Archivé - Budget de 2011

Chapitre 4.1 : Soutenir la crÉation d'emplois (le 6 juin 2011)

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Faits saillants

Cultiver l’avantage commercial du Canada

La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada – Des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi prévoit d’importantes mesures pour accroître la capacité des entreprises et des entrepreneurs à tirer parti des nouvelles possibilités de croissance et de créer des emplois. Le budget de 2011 prévoit notamment les mesures suivantes :

• Accorder un crédit ponctuel à l’embauche pour les petites entreprises pouvant atteindre 1 000 $ au titre de la hausse des cotisations d’assurance­emploi versées par une entreprise en 2011 par rapport à celles versées en 2010 pour favoriser l’embauche.
• Venir en aide au secteur canadien de la fabrication et de la transformation en prolongeant de deux ans l’application de la déduction pour amortissement accéléré visant les investissements dans les machines et le matériel.
• Renouveler pour un an le projet pilote des 14 meilleures semaines et le projet pilote de travail pendant une période de prestations du programme d’assurance-emploi.
• Octroyer 20 millions de dollars sur deux ans à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs.
• Réduire les formalités administratives pour alléger le fardeau de conformité des petites entreprises grâce à la Commission sur la réduction de la paperasse et à la modernisation du service PerLE.

Investir dans l’Économie de l’Énergie plus propre

La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada accroît le leadership du pays en matière de développement et de promotion des technologies d’énergie propre grâce à de nouvelles mesures budgétaires, dont celles qui suivent :

• Renouveler, à hauteur de près de 100 millions de dollars sur deux ans, le financement destiné à la recherche, au développement et à la démonstration de technologies d’énergie propre et d’efficacité énergétique.
• Élargir l’admissibilité à la déduction pour amortissement accéléré visant le matériel de production d’énergie propre.
• Verser 8 millions de dollars sur deux ans pour promouvoir la mise en place de technologies d’énergie propre dans les collectivités autochtones et du Nord.
• Rajuster les taux de déduction des coûts en capital incorporel relatifs aux projets de sables bitumineux de manière à ce qu’ils correspondent aux taux s’appliquant au secteur pétrolier et gazier traditionnel.

Renforcer l’engagement international du Canada

La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada prévoit des mesures qui renforceront l’ensemble des accords commerciaux du Canada et accroîtront sa participation dans l’économie mondiale grâce à de nouvelles mesures budgétaires comme celles qui suivent :

• Rationaliser les instruments commerciaux du Canada, ce qui comprend la révision en profondeur du Tarif des douanes, afin d’alléger le fardeau du traitement administratif pour les entreprises canadiennes.
• Prolonger les pouvoirs provisoires d’Exportation et développement Canada qui lui permettent d’offrir du financement aux exportateurs canadiens sur le marché intérieur.

Maintenir l’avantage du secteur financier canadien

La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada solidifie davantage le système financier canadien. Le budget de 2011 prévoit notamment les mesures suivantes :

• Présenter des mesures législatives qui accroîtront la stabilité du marché canadien du financement du logement et renforceront le régime d’assurance hypothécaire.
• Donner suite aux recommandations du Groupe de travail sur la littératie financière et annoncer l’intention du gouvernement de nommer un dirigeant de la littératie financière chargé de promouvoir les efforts nationaux dans ce domaine.
• Mieux protéger les consommateurs en interdisant les chèques non sollicités sur carte de crédit et en élaborant des mesures au sujet des cartes prépayées portant l’identification d’un réseau.  

Renforcer l’infrastructure publique du Canada

La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada pousse plus loin les investissements substantiels dans l’infrastructure publique qui ont été annoncés dans le plan Chantiers Canada et le budget de 2009, grâce à de nouvelles mesures budgétaires comme celles qui suivent :

• Rendre permanent l’investissement annuel de 2 milliards de dollars destiné au Fonds de la taxe sur l’essence en l’inscrivant dans la loi, afin d’assurer aux municipalités des fonds prévisibles à long terme pour l’infrastructure.
• Accorder 228 millions de dollars sur trois ans pour financer des travaux de réparation et d’entretien de grande envergure des ponts fédéraux du grand Montréal.
• Investir 148 millions de dollars sur cinq ans pour entretenir les ponts, les barrages et d’autres ouvrages fédéraux spécialisés que gère Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au pays.
• Fournir à hauteur de 72 millions de dollars sur trois ans pour réparer les ports pour petits bateaux endommagés par des tempêtes.
• Verser une contribution de 150 millions de dollars à la construction de la route toutes saisons de Dempster, entre Inuvik et Tuktoyaktuk, qui permettra au réseau routier du Canada de relier les trois océans qui bordent le pays.

Venir en aide au secteur agricole canadien

La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada favorise la rentabilité à long terme et la compétitivité à l’échelle internationale du secteur agricole grâce aux mesures suivantes :

• Annoncer une initiative d’innovation agricole de deux ans dotée d’un budget de 50 millions de dollars pour soutenir l’acquisition et le transfert de connaissances et augmenter la commercialisation des innovations agricoles.
• Fournir 17 millions de dollars sur cinq ans au titre d’une stratégie de gestion et de surveillance afin de circonscrire et de prévenir la propagation du virus de la sharka du prunier.
• Accorder 24 millions de dollars sur deux ans afin de prolonger l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine.
• Faire en sorte que la participation au programme Agri-Québec donne droit au même traitement fiscal que celui réservé à l’heure actuelle à Agri–investissement.
• Verser 100 millions de dollars additionnels sur cinq ans à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour renforcer sa capacité d’inspecter les aliments.

Venir en aide au secteur forestier

La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada investit dans le secteur forestier canadien afin de :

• Soutenir la transformation du secteur forestier en proposant de verser 60 millions de dollars en 2011-2012 pour aider les entreprises forestières à innover et à tirer parti de nouveaux débouchés à l’étranger.

Depuis 2006, le gouvernement favorise la création d’emplois en développant un environnement dans lequel les entreprises peuvent prospérer et réussir. Il a procédé ainsi parce qu’il croit fondamentalement que l’ingéniosité, le travail acharné et l’innovation des Canadiennes et des Canadiens sont à la base d’une croissance à long terme et de la création de richesse.

Pour exploiter le potentiel du secteur privé, le gouvernement a adopté un éventail de mesures afin d’augmenter l’ouverture du Canada au commerce et à l’investissement, d’accorder des allègements fiscaux, d’investir dans l’infrastructure publique essentielle, d’améliorer le climat de réglementation, de renforcer le secteur financier et d’appuyer une économie plus verte, dont les mesures qui suivent :

• La réduction des impôts et des taxes, afin de permettre à tous les Canadiens de conserver une plus grande part de leur argent durement gagné, de stimuler l’épargne, d’accroître l’incitation au travail et de créer un avantage fiscal au plan de l’investissement.
• La limitation de la hausse des cotisations d’assurance-emploi à 0,05 $ en 2011 et à 0,10 $ les années suivantes.
• L’élimination permanente des droits de douane sur les machines et le matériel annoncée dans le budget de 2009, qui procure une économie annuelle moyenne de 88 millions de dollars aux entreprises canadiennes, et l’élimination de tous les autres droits de douane sur les intrants industriels, annoncée dans le budget de 2010, ce qui se soldera par une économie annuelle additionnelle de 300 millions et fera du Canada une zone libre de droits de douane pour les fabricants.
• Des investissements substantiels s’inscrivant dans la stratégie de promotion du commerce et d’aide aux entreprises canadiennes pour accéder aux nouveaux marchés dans une économie mondiale compétitive.
• Le lancement d’un plan à long terme pour l’infrastructure – le plan Chantiers Canada, d’une durée de sept ans et doté d’un budget de 33 milliards de dollars – afin de combler des besoins en infrastructure à l’échelle du pays. Le plan prévoit notamment des investissements de plus de 3,5 milliards au titre d’initiatives liées aux portes d’entrée, notamment l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie­Pacifique, la stratégie sur la Porte de l’Atlantique qui a été récemment annoncée, ainsi que l’initiative de la Porte continentale du Canada qui est en voie d’être finalisée avec l’Ontario et le Québec.
• La poursuite des mesures prises avec l’État du Michigan, le gouvernement américain et la province de l’Ontario pour faire avancer la construction d’un nouveau pont international dans le corridor commercial Windsor-Detroit.
• Des investissements stratégiques dans l’infrastructure fédérale de toutes les régions du Canada, par exemple le réseau ferroviaire voyageurs de VIA Rail Canada, les ponts et les routes fédéraux, les passages frontaliers et les ports pour petits bateaux.
• Un investissement de 3,8 milliards de dollars, annoncé dans le budget de 2007, dans des initiatives environnementales d’énergie propre, d’énergie renouvelable, d’efficacité énergétique et de nouvelles technologies environnementales, et un montant supplémentaire de 2 milliards sur cinq ans prévu dans le Plan d’action économique du Canada à l’appui de projets de démonstration d’énergie propre et de l’infrastructure verte.
• Un nouveau cadre de développement économique des Autochtones centré sur le renforcement de l’esprit d’entreprise et le soutien de l’acquisition de compétences, sur l’augmentation de la valeur des actifs des Autochtones, ainsi que sur la conclusion de partenariats nouveaux et efficaces avec les provinces, les territoires et le secteur privé. Le gouvernement du Canada investira 200 millions de dollars dans la mise en œuvre de ce cadre.
• Une réduction de 20 % des tracasseries administratives et la mise sur pied, en janvier 2011, de la nouvelle Commission sur la réduction de la paperasse.
• Des efforts continus pour garder à jour les conventions internationales du Canada sur la double imposition et pour négocier des accords d’échange de renseignements fiscaux afin de promouvoir le commerce et l’investissement transfrontaliers et de soutenir les efforts du Canada pour lutter contre l’évasion fiscale au pays et à l’étranger.
• La mise en œuvre du Plan relatif aux marchés de capitaux, afin d’accroître l’efficacité de la réglementation, de renforcer l’intégrité des marchés, de créer de meilleures perspectives pour les entreprises et pour les investisseurs, et d’améliorer l’information fournie aux investisseurs.

