Chapitre 5 - Un Canada inclusif et équitable

Introduction

Le Canada donne sa pleine mesure lorsque tous les citoyens ont l'occasion de réaliser leur plein potentiel et sont traités équitablement et que les contributions de tous les segments de la société sont reconnues à leur juste valeur. En tant que membres de la nation, nous partageons ces convictions qui ont fait du Canada un modèle dans le monde.

Le budget de 2016 respecte le programme du gouvernement consistant à donner à l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens l'occasion d'améliorer leur niveau de vie, et de contribuer à la prospérité du pays et d'en profiter. Les investissements qui sont proposés dans le budget de 2016 soutiennent des politiques sociales solides qui permettent de créer des possibilités, de bâtir des collectivités, de soutenir ceux qui ont travaillé fort pour le pays, de promouvoir la santé et le bien-être, de veiller à ce que le système de justice soit équitable et accessible, de célébrer notre patrimoine et nos institutions nationales et d'encourager la cohésion sociale.

Le discours du Trône du 4 décembre 2015 a établi un programme visant à donner à tous les Canadiens l'occasion d'améliorer leur niveau de vie, et de contribuer à la prospérité du pays et d'en profiter. Les mesures prévues dans le budget de 2016 concrétisent ce programme au moyen d'investissements ciblant certains des segments les plus vulnérables de la société, y compris les aînés et les anciens combattants.

Le gouvernement respectera ses engagements consistant à aider tous les Canadiens à prendre leur retraite dans la sécurité et la dignité et à offrir aux anciens combattants le soutien et les soins qu'ils méritent afin de compenser les sacrifices consentis pour leur pays.

Afin d'éliminer les obstacles systémiques et d'offrir une égalité des chances à tous les Canadiens handicapés, le gouvernement consultera les provinces, les territoires, les municipalités et les intervenants en vue d'instaurer une loi sur les Canadiens handicapés. Le présent budget alloue 2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, afin de soutenir la pleine participation des Canadiens handicapés à ce processus.

Les Canadiens sont extrêmement fiers de leur pays et de sa place dans le monde. Le gouvernement réalisera des investissements qui mettront en valeur notre patrimoine commun et nos institutions nationales.

Les Canadiens veulent se sentir en sécurité à la maison, en ligne et dans leurs collectivités. Le gouvernement propose des mesures qui contribueront à protéger les Canadiens en veillant à ce que les agents de la sécurité publique disposent du matériel et des installations nécessaires pour enquêter sur les crimes graves, ainsi que des mesures qui permettront d'approfondir notre compréhension de la radicalisation au pays. Le budget de 2016 favorise le bien-être continu des Canadiens en améliorant les systèmes de cybersécurité et de sécurité ferroviaire, maritime et automobile, et renforce la capacité d'intervention en cas d'urgence, que ce soit sur terre ou le long de nos magnifiques côtes.

En outre, ce budget respecte les promesses qui ont été faites aux Canadiens et jette les assises d'un Canada encore meilleur qui préconise la diversité et l'inclusion – des avantages uniques qui contribuent à une prospérité commune et qui consolident la place du Canada dans le monde.

Améliorer la qualité de vie des aînés

Les programmes de retraite publics du Canada – le programme de la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada – jouent un rôle important pour assurer la sécurité du revenu de retraite des Canadiens. Le gouvernement est déterminé à apporter des changements afin de renforcer les régimes de retraite publics et d'améliorer les résultats pour les aînés canadiens, aujourd'hui et à l'avenir.

Accroître le Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls

Le système de revenu de retraite du Canada est parvenu à réduire l'incidence de la pauvreté chez les aînés au pays. Toutefois, certains aînés courent toujours un risque important de vivre avec un revenu faible. En particulier, les aînés vivant seuls sont presque trois fois plus susceptibles d'avoir un revenu faible que les aînés en général.

Le budget de 2016 propose d'accroître d'un montant pouvant atteindre 947 $ par année la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls et qui sont les plus vulnérables, à compter de juillet 2016. Cette mesure soutiendra les aînés qui dépendent presque exclusivement des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, et qui risquent donc de connaître des difficultés financières. Grâce à cette bonification, la prestation complémentaire maximale actuelle au Supplément de revenu garanti sera plus que doublée. Elle représente une augmentation de 10 % des prestations maximales totales du Supplément de revenu garanti qui sont offertes aux aînés vivant seuls et dont le revenu est le plus faible. Cette mesure représente un investissement de plus de 670 millions de dollars par année et améliorera la sécurité financière de quelque 900 000 aînés vivant seuls partout au Canada.

Les aînés vivant seuls dont le revenu annuel (de sources autres que les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti) est d'environ 4 600 $ ou moins recevront l'intégralité de l'augmentation de 947 $. Au-delà de ce seuil de revenu, le montant de la prestation bonifiée diminuera graduellement, et il sera réduit à zéro lorsque le revenu atteindra environ 8 400 $. Les prestations seront ajustées tous les trimestres en fonction de l'augmentation du coût de la vie.

Améliorer le Régime de pensions du Canada

Le Régime de pensions du Canada est un programme solide qui peut répartir les risques entre les cotisants et verser des prestations prévisibles et à vie aux Canadiens lorsque ceux-ci prennent leur retraite. Il offre une pension transférable, , à faible coût et modeste à tous les travailleurs canadiens, sauf au Québec où les travailleurs cotisent au Régime de rentes du Québec qui offre des prestations similaires.

