Chapitre 4 - Une économie axée sur une croissance propre

Introduction

La protection de l’environnement et la croissance de l’économie vont de pair. Partout dans le monde, les pays cherchent de nouvelles façons de développer et d’écologiser leur économie, tout en créant des possibilités pour leurs citoyens. L’essor rapide du marché mondial des technologies propres offre aux entreprises canadiennes une occasion formidable de montrer leur ingéniosité et de favoriser une prospérité durable pour l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens.

Lors de la récente Conférence des Parties sur le climat (CdP21) des Nations Unies à Paris, le Canada, avec 194 autres pays participants, a convenu de prendre des mesures pour appuyer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone à l’échelle mondiale en limitant l’augmentation de la température mondiale à moins de 2 degrés Celsius au-dessus des niveaux préindustriels. Le gouvernement a aussi annoncé sa participation à Mission Innovation, une initiative des secteurs public et privé visant à augmenter radicalement les investissements mondiaux dans l’énergie propre. Pour réaliser ces engagements, le gouvernement a entrepris d’élaborer un cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique, en collaboration avec les provinces et les territoires. La tarification des émissions de carbone donnera au Canada l’élan pour passer à une économie faible en carbone plus vigoureuse et résiliente, et l’aidera à relever le défi mondial des changements climatiques.

Le passage à une économie propre permettra au Canada de profiter des occasions qu’offre la nouvelle économie mondiale en contribuant à diversifier les activités économiques et à ouvrir de nouveaux marchés, tout en réduisant les émissions et en générant des emplois bien rémunérés pour les Canadiens. Les investissements annoncés dans le budget de 2016 ne sont qu’un début; des mesures additionnelles suivront.

Investir dans les technologies propres

Les technologies propres représentent un élément clé de la stratégie du gouvernement visant à promouvoir une croissance économique durable, et elles joueront un rôle essentiel dans la transformation de l’économie du Canada en une économie à faibles émissions de carbone. Le marché mondial des technologies propres présente des débouchés prometteurs aux entreprises canadiennes, constitue une source de nouveaux emplois dans le domaine des technologies propres pour la classe moyenne et représente un catalyseur de la prospérité de tous les Canadiens.

En guise de première étape, le budget de 2016 propose de fournir une première ronde de financement stratégique précoce pour des projets liés aux technologies propres, afin de tirer parti de cette possibilité de croissance et d’améliorer la performance environnementale. Ces mesures sont décrites dans les sections suivantes.

Pour soutenir de futurs investissements, le budget de 2016 propose d’octroyer plus de 1 milliard de dollars sur quatre ans, à compter de 2017-2018, afin d’appuyer les technologies propres, notamment dans les secteurs de la foresterie, des pêches, de l’exploitation minière, de l’énergie et de l’agriculture. De plus amples détails concernant l’allocation de ces fonds seront communiqués au cours des prochains mois, dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’innovation du gouvernement.

Accélérer le développement de technologies propres

Le fait d’investir dans la recherche, le développement et la démonstration de nouvelles technologies propres ne peut que stimuler l’innovation nécessaire pour rapprocher ces technologies de l’étape de la commercialisation. Cette approche contribuera à atteindre les objectifs en matière de changements climatiques, à augmenter la productivité et la compétitivité des entreprises canadiennes et à créer des emplois dans le domaine des technologies propres.

Le budget de 2016 propose d’accorder plus de 130 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, afin de soutenir les activités de recherche, de développement et de démonstration portant sur les technologies propres :

• Une somme de 50 millions de dollars sera versée sur quatre ans, à compter de 2017-2018, dans le Fonds de technologies du DD de Technologies du développement durable Canada (TDDC). Ces ressources permettront à TDDC d’annoncer en 2016 de nouveaux projets de technologies propres qui soutiennent le développement et la démonstration de nouvelles technologies permettant de faire face aux problèmes des changements climatiques et d’améliorer la qualité de l’air ainsi que la propreté de l’eau et du sol.
• Une somme de 82,5 millions de dollars sera versée sur deux ans, à compter de 2016-2017, à Ressources naturelles Canada afin de soutenir la recherche, le développement et la démonstration de nouvelles technologies propres. Ces ressources stimuleront l’innovation nécessaire pour rapprocher les technologies employant une énergie propre de l’étape de la commercialisation, réduire les répercussions environnementales de la production d’énergie et créer des emplois respectueux de l’environnement.

