Archivée - ACS+ : Chapitre 3

Les revendications particulières sont des revendications historiques présentées par les Premières Nations contre le Canada en ce qui concerne l’administration des terres et d’autres actifs prévus dans les traités d’avant 1975.

Le renouvellement et le réapprovisionnement du Fonds de règlement des revendications particulières assureront la disponibilité des ressources pour payer les montants des règlements négociés et des décisions du Tribunal des revendications particulières. Cette mesure contribuera à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à réparer les torts du passé liés aux obligations du Canada.

Certaines Premières Nations qui ont reçu des règlements se sont servies des fonds pour améliorer leurs communautés en accroissant les services sociaux, les infrastructures locales et les programmes d’éducation.

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Au début de la phase d’élaboration des idées

Population cible : Peuples autochtones – Personnes des Premières Nations vivant dans les réserves

Avant 2018, les groupes autochtones recevaient des prêts du gouvernement fédéral à l’appui de leur participation aux négociations exhaustives de revendications. L’accumulation de dettes liées aux prêts pour les négociations a été source de pressions financières pour de nombreux groupes autochtones, en plus de créer un important obstacle à la conclusion d’ententes.

Le budget de 2019 renoncera à ces prêts, ce qui veut dire que les communautés autochtones pourront réinvestir afin de faire avancer leurs priorités respectives, comme la gouvernance, les infrastructures et le développement économique. La renonciation aux dettes liées aux prêts viendra aussi améliorer le bien-être financier des communautés autochtones. Les investissements potentiels pourraient entraîner des améliorations socioéconomiques pour tous les membres des communautés.

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Population cible : Personnes autochtones

Fournir un financement permanent pour la réalisation des enquêtes sur les peuples autochtones et l’Enquête régionale sur la santé des Premières Nations permettra d’appuyer une analyse comparative entre les sexes robuste aux fins du processus décisionnel communautaire et de l’élaboration des politiques et des programmes pour les peuples autochtones.

Les enquêtes visent à produire des données ventilées selon le sexe et comprennent des statistiques sexospécifiques, comme celles liées à la garde d’enfants et à la santé maternelle.

Les enquêtes constituent une source de données axées sur la culture qui ne peuvent pas être obtenues à partir d’autres sources, et elles visent à saisir les perspectives socioéconomiques, fondées sur le sexe et liées à la santé qui sont propres aux Premières Nations. L’Enquête régionale sur la santé des Premières Nations et la composante concernant les réserves des enquêtes sur les peuples autochtones seront menées par le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations.

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Population cible : Peuples autochtones, plus particulièrement les Premières Nations.

L’octroi d’un financement supplémentaire pour aider les communautés des Premières Nations qui en ont le plus besoin à payer les coûts de gouvernance devrait contribuer à des améliorations socioéconomiques pour tous les membres de ces communautés.

Les gouvernements des Premières Nations sont responsables d’administrer la majeure partie des programmes et des services financés par Services aux Autochtones Canada, dont l’éducation, les services sociaux, le logement et l’infrastructure communautaire.

Le financement de la gouvernance soutient les activités des conseils de bande et les coûts incluent les salaires, les indemnités de déplacement, les services publics et le loyer, de même que la tenue d’élections. Le financement appuie également la capacité essentielle de gestion financière et d’administration de programmes ainsi que la planification communautaire.

Le financement supplémentaire de la gouvernance qui est proposé permettra de soutenir les communautés dans le besoin, veillant à ce qu’elles aient les personnes et les outils nécessaires à l’avancement de leurs priorités.

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Population cible : Peuples autochtones, plus particulièrement les Premières Nations.

Les appels à l’action n^os 53 et 54 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada demandent que le gouvernement fédéral mette sur pied un conseil national de réconciliation en tant qu’organisme de surveillance national et indépendant, et qu’il fournisse un financement pluriannuel à celui-ci. L’appel à l’action n^o 55 demande à tous les ordres de gouvernement de fournir les rapports annuels ou les données courantes demandés par ce conseil afin de lui permettre de rendre compte des progrès réalisés en vue de la réconciliation.

