Chapitre 2 - Une croissance avantageuse pour la classe moyenne

Introduction

Au cours du dernier siècle, les efforts et l’optimisme des membres de plus en plus nombreux de la classe moyenne ont contribué à faire du Canada un pays meilleur – non seulement pour eux, mais aussi pour leurs enfants et petits-enfants.

Les investissements qu’ils ont faits dans la prospérité future du Canada ont amélioré la qualité de vie de toutes les générations qui ont suivi. Le temps est venu pour que le Canada fasse de nouveau des investissements judicieux et stratégiques qui assureront la croissance de son économie et en feront un endroit où il fait encore mieux vivre.

La classe moyenne canadienne profitera de l’aide immédiate apportée par le budget de 2016, mais la croissance soutenue est tout aussi importante. En investissant dans l’infrastructure maintenant – dans les projets dont le Canada a besoin et dans les personnes qui peuvent les construire – on peut assurer une croissance  à long terme qui sera avantageuse pour la classe moyenne.

En même temps, pour obtenir de nouveaux résultats, le Canada doit emprunter de nouvelles voies. Dans le budget de 2016, le gouvernement définit une nouvelle vision pour l’économie canadienne : faire du Canada un centre de l’innovation mondiale.

Ensemble, les investissements dans l’infrastructure et dans l’innovation jetteront les bases d’une société plus inclusive, qui affiche une croissance plus vigoureuse et offre une meilleure qualité de vie pour la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.

Investir dans l’infrastructure pour créer des emplois et assurer la prospérité de la classe moyenne

L’investissement dans l’infrastructure crée de bons emplois bien rémunérés qui peuvent aider la classe moyenne à croître et à prospérer aujourd’hui. En facilitant les déplacements des personnes et des marchandises, une infrastructure bien planifiée peut assurer une croissance économique soutenue pendant de nombreuses années à venir.

Parallèlement, de nouveaux défis rendent le besoin d’investir plus pressant : la croissance rapide des villes du Canada, les changements climatiques et les menaces pour l’eau et le sol.

La congestion des réseaux de transport dans les collectivités canadiennes rend la vie plus difficile pour les familles occupées, et elle nuit à notre économie – si les entreprises ne peuvent pas expédier leurs marchandises vers les marchés, cela fait obstacle à la croissance.

Les changements climatiques mettent aussi les collectivités à rude épreuve. Des canaux de dérivation aux réseaux d’électricité, il faut investir pour assurer que les collectivités du Canada demeurent des milieux de vie sûrs et résilients.

L’investissement dans l’infrastructure va au-delà de la création de bons emplois et de la croissance économique. Il s’agit aussi de bâtir des collectivités auxquelles les Canadiens sont fiers d’appartenir.

Par des investissements historiques dans le transport en commun, l’infrastructure verte et l’infrastructure sociale, le budget de 2016 tirera parti des taux d’intérêt qui se situent à des creux historiques pour renouveler l’infrastructure du pays et améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.

Dans le budget de 2016, le gouvernement mettra en œuvre un plan historique afin d’investir plus de 120 milliards de dollars dans l’infrastructure sur 10 ans afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens et d’améliorer la position économique du Canada pour l’avenir.

Graphique 2.1

Nouvelles dépenses en infrastructure¹

Le plan du gouvernement sera mis en œuvre en deux phases.

En plus du financement issu des programmes actuels qui soutiennent les projets d’infrastructure, le gouvernement mettra en œuvre, dans un premier temps, un plan à court terme pour investir immédiatement dans l’infrastructure dont les Canadiens ont besoin, afin de moderniser et de remettre en état les réseaux de transport en commun et les réseaux d’aqueducs et d’eaux usées, d’offrir des logements abordables et de protéger les infrastructures existantes contre les effets des changements climatiques. Cette phase 1 met l’accent principalement sur les investissements dans l’infrastructure au cours des deux prochaines années.

La phase 2 consistera à exécuter le plan à long terme du gouvernement en matière d’infrastructure au cours des huit années suivantes. Dans cette phase, les buts seront plus vastes et ambitieux : une économie plus moderne et plus propre, une société plus inclusive et une économie qui est mieux placée pour tirer profit du potentiel du commerce mondial.

Cette deuxième phase ira de pair avec la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Elle aura pour effet d’accroître la qualité de vie dans les grandes villes du Canada à l’aide de réseaux de transport intégrés, rentables et durables. Cette phase aura aussi pour objectif de mettre en place des corridors commerciaux rapides et efficients qui permettent aux exportateurs canadiens de tirer pleinement avantage du commerce international.

En faisant ces investissements, le gouvernement établira un équilibre entre le soutien apporté à des projets dont la taille et la portée diffèrent – en incluant à la fois des projets d’envergure locale ou régionale et de grands projets d’importance stratégique pour l’économie qui peuvent donner lieu à un changement transformateur à l’échelle nationale.

Un plan à long terme d’investissement dans l’infrastructure représente une occasion de contribuer de manière significative à la croissance économique et au développement durable du Canada en relevant d’importants défis d’envergure nationale liés à l’infrastructure. Un soutien sera accordé pour réaliser des projets ambitieux qui réduisent la congestion urbaine, améliorent et élargissent les corridors commerciaux et réduisent l’empreinte carbone du système énergétique national.

De nouvelles institutions pourraient offrir au Canada l’occasion d’améliorer la gestion de l’infrastructure partout au pays, en collaborant avec nos partenaires dans les buts suivants :

• viser une prise de décisions fondée sur les données probantes, à laquelle on parvient à l’aide de conseils d’experts indépendants;
• examiner de nouveaux mécanismes de financement novateurs permettant de réduire le coût des projets d’infrastructure municipale afin d’en réaliser plus et de les entreprendre plus tôt;
• si cela est dans l’intérêt public, mobiliser les régimes de retraite publics et d’autres sources de financement novatrices – comme les initiatives de gestion de la demande et le recyclage d’actifs – en vue de rendre l’infrastructure plus abordable et plus durable à long terme au Canada;
• mieux soutenir l’utilisation des technologies d’infrastructure de pointe en vue d’améliorer l’efficience et l’efficacité des actifs existants.

Le gouvernement collaborera avec ses partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones, ainsi qu’avec les grands investisseurs institutionnels d’envergure mondiale et d’autres intervenants, et il annoncera la phase 2 du plan à long terme au cours de la prochaine année.

Phase 1 du nouveau plan en matière d’infrastructure du Canada

À compter du budget de 2016, les Canadiens verront de véritables investissements dans leurs collectivités – des investissements immédiats qui créeront des emplois et favoriseront une croissance propre dans tout le pays.

La phase 1 du plan du gouvernement en matière d’infrastructure prévoit un financement de 11,9 milliards de dollars sur cinq ans. Pour mettre ce plan en action, le budget de 2016 prévoit un versement initial immédiat, qui comprend les sommes suivantes :

• 3,4 milliards de dollars sur trois ans afin de rénover et d’améliorer les réseaux de transport en commun partout au Canada;
• 5,0 milliards de dollars sur cinq ans pour des investissements dans des projets d’infrastructure verte, d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées partout au Canada;
• 3,4 milliards de dollars sur cinq ans pour l’infrastructure sociale, y compris le logement abordable, l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, l’infrastructure culturelle et récréative et les installations de soins de santé communautaires dans les réserves¹.

Selon le ministère des Finances, ces mesures ainsi que d’autres mesures annoncées dans le budget de 2016 permettront de hausser le niveau du produit intérieur brut (PIB) réel de 0,5 % au cours de la première année et de 1,0 % au cours de la deuxième année (voir l’annexe 2, « Incidence économique des mesures budgétaires »).

Cette approche est conforme aux recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques et du Fonds monétaire international, qui ont appelé les gouvernements disposant d’une marge de manœuvre budgétaire suffisante à réaliser des investissements propres à accroître la productivité, de façon à stimuler la demande à court terme tout en jetant de solides assises pour assurer la croissance à long terme.

Le gouvernement prend en outre des mesures pour s’assurer que les Canadiens bénéficient de meilleurs services grâce à une infrastructure fédérale moderne, efficiente et durable. Le budget de 2016 propose un financement de 3,4 milliards de dollars sur les cinq prochaines années, selon la comptabilité de caisse, afin d’entretenir et de mettre à niveau des biens d’infrastructure fédérale comme les parcs nationaux, les ports pour petits bateaux, les aéroports fédéraux et l’infrastructure frontalière. Ce financement soutiendra également le nettoyage de sites contaminés partout au pays.

En plus du nouveau financement annoncé dans le budget de 2016, le gouvernement appuiera les priorités liées à l’infrastructure des communautés de tout le Canada par les moyens suivants :

• le maintien du financement d’environ 3 milliards de dollars par année réservé aux projets d’infrastructures municipales par l’entremise du Fonds de la taxe sur l’essence et du remboursement additionnel de la taxe sur les produits et services aux municipalités;
• la collaboration avec les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux pour mettre en branle les projets, en accélérant les dépenses au titre des fonds de 9 milliards de dollars disponibles dans le cadre du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada et d’autres programmes d’infrastructure existants;
• le transfert de fonds non affectés de programmes d’infrastructure fédéraux plus anciens aux municipalités par l’entremise du Fonds de la taxe sur l’essence en 2016-2017 afin d’assurer que les fonds seront canalisés à court terme vers les priorités des municipalités en matière d’infrastructure;
• l’harmonisation des efforts des institutions du gouvernement afin de mieux soutenir l’innovation en infrastructure, notamment en transférant la responsabilité de PPP Canada Inc. au ministre de l’Infrastructure et des Collectivités.

