Archivée - ACS+ : Chapitre 4

Les programmes faisant l’objet d’un financement sont conçus largement au profit de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens.

Les professions artistiques ont des niveaux proportionnellement élevés de participation des femmes; celles-ci représentent 51 % des artistes et 48 % de l’effectif dans cette industrie. Toutefois, en moyenne, les femmes artistes gagnent 31 % de moins que les hommes artistes.

D’autre part, dans la cadre de leur mandat, 49 % des présentateurs artistiques professionnels desservent des publics autochtones, de langue officielle en situation minoritaire ou diversifiés sur le plan culturel.

Le Fonds de la musique du Canada et le Fonds du Canada pour la présentation des arts soutiennent des artistes de différentes cultures. Les initiatives de Développement des communautés et du Programme des célébrations et des commémorations soutiennent les festivals et les célébrations qui encouragent la diversité et l’inclusion, y compris les célébrations pour la fête du Canada et la Journée canadienne du multiculturalisme, en plus de festivals pour des groupes culturels particuliers (p. ex. festivals de la fierté, pow-wow).

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Population cible : Tous les Canadiens; secteur des arts

Ce financement devrait avoir pour résultat des répercussions positives de longue durée pour les femmes, les filles et les personnes de divers genres au Canada dans le cadre des trois principaux piliers du programme : éliminer la violence fondée sur le sexe, améliorer la sécurité économique et assurer un meilleur accès aux postes de responsabilité et de décision.

Au Canada, les statistiques indiquent que les femmes sont plus susceptibles que les hommes d’être victimisées violemment, qu’elles ont des taux moins élevés de participation à la population active et qu’elles sont sous-représentées dans le domaine de la politique et dans les postes de leadership.  

Même si ces programmes devraient être avantageux pour les femmes en particulier, les Canadiens bénéficieront de l’égalité accrue entre les sexes que cette initiative favorisera. Les mêmes normes liées au sexe qui limitent les possibilités pour les femmes peuvent avoir des effets négatifs sur les hommes, qui font face à leurs propres défis liés au sexe. Par exemple, les hommes ont tendance à mourir plus jeunes, ils sont plus susceptibles de se suicider, d’être emprisonnés, d’être sans-abri et d’avoir des problèmes de toxicomanie.

Les normes liées au sexe ont aussi une incidence importante sur la vie des personnes LGBTQ2 qui font souvent face à de la discrimination et à du harcèlement fondés sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle.

Veuillez voir le chapitre 5 : Égalité pour un aperçu de la situation de l’égalité entre les sexes au Canada d’aujourd’hui, dont des statistiques importantes.

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Population cible : Femmes, filles, personnes de divers genres; tous les Canadiens sous l’effet d’une plus grande égalité entre les sexes

Une participation égale et à part entière dans l’économie

Encourager la présence de femmes dans les postes de leadership

Lutter contre la violence fondée sur le sexe

Le Secrétariat LGBTQ2+ dirige des activités de mobilisation continues auprès des intervenants de la communauté LGBTQ2+ afin de s’assurer que les expériences et les points de vue communautaires et intersectionnels diversifiés éclairent les conseils que prodigue le Secrétariat LGBTQ2+. Un large éventail d’activités de mobilisation et de consultations ont été entreprises, et ces groupes ont systématiquement soulevé le sous-financement en tant qu’obstacle majeur à leur capacité de prestation de services pour leurs communautés.

Grâce au renforcement des capacités et au travail communautaire, les groupes qui ont de tout temps été marginalisés et qui sont actuellement mal desservis peuvent être mieux représentés et soutenus par le gouvernement. Cette mesure contribuera à donner une voix aux groupes intersectionnels dans les populations LGBTQ2+, surtout ceux exposés à des obstacles persistants. 

D’après une étude récente du Centre de diversité et d’inclusion, les personnes LGBTQ2+ étaient plus susceptibles de vivre la discrimination en milieu de travail (29,1 %) que les personnes qui n’appartiennent pas à la communauté LGBTQ2+ (2,9 %).

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Population cible : Personnes et communautés LGBTQ2+

Environ un répondant sur cinq d’une minorité visible à l’Enquête sociale générale de 2014 a indiqué avoir subi de la discrimination ou un traitement inéquitable au cours des cinq années précédant l’enquête, et 63 % croyaient qu’il était fondé sur la race ou la couleur de peau.

Il est estimé que les hommes des groupes des minorités visibles sont 24 % plus susceptibles d’être en chômage que les hommes ne faisant pas partie de ces groupes.

Les femmes appartenant à des minorités visibles sont 48 % plus susceptibles d’être sans emploi que les hommes ne faisant pas partie de minorités visibles et gagnent 55,6 % de leur revenu.

La mise en place d’une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme, ainsi que de projets et d’initiatives connexes axés sur la communauté au sein du Programme du multiculturalisme vise à lutter directement contre la discrimination, tout particulièrement la discrimination contre les communautés des minorités visibles, les minorités religieuses et les communautés autochtones.  

Une ACS+ a été réalisée :
Au début de la phase d’élaboration des idées

Population cible : Communautés visibles; tous les Canadiens

Il y a plus de 1 million de francophones vivant à l’extérieur du Québec et plus de 1,1 million d’anglophones vivant au Québec.

La mesure devrait bénéficier directement aux communautés de langue seconde en situation minoritaire, particulièrement les jeunes de niveau élémentaire ou secondaire, et devrait avoir des répercussions généralement équilibrées entre les sexes. À l’échelle nationale, il existe peu de différences entre le taux de bilinguisme chez les femmes (17,8 %) et chez les hommes (18 %).

Les communautés francophones minoritaires hors Québec ont tendance à se trouver dans des régions rurales et d’être composées d’une population plus âgée. Elles ont aussi tendance à appartenir à une catégorie de revenu du ménage inférieure à celle de la majorité anglophone.  Il est donc possible que cette mesure ait des répercussions progressives, mais favorables sur la répartition du revenu, en améliorant la capacité des membres de communautés de langue minoritaire à poursuivre leurs études dans la langue officielle de leur choix, grâce à de meilleurs services et programmes.

De plus, les femmes, y compris celles qui fréquentent le système d’éducation de la langue minoritaire, représentent plus de 74 % des enseignants. À ce titre, il est possible que les femmes bénéficient indirectement davantage des ressources supplémentaires pour l’éducation dans la langue minoritaire, comme de meilleures possibilités de carrière, étant donné qu’elles représentent une majorité de la profession d’enseignantes.

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Population cible : Communautés de langue officielle en situation minoritaire; jeunes

Il est essentiel d’avoir un contenu de nouvelles original et de qualité pour le bon fonctionnement d’une démocratie, ce qui permet aux membres de la société canadienne de faire une évaluation éclairée des enjeux qui pourraient avoir une importante incidence sur leur vie et leur bien-être.

Pour appuyer la production d’un journalisme d’actualités de qualité, le budget de 2019 propose de mettre en œuvre un crédit d’impôt remboursable de 25 % sur les coûts de main-d’œuvre admissibles, pour les organismes d’information canadiens admissibles, à compter du 1^er janvier 2019.

Même si cette mesure devrait profiter indirectement à tous les Canadiens en favorisant la disponibilité de contenu de nouvelles original de qualité, elle appuiera directement les coûts de la main-d’œuvre associés aux travailleurs admissibles dans le secteur du journalisme. Environ 48 % des journalistes au Canada sont des femmes, et en général, dans le secteur de l’information, de la culture et des loisirs, les femmes représentent environ 45 % des employés. Environ 2,2 % des employés de ce secteur sont des Autochtones, comparativement à 3 % dans l’ensemble des industries.

Cette mesure pourrait également être avantageuse aux actionnaires d’organismes d’information canadiens admissibles. Les hommes reçoivent une partie plus importante des paiements de dividende (60 %).

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration de la proposition

Population cible : Tous les Canadiens, secteur du journalisme

Il est essentiel d’avoir un contenu de nouvelles original et de qualité pour le bon fonctionnement d’une démocratie, ce qui permettra aux membres de la société canadienne de faire une évaluation éclairée des enjeux qui pourraient avoir une importante incidence sur leur vie et leur bien-être.

Pour appuyer l’accessibilité au journalisme de nouvelles de qualité, cette mesure prévoit un crédit d’impôt non remboursable de 15 % pour les personnes qui achètent des abonnements aux médias d’information numérique admissibles.

Les abonnés aux services d’information numériques devraient être les principaux bénéficiaires de cette mesure. Bien qu’il existe des données insuffisantes sur les caractéristiques de ce groupe bénéficiaire, il est prévu que les contribuables de ménages à revenu moyen et élevé en soient les principaux bénéficiaires.

La mesure devrait, indirectement, être avantageuse à une grande variété de personnes et de groupes qui dépendent de l’industrie canadienne des nouvelles en tant que source principale de nouvelles et d’information, y compris, plus particulièrement, les communautés rurales et éloignées. Les organismes canadiens de journalisme devraient également bénéficier considérablement de cette mesure.

Le groupe composé de journalistes au Canada est largement équilibré entre les sexes. Environ 48 % des journalistes au Canada sont des femmes, et en général, dans le secteur de l’information, de la culture et des loisirs, les femmes représentent environ 45 % des employés. Environ 2,2 % des employés de ce secteur sont des Autochtones, comparativement à 3 % dans l’ensemble des industries.

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Population cible : Tous les Canadiens 

Il est essentiel d’avoir un contenu de nouvelles original et de qualité pour le bon fonctionnement d’une démocratie, ce qui permettra aux membres de la société canadienne de faire une évaluation éclairée des enjeux qui pourraient avoir une importante incidence sur leur vie et leur bien-être.

Afin de soutenir la production de journalisme d’information de qualité, le budget de 2019 propose de créer une nouvelle catégorie de donataires reconnus pour les organisations journalistiques qui produisent du contenu de nouvelles original d’importance publique au Canada à des fins non lucratives.

La mesure est nécessaire pour soutenir les organisations journalistiques canadien en leur permettant de recevoir des dons et de remettre des reçus pour dons officiels et d’avoir accès au soutien philanthropique (c.-à -d., financement d’organismes de bienfaisance enregistrés).

Cette mesure est conçue pour bénéficier à l’industrie du journalisme dans son ensemble. Le groupe composé de journalistes au Canada est largement équilibré entre les sexes. Environ 48 % des journalistes au Canada sont des femmes, et en général, dans le secteur de l’information, de la culture et des loisirs, les femmes représentent environ 45 % des employés. Environ 2,2 % des employés de ce secteur sont des Autochtones, comparativement à 3 % dans l’ensemble des industries.

La proposition devrait, indirectement, être avantageuse à une grande variété de personnes et de groupes qui dépendent de l’industrie canadienne des nouvelles en tant que source principale de nouvelles et d’information, y compris, plus particulièrement, les communautés rurales et éloignées.