La plupart des Canadiens qui approchent l'âge de la retraite semblent être sur la bonne voie pour remplacer adéquatement, à la retraite, les revenus gagnés lorsqu'ils étaient en âge de travailler. Toutefois, la chute de la couverture des régimes de retraite dans le secteur privé soulève d'importantes préoccupations. Par ailleurs, les Canadiens vivent plus longtemps et en meilleure santé, ce qui accroît le risque qu'ils épuisent leurs économies de leur vivant. Ces préoccupations sont particulièrement importantes pour les jeunes Canadiens.

La bonification du Régime de pensions du Canada constituerait une étape importante pour améliorer les résultats en matière de retraite des travailleurs et réduire l'incertitude que bon nombre de Canadiens ressentent parce qu'ils ignorent s'ils pourront profiter d'une retraite dans la sécurité et la dignité.

En décembre 2015, le gouvernement a entamé des discussions avec les provinces et les territoires au sujet de la bonification du Régime de pensions du Canada, l'objectif étant d'être en mesure de prendre une décision collective avant la fin de 2016. Au cours des prochains mois, le gouvernement lancera des consultations afin de donner aux Canadiens l'occasion de faire part de leurs points de vue sur la bonification du Régime de pensions du Canada.

Rétablir les âges d'admissibilité au programme de la Sécurité de la vieillesse

L'une des composantes cruciales du plan du gouvernement pour renforcer les régimes de retraite publics et améliorer la vie des aînés canadiens est le rétablissement des âges d'admissibilité au programme de la Sécurité de la vieillesse. Le budget de 2016 propose d'annuler les dispositions prévues dans la Loi sur la sécurité de la vieillesse qui font passer l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti de 65 à 67 ans et l'âge d'admissibilité aux Allocations de 60 à 62 ans pour la période de 2023 à 2029.

Grâce au rétablissement de l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti à 65 ans, des milliers de dollars retourneront dans les poches des Canadiens lorsqu'ils deviendront des aînés. Ces prestations forment une partie importante du revenu de retraite des Canadiens, surtout ceux à faible revenu. Les aînés vulnérables dépendent de ce soutien et, sans lui, ils courent un risque encore plus élevé de vivre dans la pauvreté.

Soutien accru aux couples d'aînés vivant séparés

Les couples âgés qui doivent vivre séparés pour des raisons échappant à leur contrôle font face à un coût de la vie plus élevé et courent un risque accru de vivre dans la pauvreté. Le budget de 2016 propose d'apporter à la Loi sur la sécurité de la vieillesse des modifications qui feront en sorte que les couples recevant des prestations du Supplément de revenu garanti et des Allocations et dont les membres vivent séparés pour des raisons échappant à leur contrôle (comme le besoin de soins de longue durée) reçoivent des prestations plus élevées en fonction du revenu individuel des membres du couple. Le coût total de cette mesure s'élève à 2,6 millions de dollars par année. Il y a déjà une loi en place en vertu de laquelle les membres des couples âgés qui sont tous deux bénéficiaires du Supplément de revenu garanti reçoivent des prestations en fonction de leur revenu individuel s'ils vivent séparés pour des raisons échappant à leur contrôle. En étendant ce traitement aux couples recevant des prestations du Supplément de revenu garanti et des Allocations, le gouvernement accroît l'équité envers les aînés.

S'assurer que les prestations pour les aînés suivent l'évolution du coût de la vie

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti suivent l'évolution du coût de la vie réel avec lequel les aînés doivent composer. Le gouvernement se penche donc sur des façons de formuler un nouvel indice des prix s'appliquant aux aînés qui tiendrait compte du coût de la vie auquel les aînés font face.

Soutenir les anciens combattants du Canada

Les anciens combattants et les membres de leur famille ont mérité le respect et la gratitude des Canadiens. Le gouvernement donnera à son tour à ceux qui ont tant consenti pour servir toute la population canadienne. Le budget de 2016 propose de rétablir l'accès essentiel aux services à l'intention des anciens combattants, en plus de veiller à la sécurité financière à long terme des anciens combattants handicapés. Le budget de 2016 propose en outre des mesures visant à rendre hommage au service, aux sacrifices et aux réalisations des personnes qui ont fait partie des forces militaires.

Améliorer les services aux anciens combattants

Les anciens combattants du Canada et les membres de leur famille méritent soins, compassion et respect. Afin de mieux soutenir les anciens combattants là où ils vivent, le budget de 2016 propose de rouvrir et de doter en personnel les bureaux de services à Charlottetown, Sydney, Corner Brook, Windsor, Thunder Bay, Saskatoon, Brandon, Prince George et Kelowna, d'ouvrir un bureau supplémentaire à Surrey et d'augmenter les services directs aux anciens combattants dans le Nord en collaborant avec des partenaires locaux. Il sera ainsi plus facile pour les anciens combattants d'accéder aux services à l'échelle du pays.

Le budget de 2016 propose par ailleurs d'embaucher d'autres gestionnaires de cas dans le but de réduire le ratio de clients par gestionnaire de cas à 25:1, tout au plus. Les gestionnaires de cas représentent la première ligne d'intervention pour aider les anciens combattants au cours de leur processus de réadaptation et pour coordonner les références aux fournisseurs de soins de santé. La réduction du ratio des clients par gestionnaire de cas aidera les anciens combattants à réussir leur transition vers la vie civile.

