Chapitre 7 - Un gouvernement ouvert et transparent

Introduction

Un bon gouvernement est un gouvernement ouvert et transparent. Il renforce la confiance à l’égard de la démocratie et garantit l’intégrité de nos institutions publiques.

Le gouvernement est attaché aux principes de l’ouverture, de la transparence et de la collaboration, et il modernisera le mode de fonctionnement de l’administration fédérale afin qu’il corresponde mieux aux valeurs et aux attentes des Canadiennes et des Canadiens.

En cette ère du numérique, les Canadiens ont des attentes élevées à l’égard des services qu’ils reçoivent. Il devrait en être de même pour leurs interactions avec le gouvernement. Dans le présent budget, le gouvernement propose des initiatives visant à améliorer la qualité et la rapidité des services à la clientèle essentiels fournis par l’Agence du revenu du Canada. En outre, il prend des mesures importantes afin de faire évoluer les services en ligne par l’entremise du site Canada.ca, et il entend établir de nouvelles normes de rendement en vue de favoriser une meilleure expérience client pour les Canadiens lorsqu’ils interagissent avec le gouvernement.

Les Canadiens s’attendent également à ce que le gouvernement soit ouvert et transparent. Le gouvernement est déterminé à rendre l’appareil de l’État plus transparent, et il offrira aux Canadiens un meilleur accès aux renseignements gouvernementaux, notamment en procédant à un examen de la Loi sur l’accès à l’information, en simplifiant les demandes de renseignements personnels et en rendant disponibles davantage de données du gouvernement.

De meilleurs services pour les canadiens

Améliorer les services à la clientèle offerts par l’Agence du revenu du Canada

L’excellence du service est une priorité essentielle pour l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les Canadiens ont droit à des services de haute qualité qui leur sont fournis d’une façon telle qu’ils se sentent respectés et valorisés. Le budget de 2016 propose d’accorder 185,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, et 14,6 millions par année par la suite à l’ARC afin de respecter l’engagement du gouvernement à l’égard de l’excellence du service, et ce, par l’intermédiaire d’un certain nombre d’initiatives.

• En temps normal, l’ARC répond à plus de 23 millions d’appels par année. Toutefois, depuis un certain nombre d’années, la difficulté à obtenir la communication en raison des lignes souvent occupées et les longues périodes d’attente avant d’avoir les réponses voulues ont suscité de la frustration chez les Canadiens. Le fait d’investir dans l’amélioration des services téléphoniques permettra de réduire les périodes d’attente et la frustration pour des millions d’appelants. Le gouvernement propose également d’instaurer une nouvelle ligne exclusive de soutien téléphonique, qui fera l’objet d’un projet pilote auprès de fiscalistes afin de leur offrir un meilleur accès aux renseignements de l’ARC, au profit des millions de clients qu’ils servent.
• Chaque année, l’ARC envoie plus de 130 millions de lettres, mais un bon nombre d’entre elles peuvent cependant s’avérer difficiles à comprendre et parfois porter à confusion. Pour régler ce problème, le gouvernement propose d’investir pour revoir la structure, la conception et la présentation de sa correspondance, afin que toutes les communications soient simples et faciles à lire. Au cours des trois prochaines années, cette nouvelle présentation facile à lire sera adoptée dans la quasi-totalité des articles de correspondance que l’ARC enverra aux particuliers et aux entreprises.
• L’ARC collabore avec des bénévoles d’organismes communautaires locaux afin d’aider les Canadiens admissibles à revenu modeste à produire leur déclaration de revenus; ce programme fait en sorte que les particuliers à faible revenu reçoivent les prestations fiscales auxquelles ils ont droit. Le budget de 2016 propose de réaliser des investissements supplémentaires pour élargir ce programme, afin qu’un nombre encore plus élevé de Canadiens vulnérables reçoivent l’aide dont ils ont besoin. Le budget de 2016 propose en outre d’accorder un financement supplémentaire afin de mettre en œuvre une stratégie ciblée dans le but d’informer les non-déclarants à faible revenu des crédits d’impôt dont ils pourraient bénéficier.
• En ce qui concerne les règles régissant les organismes de bienfaisance et leurs activités politiques, l’ARC, en consultation avec le ministère des Finances, mobilisera les organismes de bienfaisance, dans le cadre de discussions avec des groupes d’intervenants et de consultations en ligne, afin de préciser les règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance.
• Les améliorations proposées aux services viseront aussi à renforcer la capacité de régler les contestations présentées par les contribuables et d’informer ces derniers, le plus tôt possible et avec certitude, de leurs obligations fiscales. Le fait de résoudre les contestations dans de meilleurs délais assurera un traitement équitable des contribuables et permettra de donner rapidement suite à leurs préoccupations.