Une ACS+ a été effectuée : Mi-parcours

Population cible : Secteur du journalisme

De nombreuses institutions culturelles canadiennes n’ont pas suffisamment de ressources pour acheter des biens culturels destinés à leur collection. Le budget de 2019 propose une modification afin d’assurer des incitatifs fiscaux qui servent à encourager la croissance de telles collections par des œuvres données.

À l’heure actuelle, il n’y a pas suffisamment de données pour évaluer convenablement l’étendue de l’incidence des incitatifs fiscaux améliorés pour les biens culturels sur les hommes et les femmes; toutefois, ce sont probablement les donateurs à revenus élevés ou riches qui en bénéficieront de façon disproportionnée.

Les institutions culturelles canadiennes et ceux qui les visitent bénéficieraient directement de la proposition. L’effectif des musées et galeries du Canada tend à être dominé par les femmes : les femmes détiennent 70 % des postes de directeurs dans les 80 musées et galeries d’art du Canada qui reçoivent un financement de base du Conseil des arts du Canada; et les femmes représentent 66 % des travailleurs dans les galeries d’art sans but lucratif partout au Canada et 67,9 % des travailleurs de musées nationaux.

En ce qui concerne les visiteurs aux musées, la fréquentation est largement paritaire, et un nombre légèrement supérieur de femmes (50 %) visitent les musées locaux, comparativement aux hommes (46 %). La fréquentation des musées est biaisée par des groupes à revenu plus élevés et plus scolarisés.

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Population cible : Tous les Canadiens; secteur des musées

Cet investissement devrait contribuer à limiter les obstacles à la participation aux sports pour tous les Canadiens en s’assurant que le système sportif canadien est sensible aux enjeux récents de nature sociale et liés à la santé et qu’il favorise l’esprit sportif.

Même si la recherche montre que 79 % des garçons et 70 % des filles prennent part à un sport, les adolescentes ont tendance à abandonner les activités sportives et physiques à un taux nettement supérieur aux garçons.

Des données d’enquête indiquent que 37 % des enfants et des jeunes handicapés ne prennent jamais part à des activités physiques organisées, comparativement à 10 % des enfants et des jeunes non handicapés. 

Le tiers seulement des jeunes de 5 à 17 ans atteignent le niveau quotidien d’activité physique recommandé par les Directives canadiennes en matière de mouvement sur 24 heures à l’intention des enfants et des jeunes. Les jeunes abandonnent les activités sportives et physiques à mesure qu’ils vieillissent.

Les participants aux sports sont plus susceptibles d’appartenir à des catégories de revenu du ménage supérieures qu’inférieures. Par exemple, moins d’une personne sur dix dont le revenu du ménage est inférieur à 20 000 $ par année et 15 % des Canadiens dont le revenu du ménage se situe entre 20 000 $ et 29 999 $ participent à une activité sportive, comparativement à 33 % des Canadiens ayant un revenu du ménage supérieur à 80 000 $.

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration

Population cible : Tous les Canadiens

Dans leur transition vers la vie après le service, 52 % des anciens combattants de la Force régulière ont signalé s’y être facilement ajustés, tandis que 32 % ont signalé avoir eu de la difficulté.

Les officiers avaient un taux inférieur de difficulté d’ajustement (17 %, comparativement à 29 % des militaires du rang supérieur et à 39 % des militaires du rang (subalternes)). Les vétérans qui ont récemment quitté les Forces armées canadiennes (de 2012 à 2015) avaient un taux plus élevé de difficulté d’ajustement (42 %), comparativement à ceux qui ont quitté de 1998 à 2012 (29 %).

Les besoins peuvent varier en fonction des personnes qui demandent des services pour faciliter leur transition. L’Examen de la prestation des services de 2016 d’Anciens Combattants Canada a permis de déterminer qu’il y a des personnes en mesure de s’orienter avec les outils d’accès à l’information et en ligne avec peu ou aucune aide; des personnes qui ont parfois besoin d’aide pour s’orienter au sein de la vaste gamme de prestations et de programmes; et qu’il y a des anciens combattants qui ont besoin d’un soutien continu considérable au cours de leur transition.

Cette mesure traite des enjeux auxquels sont confrontés ces groupes pour réussir à faire la transition des Forces armées canadiennes à la vie après le service.

La population des membres et des anciens combattants des Forces armées canadiennes qui bénéficieront de cette mesure est surtout constituée d’hommes, étant donné que 86 % des vétérans canadiens sont des hommes. Cependant, les époux, les partenaires et les familles bénéficieront également indirectement de l’amélioration des services de transition. Particulièrement, les aidants naturels, qui sont surtout des femmes, seront confrontés à moins d’obstacles pour soutenir le membre de leur famille qui est un ancien combattant dans l’accès aux prestations et aux services.

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration des idées

Population cible : Militaires actifs des Forces armées canadiennes, vétérans et leurs familles.

Les membres des Forces armées canadiennes et les vétérans des Forces armées canadiennes sont ceux qui bénéficieront principalement de cette mesure, étant donné que la plupart des militaires sont des hommes.

Les familles des membres pourraient également bénéficier indirectement de cette initiative. Ces mesures peuvent aider à minimiser les obstacles auxquels sont confrontés les aidants naturels, qui sont surtout des femmes, pendant qu’ils soutiennent le membre de leur famille qui est un vétéran combattant. Les chercheurs sur la santé des militaires et des anciens combattants pourraient également bénéficier indirectement de cette mesure. Bien que la représentation des femmes et des hommes varie en fonction des disciplines, le réseau de chercheurs de l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans, par exemple, est paritaire, ce qui suggère que les avantages du travail de recherche additionnel dans ce domaine augmenteraient de manière égale pour les chercheurs et les chercheuses.

Les vétérans signalent des conditions chroniques, y compris l’arthrite (29 %), la dépression (21 %), l’anxiété (15 %) et un trouble de stress post-traumatique (TSPT) (14 %). Ces conditions sont plus présentes chez eux que chez les Canadiens de sexe et d’âge comparables.

La prévalence de douleur chronique est presque le double de celle de la population générale canadienne. La douleur chronique est plus présente chez les anciennes combattantes (49 %) que chez leurs homologues masculins (40 %).

Une ACS+ a été effectuée : Mi-parcours

Population cible : Militaires actifs des Forces armées canadiennes, vétérans et leurs familles

Parmi les vétérans canadiens, 86 % sont des hommes. Des données ventilées fondées sur les caractéristiques identitaires des survivants des vétérans ne sont pas disponibles.

L’Enquête sur la vie après le service militaire (2016) indiquait que les vétérans déclarent un taux plus élevé de mariage ou d’union de fait (73 % contre 77 %) comparativement aux Canadiens d’âge et de sexe semblables. 

La structure familiale des vétérans varie selon le groupe d’âges. Par exemple, la composition familiale la plus courante des vétérans de 55 ans ou plus est la cohabitation du vétéran avec son partenaire (74 %).  Pour les vétérans de 35 à 54 ans, la composition familiale la plus courante comprend la présence d’enfants (43 %). Pour les vétérans de moins de 35 ans, la composition familiale la plus courante comprend la présence d’enfants (35 %) ou la cohabitation avec la famille élargie (25 %).

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration des idées

Population cible : Survivants de vétérans qui se sont mariés ou sont entrés dans une union de fait après 60 ans

Tous les Canadiens bénéficieront de cette initiative commémorative de plantation d’arbres, qui servira de rappel de ceux qui ont porté l’uniforme. Les membres des Forces armées canadiennes et les vétérans, qui sont principalement des hommes, bénéficieront en particulier de ce projet.   

De plus, les personnes employées pour planter des arbres et préparer le sol en bénéficieront indirectement. Étant donné que 82,5 % des travailleurs de la classification professionnelle « Manœuvres à la récolte, en aménagement paysager et en ressources naturelles » sont des hommes, il est probable que la majorité des personnes embauchées soient des hommes. Il est aussi probable que les personnes embauchées dans le cadre de cette initiative soient principalement celles qui sont disponibles à travailler en Ontario là où le projet est situé.

Une ACS+ a été effectuée : Stade ultérieur

Population cible : Tous les Canadiens; vétérans

Le Centre Juno Beach est un musée de la Seconde Guerre mondiale en Normandie, en France, qui rend hommage aux 45 000 Canadiens qui ont perdu la vie pendant la Seconde Guerre mondiale.

Les bénéficiaires directs de cette mesure sont tous les visiteurs du Centre de même que les vétérans et les membres de leur famille dont on rend hommage au Centre.

Le Centre s’efforcera de promouvoir la diversité et l’inclusion dans ses programmes.  Par exemple, à compter de mars 2019, l’exposition « Grandes femmes dans la guerre : 1939 – 1945 », créée en partenariat avec le Musée canadien de la guerre, sera présentée au Centre.

Beaucoup de jeunes sont embauchés par le Centre, et ils bénéficieront indirectement de cette initiative.  Des jeunes Canadiens sont embauchés pour offrir des services d’interprétation et des outils sont mis au point pour faire participer les éducateurs et les jeunes à la commémoration.

Une ACS a été effectuée : Au début de la phase d’élaboration

Population cible : Tous les Canadiens

Les vétérans métis survivants de la Seconde Guerre mondiale ou leur succession bénéficieront directement de l’initiative.

Tous les vétérans métis bénéficieront directement d’activités commémoratives.

Tous les Canadiens bénéficieront aussi de cette initiative, qui approfondira la connaissance et la compréhension, par notre pays, de la contribution et des sacrifices de tous les vétérans métis. Les jeunes Canadiens en tireront des avantages particuliers, puisque les initiatives commémoratives du Canada visent de plus en plus à intéresser les jeunes Canadiens à la commémoration de l’histoire et du legs militaires.

Les peuples autochtones du Canada – Métis, Premières Nations et Inuits – ont une fière tradition de service militaire.  Même si les nombres exacts sont difficiles à déterminer, le taux de participation des Autochtones au service militaire canadien a été considérable. On estime que jusqu’à 12 000 Autochtones du Canada ont servi pendant les deux guerres mondiales. Au moins 500 d’eux y auraient perdu la vie. 

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration de la proposition

Population cible : Militaires actifs des Forces armées canadiennes, vétérans et leurs familles.

La démence a une incidence considérable et croissante sur les Canadiennes et les Canadiens. Au fur et à mesure que la démence progresse, elle devient très débilitante pour les personnes touchées, ce qui mène à des répercussions importantes sur la santé et à une dépendance considérable.

En fournissant du financement afin de soutenir la Stratégie nationale sur la démence et en travaillant avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants, cette proposition vise à optimiser la qualité de vie de tous les Canadiens atteints de démence, afin de les aider eux et leur famille, ainsi qu’à sensibiliser la population et à aider à prévenir le début de la démence.