Investir dans l’infrastructure des véhicules électriques et des carburants de remplacement

Une action rapide s’impose pour soutenir la transition vers les carburants à faibles émissions de carbone dans le secteur des transports, étant donné que les choix en matière de véhicules qui sont faits aujourd’hui détermineront l’éventail de technologies qui seront sur la route en 2030. Le budget de 2016 propose d’accorder 62,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, à Ressources naturelles Canada afin de soutenir le déploiement de l’infrastructure destinée aux carburants de remplacement, y compris l’infrastructure de recharge des véhicules électriques et les postes de ravitaillement en gaz naturel et en hydrogène. Le gouvernement poursuivra cet objectif en collaborant avec les provinces et les territoires, les municipalités et le secteur privé. Ces ressources soutiendront en outre les projets de démonstration de technologies qui font progresser les technologies de recharge des véhicules électriques.

Accroître l’aide fiscale pour l’énergie propre

Le régime de l’impôt sur le revenu encourage les entreprises à investir dans le matériel de production d’énergie propre et à haut rendement énergétique en offrant des taux de déduction pour amortissement (DPA) accéléré. Les catégories de DPA 43.1 et 43.2 visent divers types de matériel servant à produire de l’énergie à partir de sources renouvelables ou de combustibles dérivés de déchets, ou encore à conserver l’énergie grâce à un usage plus efficace des combustibles fossiles. Le budget de 2016 propose d’étendre l’admissibilité à la DPA accéléré à deux nouveaux secteurs importants : la recharge des véhicules électriques et le stockage de l’énergie électrique.

Premièrement, la mesure incitative sera étendue aux bornes de recharge pour véhicules électriques, le traitement le plus généreux étant accordé aux chargeurs qui fournissent suffisamment d’électricité pour les déplacements sur une longue distance. Les véhicules électriques et la production stationnaire d’énergie renouvelable sont des technologies complémentaires; en prévoyant des incitatifs dans les deux cas, on contribuera à maximiser les retombées environnementales possibles de la production d’énergie renouvelable.

Deuxièmement, la gamme des équipements stationnaires de stockage d’énergie électrique admissibles au titre des catégories 43.1 et 43.2 de la DPA sera clarifiée et élargie de façon à permettre explicitement une gamme nettement supérieure d’équipements accessoires aux équipements de production admissibles. En outre, des biens de stockage d’énergie électrique autonomes seront inclus dans la catégorie 43.1, pour autant que l’efficacité du matériel sur un cycle complet soit supérieure à 50 %. Le stockage de l’énergie électrique contribue à supplanter la production d’électricité à partir de combustibles fossiles et à faciliter l’intégration d’une proportion accrue de production intermittente d’électricité renouvelable dans le réseau électrique.

Le report d’impôt lié à cette mesure devrait se traduire par une réduction de 19 millions de dollars des revenus fédéraux pour la période allant de 2016-2017 à 2020-2021.

Investir dans les chercheurs de calibre mondial en technologies propres et durables

La recherche constitue le point de départ des nouvelles technologies et approches qui aideront le Canada à devenir une économie à faibles émissions de carbone.

Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada renforce la capacité du Canada d’attirer et de conserver des chercheurs d’envergure mondiale dans des domaines d’importance stratégique. Les universités canadiennes reçoivent jusqu’à 10 millions de dollars sur sept ans pour chaque chaire qu’elles accueillent.

Le budget de 2016 propose l’octroi de 20 millions de dollars sur huit ans, à compter de 2018-2019, afin de créer deux autres chaires d’excellence en recherche du Canada dans des domaines liés aux technologies propres et durables. Ces chaires, qui s’ajoutent aux 20 nouvelles chaires prévues, seront sélectionnées dans le cadre du concours qui sera lancé au printemps de 2016.

Augmenter le soutien fédéral aux activités liées aux technologies propres dans toutes les régions

Les six organismes de développement régional du Canada soutiennent le développement économique et communautaire en tirant parti des réseaux et des capacités à l’échelle locale. L’aide combinée des organismes en faveur des activités liées aux technologies propres a atteint 50 millions de dollars en 2015-2016. Le budget de 2016 annonce que le montant total annuel du soutien aux technologies propres accordé par les organismes de développement régional doublera par rapport aux ressources actuelles pour atteindre 100 millions de dollars à compter de 2016-2017.

