Chapitre 1 - Aider la classe moyenne

Introduction

Une économie vigoureuse prend appui sur une classe moyenne forte.

Les Canadiennes et les Canadiens, tout comme le gouvernement, comprennent cette réalité. C’est pourquoi la grande priorité de ce gouvernement consiste à bâtir une économie qui fonctionne pour les Canadiens de la classe moyenne et leur famille.

De nos jours, trop de familles de la classe moyenne ont de la difficulté à composer avec le coût associé au fait d’élever leurs enfants, et trop d’enfants continuent de vivre dans la pauvreté.

Pour façonner l’avenir meilleur que tous les Canadiens méritent, il faut faire des investissements; ceux-ci renforceront la classe moyenne et assureront sa croissance, aideront les jeunes canadiens à réussir, et appuieront les personnes qui ont besoin d’aide à intégrer ou à réintégrer la population active.

Le budget de 2016 investit dans les Canadiens, prépare la voie à une plus grande égalité économique et permet au Canada de se positionner avantageusement en vue d’assurer une croissance économique soutenue dans les années à venir.

Le présent chapitre expose le plan du gouvernement visant à aider la classe moyenne du Canada et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.

Renforcer la classe moyenne

Le 7 décembre 2015, le gouvernement a fait valoir son engagement à renforcer la classe moyenne en annonçant l’une de ses premières mesures.

Il a instauré une baisse d’impôt pour la classe moyenne du Canada, en faisant passer le deuxième taux d’imposition du revenu des particuliers de 22 % à 20,5 %, soit une réduction de 7 %. Depuis le 1^er janvier 2016, les Canadiens dont le revenu imposable se situe entre 45 282 $ et 90 563 $ ont vu leur taux d’imposition du revenu diminuer, ce qui leur permet de conserver une plus grande part de leurs revenus pour économiser, investir et assurer la croissance de l’économie.

Au total, près de 9 millions de Canadiens tirent maintenant parti de cette réduction d’impôt. Les Canadiens sans conjoint qui bénéficient de cette mesure se verront accorder un allègement fiscal moyen de 330 $ chaque année, et les couples qui en bénéficient se verront accorder un allègement fiscal moyen de 540 $ chaque année.

Pour aider à financer cette baisse d’impôt pour la classe moyenne, le gouvernement a haussé les impôts des Canadiens les plus riches en instaurant un nouveau taux d’imposition du revenu des particuliers de 33 % pour les particuliers dont le revenu imposable excède 200 000 $ par année.

Ensemble, ces changements procurent un allègement fiscal aux Canadiens de la classe moyenne en rendant le régime de l’impôt plus équitable, comme l’indique le graphique 1.1.

Graphique 1.1

Modifications aux taux d’imposition du revenu des particuliers, 2016

En disposant de plus d’argent, les familles de la classe moyenne seront en mesure d’économiser davantage, renforçant ainsi leur propre sécurité financière. Elles auront aussi une plus grande possibilité d’investir – dans leur propre avenir et celui de leurs enfants. Enfin, elles auront plus d’argent à dépenser, ce qui stimulera l’activité économique à court terme, en plus de placer le Canada sur une trajectoire de croissance plus ferme à long terme.

Il est bien connu que le fait d’accroître le soutien aux familles à faible revenu a un effet positif à long terme. La pauvreté représente un problème non seulement pour les Canadiens pris individuellement – c’est l’ensemble du pays qui en subit les contrecoups. Il devient plus difficile de se remettre en santé et de rester en santé, et plus difficile de trouver et de conserver un bon emploi.

La pauvreté est particulièrement problématique dans le cas des enfants, et ses effets peuvent être de longue durée. Lorsqu’on sort les enfants de la pauvreté, ils sont mieux à même de réaliser leur plein potentiel – une possibilité que méritent tous les Canadiens.

Le système actuel de prestations pour enfants au Canada est compliqué; il consiste en une Prestation fiscale canadienne pour enfants non imposable et fondée sur le revenu, qui comprend deux composantes (la prestation de base et le supplément de la Prestation nationale pour enfants), et en une Prestation universelle pour la garde d’enfants imposable que reçoivent toutes les familles, peu importe leur revenu. De plus, ce système ne cible pas suffisamment les familles qui en ont le plus besoin.

C’est un système qui est à la fois inadéquat (il ne fournit pas aux familles le soutien dont elles ont besoin) et qui ne vise pas suffisamment ceux qui en ont le plus besoin (les familles ayant des revenus très élevés reçoivent des prestations). Les familles canadiennes méritent un meilleur système, et grâce à ce budget, elles recevront l’aide nécessaire pour réussir.

Instauration de l’Allocation canadienne pour enfants

Le budget de 2016 donne aux familles canadiennes plus d’argent pour les aider à composer avec le coût élevé associé au fait d’élever des enfants, en remplaçant le système complexe de prestations pour enfants actuel par la nouvelle Allocation canadienne pour enfants. L’instauration de cette allocation représente la plus importante innovation en matière de politique sociale depuis une génération.