En vue de la mise en œuvre de ces mesures, le budget de 2016 propose d'octroyer 78,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017.

Aide financière aux anciens combattants

Depuis la création de la Nouvelle Charte des anciens combattants, en 2006, l'éventail des programmes, des services et des prestations qui sont offerts dans le cadre de cette charte a été graduellement mis à jour au fil du temps. Toutefois, les groupes de défense des intérêts des anciens combattants et l'ombudsman des vétérans ont fait observer qu'il faut améliorer la Charte afin de répondre aux besoins des anciens combattants d'aujourd'hui. Le budget de 2016 prévoit donc d'importantes bonifications des prestations financières pour les anciens combattants d'aujourd'hui. L'investissement proposé prévoit les mesures suivantes :

• Accroître l'indemnité d'invalidité (montant maximal porté à 360 000 $ en 2017) pour les blessures et les maladies causées ou aggravées par le service militaire et l'harmoniser avec les autres prestations prévues dans la Nouvelle Charte des anciens combattants en l'indexant à l'inflation. Une indemnité plus élevée serait payée rétroactivement à tous les anciens combattants qui ont reçu une indemnité depuis l'instauration de la Nouvelle Charte des anciens combattants, en 2006.
• Élargir l'accès aux tranches supérieures de l'allocation pour déficience permanente afin de mieux soutenir les anciens combattants qui ont vu leurs options de carrière restreintes en raison d'une maladie ou d'une blessure liée au service. Au moment d'établir le niveau approprié de soutien financier, les répercussions possibles des déficiences permanentes et graves des anciens combattants sur leurs possibilités d'avancement professionnel seraient prises en considération. L'allocation serait renommée « allocation pour incidence sur la carrière » pour mieux tenir compte de l'objectif du programme.
• Accroître l'allocation pour perte de revenus afin d'offrir un remplacement du revenu correspondant à 90 % du salaire brut préalable au congé des forces militaires pour les anciens combattants blessés qui participent au programme de réadaptation ou d'assistance professionnelle d'Anciens Combattants Canada ou qui ont des blessures les empêchant d'occuper un emploi approprié et rémunérateur. De plus, l'indexation de cette allocation ne serait plus assujettie à un plafond de 2 %, mais pourrait suivre l'inflation. En dernier lieu, le calcul de l'allocation minimale serait modifié en fonction du salaire d'un soldat de grade supérieur au lieu du salaire de base d'un caporal. 

Ces mesures représentent un important investissement, qui viendrait augmenter considérablement le soutien du revenu des anciens combattants handicapés, y compris ceux qui sont en cours de réintégration dans l'effectif civil et ceux aux prises avec des blessures qui les empêchent d'occuper un emploi approprié et rémunérateur. En particulier, ces mesures feraient en sorte que les anciens combattants handicapés qui ne peuvent réintégrer la population active en raison de leurs blessures se voient accorder un soutien financier à vie plus élevé.

De concert avec la communauté des anciens combattants, le gouvernement comprend aussi qu'il y a un grand désir de voir des programmes d'aide financière mieux conçus à l'avenir – et le gouvernement devrait prendre le temps qui convient pour travailler avec les anciens combattants afin de s'assurer que les programmes répondent aux besoins de ceux qui ont été blessés pendant leur service.

Au cours de la prochaine année, le gouvernement collaborera avec la communauté des anciens combattants afin de trouver la meilleure façon de rationaliser et de simplifier le système des programmes de soutien financier qu'offrent actuellement Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale aux anciens combattants et aux membres de leur famille. Ce travail aura comme objectif général de veiller à ce que le gouvernement exécute des programmes et offre des services d'une façon qui est centrée sur les anciens combattants et qui facilite une transition sans heurts et réussie de la vie militaire à la vie civile.

À la lumière des projections actuelles de la demande à l'égard des programmes, le gouvernement s'attend à verser 1,6 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, aux anciens combattants et aux membres de leur famille sous la forme de paiements directs bonifiés. Toutefois, selon les normes comptables pour le secteur public, la valeur actuelle de tous les futurs versements bonifiés aux bénéficiaires admissibles doit être comptabilisée dès le moment où les changements sont apportés aux régimes de prestations des anciens combattants. La dépense budgétaire liée à l'augmentation des prestations pour les bénéficiaires admissibles s'élève à 5,6 milliards de dollars sur six ans, à compter de 2015-2016.

Fonds du Souvenir

Le gouvernement du Canada a le devoir de se remémorer le service et les sacrifices des personnes qui ont fait partie des forces militaires.

Le programme du Fonds du Souvenir offre une aide financière aux successions des anciens combattants décédés admissibles, qui s'applique au coût des services funéraires et d'enterrement. Afin d'étendre l'accessibilité au programme à un plus grand nombre de familles d'anciens combattants à faible revenu, le budget de 2016 propose d'accroître l'exemption des avoirs de succession au titre du Fonds du Souvenir, la faisant passer d'environ 12 000 $ à environ 35 000 $, et d'appliquer par après un ajustement annuel à cette exemption en fonction du coût de la vie.