Le conseil national de réconciliation proposé serait une institution multigénérationnelle qui recommanderait des solutions sur la façon de faire progresser les efforts de réconciliation entre les peuples autochtones et les Canadiens non autochtones, de coordonner ceux-ci ainsi que d’en établir les priorités.

Il est prévu que les résultats à long terme du travail du conseil profiteront principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures à l’aide de ses travaux de recherche, de sa surveillance et de ses prises de position. Cela pourrait orienter le travail visant à éliminer l’écart socioéconomique entre les peuples autochtones et les Canadiens non autochtones.

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Population cible : Peuples autochtones

Les appels à l’action n^os 72 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada se rapportent aux enfants qui sont décédés ou ont été portés disparus pendant qu’ils fréquentaient des pensionnats indiens. L’Enquête régionale sur la santé des Premières Nations (2018) a révélé que dans un échantillon de communautés des Premières Nations situées dans les réserves et dans le Nord, 74,4 % des adultes avaient fréquenté un pensionnat ou avaient un parent ou un des grands-parents qui en avait fréquenté un.

Les survivants des pensionnats ainsi que les membres de la famille et les communautés qui ont subi des répercussions intergénérationnelles représentent un éventail diversifié de la population autochtone, et l’initiative est par sa conception fondée sur des distinctions et inclusive.

L’initiative devrait contribuer à la « guérison des sept générations » et constituer une étape importante en vue d’améliorer la santé et le bien-être des hommes, des femmes et des communautés autochtones, en plus de réduire l’écart des résultats en matière de santé et de bien-être entre les peuples autochtones et les Canadiens non autochtones.

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Population cible : Peuples autochtones, plus particulièrement les survivants des pensionnats ainsi que les membres leurs familles et leurs communautés

Les investissements proposés aideront à élaborer la prochaine génération de professionnels juridiques, provenant des milieux autochtones et non autochtones de partout au Canada, dans toute sa diversité. Les investissements proposés permettraient également d’agir conformément à la réponse du gouvernement à l’appel à l’action 50 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, et ils aideraient à faire progresser la reconstruction des nations autochtones prospères sur le plan social, culturel et économique partout au Canada. L’investissement proposé est conçu pour remédier aux anomalies liées à l’ACS+ qui figurent présentement dans les systèmes juridiques canadiens et autochtones, en intégrant une approche fondée sur le sexe adaptée à la culture.

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Population cible : Peuples autochtones

Représentation des femmes et des groupes sous-représentés dans le système judiciaire.

Les jeunes autochtones sont le groupe démographique dont la croissance est la plus rapide au Canada. L’appel à l’action n^o 66 demande au gouvernement d’octroyer un financement pluriannuel à l’intention d’organismes communautaires pour les jeunes dans le but d’exécuter des programmes sur la réconciliation et d’établir un réseau national d’échange de renseignements et de pratiques exemplaires.

Cette initiative devrait bénéficier aux jeunes autochtones de divers milieux, qui auront de plus grandes occasions de dialoguer avec leurs semblables à l’aide d’activités communautaires et centrées sur la réconciliation.

Le réseau national offrira des avantages indirects au réseau de participants, notamment aux jeunes non autochtones ainsi qu’aux membres de la famille et aux communautés des jeunes participants.

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Population cible : Peuples autochtones – Jeunes

En 2016, 1 673 785 personnes s’identifiaient comme des personnes autochtones, soit près de 5 % de la population totale.

Le 21 juin est la Journée nationale des peuples autochtones et des consultations sont en cours à propos de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation proposée.

Ces journées de commémoration feraient la promotion du patrimoine, des cultures diverses et des contributions des peuples autochtones. Le Programme peut cibler et encourager la participation de groupes précis de personnes autochtones, particulièrement les jeunes, mais il vise une participation générale afin de sensibiliser l’ensemble de la population ainsi que de promouvoir des valeurs d’inclusion et de souligner la diversité auprès de celle-ci.

