Chapitre 6 - La place du Canada dans le monde

Introduction

Le gouvernement est déterminé à raffermir la place du Canada dans le monde. Afin de restaurer notre influence internationale et d’avoir une incidence, le Canada redynamisera et renforcera ses efforts en faveur du multilatéralisme. Le gouvernement veillera à ce que les Forces armées canadiennes soient équipées de façon à protéger les Canadiennes et les Canadiens et à contribuer à la paix et à la sécurité internationales, y compris le maintien de la paix. Il adoptera une approche proactive et un ton positif à l’égard de son engagement, en mettant l’accent sur les intérêts et les valeurs du Canada. Le gouvernement joindra le geste à la parole.

Le gouvernement a déjà pris plusieurs décisions ayant entraîné l’investissement de plus de 5 milliards de dollars, selon la comptabilité de caisse, dans des activités qui permettront au Canada de contribuer de façon concrète et positive à un monde plus paisible et prospère, dont ce qui suit :

• 2,65 milliards de dollars d’ici 2020, selon la comptabilité de caisse, afin de s’attaquer aux changements climatiques dans les pays en développement;
• plus de 1,6 milliard de dollars sur trois ans, à compter de 2016-2017, destinés à la sécurité, à la stabilisation ainsi qu’à l’aide humanitaire et au développement pour l’Irak, la Syrie, la Jordanie et le Liban;
• 678 millions de dollars sur six ans, à compter de 2015-2016, visant à intervenir face à la crise des réfugiés syriens et à faciliter la réinstallation de 25 000 réfugiés syriens;
• 100 millions de dollars en 2015-2016 au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, dans le but de soutenir les activités de secours essentielles dans la région.

Par l’entremise du budget de 2016, le gouvernement réalise d’autres investissements ciblés afin de redonner au Canada un rôle de chef de file sur la scène mondiale. Le gouvernement est en outre déterminé à rétablir la réputation du Canada à titre de membre actif et constructif de la communauté internationale, y compris par notre collaboration avec les Nations Unies et d’autres institutions financières multilatérales.

La participation active à l’échelle mondiale n’est pas dénuée de risques. Le contexte de sécurité international a gagné en complexité et présente de plus grands défis, exposant notre personnel à l’étranger à des menaces et des risques accrus. Le gouvernement est soucieux de remplir son devoir de diligence envers ses employés, et il continuera d’investir dans des mesures efficientes qui permettront à notre réseau international d’offrir des services aux Canadiens et de faire avancer les intérêts canadiens.

Rétablir et renouveler l’aide internationale

Afin de raffermir la place du Canada dans le monde, le gouvernement est déterminé à recentrer l’aide internationale sur les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables. Pour ce faire, il faut évaluer les programmes de développement, d’aide humanitaire, de paix et de sécurité du Canada afin de veiller à ce que les priorités du Canada en matière d’aide internationale soient centrées sur la réduction de la pauvreté.

Au cours de l’année à venir, le gouvernement mènera un examen du cadre stratégique de l’aide internationale du Canada. Cet examen comprendra des consultations auprès des Canadiens et des organismes voués à l’aide internationale, afin que tous les points de vue soient entendus. Les résultats de l’examen orienteront le budget de 2017 et tiendront compte des priorités internationales du gouvernement ainsi que des considérations nationales.

Majorer l’enveloppe de l’aide internationale

À court terme, le gouvernement fournira un financement immédiat pour l’enveloppe de l’aide internationale du Canada.

Dans l’ensemble, l’enveloppe de l’aide internationale (EIA) a diminué au cours des dernières années. Le budget de 2016 propose d’y allouer de nouveaux fonds, dont 256 millions de dollars sur deux ans (2016-2017 et 2017-2018), qui viendront renforcer la capacité du Canada d’intervenir face aux priorités relatives à l’aide internationale.

Majorer l’enveloppe de l’aide internationale

Graphique 6.1

Niveaux de l’aide internationale du Canada

Promouvoir la paix et la sécurité internationales

Le renforcement de la paix et de la sécurité internationales bénéficie aux millions de personnes qui sont touchées par des conflits et vivent dans des États fragiles, et contribue à l’édification d’un monde plus paisible. Un monde plus sûr est aussi un monde plus prospère pour le Canada. Le budget de 2016 propose de consacrer au renouvellement des principaux programmes de paix et de sécurité une somme pouvant atteindre 586,5 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2016-2017, tirée des ressources non affectées de l’enveloppe de l’aide internationale. Cette somme comprend :

• jusqu’à 450 millions de dollars destinés au Fonds pour la paix et la sécurité mondiales, y compris à des initiatives de promotion du pluralisme;
• jusqu’à 106,5 millions de dollars pour le Programme de missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix;
• jusqu’à 30 millions de dollars pour le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes – enveloppe du Sahel.