L’Allocation canadienne pour enfants sera :

• plus simple – les familles recevront un seul paiement tous les mois;
• libre d’impôt – les familles n’auront pas à rembourser une partie du montant des prestations qu’elles ont reçues au moment de produire leur déclaration de revenus;
• mieux ciblée pour ceux qui en ont le plus besoin – les familles à revenu faible ou moyen recevront des prestations plus élevées, tandis que les familles à revenu très élevé (généralement supérieur à 150 000 $) recevront des prestations réduites par rapport à celles qu’elles reçoivent dans le cadre du système actuel;
• beaucoup plus généreuse – les familles qui reçoivent cette allocation verront leurs prestations pour enfants augmenter de près de 2 300 $ en moyenne pour l’année de versement des prestations 2016-2017.

L’Allocation canadienne pour enfants consistera en une prestation annuelle maximale de 6 400 $ par enfant âgé de moins de 6 ans, et de 5 400 $ par enfant âgé de 6 à 17 ans. Les familles dont le revenu net est inférieur à 30 000 $ recevront la prestation maximale.

En vertu du système actuel, les familles ayant un enfant et un revenu net de 30 000 $ auraient reçu, après impôt, 4 852 $ en prestations pour enfants si leur enfant est âgé de moins de 6 ans, et 3 916 $ si leur enfant est âgé de 6 à 17 ans.

Reconnaissant les coûts supplémentaires associés aux soins prodigués à un enfant gravement handicapé, le budget de 2016 propose le maintien de la Prestation pour enfants handicapés, qui représente un montant supplémentaire pouvant atteindre 2 730 $ par enfant admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Plus de détails concernant les seuils de réduction progressive et les taux de l’Allocation canadienne pour enfants et de la Prestation pour enfants handicapés se trouvent dans le document complémentaire intitulé Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires.

À compter de juillet 2016, l’Allocation canadienne pour enfants sera versée chaque mois aux familles admissibles, en remplacement de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et de la Prestation universelle pour la garde d’enfants.

D’après les estimations, les familles recevront approximativement 23 milliards de dollars au titre de l’Allocation canadienne pour enfants pendant l’année de prestations 2016-2017. Neuf familles sur dix recevront des prestations pour enfants plus élevées que celles offertes dans le cadre du système actuel (graphiques 1.2 et 1.3).

Graphique 1.2A

Prestations pour enfants pour un enfant âgé de moins de 6 ans, année de prestations 2016-2017

Graphique 1.2B

Prestations pour enfants pour un enfant âgé de moins de 6 ans, année de prestations 2016-2017 (détails sur le système actuel)

Graphique 1.3A

Prestations pour enfants pour deux enfants (L’un âgé de moins de 6 ans et l’autre âgé de plus de 6 ans), année de prestations 2016-2017

Graphique 1.3B

Prestations pour enfants pour deux enfants (L’un âgé de moins de 6 ans et l’autre âgé de plus de 6 ans), année de prestations 2016-2017 (détails sur le système actuel)

La bonification de l’aide accordée aux familles à faible revenu, y compris à de nombreux parents seuls,  représente une autre caractéristique importante de l’Allocation canadienne pour enfants. Comme l’indiquent les graphiques 1.2 et 1.3, la prestation maximale sera beaucoup plus généreuse que celle du régime actuel. De plus, la prestation sera réduite à compter d’un niveau de revenu plus élevé, et elle sera réduite plus graduellement à mesure que le revenu augmente.

Grâce à l’instauration de l’Allocation canadienne pour enfants, laquelle sera beaucoup mieux ciblée, environ 300 000 enfants de moins vivront dans la pauvreté en 2016-2017 par rapport à 2014-2015. Cette mesure représente un progrès important vers l’atteinte de l’objectif consistant à faire en sorte que tous les enfants aient une chance égale de réussir. L’Allocation canadienne pour enfants continuera de jouer un rôle primordial en appui à la réduction de la pauvreté dans les années à venir.

Nouvelle Allocation canadienne pour enfants – Avantages pour les familles canadiennes

L’instauration de l’Allocation canadienne pour enfants sera complétée par d’autres investissements proposés dans le budget de 2016 à l’intention des familles ayant des enfants, comme le financement visant à établir un cadre national pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (voir le chapitre 2, « Une croissance avantageuse pour la classe moyenne »).

Éliminer le fractionnement du revenu pour les couples ayant des enfants

Pour mieux aider les familles qui en ont le plus besoin, le budget de 2016 propose d’éliminer le fractionnement du revenu pour les couples ayant des enfants âgés de moins de 18 ans pour les années d’imposition 2016 et suivantes. Le fractionnement du revenu de pension ne sera pas touché par ce changement.