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Population cible : Tous les Canadiens

Près de 30 % des enfants des Premières Nations signalent qu'ils souffrent d'un ou de plusieurs problèmes de santé chroniques, tels que l'asthme, les troubles d'anxiété et d'apprentissage. En élargissant l'accès au soutien social et en matière de santé et d'éducation, le principe de Jordan sera avantageux pour les garçons, les filles et les enfants de diverses identités de genre des Premières Nations, en particulier les enfants handicapés.

Le principe de Jordan donne l'accès aux produits, aux services et au soutien, notamment l'orthophonie, l'encadrement pédagogique, l'équipement médical et les services de santé mentale. Le financement servira à appuyer l'accès à une variété de services et de produits pertinents à la culture, selon les besoins individuels.

De plus, le principe de Jordan sera avantageux pour les parents seuls et les aînés, qui sont souvent surreprésentés en tant qu'aidants naturels des enfants des Premières Nations comparativement à leurs homologues non autochtones.

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Population cible : Peuples autochtones – Enfants et jeunes handicapés des Premières Nations ou ceux ayant des problèmes de santé

Un plus grand nombre d'années en bonne santé

En soutenant une approche privilégiant les enfants inuits, cette initiative devrait améliorer la prestation directe de services aux enfants inuits, qui font face à des coûts et à des obstacles considérables pour recevoir des services en raison de l'éloignement et de la petite taille des communautés de l'Inuit Nunangat. Il peut en découler de moins bons résultats en matière de santé.

Cet investissement soutiendra aussi la planification par les partenaires inuits et les autres partenaires gouvernementaux, en vue de transférer un plus grand contrôle de la prestation de services et une plus grande coordination aux régions inuites.

On dispose de peu de renseignements sur la santé des enfants inuits au Canada. Le budget de 2018 prévoyait un financement destiné à établir une enquête permanente sur la santé des Inuits, qui améliorera la disponibilité de données sur la santé propres aux Inuits.

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Population cible : Peuples autochtones – Enfants et jeunes inuits

Un plus grand nombre d'années en bonne santé

Cette mesure sera avantageuse pour les personnes autochtones qui ont perdu leurs langues et leur culture traditionnelles en raison de l’histoire de pratiques coloniales et du legs du système de pensionnats.

Les femmes autochtones joueront un rôle important pour la continuité et la transmission des langues autochtones aux générations futures. Puisque les femmes autochtones ont davantage tendance à participer aux activités linguistiques et culturelles du gouvernement (63 % des demandeurs à l’Initiative des langues autochtones offerte par le ministère du Patrimoine canadien étaient des femmes, selon les données administratives de 2012 à 2016), il est probable que les femmes soient les principaux transmetteurs des langues autochtones aux générations futures.

Les membres aînés des communautés autochtones sont aussi plus susceptibles de parler une langue autochtone, et ils joueront un rôle important pour la transmission des langues autochtones aux générations futures.

En général, il est moins probable que les jeunes autochtones soient en mesure de parler une langue autochtone, bien qu’ils soient les locuteurs futurs des langues autochtones; leurs résultats linguistiques sont essentiels au maintien et à la revitalisation de leurs langues.

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Population cible : Peuples autochtones

Depuis novembre 2015, plus de 80 avis à long terme concernant la qualité de l’eau dans les réseaux d’aqueduc publics dans les réserves ont été levés, 36 ont été ajoutés et en mars 2019, 59 demeuraient en vigueur.

En mars 2019, 29 autres avis concernant la qualité de l’eau ont été en vigueur pour 2 à 12 mois.

Les investissements proposés contribueront à faire en sorte que toutes les communautés des Premières Nations auront un accès durable à de l’eau propre. Ces investissements peuvent être particulièrement avantageux pour les femmes parce qu’elles sont plus susceptibles d’assumer les tâches ménagères quotidiennes et de prodiguer des soins. Ces responsabilités nécessitent beaucoup plus de temps s’il n’y a pas d’eau potable.

Les exploitants de réseaux d’aqueduc qui travaillent dans les réserves et les entreprises autochtones qui exploitent des industries liées aux infrastructures pourraient bénéficier indirectement de cette mesure, car la demande pour ces services augmentera probablement.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Personnes des Premières Nations vivant dans les réserves

Un plus grand nombre d'années en bonne santé

Environ 60 % des personnes autochtones vivent dans des centres urbains.