À la lumière des projections actuelles de la demande à l'égard du programme, le gouvernement s'attend à verser 3,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, aux familles des anciens combattants sous la forme de paiements directs. Toutefois, selon les normes comptables pour le secteur public, la valeur actuelle de tous les futurs versements bonifiés aux bénéficiaires admissibles doit être comptabilisée dès le moment où les changements sont apportés aux régimes de prestations des anciens combattants. La dépense budgétaire liée à l'augmentation des prestations pour les bénéficiaires admissibles s'élève 25,9 millions de dollars sur six ans, à compter de 2015-2016.

Commémoration

Le budget de 2016 propose d'intégrer le Programme d'aide à l'édification de monuments commémoratifs dans les collectivités au Programme de partenariat pour la commémoration et d'étendre la portée de ce dernier afin de rendre possible le financement de l'édification de nouveaux monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités. Cette mesure permettra de rationaliser le processus de demande et facilitera l'accès, par les Canadiens et les groupes communautaires, aux possibilités de financement offertes pour les activités commémoratives à l'intention des anciens combattants.

Jeux Invictus

Le 16 mars dernier, Son Altesse Royale le prince Henry de Galles a annoncé que Toronto sera l'hôte des Jeux Invictus de 2017 destinés aux anciens combattants malades ou blessés. Événement sportif international, les Jeux Invictus font la promotion du bien-être et de la réadaptation de notre population d'anciens combattants, et le gouvernement est fier de manifester son appui à l'organisation des Jeux au Canada. Le budget de 2016 propose de réallouer des fonds de 4 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2015-2016, et de fournir de nouveaux fonds de 6 millions de dollars en 2016-2017 afin d'appuyer l'organisation des Jeux.

Renforcer le système de soins de Santé du Canada

Le système de soins de santé du Canada financé par les deniers publics constitue une source de fierté et une valeur caractéristique des Canadiens, qui comptent sur lui pour accéder rapidement à des services universels et de qualité élevée offerts en fonction des besoins et non selon la capacité de payer. Cependant, même si le système des soins de santé a bien servi les Canadiens, il est nécessaire de le renforcer afin qu'il réponde mieux aux besoins des patients, à mesure que les changements sur les plans de la démographie, de la structure de la morbidité et de la technologie entraînent l'augmentation relative de l'offre de soins à domicile et dans les collectivités.

Le gouvernement est résolu à collaborer avec les provinces et les territoires pour négocier un nouvel accord pluriannuel sur la santé qui améliorera les soins de santé au Canada et rehaussera les résultats en matière de santé pour tous les Canadiens. La ministre de la Santé a amorcé des discussions avec ses homologues provinciaux et territoriaux dans le but de rendre les médicaments d'ordonnance plus abordables et accessibles, d'améliorer l'accès aux soins à domicile et aux services de santé mentale, et d'appuyer l'innovation dans la prestation de services de santé à l'échelle du Canada.

Puisque ces discussions sont en cours, le présent budget prévoit des investissements immédiats pour appuyer des progrès à l'échelle du pays concernant les priorités de l'accord, sous forme de soutien aux innovations dans le système de soins de santé. De plus, le budget de 2016 annonce des initiatives qui aideront les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé, notamment grâce à l'élargissement de l'accès à des aliments nutritifs dans le Nord, à l'amélioration de la salubrité des aliments, à l'octroi de fonds pour la mise en œuvre d'initiatives ciblées en matière de santé à l'intention des hommes et des femmes, à l'amélioration du taux de vaccination et de la couverture des vaccins, et à des investissements dans les protocoles pour les commotions cérébrales.

Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé

La Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé est un organisme à but non lucratif financé par le gouvernement du Canada qui se consacre à l'accélération des améliorations et des gains d'efficience en matière de soins de santé. Le budget de 2016 propose d'octroyer 39 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2016-2017, à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé afin de soutenir les efforts déployés par cette dernière en vue de cerner et d'instaurer des innovations dans le système de soins de santé.

Inforoute Santé du Canada

Créé en 2001, Inforoute Santé du Canada est un organisme à but non lucratif qui exerce un leadership et facilite la collaboration avec les provinces et les territoires en ce qui concerne l'accélération du développement et de l'adoption de systèmes de santé électroniques. Le budget de 2016 propose de verser 50 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, à Inforoute Santé du Canada afin de soutenir des activités numériques à court terme dans les domaines de l'ordonnance électronique et des télésoins à domicile.

Étendre le programme Nutrition Nord Canada

Une alimentation nutritive est essentielle à une bonne santé physique et mentale. Nutrition Nord Canada contribue à réduire le coût élevé de la nourriture dans de nombreuses collectivités isolées du Nord en offrant une subvention pour les aliments nutritifs périssables. De plus, des initiatives d'éducation en matière de nutrition qui sont appropriées sur le plan culturel sont offertes pour promouvoir la consommation d'aliments sains. Le budget de 2016 propose de fournir 64,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, et 13,8 millions par année par la suite, afin d'étendre le programme Nutrition Nord Canada et de soutenir ainsi toutes les collectivités isolées du Nord.

Améliorer la salubrité des aliments au Canada

L'approvisionnement alimentaire du Canada figure parmi les plus salubres dans le monde. À l'échelle fédérale, les efforts concertés de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada permettent de protéger les aliments et d'améliorer l'état de santé et le bien-être des consommateurs au Canada.