Éliminer le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants

À l’heure actuelle, les crédits d’impôt pour la condition physique des enfants et pour les activités artistiques des enfants ont une valeur qui peut atteindre 150 $ et 75 $ par enfant au titre de dépenses admissibles maximales de 1 000 $ et de 500 $, respectivement. Dans le cadre des efforts du gouvernement visant à simplifier le régime fiscal et à mieux cibler le soutien aux familles ayant des enfants, le budget de 2016 propose de réduire de moitié les dépenses maximales admissibles au titre de ces deux crédits pour 2016, et d’éliminer les deux crédits à compter de 2017.

Les mesures du gouvernement destinées aux familles ayant des enfants, jumelées à la baisse d’impôt pour la classe moyenne, procureront à ces familles des avantages supplémentaires nets après impôt qui s’élèveront à approximativement 14 milliards de dollars au cours de la période de 2015-2016 à 2020-2021.

Aider les jeunes Canadiens à réussir

Depuis des générations, les parents canadiens donnent le même conseil à leurs enfants : si vous voulez un bon emploi, faites des études. Parallèlement, les employeurs sont continuellement à la recherche de travailleurs hautement qualifiés. C’est ce dont notre économie a besoin pour croître et demeurer concurrentielle.

Les jeunes Canadiens ont pris ce message à cœur. Ils savaient qu’en étudiant sans relâche à l’école, ils se verraient garantir l’accès à un collège, à une université ou à un programme d’apprentissage abordable, ce qui mènerait par la suite à un emploi stable et durable, rendant ainsi possible le remboursement de la faible dette qu’ils auraient accumulée.

Malheureusement, pour trop de Canadiens, les études postsecondaires sont devenues moins abordables en raison des coûts plus élevés. Moins de Canadiens réussissent à économiser pour leurs études, et ceux qui reçoivent de l’aide financière ont souvent de la difficulté à rembourser leurs prêts.

Au fur et à mesure que la population du Canada vieillit, la prospérité continue du pays dépendra de plus en plus de l’éducation et de la formation que recevront les jeunes Canadiens en vue de se préparer à occuper les emplois d’aujourd’hui et de demain. Maintenant plus que jamais, il est important que les études postsecondaires demeurent abordables et accessibles, et que les jeunes Canadiens aient accès à un travail valorisant en début de carrière.

L’avenir des jeunes Canadiens – et en fait, l’avenir de tous les Canadiens – en dépend.

Rendre les études postsecondaires plus abordables

Le budget de 2016 propose d’apporter une série de réformes au Programme canadien de prêts aux étudiants qui rendront les études postsecondaires plus abordables pour les étudiants de famille à revenu faible ou moyen et qui feront en sorte que l’endettement lié aux études soit maîtrisable. De plus, ces mesures simplifieront le processus de demande d’aide financière aux étudiants, ce qui rendra le Programme plus transparent et prévisible.

Bonifier les bourses d’études canadiennes

Le budget de 2016 propose de majorer de 50 % le montant des bourses d’études canadiennes :

• de 2 000 $ à 3 000 $ par année pour les étudiants de famille à faible revenu;
• de 800 $ à 1 200 $ par année pour les étudiants de famille à revenu moyen;
• de 1 200 $ à 1 800 $ par année pour les étudiants à temps partiel.

Des bourses plus importantes seront offertes à compter de l’année d’études 2016-2017.

Cette bonification des bourses d’études canadiennes, qui n’ont pas fait l’objet d’une mise à jour depuis 2009, fera en sorte que les étudiants reçoivent une aide qui tient compte de la hausse des coûts des études postsecondaires, et qui rend maîtrisable le niveau d’endettement des étudiants.

Les familles à revenu moyen qui ont de la difficulté à économiser pour les études de leurs enfants bénéficieront de ces montants accrus. Près de 100 000 étudiants de familles à revenu moyen recevront une aide bonifiée chaque année en raison de cette mesure.

Les familles à faible revenu, dont la plupart n’arrivent pas à épargner pour les études postsecondaires, en profiteront encore plus. Environ 247 000 étudiants de famille à faible revenu tireront parti de ces changements.

Les étudiants à temps partiel, qui souvent suivent des cours tout en travaillant ou en s’occupant de leur famille, en tireront également parti. Environ 16 000 étudiants à temps partiel recevront une aide financière bonifiée.

Au total, cette mesure se traduira par une aide financière de 1,53 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, et de 329 millions par année par la suite.

À l’avenir, le gouvernement collaborera avec les provinces et les territoires afin d’élargir l’admissibilité aux bourses d’études canadiennes de façon à ce qu’un nombre encore plus élevé d’étudiants puissent recevoir de l’aide non remboursable. En vertu du nouveau modèle du Programme, les seuils actuels de revenu faible et de revenu moyen seront remplacés par un seuil progressif unique à partir duquel le montant des bourses diminuera progressivement en fonction du revenu et de la taille de la famille.

Les nouveaux seuils d’admissibilité devraient être en place pour l’année d’études 2017-2018, après la tenue de consultations avec les provinces et les territoires. Le budget de 2016 propose de fournir 790 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2017-2018, et 216 millions par année par la suite, afin de rehausser les seuils d’admissibilité.

