pour démarrer et faire croître leurs entreprises.

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Appuyer la gouvernance et les capacités autochtones

Le financement profite directement à tous les membres des Premières Nations bénéficiaires, étant donné que les communautés ont des capacités renforcées en gestion des ressources humaines et financières, en planification et en gestion du risque, et en participation communautaire. Le soutien supplémentaire pour l’état de préparation des communautés profitera directement aux Premières Nations dont les besoins sont les plus criants et donnera lieu à une meilleure administration des programmes et des services et à un meilleur accès à ceux-ci, ce qui permettra de combler l’écart avec les autres communautés des Premières Nations et les communautés non autochtones. Tous les membres des communautés devraient profiter d’une capacité accrue en représentation locale ainsi que du renforcement des capacités des communautés des Premières Nations dont les besoins sont les plus grands sur le plan du développement communautaire pour qu’elles puissent profiter des investissements fondés sur des propositions.

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Collectivités dynamiques; participation sociale

Bonne gouvernance – Confiance à l’égard des institutions publiques; autodétermination des Autochtones

Population cible :

Premières Nations

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Communautés des Premières Nations ayant les plus grands besoins en matière de développement communautaire

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Leadership et participation à la démocratie

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Consultations auprès des peuples autochtones

Ces investissements appuieront les organisations autochtones représentatives et favoriseront des processus de consultation inclusifs, ce qui permettra à diverses voix autochtones, y compris celles des femmes, des jeunes, des aînés et d’autres sous-groupes communautaires comme les chefs de famille monoparentale, les personnes handicapées, les personnes 2 ELGBTQQIA et les membres qui habitent hors réserve, de se faire entendre et mènera à une élaboration plus inclusive de politiques et programmes fédéraux.

La représentation solide des Autochtones dans les processus démocratiques en vue de faire avancer la réconciliation et de combler les écarts socioéconomiques profite à l’ensemble des Canadiens, étant donné que le leadership et la revitalisation culturelle des Autochtones contribueront considérablement au caractère et à l’identité du Canada.

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Perceptions positives de la diversité; sentiment de fierté et d’appartenance au Canada

Bonne gouvernance – Confiance à l’égard des institutions publiques; autodétermination des Autochtones

Population cible :

Autochtones

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Organisations représentatives des Premières Nations et des Inuits

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Leadership et participation à la démocratie

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Améliorer le Programme de financement des petites entreprises du Canada

Selon les données actuelles de Statistique Canada, 63,5 % des petites et moyennes entreprises sont détenues par des hommes. Cette mesure devrait avoir une incidence positive directe sur les femmes, ainsi que des répercussions positives indirectes sur des groupes diversifiés et désavantagés. Ces répercussions positives sont majoritairement attribuables aux changements apportés aux critères d’admissibilité afin d’étendre les prêts aux entreprises à but non lucratif et aux entreprises sociales de bienfaisance. Les femmes représentent plus de 75 % des emplois dans le secteur à but non lucratif. Les jeunes devraient aussi en profiter, étant donné que 41 % des emprunteurs du Programme de financement des petites entreprises du Canada sont âgés de moins de 40 ans, par rapport à 16 % pour ce qui est des petites et moyennes entreprises en général.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises; productivité; accès au capital

Population cible :

Petites entreprises

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Petites entreprises

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Leadership et participation à la démocratie

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Appuyer les organismes de services communautaires

Le secteur canadien des organismes de bienfaisance et à but non lucratif, où les femmes constituent la majorité de la main-d’œuvre, profite directement de ce programme. Également, ce programme bénéficie indirectement aux diverses populations recevant les services des organismes de bienfaisance et sans but lucratif, y compris les jeunes, les aînés, les femmes, les groupes autochtones, les personnes racisées, les personnes handicapées, les communautés LGBTQ2, les familles à faible revenu, et autres. Le fonds vise à joindre les organismes partout au pays dans des environnements ruraux, éloignés et urbains, et particulièrement ceux qui offrent des services aux groupes vulnérables et qui sont menés par eux.

Sources des données : Statistique Canada, Femmes et Égalité des genres Canada, enquête canadienne sur les entreprises sociales, Charity Village, Imagine Canada, Ontario Nonprofit Network, Fondation canadienne des femmes, Conseil des arts du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; protection contre les chocs de revenu

Société – Sentiment d’appartenance à la communauté; don de bienfaisance; bénévolat

Population cible :

Organismes de bienfaisance et sans but lucratif

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Secteur caritatif et sans but lucratif, populations vulnérables

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Leadership et participation à la démocratie

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Rendre la fonction publique plus diversifiée

Les modifications législatives apportées à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique visent à assurer un processus permettant de déterminer et de réduire les obstacles possibles dans le processus de dotation dans la fonction publique pour les groupes d’équité en matière d’emploi et les groupes en quête d’équité, notamment les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les Canadiens racisés. Par exemple : les candidats autochtones peuvent éprouver des problèmes à respecter les exigences en matière d’éducation en raison d’obstacles systémiques et d’un accès limité à une éducation supérieure, particulièrement dans les régions géographiques éloignées. Dans le même ordre d’idées, les nouveaux arrivants au Canada, lesquels ont une plus grande probabilité d’être membres d’une minorité visible, peuvent éprouver de la difficulté à respecter des exigences en matière de certification en raison du temps et des défis nécessaires à la validation des qualifications étrangères.

Sources des données : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Perceptions positives de la diversité

Bonne gouvernance – Discrimination et traitement injuste

Population cible :

Groupes sous-représentés

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Groupes sous-représentés

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Leadership et participation à la démocratie

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Renforcer la capacité des cours supérieures

On s’attend à ce que tous les Canadiens bénéficient de la création de nouveaux postes de juge dans les cours supérieures, ce qui, en fin de compte, améliorera l’accès à la justice.

En mars2021, les femmes formaient 45 % des juges nommés par le gouvernement fédéral. Les efforts récents visaient à accroître la diversité de la magistrature. Entre octobre 2019 et octobre 2020, les femmes représentaient 65 % des nouvelles nominations, alors que les minorités visibles représentaient 17 % et les Autochtones représentaient 3 %.

Source des données : Commissariat à la magistrature fédérale

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Confiance à l’égard des institutions publiques; accès à une justice équitable et égale; résolution de problèmes juridiques graves

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l’ACS+ :

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Leadership et participation à la démocratie

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Violence fondée sur le sexe et accès à la justice

Les mesures suivantes indiquées dans le budget de 2021 devraient faire progresser le pilier de la violence fondée sur le sexe et de l’accès à la justice du Cadre des résultats relatifs aux sexes.

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Faire progresser un plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe

Ces investissements profiteront directement aux femmes et aux filles, particulièrement aux femmes et aux filles handicapées, noires, autochtones et racisées, ainsi que les personnes LGBTQ2, des groupes qui s’exposent à un risque beaucoup plus élevé d’être victimes de violence fondée sur le sexe. Ces groupes se heurtent aussi à plus d’obstacles pour ce qui est de l’accès à des mesures de soutien et à des services, en raison d’inégalités systémiques, comme le sexisme, l’homophobie, la transphobie, le racisme et la pauvreté. La pandémie de COVID-19 a exacerbé les inégalités et la violence fondée sur le sexe, ce qui a eu une incidence disproportionnée sur les femmes à faible revenu.

Près de la moitié des femmes victimes d’homicide sont tuées par un partenaire intime, contre 6 % chez les hommes victimes. Les agressions sexuelles sont des crimes sexuels qui sont beaucoup plus susceptibles de viser les femmes, en particulier les jeunes femmes. En 2017, le taux de crimes violents signalés à la police au Canada était plus élevé chez les filles et les jeunes femmes âgées de 24 ans et moins que chez leurs homologues masculins (1 394 incidents par rapport à 1 030 par 100 000 habitants). Selon Statistique Canada, le taux d’agressions sexuelles ne baisse pas : les agressions sexuelles signalées à la police ont augmenté chaque année de 2015 à 2019.

Les femmes autochtones sont plus susceptibles d’être touchées par toutes les formes de victimisation violente, comme en témoigne le taux d’homicide pour les femmes et les filles autochtones, qui était près de sept fois plus élevé que celui pour les femmes et les filles non autochtones en 2019. Lorsque l’on tient compte de tous les facteurs de risque, les Canadiens LGBTQ2 sont deux fois plus susceptibles d’être victimes de violence que les Canadiens qui ne sont pas LGBTQ2.

Sources des données : Statistique Canada; Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe; Nations Unies

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Espérance de vie rajustée en fonction de la santé; santé mentale autoévaluée; enfants vulnérables au cours de leurs premières années de développement

Société – Satisfaction à l’égard des relations personnelles

Bonne gouvernance – Taux de victimisation; maltraitance infantile; accès à une justice équitable et égale

Population cible :

Femmes en général, femmes et filles autochtones, personnes LGBTQ2

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Autochtones, nouveaux arrivants, régions rurales et éloignées, personnes handicapées, personnes LGBTQ2

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Violence fondée sur le sexe et accès à la justice

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Lutter contre les inconduites sexuelles et la violence fondée sur le sexe dans l’armée

Ces mesures profiteront directement aux personnes qui ont été victimes d’inconduite sexuelle et de violence fondée sur le sexe dans l’armée en renforçant les services de soutien aux victimes, en accroissant la disponibilité des ressources pour le rétablissement et en renforçant la surveillance externe des Forces armées canadiennes.

Ces mesures profiteront principalement et directement aux femmes, étant donné que les Forces armées canadiennes sont de deux fois et demie à trois fois plus susceptibles d’être victimes d’inconduite sexuelle que les hommes. Des soutiens additionnels ou spécialisés seront également offerts aux membres LGBTQ2 qui ont été victimes d’inconduite sexuelle et de violence fondée sur le sexe dans l’armée.

En outre, les hommes profiteront des réformes institutionnelles proposées et de l’amélioration de la culture. Les hommes profiteront aussi directement des recherches menées afin d’éclairer les cadres de formation et d’intervention ciblés, ainsi que de l’expertise externe fournie par la formation sur la question de la violence fondée sur le sexe.

Ces mesures renforceront les efforts systémiques déployés afin de changer la culture et les conditions de travail dans les Forces armées canadiennes en ce qui concerne l’inconduite sexuelle et la violence fondée sur le sexe, dans le but ultime de réduire et d’éliminer ces comportements chez les membres des Forces armées canadiennes, particulièrement envers les membres qui sont des femmes. En fin de compte, ces mesures appuieront l’objectif d’accroître la représentation des femmes dans les Forces de 15 % à 25 % d’ici 2026, qui, s’il est atteint, renforcera de façon encore plus positive le changement de culture.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Santé mentale autoévaluée; besoins insatisfaits en soins de santé mentale

Société – Confiance en autrui

Bonne gouvernance – Taux de victimisation; discrimination et traitement injuste; accès à une justice équitable et égale; confiance à l’égard des institutions publiques

Population cible :

Personnes qui ont été victimes d’inconduite sexuelle et de violence fondée sur le sexe dans l’armée

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

LGBTQ2

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Violence fondée sur le sexe et accès à la justice

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Réagir à la tragédie des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées

Les femmes et les filles autochtones sont 12 fois plus susceptibles d’être assassinées ou portées disparues que les autres femmes au Canada. En 2019, le taux d’homicide des femmes autochtones était sept fois plus élevé que celui des femmes non autochtones.

Bien qu’ils représentent environ 5 % de la population du Canada, les Autochtones représentaient près de 26 % des victimes d’homicides en 2019 et plus de 30 % de la population incarcérée. La surreprésentation des femmes et des jeunes autochtones est encore plus prononcée; ils représentent 42 % et 43 % de la population carcérale de femmes et de jeunes au Canada.

Cet investissement sera principalement avantageux pour les femmes, les filles et les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, allosexuelles, en questionnement, intersexes et asexuelles (2ELGBTQQIA+) inuites, métisses et des Premières Nations, ainsi qu’aux survivants de violence et aux familles victimes de violence.

Cet investissement contribuera à l’amélioration des services de police et de sécurité communautaire adaptés à la culture, et profitera à tous les membres des communautés autochtones, comme les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+, qui sont touchées de façon disproportionnée par la violence et qui sont surreprésentées dans les systèmes de justice et correctionnels.

Enfin, il appuiera les initiatives de justice et de culture dirigées par les Autochtones, et contribuera à garantir que les langues, les voix et les opinions des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones sont entendues.

Sources des données : Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées; Bureau de l’enquêteur correctionnel; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Espérance de vie rajustée en fonction de la santé; santé mentale autoévaluée

Société – Sentiment d’appartenance à une communauté locale

Bonne gouvernance – Taux de victimisation; indice de la gravité de la criminalité; accès à une justice équitable et égale; représentation dans la population en détention dans les établissements correctionnels

Population cible :

Femmes et filles autochtones

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

2ELGBTQQIA+, communautés autochtones

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Violence fondée sur le sexe et accès à la justice

Approche corrective de l’ACS+

Cet investissement permettra d’accroître le soutien des organismes au service des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, ce qui garantira l’inclusion des voix et des opinions des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones dans tous les aspects du processus décisionnel qui touchent leur vie.

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Renforcer la Fondation canadienne des relations raciales et aider les communautés à répondre à la hausse du racisme : Fondation des relations raciales

Même si le financement profitera à tous les Canadiens en réduisant la discrimination et la violence, les membres des communautés racisées du Canada – les Canadiens asiatiques, noirs et autochtones, les minorités culturelles et religieuses et les nouveaux arrivants au Canada – devraient en bénéficier le plus directement. En 2016, 25 % des plaintes pour discrimination reçues par la Commission canadienne des droits de la personne portaient sur la race, la religion, la couleur ou l’origine nationale ou ethnique. En 2017, au Canada, 43 % des crimes haineux étaient motivés par la haine raciale ou ethnique. Au Canada, les femmes, particulièrement les femmes racisées, affichent un taux de victimisation de 20 % plus élevé que celui des hommes.

Des rapports récents indiquent une augmentation du taux de racisme anti-asiatique, motivé par la COVID. Un projet mené par le Conseil national des Canadiens chinois a révélé qu’entre le 10 mars 2020 et le 28 février 2021, 1 150 attaques racistes ont été signalées dans l’ensemble du Canada, et que les enfants et les adolescents de moins de 18 ans sont plus susceptibles de déclarer avoir été victimes d’une agression physique. Les personnes qui occupent un emploi à faible revenu ou qui ne parlent pas anglais sont également plus susceptibles de déclarer se sentir vulnérables aux attaques racistes.

Sources des données : Statistique Canada; enquête de la Fondation canadienne des relations raciales menée auprès d’intervenants; Commission canadienne des droits de la personne; Conseil national des Canadiens chinois

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Perceptions positives de la diversité; sentiment d’appartenance à une communauté locale; confiance en autrui

Bonne gouvernance – Discrimination et traitement injuste

Population cible :

Canadiens qui risquent d’être victimes de racisme

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Canadiens racisés, peuples autochtones, populations urbaines

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Violence fondée sur le sexe et accès à la justice

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Renforcer la Fondation canadienne des relations raciales et aider les communautés à répondre à la hausse du racisme : protection contre les crimes motivés par la haine

Cette initiative profitera aux groupes susceptibles d’être victimes de crimes motivés par la haine, comme les Canadiens racisés, les personnes religieuses et les membres des communautés LGBTQ2. En 2019, la race et l’origine ethnique étaient les motifs les plus courants de crimes haineux déclarés par la police, représentant environ 46 % des cas. Venaient ensuite les crimes motivés par la religion (32 %) et par l’orientation sexuelle (14 %). En particulier, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, on a relevé des indices de hausse de formes de discrimination ciblant les communautés asiatiques. Dans le cadre d’un projet dirigé par le Conseil national des Canadiens chinois, on a constaté que 1150 attaques racistes avaient été signalées à l’échelle du Canada entre le 10 mars 2020 et le 28 février 2021, et que les enfants et adolescents âgés de moins de 18 ans étaient plus susceptibles de déclarer avoir été victimes d’une agression physique. Les personnes qui occupent un emploi à faible revenu ou qui ne parlent pas anglais sont également plus susceptibles de déclarer se sentir vulnérables aux attaques racistes.

Sources des données : Statistique Canada; Conseil national des Canadiens chinois

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Sentiment d’appartenance à une communauté locale; confiance en autrui; perceptions positives de la diversité

Bonne gouvernance – Discrimination et traitement injuste; indice de gravité de la criminalité

Population cible :

Victimes potentielles de crimes haineux

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Canadiens racisés, minorités religieuses, personnes LGBTQ2

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Violence fondée sur le sexe et accès à la justice

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Soutenir les travaux visant à lutter contre le racisme systémique dans les institutions

La lutte contre le racisme systémique dans les forces de l’ordre devrait avoir une incidence sur les communautés noires, autochtones et racisées, qui sont surreprésentées par rapport à leur proportion relative dans la population. Le financement appuiera les efforts visant à améliorer la prestation des services de police afin de mieux répondre aux besoins de ces communautés, ce qui comprend l’élaboration de solutions adaptées aux besoins communautaires. L’établissement de rapports sur les données fondées sur la race aidera également à cerner les questions qui doivent être réglées.

Sources des données : Statistique Canada; Commission ontarienne des droits de la personne

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Perceptions positives de la diversité; sentiment d’appartenance; confiance en autrui

Bonne gouvernance – Accès à une justice équitable et égale; sécurité personnelle; confiance à l’égard des institutions publiques

Population cible :

Communautés noires, autochtones et racisées

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Canadiens racisés, communautés qui recourent aux services de police offerts par la GRC

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Violence fondée sur le sexe et accès à la justice

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Appuyer une plus grande égalité pour les communautés LGBTQ2

Le financement profitera directement aux personnes et aux communautés LGBTQ2. Les Canadiens et les nouveaux arrivants LGBTQ2 continuent de faire face à des inégalités en matière de santé, de sécurité, de logement, d’itinérance, de sécurité financière et d’emploi comparativement aux Canadiens qui ne sont pas LGBTQ2. Ces initiatives devraient accroître la sensibilité aux communautés LGBTQ2 et aux problèmes auxquels elles font face, réduire la stigmatisation, accroître l’inclusiondes personnes LGBTQ2 et renforcer la cohésion sociale globale. L’avantage ultime est d’aider à réduire les inégalités sanitaires et socioéconomiques entre les personnes LGBTQ2 et celles qui ne le sont pas au Canada et d’améliorer la qualité de vie des communautés LGBTQ2.

Sources des données : Statistique Canada; OCDE

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; bien-être financier; itinérance

Santé – Besoins insatisfaits en soins de santé; besoins insatisfaits en soins de santé mentale

Société – Sentiment d’appartenance à une communauté locale; perceptions positives de la diversité

Bonne gouvernance – Discrimination et traitement injuste; taux de victimisation

Population cible :

LGBTQ2

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

LGBTQ2

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Violence fondée sur le sexe et accès à la justice

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Renforcer le soutien juridique aux communautés vulnérables : soutien aux demandeurs d’asile

Cette mesure devrait bénéficier aux demandeurs d’asile défavorisés sur le plan économique, dont la plupart vivent dans la pauvreté et n’auraient pas les moyens d’obtenir de l’aide juridique.

En outre, les demandeurs d’asile sont susceptibles d’être des membres de minorités visibles, ethniques ou religieuses, de locuteurs d’une langue non officielle et des personnes LGBTQ2. En 2018, dix pays représentaient 57 % de toutes les demandes d’asile au Canada. Neuf de ces dix pays sont situés en Asie, en Amérique latine, dans les Caraïbes et en Afrique, et sept d’entre eux n’ont ni l’anglais ni le français comme langue officielle. Les demandeurs d’asile ont également tendance à être plus jeunes. En 2017, plus de 26 % des demandeurs d’asile étaient âgés de 0an à 14 ans, comparativement à 16 % de la population canadienne.

Sources des données : Données administratives; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Fierté et sentiment d’appartenance à la communauté locale

Bonne gouvernance – Accès à une justice équitable et égale; confiance à l’égard des institutions publiques

Population cible :

Demandeurs d’asile

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Demandeurs d’asile, minorités ethniques ou religieuses

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Violence fondée sur le sexe et accès à la justice

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Renforcer le soutien juridique aux communautés vulnérables : soutien aux communautés racisées

Cette initiative profitera directement aux communautés noires, racisées et autochtones, qui sont surreprésentées dans le système de justice pénale et qui font face à des obstacles systémiques qui les empêchent d’accéder à la justice. Par exemple, les Canadiens noirs représentent 7,2 % des détenus sous responsabilité fédérale, mais seulement 3,5 % de la population canadienne. De même, les Autochtones représentent 30 % des admissions en détention dans un établissement fédéral, bien qu’ils ne représentent qu’environ 5 % de la population. Les Canadiens racisés auront un meilleur accès à des conseils et à des renseignements juridiques adaptés à leur culture, ce qui leur permettra de mieux comprendre la façon d’exercer leurs droits dans le système de justice.

Cette initiative devrait être particulièrement avantageuse pour les personnes racisées à faible revenu qui n’ont pas les moyens de consulter un avocat.

Sources des données : Statistique Canada, Bureau de l’enquêteur correctionnel

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Sentiment d’appartenance à la communauté; perceptions positives de la diversité

Bonne gouvernance – Accès à une justice équitable et égale; discrimination et traitement injuste; représentation dans la population en détention dans les établissements correctionnels

Population cible :

Peuples autochtones, Canadiens noirs et racisés

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Peuples autochtones, Canadiens noirs et racisés

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Violence fondée sur le sexe et accès à la justice

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Rétablir la Commission du droit du Canada

On s’attend à ce que tous les Canadiens bénéficient du rétablissement de la Commission du droit, et certains groupes pourraient être plus directement touchés, étant donné que la Commission du droit se concentre sur les questions les plus urgentes avec lesquelles est aux prises le système juridique du Canada. Les peuples autochtones et les Canadiens racisés peuvent bénéficier de l’examen des enjeux liés au racisme systémique mené par la Commission du droit et à l’établissement d’une nouvelle relation avec les peuples autochtones.

De façon plus générale, les groupes qui font face à des obstacles pourraient bénéficier des efforts que déploie la Commission du droit pour rendre le système de justice accessible à tous, notamment les femmes, les Canadiens à faible revenu, les personnes handicapées et les personnes racisées.

Sources des données : Statistique Canada; L’Association du Barreau canadien

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l’égard des institutions publiques; accès à une justice équitable et égale

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Minorités racisées, peuples autochtones

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Violence fondée sur le sexe et accès à la justice

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De meilleures données pour de meilleurs résultats : collecte et utilisation de données sur le système de justice

L’amélioration de la collecte de données sur la justice pour appuyer la responsabilisation et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes profitera aux groupes qui sont plus susceptibles de faire face au système de justice.

L’un des objectifs essentiels de cette mesure est de mieux comprendre les facteurs de la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale et d’y remédier. Les Canadiens noirs représentent 7,2 % des détenus sous responsabilité fédérale, mais seulement 3,5 % de la population canadienne, et les peuples autochtones représentent 30 % des détenus sous responsabilité fédérale, bien qu’ils représentent environ 5 % de la population. De même, les Canadiens qui souffrent de troubles de santé mentale signalent avoir été en contact avec la police deux fois plus souvent que ceux qui n’en souffrent pas.

Sources des données : Statistique Canada; ministère de la Justice Canada; Bureau de l’enquêteur correctionnel

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Accès à une justice équitable et égale; confiance à l’égard des institutions publiques; représentation dans la population en détention dans les établissements correctionnels

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Peuples autochtones, Canadiens racisés, personnes ayant des troubles de santé mentale

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Violence fondée sur le sexe et accès à la justice

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Détourner les jeunes du système de justice

Cette mesure vise les jeunes âgés de 12 ans à 17 ans qui ont des démêlés avec le système de justice pénale pour les adolescents, et particulièrement les groupes surreprésentés comme les jeunes hommes, les jeunes autochtones et les jeunes noirs.

En 2018-2019, les jeunes hommes représentaient 77 % des admissions aux services correctionnels, tandis que les jeunes autochtones représentaient 43 % des jeunes admis aux services correctionnels, alors qu’ils ne représentaient que 9 % de la population de jeunes. Les données indiquent également que les jeunes noirs sont surreprésentés dans le système de justice. En 2016, les jeunes noirs représentaient 15,3 % des admissions en détention avant procès en Ontario, alors qu’ils ne représentaient que 7,1 % des jeunes.

Cette initiative permettra d’améliorer les programmes destinés aux groupes surreprésentés, ce qui comprend des interventions adaptées tenant compte de divers milieux ethniques et culturels.

Sources des données : Statistique Canada; La Société John Howard

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Perceptions positives de la diversité

Bonne gouvernance – Accès à une justice équitable et égale; représentation dans la population en détention dans les établissements correctionnels

Population cible :

Les jeunes à risque

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Jeunes autochtones, noirs, racisés

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Violence fondée sur le sexe et accès à la justice

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Soutenir le règlement des revendications liées aux expériences vécues dans l’enfance par les Autochtones

Cette mesure, qui vise à remédier aux conséquences négatives vécues par les Autochtones ayant subi de mauvais traitements historiques durant leur enfance à cause de politiques et de programmes que le gouvernement a mis en œuvre par le passé, sera axée sur la gestion et le règlement efficaces des revendications liées aux expériences vécues dans l’enfance. En font partie les revendications présentées par des membres des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des personnes non inscrites de partout au Canada, qui vivent aussi bien dans les réserves qu’à l’extérieur de celles-ci.

Les recherches indiquent que les femmes et les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, allosexuelles, en questionnement, intersexes et asexuelles (2ELGBTQQIA) ont subi des préjudices disproportionnés pendant qu’elles fréquentaient un pensionnat. En outre, les Autochtones ont un revenu moyen moins élevé que celui des Canadiens non autochtones.

Sources des données : Recensement de 2016; Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées; Bureau de l’enquêteur correctionnel; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Accès à une justice équitable et égale; discrimination et traitement injuste

Population cible :

Autochtones

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Personnes 2ELGBTQQIA, Autochtones

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Violence fondée sur le sexe et accès à la justice

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Mise en œuvre d’une loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Le financement appuiera des groupes diversifiés d’Autochtones en créant un cadre qui guidera les activités futures en ce qui a trait aux droits autochtones. L’élaboration conjointe d’un plan d’action pour la mise en œuvre de la loi favorisera une plus grande autodétermination et une prise de décisions en collaboration, en plus de contribuer à l’avancement des relations de nation à nation, des relations entre les Inuits et la Couronne et des relations de gouvernement à gouvernement.

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Sentiment d’appartenance à une communauté locale

Bonne gouvernance – Confiance à l’égard des institutions publiques; autodétermination des Autochtones

Population cible :

Autochtones

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Violence fondée sur le sexe et accès à la justice

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Prévenir la radicalisation menant à la violence

Tous les Canadiens profiteront de ce programme qui vise à réduire la menace de violence dans notre société. Cet investissement aidera les professionnels qui œuvrent à prévenir l’extrémisme violent ainsi que les personnes et les populations avec lesquelles ils travaillent, ce qui comprend la sensibilisation des jeunes et de leurs communautés. La radicalisation menant à la violence est un phénomène qui peut affecter des personnes de toute origine, culture, religion ou situation socioéconomique.

Une partie du financement qui porte en particulier sur la misogynie violente profitera aux femmes et aux filles et appuiera le plan d’action national contre la violence fondée sur le sexe.

Source des données :Le Réseau canadien de recherche sur le terrorisme

Répercussions sur la qualité de vie

Société - Solitude

Bonne gouvernance – Taux de victimisation; indice de gravité de la criminalité; sécurité nationale

Population cible :

Tous les Canadiens, les praticiens de la prévention de la violence et les personnes susceptibles d’être radicalisées et de devenir violentes

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Praticiens de la prévention de la violence et personnes susceptibles d’être radicalisées et de devenir violentes

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Violence fondée sur le sexe et accès à la justice

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Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Les mesures suivantes indiquées dans le budget de 2021 devraient faire progresser le pilier de la réduction de la pauvreté, de la santé et du bien-être du Cadre des résultats relatifs aux sexes.

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Bonifier l’Allocation canadienne pour les travailleurs

La bonification de l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) profitera à trois millions de travailleurs à revenu faible ou modeste, dont un million de nouveaux bénéficiaires, grâce à un soutien au revenu direct et à la promotion d’une participation durable à la population active. Les femmes représentent un peu plus de la moitié des bénéficiaires de la bonification et la moitié des nouveaux bénéficiaires.

La bonification bénéficiera en particulier aux travailleurs seuls sans enfants, dont 52 % seront des hommes. Ces travailleurs ont souvent peu d’autres mesures de soutien à leur disposition, et 54 % des nouveaux fonds bénéficieront à ce groupe.

Les groupes qui sont les plus susceptibles de toucher l’ACT comprennent les nouveaux immigrants, les personnes âgées de 19 ans à 34 ans et les personnes sans diplôme d’études postsecondaires.

En permettant que près de 100 000 personnes sortent de la pauvreté, une allocation canadienne pour les travailleurs bonifiée aura également une incidence directe et positive sur la sécurité économique. La réduction de la pauvreté contribue à améliorer la sécurité alimentaire ainsi que la santé physique et mentale. De plus, elle favorise la dignité et la résilience.

Sources des données : Statistique Canada; données fiscales

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Pauvreté; participation au marché du travail; emploi; bien-être financier;

Santé – Santé mentale autoévaluée

Population cible :

Travailleurs à revenu faible ou modeste

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Immigrants, personnes dont le niveau de scolarité est moins élevé

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Approche corrective de l’ACS+

L’augmentation du seuil de revenu à partir duquel l’ACT est réduite contribuera à récompenser le travail à temps plein pour les travailleurs seuls et les salariés principaux. Toutefois, la conception familiale de l’ACT signifie que lorsqu’un salarié secondaire entre sur le marché du travail, cela peut entraîner une diminution du montant auquel sa famille a droit, surtout si le revenu de son conjoint est déjà égal ou supérieur à ce seuil.

L’exemption accordée aux salariés secondaires permettra aux salariés secondaires qui touchent l’ACT, dont environ 75 % seront des femmes, d’exclure une partie de leur rémunération du critère du revenu de la prestation, ce qui atténuera ou empêchera cette baisse. Cette nouvelle caractéristique permettra de s’assurer que chaque personne sera en mesure de participer à la population active.

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Améliorer l’accès aux tribunaux de traitement de la toxicomanie

Les tribunaux de traitement de la toxicomanie s’adressent aux délinquants non violents et s’efforcent de faciliter les traitements en tant que solution de rechange à l’incarcération pour les infractions liées à la drogue. La grande majorité des participants aux tribunaux de traitement de la toxicomanie sont vulnérables et marginalisés et vivent une multitude de problèmes, tels que l’usage problématique de substances, des troubles de santé mentale, un logement inadéquat, la dépendance vis-à-vis l’aide au revenu et les faibles possibilités d’emploi ou d’éducation.

Selon l’Association of Drug Treatment Court Professionals, jusqu’à 90 % des participants ont des antécédents de condamnation et jusqu’à 70 % souffrent de dépression ou de troubles anxieux. Dans certains tribunaux de traitement de la toxicomanie, jusqu’à 95 % des participants sont sans emploi à leur entrée dans le programme, et 22 % déclarent que les activités criminelles sont leur seule source de revenus. Les tribunaux de traitement de la toxicomanie offrent un soutien aux participants pour aider à réduire la consommation de substances, à accroître les possibilités d’emploi et d’éducation et à réduire la probabilité de récidive.

Entre 2009 et 2014, 68 % des participants aux tribunaux de traitement de la toxicomanie étaient des hommes et près d’un tiers étaient âgés de 30 à 40 ans. Les peuples autochtones, qui sont davantage exposés aux problèmes de santé mentale et de toxicomanie, représentaient 28 % des participants, bien qu’ils ne représentent que 5 % de la population. Certains tribunaux de traitement de la toxicomanie offrent des programmes spécialisés pour répondre aux besoins particuliers des participants, y compris les Autochtones et les femmes.

Sources des données : Statistique Canada; ministère de la Justice; Canadian Association of Drug Treatment Court Professionals

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Espérance de vie rajustée en fonction de la santé; santé mentale autoévaluée

Bonne gouvernance – Accès à une justice équitable et égale; représentation dans la population en détention dans les établissements correctionnels

Population cible :

Personnes non violentes condamnées pour une infraction liée aux drogues

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Personnes condamnées pour une infraction liée aux drogues, personnes ayant des problèmes de santé mentale, Autochtones

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

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Mettre fin à l’itinérance

Les investissements du gouvernement dans la lutte contre l’itinérance bénéficieront directement aux Canadiens sans abri ou qui risquent de se trouver sans abri. Les ralentissements économiques, comme celui causé par la COVID-19, augmentent le risque d’itinérance.

L’itinérance touche une population diversifiée, bien que certains groupes soient surreprésentés. En 2017 :

• Les Autochtones représentaient 24 % des utilisateurs des refuges, alors qu’ils ne représentent que 5 % de la population.
• Les hommes représentaient 72 % des utilisateurs de refuges. (Il est possible que le nombre de femmes soit sous-estimé, étant donné l’absence de données des refuges pour les victimes de violence familiale et les différences dans la façon dont les femmes vivent l’itinérance).
• Les personnes âgées de 25 à 49 ans représentaient 53 % des utilisateurs des refuges, ce qui est bien supérieur à leur part de la population (33 %).
• Les vétérans sont plus susceptibles que la moyenne de connaître l’itinérance chronique.

Jusqu’à 85 % des personnes sans abri signalent un trouble de santé chronique. En aidant les personnes vulnérables à se trouver un logement, cette mesure améliorera les résultats de santé physique et mentale.

Sources des données : Données administratives internes (données sur les refuges d’urgence); Statistique Canada; Anciens Combattants Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Itinérance; logement acceptable; pauvreté

Santé – État de santé fonctionnel; santé mentale autoévaluée

Société – Sentiment d’appartenance à une communauté locale; confiance en autrui

Population cible :

Canadiens sans abri ou qui risquent de se trouver sans abri

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Populations urbaines, peuples autochtones

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

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Établir un salaire minimum fédéral de 15 $

Cette modification législative profite directement à plus de 26 000 travailleurs dans le secteur privé sous réglementation fédérale, qui occupent des emplois faiblement rémunérés et gagnent moins de 15 $ l’heure.

Étant donné que 59 % des travailleurs rémunérés au salaire minimum dans le secteur privé sous réglementation fédérale sont des hommes, ce changement leur sera plus profitable.

Bon nombre de ces travailleurs ne sont pas nés au Canada. Parmi les plus de 26 000 travailleurs au total qui en profiteront, 36 % sont des nouveaux arrivants et des immigrants récents au Canada.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Bien-être financier; salaires

Population cible :

Travailleurs dans le secteur privé sous réglementation fédérale

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Nouveaux arrivants, travailleurs faiblement rémunérés

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

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Un chez-soi abordable

Les investissements bénéficieront directement aux Canadiens qui ont des besoins impérieux en matière de logement ainsi qu’aux femmes et aux enfants qui fuient la violence. Par rapport à l’incidence des besoins impérieux en matière de logement pour l’ensemble des ménages (13 %), les ménages dirigés par des femmes (28 %), les populations autochtones (18 %), les ménages dirigés par des immigrants (18 %), les ménages dirigés par des réfugiés (27 %) et les communautés du Nord (24 %), en particulier les Inuits vivant au Nunavut (54 %), courent un plus grand risque d’avoir des besoins impérieux en matière de logement.

En outre, conformément aux objectifs de la Stratégie nationale sur le logement, ces mesures accorderont la priorité au soutien aux populations vulnérables, dont les aînés, les jeunes adultes et les peuples autochtones. Au moins 25 % des investissements soutiendront des projets ciblant précisément les besoins particuliers des femmes et de leurs enfants. À ce jour, près de 40 % de toutes les unités financées dans le cadre de l’Initiative pour la création rapide de logements ont ciblé des Autochtones.

