Archivé - Budget de 2011

(le 6 juin 2011)

La prochaine phase du plan d'action
économique du Canada allègements fiscaux
pour les aidants naturels

Introduction

Bien des Canadiennes et des Canadiens font d'incroyables sacrifices personnels pour prendre soin d'un proche aux prises avec une déficience – leur enfant, mère, père, époux ou épouse ou un autre membre de la famille – souvent alors même qu'ils occupent un emploi. Le gouvernement reconnaît leur dévouement et le juge important et c'est pourquoi il adopte des mesures pour alléger leur fardeau.

La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada propose une nouvelle aide fiscale pour les aidants naturels, en créant le crédit d'impôt pour aidants familiaux et en reconnaissant davantage les frais médicaux assumés par les aidants naturels.

Ces nouvelles mesures s'ajoutent au régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) que nous avons créé en 2007. Grâce à un REEI bonifié par la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et le Bon canadien pour l'épargne-invalidité, les parents sont mieux en mesure de relever les défis particuliers auxquels ils sont confrontés lorsqu'ils prennent soin d'un enfant gravement handicapé. Le REEI donne aux parents une plus grande sérénité face à la sécurité financière à long terme de l'enfant.

Le crédit d'impôt pour aidants familiaux

À compter du 1^er janvier 2012, le crédit d'impôt pour aidants familiaux, un nouveau crédit non remboursable de 15 % applicable à un montant de 2 000 $, offrira un allègement d'impôt aux aidants naturels qui prennent soin de personnes à charge ayant une déficience, dont, pour la première fois, l'époux ou le conjoint de fait et les enfants d'âge mineur.

Les aidants naturels pourront profiter du crédit pour aidants familiaux en demandant un montant plus élevé au titre d'une personne à charge ayant une déficience, en vertu de l'un des crédits d'impôt existants suivants : le crédit pour époux ou conjoint de fait, le crédit pour enfants, le crédit pour une personne à charge admissible, le crédit pour aidants naturels ou le crédit pour personnes à charge ayant une déficience

Le crédit d'impôt pour aidants familiaux – exemples

Manon est enseignante et mère de jeunes enfants. Elle partage son habitation avec sa mère, Claudine, une aînée à faible revenu. Claudine est handicapée et dépend de l'aide de Manon pour ses besoins personnels. En plus de l'allègement d'impôt qu'elle reçoit déjà grâce au crédit pour aidants naturels, Manon pourra demander le nouveau crédit d'impôt pour aidants familiaux de 15 % applicable à un montant de 2 000 $.

Alain passe maintenant plus de temps chez lui avec son épouse Lucie, qui est handicapée, et il s'absente du travail pour l'amener à des rendez-vous et s'occuper de ses besoins personnels. Il n'existe à l'heure actuelle aucune mesure fiscale qui tienne compte expressément de son rôle d'aidant naturel. Alain pourra dorénavant demander le nouveau crédit d'impôt pour aidants familiaux de 15 % applicable à un montant de 2 000 $.

Kevin, âgé de 12 ans, est handicapé et admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées. En raison de son handicap, il requiert une aide importante de la part de ses parents, Éric et Vanessa, qui s'occupent de ses besoins personnels. Éric ou Vanessa pourra demander le nouveau crédit d'impôt pour aidants familiaux de 15 % applicable à un montant de 2 000 $, en plus de l'aide fiscale à laquelle ils ont droit en tant que parents d'un enfant admissible au crédit pour personnes handicapées.

Frais médicaux assumés par les aidants naturels

Chaque année, les Canadiens dépensent des millions de dollars en frais médicaux pour aider leurs proches. Qu'il s'agisse de médicaments d'ordonnance ou d'équipement médical spécial, ces frais peuvent s'accumuler rapidement pour un aidant naturel.

Le gouvernement offre un crédit d'impôt pour frais médicaux en reconnaissance de la capacité réduite de payer l'impôt des personnes et des aidants naturels aux prises avec ces dépenses. Dans la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement améliore ce crédit pour qu'il réponde mieux aux besoins des aidants naturels canadiens en tenant compte de l'ensemble de ces frais médicaux ou des frais liés à une déficience.

À l'heure actuelle, il n'y a aucun plafond des frais admissibles qu'un contribuable peut déclarer en vertu de ce crédit pour lui-même, son époux ou conjoint de fait ou un enfant à charge de moins de 18 ans.

Toutefois, les aidants naturels qui engagent des frais médicaux ou des frais liés à une déficience pour un parent âgé, un frère ou une sœur ou un autre proche financièrement à leur charge ne peuvent pas déclarer ces frais au-delà d'un plafond de 10 000 $. Par conséquent, les frais médicaux exceptionnels ou les frais liés à une déficience qu'engagent certains aidants naturels ne sont pas pleinement pris en compte par le régime de l'impôt.

La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada propose de mieux tenir compte des coûts engagés par ces aidants naturels, en éliminant le plafond de 10 000 $ des frais admissibles dès l'année d'imposition 2011.

Frais médicaux mengagés par des aidants naturels pour un membre à charge de leur famille – exemple

Berthe, une veuve de 84 ans, a aujourd'hui besoin d'un fauteuil roulant à la suite d'une chute récente. N'étant plus autonome, elle a emménagé avec sa fille et son gendre, Johanne et Luc, qui lui ont acheté un fauteuil roulant. Ils ont aussi apporté certaines modifications à leur maison pour accueillir Berthe, comme l'installation d'une rampe et l'élargissement de certaines portes. De plus, ils ont équipé leur camionnette d'un lève-fauteuil. Ainsi, les dépenses pour frais médicaux admissibles de Johanne et Luc dépassent de 15 000 $ le seuil de revenu net de Berthe. En déclarant ces dépenses en vertu du crédit d'impôt pour frais médicaux, ils peuvent réduire de 2 250 $ leur impôt sur le revenu (c'est-à-dire 15 % de 15 000 $). À défaut de cette mesure budgétaire, ils n'auraient pu réduire leur impôt que de 1 500 $ (15 % de 10 000 $).

Les aidants naturels bénéficieront de la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada grâce à d'importantes nouvelles mesures comme :

• Un nouveau crédit d'impôt pour aidants familiaux, non remboursable et s'appliquant au taux de 15 % sur un montant de 2 000 $, pour les aidants naturels qui prennent soin de proches qui sont à leur charge, dont, pour la première fois, l'époux ou le conjoint de fait et les enfants d'âge mineur.
• L'élimination du plafond de 10 000 $ du montant des dépenses admissibles qu'un contribuable peut déclarer en vertu du crédit d'impôt pour frais médicaux à l'égard d'un proche financièrement à charge.