Faire avancer la collaboration régionale en matière d’électricité

Afin de remplacer l’infrastructure vieillissante et de répondre à la demande croissante d’électricité, il faudra réaliser d’importants investissements dans le secteur de l’électricité du Canada au cours des 20 prochaines années. Le budget de 2016 propose d’accorder 2,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, à Ressources naturelles Canada dans le but de faciliter les dialogues et les études à l’échelle régionale sur les projets d’infrastructure électrique les plus prometteurs en vue de réduire substantiellement les émissions de gaz à effet de serre. Cette initiative contribuera à orienter les investissements futurs afin de maximiser les retombées économiques et environnementales.

Développer des technologies pétrolières et gazières plus propres

Le développement des ressources en hydrocarbures du Canada en employant des moyens plus propres et plus durables sera essentiel pour permettre au secteur de continuer à contribuer à la prospérité canadienne.

Le budget de 2016 propose de verser 50 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, à Ressources naturelles Canada afin d’investir dans des technologies qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre attribuables au secteur pétrolier et gazier.

Enrichir les données sur le secteur des technologies propres

Des données complètes, publiées régulièrement, sur le secteur canadien des technologies propres soutiendront les efforts déployés en vue de surveiller les contributions qu’apporte déjà ce secteur à l’économie canadienne.

Le budget de 2016 propose d’accorder 2,1 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, à Ressources naturelles Canada afin d’enrichir les données sur les technologies propres, en collaboration avec Statistique Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Ces fonds conduiront à un cadre statistique permettant de présenter des renseignements publiés régulièrement sur les contributions du secteur des technologies propres à l’économie canadienne, en plus d’aider le gouvernement à suivre les progrès accomplis en vue d’atteindre les objectifs en matière de technologies propres.

Assurer un environnement plus propre et plus durable

La protection de l’environnement et la croissance de l’économie ne sont pas des objectifs incompatibles. Un environnement propre et une économie forte vont de pair. Le gouvernement est déterminé à léguer aux générations futures de Canadiens un pays durable et prospère. À cette fin, le budget de 2016 propose de fournir 3,4 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, afin de s’attaquer aux changements climatiques et à la pollution de l’air, de protéger les zones écosensibles et de rétablir la confiance du public dans les processus d’évaluation environnementale.

S’attaquer aux changements climatiques et à la pollution de l’air

Le gouvernement s’est engagé à exercer un leadership alors que le Canada s’emploie à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l’air. La collaboration entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral s’avère importante pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser une croissance économique durable. Le Canada envisage donc un cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique qui permettra d’atteindre ou de dépasser ses cibles internationales au chapitre des émissions de gaz à effet de serre. La tarification du carbone constituera un élément déterminant de la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone plus vigoureuse et résiliente, tout en rehaussant la qualité de vie de la population.

Lors de la réunion des premiers ministres tenue le 3 mars 2016, le gouvernement, de même que ses partenaires provinciaux et territoriaux, ont convenu de collaborer à l’élaboration de la déclaration de Vancouver sur la croissance propre et les changements climatiques. Cette déclaration se veut la première étape de la formulation d’un plan concret visant à respecter les engagements internationaux du Canada en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. De plus, elle s’inscrit dans l’élan donné par l’accord des Nations Unies à Paris.

Le budget de 2016 propose de fournir près de 2,9 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, afin de lutter contre les changements climatiques et la pollution de l’air. Ces fonds : 

• soutiendront l’élaboration du cadre pancanadien, y compris le fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;  
• contribueront à faire en sorte que le Canada respecte ses obligations internationales;
• permettront de prendre des mesures pour réduire les émissions provenant des transports et de la production d’énergie, les plus grandes sources de pollution au Canada;
• feront avancer les activités liées aux sciences et aux programmes en vue de mieux comprendre les changements climatiques et de s’y adapter;
• permettront de prendre des décisions visant à contrer la pollution de l’air qui sont fondées sur des données probantes.