Sources des données: Statistique Canada; Société canadienne d’hypothèques et de logement

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Logement acceptable; itinérance; pauvreté

Bonne gouvernance – Taux de victimisation; maltraitance infantile

Population cible :

Ceux qui ont des besoins impérieux en matière de logement

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Les femmes et les enfants qui fuient la violence, Autochtones, ménages d’immigrants

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

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Établir un institut national de recherche sur la santé des femmes

Les femmes sont plus susceptibles de mourir prématurément de maladies en grande partie évitables, de recevoir un diagnostic de troubles de l’humeur et d’anxiété, de souffrir d’un niveau plus élevé de maladies chroniques et d’avoir des niveaux d’invalidité plus élevés que les hommes, particulièrement à la vieillesse. Les femmes autochtones et les immigrants sont aussi plus susceptibles de souffrir de certaines maladies, comme le cancer du col de l’utérus, en raison d’obstacles en matière d’accès et d’autres facteurs. Cettemesure devrait avoir une incidence positive sur la santé des femmes, car elle se concentrera sur des domaines peu développés et à priorité élevée, comme le cancer des ovaires, la ménopause et la santé sexuelle et reproductive.

Les chercheurs qui reçoivent des subventions de recherches en seraient aussi des bénéficiaires. Selon des données internes des Instituts de recherche en santé du Canada, environ 67 % des chercheurs qui travaillent dans le domaine de la santé des femmes s’identifient en tant que femmes.

Sources des données : Données de programmes internes; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Espérance de vie rajustée en fonction de la santé; santé mentale autoévaluée

Société – Perceptions positives de la diversité

Population cible :

Femmes souffrant de problèmes de santé

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Secteur de la recherche en santé

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

L’institut appuierait la recherche qui tient compte de la façon dont l’interaction entre les caractéristiques identitaires et le sexe et le genre donnent lieu à des problèmes de santé uniques.

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Appuyer l’accès aux renseignements et aux services de santé sexuelle et reproductive

Le financement d’activités communautaires appuiera directement les populations qui font face à des risques accrus pour la santé sexuelle et à des obstacles majeurs à l’accès aux renseignements et aux services de santé sexuelle et reproductive, notamment les femmes, les jeunes, les personnes LGBTQ2, les Canadiens racisés et les populations autochtones.

L’enquête nationale aura une incidence positive sur ces groupes vulnérables, car elle entraînera la création de données de référence sur les facteurs clés qui influent sur les déterminants de la santé sexuelle et reproductive, comme la race, le revenu du ménage et l’orientation sexuelle. Les résultats de l’enquête serviront de base aux initiatives qui cibleront les besoins non satisfaits en soins de santé sexuelle et reproductive pour tous les Canadiens.

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Besoins insatisfaits en soins de santé; santé autoévaluée

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Femmes, jeunes, personnes LGBTQ2, communautés autochtones et racisées

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

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De meilleures données pour de meilleurs résultats : promouvoir une société inclusive par les recherches sur la race, le genre et la diversité

La population canadienne est de plus en plus diversifiée. En 2016, les personnes qui s’identifiaient en tant que membres d’un groupe d’une minorité visible représentaient 22,4 % de la population, par rapport à 13,4 % en 2001. L’initiative de recherche proposée permettrait d’établir une base de données probantes en vue d’éclairer l’élaboration de politiques qui mènent à des résultats positifs pour des populations diversifiées de femmes, d’aînés, d’Autochtones, de personnes racisées et de personnes LGBTQ2. Les chercheurs qui reçoivent des subventions de recherches en seraient aussi des bénéficiaires. Dans le cadre d’une analyse récente des programmes du Conseil de recherches en sciences humaines, on a constaté qu’un peu plus de 50 % des demandeurs ayant obtenu un financement s’identifiaient en tant que femmes. En outre, selon des données probantes théoriques, les recherches sur les questions touchant les inégalités sociales seraient plus souvent menées par des chercheurs issus de groupes marginalisés. À titre d’exemple, les demandes de recherches présentées par des scientifiques noirs sont beaucoup plus susceptibles de porter sur des sujets d’ordre humain que celles de demandeurs blancs (49,8 % par rapport à 31,8 %) et de comprendre des domaines d’études liés à la recherche sur l’égalité, comme la population et les sciences du comportement.

Sources des données : Données de programmes internes; Statistique Canada; revues savantes

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Espérance de vie rajustée en fonction de la santé

Société – Perceptions positives de la diversité

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Chercheurs universitaires

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

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Normes nationales en matière de santé mentale et services virtuels connexes

Tous les Canadiens peuvent souffrir de troubles de santé mentale, mais certains groupes sont plus vulnérables aux maladies mentales au cours de leur vie. Les jeunes, les personnes LGBTQ2 et les Autochtones sont particulièrement vulnérables. Les hommes risquent plus de mourir par suicide. Ils sont aussi plus susceptibles de faire un usage abusif de substances, tandis que les femmes sont plus susceptibles de recevoir un diagnostic de troubles de l’humeur et d’anxiété.

La pandémie de COVID-19 a exacerbé les nombreuses difficultés et inégalités avec lesquelles ces groupes sont aux prises, en augmentant l’isolement et en limitant la capacité des Canadiens d’accéder aux services traditionnels en santé mentale (p. ex., la consultation en personne).

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Santé mentale autoévaluée; besoins insatisfaits en soins de santé mentale

Population cible :

Personnes souffrant de troubles de santé mentale

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Personnes éprouvant des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie et leurs familles

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

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Soutenir nos vétérans : programme de santé mentale pour les vétérans

Les vétérans sont de trois à quatre fois plus susceptibles de souffrir d’un trouble dépressif et d’un trouble anxieux et plus de quinze fois plus susceptibles de souffrir d’un trouble de stress post-traumatique (TSPT) que les Canadiens d’âge et de sexe comparables. Les femmes vétérans sont plus susceptibles que les hommes vétérans de souffrir de dépression (35 % contre 24 %) et d’anxiété (25 % contre 21 %), mais légèrement moins susceptibles que les hommes de déclarer avoir souffert d’un TSPT (22 % contre 24 %). Au Canada, la population de vétérans est estimée à 629 300 personnes, dont environ 119 000 sont des clients d’Anciens Combattants Canada (ACC). Environ 12 % des clients d’ACC sont des femmes. Comme les membres des Forces armées canadiennes sont principalement des hommes, les hommes devraient être plus nombreux à bénéficier de cette initiative.

Sources des données : ACC; Statistique Canada, Enquête sur la vie après le service militaire

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Santé mentale autoévaluée

Population cible :

Vétérans

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Vétérans atteints de troubles mentaux

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

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Soutenir nos vétérans : appui au bien-être des vétérans

Cette initiative vise les vétérans et les membres de leur famille immédiate. Comme les membres des Forces armées canadiennes sont principalement des hommes, les hommes devraient être plus nombreux à bénéficier de cette initiative. Toutefois, cette mesure appuie des projets conçus pour améliorer le bien-être de tous les vétérans et des membres de leur famille, y compris les vétérans qui sont des femmes, des personnes LGBTQ2, des Autochtones ou des personnes sans abri. À l’heure actuelle, on compte environ 3 000 vétérans sans abri au Canada. Les vétérans sont plus susceptibles que la population générale canadienne de subir des limitations de leurs activités et d’être atteints d’une gamme de problèmes de santé. De nombreux vétérans ont également de la difficulté à passer de la vie militaire à la vie civile. Le taux d’emploi chez les vétérans est inférieur à celui des Canadiens d’âge et de sexe semblables (60 % contre 73 %). Parmi les vétérans, les femmes et les vétérans récemment libérés sont moins susceptibles d’occuper un emploi.

Sources des données : ACC; Enquête sur la vie après le service militaire

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Compétences des adultes; emploi; logement acceptable

Santé – Santé mentale autoévaluée; santé autoévaluée

Population cible :

Vétérans

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Vétérans et leurs familles

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

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Capacité du service d’ACC

Les bénéficiaires directs de cette initiative sont les vétérans qui ont des problèmes de santé mentale ou physique. Les vétérans sont plus susceptibles que la population générale canadienne de subir des limitations de leurs activités et d’être atteints d’une gamme de problèmes de santé. La perte auditive et l’acouphène sont les deux conditions les plus courantes pour lesquelles les vétérans reçoivent des prestations d’invalidité, suivies du trouble de stress post-traumatique. Comme les hommes représentent la majorité des vétérans, les hommes devraient être plus nombreux à bénéficier de cette initiative. Toutefois, cet investissement habilitant permettra à ACC de poursuivre ses efforts visant à réduire le délai d’attente des demandes de prestations d’invalidité pour tous les anciens combattants.

Sources des données : ACC; Enquête sur la vie après le service militaire

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Santé autoévaluée; santé mentale autoévaluée; état de santé fonctionnel

Bonne gouvernance – Confiance à l’égard des institutions publiques; modernisation des opérations du gouvernement

Population cible :

Vétérans

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Vétérans ayant une invalidité ou des problèmes de santé physique ou mentale

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

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Rendre nos communautés et nos milieux de travail plus accessibles

Ce programme bénéficie directement aux personnes handicapées en rendant les communautés et les milieux de travail canadiens plus accessibles.

Par exemple, près de 2,7 millions de personnes ou 1Canadien sur 10 âgé de 15 ans ou plus ont un trouble de mobilité, ce qui en fait l’un des types d’incapacité les plus courants. Les femmes (11,2 %) sont plus susceptibles que les hommes (7,9 %) de souffrir d’une invalidité liée à la mobilité. En 2017, plus de la moitié (57,4 %) des Canadiens sur le marché du travail ayant un trouble de mobilité et âgés de 25 ans à 64 ans ont déclaré qu’ils avaient besoin d’une ou de plusieurs mesures d’adaptation en milieu de travail pour pouvoir travailler.

En améliorant l’accessibilité des lieux de travail ou des communautés, y compris les espaces communautaires comme les parcs et les édifices publics, le programme bénéficie également aux aînés non handicapés et aux familles ayant de jeunes enfants.

Sources des données : Statistique Canada; Enquête canadienne sur l’incapacité, 2017

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; participation au marché du travail; perspectives d’avenir

Santé – Santé mentale autoévaluée; santé autoévaluée

Société – Environnements accessibles

Population cible :

Personnes handicapées

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Personnes handicapées et familles ayant de jeunes enfants

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

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Vers une nouvelle prestation d’invalidité

Les consultations au sujet d’une nouvelle prestation d’invalidité ne devraient pas avoir d’effets directs importants, mais elles pourraient donner lieu à une nouvelle prestation qui soutient les personnes handicapées, surtout celles à faible revenu et celles en âge de travailler.

L’incapacité est légèrement plus répandue chez les femmes (24 %) que chez les hommes (20 %). Selon l’Enquête auprès des peuples autochtones de 2017, 32 % des Autochtones qui habitaient dans une réserve, 30 % des membres de la Nation métisse et 19 % des Inuits ont indiqué souffrir d’au moins une invalidité. Parmi les populations autochtones, les femmes autochtones (36 %) ont une prévalence d’incapacité plus élevée que les hommes (26 %), et le taux d’incapacité est beaucoup plus élevé chez les jeunes autochtones (de 15 à 34 ans) que dans la population générale (23 % contre 13 %).

Sources des données : Statistique Canada; Enquête canadienne sur l’incapacité, 2017; Enquête auprès des peuples autochtones, 2017

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l’égard des institutions publiques

On s’attend à ce qu’une prestation future procure des avantages sociaux en termes de prospérité et de santé.

Population cible :

Personnes handicapées en âge de travailler

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Personnes handicapées vivant seules, ménages monoparentaux, peuples autochtones

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

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Aider les aînés à vieillir avec dignité à la maison

Cette initiative bénéficie directement aux aînés à faible revenu, dont ceux qui sont handicapés ou qui ont des problèmes de santé physique ou mentale. L’initiative devrait également avoir une légère incidence positive sur les femmes âgées, qui représentent 55 % des Canadiens de plus de 65 ans. L’initiative comprendra des projets qui visent à répondre aux besoins particuliers des aînés marginalisés, comme les aînés autochtones, les aînés racisés, les aînés LGBTQ2 et les aînés handicapés.

En améliorant l’accès des aînés à des mesures de soutien pratiques, l’initiative bénéficiera indirectement aux aidants naturels non rémunérés, dont 54 % sont des femmes et beaucoup sont eux-mêmes des aînés, ce qui réduira les contraintes de temps. Près du quart des aînés de 65 ans ou plus ont prodigué des soins ou une aide à des membres de leur famille ou à leurs amis atteints d’un trouble de longue durée, d’une incapacité physique ou mentale ou de problèmes liés au vieillissement.

Source des données :Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Besoins satisfaits en soins à domicile

Société – Sentiment d’appartenance à une communauté locale; satisfaction à l’égard de l’utilisation du temps

Population cible :

Aînés

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Aînés souffrant d’une invalidité, de problèmes de santé physique ou mentale, et leurs familles

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

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Norme commune d’admissibilité à l’assurance-emploi

Cette mesure aura des avantages directs pour les travailleurs à temps partiel et temporaires, en particulier dans les régions à faible taux de chômage, où ces travailleurs sont moins susceptibles que les travailleurs permanents à temps plein d’avoir suffisamment d’heures de travail pour satisfaire à la norme d’admissibilité à l’assurance-emploi. En 2019, 94,2 % des travailleurs à temps plein étaient admissibles aux prestations régulières de l’assurance-emploi, comparativement à 64,7 % des travailleurs à temps partiel. Les taux d’admissibilité aux prestations spéciales pour les travailleurs à temps partiel sont également constamment inférieurs à ceux des travailleurs à temps plein.

Les femmes bénéficieront davantage de cette mesure, car elles sont deux fois plus susceptibles de travailler à temps partiel que les hommes.

Source des données : Emploi et Développement social Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Protection contre les chocs de revenu; bien-être financier

Population cible :

Travailleurs

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Travailleurs vivant dans les régions à faible taux de chômage

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

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Simplifier les règles d’admissibilité pour les personnes occupant plus d’un emploi

Cette mesure profitera aux personnes occupant plus d’un emploi et aux travailleurs à temps partiel en particulier, car on tiendra seulement compte de la plus récente raison de la cessation d’emploi au moment de déterminer l’admissibilité à l’assurance-emploi. Les femmes, qui sont deux fois plus susceptibles que les hommes de travailler à temps partiel, sont surreprésentées lorsqu’il est question de telles modalités de travail et sont donc plus susceptibles de profiter directement de la mesure.

Cette mesure contribuera aussi à accélérer le traitement des demandes et le versement des prestations à tous les prestataires d’assurance-emploi.

Source des données :Emploi et Développement social Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Protection contre les chocs de revenu; bien-être financier

Population cible :

Personnes occupant plus d’un emploi admissibles à l’assurance-emploi

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Personnes occupant plus d’un emploi, employés à temps partiel

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

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Garantir que les indemnités de départ et autres indemnités de cessation d’emploi ne retardent pas les prestations d’assurance-emploi

À l’heure actuelle, on ne dispose que de données et de renseignements limités, ce qui ne permet pas de donner une image complète des travailleurs touchés par la simplification de cette politique. Toutefois, selon les statistiques accessibles, les femmes qui touchaient des prestations régulières d’assurance-emploi en 2018 étaient légèrement plus susceptibles (23,7 %) que les hommes (17,4 %) de recevoir une indemnité de départ ou de vacances.

L’indemnité de départ est généralement réservée aux employés dont le contrat d’emploi ne prévoit pas de date de départ et elle augmente en fonction de la durée d’emploi. Par conséquent, les travailleurs de longue date et permanents, et donc probablement mieux rémunérés, qui sont mis à pied devraient profiter le plus de cette mesure. Toutefois, les travailleurs à temps partiel qui reçoivent une indemnité de vacances à la cessation d’emploi en profiteraient aussi.

Source des données :Emploi et Développement social Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Protection contre les chocs de revenu; bien-être financier

Population cible :

Prestataires d’assurance-emploi

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Prestataires d’assurance-emploi admissibles à une indemnité de départ ou de vacances

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

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Prolonger les prestations de maladie de l’assurance-emploi pour mieux soutenir les Canadiens malades ou blessés

On s’attend à ce que les femmes et les travailleurs âgés bénéficient davantage de la prolongation des prestations de maladie de l’assurance-emploi. En 2018-2019, la plupart des demandes de prestations de maladie ont été faites par des femmes (56 %). De plus, les femmes avaient une probabilité un peu plus grande d’épuiser leurs prestations de maladie (36 % contre 33 % pour les hommes). Le recours aux prestations de maladie, la durée des prestations et les taux d’épuisement augmentent avec l’âge. La durée moyenne des prestations de maladie de l’assurance-emploi est la plus longue chez les prestataires de 55 ans et plus).

Source des données : Emploi et Développement social Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Protection contre les chocs de revenu

Population cible :

Travailleurs admissibles à l’assurance-emploi

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Personnes malades ou blessées

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

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Soutenir les communautés autochtones dans la lutte contre la COVID-19

Ces investissements bénéficient directement aux peuples autochtones et sont équilibrés entre les sexes. Les communautés autochtones sont exposées à un plus grand risque pendant les pandémies, compte tenu des difficultés d’accès aux soins de santé, de l’incidence plus élevée des troubles de santé préexistants et des logements inadéquats. Les investissements sont donc susceptibles d’être particulièrement bénéfiques pour les communautés éloignées. De plus, ces investissements bénéficieront particulièrement aux aînés et aux personnes atteintes de troubles médicaux préexistants.

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Espérance de vie rajustée en fonction de la santé; incidence de la COVID-19; besoins insatisfaits en soins de santé physique ou mentale

Bonne gouvernance – Préparation en cas d’urgence des ménages

Population cible :

Peuples autochtones

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Peuples autochtones, personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

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Assurer la sécurité alimentaire dans le Nord

Cette mesure bénéficiera aux habitants du Nord et aux Autochtones vivant dans les communautés isolées et semi-isolées. Le prix des aliments dans le Nord peut être considérablement plus élevé que celui que l’on trouve plus au sud. À titre d’exemple, pour 11 principaux produits essentiels, en 2018, les Nunavois payaient généralement environ 2,2 fois plus pour les mêmes articles que le reste du Canada. En 2017-2018, comparativement à la moyenne nationale de 13 %, l’insécurité alimentaire des ménages au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest était de 17 % et de 22 %, respectivement. L’insécurité alimentaire était plus élevée au Nunavut (dont le taux de pauvreté est plus du double de la moyenne nationale), 57 % des ménages vivant dans l’insécurité alimentaire et 78 % des enfants nunavois vivant dans un ménage en situation d’insécurité alimentaire.

Sources des données : Bureau de la statistique du Nunavut; Bibliothèque du Parlement Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Sécurité alimentaire

Santé – Incidence de la COVID-19; consommation de fruits et légumes et environnements alimentaires sains

Société – Participation aux pratiques culturelles

Population cible :

Communautés du Nord

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Communautés du Nord, peuples Autochtones

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

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Améliorer la sécurité alimentaire des Canadiens vulnérables

Cette mesure profite à la fois aux Canadiens qui étaient les plus vulnérables à l’insécurité alimentaire avant la pandémie de COVID et à ceux qui font face à un risque accru d’insécurité alimentaire en raison de la COVID-19.

Pendant la pandémie de COVID-19, le nombre de personnes faisant face à l’insécurité alimentaire a augmenté, passant d’une personne à sept personnes. Les répercussions ont été ressenties disproportionnellement par les membres des communautés noires, autochtones et du Nord. Les Canadiens à faible revenu et ceux qui risquent de perdre leur emploi à cause de la COVID-19 courent un risque accru d’insécurité alimentaire. Selon les données disponibles, les enfants et les familles monoparentales dirigées par des femmes ont également tendance à être surreprésentés parmi les utilisateurs des banques alimentaires.

Sources des données : Statistique Canada; Banques alimentaires Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Sécurité alimentaire

Santé – Consommation de fruits et légumes

Population cible :

Personnes faisant face à l’insécurité alimentaire

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Autochtones, Noirs, populations du Nord, familles monoparentales

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

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Infrastructures autochtones

Cette mesure bénéficiera aux communautés inuites, métisses et des Premières Nations en améliorant l’état des infrastructures dans les communautés. Les femmes, les enfants et les aînés en particulier bénéficieront d’un accès accru à des infrastructures sûres et appropriées, ce qui contribuerait à améliorer l’accès à l’eau potable, à réduire les conditions de logements surpeuplés et à améliorer les installations sanitaires et éducatives. L’amélioration des infrastructures contribuera également au bien-être mental, physique, spirituel et émotionnel de tous les membres des communautés.

On s’attend à ce que les avantages indirects découlant des possibilités d’emploi bénéficient de manière disproportionnée aux hommes à court terme. Toutefois, à long terme, cet investissement devrait aussi créer des possibilités d’emploi pour les femmes, qui sont plus susceptibles d’occuper un poste créé par suite de l’amélioration des infrastructures de santé et d’éducation et d’autres types d’infrastructures communautaires. Ces investissements appuieront les économies locales dans les régions rurales et éloignées du pays.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; logement acceptable; compétences des enfants, des étudiants et des adultes; perspectives d’avenir

Santé – État de santé fonctionnel; santé mentale autoévaluée enfants vulnérables au cours de leurs premières années de développement

Environnement – Eau potable

Société – Sentiment d’appartenance à une communauté locale

Population cible :

Communautés inuites, métisses et des Premières Nations

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Autochtones

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

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Investir dans l’énergie propre dans les communautés du Nord et autochtones : projets hydroélectriques et d’interconnexion des réseaux dans le Nord

Cette mesure profitera aux communautés autochtones et du Nord, car elle permettra de faire progresser les travaux visant à réduire leur dépendance au diesel pour la production d’électricité et de chauffage et à réduire les coûts d’énergie. Cette mesure donnera donc lieu à une baisse des coûts d’énergie. En 2016, les ménages des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut payaient plus de 30 cents le kilowattheure, soit plus du double de la moyenne canadienne de 12,9 cents le kilowattheure.

À long terme, le fait de fournir une énergie plus propre entraînera des résultats positifs en matière de santé et d’environnement pour tous les membres des communautés autochtones et du Nord, particulièrement pour les membres les plus vulnérables, notamment les enfants et les aînés.

Source des données :Régie de l’énergie du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Répondre à ses besoins quotidiens

Environnement – Énergie propre

Population cible :

Communautés autochtones et du Nord

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Communautés autochtones et du Nord

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

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Investir dans l’énergie propre dans les communautés du Nord et autochtones : initiative des partenariats stratégiques

Cette mesure profitera aux communautés autochtones, car elle favorisera de nouvelles possibilités économiques et la création d’emplois, y compris dans le secteur de l’énergie propre. Notamment, le taux de chômage est plus élevé chez les Autochtones (14,2 %) que chez les non-Autochtones (9,4 %).

À l’échelle du monde, les femmes représentent environ de 20 à 25 % de la main-d’œuvre de l’industrie de l’énergie dans les nations industrialisées avancées. Ainsi, à court terme, il est probable que les avantages reviendront de façon disproportionnée aux hommes par les possibilités d’emploi améliorées découlant de cette mesure. À long terme, toutefois, le fait d’offrir de l’énergie propre aura des résultats positifs sur le plan de la santé et de l’environnement pour tous les membres des communautés.

Sources des données : Statistique Canada; Ressources humaines, industrie électrique du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi, participation au marché du travail, compétences des adultes, perspectives d’avenir

Environnement – Énergie propre; capital naturel

Population cible :

Communautés inuites, métisses et des Premières Nations

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Autochtones

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

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Stratégie sur le mieux-être mental fondée sur les distinctions

Cette mesure bénéficiera directement aux Canadiens autochtones qui font face à des problèmes complexes de santé mentale et de toxicomanie. Un diagnostic de trouble de l’humeur est déclaré pour 12 % des membres des Premières Nations, 13 % des Métis et 8 % des Inuits. Dans le cas des Premières Nations et des Métis, ces pourcentages sont presque deux fois plus élevés que chez les Canadiens non autochtones (7 %). Le taux de suicide dans les populations autochtones est nettement plus élevé que dans les populations non autochtones; il est trois fois plus élevé dans les Premières Nations, deux fois plus élevé parmi les Métis et neuf fois plus élevé chez les Inuits.

Cette initiative aidera directement les communautés sur le plan de la prestation de services de santé mentale aux peuples autochtones, y compris aux familles à faible revenu qui pourraient être moins susceptibles de pouvoir se permettre des soins et des traitements privés.

Source des données :Statistique Canada; Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations, Enquête régionale sur la santé

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Santé mentale autoévaluée; besoins insatisfaits en soins de santé mentale

Société – Communautés dynamiques

Population cible :

Autochtones

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Autochtones handicapés ou éprouvant des problèmes de santé physique ou mentale

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

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Programme d’aide au revenu dans les réserves

Cet investissement bénéficiera principalement aux membres à faible revenu des Premières Nations qui vivent dans les réserves. On s’attend à ce que les incidences soient équilibrées entre les sexes, compte tenu de la participation actuelle au programme. Les membres handicapés des Premières Nations pourraient aussi en bénéficier, car ils sont moins susceptibles d’occuper un emploi et plus susceptibles de dépendre du soutien au revenu. On s’attend à ce que la gestion des cas et le soutien préalable à l’emploi améliorent les résultats en matière d’éducation, de compétences et d’emploi.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Protection contre les chocs de revenu; pauvreté; compétences des étudiants et des adultes; participation au marché du travail

Population cible :

Autochtones à faible revenu

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Autochtones ayant un faible niveau de scolarité ou souffrant d’une invalidité

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

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Améliorer les résultats en matière de santé dans les communautés autochtones

Les mesures sont conçues en vue d’améliorer les résultats de santé des Premières Nations et des Inuits, qui ont une espérance de vie inférieure et un fardeau de maladie plus élevé comparativement aux personnes non autochtones au Canada, y compris des taux plus élevés de maladies chroniques et infectieuses. Ces mesures permettront d’améliorer l’accès aux services de santé et bénéficieront directement aux habitants des communautés éloignées et isolées, en particulier les personnes vivant dans les réserves. Les investissements appuieront également la transformation du système de santé, en plus de veiller à ce que les perspectives et le savoir autochtones éclairent l’élaboration et la prestation des services de santé destinés aux Autochtones. Les femmes, qui constituent la majorité du personnel infirmier dans les communautés des Premières Nations, profiteront également de ces investissements de manière indirecte.

Sources des données : Services aux Autochtones Canada; Statistique Canada; Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Espérance de vie rajustée en fonction de la santé; santé autoévaluée; accès rapide aux services de fournisseurs de soins de santé primaires; besoins en soins de santé insatisfaits

Population cible :

Peuples autochtones, personnes handicapées ou personnes ayant des problèmes de santé

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Populations des communautés inuites et des Premières Nations, et populations rurales et éloignées

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

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Soutenir les enfants et les familles autochtones

Les enfants autochtones sont fortement surreprésentés dans le système de protection des enfants. En 2016, les enfants autochtones représentaient 7,7 % de tous les enfants âgés de 1 an à 14 ans, mais ils comptaient pour 52,2 % des enfants placés en famille d’accueil.

Ces mesures sont équilibrées entre les sexes et profiteront aux enfants autochtones issus de familles à faible revenu et de ménages monoparentaux, qui sont plus susceptibles que les autres enfants d’entrer dans le système de protection des enfants. Ces investissements appuieront la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et aideront aussi les Premières Nations à adopter des mesures préventives au titre du programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations.

Sources des données : Statistique Canada, Services aux Autochtones Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Enfants vulnérables dès la petite enfance

Société – Avoir quelqu’un sur qui compter; satisfaction à l’égard des relations personnelles (famille et amis)

Bonne gouvernance – Confiance à l’égard des institutions publiques; autodétermination des Autochtones; accès à une justice équitable et égale

Population cible :

Enfants et familles autochtones

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Enfants et familles autochtones

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

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Renouveler le Fonds d’investissement-santé pour les territoires

Cette mesure bénéficie à tous les résidents des territoires en appuyant les efforts territoriaux visant à innover et à transformer leur système de santé, et ce, afin d’améliorer l’accès aux services de santé pour les habitants du Nord. Cette mesure aura une incidence positive sur les Autochtones, qui constituent la majorité démographique au Nunavut (86 %) et dans les Territoires du Nord-Ouest (51 %) et qui représentent une proportion élevée de la population du Yukon (23 %).

Source des données :Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Besoins insatisfaits en soins de santé; état de santé fonctionnel

Bonne gouvernance – Confiance à l’égard des institutions publiques; modernisation des opérations

Population cible :

Communautés du Nord

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Communautés du Nord, peuples Autochtones

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

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Lutter contre la crise des opioïdes et la consommation problématique de substances

Les mesures profiteront principalement aux personnes aux prises avec une consommation problématique de substances ou qui pourraient l’être. La réduction des méfaits sociaux et des coûts liés à la consommation problématique de substances profiterait à l’ensemble des Canadiens.

Par rapport aux autres groupes d’âge, les jeunes affichent le taux le plus élevé de consommation de substances et sont plus susceptibles de subir les méfaits causés par la consommation de substances. C’est particulièrement le cas pour les jeunes LGBTQ2+, qui sont victimes de stigmatisation et de marginalisation, et pour les jeunes métis, inuits et des Premières Nations, qui doivent souvent composer avec des problèmes sociaux et économiques importants, en plus de traumatismes historiques et intergénérationnels.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Espérance de vie rajustée en fonction de la santé; santé mentale autoévaluée; besoins en soins de santé non satisfaits

Population cible :

Personnes ayant une consommation problématique de substances

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Personnes ayant des problèmes de santé mentale

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

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Recherche stratégique sur le cancer pédiatrique

Les activités proposées devraient produire des données probantes qui permettront d’améliorer les services de santé et les traitements offerts aux enfants et aux jeunes canadiens atteints du cancer, ainsi qu’à leur famille et à leurs proches aidants. On s’attend à ce que les avantages du financement proposé soient généralement équilibrés entre les sexes, environ 55 % des patients atteints de cancer pédiatrique étant de sexe masculin.

Les chercheurs indépendants qui recevront des subventions de recherches profiteront aussi de cette mesure. Dans le cadre d’une analyse récente des programmes des Instituts de recherche en santé du Canada, on a constaté qu’un peu plus de 50 % des demandeurs ayant obtenu un financement s’identifiaient en tant que femmes.

Sources des données : Données de programmes internes; Statistique Canada; programme Cancer chez les jeunes au Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Espérance de vie rajustée en fonction de la santé; besoins insatisfaits en soins de santé; enfants vulnérables au cours de leurs premières années de développement

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Patients atteints de cancer pédiatrique et leurs familles, chercheurs en santé

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

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Appuyer la reprise active du Canada

Le financement bénéficiera à tous les Canadiens en leur offrant davantage de possibilités de participer à des programmes sportifs communautaires. De plus, le financement servira à atteindre les populations qui ont le plus faible taux de participation au sport organisé, notamment les femmes et les filles, les personnes LGBTQ2, les Canadiens à faible revenu, les peuples autochtones et les personnes racisées. De plus, les taux de participation tendent à diminuer à mesure que les gens vieillissent, de sorte que les adultes et les Canadiens âgés pourront en bénéficier indirectement. Les femmes et les filles en particulier abandonnent le sport plus tôt et sont plus souvent victimes de mauvais traitement et de discrimination dans le sport. Elles ont également moins d’occasions d’y participer. Par exemple, une fille sur trois abandonnera le sport pendant l’adolescence, tandis qu’un garçon sur dix seulement abandonnera le sport pendant la même phase de la vie. Les Canadiens à faible revenu bénéficieront également de cette proposition, car le revenu des ménages influe fortement sur les taux de participation.

Source des données :Femmes et sport au Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Activité physique; santé mentale autoévaluée; santé autoévaluée

Société – Participation aux sports; sentiment d’appartenance à une communauté locale

Population cible :

Tous les Canadiens, groupes sous-représentés

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Personnes LGBTQ2, peuples autochtones, personnes racisées

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

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Appuyer les nouvelles arrivantes racisées

Les investissements profitent directement aux nouvelles arrivantes racisées. Ces femmes ont tendance à très peu connaître le français ou l’anglais, affichent des taux de chômage plus élevés que les femmes nées au Canada et occupent des emplois essentiels de première ligne, comme dans les services de soins de santé et de la restauration et de l’hébergement. En outre, les nouvelles arrivantes récentes sont plus susceptibles d’occuper un emploi précaire. Elles sont surreprésentées dans le travail à temps partiel involontaire et le travail temporaire par rapport aux femmes immigrantes établies et aux femmes nées au Canada. Enfin, les nouvelles arrivantes ont été touchées de manière disproportionnée par la pandémie. Environ 20 % des nouvelles arrivantes employées en mars 2020 ont perdu leur emploi en avril, par rapport à seulement 13 % des femmes nées au Canada.

Source des données :Statistique Canada; données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; participation au marché du travail; compétences des enfants, des élèves et des adultes; perspectives d’avenir

Société/culture – Sentiment d’appartenance à une communauté locale

Population cible :

Nouvelles arrivantes racisées

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Nouvelles arrivantes racisées

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

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Bonifier la Sécurité de la vieillesse pour les Canadiens de 75 ans et plus

En 2020, 57 % des bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse (SV) âgés de 75 ans et plus étaient des femmes, par rapport à 52 % chez les personnes âgées de 65 à 74 ans.

Selon l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017, 47 % des aînés âgés de 75 ans et plus ont un handicap, par rapport à 32 % des personnes âgées de 65 à 74 ans.

Les incidences générales sur la répartition du revenu sont relativement progressives. En 2020, 39 % des aînés âgés de 75 ans et plus ont reçu le Supplément de revenu garanti (SRG), par rapport à 29 % de ceux âgés de 65 à 74 ans.

Sources des données : Données administratives sur la Sécurité de la vieillesse; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Revenu des ménages

Population cible :

Aînés de 75 ans et plus

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Personnes handicapées

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

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Offrir des semaines additionnelles de prestations de relance

Cette mesure bénéficiera directement aux travailleurs touchés par la pandémie. Elle offrira plus particulièrement des avantages aux travailleurs faiblement rémunérés et aux jeunes, les deux groupes qui ont été le plus touchés par les pertes d’emplois et pour qui la reprise de l’emploi est lente.

Le mesure devrait aussi profiter aux femmes, qui sont surreprésentées dans les emplois faiblement rémunérés, plus vulnérables aux arrêts de travail, plus susceptibles d’occuper des emplois à temps partiel ou temporaires et plus susceptibles de toucher des prestations parentales.

Sources des données : Agence du revenu du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Protection contre les chocs de revenu; bien-être financier

Santé – Santé autodéclarée

Population cible :

Travailleurs qui ont perdu leur emploi

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

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Égalité des sexes partout dans le monde

Les mesures suivantes indiquées dans le budget de 2021 devraient faire progresser le pilier de l’égalité des sexes partout dans le monde du Cadre des résultats relatifs aux sexes.

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Réponse à la crise des migrants et des réfugiés vénézuéliens

Selon les estimations de l’ONU, les femmes représentent environ 40 % de la population de migrants et de réfugiés vénézuéliens. Les populations vulnérables de migrants et de réfugiés, comme les femmes et les enfants, font face à la violence fondée sur le sexe, à la prostitution forcée et à la difficulté d’accès aux services de santé sexuelle et reproductive. Voilà pourquoi la réponse du Canada à la crise vénézuélienne permettra de déterminer des mesures précises pour réduire les obstacles et contribuera, grâce aux programmes canadiens dans les différents secteurs, à la production de données ventilées par sexe. Les données contribueront au recensement des lacunes liées à l’incidence de cette crise sur les filles, les garçons, les femmes et les hommes. Enfin, comme la majorité des migrants et des réfugiés vénézuéliens ont vu leur source de revenus perturbée, l’intervention en matière d’intégration économique et d’accès aux services bénéficiera principalement aux personnes à faible revenu de la région.

Sources des données : Données administratives internes; organisations internationales, dont l’ONU et la Banque mondiale; autres sources de données externes

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – La place du Canada dans le monde

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Personnes d’autres pays, réfugiés

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Égalité des sexes partout dans le monde

Approche corrective de l’ACS+

On intégrera une forte approche fondée sur l’intersectionnalité à la réponse afin de cerner les situations précises et particulières de vulnérabilité pour les migrantes et les réfugiées vénézuéliennes et de s’y attaquer.