Phase 1 du nouveau plan en matière d’infrastructure du Canada

Dans le budget de 2016, le gouvernement lance un plan transformateur en vue d’investir près de 60 milliards de dollars de plus dans les infrastructures. Le budget de 2016 jette les bases de la croissance future au moyen d’investissements immédiats dans le transport en commun, l’infrastructure verte et l’infrastructure sociale. Ces investissements représentent 11,9 milliards de dollars de l’engagement sur 10 ans du gouvernement. Au cours des prochains mois, le gouvernement présentera aussi ses priorités à long terme pour renouveler et moderniser l’infrastructure du Canada.

Graphique 2.2
Le budget de 2016 annonce la phase 1 du plan en matière d’infrastructure

Créer des villes dynamiques au moyen d’investissements dans le transport en commun

Les villes canadiennes connaissent une croissance rapide, mais l’investissement dans le transport en commun n’a pas progressé au même rythme. Cet écart a mené à l’augmentation de la congestion routière, et à de longs temps de déplacement qui rendent plus difficile pour les travailleurs de se rendre au travail et pour les familles de passer du temps ensemble.

Les embouteillages ont de graves conséquences financières – entraînant des pertes de productivité dont les coûts se chiffrent en milliards de dollars pour l’économie canadienne chaque année – et des effets néfastes sur l’environnement.

Pour améliorer et élargir les réseaux du transport en commun partout au Canada, le budget de 2016 propose d’investir jusqu’à 3,4 milliards de dollars dans le transport en commun sur trois ans, à compter de 2016-2017. Ce financement sera fourni par l’intermédiaire d’un nouveau fonds pour l’infrastructure de transport en commun.

Ces investissements permettront de raccourcir les temps de déplacement, de réduire la pollution atmosphérique, de renforcer les collectivités et d’assurer la croissance de l’économie canadienne.

Investir dans l’infrastructure verte

Pour veiller à ce que les collectivités du Canada soient des milieux de vie sains et productifs, le budget de 2016 propose d’investir 5,0 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années dans l’infrastructure qui protège les collectivités et appuie la transition continue du Canada vers une économie axée sur la croissance propre.

Ces investissements aideront les collectivités canadiennes à s’adapter aux défis posés par les changements climatiques. Tel qu’il est indiqué au chapitre 4, « Une économie axée sur la croissance propre », le gouvernement investira dans l’infrastructure des véhicules électriques et des carburants de remplacement utilisés dans les transports, les initiatives visant à favoriser la collaboration régionale en matière d’électricité et l’élaboration de codes et de normes du bâtiment qui intègrent des exigences liées à la résilience aux changements climatiques.

Un grand nombre de collectivités canadiennes ont aussi besoin de moderniser de toute urgence leur infrastructure d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. En collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et les Premières Nations, le gouvernement investira dans cette infrastructure essentielle et cherchera à établir de nouveaux partenariats visant des projets novateurs d’infrastructure verte et des programmes de renforcement des capacités.

Renforcer la capacité des municipalités de lutter contre les changements climatiques

Qu’il s’agisse de réduire les émissions de gaz à effet de serre ou de transformer notre façon de vivre, de travailler et de nous déplacer dans nos collectivités, les municipalités offrent les services de première ligne aux Canadiens. En ce qui concerne les enjeux comme les changements climatiques – un défi de taille qui touchera chaque collectivité d’une manière différente –, l’aide des autres ordres de gouvernement est nécessaire.

Pour appuyer les efforts de première ligne des municipalités, le gouvernement a annoncé un nouveau financement de 75 millions de dollars destiné aux administrations locales afin de lutter contre les changements climatiques, par l’entremise de la Fédération canadienne des municipalités. Cet investissement permettra de soutenir des projets menés par les municipalités en vue de trouver et de réaliser des possibilités de réduire les gaz à effet de serre. Les fonds serviront aussi à appuyer l’évaluation des risques climatiques locaux et l’intégration de leur incidence éventuelle dans les plans de gestion des actifs.

Financement de projets municipaux verts novateurs

Le budget de 2016 propose d’octroyer 125 millions de dollars, au cours des deux prochaines années, à la Fédération canadienne des municipalités pour accroître le Fonds municipal vert, y compris pour des projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce Fonds, établi en partenariat avec les municipalités en 2000, permet de financer les priorités des municipalités en matière d’infrastructure verte novatrice. Depuis sa création, le Fonds a fourni plus de 700 millions de dollars pour la réalisation de projets partout au pays.

Renforcer la capacité des collectivités relativement aux pratiques exemplaires en matière de gestion des actifs

Le gouvernement propose aussi un nouveau fonds de renforcement des capacités de 50 millions de dollars destiné à soutenir l’application des pratiques exemplaires en matière de gestion des actifs à l’échelle du Canada. Les plans de gestion des actifs orientent la façon dont les actifs d’infrastructure de base doivent être construits, renouvelés, exploités, entretenus et remplacés. Ce type de planification permet d’optimiser l’utilisation des ressources publiques. Les petites collectivités, en particulier, ont indiqué qu’elles ne possèdent pas les capacités organisationnelles nécessaires pour entreprendre ces importantes activités de planification. Les fonds seront versés par l’entremise de la Fédération canadienne des municipalités et viendront renforcer, dans les collectivités, la capacité de planification à long terme à l’appui des investissements stratégiques.

En outre, Infrastructure Canada collaborera avec Statistique Canada afin d’améliorer les données liées à l’infrastructure. Cette collaboration permettra d’obtenir de meilleurs renseignements sur l’état et la performance des actifs d’infrastructure publique de base pour tous les ordres de gouvernement.

Adaptation et résilience de l’infrastructure aux changements climatiques

La prospérité future du Canada dépend de sa capacité d’adaptation aux nouveaux défis, y compris ceux qui découlent des changements climatiques et d’autres menaces pour l’eau et le sol. Le gouvernement est déterminé à collaborer avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux afin d’investir dans des priorités communes qui contribueront à la croissance de l’économie propre du Canada, tout en aidant les collectivités à mieux se préparer aux défis de l’avenir.

De nombreuses collectivités ont déjà désigné des projets qui sont prêts à recevoir un investissement immédiat du gouvernement fédéral, notamment :

• 248 millions de dollars pour le Projet visant les canaux de sortie du lac Manitoba et du lac Saint-Martin. Ce projet permettra à la province du Manitoba de régulariser les niveaux des lacs et de fournir une protection contre les inondations aux résidents, aux entreprises et aux collectivités autour de ces lacs. En l’absence d’une meilleure infrastructure de régularisation des eaux, le risque de dommages à répétition causés par des inondations semblables à celle survenue en 2011 est très élevé.
• 212 millions de dollars pour mettre à niveau l’usine de traitement des eaux usées Lions Gate afin qu’elle puisse résister aux phénomènes climatiques. L’installation actuelle, qui assure le traitement primaire des eaux usées pour les résidents du district de West Vancouver, de la ville de North Vancouver et du district de North Vancouver, est menacée par les risques que présentent les conditions météorologiques extrêmes et les changements climatiques, comme la hausse prévue du niveau de la mer.

Appuyer la santé dans les collectivités grâce à un nouveau fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées

L’infrastructure d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées est essentielle pour maintenir la propreté de nos cours d’eau ainsi que la salubrité et la qualité de vie de nos collectivités. Des améliorations doivent être apportées de toute urgence à de nombreux réseaux partout au Canada afin que les familles canadiennes continuent d’avoir accès à de l’eau potable. Il y a aussi partout au pays des installations de traitement des eaux usées à risque élevé qui devront être mises à niveau d’ici 2020 afin de respecter la nouvelle réglementation environnementale fédérale plus rigoureuse.

Pour répondre à ces besoins, le gouvernement annonce un nouveau fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées, destiné aux provinces, aux territoires et aux municipalités. Le budget de 2016 prévoit un investissement de 2,0 milliards de dollars sur quatre ans, à compter de 2016-2017, pour des améliorations immédiates à l’infrastructure de distribution et de traitement des eaux.

En plus d’assurer un soutien pour les priorités urgentes des provinces, des territoires et des municipalités en matière d’eau potable et d’eaux usées, des fonds seront versés aux collectivités dès cette année, suivant un processus accéléré. Le gouvernement financera jusqu’à 50 % des coûts admissibles des projets pour faire en sorte que ceux-ci avancent rapidement. L’investissement dans ce fonds permettra d’améliorer la salubrité et la qualité de l’eau pour les familles canadiennes, tout en appuyant la création d’emplois et une économie axée sur la croissance propre.