Les femmes bénéficieront plus de cette mesure que les hommes. En 2015-2016, plus de 419 000 Canadiens (6,9 %) âgés de 65 ans et plus vivaient avec un diagnostic de démence, dont deux tiers étaient des femmes. Une recherche émergente sur les gènes et les hormones sexuelles indique que des facteurs de risque non modifiables touchent de manière disproportionnelle les femmes. De plus, la majorité des aidants de personnes atteintes de démence sont des femmes (80 %).

De plus, les Autochtones, les personnes handicapées et les personnes qui s’identifient à la communauté LGBTQ2+ bénéficieront également de cette mesure, car ils présentent un plus grand risque de développement de la démence.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Aînés, personnes atteintes de démence, leurs aidants naturels et les membres de la famille

Un plus grand nombre d’années en bonne santé

Chaque année, environ 250 personnes meurent sur la liste d’attente de transplantation d’organes. Environ 3 000 organes ont été remis en don en 2017, mais 4 500 personnes sont restées sur des listes d’attente.

Le système pancanadien de données et de rendement pour le don d’organes et la transplantation bénéficiera à tous les Canadiens en améliorant les pratiques de transplantation et les résultats chez les patients.

Bien que le groupe qui bénéficie de dons d’organes soit généralement équilibré entre les sexes, les hommes sont plus susceptibles que les femmes d’avoir besoin de transplantations, et les hommes sont également plus susceptibles que les femmes de recevoir une transplantation d’organe (62 %).

Qui plus est, cette initiative peut améliorer les résultats chez les patients autochtones. Les données montrent que les patients autochtones atteints de problèmes aux reins sont moins susceptibles de recevoir des transplantations de reins que les patients non autochtones.

Bien que les Canadiens donnent des organes à des taux comparables en général, davantage de donneurs décédés étaient des hommes (62 %) et davantage de donneurs vivants étaient des femmes (63 %).

Une ACS+ a été effectuée : Mi-parcours

Population cible : Tous les Canadiens, les collectivités rurales et éloignées, et les minorités ethniques

Un plus grand nombre d’années en bonne santé

L’allègement de la TPS/TVH pour les ovules et embryons in vitro humains sera avantageux pour les couples aux prises avec l’infertilité, les couples de même sexe et les personnes seules qui ont besoin d’ovules et d’embryons in vitro humains remis en don pour la procréation assistée.

D’après une enquête de 2009-2010 menée par Statistique Canada, 15 % des couples qui ont fait une tentative de conception ont déclaré avoir demandé une aide médicale à la conception. De ces couples, 19 % ont déclaré avoir employé des techniques de procréation assistée.

De plus, cette mesure fournira un allègement de la TPS/TVH pour les appareils médicaux pour les pieds et les services de santé multidisciplinaires sera surtout avantageux pour les personnes handicapées et les personnes ayant des problèmes de santé.

Une ACS+ a été réalisée :
Au début de la phase d’élaboration de la proposition

Population cible : Personnes handicapées, personnes ayant des problèmes de santé ainsi que couples aux prises avec l’infertilité, les couples de même sexe et personnes seules qui souhaitent fonder une famille.

Cet investissement aura des incidences directes favorables sur un grand nombre de secteurs de la population qui sont particulièrement touchées par la crise des opioïdes, comme les hommes, les femmes, les Autochtones, les sous-populations LGBTQ2+, les populations carcérales, et les personnes ayant des troubles de santé mentale.

La plupart des décès qui semblaient liés aux opioïdes se sont produits chez les hommes (76 %) et chez les personnes âgées de 30 à 39 ans (27 %).

Les femmes sont aussi touchées par la crise, puisqu’elles sont plus susceptibles que les hommes d’avoir une condition de douleur chronique qui est traitée au moyen d’opioïdes. Les effets de la consommation d’opioïdes à long terme posent aussi des risques pour la santé des femmes (p. ex. l’infertilité, les risques néonataux, les risques cardiaques).

De plus, les taux de décès par surdose pour les peuples des Premières Nations en Alberta et en Colombie-Britannique sont de trois et cinq fois plus élevés respectivement que pour les peuples qui ne sont pas des Premières Nations.

Les décès par surdose dans les établissements correctionnels fédéraux représentaient 30 % des décès pour cause non naturelle en 2015-2016, le fentanyl ayant été désigné comme substance autonome ou contributive dans 69 % des surdoses. Il faut noter que les hommes représentent également 83 % des admissions adultes aux services correctionnels.

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration

Population cible : Personnes touchées par la crise des opioïdes 

Un plus grand nombre d’années en bonne santé

En 2016, près de 4 000 personnes se sont suicidées. En moyenne, 10 personnes se suicident chaque jour au Canada.

Un service pancanadien de prévention du suicide aidera à faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à un soutien en matière de prévention du suicide au Canada.

Cette mesure devrait principalement bénéficier aux hommes et aux garçons, aux peuples autochtones et à la communauté LGBTQ2. Environ 75 % des personnes qui se suicident chaque année sont des hommes, même si les femmes sont hospitalisées pour cause de dommages auto-infligés une fois et demi plus souvent que les hommes.

Environ 75 % des personnes qui se suicident chaque année sont des hommes, alors que le suicide est la deuxième cause de mort principale chez les jeunes (de 15 à 24 ans) et les jeunes adultes (25 à 34 ans).

Les jeunes de Premières Nations se suicident environ cinq à six fois plus souvent que les jeunes non autochtones. Les taux de suicide chez les jeunes inuits sont parmi les plus élevés du monde. Des pensées et des comportements suicidaires sont plus fréquents chez les personnes de la communauté LGBTQ2+, et ce, de manière disproportionnelle, étant les plus fréquents chez les personnes transgenres; une étude indique que plus de 10 % des personnes transgenres ont tenté de se suicider au cours de l’année précédente.

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration

Population cible : Tous les Canadiens, les personnes ayant des troubles de santé mentale

Une meilleure santé mentale

Cette mesure profitera aux personnes à l’Î.-P.-É. ayant des besoins sociaux et de santé complexes, notamment celles ayant un trouble de santé mentale, celles qui ont besoin d’un traitement spécialisé ou celles aux prises avec des problèmes chroniques de toxicomanie et de dépendance ou qui connaissent l’instabilité de logement.

À l’Î.-P.-É. en 2017, 7,2 % des personnes âgées de 12 ans et plus percevaient leur santé mentale comme étant passable ou faible (Statistique Canada).

En 2014-2015, 2 606 personnes ont accédé à des services publics de traitement de la toxicomanie à l’Î.-P.-É., la majorité étant des hommes âgés de 25 à 34 ans (Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances).

L’alcool était la substance la plus souvent signalée comme motif de la demande de traitement, à 44,3 % des cas de traitement, suivis des opioïdes (31 %) et du cannabis (15 %).

Une ACS+ a été effectuée : Stade ultérieur et sur le programme actuel

Population cible : Les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard ayant des besoins sociaux et de santé complexes.

Réduire la pauvreté et soutenir la santé et le bien-être

Le plasma est un liquide riche en anticorps qui se trouve dans le sang humain. Les Canadiens ayant divers problèmes de santé dépendent des produits dérivés du plasma pour traiter notamment des maladies hématologiques, neurologiques, rhumatologiques et dermatologiques.

Au Canada, les pratiques de dépistage des donneurs de sang et de plasma sont perçues comme étant discriminatoires, puisqu’elles peuvent perpétuer des mythes et des stéréotypes préjudiciables concernant la santé des hommes qui ont des relations sexuelles avec d’autres hommes. Les données probantes produites par l’investissement proposé par le budget de 2019 dans la recherche sur les dons de plasma par des hommes qui ont des relations sexuelles avec d’autres hommes pourraient contribuer à guider d’éventuels changements à la politique sur les dons de plasma.

Aucune donnée n’est disponible quant au nombre exact de Canadiens ayant des problèmes de santé qui utilisent du plasma sanguin, étant donné la grande variété de produits à base de plasma et de conditions médicales qui peuvent être traitées avec du plasma, ou quant au nombre de Canadiens qui font des dons de plasma.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Personnes qui s’identifient à la communauté LGBTQ2+

Au Canada, de plus en plus d’adultes en âge de travailler sont atteints d’une déficience intellectuelle ou d’un trouble du specte de l’autisme (TSA), faisant face à des obstacles durables à leur pleine participation au marché du travail. Pour ces personnes, il peut s’ensuivre l’exclusion sociale et la pauvreté. Pour les employeurs et la société canadienne, ces personnes représentent une source inexploitée de travailleurs valides.

Le programme Prêts, désireux et capables bénéficiera aux personnes atteintes d’une déficience intellectuelle ou d’un TSA. La présence de troubles de développement est plus grande chez les hommes que chez les femmes. Des 315 470 personnes de 15 ans ou plus qui ont un trouble de développement, identifiées dans l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017, 192 160 (61 %) étaient des hommes et 123 310 (39 %), des femmes.

Une ACS+ a été effectuée : Stade ultérieur

Population cible : Personnes atteintes d’une déficience intellectuelle

Une participation égale et à part entière dans l’économie

Environ 10 000 employés de la fonction publique fédérale s’identifient comme ayant une déficience, et le gouvernement fédéral s’est engagé à embaucher au moins 5 000 personnes handicapées sur les cinq prochaines années.

Les lieux de travail accessibles munis d’outils adéquats permettront aux employés handicapés de participer pleinement dans un environnement de travail de plus en plus numérique.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Employés handicapés du gouvernement fédéral

Une participation égale et à part entière dans l’économie

Environ 2,4 millions de Canadiens âgés de plus de 15 ans ont un trouble d’apprentissage, une déficience physique ou visuelle qui les empêche de lire des imprimés traditionnels. Seule une petite portion des livres publiés sont offerts en formats accessibles.

La mesure réduirait les obstacles qui empêchent l’alphabétisation, l’éducation et l’inclusion sociale et économique.

L’incidence de la déficience de lire les imprimés augmente avec l’âge. Par conséquent, un accès accru au matériel de lecture devrait bénéficier davantage aux aînés actuels et futurs.

Bien que moins de jeunes soient incapables de lire les imprimés, ceux qui en sont capables devraient bénéficier considérablement de cette initiative, puisque celle-ci les aidera à acquérir les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour participer à l’économie et à la société.

Bien qu’aucune répercussion négative ne soit prévue pour certains groupes, les personnes résidant dans des communautés rurales ou éloignées pourraient ne pas en bénéficier autant, puisqu’elles pourraient ne pas avoir accès facilement au contenu publié.

Une ACS+ a été effectuée : Mi-parcours

Population cible : Personnes handicapées

Chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences

Un Canadien sur cinq âgé de plus de 15 ans ou 6,2 millions de personnes ont une ou plusieurs déficiences. Les personnes handicapées ont moins de possibilités d’emploi que les Canadiens non handicapés; Seulement 59 % des Canadiens handicapés ont un emploi, comparativement à 80 % des Canadiens non handicapés.

Le financement versé à l’Institut national canadien pour les aveugles fera en sorte que plus de Canadiennes et de Canadiens ayant une déficience visuelle aient des possibilités d’emploi.