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Réponse à la crise des Rohingyas

La stratégie adoptée par le Canada pour réagir à la crise des Rohingyas ciblera les populations pauvres et vulnérables, notamment les communautés rohingyas dans les camps de réfugiés et les communautés d’accueil dans le district de Cox’s Bazar. On s’attend à ce que cette crise ait des effets disproportionnés sur les femmes et les filles, compte tenu des risques élevés de violence sexuelle et axée sur le sexe. Les programmes visés mettront l’accent sur le renforcement de la santé et des droits en matière de santé sexuelle et reproductive et seront mis en œuvre dans le cadre de la Politique d’aide internationale féministe du Canada, qui place l’égalité des sexes et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles au centre de ses efforts.

Sources des données : Données administratives internes; organisations internationales; autres sources de données externes

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – La place du Canada dans le monde

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Personnes d’autres pays

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Égalité des sexes partout dans le monde

Approche corrective de l’ACS+

Les considérations relatives à l’égalité des sexes seront intégrées aux processus de planification et de conception de l’initiative, en fonction des vulnérabilités sexospécifiques uniques des femmes et des enfants dans la communauté rohingya, au Myanmar, et dans les communautés hôtes au Bangladesh.

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Élargir la Stratégie du Canada au Moyen-Orient

Les efforts du Canada devraient atténuer certaines des conséquences néfastes des conflits et des déplacements au Moyen-Orient, qui ont gravement affecté la population, en particulier les femmes et les filles.

La stratégie visera à éliminer les obstacles à l’égalité des sexes en intégrant les besoins et les droits des femmes et des filles par la promotion d’une participation accrue à la gouvernance et au règlement des conflits. La stratégie continuera de s’appuyer sur les résultats obtenus jusqu’à présent. Les fonds précédents ont permis d’améliorer la qualité de l’éducation de plus de 1,9 million d’enfants, dont les réfugiés syriens en Jordanie et au Liban.

Les efforts de renforcement des capacités militaires appuieront également la participation significative des femmes aux efforts de paix et de sécurité en encourageant le recrutement et l’intégration des femmes dans les forces de sécurité locales et en finançant la construction de logements distincts pour les femmes.

Source des données :Nations Unies

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – La place du Canada dans le monde

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Filles, personnes d’autres pays

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Égalité des sexes partout dans le monde

Approche corrective de l’ACS+

La stratégie fera aussi intervenir les garçons et les hommes en tant qu’agents du changement afin qu’ils participent au processus visant à promouvoir l’égalité des sexes dans les pays cibles.

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Augmenter l’aide humanitaire internationale

En fournissant des ressources supplémentaires en matière d’aide humanitaire internationale, cette mesure bénéficiera directement aux personnes vulnérables touchées par les crises humanitaires dans les pays à faible revenu. Ces groupes bénéficieront de ce programme destiné à réduire la souffrance, à accroître et à maintenir la dignité humaine et à sauver des vies. Ce programme est également guidé par la Politique d’aide internationale féministe du Canada, qui appuie des programmes bien conçus répondant aux besoins particuliers des femmes et des filles. Cette approche contribuera à assurer un ciblage efficace et garantira l’efficience des programmes afin que l’aide humanitaire parvienne jusqu’aux personnes qui en ont le plus besoin.

Sources des données: Organisations internationales; autres sources de données externes

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – La place du Canada dans le monde

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Personnes d’autres pays

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Égalité des sexes partout dans le monde

Approche corrective de l’ACS+

Les programmes d’aide humanitaire du Canada sont guidés par une approche féministe et fondée sur les droits de la personne, ce qui garantit qu’ils répondent adéquatement aux besoins précis des personnes touchées par les crises. Le Canada appuiera les partenaires de mise en œuvre qui intègrent la participation des bénéficiaires à tous les stades des programmes.

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Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises

Les femmes, les enfants et les jeunes, ainsi que les peuples autochtones de pays étrangers, profiteront le plus de l’occasion de déposer des plaintes pour atteinte aux droits de la personne liées aux activités d’entreprises canadiennes minières, pétrolières et gazières, et de confection de vêtements à l’étranger auprès de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) afin d’obtenir un recours. Ces groupes courent un risque relativement plus élevé de violations des droits de la personne, notamment la traite des personnes, le travail des enfants, le travail forcé et d’autres mauvais traitements ayant des conséquences négatives pour la santé et la sécurité. Les activités de l’OCRE tiendront compte des besoins des victimes potentielles sous l’angle du sexe et de la culture, à toutes les phases du processus d’examen, dans le but d’améliorer les conditions de travail dans les secteurs visés.

Sources de données : Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme; Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme; Banque mondiale; Human Rights Watch; Groupement international de travail pour les affaires indigènes; UNICEF

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – La place du Canada dans le monde

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Personnes d’autres pays, secteurs minier, pétrolier, gazier et du vêtement

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Égalité des sexes partout dans le monde

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Appuyer la Banque africaine de développement

L’objectif primordial de la Banque africaine de développement est de favoriser une croissance économique durable, de soutenir les progrès sociaux et de contribuer à la réduction de la pauvreté dans ses pays membres africains. Les priorités de la Banque en matière de sexe sont les suivantes : 1) donner les moyens nécessaires aux femmes en leur donnant accès à un financement et aux marchés; 2) accélérer l’employabilité et la création d’emplois par le perfectionnement des compétences; 3) élargir l’accès des femmes aux services sociaux par le biais d’une infrastructure de qualité adaptée au genre. L’accélération du paiement des actions par le Canada aidera la Banque à soutenir la relance inclusive sur le continent après la pandémie de COVID.

Source des données : Banque africaine de développement

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – La place du Canada dans le monde

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Personnes d’autres pays

Échéancier de l’ACS+:

À un stade ultérieur Programme actuel

Égalité des sexes partout dans le monde

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Réponse internationale à la COVID-19

En s’engageant à fournir une aide internationale liée à la COVID-19 dans le cadre de la Politique d’aide internationale féministe du Canada, le Canada appuie les efforts qui ont le plus grand potentiel d’atteindre les groupes vulnérables et marginalisés. Jusqu’à maintenant, entre autres efforts d’aide internationale, le Canada a été un grand contributeur au Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (Accélérateur ACT), afin d’accorder la priorité à l’approvisionnement en vaccins, en appareils de diagnostic et en produits thérapeutiques des pays en développement. Cette mesure profite aux femmes et à d’autres groupes vulnérables. En effet, l’objectif de l’Accélérateur ACT consistant à atteindre un taux mondial de couverture vaccinale de 20 % d’ici la fin de l’année 2021 accorde la priorité aux travailleurs des soins de santé (dont les femmes représentent 70 % de l’effectif à l’échelle mondiale) et aux groupes vulnérables comme les personnes qui ont des problèmes de santé préexistants. Les contributions additionnelles apportées par le Canada pour répondre aux besoins internationaux liés à la COVID-19 renforceront encore davantage ces efforts.

Sources des données : Organisation mondiale de la Santé; Nations Unies

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – La place du Canada dans le monde

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Personnes d’autres pays

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Égalité des sexes partout dans le monde

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Soutenir les pays en développement par l’intermédiaire de la Société financière internationale

La Société financière internationale (SFI) a pris un certain nombre d’engagements précis en matière d’égalité des sexes dans le cadre de l’accord sur les augmentations du capital. Plus précisément, la SFI s’est engagée à quadrupler le montant de son financement annuel dédié aux petites et moyennes entreprises dirigées par des femmes, pour qu’il atteigne 1,4 milliard de dollars américains d’ici 2030, et à augmenter le montant des sommes engagées chaque année auprès des intermédiaires financiers qui ciblent particulièrement les femmes, pour qu’il atteigne 2,6 milliards de dollars américains d’ici 2030, plutôt que le 1 milliard de dollars américains qui était prévu à l’exercice 2018. La SFI a un excellent bilan pour ce qui est de fournir des avantages économiques aux femmes dans les pays en développement. L’achat intégral des actions attribuées au Canada permettra à la SFI d’accroître ces avantages.

Sources des données : Groupe de la Banque mondiale; Société financière internationale

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – La place du Canada dans le monde

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Personnes d’autres pays

Échéancier de l’ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Égalité des sexes partout dans le monde

Chapitre 1 : Garder les Canadiens en santé et en sécurité

Cette section comprend des analyses des répercussions sur les questions de genre et de diversité des autres mesures prévues au chapitre 1 du budget de 2021.

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Renforcer le secteur de la biofabrication et des sciences de la vie du Canada

Améliorer la capacité du Canada à élaborer et à produire de nouveaux vaccins et traitements profitera en définitive à tous les Canadiens. En ce qui concerne la meilleure préparation aux pandémies, les populations vulnérables, y compris celles atteintes de troubles de santé préexistants et les Canadiens âgés, sont susceptibles d'en profiter le plus, compte tenu des répercussions de la COVID-19.

Les bénéficiaires de cette mesure comprendront également les chercheurs qui reçoivent des subventions pour mener des recherches ou pour améliorer leur infrastructure de bioinnovation, ainsi que les travailleurs et les propriétaires d'entreprises qui reçoivent du soutien pour faire croître leurs entreprises. Une analyse récente des programmes des Instituts de recherche en santé du Canada a constaté qu'un peu plus de 50 % des demandeurs ayant obtenu un financement s'identifiaient en tant que femmes. Toutefois, les femmes ne représentent que 36 % de la main-d'œuvre du secteur de la bioéconomie du Canada. Cette sous-représentation est plus importante chez les petites entreprises. Le soutien accordé à la Vaccine and Infectious Disease Organization à Saskatoon présente des avantages supplémentaires pour cette région, y compris pour les étudiants de l'Université de la Saskatchewan.

Sources des données: Données de programmes internes, Statistique Canada, BioTalent Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Investissement en R-D; perspectives d'avenir; croissance des entreprises

Santé – Espérance de vie rajustée en fonction de la santé; état de santé fonctionnel; incidence de la COVID-19

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Selon le revenu

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Populations vulnérables, secteur de la biofabrication et des sciences de la vie, chercheurs en santé et universités

Échéancier de l'ACS+:

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Lutter contre la résistance aux antimicrobiens

Cette initiative profitera directement à tous les Canadiens, car les mesures visant à lutter contre la résistance aux antimicrobiens contribueront à améliorer les résultats pour la santé de la population en général. Toutefois, les enfants de moins de 18 ans et les personnes de plus de 60 ans pourraient en bénéficier plus que d'autres groupes démographiques, car ils comptent parmi les plus grands utilisateurs d'antimicrobiens au Canada et sont plus susceptibles d'être infectés par des bactéries résistantes.

Sources des données : Conseil des académies canadiennes, Organisation mondiale de la Santé

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Besoins insatisfaits en soins de santé; espérance de vie ajustée en fonction de la santé; enfants vulnérables au cours de leurs premières années de développement

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Selon le revenu

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Canadiens âgés de moins de 18 ans

ou de plus de 60 ans

Échéancier de l'ACS+:

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Soutenir les voyages aériens sécuritaires

Ces mesures profitent à tous les Canadiens, car elles réduisent le risque de transmission de la COVID-19 et facilitent la reprise des déplacements aériens en toute sécurité.

Les passagers aériens et les travailleurs du secteur du transport aérien en profiteront plus que les autres Canadiens.

Ceux qui ont des revenus supérieurs voyagent généralement plus en avion, mais le secteur du transport aérien emploie des Canadiens qui appartiennent à un vaste éventail de groupes de revenu. Toutefois, la majorité des employés du secteur de l'aviation sont des hommes.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi

Santé – Incidence de la COVID-19

Bonne gouvernance – Sécurité personnelle; sécurité nationale

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Selon le revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Passagers aériens, secteur de l'aviation

Échéancier de l'ACS+:

Approche corrective de l'ACS+

Tandis que continuera d'avancer le projet pilote lié à l'identité numérique de voyageur digne de confiance, Transports Canada prendra les mesures qui s'imposent pour que les technologies de pointe utilisées pour la vérification de l'identité, comme la reconnaissance facile, n'entraînent pas d'effets délétères liés au handicap, à l'appartenance ethnique, à l'âge ou au genre.

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Continuer de protéger les passagers aériens

Cette mesure profitera aux passagers aériens, ainsi qu'aux travailleurs dans les aéroports et les avions. Selon l'Enquête sur les dépenses des ménages de 2019 de Statistique Canada, les voyages pour des raisons personnelles représentent 70 % de tous les voyages aériens. La possibilité de prendre l'avion pour des raisons personnelles est en forte corrélation avec le revenu et est à peu près comparable entre les sexes. Les mesures visant à prévenir la propagation de la COVID-19 par les voyages aériens, comme les contrôles de la température, profiteront à tous les Canadiens.

Le maintien des activités de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien profitera indirectement aux personnes employées comme contrôleurs dans les aéroports canadiens. Cette main-d'œuvre est équilibrée entre les sexes.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Incidence de la COVID-19

Bonne gouvernance – Sécurité personnelle; sécurité nationale

Population cible :

Passagers aériens

Avantages prévus :

Sexe :

Selon le revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Secteur aérien

Échéancier de l'ACS+:

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Soutenir les travailleurs étrangers temporaires pendant leur quarantaine

Ce programme profite directement aux hommes, puisque ceux-ci représentent la majorité des producteurs agricoles, des pêcheurs et des transformateurs de produits alimentaires qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires. Par exemple, en 2016, 71 % des exploitants agricoles au Canada étaient des hommes, qui sont souvent plus âgés et dont les revenus moyens sont supérieurs au revenu médian dans leur province ou territoire.

Le programme profitera également, de manière indirecte, aux travailleurs étrangers temporaires en permettant aux employeurs de leur permettre de s'isoler dans des conditions adéquates dès leur arrivée au Canada.

En général, la majorité des travailleurs étrangers temporaires au Canada sont des hommes : en 2019, 82 % des travailleurs étrangers temporaires de tous les niveaux de compétences étaient des hommes.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Richesse des ménages

Santé – Incidence de la COVID-19

Population cible :

Secteur agricole

Avantages prévus :

Sexe :

Selon le revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Producteurs et transformateurs de produits alimentaires; travailleurs étrangers temporaires

Échéancier de l'ACS+:

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Tenir à jour des outils numériques fédéraux liés à la COVID-19 pour informer les Canadiens

Cette mesure profitera à tous les Canadiens en maintenant à jour des outils numériques qu'ils peuvent utiliser pour rester informés sur la COVID-19. L'appliCOVID-19 du Canada est actuellement utilisée environ 13 000 fois par jour, tandis que l'outil d'autoévaluation de la COVID-19 est utilisé environ 11 000 fois par jour.

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Incidence de la COVID-19

Bonne gouvernance – Confiance envers les institutions publiques

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Selon le revenu

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l'ACS+:

Chapitre 2 : Soutenir les Canadiens et les entreprises jusqu'à la relance

La présente section comprend des analyses des répercussions sur les questions de genre et de diversité des autres mesures prévues au chapitre 2 du budget de 2021.

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Prolonger la subvention salariale d'urgence du Canada

La subvention salariale profite directement aux employeurs, y compris les entreprises et leurs actionnaires, les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés. Par industrie, les données actuelles sur les demandeurs montrent que les employeurs les plus nombreux à avoir reçu du soutien se trouvent dans le secteur des services d'hébergement et de restauration, suivi par le secteur de la construction. En outre, les entreprises appartenant à un gouvernement autochtone devraient profiter de la subvention salariale. La subvention salariale profite également indirectement aux employés. Les données actuelles sur les demandeurs montrent que les employés ayant profité de la subvention en plus grand nombre étaient ceux du secteur manufacturier (15 % du total), suivis par ceux des services d'hébergement et de restauration (15 %). Compte tenu de la répartition entre les sexes dans ces industries (71 % des employés sont des hommes dans le secteur manufacturier, par rapport à 45 % dans le secteur de l'hébergement et de la restauration), les hommes pourraient être légèrement plus susceptibles de bénéficier de la subvention que les femmes.

Sources des données : Agence du revenu du Canada, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Revenus des entreprises; emploi; participation à la population active; salaires; PIB par habitant

Population cible :

Travailleurs et employeurs touchés par la COVID-19

Avantages prévus :

Sexe :

Selon le revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Employés des organismes admissibles, propriétaires d'entreprise et autres employés

Échéancier de l'ACS+:

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Prolonger la subvention d'urgence du Canada pour le loyer

La subvention pour le loyer profite directement aux organismes et leurs actionnaires, y compris les entreprises, les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés. Par industrie, les données actuelles sur les demandeurs montrent que les propriétés les plus nombreuses à avoir reçu du soutien jusqu'à ce jour se trouvent dans le secteur des services d'hébergement et de restauration (22 % du total), suivi par le secteur des autres services, sauf les administrations publiques (14 %). En outre, les entreprises appartenant à un gouvernement autochtone devraient profiter de la subvention pour le loyer. La subvention pour le loyer profite également indirectement aux employés. Selon les données actuelles sur les demandeurs, les femmes peuvent être plus susceptibles de travailler pour des organismes qui reçoivent la subvention pour le loyer.

Sources des données : Agence du revenu du Canada, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises; emploi; participation à la population active; salaires; PIB par habitant

Population cible :

Entreprises et autres organismes touchés par la COIVD-19 et leurs employés

Avantages prévus :

Sexe :

Selon le revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Locataires, propriétaires d'entreprise, organismes de bienfaisance et sans but lucratif

Échéancier de l'ACS+:

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Aider les entreprises jusqu'à la relance

Le taux d'utilisation du Fonds d'aide et de relance régionale a été élevé chez les groupes sous-représentés, car 32,2 % des entreprises bénéficiaires appartiennent à des femmes, 3,1 % appartiennent à des Autochtones et 59,8 % sont situées dans des zones rurales.

Environ 85 % des prêts accordés dans le cadre de l'Initiative de soutien aux entreprises autochtones ont aidé des entreprises de l'Ouest canadien. Dans le cadre de cette mesure, 29 % des entreprises bénéficiant d'un soutien appartenaient à des femmes.

La prolongation des délais de présentation de demandes pour ces programmes permettra de continuer à offrir du financement aux entreprises appartenant à des groupes sous-représentés.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises; PIB par habitant

Population cible :

Petites et moyennes entreprises

Avantages prévus :

Sexe :

Selon le revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Petites et moyennes entreprises dans certaines régions

Échéancier de l'ACS+:

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Prolonger les améliorations temporaires apportées au programme Travail partagé

Les améliorations temporaires apportées au programme Travail partagé demeureraient à la disponibilité des employeurs de tous les secteurs et de toutes les industries. Historiquement, les employeurs du secteur manufacturier et d'autres industries productrices de biens représentent la majorité des ententes de travail partagé. Toutefois, l'adoption de cette mesure a augmenté dans l'ensemble des industries non traditionnelles au cours de la dernière année (p. ex., le secteur des services professionnels, scientifiques et techniques). Habituellement, les hommes bénéficient plus du travail partagé. En 2018-2019, les hommes représentaient 71 % des nouvelles demandes de travail partagé et 74 % des prestations totales versées.

Sources des données : Emploi et Développement social Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; protection contre les chocs de revenu

Population cible :

Employeurs et leurs employés admissibles à l'assurance-emploi

Avantages prévus :

Sexe :

Selon le revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Secteur manufacturier

Échéancier de l'ACS+:

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Prolonger le soutien temporaire aux travailleurs saisonniers qui sont toujours touchés par la pandémie

En 2018-2019, les hommes représentaient près des deux tiers des demandeurs de prestations régulières saisonnières d'assurance-emploi, y compris dans les 13régions visées par la mesure. Par conséquent, un peu plus d'hommes profiteront de la prolongation temporaire du soutien additionnel de l'assurance-emploi pour les travailleurs saisonniers.

De même, en 2018-2019, 80 % des prestations de pêcheur étaient présentées par des hommes. Ils sont donc plus susceptibles de profiter du changement temporaire touchant l'admissibilité à la prolongation des prestations de pêcheur de l'assurance-emploi. Le Canada atlantique a toujours représenté la proportion la plus importante de demandes de prestations de pêcheur de l'assurance-emploi (82 %), tandis que les régions côtières du Québec et de la Colombie-Britannique représentent aussi un nombre important de demandes de prestations à cause de leur emplacement géographique.

Sources des données : Emploi et Développement social Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Bien-être financier; protection contre les chocs de revenu

Population cible :

Travailleurs saisonniers et pêcheurs indépendants

Avantages prévus :

Sexe :

Selon le revenu

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Demandeurs de prestations d'assurance-emploi du Canada atlantique et de l'Est du Québec

Échéancier de l'ACS+:

Soutien au gouvernement du Québec pour harmoniser le Régime québécois d'assurance parentale avec les modifications temporaires apportées à l'assurance-emploi

Les modifications temporaires apportées au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), appuyées par l'indemnisation financière du gouvernement du Canada, devraient profiter à environ 45 % de tous les prestataires du RQAP entre septembre 2020 et septembre2021. Les mères à faible revenu âgées de 25 à 34 ans, qui représentent la majorité des prestataires du RQAP, devraient en bénéficier le plus.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Bien-être financier

Population cible :

Nouveaux parents qui résident au Québec

Avantages prévus :

Sexe :

Selon le revenu

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l'ACS+:

Chapitre 3 : Nouvelles possibilités pour les Canadiens

La présente section comprend des analyses des répercussions sur les questions de genre et de diversité des autres mesures prévues au chapitre 3 du budget de 2021.

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Mieux protéger le travail des travailleurs à la demande

Selon l'Enquête sur la population active de 2019, les hommes (17 %) et les personnes âgées de plus de 45 ans (76 %) sont surreprésentés parmi les travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale qui, comme les travailleurs à la demande, sont des travailleurs autonomes et ne sont pas constitués en personne morale sans employés. De ce groupe, 65 % n'étaient pas nés au Canada.

Les modifications définitives qui seront apportées au Code canadien du travail tiendront compte des résultats des consultations et seront éclairées par une analyse ACS+ approfondie.

Sources des données : Emploi et Développement social Canada, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Travail précaire ou à la demande

Bonne gouvernance – Confiance envers les institutions publiques

Population cible :

Travailleur à la demande dans le secteur privé sous réglementation fédérale

Avantages prévus :

Sexe :

Selon le revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l'ACS+:

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Améliorer la protection des travailleurs contractuels dans le secteur du transport aérien

Cette modification législative profitera directement aux travailleurs du transport aérien dans le secteur privé sous réglementation fédérale. La majorité de ces bénéficiaires (61 %) seront des hommes : cette proportion correspond à celle dans le reste du secteur privé sous réglementation fédérale, où les femmes représentent 38 % de tous les travailleurs, par rapport à 62 % pour les hommes.

En général, ceux qui bénéficieront de cette mesure seront probablement des hommes, des personnes à faible revenu, dont plusieurs ne sont pas nés au Canada.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité –Emploi et salaires; bien-être financier

Population cible :

Travailleurs contractuels sous réglementation fédérale dans le secteur du transport aérien

Avantages prévus :

Sexe :

Selon le revenu

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Nouveaux arrivants, travailleurs à faible revenu ou à revenu moyen.

Échéancier de l'ACS+:

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Simplifier les paiements au titre du Programme de protection des salariés

La simplification des paiements versés par l'intermédiaire du Programme de protection des salariés (PPS) profitera directement aux travailleurs canadiens qui ont perdu leur emploi et qui ont des salaires impayés dus par un employeur ayant fait faillite ou ayant fait l'objet d'une mise sous séquestre.

Depuis sa création, en 2008, le PPS a versé plus de 411 millions de dollars en salaires admissibles à plus de 146 000 Canadiens. Tout travailleur employé au Canada est admissible à recevoir un paiement au titre du PPS. Les avantages de cette mesure devraient être largement équilibrés entre les sexes et ne pas toucher de manière disproportionnée un groupe en particulier.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Protection contre les chocs de revenu; bien-être financier

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Selon le revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Travailleurs d'entreprises qui déclarent faillite

Échéancier de l'ACS+:

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Agir afin de lutter contre les prêts abusifs

Cette consultation pourrait profiter à tous les Canadiens et accroître la protection des consommateurs, particulièrement les Canadiens à revenu faible ou modeste, qui comptent peut-être sur un crédit à court terme à taux d'intérêt élevé afin de payer leurs frais de subsistance ou en cas d'urgence imprévue. En 2019, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada a constaté que 2 % des Canadiens avaient eu recours à des prêts sur salaire au cours des 12derniers mois. Le pourcentage augmente chez certains sous-groupes vulnérables, par exemple, 4 % des ménages à faible revenu, 8 % des Autochtones, et 8 % des ménages monoparentaux ont eu recours aux services de prêteurs sur salaire.

Source des données :Agence de la consommation en matière financière du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Bien-être financier; ratio du service de la dette des ménages; perspectives d'avenir

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques et privées

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Selon le revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Groupes vulnérables

Échéancier de l'ACS+:

Chapitre 4 : Aider les entreprises canadiennes à croître et à réussir

Cette section comprend des analyses des répercussions sur les sexes et de diversité des autres mesures prévues au chapitre 4 du budget de 2021.

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Aider les entreprises durement touchées à embaucher plus de travailleurs

Le nouveau programme d'embauche pour la relance économique du Canada qui est proposé devrait profiter aux employeurs, notamment aux entreprises et à leurs actionnaires, aux organismes sans but lucratif et aux organismes de bienfaisance enregistrés. De plus, les entreprises appartenant à un gouvernement autochtone devraient également bénéficier de cette mesure.

L'incitatif à l'embauche devrait également profiter aux employés en augmentant le nombre de nouveaux emplois offerts. Au fur et à mesure de la reprise de l'emploi, les femmes pourraient être plus nombreuses que les hommes à réintégrer la population active, de même que les jeunes et les personnes à faible revenu. Il est donc possible que la mesure profite davantage aux femmes qu'aux hommes, ainsi qu'aux jeunes et aux personnes à faibles revenus, même si elle devrait rester largement équilibrée entre les sexes (p. ex. les femmes pourraient représenter de 50 % à 60 % des bénéficiaires).

La mesure pourrait profiter proportionnellement à un plus grand nombre de personnes dans les provinces où le taux de chômage est supérieur à la moyenne nationale. En février 2021, il s'agissait de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Alberta, de l'Île-du-Prince-Édouard, de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick.

Sources de données : Données administratives internes, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – emploi; salaires

Population cible :

Entreprises et autres organismes touchés par la COVID-19

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Chômeurs, employés d'organismes admissibles, propriétaires d'entreprises et autres employeurs

Échéancier de l'ACS+ :

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Aider les petites et moyennes entreprises à entrer dans l'ère numérique

Cette mesure vise les propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME). Ce nouveau programme profitera directement aux jeunes grâce à un nombre de placements pouvant atteindre 28 000. Les avantages pour les petites et moyennes entreprises devraient profiter surtout aux hommes, qui représentent 63,5 % des propriétaires majoritaires de PME.

Les Canadiens devraient profiter de vastes avantages comme employés et comme clients des petites et moyennes entreprises, et de la croissance économique qui pourrait découler de l'efficience et de la compétitivité accrues des petites et moyennes entreprises. L'adoption numérique accrue devrait avoir des avantages positifs, y compris pour les PME des régions rurales et éloignées.

Source de données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Investissement des entreprises; productivité; croissance des entreprises

Population cible :

Propriétaires de petites et moyennes entreprises

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Employés et clients des petites et moyennes entreprises, jeunes travailleurs

Échéancier de l'ACS+ :

Approche corrective de l'ACS+

Cette mesure viserait à encourager divers propriétaires d'entreprises à présenter une demande en incluant des objectifs particuliers pour les groupes sous-représentés. Les objectifs favoriseraient également l'embauche d'un groupe diversifié de jeunes, y compris ceux appartenant à des groupes sous-représentés.

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Aider les entreprises à tirer parti de nouvelles possibilités technologiques

Cette mesure est susceptible de profiter aux propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME), ainsi qu'aux étudiants et aux chercheurs dans les disciplines scientifiques des collèges, des cégeps et des écoles polytechniques. Les hommes blancs qui ont un niveau de scolarité supérieur sont généralement surreprésentés dans ces groupes.

En 2017, 63,5 % des PME appartenaient majoritairement à des hommes, et les hommes représentaient 53 % des inscriptions collégiales dans les programmes de sciences, de technologies, d'ingénierie et d'informatique et environ 50 % des professeurs de collège. Les membres des minorités visibles et les Autochtones demeurent également sous-représentés parmi les entrepreneurs et les professeurs de collège. Bon nombre de collèges, de cégeps et d'écoles polytechniques du Canada sont situés dans de petites régions urbaines rurales, et les communautés avoisinantes en bénéficieront également.

Sources de données : Données de programmes internes, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – investissement en R-D; croissance des entreprises; productivité

Population cible :

Petites et moyennes entreprises, étudiants et chercheurs

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Petites et moyennes entreprises, communautés éloignées et rurales

Échéancier de l'ACS+ :

Approche corrective de l'ACS+

Une partie du financement servira à assurer un meilleur accès au soutien du Conseil national de recherches pour les entreprises appartenant à des femmes, à des Autochtones, à des membres des minorités visibles, à des personnes handicapées et à d'autres communautés sous-représentées.

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Aider les entreprises à investir

Cette mesure vise à profiter à tous les Canadiens en favorisant la hausse de l'activité économique et en contribuant à la croissance de la productivité. La passation en charges immédiate des investissements faits dans des biens admissibles profitera aux sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC). Selon les données fiscales sur les investissements antérieurs des SPCC, cette mesure pourrait profiter particulièrement aux entreprises des secteurs suivants : le secteur des finances et des assurances; le secteur des services professionnels, scientifiques et techniques; et le secteur de l'agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse. Les actionnaires et les propriétaires d'entreprises bénéficiant de la mesure, qui sont plus susceptibles d'être des personnes à revenu élevé et des hommes, devraient en tirer des avantages. Indirectement, les avantages pourraient également être transmis aux employés, ainsi qu'aux clients. Les employés des secteurs qui devraient en bénéficier le plus sont relativement équilibrés entre les sexes, sauf dans le secteur de l'agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse (29 % sont des femmes).

Sources de données : Données administratives internes, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Investissement des entreprises; PIB par habitant; croissance des entreprises; productivité

Population cible :

Sociétés privées sous contrôle canadien; tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Employés d'entreprises, propriétaires et actionnaires

Échéancier de l'ACS+ :

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Préparer le secteur de l'aérospatiale du Canada pour la relance

Les programmes ciblent les petites et moyennes entreprises du secteur de l'aérospatiale. Les femmes sont sous-représentées dans le secteur de l'aérospatiale au Canada : elles forment 21 % de l'effectif de la fabrication et 24 % de l'effectif d'entretien, de réparation et de révision. Les emplois en ingénierie et dans l'assemblage mieux payés sont majoritairement occupés par des hommes (90 %). Étant donné que les salaires dans le secteur de l'aérospatiale sont considérablement plus élevés que la moyenne de l'ensemble de l'économie, l'augmentation du nombre de femmes dans ce secteur pourrait contribuer à créer des emplois à revenu élevé pour les femmes.

Sources de données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – croissance des entreprises; productivité; accès au capital

Population cible :

Secteur de l'aérospatiale

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Petites et moyennes entreprises du secteur de l'aérospatiale

Échéancier de l'ACS+ :

Approche corrective de l'ACS+

L'initiative de relance régionale de l'aérospatiale accorderait la priorité au soutien des entreprisses inclusives qui sont exploitées par des groupes sous-représentés et qui emploient des membres de ces groupes, y compris les femmes, les Autochtones, les Noirs ainsi que les personnes et les jeunes racisés.

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Tirer parti des possibilités d'approvisionnement

La diversité dans les initiatives d'approvisionnement visera à accroître le nombre de groupes sous-représentés, comme les femmes, les personnes racisées et les personnes handicapées, qui participent au processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral. La mesure comprendra d'autres possibilités visant à accroître la participation des entrepreneurs noirs dans le processus d'approvisionnement public fédéral.

Les entreprises autochtones devraient profiter de nombreuses possibilités d'accès au marché du gouvernement fédéral et, plus particulièrement, d'un nouvel objectif, à savoir qu'au moins 5 % des contrats fédéraux soient attribués à des entreprises gérées et dirigées par des peuples autochtones.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – croissance des entreprises; utilisation de la main-d'œuvre

Bonne gouvernance – confiance à l'égard des institutions publiques; discrimination et traitement injuste

Population cible :

Femme, Autochtones, entrepreneurs noirs

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Autochtones, entrepreneurs noirs

Échéancier de l'ACS+ :

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Élargir le Programme d'aide à la recherche industrielle

Ce programme profitera le plus directement aux propriétaires des petites et moyennes entreprises à forte composante technologique, dont la majorité est bien rémunérée et très instruite.

Bon nombre des emplois dans ces entreprises ont trait aux sciences, à la technologie, à l'ingénierie et aux mathématiques, et les femmes ne représentaient que 23 % de cette main-d'œuvre en 2016. Les entreprises d'innovation en technologie propre et en santé sont admissibles au soutien du programme d'aide à la recherche industrielle, ce qui peut accroître la probabilité que ces produits ou services atteignent le marché, et se traduire par des répercussions positives indirectes en matière d'environnement et de soins de santé pour tous les Canadiens.

Tous les Canadiens en tireront des avantages indirects grâce au raffermissement de la création d'emplois et de la croissance économique globale au fil du temps.

Sources de données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – emploi; croissance des entreprises; investissement en R-D

Population cible :

Propriétaires et travailleurs de petites et moyennes entreprises canadiennes novatrices

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

PME dans les secteurs de la technologie

Échéancier de l'ACS+ :

Approche corrective de l'ACS+

Le programme mettra en œuvre un système de cotation préférentielle qui accorde la priorité aux entreprises présentant une demande qui satisfont aux cibles d'équité, de diversité et d'inclusion ou qui travaillent activement à les atteindre. Le programme poursuivra également son travail en vue de fournir du soutien aux femmes et aux entreprises dirigées par des Autochtones à l'aide d'ententes conclues avec les organismes sans but lucratif.

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Investir dans les innovateurs canadiens en renouvelant l'Initiative de catalyse du capital de risque

Les principaux groupes ciblés pour cette initiative sont les entrepreneurs, les entreprises et les investisseurs, en mettant un accent particulier sur ceux qui mènent leurs activités dans le secteur des technologies des sciences de la vie. Les hommes devraient en profiter davantage que les femmes, étant donné qu'ils sont surreprésentés en tant que gestionnaires de fonds de capital de risque et d'entrepreneurs qui reçoivent de l'investissement de ces gestionnaires de fonds, y compris chez ceux qui évoluent dans le secteur plus équilibré selon le genre des technologies des sciences de la vie. On s'attend à ce que les avantages indirects s'accumulent de façon plus générale pour les travailleurs employés par les entrepreneurs qui reçoivent les investissements.

Cette initiative pourrait aussi avoir tendance à profiter aux personnes à revenu moyen et élevé, y compris les investisseurs et les employés d'entreprises à potentiel de croissance élevé qui reçoivent l'investissement. Les investissements réalisés par l'intermédiaire du nouveau volet Croissance inclusive devraient avoir des répercussions positives sur l'accroissem

ent de la diversité et de l'équilibre entre les sexes dans l'industrie canadienne du capital de risque.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises; investissement en R-D; productivité

Population cible :

Entrepreneurs et investisseurs

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Entrepreneurs et investisseurs dans le secteur des sciences de la vie

Échéancier de l'ACS+ :

Approche corrective de l'ACS+

Conformément aux volets précédents de l'Initiative de catalyse du capital de risque, les participants devront présenter des stratégies en matière d'équilibre entre les sexes et de diversité et les bénéficiaires devront présenter un rapport sur les statistiques liées au nombre de femmes et de gestionnaires et d'entrepreneurs autochtones, noirs et d'autres personnes racisés ont été appuyés dans le cadre du fonds.

