Réconciliation

« Nous devons arriver à un point où les peuples autochtones au Canada ont le contrôle de leur propre destin, où ils prennent leurs propres décisions à l'égard de leur avenir. »

Il est inacceptable qu'une personne vivant au Canada ne puisse pas boire de l'eau qui sort du robinet sans danger. Personne ne devrait être obligé de vivre dans des logements surpeuplés ou dangereux, et aucun jeune ne devrait avoir à se déplacer loin de chez lui pour recevoir une bonne éducation. Pourtant, partout au Canada, ce sont les défis auxquels les peuples autochtones font face.

Les peuples autochtones, les Canadiens non autochtones et le gouvernement s'entendent sur le fait que cette situation doit changer.

Ensemble, nous travaillons fort pour améliorer la qualité de vie des peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis alors que nous créons une nouvelle relation, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Les budgets de 2016 et de 2017 ont permis d'entreprendre ce travail important, grâce à des investissements de plus de 11,8 milliards de dollars pour répondre aux besoins critiques dans les communautés autochtones, notamment dans les domaines du logement, des services destinés aux enfants et aux familles, de l'éducation, des soins de santé et de l'accès à de l'eau potable propre.

Ces budgets comprenaient également des investissements visant à préparer le terrain à une relation renouvelée, fondée sur la reconnaissance et la mise en œuvre des droits des peuples autochtones. De façon plus précise, le budget de 2017 comprenait les mesures de soutien suivantes :

• De nouveaux mécanismes bilatéraux permanents avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse pour cerner les priorités distinctes de chaque communauté et la façon de collaborer en vue de trouver des solutions.
• La mise sur pied du Groupe de travail de ministres chargé d'examiner les lois, les politiques et les pratiques opérationnelles fédérales pour s'assurer que le Canada respecte ses obligations constitutionnelles par rapport aux droits ancestraux et issus des traités, qu'il respecte les normes internationales à l'égard des droits de la personne, y compris la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et qu'il appuie la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

Pour apporter un changement vraiment transformateur, il faut investir davantage afin de soutenir le renforcement des capacités des communautés autochtones, de faire progresser l'autodétermination et l'autonomie gouvernementale, et afin de bâtir un avenir meilleur pour les peuples autochtones et pour tous les Canadiens.

Le budget de 2018 prend des mesures supplémentaires en vue d'améliorer la qualité de vie des peuples autochtones au Canada, et il appuie une nouvelle approche en matière de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des peuples autochtones. Le gouvernement propose d'investir 5 milliards de dollars additionnels sur cinq ans pour s'assurer que les enfants et les familles autochtones ont une chance égale de réussir, pour renforcer les capacités des gouvernements autochtones et pour accélérer la conclusion d'ententes avec les peuples autochtones sur l'autodétermination et l'autonomie gouvernementale, fondées sur la reconnaissance et la mise en œuvre des droits.

Aider les peuples autochtones à réussir est non seulement la bonne chose à faire, mais il s'agit d'un investissement judicieux. Le Centre d'étude des niveaux de vie estime que si nous comblons les écarts liés à l'éducation et au marché du travail pour les peuples autochtones au Canada d'ici 2031, le produit intérieur brut du Canada pourrait s'accroître de 36 milliards de dollars cette année-là.

Le gouvernement du Canada reconnaît qu'une approche fondée sur les distinctions est nécessaire pour s'assurer que les droits, les priorités et les circonstances propres aux Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse sont reconnus, affirmés et mis en œuvre.

Afin de combler ce besoin, le budget de 2018 comprend des investissements fondés sur les distinctions dans les domaines prioritaires cernés par les partenaires des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse. Le cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, qui est en cours d'élaboration en collaboration avec les partenaires autochtones, sera également soutenu par un financement réservé afin de répondre aux besoins uniques des enfants et des familles des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse.

Chapitre 3 : Faire avancer les objectifs d'égalité des sexes du Canada

Initiatives clé du chapitre 3 qui font avancer les objectifs du nouveau cadre des résultats relatifs aux sexes du Canada :

• Garder les enfants et les familles autochtones ensemble
• Réaliser des progrès afin de combler les écarts en matière de santé des Autochtones
• Favoriser un accès égal à la formation et aux emplois pour les femmes autochtones

 

 

Obtenir de meilleurs résultats pour les peuples autochtones

Les peuples autochtones au Canada sont plus susceptibles que les autres Canadiens de vivre dans la pauvreté et de tirer de l'arrière selon les mesures de la qualité de vie. Les investissements dans le budget de 2018 continuent de mettre l'accent sur les mesures visant à combler les écarts entre les conditions de vie des peuples autochtones et celles des peuples non autochtones.