Le budget de 2016 prévoit aussi l’octroi de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans afin de répondre aux besoins en matière de santé et de sécurité, d’assurer le fonctionnement et l’entretien appropriés des installations et de mettre fin, d’ici cinq ans, aux avis d’ébullition d’eau de longue durée dans les réserves des Premières Nations, comme il est indiqué au chapitre 3, « Un avenir meilleur pour les peuples autochtones ».

Bâtir des collectivités plus vigoureuses

Les investissements dans les collectivités du Canada ne visent pas seulement à créer de bons emplois et à favoriser une croissance économique propre. Ils visent aussi à bâtir des collectivités plus vigoureuses.

Grâce à de nouveaux investissements dans l’infrastructure sociale, comme le logement abordable et l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, le budget de 2016 aidera à renforcer la classe moyenne, à promouvoir la croissance inclusive pour les Canadiens et à sortir plus de Canadiens – y compris des enfants et des aînés – de la pauvreté.

Aux fins des engagements du gouvernement relatifs à la phase 1, le budget de 2016 propose des investissements initiaux dans l’infrastructure sociale totalisant 3,4 milliards de dollars sur cinq ans. Ces investissements aideront à élargir l’accès au logement abordable (y compris des refuges pour les victimes de violence), à soutenir l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, à moderniser l’infrastructure culturelle et récréative, ainsi qu’à améliorer les installations de soins de santé communautaires dans les réserves. De cette somme, 1,2 milliard de dollars seront investis dans les collectivités autochtones, inuites et nordiques, tel qu’il est indiqué au chapitre 3, « Un avenir meilleur pour les peuples autochtones ».

Pour s’assurer que les investissements tiennent compte des besoins des Canadiens et des collectivités canadiennes, le gouvernement du Canada consultera les intervenants au cours des prochains mois afin de déterminer où des investissements futurs dans l’infrastructure sociale devraient être effectués.

Élargir l’accès au logement abordable

Tous les Canadiens ont besoin d’un logement sécuritaire, adéquat et abordable, et devraient y avoir droit. Autrement, les Canadiens se sentent moins en sécurité, et il devient plus difficile pour eux d’accomplir tous leurs autres buts, qu’il s’agisse d’élever des enfants en santé, de poursuivre des études, d’obtenir un emploi ou de profiter d’autres possibilités. Lorsqu’il y a pénurie de logements abordables, toute l’économie du Canada en souffre.

Pour donner un meilleur accès aux Canadiens à des logements plus abordables, le budget de 2016 propose d’investir 2,3 milliards de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017. De ce montant, 2,2 milliards donne suite à l’engagement du gouvernement à investir dans l’infrastructure sociale, y compris par l’octroi de 739 millions pour le logement dans les collectivités inuites, nordiques et des Premières Nations. Une partie importante de l’investissement de 2,3 milliards sera affectée aux provinces et aux territoires, qui sont en mesure d’identifier les collectivités ayant le plus besoin de logements abordables. Cet investissement dans le logement abordable permettra de fournir un soutien ciblé à ceux qui en ont le plus besoin, et de créer de bons emplois qui aideront à assurer la croissance de l’économie du Canada d’une manière propre et durable.

Pour assurer l’efficacité maximale de ces investissements, et pour aider le secteur du logement social à devenir financièrement autonome, le gouvernement consultera les provinces et les territoires, les collectivités autochtones et non autochtones et les principaux intervenants au cours de la prochaine année afin d’élaborer une stratégie nationale en matière de logement.

Doubler le financement de l’investissement dans le logement abordable

Devant la demande élevée et persistante de logement abordable partout au pays, le budget de 2016 propose de doubler le financement fédéral actuel fourni dans le cadre de l’initiative Investissement dans le logement abordable. En vertu de cette initiative, les provinces et les territoires injectent un montant équivalant aux investissements fédéraux et ils ont la marge de manœuvre requise pour concevoir et exécuter des programmes adaptés aux besoins et aux tensions éprouvés par les collectivités en matière de logement.

Le gouvernement investira 504,4 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016–2017, pour appuyer la construction de nouveaux logements abordables, la rénovation et la réparation de logements abordables existants ainsi que d’autres mesures pour favoriser le caractère abordable du logement (comme les suppléments de loyer) et la vie autonome en toute sécurité. Cette augmentation de l’aide financière devrait bénéficier à plus de 100 000 ménages canadiens.

Accroître le nombre de logements abordables pour les aînés

La population des aînés du Canada augmente, et beaucoup d’aînés trouvent maintenant difficile de se permettre un logement qui leur convient ou leur permet d’y demeurer facilement le plus longtemps possible.

Le budget de 2016 propose de fournir 200,7 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, pour appuyer la construction, la réparation et l’adaptation de logements abordables pour les aînés. Même si ce financement sera fourni dans le cadre d’Investissement dans le logement abordable, les provinces et les territoires ne seront pas tenus de verser une somme équivalente. Cet investissement devrait aider à améliorer les conditions du logement pour plus de 5 000 ménages de personnes âgées à faible revenu.

Appuyer les projets de rénovation énergétique et d’économie de l’eau dans les logements sociaux existants

En plus du soutien accordé dans le cadre d’Investissement dans le logement abordable, le gouvernement fournit un soutien continu visant 570 000 logements sociaux partout au Canada. Un grand nombre de ces logements sont vétustes, sont dotés de systèmes de consommation d’eau et d’énergie peu efficaces et présentent un besoin urgent de réparations.

Pour appuyer ces rénovations nécessaires, le budget de 2016 propose de fournir 573,9 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017. Cet investissement aidera à répondre au besoin croissant de réparations à mesure que le parc de logements sociaux vieillit, et il permettra aussi d’améliorer l’efficacité et de réduire la consommation sur le plan de l’énergie, réduisant ainsi les coûts des services publics et rendant le logement plus abordable. En venant accroître l’efficacité énergétique et l’économie d’eau, cet investissement aidera aussi le secteur du logement social à contribuer au plan global du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Accorder des subventions au loyer pour les fournisseurs de logements sociaux administrés par le gouvernement fédéral

Le gouvernement soutient le logement social au moyen d’accords d’exploitation à long terme avec des fournisseurs de logements sociaux. À mesure que ces accords viennent à échéance, certains fournisseurs de logements sociaux administrés par le gouvernement fédéral peuvent avoir de la difficulté à continuer de servir les ménages à faible revenu sans augmenter les loyers. Le budget de 2016 propose de réaffecter 30 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, afin d’aider ces fournisseurs à maintenir le loyer fondé sur le revenu pour les ménages vivant dans un logement social. Ce soutien supplémentaire serait fourni à titre temporaire, jusqu’à ce que des approches à long terme pour aider le secteur du logement social à devenir financièrement autonome puissent être élaborées dans le cadre de consultations avec les provinces, les territoires et les intervenants.

Appuyer la construction de logements locatifs abordables

Ce ne sont pas tous les Canadiens qui ont les moyens d’être propriétaires de leur propre habitation – ou qui souhaitent l’être. C’est pourquoi le logement locatif abordable est un élément important du continuum du logement, offrant des options de logement à beaucoup de ménages, y compris ceux de Canadiens à revenu faible ou moyen, d’aînés et de nouveaux immigrants.

Pour encourager la construction de logements locatifs abordables, le budget de 2016 propose d’investir 208,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, dans un fonds pour l’innovation en matière de logement locatif abordable, qui sera administré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Les fonds seraient utilisés pour mettre à l’essai des approches commerciales innovatrices, par exemple des modèles comportant une combinaison de logements locatifs et d’habitations occupées par leur propriétaire, en vue de réduire les coûts et les risques liés au financement de projets de logements locatifs abordables. Cet investissement, qui devrait permettre d’appuyer la construction de jusqu’à 4 000 nouveaux logements locatifs abordables sur cinq ans, s’ajoute aux investissements dans le logement abordable en vertu de l’engagement du gouvernement en matière d’infrastructure sociale.

À l’avenir, la Société canadienne d’hypothèques et de logement consultera aussi les intervenants sur la conception d’une initiative de financement en matière de logements locatifs abordables visant à fournir des prêts à faibles coûts aux municipalités et aux promoteurs pour la construction de nouveaux projets de logements locatifs abordables. Jusqu’à 500 millions de dollars en prêts seraient disponibles par année pendant cinq ans. Cette initiative encouragerait la construction de logements locatifs abordables en mettant des fonds à faibles coûts à la disposition de promoteurs pendant les premières phases (les plus risquées) de développement. Cette initiative pourrait appuyer la construction de plus de 10 000 nouveaux logements locatifs sur cinq ans.

Soutenir les refuges pour les victimes de violence

Quiconque fuit la violence familiale doit pouvoir trouver un abri. À cette fin, le budget de 2016 propose un financement de 89,9 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, pour la construction et la rénovation de refuges et de maisons de transition pour les victimes de violence familiale. Même si ce financement sera fourni dans le cadre de l’initiative Investissement dans le logement abordable, les provinces et les territoires ne seront pas tenus de verser une somme équivalente. Cet investissement sans précédent devrait permettre d’appuyer la construction ou la rénovation de plus de 3 000 places dans des refuges au cours des deux prochaines années.

Lutter contre l’itinérance

L’itinérance est une réalité pour beaucoup trop de Canadiens, et un défi pour toutes les collectivités canadiennes.