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Stimuler les exportations canadiennes de technologies propres

Ce programme profitera principalement aux entreprises canadiennes qui cherchent à exporter dans le secteur des technologies propres. Ces entreprises sont principalement dirigées par des propriétaires qui sont des hommes, non autochtones, jeunes et situés dans des zones urbaines. Toutefois, les gains environnementaux découlant du succès de ces technologies profiteront à tous les Canadiens, y compris aux générations futures, en ce qui a trait à la lutte contre les changements climatiques et à d'autres résultats comme une meilleure qualité de l'air et de l'eau.

L'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique devraient profiter davantage du programme en raison de la taille relative de leur secteur des technologies propres.

Sources de données : Affaires mondiales Canada, Statistique Canada, Ressources naturelles Canada, Association canadienne de l'électricité, Conseil du Trésor

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – croissance des entreprises; revenu des ménages

Environnement – technologies propres; qualité de l'air; eau potable propre

Population cible :

Entreprises canadiennes de technologies propres

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Entreprises de technologies propres en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique

Échéancier de l'ACS+ :

Approche corrective de l'ACS+

Le programme continuera d'inclure des mesures visant particulièrement à soutenir les groupes sous-représentés dans le secteur des technologies propres, comme les entreprises dirigées par les femmes, les jeunes, les Autochtones, les immigrants et les nouveaux arrivants au Canada.

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Éliminer les obstacles au commerce intérieur

L'élimination des obstacles au commerce intérieur peut accroître la productivité et réduire les coûts des produits et des services, ce qui profite aux Canadiens en général. Les Canadiens à faible revenu profiteront de façon disproportionnée de la réduction du coût de la vie, car ce groupe dépense davantage en pourcentage de son revenu pour la consommation de produits. Grâce à la réduction des obstacles au commerce intérieur, les propriétaires d'entreprises canadiennes pourraient également bénéficier de la hausse des ventes et de la productivité. Seulement 15,7 % des petites et moyennes entreprises de l'ensemble de l'économie appartiennent à part entière à des femmes. Selon les données probantes, les économies régionales de moindre envergure dépendent davantage des importations et ont plus à gagner de la libéralisation du commerce. Cette mesure pourrait contribuer à améliorer

la qualité de vie des Canadiens qui vivent et travaillent dans ces régions.

Sources de données : Statistique Canada, données de recherche du Bureau du Conseil privé

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – productivité; croissance des entreprises; revenu des ménages

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Consommateurs, petites et moyennes entreprises, économies régionales moins élevées

Échéancier de l'ACS+ :

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Réduire les frais de transaction liés aux cartes de crédit

La réduction des frais de transaction liés aux cartes de crédit profitera à toutes les entreprises canadiennes qui acceptent des paiements par carte de crédit, même si les réductions viseront à offrir une aide plus importante aux petites et moyennes entreprises. La plupart des entreprises au Canada appartiennent à des hommes.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – revenu des ménages; croissance des entreprises

Population cible :

Entreprises au Canada

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Entreprises au Canada

Échéancier de l'ACS+ :

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Un marché équitable et concurrentiel

Une application plus rigoureuse de la loi sur la concurrence profiterait directement à tous les Canadiens en aidant l'économie à fonctionner plus efficacement et en offrant aux consommateurs des prix concurrentiels, des choix de produits et des renseignements pour prendre des décisions éclairées. L'application de la loi sur la concurrence peut également avoir des incidences particulières sur divers groupes de Canadiens qui sont victimes de fraude et de pratiques injustes sur le marché en nombre disproportionné. Une meilleure capacité d'application de la loi aiderait à rendre les marchés plus concurrentiels et les prix plus équitables, ce qui pourrait profiter de manière disproportionnée aux personnes à faible revenu. Dans l'ensemble, cette mesure profiterait indirectement aux femmes, aux personnes handicapées, aux aînés et aux personnes ayant une scolarité moindre.

Sources de données : Banque mondiale, OCDE

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – productivité; croissance des entreprises; bien-être financier

Bonne gouvernance – confiance à l'égard des institutions publiques; taux de victimisation

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Consommateurs

Échéancier de l'ACS+ :

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Poursuivre la modernisation de la réglementation

Même si les initiatives de modernisation de la réglementation visent à profiter à tous les Canadiens grâce à une économie plus forte et plus compétitive, les petites entreprises ont tendance à en profiter le plus. Selon l'expérience du gouvernement en matière de relations avec les entreprises, les hommes sont plus susceptibles de participer aux consultations réglementaires.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises; productivité; PIB par habitant

Bonne gouvernance – confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible :

Petites et moyennes entreprises, tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

PME

Échéancier de l'ACS+ :

Approche corrective de l'ACS+

Des processus de consultation ont été conçus pour mieux s'assurer qu'un ensemble diversifié de voix provenant de partout au Canada orientent la modernisation de la réglementation. Par exemple, le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire a été mis sur pied pour promouvoir l'équilibre entre les sexes, comité dont cinq des huit sièges sont actuellement détenus par des femmes.

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Renouveler nos corridors de commerce nationaux

Ce programme profite directement à tous les Canadiens, car il renforce la compétitivité commerciale du Canada dans son ensemble. Le financement supplémentaire accordé au programme fournira aussi une stimulation économique à court terme.

Le programme devrait profiter aux travailleurs de certains secteurs, y compris ceux du transport et de la construction, dans lesquels les hommes composent la majeure partie de l'effectif (76 % et 87 % respectivement).

Sources de données : Statistique Canada, Infrastructure Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – emploi; revenu des ménages; PIB par habitant

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Secteurs du transport et de la construction, exportateurs

Échéancier de l'ACS+ :

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Moderniser les déplacements et les échanges aux frontières

De façon générale, ces mesures profiteront aux voyageurs et à ceux qui participent à la chaîne d'approvisionnement, y compris les importateurs, les services de messagerie, les expéditeurs et autres fournisseurs de services. De plus, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) propose le recours à de nouvelles technologies, comme la reconnaissance faciale et la vérification des empreintes digitales, et élaborera des stratégies pour assurer une application équitable de ces technologies en fonction des différences concernant le sexe, l'âge, la mobilité et la race, et pour promouvoir la sécurité de tous les voyageurs.

Sources de données : Agence des services frontaliers du Canada, Conference Board du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – sécurité nationale; confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Voyageurs, importateurs, expéditeurs et services de messagerie

Échéancier de l'ACS+ :

Approche corrective de l'ACS+

L'Agence des services frontaliers du Canada surveillera, évaluera et équilibrera activement les nouvelles technologies afin d'atténuer les répercussions et les risques démographiques.

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Renforcer le système de recours commerciaux du Canada

Le renforcement du système de recours commerciaux devrait profiter à tous les Canadiens en favorisant la croissance économique et en servant tous les secteurs de l'économie. Une consultation publique sera menée avant de mettre en œuvre les mesures qui en résulteront et toute répercussion imprévue sur certains groupes de Canadiens soulevée lors des consultations sera prise en considération dans l'élaboration et la mise en œuvre.

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – la place du Canada dans le monde

Population cible :

Entreprises et travailleurs canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Entreprises et travailleurs canadiens

Échéancier de l'ACS+ :

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Administration de la réglementation commerciale

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Mieux soutenir les exportateurs

Tous les Canadiens bénéficieront indirectement des avantages économiques que procure l'amélioration générale des résultats des exportations. L'accent accru proposé sur les petites et moyennes entreprises (PME) appuiera principalement les hommes et les Caucasiens, car plus de 63,5 % des PME canadiennes appartiennent à des hommes et seulement 12,2 % appartiennent à des minorités visibles.

Sources de données : Affaires mondiales Canada, Exportation et développement Canada, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – emploi; croissance des entreprises

Bonne gouvernance – la place du Canada dans le monde

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

PME, Caucasiens

Échéancier de l'ACS+ :

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Appuyer l'innovation et la transformation industrielle

Le financement offert dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) est accessible à tous les secteurs de l'économie et à toutes les régions du Canada. Les investissements dans le FSI visent en définitive à promouvoir l'innovation et la croissance de la productivité, à renforcer l'économie canadienne et à profiter à tous les Canadiens.

De façon plus générale, les projets du FSI peuvent produire une proportion d'avantages directs plus élevée pour les travailleurs dans des secteurs hautement novateurs ou dans des domaines des STIM (sciences, technologies, ingénierie, mathématiques). Même si le FSI ne tient pas compte des secteurs, cette mesure pourrait profiter davantage aux secteurs comme la biofabrication et les sciences de la vie ou l'aérospatiale et la fabrication automobile. Les avantages pourraient donc être légèrement plus élevés pour les hommes et les personnes à revenu plus élevé, compte tenu des caractéristiques démographiques de ces secteurs. Selon les projets choisis, en fin de compte, il est possible que certaines régions du Canada tirent plus d'avantages que d'autres des projets du FSI.

Sources de données : Données de programmes internes, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Investissement en R-D; croissance des entreprises; productivité

Population cible :

Entreprises innovantes

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Secteurs innovateurs

Échéancier de l'ACS+ :

Approche corrective de l'ACS+

En plus de la valeur d'un projet sur le plan de l'économie et de l'innovation, le cadre d'évaluation de projets du FSI prend également en considération tout avantage public qui pourrait en découler, y compris la mesure dans laquelle une proposition de projet comprend des initiatives tenant compte du genre, prend en considération les répercussions et les possibilités pour les Autochtones et a des plans inclusifs pour encourager la diversité en milieu de travail.

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Renouveler la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle

Cette mesure devrait surtout profiter aux personnes qui travaillent dans le secteur des technologies de l'information et des communications (TIC) et des domaines des STIM (sciences, technologie, ingénierie, mathématiques et informatique). Selon les données démographiques, ce groupe comprend généralement des hommes très éduqués et à revenus élevés provenant de régions urbaines. Dans le secteur des TIC, 55 % des employés sont titulaires de diplômes supérieurs, et le salaire moyen annuel était de 53,7 % supérieur à la moyenne canadienne en 2019. Dans le secteur commercial de l'intelligence artificielle, seulement 26,5 % des personnes employées dans les TIC sont des femmes. Ceux qui se trouvent dans des centres d'intelligence artificielle en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec peuvent bénéficier davantage de certaines mesures de la stratégie.

Sources de données : Statistique Canada, Conseil des technologies de l'information et des communications

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – investissement en R-D; croissance des entreprises; productivité

Population cible :

Secteur de l'intelligence artificielle; Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Travailleurs et chercheurs du secteur de l'intelligence artificielle

Échéancier de l'ACS+ :

Approche corrective de l'ACS+

Une partie du financement visant à appuyer les activités de commercialisation sera destinée aux petites et moyennes entreprises dirigées par des femmes et des membres des minorités visibles.

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Lancer une stratégie quantique nationale

La stratégique quantique nationale profitera directement à ceux qui travaillent dans les secteurs axés sur l'enseignement supérieur et la recherche, les technologies de l'information et des communications (TIC), les sciences, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques (STIM), qui sont principalement des hommes très instruits et à revenu élevé provenant de régions urbaines. En ce qui concerne leur proportion de la main-d'œuvre, les membres des minorités visibles sont également plus susceptibles de travailler dans les domaines des STIM.

Par exemple, dans le secteur des TIC, 55 % des employés sont titulaires de diplômes supérieurs, et le salaire moyen annuel était de 53,7 % supérieur à la moyenne canadienne en 2019. Les personnes susceptibles de profiter de cette mesure seront principalement situées dans les quatre principaux centres quantiques de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et du Québec. La science quantique a un immense potentiel, notamment en vue d'améliorer la mise au point de médicaments et la technologie des piles, ce qui pourrait avoir un avantage transformateur pour tous les Canadiens.

Sources de données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – investissement en R-D; croissance des entreprises; productivité;

Population cible :

Travailleurs et chercheurs du secteur de la science et de la technologie quantique; tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Travailleurs et chercheurs du secteur de la science et de la technologie quantiques

Échéancier de l'ACS+ :

Approche corrective de l'ACS+

L'équité, la diversité et l'inclusion seront prises en considération dans l'élaboration approfondie de la stratégie et dans sa mise en œuvre.

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Redynamiser le Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques

Cette initiative profitera au secteur de la photonique et au sous-secteur de la photonique quantique, et surtout aux chercheurs en photonique et aux propriétaires d'entreprises, dont la plupart sont des hommes très instruits. Les hommes représentent 62 % des chercheurs en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques. Le salaire moyen des travailleurs du secteur des technologies de l'information et des communications est également de 53 % supérieur à la moyenne canadienne.

Sources de données : Statistique Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – croissance des entreprises; investissement en R-D

Population cible :

Secteur de la photonique

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Chercheurs et travailleurs du secteur de la photonique, y compris la photonique quantique

Échéancier de l'ACS+ :

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Lancer une stratégie pancanadienne en matière de génomique

À court terme, ce programme profitera vraisemblablement aux personnes très instruites et mieux rémunérées qui travaillent dans le domaine de l'enseignement postsecondaire et en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM) dans l'ensemble des secteurs de grande valeur de l'économie canadienne. Les femmes représentent à peine 34 % des titulaires d'un baccalauréat en STIM, et les hommes représentent 53 % des inscriptions aux programmes universitaires en STIM, ce qui se répercute dans la recherche en génomique, où la majorité des chefs de projet sont également des hommes.

À long terme, la participation devrait être plus équilibrée à mesure que la stratégie évolue et que plus de femmes et de membres des groupes sous-représentés entrent dans le bassin de talents en génomique. Tous les Canadiens profiteront des changements transformateurs que la génomique promet, ce qui devrait créer de nouvelles possibilités économiques et de nouveaux emplois dans de nombreux secteurs industriels, améliorer la qualité de la vie et les solutions de santé et soutenir les efforts visant à réduire les émissions de carbone.

Sources de données : Statistique Canada, Génome Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – investissement en R-D; emploi

Santé – état de santé fonctionnel

Environnement – capital naturel

Population cible :

Secteur de la génomique; tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Chercheurs du secteur de la génomique

Échéancier de l'ACS+ :

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Mener des essais cliniques

Avancer la mise au point de nouveaux médicaments, de nouvelles thérapies et interventions en santé à l'aide d'essais cliniques profitera en fin de compte à tous les Canadiens. Historiquement, on a pu observer un problème de partialité dans la recherche clinique, marqué par la sous-représentation de certains groupes démographiques, comme les femmes, les enfants, les aînés, les Noirs et d'autres personnes racisées et les populations à faible revenu dans les expériences et les essais cliniques. En faisant en sorte que le sexe, le genre et d'autres facteurs de la diversité soient pris en compte dans la conception et la mise en œuvre de la recherche, cette proposition contribuerait à régler les inégalités en matière de santé auxquelles font face les groupes minoritaires non représentés dans les essais cliniques. Parmi les bénéficiaires de cette mesure figureront également les chercheurs indépendants qui recevront des subventions de recherche. Selon les Instituts de recherche en santé du Canada, un peu plus de 50 % des demandeurs financés étaient des femmes.

Sources de données : Données de programmes internes, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – investissement en R-D

Santé – espérance de vie rajustée en fonction de la santé; besoins en soins de santé insatisfaits

Population cible :

Chercheurs en santé, tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Chercheurs en santé

Échéancier de l'ACS+ :

Approche corrective de l'ACS+

Les Instituts de recherche en santé du Canada surveillent la mesure dans laquelle les recherches qu'ils financent tiennent compte des considérations d'égalité entre les sexes et les genres et de la proportion des fonds qui est consacrée à la recherche en santé autochtone, ils vérifient également si un rapport annuel sur l'égalité entre les genres dans le cadre de ses programmes est présenté et si la diversité des chercheurs financés fait l'objet de surveillance afin d'orienter les améliorations de programmes.

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Appuyer l'initiative des supergrappes d'innovation

Cette mesure devrait bénéficier à la fois aux hommes et aux femmes. Toutefois, les répercussions devraient varier selon les projets finaux qui sont soutenus étant donné les caractéristiques démographiques propres aux secteurs dans lesquels les supergrappes sont exploitées.

Étant donné que le programme appuie des projets novateurs et souvent à forte intensité technologique, bon nombre des bénéficiaires directs devraient être des personnes très instruites dont le revenu est moyen ou élevé. En 2016, le revenu d'emploi médian des personnes titulaires d'un certificat ou d'un diplôme postsecondaire était de 11 014 $ supérieur à celui des travailleurs sans certificat ni diplôme. Toutefois, la croissance économique raffermie et d'autres avantages qui découlent de ces investissements profiteront sans doute à tous les Canadiens. Par exemple, plusieurs projets de la supergrappe des technologies propres sont en cours et pourraient produire des avantages environnementaux pour tous les Canadiens.

Sources de données : Données de programmes internes, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – investissement en R-D; croissance des entreprises productivité

Population cible :

Entreprises novatrices, tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Travailleurs très instruits, divers secteurs

Échéancier de l'ACS+ :

Approche corrective de l'ACS+

Chacune des supergrappes entreprend des activités de mise en valeur des écosystèmes qui favorisent l'inclusion économique des groupes sous-représentés. Ces activités peuvent comprendre le soutien de projets qui sont dirigés par des femmes entrepreneures ou qui créent des possibilités d'apprentissage intégrées au travail pour les Autochtones.

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Promouvoir la propriété intellectuelle canadienne

Ce programme profite directement aux petites et moyennes entreprises (PME) novatrices susceptibles de détenir de la propriété intellectuelle. Ces entreprises exercent généralement leurs activités dans des secteurs où les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM) sont fortement représentés. Les hommes très instruits sont souvent surreprésentés dans ces groupes et pourraient obtenir de plus grands avantages du soutien proposé. Les femmes ne représentent que 34 % des titulaires d'un baccalauréat en STIM. Alors que le nombre d'inventrices nommées sur les demandes de brevet originaires du Canada est à la hausse, les hommes représentent toujours la grande majorité.

Sources de données : Office de la propriété intellectuelle du Canada, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – croissance des entreprises; investissement en R-D; productivité

Bon gouvernement – confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible :

Petites et moyennes entreprises novatrices

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

SMEs

Échéancier de l'ACS+ :

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Exploiter l'observation de la Terre depuis l'espace

La capacité d'utiliser des renseignements sur la Terre recueillis depuis l'espace devrait généralement profiter aux Canadiens de toutes les régions et de tous les groupes démographiques, compte tenu des répercussions positives sur la sécurité publique, la santé publique, l'agriculture, l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation des risques de catastrophes et la mise en valeur responsable des ressources. Certaines activités profiteront à des groupes particuliers de Canadiens. Par exemple, les services peuvent offrir la surveillance de la glace de mer et des conditions météorologiques.

Les avantages indirects sur l'emploi dans le secteur spatial devraient profiter de manière disproportionnée aux hommes, qui représentaient 74 % des nouveaux employés des entreprises spatiales canadiennes en 2019.

Les travaux de construction et de réparation des stations réceptrices profiteront indirectement aux métiers de la construction et de l'ingénierie, qui ont généralement une main-d'œuvre principalement masculine.

Sources de données : Agence spatiale canadienne, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – protection côtière et marine; catastrophes naturelles et urgences; capital naturel

Bonne gouvernance – sécurité publique

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Secteur spatial

Échéancier de l'ACS+ :

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Collaboration en science et en technologie avec des entreprises israéliennes

Ce programme profitera principalement aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes des secteurs industriels novateurs. De façon générale, la propriété des PME dans ces secteurs est moins diversifiée que dans l'ensemble des PME, leurs propriétaires étant moins susceptibles de provenir de groupes démographiques sous-représentés, comme les femmes, les Autochtones ou les minorités visibles. Les propriétaires de PME ont généralement des niveaux de scolarité élevés. Les nouvelles technologies qui pourraient découler de ce programme devraient profiter à tous les Canadiens, en fournissant des solutions novatrices aux défis environnementaux, sociaux et de santé publique.

Sources de données : Affaires mondiales Canada, Statistique Canada et Organisation de coopération et de développement économiques

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – investissement en R-D; croissance des entreprises; productivité

Population cible :

PME canadiennes axées sur l'innovation

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Personnes très instruites

Échéancier de l'ACS+ :

Approche corrective de l'ACS+

Affaires mondiales Canada mènera des activités de sensibilisation auprès d'entreprises novatrices appartenant aux femmes, aux Autochtones et à d'autres groupes minoritaires afin d'encourager leur participation au programme.

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Accélérer le déploiement de la connectivité à large bande pour tous

Le service Internet haute vitesse procurera des avantages aux Canadiens qui vivent dans les communautés rurales et éloignées, où les coûts des services sont souvent plus élevés. Seulement 41 % des ménages situés dans les régions rurales ont un accès Internet de 50/10 mégaoctets par seconde, comparativement à presque 100 % des ménages dans les grands centres urbains. Les projets de large bande appuient la diversité en permettant aux personnes de participer pleinement aux espaces en ligne conçus pour des personnes de milieux différents, de partager les ressources et de renforcer les connexions. Internet haute vitesse peut créer de nouvelles possibilités économiques qui profitent aux ménages ruraux et améliorer l'accès aux services, comme les soins de santé à distance et l'apprentissage à distance. Selon les estimations, le revenu hebdomadaire moyen des résidents des grandes zones urbaines est de 15 % à 25 % supérieur à la rémunération hebdomadaire moyenne des résidents des zones rurales.

De même, les communautés autochtones situées dans des régions éloignées peuvent s'attendre à bénéficier de vitesses plus rapides et d'un meilleur accès aux services liés de santé et de sécurité publique en ligne.

Sources de données : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – accès à Internet à large bande; emploi; revenus des ménages

Société – participation sociale; sentiment d'appartenance à une communauté locale; emploi du temps

Population cible :

Communautés rurales et éloignées

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Communautés rurales et éloignées, communautés autochtones

Échéancier de l'ACS+ :

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Établir un nouveau poste de commissaire aux données

Un marché en ligne qui fonctionne bien et un secteur de la technologie axée sur les données prospères profitent à tous les Canadiens en assurant un juste équilibre avec la protection des renseignements personnels et d'autres considérations sociales.

Il peut y avoir de la distorsion dans les données utilisées par les systèmes d'intelligence artificielle qui éclairent les décisions touchant la vie des personnes, surtout les groupes démographiques historiquement défavorisés. Par exemple, un algorithme utilisé par les hôpitaux américains pour prédire quels patients auraient probablement besoin de soins supplémentaires favoriserait fortement les patients blancs par rapport aux patients noirs, même si la race ne constitue pas une variable. L'historique des coûts des soins de santé avait toutefois servi à évaluer les besoins en soins de santé d'une personne, mais il s'est avéré qu'il existait une corrélation avec la race.

La collecte de donnée exempte de partialité permettra d'éviter que les préjudices historiques ne se propagent dans les décisions automatisées. Les efforts déployés par le commissaire aux données pour promouvoir la bonne utilisation des données et les résultats positifs associés aux données, qui permettraient en parallèle de cerner et d'atténuer les conséquences néfastes et négatives, devraient profiter particulièrement aux groupes historiquement défavorisés.

Sources de données : American Association for the Advancement of Science

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – croissance des entreprises; productivité; investissement en R-D

Société – confiance en autrui

Bonne gouvernance – confiance à l'égard des institutions publiques et privées (intégrité des données)

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Groupes défavorisés

Échéancier de l'ACS+ :

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Améliorer les données sur la situation des entreprises

Cette mesure profitera à tous les Canadiens par la multiplication des données en temps réel sur la situation des entreprises canadiennes. La mesure profitera également aux chercheurs qui auront un meilleur accès à des données pertinentes. Les entreprises canadiennes profiteront indirectement de meilleures politiques et de meilleurs programmes fondés sur des données améliorées.

Sources de données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – croissance des entreprises

Bonne gouvernance – confiance à l'égard des institutions publiques et privées

Population cible :

Tous les Canadiens, secteur des entreprises

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Chercheurs, secteur des entreprises

Échéancier de l'ACS+ :

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Poursuivre la surveillance de la sécurité des véhicules automobiles

Cette mesure profite à tous les Canadiens en permettant de réduire les collisions avec des véhicules à moteur, de surveiller et de faire respecter la Loi sur la sécurité automobile et ses règlements, et d'élaborer de nouveaux règlements pour moderniser la surveillance de la sécurité.

Cette mesure profitera indirectement à certains secteurs, comme le secteur automobile et les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques(STIM), en appuyant l'adoption de nouvelles technologies automobiles. Les hommes constituent la majorité de la main-d'œuvre dans ces secteurs.

Source de données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – espérance de vie rajustée en fonction de la santé; état de santé fonctionnel

Bonne gouvernance – sécurité personnelle

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Secteur automobile, domaines des STIM

Échéancier de l'ACS+ :

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Revitaliser la Corporation commerciale canadienne

Cette initiative appuiera les entreprises et les travailleurs canadiens qui exercent leurs activités dans les chaînes d'approvisionnement de défense nord-américaines. La Corporation commerciale canadienne (CCC) est la plus active dans les secteurs où les emplois sont principalement occupés par des hommes, y compris la défense, la fabrication et l'aérospatiale, où les hommes occupent 75 %, 72 % et 70 % des emplois, respectivement. Les hommes devraient également profiter indirectement de cette initiative, car ils sont généralement surreprésentés dans la main-d'œuvre des partenaires de la chaîne d'approvisionnement qui travaillent avec les exportateurs directement servis par la CCC.

Sources de données : ISDE, Manufacturiers et Exportateurs du Canada, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – revenu des ménages; emploi

Population cible :

Exportateurs et leurs partenaires de la chaîne d'approvisionnement

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Exportateurs et leurs partenaires de la chaîne d'approvisionnement

Échéancier de l'ACS+ :

Approche corrective de l'ACS+

La CCC entend mettre en œuvre une série de mesures d'établissement de rapports et d'analyse afin de permettre au gouvernement de mieux comprendre la composition de la main-d'œuvre liée aux contrats de la CCC.

Chapitre 5 : Un environnement sain pour une économie saine

La présente section comprend des analyses des répercussions sur les questions de genre et de diversité des autres mesures prévues au chapitre 5 du budget de 2021.

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Faire avancer les projets de technologies propres

Ce nouveau mécanisme de financement devrait profiter directement aux entreprises de technologies propres et à leurs employés. Les hommes devraient en profiter davantage puisqu'ils sont surreprésentés parmi les fondateurs d'entreprises de technologies propres, les membres de la haute direction et les employeurs. En 2019, les hommes représentaient environ 64 % de la main-d'œuvre du secteur de l'environnement et des technologies propres.

Les avantages indirects et à long terme devraient être plus équilibrés entre les sexes. Les changements climatiques touchent directement et indirectement la santé et le bien-être des personnes et des communautés. Le financement de projets de technologies propres devrait se traduire par des avantages à long terme pour l'environnement au Canada (p.ex., la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'air pur et l'eau propre), ce qui bénéficiera à tous les Canadiens, surtout les jeunes et les générations futures.

Source des données :Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Accès au capital; Croissance des entreprises

Environnement –Émissions de gaz à effet de serre; gestion des déchets

Population cible :

Secteur des technologies propres

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Entreprises de technologies propres et leurs employés

Échéancier de l'ACS+:

Approche corrective de l'ACS+

Les entreprises appuyées devront avoir adopté une stratégie en matière de genre et de diversité pour améliorer l'égalité entre les sexes et la diversité dans leur entreprise et pendant le projet. L'évaluation des projets tiendra compte du bilan de l'entreprise en matière d'égalité entre les sexes et de diversité, y compris la composition des conseils d'administration et l'embauche.

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Accroître la fabrication de technologies à émission zéro

Puisqu'elle réduira leurs taux d'imposition, cette mesure profiterait directement aux fabricants de technologies à émission zéro rentables.

Pour autant que la mesure augmente les gains des actionnaires, les hommes et les personnes à revenu élevé sont plus susceptibles d'en bénéficier, puisque leurs revenus de placement sont nettement plus élevés que ceux des autres groupes.

La réduction des taux d'imposition des sociétés peut bénéficier aux travailleurs en augmentant leurs salaires sous l'effet d'une demande de main-d'œuvre accrue. Les employés du secteur manufacturier sont principalement des hommes (72 %); par conséquent, ce sont surtout les travailleurs de sexe masculin qui réaliseraient la part des avantages de cette mesure qui concerne la main-d'œuvre. Les coûts réduits des entreprises peuvent également être transmis aux consommateurs sous forme de prix plus bas. Dans la mesure où les coûts réduits des entreprises sont transmis aux consommateurs, certaines technologies (p.ex.,les véhicules à émission zéro) sont consommées de manière disproportionnée par les personnes à revenu plus élevé. Pour autant que la mesure donne lieu à une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre, cette mesure profiterait à tous les Canadiens à long terme.

Sources des données : Données administratives internes et données de Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Investissement des entreprises; emploi; salaires

Environnement – Technologies propres; émissions de gaz à effet de serre; qualité de l'air

Population cible :

Fabricants de technologies à émission zéro

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Employés, propriétaires et actionnaires de fabricants de technologies à émission zéro

Échéancier de l'ACS+:

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Accélérer l'investissement dans les technologies énergétiques propres

Cet incitatif fiscal profitera directement aux entreprises qui produisent de l'énergie propre, par exemple, en utilisant la centrale hydroélectrique de pompage pour produire de l'électricité ou en produisant des combustibles ou de l'hydrogène renouvelables. Les entreprises qui utilisent certains équipements de production électrique alimentés aux combustibles fossiles et aux combustibles déchets peuvent perdre des avantages fiscaux. Pour autant que la proposition donne lieu à une réduction des émissions de gaz à effet de serre, cette mesure profiterait à tous les Canadiens à long terme.

Certains avantages peuvent être transmis aux actionnaires et aux propriétaires d'entreprises bénéficiaires. Même si aucun renseignement n'est connu au sujet de ces actionnaires et propriétaires d'entreprise en particulier, les données fiscales laissent entendre que les actionnaires sont, de manière disproportionnée, généralement de sexe masculin et à revenu élevé. Les incitatifs fiscaux des entreprises peuvent également bénéficier aux travailleurs en augmentant leurs salaires sous l'effet d'une demande de main-d'œuvre accrue. Les entreprises bénéficiaires exercent principalement leurs activités dans le secteur des services publics et le secteur manufacturier, où les travailleurs sont disproportionnellement masculins : 73 % et 72 %, respectivement.

Les entreprises qui peuvent perdre des avantages fiscaux exercent leurs activités principalement dans les secteurs des services publics, de l'extraction pétrolière et gazière, et de la production de papier et de produits dérivés du bois, où les travailleurs sont également disproportionnellement masculins : 73 %, 74 % et 83 %, respectivement.

Sources des données : Données administratives internes et données de Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises; investissement des entreprises

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre; qualité de l'air; technologies propres

Population cible :

Secteur de l'énergie propre, tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Distribution du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Secteur des services publics, producteurs de combustibles et d'hydrogène renouvelables

Échéancier de l'ACS+:

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Accroître l'approvisionnement du Canada en minéraux critiques

Cette proposition bénéficiera avant tout aux scientifiques et aux chercheurs qui mettent au point des technologies de raffinage et de transformation des minéraux critiques. Les domaines de la science et de la recherche au Canada sont dominés par les hommes: les femmes occupent moins de 30% des emplois dans ces deux domaines.

L'amélioration de l'approvisionnement du Canada en minéraux critiques appuiera indirectement les travailleurs du secteur minier, qui est centré dans les régions rurales et éloignées. La main‑d'œuvre minière au Canada est principalement composée d'hommes; les femmes ne représentent que 14% des travailleurs du secteur.

Même si l'exploitation minière et la transformation de ces minéraux critiques généreront des répercussions négatives sur l'environnement à court terme, il devrait y avoir des répercussions positives importantes sur l'environnement à long terme, car les minéraux critiques sont utilisés pour accroître la disponibilité de batteries et d'autres technologies propres qui permettent de réduire les émissions. De plus, ces activités offriront des avantages à long terme en assurant un approvisionnement national en minéraux qui sera de plus en plus important pour l'économie verte.

Source des données :Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; revenu des ménages; investissement en R‑D

Environnement – Technologies propres

Bonne gouvernance – Sécurité nationale

Population cible:

Scientifiques et chercheurs

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Scientifiques et chercheurs, travailleurs du secteur minier

Échéancier de l'ACS+:

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Recharger et ravitailler les véhicules émission zéro

Cette mesure devrait profiter aux propriétaires actuels et futurs de véhicules émission zéro (VEZ). Selon une étude menée à l'Université Simon Fraser, les premiers à adopter les VEZ au Canada sont plus susceptibles d'être des hommes, d'âge moyen, bien instruits, à revenu élevé et qui vivent en milieu urbain. Cette tendance devrait se poursuivre à court terme.

La mesure profitera éventuellement à tous les Canadiens grâce à l'amélioration de la qualité de l'air et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre associées à l'adoption à grande échelle des VEZ.

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Qualité de l'air; émissions de gaz à effet de serre

Population cible:

Propriétaires actuels et futurs de VEZ

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Population en âge de conduire, régions urbaines

Échéancier de l'ACS+:

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Réduire les émissions liées aux transports et aux sites d'enfouissement

Les mesures amélioreront les résultats environnementaux pour tous les Canadiens par la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des transports et des déchets. L'amélioration de la qualité de l'air et les résultats en matière de santé qui s'ensuivront seraient bénéfiques pour les personnes sensibles à la pollution, notamment les personnes âgées, les enfants et les personnes atteintes de problèmes de santé préexistants. La réduction des émissions de gaz à effet de serre profitera aux générations futures en atténuant les effets négatifs des changements climatiques.

Sources des données: Nations Unies, California Air Resources Board, Environnement et Changement climatique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre; gestion des déchets; qualité de l'air

Population cible:

Tous les Canadiens

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Secteur des technologies propres

Échéancier de l'ACS+:

Approche corrective de l'ACS+

Environnement et Changement climatique Canada entend mener une évaluation des effets socioéconomiques de chaque règlement au cours de la première année d'élaboration. Cette évaluation abordera les facteurs de l'ACS+.

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Investir dans la bioéconomie forestière

Cette mesure profitera principalement aux hommes qui représentent 83% des travailleurs du secteur forestier, centré dans les régions rurales et éloignées. Les hommes des Premières Nations et métis sont également surreprésentés dans le secteur par rapport à la population générale. Le programme exigera que les entreprises participantes élaborent un plan de travail sur la diversité afin de suivre et de promouvoir l'inclusivité dans les pratiques et les milieux de travail.

L'appui aux biomatériaux qui peuvent remplacer le carburant et le plastique, aux nouvelles technologies et aux autres innovations dans les installations forestières favorisera également le maintien et la création d'emplois bien rémunérés et profitera aux communautés rurales et autochtones situées à proximité du secteur forestier et qui en dépendent, surtout en Colombie‑Britannique, en Ontario, au Québec, et au Nouveau‑Brunswick.

Sources des données: Statistique Canada, Ressources naturelles Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Investissement en R‑D; productivité; emploi

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre; capital naturel; gestion des déchets

Population cible:

Travailleurs du secteur forestier

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Secteur forestier, communautés rurales et autochtones

Échéancier de l'ACS+:

Approche corrective de l'ACS+

Les documents concernant les demandes de participation au programme et les accords de contribution permettront de recueillir des données sur les niveaux de participation actuels de différents groupes et de promouvoir une plus grande diversité et une plus grande participation des populations sous‑représentées.

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Premières obligations vertes fédérales

Les obligations vertes permettent de faire des investissements pour atteindre des objectifs environnementaux qui profitent à tous les Canadiens. Les obligations vertes pourraient financer des projets liés à l'adaptation aux changements climatiques et à l'atténuation de ces changements, des projets pour protéger la biodiversité et conserver la nature, ou encore pour prévenir et contrôler la pollution.

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre; adaptation; conservation

Population cible:

Tous les Canadiens

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Échéancier de l'ACS+:

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Faire progresser les technologies de captage, d'utilisation et de stockage du carbone

À court et à moyen terme, les hommes et ceux qui ont un niveau de scolarité plus élevé devraient bénéficier des activités scientifiques et de recherche accrues axées sur les secteurs de l'énergie et de l'industrie. Les hommes dominent les domaines de la science et de la recherche, ainsi que les secteurs de la fabrication et de l'énergie, les femmes représentant moins de 30% de la main‑d'œuvre dans ces secteurs.