S'assurer que les enfants autochtones sont en sécurité et reçoivent un soutien au sein de leur communauté

Pour chaque famille et chaque communauté, aucune priorité n'est plus importante que celle d'assurer la sécurité et le bien-être de leurs enfants. Bien que les enfants autochtones âgés de moins de 14 ans représentent 7,7 % des enfants au Canada, ils représentent plus de la moitié des enfants en famille d'accueil. Cela signifie que les enfants autochtones sont beaucoup plus à risque d'être séparés de leur famille, de leur communauté et de leur culture. Cela doit changer.

Le gouvernement est déterminé à mettre en œuvre pleinement les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne. Pour répondre aux pressions liées au financement avec lesquelles sont aux prises les organismes de services à l'enfance et à la famille, tout en augmentant les ressources en matière de prévention destinées aux communautés de façon à ce que les enfants soient en sécurité et que les familles puissent rester ensemble, le gouvernement propose de fournir plus de 1,4 milliard de dollars en nouveau financement sur six ans, à compter de 2017-2018, pour les Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.

Le gouvernement continuera de travailler avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse, ainsi qu'avec d'autres partenaires, pour faire progresser les réformes nécessaires en matière de services destinés aux enfants et aux familles, ainsi que pour créer des solutions dirigées par les peuples autochtones qui mettent au premier plan le bien-être des enfants.

Figure 3.1 – Surreprésentation des enfants autochtones en famille d'accueil

De l'eau potable et salubre dans les réserves

Le gouvernement tient fermement à son engagement : tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable des systèmes publics d'approvisionnement en eau dans les réserves seront levés d'ici mars 2021.

Dans le budget de 2016, le gouvernement avait proposé un investissement important de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans pour soutenir les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les communautés des Premières Nations. Ces investissements ont permis d'appuyer 349 projets liés à l'eau dans 275 communautés jusqu'à maintenant. Les travaux effectués au moyen d'un partenariat entre les Premières Nations et le gouvernement donnent des résultats concrets pour les communautés. En date du 12 février 2018, 52 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable des systèmes publics d'approvisionnement en eau ont été levés. Voici quelques exemples :

• La Première Nation Pic Mobert, en Ontario, a collaboré avec Services aux Autochtones Canada pour construire une nouvelle usine de traitement des eaux qui a permis à la communauté de lever un avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme touchant 295 résidents.
• La Première Nation Kahkewistahaw, en Saskatchewan, a achevé des mises à niveau et des réparations à son usine de traitement des eaux, lui permettant de fournir de l'eau potable à ses résidents pour la première fois en plus de deux ans.

Dans le budget de 2018, le gouvernement ajoute aux investissements antérieurs et confirme son engagement en proposant 172,6 millions de dollars de plus sur trois ans, à compter de 2018-2019, afin d'améliorer l'accès à l'eau potable et salubre dans les réserves.

Ce financement appuiera des initiatives visant à accélérer le rythme de la construction et de la rénovation des systèmes d'eau touchés, ce qui mènera à l'achèvement de 25 projets supplémentaires d'ici 2020 plutôt qu'en 2021.

De nouveaux investissements soutiendront également les réparations de systèmes d'eau à risque élevé afin de prévenir les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable. De plus, ces nouveaux investissements faciliteront les efforts de recrutement, de formation et de maintien en poste des opérateurs d'approvisionnement en eau et contribueront à établir des modèles de prestation de services innovateurs dirigés par les Premières Nations.

Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones

Les peuples autochtones ont moins tendance à avoir un emploi que les Canadiens non autochtones, et ceux qui en ont un gagnent habituellement moins d'argent. Pour aider à combler les écarts liés à l'emploi et aux salaires entre les Autochtones et les non-Autochtones, le gouvernement propose d'investir 2 milliards de dollars sur cinq ans, et 408,2 millions par année par la suite, afin d'appuyer la mise sur pied du nouveau Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones, lequel remplacera la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones. Ce financement comprend des investissements additionnels de 447 millions sur cinq ans, et de 99,4 millions par année par la suite. Le Programme mettra également davantage l'accent sur la formation liée à des emplois de plus grande qualité et mieux rémunérés plutôt qu'au réemploi rapide. Ce financement supplémentaire aidera environ 15 000 clients de plus à obtenir de plus grandes compétences et à trouver des emplois qui faciliteront leur réussite de carrière à long terme.