Le Programme canadien de bourses aux étudiants a été couronné de succès et a eu des effets positifs incroyables pour les étudiants du pays. Si l’on souhaite qu’il conserve son utilité, il faut augmenter le montant d’aide accordé pour compenser l’augmentation des frais associés à la poursuite d’études postsecondaires […] Des bourses ciblées constitueraient le meilleur mécanisme pour réduire la dette des étudiants, et elles sont en outre associées à un meilleur taux de remboursement à long terme.

Rendre l’endettement des étudiants plus facile à gérer

Trop souvent, les anciens étudiants sont confrontés à des prêts impayés considérables, qu’ils ne sont pas en mesure de rembourser. 

Le budget de 2016 propose d’augmenter le seuil de remboursement des prêts dans le cadre du Programme d’aide au remboursement du Programme canadien de prêts aux étudiants, afin qu’aucun étudiant n’ait à rembourser son prêt d’études canadien avant de gagner au moins 25 000 $ par année.

Ce nouveau seuil accordera une plus grande souplesse à l’égard du remboursement et tiendra mieux compte du salaire minimum, ce qui facilitera la transition des étudiants vers le marché du travail.

Cette mesure représentera une aide de 131,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, et de 31 millions par année par la suite. De plus, le gouvernement intensifiera ses efforts pour veiller à ce que les étudiants admissibles au Programme d’aide au remboursement s’en prévalent pleinement.

Instaurer une contribution à taux fixe de l’étudiant

Le budget de 2016 propose d’instaurer une contribution à taux fixe de l’étudiant pour déterminer l’admissibilité aux bourses d’études canadiennes et aux prêts d’études canadiens, dans le but de remplacer le régime actuel fondé sur l’évaluation du revenu et des actifs financiers des étudiants.

Ce changement permettrait aux étudiants d’occuper un emploi et d’acquérir une expérience de travail précieuse sans avoir à se soucier de subir une réduction de l’aide financière qu’ils recevront. Les apprenants adultes bénéficieraient aussi de ce changement, étant donné que plusieurs d’entre eux pourraient occuper un emploi ou détenir d’importants actifs financiers pendant leurs études. Cette mesure procurera une aide de 267,7 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2017-2018, et de 73 millions par année par la suite.

Le gouvernement collaborera avec les provinces et les territoires en vue de mettre au point le modèle de contribution à taux fixe pour qu’il soit mis en œuvre pour l’année d’études 2017-2018.

Éliminer le crédit d’impôt pour études et le crédit d’impôt pour manuels

À l’appui de l’engagement du gouvernement de rendre les études postsecondaires plus abordables pour les familles à revenu faible ou moyen, le budget de 2016 propose d’éliminer les crédits d’impôt pour études et pour manuels le 1^er janvier 2017. Ces crédits ne tiennent pas compte du revenu et fournissent souvent un faible soutien direct aux étudiants au moment où ils en ont le plus besoin.

Les économies découlant de l’élimination de ces crédits seront utilisées pour bonifier l’aide financière aux étudiants, afin de mieux accorder l’aide offerte aux étudiants de famille à revenu faible ou moyen en temps utile. Les montants inutilisés de ces crédits d’impôt qui auront été reportés prospectivement d’années antérieures à 2017 pourront être demandés pour les années d’imposition 2017 et suivantes.

Les mesures proposées dans le budget de 2015 relativement au Programme canadien de prêts aux étudiants et aux bourses d’études canadiennes sont abandonnées afin de mieux cibler le soutien pour les étudiants de famille à revenu faible ou moyen.

Aider les jeunes à obtenir une expérience de travail précieuse

Une Stratégie emploi jeunesse renouvelée

Chaque année, le gouvernement investit plus de 330 millions de dollars dans la Stratégie emploi jeunesse afin d’aider les jeunes à acquérir les compétences, les aptitudes et l’expérience de travail dont ils ont besoin pour trouver et conserver un bon emploi.

Afin d’élargir les possibilités d’emploi destinées aux jeunes Canadiens, le budget de 2016 propose d’investir en 2016-2017 un montant supplémentaire de 165,4 millions de dollars au titre de la Stratégie emploi jeunesse.

Ce financement sera utilisé aux fins suivantes :

• créer pour les jeunes de nouveaux emplois verts, afin d’aider les jeunes Canadiens à obtenir une expérience de travail précieuse, à acquérir des connaissances relatives à l’environnement naturel, et à contribuer à la croissance économique dans les secteurs liés à l’environnement;
• augmenter le nombre de jeunes Canadiens ayant accès au programme Connexion compétences, qui aide les jeunes Canadiens – dont les Autochtones et les handicapés – à réussir leur transition vers le marché du travail;
• augmenter le nombre d’occasions d’emploi offertes aux jeunes Canadiens dans le secteur du patrimoine, dans le cadre du programme Jeunesse Canada au travail.