Soutenir la progression des technologies de captage, d'utilisation et de stockage du carbone devrait profiter à tous les Canadiens en permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre à long terme.

Source des données :Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Investissement en R‑D; revenu des ménages

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre; technologies propres

Population cible:

Entreprises de technologies propres et chercheurs; tous les Canadiens

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Secteur de l'énergie, industrie des véhicules lourds, certaines régions

Échéancier de l'ACS+:

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Des combustibles plus propres pour un environnement plus sain

La mise en œuvre d'un règlement sur les combustibles liquides de la Norme sur les combustibles propres devrait profiter à tous les Canadiens, y compris aux générations futures, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre du Canada. Le règlement assurera la production de carburants plus propres et moins polluants, ce qui se traduira par une meilleure qualité de l'air qui sera bénéfique pour les personnes sensibles à la pollution atmosphérique (p. ex., les personnes âgées, les enfants et les personnes atteintes de troubles de santé préexistants). Le règlement devrait également profiter aux fournisseurs de carburants à faible teneur en carbone, comme les producteurs de biocarburants et les fournisseurs de matières premières (p. ex., les agriculteurs et les forestiers), et stimuler l'adoption de technologies automobiles de pointe (p. ex., les véhicules électriques et les véhicules à pile à combustible hydrogène). Les stratégies de conformité au règlement profiteront également aux fournisseurs de technologies de captage, d'utilisation et de stockage du carbone et de production d'hydrogène.

Sources des données: Nations Unies, Régie de l'énergie du Canada, projet Sustainable Prosperity, Commission de l'écofiscalité du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Santé autoévaluée

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre; qualité de l'air

Population cible:

Tous les Canadiens

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Secteur de l'énergie propre

Échéancier de l'ACS+:

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Soutenir la production et l'utilisation de combustibles à faible teneur en carbone

Les avantages à court terme de cette mesure seront principalement destinés aux entreprises qui participent à la production ou à la distribution de combustibles à faible teneur en carbone, qui font partie du vaste secteur de l'énergie, où les hommes représentent le groupe démographique prédominant.

Au fil du temps, la production et l'utilisation accrues de combustibles à faible teneur en carbone devraient appuyer la résilience à long terme du secteur de l'énergie, aider les secteurs à forte intensité d'énergie comme ceux du pétrole et du gaz, de l'acier et du ciment, à réduire leurs émissions, et créer de nouveaux emplois pour les Canadiens. À long terme, les combustibles à faible teneur en carbone peuvent réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce qui profitera à toute la population canadienne.

Source des données :Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises

Environnement – Qualité de l'air; émissions de gaz à effet de serre; capital naturel

Population cible:

Secteur de l'énergie propre

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Industrie des véhicules lourds, secteur des technologies propres

Échéancier de l'ACS+:

Approche corrective de l'ACS+

Cette mesure accordera la priorité au soutien des entreprises qui s'engagent envers la diversité de la main‑d'œuvre.

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Programme d'approvisionnement en combustibles à faible teneur en carbone

L'approvisionnement en combustibles à faible teneur en carbone vise à réduire la pollution provenant des combustibles fossiles et les émissions de gaz à effet de serre des opérations du gouvernement. Les répercussions des changements climatiques et de la dégradation de l'environnement seront ainsi réduites au profit de tous les Canadiens. Il est probable que le programme profitera directement à la population en âge de travailler (18‑64ans) du secteur naissant de l'énergie propre. À long terme, le programme appuiera indirectement la transition des secteurs du transport aérien et maritime vers des opérations plus durables, ce qui aura une légère incidence positive sur l'emploi dans ces industries.

Sources des données: Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre

Population cible:

Tous les Canadiens

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Secteur de l'énergie propre

Échéancier de l'ACS+:

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Appuyer un centre pour l'innovation et l'énergie propre en Colombie-Britannique

Les entreprises de technologies propres et le secteur de l'énergie devraient profiter directement de ce soutien. Ces domaines au Canada sont principalement occupés par des hommes.

Les femmes continuent d'être considérablement sous‑représentées dans l'ensemble du secteur de l'énergie, formant environ de 20% à 25% de sa main‑d'œuvre. De plus, généralement, les petites et moyennes entreprises de technologies propres appartiennent majoritairement à des hommes; seulement 19% appartenaient majoritairement à des femmes en 2017.

Le soutien au progrès des technologies propres profitera à tous les Canadiens grâce à des résultats environnementaux améliorés et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre à long terme.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises, investissements et R-D

Environnement – Technologies propres, émissions de gaz à effet de serre

Population cible:

Entreprises de technologies propres

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Secteur de l'énergie propre

Échéancier de l'ACS+:

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Fonds fédéral pour l'électricité propre

Cette mesure réduira les émissions de gaz à effet de serre (GES) et appuiera la participation des Autochtones aux investissements dans l'électricité propre. Tous les Canadiens devraient profiter de la réduction des émissions de GES provenant des activités gouvernementales, alors qu'au moins 5% des avantages du programme profiteront aux entreprises autochtones.

En raison de la disponibilité actuelle de l'électricité propre, les producteurs d'électricité propre de l'Alberta devraient principalement tirer des avantages supplémentaires. Étant donné que les femmes représentent environ de 20% à 25% de la main‑d'œuvre dans le secteur de l'énergie, les possibilités d'emploi qui en découlent devraient favoriser les hommes.

Source des données :Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises

Environnement – Écologisation des opérations; émissions de gaz à effet de serre

Population cible:

Tous les Canadiens

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Secteur de l'énergie propre

Échéancier de l'ACS+:

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Piloter le plan climatique renforcé du Canada

L'accroissement de la capacité d'élaboration de politiques fédérales en matière de technologies propres et de changements climatiques nationaux et internationaux devrait profiter à tous les Canadiens et Canadiennes en appuyant la prise de décision qui contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Étant donné que les femmes et les jeunes sont plus touchés par les changements climatiques, ils sont susceptibles de bénéficier d'une mesure plus approfondie en matière de changements climatiques. Les capacités fédérales additionnelles en matière de technologies propres favoriseraient le déploiement et l'exportation de ces technologies. Étant donné que les hommes représentent près des trois quarts de la population active dans le secteur des technologies propres, ils bénéficieront vraisemblablement de la croissance dans ce secteur.

Sources des données: Nations Unies, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre

Saine gouvernance – La place du Canada dans le monde

Population cible:

Tous les Canadiens

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Secteur des technologies propres

Échéancier de l'ACS+:

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Appuyer les agriculteurs et le programme Solutions agricoles pour le climat

Les bénéficiaires directs de cette mesure sont les hommes plus âgés, puisque 71% des exploitants du secteur agricole sont des hommes et que l'âge moyen de tous les exploitants agricoles est de 55ans. Le revenu médian des ménages est 17% plus élevé dans la population agricole que dans l'ensemble de la population. Les communautés où les producteurs exercent leurs activités bénéficieront indirectement de cette mesure, car le soutien pourrait se traduire par la création d'emplois dans le domaine des solutions propres aux émissions agricoles. L'action pour le climat aura des avantages durables pour les générations futures. Tous les avantages ne visent que les producteurs et les communautés des provinces et des territoires visés par le filet de sécurité, qui comprennent actuellement l'Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan et l'Ontario.

Sources des données: Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Revenu des ménages; sécurité alimentaire

Environnement – Technologies propres

Population cible:

Exploitants agricoles, régions particulières

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Secteur agricole

Échéancier de l'ACS+:

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Tenir compte du climat dans toutes les décisions du gouvernement fédéral

L'application d'une optique climatique devrait profiter à tous les Canadiens en faisant en sorte que tous les processus décisionnels du gouvernement fédéral tiennent compte de manière rigoureuse et uniforme de l'atténuation, de l'adaptation et de la résilience en matière de changements climatiques. La prise de décision renforcée devrait avoir des répercussions positives moyennes et à long terme sur l'environnement.

Sources des données: Statistique Canada, Organisation de coopération et de développement économiques, Secrétariat du Conseil du Trésor, Environnement et Changement climatique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Écologisation des opérations; adaptation; émissions de gaz à effet de serre

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible:

Tous les Canadiens

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Gestion du secteur public

Échéancier de l'ACS+:

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Améliorer la divulgation d'informations sur le climat

La divulgation d'informations financières sur le climat vise à orienter les organismes et les investisseurs (dans le présent cas, l'État) vers des choix financiers durables, qui prennent en considération et divulguent les risques financiers associés aux changements climatiques, ce qui donnera lieu à des répercussions positives sur la croissance du revenu et l'environnement qui profitent à tous les Canadiens.

Les sociétés d'État seront également tenues de rendre compte de l'égalité des sexes et de la diversité dans leurs rapports annuels.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises

Environnement – Écologisation des opérations; émissions de gaz à effet de serre

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible:

Tous les Canadiens

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Secteur des technologies propres

Échéancier de l'ACS+:

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Diminuer les factures d'énergie des ménages grâce à des prêts sans intérêts pour les projets de rénovation énergétique

Ce programme profitera directement aux propriétaires et locateurs, y compris les Canadiens à faible revenu. Les taux de propriété foncière augmentent en fonction du revenu et de l'âge, et sont plus élevés chez les couples et les familles que pour les personnes seules. Accroître l'efficacité énergétique résidentielle permettra de réduire les factures d'énergie et de lutter contre la pauvreté énergétique. Les rénovations énergétiques résidentielles peuvent également rendre les bâtiments plus résilients au climat et réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce qui profitera à tous les Canadiens, surtout les Canadiens à faible revenu qui sont plus vulnérables aux répercussions des changements climatiques.

Le programme profiterait indirectement au secteur de l'efficacité énergétique. Selon un rapport de 2019 d'Environmental Careers Organization of Canada, les femmes représentent 13% des emplois dans la construction éconergétique, ce qui est beaucoup plus élevé que la moyenne nationale dans la construction générale d'environ 4%. Le rapport indique également que la main‑d'œuvre du domaine de l'efficacité énergétique compte une proportion plus élevée de jeunes travailleurs âgés de 18 à 34ans (42%) comparativement à la main‑d'œuvre de la construction en général.

Sources des données: Statistique Canada, Environmental Careers Organization of Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; revenu des ménages

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre; efficacité énergétique; qualité de l'air

Population cible:

Propriétaires et locateurs; tous les Canadiens

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Couples et ménages familiaux; secteur de l'efficacité énergétique

Échéancier de l'ACS+:

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Renforcer la résilience aux changements climatiques

Ces mesures qui renforceront la résilience aux changements climatiques profiteront à toute la population canadienne, mais tout particulièrement aux groupes plus vulnérables aux répercussions des changements climatiques. Il s'agit notamment des communautés côtières, éloignées, autochtones et du Nord, ainsi que des groupes minoritaires, des communautés à faible revenu, des femmes et des personnes âgées. La création d'un volet de projets à petite échelle dans le cadre du Fonds d'adaptation et d'atténuation en matière de catastrophes profitera expressément aux petites communautés rurales, éloignées, autochtones et du Nord, tandis que le renouvellement du programme de normes pour la résilience climatique des infrastructures profitera aux communautés du Nord en répondant à leurs besoins particuliers.

Ces deux mesures bénéficieront indirectement à certaines industries, comme la construction, les métiers et l'ingénierie, qui ont généralement une main‑d'œuvre composée principalement d'hommes. Selon le Recensement de 2016, les employés du secteur de la construction comprennent:

• 87% d'hommes;
• 18% d'immigrants;
• 11% de membres des minorités visibles, dont 2% sont des canadiens noirs.

Sources des données: Statistique Canada, ConstruForce Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises; revenu des ménages

Santé – Santé autoévaluée

Saine gouvernance – Préparation en cas d'urgence des ménages

Environnement – Catastrophes naturelles et urgences; adaptation

Population cible:

Tous les Canadiens, les communautés côtières, petites, rurales, éloignées, autochtones et du Nord

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Secteur de la construction, des métiers et de l'ingénierie

Échéancier de l'ACS+:

Approche corrective de l'ACS+

Le Cadre d'établissement de rapports sur les avantages en matière d'emploi pour les communautés, qui s'inscrit dans le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, encourage tous les promoteurs à corriger les inégalités et à favoriser l'inclusion, ce qui augmente les possibilités d'emploi pour les apprentis, les Autochtones, les femmes, les personnes handicapées, les vétérans, les jeunes et les nouveaux Canadiens.

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Mieux protéger les Canadiens contre les inondations

Ce sont surtout les Canadiens qui vivent dans des zones inondables qui en bénéficieront. D'après une analyse préliminaire, ce groupe représente un sous‑ensemble de la population canadienne équilibré entre les sexes, qui n'est pas sensiblement faussé par le revenu. Cette constatation est corroborée par un rapport récent de Statistique Canada sur cinq inondations majeures de 2019.

Les propriétaires et les locataires, en particulier dans les régions côtières et les plaines inondables, bénéficieront d'une meilleure compréhension du risque d'inondation à des fins d'assurance. Les zones où les risques d'inondation sont plus élevés se trouvent dans les zones rurales et urbaines en raison de la construction dans les plaines inondables réalisée au fil du temps.

Les peuples autochtones sont plus exposés aux inondations en raison des vulnérabilités socioéconomiques préexistantes et du legs du colonialisme. En outre, les communautés autochtones sont plus souvent situées dans des zones inondables.

Sources des données: Statistique Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Protection contre les chocs de revenu

Environnement – Catastrophes naturelles et urgences

Saine gouvernance – Préparation en cas d'urgence des ménages

Population cible:

Régions particulières (côtière et plaine inondable)

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Propriétaires, Autochtones dans des régions particulières

Échéancier de l'ACS+:

Approche corrective de l'ACS+

Le cas échéant, ce programme respectera les principes de propriété, de contrôle, d'accès et de possession des Autochtones pour diffuser des renseignements sur les risques d'inondation dans les communautés autochtones et mobiliser les Autochtones dans le but d'assurer l'ouverture et la transparence de ses pratiques de collecte et de publication de données.

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Améliorer la résilience et la préparation aux incendies de forêt

Ces mesures profiteront principalement aux Canadiens qui sont les plus touchés par les incendies de forêt. Les communautés rurales et éloignées sont particulièrement vulnérables aux catastrophes causées par les incendies de forêt, en particulier les communautés autochtones, dont 70% vivent dans des zones boisées ou à proximité. Les personnes atteintes de troubles de santé préexistants (p. ex., l'asthme) peuvent être touchées de façon disproportionnée par la fumée des incendies de forêt, tandis que les personnes ayant des troubles mentaux peuvent également être touchées de façon disproportionnée par le stress et les traumatismes découlant des évacuations. Les pénuries de nourriture et d'eau à la suite d'un incendie de forêt touchent aussi grandement les personnes ayant des problèmes de santé physique ou mentale. Ces initiatives peuvent créer des possibilités d'emploi dans le secteur forestier. Les non‑immigrants, les hommes et les personnes âgées de plus de 45ans sont les plus susceptibles d'en bénéficier, puisqu'ils représentent respectivement 88%, 83% et 53% des travailleurs forestiers.

Sources des données: Statistique Canada, Union internationale pour la conservation de la nature, Agence Parcs Canada, Conseil canadien des parcs, International Journal of Wildland Fire, Association for Fire Ecology

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – État de santé fonctionnel; santé mentale autoévaluée

Environnement – Catastrophes naturelles et urgences; qualité de l'air

Saine gouvernance – Préparation en cas d'urgence des ménages

Population cible:

Régions rurales et éloignées exposées au risque d'incendie de forêt

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Régions rurales et éloignées touchées par les incendies de forêt, communautés autochtones

Échéancier de l'ACS+:

Approche corrective de l'ACS+

L'Agence Parcs Canada et Ressources naturelles Canada se sont engagées à collaborer avec leurs partenaires pour s'attaquer aux enjeux du genre et de la diversité, notamment en améliorant la représentation des femmes dans la gestion des incendies.

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Soutenir l'intervention et le rétablissement en cas de catastrophe dans les provinces et les territoires

Soutenir le programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) permettra de s'assurer que le gouvernement fédéral est en mesure de fournir une aide financière aux provinces et aux territoires touchés par des catastrophes naturelles importantes, comme les inondations et les tempêtes, qui est de plus en plus nécessaire pour s'adapter aux changements climatiques. Ce programme bénéficie à toutes les personnes dans les zones touchées par des catastrophes naturelles. Au cours des dernières années, les fonds des AAFCC ont profité aux Canadiens partout au pays, y compris en Colombie‑Britannique (incendies de forêt), en Alberta (inondations de Calgary et incendies de forêt à Fort McMurray), au Manitoba (inondations printanières), au Québec (inondations printanières) et au Nouveau‑Brunswick (inondations printanières).

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Catastrophes naturelles et urgences; adaptation

Bonne gouvernance – Préparation en cas d'urgence

Population cible:

Tous les Canadiens

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Régions particulières

Échéancier de l'ACS+:

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Lutter contre les changements climatiques au Yukon

En collaboration avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord et avec Environnement et Changement climatique Canada, cette mesure profite directement à tous les résidents et communautés du Yukon. Les changements climatiques ont une incidence disproportionnée sur les peuples autochtones, les femmes et les enfants. La mesure a une incidence positive sur la population autochtone du Yukon, qui représente 23% de la population du territoire. Les enfants et les jeunes bénéficieront également de manière disproportionnée de cette mesure, étant donné que les avantages découlant des mesures prises pour lutter contre les changements climatiques aujourd'hui seront réalisés à moyen et à long terme.

Source des données :Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Adaptation; émissions de gaz à effet de serre

Population cible:

Habitants du Nord; résidents du territoire du Yukon

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Résidents du Territoire du Yukon, peuples autochtones

Échéancier de l'ACS+:

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Préserver le HMS Erebus et le HMS Terror – Expédition Franklin

Cette mesure devrait profiter à tous les Canadiens, y compris aux générations futures, en protégeant la grande valeur culturelle de ces artefacts et en permettant au Canada de respecter l'engagement antérieur qu'il a pris envers le Royaume‑Uni de les gérer et de les protéger. Les peuples autochtones, en particulier les Inuits, devraient bénéficier directement de l'initiative, tout comme les populations rurales et éloignées vivant près des épaves. L'initiative procure en outre des avantages indirects aux communautés de Cambridge Bay et de GjoaHaven, en raison des possibilités d'emploi pour les membres des communautés et de la hausse des dépenses dans la région. Les épaves et l'histoire de l'expédition Franklin devraient attirer un nombre accru de visites de navire de croisière à GjoaHaven, ce qui fournira des revenus à la municipalité, aux membres des communautés et aux artistes.

Source des données :Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi

Environnement – Aires de conservation

Société – Préservation de la culture et du patrimoine

Population cible:

Tous les Canadiens

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Peuples inuits et/ou autres populations de la région

Échéancier de l'ACS+:

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Investissements historiques dans le patrimoine naturel du Canada

La conservation d'un plus grand nombre de terres et d'eaux intérieures au Canada et la protection des espèces à risque immédiat de disparition dans la nature au Canada devraient profiter à tous les Canadiens en protégeant la biodiversité, en aidant à s'adapter aux répercussions climatiques et en maintenant des puits de carbone naturels.

Ces mesures devraient avoir des avantages importants pour les Autochtones et les Canadiens qui travaillent dans le domaine de la conservation, et des avantages à long terme pour les jeunes et les générations futures. L'expansion des programmes de gardiens autochtones aura une incidence positive sur les communautés autochtones qui participent à ces activités.

Sources des données: Nations Unies, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Aires de conservation; adaptation aux changements climatiques; indice des espèces canadiennes; capital naturel

Société – Sentiment d'appartenance à la communauté; participation aux pratiques culturelles; lien avec la terre

Population cible:

Tous les Canadiens

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Peuples autochtones; travailleurs dans le domaine de la conservation

Échéancier de l'ACS+:

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Conserver les océans du Canada

La conservation maritime profitera directement et indirectement à tous les Canadiens grâce à des incidences générales à long terme sur la santé et à l'atténuation des changements climatiques. Cette mesure peut avoir des répercussions directes et indirectes sur les résultats socioéconomiques de certains hommes en âge de travailler dans les communautés arctiques et côtières, y compris les Inuits et autres peuples autochtones, dans le cadre d'activités de développement économique associées au maintien des écosystèmes naturels.

Une protection accrue des zones maritimes peut avoir des répercussions négatives directes sur les industries de la pêche et du pétrole et du gaz, qui emploient principalement des hommes en âge de travailler, dans les zones où certaines mesures de conservation sont établies.

Sources des données: Parcs Canada, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; participation au marché du travail; perspectives d'avenir

Environnement – Aires de conservation; protection côtière et marine; atténuation des changements climatiques

Population cible:

Tous les Canadiens

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Peuples autochtones, communautés arctiques et côtières; tourisme; industrie de la conservation

Échéancier de l'ACS+:

Approche corrective de l'ACS+

Mettre en œuvre de stratégies pour promouvoir l'inclusion et veiller à ce que les répercussions disproportionnées sur les communautés autochtones et côtières soient atténuées au moyen de la participation, de la gestion des sites et de la surveillance des possibilités.

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Réduire les plastiques dans les océans qui menacent la vie marine

Le programme des engins fantômes devrait procurer des avantages aux Canadiens qui vivent dans des communautés côtières sous forme de résultats améliorés pour les espèces aquatiques, de la durabilité accrue des pêches et de la plus grande propreté des côtes et des voies navigables pour les activités récréatives et touristiques. La majorité des opérations de récupération d'engins fantômes sont effectuées par ceux qui possèdent de l'expérience de travail dans le secteur des pêches. Par conséquent, les avantages indirects du programme sont principalement réalisés par les hommes, qui représentent de 70% à 80% des pêcheurs. Les communautés et les organismes autochtones côtiers, dont le revenu moyen est inférieur à celui du Canada dans son ensemble, bénéficient également du programme, car leur expertise et leurs connaissances ont permis de mener à bien des projets dans le cadre du premier appel de propositions. Dans l'ensemble, les générations futures bénéficieront de la réduction de la pollution et de la meilleure santé des océans.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Revenus des ménages

Environnement– Gestion des déchets; protection côtière et marine

Population cible:

Communautés côtières

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Secteur de la pêche commerciale

Échéancier de l'ACS+:

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Préserver le saumon sauvage du Pacifique

La stabilisation et le rétablissement des stocks de saumon sauvage du Pacifique profitent directement aux hommes, car ils représentent la majorité des participants du secteur de la pêche récréative et commerciale. Cette mesure profitera davantage aux communautés rurales et éloignées en s'assurant que les activités économiques dérivées du saumon du Pacifique peuvent se poursuivre à l'avenir. Les communautés des Premières Nations de la région du Pacifique profitent de ces mesures, car environ 42% des permis de pêche commerciale du saumon sont des permis communautaires commerciaux autochtones, et le saumon du Pacifique est une espèce importante récoltée à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles.

Les mesures de conservation de l'habitat et de la biodiversité devraient produire des avantages ultimes pour tous les Canadiens sous forme de résultats améliorés pour les espèces aquatiques et de cours d'eau et de forêts plus propres qui appuient nos systèmes alimentaires et d'eau douce, et devraient offrir des possibilités récréatives et touristiques.

Source des données : Pêches et Océans Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Revenu des ménages; sécurité alimentaire

Environnement – Aires de conservation; protection côtière et marine; qualité de l'eau dans les cours d'eau canadiens

Société – Participation aux pratiques culturelles

Population cible:

Pêcheurs de la région du Pacifique, communautés de la région côtière du Pacifique

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Premières Nations, pêcheurs récréatifs et commerciaux de la région du Pacifique

Échéancier de l'ACS+:

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Gestion durable de l'aquaculture

L'aquaculture durable profitera aux communautés côtières et rurales autochtones et nonautochtones en améliorant l'environnement, l'activité économique et les possibilités d'emploi.

Tous les Canadiens bénéficieront indirectement des règles environnementales renforcées qui appuient un écosystème marin plus propre et la protection des stocks de poissons sauvages.

Source des données :Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Protection côtière et marine

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible:

Communautés côtières

Avantages prévus :

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Communautés côtières; secteur de l'aquaculture

Échéancier de l'ACS+:

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Créer l'Agence canadienne de l'eau

Tous les Canadiens bénéficieront de systèmes d'eau salubres, propres et bien gérés partout au Canada, et des avantages particuliers profiteront aux agriculteurs et au secteur agricole. Cette initiative devrait procurer des avantages directs aux peuples autochtones, à savoir les Premières Nations, les Inuits et les Métis, par une collaboration accrue avec les organismes et les organes directeurs régionaux autochtones sur le mandat et la structure de l'Agence canadienne de l'eau. Elle devrait bénéficier aux femmes autochtones, aux aînés autochtones et aux jeunes autochtones, par la protection à long terme des ressources en eau douce pour les générations à venir.

Sources des données: Statistique Canada, Office de conservation de la région du lac Simcoe, Rapport sur le climat changeant du Canada (2019), diagnostic du lac Simcoe

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Eau potable propre; qualité de l'eau dans les cours d'eau canadiens

Population cible:

Tous les Canadiens

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Communautés autochtones

Échéancier de l'ACS+:

Approche corrective de l'ACS+

Le financement de cette initiative servira à faire en sorte que les gouvernements autochtones et les organismes représentatifs disposent des ressources nécessaires pour contribuer utilement à la discussion.

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Mieux comprendre notre environnement

Les membres du public et les organismes canadiens qui souhaitent analyser les liens entre les écosystèmes, la société et l'économie en tireront des avantages directs. À long terme, tous les Canadiens, y compris les générations futures, en bénéficieraient directement, car des données complètes et à jour sur les écosystèmes du Canada favorisent une meilleure prise de décision et une meilleure gestion de l'environnement. Cette mesure pourrait également renforcer notre compréhension et les données disponibles établissant un lien entre l'environnement changeant et les communautés marginalisées et vulnérables.

Sources des données: Statistique Canada, Institut canadien pour des choix climatiques, Environnement et Changement climatique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Capital naturel

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible:

Tous les Canadiens

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Chercheurs

Échéancier de l'ACS+:

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Appui au Programme du plateau continental polaire

Cette mesure profitera principalement aux hommes qui représentent 78% des travailleurs dans les domaines des STIM et une proportion semblable des bénéficiaires du financement du programme. Le financement qui servira à consulter les communautés locales du Nord et à favoriser l'accès à la formation pour les jeunes Inuits devrait créer de nouvelles possibilités économiques et d'emploi pour les jeunes du Nord, peu importe le sexe. Le programme continuera également de promouvoir une plus grande inclusion des groupes sous‑représentés dans la recherche scientifique.

Des renseignements améliorés sur les écosystèmes de l'Arctique aideront également les communautés et d'autres à prendre des décisions éclairées lorsqu'ils font face à la planification des terres et à d'autres questions concernant l'avenir.

Sources des données: Ressources naturelles Canada, Statistique Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Compétences des enfants, des étudiants et des adultes; emploi

Environnement – Satisfaction à l'égard de l'environnement local; protection côtière et marine

Population cible:

Chercheurs qui travaillent dans le Nord

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Communautés du Nord et des Inuits, chercheurs

Échéancier de l'ACS+:

Approche corrective de l'ACS+

Les critères de sélection ont été mis à jour récemment en vue de promouvoir une plus grande inclusion des femmes et de divers groupes dans la recherche, d'appuyer les peuples autochtones en tant que partenaires et de favoriser les scientifiques de la prochaine génération dans des projets appuyés par le programme.

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Poursuivre le régime canadien de gestion des produits chimiques

Le renouvellement du Plan de gestion des produits chimiques devrait continuer de bénéficier à tous les Canadiens par la réduction des risques pour la santé humaine et l'environnement créés par les produits chimiques, y compris ceux dans les aliments, les produits de consommation, les cosmétiques, les pesticides et les médicaments. Les communautés et les groupes sociaux qui sont exposés à des niveaux de pollution plus élevés (notamment les femmes, les Autochtones, les membres des minorités visibles et les groupes à faible revenu) devraient bénéficier de mesures dans ce domaine ainsi que les personnes les plus vulnérables aux produits chimiques (p. ex., les enfants et les personnes âgées).

Sources des données: Statistique Canada, Vérificateur général du Canada, Nations Unies, Institut canadien d'information sur la santé

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Espérance de vie rajustée en fonction de la santé; santé autoévaluée

Environnement – Qualité de l'air; qualité de l'eau dans les cours d'eau canadiens; gestion des déchets

Population cible:

Tous les Canadiens

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Populations vulnérables

Échéancier de l'ACS+:

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Remplacer les revenus perdus à Parcs Canada en raison de la COVID‑19

Cette mesure appuiera la main‑d'œuvre de ParcsCanada, composée à 48,8% de femmes et à 7,7% d'Autochtones. Cette mesure permet également à ParcsCanada de continuer à offrir ses services récréatifs de plein air, ce qui profite directement à tous les Canadiens et à leur bien‑être. Les Canadiens à revenu moyen sont plus susceptibles d'utiliser les espaces de Parcs Canada que les Canadiens à revenu élevé ou à faible revenu. L'utilisation des espaces verts par les Canadiens a augmenté en raison des mesures d'éloignement physique, et les parcs nationaux du Canada contribuent à la culture et à l'identité nationales. L'exploitation continue des sites de Parcs Canada profite aux communautés et aux entreprises locales, souvent dans les régions rurales et éloignées, qui comptent sur Parcs comme principale source de visiteurs.

Source des données : Rapport annuel sur l'équité en matière d'emploi de Parcs Canada de 2019‑2020

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; protection contre les chocs de revenu

Santé – Activité physique

Environnement – Satisfaction à l'égard de l'environnement local

Population cible:

Tous les Canadiens

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Communautés rurales et éloignées

Échéancier de l'ACS+:

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Continuer de protéger les océans du Canada

Le financement prolongé accordé à la section de la Garde côtière auxiliaire canadienne dans l'Arctique et au Programme pilote autochtone de bénévolat en sécurité nautique profitera directement aux communautés côtières autochtones de l'Arctique canadien.

Les communautés qui participent au programme bénéficieront d'une capacité et de ressources accrues pour intervenir en cas d'incidents de sécurité maritime et participer aux possibilités de formation sur la prévention des urgences maritimes dans l'Arctique et l'intervention à cet égard.

Tous les habitants du Nord bénéficieront d'océans et de voies navigables plus sûrs.

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Protection côtière et marine

Saine gouvernance – Sécurité personnelle

Population cible:

Communautés côtières de l'Arctique

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Communautés côtières de l'Arctique, peuples autochtones

Échéancier de l'ACS+:

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Accélérer la transformation zéro émission nette du Canada par l'innovation

L'accélérateur zéro net du Fonds stratégique pour l'innovation mettra l'accent sur les projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à soutenir la transformation industrielle, ceux qui favorisent la décarbonisation des grandes émettrices industrielles et ceux qui mènent à des réductions d'émissions nationales importantes.

Étant donné que les hommes composent généralement le groupe démographique prédominant dans les secteurs où ces entreprises exercent leurs activités (c.‑à‑d. le secteur de l'énergie, l'industrie des véhicules lourds), ils peuvent profiter d'une proportion plus importante des avantages directs. Les projets de l'accélérateur zéro net peuvent également donner lieu à une proportion plus élevée d'avantages directs pour les travailleurs dans les domaines des STIM qui contribuent aux solutions technologiques et qui sont plus susceptibles d'être des hommes à revenu élevé.

Des régions qui mettent déjà l'accent sur les grandes émettrices et l'industrie des véhicules lourds peuvent également profiter d'une plus grande proportion des avantages découlant de cette mesure.

Sources des données: Données de programmes internes; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Investissement en R‑D; croissance des entreprises; productivité

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre; technologies propres

Population cible:

Entreprises innovantes

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Secteurs des grandes émettrices

Échéancier de l'ACS+:

Approche corrective de l'ACS+

En plus de la valeur d'un projet sur le plan de l'économie et de l'innovation, le cadre d'évaluation de projets du FSI prend également en considération tout avantage public qui pourrait en découler, y compris la mesure dans laquelle une proposition de projet comprend des initiatives tenant compte du genre, prend en considération les répercussions et les possibilités pour les Autochtones et a des plans inclusifs pour encourager la diversité en milieu de travail.

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Lac des Bois

Cette mesure profitera principalement aux communautés établies dans le bassin du lac des Bois au Manitoba et en Ontario, y compris les communautés autochtones. La réduction des niveaux de phosphore qui créent des algues toxiques et la réalisation de recherches contribueront à améliorer la qualité de l'eau, la santé et les activités économiques, comme le tourisme et la pêche autour du lac.

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Qualité de l'eau dans les lacs et les cours d'eau canadiens

Population cible:

Personnes vivant dans le bassin du lac des Bois

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Communautés autochtones

Échéancier de l'ACS+:

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Renouveler le Carrefour de la croissance propre et la stratégie de traitement des données sur les technologies propres

La poursuite du Carrefour de la croissance propre et de la stratégie de traitement des données sur les technologies propres profitera principalement aux entreprises de technologies propres, surtout aux petites et moyennes entreprises (PME). Ces entreprises appartiennent généralement à des hommes et sont moins diversifiées en ce qui concerne la propriété que les PME dans l'ensemble du Canada. Les données recueillies dans le cadre de la stratégie de traitement des données (y compris le sexe, l'âge, l'éducation, la race, etc.) permettront au gouvernement fédéral de mieux comprendre comment appuyer l'inclusivité et lutter contre la disparité salariale et entre les sexes dans le secteur.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi

Environnement – Technologies propres

Population cible:

Secteur des technologies propres

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Technologie propre, PME

Échéancier de l'ACS+:

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Capacité provisoire du programme d'immobilisations de Parcs Canada

Cette mesure appuierait principalement la main‑d'œuvre de ParcsCanada, composée actuellement à 48,8% de femmes et à 7,7% d'Autochtones.

De façon plus générale, le fait d'assurer une capacité interne suffisante à la main‑d'œuvre de Parcs Canada procure un avantage indirect aux communautés où se trouvent les parcs et les sites nationaux de Parcs Canada, dont bon nombre sont ruraux et éloignés.

Source des données :Agence Parcs Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi

Environnement – Satisfaction à l'égard de l'environnement local

Population cible:

Parcs Canada

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Communautés rurales et éloignées

Échéancier de l'ACS+:

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Initiation au camping

Le programme Apprendre à faire du camping devrait profiter à tous les Canadiens en permettant à un plus grand nombre de Canadiens de vivre l'expérience de l'extérieur et de se renseigner sur l'environnement et le patrimoine canadiens. Le financement renouvelé devrait permettre la participation de jusqu'à 40000enfants par année, ce qui porte à 100000le nombre total de jeunes qui participent au programme Apprendre à faire du camping. Cette mesure ne devrait pas toucher de manière différente les personnes en fonction du sexe, mais elle ciblera les enfants vivant en milieu urbain et leurs familles, les minorités visibles et les Canadiens handicapés, ainsi que les Autochtones. Les Canadiens vivant en milieu urbain et les communautés autochtones ont généralement un plus grand nombre de personnes à faible revenu.

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Activité physique

Environnement – Satisfaction à l'égard de l'environnement local; lien avec la terre

Société – Sentiment de fierté et d'appartenance au Canada

Population cible:

Tous les Canadiens

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Minorités visibles, Canadiens handicapés, Autochtones

Échéancier de l'ACS+:

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Poursuivre la gestion des eaux de ballast

Cette mesure profite directement aux communautés côtières en protégeant les écosystèmes et l'infrastructure maritimes contre l'établissement et la propagation d'espèces aquatiques envahissantes.

La protection des milieux maritimes contre les espèces envahissantes profite également à une grande variété de groupes qui dépendent d'un écosystème marin sain, y compris les communautés autochtones, les pêcheurs et les plaisanciers.

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Protection côtière et marine

Population cible:

Communautés côtières

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Communautés autochtones, pêcheurs, plaisanciers

Échéancier de l'ACS+:

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Poursuivre les inspections de la sécurité des navires‑citernes

Cette mesure profite directement aux communautés côtières en atténuant le risque de fuites et de déversements de matières dangereuses provenant de navires.