De plus, le 8 février 2016, le gouvernement s’est engagé à octroyer plus de 1,6 milliard de dollars sur trois ans, à compter de 2016-2017, pour faire face à la crise actuelle en Irak et en Syrie, de même qu’à ses répercussions dans la région. Cette somme comprend plus de 1,2 milliard à l’appui des efforts de développement, de stabilisation et d’aide humanitaire et au développement dans la région.

Ce financement considérable soutiendra le rôle de chef de file que joue le Canada en intervenant efficacement face aux défis et aux crises qui touchent la paix et la sécurité internationales, y compris le maintien de la paix.

Accroître l'immigration

L’histoire du Canada a été façonnée par l’immigration. Les immigrants apportent des cultures et des points de vue uniques, en plus de leurs contributions particulières à la société et à l’économie canadiennes. Notre système d’immigration fonctionne le mieux lorsqu’il établit un équilibre entre, d’une part, les besoins économiques et, d’autre part, les valeurs fondamentales du Canada que sont la compassion et les possibilités pour tous. C’est pourquoi le gouvernement a récemment annoncé une cible de 300 000 admissions de résidents permanents en 2016, soit 7 % de plus que le niveau visé en 2015. Grâce au relèvement du niveau cible, le Canada pourra réunir des familles, offrir un refuge à ceux qui fuient la persécution et favoriser la prospérité économique à long terme au pays. Le budget de 2016 s’appuie sur cet engagement en prévoyant que le Canada continuera de jouer un rôle de chef de file en ce qui concerne la crise des réfugiés syriens et en faisant de la réunification des familles une priorité de la politique d’immigration du Canada.

Augmenter le nombre de réfugiés syriens accueillis au Canada

Les Canadiens ont été profondément touchés par la crise des réfugiés en Syrie et dans la région environnante et ont manifesté leur volonté de les aider. En novembre 2015, le gouvernement a fait preuve de leadership en consacrant 678 millions de dollars sur six ans, à compter de 2015-2016, afin de réinstaller 25 000 réfugies syriens d’ici le 29 février 2016. Il a aussi pris l’engagement de réinstaller 10 000 autres réfugiés syriens parrainés par le gouvernement au cours de l’année 2016. Le budget de 2016 propose d’octroyer 245 millions sur cinq ans, à compter de 2016-2017, en vue d’identifier les 10 000 autres réfugiés syriens et d’assurer le traitement de leur dossier à l’étranger, leur transport et leur réinstallation en sol canadien.

Réduire les délais de traitement des demandes

La réunification familiale constitue un objectif clé de l’immigration au Canada; or, trop souvent, la prise de décisions concernant le parrainage familial exige un temps considérable, laissant des familles séparées pendant des périodes prolongées. Afin de remédier à cette situation, le budget de 2016 propose d’octroyer 25 millions de dollars en 2016-2017 afin de réduire et de rendre plus prévisibles les délais de traitement des demandes de parrainage familial. Les nouveaux fonds serviront à cibler les arriérés de demandes précises au Canada et à l’étranger, ainsi qu’à réduire les délais de traitement dans le cadre des décisions concernant le parrainage. Grâce à cet investissement, les arriérés de demandes seront réduits et les temps d’attente diminueront considérablement.

Nous demandons donc à notre gouvernement de promouvoir un système d’immigration et de refuge qui respecte les droits fondamentaux en favorisant une réunification rapide des familles dans l’intérêt d’une intégration saine, humaine, respectueuse et productive des nouveaux arrivants.

Admettre plus de résidents permanents

Les Canadiens accueillent les gens qui veulent s’établir au Canada et contribuer au succès de notre pays. Voilà pourquoi le gouvernement a annoncé récemment une hausse de la cible globale d’admissions de résidents permanents pour 2016. Afin de favoriser un plus grand nombre d’admissions et d’aider les nouveaux arrivants à s’intégrer pleinement à la vie au Canada et à contribuer à la croissance de l’économie canadienne, le budget de 2016 propose d’octroyer 56 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2016-2017. Ces nouveaux fonds serviraient à faciliter le traitement de nouvelles demandes de résidence permanente et à renforcer les programmes d’établissement, qui procurent aux immigrants une aide indispensable, tels que des cours de langue et une formation axée sur les compétences, pour faciliter leur transition vers l’économie et la société canadiennes.