Le nombre accru de possibilités d’emplois que fournirait la proposition serait légèrement plus avantageux pour les femmes handicapées que pour les hommes, puisqu’il y a plus de femmes handicapées que d’hommes handicapés.

Plus de femmes que d’hommes signalent avoir une déficience (24 % et 20 % respectivement), et 57 % des femmes handicapées sont employées par rapport à 61 % des hommes handicapés.

De plus, les personnes handicapées sont confrontées à des obstacles lorsqu’elles mènent des activités quotidiennes, comme effectuer des achats. Le gouvernement investit dans des approches innovatrices visant à améliorer l’accès des terminaux de paiement électronique afin de veiller à ce que les Canadiens handicapés soient en mesure de mener ces activités quotidiennes de manière indépendante.

Une ACS+ a été effectuée : Stade ultérieur

Population cible : Personnes handicapées

Une participation égale et à part entière dans l’économie

Depuis que les particuliers ont commencé à s’en prévaloir en décembre 2008, plus de 180 000 REEI ont été établis. 

Le fait de permettre au bénéficiaire d’un REEI de garder son REEI ouvert pendant les périodes où il n’est pas admissible au CIPH sera surtout avantageux pour les Canadiens ayant une invalidité épisodique, surtout ceux qui sont en phase d’accumulation en vue d’épargner dans un REEI, en leur donnant accès à des subventions et à des obligations qui devraient autrement être remboursées au gouvernement au cours d’une phase de retrait ultérieure de leur régime. 

Tous les bénéficiaires de REEI profiteront des actifs des REEI qui sont exemptés de la saisie en cas de faillite.

Les bénéficiaires indirects des deux mesures comprennent les familles qui aident une personne handicapée à épargner à long terme à l’aide d’un REEI.

Une ACS+ a été effectuée : Mi-parcours

Population cible : Les Canadiens ayant une déficience grave et prolongée et leur famille

En 2012, 12,5 % des ménages canadiens ont connu l’insécurité alimentaire dans une certaine mesure, y compris près de 50 % des ménages au Nunavut. Entre-temps, la valeur annuelle des aliments gaspillés au Canada en 2014 a été estimée aux environs de 31 milliards de dollars.

Une politique alimentaire saine pour le Canada représente une approche exhaustive pour combler ces écarts et relever ces défis dans les quatre domaines d’intervention suivants : la sécurité alimentaire des Canadiens dans le Nord; des aliments locaux sains pour les Canadiens; le Canada – producteur d’aliments de qualité optimale pour le monde; la réduction des déchets alimentaires. La politique comprendra plusieurs volets de programme qui toucheront un ensemble diversifié de Canadiens.

Tous les Canadiens devraient tirer profit d’une manière uniforme de la majeure partie des éléments de programme. Les initiatives de la politique alimentaire bénéficieront à une grande diversité de Canadiens, dont les consommateurs canadiens, les entreprises agricoles et agroalimentaires et les agriculteurs. Deux programmes viseront à aborder l’insécurité alimentaire, surtout dans le Nord, et ils devraient donc avoir des incidences positives sur la distribution du revenu. Par exemple, le Fonds des initiatives des communautés nordiques et éloignées et le Fonds des infrastructures alimentaires locales devraient contribuer à réduire les cas d’insécurité alimentaire, qui touchent de façon disproportionnelle les segments plus vulnérables de la société, comme les ménages autochtones et les habitants des communautés nordiques et éloignées.

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration des idées

Population cible : Tous les Canadiens

Moins de femmes et d’enfants vivant dans des ménages sans sécurité alimentaire

Les exploitants de fermes porcines et les établissements de traitement des viandes seront les bénéficiaires directs de cette initiative, celle-ci étant censée réduire le risque de répercussions négatives sur les troupeaux de porcs canadiens et les exportations de porc si la peste porcine africaine était introduite au Canada.

En 2016, 72 % des exploitations agricoles du Canada étaient exploitées par des hommes, 54 % des exploitants étant âgés de plus de 55 ans.

Cette initiative permettra de renforcer le contrôle des vols qui arrivent au Canada en provenance de pays où la peste porcine africaine est présente. Les personnes qui se déplacent fréquemment entre le Canada et ces pays pourraient faire l’objet d’un plus grand contrôle.

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration de la proposition

Population cible : Éleveurs de porcs et entreprises de traitement des viandes

Dans son Rapport sur les risques mondiaux de 2018, le Forum économique mondial a attribué le troisième rang le plus élevé par probabilité perçue de risque de sécurité mondiale aux enjeux de cybersécurité, juste après les conditions météorologiques extrêmes et les catastrophes naturelles.

Ce financement contribuera à renforcer la cybersécurité des cybersystèmes les plus essentiels du Canada, y compris dans les secteurs énergétique, des banques, du transport et des télécommunications, soit les secteurs auxquels les Canadiennes et les Canadiens se fient quotidiennement et, en conséquence, ces investissements profiteront à tous les Canadiens.

Les femmes sont sous-représentées dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM); elles sont également sous-représentées dans les professions de cybersécurité. Une étude de 2017 portant sur les femmes dans la profession de cybersécurité a révélé que les femmes sont mondialement sous-représentées dans ce groupe, soit 11 % de ces professionnels, ce qui est nettement inférieur à la représentation des femmes dans l’ensemble de la main-d’œuvre mondiale.

La mise en œuvre de cette initiative présente au gouvernement une occasion de recruter plus de femmes et de renforcer la diversité entre les sexes dans les domaines de cybersécurité et des STIM, ce qui serait conforme aux efforts en ressources humaines fédéraux de promouvoir un milieu de travail diversifié et inclusif.

Une ACS+ a été effectuée : Mi-parcours

Population cible : Tous les Canadiens

Les technologies numériques sont de plus en plus importantes pour l’innovation, la croissance économique et la prospérité à long terme des Canadiens. À mesure que la croissance rapide dans le domaine de la technologie se poursuit, l’économie canadienne a de plus en plus besoin de compétences et de personnel en cybersécurité pour bâtir et maintenir les mesures de protection requises pour que les entreprises, les institutions publiques et les Canadiens aient confiance en l’infrastructure en ligne qui sous-tend l’économie numérique. 

Les investissements réalisés dans le cadre de cette proposition s’ajouteront aux efforts déployés par le gouvernement en matière de cybersécurité pour accroître le perfectionnement des compétences cybernétiques. Ils soutiendront les travailleurs, les étudiants et les employeurs qui veulent mettre à niveau leurs compétences, acquérir une expérience de travail pertinente et embaucher de nouveaux talents dans le domaine de la cybersécurité.

À l’échelle mondiale, les femmes sont sous-représentées dans les professions de cybersécurité et ne représentent qu’environ 11 % de l’ensemble de la main-d’œuvre globale. En 2017, les femmes représentaient 25 % des personnes occupant un emploi dans le secteur de la technologie de l’information et des communications. Selon le Brookfield Institute for Innovation + Entrepreneuship, dans les emplois technologiques canadiens, parmi les titulaires d’un baccalauréat ou d’un diplôme supérieur, les femmes gagnent en moyenne 19 570 $ de moins que les hommes.

Le gouvernement, qui est conscient de ces tendances, s’emploiera à garantir que les possibilités offertes par ces investissements s’accumulent aussi pour les personnes appartenant à des groupes traditionnellement sous-représentés, y compris les femmes. 

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration des idées  

Population cible : Tous les Canadiens; secteur de la cybersécurité et de la recherche

La protection de l’intégrité du système démocratique du Canada sera avantageuse pour tous les Canadiens. Puisque son objectif est de lutter contre la désinformation en ligne, de mieux comprendre son incidence et de promouvoir l’accès à des sources fiables d’information en ligne, le Projet sur la démocratie numérique (PDN) devrait surtout bénéficier aux personnes susceptibles d’être victimes de désinformation en ligne.

À l’heure actuelle, on dispose de peu d’informations sur les groupes qui sont les plus touchés par la désinformation en ligne, surtout dans le contexte canadien, même si l’on s’attend à ce que les jeunes, qui sont de grands utilisateurs de médias sociaux et de technologies numériques, de même que les Canadiens peu instruits, puissent être particulièrement vulnérables. L’un des objectifs du PDN consiste à obtenir des informations plus détaillées à ce sujet.

Un des objectifs du mécanisme d’intervention rapide consiste à faciliter la coordination et l’échange de renseignements concernant les menaces pour la démocratie parmi les pays du G7. Il s’agit, entre autres, d’enquêter sur les campagnes de harcèlement, qui ciblent disproportionnellement les femmes et les autres groupes vulnérables, et d’intervenir en conséquence.

Fournir des conseils de cybersécurité et une orientation aux partis politiques canadiens et aux administrateurs des élections devrait profiter à tous les Canadiens en accroissant l’intégrité des institutions qui demandent de l’aide. Toutefois, il est prévu que les candidats aux élections, dont 70 % étaient des hommes lors des élections de 2015, bénéficient également de systèmes mieux protégés pour les partis politiques.

De nouvelles formes d’ingérence étrangère, comme les campagnes de harcèlement technologique (p. ex. dans les médias sociaux) devraient avoir des répercussions disproportionnelles sur les femmes et d’autres groupes vulnérables (p. ex. les jeunes).

Une ACS+ a été réalisée :
Au début de la phase d’élaboration

Population cible : Tous les Canadiens

Le Canada accueille l’investissement et le commerce étrangers. En parallèle, il est essentiel que le gouvernement dispose des outils et des ressources dont il a besoin pour se protéger contre les menaces à la sécurité de nature économique.

Ce financement appuie les travaux en cours visant à maintenir la sécurité publique et la sécurité nationale pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens au moyen de l’évaluation et de l’analyse des menaces pour la sécurité fondées sur l’économie liées à l’investissement direct étranger, au commerce, aux exportations et à d’autres domaines.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Tous les Canadiens

L’Agence des services frontaliers du Canada est chargée de mettre en application des lois et des règlements qui touchent à presque tous les secteurs de la société canadienne, dont les secteurs de l’agriculture, de la fabrication et des services. Dans l’exercice de ces fonctions, les agents de l’ASFC interviennent auprès du public à 1 100 points d’entrée partout au Canada, y compris les postes-frontières routiers, les aéroports, les terminaux maritimes, les ports ferroviaires et les installations postales.

L’ASFC dispose de procédures pour recueillir les commentaires ou les plaintes concernant l’expérience du public avec l’Agence.

Afin de renforcer davantage la surveillance de l’ASFC, cette initiative viendra élargir le mandat de la CCETP afin d’offrir un examen indépendant, juste et impartial des enjeux soulevés au sujet des interactions du public avec l’ASFC.