Les fuites ou les déversements de matières dangereuses peuvent avoir des répercussions générales et diverses sur les environnements maritimes. L'atténuation des risques de fuites et de déversements profite à une variété de groupes qui dépendent d'un écosystème marin sain, y compris les communautés autochtones, les pêcheurs et les plaisanciers.

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Protection côtière et marine

Population cible:

Communautés côtières

Avantages prévus:

Sexe:

Distribution du revenu:

Incidence intergénérationnelle:

Autres caractéristiques:

Communautés côtières, communautés autochtones, pêcheurs, plaisanciers

Échéancier de l'ACS+:

Chapitre 6 : Renforcer les villes et les communautés où nous vivons

Cette section comprend des analyses des répercussions sur les questions de genre et de diversité des autres mesures prévues au chapitre 6 du budget de 2021.

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Appui au Centre national des Arts

En permettant aux musées nationaux et à la Commission des champs de bataille nationaux de maintenir leurs activités et de conserver des emplois dans le contexte des pressions financières, cette initiative devrait bénéficier directement aux employés de ces organismes. La majorité des travailleurs employés par ces organismes demeurent dans la région de la capitale nationale, mais certains vivent également à Winnipeg, à Québec et à Halifax. L'effectif du Centre national des arts a atteint l'équilibre entre les sexes.

Cette initiative appuie aussi directement le secteur des arts de la scène, lequel a atteint l'équilibre entre les sexes et est caractérisé par des niveaux de scolarité élevés, des emplois précaires et des revenus médians faibles.

Sources de données : gouvernement du Canada, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emplois

Société – Préservation de la culture et du patrimoine; Préservation de la culture et du patrimoine

Population cible :

Employés du Centre national des arts

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Artistes, interprètes, compositeurs, chorégraphes, auteurs et autres artistes de la scène

Échéancier de l'ACS+ :

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Appuyer les travailleurs et les organismes des arts, de la culture, du patrimoine et des sports du Canada

Ces mesures bénéficieront principalement à ceux qui travaillent dans les secteurs culturels, y compris les arts, les spectacles, le patrimoine et la musique. Ces secteurs ont généralement atteint l'équilibre entre les sexes et sont caractérisés par des niveaux de scolarité élevés, des emplois précaires et des revenus faibles, particulièrement dans le secteur des arts.

Le soutien permanent accordé aux festivals d'arts de la scène et aux événements culturels communautaires, aux fêtes et aux événements commémoratifs devrait également bénéficier à tous les Canadiens qui participent à de tels événements, ainsi qu'à des groupes particuliers qui utilisent ces événements pour célébrer leur culture commune, comme les festivals de la fierté LGBTQ2 et les pow-wows autochtones.

Sources de données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emplois; Revenus des ménages

Société – Sentiment de fierté et d'appartenance au Canada; sentiment d'appartenance à une communauté locale; Participation à des événements culturels

Population cible :

Patrimoine, arts et sports

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Groupes communautaires locaux (p. ex., Autochtones, LGBTQ2+, Canadiens racisés) ...

Échéancier de l'ACS+ :

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Appuyer les travailleurs et les institutions des arts, du patrimoine et de la culture du Canada

Ces mesures bénéficieront principalement à ceux qui travaillent dans les secteurs culturels, y compris les arts, les spectacles, le patrimoine et la musique. Ces secteurs ont généralement atteint l'équilibre entre les sexes et sont caractérisés par des niveaux de scolarité élevés, des emplois précaires et des revenus médians faibles, particulièrement dans le secteur des arts. Le soutien permanent accordé aux festivals d'arts de la scène et aux événements culturels communautaires, aux fêtes et aux événements commémoratifs devrait également bénéficier à tous les Canadiens qui participent à de tels événements, ainsi qu'à des groupes particuliers qui se servent de ces événements pour célébrer leur culture commune, comme les festivals de la fierté LGBTQ2 et les pow-wows autochtones.

Source des données :Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Revenus des ménages; Emploi

Société – Sentiment de fierté et d'appartenance au Canada; Sentiment d'appartenance à une communauté locale; Participation sociale

Population cible :

Secteurs des arts, du patrimoine et de la culture

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Groupes communautaires locaux (par exemple, Autochtones, LGBTQ2, Canadiens racisés), artistes et travailleurs culturels

Échéancier de l'ACS+:

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Aider les producteurs télévisuels et cinématographiques canadiens pendant la pandémie de COVID-19

Cette mesure bénéficie principalement au secteur canadien de la production télévisuelle et cinématographique, particulièrement les plus petits producteurs et entreprises de production qui dépendent d'un financement provisoire. Par conséquent, les travailleurs de ce secteur pourraient bénéficier du soutien accru accordé à leur employeur. Même si les femmes sont généralement sous-représentées dans les rôles créatifs des productions cinématographiques et télévisuelles, elles sont surreprésentées dans d'autres rôles de production, comme les créateurs de costumes, les coiffeurs et les spécialistes en maquillage, les chefs scénaristes, les comptables et les spécialistes en communication.

Sources de données : Women in View; Canadian Unions for Equality on Screen

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; Croissance des entreprises

Société – Sentiment de fierté et d'appartenance au Canada

Population cible :

Entreprises et travailleurs de la production télévisuelle et cinématographique

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Travailleurs de la production télévisuelle et cinématographique

Échéancier de l'ACS+:

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Soutien pour Canadian Broadcasting Corporation/Radio-Canada

Cette mesure profiterait directement à CBC/Radio-Canada et à ses employés, en plus de profiter indirectement à l'ensemble des Canadiens en assurant la diffusion continue des émissions d'actualités et de divertissement à la télévision et à la radio par CBC/Radio-Canada.

CBC/Radio-Canada emploie plus de 7500personnes, dont 49 % environ sont des femmes, 14 %, des minorités visibles 8 %, des personnes LGBTQ2, 3 %, des personnes handicapées, et 2 %, des Autochtones.

Source de données : Données internes de CBC/Radio-Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi

Société – Sentiment de fierté et d'appartenance au Canada; Sentiment d'appartenance à une communauté locale

Bonne gouvernance – Confiance dans les médias

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Employés de CBC/Radio-Canada

Échéancier de l'ACS+:

Approche corrective de l'ACS+

Afin de travailler à l'atteinte de son objectif d'un effectif et d'un contenu en ondes entièrement représentatif de la population canadienne, CBC/Radio-Canada met en œuvre un plan axé sur la diversité et l'inclusion (2018-2021).

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Soutien pour l'industrie canadienne du livre

Cette mesure profiterait directement à l'industrie canadienne du livre, plus particulièrement les librairies et les éditeurs.

Le soutien pour accroître les ventes en ligne appuierait plusieurs librairies dans toutes les régions du pays, y compris les librairies dans les communautés francophones en situation minoritaire qui ont été particulièrement touchées par la pandémie.

Puisque les femmes constituent approximativement 70 % de la main-d'œuvre dans l'industrie de l'édition des livres en anglais, elles pourraient particulièrement profiter d'un soutien accru pour la vente en ligne de livres écrits par des Canadiens.

Source des données :Nordicity (2018)

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; Protection contre les chocs de revenu

Population cible :

Industrie canadienne et travailleurs du livre

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Librairies francophones en situation minoritaire

Échéancier de l'ACS+:

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Monument aux victimes du communisme

Cette initiative bénéficie directement à tous les Canadiens en offrant un espace pour commémorer les victimes du communisme totalitaire. Le monument bénéficie indirectement aux communautés qui sont venues au Canada pour s'y réfugier, particulièrement celles qui sont venues au Canada pour échapper au communisme totalitaire et leurs descendants. En offrant un espace pour organiser des cérémonies et faciliter la reconnaissance collective de groupes de victimes particuliers, le monument offre des bénéfices indirects à ces communautés.

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Sentiment de fierté et d'appartenance au Canada; Préservation de la culture et du patrimoine

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Immigrants et réfugiés

Échéancier de l'ACS+:

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Stimuler les dépenses de bienfaisance dans nos communautés

Le gouvernement mènera au cours des prochains mois des consultations sur l'augmentation du contingent des versements. Augmenter le contingent des versements ferait augmenter les niveaux généraux de dépenses de la part des organismes de bienfaisance enregistrés dans leurs programmes et leurs activités au Canada. Cela bénéficierait directement au public, y compris les bénéficiaires de programmes de bienfaisance au Canada et à l'étranger.

Indirectement, une augmentation des versements annuels pourrait bénéficier aux personnes employées dans le secteur caritatif. On estime qu'approximativement 75 % des personnes employées dans le secteur des organismes de bienfaisance et à but non lucratif sont des femmes.

Sources des données : Statistique Canada; theonn.ca

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Dons de bienfaisance

Population cible :

Secteur caritatif; tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Secteur caritatif

Échéancier de l'ACS+:

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Fonds pour le développement des collectivités du Canada

Cette mesure bénéficiera à tous les Canadiens grâce à la construction et à l'entretien de l'infrastructure publique partout au Canada, y compris les routes, les ponts, le transport en commun, les bâtiments communautaires et les projets d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. Les Canadiens qui utilisent cette infrastructure bénéficieront directement de réseaux de transport fiables et sécuritaires, d'espaces communautaires revitalisés et plus verts, ainsi que d'un air et d'une eau potable propres. Ces projets contribueront également à la croissance économique et à la prospérité.

Cette initiative bénéficiera indirectement à certaines industries, comme les métiers de la construction et l'ingénierie, qui emploient généralement surtout des hommes. Comme l'indique le Recensement de 2016, les employés du secteur de la construction comprenaient :

• 87 % d'hommes;
• 18 % d'immigrants;
• 11 % de membres des minorités visibles, y compris 2 % de Canadiens noirs.

Source des données :Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – PIB par habitant; Productivité; Emplois

Environnement – Eau potable propre; Qualité de l'eau dans les rivières canadiennes; Gestion des déchets

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Secteurs des métiers de la construction et de l'ingénierie

Échéancier de l'ACS+:

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Évaluation nationale de l'infrastructure

Cette mesure bénéficiera à tous les Canadiens en renforçant la planification de l'infrastructure à long terme, y compris dans le contexte de la transition vers une économie à zéro émission nette. Elle aidera tous les ordres de gouvernement à évaluer les besoins en infrastructure et à accorder la priorité aux investissements qui auront les meilleures retombées pour toutes les communautés, tant urbaines que rurales. En bout de compte, une planification accrue et un meilleur processus décisionnel aujourd'hui entraîneront une meilleure infrastructure demain, ce qui bénéficiera aux générations plus jeunes et futures, stimulera la création d'emplois et la croissance, favorisera l'inclusion et l'égalité sociale et réduira les émissions de gaz à effet de serre.

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Répercussions additionnelles futures sur la qualité de vie (p. ex. prospérité, environnement, société)

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l'ACS+:

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Prochaine étape du projet de train à grande fréquence dans le corridor Toronto-Québec

Les investissements dans l'infrastructure réduiront les goulots et amélioreront la fluidité et la connectivité. Dans l'ensemble, cela améliorera la qualité de vie des Canadiens des secteurs avoisinants et de ceux qui utilisent les services de VIA Rail dans le corridor Toronto-Québec.

La construction de ces projets bénéficiera indirectement à certaines industries, comme les métiers de la construction et l'ingénierie, lesquels ont tendance à avoir des effectifs qui sont principalement constitués d'hommes.

Le travail pour explorer davantage le projet de train à grande fréquence appuiera une décision finale en matière d'investissement dans le projet, ce qui pourrait avoir des retombées directes pour les gens dans le corridor Toronto-Québec sous la forme d'un service ferroviaire plus rapide et plus fiable. À long terme, tous les Canadiens pourraient également bénéficier d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre alors que plus de voyageurs choisissent de se déplacer par train.

Source des données :Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; Productivité

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre; Qualité de l'air

Société – Emploi du temps

Population cible :

Voyageurs dans le corridor Toronto-Québec,

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Secteurs des métiers de la construction et de l'ingénierie

Échéancier de l'ACS+:

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Préserver La région de la capitale nationale du Canada

Cette initiative bénéficiera à ceux qui vivent dans la région de la capitale nationale et qui la visitent, qui profitent des biens et des parcs appartenant à la Commission de la capitale nationale et entretenus par elle, comme la patinoire du Canal Rideau. Une meilleure intégration du transport en commun pourrait améliorer la mobilité de ses utilisateurs qui ont en général un plus faible revenu. Indirectement, le financement soutiendra les hommes plus que les femmes par l'emploi de main-d'œuvre qualifiée et non qualifiée en ingénierie, en construction et en aménagement paysager. Dans la région de la capitale nationale, 11 % des travailleurs dans l'industrie de la construction et 39 % des travailleurs dans les domaines professionnels, scientifiques et techniques sont des femmes.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Satisfaction envers l'environnement local; Aires de conservation

Société – Environnements accessibles; Sentiment d'appartenance au Canada

Population cible :

Région de la capitale nationale

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Secteur de la construction

Échéancier de l'ACS+:

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Favoriser l'emploi et la croissance dans toutes les communautés et Fonds canadien de revitalisation des communautés

La pandémie a eu des répercussions profondes sur les entreprises dans chaque région du Canada, en accélérant les changements structuraux et en exposant les travailleurs et les communautés vulnérables.

Les Canadiens sous-représentés dépendent de manière disproportionnée de l'emploi dans les secteurs les plus touchés par la pandémie, y compris la vente de détail, le tourisme et l'hébergement.

Ces mesures bénéficieront de façon générale aux entreprises, y compris celles dans les régions rurales et éloignées.

Source des données :Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; Revenu des ménages croissance des entreprises

Société – Communautés dynamiques

Population cible :

Petites entreprises et économies régionales

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

PME dans les communautés rurales et éloignées

Échéancier de l'ACS+:

Approche corrective de l'ACS+

Les organismes de développement régional aideront à favoriser une relance inclusive en accordant la priorité aux projets qui soutiennent les entreprises exploitées par des membres de groupes sous-représentés ou qui les emploient, y compris les femmes, les Canadiens noirs, les communautés racisées, les Autochtones, les jeunes, les personnes LGBTQ2, les nouveaux Canadiens, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les personnes handicapées.

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Créer une nouvelle agence de développement régional pour la Colombie-Britannique

Créer une nouvelle agence de développement régional pour la Colombie-Britannique aura des retombées régionales, en raison du soutien accru qui sera offert aux entreprises et aux communautés en Colombie-Britannique, y compris dans les régions rurales. La nouvelle agence de développement régional influera peu sur les résultats attendus du point de vue des sexes et de la diversité. De façon plus générale, le financement versé par l'entremise des agences de développement régional bénéficiera largement aux propriétaires de PME, lesquels sont en grande partie des hommes, puisque 63,5 % des PME appartiennent en majorité à des hommes, 15,6 % des PME appartiennent en majorité à des femmes et 20,9 % des PME appartiennent de façon égale à des hommes et à des femmes. De plus, les propriétaires de PME sont à 12,2 % des minorités visibles, 1,4 % des Autochtones et 0,5 % des personnes handicapées.

Sources des données : ISDE; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprisses

Société – sentiment d'appartenance à une communauté locale

Population cible :

PME en Colombie-Britannique

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

PME en Colombie-Britannique

Échéancier de l'ACS+:

Approche corrective de l'ACS+

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada a une stratégie d'équité en matière d'emploi et contribuera à atténuer les obstacles dans le processus d'embauche et mieux servir les clients. Cette stratégie comprend des cibles pour promouvoir le recrutement et le perfectionnement des employés dans les communautés marginalisées, y compris les femmes, les Autochtones, les Noirs et d'autres communautés racisées.

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Investir dans les ports pour petits bateaux

Les principaux utilisateurs et les bénéficiaires escomptés de ces investissements représentent les petites communautés côtières, rurales et en bord d'eau où les ports sont situés; elles bénéficieront d'installations portuaires revitalisées et d'un développement économique communautaire.

Le remplacement et la construction de nouveaux ports pour petits bateaux bénéficient directement aux utilisateurs individuels, principalement ceux qui participent aux pêches commerciales. Cela bénéficie principalement aux hommes avec des revenus relativement plus faibles, puisqu'ils représentent 79 % des pêcheurs commerciaux.

Ceux qui travaillent dans les industries de l'ingénierie et de la construction devraient également bénéficier de cette mesure. Cet effectif est en grande partie composé d'hommes en âge de travailler, puisqu'ils forment 87 % des travailleurs de la construction.

Sources des données : Données de programmes internes; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; Croissance des entreprises

Environnement – Catastrophes naturelles et urgences; Protection côtière et marine

Population cible :

Communautés dans les régions côtières

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Pêches commerciales, industrie maritime et communautés rurales

Échéancier de l'ACS+:

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Étendre la portée de la déduction pour les habitants de régions éloignées

Cette mesure bénéficiera aux gens qui vivent dans les zones nordiques ou intermédiaires prescrites; 62 % des nouveaux demandeurs de la déduction de frais de déplacement devraient être des hommes. Les nouveaux demandeurs sont aussi susceptibles d'avoir un revenu élevé et d'être en âge de travailler et moins susceptibles d'avoir un diplôme universitaire.

Les conjoints des nouveaux demandeurs peuvent bénéficier indirectement d'une amélioration des finances familiales. À supposer que le conjoint touchant le revenu plus élevé demande la déduction pour le compte de leur famille, jusqu'à 80 % des conjoints qui bénéficieront indirectement de cette mesure seront des femmes.

Sources des données : Statistique Canada; données fiscales

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Revenu des ménages

Population cible :

Résidents des territoires et des régions du Nord de la plupart des provinces

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Habitants de régions éloignées

Échéancier de l'ACS+:

Approche corrective de l'ACS+

Pour atténuer les possibles effets défavorables de la règle limitant les demandes aux époux ou aux conjoints de fait et aux enfants, cette mesure comprend une exception pour les personnes à charge adultes qui sont entièrement dépendantes du contribuable et qui sont, excepté dans le cas d'un parent ou d'un grand-parent, dépendantes en raison d'un handicap physique ou mental.

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Soutenir l'industrie vinicole canadienne

Les données ventilées par sexes sont limitées pour les bénéficiaires directs de cette mesure. Cependant, en 2019, les femmes représentaient approximativement 35 % du secteur de la fabrication de boissons. En même temps, la majorité de l'industrie était âgée de 25 à 44 ans. Les vignobles ont tendance à être de petites entreprises, centrées sur les secteurs ruraux avec la majorité employant entre 1 et 19 personnes. En 2016, 57 % des viticulteurs, lesquels devraient bénéficier indirectement, étaient âgés de 55 ans et étaient principalement des hommes. Parmi tous les viticulteurs, 70 % exploitaient des petites fermes avec des revenus bruts se situant entre 25 000 $ et 100 000 $. Des retombées indirectes sont également escomptées pour les communautés où la production de vins et le tourisme vinicole ont lieu. En 2019, les femmes détenaient tout juste un peu plus de la moitié (56,3 %) des emplois dans l'industrie des aliments et de l'hébergement. Les plus jeunes Canadiens détiennent également 40,6 % des emplois dans l'industrie.

Source des données :Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – PIB par habitant; Part du marché national

Population cible :

Vignobles

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Secteur agricole

Échéancier de l'ACS+:

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Soutenir les transformateurs de produits alimentaires après la ratification de nouveaux accords commerciaux

Le financement destiné à subventionner les investissements en capital pour les industries laitières, avicoles et de transformation des œufs profitera principalement aux propriétaires des entreprises bénéficiaires.

La transformation des produits laitiers et de la volaille au Canada est concentrée dans quelques grandes entreprises. Trois et cinq entreprises, respectivement, contrôlent la majorité de la transformation des produits laitiers et de la volaille. Il s'agit notamment d'entreprises privées appartenant à des particuliers, de multinationales cotées en bourse et de coopératives appartenant à des agriculteurs. Les avantages globaux devraient profiter surtout aux hommes à revenu élevé.

Les agriculteurs ont déjà reçu et continueront de recevoir une indemnisation pour les répercussions commerciales.

Répercussions sur la qualité de vie

Prosperity – Household wealth; Business investment

Population cible :

Transformateurs de produits laitiers, de volaille et d'œufs

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Entreprises de produits laitiers, de volaille et d'oeufs

Échéancier de l'ACS+ :

Approche axée sur l'ACS+

Le programme offrira des conditions avantageuses aux petites et moyennes entreprises par rapport aux grandes entreprises dans le but d'atténuer, mais non d'éliminer, le risque de soutenir principalement les entreprises déjà dominantes.

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Offrir une plateforme moderne d'immigration

Cet investissement bénéficiera aux nouveaux arrivants en réduisant les délais de traitement des demandes en rendant le service à la clientèle et le soutien amélioré plus accessibles. Cela aidera à atténuer les obstacles liés aux coûts pour les nouveaux arrivants à faible revenu qui pourraient avoir besoin d'aide professionnelle pour naviguer le processus papier actuel. Tous les Canadiens, y compris les entreprises qui ont besoin d'une main-d'œuvre compétente, bénéficieront d'un traitement plus efficient des demandes d'immigration.

Les objectifs du Canada en matière d'immigration sont équilibrés entre les sexes. Toutefois, les hommes ont tendance à être surreprésentés en raison d'un accent mis sur l'immigration économique. Cependant, en 2019, les femmes représentaient 50,7 % des admissions au Canada.

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance dans les institutions publiques (modernisation des opérations)

Population cible :

Nouveaux arrivants

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Nouveaux arrivants et étudiants internationaux

Échéancier de l'ACS+:

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Améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires

Les investissements bénéficieront plus probablement aux hommes, qui représentaient 82 % de tous les titulaires de permis de travail en 2019 dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Également, ces travailleurs tendent à être racisés, à avoir des connaissances restreintes du français ou de l'anglais, à avoir des salaires moins élevés et à demeurer dans des régions rurales ou éloignées alors qu'ils travaillent au Canada. Par ailleurs, plus de la moitié, soit 57 % en 2019, de tous les travailleurs occupent des emplois dans le secteur de l'agriculture, comme des travailleurs agricoles généraux, des travailleurs en pépinière et en serre et des manœuvres à la récolte. Certains travailleurs reviennent année après année ou deviennent des résidents permanents ou des citoyens.

Source de données : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi

Bonne gouvernance – Discrimination et traitement injuste

Population cible :

Travailleurs étrangers temporaires

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Secteur agricole

Échéancier de l'ACS+:

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Améliorer le service et le soutien à la clientèle

Bien qu'il n'y ait aucune incidence particulière sur les sexes associée à cet investissement, il permettra à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de maintenir un soutien accru pour sa clientèle diversifiée.

Les citoyens canadiens, les résidents permanents, les visiteurs (touristes, étudiants internationaux, travailleurs étrangers) et les résidents permanents potentiels bénéficieront d'un meilleur service au Centre de soutien à la clientèle, ce qui permettra d'améliorer les taux de réponse aux appels et les délais de réponse aux courriels.

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance dans les institutions publiques (prestation de services)

Population cible :

Nouveaux arrivants et leur famille

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Nouveaux arrivants et étudiants internationaux

Échéancier de l'ACS+:

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Soutien pour les musées nationaux et la Commission des champs de bataille nationaux

En permettant aux musées nationaux et à la Commission des champs de bataille nationaux de maintenir leurs activités et de conserver des emplois dans le contexte des pressions financières, cette initiative devrait bénéficier directement aux employés de ces organismes. La majorité des travailleurs employés par ces organismes demeurent dans la région de la capitale nationale, mais certains vivent également à Winnipeg, à Québec et à Halifax. L'effectif de la Commission des champs de bataille nationaux a atteint l'équilibre entre les sexes, alors que les musées nationaux emploient de façon disproportionnée des femmes plutôt que des hommes. Au bout du compte, cette initiative bénéficiera à ceux qui utilisent les services des musées nationaux et de la Commission des champs de bataille nationaux, comme les éducateurs, les chercheurs, les étudiants et les visiteurs de musées. Les données montrent que les hommes, les personnes qui ont des niveaux de scolarité supérieurs, celles dont le ménage a un revenu élevé et celles qui vivent dans les centres urbains ont une probabilité plus élevée de visiter les musées.

Sources des données : Gouvernement du Canada; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi

Société – Sentiment de fierté et d'appartenance au Canada; préservation de la culture et du patrimoine

Population cible :

Employés de Musées nationaux et de la Commission des champs de bataille nationaux

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Employés des Musées nationaux du Canada, étudiants, chercheurs, éducateurs et visiteurs de musées

Échéancier de l'ACS+:

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Améliorer l'accès numérique au patrimoine

La COVID-19 a eu d'importantes répercussions sur les musées non nationaux et les institutions du patrimoine. Cette mesure bénéficierait à ces organismes et à leurs travailleurs. Les femmes représentent environ 66 % de tous les employés rémunérés dans le secteur du patrimoine. Le secteur de la technologie de l'information devrait en bénéficier indirectement. Ce secteur est composé en grande partie d'hommes (70 %). Tous les Canadiens bénéficieront de la numérisation des renseignements et des collections et de la création de contenus originaux, comme du matériel éducatif ou des activités virtuelles. Les données montrent que les jeunes et ceux âgés de 25 à 49 ans sont les plus susceptibles de consulter virtuellement des collections du patrimoine.

Source des données :Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi

Société – Préservation de la culture et du patrimoine

Population cible :

Employés des musées non nationaux et des institutions du patrimoine; tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Employés des musées et des institutions du patrimoine et secteur de la technologie de l'information

Échéancier de l'ACS+:

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Soutien continu à l'inspection critique des aliments

Tous les Canadiens bénéficient d'une surveillance et d'une inspection accrues de la salubrité des aliments. Les entreprises agricoles et agroalimentaires qui sont réglementées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments bénéficient directement de cette mesure. Ces entreprises sont habituellement exploitées par des hommes plus âgés dans les régions rurales, alors que 84 % de la population agricole habitent dans une région rurale, 71 % des exploitants agricoles sont des hommes et l'âge moyen de tous les exploitants agricoles est 55 ans. Un profil démographique semblable existe pour la transformation des aliments, puisque 60 % des employés dans la transformation des aliments sont des hommes, dont 46 % sont âgés de 45 ans ou plus.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Revenu des ménages

Santé – Salubrité des aliments

Saine gouvernance – Confiance dans les institutions publiques et privées

Population cible :

Tous les Canadiens; secteur agricole et agroalimentaire

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Communautés rurales

Échéancier de l'ACS+:

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Prolonger les baux de remorqueurs d'urgence

La présence de remorqueurs d'urgence dans les eaux du Pacifique bénéficie à ceux dans l'industrie maritime, en Colombie-Britannique et dans les environs, laquelle emploie principalement des hommes. Indirectement, la capacité de remorquage d'urgence bénéficie à ceux qui habitent dans les communautés autochtones et côtières en Colombie-Britannique en prévenant les incidents maritimes, les répercussions sur l'environnement et la pollution côtière.

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Catastrophes naturelles et urgences; protection côtière et marine

Bonne gouvernance – Sécurité personnelle; préparation aux urgences

Population cible :

Secteur maritime en Colombie-Britannique

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Communautés côtières de la Colombie-Britannique

Échéancier de l'ACS+:

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Soutenir l'adoption de technologies propres dans les pêches et l'aquaculture

Cette mesure bénéficie aux particuliers et aux petites et moyennes entreprises qui participent aux pêches et aux entreprises d'aquaculture. Ces exploitations ont tendance à être situées dans les petites communautés côtières et autochtones partout au Canada, dont environ 70 % à 80 % de leur main-d'œuvre est composée d'hommes. Les fournisseurs de technologies propres au Canada et à l'international bénéficieront également grâce à une demande accrue.

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Technologies propres, protection côtière et marine

Population cible :

Pêches commerciales; secteur de l'aquaculture

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Populations côtières et éloignées; fournisseurs de technologies propres

Échéancier de l'ACS+:

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Poursuivre le Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs dans les régions éloignées

Cette mesure bénéficie aux communautés autochtones et éloignées au Manitoba, au Québec et au Labrador, dont bon nombre sont seulement accessibles par voies ferroviaires. Les résidents de ces communautés ont une plus grande probabilité d'avoir un faible revenu et de dépendre des services ferroviaires pour avoir accès aux possibilités économiques et aux produits et services essentiels, y compris les soins de santé.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Revenu des ménages

Société – Cohésion sociale et liens

Santé – Besoins insatisfaits en soins de santé et en soins de santé mentale

Population cible :

Communautés rurales et éloignées

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Communautés autochtones et éloignées au Manitoba, au Québec et au Labrador

Échéancier de l'ACS+:

Protéger les lieux patrimoniaux du Canada

Le fait d'avoir une approche et un cadre juridique pour protéger et présenter des exemples d'importance nationale du patrimoine culturel du Canada devrait profiter à tous les Canadiens. L'initiative profitera directement aux peuples autochtones, dont les Premières Nations, les Inuits et les Métis, grâce à l'ajout d'une représentation fondée sur la distinction à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, ainsi qu'à un plus grand nombre de possibilités de protéger et de présenter les contributions des peuples autochtones au patrimoine naturel et culturel du Canada.

En renouvelant l'expérience des visiteurs dans des lieux historiques partout au Canada, cette mesure profitera également aux personnes à revenu moyen et élevé, aux personnes hautement qualifiées et aux personnes âgées de plus de 60 ans, qui sont la principale clientèle du tourisme culturel et patrimonial. Les entreprises touristiques dans les communautés qui abritent des lieux historiques peuvent également bénéficier de ces investissements.

Sources des données : Statistique Canada; Association canadienne des professeures et professeurs d'université; Commonwealth of Australia; The College of Estate Management; EconomicDevelopment.org

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Conservation

Société – Sentiment de fierté ou d'appartenance au Canada; préservation historique et culturelle; participation sociale

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Tourisme

Échéancier de l'ACS+ :

Approche axée sur l'ACS+

Parmi ses priorités, le cadre pour l'histoire et la commémoration de Parcs Canada comprend l'histoire des peuples autochtones et la diversité. ParcsCanada déterminera les désignations prioritaires à examiner en fonction des points de vue autochtones et d'autres opitques de l'ACS+, y compris les femmes et les Canadiens racisés, dans le but de reconnaître les couches d'histoire manquantes et d'éliminer le contenu historique controversé.

Maintenir la capacité de traitement des demandes de résidence temporaire

Les investissements profiteront aux résidents temporaires du Canada, qui ont diverses caractéristiques et qui sont généralement équilibrées entre les sexes. En 2019, il y avait plus de 3,4 millions de résidents temporaires au Canada. Même si les visiteurs et les étudiants étrangers étaient équilibrés entre les sexes – 52 % et 47 % étaient des femmes, respectivement – les travailleurs étrangers temporaires étaient plus susceptibles d'être des hommes, composant 63 % de l'ensemble de titulaires de permis de travail.

Sources de données : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible :

Résidents temporaires

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Visiteurs, étudiants internationaux, travailleurs étrangers temporaires et leurs employeurs

Échéancier de l'ACS+ :

Prolongation du Fonds de secours d'urgence de Granville Island

Le financement d'urgence bénéficiera directement aux petites entreprises de Granville Island, lesquelles se trouvent en grande partie dans les industries des arts et de la culture, du tourisme et de la restauration. Les incidences seront positives pour les employés de ces entreprises, dont bon nombre sont des artistes et des travailleurs culturels ou travaillent dans l'industrie de la restauration, et qui ont, en moyenne, un revenu inférieur à celui de l'ensemble la main-d'œuvre. La mesure bénéficie indirectement à la région métropolitaine de Vancouver en permettant à Granville Island de demeurer un centre touristique et culturel important au Canada.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Revenus; emplois; croissance des entreprises

Société – Communautés dynamiques

Population cible :

Petites entreprises de Granville Island

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Région de Vancouver; entreprises et employés de Granville Island

Échéancier de l'ACS+ :

Chapitre 7 : Un Canada plus égalitaire

Cette section comprend un rapport des répercussions sur les genres et la diversité des mesures restantes indiquées dans le chapitre 7.

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De meilleures données pour de meilleurs résultats : Comprendre les causes de l'inégalité grâce à des données désagrégées

Cette mesure profitera à tous les Canadiens, mais particulièrement aux sous-populations racisées, aux Autochtones et à d'autres groupes marginalisés, y compris les membres de la communauté LBGTQ2 et les personnes handicapées, qui vivent au Canada en raison des meilleures politiques et des programmes qui sont éclairés par des données sur les inégalités sociales et économiques qui sont plus justes.

Cette mesure profitera aussi aux chercheurs canadiens, qui auront un meilleur accès aux données pertinentes.

Source de données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Perception positive de la diversité

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques; Discrimination et traitement injuste

Population cible

Tous les Canadiens

Avantages escomptés

Sexe

Répartition des revenus

Incidence intergénérationnelle

Autres caractéristiques

Canadiens racisés, communauté LGBTQ2 et autres groupes marginalisés

Échéancier de l'ACS+

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Améliorer l'accès au crédit d'impôt pour personnes handicapées

Ces modifications profiteront directement aux personnes handicapées en augmentant le nombre de personnes qui ont accès à l'allègement fiscal et à d'autres soutiens fédéraux. Ce groupe devrait inclure les personnes atteintes du diabète, de troubles métaboliques héréditaires et d'une déficience mentale, car les modifications ont trait aux répercussions liées à l'invalidité qu'elles subissent. Au sein de ces groupes, les Canadiens à faible revenu devraient en bénéficier le plus, car ils représentent une partie plus importante des personnes handicapées et une partie plus importante des bénéficiaires des mesures touchées par les modifications (c'est-à-dire, ceux dont l'admissibilité est liée au crédit d'impôt pour personnes handicapées), dont plusieurs sont visent à offrir des prestations supplémentaires aux Canadiens à faible revenu. Les parents et les autres aidants familiaux en bénéficieront également directement par l'accès à des mesures comme la Prestation pour enfants handicapés ou par la capacité de demander un crédit d'impôt pour personnes handicapées transféré.

Sources de données : Enquête canadienne sur l'incapacité, Agence du revenu du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Revenus des ménages; Répondre à ses besoins quotidiens

Santé – Besoins insatisfaits en soins de santé physique ou mentale; Santé mentale autoévaluée

Santé – Environnements accessibles

Population cible :

Personnes handicapées et leurs aidants naturels

Avantages escomptés

Genre :

Répartition des revenus :

Intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Canadiens handicapés et leurs aidants naturels

Échéancier d'ACS+:

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Reconnaître les contributions des travailleurs atomiques

Plus de 99 % des anciens employés d'Énergie atomique du Canada limitée qui ont participé à l'assainissement de deux accidents survenus aux Laboratoires de Chalk River dans les années1950 sont des hommes et, par conséquent, les bénéficiaires sont des aînés.

Si l'ancien employé est décédé, les proches pourront recevoir la reconnaissance. Les familles des anciens employés bénéficieront également indirectement de la reconnaissance de leur membre de famille.

Sources de données: Énergie atomique du Canada limitée

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Revenu des ménages

Société – Sentiments d'utilité et de valeur personnelle

Bon gouvernement – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible :

Anciens employés d'Énergie atomique du Canada limitée

Avantages escomptés

Genre :

Répartition des revenus :

Intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Familles des anciens employés d'Énergie atomique du Canada limitée

Échéancier d'ACS+:

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Créer une stratégie nationale pour le trouble du spectre de l'autisme

Une stratégie nationale pour le trouble du spectre de l'autisme ciblerait tous les Canadiens qui souffrent du trouble du spectre de l'autisme ainsi que les membres de leur famille. Le trouble du spectre de l'autisme est souvent diagnostiqué durant l'enfance, ce qui signifie que cette proposition prendra en considération les enfants et les jeunes. En outre, les personnes de sexe masculin sont quatre à cinqfois plus susceptibles que les personnes de sexe féminin de recevoir un diagnostic du trouble du spectre de l'autisme.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Enfants vulnérables durant la petite enfance; État de santé fonctionnel; Besoins en soins de santé insatisfaits; Besoins insatisfaits en soins de santé mentale

Société – Satisfaction à l'égard de l'utilisation du temps; Sentiment d'appartenance à la communauté locale; Environnements accessibles

Population cible

Personnes ayant un trouble du spectre de l'autisme

Avantages escomptés

Sexe

Répartition des revenus

Incidence intergénérationnelle

Autres caractéristiques

Personnes atteintes du trouble du spectre de l'autisme; Proches aidants

Échéancier de l'ACS+

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Élaborer un cadre national sur le diabète

Environ 3,2 millions de Canadiens vivent avec le diabète et 200 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année. Les personnes qui ont des problèmes de santé chronique préexistants, comme l'obésité, risquent davantage de souffrir de diabète de type2, qui représente 90 % des cas. Le taux de diabète est environ 16 % plus élevé chez les hommes et est plus de deux fois plus élevés chez les adultes sud-asiatiques et noirs que chez les adultes caucasiens. Qui plus est, les adultes des Premières Nations qui vivent dans une réserve ou dans les collectivités du Nord affichent des taux de diabète beaucoup plus élevés. Le fait d'appuyer davantage la recherche sur les causes, le traitement et la mise au point d'un éventuel traitement pour le diabète devrait aussi profiter aux enfants atteints de diabète juvénile. Même si le diabète est généralement plus commun chez les hommes, les inégalités dans les taux de diabète selon le revenu, le niveau d'éducation et l'emploi sont plus marquées chez les femmes. À titre d'exemple, les femmes sans diplôme d'études secondaires sont 2,2 fois plus susceptibles d'être obèses que les femmes qui ont un diplôme universitaire.