Pour aider les Canadiens sans abri à trouver un logement stable, le budget de 2016 propose d’investir 111,8 millions de dollars additionnels sur deux ans, à compter de 2016-2017, dans la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance. Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement offre un soutien et un financement directs à des collectivités partout au Canada pour des projets visant à prévenir et à réduire l’itinérance, y compris les initiatives suivant le modèle Logement d’abord qui aident les sans-abri canadiens à obtenir un logement stable tout en leur offrant un soutien pour remédier à des problèmes sous-jacents, notamment de santé mentale ou de toxicomanie. Cet investissement procurera aux collectivités le soutien dont elles ont besoin pour prévenir et réduire l’itinérance, ce qui comprend les initiatives Logement d’abord, l’amélioration des services d’intervention d’urgence et les mesures d’appui pour les jeunes, les femmes qui fuient la violence et les anciens combattants.

Apporter un soutien à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants

Pour les familles canadiennes, les services de garde d’enfants abordables et de haute qualité sont plus qu’une commodité – ils sont un besoin. Le gouvernement reconnaît le lien profond entre la garde d’enfants et la sécurité économique des familles, et il propose d’investir 500 millions de dollars en 2017-2018 pour appuyer l’établissement d’un cadre national pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. De cette somme, 100 millions serait consacré à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants autochtones dans les réserves.

Puisque les besoins de garde d’enfants varient d’une famille à l’autre, et puisque les provinces et les territoires ont répondu à ces besoins de façon différente, le cadre sera conçu de manière à répondre aux besoins des familles canadiennes peu importe où elles habitent.

L’élaboration du cadre commencera en 2016-2017 et sera un effort conjoint – le gouvernement, les provinces, les territoires et les peuples autochtones prendront tous part à sa création. Les investissements en vertu du nouveau cadre devraient commencer en 2017-2018.

Investir dans l’infrastructure culturelle et récréative

L’infrastructure culturelle et récréative – des endroits comme les centres communautaires, les musées, les parcs et les arénas – aide la population à se sentir chez elle dans les collectivités. Dans beaucoup de collectivités, ce sont les endroits où les familles peuvent s’amuser ensemble, où les voisins peuvent se rencontrer et où les Canadiens peuvent célébrer les nombreuses cultures qui font du Canada un endroit si diversifié.

Pour soutenir ces éléments importants de nos collectivités, le budget de 2016 propose d’investir 168,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, dans le Fonds du Canada pour les espaces culturels. Ce fonds appuie la rénovation et la construction d’installations vouées aux arts et au patrimoine. Les bénéficiaires comprendraient les organismes à but non lucratif voués aux arts et au patrimoine, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations et organismes municipaux ainsi que les institutions équivalentes des peuples autochtones.

De plus, pour célébrer le 150e anniversaire de la Confédération du Canada, le budget de 2016 propose de verser aux agences de développement régional 150 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017. Ce financement, fondé sur le principe du partage des coûts avec les municipalités, les organismes communautaires et les organisations à but non lucratif, servira à appuyer des projets de rénovation, d’agrandissement et d’amélioration de l’infrastructure communautaire et culturelle existante dans toutes les régions du pays, y compris des projets visant à favoriser une économie axée sur une croissance propre.

Améliorer l’accessibilité des collectivités

Il est important que les Canadiens handicapés puissent participer pleinement à la vie de leur collectivité. Le budget de 2016 propose de fournir 4 millions de dollars de plus sur deux ans, à compter de 2016-2017, au Fonds pour l’accessibilité afin d’aider à payer les coûts en capital des travaux de construction et de rénovation liés à l’amélioration de l’accessibilité physique et de la sécurité des personnes handicapées dans les collectivités canadiennes.

Lieux historiques nationaux

Le Programme de partage des frais pour les lieux historiques nationaux, qui est exécuté par l’Agence Parcs Canada, offre du financement aux responsables de lieux historiques nationaux dont la propriété ou l’administration ne relève pas du gouvernement fédéral pour aider à protéger l’infrastructure culturelle d’importance nationale. Le budget de 2016 propose de fournir 20 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, à l’Agence Parcs Canada afin d’améliorer le programme, y compris en élargissant sa portée pour inclure les phares et les chemins de fer patrimoniaux. Ce financement aidera à faire en sorte que les lieux historiques nationaux du Canada soient entretenus pour les générations futures.

Assistance pour les propriétaires touchés par la pyrrhotite

La propriété foncière est un objectif que beaucoup de Canadiens cherchent à atteindre et pour lequel ils travaillent fort, et elle représente un investissement qu’ils veulent protéger. Malheureusement, des habitations dans certaines régions du Québec ont connu de graves problèmes structurels coûteux en raison de la présence d’un minéral appelé pyrrhotite dans leurs fondations. En réponse à cette situation, le gouvernement du Québec a fourni un soutien financier important aux propriétaires touchés afin qu’ils puissent remplacer les fondations et entreprendre d’autres réparations nécessaires. Pour aider un plus grand nombre de propriétaires à composer avec les conséquences de la pyrrhotite, le gouvernement versera un financement pouvant atteindre 30 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2016-2017.

Améliorer l’accès des collectivités rurales à l’économie numérique

Peu d’emplois, de secteurs de l’économie ou d’aspects de la vie demeurent intouchés par les technologies de l’information et des communications. L’accès à des connexions à large bande meilleures et plus fiables donnera aux Canadiens des collectivités rurales et éloignées de nouvelles possibilités de participer à l’économie numérique et de tirer parti des progrès réalisés dans les domaines de la télésanté, de l’apprentissage en ligne et de l’accès à distance aux services gouvernementaux.

Le budget de 2016 propose de mettre en œuvre la priorité du gouvernement d’accroître l’accès aux services à large bande haute vitesse en investissant jusqu’à 500 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, dans un nouveau programme visant à élargir et à améliorer les services à large bande dans les collectivités rurales et éloignées.

De plus amples détails concernant les paramètres de ce programme seront annoncés dans les mois à venir.

Revitaliser l’infrastructure publique fédérale partout au Canada

Le gouvernement du Canada possède un portefeuille d’infrastructure considérable réparti partout au pays. Cette infrastructure fédérale est importante et touche chaque aspect de la vie au Canada : elle facilite les déplacements de biens et de personnes, elle assure la salubrité des aliments et la sécurité aux frontières, et elle rassemble les Canadiens pour célébrer le riche passé de leur pays. Elle est aussi essentielle pour rehausser la productivité et la croissance de l’économie, et elle contribue à la santé et au bien-être des Canadiens en offrant des services de base comme le transport, l’eau, l’électricité et l’énergie.

Les Canadiens sont touchés lorsque l’infrastructure fédérale sur laquelle ils comptent n’est pas entretenue de façon adéquate, ce qui peut mener à la détérioration de nos routes, ponts et barrages, et au vieillissement de nos immeubles et laboratoires et de nos ports et aéroports. Le gouvernement a une responsabilité envers les Canadiens de non seulement faire le nécessaire à l’égard des biens qui ont besoin de réparation, mais aussi de saisir l’occasion d’améliorer la croissance propre, en mettant l’accent sur la réduction de notre empreinte carbone et en cherchant des solutions vertes dans la mesure du possible.

Étant donné que les taux d’intérêt se situent à des creux historiques, le moment est idéal pour que le gouvernement investisse dans la revitalisation de l’infrastructure, afin qu’elle continue de jouer un rôle essentiel dans l’économie, et ce, au profit de tous les Canadiens, d’un océan à l’autre.

Accélérer les investissements dans l’infrastructure fédérale

Des projets importants visant à améliorer l’état de l’infrastructure fédérale du Canada débuteront en 2016, créant de nouveaux emplois et de nouvelles possibilités pour les entreprises dans tout le pays. En plus de leurs avantages immédiats en matière de création d’emplois partout au Canada dans les secteurs de la construction, du génie et de la fabrication, auxquels s’ajoutent d’importantes retombées économiques, ces investissements feront en sorte que les Canadiens continuent de bénéficier d’une infrastructure moderne, efficace et durable qui constitue le fondement de notre qualité de vie et de notre prospérité à long terme.

Le budget de 2016 propose d’investir jusqu’à 3,4 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, selon la comptabilité de caisse, pour entretenir et mettre à niveau les biens d’infrastructure fédéraux qui procurent les services dont dépendent tous les Canadiens. 