Mesures ciblÉes pour soutenir la reprise

Comme il est précisé au chapitre 3, le budget de 2011 présente diverses mesures ciblées à court terme pour appuyer la création d’emplois au cours de cette reprise économique fragile sur la scène mondiale.

Le budget de 2011 prévoit prolonger de deux ans l’application de la déduction pour amortissement accéléré aux investissements dans les machines et le matériel effectués par le secteur de la fabrication et de la transformation. Cette mesure aidera les entreprises à effectuer les investissements supplémentaires requis pour améliorer leur productivité et créer des emplois dans un secteur qui a été particulièrement touché par la récession mondiale.

Le budget de 2011 aidera également les petites entreprises à embaucher de nouveaux employés afin qu’elles puissent tirer parti de nouveaux débouchés et faire face à la concurrence mondiale. Il annonce l’octroi d’un crédit ponctuel à l’embauche pour les petites entreprises pouvant atteindre 1 000 $ au titre de la hausse des cotisations d’assurance-emploi des employeurs en 2011 par rapport à celles versées en 2010, pour aider à couvrir les coûts associés à l’embauche de nouveaux employés.

Le budget de 2011 propose également les mesures suivantes pour appuyer la reprise économique :

• Prolonger d’au plus 16 semaines les accords de travail partagé en vigueur ou qui viennent de prendre fin pour que les entreprises puissent éviter les mises à pied. Ces accords prévoient le versement de prestations d’assurance-emploi aux travailleurs qui acceptent de travailler une semaine de travail réduite en attendant que la situation de leur employeur se redresse.
• Reconduire d’un an deux projets pilotes de l’assurance-emploi, soit celui relatif aux 14 meilleures semaines de rémunération et celui portant sur le travail pendant une période de prestations.
• Améliorer le Programme de protection des salariés afin qu’il s’applique à un plus grand nombre de travailleurs touchés par la faillite ou la mise sous séquestre de leur employeur.
• Prolonger l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés afin de soutenir les programmes de formation et d’emploi à l’intention des travailleurs âgés.
• Prolonger d’une année l’application du crédit d’impôt pour exploration minière dont peuvent se prévaloir les particuliers qui investissent dans des actions accréditives.

Ces mesures s’appuient sur les programmes du Plan d’action économique du Canada ainsi que les mesures instaurées pour soutenir la reprise à l’automne 2010.

Dans la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement continuera de favoriser la création d’emplois et la croissance économique durable en ajoutant à son solide bilan de réalisations au chapitre de l’amélioration du climat d’affaires au pays et de la promotion du Canada à titre de destination de choix pour les investissements des entreprises. Il continuera de viser la création d’une économie plus productive qui génère des emplois bien rémunérés et la prospérité continue des Canadiens. À cette fin, le gouvernement :

• Contribuera davantage à améliorer le régime d’impôt sur le revenu des particuliers pour bonifier les incitatifs au travail, à l’épargne et à l’investissement. Le gouvernement prendra des mesures afin de protéger l’intégrité du régime fiscal et de maintenir de faibles impôts nécessaires pour encourager les investissements des entreprises et améliorer la productivité.
• Poursuivra ses efforts afin de générer les bénéfices qui résultent de l’investissement étranger au Canada tout en garantissant l’accès des entreprises canadiennes aux marchés étrangers. Il continuera d’améliorer les cadres canadiens de réglementation et des marchés en assurant une coordination et une coopération meilleures avec d’autres pays, en adoptant de nouvelles approches nationales et en continuant de cibler la promotion de la concurrence, la protection de la propriété intellectuelle, la sauvegarde des intérêts nationaux et la réduction du fardeau administratif des entreprises canadiennes.
• Poursuivra la mise en place de mesures ciblées au pays afin que le secteur financier canadien conserve son avantage international et que les Canadiens continuent de bénéficier d’un système financier de calibre mondial. En outre, le Canada continuera d’assumer un rôle de chef de file pour faire progresser le programme de réforme du secteur financier du Groupe des Vingt (G-20), dont l’objectif consiste à renforcer le système financier mondial.
• Prendra de nouvelles mesures pour favoriser une union économique plus solide en continuant de participer avec les provinces et les territoires au renforcement du commerce intérieur et à l’amélioration de la mobilité de la main-d’œuvre. Il veillera à ce que toutes les régions du pays soient dotées d’une infrastructure publique moderne et continuera de soutenir les secteurs d’importance stratégique. Le gouvernement appuiera la mise au point de nouvelles technologies en matière d’environnement et d’énergie propre, et recherchera des approches réglementaires efficaces visant à créer un environnement plus propre et plus sain.

Le budget de 2011 contient d’importantes mesures à l’égard de tous ces objectifs, lesquels ciblent l’amélioration du climat d’affaires, la protection de l’environnement canadien et la promotion de l’énergie propre, l’ouverture des marchés commerciaux internationaux, le renforcement du système financier canadien, l’investissement dans l’infrastructure publique et la prestation de soutien à des secteurs clés comme les secteurs de l’énergie, des mines, de la fabrication, du tourisme, de l’agriculture et de la foresterie.

Cultiver l’avantage commercial du Canada

S’appuyant sur le plan Des impôts bas appliqué par le gouvernement depuis 2006, le budget de 2011 contient de nouvelles mesures d’envergure pour favoriser davantage la croissance du secteur privé en réduisant les formalités administratives et en facilitant la pratique des affaires pour les petites et moyennes entreprises.

Appuyer la petite entreprise et les entrepreneurs

Grâce à leur esprit d’innovation et à leur ingéniosité, les propriétaires de petites entreprises et les entrepreneurs génèrent emplois et prospérité dans les collectivités canadiennes. Le gouvernement a consulté étroitement les intervenants du monde des affaires et pris des mesures résolues pour éliminer des obstacles que les entrepreneurs doivent surmonter, notamment en réduisant l’impôt et les formalités administratives, en améliorant l’accès au financement des entreprises, en appuyant la formation et la recherche et en ouvrant de nouveaux marchés. Le gouvernement a désigné l’année 2011 Année de l’entrepreneur, afin de sensibiliser davantage le grand public au rôle important des petites entreprises.

Comme il est indiqué au chapitre 3, le budget de 2011 annonce un appui soutenu aux petites entreprises grâce au crédit ponctuel temporaire au titre de l’embauche aux petites entreprises pouvant atteindre 1 000 $ au titre de la hausse des cotisations d’assurance-emploi d’une petite entreprise en 2011 par rapport à celles versées en 2010. Ce nouveau crédit sera offert à environ 525 000 employeurs dont les cotisations totales d’assurance-emploi s’établissaient au plus à 10 000 $ en 2010, ce qui réduira leurs coûts salariaux d’environ 165 millions de dollars en 2011.

Le budget de 2011 contient de nombreuses mesures grâce auxquelles les petites entreprises et les entrepreneurs pourront prospérer davantage et créer plus d’emplois.

Venir en aide aux jeunes entrepreneurs

La Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs aide des jeunes du pays à devenir les dirigeants d’entreprise de demain en leur fournissant du mentorat, des ressources d’apprentissage et du financement de démarrage. Depuis 2002, la Fondation a aidé de jeunes Canadiens à lancer plus de 4 000 entreprises, créant ainsi près de 18 000 nouveaux emplois.

Le budget de 2011 propose 20 millions de dollars sur deux ans à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs pour qu’elle puisse continuer d’accorder cet important soutien.

Réduire les tracasseries administratives pour les petites entreprises – PerLE

Le service PerLE, lancé en 2006, est un service en ligne gratuit qui allège considérablement le fardeau des formalités administratives des petites entreprises en leur permettant de dresser, rapidement et efficacement, une liste personnalisée des permis et licences qu’elles doivent obtenir de tous les ordres de gouvernement pour exercer leurs activités. Le budget de 2011 accorde 3 millions de dollars par année pour que le service PerLE devienne permanent et qu’il puisse moderniser son infrastructure technologique afin d’offrir un service de valeur encore plus élevée aux petites entreprises.

Faire progresser les travaux de la Commission sur la réduction de la paperasse

La complexité et le chevauchement des exigences en matière de réglementation imposent un lourd fardeau aux petites entreprises. Les entreprises et les entrepreneurs canadiens doivent consacrer du temps et de l’argent à s’acquitter des exigences administratives, alors que ces ressources seraient plus utiles si elles servaient à raffermir la reprise économique au Canada.

Conscient des coûts qu’entraînent les exigences réglementaires superflues, le gouvernement a donné suite, en janvier 2011, à l’engagement qu’il a pris dans le budget de 2010 de créer la Commission sur la réduction de la paperasse. Cette dernière aidera à trouver des solutions efficaces et permanentes pour réduire les formalités administratives que les petites et moyennes entreprises canadiennes doivent respecter. La Commission, qui est présidée par le ministre d’État (Petites entreprises et Tourisme), prend en considération les points de vue des petites entreprises afin de cerner les irritants qui découlent des exigences de la réglementation fédérale.