Le gouvernement a consulté et écouté les partenaires autochtones sur l'importance d'adopter une approche fondée sur les distinctions qui reconnaît les besoins uniques des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse. À cette fin, le nouveau programme fournira :

• 1,1 milliard de dollars sur cinq ans, et 235,7 millions par année par la suite, dans un volet des Premières Nations;
• 325 millions de dollars sur cinq ans, et 67 millions par année par la suite, dans un volet de la Nation métisse;
• 161,2 millions de dollars sur cinq ans, et 32,6 millions par année par la suite, dans un volet des Inuits;
• 213,4 millions de dollars sur cinq ans, et 45,2 millions par année par la suite, dans un volet urbain ou non affilié.

Ces investissements appuieront les peuples autochtones pour qu'ils puissent acquérir des compétences en emploi et suivre une formation en vue d'obtenir un emploi de grande qualité.

Mesures de soutien pour des stratégies du logement basées sur les distinctions

Un logement sécuritaire, adéquat et abordable donne aux gens un sentiment de sécurité et permet de bâtir des communautés fortes. Toutefois, pour trop de peuples autochtones, cela demeure inaccessible. Près d'un Autochtone sur cinq vit dans un logement nécessitant des réparations majeures et un sur cinq vit également dans un logement surpeuplé. L'accès à un logement adéquat et abordable représente un défi particulier pour les femmes autochtones. En 2011, 27 % des femmes autochtones connaissaient des besoins impérieux en matière de logement par rapport à 13 % des hommes autochtones¹. Le manque d'accès à un logement adéquat peut accroître les obstacles à la sécurité, à l'emploi et au bien-être général, des obstacles qui touchent de façon disproportionnée les femmes autochtones.

Les dirigeants autochtones ont affirmé au gouvernement que lorsqu'il s'agit de logement dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse, la meilleure approche est celle qui respecte les besoins distincts de chaque groupe autochtone. Le gouvernement est du même avis. Tel qu'il a été annoncé dans la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada, le gouvernement et des partenaires autochtones collaborent en vue d'améliorer les conditions de logement à long terme et de s'assurer que les peuples autochtones ont un meilleur contrôle sur le logement dans leurs communautés.

Par l'entremise des investissements annoncés dans les budgets de 2017 et de 2018, le gouvernement propose de consacrer du financement pour appuyer le succès de la mise en œuvre de chacune des stratégies sur le logement fondées sur les distinctions, notamment :

• 600 millions de dollars supplémentaires sur trois ans pour appuyer le logement dans les réserves, dans le cadre d'une stratégie sur 10 ans sur le logement des Premières Nations qui est en voie d'être élaborée avec les Premières Nations;
• 400 millions de dollars sur 10 ans pour soutenir un plan de logement dirigé par les Inuits pour les régions inuites du Nunavik, du Nunatsiavut et des Inuvialuit. Ce montant s'ajoute au financement de 240 millions sur 10 ans annoncé dans le budget de 2017 afin d'appuyer le logement au Nunavut, qui a compris d'autres fonds pour le logement des Inuits;
• 500 millions de dollars sur 10 ans pour soutenir la Stratégie de logement de la Nation métisse.

Santé des Autochtones – Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés

Il y a d'importants écarts en matière de santé entre les peuples autochtones et non autochtones. Les taux de mortalité infantile chez les enfants des Premières Nations et des Inuits sont jusqu'à trois fois plus élevés, les taux de diabète jusqu'à quatre fois plus élevés et les taux de suicide chez les jeunes des Premières Nations de cinq à sept fois plus élevés. Ces écarts dans les résultats en matière de santé peuvent être réduits, et l'accès à des soins de santé de qualité près de chez soi joue un rôle essentiel pour assurer ce changement.