Soutenir le cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique

Dans le contexte du cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique, le gouvernement s’est engagé à créer le fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Le budget de 2016 y consacre 2 milliards de dollars sur deux ans, à compter de 2017-2018. Ce fonds soutiendra des mesures provinciales et territoriales visant à réduire de façon concrète les émissions de gaz à effet de serre, qui s’ajoutent aux plans actuels et permettent de réaliser des réductions considérables au cours de la période visée par la cible canadienne déterminée à l’échelle nationale. Des ressources seront affectées aux projets qui offrent les réductions des émissions de gaz à effet de serre les plus grandes, en termes absolus, au plus bas coût par tonne.

Le budget de 2016 propose en outre de verser 109,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, à Environnement et Changement climatique Canada dans le but de faire avancer les objectifs du gouvernement en matière de changements climatiques au pays. Les ressources serviront à entreprendre des mesures dans quatre domaines interreliés : les sciences, la communication des données, les politiques et la réglementation. Des mesures durables contre les changements climatiques, fondées sur de solides données scientifiques et déterminées par la communication transparente de résultats ainsi que par des mesures ambitieuses en matière de politiques et de réglementation, soutiendront le passage à une économie à faibles émissions de carbone au Canada.

Passer à un secteur des transports plus propre

Le secteur des transports représentait 23 % des émissions de gaz à effet de serre en 2013 et était la deuxième plus grande source d’émissions au Canada. En 2013, il a produit à lui seul  de ces émissions. Ce secteur est également un important pollueur atmosphérique.

Le budget de 2016 propose de fournir 56,9 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, à Transports Canada et à Environnement et Changement climatique Canada afin de soutenir la transition vers un secteur des transports plus propre, notamment grâce à l’élaboration de règlements et de normes visant à rendre les technologies des transports plus propres. Le financement soutiendra aussi la participation continue du Canada à l’élaboration de normes internationales régissant les émissions provenant des secteurs de l’aviation, du transport maritime et du transport ferroviaire dans le monde, par l’entremise notamment de l’Organisation maritime internationale et de l’Organisation de l’aviation civile internationale.

Soutenir l’efficience énergétique et le développement de ressources énergétiques renouvelables

Les politiques d’efficacité énergétique et d’énergie propre favorisent l’adoption accrue des technologies propres et réduisent les répercussions environnementales de la consommation d’énergie tout en faisant profiter les Canadiens d’économies d’énergie. Ces mesures sont essentielles à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Le budget de 2016 propose de verser 128,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, à Ressources naturelles Canada afin de mettre en place des politiques et des programmes axés sur l’efficacité énergétique et de maintenir les capacités en matière de formulation de politiques sur l’énergie propre. Ces ressources favoriseront une amélioration des normes d’efficacité énergétique et des codes des produits, des bâtiments, des industries et des véhicules; elles feront aussi avancer l’élaboration d’un cadre législatif destiné aux projets d’énergie renouvelable extracôtière.

Le budget de 2016 propose aussi d’accorder 10,7 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, à Affaires autochtones et du Nord Canada afin de mettre en œuvre des projets d’énergie renouvelable dans les collectivités autochtones et nordiques hors réseau qui dépendent du diesel et d’autres combustibles fossiles pour produire de la chaleur et de l’électricité. Les Premières Nations bénéficieront aussi de nouveaux fonds qui seront consacrés au Fonds d’infrastructure pour les Premières Nations (voir le chapitre 3, « Un avenir meilleur pour les peuples autochtones »), qui soutiendra une gamme d’investissements dans l’infrastructure communautaire, y compris les systèmes énergétiques.

S’adapter aux répercussions des changements climatiques

Le Canada devra en outre adapter son infrastructure publique aux changements climatiques et renforcer la résilience des collectivités face aux répercussions des changements climatiques. Le budget de 2016 propose de fournir 129,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, à sept ministères et organismes fédéraux pour qu’ils mettent en œuvre des programmes visant à établir la base scientifique sur laquelle s’appuiera la prise de décisions, à protéger la santé et le bien-être des Canadiens, à renforcer la résilience des collectivités nordiques et autochtones et à accroître la compétitivité des secteurs économiques clés.

Le budget de 2016 propose également de verser la somme supplémentaire de 40 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, afin d’intégrer le concept de la résilience aux changements climatiques dans les guides de conception des bâtiments et les codes du bâtiment. Les fonds soutiendront la révision, d’ici 2020, des codes du bâtiment nationaux régissant les secteurs résidentiel, institutionnel, commercial et industriel. Des guides intégrant la résilience aux changements climatiques à l’étape de la conception et de la remise en état de l’infrastructure publique seront en outre prêts à être adoptés d’ici 2020.