La Commission a demandé l’avis des Canadiens en menant des consultations en ligne auprès des Canadiens et elle a tenu une série de tables rondes à l’échelle du pays. À l’automne 2011, elle présentera des recommandations au gouvernement au sujet des moyens de s’attaquer aux irritants liés à la réglementation et proposera des options de réformes durables pour empêcher les tracasseries administratives de refaire surface tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.

Les entreprises, et plus particulièrement les propriétaires de petites entreprises et les entrepreneurs, ont indiqué à la Commission que le gouvernement doit agir dès maintenant pour donner suite à leurs préoccupations, afin de promouvoir la croissance et la compétitivité. Le gouvernement en a pris bonne note, et il agira rapidement en prenant les mesures suivantes :

• Il chargera les organismes de réglementation d’examiner les effets de leurs exigences réglementaires du point de vue des petites entreprises pour veiller à ce que ces exigences n’aient pas d’impact involontaire sur les petites entreprises et qu’elles soient administrées de la manière la plus équitable et la plus efficiente possible.
• Il exécutera une campagne publicitaire et de sensibilisation pour réduire la frustration des petites entreprises en les guidant vers l’information pertinente au sujet des programmes et des règlements.
• Il présentera les progrès du gouvernement au chapitre de la réduction des formalités administratives en affichant les initiatives en cours sur le site Web de la Commission.
• Il accroîtra la transparence en affichant toutes les consultations au sujet de la réglementation sur le portail Consultations auprès des Canadiens.
• Il intégrera et simplifiera les services aux employeurs grâce à l’initiative du Centre de service aux employeurs de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
• Il rationalisera et ciblera mieux les exigences visant les aéroports et les transporteurs aériens dans le cadre de réglementation de la sûreté aérienne de Transports Canada.
• Il proposera d’éliminer par voie législative l’obligation d’enregistrer les petites embarcations, notamment les canoës et les kayaks.

Continuer d’améliorer l’équité pour les contribuables

Dans le budget de 2010, le gouvernement s’est engagé à consulter les intervenants clés afin de trouver des moyens de renforcer la transparence et la disponibilité des outils favorisant l’équité pour les contribuables, comme la Charte des droits du contribuable, le programme Plaintes liées au service et les dispositions d’allègement. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a achevé ses consultations en 2010 et conclu que davantage pourrait être fait pour permettre aux Canadiens de disposer de l’information dont ils ont besoin. L’ARC prendra des mesures cette année pour mieux faire connaître les outils favorisant l’équité pour les contribuables en améliorant son site Internet, en fournissant de l’information ciblée aux fiscalistes et en révisant les guides, brochures et autres publications pour s’assurer que l’information est présentée aux Canadiens d’une manière claire et uniforme.

L’ARC poursuivra les consultations auprès du monde des affaires et des intervenants clés, comme la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, afin de cerner les possibilités d’améliorer ses services et d’alléger le fardeau administratif, tout en respectant l’intégrité globale du régime fiscal. Par exemple, l’ARC a précisé les attentes en matière de déclaration relatives à la récente mise à jour du feuillet T4A après avoir obtenu des commentaires utiles d’intervenants. De plus, elle adoptera, d’ici avril 2012, la pratique de transmettre des réponses écrites par voie électronique aux demandes de renseignements soumises par écrit sur l’interface Mon dossier d’entreprise. L’ARC examinera également la structure de pénalités pour production tardive de déclarations de renseignements, en accordant une attention particulière à son incidence sur les petites entreprises. Les éventuels changements de la structure de pénalités qui découleront de cet examen seront annoncés avant la date limite de production des déclarations pour l’année d’imposition 2011.

Ces activités feront en sorte que l’administration du régime fiscal soit la plus efficace et équitable possible et viendront compléter les efforts permanents de la Commission sur la réduction de la paperasse pour alléger le fardeau administratif des entreprises.

Autres mesures visant À amÉliorer le climat
d’affaires au Canada

Prévenir les arrêts de travail

Le Programme de médiation préventive de Travail Canada aide les employeurs et les syndicats à établir et à entretenir des relations de travail constructives par l’entremise d’un éventail de services et d’ateliers conçus pour aider les parties à passer d’un climat de confrontation à une relation de collaboration.

Le budget de 2011 permet d’améliorer la prestation du Programme de médiation préventive en y injectant 1 million de dollars sur deux ans, de sorte que davantage d’employeurs et de syndicats puissent bénéficier de ce service volontaire.

Renforcer le système de normes du Canada

Le Conseil canadien des normes est une société d’État qui contribue à la croissance économique du Canada en élaborant des normes efficientes et efficaces. Le Conseil établit des normes pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens, améliorer les flux des biens et des services au pays et à l’étranger, et réduire les formalités administratives et les coûts de conformité des entreprises canadiennes.

Le budget de 2011 propose d’octroyer de 2,1 millions de dollars de plus par année au Conseil canadien des normes, à compter de 2012-2013, pour moderniser les normes nationales et ajouter du poids à la position du Canada lors de l’élaboration des normes internationales.

Améliorer l’approvisionnement militaire

En 2008, le gouvernement annonçait la stratégie de défense Le Canada d’abord, une stratégie à long terme concernant la modernisation des Forces canadiennes. Cet engagement a préparé le terrain au renouvellement des rapports avec l’industrie et les secteurs du savoir et de la technologie du Canada. Il a créé des occasions sans précédent pour chaque région du pays et établi un environnement dans lequel les sociétés peuvent planifier et se préparer à soumissionner des contrats de la défense au Canada et sur les marchés mondiaux.

Beaucoup de progrès ont été accomplis pour rationaliser et améliorer les processus d’approvisionnement militaire, y compris par le truchement de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale et par l’amélioration de la Politique des retombées industrielles et régionales. Le gouvernement est résolu à poursuivre ces efforts en élaborant une stratégie d’approvisionnement, en consultation avec l’industrie, afin de maximiser la création d’emplois, de soutenir la capacité de fabrication et l’innovation au Canada et de stimuler la croissance économique au pays.

Mettre sur pied un examen de la politique et des programmes
du domaine de l’aérospatiale

Le secteur canadien de l’aérospatiale est un chef de file technologique mondial et une importante source d’emplois de haute qualité. Dans le cadre d’un processus de consultation auquel prendront part l’Association des industries aérospatiales du Canada et ses membres, le gouvernement entreprendra un examen exhaustif de l’ensemble des politiques et des programmes fédéraux axés sur le secteur de l’aérospatiale pour élaborer un cadre stratégique fédéral visant à maximiser la compétitivité de ce secteur exportateur et les retombées qui en découlent pour les Canadiens. Cet examen sera coordonné avec l’examen du soutien fédéral à la recherche-développement.

Le gouvernement a investi efficacement des sommes importantes pour stimuler l’investissement du secteur privé dans cet important secteur de haute technologie et en pleine expansion de notre économie. Pour faire fructifier ces investissements, le gouvernement fera en sorte de mettre des fonds stables à la disposition de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense en vertu de cet examen consultatif de 12 à 18 mois, et il examinera des options pour maintenir le niveau de financement par la suite.

Investir dans l’économie de l’énergie plus propre

Le Canada est une superpuissance énergétique possédant l’une des plus importantes réserves de ressources énergétiques au monde, de sources tant traditionnelles que nouvelles. De plus en plus, le Canada est considéré comme un fournisseur sûr et fiable d’un vaste éventail de produits énergétiques. Le budget de 2011 contient des mesures qui accroissent le leadership du Canada et soutiennent le développement de technologies d’énergie propre. Il propose :

• le versement de 97 millions de dollars sur deux ans pour renouveler le financement de la technologie et des innovations dans les domaines de l’énergie propre et de l’efficacité énergétique;
• le versement de 8 millions de dollars sur deux ans pour renouveler le financement destiné à promouvoir la mise en place de technologies d’énergie propre dans les collectivités autochtones et du Nord.

Soutenir le développement du projet de pipeline de l’Alaska

Le budget de 2011 accorde 4 millions de dollars sur deux ans à l’Administration du pipeline du Nord pour créer une initiative de consultation à recouvrement des coûts concernant le projet de pipeline de l’Alaska et ciblant principalement les groupes autochtones.

Accroître l’aide fiscale pour la production d’énergie propre

Le régime fiscal encourage les entreprises à investir dans le matériel de production d’énergie propre et d’efficacité énergétique en y appliquant un taux de DPA accéléré. La catégorie 43.2 de DPA couvre un ensemble de matériel fixe servant à la production d’énergie à partir de sources renouvelables ou de combustibles provenant de déchets, ou encore au moyen d’une utilisation plus efficiente des sources d’énergie. Cette catégorie prévoit la déduction du coût des actifs admissibles dans le calcul du revenu imposable au taux de 50 % selon la méthode de l’amortissement dégressif par année, ce qui est supérieur au taux qui correspond à la durée de vie utile des actifs en question.

Le budget de 2011 propose d’étendre l’admissibilité à la DPA accéléré en vertu de la catégorie 43.2 au matériel de production d’électricité à partir de la chaleur résiduaire rejetée par des sources telles que les processus industriels. Cette mesure encouragera les investissements dans les technologies qui accroissent l’efficacité énergétique et contribuent ainsi au remplacement des combustibles fossiles pour la production d’électricité.

On estime que cette mesure réduira les revenus fédéraux d’environ 1 million de dollars en 2011-2012 et de 2 millions en 2012-2013.