Dans le cadre des Programmes urbains pour les peuples autochtones (PUPA), le gouvernement fédéral appuie les organisations des services sociaux autochtones qui offrent des programmes et des services culturellement adaptés aux Autochtones qui vivent en milieu urbain, comme de l’aide pour trouver un emploi et avoir accès à des soins pour enfants et d’autres mécanismes de soutien.

La mesure proposée viendrait appuyer les immobilisations pour les fournisseurs de service du PUPA. Elle devrait être avantageuse pour tous les Autochtones qui vivent dans les centres urbains.  Des installations sécuritaires et modernes viendront améliorer l’accès aux programmes et aux services du PUPA pour les femmes, les hommes et les personnes de divers genres, ainsi que les membres de ces groupes qui sont handicapés.

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Population cible : Peuples autochtones – Premières Nations, Inuits et Métis vivant dans les centres urbains

Moins de personnes vulnérables vivant dans la pauvreté

Les communautés des Premières Nations situées dans des réserves sont confrontées à des risques disproportionnés pour la santé et la sécurité découlant des situations d’urgence et des catastrophes naturelles. Cette situation s’explique par l’éloignement, leur taille, leur accès limité à la gestion des situations d’urgence et parfois, le piètre état des infrastructures communautaires. Les personnes qui résident dans ces communautés sont 18 fois plus susceptibles d’être évacuées en raison de catastrophes que les personnes qui vivent à l’extérieur des réserves et aux décès liés aux incendies qui sont 10 fois plus élevés.

L’investissement proposé sera avantageux pour tous les membres des communautés des Premières Nations en renforçant la capacité et la résilience des communautés. Il permettra aussi de financer les projets d’infrastructure, comme les barrages et les ponceaux afin d’aider à réduire le besoin en intervention en cas d’urgence et en rétablissement dans les réserves. Le Bureau du commissaire des incendies autochtone donnera aux communautés les moyens de continuer de suivre la voie de l’autodétermination, en plus d’apporter une contribution positive au bien-être socioéconomique dans les réserves. Cette initiative s’harmonise avec l’engagement de Services aux Autochtones Canada de transférer la prestation de services à des institutions dirigées par des personnes autochtones.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Personnes des Premières Nations vivant dans les réserves

Pendant que la population des aînés autochtones croît, les maladies et les incapacités chroniques demeurent plus courantes chez les personnes autochtones que chez la population non autochtone. Le Programme d’aide à la vie autonome peut aider à faire en sorte que davantage de personnes accèdent aux services locaux et appropriés sur le plan culturel, tels que dans les soins à domicile. Les personnes autochtones atteints d’incapacités ou avec des problèmes de santé chroniques, dont les aînés, profiteront directement de ce programme.

Les femmes bénéficieront légèrement plus de cette mesure que les hommes. 56 % des aînés des Premières Nations et 52 % des aînés inuits sont des femmes. De même, 63 % des clients des soins à domicile étaient des femmes, tandis que la majorité (53 %) des clients des soins en établissement étaient des hommes. Les membres de la famille qui prodiguent des soins, généralement des femmes, bénéficieront également de la prestation de soutiens et de services aux aidants naturels informels, car ils sont responsables de la majorité des soins non payés prodigués à domicile.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Premières Nations – Aînés et personnes handicapées

Un plus grand nombre d’années en bonne santé

Comme l’a décrit l’Inuit Tapiriit Kanatami, les Inuits sont exposés à plusieurs facteurs de risque qui ont contribué aux taux élevés de suicide, tels que les traumatismes hérités de l’histoire, l’isolement, l’abus, la pauvreté et les troubles de santé mentale non diagnostiqués. Dans l’Inuit Nunangat, les taux de suicide sont de 5 à 25 fois celui du Canada dans son ensemble.