Sources des données : Statistique Canada, Initiative pancanadienne sur les inégalités en santé, Institut canadien d'information sur la santé et Agence de la santé publique du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Activité physique; Consommation de fruits et de légumes; État de santé autoévalué

Population cible

Tous les Canadiens

Avantages escomptés

Sexe

Répartition des revenus

Incidence intergénérationnelle

Autres caractéristiques

Communautés sud-asiatiques, noires et des Premières Nations, Canadiens ayant un niveau de scolarité peu élevé; Chercheurs en santé

Échéancier de l'ACS+

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Taxation des produits de vapotage

Cette mesure comporte à la fois des avantages directs et des répercussions négatives qui s'accumuleront chez les jeunes et les hommes, étant donné que le taux de consommation des produits de vapotage au sein de ces groupes est plus élevé que pour les autres groupes démographiques.

Sources des données : Santé Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Ratio de la dette fédérale au PIB

Santé – Espérance de vie ajustée en fonction de la santé

Population cible

Tous les Canadiens

Avantages escomptés

Sexe

Répartition des revenus

Incidence intergénérationnelle

Autres caractéristiques

Étudiants

Échéancier de l'ACS+

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Taxation du tabac

La consommation moyenne de produits du tabac est plus élevée au sein d'un éventail de groupes démographiques. Dans la mesure où ces consommateurs sont incapables de réduire leur consommation de produits du tabac, cette mesure s'accompagnera de répercussions quelque peu régressives, étant donné que les fumeurs à faible revenu dépensent plus en produits du tabac, en tant que partie de leur revenu, que les fumeurs à revenu élevé. Ces répercussions ne devraient pas être importantes, étant donné qu'un fumeur quotidien moyen dépensait environ 3150 $ en cigarettes en 2020, selon les estimations. La mesure augmentera d'environ 100 $ par année le montant du droit d'accise intégré au prix des cigarettes. Cette augmentation pourrait dissuader la consommation du tabac, ce qui pourrait être avantageux pour les fumeurs qui parviennent à réduire leur consommation.

Sources des données : Statistique Canada et Agence de la santé publique du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Ratio de la dette fédérale au PIB

Santé – Espérance de vie ajustée en fonction de la santé

Population cible

Tous les Canadiens

Avantages escomptés

Sexe

Répartition des revenus

Incidence intergénérationnelle

Autres caractéristiques

Les fumeurs qui parviennent à réduire leur consommation.

Échéancier de l'ACS+

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Appuyer la Société canadienne du sang

Cette initiative profite directement aux Canadiens atteints de troubles médicaux qui se fient aux produits à base de plasma (PBP) comme traitement salutaire. Les conditions pour lesquelles les PBP sont prescrits ne touchent pas un groupe démographique particulier par rapport à un autre, mais elles englobent plutôt toutes les dimensions du sexe, de l'âge, du genre et de la diversité.

Cette initiative profite indirectement aux travailleurs du secteur de la construction à court terme et aux travailleurs du secteur de la santé à long terme. Les avantages indirects sont équilibrés entre les sexes, car 87 % des travailleurs de l'industrie de la construction sont des hommes et 82 % des travailleurs du secteur de la santé et de l'aide sociale sont des femmes.

Sources de données : Statistique Canada, Canadian Immunodeficiencies Patient Organization

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi

Santé – Espérance de vie rajustée en fonction de la santé; État de la santé fonctionnelle

Population cible :

Canadiens atteints de troubles médicaux particuliers

Avantages escomptés

Sexe

Incidence intergénérationnelle

Autres caractéristiques

Travailleurs des secteurs de la santé et de la construction

Échéancier de l'ACS+

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Assurer un accès approprié et des mesures de protection en matière d'aide médicale à mourir au Canada

Ce financement profitera à tous les Canadiens, en garantissant que le cadre de l'aide médicale à mourir est mis en œuvre d'une façon qui garantit que l'on porte une attention appropriée à l'accès, aux protections et à l'uniformité à l'échelle du Canada, au fur et à mesure qu'il évolue.

Sources de données : Santé Canada (p. ex., Système de surveillance de l'aide médicale à mourir au Canada) et Institut canadien d'information sur la santé

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Soins de fin de vie (accès, qualité et caractère culturel satisfaisant)

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible

Tous les Canadiens;

Avantages escomptés

Sexe

Répartition des revenus

Incidence intergénérationnelle

Autres caractéristiques

Échéancier de l'ACS+

Chapitre 8 : Des communautés autochtones solides

Cette section comprend un rapport des répercussions sur les genres et la diversité des mesures restantes indiquées dans le chapitre 8.

Règlement concernant l'annulation ou le report d'élections au sein de Premières Nations (prévention de maladies)

Les modifications au Règlement profitent directement à tous les membres des communautés des Premières Nations dans lesquelles des élections sont reportées pour des raisons de préoccupations pour la santé publique jusqu'à ce qu'elles puissent se tenir en toute sécurité. Cette mesure permet de réduire le risque de propagation de la COVID-19 dans les communautés en évitant les rassemblements de personnes, tout en s'assurant que les communautés ne font pas face à une lacune en matière de gouvernance pendant la pandémie.

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Incidence de la COVID-19

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible

Premières Nations

Avantages escomptés

Sexe

Répartition des revenus

Incidence intergénérationnelle

Autres caractéristiques

Échéancier de l'ACS+

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Soutenir les économies autochtones pendant la COVID-19

Quatre-vingt-treize pour cent (93 %) des entreprises autochtones situées dans des communautés autochtones ont indiqué que la COVID-19 a eu des répercussions économiques négatives. Parmi les répercussions négatives relevées par les répondants, mentionnons une baisse des revenus, la fermeture de bureaux et d'installations et, dans certains cas, la fermeture temporaire ou permanente de leur entreprise. Ces investissements profiteront directement aux communautés et aux entreprises autochtones, ce qui les aidera à maintenir des emplois et des services essentiels pendant la pandémie. Cette mesure appuiera également les micro-entreprises autochtones locales, exploitées majoritairement par des femmes autochtones, ce qui profite directement au bien-être des familles individuelles.

Les investissements visant à appuyer la résilience de l'Autorité financière des Premières Nations appuieront directement les gouvernements des Premières Nations, ce qui profitera à l'ensemble de la communauté (hommes, femmes, jeunes et aînés).

Sources de données : Conseil canadien pour les entreprises autochtones

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Revenus des ménages; Croissance des entreprises; Protection contre les chocs de revenu

Société – Communautés dynamiques

Population cible :

Peuples autochtones

Avantages escomptés

Genre :

Répartition des revenus :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Peuples autochtones – Communautés des Premières Nations

Échéancier d'ACS+:

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Taxes sur les services et taxe de vente des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGFPN)

Cette initiative profite aux membres des Premières Nations qui ont des revenus tirés de la taxe sur les produits et services des Premières Nations ou de la taxe de vente des Premières Nations et qui cherchent à obtenir un financement à long terme auprès de l'Administration financière des Premières nations. La mesure dans laquelle cette initiative profitera à différents genres ou groupes démographiques dépendra de la façon dont les Premières Nations utilisent les fonds recueillis. Cette initiative ne devrait pas avoir de répercussions négatives sur les différents genres ou groupes démographiques.

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Autodétermination des Autochtones

Population cible

Premières Nations

Avantages escomptés

Sexe

Répartition des revenus

Incidence intergénérationnelle

Autres caractéristiques

Autochtones

Échéancier de l'ACS+

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Refonte de la politique sur les ajouts aux réserves

Ce programme profite directement à tous les membres des communautés participantes des Premières Nations en renforçant la capacité d'ajouter des terres de réserve, améliorant ainsi le rythme d'acquisition des terres. L'accès aux terres peut donner lieu à de meilleures possibilités économiques, favoriser la capacité de développer des infrastructures et des logements communautaires et créer un plus grand sentiment d'appartenance à la culture et à la communauté locale. De plus, ce programme appuiera un processus de refonte des politiques qui fera la promotion de l'autodétermination de tous les membres de la communauté, tout en intégrant un large éventail de perspectives, en mettant un accent particulier sur les droits et les besoins des aînés, des femmes, des jeunes et des personnes handicapées, ainsi que des membres vivant hors réserve.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Bien-être financier; Logement acceptable

Société – Sentiment d'appartenance à la communauté locale

Bonne gouvernance – Autodétermination des Autochtones

Population cible :

Premières Nations

Avantages escomptés

Genre :

Répartition des revenus :

Intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Premières Nations

Échéancier d'ACS+:

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Faire progresser le règlement de revendications particulières

Le réapprovisionnement du Fonds de règlement des revendications particulières assurera la disponibilité des ressources pour payer les montants de règlements. Le Canada n'influence ni ne suit la façon dont les Premières Nations choisissent d'utiliser les fonds de règlement. Toutefois, certaines communautés ont déjà décidé d'investir dans les services sociaux, l'infrastructure et l'éducation.

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques; Autodétermination des Autochtones

Population cible :

Peuples autochtones – Premières Nations

Avantages escomptés

Genre :

Répartition des revenus :

Intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Autochtones – Premières Nations

Échéancier d'ACS+:

Commémorer les séquelles des pensionnats indiens

Cette mesure est équilibrée entre les sexes et profitera à tous les Canadiens souhaitant participer à des événements qui se tiendront partout au pays à l'occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation proposée. Dans certains cas, les événements ciblent et encouragent la participation de certains groupes comme les Autochtones et les jeunes Canadiens.

En fournissant un appui continu aux activités de commémoration et de sensibilisation à l'histoire et à l'héritage des pensionnats indiens, cette mesure contribuera également au succès de la réconciliation avec les peuples autochtones.

Répercussions sur la qualité de vie

Société– Sentiment d'appartenance au Canada; sentiment d'appartenance à une communauté locale; Participation sociale

Population cible

Tous les Canadiens; Autochtones

Avantages escomptés

Sexe

Répartition des revenus

Incidence intergénérationnelle

Autres caractéristiques

Autochtones

Échéancier de l'ACS+

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Bonifier le financement des subventions sur 10 ans

Cet investissement profite aux bandes des Premières Nations qui reçoivent un financement par l'entremise de subventions de dix ans et aux membres de leur communauté. L'augmentation du financement des programmes pour répondre à la croissance des prix et de la population permet de s'assurer que les communautés des Premières Nations peuvent continuer à offrir des services qui répondent à leurs besoins et à leurs priorités. Il est probable qu'un éventail d'avantages sociaux et de qualité de vie découlera de ces investissements. Toutefois, les bandes bénéficiaires choisissent la façon de répartir ces fonds.

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques; Autodétermination des Autochtones

Répercussions supplémentaires sur la qualité de vie (p. ex., la prospérité, la santé, la société) fondées sur les investissements communautaires des Premières Nations

Avantages escomptés

Avantages escomptés

Sexe

Répartition des revenus

Répartition des revenus

Incidence intergénérationnelle

Incidence intergénérationnelle

Autres caractéristiques

Autres caractéristiques

Échéancier de l'ACS+

Échéancier de l'ACS+

Avantages escomptés

Avantages escomptés

Avantages escomptés

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Appuyer les stratégies relatives aux données dirigées par les Autochtones

En général, les peuples autochtones connaissent des résultats socio-économiques moindres par rapport à ceux des populations nonautochtones du Canada, y compris dans les domaines de la santé et du bien-être, du revenu et de l'éducation. Cette proposition profitera aux peuples autochtones en aidant à s'assurer que les gouvernements, les organismes et les communautés autochtones disposent des données dont ils ont besoin pour mettre en œuvre une gouvernance fondée sur des données probantes et une prestation de services qui repose sur des visions de bien-être adaptées sur le plan culturel. Elle aidera à améliorer les résultats pour les peuples autochtones, tels qu'ils sont mesurés par des indicateurs de la santé et de bien-être dirigés et co-élaborés par les Autochtones.

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Communautés dynamiques; Préservation culturelle et historique

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques; Autodétermination des Autochtones

Population cible :

Peuples autochtones

Avantages escomptés

Genre :

Répartition des revenus :

Intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Autochtones

Échéancier d'ACS+:

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Capacité de Parcs Canada en matière de mobilisation des Autochtones

Ce programme profite directement aux peuples autochtones, en renforçant la capacité de Parcs Canada à négocier des ententes fondées sur les droits, ce qui accroît la probabilité de conclure des ententes plus tôt et avec un plus grand nombre de groupes autochtones. Le programme devrait encourager le rétablissement du lien entre les peuples autochtones et leurs territoires traditionnels, en plus de rétablir la responsabilité historique des peuples autochtones à l'égard de la gestion de leurs terres et ressources traditionnelles. Cela favorisera l'édification d'une nation et permettra d'obtenir des résultats socioéconomiques plus solides, qui s'accumuleront pour les femmes, les hommes et les Autochtones non binaires. Ce programme profite directement aux peuples autochtones, en renforçant la capacité de Parcs Canada à négocier des ententes fondées sur les droits, ce qui accroît la probabilité de conclure des ententes plus tôt et avec un plus grand nombre de groupes autochtones. Le programme devrait encourager le rétablissement du lien entre les peuples autochtones et leurs territoires traditionnels, en plus de rétablir la responsabilité historique des peuples autochtones à l'égard de la gestion de leurs terres et ressources traditionnelles. Cela favorisera l'édification d'une nation et permettra d'obtenir des résultats socioéconomiques plus solides, qui s'accumuleront pour les femmes, les hommes et les Autochtones non binaires.

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Satisfaction à l'égard de l'environnement local; Capital naturel

Société – Sentiment d'appartenance à la communauté locale

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques; Autodétermination des Autochtones

Population cible

Autochtones

Avantages escomptés

Sexe

Répartition des revenus

Incidence intergénérationnelle

Autres caractéristiques

Autochtones

Échéancier de l'ACS+

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Appuyer les partenaires autochtones aux fins d'une consultation et d'une mobilisation significative avec la Couronne

Ce programme profite aux peuples autochtones. Les résultats attendus sont équilibrés entre les sexes et accroîtront la possibilité, pour tous les membres de la collectivité, de prendre part aux activités de consultation et de mobilisation.

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques; Autodétermination des Autochtones

Population cible :

Peuples autochtones

Avantages escomptés

Sexe :

Répartition des revenus :

Intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Peuples autochtones

Échéancier d'ACS+:

Chapitre 9 : Protéger nos valeurs communes

Cette section comprend des répercussions sur les genres et la diversité des mesures restantes indiquées dans le chapitre 9.

Contrôle des armes à feu

Ces mesures profiteront directement à tous les Canadiens, mais pourraient toucher les hommes et les femmes dans une mesure disproportionnées de différentes façons. Les hommes représentaient la grande majorité des détenteurs d'un permis d'armes à feu qui possédaient des armes à feu prohibés ou à autorisation restreinte en 2020 et 90 % des auteurs de crime violent lié aux armes à feu en 2016. Les femmes sont beaucoup plus susceptibles d'être victimes de violence entre partenaires intimes; elles représentent 86 % des victimes des incidents mettant en cause une arme à feu signalés à la police en 2018.

Ces mesures peuvent également avoir des répercussions disproportionnées sur les communautés autochtones, où l'on peut observer des taux plus élevés d'infractions violentes concernant des armes à feu et de violence entre partenaires intimes par rapport aux communautés nonautochtones.

Sources des données : Statistique Canada; Gendarmerie royale du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance –Taux de victimisation; Indice de la gravité de la criminalité; Sécurité personnelle

Population cible

Tous les Canadiens

Avantages escomptés

Sexe

Répartition des revenus

Incidence intergénérationnelle

Autres caractéristiques

Autochtones

Échéancier de l'ACS+

Approche axée sur l'ACS+

Des campagnes de sensibilisation faisant la promotion de l'usage responsable et sécuritaire des armes à feu viseront un public masculin.

Meilleure protection de l'emploi pour les parents de jeunes victimes d'actes criminels

Cette modification législative profite directement aux travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale. Étant donné qu'il y a eu moins de 100demandes depuis 2013, des données détaillées et fiables sur le sexe et la démographie ne sont pas disponibles. Toutefois, même si les hommes représentent 62 % de la main-d'œuvre sous réglementation fédérale, les données administratives indiquent que la majorité des demandeurs étaient des femmes.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Protection contre les chocs de revenu

Population cible

Travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale

Avantages escomptés

Sexe

Répartition des revenus

Incidence intergénérationnelle

Autres caractéristiques

Échéancier de l'ACS+

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Réformer le processus d'examen de la conduite des juges

Tous les Canadiens bénéficieront d'un processus d'examen réformé qui permettra de réduire les retards, d'améliorer la responsabilisation et, en fin de compte, d'accroître la confiance du public à l'égard des tribunaux et du système de justice. Plus particulièrement, cette mesure profitera à ceux qui ont des affaires devant des juges nommés par le gouvernement fédéral en s'assurant que toute plainte d'inconduite est traitée de manière efficace et transparente.

En mars 2021, les femmes formaient 45 % des juges nommés par le gouvernement fédéral. Les efforts récents visaient à accroître la diversité de la magistrature. Entre octobre 2019 et octobre 2020, les femmes représentaient 65 % des nouvelles nominations, alors que les minorités visibles représentaient 17 % et les Autochtones représentaient 3 %.

Sources de données: Commissariat à la magistrature fédérale

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Accès à une justice équitable et égale; Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages escomptés

Genre :

Répartition des revenus :

Intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Juges nommés par le gouvernement fédéral

Échéancier d'ACS+:

Cadre des résultats relatifs aux sexes : S.O.

Geler l'accumulation des pensions pour les juges dont la révocation est recommandée

Cette initiative contribuera au maintien de la confiance du public dans l'intégrité des juges canadiens nommés par le gouvernement fédéral. La modification législative proposée s'appliquera aux juges nommées par le gouvernement fédéral, peu importe leurs caractéristiques personnelles.

En mars 2021, les femmes formaient 45 % des juges nommés par le gouvernement fédéral. Les efforts récents visaient à accroître la diversité de la magistrature. Entre octobre 2019 et octobre 2020, les femmes représentaient 65 % des nouvelles nominations, alors que les minorités visibles représentaient 17 % et les Autochtones représentaient 3 %.

Source de données: Commissariat à la magistrature fédérale Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible

Juges nommés par le gouvernement fédéral

Avantages escomptés

Sexe

Répartition des revenus

Incidence intergénérationnelle

Autres caractéristiques

Échéancier de l'ACS+

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Maintenir les services de la Cour fédérale pendant la COVID-19

Cette initiative profitera à tous les Canadiens en permettant l'accès à la justice pendant la pandémie de COVID-19. Les Canadiens qui portent des affaires devant les tribunaux fédéraux représentent un spectre de la société canadienne diversifiée, composé d'affaires déposées par les particuliers, les entreprises, les organismes et les organismes gouvernementaux.

En outre, les mesures de santé publique profiteront directement aux personnes qui travaillent dans les tribunaux fédéraux, comme membres des tribunaux, les professionnels du droit, le personnel administratif et les ressources humaines.

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Accès à une justice équitable et égale; Primauté du droit; Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages escomptés

Genre :

Répartition des revenus :

Intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Personnes qui travaillent dans les tribunaux fédéraux

Échéancier d'ACS+:

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Prévenir la propagation de la COVID-19 dans les établissements correctionnels

Ce financement profitera de façon disproportionnée au personnel du Service correctionnel du Canada et aux groupes qui sont incarcérés de manière disproportionnée, notamment les communautés noires et autochtones, ainsi qu'aux hommes et aux personnes handicapées et atteintes de troubles de santé.

Par exemple, les Canadiens noirs représentent 7,2 % des détenus sous responsabilité fédérale, mais uniquement 3,5 % de la population canadienne. De même, les peuples autochtones représentent 30 % des admissions de détenus sous responsabilité fédérale, malgré le fait qu'ils ne représentent qu'environ 5 % de la population. Chez les femmes détenues, 42 % sont autochtones. Plus de 95 % des détenus des établissements fédéraux sont des hommes.

Sources de données : Statistique Canada; Service correctionnel du Canada; Bureau de l'enquêteur correctionnel

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Espérance de vie rajustée en fonction de la santé; Incidence de COVID-19

Population cible :

Détenus et personnel du Service correctionnel du Canada

Avantages escomptés

Genre :

Répartition des revenus :

Intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Détenus noirs, autochtones et masculins

Échéancier d'ACS+:

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Améliorer la collecte de données sur les menaces à la cybersécurité

Cette initiative vise la poursuite du programme de l'Enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime, qui permet au gouvernement de surveiller les tendances, de collecter des données et de mieux répondre aux menaces à la cybersécurité qui pourraient toucher les personnes et les entreprises du pays.

En 2019, 21 % des entreprises canadiennes ont déclaré avoir été victimes d'incidents de cybersécurité. Les secteurs industriels les plus souvent touchés étaient les secteurs des industries de l'information et de la culture, du commerce de gros et des services professionnels, scientifiques et techniques. L'amélioration de la surveillance et de la collecte d'information sur les cybermenaces visant le secteur privé devrait profiter à tous les Canadiens.

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Sécurité nationale (cyber); Désinformation/confiance envers les médias; Taux de victimisation

Population cible

Tous les Canadiens

Avantages escomptés

Sexe

Répartition des revenus

Incidence intergénérationnelle

Autres caractéristiques

Entreprises canadiennes

Échéancier de l'ACS+

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Améliorer l'accès à l'information pour les Canadiens

L'examen de la Loi sur l'accès à l'information et les améliorations apportées au programme d'accès à l'information profiteront à tous les Canadiens, grâce à une transparence et une reddition de comptes accrues des institutions fédérales du Canada. Les personnes qui font partie des principaux groupes d'utilisateurs des services d'accès à l'information devraient particulièrement en profiter. Parmi ces groupes, notons, les médias, les chercheurs, les bibliothécaires et les statisticiens. En outre, les organisations autochtones devraient aussi en profiter, car elles sont d'importantes utilisatrices de l'accès à l'information, en particulier lorsqu'elles cherchent des renseignements sur les terres et d'autres revendications.

Source des données :Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible

Tous les Canadiens

Avantages escomptés

Sexe

Répartition des revenus

Incidence intergénérationnelle

Autres caractéristiques

Médias, chercheurs, bibliothécaires, statisticiens et organisations autochtones

Échéancier de l'ACS+

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Appuyer la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord

Ces mesures profiteront directement à tous les Canadiens, en améliorant les capacités de défense nationale du Canada.

L'activité économique générée par ces mesures devrait profiter aux communautés autochtones dans le Nord. Cette mesure profitera aussi indirectement à certaines industries, comme les métiers de la construction, l'ingénierie et l'aérospatiale, qui ont tendance à employer une main-d'œuvre à prédominance masculine.

Sources des données : Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Investissement en R-D

Bonne gouvernance – Sécurité nationale; Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible

Tous les Canadiens

Avantages escomptés

Sexe

Répartition des revenus

Incidence intergénérationnelle

Autres caractéristiques

Collectivités du Nord, métiers de la construction et ingénierie

Échéancier de l'ACS+

Approche axée sur l'ACS+

Afin de réduire au minimum la possibilité de répercussions négatives sur des groupes marginalisés ou sous-représentés, le ministère de la Défense nationale consultera les groupes autochtones locaux et appliquera un filtre de l'ACS+ aux ententes de recherche-développement avec le milieu universitaire et le secteur privé.

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Augmentation des contributions du Canada à l'OTAN

Tous les Canadiens bénéficieront du renforcement de leur défense et de leur sécurité, ainsi que de la promotion de la paix.

La contribution accrue à l'initiative pour la disponibilité opérationnelle de l'OTAN générera des dépenses supplémentaires liées à l'entretien de l'équipement de défense. Cette augmentation profitera indirectement aux industries de défense du Canada, dont les employés sont majoritairement des hommes. À titre d'exemple, 81 % des employés du secteur de l'aérospatiale et 87 % des employés dans le secteur de la construction navale sont des hommes.

Sources des données : Statistique Canada, Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Sécurité nationale; Place du Canada dans le monde

Population cible

Tous les Canadiens

Avantages escomptés

Sexe

Répartition des revenus

Incidence intergénérationnelle

Autres caractéristiques

Industries de défense du Canada

Échéancier de l'ACS+

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Faire progresser l'Initiative sur la sécurité aérienne

Cette mesure profitera à tous les Canadiens en atténuant le risque lié à la sécurité de l'aviation civile. Étant donné que les personnes à revenu élevé ont plus tendance à voyager par avion, elles devraient profite davantage de cette mesure que les autres Canadiens. Les voyageurs canadiens qui volent plus fréquemment près des zones de conflit en raison de liens familiaux ou d'obligations professionnelles profiteront relativement plus de cette mesure par rapport aux autres voyageurs canadiens.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance –Sécurité personnelle

Population cible

Tous les Canadiens

Avantages escomptés

Sexe

Répartition des revenus

Incidence intergénérationnelle

Autres caractéristiques

Travailleurs du secteur aérien

Échéancier de l'ACS+

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Soutien des services de santé pour les Forces armées canadiennes

Cette mesure profite à tous les Canadiens, en garantissant que les membres des Forces armées canadiennes reçoivent des soins de santé de qualité afin de pouvoir être déployés au besoin. Elle profitera aussi directement aux membres des Forces armées canadiennes, qui sont principalement des hommes (84 %).

Cette mesure profitera indirectement aux professionnels des soins de santé, qui ont une éducation plus poussée et des revenus plus élevés que la population canadienne en général. Le personnel des soins de santé des Forces armées canadienne est principalement composé d'hommes, mais les employés du secteur des soins de santé au Canada sont principalement des femmes (78,7 %).

Source des données :Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Besoins en soins de santé insatisfaits

Bonne gouvernance – Sécurité nationale

Population cible

Personnel militaire

Avantages escomptés

Sexe

Répartition des revenus

Incidence intergénérationnelle

Autres caractéristiques

Échéancier de l'ACS+

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Renforcer la capacité d'approvisionnement de la Garde côtière et des forces militaires

Tous les Canadiens profiteront directement d'un approvisionnement efficace en équipement et en navires à l'appui de la politique de défense du Canada et de la Garde côtière canadienne.

Cette mesure profitera indirectement aux travailleurs qui occupent un poste de spécialiste en approvisionnement, qui ont en général une éducation plus poussée et des revenus plus élevés que la population canadienne dans son ensemble.

Sources des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Protection côtière et marine

Bonne gouvernance – Sécurité nationale

Population cible

Tous les Canadiens

Avantages escomptés

Sexe

Répartition des revenus

Incidence intergénérationnelle

Autres caractéristiques

Spécialistes en approvisionnement

Échéancier de l'ACS+

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Veiller à ce que les partenaires d'approvisionnement respectent les intérêts économiques du Canada

Cette mesure pourrait inciter les soumissionnaires dans le cadre d'acquisitions en matière de défense à ne pas nuire aux intérêts économiques du Canada, ce qui pourrait profiter aux emplois canadiens. Toutefois, il y a un risque que les soumissionnaires décident de retirer du travail du Canada à la suite d'une évaluation négative, ou en raison des perceptions selon lesquelles la politique réduira leurs possibilités au Canada.

Toute répercussion est susceptible de profiter directement aux industries canadiennes de la défense, dont les employés sont majoritairement des hommes. Par exemple, 81 % des employés de l'aérospatiale et 87 % des employés de la construction navale sont des hommes.

Sources de données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité: PIB par habitant, Revenus des ménages

Population cible :

Industries canadiennes de défense

Avantages escomptés

Genre :

Répartition des revenus :

Intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier d'ACS+:

Recapitalisation de FinDev Canada

Cette initiative profite aux travailleurs à faible revenu, y compris les travailleuses, dans les secteurs de l'agroalimentaire, de services financiers et de croissance verte en Afrique subsaharienne, en Amérique latine et aux Caraïbes.

Les bénéficiaires indirects de cette recapitalisation sont les personnes à faible revenu en Afrique subsaharienne, en Amérique latine et aux Caraïbes. Tous les Canadiens en profitent puisqu'ils sont plus sûrs et plus prospères lorsque le reste du monde est plus prospère et en meilleure santé.

Sources de données : Nations Unies, Femmes de l'ONU, OCDE, Banque mondiale, OIT, AIE, GTAP

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Place du Canada dans le monde

Population cible

Tous les Canadiens

Avantages escomptés

Sexe

Répartition des revenus

Incidence intergénérationnelle

Autres caractéristiques

Travailleurs dans d'autres pays

Échéancier de l'ACS+

Appuyer les activités de la Commission des libérations conditionnelles du Canada

Ce financement appuiera le personnel de la Commission des libérations conditionnelles du Canada et les délinquants au Canada qui demandent une libération conditionnelle. Groupes qui sont incarcérés de manière disproportionnée et demandent plus souvent la libération conditionnelle, notamment les communautés noires et autochtones, ainsi que les hommes et les personnes handicapées et atteintes de troubles de santé. Par exemple, les Canadiens noirs représentent 7,2 % des détenus sous responsabilité fédérale, mais uniquement 3,5 % de la population canadienne. De même, les Autochtones représentent 30 % des admissions de détenus sous responsabilité fédérale, malgré le fait qu'ils ne représentent qu'environ 5 % de la population. Chez les femmes détenues, 42 % sont autochtones. Plus de 95 % des détenus des établissements fédéraux sont des hommes.

Sources de données : Statistique Canada; Service correctionnel du Canada; Bureau de l'enquêteur correctionnel

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Accès à une justice équitable et égale; représentation dans la population en détention dans les établissements correctionnels

Population cible

Personnel de la Commission des libérations conditionnelles du Canada et les délinquants qui demandent la libération conditionnelle

Avantages escomptés

Sexe

Répartition des revenus

Incidence intergénérationnelle

Autres caractéristiques

Noirs, Autochtones et délinquants qui demande la libération conditionnelle

Échéancier de l'ACS+

Améliorer les systèmes de GI-TI pour soutenir le lobbying transparent

Des systèmes efficaces qui soutiennent le lobbying transparent au Canada profitent à tous les Canadiens.

Les hommes devraient profiter de manière inégale des avantages indirects de l'embauche et des dépenses liées aux systèmes de GI/TI en raison de la surreprésentation des hommes dans les domaines de la GI/TI.

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible

Tous les Canadiens

Avantages escomptés

Sexe

Répartition des revenus

Incidence intergénérationnelle

Autres caractéristiques

Secteur de la GI/TI

Échéancier de l'ACS+

Commission des débats des chefs

Une plus grande indépendance et une meilleure structure concernant l'organisation des débats des dirigeants lors des élections fédérales profiteront à tous les Canadiens. Les groupes généralement défavorisés en matière d'accessibilité à la radiodiffusion, comme les communautés de langue seconde en situation minoritaire et les Canadiens handicapés, en profiteraient particulièrement, car une partie du mandat de la Commission consiste à assurer l'accessibilité.

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible

Tous les Canadiens

Avantages escomptés

Sexe

Répartition des revenus

Incidence intergénérationnelle

Autres caractéristiques

Personnes handicapées, communautés de langue seconde en situation minoritaire

Échéancier de l'ACS+

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Moderniser les systèmes d'information du ministère de la Défense nationale

Ces mesures permettront d'améliorer l'efficacité opérationnelle et l'état de préparation des Forces armées canadiennes, ce qui profitera à tous les Canadiens. Ces mesures profiteront également directement aux membres des Forces armées canadiennes et aux employés du ministère de la Défense nationale, qui bénéficient de ces systèmes d'information pour gérer l'équipement dont ils ont besoin pour faire leur travail et pour assurer l'exactitude de la rémunération des civils. Ces groupes sont composés majoritairement d'hommes (84 % et 59 %, respectivement).

Ces mesures profiteront indirectement aux travailleurs des professions de l'informatique et de l'ingénierie, qui profiteront des possibilités d'emploi connexes. Ce groupe professionnel est composé d'environ 80 % d'hommes et ses membres ont suivi des études supérieures et tirent un revenu plus élevé par rapport à la population canadienne.

Sources de données: Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Sécurité intérieure; Confiance à l'égard des institutions publiques (modernisation des opérations)

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages escomptés

Genre :

Répartition des revenus :

Intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Personnel militaire

Échéancier d'ACS+:

Chapitre 10 : Gouvernement responsable

Cette section comprend les analyses selon le sexe et la diversité pour les autres mesures prévues au chapitre 10 du budget de 2021.

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Taxe sur les services numériques

La mesure aurait une incidence directe sur les grandes entreprises qui tirent des revenus de services numériques particuliers. Elle profiterait à tous les Canadiens en faisant en sorte que les sociétés paient une juste part d'impôt pour leurs activités au Canada. En ce qui a trait aux incidences indirectes, dans la mesure où les particuliers canadiens sont actionnaires de grandes sociétés qui paient des impôts plus élevés par suite de la mesure et où des impôts plus élevés entraînent le versement de dividendes moins élevés, les hommes et les personnes à revenu supérieur sont plus susceptibles d'être touchés négativement. Dans la mesure où une partie de la taxe est transmise directement ou indirectement aux consommateurs canadiens, l'incidence sera probablement plus importante sur les hommes.

Sources des données: Agence du revenu du Canada, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Ratio de la dette fédérale au PIB

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l'ACS+:

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Taxe de luxe

Cette mesure aura probablement des répercussions négatives sur les Canadiens à revenu élevé, car ils sont plus susceptibles d'acheter des voitures de luxe, des avions personnels et des bateaux. Les secteurs de l'automobile, de l'aviation et de la navigation de plaisance pourraient également être touchés.

D'après les données sur les ventes au détail de véhicules et les hypothèses concernant les prix de vente des véhicules, les personnes à revenu élevé (des hommes fort probablement) âgées de 30 à 60 ans en Ontario, en Alberta, au Québec et en Colombie-Britannique seraient les plus touchées par la taxe.

Source des données :Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Ratio de la dette fédérale au PIB

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l'ACS+:

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Taxe sur l'utilisation improductive des logements au Canada par des propriétaires étrangers non résidents

Cette mesure profite à tous les Canadiens en décourageant la sous-utilisation des logements canadiens par des propriétaires étrangers non-résidents. La mesure profite principalement aux personnes et aux ménages à revenus faibles et moyens vivant dans les zones urbaines en améliorant l'accessibilité au logement grâce à l'augmentation de l'offre de logements locatifs et de logements disponibles à la vente pour les propriétaires occupants.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Logement acceptable

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Régions particulières, personnes ayant un statut socioéconomique particulier

Échéancier de l'ACS+ :

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Lutter contre l'évitement fiscal et l'évasion fiscale, et renforcer l'ARC

L'Agence du revenu du Canada (ARC) augmentera encore le nombre d'audits ciblés en mettant l'accent sur les grandes entreprises et sur une meilleure perception de la dette fiscale en souffrance. En ce qui concerne les particuliers canadiens qui sont actionnaires de grandes entreprises, les données fiscales montrent que les hommes, les Canadiens âgés et les personnes à revenu élevé reçoivent une plus grande part des dividendes imposables que les autres groupes.