Élargir aux pipelines l’application des rÈgles relatives
aux fiducies environnementales admissibles

Il arrive que les organismes de réglementation publics exigent qu’une société exploitant une mine, une carrière ou un site d’élimination des déchets mette des fonds en fiducie afin de couvrir les coûts futurs d’assainissement ou de « restauration » du site. Les règles de l’impôt sur le revenu permettent de déduire les sommes versées à une telle fiducie, dans la mesure où cette dernière remplit les conditions s’appliquant aux fiducies environnementales admissibles aux fins de l’impôt.

L’Office national de l’énergie a annoncé dernièrement que les sociétés exploitant un pipeline qui relèvent de sa compétence devront, dans les prochaines années, mettre de côté des fonds pendant la durée d’exploitation du pipeline pour absorber les coûts futurs d’abandon. Le budget de 2011 propose donc d’étendre les règles relatives aux fiducies environnementales admissibles aux fiducies qui doivent être créées pour défrayer les coûts de restauration futurs associés au pipeline. Ce changement vise les fiducies établies après 2011. En outre, afin de fournir une plus grande latitude aux organismes de réglementation lorsqu’ils déterminent les investissements que les fiducies de leur ressort peuvent effectuer, le budget de 2011 propose d’élargir la gamme d’investissements admissibles d’une fiducie environnementale admissible. Ce changement vise les fiducies établies après 2011. De même, il s’appliquera après 2011 aux fiducies créées avant 2012 si la fiducie et l’organisme de réglementation en font le choix conjointement.

On estime que cette mesure réduira les revenus fédéraux de 40 millions de dollars en 2015–2016. Elle ne devrait pas avoir d’impact d’ici là puisqu’on prévoit que les entreprises ne commenceront à mettre des fonds de côté qu’en 2015.

Éliminer les subventions aux combustibles fossiles

Le secteur des sables bitumineux étant dynamique et en croissance, le budget de 2007 a annoncé l’élimination graduelle de la déduction pour amortissement accéléré au titre des actifs corporels dans cette industrie. Le budget de 2011 poursuit dans cette voie en proposant de réduire les taux de déduction pour les dépenses en actifs incorporels dans les projets de sables bitumineux et d’harmoniser ces taux avec ceux du secteur pétrolier et gazier traditionnel.

Ces changements permettront d’accroître l’équité et la neutralité de l’imposition des sables bitumineux par rapport à d’autres secteurs de l’économie. Ils s’ajoutent aux autres mesures que le Canada a prises pour appuyer l’engagement des dirigeants du G-20 de rationaliser et d’éliminer graduellement à moyen terme les subventions inefficaces aux combustibles fossiles.

On estime que ces changements feront augmenter les revenus fédéraux de 15 millions de dollars en 2011-2012 et de 30 millions en 2012-2013.

Appuyer Énergie atomique du Canada limitÉe

Énergie atomique du Canada limitée (EACL) est une société d’État fédérale qui se spécialise dans une gamme de produits et services nucléaires et qui collabore avec le secteur canadien de l’industrie nucléaire, un secteur diversifié. Le gouvernement a lancé un processus de restructuration d’EACL afin de donner à celle-ci les moyens de prospérer à l’avenir et d’offrir de nouvelles perspectives à l’industrie nucléaire canadienne. Dans cette optique, l’offre de solutions concurrentielles et la limitation des risques et des coûts financiers pour les contribuables canadiens sont d’importants points à prendre en considération. Le budget de 2011 prévoit le versement de 405 millions de dollars (selon la comptabilité de caisse) en 2011-2012 pour couvrir des pertes commerciales prévues et appuyer les activités d’EACL, notamment la fourniture sécuritaire d’isotopes médicaux et le maintien d’activités fiables et sécuritaires aux laboratoires de Chalk River.

Renforcer l’engagement international du Canada

La prospérité à long terme du Canada repose sur la capacité du pays à participer à l’économie mondiale. Une économie mondiale ouverte, vigoureuse et résiliente crée des occasions de commerce et d’investissement pour les entreprises canadiennes.

Faire croÎtre et faciliter le commerce

L’ouverture des marchés crée des possibilités d’affaires pour les entreprises canadiennes, ce qui entraîne la croissance économique, de meilleurs emplois et des prix moins élevés pour les consommateurs canadiens. C’est pourquoi le gouvernement a donné le coup d’envoi en 2007 à une Stratégie commerciale mondiale exhaustive qui vise à ce que les entreprises canadiennes puissent pleinement tirer parti des débouchés qu’offrent les marchés mondiaux. Le budget de 2011 comporte des mesures qui favoriseront davantage l’ouverture et l’efficience du système commercial.

Même si le Canada continue d’ancrer ses efforts de libéralisation du commerce à l’Organisation mondiale du commerce et demeure un participant actif au cycle de négociations commerciales multilatérales de Doha, une conclusion opportune au terme de la ronde des consultations est incertaine. Le gouvernement a ajouté à ces efforts en adoptant un ambitieux programme de libre-échange et d’investissement visant à offrir de nouvelles possibilités diverses aux sociétés canadiennes à court terme. Au cours des cinq dernières années, le Canada a conclu des accords de libre-échange avec huit pays et il mène actuellement des négociations avec quelque 50 autres pays. Ce programme prévoit la négociation d’un accord économique et commercial global avec l’Union européenne, qui devrait être conclu cette année, ainsi que la négociation d’un accord de libre-échange avec l’Inde qui s’est amorcée en novembre dernier. Ces initiatives de libre-échange avec l’Union européenne et l’Inde pourraient ouvrir aux entreprises canadiennes un meilleur accès aux marchés de ces pays, qui comptent plus de 1,7 milliard d’habitants et dont le produit intérieur brut (PIB) combiné s’élève à 20 billions de dollars, et permettre de créer des milliers d’emplois. De plus, le gouvernement a annoncé récemment la tenue d’une étude conjointe sur la possibilité de conclure un accord de partenariat économique avec le Japon.

De même, le Canada continue de renforcer ses très importants liens commerciaux avec les États-Unis – le pays voisin et la première économie du monde – grâce à la vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre, annoncée le 4 février 2011. À cet égard, le Canada et les États-Unis collaborent à l’établissement d’un plan d’action pour la mise en œuvre de cette vision qui accélérera la circulation légitime des gens et des marchandises entre les deux pays tout en renforçant la sécurité et la compétitivité économique.

Rationaliser les instruments commerciaux du Canada

Le budget de 2011 pousse plus loin les récents efforts d’allègement tarifaire et met en évidence l’ouverture du Canada au commerce et à l’investissement en simplifiant et en rationalisant les instruments canadiens du commerce. Il propose notamment des changements pour moderniser le Tarif des douanes du Canada dans le dessein de faciliter le commerce et d’alléger le fardeau administratif des entreprises et des gouvernements. Au nombre des autres initiatives, le gouvernement instaurera des mesures qui faciliteront la classification des marchandises par les importateurs, rationaliseront le traitement des importations non commerciales de faible valeur et moderniseront la législation pour la rendre plus conviviale. De plus, le gouvernement proposera des mesures pour s’assurer que le Canada applique un système de recours commerciaux efficace qui fournit à l’industrie canadienne les mécanismes appropriés pour corriger les pratiques commerciales déloyales.

Programmes apparentés aux zones franches

Dans le cadre de ses programmes en matière de taxes et de droits de douane à l’exportation, le Canada accorde depuis longtemps aux entreprises des avantages comparables à ceux que l’on trouve dans les zones franches d’autres pays, sans que ces avantages soient restreints à des lieux précis. Ces programmes, administrés par l’Agence des services frontaliers du Canada et l’Agence du revenu du Canada, ont pour résultat d’alléger les droits de douane (Programme de report des droits) et la taxe sur les produits et services (Programme des centres de distribution des exportations et Programme des exportations des services de traitement).

S’inspirant du succès remporté par l’approche du gouvernement aux portes et corridors, le budget de 2011 prévoit un examen des politiques et des programmes apparentés aux zones franches. Le gouvernement veillera plus précisément à ce que ces politiques et ces programmes soient concurrentiels sur le plan international, commercialisés efficacement et efficients du point de vue administratif.

Stratégie de mobilisation à l’égard de l’Inde

Outre la Stratégie commerciale mondiale, le gouvernement s’affaire à élaborer une stratégie de mobilisation plus ciblée pour favoriser l’établissement de liens plus étroits dans plusieurs secteurs avec l’Inde, l’une des économies qui croissent le plus rapidement. L’élaboration d’une stratégie ciblée pour améliorer nos relations bilatérales conduira à un partenariat plus efficace et bénéfique.

Cette stratégie réunira le financement accordé dans de récents budgets au titre de mesures telles que la Stratégie commerciale mondiale et le Programme de partenariats internationaux en science et technologie afin d’améliorer les rapports entre le Canada et l’Inde, alors que le Canada tente d’établir des liens économiques plus étroits grâce à la négociation d’accords de libre-échange et d’investissement. Voici quelques initiatives qui seront mises en œuvre :

• des activités de mobilisation de haut niveau et la promotion de l’image de marque du Canada dans ce pays;
• le développement de marchés en faisant la promotion des innovations canadiennes, de l’investissement bilatéral et du rapprochement des rapports interentreprises;
• les activités de rapprochement au sein des fonctions publiques, y compris les échanges;
• le renforcement des réseaux universitaires en établissant des liens entre les institutions canadiennes et indiennes et en faisant la promotion des universités canadiennes en Inde.