Veiller à la coopération environnementale internationale

Les changements climatiques et la pollution de l’air sont des questions d’intérêt mondial qui trouvent leurs solutions dans le cadre d’une coopération internationale. Le budget de 2016 propose de fournir 61,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, à Environnement et Changement climatique Canada, à Ressources naturelles Canada et à Affaires mondiales Canada pour poursuivre la participation internationale dans le domaine de l’environnement visant à faire avancer les objectifs du Canada en matière de changements climatiques et de pollution de l’air. Grâce à ces fonds, le Canada pourra continuer de jouer un rôle de leader au sein des organisations environnementales internationales, telles que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Ils permettront aussi au Canada de travailler à un accord nord-américain sur l’énergie propre et l’environnement avec les États-Unis et le Mexique.

Réduire la pollution de l’air

La pollution de l’air nuit à l’environnement et à la santé des Canadiens, et elle engendre des coûts économiques. Des progrès sont accomplis dans la lutte aux émissions atmosphériques provenant de sources intérieures (c.-à-d.  industries et véhicules) et de sources transfrontalières, mais la pollution de l’air demeure préoccupante.

Le budget de 2016 propose de verser 345,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, à Environnement et Changement climatique Canada, à Santé Canada et au Conseil national de recherches du Canada pour lutter contre la pollution de l’air au pays. Grâce à ces fonds, ces institutions pourront mener des recherches sur les sources de pollution atmosphérique et les répercussions sur la santé et l’environnement et en assurer la surveillance. Elles pourront aussi rendre compte aux Canadiens des sources de pollution de l’air et de la qualité de l’air aux échelles locale, régionale et nationale, poursuivre la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l’air conjointement avec les provinces et les territoires, appliquer et faire respecter les instruments réglementaires et non réglementaires en vigueur qui visent à réduire la pollution de l’air, et maintenir la capacité économique et stratégique nécessaire pour élaborer de nouvelles approches et de nouveaux instruments de réglementation en vue d’améliorer la qualité de l’air.

Ces efforts seront appuyés par les avancées réalisées dans les technologies propres canadiennes, qui apporteront des solutions pour réduire la pollution de l’air en même temps que des possibilités économiques connexes et qui contribueront à une prospérité durable et inclusive pour les Canadiens. 

Traitement fiscal des régimes de droits d’émission

Plusieurs provinces instaurent ou ont instauré des systèmes d’échanges de droits d’émission. Le budget de 2016 propose des règles particulières d’impôt sur le revenu pour préciser le traitement fiscal des droits d’émission et assurer ainsi un traitement approprié des opérations sous ces systèmes.

Protéger et restaurer les écosystèmes et le patrimoine naturel du Canada

Les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les aires marines protégées du Canada constituent des exemples remarquables des paysages naturels de notre pays; ils génèrent de l’activité économique en attirant des visiteurs du pays et de l’étranger et permettent aux Canadiens d’avoir accès à leur patrimoine naturel.

D’un océan à l’autre, le Canada possède des ressources océaniques et d’eau douce incomparables. Les mesures visant à protéger la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes sont essentielles à la vie et aux moyens de subsistance de tous les Canadiens.

Le budget de 2016 propose un certain nombre de mesures destinées à améliorer davantage et à étendre les aires protégées, à renforcer la prise de décision fondée sur les données probantes au moyen d’un financement accru des sciences des océans et des eaux douces, à protéger la qualité de l’eau des océans et des lacs du Canada, et à réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement grâce à des mesures d’assainissement des sites contaminés fédéraux.

Offrir un accès gratuit au réseau des parcs nationaux et agrandir le réseau

Les parcs nationaux du Canada appartiennent à tous les Canadiens. L’Agence Parcs Canada est chargée de protéger le patrimoine naturel et culturel du Canada et d’en exposer des exemples éloquents à l’échelle du pays. Par son large réseau de parcs nationaux, d’aires marines de conservation et de lieux historiques nationaux, Parcs Canada rapproche les Canadiens de leur patrimoine.