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration de la proposition

Population cible : Membres du grand public qui ont des interactions avec l’ASFC

La GRC est le service de police national du Canada et est indispensable pour assurer la sécurité des Canadiens. Elle offre des services de police globaux à tous les Canadiens et des services de police contractuels aux trois territoires, à huit provinces, à plus de 150 municipalités, à plus de 600 communautés autochtones et à trois aéroports internationaux.

D’après le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de la GRC, l’agence employait 29 555 équivalents temps plein. Environ le tiers des membres réguliers de la GRC sont des femmes. De plus en plus de femmes accèdent aux grades supérieurs.

Cette initiative soutiendra les opérations policières soutenues à la GRC, y compris les efforts déployés par l’organisation pour que son effectif soit inclusif, respectueux et diversifié.

La GRC cherche à s’assurer que son milieu de travail est exempt de harcèlement et d’intimidation. À cette fin, l’organisation a accepté les 13 recommandations de deux examens d’experts internes réalisés par la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC et par l’ancienne vérificatrice générale, Sheila Fraser. Les recommandations serviront à aborder le harcèlement en milieu de travail et à établir un environnement de travail respectueux pour tous les employés de la GRC.  

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Tous les Canadiens

En améliorant l’efficience du système d’octroi de l’asile, les demandeurs d’asile feront traiter plus rapidement leur demande d’asile. Les demandeurs qui sont réputés être des personnes protégées seront en mesure de commencer leur vie au Canada, et ceux qui font face à de la persécution dans d’autres pays seront en mesure de vivre sans avoir peur d’être retournés dans ces pays. Une détermination plus rapide permettra aux demandeurs de s’établir au Canada, de parrainer leurs familles et de trouver plus rapidement un emploi valorisant.

En 2018, les demandeurs d’asile représentaient environ 70 % des adultes par rapport à 30 % des mineurs, et 46 % étaient des femmes par rapport à 54 % qui étaient des hommes. Une minorité notable de demandeurs d’asile a quitté son pays d’origine en raison de persécution fondée sur l’identité sexuelle, pour laquelle leur gouvernement est complice ou pour laquelle il n’offre pas de protection. Les demandeurs d’asile ont tendance à être dans la couche inférieure de revenu à leur arrivée, mais ils atteignent le revenu canadien moyen en dix ans.

Les incidences différentielles négatives sur des groupes particuliers ne devraient pas découler des réformes apportées au système d’octroi de l’asile. Les améliorations d’efficience au système qui rendront les processus d’inscription et de réception des demandes plus rapides auront certaines incidences positives sur les demandeurs vulnérables, comme les femmes, les enfants et les membres de la communauté LGBTQ2+. Par exemple, les temps de traitement réduits devraient diminuer le stress et l’incertitude qui peuvent être ressentis en attendant une décision, ce qui à son tour aidera à réduire la tension mentale vécue par les groupes vulnérables pendant le processus de demandes d’asile. Cette mesure est essentielle, tout particulièrement pour les personnes à qui l’on demande de revivre des expériences traumatisantes. En transférant la responsabilité de la mise au rôle d’audiences à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, il y aura également une incidence positive sur les populations vulnérables qui espèrent non seulement de faire examiner rapidement leurs demandes d’asile, mais qui font peut-être également face à des obstacles pour aller à ces audiences.

Une ACS+ a été effectuée : Au début de la phase d’élaboration d’idées et à mi-parcours

Population cible : Demandeurs d’asile et tous les Canadiens

Certains ressortissants étrangers sont vulnérables à l’abus de consultants en immigration sans scrupule alors qu’ils naviguent dans le système d’immigration du Canada. Les clients peuvent être vulnérables pour plusieurs raisons, y compris un faible revenu, un faible niveau d’éducation et d’alphabétisation, et un manque de connaissances du français ou de l’anglais.

Des améliorations générales à la réglementation de consultants seront avantageuses pour tous les clients, car elles permettront de créer un régime robuste et une protection des consommateurs plus solide. Les nouvelles mesures auront une plus grande incidence sur des clients de pays qui sont plus enclins à retenir les services d’un consultant, qui sont plus souvent des pays à faible revenu et à moyen revenu où les demandeurs éventuels pourraient être davantage vulnérables en raison de la pauvreté, du statut religieux ou ethnique minoritaire, ou d’autres facteurs.

Ces mesures ne devraient pas avoir d’effets différentiels pour les hommes par rapport aux femmes, puisque les données indiquent que des nombres similaires d’hommes et de femmes choisissent de faire appel à des consultants autorisés pour leurs demandes d’immigration et de citoyenneté. Ces mesures ne devraient pas poser d’obstacles à la participation ni modifier le comportement d’une façon qui aurait une incidence sur l’égalité entre les sexes. 

Les personnes de pays de source asiatique (Inde, Pakistan, Chine) sont les plus enclines à faire appel à des consultants en immigration. De plus, le recours à des consultants en immigration est plus élevé chez les immigrants qui présentent une demande pour venir au Canada en tant que résidents permanents dans le cadre des volets de regroupement familial et d’immigration économique, par rapport à ceux qui présentent une demande pour venir au Canada en tant que réfugiés ou demandeurs d’asile.

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration des idées

Population cible : Nouveaux arrivants vulnérables au Canada et candidats à l’immigration

Un rapport de 2007 de la Croix-Rouge canadienne à la demande de Sécurité publique Canada et intitulé Intégration de la gestion des urgences et des populations à risque élevé : Rapport d’expertise et mesures correctives recommandées indique que certaines populations sont plus vulnérables lorsque des événements dangereux surviennent. Ces populations comprennent les aînés, les personnes handicapées et les personnes qui dépendent de soins médicaux. En conséquence, on s’attend à ce que ces groupes soient plus susceptibles de bénéficier d’une meilleure préparation aux catastrophes.

Ce financement aiderait à améliorer la capacité du Canada de mieux comprendre la nature des risques que posent les inondations, les feux incontrôlés et les tremblements de terre, ce qui aidera les Canadiennes et les Canadiens à mieux se préparer en vue de prévenir, d’atténuer et de planifier les catastrophes naturelles et d’y répondre. Ce financement inclut également des investissements ciblés visant à renforcer la capacité des collectivités autochtones à intervenir en cas de feux incontrôlés; ces communautés sont particulièrement vulnérables aux catastrophes naturelles.  Environ 80 % des communautés autochtones au Canada sont situées dans des zones forestières propices aux feux incontrôlés.

Une ACS+ a été réalisée : À chaque stade du processus d’élaboration de la politique

Population cible : Tous les Canadiens

Le Shock Trauma Air Rescue Service (STARS) offre des services ambulanciers d’urgence par hélicoptère rapides et spécialisés aux patients qui sont gravement malades ou blessés dans les communautés du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de certaines parties de la Colombie-Britannique.

Étant donné que le STARS dessert les provinces des Prairies et certaines communautés de la Colombie-Britannique, les avantages des investissements proposés auraient en grande partie des effets sur les résidents, les travailleurs ou les visiteurs dans ces régions. Au sein de ce groupe, les personnes vivant ou travaillant dans des communautés isolées et rurales, y compris les communautés autochtones et nordiques, seraient plus susceptibles d’être touchées de façon favorable par les services continus du STARS.

Depuis 1985, le STARS a réalisé plus de 40 000 missions, et réalise aujourd’hui en moyenne huit missions par jour.

Selon l’Équipe des Instituts de recherche en santé du Canada sur la mise en place d’un système traumatologique au Canada, 69 % des Canadiens vivent à une distance d’une heure en voiture d’un centre traumatologique.

Une ACS+ a été effectuée : Stade ultérieur

Population cible : Personnes gravement malades ou blessées qui vivent dans une zone desservie par le STARS au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et dans certaines parties de la Colombie-Britannique, ou qui visitent une telle zone

Après un examen de 153 000 rapports sur l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne commise de 2008 à 2015, Cybertip.ca a constaté que 78,3 % des enfants dans les images et les vidéos étaient estimés avoir moins de 12 ans, dont la majorité (63 %) semblait avoir moins de 8 ans.

Certaines populations de jeunes sont probablement plus vulnérables à l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne. Ces populations comprennent les filles, les jeunes appartenant à la communauté LGBTQ2+, les jeunes itinérants, les jeunes pris en charge et les jeunes vivant dans une situation familiale instable.

Ces investissements aideraient à protéger les enfants et les jeunes en visant à réduire l’incidence des infractions d’exploitation sexuelle d’enfants commises en ligne, ainsi qu’en sensibilisant la population sur les façons de déclarer un abus.

Les jeunes peuvent également être des auteurs de l’exploitation, par exemple, en diffusant des images et des vidéos sexuellement explicites de leurs amis ou de leurs camarades, et en attirant d’autres jeunes. Ce financement comporterait des activités ciblées de sensibilisation afin d’aider à prévenir la victimisation et les infractions.

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration des idées

Population cible : Enfants et jeunes

Moins de victimes de mauvais traitements infligés durant l’enfance

Le principal objectif des organismes de vulgarisation et d’information juridique (VIJ) est de faire en sorte que la population soit mieux informée, qu’elle connaisse le droit, qu’elle soit en mesure de reconnaître et d’exercer ses droits prévus par la loi, de s’acquitter de ses obligations juridiques et d’exercer ses fonctions en tant que participants dans une société démocratique. 

Les organismes de VIJ visent à répondre aux besoins d’un vaste éventail de Canadiennes et de Canadiens, y compris ceux qui pourraient être confrontés à des obstacles pour accéder à la justice. Par exemple, à la lumière du nombre croissant de Canadiens vieillissants, les organismes de VIJ ont fourni des renseignements juridiques liés à la procuration et à la tutelle, à la santé et à l’incapacité, ainsi qu’au mauvais traitement à l’égard des aînés. Les organismes de VIJ adaptent également leurs services afin de joindre divers groupes de Canadiens, y compris au moyen de la publication de renseignements juridiques dans de multiples langues.

En général, les organismes de VIJ offrent des renseignements sur les lois propres à la province ou au territoire dans lequel elles exercent leurs activités. De plus, elles fournissent des renseignements sur les lois fédérales (p. ex. la légalisation du cannabis) pour aider à informer le public.

Une ACS+ a été réalisée :
Programme actuel

Population cible : Tous les Canadiens

Plus grande responsabilisation et réceptivité du système de justice canadien

Le divorce et la séparation touchent les Canadiennes et les Canadiens de tous les horizons. Cette initiative appuiera l’accès au système de justice familiale, bénéficiant principalement aux communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au Canada. Plus particulièrement, cette initiative permettra de veiller à ce que les deux langues officielles puissent être utilisées au cours d’instances intentées en vertu de la Loi sur le divorce.

Cette initiative pourrait également appuyer la durabilité des communautés de langue officielle en situation minoritaire en permettant un accès accru aux services de justice familiale dans les deux langues officielles partout au Canada.

Le ministère de la Justice indique que, selon les données du Recensement, cinq millions de Canadiens se sont séparés ou ont divorcé entre 1991 et 2011.

