Archivé - Budget de 2011

(le 6 juin 2011)

La prochaine phase du Plan d'action
économique du Canada
Crédit d'impÔt pour les activités artistiques des enfants

Introduction

Chaque année, des millions de Canadiennes et de Canadiens inscrivent leurs enfants à des activités artistiques, culturelles, récréatives et d'épanouissement. Ces activités contribuent au développement des enfants et aident à former la prochaine génération de grands artistes canadiens. Pour alléger les coûts de ces activités, la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada propose un nouveau crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants. Ce crédit s'appliquera à une vaste gamme d'activités qui favorisent le développement des enfants mais ne sont pas admissibles au crédit d'impôt pour la condition physique des enfants.

Le crédit pour les activités artistiques des enfants vient s'ajouter aux autres mesures prises par le gouvernement afin d'aider les parents et leurs enfants, comme l'instauration du crédit pour la condition physique des enfants, qui prévoit un allègement fiscal au titre des frais engagés pour des activités des enfants telles que le hockey, le soccer, le basketball, la gymnastique et le baseball. Chaque année, près de 1,4 million de personnes profitent du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants.

Fonctionnement

Dans les déclarations de revenus, les parents pourront demander un crédit non remboursable de 15 % sur un montant maximal de 500 $ de frais admissibles d'activités artistiques engagés en 2011 ou les années suivantes. L'enfant devra être âgé de moins de 16 ans au début de l'année d'imposition. Pour les enfants admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées, la limite d'âge sera de 18 ans et un montant additionnel de 500 $ s'appliquera.

Pour être admissible au crédit pour les activités artistiques des enfants, un programme doit :

• comporter au moins une séance d'activité par semaine pendant au moins huit semaines, ou s'étendre sur au moins cinq jours consécutifs;
• être supervisé;
• convenir aux enfants.

Frais admissibles

Les frais d'inscription pour la participation à des activités artistiques, culturelles, récréatives et d'épanouissement admissibles qui ne donnent pas droit au crédit d'impôt pour la condition physique des enfants pourront être déclarés aux fins du crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants.

Les frais exigés pour des activités faisant partie d'un programme scolaire ne seront pas admissibles au crédit.

Exemples d'activités admissibles

Art oratoire	Langues	Poterie
Arts	Métiers d'art	Sculpture
Couture	Musique	Théâtre
Échecs	Peinture	Tutorat
Guides / scoutisme	Photographie

L'Agence du revenu du Canada rendra les décisions finales au sujet de l'admissibilité d'activités, de programmes et de frais particuliers. Il est à noter que la liste des exemples d'activités n'est pas complète.

Crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants – exemple

Benoît et Andrée ont deux jeunes enfants, Chloé et Adam. Chaque année, Adam joue au hockey dans une ligue mineure et il participe à un camp musical d'une semaine à l'été, tandis que Chloé pratique le soccer compétitif et suit des cours d'art. Aux fins du crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, Benoît et Andrée pourront déclarer, au total, jusqu'à 500 $ pour le camp musical d'Adam et jusqu'à 500 $ pour les cours d'art de Chloé; ces montants s'ajoutent aux frais admissibles pouvant atteindre 500 $ pour le hockey d'Adam et 500 $ pour le soccer de Chloé, en vertu du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. Pour 2011, Benoît et Andrée pourront ainsi déclarer jusqu'à 2 000 $ de frais au titre des activités de leurs enfants.

Le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants s'ajoute aux nouvelles mesures d'aide aux familles prises depuis 2006 :

Des économies d'impôt de près de 3 100 $ pour la famille moyenne de quatre personnes

• Nous avons réduit chacun des types d'impôts et de taxes perçus par le gouvernement et ramené le fardeau fiscal fédéral à son plus bas niveau en 50 ans.

Le compte d'épargne libre d'impôt

• Un mécanisme d'épargne souple qui aide les Canadiens à épargner pour l'avenir.

La prestation universelle pour la garde d'enfants

• Une prestation de 1 200 $ par année par enfant de moins de 6 ans, qui permet plus d'options de garde.

Le crédit d'impôt pour enfants

• Un allègement de l'impôt sur le revenu des particuliers pouvant atteindre 320 $ en 2011 pour chaque enfant de moins de 18 ans.

Le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants

• Un crédit non remboursable de 15 % sur un montant maximal de 500 $ de frais admissibles liés à la condition physique d'un enfant de moins de 16 ans.

Le régime enregistré d'épargne-invalidité

• Un soutien à l'épargne pour les parents et d'autres personnes afin d'assurer la sécurité financière à long terme d'un enfant atteint d'une incapacité grave.

La réduction du taux de la tps (de 7 % à 5 %)

• Des économies d'environ 1 000 $ par année pour la famille moyenne de quatre personnes.

Le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation

• Une aide fiscale au titre des coûts associés à l'achat d'une première habitation.

Les enfants profiteront de la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada :

• Grâce au nouveau crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, un crédit non remboursable de 15 % sur un montant maximal de 500$ de frais admissibles par enfant pour la participation à des activités artistiques, culturelles, récréatives et d'épanouissement.