• Le Canada est un pays vaste et magnifique, doté d’aires naturelles époustouflantes et impressionnantes. Pour s’assurer que les Canadiens puissent continuer de jouir de notre réseau de parcs nationaux de calibre mondial, des fonds pouvant atteindre 191 millions de dollars seront investis dans les sentiers et les routes qui traversent ces parcs.
• Les ports sont un volet essentiel de notre réseau de transport, dont dépendent quotidiennement l’industrie des pêches et les plaisanciers. Les pêcheurs commerciaux et les plaisanciers bénéficieront d’investissements allant jusqu’à 149 millions de dollars qui revitaliseront les ports pour petits bateaux partout au pays.
• L’intendance environnementale fait partie de l’obligation du gouvernement de s’assurer que les générations futures pourront vivre dans un monde propre. Afin de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement, des fonds pouvant atteindre 217 millions de dollars seront fournis pour les travaux d’assainissement de sites contaminés.
• Le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer pour faire avancer les sciences, la recherche et l’innovation, piliers des économies fortes et avancées. Les laboratoires fédéraux et d’autres biens fédéraux qui appuient les sciences, la recherche et l’innovation recevront un financement allant jusqu’à 139 millions de dollars.
• Afin de moderniser certaines des infrastructures culturelles de calibre mondial du Canada et de les préserver pour les générations à venir, un financement allant jusqu’à 281 millions de dollars sera fourni pour appuyer les travaux de construction d’un nouveau centre des collections et de la conservation pour le Musée canadien des sciences et de la technologie, de renouvellement des salles de spectacle du Centre national des Arts, et de réparation au Musée des beaux-arts du Canada, qui touchent notamment ses fenêtres emblématiques.
• Les Canadiens se tournent vers leurs gouvernements pour les protéger. Fournir une infrastructure fiable à l’intention des citoyens, prendre des mesures pour atténuer les menaces à la sécurité, et empêcher les actes dangereux et illégaux sont des responsabilités de base de tous les gouvernements. Le gouvernement du Canada investira jusqu’à 232 millions de dollars dans la sécurité. Ce financement servira à améliorer l’infrastructure de la Défense nationale et à renforcer la sûreté de l’infrastructure publique et marine dans les bases de la Garde côtière canadienne.
• Des fonds pouvant atteindre 91 millions de dollars seront aussi fournis pour appuyer des services gouvernementaux importants, notamment l’infrastructure du transport liée aux aéroports et aux traversiers.
• Pour offrir des services de qualité aux Canadiens, il faut des actifs en bon état. Le gouvernement investira jusqu’à 2,1 milliards de dollars pour la réparation et la rénovation de son vaste éventail de propriétés et d’immeubles, ainsi que pour l’écologisation des opérations du gouvernement. Ce financement permettra entre autres d’améliorer les logements militaires, de mettre à niveau l’infrastructure frontalière, de moderniser la production d’énergie pour les services de communication et de trafic maritimes ainsi que de réduire l’empreinte carbone et la consommation d’énergie des bâtiments fédéraux dans la région de la capitale nationale.

Ce financement s’ajoute à l’engagement du gouvernement de consacrer près de 60 milliards de dollars de nouveau financement pour l’infrastructure au cours des 10 prochaines années.

Renforcer l’infrastructure d’approvisionnement en eau en Saskatchewan

Les barrages et autres structures de régularisation des eaux dans le sud de la Saskatchewan répondent aux besoins d’irrigation des agriculteurs et des éleveurs, offrent des possibilités récréatives aux familles canadiennes et assurent l’accès des collectivités à des sources d’eau propres et durables.

Le gouvernement fédéral est résolu à collaborer avec le gouvernement de la Saskatchewan afin de poursuivre le transfert des barrages fédéraux à la Saskatchewan Water Security Agency pour mieux répondre aux besoins de la province en eau et en infrastructure d’approvisionnement en eau.

Améliorer le transport ferroviaire

Depuis près de 40 ans, VIA Rail Canada Inc. assure le transport ferroviaire de voyageurs entre les collectivités de tout le pays. En 2015, VIA Rail a transporté 3,8 millions de passagers sur un réseau de 12 500 kilomètres, desservant 450 villes, de Prince Rupert, en Colombie-Britannique, jusqu’à Halifax, en Nouvelle-Écosse. La grande majorité des passagers (plus de 90 %) ont voyagé à l’intérieur du corridor à forte densité Québec-Windsor.

Dans les années qui viennent, VIA Rail devra effectuer d’importantes dépenses en investissement. Le budget de 2016 propose d’accorder à VIA Rail 7,7 millions de dollars en 2016-2017, selon la comptabilité de caisse, pour appuyer les études techniques et d’autres activités préalables à l’achat prévues pour le renouvellement de sa flotte, améliorer la sécurité aux passages à niveau croisant des rails lui appartenant et renforcer la sécurité dans ses gares.

VIA Rail a élaboré un projet de service ferroviaire à fréquence élevée et utilisant des voies dédiées dans le corridor Québec-Windsor. Ce projet permettrait d’accroître la fréquence du service, d’assurer un plus grand respect des horaires et de réduire le temps de déplacement. Le budget de 2016 propose de verser 3,3 millions de dollars sur trois ans à Transports Canada pour appuyer une évaluation approfondie du projet de service ferroviaire à fréquence élevée de VIA Rail.

Appuyer les services de traversiers dans le Canada atlantique

Les services de traversiers constituent un élément important du réseau de transport dans le Canada atlantique. Transports Canada fournit un soutien financier pour les liaisons entre Îles-de-la-Madeleine, au Québec, et Souris, à l’Île-du-Prince-Édouard; entre Saint John, au Nouveau-Brunswick, et Digby, en Nouvelle-Écosse; et entre Wood Islands, à l’Île-du-Prince-Édouard, et Caribou, en Nouvelle-Écosse.

Le budget de 2016 propose de fournir 51,9 millions de dollars en 2016-2017, selon la comptabilité de caisse, pour le maintien de ces services de traversiers ainsi que l’élimination du NM Princess of Acadia qui est remplacé par le nouveau NM Fundy Rose sur la liaison entre Saint John et Digby. Le NM Fundy Rose respecte les normes environnementales nationales et internationales et rejette moins de polluants atmosphériques que le navire qu’il a remplacé.

Bâtir un pays axé davantage sur l’innovation

L’économie mondiale est en évolution : la technologie transforme la façon dont les Canadiens obtiennent l’information, achètent des biens et des services, interagissent entre eux et bâtissent des collectivités. En même temps, les pays du monde entier cherchent des moyens d’encourager une croissance propre et de favoriser des sociétés prospères et en santé. Pour stimuler la croissance, améliorer les sources de revenus des Canadiens et créer des emplois dans des secteurs tels que la fabrication, la technologie numérique et l’énergie renouvelable, le Canada doit se tenir à la fine pointe de cette transformation. L’innovation est aujourd’hui le moteur de la croissance inclusive, et le Canada se doit de se démarquer à ce chapitre pour réussir.

Dans le budget de 2016, le gouvernement expose une nouvelle vision pour l’économie canadienne : faire du Canada un centre de l’innovation mondiale. Le Canada sera propulsé par ses citoyens entreprenants et créatifs, ses capacités de pointe en sciences et en technologie, son excellente infrastructure d’innovation et la compétitivité internationale de ses entreprises qui offrent des produits et services de haute qualité et qui prospèrent dans un contexte commercial propice à la commercialisation de l’innovation et à la croissance. Tout au long de 2016 et de 2017, le gouvernement définira un nouveau plan audacieux dans son programme d’innovation pour réaliser cette vision.

Ce programme d’innovation reposera sur une stratégie de changement.

Tout au long de 2016, le gouvernement reconcevra et redéfinira la façon dont il appuie l’innovation et la croissance, en collaboration et en coordination avec le secteur privé, les provinces, les territoires et les municipalités, les universités et les collèges et le secteur à but non lucratif.

Les résultats attendus seront définis clairement dans le programme d’innovation – au moyen d’objectifs et d’indicateurs pour mesurer les progrès accomplis en vue de réaliser cette vision.

Le plan du gouvernement, qui sera coordonné par des ministères clés, mettra à contribution l’ensemble du gouvernement. Qu’il s’agisse des technologies propres, des sciences de la santé, de la fabrication de pointe, des technologies numériques, de la mise en valeur des ressources naturelles ou de l’agroalimentaire, la stratégie du gouvernement fonctionnera de manière à harmoniser le soutien apporté aux principaux ingrédients de l’innovation, pour aider à propulser les entrepreneurs et les innovateurs du Canada des étapes du démarrage et de la commercialisation vers la réussite sur les marchés mondiaux.

Nota – La liste des outils fédéraux n’est pas exhaustive.

Par l’harmonisation, la coordination et la simplification des efforts, le programme d’innovation fera ressortir plus clairement les visées du soutien à l’innovation apporté par le gouvernement et procurera au bout du compte un plus grand appui aux innovateurs et aux entrepreneurs du Canada.

Pour aider à réaliser cette vision, le budget de 2016 propose plusieurs mesures intérimaires pour stimuler la recherche et accélérer la croissance des entreprises :

• centrer le nouveau soutien fédéral pour les sciences sur la recherche fondamentale de calibre mondial;
• maintenir le financement pour la commercialisation de découvertes scientifiques prometteuses et l’adoption de nouvelles applications par l’industrie;
• amorcer le processus en vue d’orienter le soutien fédéral aux entreprises vers celles qui entendent prendre de l’expansion, afin de leur procurer les ressources et le soutien nécessaires pour réaliser leur potentiel;
• développer un meilleur fonds de données probantes pour cerner les lacunes, évaluer le rendement et éclairer les décisions futures.

