Archivée - Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires
Table des matières
Mesures visant l’impôt sur le revenu des particuliers
Crédit canadien pour la formation
Régime d’accession à la propriété
Règles relatives au changement d’usage pour les immeubles résidentiels à logements multiples
Permettre d’autres types de rentes au titre des régimes enregistrés
Mesures fiscales pour les prestataires de soins des programmes de parenté
Crédit d’impôt pour frais médicaux
Cotisations à un régime interentreprises déterminé pour les participants plus âgés
Services validables d’un régime de retraite individuel
Fonds commun de placement : méthode d’attribution aux détenteurs d’unités demandant le rachat
Exploitation d’une entreprise par l’entremise d’un compte d’épargne libre d’impôt
Envoi électronique de demandes péremptoires de renseignements
Mesures visant l’impôt sur le revenu des sociétés
Soutien au journalisme canadien
Investissement des entreprises dans les véhicules zéro émission
Déduction accordée aux petites entreprises – agriculture et pêche..
Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental
Mesures visant la fiscalité internationale
Mesures visant les taxes de vente et d’accise
Mesures annoncées antérieurement
Avis de motions de voies et moyens
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l’accise
Avant-projet de modification de divers règlements
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