Archivé - Budget de 2011

(le 6 juin 2011)

La prochaine phase du Plan d'action
économique du Canada
Venir en aide aux familles et aux collectivités

Introduction

La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada appuie les familles canadiennes en leur fournissant une gamme de mesures ciblées qui aideront les Canadiennes et les Canadiens à trouver de bons emplois bien rémunérés et amélioreront la qualité de vie de la population des petites et grandes collectivités du pays.

Soutenir les soins de santé en milieu rural

Il arrive souvent que les collectivités rurales et éloignées ne reçoivent pas tous les services offerts en milieu urbain. Le gouvernement propose de consolider les soins de santé dans ces collectivités en venant en aide aux professionnels de la santé qui décident d'y exercer leur pratique.

La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada prévoit l'annulation d'une partie de la composante fédérale des prêts d'études canadiens que doivent rembourser les médecins de famille, le personnel infirmier praticien et le personnel infirmier qui viennent d'obtenir leurs diplômes et qui travaillent dans des collectivités mal desservies en milieu rural ou éloigné, dont celles où des services de santé sont offerts aux Premières nations et aux Inuits.

À compter de 2012-2013, les nouveaux médecins de famille qui pratiquent dans ces collectivités pourront faire annuler leurs prêts d'études canadiens à hauteur de 8 000 $ par année, jusqu'à un maximum de 40 000 $. Dans le cas du personnel infirmier praticien et du personnel infirmier, cette annulation pourrait représenter 4 000 $ par année, à concurrence de 20 000 $.

En attirant des médecins et du personnel infirmier dans les collectivités rurales, nous aidons les Canadiens à obtenir les soins de santé auxquels ils s'attendent au Canada.

Crédit à l'embauche pour les petites entreprises

La grande priorité du gouvernement est d'aider à créer des emplois et à stimuler la croissance économique. Les petites entreprises sont la pierre d'assise de l'économie canadienne et c'est pourquoi nous leur donnons un coup de pouce pour embaucher de nouveaux travailleurs et soutenir la reprise.

La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada propose de soutenir davantage les petites entreprises en instaurant le crédit temporaire à l'embauche pour les petites entreprises, un crédit ponctuel pouvant atteindre 1 000 $ au titre de la hausse des cotisations d'assurance‑emploi en 2011 par rapport à celles versées en 2010. Ce nouveau crédit vise environ 525 000 employeurs dont les cotisations totales d'assurance‑emploi s'établissaient au plus à 10 000 $ en 2010, ce qui réduira leurs coûts salariaux d'environ 165 millions de dollars en 2011.

Soutenir le travail partagé

Pendant la récession mondiale, bon nombre d'entreprises ont dû faire un choix difficile : mettre à pied des travailleurs ou envisager la possibilité de fermer leurs portes. Pour donner un meilleur choix aux entreprises, le gouvernement offre un programme de travail partagé, qui protège les emplois et évite les mises à pied en accordant des prestations d'assurance‑emploi aux travailleurs qui acceptent de réduire leur semaine de travail, le temps que leur employeur redresse sa situation. Ce programme a contribué à stabiliser le marché canadien du travail au cours des deux dernières années alors que plus de 277 000 travailleurs ont participé à des accords de travail partagé.

La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada prévoit 10 millions de dollars de plus pour aider les employeurs qui demeurent en difficulté, en prolongeant d'au plus 16 semaines les accords de travail partagé en vigueur ou récemment venus à échéance.

Renouveler les mesures spéciales d'assurance-emploi

La situation du marché canadien du travail se rétablit, mais le nombre de Canadiens à la recherche d'un emploi est encore trop élevé. C'est pourquoi le gouvernement renouvelle des mesures spéciales d'assurance-emploi pour les Canadiens qui cherchent un emploi.

La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada prévoit 420 millions de dollars pour renouveler pendant 12 mois deux mesures spéciales d'assurance-emploi. Tout d'abord, le projet de travail pendant une période de prestations, qui permet aux bénéficiaires de l'assurance-emploi de gagner davantage tout en touchant un revenu de soutien, sera prolongé jusqu'en août 2012. Ensuite, le projet des 14 meilleures semaines, offert dans 25 régions où le taux de chômage est le plus élevé, permet le calcul des prestations d'assurance-emploi en fonction des 14 semaines les mieux rémunérées du bénéficiaire au cours de l'année précédant la demande. Ce projet sera prolongé jusqu'en juin 2012.

Aider les familles à hausser l'efficacité énergétique de leur logement

Le gouvernement veut aider les Canadiens à faire des choix éconergétiqes, tant pour réduire leurs factures d'énergie que pour protéger l'environnement. La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada propose d'investir 400 millions de dollars pour prolonger jusqu'en 2011-2012 le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons.

Ce programme accorde aux propriétaires de logements et d'immeubles résidentiels des subventions allant jusqu'à 5 000 $ par logement pour aider à couvrir le coût de mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique. Les subventions s'appliquent à un éventail de mesures visant à réduire la consommation d'énergie, par exemple le remplacement des systèmes de chauffage et de climatisation ainsi que des fenêtres et des portes.

Bonifier l'aide financière fédérale aux étudiants

Nous voulons que les jeunes Canadiens soient prêts à occuper les emplois de demain en faisant des études et en recevant de la formation du plus haut niveau. C'est pourquoi le gouvernement veut encourager les jeunes Canadiens à poursuivre des études postsecondaires.

La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada améliore et facilite l'admissibilité des étudiants de niveau postsecondaire à temps plein et à temps partiel aux prêts et aux bourses d'études canadiens en :

• permettant aux étudiants à temps plein de gagner davantage, en doublant le montant du revenu en cours d'études qui sera exonéré d'impôt, lequel passera de 50 $ à 100 $ par semaine, ce qui profitera à environ 100 000 étudiants chaque année;
• relevant le plafond de revenu familial des étudiants à temps partiel sans affecter leur admissibilité aux prêts d'études canadiens;
• haussant le seuil de revenu des étudiants à temps partiel servant à déterminer l'admissibilité aux bourses d'études canadiennes, de manière à le faire correspondre à celui qui s'applique aux étudiants à temps plein de familles à faible revenu.

De plus, le taux d'intérêt appliqué en cours d'études pour les étudiants à temps partiel passera du taux préférentiel majoré de 2,5 % à 0 % de manière à le faire correspondre à celui appliqué aux étudiants à temps plein, ce qui se traduira par une économie d'environ 5,6 millions de dollars par année pour ces étudiants.

Grâce à ces nouveaux investissements, les étudiants à temps partiel à revenu faible ou moyen seront davantage en mesure de parfaire leurs compétences et de rehausser leur niveau de scolarité.

Les familles et les collectivités profiteront de la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, qui contient de nouvelles mesures importantes pour :

• Soutenir les soins de santé en milieu rural.
• Améliorer l'assurance-emploi.
• Aider à améliorer l'efficacité énergétique de leur maison.
• Bonifier l'aide financière fédérale aux étudiants.