Le système canadien de salubrité des aliments de calibre mondial contribue aussi aux possibilités d'exportations des producteurs et des fabricants de produits agricoles et agroalimentaires du Canada. Des exigences en matière de salubrité des aliments qui sont uniformes à l'échelle internationale contribuent à assurer et à maintenir l'accès des produits canadiens aux marchés étrangers. L'excellente réputation du Canada au chapitre de la qualité et de la salubrité de ses aliments favorise en outre la confiance des consommateurs étrangers dans les produits agricoles et agroalimentaires canadiens, ainsi que leur demande de tels produits.

Le budget de 2016 propose d'octroyer 38,5 millions de dollars sur deux ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2016-2017, afin de moderniser et de renforcer davantage le système canadien de salubrité des aliments. Ce financement permettra à l'Agence canadienne d'inspection des aliments d'investir dans des systèmes qui contribueront à axer les activités d'inspection sur les aliments canadiens et importés qui présentent le plus grand risque. De plus, l'Agence améliorera les activités d'inspection à l'étranger afin de contribuer à réagir aux risques pour la salubrité des aliments avant que ceux-ci parviennent aux consommateurs canadiens.

Pour aider les familles à faire de meilleurs choix alimentaires, le gouvernement prendra aussi des mesures au cours de l'année à venir afin d'améliorer les étiquettes alimentaires de façon à présenter plus de renseignements sur les sucres ajoutés et les colorants artificiels utilisés dans les aliments transformés.

Partenariat canadien contre le cancer

Le budget de 2016 confirme le financement permanent du Partenariat canadien contre le cancer, à hauteur de 47,5 millions de dollars par année. L'organisation pourra ainsi poursuivre sa collaboration avec les organismes et les intervenants voués à la lutte contre le cancer, y compris les collectivités autochtones, tout en faisant participer les patients, les fournisseurs de soins et le grand public à la promotion d'approches novatrices destinées à réduire le nombre de victimes du cancer au Canada. Le soutien fédéral du Partenariat canadien contre le cancer complétera les initiatives lancées dans le cadre d'un nouvel accord sur la santé qui fait actuellement l'objet de discussions avec les provinces et les territoires.

Améliorer la santé cardiovasculaire des femmes

Les maladies du cœur et les accidents vasculaires cérébraux (AVC) constituent une des principales causes de décès chez les Canadiennes. En fait, la plupart des Canadiennes présentent au moins un facteur de risque pour ces maladies; or de nombreuses femmes ne savent pas que cette menace pèse sur elles et ne peuvent reconnaître les symptômes avant qu'il soit trop tard. Le budget de 2016 propose de fournir 5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, à la Fondation des maladies du cœur et de l'AVC afin d'appuyer la recherche ciblée sur la santé cardiovasculaire des femmes et de promouvoir la collaboration entre les institutions de recherche de l'ensemble du pays. Ce financement aidera à jeter les bases des travaux visant à faire en sorte que les femmes aient accès à des soins de grande qualité, qui prennent en considération les différences inhérentes dans le diagnostic et le traitement des maladies du cœur et des AVC chez les femmes et les hommes.

Prendre des mesures à l'égard de la santé des hommes

Les hommes sont aux prises avec des défis de santé particuliers. Par rapport aux Canadiennes, les Canadiens sont 79 % plus susceptibles de mourir d'une maladie du cœur et 57 % plus susceptibles de mourir du diabète. Ils comptent par ailleurs pour 82 % des décès attribuables à l'alcool. Or 70 % des problèmes de santé et des maladies qui affectent les hommes sont évitables. Afin de sensibiliser la population aux questions de santé propres aux hommes, le budget de 2016 propose d'accorder 4 millions de dollars sur les quatre prochaines années, à compter de 2016-2017, à la Fondation pour la santé des hommes au Canada afin d'offrir aux hommes des renseignements sur la façon dont ils peuvent apporter des changements à leur style de vie et à leur comportement de façon à améliorer leur santé.

Augmenter les taux de couverture d'immunisation

Des maladies évitables par la vaccination sont encore présentes dans certaines régions du Canada, et elles peuvent conduire à une invalidité grave, voire à la mort. Afin de contribuer à assurer la santé et la sécurité des Canadiens, surtout les enfants et les personnes immunodéficientes, comme les aînés, il faut parvenir à un niveau élevé de couverture de l'immunisation au sein de la population canadienne. Le budget de 2016 propose de fournir 25 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017. Grâce à ce financement, l'Agence de la santé publique du Canada mettra à jour les objectifs en matière de couverture de l'immunisation et les cibles de réduction des maladies à l'échelle nationale, renforcera la capacité du pays à cerner les Canadiens sous-immunisés et non immunisés et élaborera un programme ciblé destiné à améliorer l'accès aux vaccins et l'adoption de la vaccination.

Harmonisation des lignes directrices sur la gestion des commotions cérébrales

Bon nombre de personnes, surtout les enfants et les jeunes, subissent une commotion cérébrale dans le cadre d'activités récréatives ou sportives, et les conséquences sont parfois tragiques et non nécessaires. Il faut faire davantage pour harmoniser les lignes directrices sur la gestion des commotions cérébrales à l'échelle du Canada. Le budget de 2016 propose d'accorder 1,4 million de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, afin de permettre à l'Agence de la santé publique du Canada de collaborer avec les provinces et les territoires sur cette question importante, en mettant l'accent sur les protocoles de retour au jeu et de retour aux études des athlètes et des étudiants.