En 2016, Statistique Canada a signalé qu’il y avait 1 074 985 Canadiens dont la langue maternelle est le français qui vivent à l’extérieur du Québec et 718 900 Canadiens dont la langue maternelle est l’anglais qui vivent au Québec.

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration des idées

Population cible : Communautés de langue officielle en situation minoritaire

Plus grande responsabilisation et réceptivité du système de justice canadien

En novembre 2018, Statistique Canada a rapporté qu’il y a eu 2 073 crimes haineux signalés à la police en 2017, ce qui représente une augmentation de 47 % par rapport à l’année précédente. Cette augmentation découle en grande partie de l’augmentation des crimes motivés par la haine contre des biens, comme des graffitis et du vandalisme.

Le Programme d’infrastructure de sécurité soutient la mise en œuvre de projets d’infrastructure visant à aider les communautés à risque et ayant été fréquemment victimes de crimes motivés par la haine afin de protéger leurs lieux de rassemblement (p. ex. des lieux de culte, des écoles et des centres communautaires). Le financement du Programme soutiendra des améliorations à l’infrastructure de sécurité pour les bénéficiaires admissibles, ce qui pourra comprendre l’installation d’éclairage, de caméras et de clôtures.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Tous les Canadiens risquant d’être ciblés par des crimes haineux

La Politique d’aide internationale féministe, qui orientera l’affectation des ressources supplémentaires de l’enveloppe de l’aide internationale, offre un cadre général des domaines prioritaires où le Canada cherche à intervenir. On s’attend à ce qu’un accent soit mis sur le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, visant à apporter une contribution importante à l’égalité entre les sexes et aux objectifs de développement de façon plus générale. Une évaluation des incidences particulières qui sont prévues dans le sillage des programmes qui s’ensuivent sera réalisée à la suite du dépôt du budget de 2019 à l’aide du processus d’affectation. Le tout s’appuiera sur des ACS+ et des analyses des risques supplémentaires et distinctes ainsi que propres au contexte.

En 2017, le Canada a annoncé sa Politique d’aide internationale féministe, recentrant plus de 5 milliards de dollars en ressources d’aide internationale existantes sur l’égalité entre les sexes et l’habilitation des femmes et des filles.

D’ici 2021-2022, pas moins de 95 % des initiatives bilatérales d’aide au développement internationale du Canada cibleront ou intégreront l’égalité entre les sexes et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Personnes d’autres pays

Une participation accrue et significative des femmes dans les efforts de paix et de sécurité

Dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne et de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), le Canada a accepté des ouvertures de marché pour les secteurs soumis à la gestion de l’offre.

Ces mesures offrent un soutien aux secteurs touchés, et les producteurs de produits laitiers, de volaille et d’œufs sont les bénéficiaires directs de ce programme.

Seulement 2 % des exploitations laitières et 10 % des exploitations de volaille et d’œufs sont exploitées par une femme, et de 35 % à 40 % des exploitants d’exploitations laitières, de volaille et d’œufs ont plus de 55 ans. Ainsi, les bénéficiaires directs prévus de ce programme sont surtout des hommes âgés.

Les producteurs de produits laitiers, de volaille et d’œufs ont un revenu agricole relativement élevé par rapport aux agriculteurs d’autres secteurs. En 2017, les producteurs de produits laitiers et ceux de volaille et d’œufs ont eu un revenu moyen de 150 050 $ et e 264 429 $, respectivement.

Des recherches montrent que les produits soumis à la gestion de l’offre, comme le lait, la volaille et les œufs, ont un prix à la consommation plus élevé, ce qui touche de façon disproportionnelle les personnes qui dépensent nécessairement une plus grande partie de leur revenu en aliments.

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration de la proposition

Population cible : Producteurs de produits laitiers, de volaille et d’œufs

En février 2016, le Canada a annoncé qu’il mettait en œuvre une stratégie pangouvernementale pour le Moyen-Orient d’une durée de trois ans. Au cours des trois dernières années, avec le soutien du Canada et d’autres partenaires de la Coalition mondiale contre Daech, plus de 99 % du territoire auparavant occupé par Daech en Irak et en Syrie, et environ 7,7 millions de personnes, ont été libérés du contrôle de Daech. Entre-temps, l’aide internationale du Canada a permis aux partenaires humanitaires de fournir à 8,5 millions de personnes une aide alimentaire d’urgence, et le Canada a également contribué à renforcer la participation des femmes au processus de paix en Syrie et au processus de réconciliation en Irak.

Le renouvellement de l’engagement du Canada fera avancer nos objectifs qui nous permettront de trouver des solutions durables pour favoriser une plus grande stabilité et sécurité dans la région, réduire la vulnérabilité des populations touchées par les conflits et contribuer à un monde plus paisible et plus prospère. Les priorités du Canada resteront inchangées : confronter l’extrémisme violent et contrer les autres menaces critiques à la sécurité; stabiliser les zones libérées;  répondre aux besoins de base des populations touchées par les conflits, surtout ceux des femmes, des filles et d’autres groupes vulnérables; mettre en place des capacités et une résilience à long terme aux échelles nationale et locale.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Tous les Canadiens

Une participation accrue et significative des femmes dans les efforts de paix et de sécurité

Le Canada est un fervent défenseur de l’Ukraine depuis le début des hostilités avec la Russie, en 2014.

Le maintien du soutien du Canada aux activités de formation et de renforcement des capacités, grâce au renouvellement de l’opération UNIFIER, aidera les forces de sécurité ukrainiennes dans le cadre leurs efforts visant à maintenir la souveraineté, la sécurité et la stabilité. Depuis le début de la mission, le Canada a formé plus de 10 000 membres des forces de sécurité ukrainiennes et a favorisé une réforme de la défense.

Les Forces armées canadiennes offriront une formation aux hommes et aux femmes des forces de sécurité ukrainiennes, même si l’on s’attend à ce que la plupart de ces personnes soient des hommes. Le personnel des forces armées ukrainiennes est composé à environ 8,2 % de femmes, comparativement à la moyenne de 10,3 % de l’OTAN. Le professionnalisme accru des forces de sécurité ukrainiennes devrait en outre augmenter leur capacité de recruter des candidates à des taux semblables à ceux des alliés de l’OTAN.

D’après le ministère ukrainien de la Politique sociale, l’occupation illégale de la Crimée a conduit à plus de 1,5 million de personnes déplacées à l’intérieur du pays, obligées de quitter leur résidence. Les populations vulnérables, dont les femmes, les enfants et les membres économiquement défavorisés, ont tendance à assumer de façon disproportionnelle les coûts des conflits. Elles bénéficieront directement de la stabilité accrue dans la région.  

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Tous les Canadiens

Les Canadiens qui transfèrent de l’argent à l’étranger veulent le faire à peu de frais. Bien que le coût des transferts de fonds au Canada ait chuté depuis les dix dernières années, le gouvernement est déterminé à réduire encore davantage les coûts imposés aux Canadiens qui envoient de l’argent à l’étranger. Pour ce faire, Statistique Canada mène actuellement une étude du marché canadien des transferts de fonds qui éclairera les orientations futures de la politique. De plus, le gouvernement tiendra des consultations ciblées sur le marché des transferts de fonds au Canada en vue d’explorer différents moyens de simplifier l’accès aux systèmes de paiements pour les fournisseurs de services de transfert. La politique internationale en matière de transferts de fonds devrait avoir des effets plus importants sur les Canadiens qui ont des parents et amis vivant à l’extérieur du Canada.

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration

Population cible : Nouveaux arrivants au Canada, travailleurs étrangers temporaires et communautés établies ayant des liens avec d’autres pays

Des améliorations et des investissements dans les plateformes de versement des prestations et des centres d’appels feraient en sorte qu’il soit plus facile pour les Canadiennes et les Canadiens d’accéder aux renseignements sur leurs prestations et rendront le traitement des prestations plus efficace.  

Des investissements dans les plateformes de versement du programme de la SV et du RPC bénéficieraient plus de femmes par rapport aux hommes.

Plus de la moitié (54 %) des bénéficiaires de la pension de base de la Sécurité de la vieillesse (SV) sont des femmes. De plus, dans le cadre du programme de la SV, les personnes à faible revenu sont admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG), et 61 % des bénéficiaires du SRG sont des femmes.

57 % des bénéficiaires du Régime de pensions du Canada (ce qui couvre la pension de retraite, la pension d’invalidité et la pension au survivant) sont des femmes, alors que 43 % sont des hommes. Pour la pension de retraite seulement, 51 % des bénéficiaires sont des femmes et 49 % sont des hommes.

Pour l’assurance-emploi, en 2016-2017, 61 % des demandes de prestations régulières d’assurance-emploi ont été présentées par des hommes, mais 65 % des demandes de prestations spéciales ont été présentées par des femmes.

Ces programmes offrent aux clients admissibles un soutien au revenu afin de prévenir et d’atténuer la pauvreté à la retraite ou à la suite d’une perte d’emploi. En conséquence, cette initiative bénéficierait à divers segments culturels, socioéconomiques et démographiques de la population canadienne qui se fient à ces programmes en vue de réduire les changements du revenu.

Aucune incidence négative n’est prévue.

Une ACS+ a été effectuée : Mi-parcours

Population cible : Tous les Canadiens qui reçoivent des prestations d’assurance-emploi, de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada

L’ARC a réalisé un examen exhaustif en profondeur pour déterminer si ses ressources cumulatives pour la conformité, le recouvrement et les activités de services à la clientèle sont attribuées de la façon la plus efficiente possible. Les constatations conclusions ont mené à une réaffectation interne destinée à renforcer les programmes de services plus prioritaires et à faire en sorte que les Canadiens qui interagissent avec l’ARC se sentent comme des clients importants, et non pas seulement comme des contribuables.

Même si tous les Canadiens devraient profiter d’améliorations apportées aux services numériques, certains groupes peuvent ne pas posséder la capacité, l’accès ou la prise de conscience nécessaire pour en profiter au même degré que d’autres. Par exemple, selon l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet, tous les Canadiens en région urbaine avaient accès à Internet à large bande, par rapport à 85 % seulement de ceux des régions rurales.

Les bureaux de liaison de l’ARC aident les petites et moyennes entreprises à comprendre et à respecter leurs obligations fiscales. Plus de 98 % des entreprises du Canada sont de petites et moyennes entreprises.

En ce qui concerne les oppositions et les plaintes des contribuables, l’ARC ne possède pas de données historiques concernant le type de segments de clients qui se prévalent souvent des programmes de recours.

Une ACS a été réalisée : À mi-parcours et dans le cadre du programme actuel

Population cible : Tous les Canadiens, y compris ceux qui vivent avec un faible revenu et ceux qui dépendent de prestations fondées sur le revenu et de transferts gouvernementaux pour compléter leur revenu

Chaque année, l’ARC traite plus de deux millions de rajustements des T1 demandés par les contribuables. La résolution en temps utile des rajustements des T1 permettra d’améliorer le service à tous les Canadiens, y compris les groupes les plus vulnérables de la population, en s’assurant que les crédits et les prestations auxquels ces personnes ont droit sont calculés de manière exacte et reçus en temps utile.