Établir un Centre d’excellence pour la recherche Canada-Inde

Les établissements canadiens d’enseignement postsecondaire deviennent de plus en plus connectés aux autres pays du monde et resserrent leurs liens en matière de recherche avec leurs homologues dans les marchés émergents, et en particulier en Inde. Nos universités et collèges se sont affairés à établir des échanges interuniversitaires et des collaborations de recherche d’envergure avec des étudiants, chercheurs et professeurs indiens. Outre l’établissement de solides liens dans le domaine de la recherche et la création d’occasions d’apprentissage de grande valeur, ces partenariats produiront des retombées positives sur l’économie et la société canadiennes.

Dans le cadre de la stratégie globale de mobilisation à l’égard de l’Inde du gouvernement, le budget de 2011 affecte 12 millions de dollars sur cinq ans à la sélection, par voie de concours, d’un centre d’excellence pour la recherche Canada-Inde, qui étudiera des propositions de recherche dans tous les domaines. Le centre axera ses efforts sur la création de partenariats entre des personnes et des organisations clés du Canada et de l’Inde, sur l’accélération de l’échange des résultats des recherches, sur l’accroissement de la visibilité du Canada et sur la solidification de sa réputation de chef de file de la recherche.

En outre, comme il est précisé au chapitre 4.3, le budget de 2011 octroie 10 millions de dollars sur deux ans pour l’élaboration d’une stratégie internationale en matière d’éducation qui fera la promotion des collèges et des universités canadiens à l’étranger et ciblera les économies émergentes comme l’Inde. Cette mesure renforcera nos liens avec les économies émergentes et assurera une collaboration plus étroite entre les institutions canadiennes et étrangères.

Exportation et développement Canada

Exportation et développement Canada (EDC) aide les exportateurs canadiens à profiter des débouchés internationaux. Elle a joué un rôle particulièrement important lors de la crise financière. Des mesures comprises dans le Plan d’action économique du Canada ont permis à EDC d’octroyer davantage de soutien financier aux exportateurs canadiens, y compris, à titre exceptionnel, sur le marché intérieur.

À mesure que l’économie se remet de la récession, les entreprises ont de plus en plus accès aux sources de crédit du secteur privé et elles ont de moins en moins besoin de mesures exceptionnelles. Voilà ce qui explique le dividende de 350 millions de dollars qu’EDC a versé dernièrement au gouvernement, dividende qui correspond aux capitaux additionnels qui lui avaient été fournis pendant la crise financière. Cette opération rejoint l’objectif du Plan d’action économique de stimuler l’économie canadienne à court terme, dans ce cas-ci sous forme d’un investissement dont le remboursement est en cours. Le budget de 2011 annonce que le gouvernement examinera le cadre de réglementation régissant les activités d’EDC sur le marché financier intérieur. Dans l’intervalle, les pouvoirs provisoires accordés à EDC dans le budget de 2009 sont reconduits jusqu’en mars 2012.

Remplir nos obligations internationales

Le Canada déploie de grands efforts afin de contribuer au bon fonctionnement de l’économie mondiale ainsi qu’au bien-être de gens ailleurs dans le monde. Au cours de la dernière année, le Canada a présidé le G-8 et a été l’hôte du Sommet du G-20 à Toronto, ce qui lui a permis de jouer un rôle central dans l’orientation des initiatives mondiales touchant l’économie. Le Canada a obtenu qu’un accord soit conclu lors du Sommet de Toronto afin que toutes les économies avancées réduisent de moitié leur déficit d’ici 2013 et stabilisent, ou même réduisent, leur ratio de la dette au PIB d’ici 2016. Le leadership exercé par le Canada a aussi rendu possible un engagement de la part des économies avancées et émergentes du G-20, en vue de mieux coordonner leurs politiques et d’agir afin de relever les défis communs qui s’opposent à une reprise viable et durable. Le Canada continue d’être à l’avant-garde de ces efforts en sa qualité de coprésident du Cadre pour une croissance forte, durable et équilibrée mis de l’avant par le G-20. Le Canada a aussi joué un rôle important afin de mobiliser les ressources du G-20 pour appuyer l’atteinte d’objectifs de développement clés, comme l’allègement de la dette d’Haïti et l’accroissement des ressources de prêt des banques multilatérales de développement.

Organisation de l’aviation civile internationale

Depuis 1947, c’est au Canada, et plus précisément à Montréal, qu’est établie l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Cet organisme des Nations Unies joue un rôle clé dans le domaine de la gouvernance de l’aviation civile, et il constitue un point d’ancrage important pour l’industrie aérospatiale et l’économie de la ville. L’OACI emploie plus de 600 personnes et apporte environ 100 millions de dollars par année à l’économie locale. Le budget de 2011 annonce une affectation de 9,7 millions de dollars sur cinq ans pour accroître le soutien du gouvernement au siège de l’OACI à Montréal.

Microcrédit et entrepreneuriat à l’échelle internationale

Les relations étroites du Canada avec la communauté mondiale s’expliquent en partie par son appui actif et de longue durée au développement international. Le Canada n’a cessé de jouer un rôle de premier plan dans les efforts d’éradication de la pauvreté, notamment par des investissements qui favorisent la mobilisation du secteur privé, essentielle à une croissance économique durable.

Depuis plus de 40 ans, le Canada appuie des initiatives de microcrédit dans les pays en développement. Au cours des cinq dernières années, les dépenses annuelles du Canada dans ce secteur ont en moyenne atteint plus de 45 millions de dollars, ce qui inclut l’aide aux entrepreneurs pour obtenir le crédit nécessaire afin d’assurer la croissance de leurs entreprises et d’assurer la subsistance de leurs familles. Voici quelques exemples :

• En Haïti, le Canada a appuyé la création d’une fédération de coopératives de crédit, Le Levier, qui compte 28 centres de service et 48 coopératives financières offrant des services à plus de 350 000 membres, dont près de la moitié sont des femmes.
• En Afghanistan, le soutien du Canada au secteur du microcrédit aide plus de 430 000 clients, dont 60 % sont des femmes, à obtenir des prêts peu élevés et des services financiers.
• L’accès aux services financiers, y compris le microcrédit, a plus que doublé en Tanzanie au cours de la dernière année, passant de 324 000 clients en 2009 à plus de 771 000 en 2010, grâce notamment à l’apport du Canada dans le cadre d’une initiative regroupant de nombreux donateurs.

Au cours de la dernière année, le Canada a appuyé différentes nouvelles initiatives qui mettent à profit les idées et les ressources du secteur privé à l’égard des priorités mondiales. Le Canada a dirigé les travaux d’élaboration du projet de financement des PME du G-20, un concours international qui offre des fonds pour accroître la portée de certaines initiatives efficaces, entre autres la Peace Dividend Trust, une organisation canadienne qui aide les entrepreneurs locaux des pays se relevant d’un conflit au moyen de lignes de crédit garanties. Le Canada a également joué un rôle de premier plan pour mettre sur pied le nouveau volet du secteur privé du Programme mondial pour l’agriculture et la sécurité alimentaire de la Société financière internationale. Ce volet aide à faciliter l’accès des agriculteurs et des petites entreprises du secteur agricole des pays pauvres au crédit.

Par ailleurs, le gouvernement continuera à fournir de l’aide aux pays pauvres pour qu’ils puissent connaître une croissance économique durable grâce au soutien du développement du secteur privé, en conformité avec la nouvelle Stratégie sur la croissance économique durable de l’Agence canadienne de développement international et aux efforts en cours pour hausser l’efficacité du programme d’aide du Canada.

Maintenir l’avantage du secteur financier canadien

Le système financier canadien continue d’être considéré comme l’un des plus solides au monde. Nos institutions financières sont bien capitalisées et assujetties à une réglementation prudente, ce qui leur a permis de surmonter la crise financière mondiale sans que le gouvernement ait à les renflouer, comme de nombreux autres pays ont dû le faire.

Le gouvernement du Canada adoptera des mesures ciblées pour préserver cet avantage concurrentiel ici au pays et faire en sorte que les Canadiens continuent de tirer parti de la croissance économique et de la création d’emplois qui en découlent. Le secteur financier du Canada fournit de l’emploi direct à plus de 750 000 Canadiens et comptait pour près de 7 % du PIB en 2010. Le Canada continuera par ailleurs à jouer un rôle de premier plan afin d’appuyer le programme de réforme du secteur financier du G-20, qui vise à renforcer le système financier mondial. À cette fin, il participera à l’exercice d’examen par des pairs instauré par le Conseil de stabilité financière à l’égard des pratiques de rémunération des cadres supérieurs, qui vise à ce que les modalités de rémunération en place dissuadent les cadres supérieurs de conclure des opérations risquées afin de réaliser des bénéfices à court terme.

Le budget de 2011 comporte des mesures destinées à renforcer le financement du logement et l’ensemble du système financier du Canada. À titre d’exemple, il donnera suite aux recommandations du Groupe de travail sur la littératie financière afin d’accroître ce genre de connaissances chez les Canadiens et d’améliorer la protection des consommateurs de produits et services financiers.

Maintenir la stabilité et l’efficience du
secteur financier canadien

Il importe particulièrement de préserver l’avantage dont jouit le secteur financier canadien dans le contexte de l’évolution du système financier mondial et de son adaptation au lendemain de la crise financière mondiale. Le Canada doit continuer d’évaluer les répercussions possibles des nouvelles normes internationales sur sa capacité à continuer de faire concurrence et à attirer les investissements tout en maintenant la confiance à l’endroit des marchés de capitaux canadiens.

Renforcer la stabilité du système canadien
de financement de l’habitation

Le gouvernement est conscient de l’importance d’un marché de l’habitation stable et efficace pour le système financier et l’économie du Canada.