Cette mesure profitera à tous les Canadiens grâce à un régime fiscal juste et équitable, à l'augmentation des recettes fédérales et à la réduction des frais de la dette.

L'évasion fiscale et la planification fiscale abusive peuvent se retrouver parmi tous les segments de la population, mais surtout dans les groupes les plus riches. Les données de l'ARC indiquent également que les hommes sont plus susceptibles d'être non conformes.

Sources des données : Agence du revenu du Canada; Organisation de coopération et de développement économiques

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Ratio de la dette fédérale au PIB

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l'ACS+:

Approche axée sur l'ACS+

L'ARC établira une approche de surveillance qui permettra de déterminer et de suivre certains facteurs de diversité chez les contribuables canadiens sélectionnés aux fins de mesures d'observation ou d'activités de sensibilisation axée sur l'éducation.

Limitations relatives aux déductions d'intérêts excessives

Cette mesure vise à protéger l'assiette fiscale et profite donc à tous les Canadiens. Le principal groupe visé par la mesure est celui des grandes entreprises, et la proposition aurait des répercussions négatives sur ce groupe en limitant les montants d'intérêt pouvant être déduits. Dans la mesure où les particuliers canadiens sont actionnaires de ces entreprises, on peut supposer que les hommes, les Canadiens âgés et les personnes à revenu élevé seraient plus susceptibles d'être touchés que les autres. Selon les données fiscales, les hommes ont reçu 65 % de la valeur des dividendes imposables en 2018, les contribuables de la tranche de revenu supérieure ont reçu environ 43 % des dividendes, même s'ils ne représentaient que 1 % de tous les déclarants, et les aînés et les autres adultes de plus de 30 ans ont reçu 98 % de la valeur des dividendes.

Source des données :Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Ratio de la dette au PIB

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques et privées

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l'ACS+ :

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Dispositifs hybrides

Cette mesure vise à protéger l'assiette fiscale et profite donc à tous les Canadiens. Le principal groupe visé aux fins d'application de la loi est celui des grandes entreprises multinationales qui utilisent des dispositifs hybrides pour structurer leurs investissements transfrontaliers. En éliminant l'avantage fiscal canadien découlant de ces dispositifs, la proposition aurait des répercussions négatives sur ce groupe. Dans la mesure où les particuliers canadiens sont actionnaires de ces entreprises, on peut supposer que les hommes et les personnes à revenu élevé seraient plus susceptibles d'être touchés. Les données fiscales indiquent que les distributions des sociétés sont généralement reçues de façon disproportionnée par les hommes (qui ont reçu 63,1 % du total des dividendes versés par les sociétés à des particuliers canadiens en 2015) et les personnes à revenu élevé.

Source de données : Agence du revenu du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Ratio de la dette fédérale au PIB

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l'ACS+:

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Consultation sur les règles de divulgation obligatoires

Ces mesures visent à lutter contre l'évitement fiscal agressif et l'évasion fiscale. Si ces mesures sont adoptées, le gouvernement devrait percevoir davantage de recettes fiscales qui profiteront à tous les Canadiens.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Ratio de la dette fédérale au PIB

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques et privées

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l'ACS+:

Mesures contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes

Ces initiatives contribueront à réduire les menaces pour la sécurité et la stabilité du système financier canadien découlant du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes. Le renforcement du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes pourrait profiter aux personnes victimes du blanchiment d'argent, du financement du terrorisme et des infractions liées à ces crimes. Les groupes victimisés sont plus susceptibles d'inclure les femmes, les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes souffrant de toxicomanie, les nouveaux arrivants au Canada.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Stabilité financière

Bonne gouvernance – Sécurité intérieure

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Groupes victimisés

Échéancier de l'ACS+ :

Mesures contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes – Mesures fiscales

Ces initiatives renforceront la capacité de l'Agence du revenu du Canada de protéger le système d'enregistrement des organismes de bienfaisance contre les abus à des fins de financement du terrorisme.

Cette proposition particulière vise les organismes de bienfaisance enregistrés, mais devrait profiter à tous les Canadiens, et surtout aux personnes vulnérables et marginalisées dans les communautés qui sont susceptibles d'être ciblées par ceux qui appuient le terrorisme ou qui cherchent à radicaliser les personnes en les poussant à la violence. Les jeunes hommes sont plus susceptibles d'être exposés à ces efforts de radicalisation.

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques; sécurité intérieure

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Organismes de bienfaisance et sans but lucratif

Échéancier de l'ACS+ :

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Transparence de la propriété effective

La promotion d'un registre de la propriété effective aidera le Canada à contrer un vaste éventail de crimes, pour lesquels le sexe, l'origine ethnique, l'âge et le statut socioéconomique des victimes varient considérablement. Tous les Canadiens devraient en bénéficier.

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques et privées; taux de victimisation

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l'ACS+:

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Lutter contre les stratagèmes d'évitement fiscal abusif

Il s'agit d'une mesure d'intégrité fiscale qui vise la planification fiscale agressive et les stratagèmes d'évitement fiscal utilisés par un petit nombre de planificateurs fiscaux qui commercialisent ces programmes auprès des contribuables riches et des sociétés. Cette mesure protège l'assiette fiscale pour le compte de tous les Canadiens et profite à la population canadienne en général.

Source des données :Agence du revenu du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Ratio de la dette fédérale au PIB

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques et privées

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l'ACS+:

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Améliorer la perception des droits et des taxes sur les marchandises importées

Cette initiative est une mesure d'observation des droits de douane conçue pour faire en sorte que tous les importateurs évaluent leurs marchandises importées sur la même base. L'initiative favorise l'équité en assurant le traitement égal de tous les importateurs. De même, la modernisation du processus de paiement s'applique à tous les importateurs.

Cette initiative aura pour effet d'accroître les recettes tirées des droits de douane du gouvernement, ce qui profitera à tous les Canadiens.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Ratio de la dette fédérale au PIB

Population cible :

Tous les importateurs; tous les Canadiens

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Importateurs

Échéancier de l'ACS+:

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Cadre de surveillance des paiements de détail

Le cadre de surveillance des paiements de détail assurera des services de paiement plus sûrs et plus sécuritaires pour les entreprises et les consommateurs canadiens, qui représentent de façon générale la population canadienne. Même si le cadre devrait profiter à tous les Canadiens, ceux qui ont des niveaux de connaissances financières inférieurs bénéficient grandement d'une surveillance réglementaire plus rigoureuse.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Stabilité financière

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques et privées

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l'ACS+:

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La paie électronique pour aider les entreprises

L'Agence du revenu du Canada dirigera des consultations et les efforts pangouvernementaux en vue d'analyser et d'élaborer des options possibles pour mettre en œuvre une solution de paie électronique è l'intention du gouvernement du Canada.

Un système de paie électronique pleinement opérationnel peut offrir une gamme d'avantages aux Canadiens. En particulier, il pourrait améliorer et simplifier la prestation des services et les versements de prestations, ce qui profiterait principalement aux Canadiens à faible revenu, comme les parents seuls et les travailleurs pauvres, grâce à un accès plus rapide aux prestations fondées sur le revenu. La paie électronique pourrait également réduire les coûts et faciliter la conformité pour les employeurs. La réduction du fardeau administratif aidera tous les employeurs au Canada. En décembre 2019, 97,9 % des entreprises canadiennes étaient de petites entreprises.

Sources des données : Agence du revenu du Canada; Organisation de coopération et de développement économiques; Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques (modernisation des opérations)

Population cible :

Tous les Canadiens, employeurs

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques

Canadiens à faible revenu, employeurs

Échéancier de l'ACS+ :

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Protéger les renseignements sur les contribuables

Ces investissements visent à protéger les données des contribuables et des bénéficiaires de prestations contre les pertes et les accès non autorisés, ce qui profitera directement à tous les Canadiens. L'Agence du revenu du Canada fait remarquer que la protection accrue des données pourrait être considérée comme un avantage indirect pour les groupes les plus souvent visés par le vol d'identité – les personnes âgées, les personnes dont le revenu dépasse 75 000 $ et les personnes de 25 à 34 ans. Toutefois, ces avantages indirects sont difficiles à quantifier.

Source des données :Agence du revenu du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Aînés

Échéancier de l'ACS+:

Modernisation des services de l'ARC

L'Agence du revenu du Canada (ARC) traite plus de 2 millions de redressements de déclarations de revenus des particuliers demandés par les contribuables chaque année. Le règlement en temps opportun de ces demandes de redressement améliorera le service offert à tous les Canadiens en faisant en sorte que les crédits et les prestations auxquels ils ont droit sont calculés avec exactitude et reçus en temps opportun. On prévoit des avantages pour tous les Canadiens qui demandent un redressement de leurs déclarations de revenus. Le traitement opportun du versement des prestations fondées sur le revenu et des transferts gouvernementaux sera positif pour divers groupes de Canadiens vulnérables, en particulier les personnes à faible revenu. De plus, le formulaire simplifié de la déclaration de crédits et de prestations et de l'Allocation canadienne pour enfants à l'intention des Autochtones contribuera à offrir à ce groupe un accès rapide et facile aux prestations et aux crédits.

Source des données :Agence du revenu du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Revenu des ménages; pauvreté; bien-être financier

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques (modernisation des opérations)

Population cible :

Tous les Canadiens, peuples autochtones

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Canadiens à faible revenu

Échéancier de l'ACS+ :

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Service numérique canadien

Le Service numérique canadien (SNC) profite directement aux Canadiens et à tous les autres utilisateurs des services en ligne du gouvernement. Le SNC met l'accent sur les services qui répondent à des normes élevées d'accessibilité et qui répondent aux besoins de diverses populations, comme les anciens combattants, les entreprises qui cherchent à répondre aux appels d'offres du gouvernement et celles qui demandent des mesures d'aide économique pour la COVID-19. En particulier, le SNC se concentre sur ceux qui, autrement, seraient mal servis ou marginalisés. Les récents travaux du SNC comprennent le développement de l'application d'Alerte COVID et de GC Notification, une plateforme fournissant des services essentiels de messagerie électronique et de messagerie texte pour une gamme de services liés à la COVID-19.

Source des données :Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Emploi du temps

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques (modernisation des opérations)

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l'ACS+:

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Mesurer ce qui importe

L'amélioration de la capacité de mesurer la qualité de vie de Statistique Canada devrait profiter à tous les Canadiens. En particulier, le fait de combler les lacunes dans les données aidera à mettre en lumière la façon dont les facteurs non économiques, sociaux et environnementaux contribuent à la qualité de vie des Canadiens. De meilleures données aideront également à cerner et à combler les écarts dans les résultats socioéconomiques pour différents groupes démographiques comme les femmes, les personnes à risque de pauvreté, les communautés noires et racisées, les communautés autochtones et les aînés. Une plus grande importance accordée aux implications à long terme de la prise de décision profite aux jeunes générations.

Sources des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Répercussions supplémentaires sur la qualité de vie dans tous les domaines

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Groupes vulnérables et défavorisés

Échéancier de l'ACS+ :

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Réduire les déplacements du gouvernement

Tous les Canadiens profiteront des économies budgétaires et de l'utilisation efficace des ressources du gouvernement fédéral.

Cette initiative entraînera une diminution des frais de déplacement et d'autres dépenses dans les ministères fédéraux, mais il est difficile de prévoir comment ces réductions seront mises en œuvre dans les ministères. Dans l'ensemble, ces répercussions seront plus que compensées par l'augmentation des dépenses liées aux nouvelles mesures budgétaires.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Ratio de la dette fédérale au PIB

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l'ACS+ :

Opérations de la technologie de l'information du gouvernement

Les mesures visant à soutenir l'amélioration et la défense de nos cyberréseaux, la modernisation des infrastructures de TI essentielles par Services partagés Canada, l'appui à des applications numériques efficaces et stables et le Bureau du dirigeant principal de l'information du gouvernement du Canada devraient profiter à tous les Canadiens grâce à des services gouvernementaux numériques et des opérations internes plus sûrs et fiables. Les personnes handicapées, de plus de 60 ans ou vivant dans des régions rurales ou éloignées peuvent bénéficier le plus des investissements dans le réseautage et les applications numériques si elles ont de la difficulté à accéder en personne aux services gouvernementaux. Indirectement, les hommes peuvent bénéficier de manière disproportionnée des mesures du fait que les nouveaux employés de la TI et des approvisionnements proviennent du domaine des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM), qui compte principalement des travailleurs masculins.

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques (modernisation des opérations)

Population cible :

Tous les Canadiens, employés de la fonction publique fédérale

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Travailleurs du secteur de la technologie

Échéancier de l'ACS+ :

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Modernisation de l'infrastructure de TI essentielle : Service Canada

Cette initiative vise à rehausser l'efficacité des opérations gouvernementales et à améliorer le service aux bénéficiaires. Environ 55 % des 6,7 millions de bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse (SV) sont des femmes, tandis qu'environ 54 % des quelque 1,8 million de nouveaux prestataires annuels de l'assurance-emploi au cours des dernières années avant la pandémie étaient des hommes. L'initiative mènera également à plus de travail dans le domaine de la gestion de l'information et des technologies de l'information (GI-TI), qui est dominé par les hommes.

L'incidence intergénérationnelle est équilibrée, puisque les bénéficiaires comprennent les prestataires d'assurance-emploi, les bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti et les travailleurs du secteur de la GI-TI.

L'effet de répartition global est neutre : l'amélioration des services offerts aux prestataires de l'assurance-emploi et aux quelque 2,2 millions de personnes âgées à faible revenu qui reçoivent le Supplément de revenu garanti (SRG) dans le cadre du programme de la Sécurité de la vieillesse est équilibré par les effets positifs sur les revenus plus élevés des travailleurs de la GI-TI.

Sources des données: Rapport de surveillance et d'évaluation de l'assurance-emploi; Bulletin statistique sur la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques (modernisation des opérations)

Population cible :

Tous les Canadiens, bénéficiaires de Service Canada

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l'ACS+:

Approche axée sur l'ASC+

L'initiative de Modernisation du versement des prestations comprendra l'examen des obstacles législatifs, réglementaires, stratégiques et opérationnels en vue de réduire la complexité des demandes et du traitement des demandes pour les principaux programmes de prestations. Une fois mises en œuvre, ces nouvelles mesures permettront aux clients de présenter une demande et de recevoir plus facilement des prestations.

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Élimination de l'arriéré des problèmes de paye et stabilisation RH-paye-pension

Tous les fonctionnaires fédéraux devraient bénéficier d'un système RH-paye-pension qui assure une rémunération exacte et en temps opportun et qui appuie les employés depuis le recrutement jusqu'à la retraite. Les groupes d'employés qui ont été le plus touchés par des problèmes de rémunération peuvent en bénéficier le plus, y compris les employés en congé de maternité, en congé parental ou en congé d'invalidité; les nouveaux employés (surtout les étudiants); les employés quittant la fonction publique; les ménages à un seul revenu.

Source des données :Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Revenu des ménages

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible :

Fonctionnaires fédéraux

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Salariés

Échéancier de l'ACS+:

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Faire progresser la classification des postes dans la fonction publique

Le Programme de classification soutient un milieu de travail diversifié qui veille à ce que la valeur du travail effectué par les fonctionnaires soit déterminée avec équité et transparence. Il veille également à ce que les normes de qualification soient exemptes de partialité fondée sur le sexe, l'âge, l'éducation, la langue, la culture et le revenu. Cette mesure favorise également la modernisation de divers groupes professionnels dans la fonction publique, dont certains sont principalement composés de femmes, en veillant au respect d'un salaire égal pour un travail de valeur égale.

Sources des données: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Revenu des ménages; emploi

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible :

Fonctionnaires fédéraux

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Les personnes qui cherchent un emploi dans la fonction publique fédérale

Échéancier de l'ACS+:

Moderniser les dispositions relatives au congé non payé

Les modifications apportées au Règlement sur la pension de la fonction publique profiteront directement aux fonctionnaires fédéraux visés par la Loi sur la pension de la fonction publique, en particulier les aidants naturels, qui sont représentés de façon disproportionnée par des femmes. La réduction des incidences financières sexospécifiques des congés pour soins peut atténuer les pressions financières subies par les aidants naturels lorsqu'ils choisissent de prendre un congé non payé.

Sources des données : Services publics et Approvisionnement Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Revenu des ménages

Société – Avoir quelqu'un sur qui compter; emploi du temps

Population cible :

Employés de la fonction publique visés par la Loi sur la pension de la fonction publique

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l'ACS+ :

Modifier le taux du régime d'avantages sociaux du ministère de la Justice Canada

Cette mesure constitue un rajustement technique apporté pour tenir compte d'un changement dans les taux du Régime d'avantages sociaux des employés imposés sur les services juridiques offerts aux ministères fédéraux.

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l'ACS+ :

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Améliorer la gestion des biens fédéraux

Cette mesure devrait profiter à tous les Canadiens par une meilleure gestion des actifs fédéraux et des opérations gouvernementales plus écologiques en contribuant à intégrer la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la planification des biens immobiliers. L'industrie de l'immobilier devrait en profiter, car des experts-conseils de cette industrie sont mobilisés. Les hommes sont un peu plus nombreux que les femmes dans le domaine des biens immobiliers fédéraux, représentant 59 % des employés, mais les femmes sont légèrement plus représentées dans la fonction publique dans son ensemble, à hauteur d'environ 55 %.

Source des données :Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Écologisation des opérations

Société – Préservation de la culture et du patrimoine; environnements accessibles

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Secteur des biens immobiliers fédéraux

Échéancier de l'ACS+ :

Soutenir les services de traduction et d'interprétation du gouvernement

Ce soutien profite à tous les Canadiens en faisant la promotion des deux langues officielles et en facilitant la mobilisation accrue des locuteurs unilingues. Selon le Recensement de 2016, environ 90 % des Canadiens ont comme langue officielle de choix l'anglais seulement ou le français seulement. Les services de traduction et d'interprétation améliorent également l'accessibilité pour ceux qui ont besoin d'interprétation en langue des signes.

Source des données :Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Connaissance des langues officielles

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l'ACS+ :

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Effectif de l'approvisionnement

Tous les Canadiens devraient profiter d'une fonction publique efficiente et efficace. En outre, les fonctionnaires actuels et futurs de Services publics et Approvisionnement Canada profiteront de l'augmentation de l'effectif d'approvisionnement et d'un soutien pour les marchés complexes. Les fournisseurs canadiens du gouvernement fédéral profiteront indirectement des ressources supplémentaires offertes aux agents d'approvisionnement. Au 31 mars 2019, l'effectif de Services publics et Approvisionnement Canada comprenait 59,6 % de femmes, 3,5 % d'Autochtones, 5,1 % de personnes handicapées et 15,5 % de membres des minorités visibles.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; productivité

Environnement – Écologisation des opérations

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible :

Fonctionnaires fédéraux

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l'ACS+ :

Intégrité des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada

Tous les Canadiens profiteront en définitive de la mesure, qui permettra à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) de continuer à fournir du soutien en matière d'approvisionnement à d'autres ministères, y compris l'Agence de santé publique du Canada, pour l'équipement de protection individuelle, les vaccins et d'autres services nécessaires dans la lutte contre la COVID-19. Les fonctionnaires de SPAC bénéficieront directement de la mesure. Au 31 mars 2019, l'effectif de SPAC comprenait 59,6 % de femmes, 3,5 % d'Autochtones, 5,1 % de personnes handicapées et 15,5 % de membres des minorités visibles.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; productivité

Santé – Espérance de vie ajustée en fonction de la santé; incidence de la COVID-19

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Fonctionnaires fédéraux

Échéancier de l'ACS+ :

---

Appuyer le Programme de santé professionnelle des fonctionnaires fédéraux

Ce programme profite directement aux employés de la fonction publique fédérale. En particulier, les employés qui occupent des postes scientifiques et à risque élevé dans les cinq principaux ministères clients du programme (Agence des services frontaliers du Canada, ministère des Pêches et des Océans, Affaires mondiales Canada, ministère de la Défense nationale et Service correctionnel Canada) bénéficient du soutien accru accordé au programme. La plupart de ces ministères ont un effectif équilibré entre les sexes, à l'exception du ministère des Pêches et des Océans et du ministère de la Défense nationale. Ces ministères emploient des hommes de manière disproportionnée, soit 64 % et 60 % respectivement. L'âge moyen des employés de tous les ministères est de 43 ans, et la majorité des employés parlent l'anglais comme langue maternelle.

Source des données : Gouvernement du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Santé autoévaluée; état de santé fonctionnel

Population cible :

Fonctionnaires fédéraux

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Employés occupant des postes à haut risque et des postes scientifiques

Échéancier de l'ACS+:

---

Renouveler le financement du Bureau de l'accessibilité au sein de la fonction publique

Cette initiative profite directement aux personnes handicapées de la fonction publique en s'attaquant aux obstacles et en améliorant la représentation, l'accessibilité et l'inclusion. À l'heure actuelle, la représentation des personnes handicapées est de 5,3 %, tandis que le dernier taux de disponibilité dans la population active des personnes handicapées est de 9 %.

Sources de données : Statistique Canada, Enquête canadienne sur les personnes handicapées de 2017, Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux et données sur l'équité en matière d'emploi

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Environnements accessibles

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques; discrimination et traitement injuste

Population cible :

Personnes handicapées

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Fonction publique

Échéancier de l'ACS+ :

---

Gérer les répercussions économiques sur Énergie atomique du Canada limitée

Les travailleurs de la construction et des métiers qui entreprennent des projets d'immobilisations aux Laboratoires de Chalk River, qui sont pour la plupart des hommes, bénéficieront de l'aide que le gouvernement accordera pour faire face aux répercussions financières de la COVID-19 sur les activités d'Énergie atomique du Canada limitée. Le personnel scientifique qui entreprend des projets de recherche, principalement des hommes plus âgés, en bénéficiera également directement.

Cette proposition aura un effet de stimulation indirect sur les communautés entourant les Laboratoires de Chalk River dans le comté de Renfrew, en Ontario.

Source des données :Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Revenu des ménages

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Secteur nucléaire, communauté de Chalk River

Échéancier de l'ACS+

---

Renforcement de la stabilité des marchés des capitaux et application de la loi

Le financement accordé au Bureau de transition canadien en valeurs mobilières soutiendra la prestation de conseils au gouvernement du Canada sur le renforcement de la gestion des risques systémiques des marchés de capitaux et l'amélioration de l'application des lois pénales. Tous les Canadiens bénéficient de ce soutien.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Stabilité financière

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l'ACS+:

---

Financement administratif de l'ARC pour certaines mesures du budget de 2019

Cette mesure accorde du financement à l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour des mesures annoncées antérieurement, notamment l'administration du processus de désignation des organisations journalistiques canadiennes admissibles, le crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne, le crédit canadien pour la formation et l'autorisation de nouveaux types de rentes dans le cadre de régimes enregistrés.

Ce financement devrait profiter aux bénéficiaires de ces crédits et d'autres soutiens de l'ARC qui pourraient avoir un meilleur accès à ces mesures fiscales et bénéficier de services supplémentaires ou améliorés fournis par l'ARC. Il créera également de nouveaux emplois dans la fonction publique fédérale. Cette mesure devrait être équilibrée entre les sexes. Selon les statistiques du Secrétariat du Conseil du Trésor, environ 55 % des employés de la fonction publique fédérale centrale étaient des femmes, et la fonction publique est représentative de la population canadienne dans son ensemble.

Sources de données: Rapport annuelau Parlement sur l'équité en matière d'emploi dans la fonction publique du Canada de 2018-2019 du Secrétariat du Conseil du Trésor

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Bénéficiaires de ces crédits

Échéancier de l'ACS+:

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Appuyer la prestation continue des principales prestations

Cette mesure profitera à tous les Canadiens en faisant en sorte que les services en personne continuent d'être fournis en toute sécurité et que les prestations continuent d'être offertes à temps. Cette mesure profite indirectement aux Canadiens économiquement vulnérables qui ont accès à des programmes offerts par Service Canada comme l'assurance-emploi, la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada. Les investissements qui appuient l'accès en personne dans les centres de Service Canada profiteront vraisemblablement aux Canadiens vivant dans les régions rurales, aux personnes qui ne connaissent pas les technologies numériques et aux Autochtones, puisque les données montrent qu'ils sont plus susceptibles d'avoir accès aux services en personne.

Source des données : Service Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Protection contre les chocs de revenu

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Communautés rurales, peuples autochtones

Échéancier de l'ACS+ :

Mesures des annexes du budget de 2021

Modification apportée à la Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur l'État

Cette initiative n'a pas d'incidence sur la répartition du revenu, car elle élimine simplement les exigences de vérification en double des rentes sur l'État. Les rentiers auraient toujours accès aux mêmes renseignements par l'intermédiaire des Comptes publics et des rapports actuariels présentés par l'actuaire en chef.

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l'ACS+ :

Prolonger les dispositions temporaires liées à la Prestation d'assurance-emploi d'urgence

La prolongation de ces dispositions devrait profiter aux femmes et aux hommes de manière relativement équivalente, car les demandes de la Prestation d'urgence d'assurance-emploi étaient, en grande partie, équilibrées entre les sexes. Les hommes et les femmes représentaient 51,4 % et 48,5 %, respectivement, de toutes les demandes.

Les personnes âgées de 25 à 54 ans représentaient la grande partie des demandeurs. Environ 3,7 millions de clients différents ont bénéficié de cette prestation entre mars et octobre 2020.

Sources de données: Emploi et Développement social Canada, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Protection contre les chocs de revenu; bien-être financier

Population cible :

Anciens prestataires de la Prestation d'assurance-emploi d'urgence

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Prestataires de la Prestation d'assurance-emploi d'urgence

Échéancier de l'ACS+ :

Autorisation donnée au Programme du travail afin d'utiliser le numéro d'assurance sociale

Cette modification législative profite directement à tous les travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale qui doivent avoir accès aux mesures de soutien des programmes (p.ex.,santé et sécurité au travail) par l'intermédiaire du Programme du travail d'Emploi et Développement social Canada.

Le fait de donner au Programme du travail l'autorisation d'utiliser le numéro d'assurance sociale devrait profiter à plus d'hommes que de femmes, étant donné que les hommes représentent 61 % des travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale.

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible :

Travailleurs dans le secteur privé sous réglementation fédérale

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l'ACS+ :

Réformes du Tribunal de la sécurité sociale

Cette initiative aura une incidence positive directe sur une population équilibrée entre les sexes de personnes âgées de plus de 50 ans et, surtout, les personnes handicapées. Les demandeurs de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada représentaient 79 % de tous les appels dans le volet Sécurité du revenu en 2018-2019. L'âge moyen des bénéficiaires de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada est d'environ 55 ans.

Source des données : Données administratives

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible :

Personnes handicapées, personnes de plus de 50 ans

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Personnes handicapées

Échéancier de l'ACS+ :

Moderniser le Programme de stabilisation fiscale

Tous les gouvernements provinciaux sont admissibles aux paiements de stabilisation fiscale si les critères d'admissibilité sont respectés. Les gouvernements provinciaux ont la marge de manœuvre requise pour gérer les paiements de stabilisation fiscale selon leurs priorités et les besoins de leurs résidents. Le gouvernement fédéral n'impose pas de restriction sur l'utilisation provinciale des paiements de stabilisation fiscale et n'exige pas de rapport pour celles-ci.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Capacité fiscale des provinces, protection contre les chocs de revenu

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Provinces

Échéancier de l'ACS+ :

Paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse

Cette proposition profitera exclusivement aux résidents de la province de la Nouvelle-Écosse. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a la marge de manœuvre requise pour gérer les paiements selon ses priorités et les besoins de ses résidents. Le gouvernement fédéral n'impose pas de restriction sur l'utilisation provinciale des paiements de péréquation compensatoires supplémentaires.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Capacité fiscale des provinces, protection contre les chocs de revenu

Population cible :

Tous les Canadiens vivant en Nouvelle-Écosse

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l'ACS+ :

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Mesures législatives dans le secteur financier

Les mesures visent à améliorer la gouvernance et le fonctionnement du secteur financier et des institutions financières du Canada, des changements qui devraient profiter à tous les Canadiens grâce à une économie vigoureuse et à des institutions publiques solides, comme le renforcement de la Société d'assurance-dépôts du Canada, l'amélioration de la protection des consommateurs et la garantie de l'intégrité du système financier du Canada par des politiques vigoureuses de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Les politiques bénéficieront aux personnes particulièrement vulnérables et marginalisées, comme les femmes et les enfants, qui sont plus susceptibles d'être ciblés par les blanchisseurs d'argent.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Bien-être financier

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Groupes vulnérables

Échéancier de l'ACS+:

Étendue des pouvoirs de restructuration des institutions financières

Il s'agit de mesures techniques qui amélioreraient le cadre de résolution. Ces pouvoirs s'appliquent lorsque la SADC assume le contrôle d'une banque en défaillance et visent à atténuer la propagation et la perte de valeur – ils n'ont aucune incidence sur les dépôts et les paiements. Ces mesures assurent la stabilité financière au Canada, ce qui profitera à tous les Canadiens, même à ceux qui ne dépendent pas de la sécurité financière associée aux dépôts dans les institutions membres de la SADC.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Protection contre les chocs économiques

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l'ACS+ :

Renforcer le cadre d'assurance-dépôts du Canada

Il s'agit de mesures techniques qui amélioreraient le cadre d'assurance-dépôts, qui est un élément fondamental de la stabilité financière au Canada. La stabilité financière améliorée profitera à tous les Canadiens, même à ceux qui ne dépendent pas de la sécurité financière associée aux dépôts dans les institutions membres de la SADC.

La population canadienne est fortement bancarisée : 99 % des Canadiens ont un compte bancaire.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Protection contre les chocs économiques

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l'ACS+ :

---

Date d'échéance des lois régissant les institutions financières fixée à 2023

Cette mesure profite à tous les Canadiens en faisant en sorte que les institutions financières sous réglementation fédérale, dont dépendent de nombreux Canadiens, peuvent continuer à fonctionner au-delà de 2023.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Stabilité financière; croissance ferme; protection contre les chocs de revenu

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques et privées

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l'ACS+:

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Cadre révisé pour les régimes de retraite à cotisations négociées

Le cadre révisé profitera à tous les travailleurs actifs des régimes de retraite à cotisations négociées sous réglementation fédérale, ainsi qu'aux retraités et aux autres bénéficiaires, comme les conjoints survivants, quelles que soient les caractéristiques identitaires. Les employés qui participent à des régimes de retraite fédéraux sont globalement équilibrés entre les sexes, les femmes représentant environ 45 % des travailleurs actifs qui participent à des régimes de retraite privés fédéraux.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Bien-être financier

Population cible :

Bénéficiaires des régimes de retraite à cotisations négociées du secteur privé sous réglementation fédérale

Avantages prévus :

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Bénéficiaires des régimes de retraite du secteur privé sous réglementation fédérale

Échéancier de l'ACS+:

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Pouvoirs d'audit

Cette mesure profitera à tous les Canadiens en améliorant la capacité de l'Agence du revenu du Canada d'administrer la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres lois fédérales.

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des intuitions publiques

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l'ACS+:

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Optimisation du numérique dans le contexte de la COVID-19

Ces mesures encouragent l'utilisation des services numériques et éliminent les exigences désuètes en matière d'interactions papier entre l'Agence du revenu du Canada et les contribuables. Les mesures permettraient à l'Agence du revenu du Canada d'administrer plus efficacement le régime fiscal et d'offrir un service plus rapide, plus pratique et plus précis, tout en améliorant la sécurité.

Même si certains Canadiens ont peut-être un accès limité aux services électroniques, comme l'utilisation d'Internet, certains aspects des mesures visent à atténuer cet impact négatif.

Répercussions sur la qualité de vie

Société –Utilisation du temps

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques et privées

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l'ACS+:

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Revenus de bourses postdoctorales

Cette mesure profite directement aux boursiers postdoctoraux qui cotisent à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER). Les hommes représentent environ 58 % des boursiers postdoctoraux et environ 53 % des cotisants à un REER.

Source des données :Données administratives internes; Association canadienne des stagiaires postdoctoraux

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Bien-être financier

Population cible :

Boursiers postdoctoraux

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l'ACS+:

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Impôts applicables aux placements enregistrés

La mesure profite directement aux fonds communs de placement qui sont des placements enregistrés, et offre indirectement un allégement fiscal aux contribuables qui investissent par d'autres moyens que leur épargne-retraite enregistrée. Elle aura probablement un faible effet de répartition en faveur des investisseurs à revenu élevé.

Source des données : Agence du revenu du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Richesse des ménages

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Personnes à revenu élevé

Échéancier de l'ACS+:

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Correction des erreurs de cotisation dans les régimes de pension agréés

Cette mesure permet aux employeurs de corriger efficacement les erreurs dans les cotisations aux régimes de pension agréés au cours d'années d'imposition antérieures. Elle a peu d'effet sur la croissance de l'épargne-retraite des particuliers.

Sources de données : Agence du revenu du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Bien-être financier

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l'ACS+:

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Renseignements nécessaires aux fins du crédit de taxe sur les intrants

Cette mesure modifiera certaines exigences concernant les renseignements devant être fournis par les entreprises qui demandent des crédits de taxe sur les intrants afin de recouvrer la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée qu'elles paient à l'égard des produits et des services utilisés comme intrants dans leurs activités commerciales. On s'attend à ce que les modifications n'aient pas d'avantages mesurables ni de conséquences négatives pour les personnes au Canada en fonction de leur sexe, de leur âge, de leur origine ethnique ou d'autres caractéristiques démographiques.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Réduire le fardeau lié à l'observation fiscale

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l'ACS+:

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Conditions du remboursement de la TPS pour habitations neuves

Cette mesure profite aux particuliers qui achètent une nouvelle maison et qui peuvent avoir besoin d'un cosignataire ou d'un garant pour obtenir le financement nécessaire. Il s'agit généralement de personnes à faible revenu faible ou moyen ayant un profil de revenu ou de crédit particulier.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Logement acceptable

Population cible :

Nouveaux propriétaires

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l'ACS+:

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Prolongation des échéances pour les crédits d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique

Cette mesure profite directement aux actionnaires des sociétés de production cinématographique et magnétoscopique. Bien que les actionnaires soient majoritairement des hommes et des personnes à revenu élevé, aucune donnée n'est disponible sur les actionnaires de ce secteur particulier. La mesure devrait également bénéficier indirectement aux employés du secteur du film ou de la vidéo. Les données de Statistique Canada de 2020 pour le secteur de l'information, de la culture et des loisirs indiquent qu'environ 44 % des employés sont des femmes.

Source des données : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Sentiment de fierté et d'appartenance au Canada

Population cible :

Entreprises du secteur du film et de la vidéo

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Actionnaires et travailleurs participant à des films et à des vidéos

Échéancier de l'ACS+:

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Clarification du remboursement pour usage provincial sous le régime de la Loi sur la taxe d'accise

La mesure est une modification technique qui donne des précisions supplémentaires sur le remboursement de la taxe d'accise provinciale sur les produits comme l'essence et le diesel. On ne s'attend pas à ce que la mesure ait une incidence différente sur les personnes en fonction du sexe, du revenu, de l'âge ou d'autres facteurs identitaires interdépendants.

Répercussions sur la qualité de vie

Bonne gouvernance – Confiance à l'égard des institutions publiques

Population cible :

Tous les Canadiens

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Échéancier de l'ACS+:

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Traitement fiscal des montants des prestations d'urgence

Cette mesure devrait être profiter de manière disproportionnelle les personnes à faible revenu. Les personnes à faible revenu sont plus susceptibles d'avoir un revenu exceptionnellement élevé en raison de la réception des prestations d'urgence et pourraient donc bénéficier d'une déduction disponible dans l'année de la réception des prestations plutôt que dans l'année du remboursement.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Protection contre les chocs de revenu

Population cible :

Bénéficiaires de prestations liées à la COVID-19

Avantages prévus

Sexe :

Répartition du revenu :

Incidence intergénérationnelle :

Autres caractéristiques :

Bénéficiaires de prestations liées à la COVID-19

Échéancier de l'ACS+ :