En plus de rehausser le seuil d’excellence des services offerts par l’ARC, les améliorations proposées viendront accroître la conformité et l’équité en rendant plus facile pour les contribuables d’éviter de faire des erreurs dans la préparation de leur déclaration et de remplir leurs obligations fiscales. Ainsi, l’ARC pourra centrer ses efforts en matière de conformité sur la lutte à l’évasion fiscale et à l’évitement fiscal agressif.

Stratégie en matière de services du gouvernement du Canada

Le gouvernement est résolu à simplifier l’accès aux services gouvernementaux en ligne et à établir de nouvelles normes de rendement pour les services fédéraux. Afin de soutenir cet engagement, le budget de 2016 propose d’accorder 17,8 millions de dollars sur cinq ans au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer l’élaboration d’une stratégie en matière de services axée sur la clientèle pour le gouvernement du Canada et terminer la migration des sites Web gouvernementaux vers le site Canada.ca.

Gouvernement ouvert et participation des Canadiens

Améliorer l’accès à l’information

La transparence consiste également à permettre aux Canadiens d’accéder plus rapidement à leurs renseignements personnels détenus par le gouvernement. Afin que les Canadiens puissent accéder plus facilement à l’information du gouvernement, y compris à leurs renseignements personnels, le gouvernement propose de créer un site Web centralisé et simple, où les Canadiens pourront présenter des demandes à n’importe quelle institution gouvernementale. Ces demandes seront assorties d’une garantie de réponse en 30 jours pour les demandes de renseignements personnels : s’il faut plus de 30 jours pour répondre à une demande, le gouvernement présentera au demandeur et au commissaire à la protection de la vie privée une explication écrite pour justifier le retard. Le budget de 2016 propose de fournir au Secrétariat du Conseil du Trésor 12,9 millions de dollars sur cinq ans pour ces activités.

De plus, à la lumière des consultations menées auprès du commissaire à l’information et des intervenants, et de conseils obtenus de la part des parlementaires, le gouvernement s’emploiera à respecter ses engagements en vue de redynamiser l’accès à l’information, notamment en permettant au commissaire à l’information d’ordonner la publication de renseignements du gouvernement. Il veillera également à ce que la Loi sur l’accès à l’information s’applique de façon adéquate aux cabinets du premier ministre et des ministres, ainsi qu’aux institutions administratives qui soutiennent les tribunaux et le Parlement.

Étendre les initiatives de données ouvertes

Le gouvernement est déterminé à accélérer et à étendre les initiatives relatives aux données ouvertes et à mieux faire participer les Canadiens à l’élaboration des politiques. Le budget de 2016 propose d’accorder 11,5 millions de dollars sur cinq ans afin de doubler le budget du Secrétariat du Conseil du Trésor au titre des activités liées au gouvernement ouvert. Ce financement permettra au Secrétariat d’accroître sa capacité à mobiliser les Canadiens, d’élaborer et d’exécuter une stratégie ambitieuse en matière de gouvernement ouvert et d’accélérer l’offre de contenu numérique.

Réforme électorale

Le gouvernement s’est engagé à rétablir la confiance du public à l’égard du système politique, en démontrant aux Canadiens que leur vote compte et qu’il contribue à façonner les politiques que mènent les gouvernements. Comme première étape, le gouvernement s’est engagé à collaborer avec les parlementaires pour mettre sur pied un comité spécial composé de représentants de tous les partis, dont le mandat consisterait à étudier des options de réforme électorale qui feraient l’objet de consultations à l’échelle du pays. Le budget de 2016 propose un financement pouvant atteindre 10,7 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2016-2017, pour la tenue d’activités d’information, de sensibilisation et d’incitation à la participation des Canadiens aux consultations sur la réforme du système électoral. Ces efforts compléteront les travaux du comité parlementaire afin que les réformes apportées à nos institutions démocratiques soient le fruit d’un processus de mobilisation ouvert et transparent qui fait appel à tous les Canadiens.

Autorisation par le parlement des emprunts d’État

En 2016-2017, le gouvernement proposera des modifications législatives afin d’exiger l’approbation parlementaire des emprunts du gouvernement, dans le but d’accroître la transparence et la reddition de comptes devant le Parlement.