Le système canadien de financement du logement remplit un rôle important en constituant une source de fonds fiable pour appuyer l’accession à la propriété. Des normes prudentes en matière de prêts hypothécaires et l’assurance hypothécaire obligatoire dans le cas des prêts à ratio élevé expliquent pourquoi le Canada n’a pas subi la crise de l’habitation survenue dans d’autres pays. Depuis 2008, le gouvernement a pris des mesures prudentes et calculées afin que ce système demeure stable à long terme tout en continuant de contribuer à la croissance économique.

En juillet 2008, puis en février 2010 et en janvier 2011, le gouvernement a annoncé des rajustements des règles relatives aux prêts hypothécaires assurés bénéficiant d’une garantie du gouvernement. Ces changements procureront aux Canadiens une réduction important du total des paiements d’intérêt sur les prêts hypothécaires, favoriseront l’épargne par l’intermédiaire d’une accession responsable à la propriété et limiteront les conversions de dettes de consommation en hypothèques garanties par les contribuables.

Le gouvernement du Canada présentera un cadre législatif qui officialisera les modalités d’assurance hypothécaire touchant les assureurs hypothécaires privés et la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et notamment les règles relatives aux prêts hypothécaires assurés garantis par l’État. Cette mesure permettra de resserrer la surveillance que le gouvernement exerce à l’endroit de l’industrie de l’assurance hypothécaire.

Le gouvernement met de l’avant différentes autres mesures, commentées ci-après, afin de garantir la stabilité du système financier.

Élaborer un cadre législatif pour les obligations sécurisées

Le gouvernement a collaboré avec les parties prenantes afin de mettre au point le détail du cadre législatif régissant les obligations sécurisées. Ces instruments de dette sont garantis par des actifs de haute qualité, tels que des prêts hypothécaires résidentiels. Le cadre législatif favorisera la stabilité financière en aidant les prêteurs canadiens à trouver de nouvelles sources de financement et en accroissant la robustesse du marché des obligations sécurisées canadiennes.

Examiner les lois régissant les institutions financières

Un secteur financier aussi stable, efficient et concurrentiel que celui du Canada repose sur un cadre législatif solide, qui est examiné et mis à jour périodiquement à la lumière des changements observés au pays et à l’étranger.

Le gouvernement a entrepris l’examen quinquennal des lois fédérales régissant les institutions financières, et il tiendra compte des opinions des Canadiens au sujet des modifications législatives pouvant améliorer le système financier. Le gouvernement adoptera aussi des mesures législatives afin de clarifier le cadre de recouvrement des coûts de réglementation applicable aux sociétés d’assurance-vie qui ont des activités commerciales internationales.

Démutualisation des sociétés mutuelles d’assurances multirisques

Le gouvernement élabore un cadre de démutualisation des sociétés mutuelles d’assurances multirisques sous réglementation fédérale afin que les sociétés qui en font le choix puissent se démutualiser aux termes d’un processus ordonné et transparent, et que les souscripteurs aient droit à un traitement juste et équitable. Une fois la réglementation en vigueur, le gouvernement sera en mesure d’étudier les demandes de démutualisation. La Loi sur les sociétés d’assurances sera modifiée, de façon notamment à empêcher une société mutuelle de procéder à une démutualisation de manière indirecte.

Établir des partenariats avec les provinces et les territoires en matière de réglementation des valeurs mobilières

En mai 2010, le gouvernement a déposé au Parlement à titre d’information la Proposition concernant une loi canadienne intitulée Loi sur les valeurs mobilières, et il a soumis le dossier à l’examen de la Cour suprême du Canada. Cette dernière rendra une décision à savoir si le Parlement a l’autorité constitutionnelle de promulguer la proposition de loi.

Le gouvernement continuera de collaborer avec les provinces et les territoires intéressés afin de mettre sur pied un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières. La participation au régime est volontaire, et le gouvernement encourage toutes les administrations à travailler en partenariat afin de façonner cette nouvelle institution canadienne.

Si une décision favorable est rendue par la Cour suprême du Canada, le gouvernement entend déposer au Parlement une loi sur les valeurs mobilières, qui serait ensuite assujettie au processus législatif normal du Parlement. Le gouvernement prendra les mesures nécessaires en vue d’appuyer une transition comportant le moins de perturbations et d’incertitude possible.

Accroître la littératie financière

Les consommateurs utilisent de plus en plus les services financiers. On ne saurait ainsi surestimer l’importance de disposer des outils et du savoir nécessaires pour prendre des décisions financières éclairées. Le gouvernement a pris connaissance des recommandations du Groupe de travail sur la littératie financière et il a fait l’éloge des travaux importants accomplis en ce sens. Dans un premier temps, le gouvernement annonce qu’un chef de la littératie financière sera bientôt nommé pour promouvoir les efforts déployés à l’échelle nationale dans ce domaine; de plus, il accorde des fonds pour développer des initiatives de littératie financière.

Le budget de 2011 propose d’affecter 3 millions de dollars par année, en sus des 2 millions annuels déjà accordés à l’Agence, afin de mener des initiatives relatives à la littératie financière. L’amélioration de la littératie financière constitue un objectif à long terme ainsi qu’une responsabilité partagée nécessitant la collaboration de tous les partenaires afin de tirer profit des excellentes initiatives en cours dans l’ensemble du pays.

Protéger les consommateurs

Le gouvernement a pris des mesures décisives afin de protéger les utilisateurs de produits et de services financiers. Il a adopté des mesures liées aux cartes de crédit et, plus récemment, il a annoncé des mesures pour interdire l’abonnement par défaut et réduire la période de retenue des chèques, tout en accordant un accès plus rapide aux fonds déposés.

Bannir les chèques non sollicités sur cartes de crédit

Le gouvernement prend des mesures à la fois proactives et prudentes pour aider les consommateurs à gérer leurs dettes de crédit. Il propose de bannir la distribution de chèques non sollicités sur cartes de crédit pour aider les consommateurs à gérer leur niveau d’endettement.

Protéger les utilisateurs de cartes prépayées

Le système canadien de paiements continue d’évoluer rapidement afin de s’adapter à la tendance de plus en plus marquée en faveur des formes électroniques de paiement. Il faut tenir compte des intérêts des consommateurs à mesure que de nouveaux produits financiers et produits de paiement sont mis sur le marché. Le gouvernement donne suite aux préoccupations touchant les modalités des cartes prépayées portant l’identification d’un réseau en élaborant des mesures pour renforcer le cadre de protection des consommateurs.

Le gouvernement continuera de surveiller l’évolution du secteur financier et de prendre au besoin d’autres mesures ciblées afin de protéger les consommateurs.

Moderniser la monnaie canadienne

Le budget de 2010 faisait état des mesures que prend le gouvernement pour moderniser la monnaie canadienne et pour prévenir la contrefaçon. En juin, la Banque du Canada présentera les modèles des nouveaux billets de 50 $ et de 100 $ qui seront mis en circulation plus tard durant l’exercice. Pour sa part, la Monnaie royale canadienne commencera à mettre en circulation plus tard en 2011-2012 de nouvelles pièces plaquées multicouches de 1 $ et de 2 $. Le gouvernement continuera de collaborer avec la Monnaie royale canadienne afin de hausser l’efficience de notre système de monnaie.

Renforcer l’infrastructure publique du Canada

Le gouvernement reconnaît l’importance d’investir dans l’infrastructure publique. Une infrastructure à la fine pointe assure la circulation des gens et l’acheminement des biens et des services vers les marchés, et elle ajoute à la compétitivité des entreprises, permettant ainsi à l’économie de croître et de prospérer.

En 2007, le gouvernement du Canada a lancé un plan ambitieux dans le but d’aider les provinces, les territoires et les municipalités à combler leurs besoins au chapitre de l’infrastructure. Le plan Chantiers Canada est doté de fonds fédéraux totalisant 33 milliards de dollars sur sept ans.

Au moment où débutait la pire crise économique et financière mondiale à survenir depuis les années 1930, le gouvernement a accéléré les investissements du plan Chantiers Canada et a mis sur pied de nouvelles initiatives de stimulation dans le cadre du Plan d’action économique du Canada afin de soutenir les investissements dans les infrastructures durant les saisons de construction de 2009 et de 2010. Les travaux de certains de ces projets se poursuivront jusqu’à la fin d’octobre 2011.

De plus, le gouvernement coopérera avec les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et d’autres parties prenantes en vue d’élaborer un plan à long terme en matière d’infrastructure publique; cette initiative se poursuivra après l’expiration du plan Chantiers Canada.

Le gouvernement continue aussi d’investir dans ses points d’accès. Des corridors commerciaux et des portes d’entrée de calibre mondial sont essentiels à la vigueur et à la compétitivité de notre économie. Dans la foulée des bons résultats de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, le gouvernement a récemment lancé une stratégie sur la Porte d’entrée de l’Atlantique, en coopération avec les provinces de l’Atlantique. De plus, le gouvernement continue de collaborer avec l’Ontario et le Québec afin de définir une stratégie concernant la Porte d’entrée continentale.

Le gouvernement continue de collaborer avec l’État du Michigan, l’administration fédérale américaine et la province de l’Ontario afin de faire progresser la construction d’un nouveau pont international dans le corridor commercial Windsor-Detroit. Un jalon important a été atteint en 2010 lorsque l’Ontario a conclu une entente d’approvisionnement avec un consortium du secteur privé en vue de la conception, de la construction, du financement, de l’exploitation et de l’entretien de l’autoroute de Windsor-Essex, qui comprendra six voies sous le niveau du sol et reliera l’autoroute 401 à Windsor avec le nouveau pont international. Dans le cadre du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, le gouvernement versera jusqu’à 1 milliard de dollars au financement de ce projet pour assumer 50 % des dépenses en immobilisations admissibles. Ce projet stimulera l’activité économique dans le sud de l’Ontario et profitera au Québec et à l’Est du Canada.