Renforcer le domaine des sciences et de la recherche

Le gouvernement est conscient du rôle central de la science pour assurer une économie propre et prospère et obtenir des éléments probants en vue de prendre des décisions stratégiques judicieuses. Les universités, les collèges et autres institutions de recherche du Canada occupent une place fondamentale dans la société canadienne en formant des travailleurs hautement qualifiés et créatifs. Ces établissements sont des catalyseurs de découvertes, et ils collaborent pour produire des innovations qui aident les entreprises à croître et à faire face à la concurrence. Le budget de 2016 prévoit des mesures pour redonner de la vigueur à la recherche et aux sciences au Canada en investissant dans l’infrastructure des établissements postsecondaires et des laboratoires fédéraux, en favorisant l’excellence en recherche et en accélérant la diffusion et la commercialisation du savoir dans des applications qui profitent à l’industrie et à la société dans son ensemble.

Investissements stratégiques dans l’infrastructure des établissements postsecondaires

La prospérité des Canadiens repose sur la capacité à attirer et à conserver au pays des personnes talentueuses, à stimuler l’innovation et à bâtir une économie durable. La qualité de l’infrastructure des établissements postsecondaires joue un rôle clé à ce chapitre. Par l’intermédiaire de la Fondation canadienne pour l’innovation, le gouvernement du Canada investit déjà beaucoup dans l’infrastructure de recherche des universités, des collèges et des hôpitaux de recherche du Canada. Chaque année, les provinces et les territoires consacrent aussi un financement important à la rénovation des campus. Malgré cela, une grande partie de l’infrastructure postsecondaire du Canada date de plus de 25 ans et se trouve presque à la fin de sa vie utile. C’est là l’occasion d’investir dans des locaux plus écologiques et propices à l’innovation.

Reconnaissant l’importance pour le Canada de pouvoir compter sur des établissements postsecondaires solides, le budget de 2016 propose de consacrer jusqu’à 2 milliards de dollars sur trois ans, à compter de 2016-2017, à un nouveau fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires, une initiative de durée limitée qui permettra de contribuer jusqu’à 50 % des coûts admissibles des projets d’infrastructure dans les établissements postsecondaires et les organisations de recherche et de commercialisation affiliées, en collaboration avec les provinces et les territoires. Cette initiative vise à renforcer et à moderniser les installations de recherche et de commercialisation des campus canadiens, ainsi que les installations de formation utiles pour l’industrie dans les collèges et les écoles polytechniques, et à appuyer des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et améliorent la viabilité environnementale de ces types d’installations.

Ces investissements ciblés et à court terme dans des projets d’infrastructure stimuleront l’activité économique dans l’ensemble du pays et profiteront à l’économie canadienne et à la société à long terme. Le travail est en cours, en consultation avec les provinces et les territoires, pour mettre cette initiative en œuvre dès que possible.

Renforcer la capacité et l’excellence en recherche de calibre mondial du Canada

La recherche dans les établissements postsecondaires et les hôpitaux de recherche du Canada ouvre de nouveaux horizons et mène aux percées technologiques qui aident à répondre aux grands enjeux économiques, sociaux et environnementaux et permettent de saisir les occasions qui se présentent. Le gouvernement sait que la création de connaissances et la formation de personnes hautement qualifiées sont essentielles à la prospérité du Canada dans l’économie mondiale.

Le budget de 2016 prend des mesures pour renforcer l’excellence de la recherche canadienne en investissant dans la recherche fondamentale par l’intermédiaire des conseils subventionnaires et en offrant un soutien supplémentaire aux chercheurs et aux institutions de calibre mondial.

Je n’avais aucune idée de la façon de mettre en application cette nouvelle connaissance – s’il était possible de l’obtenir – et personne ne m’a demandé de justifier mes travaux en ce sens. Nous présumions plutôt que, dans l’hypothèse où une percée était réalisée dans la compréhension de la nature, c’est-à-dire en science fondamentale, les applications suivraient sans aucun doute. Cette hypothèse s’est révélée exacte.

Reconnaissant le rôle fondamental des travaux de recherche axée sur la découverte dans une société d’innovation, le budget de 2016 propose d’accorder aux conseils subventionnaires 95 millions de dollars additionnels par année, en permanence, à compter de 2016-2017. Il s’agit de la plus importante bonification du financement annuel pour la recherche fondamentale en plus de 10 ans. Ces fonds seront attribués comme suit :

• 30 millions aux Instituts de recherche en santé du Canada;
• 30 millions au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada;
• 16 millions au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada;
• 19 millions au Fonds de soutien à la recherche au titre des coûts indirects assumés par les établissements d’enseignement postsecondaire qui mènent des recherches parrainées par le gouvernement fédéral.

Grâce à ces nouveaux fonds, les conseils subventionnaires disposeront au total de 141 millions de dollars en ressources annuelles, ce qui comprend le financement permanent de 46 millions prévu dans le budget de 2015 à compter de 2016-2017.

Le budget de 2016 fait aussi les investissements suivants pour attirer et maintenir en poste les chercheurs de calibre mondial et faire en sorte que les découvertes prometteuses trouvent des applications qui créent une valeur pour les Canadiens.

Assurer le caractère stratégique et efficace du soutien fédéral à la recherche

Dans le but de garantir un appui stratégique et efficace à la recherche de la part du gouvernement fédéral, notamment par l’entremise des conseils subventionnaires, le budget de 2016 prévoit aussi un examen complet, par la ministre des Sciences, de tous les éléments du soutien fédéral à la science fondamentale au cours de la prochaine année. Afin de renforcer les conseils subventionnaires ainsi que l’écosystème de recherche du Canada, l’examen visera les objectifs suivants :

• évaluer les possibilités d’accroître l’incidence du soutien fédéral sur l’excellence en recherche au Canada et les avantages qui en découlent;
• examiner la justification des cibles actuelles du financement des conseils subventionnaires et accroître la cohérence du large éventail de priorités et d’instruments de financement du gouvernement fédéral en matière de recherche et développement;
• évaluer le soutien accordé aux nouveaux chefs de file prometteurs dans le domaine de la recherche;
• prévoir une marge de manœuvre suffisante pour profiter de nouvelles possibilités qui se présentent au Canada dans le domaine de la recherche, y compris de grands projets scientifiques et d’autres collaborations internationales.

Maintenir le leadership canadien dans le domaine spatial

La participation du Canada au laboratoire de recherche en orbite de la Terre de la Station spatiale internationale a commencé il y a plus de 30 ans avec le bras spatial Canadarm, un projet transformateur qui a frappé l’imagination des chercheurs, des astronautes et de la population canadienne et qui a été une source de fierté nationale à l’égard des réalisations technologiques du Canada. Depuis ce temps, le Canada a fait la preuve de sa capacité hors du commun de développer et de déployer des technologies spatiales de pointe, telles que le bras spatial Canadarm2 et le robot Dextre, ainsi que celle de mener des recherches révolutionnaires dans les laboratoires de la station.

Afin de garantir la place qu’occupe le Canada à la Station spatiale internationale, le budget de 2016 propose de fournir jusqu’à 379 millions de dollars sur huit ans, à compter de 2017-2018, pour que l’Agence spatiale canadienne officialise les négociations avec la National Aeronautics and Space Administration américaine et entreprenne les activités nécessaires pour prolonger la participation du Canada jusqu’en 2024.

En outre, le Canada continuera de prendre part à d’autres importantes collaborations internationales propices au renforcement des atouts du Canada et des capacités de l’industrie spatiale, ce qui comprend le maintien de la participation canadienne au Programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications de l’Agence spatiale européenne, pour lequel la somme de 30 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2016-2017, avait été octroyée dans le budget de 2015.

Assurer la croissance du secteur agricole et agroalimentaire

Le secteur agricole et agroalimentaire du Canada forme un pan essentiel de notre économie, qui contribue au succès à la fois des collectivités rurales et urbaines partout au pays. À sa base sont les agriculteurs et les éleveurs qui travaillent fort pour nourrir le Canada et le monde.

L’agriculture est un domaine de responsabilité partagée, et le gouvernement fédéral collabore de près avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour fournir les programmes et les services destinés au secteur agricole et agroalimentaire par l’intermédiaire d’un cadre stratégique fédéral-provincial-territorial.

Le cadre stratégique quinquennal actuel, Cultivons l’avenir 2 (2013-2018), prévoit des dépenses de 3 milliards de dollars par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et met l’accent sur le soutien à l’innovation, à la compétitivité et au développement de marchés dans le secteur agricole et agroalimentaire.

De plus, le cadre comprend une série complète de programmes de gestion des risques commerciaux afin d’aider les agriculteurs à gérer les risques associés à la forte volatilité des marchés et aux catastrophes. Le niveau de soutien prévu en vertu de ces programmes varie selon les conditions du marché, avec des dépenses annuelles fédérales-provinciales-territoriales d’environ 2 milliards de dollars.

À l’avenir, le gouvernement est déterminé à appuyer un secteur agricole et agroalimentaire solide et innovateur.

Investir dans la science agricole

Les sciences et la recherche favorisent la productivité et la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire en contribuant au développement de nouveaux produits et procédés, à la durabilité environnementale et à la réduction des menaces posées par les maladies et les ravageurs. La recherche agricole publique est particulièrement importante pour étudier de nouveaux enjeux, comme les changements climatiques, qui ont de vastes conséquences pour les producteurs agricoles et agroalimentaires dans l’ensemble du secteur.