Le STS soutient les fournisseurs de services d’impôt sur le revenu – les comptables et les teneurs de livres qui offrent des services généraux de vérification et de fiscalité aux particuliers et aux entreprises. Il ne dessert pas les grandes entreprises juridiques et de comptabilité qui offrent des services à des clients fortunés. Même si les bénéficiaires ultimes de ce programme sont les contribuables qui utilisent ces services, qui ont tendance à être des Canadiens à revenu moyen ou moyen-supérieur, les fournisseurs de services d’impôt sur le revenu en sont les bénéficiaires indirects. Ces professionnels exploitent souvent de petites entreprises, et ils sont représentés de façon égale par des hommes et des femmes.

Une ACS a été réalisée : À mi-parcours et dans le cadre du programme actuel

Population cible : Tous les Canadiens

Cette mesure vise à soutenir toutes les personnes qui accèdent aux services à la clientèle d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Cela comprend les citoyens canadiens, les résidents permanents, les visiteurs, les étudiants internationaux, les travailleurs étrangers temporaires, ainsi que les résidents permanents et les visiteurs éventuels.

Dans le sondage de 2017 sur la satisfaction de la clientèle d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, les répondants ont indiqué que 79 % d’entre eux avaient communiqué avec le centre d’appels parce que le site Web ne contenait pas les renseignements qu’ils cherchaient ou que les renseignements n’étaient pas clairs.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Clients d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Selon les données administratives recueillies par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, environ 53 % des demandes de visite approuvées en 2017 visaient des femmes.

Cependant, selon les données sur les travailleurs étrangers temporaires montrent que la majorité de ces travailleurs sont des hommes. Sur les près de 300 000 travailleurs étrangers temporaires employés au Canada en 2017, 18 % étaient des femmes.

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration des idées

Population cible : Les voyageurs au Canada comprennent des visiteurs, des étudiants internationaux et des travailleurs étrangers temporaires

Le processus de recours actuel pour les programmes d’assurance-emploi, du RPC et de la SV, y compris le processus d’appel géré par le Tribunal de la sécurité sociale, a fait l’objet de critiques pour son incapacité à servir les Canadiens vulnérables d’une manière accessible, ponctuelle et réceptive. Les changements proposés feront en sorte que les délais de prise de décisions soient plus courts à tous les stades du processus, et rendront le processus de recours plus facile à suivre pour tous les appelants.

Selon les résultats des divers examens, il semble que les difficultés ont principalement touché les Canadiens vulnérables, comme ceux qui sont confrontés à des barrières linguistiques, ou ceux qui ont une déficience. Dans ce contexte, il est prévu que les améliorations proposées profiteront le plus à ces groupes.

Les avantages des changements proposés devraient être généralement équilibrés sur le plan des sexes. Bien que les demandes des hommes représentent environ 54 % des demandes de reconsidération en vertu du programme de l’assurance-emploi, les demandes des femmes représentent environ 57 % des demandes de reconsidération en vertu du programme du RPC (c.-à-d., principalement pour un refus de demandes de prestations pour invalidité du RPC).

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Les Canadiens qui souhaitent contester une décision initiale liée à une demande de l’assurance-emploi, du RPC ou de la SV

Les erreurs de paye des employés attribuables à la mise en œuvre du système de paye Phénix ont eu une incidence négative sur la plupart des employés de la fonction publique; par contre, la gravité de l’incidence varie. Les incidences sur les employés continueront d’être évaluées en fonction des conséquences liées à l’ACS+.

Alors que 55 % des employés du gouvernement fédéral sont des femmes, des groupes précis d’employés qui ont ressenti les plus grandes répercussions jusqu’à présent comptent les employés en congé de maternité, en congé parental ou en congé d’invalidité; les nouveaux employés (surtout les étudiants); les employés quittant la fonction publique; les ménages à un seul revenu (dont les parents uniques). Par conséquent, ces employés peuvent bénéficier le plus des investissements visant à stabiliser le système actuel. 

Sur l’ensemble, 70 % des employés ont indiqué que les problèmes liés au système de paye Phénix ont eu une incidence sur leur paye ou une autre forme de rémunération, et une proportion de 36 % des employés touchés ont indiqué être satisfaits du soutien qu’ils recevaient de leur organisation pour les aider à résoudre leurs problèmes de paye ou d’autres formes de rémunération.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Employés du gouvernement fédéral

Cet investissement permettra à l’ARC de financer plusieurs nouvelles initiatives visant à lutter contre l’évasion fiscale et à prévenir l’évitement fiscal dans des domaines comme les transactions numériques, dont les cryptomonnaies, les structures étrangères complexes et les stratégies raffinées de planification fiscale abusive.

De plus, on réalisera des investissements afin d’améliorer et de moderniser l’infrastructure de la TI de l’ARC destinée à l’observation des lois fiscales.

L’évasion fiscale et la planification fiscale abusive peuvent se retrouver parmi tous les segments de la population, mais surtout dans les groupes les plus riches, qui ont plus de possibilités et de moyens de se livrer à de telles activités.

De plus, des données de l’ARC indiquent que les groupes fortunés qui sont normalement associés aux résultats des vérifications à l’étranger sont inclinés vers les hommes, qui représentent environ les deux tiers de ces vérifications réalisées. On compte maintenant plus de 1 100 vérifications à l’étranger et plus de 50 enquêtes criminelles reliées à des opérations à l’étranger.

Une ACS a été réalisée : À mi-parcours et dans le cadre du programme actuel

Population cible : Tous les Canadiens, en créant un régime fiscal plus équitable

Avantages directs prévus (selon le sexe)

Les avantages de cette mesure consistent en des économies budgétaires pour le gouvernement (aucun effet différentiel sur les sexes).

En renforçant et en modernisant le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, ces initiatives réduiraient les menaces possibles au développement économique du pays et à sa sécurité financière, augmenteraient le caractère intéressant des investissements et la compétitivité et profiteraient à l’ensemble de l’économie en contribuant à la stabilité du régime financier canadien, dont profiteront les hommes et les femmes.

Tout crime qui produit un profit peut donner lieu au recyclage, y compris les infractions relatives aux drogues, la fraude et la traite de personnes. En conséquence, ces mesures visent un vaste éventail de crimes pour lesquels le sexe, l’âge et le statut socioéconomique des victimes varient grandement. Par conséquent, ces mesures pourraient faire progresser les objectifs propres aux sexes, par exemple en ciblant les réseaux de prostitution, mais elles devraient être neutres en ce qui a trait aux sexes, en général.

Selon l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, entre 800 milliards de dollars et 2 billions (2 000 milliards) de dollars ou entre 2 % e 5 % du PIB mondial, fait l’objet d’un recyclage chaque année.

Une ACS+ a été effectuée : Au début de la phase d’élaboration de la proposition et à mi-parcours.

Cette mesure empêchera une société résidant au Canada qui est contrôlée par un particulier ou une fiducie non résident de réduire son impôt à payer en investissant dans une société étrangère affiliée.

Cette mesure s’appliquera probablement dans les situations où une société effectue un paiement à un non-résident du Canada qui, en raison de la participation au capital, contrôle la société. Par conséquent, la mesure dans laquelle l’impôt canadien applicable pourrait s’appliquer à la société canadienne (et possiblement à ses actionnaires, employés, fournisseurs, clients, etc.) ou au non-résident dépendra des circonstances économiques particulières où le paiement est fait.

Les avantages de cette mesure consistent en des économies budgétaires pour le gouvernement, ce qui ne devrait pas avoir d’effet différentiel sur les sexes. Il n’est toutefois pas possible de déterminer avec certitude qui assumera l’impôt supplémentaire, s’il y a lieu. D’après la nature progressive du régime fiscal canadien, on s’attend à ce que cette mesure ait une incidence progressive dans l’ensemble.

Une ACS+ a été effectuée : Mi-parcours

Population cible : Tous les Canadiens, en protégeant l’intégrité du régime fiscal canadien.

Avantages directs prévus (selon le sexe)

Les avantages de cette mesure consistent en des économies budgétaires pour le gouvernement (aucun effet différentiel sur les sexes).

Cette mesure instaurera une règle régissant l’ordre d’application pour s’assurer que les règles sur les prix de transfert (c.-à-d. les règles qui s’appliquent à certaines opérations internationales) dans la Loi de l’impôt sur le revenu s’appliquent avant d’autres dispositions de la Loi. Elle fera en sorte que le terme « opération » aura la même signification à la fois dans les règles sur le prix de transfert et dans les règles d’évaluation de la Loi.

Cette mesure s’appliquera probablement dans les cas où un contribuable canadien conclut une transaction avec un non-résident du Canada avec qui le Canadien a un lien de dépendance. Puisqu’il s’agit d’une transaction internationale, la mesure dans laquelle l’impôt canadien applicable s’appliquera au contribuable canadien (et possiblement à ses actionnaires, employeurs, fournisseurs, clients, etc.) ou par le non-résident dépendra des circonstances économiques particulières de la transaction et de la relation entre le contribuable canadien et le non-résident.

Les avantages de cette mesure consistent en des économies budgétaires pour le gouvernement, ce qui devrait n’avoir aucun effet différentiel sur les sexes. Il n’est toutefois pas possible de déterminer avec certitude qui assumera l’impôt supplémentaire, s’il y a lieu. D’après la nature progressive du régime fiscal canadien, on s’attend néanmoins à ce que cette mesure ait une incidence progressive dans l’ensemble.

Une ACS+ a été effectuée : Mi-parcours

Population cible : Tous les Canadiens, en protégeant l’intégrité du régime fiscal canadien.

Avantages directs prévus (selon le sexe)

Les avantages de cette mesure consistent en des économies budgétaires pour le gouvernement (aucun effet différentiel sur les sexes).

Cette mesure viendra modifier les règles relatives aux mécanismes de prêt d’actions transfrontaliers, de sorte qu’un paiement mécanisme de prêt de valeurs mobilière compensatoire de dividende à l’égard d’une action canadienne, payé à un prêteur non-résident, soit toujours traité comme un dividende aux fins de la retenue d’impôt, et soit donc toujours assujetti à la retenue d’impôt canadien sur les dividendes. Cette mesure permettra de protéger l’assiette fiscale canadiennes, ce qui profitera, au bout du compte, à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens.

Puisqu’il s’agit d’une mesure d’intégrité applicable au marché de prêts de valeurs mobilières, il est difficile d’évaluer qui serait finalement touché par l’obligation de payer une retenue d’impôt qui serait autrement évitée.

Certains non-résidents se sont livrés à une planification destinée à éviter la retenue d’impôt canadien sur les dividendes s’appliquant aux paiements de dividendes qui leur sont versés à l’égard d’actions de sociétés résidentes canadiennes.