Le gouvernement est déterminé à agrandir le réseau de parcs nationaux et le réseau d’aires marines nationales de conservation afin de faire en sorte que chacune des régions naturelles distinctes du Canada soit protégée. Il est en outre résolu à élaborer des programmes et des services et à élargir ceux qui existent afin que plus de Canadiens puissent faire l’expérience de nos parcs nationaux et mieux connaître notre environnement et nos lieux historiques.

Le budget de 2016 propose de fournir jusqu’à 142,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, à l’Agence Parcs Canada et à Ressources naturelles Canada dans le but de respecter ces engagements.

• Un montant de 42,4 millions de dollars sera versé sur cinq ans, à compter de 2016-2017, pour l’aménagement de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles aires marines nationales de conservation, y compris l’aire marine nationale de conservation du détroit de Lancaster, au Nunavut, et le parc national Thaidene Nëné, dans les Territoires du Nord-Ouest.
• Un montant pouvant atteindre 83,3 millions de dollars sera versé sur cinq ans à compter de 2016-2017 afin d’offrir l’entrée gratuite à tous les visiteurs des parcs nationaux, des aires marines nationales de conservation et des lieux historiques nationaux exploités par l’Agence en 2017, année du 150e anniversaire de la Confédération, et l’entrée gratuite à tous les enfants de moins de 18 ans, à compter de 2018.
• Un montant de 16,6 millions de dollars sera versé sur cinq ans, à compter de 2016-2017, afin d’élargir le programme Initiation au camping, d’élaborer de nouveaux programmes visant à narrer les récits du Canada et d’encourager la possibilité de narration de récits et les possibilités d’écotourisme pour les Autochtones.

Protéger les aires marines et côtières

Le Canada est signataire de la Convention sur la diversité biologique. En 2010, les membres de cette convention internationale ont adopté les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité; un de ces objectifs consistait à conserver 10 % des aires côtières et marines d’ici 2020. Pour ce faire, le Canada doit protéger une superficie additionnelle de 525 000 km², ce qui équivaut plus ou moins à la superficie des provinces de l’Atlantique réunies.

Au Canada, les aires marines et côtières sont protégées par diverses mesures, y compris la désignation de zones de protection marines protégées en vertu de la Loi sur les océans, d’aires marines nationales de conservation et de réserves nationales de faune. Environ 1 % des aires marines et côtières du Canada sont déjà protégées.

Le budget de 2016 propose de verser 81,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, à Pêches et Océans Canada et à Ressources naturelles Canada afin de soutenir les activités de conservation marine, y compris la désignation de nouvelles zones de protection marines en vertu de la Loi sur les océans. De plus, Parcs Canada poursuivra les efforts visant à aménager de nouvelles aires marines nationales de conservation. Ensemble, ces mesures sont conçues pour atteindre l’objectif consistant à protéger 10 % des aires marines et côtières du Canada d’ici 2020.

Investir dans la recherche sur les océans et les eaux douces

Les océans et les voies navigables sont essentiels à l’économie du Canada. Ils nous relient aux marchés mondiaux et représentent une ressource pour les collectivités côtières et autochtones. Les données probantes scientifiques sont à la base de l’élaboration, par le gouvernement, de politiques sur la gestion et la protection des océans, des côtes, des cours d’eau et des pêches, l’objectif étant d’en garantir la santé, la durabilité et la rentabilité pour les générations futures.

Le budget de 2016 propose de fournir 197,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, à Pêches et Océans Canada pour intensifier les activités de surveillance et de recherche scientifiques visant les océans et les eaux douces, ainsi que pour soutenir la Région des lacs expérimentaux dans le Nord-Ouest de l’Ontario. Les fonds soutiendront des activités de recherche nouvelles et élargies qui favoriseront la santé des stocks de poissons et l’aquaculture durable, rendront possible une surveillance plus complète des répercussions de la pollution aquatique et approfondiront notre connaissance des écosystèmes d’eau douce.

Améliorer la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes dans les Grands Lacs

Plusieurs millions de Canadiens vivent et travaillent le long des rives des Grands Lacs. La protection de la qualité de l’eau et de la santé des écosystèmes des Grands Lacs est essentielle pour que les Canadiens puissent continuer à compter sur ce riche écosystème pour leur eau potable, leurs loisirs et leurs emplois.