Le gouvernement fédéral opère un réseau national de centres de recherche de calibre mondial, et il est déterminé à collaborer avec les agriculteurs, les gouvernements provinciaux, le milieu universitaire, les organisations non gouvernementales et d’autres intervenants nationaux et internationaux. Fort de sa longue tradition et de ses solides assises en recherche agricole publique, le Canada demeure un chef de file international dans ce domaine. Les besoins en matière de connaissances et de recherche scientifiques du secteur continuent d’évoluer et requièrent de plus en plus l’utilisation de nouvelles technologies et de nouvelles méthodes de recherche.

Pour soutenir la science agricole moderne au Canada, le budget de 2016 propose de verser 30 millions de dollars sur six ans, à compter de 2016-2017, à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour soutenir la recherche avancée en génomique agricole. Les investissements dans les équipements scientifiques spécialisés et dans l’expertise scientifique permettront au Ministère d’accélérer l’analyse de l’ADN et l’enregistrement numérique des quelque 17 millions de spécimens physiques d’insectes, de plantes, de champignons, de bactéries et de nématodes en sa possession. Cette mesure viendra améliorer l’accessibilité publique de cet ensemble de spécimens et soutiendra la recherche dans des domaines prioritaires, y compris les changements climatiques et l’identification et la prévention rapides des menaces biologiques pour l’agriculture.

Au cours de l’année à venir, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire élaborera une stratégie en vue de réaliser d’autres investissements dans la science et la recherche agricoles, sur la base de l’examen du soutien fédéral à la science fondamentale qui sera mené par la ministre des Sciences. Ainsi, les futurs investissements dans la recherche agricole seront bien placés dans l’ensemble de l’écosystème de recherche du Canada.

Appuyer la croissance et l’innovation des entreprises

Pour que le Canada devienne un chef de file mondial en matière d’innovation, un plus grand nombre d’entrepreneurs créatifs et de sociétés innovantes du pays devront saisir les occasions de croissance qui se présentent sur les marchés mondiaux. Des entreprises dynamiques et branchées sur le monde seront le moteur d’une croissance économique propre, feront augmenter la productivité du Canada et soutiendront des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne. Comme le gouvernement poursuit l’élaboration de son programme d’innovation, le budget de 2016 prévoit des mesures provisoires afin d’aider les entreprises innovantes et orientées vers la croissance à réaliser leur potentiel et d’amener les entreprises à mettre l’innovation au cœur de leur stratégie d’affaires.

Renforcer les réseaux et les grappes d’innovation

Pour que les forces du Canada en matière de sciences et de technologie se traduisent par des entreprises prospères et compétitives à l’échelle mondiale, il faut que le secteur privé, les établissements postsecondaires, les gouvernements et d’autres intervenants collaborent de manière plus stratégique pour avoir le plus grand impact possible. Les liens entre les producteurs et les utilisateurs du savoir – y compris les chercheurs et les entreprises – et la collaboration au sein des chaînes d’approvisionnement sur la base des possibilités commerciales créent de la valeur par l’innovation et favorisent la croissance économique. Cependant, l’information insuffisante et les difficultés de coordination peuvent empêcher ces liens de se développer pleinement, ce qui nuit à la vigueur de l’écosystème de l’innovation. Pour contribuer à relever ces défis, le budget de 2016 propose de rendre disponibles jusqu’à 800 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2017-2018, afin de soutenir les réseaux et les grappes d’innovation dans le cadre du programme d’innovation à venir du gouvernement.

Ce soutien viendra stimuler le dynamisme du secteur privé, améliorer le rendement des investissements publics dans l’innovation et permettre des initiatives ambitieuses réunissant une masse critique d’intervenants et reliant leurs idées au marché. Plus de précisions sur l’allocation de ces fonds seront fournies au cours des prochains mois.

Aider les entreprises à impact élevé à prendre de l’expansion

Le gouvernement est conscient du rôle essentiel des entreprises à impact élevé dans la création d’emplois et la croissance économique. Faire en sorte que plus d’entreprises réalisent leur potentiel de croissance inexploité favorise l’éclosion d’une économie florissante et novatrice. Toutefois, ces entreprises à croissance rapide font souvent face aux mêmes défis à des jalons prévisibles de leur trajectoire de croissance. En coordonnant le soutien fédéral dispensé sous forme de solutions de financement, de services de conseil et d’aide à l’exportation et à l’innovation par les principaux organismes d’exécution, le gouvernement permettra à ces entreprises d’être mieux placées pour investir dans l’innovation et obtenir les talents et les capitaux nécessaires à leur succès sur les marchés mondiaux.

Conformément à l’objectif du programme d’innovation consistant à mieux coordonner et harmoniser le soutien aux innovateurs canadiens, le budget de 2016 propose le lancement d’une nouvelle initiative, en 2016-2017, pour aider les entreprises à impact élevé à augmenter l’échelle de leurs activités et à être plus compétitives sur la scène mondiale. En raison de son approche centrée sur le client, les entreprises seront en mesure d’accéder, à des moments cruciaux de transition, à des services coordonnés qui seront adaptés à leurs besoins. Ces services seront offerts par des acteurs clés, dont Innovation, Sciences et Développement économique Canada, la Banque de développement du Canada, Exportation et développement Canada, le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada, le Service des délégués commerciaux d’Affaires mondiales Canada et les agences de développement régional. L’initiative vise à cibler 1 000 entreprises au cours des premières années, puis à étendre les services à d’autres entreprises par la suite.

Appuyer un secteur de l’automobile solide et innovateur

Le secteur de l’automobile est l’un des principaux employeurs et exportateurs du Canada; sa valeur est estimée à 17 milliards de dollars par année, et il emploie directement plus de 125 000 Canadiens dans des domaines allant de l’assemblage des produits de l’automobile à la production de pièces.

Alors que le secteur de l’automobile mondiale évolue vers la production de véhicules plus propres et plus branchés, le Canada a l’occasion de mettre ses forces à contribution dans des domaines comme les matériaux légers et les technologies de l’information et des communications pour la conception et la construction des voitures de l’avenir. Les gouvernements du Canada et de l’Ontario et le secteur de l’automobile ont formé un partenariat ayant pour objectif d’attirer des projets de recherche et développement stratégiques et à grande échelle centrés sur les nouvelles technologies de véhicule, et ce, par l’intermédiaire du Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile. Le budget de 2016 annonce que ce fonds, qui doit actuellement mettre fin à ses activités à la fin de 2017-2018, sera prolongé jusqu’à la fin de 2020-2021. Au cours des prochains mois, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique collaborera avec le gouvernement de l’Ontario et les intervenants de l’industrie pour mieux faire connaître les solides capacités du Canada et influer sur les décisions concernant la destination des investissements pour assurer la compétitivité à long terme du secteur canadien de l’automobile. À cette fin, le gouvernement examinera différents moyens de maximiser les retombées du soutien fédéral procuré à ce secteur, y compris en réévaluant les modalités du Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile.

Dresser la carte des grappes canadiennes afin de recenser les forces régionales et d’en tirer parti

Les grappes consistent en un vaste réseau de liens complémentaires entre les entreprises et d’autres acteurs, tels que les universités et les collèges, les organisations de recherche et les sources de financement, dans un secteur et un lieu précis. La présence de grappes fortes peut procurer d’importants avantages concurrentiels ainsi que des possibilités de croissance pour une région et les sociétés qui s’y trouvent. Dans le budget de 2016, le gouvernement annonce son intention d’élaborer, en collaboration avec les provinces, les territoires, les institutions de recherche et d’autres intervenants, un portail pancanadien de cartographie des grappes sectorielles du Canada. L’accessibilité des données liées à la cartographie des grappes – telles que la composition de la performance économique régionale et les modèles des relations d’affaires – au moyen d’un outil Internet convivial contribuera à orienter la conception et l’exécution de programmes par tous les ordres de gouvernement. Une telle carte viendra également renforcer la capacité des régions à attirer des investissements de l’étranger, en plus d’aider les sociétés à cerner et à comparer les possibilités de collaboration et de vente.

Aider les petites et moyennes entreprises à innover et à croître

Le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada soutient les petites et moyennes entreprises innovantes et orientées vers la croissance en leur offrant des services-conseil, du financement pour les projets de recherche et développement et des possibilités de réseautage. Pendant que les travaux d’élaboration du programme d’innovation se poursuivent, le budget de 2016 propose de consacrer 50 millions de dollars additionnels au Programme d’aide à la recherche industrielle en 2016-2017 afin d’augmenter le nombre de sociétés que ses conseillers en technologies industrielles hautement qualifiés desservent au pays. Ce financement complète les investissements supplémentaires qui sont proposés à l’appui de l’expérience de travail des nouveaux diplômés par le truchement de la Stratégie emploi jeunesse (voir la section « Une Stratégie emploi jeunesse renouvelée » au chapitre 1).