Ces fonds s’ajouteraient au financement de 339 millions de dollars qui a déjà été annoncé au titre du programme Emplois d’été Canada, lequel sera mis en œuvre sur une période de trois ans à compter de 2016-2017.

En 2017-2018 et en 2018-2019, le gouvernement réalisera des investissements supplémentaires dans la Stratégie emploi jeunesse qui viseront à soutenir les possibilités d’emploi à l’intention des jeunes vulnérables.

Le Conseil sur les jeunes du premier ministre

Pour que le gouvernement puisse s’assurer de mieux comprendre les besoins des jeunes du Canada et de mieux y répondre, il créera et mettra sur pied, au cours de la prochaine année, un conseil consultatif sur les jeunes du premier ministre, qui sera formé de jeunes Canadiens âgés de 16 à 24 ans et provenant de diverses collectivités de toutes les régions du pays. Le conseil fournira des propositions non partisanes au premier ministre sur des questions essentielles telles que l’emploi et l’éducation, les manières de favoriser le dynamisme des collectivités ainsi que les changements climatiques et la croissance respectueuse de l’environnement.

Services à l’intention des jeunes

Le gouvernement est déterminé à aider les jeunes Canadiens à acquérir une précieuse expérience de travail et de vie tout en soutenant les collectivités d’un océan à l’autre. Le budget de 2016 propose de consacrer 105 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, et 25 millions par année par la suite, à l’appui de services à l’intention des jeunes. De plus amples détails seront annoncés au cours des prochains mois.

Groupe d’experts sur l’emploi chez les jeunes

On peut en faire davantage – et on devrait en faire davantage – pour améliorer les résultats en matière d’emploi obtenus par les jeunes vulnérables. À cette fin, le budget de 2016 propose d’établir un groupe d’experts sur l’emploi chez les jeunes. Ce groupe évaluera les obstacles que doivent surmonter ces jeunes vulnérables pour trouver et conserver un emploi et examinera les pratiques innovatrices adoptées par les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les employeurs, aussi bien au pays qu’à l’étranger, dans le but d’améliorer les possibilités d’emploi à leur intention.

Le groupe d’experts fera rapport au ministre de la Jeunesse et à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail d’ici décembre 2016. Les constatations du groupe d’experts aideront à orienter les investissements futurs dans ce domaine, y compris des améliorations éventuelles de la Stratégie emploi jeunesse.

Augmenter le nombre de stages coopératifs et renforcer l’apprentissage intégré au travail

Reconnaissant l’importance de l’éducation et de la formation axées sur la demande, le gouvernement lancera en 2016 une initiative de partenariats entre l’industrie et les établissements d’enseignement postsecondaires en matière de stages coopératifs. Cette initiative appuiera les partenariats entre les employeurs et les établissements d’enseignement postsecondaire intéressés à mieux harmoniser leurs programmes d’études aux besoins des employeurs. L’initiative appuiera également la création de nouveaux stages coopératifs et de possibilités d’apprentissage intégré au travail pour les jeunes Canadiens, en mettant l’accent sur les domaines en forte demande, comme les sciences, la technologie, l’ingénierie, les mathématiques et les affaires. Le coût total de cette mesure s’élèverait à 73 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2016-2017. D’autres mesures de soutien relatives aux stages coopératifs seront intégrées à l’engagement du gouvernement visant à faire progresser un programme d’innovation visant à favoriser la croissance économique (voir le chapitre 2, « Une croissance avantageuse pour la classe moyenne »).

Améliorer l’assurance-emploi

Le programme de l’assurance-emploi du Canada offre une sécurité économique aux Canadiens lorsqu’ils en ont le plus besoin. Certains ont besoin d’aide parce qu’ils ont perdu leur emploi sans faute de leur part. D’autres ont besoin d’un soutien supplémentaire parce qu’ils ont quitté la population active pour élever leurs enfants ou prendre soin d’un être cher. Peu importe les circonstances, aucun Canadien ne devrait avoir de la difficulté à obtenir l’aide dont il a besoin.

Pour mieux veiller à ce que les Canadiens obtiennent l’aide dont ils ont besoin, et au moment où ils en ont besoin, le gouvernement prend des mesures immédiates pour améliorer l’assurance-emploi. Ainsi, le gouvernement apporte des changements aux règles d’admissibilité aux prestations pour les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active, bonifie temporairement les prestations dans certaines régions, et investit afin d’améliorer la prestation de services. De plus, à compter de 2017, le délai de carence pour les prestations sera réduit. Cela veut dire que si un travailleur perd son emploi et demande des prestations d’assurance-emploi, il sera sans revenu moins longtemps.

Élargir l’accès à l’assurance-emploi pour les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active

Beaucoup de nouveaux travailleurs, comme les jeunes Canadiens et les immigrants récents, ont de la difficulté à accéder au soutien en matière d’assurance-emploi. À l’heure actuelle, les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active doivent accumuler au moins 910 heures de rémunération assurable avant d’avoir droit aux prestations régulières d’assurance-emploi. Le budget de 2016 propose d’éliminer ces exigences d’admissibilité plus élevées qui limitent l’accès de cette catégorie de demandeurs au marché du travail. À la suite de ce changement, les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active seront assujetties aux mêmes exigences d’admissibilité que les autres demandeurs de la région où ils habitent. On estime que 50 000 personnes supplémentaires deviendront admissibles aux prestations d’assurance-emploi en raison de cette mesure, qui entrera en vigueur en juillet 2016.