Améliorer le système de Justice du Canada

Le droit à un procès équitable pour tous les Canadiens constitue une assise essentielle de la démocratie canadienne. Le gouvernement s'est engagé à établir avec les tribunaux canadiens une relation respectueuse qui applique la primauté du droit et met en place des tribunes où résoudre les différends et éprouver les lois de façon équitable et rationnelle. Les mesures incluses dans le budget de 2016 aideront les Canadiens à faire valoir leurs droits et permettront aux Canadiens défavorisés d'accéder à un système de justice équitable, moderne et efficient.

Prendre des mesures contre les armes à feu et les gangs de rue

Le gouvernement demeure résolu à retirer de la circulation les armes de poing et les armes d'assaut. Au cours de la prochaine année, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile collaborera avec ses homologues provinciaux, territoriaux et municipaux en vue d'élaborer une stratégie sur la façon dont le gouvernement fédéral peut soutenir le mieux les collectivités et les organismes d'application de la loi dans le cadre des efforts continus qu'ils déploient pour empêcher les criminels de se procurer et d'utiliser ces armes et pour réduire le nombre d'armes à feu et la violence des gangs de rue dans nos collectivités.

En outre, alors que le gouvernement consulte les Canadiens sur le cadre de légalisation de la marijuana, il veillera à ce que tout nouveau régime protège les jeunes Canadiens en gardant la marijuana hors de la portée des enfants et des jeunes.

Rétablir le Programme de contestation judiciaire du Canada

Le gouvernement est déterminé à protéger les langues officielles du Canada et l'égalité des droits, ce qui comprend la protection des droits des femmes et des minorités. Le Programme de contestation judiciaire du Canada offre une aide financière aux personnes et aux groupes qui souhaitent clarifier leurs droits en matière de langue et d'égalité devant les tribunaux canadiens. Ce programme a joué un rôle décisif dans la saisie par les tribunaux d'affaires qui ont précisé et fait valoir les droits en vertu de la Charte. Le budget de 2016 propose de verser de nouveaux fonds de 12 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer le Programme de contestation judiciaire du Canada. Combiné avec les investissements fédéraux existants, le financement total s'élèvera à 5 millions de dollars par année. 

Garantir l'accès à la justice

L'accès à l'aide juridique en matière criminelle favorise la justice pour les personnes économiquement défavorisées et contribue à faire en sorte que le système de justice canadien demeure équitable et efficient. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux contribuent tous à la prestation de l'aide juridique en matière criminelle. Le budget de 2016 prévoit 88 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, afin d'augmenter le financement à l'appui de la prestation de l'aide juridique en matière criminelle au Canada.

Un système judiciaire fédéral plus efficient

Les Canadiens s'attendent à bénéficier d'un système de justice accessible et efficient. Le Service administratif des tribunaux judiciaires est une organisation fédérale sans lien de dépendance qui soutient la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et la Cour canadienne de l'impôt. Les juges des tribunaux fédéraux préparent des dossiers, tiennent audience et rédigent des décisions dans des emplacements partout au Canada. Le budget de 2016 propose d'accorder 7,9 millions de dollars sur cinq ans au Service administratif des tribunaux judiciaires afin d'investir dans des mises à niveau de l'infrastructure de la technologie de l'information pour assurer l'efficience du système judiciaire fédéral. Le budget de 2016 propose également de fournir jusqu'à 2,6 millions de dollars sur deux ans, selon la comptabilité de caisse, pour faciliter le déménagement des locaux de la Cour fédérale à Québec, garantissant ainsi le maintien de la présence de la Cour fédérale dans cette ville. 

Investir dans les arts et la culture

Le patrimoine canadien, façonné par notre diversité, mérite d'être célébré et diffusé.

Les industries culturelles représentent un secteur clé de l'économie canadienne, et la rencontre des arts, des sciences et de la technologie offre des possibilités sans fin d'innovation et de résolution des problèmes. L'investissement dans le secteur culturel canadien contribue à créer des emplois et à renforcer l'économie, en plus de garantir que le point de vue unique du Canada est présenté au monde entier. Le budget de 2016 prévoit un investissement de 1,9 milliard de dollars sur cinq ans pour des mesures qui soutiendront des institutions nationales importantes, protégeront les deux langues officielles et appuieront des industries mettant en valeur la culture canadienne. Ces investissements comprennent un financement de 168,2 millions sur deux ans en faveur du Fonds du Canada pour les espaces culturels, proposé dans le cadre de l'engagement du gouvernement en matière d'infrastructure sociale.

Enfin, alors que nous nous rapprochons du 150e anniversaire de la Confédération en 2017, le gouvernement collaborera avec ses partenaires pour veiller à ce que tous les Canadiens aient l'occasion de prendre part aux célébrations locales, régionales, nationales et internationales.

Investir dans les organismes artistiques et culturels

Les investissements dans les industries culturelles et créatives du Canada permettent aux artistes canadiens de présenter leurs messages au pays et à l'étranger. Le budget de 2016 fournit 1,3 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, afin de soutenir les organismes artistiques et culturels établis depuis longtemps, tel que décrit ci-dessous :

• La ministre du Patrimoine canadien collaborera avec la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation en vue d'élaborer un plan de reddition de comptes quinquennal. Le budget de 2016 propose d'investir 675 millions de dollars dans la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation pour diffuser et appuyer le contenu canadien de calibre mondial et offrir aux Canadiens un meilleur accès aux programmes et aux services à l'ère numérique.
• Pour favoriser le développement des arts au Canada à l'aide de subventions, de services et de prix à l'intention des artistes et organismes artistiques professionnels canadiens, ainsi que par l'entremise de bourses de recherche, le budget de 2016 propose d'investir 550 millions de dollars dans le Conseil des Arts du Canada.
• Pour fournir un financement et des programmes promotionnels axés sur le succès culturel, commercial et industriel de l'industrie audiovisuelle du Canada, le budget de 2016 propose de fournir 22 millions de dollars à Téléfilm Canada.
• Pour créer des documentaires, des animations et du contenu numérique traitant d'enjeux sociaux, le budget de 2016 propose de verser 13,5 millions de dollars à l'Office national du film du Canada.