Cette mesure aidera à faire en sorte que les Inuits à risque de se suicider ont un meilleur accès aux services et aux soutiens adaptés aux besoins spécifiques des Inuits qui encouragent la continuité culturelle, le développement sain, la force de la famille et la santé mentale. Elle aidera par ailleurs à établir une résilience dans les familles et les communautés inuites et à réduire le nombre de suicides dans l’Inuit Nunangat.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Inuits

Meilleure santé mentale

En 2016, le revenu d’emploi médian des personnes autochtones vivant dans les réserves équivalait à peu près à la moitié de celui de la population non autochtone (17 251 $ comparativement à 34 013 $).

L’investissement proposé fera avancer la prospérité économique des peuples autochtones à l’aide d’investissements ciblés en soutenant le développement commercial et économique à l’échelle communautaire à l’aide d’un financement accru pour le Programme pour la préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE). L’investissement est conçu pour remédier à la marginalisation économique des peuples autochtones et verser un financement et un soutien institutionnel afin de contribuer à combler les écarts socioéconomiques, et les résultats escomptés comprennent un emploi accru et un meilleur revenu pour les peuples autochtones, notamment les femmes et les jeunes. Les investissements mèneront à de plus grands revenus autonomes dans les communautés, lesquels ont tendance à être réinvestis au sein de celles-ci dans des domaines comme la santé, la formation axée sur les compétences et l’éducation.

Depuis sa création en 2014-2015, le PPCPE a permis de verser près de 215 millions de dollars en financement pour plus de 890 projets.

L’investissement proposé pour appuyer les sociétés métisses de financement appuiera également les entrepreneurs métis en créant plus de possibilités de lancer et d’élargir des entreprises.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Peuples autochtones

Des possibilités accrues pour les femmes de démarrer et de faire croître leur entreprise, et de réussir à l’échelle mondiale

D’après l’Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF), environ 30 % des entrepreneurs autochtones soutenus par le financement des institutions financières autochtones (IFA) en 2017-2018 étaient des femmes. En outre, environ 30 % des entrepreneurs autochtones qui bénéficiaient de l’appui de ces institutions étaient âgés de 35 ans ou moins.

Avec un investissement cumulatif de 245 millions de dollars depuis leur création en 1987, les institutions financières autochtones ont consenti plus de 42 000 prêts à des entreprises autochtones, d’une valeur totale s’élevant à 2,3 milliards de dollars.

Depuis la création de l’ANSAF, en 2005, le soutien fédéral offert dans le cadre du Programme d’entrepreneuriat autochtone totalise 475,7 millions de dollars.

Les investissements proposés permettront d’appuyer davantage les entrepreneurs autochtones et des projets plus ambitieux. Les résultats prévus comprennent une augmentation de l’emploi et une hausse du revenu des personnes autochtones, dont celui des femmes et des jeunes. Un meilleur accès aux capitaux par l’intermédiaire du Programme d’entrepreneuriat autochtone créera, pour les entrepreneurs autochtones, plus de possibilités de démarrer et d’agrandir une entreprise.

Une ACS+ a été réalisée : À mi-parcours

Population cible : Peuples autochtones

Des possibilités accrues pour les femmes de démarrer et de faire croître leur entreprise, et de réussir à l’échelle mondiale

Les grands projets de ressources naturelles peuvent présenter d’importantes possibilités aux communautés autochtones en leur fournissant des emplois, des débouchés et une source de revenus. Bon nombre de communautés autochtones sont conscientes de ces possibilités. Elles investissent dans l’élaboration de leurs propres projets et établissent des partenariats avec les autres en ce qui concerne les projets de grande envergure.

Selon Statistique Canada, les peuples autochtones sont plus susceptibles de travailler dans le secteur des ressources naturelles par rapport aux personnes non autochtones.

En favorisant la participation des communautés autochtones dans les grands projets de ressources, il est également possible de renforcer leur autodétermination, car cela permet de créer de la richesse au sein des communautés autochtones et d’encourager leur développement économique.

Une ACS+ a été réalisée : Stade ultérieur

Population cible : Peuples autochtones; secteur des ressources naturelles

Une participation égale et à part entière à l’économie