Réduire le délai de carence de l’assurance-emploi pour le faire passer de deux semaines à une semaine

Dans le cadre du programme d’assurance-emploi, les demandeurs doivent attendre deux semaines avant de pouvoir commencer à recevoir des prestations. Le délai de carence fait office de franchise à payer, comme c’est le cas pour d’autres types d’assurance. Malheureusement, ce délai peut faire en sorte que certains Canadiens ont de la difficulté à joindre les deux bouts pendant qu’ils attendent leur premier paiement d’assurance-emploi. Afin de contribuer à réduire la période durant laquelle un demandeur se retrouve sans revenu, le budget de 2016 propose de modifier la loi de manière à faire passer le délai de carence des prestations d’assurance-emploi de deux semaines à une semaine à compter du 1^er janvier 2017.

Prolonger le Projet pilote Travail pendant une période de prestations

Le projet pilote Travail pendant une période de prestations du programme d’assurance-emploi permet aux prestataires de demeurer en contact avec le marché du travail, en garantissant qu’ils sont toujours avantagés s’ils acceptent un travail. Aux termes du projet pilote actuel, les bénéficiaires peuvent conserver 50 cents de prestations d’assurance-emploi pour chaque dollar de gains d’emploi, jusqu’à concurrence de 90 % de la rémunération hebdomadaire assurable entrant dans le calcul de leurs prestations. Le budget de 2016 propose de prolonger jusqu’en août 2018 le projet pilote Travail pendant une période de prestations. Cette prolongation donnera plus de temps pour évaluer l’utilité du programme pour les Canadiens. Les prestataires pourront en outre faire appliquer les règles d’un projet pilote antérieur, instauré en 2005, à leur demande.

Simplifier les responsabilités en matière de recherche d’emploi pour les prestataires d’assurance-emploi

En 2012, des changements apportés au programme d’assurance-emploi ont précisé les attentes quant aux types d’emplois que les chômeurs devaient chercher et accepter. Pour certains prestataires, cette situation les a obligés à accepter du travail présentant un taux de rémunération plus bas et exigeant des déplacements plus longs. Le budget de 2016 propose d’annuler ces changements qui définissent de façon stricte les responsabilités en matière de recherche d’emploi des chômeurs. Le gouvernement veillera également à la mise en place de mesures de soutien équitables et souples pour aider les prestataires d’assurance-emploi à obtenir une formation et à se trouver un nouvel emploi.

Prolonger les prestations régulières d’assurance-emploi dans les régions touchées

Les Canadiens s’entraident lorsque les temps sont difficiles et ils méritent un programme d’assurance-emploi qui rend compte de cette réalité.

Le programme d’assurance-emploi s’adapte aux conditions économiques en augmentant graduellement l’accessibilité et la durée des prestations à mesure que les taux de chômage régionaux augmentent. Cependant, la chute des prix mondiaux du pétrole depuis la fin de 2014 a généré des chocs marqués et prolongés sur le marché de l’emploi dans les régions où l’économie est axée sur les produits de base.

Pour répondre à ces chocs sur le marché de l’emploi, le budget de 2016 propose d’apporter des modifications législatives visant à allonger la durée des prestations d’assurance-emploi de 5 semaines, jusqu’à concurrence de 50 semaines, pour tous les prestataires admissibles des 12 régions économiques de l’assurance-emploi qui ont connu les hausses de chômage les plus marquées.

Ces prestations prolongées seront offertes pendant un an à compter de juillet 2016, et cette mesure s’appliquera rétroactivement à toutes les demandes admissibles au 4 janvier 2015. Ainsi, les prestataires de l’assurance-emploi dans ces 12 régions recevront le soutien financier nécessaire pendant qu’ils se cherchent du travail.

Le budget de 2016 propose également d’adopter des modifications législatives afin d’offrir jusqu’à 20 semaines supplémentaires de prestations régulières d’assurance-emploi aux travailleurs de longue date des 12 mêmes régions économiques de l’assurance-emploi, jusqu’à concurrence de 70 semaines de prestations.

Les prestations prolongées pour les travailleurs de longue date seront disponibles pendant un an à compter de juillet 2016, et cette mesure s’appliquera rétroactivement à toutes les demandes admissibles au 4 janvier 2015. Les travailleurs de longue date, qui peuvent avoir travaillé pendant de nombreuses années dans une seule industrie ou pour un seul employeur, auront ainsi le soutien financier nécessaire pendant qu’ils se cherchent du travail, possiblement dans un secteur complètement différent.