À ce jour, les niveaux de phosphore présents dans le lac Érié ont été mesurés et des cibles de réduction ont été établies. Afin de contribuer à préserver la ressource précieuse que sont les Grands Lacs, le budget de 2016 propose de fournir 3,1 millions de dollars en 2016-2017 à Environnement et Changement climatique Canada afin que l’on continue d’améliorer l’état des eaux et des écosystèmes sublittoraux en réduisant le taux de phosphore et la présence des algues qui y sont associées dans le lac Érié. Grâce à ces ressources, l’accent passera de l’établissement de cibles relatives au phosphore à l’atteinte de ces cibles, ce qui comprendra l’élaboration d’un plan d’action national ainsi que la surveillance et la communication des résultats. Les leçons tirées de la réduction du taux de phosphore dans le lac Érié pourraient être appliquées aux autres Grands Lacs.

Gérer les enjeux liés aux eaux transfrontalières

Le Canada et les États-Unis partagent 20 % des eaux douces du monde dans les Grands Lacs à eux seuls, et gèrent conjointement quantité d’autres lacs et rivières. La Commission mixte internationale est l’organe binational qui gère les eaux transfrontalières canado-américaines. Ces eaux présentent une grande valeur économique, environnementale et symbolique pour les Canadiens, et notre façon de les gérer revêt la plus haute importance. Au cours des dernières années, les inondations et le caractère variable des niveaux d’eau et de la qualité de l’eau ont touché quatre bassins importants qui chevauchent la frontière canado-américaine : le secteur supérieur des Grands Lacs, le lac Champlain et la rivière Richelieu, le lac des Bois et la rivière Souris.

Le budget de 2016 propose d’octroyer jusqu’à 19,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, à la Commission mixte internationale afin de permettre au Canada de verser des fonds équivalents à ceux des États-Unis pour étudier ces enjeux, dans le but de protéger l’environnement local et les collectivités locales.

Contrer la menace des polluants du Manolis L

Le Manolis L, échoué à une profondeur de plus de 80 mètres en 1985 au large de la côte de Terre-Neuve-et-Labrador, est resté inactif jusqu’en avril 2013, date à laquelle, sous l’effet d’une puissante tempête, des hydrocarbures échappés des fissures présentes dans la coque est remonté jusqu’à la surface. Depuis, la Garde côtière canadienne a installé un système de confinement du pétrole.

Le budget de 2016 propose de fournir 6 millions de dollars en 2016-2017 à la Garde côtière canadienne pour procéder à l’évaluation technique de l’épave, une étape subséquente essentielle en vue de formuler une solution permanente pour contrer la menace de la pollution provenant du navire.

Renforcer les processus d’évaluation environnementale du Canada

De robustes processus d’évaluation environnementale soutiennent une prise de décisions fondée sur les données probantes pour les grands projets. Les Canadiens comptent sur le gouvernement pour que ces processus tiennent pleinement compte des facteurs environnementaux, sociaux et économiques propres aux nouveaux projets. Le budget de 2016 propose des mesures visant à rétablir la confiance dans les processus d’évaluation environnementale du Canada, à fournir à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale les ressources nécessaires pour s’acquitter de ses responsabilités, et à renforcer et soutenir la capacité de prendre des décisions fondées sur les données probantes pour les projets du Nord.

Rétablir la confiance dans l’évaluation environnementale

Dans le discours du Trône, le gouvernement s’est engagé à examiner les processus fédéraux d’évaluation environnementale dans le cadre des efforts visant à rétablir la confiance du public ainsi qu’à soutenir le renouvellement de la relation avec les peuples autochtones du Canada. Le gouvernement s’est par ailleurs engagé à faire en sorte que les décisions concernant les projets soumis à une évaluation environnementale fédérale soient prises en fonction de données probantes scientifiques et que les peuples autochtones participent davantage à l’examen et à la surveillance des grands projets.

Le 27 janvier 2016, le gouvernement a annoncé les principes provisoires suivants, destinés à orienter les évaluations environnementales pour les grands projets, en guise de première partie d’une stratégie plus vaste.

1. Les examens des projets continueront d’être faits dans le cadre législatif actuel et en conformité avec les dispositions des traités.
2. Les décisions seront fondées sur les connaissances scientifiques et sur les connaissances traditionnelles des peuples autochtones.
3. Les opinions du public et des collectivités touchées seront sollicitées et prises en considération.
4. Les peuples autochtones seront consultés de façon significative, et, le cas échéant, il sera tenu compte des répercussions sur leurs droits et leurs intérêts.
5. Les émissions de gaz à effet de serre directes et en amont liées aux projets en cours d’examen seront évaluées.