Le budget de 2011 comprend des investissements importants dans l’infrastructure publique et favorise le recours aux partenariats public-privé pour l’exécution de programmes et de projets d’infrastructure.

Rendre permanent le financement À l’intention des municipalitÉs À mÊme les revenus de la taxe sur l’essence

En 2008, le gouvernement a annoncé que le Fonds de la taxe sur l’essence deviendrait une initiative permanente, de sorte que les villes canadiennes puissent compter sur un financement prévisible et à long terme s’établissant à 2 milliards de dollars par année pour l’infrastructure.

Le Fonds de la taxe sur l’essence sert à appuyer des projets d’infrastructure municipale durables sur le plan environnemental, projets qui contribuent à l’assainissement de l’air et de l’eau ainsi qu’à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les municipalités peuvent rassembler ces fonds, les conserver ou s’en servir pour contracter des emprunts, ce qui leur assure une grande marge de manœuvre financière.

Pour accroître le degré de certitude pour les provinces, les territoires et les municipalités, le budget de 2011 propose d’établir par voie législative un investissement annuel permanent de 2 milliards de dollars consacré à l’infrastructure municipale au titre du Fonds de la taxe sur l’essence.

Faire progresser les partenariats public-privÉ

On a pu constater que les partenariats public-privé (PPP) servent les intérêts des contribuables dans le contexte de l’exécution de projets d’infrastructures publiques. En établissant des partenariats avec le secteur privé aux fins de gérer bon nombre des risques associés à la construction, au financement et à l’exploitation d’infrastructures, les administrations publiques peuvent se doter d’infrastructures de façon plus rapide et à moindre coût.

Le Canada souhaite devenir un chef de file en matière de PPP. En 2008, le gouvernement a mis sur pied la société d’État fédérale PPP Canada Inc. pour appuyer les efforts fédéraux en vue de favoriser un recours efficace aux PPP au pays. Outre la gestion du Fonds PPP Canada – qui constitue le premier fonds canadien d’infrastructure voué aux PPP –, PPP Canada Inc. appuie l’établissement de PPP par le gouvernement du Canada en offrant ses conseils et son expertise aux ministères et aux organismes fédéraux. Le gouvernement prend d’autres mesures pour renforcer le rôle que remplit cette société d’État sur le plan fédéral.

Le gouvernement tirera parti de la réussite de projets fédéraux récents réalisés par voie de PPP, comme le projet du quartier général de la Division E de la Gendarmerie royale du Canada à Surrey, en Colombie-Britannique, et le projet de locaux à long terme du Centre de la sécurité des télécommunications Canada à Ottawa. À l’avenir, les ministères fédéraux devront évaluer les possibilités de recourir à un PPP pour leurs grands projets d’immobilisations. Tous les projets d’infrastructure produisant des actifs dont la durée de vie est d’au moins 20 ans et donnant lieu à des dépenses en immobilisations de 100 millions de dollars ou plus feront l’objet d’une présélection afin de déterminer si un PPP constitue une solution envisageable; dans l’affirmative, le ministère concerné devra élaborer une proposition de PPP au titre des solutions d’approvisionnement possibles.

Les ministères seront aussi incités à étudier la possibilité d’adopter une approche de PPP pour d’autres types de projets et d’approvisionnements en matière de services.

Achever le réseau routier reliant les trois océans

La construction d’une route toutes saisons entre Inuvik et Tuktoyaktuk est l’une des priorités du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Cette route, le prolongement de la route Dempster jusqu’à la côte arctique, fera en sorte que le réseau routier du Canada reliera les trois océans qui bordent le pays. Elle renforcera la présence canadienne dans l’Arctique et contribuera au développement économique et social dans le Nord.

Le budget de 2011 affecte 150 millions de dollars à ce projet sur cinq ans, à compter de 2012-2013, en partenariat avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, le secteur privé, la Inuvialuit Regional Corporation et les collectivités locales.

Faire progresser le service ferroviaire entre Peterborough et Toronto

Le gouvernement du Canada réaffirme l’engagement qu’il a pris de développer le service ferroviaire voyageur entre Peterborough et Toronto. Les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont tous deux prévu des fonds pour ce service ferroviaire en vertu de l’Entente-cadre Canada-Ontario sur le plan Chantiers Canada. Une partie de ces fonds servira à lancer la prochaine phase du projet, y compris la production d’un rapport d’ingénierie en partenariat avec les propriétaires actuels des voies ferrées et la province de l’Ontario.

Assurer la sécurité et la fiabilité des ponts de la région de Montréal

La société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. gère les ponts fédéraux situés dans la région métropolitaine de Montréal, dont les ponts Jacques-Cartier et Champlain, qui sont parmi les plus achalandés au Canada, avec une circulation de près de 100 millions de véhicules chaque année. Afin d’appuyer la Stratégie de la porte continentale, le gouvernement propose d’octroyer un financement de 228 millions de dollars sur trois ans, selon la méthode de comptabilité de caisse, à la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. pour financer des travaux de réparation et d’entretien de grande envergure, de manière que ces ponts continuent de répondre aux besoins des usagers tout en étant conformes aux normes de sécurité les plus rigoureuses.

Appuyer la remise en état du pont du port de Saint John

Le pont du port de Saint John, au Nouveau-Brunswick, constitue un élément clé du corridor commercial et du corridor de transport de la Porte d’entrée de l’Atlantique. Le gouvernement a annoncé récemment qu’il contribuerait financièrement à une remise en état majeure du pont et qu’il annulerait la dette qui lui est due par l’Administration, sous réserve que le pont soit cédé à la province et que les péages soient enlevés. Cette entente sera avantageuse pour l’industrie du transport et les entreprises régionales, tout en aidant à créer des emplois à long terme. Le budget de 2011 prévoit des mesures pour donner suite à l’engagement du gouvernement.

Améliorer la capacité de Ridley Terminals

Ridley Terminals Inc. est une société d’État fédérale qui possède et exploite un terminal de manutention de produits en vrac, surtout du charbon métallurgique, où ils sont transbordés des wagons aux navires. Le terminal est situé à Prince Rupert, en Colombie-Britannique. La société est exploitée comme une entité commerciale, tirant ses recettes des activités d’expédition des produits en vrac du terminal.

En 2010, la société a traité des volumes records de produits en vrac, particulièrement du charbon. Ces succès devraient se poursuivre au cours des prochaines années. Afin que Ridley Terminals Inc. puisse manipuler les volumes croissants de produits en vrac et satisfaire les besoins de ses clients, le gouvernement propose de lui permettre d’emprunter sur les marchés de capitaux en vue des travaux d’agrandissement requis.

Entretenir et améliorer les infrastructures fédérales

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada gère, exploite et entretient des ouvrages de génie, comme des ponts, des barrages et d’autres ouvrages spécialisés au Canada. Ces actifs incluent notamment les suivants : les ponts interprovinciaux, comme les ponts Macdonald-Cartier et Alexandra dans la région de la capitale nationale, les ponts des Allumettes et des Joachims qui relient des collectivités de l’Ontario et du Québec, et le pont J.C. Van Horne entre le Nouveau-Brunswick et le Québec; un tronçon de 835 kilomètres de la route de l’Alaska en Colombie-Britannique; l’écluse et le barrage St. Andrews au Manitoba; et la cale sèche ainsi que le musée maritime de Kingston, en Ontario.

Le budget de 2011 accorde 148 millions de dollars au cours des cinq prochaines années, selon la méthode de comptabilité de caisse, à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin d’engager les dépenses d’immobilisations requises pour maintenir la sûreté de ces actifs. Ces améliorations créeront des emplois à l’échelle locale et feront en sorte que ces actifs continuent de fournir de précieux services aux collectivités.

Réparer les ports pour petits bateaux endommagés à la suite d’une tempête

Le gouvernement du Canada gère un réseau national de plus de 1 000 ports pour petits bateaux afin que les pêcheurs commerciaux et les autres utilisateurs disposent d’installations sécuritaires et accessibles. Ces ports sont essentiels à l’industrie et aux petites collectivités côtières, où sont effectués environ 90 % des débarquements de poisson au Canada.

Dans les derniers mois de 2010, des tempêtes ont endommagé plus de 250 ports pour petits bateaux au Manitoba, au Québec et dans les provinces de l’Atlantique. Le gouvernement affecte des fonds pouvant atteindre 72 millions de dollars sur trois ans, selon la méthode de comptabilité de caisse, pour des réparations et des travaux de dragage afin que les ports ainsi endommagés demeurent sécuritaires et fonctionnels. De ce montant, 15 millions proviendront des ressources existantes de Pêches et Océans Canada.

Venir en aide au secteur agricole canadien

Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire crée des emplois et ouvre des possibilités dans l’ensemble du pays. Le gouvernement travaille en étroite coopération avec ses partenaires provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec le secteur afin de hausser la rentabilité de ce dernier et d’établir une assise économique solide à l’intention des collectivités rurales. Aux termes du cadre stratégique fédéral-provincial-territorial Cultivons l’avenir, le gouvernement a versé plus de 4 milliards de dollars depuis 2008 pour appuyer les producteurs agricoles dans le cadre de programmes de gestion des risques d’entreprise, dont 470 millions en aide aux cultivateurs de céréales et aux éleveurs de bétail à la suite des inondations survenues au printemps de 2010 dans l’Ouest canadien. Il a aussi pris des mesures d’aide ciblées pour favoriser la compétitivité du secteur et pour améliorer l’accès aux marchés grâce à des initiatives comme le Programme d’amélioration de l’abattage, le Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l’industrie du porc, le Programme de transition des exploitations porcines et le Secrétariat de l’accès aux marchés.