Cette mesure devrait toucher les entreprises du secteur financier canadien. La proposition ne devrait donc pas avoir d’implications particulières propres au genre (ou à d’autres facteurs d’identité).

Une ACS+ a été effectuée : Mi-parcours

Population cible : Tous les Canadiens, en protégeant l’intégrité du régime fiscal canadien.

Avantages directs prévus (selon le sexe)

Les avantages de cette mesure consistent en des économies budgétaires pour le gouvernement (aucun effet différentiel sur les sexes).

Cette mesure fera en sorte de modifier le cadre du droit d’accise sur le cannabis en vue d’imposer des droits en fonction de la teneur totale en tétrahydrocannabinol (THC) du cannabis comestible, des extraits de cannabis et du cannabis pour usage topique.

Ce changement proposé aura pour conséquence que le cadre fera mieux état des recommandations d’experts du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis et de la rétroaction reçue de l’industrie du cannabis. Plus précisément, le taux proposé fondé sur la teneur en THC aidera à simplifier le calcul des droits d’accise pour certains produits du cannabis et simplifiera les enjeux de conformité avec lesquels sont aux prises les producteurs en ce qui concerne les huiles de cannabis. 

Une taxe fondée sur la teneur en THC de certains produits de cannabis devrait donner lieu indirectement à de meilleurs résultats pour la santé en encourageant les personnes, à l’aide d’une structure fiscale, de consommer des produits du cannabis à faible teneur en THC.

Selon la plus récente Enquête canadienne sur le cannabis, au cours des 12 derniers mois, 22 % des répondants ont signalé avoir consommé du cannabis. Même si plus d’hommes (26 %) ont déclaré une consommation générale de cannabis comparativement aux femmes (18 %), cette différence n’est pas considérée comme étant dominée par les sexes. Il n’existe pas de différence importante quant à la consommation de produits comestibles entre les hommes et les femmes.

Une ACS+ a été effectuée : Mi-parcours

Population cible : Tous les Canadiens, en protégeant l’intégrité du régime fiscal canadien; il peut aussi y avoir un effet positif sur certains titulaires de licence de cannabis (selon les produits fabriqués) et sur les utilisateurs de cannabis (selon les produits utilisés).

Avantages directs prévus (selon le sexe)

Cette mesure profite aux Canadiens en protégeant l’intégrité du régime fiscal canadien (aucun effet différentiel sur les sexes).

L’ACT aide à réduire la pauvreté et appuie la participation de groupes vulnérables à la main-d’œuvre, ce qui aide à son tour à promouvoir une économie plus inclusive. En conséquence, cette initiative aura principalement une incidence sur les travailleurs à faible revenu et sur ceux qui envisagent de faire partie de la main-d’œuvre.

L’ACT encourage les travailleurs à faible revenu d’accroître leur offre de main-d’œuvre en rendant leur travail plus avantageux. La sensibilisation à l’ACT permettra de veiller à ce que la population cible soit au courant des avantages qu’offre cette prestation à la participation à la main-d’œuvre.

Faciliter l’accès à l’option de paiement anticipé de l’ACT et la sensibilisation à ce sujet permettra aux bénéficiaires de toucher plus tôt une partie de leurs prestations. De plus, puisqu’elle est versée trimestriellement, le versement du paiement anticipé pourrait aider les bénéficiaires à étaler leur revenu et à stabiliser le budget général de leur ménage, ce qui pourrait comprendre la fluctuation des gains tirés de travail à temps partiel ou sur demande.

Environ la moitié des bénéficiaires de l’ACT sont des femmes et les femmes représentent une part disproportionnée (90 %) des parents seuls qui touchent cette allocation.

Les groupes qui sont les plus susceptibles de toucher l’ACT comprennent les mères seules, les nouveaux immigrants, ceux âgés de 19 ans à 34 ans et ceux dont le niveau d’études le plus élevé est inférieur au niveau des écoles de métiers ou des collèges.

Une ACS+ a été effectuée : Stade ultérieur et sur le programme actuel

Population cible : Travailleurs à faible revenu

La déduction pour petites entreprises prévoit un taux d’imposition réduit pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) sur le revenu provenant d’une entreprise exploitée activement admissible jusqu’à concurrence de 500 000 $. La Loi de l’impôt sur le revenu contient diverses règles visant à prévenir la multiplication inappropriée de ce plafond de 500 000 $.

Une de ces règles empêche les SPCC d’obtenir la déduction pour petites entreprises relativement à certains revenus tirés de ventes à une entreprise privée dans laquelle la SPCC (ou certaines personnes désignées) qui effectue la vente a un intérêt.

Le budget de 2019 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de permettre aux agriculteurs et aux pêcheurs dont les entreprises vendent leurs produits agricoles ou leurs prises de pêche à une entreprise privée dans laquelle ils ont un intérêt d’obtenir un allègement de ces règles contre la multiplication relativement au revenu tiré de ces ventes, pourvu qu’ils n’aient aucun lien de dépendance avec l’acheteur.

Environ deux tiers des actionnaires de sociétés agricoles sont des hommes et un tiers sont des femmes. En conséquence, plus d’hommes que de femmes devraient être des actionnaires des entreprises touchées par cette mesure.

Puisque les entreprises agricoles et de pêche sont typiquement situées dans les régions rurales, cette mesure d’allègement aura tendance à bénéficier aux résidents de ces régions géographiques.

Une ACS+ a été effectuée : Stade ultérieur

Population cible : Les actionnaires des sociétés privées sous contrôle canadien dans les secteurs agricole et de la pêche.

La « méthode d’attribution aux détenteurs d’unités demandant le rachat » permet à une fiducie de fonds commun de placement d’attribuer des gains en capital qu’elle a réalisés à un détenteur d’unités demandant et de demander une déduction correspondante.

Certaines fiducies de fonds commun de placement utilisent cette méthode afin de permettre aux investisseurs de reporter l’impôt sur les gains en capital ou de convertir les rendements sur les investissements qui seraient qualifiés de revenus ordinaires en des gains en capital imposés à un taux moindre. Cette mesure empêchera de façon efficace l’utilisation de cette méthode pour obtenir de tels résultats inappropriés.

Cette mesure vise à protéger l’intégrité du régime fiscal canadien. En effet, elle vise à empêcher le report d’impôt sur les gains en capital et à éliminer une possibilité de planification fiscale qui convertit un revenu ordinaire pleinement imposable en gains en capital à un taux d’imposition moindre. Elle devrait toucher les particuliers qui ont maximisé leur plafond de cotisation du régime enregistré d’épargne-retraite et du compte d’épargne libre d’impôt.

Si cette mesure venait à toucher les investisseurs, elle pourrait avoir une incidence plus négative sur les hommes. Les hommes ont réalisé 62 % de la valeur totale des gains en capital sur les unités de fiducies de fonds commun de placement.

Les hommes représentent environ 52 % des personnes qui ont maximisé leur plafond de cotisation du REER et 53 % des personnes qui ont maximisé leur plafond de cotisation du CELI.

Une ACS+ a été effectuée : Mi-parcours

Population cible : Tous les Canadiens, en protégeant l’intégrité du régime fiscal canadien.

Avantages directs prévus (selon le sexe)

Les avantages de cette mesure consistent en des économies budgétaires pour le gouvernement (aucun effet différentiel sur les sexes).

Cette mesure vise à protéger l’intégrité du régime fiscal canadien. La Loi de l’impôt sur le revenu comprend des règles qui traitent les gains découlant d’un « contrat dérivé à terme » comme un revenu normal plutôt que comme un gain en capital. Dans la mesure où ces règles touchent les investisseurs, elles devraient avoir une incidence quelque peu plus grande sur les hommes.

Les hommes représentent environ 52 % des particuliers qui ont maximisé leur plafond de cotisation du Régime enregistré d’épargne-retraite. De plus, les hommes représentent environ 53 % des particuliers qui ont pleinement utilisé leurs droits de cotisation aux CELI.

Une exception importante à ces règles est les cas où le rendement économique d’un contrat d’achat ou de vente est fondé sur la performance économique du bien même qui est acheté ou vendu. Cette exception est censée exclure certaines opérations commerciales (p. ex., les opérations de fusion et d’acquisition) de la portée des règles sur les contrats dérivés à terme.

Une opération de requalification a été conçue dans le but d’appliquer cette exception de façon abusive et à permettre aux investisseurs de veiller à ce que les opérations sur produits dérivés ne puissent servir à convertir un revenu ordinaire entièrement imposable en gains en capital, qui sont assujettis à un taux d’imposition moindre.

En général, cette mesure prévoira que l’exception relative aux opérations commerciales n’est pas accessible s’il est raisonnable de considérer qu’un des objets principaux d’une série d’opérations est de permettre à un particulier de convertir en un tel gain en capital un montant qui aurait été payé sur un titre.

Elle vise à éliminer une possibilité de planification fiscale qui serait typiquement publicisée aux particuliers à revenu élevé (qui ont maximisé leur plafond de cotisation du régime enregistré d’épargne -retraite et de compte d’épargne libre d’impôt), dont la majorité serait des hommes.

Une ACS+ a été effectuée : Mi-parcours

Population cible : Tous les Canadiens, en protégeant l’intégrité du régime fiscal canadien.

Avantages directs prévus (selon le sexe)

Les avantages de cette mesure consistent en des économies budgétaires pour le gouvernement (aucun effet différentiel sur les sexes).

Cette mesure améliorera de façon générale la neutralité du régime fiscal en veillant à ce que tous les participants à des régimes de pension agréés et leurs employeurs promoteurs soient traités de façon semblable.

Un sous-ensemble de RRI enregistrés chaque année auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sont principalement établis pour transférer la valeur intégrale des droits à pension du particulier, venant du RPA à prestations déterminées d’un ancien employeur, à un RRI dont on détermine par la suite qu’il ne répond pas aux exigences de l’agrément. Une telle planification permet de contourner une limite prévue dans la Loi de l’impôt sur le revenu s’appliquant aux transferts à imposition différée à un régime d’épargne-retraite. Étant donné que les particuliers à rémunération élevée ont tendance à être des hommes, on s’attend à ce que plus d’hommes que de femmes puissent avoir recours à des RPA pour contourner les règles fiscales.

Les participants à ces arrangements sont généralement des fonctionnaires à rémunération élevée qui comptent de nombreuses années de service ouvrant droit à pension.

Une proportion de 41 % de tous les RPA sont des RRI. Cependant, le nombre total de participants aux RRI (environ 12 000 participants) représente moins de 1 % de l’ensemble des Canadiens qui sont participants à un RPA.

Une ACS+ a été effectuée : Mi-parcours

Population cible : Tous les Canadiens, en protégeant l’intégrité du régime fiscal canadien.

Avantages directs prévus (selon le sexe)

Les avantages de cette mesure consistent en des économies budgétaires pour le gouvernement (aucun effet différentiel sur les sexes).