Présenter les industries culturelles du Canada au monde entier

Les industries culturelles et créatives du Canada constituent une composante dynamique de notre économie et de notre identité nationale. Nos artistes, producteurs, compositeurs et techniciens canadiens sont des chefs de file dans leur domaine. Le budget de 2016 propose d'investir 35 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, afin de soutenir la promotion des artistes et des industries culturelles du Canada à l'étranger. Ce financement aidera immédiatement les missions canadiennes à l'étranger à faire la promotion de la culture et de la créativité canadiennes sur la scène mondiale, d'autant plus que le Canada s'apprête à célébrer le 150e anniversaire de la Confédération. Au cours de la prochaine année, la ministre du Patrimoine canadien mènera des consultations afin de trouver la meilleure façon de continuer à soutenir les exportateurs de la culture canadienne, qui contribuent à favoriser une croissance inclusive.

Soutenir les musées nationaux

Les musées nationaux du Canada sont des institutions culturelles importantes qui jouent un rôle essentiel dans la préservation du patrimoine canadien et l'éducation de la population; ils constituent aussi une importante source d'innovation. Depuis plusieurs années, les musées nationaux du Canada sont aux prises avec des pressions financières qui touchent leur capacité de mettre en œuvre des expositions et des programmes dynamiques et importants. Le budget de 2016 propose de fournir jusqu'à 105,9 millions de dollars sur cinq ans, et 6,1 millions par année de façon permanente par la suite, pour aider les musées nationaux du Canada à répondre aux pressions immédiates exercées sur leurs opérations et leurs immobilisations. L'allocation de ces fonds ventilée par institution sera annoncée à une date ultérieure.

Renforcer la sécurité publique

Les menaces pour le Canada et les situations d'urgence peuvent se présenter sous un bon nombre de façons différentes, par exemple le terrorisme, le crime organisé, les catastrophes naturelles et les phénomènes météorologiques violents. Le gouvernement maintient son engagement de continuer à collaborer avec les provinces et les territoires dans le cadre de plusieurs initiatives importantes; ainsi, il les soutiendra dans le cadre de leurs efforts visant à retirer de la circulation les armes à feu illégales et à réduire la violence liée aux gangs, il veillera à ce que les agents de la sécurité publique se voient offrir le soutien et les traitements dont ils ont besoin en cas de trouble du stress post-traumatique, en plus de reconnaître les héros de nos communautés et de soutenir leur famille lorsque survient une tragédie.

Le gouvernement demeure résolu à abroger les éléments problématiques du projet de loi C-51. À la suite de consultations, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile présentera un nouveau projet de loi qui renforcera la reddition de comptes en ce qui concerne la sécurité nationale et qui établit un meilleur équilibre entre la sécurité collective et les droits et libertés.

Il nous faut les bons outils pour passer à l'action lorsque cela s'avère nécessaire pour assurer la sécurité des Canadiens. Le budget de 2016 comporte plusieurs mesures immédiates qui permettront d'appuyer la sécurité des Canadiens à l'intérieur de nos frontières.

Bureau du coordonnateur de la sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation

Pour être fructueuses, les mesures contre la radicalisation menant à la violence nécessitent le soutien et la participation de tous les ordres de gouvernement et de la société civile. Le budget de 2016 propose d'octroyer 35 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, et 10 millions par année par la suite, afin d'établir un bureau du coordonnateur de la sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation. Le bureau exercera un leadership quant à la réponse du Canada à la radicalisation menant à la violence, coordonnera les initiatives fédérales-provinciales-territoriales et internationales, et soutiendra la sensibilisation des collectivités et la recherche.

Renforcer la recherche et le sauvetage en milieu urbain
à l'aide d'équipement lourd

Une intervention rapide et efficace en cas d'urgence est essentielle pour assurer la sécurité des Canadiens et des collectivités. Les intervenants ont recours à l'équipement lourd de recherche et sauvetage en milieu urbain principalement dans le cas d'incidents de grande échelle. Le budget de 2016 prévoit 15,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, afin de rétablir le financement des forces opérationnelles de recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd à Vancouver, à Toronto, à Calgary et au Manitoba, ainsi que pour collaborer avec les provinces en vue d'élargir cette capacité dans les régions mal desservies.

Déménagement du laboratoire de Vancouver de la Gendarmerie royale du Canada

Les services de laboratoire judiciaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) jouent un rôle important de soutien aux enquêtes policières  en fournissant des services d'analyse judiciaire de pièces à conviction utilisées comme preuve. Le budget de 2016 propose d'affecter jusqu'à 60,4 millions de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, à l'établissement d'un nouveau laboratoire judiciaire de la GRC qui se trouverait sous le même toit que l'administration régionale de la GRC à Surrey, en Colombie-Britannique. Le nouveau laboratoire plus efficient soutiendra les enquêtes portant sur les crimes les plus graves et les plus violents, facilitant l'identification et l'arrestation rapides des délinquants, en plus de contribuer à accroître la sécurité des Canadiens.