Au cours de la prochaine année, les gouvernements demanderont au secteur et aux citoyens de leur faire part de leurs opinions en vue de définir des priorités et des choix opérationnels possibles en vue de la prochaine version du cadre stratégique agricole, Cultivons l’avenir 2, qui sera lancé en 2013-2014. Le gouvernement étudiera les choix opérationnels pour s’assurer qu’ils permettent d’accorder une aide efficace au secteur tout en demeurant abordables.

Le budget de 2011 propose des mesures pour appuyer l’innovation et la rentabilité à long terme du secteur agricole et pour renforcer la salubrité des aliments.

Innover dans le domaine de l’agriculture

La croissance à long terme du secteur agricole canadien, sa rentabilité et sa compétitivité sur la scène internationale sont tributaires de l’innovation. Non seulement un secteur qui est incapable d’innover verra-t-il sa croissance s’interrompre, mais il perdra du terrain par rapport à ses concurrents à mesure que ceux-ci tireront profit des possibilités nouvelles et s’approprieront de nouvelles parts de marché. Pour que les producteurs canadiens demeurent à la fine pointe de la science et de la technologie, le budget de 2011 annonce une initiative d’innovation agricole dotée de 50 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la création et le transfert de connaissances ainsi qu’une commercialisation plus poussée des innovations agricoles.

Lutter contre les risques liés à la santé des plantes et des animaux

Une gestion efficace des maladies touchant les plantes et les animaux sert à limiter les répercussions de ces maladies sur la production et sur les moyens de subsistance des producteurs. Des efforts d’atténuation active contribuent à réduire les risques d’épidémie et à hausser la productivité du secteur.

Le virus de la sharka du prunier s’attaque aux fruits (pêches, prunes, abricots et nectarines) de certains arbres, dont le rendement et la durée de vie productive sont également touchés. Dans la foulée des progrès accomplis jusqu’ici avec l’aide des producteurs canadiens en vue d’éradiquer ce virus, le budget de 2011 octroie 17 millions de dollars sur cinq ans à une stratégie de gestion et de surveillance afin de juguler et de prévenir la prolifération du virus.

Le gouvernement a accordé de l’aide au secteur porcin pour la lutte contre des maladies comme le circovirus, qui peut nuire à la santé des jeunes porcs et entraîner une hausse de leur mortalité. Le budget de 2011 prévoit la prolongation, sur deux ans, de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine, soit jusqu’en mars 2013, de pair avec un financement de 24 millions de dollars. Cette mesure permettra au Conseil pour la protection de la santé porcine au Canada de mener à bien des initiatives axées sur les normes nationales de biosécurité et les pratiques de gestion exemplaires.

Agri-Québec

Agri-investissement est un programme fédéral-provincial qui vise à encourager les agriculteurs à mettre de côté une part de leur revenu afin de leur fournir une couverture contre une baisse de revenu, grâce à une contribution équivalente des gouvernements. Le programme appuie également les investissements qui contribuent à atténuer les risques ou à améliorer le revenu commercial. À compter de cette année, la province de Québec donnera un coup de pouce à Agri-investissement grâce à son nouveau programme Agri-Québec.

Selon les modalités d’Agri-investissement, les contributions gouvernementales et le revenu qu’elles génèrent ne sont imposables qu’à leur retrait du compte Agri-investissement de l’agriculteur. Dans l’optique de la coordination des politiques fédérales et provinciales afin d’améliorer l’exécution des programmes à l’intention des Canadiens, le gouvernement veillera à ce qu’à compter de l’année d’imposition 2011, la participation au programme Agri-Québec donne droit au même traitement fiscal que celui réservé à l’heure actuelle à Agri-investissement.

On estime que cette mesure réduira les revenus du gouvernement fédéral de 5 millions de dollars en 2011-2012 et de 1 million en 2012-2013.

Renforcer la salubrité des aliments

Puisque la salubrité des aliments est un aspect essentiel de la santé et de la vie quotidienne des familles canadiennes, le gouvernement continue de prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer le système canadien de salubrité des aliments. Pour donner suite aux recommandations formulées dans le Rapport de l’Enquêteure indépendante sur l’éclosion de listériose de 2008 (le rapport Weatherill), le gouvernement a entrepris l’examen du système canadien d’inspection des aliments et a annoncé en 2009 un premier investissement de 75 millions sur trois ans dans le but d’accroître la capacité gouvernementale de prévention, de détection et d’intervention à l’égard des toxi-infections alimentaires. Le budget de 2011 octroie 100 millions de dollars additionnels sur cinq ans, selon la méthode de comptabilité de caisse, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments afin d’accroître sa capacité d’inspection des aliments. Grâce à cette initiative, le gouvernement aura donné suite à toutes les recommandations du rapport Weatherill au moyen d’investissements ciblés – formation des inspecteurs, accroissement de la capacité scientifique, outils électroniques – à l’appui du travail des inspecteurs de première ligne.

Venir en aide au secteur forestier

Le secteur forestier contribue à l’économie de nombreuses régions du Canada. Au cours des dernières années, ce secteur a pris des mesures importantes pour se doter de technologies innovatrices et pour faire la transition vers des activités plus rentables.

Le gouvernement contribue à accélérer la transformation du secteur forestier, et il appuie les travailleurs et les collectivités en favorisant de nouvelles perspectives propices à la réussite. Le budget de 2010 affectait 100 millions de dollars au développement de technologies d’énergie propre de pointe et de nouveaux bioproduits dans le secteur forestier. De plus, le Programme d’écologisation des pâtes et papiers annoncé en juin 2009, doté de 1 milliard de dollars, aide le secteur à hausser son efficacité énergétique.

Le budget de 2011 contient des mesures additionnelles pour appuyer la transformation du secteur forestier; il y est proposé d’affecter 60 millions de dollars en 2011-2012 pour aider les sociétés forestières à innover et à tirer parti des nouveaux débouchés qui s’offrent à l’étranger. Ces fonds serviront à soutenir des travaux axés sur les technologies de pointe et les percées technologiques par l’entremise du Programme des technologies transformatrices, géré par FPInnovations, ainsi qu’à aider les sociétés forestières à diversifier et à élargir leurs marchés par l’intermédiaire du programme Valeur au bois, du Programme canadien d’exportation des produits de bois et de l’initiative Le bois nord-américain d’abord. 

Les mesures proposées dans le budget de 2011 servent de complément à des initiatives fédérales antérieures et en cours qui visent à ce que le secteur forestier canadien puisse continuer de créer des emplois de haute qualité dans les collectivités qui en dépendent.

Tableau 4.1.1
Soutenir la création d’emplois

	2010-2011	2011-2012	2012-2013	Total
	(M$)
Cultiver l’avantage commercial du Canada
Appuyer la petite entreprise et les entrepreneurs
Venir en aide aux jeunes entrepreneurs		10	10	20
Réduire les tracasseries administratives pour les petites   entreprises – PerLE		3	3	6
Autres mesures visant à améliorer le climat  d’affaires au Canada
Prévenir les arrêts de travail		1	1	1
Renforcer le système de normes du Canada			2	2
Total partiel – Cultiver l’avantage commercial du Canada		14	16	29
Investir dans l’économie de l’énergie plus propre
Technologies d’énergie propre et innovation		32	64	97
Promouvoir les technologies d’énergie propre dans les   collectivités autochtones et du Nord		4	4	8
Soutenir le développement du projet de pipeline de l’Alaska		2	2	4
Accroître l’aide fiscale pour la production d’énergie propre		1	2	3
Étendre aux pipelines l’application des règles relatives   aux fiducies environnementales admissibles
Éliminer les subventions aux combustibles fossiles		-15	-30	-45
Appuyer Énergie atomique du Canada limitée		364	1	365
Total partiel – Investir dans l’économie de l’énergie plus propre		388	43	431
Renforcer l’engagement international du Canada
Faire croître et faciliter le commerce
Établir un Centre d’excellence pour la recherche Canada-Inde			3	3
Remplir nos obligations internationales
Organisation de l’aviation civile internationale		1	1	2
Total partiel – Renforcer l’engagement international du Canada		1	4	5
Maintenir l’avantage du secteur financier canadien
Accroître la littératie financière		3	3	6
Renforcer l’infrastructure publique du Canada
Achever le réseau routier reliant les trois océans			30	30
Assurer la sécurité et la fiabilité des ponts de la région de Montréal		15	47	62
Entretenir et améliorer les infrastructures fédérales		1	3	4
Réparer les ports pour petits bateaux endommagés à la suite d’une tempête		14	1	15
Total partiel – Renforcer l’infrastructure publique du Canada		30	81	111
Venir en aide au secteur agricole canadien
Innover dans le domaine de l’agriculture		25	25	50
Lutter contre les risques liés à la santé des plantes et des animaux	-24	19	13	8
Agri-Québec		5	1	6
Renforcer la salubrité des aliments		9	8	18
Total partiel – Venir en aide au secteur agricole canadien	-24	58	47	82
Venir en aide au secteur forestier
Soutien de l’innovation du secteur forestier et du développement des marchés		60		60
Total – Soutenir la création d’emplois	-24	554	194	724
Moins : fonds prévus dans le cadre financier		85	105	189
Coût financier net	-24	469	90	534
Nota – Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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