Prolonger la durée maximale des accords de travail partagé

Le travail partagé permet aux employeurs et aux employés d’éviter les mises à pied lors d’une période de réduction temporaire du niveau normal des activités d’une entreprise, qui est hors du contrôle de l’employeur. Les accords de travail partagé offrent un soutien du revenu aux employés qui sont admissibles aux prestations d’assurance-emploi et dont l’horaire de travail a été réduit temporairement pendant que leur employeur redresse la situation.

Le budget de 2016 propose de prolonger la durée maximale des accords de travail partagé pour les faire passer de 38 à 76 semaines partout au Canada. Ces accords de travail partagé prolongés aideront les employeurs à conserver les employés qualifiés et à éviter des coûts liés au recrutement et à la formation de nouveaux employés lorsque les activités de l’entreprise reprendront leur cours normal. Ils permettent aussi aux employés de continuer de travailler et de maintenir leurs compétences tout en obtenant un supplément à leur salaire réduit grâce aux prestations d’assurance-emploi pour les journées où ils ne travaillent pas.

Rendre la prestation de services d’assurance-emploi mieux adaptée aux besoins

Entre décembre 2014 et décembre 2015, les demandes d’assurance-emploi ont augmenté de 7,8 % à l’échelle nationale, et le nombre de bénéficiaires a crû de 7,3 %. Pour veiller à ce que les Canadiens obtiennent en temps utile les prestations auxquelles ils ont droit, le budget de 2016 propose d’octroyer 19 millions de dollars en 2016-2017 à Service Canada afin de lui permettre de répondre à la demande accrue associée au traitement des demandes d’assurance-emploi, et d’offrir un meilleur soutien aux Canadiens qui sont à la recherche d’un nouvel emploi.

Améliorer l’accès aux centres d’appels de l’assurance-emploi

Les agents des centres d’appels de l’assurance-emploi offrent un soutien aux Canadiens qui ont besoin d’aide pour soumettre des renseignements concernant une demande d’assurance-emploi ou qui souhaitent vérifier le statut de leur demande. Le budget de 2016 propose d’investir 73 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, pour améliorer l’accès aux centres d’appels de l’assurance-emploi. Cet investissement permettra d’accroître le nombre d’agents des centres d’appels, ce qui réduira les temps d’attente et fera en sorte que les Canadiens pourront accéder aux renseignements et au soutien requis pour recevoir leurs prestations d’assurance-emploi le plus rapidement possible.

Renforcer l’intégrité du programme d’assurance-emploi

Les Canadiens s’attendent à une saine gestion du programme d’assurance-emploi et à une reddition de comptes à l’égard de ce programme qui est financé par les cotisations versées par les employeurs et les travailleurs. Pour veiller à ce que les prestations aident ceux qui en ont besoin, le budget de 2016 propose d’affecter 21 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2016-2017, pour favoriser la conformité aux règles du programme.

De plus, le gouvernement est déterminé à améliorer davantage le programme d’assurance-emploi. Pour y parvenir, il compte notamment faciliter l’accès aux prestations de compassion, tout en rendant les modalités de ces prestations plus flexibles et plus inclusives pour ceux qui prennent soin d’un proche gravement malade. Le gouvernement souhaite également assouplir les modalités des prestations de congé parental afin de mieux tenir compte des situations familiales et professionnelles particulières. Des progrès à l’égard de ces objectifs seront réalisés au cours du mandat du gouvernement.

Investir dans l’acquisition de compétences et la formation

Dans le contexte actuel d’une économie qui évolue rapidement, les Canadiens ont besoin d’obtenir les compétences et la formation nécessaires pour accéder à des emplois bien rémunérés, aujourd’hui et à l’avenir. Même si la main-d’œuvre du Canada est déjà hautement qualifiée, il est possible d’améliorer encore plus la performance du pays en aidant les Canadiens de la classe moyenne, et ceux qui travaillent fort pour en faire partie, à obtenir les compétences et la formation nécessaires pour participer pleinement au marché du travail. C’est pourquoi le budget de 2016 propose des investissements supplémentaires dans la formation axée sur les compétences afin d’aider les Canadiens à réussir et de renforcer la classe moyenne.

Accroître les investissements dans la formation

Dans le cadre d’ententes conclues avec les provinces et les territoires, le gouvernement finance un éventail de programmes de formation et d’emploi pour les Canadiens au chômage ou sous-employés. Ces programmes donnent aux Canadiens la possibilité de perfectionner et de mettre à niveau leurs compétences, ainsi que d’accéder à des outils de recherche d’emploi et à des services d’orientation professionnelle. Au titre des Ententes sur le développement du marché du travail, le gouvernement accorde 1,95 milliard de dollars par année aux provinces et aux territoires pour appuyer les chômeurs qui sont admissibles à l’assurance-emploi. Pour ce qui est des personnes qui n’y sont pas admissibles, le gouvernement accorde 500 millions de dollars par année aux provinces et aux territoires par l’intermédiaire des ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi. Le budget de 2016 propose d’octroyer un montant supplémentaire de 125 millions en 2016-2017 au titre des Ententes sur le développement du marché du travail, et 50 millions de plus en 2016-2017 au titre des ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi. Ces investissements permettront de faire en sorte que les Canadiens au chômage ou sous-employés aient accès à la formation et aux mesures de soutien dont ils ont besoin pour perfectionner leurs compétences et chercher des occasions en vue d’améliorer leur avenir.