Renforcer le réseau canadien d’accélérateurs et d’incubateurs

Les services de mentorat, les possibilités de réseautage et les conseils sur le développement des affaires offerts par les accélérateurs et les incubateurs d’entreprises peuvent jouer un rôle important en vue d’améliorer les perspectives de croissance des jeunes entreprises technologiques. Conformément à l’objectif du gouvernement consistant à définir les résultats et les mesures du succès, le budget de 2016 annonce que le gouvernement collaborera avec les intervenants en vue d’élaborer un cadre de mesure du rendement destiné aux accélérateurs et aux incubateurs d’entreprises au Canada. Ce cadre permettra à ces organisations d’effectuer une analyse comparative de leur rendement en vue de l’améliorer, en plus d’aider les sociétés à choisir les meilleures options en matière de soutien. De plus, il aidera les gouvernements de tous ordres à augmenter l’efficacité des investissements publics dans ce domaine.

Relier les sociétés technologiques canadiennes aux marchés et à l’expertise mondiaux

Un accès accru aux marchés et à l’expertise mondiaux peut faciliter la croissance des entreprises technologiques canadiennes. Le budget de 2016 propose un financement de 4 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, pour renouveler l’initiative des accélérateurs technologiques canadiens. Ce programme soutient les entreprises canadiennes actives dans les domaines des technologies de l’information et des communications, des sciences de la vie et des technologies propres en leur offrant des possibilités de mentorat, l’accès à des clients et à des partenaires éventuels ainsi que des espaces de bureau dans des accélérateurs d’entreprises à l’étranger. Géré par le Service des délégués commerciaux du Canada, le programme est offert dans neuf emplacements aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France et en Inde.

Soutenir l’innovation des entreprises à l’aide de solutions d’optique et de photonique

L’Institut national d’optique, qui a son siège à Québec, est un organisme privé à but non lucratif qui offre un soutien à la recherche et développement ainsi qu’une aide technique aux entreprises dans les domaines de l’optique et de la photonique. Grâce à des applications dans des domaines aussi diversifiés que la fabrication, la biomédecine, les sciences de la vie, la défense et l’aérospatiale, l’Institut aide des sociétés canadiennes à accroître leur compétitivité et à percer sur de nouveaux marchés. Afin de soutenir le travail de l’Institut auprès d’entreprises canadiennes, le budget de 2016 propose de lui verser 50 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, par l’entremise de Développement économique Canada pour les régions du Québec.

Promouvoir le Canada comme destination touristique de choix

Le secteur du tourisme fait partie intégrante de l’économie canadienne, soutenant plus de 627 000 emplois dans les régions rurales, les petites villes et les grandes villes de tout le pays. La promotion auprès d’un public international des destinations spectaculaires, des attraits, des événements et des festivals qu’offre le Canada permet de mieux faire connaître le pays et de soutenir la croissance dans le secteur touristique. L’organisation nationale de marketing touristique du Canada, Destination Canada, a un excellent bilan de collaboration avec des partenaires de l’industrie pour maximiser l’incidence des campagnes de marketing.

Le budget de 2016 fait fond sur ce modèle réussi en proposant de verser 50 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, à Destination Canada pour profiter de possibilités de faire appel à ses partenaires en vue de renforcer les initiatives de marketing dans les marchés internationaux importants, comme les États-Unis et la Chine.

Accroître le développement économique du Nord

Une économie solide, diversifiée, durable et dynamique pour les habitants du Nord, y compris les peuples autochtones, les collectivités et les entreprises dans l’ensemble des trois territoires du Canada, contribue à la prospérité du Canada. Le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord est l’un des principaux leviers fédéraux du développement économique dans le Nord depuis 2004. Ce programme est axé sur la promotion de la croissance et du développement dans le Nord, y compris dans des domaines clés comme les géosciences, l’énergie renouvelable, les pêches, le tourisme et la culture, ainsi que le soutien de la diversification économique et la promotion de la participation des habitants du Nord aux activités économiques dans leur région.

Le budget de 2016 poursuit sur cette lancée. Il propose un financement de 40 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, pour renouveler le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord géré par l’Agence canadienne de développement économique du Nord.

Crédit d’impôt pour exploration minière

Le crédit d’impôt pour exploration minière au taux de 15 % aide les petites sociétés d’exploration minière à obtenir des capitaux en incitant les particuliers à acquérir des actions accréditives émises pour financer leurs activités d’exploration primaire. Ce crédit s’ajoute à la déduction d’impôt accordée aux investisseurs au titre des frais d’exploration qui leur sont transférés par la société émettrice des actions. Le crédit d’impôt doit venir à échéance le 31 mars 2016. Compte tenu des temps difficiles auxquels font face les petites sociétés minières, le gouvernement propose d’appuyer leurs activités d’exploration en prolongeant le crédit pour une année de plus, soit jusqu’au 31 mars 2017. On estime que cette mesure se traduira par une réduction nette des revenus fédéraux de 20 millions de dollars pour la période de 2016-2017 à 2017-2018.

Élargir les possibilités commerciales

Un environnement de commerce et d’investissement ouverts permet aux entreprises de prospérer et fournit de meilleurs emplois à la classe moyenne. L’élimination des obstacles au commerce – intérieur et extérieur – viendra renforcer la compétitivité des entreprises canadiennes sur les marchés internationaux, tout comme l’établissement d’un cadre stratégique et d’outils appropriés permettant aux Canadiens de profiter de nouveaux débouchés commerciaux.

Le gouvernement a récemment achevé les dernières étapes de l’élaboration de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne. Le Canada et la Commission européenne sont résolus à ratifier l’Accord dans les plus brefs délais afin que les citoyens puissent rapidement en retirer les avantages. Le Partenariat transpacifique offre pour sa part d’excellentes possibilités d’accroître les échanges commerciaux entre le Canada et les pays de l’Asie-Pacifique, d’augmenter la production nord-américaine et d’améliorer la qualité des emplois au Canada. Le gouvernement continue de consulter la population canadienne de façon ouverte et transparente sur les avantages de la ratification du Partenariat.

Pour l’avenir, le gouvernement est également résolu à approfondir les relations commerciales avec de grands marchés émergents, y compris la Chine et l’Inde.

Soutenir les fabricants à l’aide de mesures d’allègement tarifaire

Les manufacturiers canadiens ont besoin d’un vaste éventail d’intrants pour fabriquer leurs produits de haute qualité. Certains de ces intrants de fabrication sont importés et peuvent faire l’objet de droits de douane à leur entrée au Canada. Ces droits représentent des frais non récupérables qui augmentent les coûts de production des fabricants canadiens, ce qui nuit à leur compétitivité au pays et à l’étranger. L’élimination de tels droits pour soutenir le secteur canadien de la fabrication est une pratique de longue date.

Le budget de 2016 annonce que le gouvernement éliminera les droits de douane qui s’appliquent sur une douzaine d’intrants de fabrication, ce qui permettra aux fabricants canadiens de réaliser environ 9 millions dollars en économies tarifaires au cours des cinq prochaines années dans les secteurs des produits de consommation et des transports.

Dans le budget de 2016, le gouvernement annonce également son intention de lancer des consultations publiques sur l’élimination des droits de douane perçus sur les ingrédients entrant dans la fabrication de produits alimentaires qui ne sont pas soumis à la gestion de l’offre. Ces ingrédients sont principalement utilisés dans l’industrie de la transformation agroalimentaire, qui représente le plus grand employeur du secteur canadien de la fabrication et un important moteur de l’économie canadienne. L’élimination des droits visant les ingrédients importés favorisera l’investissement et la création d’emplois dans ce secteur clé, en rendant les transformateurs agroalimentaires canadiens plus compétitifs, tant au pays qu’à l’étranger.

Soutenir le renouvellement de la flotte de traversiers

Les services de traversiers font partie intégrante du réseau de transport du Canada, transportant plus de 55 millions de passagers et 19 millions de véhicules par année dans des circuits répartis d’un bout à l’autre du pays. Pour soutenir les plans des exploitants de traversiers visant à renouveler leurs flottes vieillissantes, le budget de 2016 propose la renonciation aux droits de douane de 25 % s’appliquant aux traversiers de toutes tailles importés après le 1er octobre 2015. Cette mesure permettra aux exploitants de traversiers, comme ceux de Terre-Neuve-et-Labrador, de réaliser des économies tarifaires d’environ 118 millions de dollars sur six ans, somme qu’ils pourront réinvestir pour renouveler leur flotte, améliorer les services de traversiers et réduire les prix pour les passagers et les utilisateurs commerciaux.

Renforcer la réponse du Canada face au commerce déloyal

Des mécanismes de recours commerciaux efficaces et modernes constituent une partie importante de l’engagement du gouvernement pour appuyer les emplois et les investissements canadiens. Pour favoriser des conditions propices à la croissance manufacturière et aux nouveaux investissements, il faut des marchés ouverts au Canada et à l’étranger, ainsi que la capacité de lutter contre l’échange de marchandises à des prix déloyaux qui entrent dans le marché canadien. Dans le cadre du budget de 2016, le gouvernement prendra des mesures pour renforcer sa capacité d’appliquer des recours contre les importations faisant l’objet d’un dumping ou de subventions, par voie de modifications législatives. De plus, le gouvernement consultera les intervenants pour s’assurer que les mécanismes de recours commerciaux du Canada confèrent aux entreprises canadiennes la capacité de réagir à l’évolution de la conjoncture commerciale mondiale.