Pour assurer la santé des familles autochtones, le budget de 2018 propose d'investir 1,5 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, et 149 millions par année par la suite, comme suit :

• 498 millions de dollars, avec 97,6 millions par année par la suite, afin de soutenir l'accès à des services et à des soins médicaux essentiels, y compris des services infirmiers en tout temps, dans 79 communautés éloignées ou isolées.
• 200 millions de dollars, avec 40 millions par année par la suite, afin d'améliorer la prestation de services adaptés sur le plan culturel pour le traitement et la prévention de la toxicomanie dans les communautés des Premières Nations où les besoins sont élevés.
• 235 millions de dollars pour travailler avec les partenaires des Premières Nations afin de transformer leurs systèmes de santé en élargissant les modèles efficaces d'autodétermination de façon à ce que les programmes et services de santé soient élaborés, assurés et contrôlés par et pour les Premières Nations. Cet investissement permettra également d'appuyer l'accès à des soins de santé de qualité contrôlés par les Premières Nations dans les communautés éloignées ou isolées de la baie James dans le cadre de l'Entente-cadre d'intégration des services de santé de la région de Weeneebayko.
• 490 millions de dollars sur deux ans afin de préserver l'accès à des prestations et à des services nécessaires sur le plan médical par l'intermédiaire du Programme des services de santé non assurés.
• 109 millions de dollars sur dix ans, avec 6 millions par année par la suite, afin de répondre au taux élevé de cas de tuberculose au sein des communautés inuites et pour mieux comprendre les besoins particuliers en matière de santé des Inuits grâce à la création conjointe d'une Enquête distincte sur la santé des Inuits.
• 6 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la Nation métisse dans la collecte de données sur la santé et l'élaboration d'une stratégie sur la santé.

Appuyer les priorités des Inuits

Le gouvernement du Canada s'est engagé à renouveler la relation entre les Inuits et la Couronne. Le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne est un mécanisme important par lequel le gouvernement du Canada et Inuit Tapiriit Kanatami collaborent en vue de faire avancer les priorités communes. Dans le budget de 2018, le gouvernement propose de fournir 509,5 millions de dollars sur 10 ans afin de réaliser des progrès dans les domaines relevés par le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne, comme la santé et le bien-être, les compétences et la formation ainsi que le logement, y compris :

• un financement de 27,5 millions de dollars sur cinq ans afin d'éliminer la tuberculose dans la région Inuit Nunangat. Chez les Inuits, le taux déclaré de tuberculose active en 2015 était 270 fois supérieur au taux de la population des non-Autochtones canadiens de naissance. Dans le budget de 2018, le gouvernement appuiera l'approche d'Inuit Tapiriit Kanatami, qui est particulière aux Inuits, pour l'élimination de la tuberculose; cette approche comprend une prévention améliorée à l'échelle de la communauté, la détection, le dépistage et le traitement, les communications et la sensibilisation, et le traitement des déterminants sociaux de la santé;
• un financement de 82 millions de dollars sur dix ans, avec 6 millions par la suite, pour la création conjointe d'une enquête permanente sur la santé des Inuits. Le financement renforcera la capacité des communautés inuites à élaborer et à recueillir des renseignements d'enquête. Il soutiendra également l'autodétermination des Inuits quant à l'établissement du programme de recherche dans leurs régions et dans leurs communautés;
• un financement de 400 millions de dollars sur dix ans pour le logement dans les régions inuites du Nunavik, du Nunatsiavut et des Inuvialuit afin d'aborder le problème important du surpeuplement et les besoins en matière de réparations dans les communautés inuites.

Dans le budget de 2018, le gouvernement propose d'investir 161,2 millions de dollars sur cinq ans dans le volet inuit du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones, qui appuie les services à l'emploi, le perfectionnement des compétences et la formation à l'emploi.

En outre, le gouvernement propose de modifier la Loi sur le Nunavut pour régler la lacune juridique qui empêche le gouvernement du Nunavut de gérer la faune relative à la récolte autochtone pour le gibier.