Réouverture de l'installation de Kitsilano de la Garde côtière canadienne

La Garde côtière canadienne est chargée d'assurer la sécurité publique sur l'eau et de protéger l'environnement marin le long des côtes du Canada, y compris dans la région du Grand Vancouver. Le port de Vancouver est le plus affairé du Canada : l'activité liée à la navigation commerciale se chiffre à 187 milliards de dollars par année, et il s'agit d'une des régions de navigation de plaisance les plus actives du Canada.

Le budget de 2016 propose d'accorder 23,6 millions de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2016-2017, afin de rouvrir la station de bateau de recherche et sauvetage de Kitsilano, à Vancouver, en tant que base de la Garde côtière canadienne à capacité d'intervention d'urgence maritime renforcée. Cette mesure permettra de rétablir les services de recherche et sauvetage dans la région. De plus, les activités à Kitsilano seront élargies pour inclure une capacité d'intervention environnementale, ainsi que la formation en intervention d'urgence à l'intention des intervenants régionaux et des partenaires d'intervention, y compris des groupes autochtones. L'installation servira aussi de poste de commandement régional du lieu d'incident en cas d'incident maritime important, comme il a été recommandé à la suite d'un examen indépendant du déversement d'hydrocarbures du M/V Marathassa qui a eu lieu en avril 2015.

La réouverture de la base de Kitsilano constitue un investissement important pour renforcer la Garde côtière canadienne, et elle représente une étape cruciale pour améliorer la sécurité maritime au large des côtes est et ouest du Canada. Des options seront élaborées au cours de la prochaine année pour renforcer la capacité de recherche et sauvetage à Terre-Neuve-et-Labrador.

Renforcer la sécurité des réseaux et des cybersystèmes du gouvernement du Canada

Le gouvernement se doit de protéger les renseignements des particuliers et des entreprises du Canada qui lui sont fournis pour qu'il offre des services publics. Le budget de 2016 propose d'octroyer 77,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, afin de mettre en œuvre de nouvelles mesures destinées à renforcer la sécurité des réseaux du gouvernement et celle de ses systèmes de technologie de l'information. Ces mesures feront en sorte que le gouvernement puisse mieux défendre ses réseaux et ses systèmes contre les cybermenaces, les logiciels malveillants et l'accès non autorisé.

Accroître la sécurité du chemin de fer et du transport des marchandises dangereuses

De nombreuses municipalités et villes du Canada ont été établies en raison de la présence du chemin de fer, et les collectivités se sont agrandies autour de l'infrastructure ferroviaire au fil du temps. Le chemin de fer demeure essentiel à l'économie canadienne, prenant en charge plus du tiers des échanges du Canada à destination et en provenance des passages frontaliers et des ports maritimes. L'incident tragique survenu à Lac-Mégantic le 6 juillet 2013 a mis en évidence l'importance de la sécurité ferroviaire et de la réglementation du transport des marchandises dangereuses. À la suite des recommandations du Bureau de la sécurité des transports du Canada, plusieurs mesures ont été prises, notamment la mise en œuvre de modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire et de nouveaux règlements et de nouvelles normes, ainsi que l'augmentation de la fréquence des inspections des opérations à risque élevé liées aux marchandises dangereuses. Les volumes de trafic ferroviaire devraient continuer d'augmenter, et d'autres recommandations du Bureau de la sécurité des transports devront être mises en œuvre. Les Canadiens s'attendent à ce que l'industrie et le gouvernement passent à l'action pour atténuer les risques associés à la circulation ferroviaire des marchandises dans leur voisinage.

Le budget de 2016 propose de fournir 143 millions de dollars sur trois ans, selon la comptabilité de caisse, dans le but de maintenir les mesures existantes et d'appuyer de nouvelles activités destinées à renforcer la surveillance et l'application de la loi, ainsi que pour améliorer les capacités en matière de prévention et d'intervention liées à la sécurité ferroviaire et au transport de marchandises dangereuses. Les nouvelles mesures comprendront les suivantes : une capacité d'inspection accrue et une meilleure formation afin de rendre la surveillance plus stricte et plus uniforme à l'échelle du pays; des systèmes améliorés d'essai, de classification, d'enregistrement et de cartographie des marchandises dangereuses et de leurs mouvements de façon à soutenir une meilleure gestion des risques; des contributions fédérales accrues aux investissements locaux visant à rendre les passages à niveau plus sécuritaires, pour contribuer à prévenir les accidents; et un soutien accru aux premiers intervenants par la fourniture de meilleurs outils et de l'information requise pour mieux protéger les collectivités.

Accroître la sécurité automobile

Transports Canada collabore avec des partenaires de l'industrie et des gouvernements afin que les routes du Canada deviennent les plus sécuritaires au monde. Ces activités comprennent l'établissement de normes de sécurité pour la conception, la construction et l'importation de véhicules à moteur.

Le budget de 2016 propose de fournir 7,3 millions de dollars sur deux ans pour renforcer la capacité d'inspection et soutenir l'élaboration d'un cadre réglementaire s'appliquant aux technologies émergentes, comme les véhicules automatisés.