Il s’agit de la première étape du plan du gouvernement visant à accroître le soutien à l’acquisition de compétences et à la formation par l’entremise de ces ententes. En 2016-2017, le gouvernement tiendra de vastes consultations avec les provinces, les territoires et les intervenants afin de cerner des façons d’améliorer ces ententes et d’orienter les investissements futurs, dans le but de renforcer les programmes liés au marché du travail.

Renforcer la formation des apprentis en milieu syndical

L’existence d’une main-d’œuvre qualifiée, mobile et agréée dans les métiers spécialisés repose sur des systèmes de formation des apprentis de grande qualité. Les apprentis travaillent et apprennent dans divers milieux, y compris en cours d’emploi, dans les collèges et les écoles polytechniques et par l’intermédiaire de centres de formation en milieu syndical. Afin de renforcer le rôle que jouent les formateurs en milieu syndical, le budget de 2016 propose de fournir 85,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, en vue d’élaborer un nouveau cadre à l’appui de la formation des apprentis en milieu syndical. En plus d’améliorer la qualité de la formation à l’aide d’investissements dans le matériel, ce cadre visera une plus grande participation des syndicats à la formation des apprentis, et il soutiendra des approches et des partenariats novateurs avec d’autres intervenants, y compris des employeurs.   

Investir dans l’éducation de base des adultes du Nord

Le Programme d’éducation de base des adultes du Nord offre un financement ciblé aux collèges du Nord pour qu’ils puissent élargir et améliorer leurs services d’éducation de base aux adultes et tirer parti de leur réseau existant d’infrastructure d’enseignement.

En vue d’appuyer la prestation de services d’éducation de base à l’intention des adultes par les collèges dans les territoires, le budget de 2016 propose d’accorder 3,9 millions de dollars en 2016-2017 afin de prolonger d’un an le Programme d’éducation de base des adultes du Nord.  Pendant ce temps, le gouvernement examinera le programme dans le but de déterminer la meilleure façon d’appuyer la participation des habitants du Nord au marché du travail.

Augmenter la déduction pour les habitants de régions éloignées

Pour aider à attirer davantage de main-d’œuvre qualifiée dans les collectivités du Nord et les régions éloignées, le budget de 2016 prévoit le relèvement du montant maximal quotidien de la déduction pour la résidence, le faisant passer de 16,50 $ à 22 $. On estime que cette mesure, qui s’appliquera à compter du 1^er janvier 2016, réduira les revenus fédéraux d’environ 255 millions de dollars au cours de la période de 2015-2016 à 2020-2021.

Appuyer les modalités de travail flexibles

Beaucoup de Canadiens ont de la difficulté à trouver un équilibre entre leurs responsabilités professionnelles et familiales, ce qui peut nuire à leur bien-être général et à leur productivité au travail. Les modalités de travail souples, comme les heures de travail flexibles ou la possibilité de travailler à domicile, peuvent aider les employés à équilibrer ces responsabilités. Le gouvernement examinera des façons de veiller à ce que les employés sous réglementation fédérale soient mieux à même de gérer les exigences du travail rémunéré et leurs responsabilités personnelles et familiales à l’extérieur du travail.

Information sur le marché du travail destinée aux Canadiens

L’accès en temps opportun à des renseignements fiables et complets sur le marché du travail est essentiel pour faire en sorte que tous les Canadiens, y compris les étudiants, les travailleurs, les employeurs et les éducateurs, possèdent les renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées. Le gouvernement demeure résolu à collaborer avec les provinces et les territoires afin d’offrir de l’information qui permettra aux Canadiens de disposer des outils nécessaires en vue d’accéder à un vaste éventail de possibilités d’emploi.

Instaurer un crédit d’impôt au titre des fournitures scolaires pour les enseignants et les éducateurs de la petite enfance

En reconnaissance des coûts engagés par les enseignants et les éducateurs, souvent à leur propre frais, pour l’achat de fournitures qui enrichissent le milieu d’apprentissage des enfants, le budget de 2016 propose un nouveau crédit d’impôt sur le revenu au titre des fournitures scolaires pour les enseignants et les éducateurs de la petite enfance. Ce crédit remboursable au taux de 15 % s’appliquera à un montant maximum de 1 000 $ de fournitures admissibles (comme le papier, la colle et la peinture pour les projets artistiques, les jeux et les casse-tête, et les livres supplémentaires). Le crédit proposé entrera en vigueur au début de l’année d’imposition 2016; il procurera un avantage totalisant environ 140 millions de dollars pour la période de 2015-2016 à 2020-2021.