Appuyer les priorités de la Nation métisse

Le gouvernement est fermement engagé à renouveler la relation avec la Nation métisse, en s'appuyant sur les principes de la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat. Tenant compte des engagements dans l'Accord Canada-Nation métisse, lequel décrit les façons dont le Canada et le Ralliement national de la Nation métisse travailleront ensemble afin de fixer les priorités et d'élaborer des politiques dans des domaines d'intérêt commun, le budget de 2018 propose d'investir 516 millions de dollars sur dix ans. Cet investissement comprend 500 millions sur dix ans pour appuyer une stratégie de la Nation métisse pour le logement, 10 millions en 2018-2019 pour favoriser l'éducation postsecondaire de la Nation Métisse et 6 millions sur cinq ans pour appuyer la Nation métisse dans la collecte de données sur la santé ainsi que dans l'élaboration d'une stratégie sur la santé. En outre, comme il est annoncé ailleurs dans le présent chapitre, le gouvernement propose également dans le budget de 2018 d'investir 325 millions de dollars dans le volet de la Nation métisse du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones, qui appuie les services à l'emploi, le perfectionnement des compétences et la formation à l'emploi.

Ces investissements dans les priorités de la Nation métisse reflètent l'engagement du gouvernement à appliquer une approche davantage fondée sur les distinctions quant aux décisions de financement autochtone. Ils appuient également la vision de la Nation métisse en vue de l'autodétermination.

Mesures de soutien accru en santé pour les survivants des pensionnats indiens et leur famille

La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens visait à réparer les préjudices causés aux élèves des pensionnats indiens et à leur famille. Sa mise en œuvre a été amorcée en septembre 2007 et devrait être achevée au cours des prochaines années.

Pour de nombreux survivants des pensionnats indiens et leur famille, le processus de guérison a été long et très difficile. Étant donné ce fait, la Convention de règlement prévoyait un engagement visant à fournir aux survivants et à leur famille des services de soutien émotionnel et de santé mentale afin de les aider dans leur guérison. Dans le budget de 2018, le gouvernement propose de fournir un financement de 248,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2018-2019, en vue de fournir des services, notamment en matière de soutien émotionnel et de santé mentale, aux survivants et à leur famille pendant la durée du Règlement des pensionnats indiens.

Soutenir le Gord Downie & Chanie Wenjack Fund

Le Gord Downie & Chanie Wenjack Fund fait partie de l'héritage de Gord Downie et représente son engagement, et celui de sa famille, à améliorer la vie des peuples autochtones. Mis sur pied en collaboration avec la famille Wenjack, le Fonds a pour but de poursuivre la conversation qui a été entamée par l'histoire de Chanie Wenjack au pensionnat indien. Notamment, le Fonds soutient les activités visant à promouvoir la réconciliation, à renforcer la prise de conscience et à renseigner les Canadiens au sujet des pensionnats et des séquelles de cette expérience que portent encore aujourd'hui de nombreux Autochtones.

Le Fonds soutient des projets concrets qui encouragent le dialogue interculturel et la sensibilisation dans les communautés autochtones et non autochtones et qui permettent de créer des endroits ou des espaces réservés à la réconciliation. Le Fonds s'allie également à des éducateurs et à des communautés autochtones afin d'élaborer des programmes d'études pour les écoles canadiennes qui décriront de façon rigoureuse l'histoire des Autochtones.

Afin de soutenir ces initiatives de réconciliation dans l'ensemble du Canada, le gouvernement propose dans le budget de 2018 de verser 5 millions de dollars en 2018-2019 au Gord Downie & Chanie Wenjack Fund.

Créer un programme d'aide au revenu plus réceptif qui répond aux besoins des communautés des Premières Nations

Depuis sa création en 1964, le Programme d'aide au revenu dans les réserves est demeuré essentiellement le même. Le gouvernement propose d'investir 8,5 millions de dollars sur deux ans pour collaborer avec les Premières Nations afin de comprendre comment rendre le programme plus réceptif aux besoins des personnes et des familles dans les réserves. Cette collaboration permettrait également de cerner les soutiens nécessaires pour aider les personnes à passer plus facilement de l'aide au revenu à l'emploi et aux études.

Pendant que ces travaux sont en cours, le gouvernement propose de verser 78,4 millions de dollars sur deux ans pour des services de gestion de cas afin d'aider les personnes à passer de l'aide au revenu au travail et aux études.

Appuyer l'histoire et le patrimoine autochtones

Le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre les 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. L'appel à l'action 79 encourage des activités de commémoration historique ainsi que la reconnaissance des contributions apportées par les peuples autochtones à l'histoire du Canada. En réponse à cet appel, le gouvernement propose dans ce budget d'accorder 23,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, à Parcs Canada afin d'intégrer les points de vue, l'histoire et le patrimoine autochtones à l'information disponible aux parcs nationaux, aux aires marines de conservation et aux lieux historiques gérés par cet organisme.