Améliorer les vérifications des exportations

Le Canada doit s’assurer que ses exportations ne posent aucune menace pour la santé, la sûreté ou la sécurité des Canadiens et de ses alliés, et qu’il continue de respecter ses engagements internationaux. Les vérifications des exportations par l’Agence des services frontaliers du Canada soutiennent cet objectif en empêchant la prolifération d’armes de destruction massive et l’exportation de marchandises obtenues illégalement. Le budget de 2016 propose de verser 13,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, afin d’améliorer les vérifications des exportations en permettant à l’Agence de renforcer ses processus de détection et d’augmenter le taux d’examen des cargaisons à risque élevé.

Défendre le Canada

Le gouvernement reste inébranlable dans sa volonté d’assurer une sécurité accrue aux Canadiens. À cette fin, il faut entre autres veiller à ce que les Forces armées canadiennes disposent de l’équipement et du personnel nécessaires pour protéger la souveraineté canadienne, défendre l’Amérique du Nord, offrir des secours en cas de catastrophe, effectuer des activités de recherche et sauvetage, soutenir les opérations de paix des Nations Unies et contribuer à la sécurité de nos alliés ainsi qu’aux opérations de la coalition à l’étranger.

Les Forces armées canadiennes continueront de jouer un rôle important dans la lutte de la coalition contre l’EIIL, ainsi que dans le contexte des mesures d’apaisement de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) en Europe centrale et orientale. Le budget de 2016 réaffirme en outre la contribution du Canada au soutien des forces ukrainiennes au moyen d’un entraînement militaire et de mesures de renforcement des capacités en 2016-2017, en coordination avec les autres pays offrant une aide à l’entraînement semblable.

Le gouvernement entreprendra un processus ouvert et transparent dans le but d’élaborer une nouvelle stratégie de défense qui permettra de bâtir une force militaire moderne, plus souple et mieux équipée. Cette nouvelle stratégie comprendra des processus améliorés afin d’établir avec plus d’exactitude les coûts des grands projets d’approvisionnement de défense et de tenir les Canadiens régulièrement informés du coût et du calendrier des projets. Au cours de 2016, le gouvernement sollicitera l’avis des Canadiens, d’experts, d’alliés, de partenaires et du Parlement sur l’environnement stratégique des Forces armées canadiennes, les rôles qu’elles doivent jouer ainsi que leur taille, leur structure et leurs capacités.

Renouvellement des grands équipements des Forces armées canadiennes

Pour soutenir les missions au pays comme à l’étranger, il faut des Forces armées canadiennes modernes et bien équipées. Le ministère de la Défense nationale renouvelle actuellement ses grands équipements, y compris les parcs vieillissants de chasseurs CF-18 et de navires de guerre du Canada.

Aux fins de planification budgétaire, des fonds sont réservés dans le cadre financier, et gérés selon la comptabilité d’exercice, afin de financer de grands projets d’immobilisations en matière de défense, y compris les coûts de fonctionnement et de maintien connexes. Dans ce contexte, le coût de tout projet d’immobilisations est amorti sur la durée de vie utile de l’actif; par exemple, un projet d’immobilisations de 1 milliard de dollars dont la durée de vie utile est de 25 ans aurait normalement un profil d’amortissement des dépenses de 40 millions par année sur 25 ans. Les coûts amortis de tous les projets ne peuvent dépasser le total des fonds disponibles pour les grands projets d’immobilisations au cours d’une année donnée. Les crédits budgétaires destinés aux projets sont demandés selon les besoins de la Défense nationale et sont indiqués dans le budget des dépenses du Ministère.

Pour réaliser de grands projets d’immobilisations, la Défense nationale dispose au total de 84,3 milliards de dollars sur 30 ans jusqu’en 2044-2045, et d’un financement continu de 2,8 milliards par année à compter de 2045-2046, selon la comptabilité d’exercice. Afin que des fonds soient disponibles lorsque des acquisitions d’immobilisations importantes seront faites, les fonds qui n’ont pas encore été alloués à des projets en particulier, ou qui ne peuvent être dépensés en raison de retards imprévus liés à des projets planifiés, peuvent être reportés à des années futures où ils seront nécessaires.

Le budget de 2016 propose de réallouer à des années futures des fonds de 3,716 milliards de dollars destinés aux grands projets d’immobilisations pour la période de 2015-2016 à 2020-2021. Il ne s’agit pas d’une réduction du budget de la Défense nationale. Cela garantira qu’au besoin, des fonds seront disponibles pour les grands projets d’immobilisations. Les fonds sont reportés afin de mieux correspondre au calendrier des grandes acquisitions d’équipement de la Défense nationale. Le graphique 6.2 montre les fonds destinés aux grands projets d’immobilisations qui sont à la disposition de la Défense nationale avant et après le budget de 2016, compte tenu du report de fonds à des années ultérieures.

Graphique 6.2

Financement pour les grands projets d'immobilisations de la défense nationale