Un bon gouvernement au service des canadiens

Se concentrer sur les résultats

Afin de s’assurer qu’il respecte ses engagements, le gouvernement mettra en œuvre une nouvelle approche en matière de résultats et d’exécution. Celle-ci comprendra la mise sur pied d’un comité du Cabinet chargé du programme du gouvernement, des résultats et des communications, présidé par le premier ministre, ainsi que d’une unité chargée des résultats et de la livraison au sein du Bureau du Conseil privé.

En se concentrant sur des résultats qui sont avantageux pour les Canadiens et en prenant des décisions fondées sur des éléments probants, qui reposent sur des données et des indicateurs significatifs, le gouvernement passe à une culture axée sur l’évaluation et les retombées. Il se dote aussi des outils nécessaires pour réaliser les priorités, canaliser les ressources vers les programmes et les activités qui procurent des bienfaits réels à la population canadienne et communiquer des renseignements utiles aux Canadiens et au Parlement.

De plus, le Bureau du Conseil privé joue un rôle clé pour ce qui est d’assurer le fonctionnement sans heurts du processus décisionnel du Cabinet et de faciliter la mise en œuvre du programme du gouvernement. Le gouvernement s’est engagé à accroître sa collaboration avec les provinces et les territoires, à mettre davantage l’accent sur les communications numériques et à apporter des modifications aux institutions démocratiques du Canada, comme la révision des processus relatifs aux nominations du gouverneur en conseil et aux nominations au Sénat et la mise en œuvre d’une réforme électorale.

Le budget de 2016 propose de verser jusqu’à 49 millions de dollars en 2016-2017, et jusqu’à 50 millions en 2017-2018, au Bureau du Conseil privé pour s’assurer que celui-ci dispose des ressources nécessaires pour soutenir efficacement le programme du gouvernement, ainsi que pour renforcer la sécurité et effectuer les investissements nécessaires dans les mises à jour du cycle de vie des systèmes et des immeubles. Le gouvernement déposera des mesures législatives, au besoin, pour faire en sorte que l’appareil de l’État soit organisé de façon à obtenir des résultats optimaux pour les Canadiens.

Renforcer la fonction publique

Le gouvernement est déterminé à entretenir des relations solides, productives et empreintes de respect avec la fonction publique du Canada, étant donné l’avantage comparatif que procure au Canada cette institution qui figure parmi les meilleures du monde. Chaque fois qu’un fonctionnaire se rend au travail, il le fait au service du Canada, dans le but d’améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens. Le gouvernement, sous la direction du président du Conseil du Trésor, est déterminé à renforcer davantage cette institution de calibre mondial, afin de veiller à ce qu’elle fasse preuve d’innovation, de souplesse et de collaboration et qu’elle affiche un rendement élevé, en plus d’offrir des conseils fondés sur des éléments probants ainsi que des programmes et services de grande qualité qui répondent aux besoins et aux attentes des Canadiens dans les collectivités de tout le pays. Le gouvernement est résolu à assurer le perfectionnement des dirigeants de la fonction publique ainsi que l’amélioration continue du milieu de travail sur la base d’éléments probants issus de sondages menés auprès des fonctionnaires.

Examiner les dépenses et le régime fiscal

Le gouvernement s’est engagé à éliminer les programmes mal ciblés et inefficients, le gaspillage et les initiatives gouvernementales inefficaces et dépassées. Comme première étape en vue de respecter cet engagement, le budget de 2016 prévoit des réductions de 221 millions de dollars par année au chapitre des services professionnels, des déplacements et des publicités gouvernementales, à compter de 2016-2017. À l’avenir, sous la direction du président du Conseil du Trésor, le gouvernement ciblera d’autres changements et harmonisera mieux les dépenses du gouvernement avec les priorités.

De plus, le gouvernement demeure résolu à faire en sorte que les dépenses fiscales fédérales soient équitables pour les Canadiens et soient faites de façon efficiente et responsable sur le plan financier. Des particuliers et des entreprises ont formulé des préoccupations en ce qui a trait à l’efficience et à l’équité du régime fiscal, et par la façon dont le nombre croissant de dépenses fiscales a complexifié davantage le régime fiscal fédéral. Au cours de la prochaine année, le gouvernement mènera un examen du régime fiscal afin de déterminer s’il fonctionne bien pour les Canadiens, en vue d’éliminer les mesures fiscales mal ciblées et inefficientes.