Le sport chez les Autochtones

Les jeunes autochtones sont beaucoup plus susceptibles que leurs pairs non autochtones d'être pris en charge, de ne pas terminer leurs études secondaires, d'être sans emploi ou de souffrir d'une mauvaise santé.

Le sport communautaire peut être un outil puissant pour soutenir les jeunes autochtones. Il favorise l'inclusion sociale, aide à bâtir l'estime de soi, renforce l'identité autochtone, crée un sentiment de fierté et réduit les risques de suicide. Les garçons autochtones sont plus susceptibles que les filles autochtones de participer aux sports; l'adolescence constitue un moment déterminant pour prédire si les filles participeront aux sports quand elles seront plus vieilles. Les filles qui font du sport à un jeune âge sont plus susceptibles d'être actives sur le plan physique à l'âge adulte. Dans le cadre du budget de 2018, le gouvernement propose d'investir 47,5 millions de dollars sur cinq ans, et 9,5 millions par année par la suite, afin d'accroître le recours au sport pour le développement social dans plus de 300 communautés autochtones. Cette initiative permettra d'élargir un modèle hautement efficace élaboré par Right to Play, qui a permis à près de 90 % des participants d'avoir une attitude plus positive envers l'école et un plus grand sentiment d'identité. À mesure que cette initiative sera mise en œuvre, le gouvernement tentera de trouver des possibilités de mettre en valeur l'excellence sportive chez les jeunes autochtones.

Appuyer l'élargissement de la Loi sur la gestion des terres des premières nations et le succès de la participation des Premières Nations aux modalités de cette loi

La Loi sur la gestion des terres des premières nations et le Régime de gestion des terres connexe habilitent les Premières Nations à exercer leur droit de décision en choisissant de s'exclure des dispositions archaïques de la Loi sur les Indiens relativement à la gestion des terres et de les remplacer par leurs propres lois. Ainsi, les communautés peuvent gérer leurs terres, leurs ressources et leur environnement dans les réserves conformément à leurs valeurs culturelles et à leurs priorités. Elles peuvent aussi traiter leurs opérations foncières plus rapidement et présenter un climat plus attirant pour les investisseurs, ce qui aide à créer des emplois et à favoriser le développement économique.

Le gouvernement propose d'investir 143,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, et 19 millions par année par la suite, pour appuyer l'élargissement de la Loi sur la gestion des terres des premières nations et l'adhésion réussie des Premières Nations à la loi. Ce financement permettra à 50  Premières Nations additionnelles de faire partie du Régime de gestion des terres, tout en offrant des mesures préparatoires et un perfectionnement des capacités afin d'assurer le succès de leur participation.

Renouveler le Programme de soutien à la mise en œuvre des biens immobiliers matrimoniaux

La Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux a été établie en 2013 afin de protéger les personnes vivant dans les réserves au moment d'une séparation lorsque la division de la propriété est nécessaire. La Loi prévoit également des pouvoirs spéciaux pour traiter les cas de violence familiale, comme l'octroi d'ordonnances de protection d'urgence interdisant à un époux ou conjoint de fait d'accéder au domicile familial.

Le Programme de soutien à la mise en œuvre des biens immobiliers matrimoniaux a été créé pour appuyer la mise en œuvre de la Loi. Le Programme soutient les Premières Nations dans l'élaboration de leurs propres lois communautaires sur les biens immobiliers matrimoniaux, et prévoit une formation ciblée et des activités de sensibilisation pour les agents d'application de la loi et les membres de la magistrature.

Par l'entremise du budget de 2018, le gouvernement propose de fournir 5,5 millions de dollars sur deux ans pour poursuivre les activités du Programme de soutien à la mise en œuvre des biens immobiliers matrimoniaux. De plus, ce financement appuiera de nouvelles activités de formation et de sensibilisation mieux ciblées, comme l'élaboration de modes alternatifs de résolution des différends, afin de combler les lacunes dans l'administration de la justice.