Le budget de 2016 propose d’accorder 16,5 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2016-2017, à l’Office national de l’énergie, à Ressources naturelles Canada et à Transports Canada afin que l’approche provisoire soit mise en œuvre. Ces fonds favoriseront la participation du public et des Autochtones à des consultations améliorées sur les projets en cours d’examen par l’Office national de l’énergie. Ils appuieront également les consultations des Autochtones par l’État. Les fonds fournis à l’Office national de l’énergie seront entièrement recouvrés auprès de l’industrie.

Soutenir l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale est la principale autorité responsable des évaluations environnementales fédérales. Elle réalise des évaluations environnementales, conseille la ministre de l’Environnement et du Changement climatique au moment de la mise sur pied des commissions d’examen des projets et soutient les commissions dans l’exercice de leurs fonctions. L’Agence aide aussi la ministre à s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), y compris l’élaboration et la diffusion de déclarations de décisions exécutoires concernant les évaluations environnementales. L’Agence administre en outre le Programme d’aide financière aux participants, mis sur pied pour appuyer les particuliers, les organisations sans but lucratif et les groupes autochtones qui participent aux évaluations environnementales fédérales.

Le budget de 2016 propose d’accorder 14,2 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2016-2017, à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale pour l’aider à s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Ces ressources soutiendront des activités comme le renforcement de la capacité de l’Agence à entreprendre des consultations auprès du public et des groupes autochtones. Elles soutiendront aussi la conformité et l’application des lois.

Faire le bilan de l’environnement de l’Arctique

L’Arctique constitue un écosystème vaste et dynamique, qui recèle un énorme potentiel de ressources naturelles dont les membres des collectivités nordiques dépendent pour gagner leur vie. Le gouvernement est déterminé à consulter rapidement le peuple inuit sur le potentiel d’activités pétrolières et gazières extracôtières dans l’Arctique et à s’assurer que la prise de décisions concernant la gestion des ressources est fondée sur des données probantes et qu’elle tient compte des répercussions possibles pour l’environnement et la faune particuliers de cette région.

Le budget de 2016 propose d’octroyer 19 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, à Affaires autochtones et du Nord Canada afin de collaborer avec des chercheurs et des collectivités inuites à regrouper des travaux de recherche existants et des connaissances traditionnelles sur l’environnement arctique, en plus de mener de nouvelles recherches pour acquérir les connaissances qui font défaut. Ces travaux faciliteront l’évaluation des répercussions environnementales possibles d’activités pétrolières et gazières futures dans trois régions de l’Arctique – la mer de Beaufort, la baie de Baffin et le détroit de Davis, ainsi que Kivalliq, Kitikmeot et les îles de l’Arctique du Nunavut –, et ils aideront à déterminer le bien-fondé de procéder ou non à des activités pétrolières et gazières dans ces régions.

Améliorer les processus d’examen réglementaire pour les grands projets du Nord

Les grands projets d’exploitation des ressources et d’infrastructure constituent les principaux catalyseurs de l’économie du Nord : ils créent des possibilités d’emploi et des débouchés, en plus de générer des revenus fiscaux dont bénéficient les habitants du Nord et tous les Canadiens. Depuis 2010, le Bureau de gestion des projets nordiques joue un rôle essentiel en coordonnant la participation des ministères et organismes fédéraux aux processus d’examen réglementaire des grands projets de ressources et d’infrastructure qui sont proposés dans le Nord, y compris les évaluations environnementales, la coordination des consultations tenues par la Couronne et le suivi de l’avancement de ces projets dans le Nord.

L’Agence canadienne de développement économique du Nord soutient les initiatives de développement dans les territoires, en plus d’être l’agent de mise en œuvre régional pour le Bureau de gestion des projets nordiques. Le budget de 2016 propose d’octroyer 10,1 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2016-2017, à l’Agence canadienne de développement économique du Nord dans le but de maintenir le rôle de leader que joue l’Agence au Bureau de gestion des projets nordiques pour ce qui est d’améliorer la rapidité d’exécution, la prévisibilité et la transparence des processus nordiques d’examen réglementaire.