Investir dans la technologie de l’information du gouvernement

Depuis sa création en 2011, Services partagés Canada (SPC) s’est employé à regrouper l’infrastructure stratégique de la technologie de l’information (TI) du gouvernement du Canada afin de réaliser des économies d’échelle. Toutefois, le vérificateur général du Canada a récemment relevé certains problèmes à SPC, notamment celui de démontrer qu’il peut adéquatement atteindre ses objectifs de maintenir ou d’améliorer les services de TI pour servir efficacement les Canadiens. Il est indispensable d’investir dans les systèmes essentiels à la mission pour assurer que le gouvernement peut atteindre ces objectifs et offrir des services de haute qualité aux Canadiens. À cette fin, le budget de 2016 propose d’accorder à Services partagés Canada un total de 383,8 millions de dollars selon la comptabilité de caisse pour 2016-2017 et pour 2017-2018, afin de soutenir la transformation des systèmes de TI, les centres de données et les réseaux de télécommunications du gouvernement.

Transformer les systèmes de services administratifs du gouvernement

Les ministères et organismes fédéraux possèdent actuellement leurs propres plateformes de gestion des ressources humaines, de gestion financière et de gestion de l’information. En raison de cette multitude de plateformes, il est difficile de réunir des données à l’échelle gouvernementale pour les Canadiens et d’optimiser les ressources en réalisant des économies en matière de services administratifs. Le budget de 2016 propose d’accorder 75,2 millions de dollars sur deux ans afin d’appuyer le remplacement de ces plateformes par des systèmes pangouvernementaux. Cette initiative de transformation des services administratifs, lorsqu’elle sera terminée, devrait entraîner une baisse importante des coûts annuels liés au fonctionnement et à l’entretien de ces fonctions ainsi qu’une amélioration de la prestation de services aux Canadiens.

Négocier de bonne foi avec les syndicats de la fonction publique fédérale

Une nouvelle série de négociations collectives entre le gouvernement et les agents négociateurs de la fonction publique fédérale a été amorcée en 2014 en vue de renouveler les 59 conventions collectives de la fonction publique. Le gouvernement est déterminé à négocier de bonne foi afin d’en arriver à des ententes qui sont équitables pour les fonctionnaires et pour les Canadiens.

Comme preuve de sa volonté de respecter dans sa totalité le processus de négociation collective, le gouvernement a déjà présenté de nouvelles dispositions législatives visant à abroger les dispositions législatives qui lui accordent le pouvoir de modifier unilatéralement le système de congés d’invalidité et de maladie. Il a aussi annulé la décision du gouvernement précédent de comptabiliser des économies issues des modifications apportées au système de congés d’invalidité et de maladie avant la fin des négociations. Le gouvernement tiendra également des consultations sur les modifications apportées à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique en application de la loi d’exécution du budgetde 2013.

Renforcer les capacités de Condition féminine Canada

Les politiques publiques ont des effets différents sur les hommes et les femmes, et le gouvernement doit tenir compte de ces différences au moment de prendre des décisions. À cette fin, le budget de 2016 propose de renforcer les capacités de Condition féminine Canada. Les fonds serviraient à étendre la présence régionale de l’organisme dans l’ensemble du Canada et à soutenir les organismes locaux qui se penchent sur les questions liées à la condition féminine et à l’égalité des sexes. Les fonds proposés garantiraient en outre une analyse comparative entre les sexes plus uniforme à l’échelle du gouvernement fédéral en vue d’assurer une prise de décisions plus éclairée; ils soutiendraient également la création d’une unité spécialisée de recherche et d’évaluation au sein de l’organisme, chargée de présenter des recherches novatrices et fondées sur des données probantes qui portent sur des questions concernant les femmes. L’investissement total serait de 23,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017.

Processus relatif à l’intégrité des programmes du conseil du trésor

Pour bâtir un meilleur gouvernement, il faut porter attention à la gestion des risques opérationnels et de programme critiques qui découlent de facteurs comme l’évolution des pressions liées à la charge de travail, la détérioration des actifs, l’inflation des prix des programmes et d’autres catalyseurs de coût des programmes. Dans cette optique, le Conseil du Trésor règlera les questions pangouvernementales portant sur l’intégrité des programmes en vue d’améliorer le service à la clientèle et d’assurer la santé et la sécurité des employés. Par exemple, la Gendarmerie royale du Canada et la Garde côtière canadienne sont des organisations fédérales qui ont été cernées comme nécessitant des fonds additionnels pour la prestation de services essentiels aux Canadiens.

Pour aborder ces questions et d’autres questions de gestion des risques, le budget de 2016 propose de verser 500 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, afin d’appuyer le processus de gestion du Conseil du Trésor. Au fur et à mesure que des décisions sont prises, les montants correspondants seront présentés de façon transparente au Parlement à des fins d’approbation par l’entremise du Budget des dépenses.