Les droits et l'autodétermination

Le gouvernement du Canada est résolu à bâtir une relation renouvelée avec les peuples autochtones, fondée sur les principes de la reconnaissance des droits, du respect, de la collaboration et du partenariat. À cette fin, le gouvernement a lancé une réforme et un examen importants de ses lois, de ses politiques et de ses pratiques opérationnelles en vue de s'assurer que la Couronne :

• respecte ses obligations constitutionnelles à l'égard des droits des peuples autochtones et des droits issus des traités;
• se conforme aux normes internationales sur les droits de la personne, y compris la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
• appuie la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.

Pour donner suite à cet engagement, le premier ministre a annoncé récemment un processus national de mobilisation destiné à créer un cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits. Grâce à ce cadre, le gouvernement a l'intention de faire en sorte que les droits autochtones soient reconnus dès le départ. Les efforts que le gouvernement déploiera avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse seront axés sur la façon dont ces droits seront mis en œuvre et exercés à l'avenir.

Appuyer la reconnaissance et la mise en œuvre des droits et l'autodétermination

Même si le Canada a fait progresser un certain nombre de traités et d'ententes modernes depuis les années 1970, le rythme de ces progrès est lent et inégal dans bien des cas. Les négociations peuvent prendre une décennie, voire plus, et les communautés autochtones sont obligées d'assumer des dettes pour y participer.

Le budget de 2018 énonce de nouvelles mesures que compte prendre le gouvernement afin d'augmenter le nombre de traités et d'ententes d'autodétermination modernes de façon à respecter une approche axée sur la reconnaissance des droits. Ces changements, conjointement avec la nouvelle approche mise de l'avant pendant le processus de négociation sur la reconnaissance des droits des peuples autochtones et l'autodétermination, permettront de réduire le temps qu'il faut pour conclure de nouveaux traités et de nouvelles ententes, à un moindre coût pour toutes les parties concernées.

Dans le cadre de cette nouvelle approche, le gouvernement du Canada réduira le recours aux prêts pour financer la participation autochtone à la négociation de traités modernes. À compter de 2018-2019, la participation des peuples autochtones à des négociations de traités modernes sera financée au moyen de contributions non remboursables.

Le gouvernement consultera les groupes autochtones touchés quant à la meilleure façon d'aborder la négociation des prêts actuels et précédents, qui pourraient comprendre des dispenses de remboursement de prêts.

Dans le cadre du budget de 2018, le gouvernement propose également d'investir 51,4 millions de dollars au cours des deux prochaines années en vue de continuer d'appuyer la participation fédérale et autochtone aux tables rondes sur la reconnaissance des droits des peuples autochtones et l'autodétermination.

Aider les nations autochtones à se reconstituer

Le gouvernement s'est engagé à mettre sur pied un programme transformateur et tourné vers l'avenir dans le but de renouveler les relations avec les peuples autochtones. Les groupes autochtones cherchent à rebâtir leurs nations d'une manière qui correspond à leurs priorités et aux besoins spécifiques de leurs communautés. Ils ont communiqué ce message au Groupe de travail de ministres chargé d'examiner les lois et les politiques liées aux Autochtones. Cela constituait également une recommandation clé de la Commission royale sur les peuples autochtones, et figure parmi les objectifs décrits dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Comme l'a déclaré le premier ministre à l'Assemblée générale des Nations Unies, le gouvernement appuie ces efforts essentiels.

Dans le budget de 2018, le gouvernement propose de fournir un financement de 101,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, pour faciliter le développement des capacités en vue de la reconstitution des peuples autochtones. Un financement serait accordé à des groupes autochtones pour appuyer des activités qui faciliteraient leur propre cheminement vers la reconstitution de leurs nations.

Mécanismes bilatéraux permanents

En décembre 2016, le premier ministre a annoncé que le gouvernement mettrait sur pied des mécanismes bilatéraux permanents avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse afin de cerner les priorités distinctes de chaque communauté et d'aider le gouvernement et les peuples autochtones à collaborer en vue de trouver des solutions. Alors que le budget de 2017 a fourni un financement provisoire pour appuyer ces mécanismes bilatéraux permanents, le budget de 2018 propose un investissement de 74,9 millions de dollars sur cinq ans et de 15,5 millions par année par la suite, afin de fournir un soutien continu aux forums d'élaboration conjointe de politiques.

Nouvelle relation financière – Renforcer la capacité des institutions et des communautés des Premières Nations

Le gouvernement reconnaît que, pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et assurer une autodétermination accrue, y compris une meilleure autonomie gouvernementale, une nouvelle relation financière est nécessaire.

Le gouvernement et l'Assemblée des Premières Nations ont collaboré afin de formuler une vision pour une nouvelle relation financière destinée aux communautés des Premières Nations. Dans le but de mieux soutenir les communautés des Premières Nations, d'appuyer des institutions autochtones fortes et de faire progresser la nouvelle relation financière avec les Premières Nations, le gouvernement propose d'investir 188,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, comme suit :

• 127,4 millions de dollars sur deux ans pour soutenir directement les communautés des Premières Nations dans le renforcement de leurs capacités internes financières et administratives. Cela comprend 87,7 millions sur deux ans afin de s'assurer que les communautés assujetties à la gestion des manquements sont en mesure de réaliser des progrès à l'égard de projets qui font partie de leurs plans d'action de gestion, et d'appuyer des projets pilotes visant à renforcer la gouvernance et la capacité de planification communautaire des Premières Nations.
• 50 millions de dollars sur cinq ans, et 11 millions par année par la suite, afin de renforcer le Conseil de gestion financière des Premières Nations, l'Administration financière des Premières Nations et la Commission de la fiscalité des Premières Nations.
• 2,5 millions de dollars sur trois ans pour appuyer la conception, par le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations, d'une stratégie nationale de gouvernance des données et la coordination des efforts pour mettre en place des centres régionaux de gouvernance des données.
• 8,7 millions de dollars sur deux ans afin de poursuivre et d'élargir les travaux avec les dirigeants des Premières Nations, des experts techniques, des chercheurs et des représentants des communautés sur la nouvelle relation financière.

Le gouvernement entreprendra aussi, avec les partenaires des Premières Nations, un examen exhaustif et collaboratif des programmes fédéraux actuels et du financement qui appuient la gouvernance des Premières Nations. L'objectif de l'examen sera de veiller à ce que ces programmes offrent aux communautés suffisamment de ressources pour embaucher et maintenir en poste le personnel financier et administratif nécessaire pour appuyer la bonne gouvernance, planifier pour l'avenir et faire avancer leur vision d'autodétermination.

Nouvelle relation financière – Collaborer avec les gouvernements autochtones autonomes

Dans le budget de 2018, le gouvernement propose de fournir 189,2 millions de dollars en 2018-2019 afin de commencer la mise en œuvre de nouvelles réformes à la politique financière qui ont été élaborées conjointement avec des peuples autochtones autonomes au Canada. Ce financement servira à soutenir des priorités clés, notamment les travaux visant à combler les écarts socioéconomiques, les infrastructures, la collecte de données et la gouvernance.

Renforcer la capacité des Autochtones en matière de données et de recherche

Une gouvernance et une prise de décisions solides reposent sur un accès rapide à des données pertinentes et de grande qualité. L'importance d'une capacité statistique dirigée par les Autochtones pour répondre à ce besoin est soulignée par les principes des Premières Nations de propriété, de contrôle, d'accès et de possession (PCAPMC). Afin de continuer à appuyer le développement et la gestion des données autochtones et à accroître la capacité de gouvernance des données et de gestion de l'information des gouvernements, communautés et organisations autochtones, le gouvernement propose dans le budget de 2018 d'accorder 3,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, et 0,4 million par année par la suite, à Statistique Canada afin de créer l'initiative de développement des capacités statistiques des Autochtones.

Cette initiative permettra au gouvernement d'entreprendre des mesures de mobilisation et de sensibilisation auprès des peuples et des organisations autochtones en vue de mieux comprendre leurs besoins en matière de statistique, de gouvernance des données et de gestion de l'information, et de fournir des services de soutien technique tels que la formation statistique et les cours et les outils fondés sur les besoins des Premières Nations, de la Nation métisse et des Inuits. Cela aidera les dirigeants, les communautés et les gouvernements autochtones à créer leurs propres capacités en matière de données et de recherches, tout en offrant un meilleur soutien aux institutions et aux organisations autochtones.

De plus, le gouvernement propose de verser au Conseil de recherches en sciences humaines 3,8 millions de dollars en 2018-2019 afin d'élaborer un plan stratégique qui cerne de nouvelles façons de mener des recherches avec les communautés autochtones, notamment des stratégies pour renforcer la capacité des communautés autochtones à effectuer des recherches et à établir des partenariats avec la communauté de recherche plus vaste.